Fonds Suisse pour le Paysage - Fondation pour le développement

N°8 ¦ Biodiversité et paysage
Fonds Suisse pour le Paysage
Descriptif
Le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) finance la
sauvegarde de paysages traditionnels et proches
de l'état naturel; les actions soutenues par le FSP
contribuent à la préservation et au développement
de la biodiversité. Depuis sa fondation en 1991, le
FSP a déjà soutenu plus de 1’600 projets pour un
montant de 110 millions de francs.
www.fls-fsp.ch
Buts poursuivis / avantages
Les buts du FSP sont de protéger, d’entretenir ou de rétablir des paysages ruraux traditionnels; de garantir et
de promouvoir des formes de culture et d’exploitation traditionnelles et respectueuses du lieu; de protéger ou
de rétablir des bâtiments historiques; d’informer sur la nécessité de sauvegarder et d’entretenir ces paysages.
Avantages du FSP:
• le FSP peut accorder des aides initiales si, en vertu de la législation, il n'est pas possible d'obtenir
d’autres subventions;
• le FSP comble les lacunes entre l’économie de marché et les subventions de l‘Etat en assumant les
dépenses supplémentaires que les subventions ne suffisent pas à couvrir.
Conditions de réalisation
Le FSP soutient en priorité les projets sauvegardant la biodiversité et la structure du paysage. Les personnes
privées, les associations, les communes, les régions ou les cantons peuvent bénéficier de cette aide. Les
critères sont les suivants:
• des projets concrets visant des résultats directs et qui ont des effets sur le paysage;
• les responsables du projet doivent s’engager moralement ou matériellement. De plus, la population
doit être impliquée;
• le projet doit avoir un vaste rayonnement et des effets durables (exemple: rénovation de villages selon
des principes écologiques).
Le FSP ne soutient pas les projets en voie de réalisation; les mesures nécessitées par des dispositions légales;
les parcs et les infrastructures n’étant pas d’utilité publique.
Coûts
Le FSP accorde une subvention complémentaire qui parachève le financement d’un projet.
D’autres moyens de financement sont donc
attendus (fonds propres, canton, commune).
Soutien possible
Conseil: Service des Forêts et du Paysage du
canton du Valais
www.fddm.ch
Durée
Délais
La durée de financement varie selon le projet. Le
cadre temporel du projet doit cependant être défini
et réalisable.
La Commission du FSP siège quatre fois par an
(dates sur le site web). Le délai de décision est de
deux à trois mois.
Démarches de démarrage
La demande de contribution doit être accompagnée d’un dossier de projet qui contient:
• un rapport technique avec description et devis estimatif du projet;
• des données sur les responsables du projet ainsi que sur la teneur du projet;
• le financement (tableau des coûts et plan financier);
• la décision de subvention cantonale;
• la proposition au FSP.
Démarches de suivi
• projets de moindre importance: conseils sur l’administration et aide sur le terrain;
• projets d’importance plus conséquente: des accompagnateurs sont mandatés comme responsables et
ont un rôle de contrôle ainsi que de soutien.
Contact
Fonds Suisse pour le
paysage
Thunstr. 36, 3005 Bern
T +41 31 350 11 50
F +41 31 350 11 51
www.fls-fsp.ch
Annexes
Directives applicables aux demandes de subventions
Critères et principes du FSP en matière d'octroi de soutien
Projets exemplaires
Projets que le FSP ne peut pas soutenir
Service des forêts et du
paysage
Bâtiment Mutua, 1950 Sion
T +41 27 606 32 00
F +41 27 606 32 04
www.vs.ch/foret