bon de commande mobilier
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bon de commande mobilier
BON DE COMMANDE MOBILIER ENTRE Nom : ........................................................................... Prénom : ................................................ Adresse : ............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................ Code postal : ................................................................ Ville : ...................................................... Pays : ............................................................................ Le cas échéant : Société : ....................................................................... Capital : ................................................. RCS : ................................................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................ Gérant : ............................................................................................................................................... Ci-après dénommé « le Client », ET La société « Holding FC Patrimoine », société civile au capital de 1 855 800 €, dont le siège est à MONTPELLIER (34090) – 63 Avenue de Père Prévost, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 491 112 629. Ci-après dénommée « le Fournisseur » Page 1 sur 4 EST CONCLU L’ACCORD SUIVANT Le Fournisseur réserve au Client un ensemble mobilier et électroménager décrit en annexe aux conditions ci-après définies. Dans ce cadre, il promet de vendre au Client un ensemble destiné à garnir le logement que le client a réservé sur le programme « Le Flaugergues – Résidence séniors », dont le Fournisseur en assurera l’exploitation. Le sort du présent bon de commande est indissolublement lié à celui du contrat de réservation intervenu pour le logement. Commande : N° de lot Type Prix HT du mobilier Prix TTC du mobilier Date prévisionnelle de remise des clés : 2ème trimestre 2016 Prix de l’ensemble* : € HT soit € TTC *un descriptif sommaire est joint au présent bon de commande Fait à Le Le CLIENT Le FOURNISSEUR SC Holding FC Patrimoine Page 2 sur 4 DESCRIPTIF SOMMAIRE MOBILIER / ELECTROMENAGER DESCRIPTIF HEBERGEMENT ENTREE Plafonnier SALON Banquette couchage 90/190 Canapé convertible 140 Fauteuil confort Table basse 60/90 table repas portefeuille 75/75/75 Table repas portefeuille 140/75/75 Table repas portefeuille 160/75/75 Chaise Chaise pliante Tableau Lampadaire Kit textile banquette Rideau déco Chambre 1 Sommier matelas 140 H15 Tête de lit Chevet Applique/ lampe à poser Point lumineux central Tableau Valet de chambre Rideaux déco Commode/ chiffonnier Chambre 2 Sommier matelas en 100 Tête de lit Chevet Applique/ lampe à poser Point lumineux central Rideau déco WC T1 T2 T3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 0 1 1 1 1 2 2 1 1 1 4 2 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 Plafonnier Porte papier Balayette Poubelle 3l Placard de rangement Salle d'eau Plafonnier Poubelle Patère Miroir / rangement / éclairant Terrasse Table diam 70 Table diam 98 Table 160 Chaise Fauteuil multipositions Options Oreiller 60/60 pour salon Alèse 90/190 pour banquette salon Alèse 140 pour canapé salon Couette 180 pour banquette salon Couette 240 pour canapé salon Oreiller 60/60 chambre 1 Alèse 140 chambre 1 Couette 240 chambre 1 ouvre lit deco chambre 1 Oreiller 60/60 chambre 2 Alèse 80 chambre 2 Couette 180 chambre 2 Couvre lit déco chambre 2 Oreiller 60/60 Alèse 80 Couette 180 Couvre lit déco chambre 2 Parasol + pied de parasol 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 2 1 1 1 2 1 2 1 4 1 1 2 2 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Page 3 sur 4 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU MOBILIER 1. COMMANDE Le bon de commande signé vaut commande ferme et définitive. Aucune annulation totale ou partielle ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part. La commande sera toutefois annulée de plein droit dans l’hypothèse où, quelle qu’en soit la raison, le client ne devenait pas propriétaire du logement que ces meubles étaient destinés à garnir. 2. DELAI DE LIVRAISON - Le solde sera réglable 1 semaine avant la date effective de livraison du dit mobilier 5. RESERVE DE PROPRIETE Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par le client. 6. LIVRAISON Nous nous engageons à respecter la date de livraison suivante : Date de remise des clés du logement + 5 jours maximum. Cette date constitue la date limite à laquelle le vendeur doit livrer les meubles commandés, où, à défaut, proposer leur livraison. Le refus du client d’accepter cette livraison exonère le vendeur de toute responsabilité à cet égard. Cette date peut toutefois être reportée en cas de retard de livraison du logement que ces meubles étaient destinés à garnir. Dans ce cas, la date de livraison effective serait fixée comme suit : Date de remise des clés du logement + 5 jours maximum. Nous assurons la livraison des biens vendus à l’adresse suivante : « Le Flaugergues » - 1744 avenue Albert Einstein – Montpellier (Hérault). Le prix s’entend livraison comprise. Le client est tenu de vérifier les marchandises au moment de la livraison. La signature par le client du « bon de livraison » vaut reconnaissance par lui de la livraison conforme et en bon état. Aucune réclamation ne sera prise en compte après réception du mobilier si le client n’en a pas fait mention écrite sur le bon de livraison, sauf en cas de vice caché. 3. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil nous garantissons le client contre tous les vices cachés qui pourraient affecter les articles vendus, sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition. De convention expresse, cette garantie est limitée à une période d’un an suivant la livraison. Aucune garantie ne pourra couvrir les détériorations résultant de l’usure normale, d’une utilisation anormale ou du fait de l’utilisateur. Les appareils électroménagers sont couverts par les garanties fournies par leurs fabricants respectifs dont les justificatifs seront fournis à la livraison. CONTENANCE Nous nous engageons à livrer un équipement conforme au bon de commande, sauf cas de force majeure. Nous nous réservons la faculté de remplacer certains éléments par des produits équivalents et d’adapter, si nécessaire, l’équipement aux contraintes des locaux devant les recevoir. 4. PAIEMENT - Un acompte de 90% du montant total sera versé à la date à laquelle le client aura signé son acte d’acquisition du logement en VEFA 7. GARANTIE Page 4 sur 4