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Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons – Tribunal correctionnel 1811-1990
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Inventaire des archives du
Tribunal de première Instance de Mons
Tribunal correctionnel
1811-1990
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ISBN 978-90-5746-371-6
9789057463716
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L. HONNORÉ
5009
Archives de
INVENTAIRE DES ARCHIVES DU
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MONS
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
1811-1990
ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS
INVENTAIRES
101
Cette publication a été rédigée dans le cadre du Pôle d'Attraction Interuniversitaire
P6/01 "Justice and Society : sociopolitical history of justice administration in Belgium
(1795-2005)",
Programme Pôles d'attraction interuniversitaires - État belge – Service public fédéral
de programmation Politique scientifique
ISBN : 978 90 5746 371 6
Archives générales du Royaume
D/2011/531/067
Numéro de commande: Publ. 5009
Archives générales du Royaume
2 rue de Ruysbroeck
1000 – Bruxelles
La liste complète de nos publications peut être obtenue gratuitement sur simple demande
([email protected]) et est également consultable sur notre page électronique (http://arch.arch.be).
Numéro de l’instrument: AEM.05.127
Inventaire des archives du
Tribunal de première Instance de Mons
Tribunal correctionnel
1811-1990
par
Laurent HONNORÉ
Bruxelles
2011
Indications sommaires pour l’utilisation
Commande des documents
Les archives décrites dans cet inventaire peuvent être commandées via un terminal
d’ordinateur se trouvant dans la salle de lecture et moyennant l’introduction du numéro de
l’inventaire mentionné sur la page de titre et dans le coin supérieur droit de chaque page. En
l’occurrence, mentionnez ici :
AEM.05.127
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Restrictions de consultation
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une demande écrite et motivée au chef de service des Archives de l’État à Mons (avenue des
Bassins, 66, 7000 Mons). Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation expresse et
préalable du procureur général près la Cour d’Appel de Mons (rue des Droits de l’Homme, 1,
7000 Mons) ou du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de l’arrondissement
de Mons (rue des Droits de l’Homme, 1, 7000 Mons)
Références aux archives
La première fois on citera le fonds avec son nom complet, ensuite on pourra utiliser une
référence abrégée.
Complet : ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS, Tribunal de première Instance de Mons.
Tribunal correctionnel, n° [cote de l’article]
Abrégé : AEM, Tribunal correctionnel de Mons, n° [cote de l’article]
TABLE DES MATIÈRES
DESCRIPTION GÉNÉRALE DU FONDS ...................................................... 7
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONS ...................................................................... 7
I.
IDENTIFICATION .......................................................................................................... 7
II.
HISTOIRE DU PRODUCTEUR ET DES ARCHIVES .................................................. 7
A. Producteur d’archives .................................................................................................. 7
1. Nom ......................................................................................................................... 7
2. Histoire institutionnelle........................................................................................... 7
3. Compétences et activités ......................................................................................... 9
4. Organisation.......................................................................................................... 10
B. Archives ..................................................................................................................... 15
1. Historique.............................................................................................................. 15
2. Acquisition............................................................................................................. 15
III.
CONTENU ET STRUCTURE ....................................................................................... 16
A. Contenu ...................................................................................................................... 16
B. Sélection et éliminations ............................................................................................ 19
C. Accroissements / Compléments ................................................................................. 21
D. Mode de classement ................................................................................................... 21
IV.
CONSULTATION ET UTILISATION.......................................................................... 21
A. Conditions d’accès ..................................................................................................... 21
B. Conditions de reproduction........................................................................................ 21
V.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES .............................................................................. 22
A. Documents apparentés ............................................................................................... 22
B. Bibliographie.............................................................................................................. 22
VI.
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION ........................................................................... 23
INVENTAIRE ................................................................................................... 25
I.
RÔLES, MINUTES DES JUGEMENTS ET DOCUMENTS AFFÉRENTS................ 25
II.
DOSSIERS DE PROCÉDURE ...................................................................................... 42
III.
REGISTRES DU GREFFIER ...................................................................................... 191
5
DESCRIPTION GÉNÉRALE DU FONDS
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONS
I.
IDENTIFICATION
Référence :
BE AEM, TCor. Mons (524-370)
Numéro de l’instrument : AEM.05.127
Nom :
Archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal
correctionnel
Dates :
1811-1990
Niveau de description : Fonds d’archives
Importance :
7953 articles (544,5 m.l.)
II.
HISTOIRE DU PRODUCTEUR ET DES ARCHIVES
A.
PRODUCTEUR D’ARCHIVES
1.
NOM
Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel
2.
HISTOIRE INSTITUTIONNELLE
La nouvelle organisation judiciaire mise en œuvre par le Directoire est imposée aux territoires
belges après leur annexion à la République le 1er octobre 1795.
Le Tribunal correctionnel de Mons est créé en décembre 1795, en application de la
Constitution du 5 fructidor an III (20 août 1795) et du Code des délits et des peines du 3
brumaire an IV (25 octobre 1795)1. Au niveau pénal, entre trois et six tribunaux
correctionnels sont institués par département, chacun dans un ressort territorial déterminé,
l’arrondissement. Ils succèdent aux tribunaux de police correctionnelle mis en place en 1790,
dont le ressort cantonal était plus restreint2. Outre Mons, les villes de Thuin et de Tournai
deviennent également le siège d’un tribunal correctionnel d’arrondissement dans le
département de Jemappes.
Sous le Consulat, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) réforme à
nouveau l’organisation judiciaire. La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) sur
l’organisation des tribunaux met en œuvre cette réforme et crée dans chaque arrondissement
1
DEPAUW, Claude, Inventaires des archives du tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton
de Mons et du jury d’accusation du district de Mons (1794-1795) et du Tribunal correctionnel, du magistrat de
sûreté et du directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Mons (1795-1811), Bruxelles, 2001, p. 8
(Archives de l’État à Mons. Inventaires, 79).
2
BERGER, Emmanuel, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral, Rennes,
2008, p. 80-84 (Collection Histoire).
7
Archives du Tribunal correctionnel de Mons
N° de l’inventaire: AEM.05.127
un Tribunal de première Instance chargé des matières civiles et des matières correctionnelles3.
Dans le département de Jemappes, les villes de Charleroi, Mons et Tournai sont désignées
comme siège d’un Tribunal de première Instance pour chacun des trois arrondissements du
département. Le Tribunal correctionnel de Mons devient donc partie intégrante du Tribunal de
première Instance de l’arrondissement de Mons. Ce dernier est rangé parmi les tribunaux de
troisième classe4. Il est installé le 16 thermidor an VIII (4 août 1800)5.
Le décret impérial du 18 août 1810 contenant règlement sur l’organisation des tribunaux de
première instance modifie la classification existante et place cette fois le Tribunal de première
Instance de Mons parmi les tribunaux de deuxième classe6. Il est installé le 30 mai 1811.
Sous le Royaume des Pays-Bas, les projets de réorganisation de l’appareil judiciaire envisagés
par le Roi Guillaume Ier ne sont pas mis en œuvre faute de temps7. Les structures judiciaires
françaises sont donc toujours en place au moment où la Belgique accède à l’indépendance, en
1830. La Constitution belge du 7 février 1831 et la loi organique de l’ordre judiciaire du
4 août 1832 maintiennent l’organisation existante et la circonscription des tribunaux de
première instance8. Les magistrats du siège, ceux du parquet et le greffier sont nommés et
pour la plupart confirmés dans leurs fonctions par un arrêté royal du 5 octobre 1832. Les
cours et tribunaux sont installés le 15 octobre suivant9.
La loi sur l’organisation judiciaire du 18 juin 1869 instaure une nouvelle classification des
tribunaux et range le Tribunal de première Instance de Mons parmi les tribunaux de deuxième
classe10. Il est élevé à la première classe par la loi du 29 mars 1929 (article 4)11. La loi du 14
juillet 1951 supprime la division en classes des tribunaux de première instance12. Pour la
fixation des traitements des magistrats et des greffiers, le Tribunal de Mons est placé à ce
moment dans la catégorie des tribunaux dont le ressort ne compte pas une population d’au
moins 500.000 habitants.
Le Code judiciaire du 10 octobre 1967 (article 76) confirme la division des tribunaux de
première instance en trois sections, dénommées respectivement tribunal civil, tribunal
correctionnel et tribunal de la jeunesse13. Chacune de ces sections est composée d’une ou
plusieurs chambres.
3
Bulletin des lois de la République française, 3e série, t. 1, an VIII, n° 15, p. 2-26. Voir à ce propos ANTOINE,
François, Les institutions publiques du Consulat et de l’Empire dans les Départements réunis (1799-1814),
Bruxelles, 1998, p. 256-266 (Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces. Studia,
77) ; GADEYNE, Guy, De Rechtbank van eerste aanleg (en voorlopers). Organisatie, taken, bevoegdheid en
archiefvorming. Deel 1. De Rechtbank van eerste aanleg (algemeen) en de burgerlijke rechtbanken (1794-1970),
Bruxelles, 1997, p. 71-72 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën. Miscellanea Archivistica.
Manuale, 23).
4
À propos de la division en classes, voir ci-dessous le paragraphe consacré à l’organisation du Tribunal
correctionnel de Mons.
5
DEPAUW, Claude, Inventaires des archives du tribunal de police correctionnelle…, p. 7.
6
Bulletin des lois de l’Empire français, 4e série, t. 13, 1810, n° 309, p. 157-173.
7
SCHOLTES, Thierry, Inventaire des archives du Tribunal de police correctionnelle de Marche-en-Famenne
(an 4 – an 8) et du Tribunal de première Instance de Marche-en-Famenne (an 8 – 1970) : Tribunal civil,
Tribunal correctionnel, Parquet, Bruxelles, 2008, p. 15-16 (Archives de l’État à Saint-Hubert. Inventaires, 8).
8
Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique, t. VI, 1832, p. 428-438.
9
Ibidem, p. 496 et 512-532.
10
Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, 1869, p. 315.
11
Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, 1929, p. 556.
12
Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, 1951, p. 2278-2285.
13
Moniteur belge du 31 octobre 1967, supplément.
8
3.
COMPÉTENCES ET ACTIVITÉS
Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) règle la compétence
des tribunaux correctionnels14. Ceux-ci sont chargés de juger les délits, c’est-à-dire les
infractions passibles d’une amende d’une valeur supérieure à trois journées de travail et d’un
emprisonnement de trois jours à deux ans. Les deux autres niveaux juridictionnels sur le plan
pénal sont d’une part les tribunaux de police et d’autre part les tribunaux criminels. Les
premiers sont établis dans chaque canton et répriment les contraventions, c’est-à-dire les
infractions passibles d’une amende égale à la valeur de trois journées de travail au maximum
ou d’un emprisonnement qui ne dépasse pas trois jours. Les seconds sont établis dans chaque
département et jugent les crimes, c’est-à-dire les infractions passibles d’une peine infamante
(carcan, dégradation civique) ou afflictive (mort, déportation, fers, réclusion, gêne ou
détention). Les tribunaux correctionnels jugent également en appel des décisions rendues par
les tribunaux de police. L’appel des jugements des tribunaux correctionnels est porté devant
les tribunaux criminels des départements.
La réforme judiciaire de l’an VIII fait des tribunaux correctionnels la section pénale des
tribunaux de première instance, mais ne modifie pas l’organisation de la justice pénale en
trois niveaux juridictionnels. Toutefois, pour rendre la répression plus efficace et plus rapide,
la loi du 25 frimaire an VIII (17 décembre 1799) abaisse au niveau des peines correctionnelles
diverses infractions qui incombaient jusque-là à la justice criminelle15. Le Code pénal du 12
février 1810 redéfinit l’échelle des peines. Les peines correctionnelles sont désormais
l’amende de plus de quinze francs, l’emprisonnement d’une durée de 6 jours à 5 ans et
l’interdiction de certains droits civiques pour une période déterminée16. Après l’adoption du
nouveau Code pénal en 1867, les peines correctionnelles sont l’amende de plus de 25 francs et
l’emprisonnement d’une durée de 8 jours à 5 ans. C’est toujours cette durée qui définit le
niveau des délits correctionnels de nos jours, le montant minimum de l’amende étant
désormais fixé à 130 euros17.
La réforme de l’an VIII maintient l’appel des jugements rendus par les tribunaux
correctionnels devant les tribunaux criminels des départements, qui prennent le nom de cours
de justice criminelle sous l’Empire. Le Code d’instruction criminelle du 27 novembre 1808 et
la loi du 20 avril 1810 suppriment les cours de justice criminelle, qui sont remplacées par les
cours d’assises18. À partir de ce moment, l’appel des jugements des tribunaux correctionnels
est porté devant le tribunal correctionnel du chef-lieu du département19. Le Tribunal
correctionnel de Mons aura donc à connaître en appel des jugements rendus par les tribunaux
correctionnels de Charleroi et de Tournai. Les appels des jugements rendus par le tribunal
correctionnel établi au chef-lieu du département sont désormais portés devant le tribunal du
chef-lieu le plus voisin dans le ressort de la cour d’appel ou devant cette cour elle-même si
14
POULLET, Prosper, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges
contemporaines, Paris, 1907 (édition anastatique, Bruxelles, 1994), vol. 1, p. 118-120 ; BERGER, Emmanuel,
La justice pénale sous la Révolution…, p. 80-82.
15
POULLET, Prosper, Les institutions françaises de 1795 à 1814…, vol. 2, p. 693-694 ; ANTOINE, François,
Les institutions publiques du Consulat…, p. 317.
16
DEPOORTERE, Rolande et MARGINET, Anja, Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de
Bruxelles. Tribunal correctionnel 1795/1796-1918, Bruxelles, 1998, p. 9 (Archives de l’État en Région de
Bruxelles-Capitale. Inventaires, 22).
17
PANIER, Christian, Comprendre la justice, Louvain-la-Neuve, 2004, p. 27.
18
ANTOINE, François, Les institutions publiques du Consulat…, p. 321.
19
POULLET, Prosper, Les institutions françaises de 1795 à 1814…, vol. 2, p. 721.
9
elle se trouve à une distance plus proche que celle du chef-lieu d’un autre département20. Le
ressort des cours d’appel correspond au territoire de plusieurs départements. Pour le Tribunal
correctionnel de Mons, les appels sont portés devant la Cour d’Appel de Bruxelles. La loi du
1er mai 1849 (article 6) attribue à cette même Cour d’Appel la connaissance des appels des
décisions des tribunaux correctionnels de Charleroi et de Tournai21. Cette situation perdure
jusqu’à la création de la Cour d’Appel de Mons en 1975.
4.
ORGANISATION
Avant la mise en vigueur du Code d’instruction criminelle du 27 novembre 1808, la
procédure d’enquête est réglée par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25
octobre 1795)22 et par la loi du 7 pluviôse an IX (27 janvier 1801)23. Cette dernière loi avait
distingué la poursuite, attribuée à des agents du pouvoir exécutif (le ministère public), du
jugement attribué à des juges24. Le ministère public est représenté par le magistrat de sûreté,
substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département25. Le
magistrat de sûreté reçoit les dénonciations et les plaintes et met l’action publique en
mouvement. En outre, il délivre les mandats d’amener et les mandats de dépôt. L’instruction
est menée par le directeur du jury d’accusation à la demande du magistrat de sûreté. Quand
l’enquête est clôturée, le magistrat de sûreté rend ses conclusions au directeur du jury. Celuici décide alors soit de remettre le prévenu en liberté, soit de le renvoyer devant le tribunal de
simple police, le tribunal correctionnel ou le jury d’accusation (en cas de crime)26.
D’abord ajournée, la mise en vigueur du Code d’instruction criminelle du 27 novembre 1808
est fixée, en application d’un décret du 23 juillet 1810, au jour de l’installation de chaque cour
impériale. Le Code de 1808, complété par la loi du 20 avril 1810, sépare plus strictement la
recherche et la poursuite des infractions, qui incombent au procureur impérial, de
l’information préalable, qui relève désormais du juge d’instruction établi près de chaque
20
Décret impérial du 18 août 1810, article 10 et annexe II (Bulletin des lois de l’Empire français, 4e série, t. 13,
1810, p. 157-173). Les cours d’appel prennent le titre de cours impériales après l’adoption de la loi du 20 avril
1810.
21
Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, t. XXXVI, 1849, p. 382.
22
POULLET, Prosper, Les institutions françaises de 1795 à 1814…
23
Avant 1801, la recherche et la poursuite des infractions incombent principalement aux juges de paix, qui
reçoivent les dénonciations et les plaintes, interrogent les inculpés, décernent les mandats d’amener et les
mandats d’arrêt. Le directeur du jury d’accusation peut éventuellement mener une deuxième instruction
facultative s’il le juge nécessaire. Lorsque l’information est complète, le directeur du jury communique le dossier
au commissaire du gouvernement. Celui-ci rend ses conclusions au directeur du jury, lequel décide alors le
renvoi du prévenu soit devant le jury d’accusation (en cas de crime), soir devant le tribunal correctionnel (en cas
de délit), soit devant le tribunal de police (en cas de contravention). Le jury d’accusation décide soit l’abandon
des poursuites, soit le renvoi devant le tribunal criminel. Le commissaire du gouvernement est également chargé
de poursuivre l’exécution des jugements du tribunal correctionnel (POULLET, Prosper, Les institutions
françaises de 1795 à 1814…, vol. 1, p. 109-113 et 119-120).
24
POULLET, Prosper, Les institutions françaises de 1795 à 1814…, vol. 2, p. 688-690 ; ANTOINE, François,
Les institutions publiques du Consulat…, p. 314-316 ; BERGER, Emmanuel, La justice pénale sous la
Révolution…, p. 46-48.
25
Le commissaire du gouvernement exerce le ministère public à l’audience du tribunal criminel du département :
il soutient l’accusation et requiert l’application de la loi. Il prend le titre de procureur impérial depuis le sénatusconsulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (ANTOINE, François, Les institutions publiques du Consulat…,
p. 259).
26
À propos du rôle du jury d’accusation, voir note 23.
10
tribunal de première instance27. L’intervention du jury d’accusation est supprimée, de même
que celle du magistrat de sûreté.
À partir de la mise en vigueur du Code d’instruction criminelle en 1810-1811, la procédure
d’enquête et le fonctionnement du Tribunal correctionnel peuvent donc être décrits comme
suit28. Le procureur impérial, qui portera le titre de procureur du Roi après la chute de
l’Empire et la constitution du Royaume des Pays-Bas, et ses substituts, forment le parquet ou
ministère public dans chaque tribunal de première instance. Ils représentent la société devant
la justice. Ils sont chargés de la recherche et de la poursuite des délits et des crimes : ils
reçoivent les dénonciations et les plaintes et mettent l’action publique en mouvement ; ils font
le tri entre ce qui doit être soumis aux juges et les dossiers qui peuvent être classés sans suite ;
ils décident la mise à l’instruction de l’affaire ; ils font comparaître les suspects devant le
tribunal ; ils décident de se pourvoir en appel ou en cassation. Mais ils ne peuvent effectuer
aucun acte d’instruction ni délivrer de mandat de dépôt, sauf en cas de flagrant délit29.
L’instruction incombe désormais au juge d’instruction. Ce dernier appartient au tribunal de
première instance dont il est membre à part entière. Il est compétent pour rechercher, à la
demande du Parquet, les éléments à charge et à décharge de la personne soupçonnée et pour
tout ce qui a trait au maintien ou non d’une mesure privative de liberté avant le jugement. Il
délivre ainsi les mandats de comparution, d’amener, de dépôt et d’arrêt. Il interroge
séparément les témoins et les prévenus, dans le respect du principe du secret de l’instruction30.
Une fois l’instruction achevée, le juge d’instruction transmet le dossier au procureur du Roi,
lequel demande à la chambre du conseil de se prononcer. Également instituée au sein du
tribunal de première instance par le Code d’instruction criminelle de 1808, la chambre du
conseil est composée à l’origine de trois juges dont le juge d’instruction31. Elle évalue les
résultats de l’instruction et qualifie les infractions. Soit elle constate qu’il n’y a pas de charges
suffisantes contre le prévenu et décide de rendre une ordonnance de non-lieu, soit elle
constate qu’il y a des charges suffisantes et décide le renvoi du prévenu devant le tribunal
correctionnel si la contravention est qualifiée de délit. S’il s’agit d’un crime, le dossier est
transmis à la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, seule habilitée à renvoyer
un inculpé devant la cour d’assises. Durant la phase d’instruction, la chambre du conseil
statue sur le maintien du prévenu en détention préventive.
L’audience devant le tribunal correctionnel commence par un exposé de l’affaire par le
procureur. Le juge interroge ensuite le prévenu et décide éventuellement d’entendre les
témoins et des experts. Viennent alors la plaidoirie de la partie civile, le réquisitoire du
ministère public et la plaidoirie de la défense. Enfin, le juge rend son jugement de culpabilité
ou d’acquittement. Le jugement doit être motivé et contenir les termes de la loi appliquée. Le
ministère public est responsable de l’exécution du jugement.
27
Code d’instruction criminelle du 27 novembre 1808, articles 55-90 ; Loi du 20 avril 1810, article 42 ; Décret
du 18 août 1810, article 11.
28
POULLET, Prosper, Les institutions françaises de 1795 à 1814…, vol. 2, p. 712-717 ; GODECHOT, Jacques,
Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 3e éd., Paris, 1985, p. 630-638.
29
Sur le rôle du ministère public et son évolution, voir VELLE, Karel, Het openbaar ministerie in België (17961995). Organisatie, bevoegdheden et archiefvorming, Bruxelles, 1995 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in
de Provinciën. Miscellanea Archivistica. Studia, 60) ; PANIER, Christian, Comprendre la justice…, p. 16-17 et
112.
30
GODECHOT, Jacques, Les institutions de la France…, p. 631 ; PANIER, Christian, Comprendre la justice…,
p. 30-31.
31
Bruxelles…, p. 11-12 ; PANIER, Christian, Comprendre la justice…, p. 78-79.
11
Le Tribunal correctionnel de Mons, créé en décembre 1795, succède au Tribunal de Police
correctionnelle de la Commune et du Canton de Mons, qui a fonctionné de façon éphémère
lors de la seconde occupation française, entre le 26 fructidor an II (12 septembre 1794) et le
27 frimaire an IV (18 décembre 1795)32.
Par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), le Tribunal correctionnel Mons devient la
section correctionnelle du Tribunal de première Instance de l’arrondissement de Mons,
tribunal de troisième classe composé de quatre juges, dont un président, et trois suppléants33.
En vertu du décret impérial du 18 août 1810 contenant règlement sur l’organisation des
tribunaux de première instance, le Tribunal de première Instance de Mons est rangé parmi les
tribunaux de deuxième classe, composé de neuf juges (dont un président, un vice-président et
un juge d’instruction) et quatre juges suppléants34.
Un décret impérial du 30 avril 1811 désigne les membres du Tribunal de première Instance de
Mons. Le président en est Philippe de Vigneron, ancien conseiller pensionnaire de la ville de
Mons. Le parquet est constitué d’un procureur impérial et de deux substituts. Un greffier et
deux commis-greffiers assurent le service du greffe. Le Tribunal est installé le 30 mai 1811 et
adopte le lendemain un règlement d’ordre intérieur qui tient compte de la loi du 20 avril 1810
réorganisant les tribunaux de première instance35. Ce règlement est mis en vigueur le 17 juin
suivant. C’est à partir de cette date que le Tribunal de première Instance de Mons applique le
Code d’instruction criminelle du 27 novembre 1808. C’est également cette date qui fixe le
début du présent inventaire.
Le Tribunal de première Instance de Mons installé en 1811 étend son ressort sur le territoire
de l’arrondissement judiciaire de Mons. Celui-ci correspond aux cantons de justices de paix
de Boussu, Chièvres, Dour, Enghien, Lens, Mons Nord, Mons Sud, Pâturages, Le Rœulx et
Soignies36. La loi du 8 mai 1847 fusionne les cantons de Mons Nord et de Mons Sud. S’y
ajoute en 1892 le canton de La Louvière, créé par séparation du canton du Rœulx.
Conformément au décret impérial du 18 août 1810 (article 3), le tribunal est constitué à
l’origine de deux chambres, la première pour les affaires civiles et la seconde pour les affaires
correctionnelles. La seconde chambre comprend quatre juges et est présidée alternativement
par le président et le vice-président du Tribunal de première Instance. Elle se voit attribuer les
affaires correctionnelles en premier ressort, ainsi que les appels des jugements rendus par les
tribunaux de simple police, les appels des affaires correctionnelles jugées par les deux autres
tribunaux de première Instance du département de Jemappes (Charleroi et Tournai), les
affaires forestières et de droits réunis et enfin les affaires civiles qui lui sont déléguées par le
président du Tribunal de première Instance (article 35 du décret impérial du 18 août 1810). Le
règlement d’ordre intérieur du 31 mai 1811 répartit les affaires et fixe les jours où siège
chacune des chambres.
L’organisation du Tribunal et le nombre des juges évoluent régulièrement par la suite. Dès le
5 octobre 1830, le Comité central du Gouvernement provisoire désigne les membres du
Tribunal de première Instance de Mons et fixe la reprise des séances au 12 octobre 1830, sous
32
À propos de ce tribunal et de ses archives, voir DEPAUW, Claude, Inventaires des archives du tribunal de
police correctionnelle…, p. 5-7 et 21-22.
33
Bulletin des lois de la République française, 3e série, t. 1, an VIII, n° 15, p. 2-26.
34
Bulletin des lois de l’Empire français, 4e série, t. 13, 1810, n° 309, p. 157-173.
35
Archives de l’État à Mons, Archives du Tribunal de première Instance de Mons (en général), Registre des
délibérations du Tribunal de première Instance de Mons créé par décret impérial du 30 avril 1811 (fonds non
classé).
36
Almanach du département de Jemmape, 1811, p. 173 ; Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, t. LVI,
1869, p. 311. Pour le détail des communes composant les cantons judiciaires, voir VRIELINCK, Sven, De
territoriale indeling van België (1795-1963), vol. 1, Louvain, 2000.
12
la présidence de Jean-François Gendebien37. En exécution de la loi du 4 août 1832, un arrêté
royal du 4 octobre 1832 renouvelle la composition du Tribunal, qui compte toujours un
président, un vice-président, sept juges et quatre juges suppléants38. Le service du greffe est
assuré par un greffier en chef et quatre commis-greffiers. La loi du 15 juin 1849 réduit le
personnel du tribunal à 6 juges39.
La loi sur l’organisation judiciaire du 18 juin 1869 place le Tribunal de première Instance de
Mons parmi les tribunaux de deuxième classe, mais maintient la composition du tribunal (un
président, un vice-président, six juges, quatre juges suppléants, un procureur du Roi, deux
substituts, un greffier). Le nombre des juges est à nouveau porté à sept par la loi du 1er avril
187940. Il est ensuite périodiquement augmenté41 : huit juges en 188942, neuf en 190643, onze
en 191144, douze en 192145, treize en 195346. Une deuxième place de juge d’instruction est
créée par l’arrêté royal du 7 juin 187047, une troisième par l’arrêté royal du 3 juin 187948, une
quatrième par arrêté royal du 28 août 191149.
Jusqu’en 1912, le tribunal reste constitué de deux chambres. Le règlement d’ordre de service
du tribunal définit les compétences des deux chambres et fixe les jours où siège chacune
d’elles50. Le règlement revu en 1839, 1874 et 1889 confirme la répartition des compétences
entre les deux chambres : la première pour les affaires civiles, la seconde pour les affaires
correctionnelles en première instance, pour les appels des jugements de simple police, mais
aussi pour les affaires civiles qui lui sont attribuées par le président51. Le règlement de 1839
précise que, lorsque la seconde chambre fonctionne comme chambre correctionnelle de
première instance et comme chambre du conseil, elle est constituée de trois juges, dont un
juge d’instruction.
La loi du 12 août 1911 crée une troisième chambre52. L’arrêté royal du 29 janvier 1912
répartit comme suit les attributions : la première traite des affaires civiles, la deuxième des
affaires correctionnelles et des affaires civiles, la troisième des affaires correctionnelles et des
demandes en Pro Deo53. En cas d’arriéré correctionnel, le président peut charger la chambre
37
Bulletin des arrêtés et actes du Gouvernement provisoire de la Belgique, n° 6, 14 octobre 1830, p. 4-5.
Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique, t. VI, 1832, p. 519.
39
Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, t. XXXVI, 1849, p. 391-393.
40
Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1879-1880, p. 108-109.
41
Pour identifier les noms des juges, voir l’Almanach de la province de Hainaut, ainsi que SCHMIT, Maurice,
Notes destinées à l’historique du Tribunal de 1ère Instance de Mons, 1962 (Archives de l’État à Mons, Collection
des manuscrits, 316).
42
Loi du 28 juin 1889 (Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1889-1890, p. 175).
43
Loi du 5 mars 1906 (Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1905-1906, p. 346).
44
Loi du 12 août 1911 (Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1911-1912, p. 64).
45
Loi du 14 mars 1921 (Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1919-1921, p. 658).
46
Loi du 3 avril 1953 (Moniteur belge des 10 et 11 avril 1953, p. 2230-2233). Une deuxième place de viceprésident a été créée par la loi du 12 août 1951 (SCHMIT, Maurice, Notes destinées à l’historique du
Tribunal…).
47
Règlement du Tribunal de première Instance de Mons, Mons, 1874, p. 21.
48
Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1879-1880, p. 148.
49
Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1911-1912, p. 78.
50
À propos des règlements du Tribunal de première Instance de Mons, voir GADEYNE, Guy, De Rechtbank van
eerste aanleg…, p. 57.
51
Règlement du Tribunal de première Instance de Mons, Mons, 1839 (approuvé par arrêté royal du 31 décembre
1839) ; Règlement du Tribunal de première Instance de Mons, Mons, 1874 (approuvé par arrêté royal du 15 mars
1874) ; Règlement de service du Tribunal de première Instance séant à Mons, dans Recueil des circulaires du
Ministère de la Justice, 1889-1890, p. 561-568.
52
Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, t. XCVIII, 1911, p. 732-735.
53
Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1911-1912, p. 132-134.
38
13
civile de tenir une audience supplémentaire consacrée au jugement des affaires
correctionnelles. Les juges d’instruction sont attachés à la première chambre.
Le nombre des chambres est porté à six par deux arrêtés royaux du 21 avril 1921 et du 28 juin
192254 : les affaires civiles incombent à la première et à la quatrième chambre, les affaires
correctionnelles aux deuxième, troisième et cinquième chambres ; la sixième chambre
constitue la chambre du conseil et traite des affaires de Pro Deo55. L’arrêté royal du 1er
septembre 1927 en revient à cinq chambres : la première et la deuxième pour les affaires
civiles, la troisième et la quatrième pour les affaires correctionnelles et les appels de police, la
cinquième étant chargée du service de la chambre du conseil56. En cas de besoin, le président
peut fixer pour la première et la deuxième chambre une audience supplémentaire par semaine
consacrée au jugement des affaires correctionnelles arriérées. Le nombre de chambres passe à
nouveau à six en 194657, puis à sept en 196758.
En application de la loi du 15 mai 1912, un juge des enfants est désigné au sein du Tribunal
de première Instance. Tout en continuant à assumer d’autres fonctions, il juge les mineurs
auteurs d’infractions, tranche les litiges familiaux concernant l’exercice de l’autorité parentale
et prend des mesures de protection à l’égard des mineurs d’âge. À partir du 1er septembre
1966, le tribunal de la jeunesse remplace le juge des enfants et forme désormais une troisième
section du Tribunal de première Instance, à côté du tribunal civil et du tribunal
correctionnel59.
Les chambres correctionnelles sont toujours composées de trois juges jusqu’en 1919. La loi
du 25 octobre 1919 permet l’attribution de certaines affaires correctionnelles à des chambres à
juge unique60. Au pénal, elles jugent les flagrants délits constatés par un procès-verbal, les
affaires dans lesquelles le prévenu est en détention préventive, ainsi que les affaires dans
lesquelles le prévenu a subi une condamnation antérieure, non conditionnelle. Les chambres à
juge unique sont devenues la règle en matière répressive depuis la mise en vigueur de la loi du
25 juillet 198561.
54
Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1919-1921, p. 702 ; Ibidem, 1922, p. 194.
Almanach de la province de Hainaut, 1924, p. 376-377.
56
Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 1927, p. 262-264.
57
58
59
GADEYNE, Guy, De Rechtbank van eerste aanleg…, p. 80 ; BOUDREZ, Filip et DE SMET, Sylvie, De
jeugdrechtbank en rechtsvoorganger. Organisatie, taken, bevoegdheid en archiefvorming (1912-2000),
Bruxelles, 2002.
60
Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, 1919, p. 1770-1778.
61
Bruxelles…, p. 11.
55
14
B.
ARCHIVES
1.
HISTORIQUE
Les dossiers et pièces concernant les procédures correctionnelles sont classés et archivés par
la section correctionnelle du greffe du tribunal de première instance. Le greffier en chef est
responsable de leur bonne tenue avant leur transfert aux Archives de l’État.
Les archives du Tribunal correctionnel de Mons ont donc été conservées dans les locaux du
palais de justice de Mons62. Celui-ci avait son siège dans un immeuble situé rue de Nimy, déjà
occupé par le Conseil souverain de Hainaut de 1772 à 1794 et qui avait servi autrefois de
refuge aux moines de l’abbaye de Cambron. Le bâtiment, en fort mauvais état, est démoli à
partir de 1844. Un nouveau palais de justice est construit à l’emplacement de l’ancien et sur
deux terrains voisins. Il est inauguré le 19 octobre 1848. Pendant la durée des travaux, les
tribunaux, et donc également les archives, ont été provisoirement accueillis dans des locaux
de l’hôtel de ville de Mons, sur la Grand-Place. Dans le nouveau bâtiment, la salle des
audiences du tribunal correctionnel est installée au rez-de-chaussée, dans la partie gauche du
corps principal du bâtiment. Le greffe correctionnel occupe un local situé à l’entresol. Quant
aux archives, elles sont entreposées dans de nombreux locaux à l’entresol et à l’étage,
principalement à l’arrière du bâtiment. Progressivement, elles occuperont également les caves
et les greniers.
2.
ACQUISITION
Le greffe correctionnel du Tribunal de première Instance de Mons a procédé à trois
versements d’archives avant la loi sur les archives du 24 juin 1955, respectivement en mars
1942, avril 1950 et septembre 1953 (registre des entrées nos 17, 213 et 312). Il s’agit de
dossiers d’affaires jugées et de non-lieux. Le premier versement couvrait la période de 1794 à
1900, le deuxième de 1900 à 1910 et le troisième de 1910 à 1920.
Le 10 juin 1966, ont été versés des dossiers d’affaires jugées et de non-lieux de 1864 à 1935
(registre des entrées n° 892).
Le 5 décembre 1973, le greffe du tribunal a déposé 190 dossiers d’affaires jugées et 24
dossiers de non-lieux de 1936 à 1941 (registre des entrées n° 1119), pour un total de 7,50
mètres linéaires63.
Le 10 octobre 1979 (registre des entrées n° 1289), il a versé quelque 19000 dossiers
comprenant 72 mètres linéaires de dossiers d’affaires jugées (1942-1945) et 84 mètres
linéaires de non-lieux (1936-1939 et 1942-1947)64.
Le versement du 30 septembre 1987 (registre des entrées nos 1392 et 1393) était constitué de
67 mètres linéaires de dossiers d’affaires jugées et 8 mètres linéaires de non-lieux de 1944 à
1956 ainsi que d’une série de 254 volumes de minutes de jugements couvrant les années 1894
à 1916.
Le versement du 22 juin 1988 (registre des entrées n° 1406) comprenait plusieurs séries de
registres (5 mètres linéaires) : le rôle général des audiences (1902-1936), les registres
62
Voir à ce propos ROUSSELLE, Hippolyte, Notice sur les palais de justice à Mons, depuis les temps anciens
jusqu’à nos jours, Mons, 1848 ; DE KEYZER, Walter, Le palais de justice, dans Mons à l’époque de la création
du Cercle archéologique (1850-1860), sous la dir. de D. DERECK, Mons, 2006, p. 87-88.
63
Archives de l’État à Mons, Dossier central, Tribunaux, 12 A : Entrées d’archives du Tribunal correctionnel de
Mons, 1973-1995.
64
Ce versement comprenait également un dossier d’affaire jugée de 1935 et un dossier d’affaire jugée de 1941
(Archives de l’État à Mons, Dossier central, Tribunaux, 12 A : Bordereau de versement, 11 septembre 1979.
15
d’inscription des dossiers des affaires jugées (1891-1935) ainsi que les registres des notices
tenus aux cabinets des juges d’instruction (1835-1933). Les volumes de minutes de jugements
couvrant les années 1917 à 1922 (4,20 mètres linéaires) ont été versés le 8 mai 1991 (registre
des entrées n° 1468).
Le versement du 14 mai 1991 (registre des entrées n° 1468 bis) comprenait des dossiers
d’affaires jugées et de non-lieux de 1946 à 1958 (48 mètres linéaires).
Le 18 octobre 1995 ont été versés 56 dossiers d’affaires jugées retenus après tri de 1959 et
1960 (0,75 mètre linéaire ; registre des entrées n° 1521) et le 18 mars 1998 des dossiers de
non-lieux de 1963 (registre des entrées n° 1579).
Enfin, 102 mètres linéaires ont été versés du 12 au 24 décembre 2008 (registre des entrées
n° 1970). Il s’agit de dossiers d’affaires jugées de 1961 à 1987, de dossiers de non-lieux de
1968 à 1988 et de plusieurs séries de registres de 1931 à 1990.
III. CONTENU ET STRUCTURE
A.
CONTENU
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait aux affaires traitées par le Tribunal
correctionnel de Mons de 1811 à 199065. Le ressort du tribunal correspond au territoire de
l’arrondissement judiciaire de Mons.
La série du rôle général des audiences est inexistante pour le XIXe siècle. Elle est conservée
pour les années 1902 à 1936 (nos 1-19) et 1962 à 1987 (nos 20-44). Dans l’ordre chronologique
des audiences, le rôle mentionne les affaires traitées par le tribunal. Il indique les nom et
prénom des prévenus, la prévention, la date des remises éventuelles, les condamnations
(prison ou acquittement, amende, sursis). Les trois premières colonnes précisent le numéro
d’ordre, le numéro des minutes (écrit en rouge) et le numéro des condamnés (écrit en vert).
Ces numéros sont repris sur les minutes reliées des jugements (nos 181-764). Le numéro
d’ordre est le numéro attribué au dossier par le greffe du Tribunal. Il figure sur la chemise des
dossiers d’affaires jugées. Il est également repris comme numéro de greffe dans les registres
d’inscription des dossiers des affaires jugées par le Tribunal (nos 7900-7912).
Les archives du Tribunal comprennent une importante série de registres des notices tenus aux
cabinets des juges d’instruction, qui couvre les années 1835 à 1990 (nos 45-164). Ceux-ci
portent également l’appellation de « Registres pour servir à la rédaction des comptes de
l’administration de la justice criminelle ». Plusieurs séries ont été créées en fonction de
l’augmentation du nombre de juges d’instruction (voir ci-dessus). La forme de ces registres a
été définie par des circulaires ministérielles du 28 décembre 1844, 31 décembre 1867 et 14
août 186866. Les affaires y sont inscrites dans l’ordre de leur communication au juge
d’instruction. La première colonne comporte un numéro d’ordre qui commence chaque année
ou chaque semestre par le numéro 1. Le numéro d’ordre est repris sur la chemise des dossiers
d’affaires jugées (numéro du cabinet du juge d’instruction) et des dossiers d’affaires clôturées
par un non-lieu. Vient ensuite le numéro de notice du parquet. Les colonnes suivantes
précisent les nom, prénom, profession et résidence des inculpés, la nature et la date du fait
65
Les archives produites par le Tribunal correctionnel de Mons avant la mise en vigueur du Code d’instruction
criminelle de 1808 ont été inventoriées par Cl. Depauw dans un inventaire publié en 2001 (DEPAUW, Claude,
Inventaires des archives du tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury
d’accusation du district de Mons (1794-1795) et du Tribunal correctionnel, du magistrat de sûreté et du
directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Mons (1795-1811), Bruxelles, 2001 (Archives de l’État à
Mons. Inventaires, 79).
66
Recueil des circulaires du Ministère de la Justice, 3e série, t. III, 1842-1846, p. 347-357.
16
incriminé, la date de la réception de la procédure par le juge d’instruction, la date et la nature
des réquisitoires du ministère public et des actes d’instruction réalisés (mandats,
interrogatoires, commissions rogatoires, etc.), l’état des inculpés pendant l’instruction (en
liberté ou en détention), la date de renvoi de l’affaire au Parquet, la date et la nature de
l’ordonnance de la chambre du conseil (ordonnance de non-lieu ou de renvoi), le temps écoulé
entre l’ordonnance et le jour du fait et de la réception de la procédure, la durée de la détention
des inculpés déchargés des poursuites et une colonne d’observations.
Le plumitif des audiences du Tribunal correctionnel, conservé pour les années 1811 et 1812
(nos 172-178) mentionne le déroulement de l’audience, le prononcé du jugement et ses
dispositions. Il n’a pas de valeur légale67.
Contrairement à la pratique d’autres tribunaux, les minutes des jugements du Tribunal
correctionnel de Mons ont été maintenues dans les dossiers de procédure jusqu’en 1893. C’est
à partir de 1894 seulement qu’elles sont reliées en volumes. La série est complète jusqu’en
1957 (nos 181-764). Preuve légale du jugement, la minute est un acte authentique qui fournit
un résumé de chaque affaire portée devant le tribunal : nom, âge, profession et domicile des
prévenus, nature des préventions, existence de circonstances atténuantes, articles du Code
pénal appliqués, dispositif du jugement, sursis éventuel, signature des juges et du greffier. Les
minutes sont classées dans l’ordre chronologique des dates de jugements. Chaque minute
porte un numéro d’ordre, un numéro de minute (à partir de 1896 ; écrit en rouge) et le numéro
des condamnés (à partir de 1901 ; écrit en vert). Ces numéros sont repris sur le rôle général
des audiences.
Les dossiers de procédure comportent plusieurs séries. Pour faire suite à l’inventaire des
archives du Tribunal correctionnel de Mons de 1795 à 181168, les dossiers de procédure
enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe (nos 765-775) sont classés en fonction
du numéro qui leur est attribué dans ce registre jusqu’au 13 juillet 181269. Les dates
mentionnées ne sont donc pas les dates des jugements mais bien les dates de réception de la
procédure ; elles ne figurent pas sur les chemises des dossiers.
Les dossiers de procédure non enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe pour
l’année 1811 (nos 776-783) sont classés selon la date de réception, de l’audience ou de la
première pièce significative. Il s’agit parfois de dossiers contenant un jugement ou une
ordonnance de non-lieu. Mais la plupart des dossiers ne sont constitués que de documents
isolés70.
Les dossiers d’affaires jugées de 1812 à 1960 sont classés dans l’ordre chronologique de la
date du jugement. Ce type de classement est justifié par le fait que les instruments de
recherche existants sont établis sur la base de la date du jugement (registres alphabétiques des
condamnés, registres alphabétiques des personnes jugées, registres d’inscription des dossiers
des affaires jugées). Les dossiers portent un numéro de greffe, qui est attribué lors de la
première fixation de l’affaire. Comme nombre d’affaires sont reportées à des audiences
ultérieures, l’ordre des numéros de greffe ne correspond pas strictement à l’ordre
chronologique des jugements. Les numéros de greffe n’ont donc pas été repris dans
l’inventaire, sauf lorsque cette précision était nécessaire pour distinguer le contenu d’unités
archivistiques portant la même date. Par contre, les dossiers d’affaires jugées de 1961 à 1987
ont été triés et classés par date d’entrée au greffe. Les numéros de greffe extrêmes ont donc
67
Bruxelles…, p. 18.
68
DEPAUW, Claude, Inventaires des archives du tribunal de police correctionnelle…, p. 23-44.
69
Repris sous le numéro 16 dans Ibidem, p. 25.
70
Pour la description du contenu de ces dossiers, voire Ibidem, p. 15-17.
17
été repris pour chaque article. On trouve dans les dossiers d’affaires jugées les procès-verbaux
constatant les faits incriminés, les réquisitoires du procureur du Roi, les ordonnances de la
chambre du conseil, les bulletins de renseignements des inculpés, les citations à comparaître,
les procès-verbaux d’audition des inculpés et des témoins, les états de liquidation des frais de
justice, etc. Les minutes des jugements figurent dans les dossiers jusqu’en 1893. Ensuite, elles
sont reliées en volumes (nos 181-764). Les pièces du dossier sont réunies dans une chemise
sur laquelle figurent les noms des prévenus, la nature de la prévention, la date de l’audience et
plusieurs numéros d’identification (numéro du greffe, numéro du parquet, numéro donné par
le cabinet du juge d’instruction).
Les dossiers de non-lieux de 1812 à 1988 sont classés dans l’ordre chronologique de
l’ordonnance de non-lieu rendue par la chambre du conseil. Leur contenu est semblable à
celui des dossiers d’affaires jugées. Toutefois, à la place de la minute du jugement, on trouve
l’ordonnance de la chambre du conseil déclarant qu’il n’y a pas lieu à poursuivre. Cette série
contient également des dossiers clôturés par une ordonnance de la chambre du conseil
ordonnant l’internement du prévenu (loi du 9 avril 1930, articles 7, 9 et 19), sauf pour la
période de 1936 à 1963, pour laquelle les dossiers d’internement ont été classés de façon
distincte (nos 7839-7848).
Les registres alphabétiques des condamnés (nos 7871-7882) sont intégralement conservés pour
la période de 1811 à 1890. Ces registres sont tenus en exécution de l’article 600 du Code
d’instruction criminelle de 1808. Le greffier doit y consigner les noms des individus
condamnés à un emprisonnement correctionnel ou à une plus forte peine. On y trouve donc
également les noms des personnes condamnées par la Cour d’Assises du Hainaut, ainsi que
les personnes jugées en appel à Mons après une condamnation par les tribunaux
correctionnels de Tournai et de Charleroi. Le classement est basé sur la première lettre du
nom, puis par date de jugement. Les informations reprises dans chacune des colonnes sont les
suivantes : noms et prénoms des condamnés, âge, profession, domicile, lieu ou date du crime
ou du délit, date de la condamnation, qualification des faits incriminés, présence d’une partie
civile éventuelle, peine principale, peine accessoire, lois appliquées, condamnations
antérieures et une colonne d’observations. À partir de juillet 1835 (n° 7873), les noms sont
précédés d’un numéro de greffe et d’un numéro de parquet. Le numéro de greffe est un
numéro d’ordre qui commence à 1 pour chacune des lettres de l’alphabet. Le numéro du
parquet figure sur le dossier d’affaire jugée. Toutefois, les registres de condamnés ne
mentionnent pas les personnes acquittées, les personnes condamnées à une simple amende, ni
celles qui sont renvoyées devant le tribunal de police.
Les registres alphabétiques des personnes jugées (nos 7883-7887) présentent dans un ordre
alphabétique sommaire (classement sur la première lettre du nom, puis par date d’audience)
les noms des personnes jugées (condamnées ou acquittées) dans des affaires correctionnelles,
dans des affaires criminelles (en cours d’assises) ou en appel des jugements rendus par les
tribunaux de police et par les autres tribunaux correctionnels de la province71. Les colonnes
du registre mentionnent le nom de la personne jugée, son prénom, le domicile, l’instance de
jugement (cour d’assises ou tribunal correctionnel), le résultat et la date du jugement. Le
numéro mentionné correspond au numéro de greffe inscrit sur la chemise du dossier d’affaire
jugée. Ces registres sont plus complets que les registres des condamnés, car on y trouve en
plus les noms des acquittés et des personnes condamnées à de simples amendes.
Les registres d’inscription de 1896 à 1935 (nos 7900-7912) mentionnent dans l’ordre
chronologique, par date de jugement, les dossiers des affaires jugées par le Tribunal
71
La tenue de ces registres est imposée dans chaque tribunal de première instance par l’article 171 de la loi sur
l’organisation judiciaire du 18 juin 1869 (Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, 1869, p. 298).
18
correctionnel. Les en-têtes de colonnes sont pré-imprimés. Ils donnent un numéro d’ordre, un
numéro de greffe, les noms, prénoms, âge, profession, domicile et lieu de naissance de la
personne jugée, la date du jugement, la qualification du fait incriminé, les lieu et date des
faits, la peine prononcée, le sursis éventuel et l’indication de la présence d’une partie civile.
Ces volumes sont munis d’une table alphabétique qui renvoie au numéro d’ordre. Le numéro
de greffe correspond au numéro d’ordre du rôle général (nos 1-44). Il est également repris sur
les chemises des dossiers d’affaires jugées.
Les registres alphabétiques des personnes jugées et les registres d’inscription des dossiers des
affaires jugées constituent une clé d’accès importante pour ces dossiers, surtout en l’absence
du rôle avant 1902.
B.
SÉLECTION ET ÉLIMINATIONS
Les archives du Tribunal correctionnel de Mons présentent des lacunes que l’on peut attribuer
à la perte ou à l’élimination intempestive de documents avant les premiers versements aux
Archives de l’État. Lors des travaux de démolition et de reconstruction du palais de justice de
Mons entre 1844 et 1848, les archives ont été déménagées et entreposées provisoirement dans
les locaux de l’hôtel de ville, avant de réintégrer le nouveau bâtiment72. On peut supposer que
ce double déménagement n’a pas été sans dommage pour les archives. Ainsi, on observe
d’importantes lacunes dans les registres du rôle.
Les archives versées entre 1942 et 1966 ont été triées sur la base des critères alors en vigueur,
qui laissaient une grande liberté d’appréciation aux greffiers et aux archivistes chargés du tri.
Ainsi, les dossiers d’affaires jugées qui n’avaient pas été perdus antérieurement ont tous été
conservés jusqu’en 1863. À partir de 1864, seuls les dossiers relatifs à un certain nombre de
préventions particulières ont été conservés73, de même que les dossiers contenant des plans.
Le nombre de dossiers est donc beaucoup moins important. Toutefois, au vu de la nature des
dossiers subsistants, il apparaît que cette liste de préventions (non limitative) a été aménagée
pour les archives du Tribunal correctionnel de Mons74. 25 m³ d’archives ont été éliminées en
1961, mais aucun bordereau d’élimination n’a été établi. Aucun tri ne semble avoir été
effectué dans les dossiers de non-lieux.
Les dossiers versés en 1973 (dossiers d’affaires jugées et non-lieux de 1936 à 1941) ont été
triés sur la base d’une liste des indices de préventions adoptée par les Archives de l’État en
1972 : cette liste répartissait les dossiers pénaux en trois catégories : les dossiers à conserver,
les dossiers à éliminer et les dossiers à trier. L’objectif était de ne retenir que 5 % au
72
ROUSSELLE, Hyppolite. Notice sur les palais de justice à Mons…, p. 24.
Atteintes à la liberté du travail, escroqueries, tentatives d’assassinats et assassinats, délits politiques, accidents
dans les mines, carrières, etc., viols, mœurs de caractère spectaculaire, dossiers concernant les expertises,
disparitions, jeux de hasard, dossiers concernant le folklore, infanticides, travail des enfants, faux testaments, état
civil, viols de sépultures, cimetières, droits de barrière, duels, etc. (Archives de l’État à Mons, Dossier central,
Tribunaux, 12 A : Lettre du conservateur des Archives de l’État à Mons à l’Archiviste général du Royaume, 25
mai 1961). Avant la destruction, les jugements ont été extraits des dossiers. Toutefois, cette série de jugements
de 1864 à 1894 a semble-t-il également été éliminée par la suite (Ibidem, 6 juin 1961).
74
Archives de l’État à Mons, Dossier central, Tribunaux, 12 F : Tribunal correctionnel de Mons. Sondage sur la
nature des dossiers retenus, s.d.
73
19
maximum des dossiers75. Une autorisation d’élimination pour les dossiers de 1936 à 1941 non
retenus est accordée par les Archives de l’État le 11 janvier 197476.
Aucun tri préalable ne semble avoir été effectué avant les trois importants versements
effectués en 1979 (affaires jugées de 1941 à 1945 et non-lieux de 1936 à 1939 et de 1942 à
1947), en 1987 (affaires jugées et non-lieux de 1944 à 1956) et en 1991 (affaires jugées et
non-lieux de 1946 à 1958).
Les dossiers d’affaires jugées de 1959 à 1964 ont été triés en 1993-1994 par le greffe du
tribunal sur la base de la liste de préventions de 1972 revue à plusieurs reprises (1976, 1985 et
1992)77. Les dossiers d’affaires jugées de 1965 à 1975 ont été triés par l’équipe de
contractuels du SPF Justice en 1999. Les instructions de l’archiviste de l’État prévoyaient de
retirer un dossier sur 50 en partant du numéro de greffe, de séparer les dossiers correspondant
à la liste des préventions et d’y ajouter les dossiers « épais »78. Toutefois, l’année 1967 a été
intégralement conservée comme année de référence79.
Lors du traitement des archives par l’équipe du SPF Justice en 2008, la directive du ministère
de la Justice parue en 2002 a été appliquée80. Pour les dossiers d’affaires jugées de 1976 à
1987, ont été conservés les dossiers des affaires prononcées durant le mois de mars des années
paires et les dossiers des affaires prononcées durant le mois d’octobre des années impaires. Le
même critère a été appliqué par le personnel des Archives de l’État à Mons aux dossiers
d’affaires jugées de 1950 à 1958, qui n’avaient pas fait l’objet d’un tri préalable.
Pour les dossiers des affaires terminées par un non-lieu de 1959 à 1988, seuls les dossiers des
années se terminant par 8 ont été conservés (1968, 1978, 1988). Le même critère a été
appliqué par le personnel des Archives de l’État à Mons aux dossiers de non-lieu de 1948 à
1958, qui n’avaient pas fait l’objet d’un tri préalable.
Pour les dossiers d’affaires jugées retenus après tri de 1961 à 1987 et les dossiers de non-lieux
de 1968, 1978 et 1988, l’équipe du SPF Justice a établi une liste reprenant pour chaque
dossier le numéro de greffe, l’identité des prévenus, la date d’entrée au cabinet d’instruction
et la date du jugement81.
75
W. DE KEYZER, La sélection des archives judiciaires en Belgique : rigueur et pragmatisme de terrain. La
sélection au quotidien, dans Les Archives de l’Etat et les archives judiciaires. Éclairages sur la sélection, la
conservation et la consultation des fonds contemporains, Bruxelles, 2004, p. 43-75 (Miscellanea archivistica
Studia, n° 162).
76
Archives de l’État à Mons, Dossiers administratifs, 53 C : Autorisation d’élimination accordée par le chef de
section des Archives de l’État à Mons au greffier en chef du Tribunal de première Instance de Mons, 11 janvier
1974.
77
W. DE KEYZER, La sélection des archives judiciaires en Belgique…, p. 46-52. Les dossiers non retenus de
1959 à 1961 ont été éliminés en 1993-1994. Ceux de 1962 à 1964 l’ont été en 2008 (Archives de l’État à Mons,
Dossiers administratifs, 53 C : Bordereau d’élimination, janvier 1994 ; Ibidem : Autorisation d’élimination, 29
mai 2008).
78
Archives de l’État à Mons, Dossiers administratifs, 53 C : Tri des dossiers « affaires jugées » et « non-lieu »,
s.d. ; Archives de l’État à Mons, Dossier central, Tribunaux, 12 F : Tribunal correctionnel de Mons. Sondage sur
la nature des dossiers retenus de l’année 1975, s.d.
79
Archives de l’État à Mons, Dossiers administratifs, 53 C : Rapport d’inspection, 20 juillet 1999.
80
VERWILGHEN, Marc, Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire: tableaux de tri et délais de
conservation, 2002.
81
Archives de l’État à Mons, Dossier central, Tribunaux : Tribunal correctionnel de Mons. Relevé des dossiers
correctionnels retenus après tri, 2008. Pour les dossiers d’affaires jugées des années 1965 à 1975 (à l’exception
de l’année 1967 conservée intégralement), des fiches individuelles ont également été dressées par l’équipe du
SPF Justice en 1999 : elles mentionnent le lieu et la nature du délit, la profession et le domicile des inculpés et
l’identité de la partie lésée (Ibidem : Fiches résumant le contenu des dossiers correctionnels retenus après tri,
1999).
20
C.
ACCROISSEMENTS / COMPLÉMENTS
Le fonds inventorié n’est pas fermé. Des accroissements peuvent être prévus dans l’avenir sur
la base de la Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire du 8 février 2002.
D.
MODE DE CLASSEMENT
Le cadre de classement suivi est celui préconisé par la Directive relative aux archives du
pouvoir judiciaire du 8 février 2002 (p. 59-63). Seuls des documents relatifs à la procédure
ont été identifiés. Ils ont été répartis en trois rubriques : rôles, minutes des jugements et
documents afférents ; dossiers de procédure ; registres du greffier.
IV. CONSULTATION ET UTILISATION
A.
CONDITIONS D’ACCÈS
La consultation des archives du Tribunal correctionnel de Mons est soumise aux dispositions
suivantes valables pour l’ensemble des archives judiciaires en matière répressive.
Les documents datant de plus de 100 ans sont librement consultables.
Pour pouvoir consulter des documents datant de moins de 100 ans, le chercheur doit adresser
une demande écrite et motivée au chef de service du dépôt d’archives où sont conservés les
documents. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation expresse et préalable du
procureur général près la Cour d’Appel de Mons (rue des Droits de l’Homme, 1, 7000 Mons)
ou du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de l’arrondissement de Mons
(rue des Droits de l’Homme, 1, 7000 Mons)82.
Dans tous les cas, les personnes autorisées à consulter les archives répressives de moins de
100 ans seront liées par un contrat de recherche. Les personnes soumises à ce contrat seront
tenues de respecter scrupuleusement la législation sur la protection de la vie privée.
B.
CONDITIONS DE REPRODUCTION
Pour la reproduction des documents datant de plus de 100 ans, les règles et les tarifs en
vigueur aux Archives de l’État sont d’application.
La reproduction des documents datant de moins de 100 ans est soumise aux mêmes conditions
que celles qui régissent la consultation desdits documents.
82
En application de l’article 96 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 (Moniteur belge du 25 mai 2007) portant
règlement général des frais de justice en matière répressive, qui abroge l’arrêté royal du 28 décembre 1950
(Moniteur belge du 30 décembre 1950).
21
V.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
A.
DOCUMENTS APPARENTÉS
Les archives du Tribunal correctionnel de Mons antérieures à la mise en vigueur du Code
d’instruction criminelle de 1808 ont fait l’objet d’un inventaire publié en 2001 : DEPAUW,
Claude, Inventaires des archives du tribunal de police correctionnelle de la commune et du
canton de Mons et du jury d’accusation du district de Mons (1794-1795) et du Tribunal
correctionnel, du magistrat de sûreté et du directeur du jury d’accusation de
l’arrondissement de Mons (1795-1811), Bruxelles, 2001 (Archives de l’État à Mons.
Inventaires, 79).
Les archives du Parquet du Procureur du Roi à Mons sont étroitement complémentaires de
celles du Tribunal correctionnel. Elles ont été récemment inventoriées : NIEBES, Pierre-Jean,
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi à Mons 1863-2003, à paraître.
B.
BIBLIOGRAPHIE
ANTOINE, François, Les institutions publiques du Consulat et de l’Empire dans les
Départements réunis (1799-1817), Bruxelles, 1998 (Archives générales du Royaume et
Archives de l’État dans les Provinces. Studia, 77).
BERGER, Emmanuel, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle
judiciaire libéral, Rennes, 2008 (Collection Histoire).
BOUDREZ, Filip, et DE SMET, Sylvie, De jeugdrechtbank en rechtsvoorganger.
Organisatie, taken, bevoegdheid en archiefvorming (1912-2000), Bruxelles, 2002
(Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën. Miscellanea Archivistica, 146).
BROHÉ, Pierre, Le Tribunal correctionnel de Mons sous le Directoire, mémoire de licence
inédit, Université libre de Bruxelles, 2006-2007.
DECAMPS, Gonzales, Mons. Guide du touriste. Mons, 1894, p. 33-34.
DE KEYZER, Walter, Le palais de justice, dans Mons à l’époque de la création du Cercle
archéologique (1850-1860), sous la dir. de D. DERECK, Mons, 2006, p. 87-88.
DE KEYZER Walter, La sélection des archives judiciaires en Belgique : rigueur et
pragmatisme de terrain. La sélection au quotidien, dans Les Archives de l’État et les
archives judiciaires. Éclairages sur la sélection, la conservation et la consultation des
fonds contemporains, Bruxelles, 2004, p. 43-75 (Miscellanea Archivistica Studia, 162).
DEPAUW, Claude, Inventaires des archives du tribunal civil du district de Mons, du tribunal
civil du département de Jemappes et du tribunal civil de l’arrondissement de Mons (jusque
1936), Bruxelles, 1999 (Archives de l’État à Mons. Inventaires, 78).
DEPAUW, Claude, Inventaires des archives du tribunal de police correctionnelle de la
commune et du canton de Mons et du jury d’accusation du district de Mons (1794-1795) et
du tribunal correctionnel, du magistrat de sûreté et du directeur du jury d’accusation de
l’arrondissement de Mons (1795-1811), Bruxelles, 2001 (Archives de l’État à Mons.
Inventaires, 79).
DEPOORTERE, Rolande et MARGINET, Anja, Inventaire des archives du Tribunal de
première Instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel 1795/1796-1918, Bruxelles, 1998
(Archives de l’État en Région de Bruxelles-Capitale. Inventaires, 22).
22
GADEYNE, Guy, De Rechtbank van eerste aanleg (en voorlopers). Organisatie, taken,
bevoegdheid en archiefvorming. Deel 1. De Rechtbank van eerste aanleg (algemeen) en de
burgerlijke rechtbanken (1794-1970), Bruxelles, 1997 (Algemeen Rijksarchief en
Rijksarchief in de Provinciën. Miscellanea Archivistica. Manuale, 23).
GODECHOT, Jacques, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 3e éd.,
Paris, 1985.
POULLET, Prosper, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des
institutions belges contemporaines, 2 vol., Paris, 1907 ; édition anastatique, Bruxelles,
1994. (Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces. Studia,
54.
POUSSEUR, Caroline, La violence sexuelle devant les juridictions criminelles du Hainaut de
1795 à 1866, mémoire de licence inédit, Université catholique de Louvain, 1992-1993.
ROUSSELLE, Hippolyte, Notice sur les palais de justice à Mons, depuis les temps anciens
jusqu’à nos jours, Mons, 1848.
SCHMIT, Maurice, Notes destinées à l’historique du Tribunal de 1ère Instance de Mons, 1962
(Archives de l’État à Mons, Collection des manuscrits, 316).
SCHOLTES, Thierry, Inventaire des archives du Tribunal de police correctionnelle de
Marche-en-Famenne (an 4 – an 8) et du Tribunal de première Instance de Marche-enFamenne (an 8 – 1970) : Tribunal civil, Tribunal correctionnel, Parquet, Bruxelles, 2008
(Archives de l’État à Saint-Hubert. Inventaires, 8).
VELLE, Karel, Het openbaar ministerie in België (1796-1995). Organisatie, bevoegdheden et
archiefvorming, Bruxelles, 1995 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën.
Miscellanea Archivistica. Studia, 60).
VELLE, Karel, De selectie van de archieven van de correctionele griffies in België. Enkele
beschouwingen en aanbevelingen, Bruxelles, 2000 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief
in de Provinciën. Miscellanea Archivistica. Studia, 128).
VI. CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Une partie des rôles, minutes des jugements et documents afférents ont été sommairement
inventoriés entre 1996 et 2000 aux Archives de l’État à Mons par Claude Depauw, Joël
Sotteau et Robert Wattiez. De même, une partie des dossiers d’affaires jugées de 1811 à 1945
ont fait l’objet de listes provisoires établies en 2000 par Claude Depauw, Caroline Pousseur et
Irène Rodzony.
Entre juillet 2007 et mai 2010, Laurent Honnoré a repris et complété ces instruments
provisoires et s’est chargé du classement et de l’inventoriage de l’ensemble du fonds, avec
l’aide du personnel des Archives de l’État à Mons (Emily Bouillot, Sébastien Harmegnies,
Elly Hoencamp, Angela Martorana et Irène Rodzony) ainsi que de deux collaboratrices
bénévoles, Mesdames Christiane Halot et Liliane Horlin. Des étudiants jobistes ont également
contribué au classement des dossiers d’affaires jugées et de non-lieux lors des vacances
scolaires d’été en 2008 et 2009.
23
INVENTAIRE
I.
1-44.
RÔLES, MINUTES DES JUGEMENTS ET DOCUMENTS
AFFÉRENTS
Rôle général des audiences du Tribunal.
1902-1936, 1962-1987.
44 volumes
Les registres antérieurs au 24 mars 1902 manquent, de même que couvrant la période du 15
novembre 1936 au 4 juin 1962.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
24 mars 1902 – 31 décembre 1904.
2 janvier 1905 – 30 octobre 1906.
5 novembre 1906 – 18 juillet 1908.
20 juillet 1908 – 30 décembre 1909.
3 janvier 1910 – 14 juin 1911.
15 juin 1911 – 30 septembre 1912.
1er octobre 1912 – 7 juin 1913.
9 juin 1913 – 31 octobre 1914.
6 novembre 1914 – 31 mai 1916.
2 juin 1916 – 10 décembre 1918.
12 décembre 1918 – 28 septembre 1921.
1er octobre 1921 – 16 juin 1923.
18 juin 1923 – 9 avril 1925.
11 avril 1925 – 16 février 1927.
17 février 1927 – 31 décembre 1929.
2 janvier 1930 – 23 septembre 1931.
23 septembre 1931 – 28 avril 1933.
1er mai 1933 – 31 janvier 1935.
1er février 1935 – 14 novembre 1936.
5 juin 1962 – 19 décembre 1963.
20 décembre 1963 – 18 avril 1965.
19 avril 1965 – 30 septembre 1966.
1er octobre 1966 – 29 août 1967.
1er septembre 1967 – 29 août 1968.
2 septembre 1968 – 37 mars 1969.
28 mars 1969 – 31 décembre 1969.
2 janvier 1970 – 31 décembre 1970.
25
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
4 janvier 1982 – 29 avril 1983.
2 mai 1983 – 28 décembre 1983.
2 janvier 1985 – 30 avril 1986.
2 mai 1986 – 11 février 1987.
45-84.
Registres des notices tenus aux cabinets des juges d’instruction. 1ère série.
1835-1954.
40 volumes
er
4 janvier 1842 – 30 avril 1845.
2 mai 1845 – 27 novembre 1846.
28 novembre 1846 – 20 mai 1848.
10 juin 1848 – 10 novembre 1851.
10 novembre 1851 – 20 mars 1853.
21 mars 1853 – 30 décembre 1854.
3 janvier 1855 – 22 juillet 1856.
15 janvier 1863 – 26 août 1865.
26 août 1865 – 18 juillet 1867.
18 juillet 1867 – 18 avril 1869.
16 avril 1869 – 30 décembre 1870.
2 janvier 1871 – 25 mars 1873.
29 mars 1873 – 31 décembre 1874.
5 juillet 1875 – 31 mai 1878.
31 mai 1878 – 19 juin 1879.
1er septembre 1879 – 26 avril 1881.
28 avril 1881 – 15 décembre 1882.
17 janvier 1883 – 30 novembre 1887.
7 mars 1892 – 15 décembre 1894.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
Les affaires inscrites du 9 janvier au 6 mars 1892 se trouvent au début du volume repris sous le
numéro 69.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
78.
79.
26 octobre 1900 – 12 décembre 1902.
1er janvier 1908 – 24 décembre 1909.
1er février 1912 – 30 décembre 1915.
10 janvier 1916 – 31 août 1919.
15 septembre 1919 – 20 décembre 1922.
1er janvier 1923 – 1er novembre 1929.
2 novembre 1929 – 28 octobre 1933.
26
80.
81.
82.
83.
84.
20 novembre 1933 – 29 octobre 1938.
1er janvier 1948 – 20 mars 1954.
85-115.
Registres des notices tenus aux cabinets des juges d’instruction. 2e série.
1871-1990.
31 volumes
17 novembre 1881 – 29 novembre 1884.
2 janvier 1885 – 16 avril 1887.
16 avril 1887 – 11 avril 1890.
11 avril 1890 – 28 février 1893.
1er avril 1893 – 30 novembre 1897.
2 janvier 1898 – 15 janvier 1900.
15 janvier 1900 – 16 mars 1902.
2 avril 1902 – 21 avril 1907.
21 avril 1907 – 17 février 1910.
2 mars 1910 – 31 décembre 1911.
16 février 1912 – 17 mai 1914.
8 juin 1914 – 4 juillet 1919.
4 juillet 1919 – 22 septembre 1923.
23 septembre 1923 – 9 février 1933.
2 janvier 1944 – 5 mai 1947.
2 juin 1947 – 31 décembre 1954.
2 août 1965 – 31 décembre 1974.
31 décembre 1974 – 26 décembre 1983.
13 janvier 1984 – 21 mai 1990.
85.
86.
87.
88.
89.
90.
91.
92.
93.
94.
95.
96.
97.
98.
99.
100.
101.
102.
103.
104.
105.
106.
107.
108.
109.
110.
111.
112.
113.
114.
115.
116-129.
116.
117.
118.
119.
120.
121.
122.
1879-1919.
14 volumes
20 juin 1879 – 31 décembre 1881.
10 janvier 1882 – 1er mai 1884.
1er mai 1884 – 29 décembre 1886.
2 février 1897 – 24 septembre 1900.
27
123.
124.
125.
126.
127.
128.
129.
3 février 1903 – 17 avril 1907.
16 juin 1907 – 15 décembre 1909.
16 décembre 1909 – 24 juillet 1912.
24 juillet 1912 – 25 juin 1916.
8 juillet 1916 – 5 mai 1919.
19 mai 1919 – 24 octobre 1919.
130-132.
1911-1921.
3 volumes
er
1 novembre 1911 – 28 août 1917.
28 août 1917 – 15 mars 1920.
15 mars 1920 – 17 juin 1921.
130.
131.
132.
133-142.
133.
134.
135.
136.
137.
138.
139.
140.
141.
142.
143.
144-152.
144.
145.
146.
147.
148.
149.
150.
151.
152.
153.
154.
155-161.
155.
156.
1918-1970.
10 volumes
18 décembre 1918 – 16 juillet 1920.
12 février 1920 – 9 mai 1925.
2 juin 1925 – 30 juillet 1929.
30 juillet 1929 – 13 novembre 1937.
25 novembre 1937 – 10 septembre 1940.
10 septembre 1940 – 16 septembre 1942.
21 novembre 1959 – 2 décembre 1970.
Registre des notices tenu aux cabinets des juges d’instruction. 6e série.
21 décembre 1918 – 14 novembre 1922.
1 volume
e
Registres des notices tenus aux cabinets des juges d’instruction. 7 série.
1919-1974.
9 volumes
22 février 1919 – 22 août 1929.
24 août 1929 – 4 décembre 1933.
25 décembre 1933 – 27 février 1938.
8 avril 1938 – 23 mai 1942.
23 mai 1942 – 13 décembre 1943.
10 janvier 1944 – 1er octobre 1947.
2 octobre 1947 – 2 septembre 1955.
4 octobre 1919 – 8 octobre 1919.
1 volume
e
Registre des notices tenu aux cabinets des juges d’instruction. 9 série.
26 août 1940 – 17 juillet 1945.
1 volume
1947-1987.
7 volumes
24 février 1947 – 16 juin 1952.
28
157.
158.
159.
160.
161.
2 janvier 1969 – 21 avril 1976.
162-163.
1970-1985.
2 volumes
162.
163.
164.
4 janvier 1982 – 7 mai 1986.
1 volume
165-171.
Rôles de la Chambre du Conseil.
1961-1988.
2 janvier 1965 – 7 septembre 1971.
26 décembre 1984 – 28 janvier 1987.
2 février 1987 – 16 septembre 1987.
18 septembre 1987 – 31 août 1988.
165.
166.
167.
168.
169.
170.
171.
172-178.
172.
173.
7 volumes
Plumitif des audiences du Tribunal correctionnel et du Tribunal de première
Instance jugeant en appel en matière correctionnelle.
1811-1812.
7 cahiers
15 juin 1811 – 21 juillet 1811.
Pour les articles nos 173 à 178, les numéros de dossiers inscrits en marge du début des jugements
renvoient aux numéros d’inscription des procédures qui figurent dans le registre repris sous le n° 6
dans DEPAUW (Claude), Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la
commune et du canton de Mons et du jury d’accusation du district de Mons (1794-1795) et du
Tribunal correctionnel, du magistrat de sûreté et du directeur du jury d’accusation de
l’arrondissement de Mons (1795-1811), Bruxelles, 2001, p. 25 (Archives de l’État à Mons.
Inventaires, 79).
174.
175.
176.
177.
178.
26 septembre 1811 – 31 octobre 1811.
31 octobre 1811 – 28 novembre 1811.
18 janvier 1812 – 25 avril 1812.
179.
Plumitif des audiences du Tribunal correctionnel jugeant en appel en matière
correctionnelle et de simple police
3 janvier 1812 – 22 mai 1812.
1 cahier
180.
Plumitif des audiences du Tribunal correctionnel en matière de droits réunis.
1 cahier
181-764.
Minutes des jugements en matière correctionnelle.
1894-1957.
584 volumes
Les minutes des jugements antérieures à 1894 ont été maintenues dans les dossiers de procédure
(voir nos 784-3036).
181.
29
182.
183.
184.
185.
186.
187.
188.
189.
190.
191.
192.
193.
194.
195
196.
197.
198.
199.
200.
201.
202.
203.
204.
205.
1er février 1894 – 28 février 1894.
1er mars 1894 – 31 mars 1894.
2 avril 1894 – 30 avril 1894.
1er mai 1894 – 31 mai 1894.
2 juin 1894 – 28 juin 1894.
2 juillet 1894 – 31 juillet 1894.
4 août 1894 – 20 août 1894.
1er septembre 1894 – 29 septembre 1894.
1er décembre 1894 – 31 décembre 1894.
4 février 1895 – 28 février 1895.
2 mars 1895 – 28 mars 1895.
1er avril 1895 – 30 avril 1895.
2 mai 1895 – 30 mai 1895.
4 juin 1895 – 27 juin 1895.
1er juillet 1895 – 31 juillet 1895.
10 août 1895 – 26 août 1895.
À partir de ce volume, le numéro de la minute est indiqué en rouge dans la marge.
206.
207.
208.
209.
210.
211.
212.
213.
214.
215.
216.
217.
218.
219.
220.
221.
222.
223.
224.
225.
226.
227.
228.
2 mars 1896 – 31 mai 1896.
2 avril 1896 – 30 avril 1896.
1er mai 1896 – 29 mai 1896.
8 juin 1896 – 30 juin 1896.
8 août 1896 – 24 août 1896.
1er octobre 1896 – 31 octobre 1896.
1er mars 1897 – 31 mars 1897.
1er avril 1897 – 29 avril 1897.
3 mai 1897 – 31 mai 1897.
1er juin 1897 – 30 juin 1897.
7 août 1897 – 23 août 1897.
30
229.
230.
231.
232.
233.
234.
235.
236.
237.
238.
239.
240.
241.
242.
243.
244.
245.
246.
247.
248.
249.
250.
251.
252.
253.
254.
255.
256.
257.
258.
259.
260.
261.
262.
263.
264.
265.
1er mars 1898 – 31 mars 1898.
4 avril 1898 – 28 avril 1898.
2 mai 1898 – 31 mai 1898.
2 juin 1898 – 30 juin 1898.
1er août 1898 – 22 août 1898.
2 mars 1899 – 30 mars 1899.
4 avril 1899 – 27 avril 1899.
1er mai 1899 – 27 mai 1899.
5 juin 1899 – 29 juin 1899.
5 août 1899 – 21 août 1899.
1er mars 1900 – 31 mars 1900.
2 avril 1900 – 30 avril 1900.
1er mai 1900 – 31 mai 1900.
5 juin 1900 – 28 juin 1900.
4 août 1900 – 20 août 1900.
À partir de ce volume, le numéro du condamné est indiqué en vert dans la marge. Ce numéro est
également mentionné dans le rôle général des audiences (voir ci-dessus, nos 1-44).
266.
267.
268.
269.
270.
271.
272.
273.
274.
275.
4 mars 1901 – 31 mars 1901.
1er avril 1901 – 30 avril 1901.
2 mai 1901 – 30 mai 1901.
10 juin 1901 – 27 juin 1901.
10 août 1901 – 26 août 1901.
31
276.
277.
278.
279.
280.
281.
282.
283.
284.
285.
286.
287.
288.
289.
290.
291.
292.
293.
294.
295.
296.
297.
298.
299.
300.
301.
302.
303.
304.
305.
306.
307.
308.
309.
310.
311.
312.
313.
314.
315.
316.
317.
318.
319.
320.
321.
322.
323.
3 mars 1902 – 27 mars 1902.
1er avril 1902 – 29 avril 1902.
1er mai 1902 – 29 mai 1902.
2 juin 1902 – 30 juin 1902.
9 août 1902 – 22 septembre 1902.
2 mars 1903 – 31 mars 1903.
1er avril 1903 – 30 avril 1903.
4 mai 1903 – 28 mai 1903.
2 juin 1903 – 30 juin 1903.
1er décembre 1903 – 31 décembre1903.
1er mars 1904 – 31 mars 1904.
2 avril 1904 – 30 avril 1904.
2 mai 1904 – 28 mai 1904.
6 juin 1904 – 30 juin 1904.
1er mars 1905 – 30 mars 1905.
1er avril 1905 – 29 avril 1905.
1er mai 1905 – 31 mai 1905.
3 juin 1905 – 29 juin 1905.
1er mars 1906 – 29 mars 1906.
32
324.
325.
326.
327.
328.
329.
330.
331.
332.
333.
334.
335.
336.
337.
338.
339.
340.
341.
342.
343.
344.
345.
346.
347.
348.
349.
350.
351.
352.
353.
354.
355.
356.
357.
358.
359.
360.
361.
362.
363.
364.
365.
366.
367.
368.
369.
370.
371.
2 avril 1906 – 30 avril 1906.
1er mai 1906 – 31 mai 1906.
5 juin 1906 – 28 juin 1906.
2 mars 1907 – 28 mars 1907.
2 avril 1907 – 30 avril 1907.
2 mai 1907 – 30 mai 1907.
1er juin 1907 – 28 juin 1907.
10 août 1907 – 23 septembre 1907.
3 mars 1908 – 31 mars 1908.
2 avril 1908 – 30 avril 1908.
2 mai 1908 – 30 mai 1908.
1er juin 1908 – 30 juin 1908.
1er mars 1909 – 30 mars 1909.
1er avril 1909 – 30 avril 1909.
1er mai 1909 – 27 mai 1909.
1er juin 1909 – 29 juin 1909.
1er mars 1910 – 31 mars 1910.
4 avril 1910 – 28 avril 1910.
2 mai 1910 – 31 mai 1910.
1er juin 1910 – 30 juin 1910.
33
372.
373.
374.
375.
376.
377.
378.
379.
380.
381.
382.
383.
384.
385.
386.
387.
388.
389.
390.
391.
392.
393.
394.
395.
396.
397.
398.
399.
400.
401.
402.
403.
404.
405.
406.
407.
408.
409.
410.
411.
412.
413.
414.
415.
416.
417.
418.
419.
2 mars 1911 – 31 mars 1911.
1er avril 1911 – 29 avril 1911.
1er mai 1911 – 30 mai 1911.
1er juin 1911 – 29 juin 1911.
1er mars 1912 – 30 mars 1912.
1er avril 1912 – 30 avril 1912.
1er mai 1912 – 31 mai 1912.
1er juin 1912 – 29 juin 1912.
1er mars 1913 – 31 mars 1913.
1er avril 1913 – 30 avril 1913.
2 mai 1913 – 31 mai 1913.
2 juin 1913 – 30 juin 1913.
2 mars 1914 – 31 mars 1914.
1er avril 1914 – 30 avril 1914.
1er mai 1914 – 30 mai 1914.
2 juin 1914 – 30 juin 1914.
8 août 1914 – 26 décembre 1914.
2 janvier 1915 – 27 février 1915.
1er mars 1915 – 28 avril 1915.
1er mai 1915 – 31 mai 1915.
34
420.
421.
422.
423.
424.
425.
426.
427.
428.
429.
430.
431.
432.
433.
434.
435.
436.
437.
438.
439.
440.
441.
442.
443.
444.
445.
446.
447.
448.
449.
450.
451.
452.
453.
454.
455.
456.
457.
458.
459.
460.
461.
462.
463.
464.
465.
466.
467.
1er juin 1915 – 30 juin 1915.
1er mars 1916 – 31 mars 1916.
1er avril 1916 – 29 avril 1916.
1er mai 1916 – 31 mai 1916.
2 juin 1916 – 31 juillet 1916.
5 août 1916 – 31 octobre 1916.
1er février 1917 – 30 mars 1917.
2 avril 1917 – 31 mai 1917.
1er juin 1917 – 31 juillet 1917.
4 août 1917 – 31 octobre 1917.
1er février 1918 – 17 mai 1918.
3 mars 1919 – 30 avril 1919.
1er mai 1919 – 30 juin 1919.
9 août 1919 – 28 novembre 1919.
1er mars 1920 – 31 mars 1920.
6 avril 1920 – 28 avril 1920.
3 mai 1920 – 26 mai 1920.
1er juin 1920 – 30 juin 1920.
2 mars 1921 – 30 mars 1921.
4 avril 1921 – 27 avril 1921.
2 mai 1921 – 31 mai 1921.
1er juin 1921 – 29 juin 1921.
35
468.
469.
470.
471.
472.
473.
474.
475.
476.
477.
478.
479.
480.
481.
482.
483.
484.
485.
486.
487.
488.
489.
490.
491.
492.
493.
494.
495.
496.
497.
498.
499.
500.
501.
502.
503.
504.
505.
506.
507.
508.
509.
510.
511.
512.
513.
514.
515.
1er mars 1922 – 31 mars 1922.
1er avril 1922 – 29 avril 1922.
1er mai 1922 – 31 mai 1922.
1er juin 1922 – 29 juin 1922.
5 août 1922 – 31 octobre 1922.
1er mars 1923 – 31 mars 1923.
3 avril 1923 – 30 avril 1923.
1er mai 1923 – 31 mai 1923.
2 juin 1923 – 30 juin 1923.
11 août 1923 – 31 octobre 1923.
1er mars 1924 – 31 mars 1924.
1er avril 1924 – 30 avril 1924.
1er mai 1924 – 31 mai 1924.
2 juin 1924 – 30 juin 1924.
1er juillet 1924 – 25 septembre 1924.
2 février 1925 – 31 mars 1925.
1er avril 1925 – 30 mai 1925.
2 juin 1925 – 30 juin 1925.
8 août 1925 – 31 octobre 1925.
1er décembre – 31 décembre 1925.
1er mars 1926 – 31 mars 1926.
1er avril 1926 – 29 mai 1926.
1er juin 1926 – 30 juin 1926.
36
516.
517.
518.
519.
520.
521.
522.
523.
524.
525.
526.
527.
528.
529.
530.
531.
532.
533.
534.
535.
536.
537.
538.
539.
540.
541.
542.
543.
544.
545.
546.
547.
548.
549.
550.
551.
552.
553.
554.
555.
556.
557.
558.
559.
560.
561.
562.
563.
1er octobre 1926 – 30 novembre 1926.
1er mars 1927 – 30 avril 1927.
2 mai 1927 – 26 juillet 1927.
6 août 1927 – 31 octobre 1927.
1er mars 1928 – 30 avril 1928.
1er mai 1928 – 30 juin 1928.
2 juillet 1928 – 31 octobre 1928.
2 janvier 1929 – 1er mars 1929.
1er mars 1929 – 31 mai 1929.
1er juin 1929 – 30 septembre 1929.
1er octobre 1929 – 31 décembre 1929.
2 janvier 1930 – 31 mars 1930.
1er avril 1930 – 31 mai 1930.
2 juin 1930 – 26 août 1930.
2 mars 1931 – 30 avril 1931.
1er mai 1931 – 30 juin 1931.
1er mars 1932 – 30 avril 1932.
2 mai 1932 – 30 juin 1932.
1er mars 1933 – 29 avril 1933.
1er mai 1933 – 30 juin 1933.
1er juillet 1933 – 31 octobre 1933.
3 avril 1934 – 31 mai 1934.
4 août 1934 – 30 octobre 1934.
1er février 1935 – 30 avril 1935.
37
564.
565.
566.
567.
568.
569.
570.
571.
572.
573.
574.
575.
576.
577.
578.
579.
580.
581.
582.
583.
584.
585.
586.
587.
588.
589.
590.
591.
592.
593.
594.
595.
596.
597.
598.
599.
600.
601.
602.
603.
604
605.
606.
607.
608.
609.
610.
611.
1er mai 1935 – 20 août 1935.
2 mars 1936 – 30 avril 1936.
1er mai 1936 – 30 juin 1936.
1er mars 1937 – 30 avril 1937.
1er mai 1937 – 30 juillet 1937.
10 août 1937 – 30 octobre 1937.
1er mars 1938 – 31 mars 1938.
1er avril 1938 – 31 avril 1938.
2 mai 1938 – 30 juin 1938.
1er mars 1939 – 29 avril 1939.
1er mai 1939 – 30 juin 1939.
1er mars 1940 – 30 avril 1940.
1er mai 1940 – 30 septembre 1940.
1er mars 1941 – 30 avril 1941.
1er mai 1941 – 31 mai 1941.
3 juin 1941 – 30 juin 1941.
1er août 1941 – 30 septembre 1941.
2 mars 1942 – 31 mars 1942.
1er avril 1942 – 30 avril 1942.
1er mai 1942 – 30 mai 1942.
1er juin 1942 – 30 juin 1942.
1er juillet 1942 – 31 août 1942.
38
612.
613.
614.
615.
616.
617.
618.
619.
620.
621.
622.
623.
624.
625.
626.
627.
628.
629.
630.
631.
632.
633.
634.
635.
636.
637.
638.
639.
640.
641.
642.
643.
644.
645.
646.
647.
648.
649.
650.
651.
652.
653.
654.
655.
656.
657.
658.
659.
1er mars 1943 – 31 mars 1943.
1er avril 1943 – 30 avril 1943.
1er mai 1943 – 31 mai 1943.
1er juin 1943 – 30 juin 1943.
1er mars 1944 – 31 mars 1944.
1er avril 1944 – 29 avril 1944.
1er mai 1944 – 31 mai 1944.
1er juin 1944 – 30 août 1944.
4 janvier 1945 – 30 mars 1945.
3 avril 1945 – 30 avril 1945.
1er mai 1945 – 31 mai 1945.
1er juin 1945 – 30 juin 1945.
1er mars 1946 – 30 mars 1946.
1er avril 1946 – 30 avril 1946.
1er mai 1946 – 31 mai 1946.
1er juin 1946 – 29 juin 1946.
1er août 1946 – 30 septembre 1946.
1er mars 1947 – 31 mars 1947.
1er avril 1947 – 30 avril 1947.
2 mai 1947 – 31 mai 1947.
3 juin 1947 – 30 juin 1947.
39
660.
661.
662.
663.
664.
665.
666.
667.
668.
669.
670.
671.
672.
673.
674.
675.
676.
677.
678.
679.
680.
681.
682.
683.
684.
685.
686.
687.
688.
689.
690.
691.
692.
693.
694.
695.
696.
697.
698.
699.
700.
701.
702.
703.
704.
705.
706.
707.
2 février 1948 –28 février 1948.
1er mars 1948 – 31 mars 1948.
1er avril 1948 – 30 avril 1948.
3 mai 1948 – 31 mai 1948.
1er juin 1948 – 30 juin 1948.
4 août 1948 – 30 octobre 1948.
1er mars 1949 – 31 mars 1949.
1er avril 1949 – 30 avril 1949.
2 mai 1949 – 31 mai 1949.
1er juin 1949 – 30 juin 1949.
1er mars 1950 – 31 mars 1950.
1er avril 1950 – 28 avril 1950.
2 mai 1950 – 31 mai 1950.
1er juin 1950 – 30 juin 1950.
1er mars 1951 – 31 mars 1951.
2 avril 1951 – 30 avril 1951.
2 mai 1951 – 31 mai 1951.
1er juin 1951 – 30 juin 1951.
1er août 1951 – 31 octobre 1951.
1er mars 1952 – 31 mars 1952.
1er avril 1952 – 30 avril 1952.
2 mai 1952 – 31 mai 1952.
3 juin 1952 – 30 juin 1952.
40
708.
709.
710.
711.
712.
713.
714.
715.
716.
717.
718.
719.
720.
721.
722.
723.
724.
725.
726.
727.
728.
729.
730.
731.
732.
733.
734.
735.
736.
737.
738.
739.
740.
741.
742.
743.
744.
745.
746.
747.
748.
749.
750.
751.
752.
753.
754.
755.
2 mars 1953 – 31 mars 1953.
1er avril 1953 – 29 avril 1953.
2 mai 1953 – 30 mai 1953.
1er juin 1953 – 30 juin 1953.
1er mars 1954 – 31 mars 1954.
1er avril 1954 – 30 avril 1954.
3 mai 1954 – 31 mai 1954.
1er juin 1954 – 29 juin 1954.
1er mars 1955 – 31 mars 1955.
1er avril 1955 – 30 avril 1955.
2 mai 1955 – 31 mai 1955.
1er juin 1955 – 30 juin 1955.
1er mars 1956 – 31 mars 1956.
3 avril 1956 – 30 avril 1956.
2 mai 1956 – 30 mai 1956.
1er juin 1956 – 30 juin 1956.
2 juillet 1956 – 30 août 1956.
41
756.
757.
758.
759.
760.
761.
762.
763.
764.
1er mars 1957 – 30 mars 1957.
1er avril 1957 – 30 avril 1957.
3 mai 1957 – 31 mai 1957.
1er juin 1957 – 29 juin 1957.
II.
765-775.
DOSSIERS DE PROCÉDURE
Dossiers de procédure enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe
concernant les procédures devant le directeur du jury d’accusation.
1811-1812.
11 liasses
Les dossiers qui constituent cette série sont décrits dans le registre des pièces entrées au greffe
repris sous le numéro 16 dans DEPAUW (Claude), Inventaires des archives du Tribunal de police
correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d’accusation du district de Mons
(1794-1795) et du Tribunal correctionnel, du magistrat de sûreté et du directeur du jury
d’accusation de l’arrondissement de Mons (1795-1811), Bruxelles, 2001, p. 25 (Archives de l’État
à Mons. Inventaires, 79). Ils font suite aux dossiers repris sous les numéros 19 à 371 dans le même
inventaire (Ibidem, p. 25-41).
765.
766.
767.
768.
769.
770.
771.
772.
773.
774.
775.
19 juin 1811 – 13 juillet 1811 (nos 5099-5109).
14 juillet 1811 – 20 août 1911 (nos 5110-5139).
20 août 1811 – 12 septembre 1811 (nos 5140-5158).
24 septembre 1811 – 26 octobre 1811 (nos 5161-5185).
26 octobre 1811 – 2 décembre 1811 (nos 5186-5210).
9 décembre 1811 – 25 janvier 1812 (nos 5213-5231).
25 janvier 1812 – 12 mars 1812 (nos 5232-5254).
12 mars 1812 – 16 avril 1812 (nos 5255-5269).
18 avril 1812 – 30 mai 1812 (nos 5270-5288).
3 juin 1812 – 24 juin 1812 (nos 5289-5298).
24 juin 1812 – 13 juillet 1812 (nos 5299-5315).
776-783.
Dossiers de procédure non enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe,
1811.
8 liasses
Les dossiers qui constituent cette série font suite aux dossiers repris sous les numéros 372 à 485
dans DEPAUW (Claude), Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la
commune et du canton de Mons et du jury d’accusation du district de Mons (1794-1795) et du
Tribunal correctionnel, du magistrat de sûreté et du directeur du jury d’accusation de
l’arrondissement de Mons (1795-1811), Bruxelles, 2001, p. 41-44.
776.
777.
778.
779.
780.
781.
782.
783.
17 juin 1811 – 7 juillet 1811.
26 juillet 1811 – 20 août 1811.
21 août 1811 – 11 septembre 1811.
784-5734. Dossiers des affaires terminées par un jugement définitif.
1812-1987.
42
4951 liasses
Jusqu’en 1893, les dossiers contiennent les minutes des jugements. Ensuite, ceux-ci ont été reliés
en volumes (voir nos 181-764).
784.
785.
786
787.
788.
789.
790.
791.
792.
793.
794.
795.
796.
797.
798.
799.
800.
801.
802.
803.
804.
805.
806.
807.
808.
809.
810.
811.
812.
813.
814.
815.
816.
817.
818.
819.
820.
821.
822.
823.
824.
825.
826.
827.
828.
829.
830.
29 février 1812 – 28 mars 1812.
4 avril 1812 – 25 avril 1812.
16 mai 1812 – 30 mai 1812.
6 juin 1812 – 13 juin 1812.
20 juin 1812 – 27 juin 1812.
1er août 1812 – 8 août 1812.
21 août 1812 – 29 août 1812.
1er octobre 1812.
14 décembre 1812.
22 février 1813.
23 février 1813.
8 mars 1813 – 9 mars 1813.
15 mars 1813 – 30 mars 1813.
5 avril 1813 – 12 avril 1813.
26 avril 1813 – 24 mai 1813.
7 juin 1813 – 5 juillet 1813.
9 août 1813 – 23 août 1813.
24 août 1813 – 30 août 1813.
10 janvier 1814 – 25 avril 1814.
2 mai 1814 – 30 mai 1814.
13 juin 1814 – 20 juin 1814.
1er août 1814 – 29 août 1814.
43
831.
832.
833.
834.
835.
836.
837.
838.
839.
840.
841.
842.
843.
844.
845.
846.
847.
848.
849.
850.
851.
852.
853.
854.
855.
856.
857.
858.
859.
860.
861.
862.
863.
864.
865.
866.
867.
868.
869.
870.
871.
872.
873.
874.
875.
876.
877.
878.
13 février 1815 – 29 mars 1815.
3 avril 1815 – 10 avril 1815.
11 avril 1815 – 24 avril 1815.
1er mai 1815 – 30 mai 1815.
5 juin 1815 – 10 juillet 1815.
3 août 1815 – 24 août 1815.
5 février 1816 – 4 mars 1816.
11 mars 1816 – 26 mars 1816.
8 avril 1816 – 29 avril 1816.
6 mai 1816 – 27 mai 1816.
4 juin 1816 – 24 juin 1816.
8 août 1816 – 29 août 1816.
7 octobre 1816.
3 mars 1817 – 17 mars 1817.
24 mars 1817 – 27 mars 1817.
28 mars 1817 – 31 mars 1817.
14 avril 1817.
21 avril 1817 – 28 avril 1817.
5 mai 1817 – 12 mai 1817.
18 mai 1817 – 19 mai 1817.
26 mai 1817.
4 juin 1817 – 10 juin 1817.
16 juin 1817.
23 juin 1817.
24 juin 1817.
26 juin 1817 – 30 juin 1817.
7 juillet 1817.
14 juillet 1817.
2 août 1817.
44
879.
880.
881.
882.
883.
884.
885.
886.
887.
888.
889.
890.
891.
892.
893.
894.
895.
896.
897.
898.
899.
900.
901.
902.
903.
904.
905.
906.
907.
908.
909.
910.
911.
912.
913.
914.
915.
916.
917.
918.
919.
920.
921.
922.
923.
924.
925.
926.
3 août 1817 – 9 août 1817.
16 août 1817.
23 août 1817.
30 août 1817.
6 septembre 1817.
29 décembre 1817.
2 mars 1818 – 3 mars 1818.
9 mars 1818 – 13 mars 1818.
16 mars 1818 – 30 mars 1818.
6 avril 1818 – 27 avril 1818.
11 mai 1818 – 29 mai 1818.
1er juin 1818 – 19 juin 1818.
22 juin 1818 – 29 juin 1818.
1er août 1818 – 8 août 1818.
22 août 1818 – 29 août 1818.
26 septembre 1818.
2 novembre 1818.
1er mars 1819 – 15 mars 1819.
22 mars 1819 – 29 mars 1819.
5 avril 1819 – 19 avril 1819.
20 avril 1819 – 26 avril 1819.
3 mai 1819 – 10 mai 1819.
17 mai 1819.
24 mai 1819 – 31 mai 1819.
14 juin 1819 – 28 juin 1819.
7 août 1819 – 21 août 1819.
45
927.
928.
929.
930.
931.
932.
933.
934.
935.
936.
937.
938.
939.
940.
941.
942.
943.
944.
945.
946.
947.
948.
949.
950.
951.
952.
953.
954.
955.
956.
957.
958.
959.
960.
961.
962.
963.
964.
965.
966.
967.
968.
969.
970.
971.
972.
973.
974.
11 septembre 1819.
18 septembre 1819.
25 septembre 1819.
28 février 1820 – 27 mars 1820.
10 avril 1820 – 17 avril 1820.
24 avril 1820 – 8 mai 1820.
15 mai 1820.
22 mai 1820 – 29 mai 1820.
5 juin 1820 – 13 juin 1820.
19 juin 1820 – 29 juin 1820.
5 août 1820.
19 août 1820 – 25 août 1820.
26 août 1820.
9 octobre 1820.
16 octobre 1820.
23 octobre 1820.
20 novembre 1820.
27 novembre 1820.
5 mars 1821 – 12 mars 1821.
19 mars 1821 – 26 mars 1821.
2 avril 1821 – 9 avril 1821.
16 avril 1821.
30 avril 1821.
7 mai 1821.
14 mai 1821 – 28 mai 1821.
4 juin 1821 – 5 juin 1821.
11 juin 1821 – 25 juin 1821.
4 août 1821 – 11 août 1821.
18 août 1821 – 25 août 1821.
46
975.
976.
977.
978.
979.
980.
981.
982.
983.
984.
985.
986.
987.
988.
989.
990.
991.
992.
993.
994.
995.
996.
997.
998.
999.
1000.
1001.
1002.
1003.
1004.
1005.
1006.
1007.
1008.
1009.
1010.
1011.
1012.
1013.
1014.
1015.
1016.
1017.
1018.
1019.
1020.
1021.
1022.
15 octobre 1821.
24 décembre 1821.
31 décembre 1821.
4 mars 1822 – 11 mars 1822.
18 mars 1822.
25 mars 1822 – 26 mars 1822.
1er avril 1822 – 15 avril 1822.
22 avril 1822 – 29 avril 1822.
6 mai 1822 – 13 mai 1822.
27 mai 1822.
1er juin 1822.
10 juin 1822 – 24 juin 1822.
1er juillet 1822.
15 juillet 1822.
22 juillet 1822.
3 août 1822.
10 août 1822 – 17 août 1822.
24 août 1822.
27 août 1822 – 31 août 1822.
21 septembre 1822.
7 octobre 1822.
21 octobre 1822.
28 octobre 1822.
4 novembre 1822.
25 novembre 1822.
3 mars 1823 – 10 mars 1823.
24 mars 1823.
7 avril 1823 – 14 avril 1823.
21 avril 1823 – 28 avril 1823.
11 mai 1823 – 9 juin 1823.
17 juin 1823 – 30 juin 1823.
47
1023.
1024.
1025.
1026.
1027.
1028.
1029.
1030.
1031.
1032.
1033.
1034.
1035.
1036.
1037.
1038.
1039.
1040.
1041.
1042.
1043.
1044.
1045.
1046.
1047.
1048.
1049.
1050.
1051.
1052.
1053.
1054.
1055.
1056.
1057.
1058.
1059.
1060.
1061.
1062.
1063.
1064.
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1070.
28 juillet 1823.
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23 août 1823 – 30 août 1823.
20 septembre 1823.
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6 octobre 1823.
13 octobre 1823.
20 octobre 1823.
27 octobre 1823.
3 novembre 1823.
29 novembre 1823.
26 janvier 1824.
1er mars 1824.
8 mars 1824.
15 mars 1824.
22 mars 1824 – 29 mars 1824.
5 avril 1824.
12 avril 1824 – 19 avril 1824.
26 avril 1824.
3 mai 1824.
10 mai 1824 – 17 mai 1824.
22 mai 1824 – 31 mai 1824.
21 juin 1824 – 28 juin 1824.
28 juin 1824.
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26 juillet 1824.
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19 août 1824 – 21 août 1824.
28 août 1824.
18 septembre 1824.
24 septembre 1824.
6 décembre 1824.
48
1071.
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13 décembre 1824.
17 janvier 1825.
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7 février 1825.
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28 février 1825.
7 mars 1825.
14 mars 1825 – 28 mars 1825.
11 avril 1825.
12 avril 1825.
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23 avril 1825 – 25 avril 1825.
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16 mai 1825 – 26 mai 1825.
6 juin 1825.
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18 juillet 1825.
6 août 1825.
10 août 1825 – 13 août 1825.
20 août 1825.
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26 décembre 1825.
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6 février 1826.
49
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20 février 1826.
6 mars 1826.
13 mars 1826 – 20 mars 1826.
3 avril 1826.
10 avril 1826.
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5 juin 1826 – 10 juin 1826.
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8 janvier 1827.
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5 mars 1827.
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4 août 1827 – 11 août 1827.
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25 février 1828.
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12 juin 1828 – 16 juin 1828.
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2 décembre 1828.
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9 mars 1829.
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30 mars 1829 – 31 mars 1829.
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12 mars 1832.
13 mars 1832.
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2 avril 1832.
3 avril 1832.
9 avril 1832 – 16 avril 1832.
23 avril 1832.
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22 mai 1832 – 28 mai 1832.
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4 août 1832.
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16 août 1832 – 18 août 1832.
25 août 1832 – 30 août 1832.
1er septembre 1832.
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1er octobre 1832.
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10 décembre 1832.
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7 janvier 1833.
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5 février 1833.
11 février 1833.
12 février 1833.
18 février 1833.
25 février 1833.
4 mars 1833 – 5 mars 1833.
5 mars 1833 – 6 mars 1833.
11 mars 1833.
14 mars 1833 – 15 mars 1833.
18 mars 1833.
25 mars 1833.
1er avril 1833.
2 avril 1833.
8 avril 1833 – 9 avril 1833.
15 avril 1833 – 19 avril 1833.
22 avril 1833.
26 avril 1833 – 29 avril 1833.
3 mai 1833 – 6 mai 1833.
7 mai 1833.
13 mai 1833.
20 mai 1833.
25 mai 1833.
1er juin 1833.
5 juin 1833 – 6 juin 1833.
10 juin 1833 – 11 juin 1833.
17 juin 1833 – 21 juin 1833.
24 juin 1833 – 28 juin 1833.
29 juillet 1833.
5 août 1833 – 6 août 1833.
12 août 1833 – 14 août 1833.
17 août 1833 – 24 août 1833.
31 août 1833.
3 octobre 1833.
29 octobre 1833.
4 novembre 1833.
5 novembre 1833.
57
1503.
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18 novembre 1833.
25 novembre 1833.
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3 décembre 1833.
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16 décembre 1833.
18 décembre 1833.
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19 février 1834.
3 mars 1834 – 4 mars 1834.
4 mars 1834.
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11 mars 1834 – 17 mars 1834.
24 mars 1834.
30 mars 1834 – 31 mars 1834.
1er avril 1834.
5 avril 1834 – 14 avril 1834.
18 avril 1834 – 21 avril 1834.
28 avril 1834.
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30 juin 1834.
1er juillet 1834.
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23 août 1834.
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1599.
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9 février 1835.
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6 avril 1835.
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4 mai 1835.
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29 août 1835.
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26 septembre 1835.
1er octobre 1835.
10 octobre 1835.
15 octobre 1835.
19 octobre 1835 (nos 31-163).
19 octobre 1835 (nos 164-183).
20 octobre 1835.
2 novembre 1835.
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9 novembre 1835.
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30 novembre 1835 (nos 237-247).
30 novembre 1835 (nos 248-267).
1er décembre 1835.
7 décembre 1835.
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23 décembre 1835.
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30 décembre 1835 (nos 310-331).
30 décembre 1835 (nos 332-491).
4 janvier 1836.
5 janvier 1836.
11 janvier 1836.
18 janvier 1836.
23 janvier 1836.
1er février 1836.
2 février 1836.
8 février 1836.
22 février 1836 (nos 1-128).
22 février 1836 (nos 129-145).
61
1695.
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1er mars 1836.
7 mars 1836.
14 mars 1836.
21 mars 1836.
27 mars 1836 – 28 mars 1836.
29 mars 1836.
5 avril 1836.
11 avril 1836.
18 avril 1836 – 19 avril 1836.
25 avril 1836.
2 mai 1836 – 3 mai 1836.
3 mai 1836.
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16 mai 1836.
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16 juin 1836 – 20 juin 1836.
27 juin 1836.
5 juillet 1836.
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2 août 1836 – 8 août 1836.
19 août 1836.
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27 août 1836.
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7 décembre 1836 (nos 638-667).
12 décembre 1836.
14 décembre 1836.
21 décembre 1836 (nos 418-690).
21 décembre 1836 (nos 691-721).
26 décembre 1836.
28 décembre 1836.
4 janvier 1837.
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11 janvier 1837.
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25 janvier 1837.
30 janvier 1837.
8 février 1837.
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15 février 1837 (nos 133-155).
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1er mars 1837.
6 mars 1837.
8 mars 1837 – 15 mars 1837.
20 mars 1837.
20 mars 1837 – 29 mars 1837.
3 avril 1837.
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6 avril 1837.
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19 avril 1837 – 24 avril 1837.
26 avril 1837.
1er mai 1837.
5 mai 1837 – 7 mai 1837.
8 mai 1837.
15 mai 1837.
17 mai 1837 – 24 mai 1837.
29 mai 1837.
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63
1791.
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2 novembre 1837.
6 novembre 1837.
8 novembre 1837 (nos 504-559).
8 novembre 1837 (nos 560-590).
15 novembre 1837.
17 novembre 1837.
18 novembre 1837.
20 novembre 1837.
22 novembre 1837.
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29 novembre 1837.
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6 décembre 1837.
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13 décembre 1837 (nos 698-717).
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64
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28 février 1838.
5 mars 1838.
6 mars 1838 – 7 mars 1838.
7 mars 1838.
12 mars 1838.
14 mars 1838 – 15 mars 1838.
16 mars 1838.
19 mars 1838.
21 mars 1838.
26 mars 1838.
28 mars 1838.
2 avril 1838.
9 avril 1838.
12 avril 1838 – 18 avril 1838.
18 avril 1838.
23 avril 1838.
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7 mai 1838.
14 mai 1838.
21 mai 1838.
22 mai 1838 – 30 mai 1838.
30 mai 1838.
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6 juin 1838.
13 juin 1838.
18 juin 1838.
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25 juin 1838.
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65
1887.
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1920.
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1931.
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1934.
3 juillet 1838.
7 juillet 1838.
9 juillet 1838.
16 juillet 1838.
17 juillet 1838.
23 juillet 1838.
25 juillet 1838.
30 juillet 1838.
6 août 1838 – 7 août 1838.
8 août 1838 (nos 436-472).
8 août 1838 (nos 473-488).
13 août 1838.
18 août 1838.
20 août 1838.
1er septembre 1838.
3 septembre 1838.
17 septembre 1838.
29 septembre 1838.
1er octobre 1838.
2 octobre 1838.
12 octobre 1838.
13 octobre 1838.
15 octobre 1838.
22 octobre 1838.
25 octobre 1838.
29 octobre 1838.
5 novembre 1838.
12 novembre 1838.
19 novembre 1838.
3 décembre 1838.
10 décembre 1838.
12 décembre 1838.
17 décembre 1838.
19 décembre 1838.
24 décembre 1838.
31 décembre 1838.
7 janvier 1839.
14 janvier 1839.
28 janvier 1839 (nos 24-44).
28 janvier 1839 (nos 45-58).
66
1935.
1936.
1937.
1938.
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1940.
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1944.
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1950.
1951.
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4 février 1839.
5 février 1839.
13 février 1839.
18 février 1839.
25 février 1839 (nos 92-118).
25 février 1839 (nos 119-130).
28 février 1839 – 4 mars 1839.
4 mars 1839.
10 mars 1839.
11 mars 1839.
18 mars 1839.
19 mars 1839.
25 mars 1839.
3 avril 1839.
8 avril 1839.
15 avril 1839.
15 avril 1839 – 16 avril 1839.
22 avril 1839.
24 avril 1839 – 26 avril 1839.
29 avril 1839.
3 mai 1839 – 6 mai 1839.
6 mai 1839 – 10 mai 1839.
13 mai 1839.
20 mai 1839.
22 mai 1839.
29 mai 1839.
3 juin 1839.
5 juin 1839.
10 juin 1839.
12 juin 1839.
17 juin 1839.
19 juin 1839.
24 juin 1839.
26 juin 1839.
1er juillet 1839.
8 juillet 1839.
15 juillet 1839.
22 juillet 1839.
24 juillet 1839.
29 juillet 1839.
5 août 1839.
12 août 1839.
14 août 1839.
19 août 1839.
31 août 1839.
2 septembre 1839 (nos 524-544).
2 septembre 1839 (nos 545-570).
67
1983.
1984.
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1986.
1987.
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1990.
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2030.
14 septembre 1839.
16 septembre 1839 (nos 499-592).
16 septembre 1839 (nos 593-606).
30 septembre 1839.
1er octobre 1839.
12 octobre 1839.
14 octobre 1839.
15 octobre 1839.
21 octobre 1839 (nos 668-687).
21 octobre 1839 (nos 688-707).
23 octobre 1839.
28 octobre 1839.
4 novembre 1839.
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10 novembre 1839.
11 novembre 1839.
13 novembre 1839.
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20 novembre 1839.
25 novembre 1839.
27 novembre 1839.
2 décembre 1839.
4 décembre 1839.
9 décembre 1839.
11 décembre 1839.
18 décembre 1839.
23 décembre 1839 (nos 854-871).
23 décembre 1839 (nos 872-887).
30 décembre 1839 (nos 888-903).
30 décembre 1839 (nos 904-915).
6 janvier 1840.
8 janvier 1840.
13 janvier 1840.
15 janvier 1840.
20 janvier 1840.
22 janvier 1840.
27 janvier 1840.
29 janvier 1840.
3 février 1840.
4 février 1840.
10 février 1840.
11 février 1840.
17 février 1840.
19 février 1840.
24 février 1840.
68
2031.
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2078.
26 février 1840.
2 mars 1840.
9 mars 1840.
10 mars 1840 – 16 mars 1840.
16 mars 1840 – 18 mars 1840.
18 mars 1840.
18 mars 1840 – 23 mars 1840.
25 mars 1840.
30 mars 1840.
1er avril 1840.
6 avril 1840.
7 avril 1840.
13 avril 1840.
19 avril 1840 – 20 avril 1840.
20 avril 1840.
27 avril 1840.
4 mai 1840.
5 mai 1840.
11 mai 1840.
12 mai 1840.
18 mai 1840.
19 mai 1840.
25 mai 1840.
1er juin 1840.
2 juin 1840 – 3 juin 1840.
3 juin 1840.
8 juin 1840.
9 juin 1840.
10 juin 1840 – 15 juin 1840.
22 juin 1840 – 24 juin 1840.
29 juin 1840.
1er juillet 1840.
6 juillet 1840.
7 juillet 1840.
13 juillet 1840.
16 juillet 1840.
20 juillet 1840.
22 juillet 1840.
24 juillet 1840.
27 juillet 1840.
29 juillet 1840.
3 août 1840.
5 août 1840.
7 août 1840.
10 août 1840.
12 août 1840.
13 août 1840 – 22 août 1840.
69
2079.
2080.
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2083.
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2085.
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2089.
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2099.
2100.
2101.
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2119.
2120.
2121.
2122.
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2126.
24 août 1840.
5 septembre 1840.
7 septembre 1840.
8 septembre 1840.
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3 octobre 1840.
5 octobre 1840.
6 octobre 1840.
12 octobre 1840.
19 octobre 1840.
9 novembre 1840.
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30 novembre 1840.
2 décembre 1840.
7 décembre 1840.
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11 décembre 1840.
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4 janvier 1841.
11 janvier 1841.
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1er février 1841.
8 février 1841.
9 février 1841.
70
2127.
2128.
2129.
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2131.
2132.
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2140.
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2149.
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2160.
2161.
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2168.
2169.
2170.
2171.
2172.
2173.
2174.
16 février 1841 (nos 92-117).
16 février 1841 (nos 118-135).
17 février 1841.
22 février 1841.
24 février 1841.
1er mars 1841.
3 mars 1841.
8 mars 1841 (nos 26-202).
8 mars 1841 (nos 203-229).
9 mars 1841.
10 mars 1841.
15 mars 1841.
17 mars 1841 – 21 mars 1841.
22 mars 1841.
24 mars 1841 – 29 mars 1841.
31 mars 1841.
5 avril 1841.
7 avril 1841 – 14 avril 1841.
14 avril 1841.
19 avril 1841.
21 avril 1841.
26 avril 1841 (nos 310-351).
26 avril 1841 (nos 354-374).
3 mai 1841.
4 mai 1841.
10 mai 1841.
17 mai 1841.
17 mai 1841 – 19 mai 1841.
24 mai 1841.
31 mai 1841.
2 juin 1841.
9 juin 1841.
14 juin 1841.
16 juin 1841.
21 juin 1841.
23 juin 1841.
28 juin 1841.
5 juillet 1841.
6 juillet 1841.
12 juillet 1841.
13 juillet 1841.
19 juillet 1841.
21 juillet 1841.
26 juillet 1841.
28 juillet 1841.
2 août 1841.
4 août 1841.
71
2175.
2176.
2177.
2178.
2179.
2180.
2181.
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2200.
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2220.
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2222.
9 août 1841.
11 août 1841.
21 août 1841.
23 août 1841 – 25 août 1841.
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4 octobre 1841.
11 octobre 1841.
18 octobre 1841.
20 octobre 1841.
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1er décembre 1841.
2 décembre 1841.
3 décembre 1841.
6 décembre 1841.
8 décembre 1841.
9 décembre 1841.
10 décembre 1841.
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72
2223.
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2225.
2226.
2227.
2228.
2229.
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2269.
2270.
19 janvier 1842.
24 janvier 1842.
25 janvier 1842.
31 janvier 1842.
2 février 1842.
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21 février 1842.
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2 mars 1842.
2 mars 1842 – 3 mars 1842.
7 mars 1842.
9 mars 1842.
14 mars 1842.
16 mars 1842 – 21 mars 1842.
23 mars 1842.
28 mars 1842.
30 mars 1842.
4 avril 1842.
6 avril 1842.
11 avril 1842.
13 avril 1842.
14 avril 1842 (nos 238-262).
14 avril 1842 (nos 263-282).
18 avril 1842.
20 avril 1842 – 25 avril 1842.
25 avril 1842.
27 avril 1842.
2 mai 1842 – 4 mai 1842.
9 mai 1842.
16 mai 1842.
17 mai 1842.
30 mai 1842.
1er juin 1842.
6 juin 1842.
8 juin 1842.
13 juin 1842.
15 juin 1842.
20 juin 1842.
22 juin 1842.
27 juin 1842.
29 juin 1842.
4 juillet 1842.
6 juillet 1842.
11 juillet 1842.
73
2271.
2272.
2273.
2274.
2275.
2276.
2277.
2278.
2279.
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2288.
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2311.
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2313.
2314.
2315.
2316.
2317.
2318.
13 juillet 1842.
18 juillet 1842.
20 juillet 1842.
25 juillet 1842.
27 juillet 1842.
1er août 1842 (nos 458-521).
1er août 1842 (nos 522-549).
3 août 1842.
6 août 1842 – 8 août 1842.
8 août 1842.
10 août 1842.
13 août 1842.
20 août 1842.
22 août 1842.
23 août 1842.
3 septembre 1842.
5 septembre 1842.
15 octobre 1842.
19 octobre 1842 (nos 757-798).
19 octobre 1842 (nos 799-840).
30 décembre 1842.
9 janvier 1843.
11 janvier 1843.
25 janvier 1843.
30 janvier 1843.
6 février 1843.
1er mars 1843 – 9 mars 1843.
10 mars 1843 – 11 mars 1843.
74
2319.
2320.
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2349.
2350.
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2352.
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2359.
2360.
2361.
2362.
2363.
2364.
2365.
2366.
13 mars 1843 – 15 mars 1843.
20 mars 1843 – 22 mars 1843.
27 mars 1843 – 29 mars 1843.
3 avril 1843 – 6 avril 1843.
7 avril 1843 – 10 avril 1843.
12 avril 1843 – 19 avril 1843.
24 avril 1843 – 26 avril 1843.
1er mai 1843 – 3 mai 1843.
8 mai 1843 – 10 mai 1843.
15 mai 1843 – 17 mai 1843.
22 mai 1843 – 23 mai 1843.
24 mai 1843 – 31 mai 1843.
5 juin 1843 – 6 juin 1843.
19 juin 1843.
21 juin 1843.
28 juin 1843.
1er août 1843 – 7 août 1843.
8 août 1843 – 14 août 1843.
18 août 1843 – 19 août 1843.
21 août 1843 – 22 août 1843.
15 septembre 1843.
19 septembre 1843 (nos 692-714).
19 septembre 1843 (nos 715-745).
2 octobre 1843.
3 octobre 1843.
18 novembre 1843 (nos 848-873).
18 novembre 1843 (nos 874-898).
18 novembre 1843 (nos 899-929).
2 décembre 1843.
4 décembre 1843 (nos 957-998).
4 décembre 1843 (nos 999-1016).
23 décembre 1843.
30 décembre 1843 (nos 1082-1104).
75
2367.
2368.
2369.
2370.
2371.
2372.
2373.
2374.
2375.
2376.
2377.
2378.
2379.
2380.
2381.
2382.
2383.
2384.
2385.
2386.
2387.
2388.
2389.
2390.
2391.
2392.
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2394.
2395.
2396.
2397.
2398.
2399.
2400.
2401.
2402.
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2406.
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2409.
2410.
2411.
2412.
2413.
2414.
30 décembre 1843 (nos 1105-1124).
27 janvier 1844.
3 février 1844.
5 février 1844.
12 février 1844 (nos 66-154).
12 février 1844 (nos 155-178).
17 février 1844.
24 février 1844.
26 février 1844.
2 mars 1844 – 4 mars 1844.
9 mars 1844.
11 mars 1844.
16 mars 1844 – 23 mars 1844.
25 mars 1844 – 27 mars 1844.
30 mars 1844 (nos 305-325).
30 mars 1844 (nos 339-403).
1er avril 1844 – 6 avril 1844.
13 avril 1844 – 20 avril 1844.
20 avril 1844 – 22 avril 1844.
22 avril 1844 – 29 avril 1844.
6 mai 1844 – 18 mai 1844.
20 mai 1844 (nos 488-513).
20 mai 1844 (nos 514-526).
25 mai 1844 – 27 mai 1844.
1er juin 1844 – 8 juin 1844.
8 juin 1844 – 15 juin 1844.
17 juin 1844 – 22 juin 1844.
24 juin 1844.
29 juin 1844.
20 juillet 1844 (nos 679-723).
20 juillet 1844 (nos 724-745).
5 août 1844.
12 août 1844 – 16 août 1844.
17 août 1844 – 19 août 1844.
20 août 1844 – 30 août 1844.
30 août 1844 (nos 866-890).
30 août 1844 (nos 891-925).
2 septembre 1844.
14 septembre 1844.
76
2415.
2416.
2417.
2418.
2419.
2420.
2421.
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2428.
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2430.
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2449.
2450.
2451.
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2455.
2456.
2457.
2458.
2459.
2460.
2461.
2462.
16 septembre 1844 (nos 985-1013).
16 septembre 1844 (nos 1014-1036).
19 octobre 1844 (nos 1091-1109).
19 octobre 1844 (nos 1110-1128).
18 novembre1844 – 23 novembre 1844.
25 novembre 1844.
2 décembre 1844.
14 décembre 1844.
23 décembre 1844.
10 février 1845.
1er mars 1845 – 3 mars 1845.
8 mars 1845 – 10 mars 1845.
15 mars 1845 – 22 mars 1845.
22 mars 1845.
5 avril 1845 – 7 avril 1845.
12 avril 1845 – 14 avril 1845.
21 avril 1845 – 24 avril 1845.
28 avril 1845 – 30 avril 1845.
5 mai 1845 – 13 mai 1845.
17 mai 1845 – 24 mai 1845.
26 mai 1845.
4 juin 1845 – 7 juin 1845.
9 juin 1845.
14 juin 1845 – 16 juin 1845.
16 juin 1845.
16 juin 1845 – 21 juin 1845.
23 juin 1845 – 30 juin 1845.
21 juillet 1845 (nos 614-649).
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2463.
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2465.
2466.
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2468.
2469.
2470.
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2472.
2473.
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2476.
2477.
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2480.
2481.
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2486.
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2488.
2489.
2490.
2491.
2492.
2493.
2494.
2495.
2496.
2497.
2498.
2499.
2500.
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2505.
2506.
2507.
2508.
2509.
2510.
21 juillet 1845 (nos 650-680).
4 août 1845 – 9 août 1845.
11 août 1845 – 16 août 1845.
22 août 1845 – 23 août 1845.
25 août 1845 – 28 août 1845.
5 septembre 1845.
3 octobre 1845 (nos 830-910).
3 octobre 1845 (nos 911-933).
27 octobre 1845.
8 novembre 1845.
10 novembre 1845.
22 novembre 1845.
24 novembre 1845.
29 novembre 1845.
13 décembre 1845 (nos 1157-1181).
13 décembre 1845 (nos 1182-1199).
13 décembre 1845 (nos 1200-1212).
29 décembre 1845.
20 janvier 1846.
14 février 1846.
2 mars 1846.
7 mars 1846 – 9 mars 1846.
14 mars 1846 – 16 mars 1846.
21 mars 1846 – 23 mars 1846.
28 mars 1846 – 30 mars 1846.
4 avril 1846 – 11 avril 1846.
20 avril 1846 – 28 avril 1846.
4 mai 1846 – 5 mai 1846.
11 mai 1846 – 12 mai 1846.
14 mai 1846 – 19 mai 1846.
78
2511.
2512.
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2518.
2519.
2520.
2521.
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2530.
2531.
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2533.
2534.
2535.
2536.
2537.
2538.
2539.
2540.
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2545.
2546.
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2550.
2551.
2552.
2553.
2554.
2555.
2556.
2557.
2558.
23 mai 1846 (nos 379-649).
23 mai 1846 (nos 650-723).
25 mai 1846 – 30 mai 1846.
6 juin 1846 – 13 juin 1846.
15 juin 1846 – 20 juin 1846.
22 juin 1846 – 30 juin 1846.
3 août 1846 – 8 août 1846.
10 août 1846 – 24 août 1846.
2 octobre 1846.
26 octobre 1846.
14 novembre 1846.
5 décembre 1846.
7 décembre 1846.
30 janvier 1847 – 1er janvier 1847.
27 février 1847 – 1er mars 1847.
6 mars 1847 – 13 mars 1847.
15 mars 1847 – 23 mars 1847.
27 mars 1847 – 3 avril 1847.
5 avril 1847 – 19 avril 1847.
20 avril 1847 – 26 avril 1847.
27 avril 1847 – 1er mai 1847.
3 mai 1847 – 10 mai 1847.
12 mai 1847 – 18 mai 1847.
24 mai 1847 – 25 mai 1847.
29 mai 1847 – 5 juin 1847.
5 juin 1847 – 14 juin 1847.
14 juin 1847 – 21 juin 1847.
79
2559.
2560.
2561.
2562.
2563.
2564.
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2574.
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2577.
2578.
2579.
2580.
2581.
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2583.
2584.
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2587.
2588.
2589.
2590.
2591.
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2594.
2595.
2596.
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2598.
2599.
2600.
2601.
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2604.
2605.
2606.
26 juin 1847 – 3 juillet 1847.
2 août 1847 – 12 août 1847.
14 août 1847 – 21 août 1847.
20 novembre 1847.
28 février 1848 – 11 mars 1848.
12 mars 1848 – 3 avril 1848.
8 avril 1848 – 17 avril 1848.
22 avril 1848 – 8 mai 1848.
9 mai 1848 – 29 mai 1848.
3 juin 1848 – 10 juin 1848.
10 juin 1848 – 17 juin 1848.
24 juin 1848 – 8 juillet 1848.
24 juillet 1848 – 7 août 1848.
9 août 1848 – 23 août 1848.
24 février 1849 – 2 mars 1849.
80
2607.
2608.
2609.
2610.
2611.
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2631.
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2638.
2639.
2640.
2641.
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2643.
2644.
2645.
2646.
2647.
2648.
2649.
2650.
2651.
2652.
2653.
2654.
3 mars 1849 – 10 mars 1849.
12 mars 1849 – 19 mars 1849.
24 mars 1849 – 31 mars 1849.
2 avril 1849 – 14 avril 1849.
16 avril 1849 – 23 avril 1849.
30 avril 1849 – 12 mai 1849.
19 mai 1849 – 28 mai 1849.
2 juin 1849 – 9 juin 1849.
11 juin 1849 – 18 juin 1849.
23 juin 1849 – 30 juin 1849.
24 juillet 1849 – 7 août 1849.
13 août 1849 – 1er septembre 1849.
18 février 1850 – 4 mars 1850.
5 mars 1850 – 27 mars 1850.
2 avril 1850 – 18 avril 1850.
22 avril 1850 – 13 mai 1850.
14 mai 1850 – 3 juin 1850.
4 juin 1850 – 17 juin 1850.
18 juin 1850 – 2 juillet 1850.
23 juillet 1850 – 5 août 1850.
6 août 1850 – 26 août 1850.
24 février 1851 – 10 mars 1851.
11 mars 1851 – 25 mars 1851.
25 mars 1851 – 14 avril 1851.
15 avril 1851 – 29 avril 1851.
81
2655.
2656.
2657.
2658.
2659.
2660.
2661.
2662.
2663.
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2666.
2667.
2668.
2669.
2670.
2671.
2672.
2673.
2674.
2675.
2676.
2677.
2678.
2679.
2680.
2681.
2682.
2683.
2684.
2685.
2686.
2687.
2688.
2689.
2690.
2691.
2692.
2693.
2694.
2695.
2696.
2697.
2698.
2699.
2700.
2701.
2702.
5 mai 1851 – 19 mai 1851.
20 mai 1851 – 10 juin 1851.
23 juin 1851 – 8 juillet 1851.
29 juillet 1851 – 12 août 1851.
1er mars 1852 – 8 mars 1852.
9 mars 1852 – 22 mars 1852.
23 mars 1852 – 30 mars 1852.
5 avril 1852 – 13 avril 1852.
14 avril 1852 – 27 avril 1852.
3 mai 1852 – 17 mai 1852.
18 mai 1852 – 31 mai 1852.
1er juin 1852 – 15 juin 1852.
21 juin 1852 – 29 juin 1852.
2 août 1852 – 23 août 1852.
1er mars 1853 – 8 mars 1853.
14 mars 1853 – 29 mars 1853.
4 avril 1853 – 19 avril 1853.
25 avril 1853 – 26 avril 1853.
2 mai 1853 – 31 mai 1853.
6 juin 1853 – 20 juin 1853.
82
2703.
2704.
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2707.
2708.
2709.
2710.
2711.
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2713.
2714.
2715.
2716.
2717.
2718.
2719.
2720.
2721.
2722.
2723.
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2730.
2731.
2732.
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2739.
2740.
2741.
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2745.
2746.
2747.
2748.
2749.
2750.
21 juin 1853 – 28 juin 1853.
1er août 1853 – 25 août 1853.
6 mars 1854 – 20 mars 1854.
21 mars 1854 – 28 mars 1854.
3 avril 1854 – 10 avril 1854.
11 avril 1854 – 25 avril 1854.
1er mai 1854 – 15 mai 1854.
16 mai 1854 – 31 mai 1854.
6 juin 1854 – 27 juin 1854.
1er août 1854 – 7 août 1854.
8 août 1854 – 29 août 1854.
5 mars 1855 – 12 mars 1855.
13 mars 1855 – 27 mars 1855.
2 avril 1855 – 23 avril 1855.
24 avril 1855 – 30 avril 1855.
1er mai 1855 – 8 mai 1855.
14 mai 1855 – 29 mai 1855.
11 juin 1855 – 19 juin 1855.
25 juin 1855 – 26 juin 1855.
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2751.
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2796.
2797.
2798.
31 juillet 1855.
6 août 1855 – 7 août 1855.
7 août 1855 – 14 août 1855.
14 août 1855 – 28 août 1855.
5 mai 1856 – 12 mai 1856.
13 mai 1856 – 27 mai 1856.
2 juin 1856 – 3 juin 1856.
9 juin 1856 – 23 juin 1856.
24 juin 1856 – 30 juin 1856.
29 juillet 1856.
4 août 1856 – 5 août 1856.
11 août 1856 – 25 août 1856.
2 mars 1857 – 17 mars 1857.
23 mars 1857 – 31 mars 1857.
4 avril 1857 – 6 avril 1857.
6 avril 1857 – 7 avril 1857.
10 avril 1857 – 21 avril 1857.
27 avril 1857 – 28 avril 1857.
4 mai 1857 – 5 mai 1857.
11 mai 1857 – 26 mai 1857.
1er juin 1857 – 16 juin 1857.
22 juin 1857 – 30 juin 1857.
3 août 1857 – 22 août 1857.
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2799.
2800.
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2846.
27 janvier 1858.
22 février 1858.
1er mars 1858 – 8 mars 1858.
9 mars 1858 – 23 mars 1858.
29 mars 1858 – 31 mars 1858.
6 avril 1858 – 12 avril 1858.
13 avril 1858 – 27 avril 1858.
7 juin 1858 – 29 juin 1858.
21 juillet 1858.
2 août 1858 – 9 août 1858.
10 août 1858 – 23 août 1858.
1er mars 1859 – 15 mars 1859.
15 mars 1859 – 29 mars 1859.
4 avril 1859 – 26 avril 1859.
2 mai 1859 – 24 mai 1859.
24 mai 1859 – 31 mai 1859.
13 juin 1859 – 28 juin 1859.
1er août 1859 – 23 août 1859.
5 mars 1860 – 12 mars 1860.
13 mars 1860 – 27 mars 1860.
1er mai 1860 – 21 mai 1860.
22 mai 1860 – 29 mai 1860.
6 août 1860 – 13 août 1860.
14 août 1860 – 31 août 1860.
85
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2894.
4 mars 1861 – 11 mars 1861.
12 mars 1861 – 26 mars 1861.
1er avril 1861 – 15 avril 1861.
16 avril 1861 – 30 avril 1861.
6 mai 1861 – 29 mai 1861.
4 juin 1861 – 18 juin 1861.
18 juin 1861 – 25 juin 1861.
5 août 1861 – 12 août 1861.
13 août 1861 – 26 août 1861.
25 février 1862.
3 mars 1862 – 4 mars 1862.
10 mars 1862 – 25 mars 1862.
31 mars 1862.
1er avril 1862 – 15 avril 1862.
21 avril 1862 – 29 avril 1862.
5 mai 1862 – 13 mai 1862.
19 mai 1862 – 27 mai 1862.
2 juin 1862 – 30 juin 1862.
4 août 1862 – 23 août 1862.
23 août 1862 – 26 août 1862.
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2895.
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2 février 1863 – 4 mai 1863.
11 mai 1863 – 16 novembre 1863.
11 janvier 1864 – 22 mars 1864.
12 avril 1864 – 28 juin 1864.
5 septembre 1864 – 15 novembre 1864.
20 février 1865 – 27 juin 1865.
15 janvier 1866 – 22 mai 1866.
4 juin 1866 – 31 décembre 1866.
7 janvier 1867 – 2 avril 1867.
9 avril 1867 – 22 juillet 1867.
13 janvier 1868 – 30 juin 1868.
6 juillet 1868 – 1er décembre 1868.
22 mars 1869 – 3 mai 1869.
10 mai 1869 – 22 juin 1869.
27 juin 1869 – 19 octobre 1869.
23 avril 1872 – 29 juillet 1872.
1er août 1872 – 12 octobre 1872.
18 mars 1873 – 30 juin 1873.
12 janvier 1875 – 20 avril 1875.
3 mai 1875 – 23 août 1875.
22 janvier 1876 – 12 avril 1876.
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20 mars 1877 – 10 avril 1877.
16 avril 1877 – 22 mai 1877.
26 juin 1877 – 28 septembre 1877.
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22 janvier 1878 – 7 mai 1878.
13 mai 1878 – 16 décembre 1878.
26 janvier 1879 – 6 mai 1879.
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24 mars 1885 – 6 avril 1885.
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1er mars 1886 – 17 mars 1886.
22 mars 1886 – 21 avril 1886.
3 mai 1886 – 10 mai 1886.
17 mai 1886 – 31 mai 1886.
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27 février 1888 – 2 mai 1888.
11 juillet 1888.
16 juillet 1888 – 18 août 1888.
1er septembre 1888 – 15 octobre 1888.
Cette liasse ne contient que les feuilles d’audience. Les autres documents constituant les dossiers
n’ont pas été conservés.
2999.
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16 janvier 1889 – 5 mars 1889.
7 mars 1889 – 28 mars 1889.
2 avril 1889 – 8 juillet 1889.
20 janvier 1890 – 3 avril 1890.
7 avril 1890.
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1er mai 1890 – 20 mai 1890.
21 mai 1890 – 15 juillet 1890.
5 janvier 1891 – 12 mars 1891.
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1er mars 1894 – 29 mars 1894.
2 avril 1894 – 19 juin 1894.
28 juin 1894 – 23 juillet 1894.
2 février 1895.
14 février 1895 – 28 mars 1895.
29 mars 1895 – 8 mai 1895.
9 mai 1895 – 29 mai 1895.
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27 juin 1895 – 7 septembre 1895.
23 janvier 1896 – 16 mars 1896.
17 mars 1896 – 28 avril 1896.
4 mai 1896 – 28 mai 1896.
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15 juin 1896 – 6 juillet 1896.
26 janvier 1897 – 20 avril 1897.
22 avril 1897 – 29 avril 1897.
8 mai 1897 – 12 mai 1897.
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27 juillet 1897.
29 juillet 1897 – 9 août 1897.
1er mars 1898 – 7 mars 1898.
17 mars 1898 – 7 avril 1898.
18 avril 1898 – 28 avril 1898.
10 mai 1898 – 7 juillet 1898.
6 août 1898 – 25 octobre 1898.
17 janvier 1899 – 2 mars 1899.
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20 avril 1899 – 6 juin 1899.
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8 juin 1899 – 22 juin 1899.
22 février 1900 – 31 juillet 1900.
4 août 1900 – 6 décembre 1900.
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4 avril 1901 – 30 mai 1901.
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28 août 1901 – 28 novembre 1901.
16 janvier 1902 – 24 mars 1902.
27 mars 1902 – 29 mars 1902.
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21 mai 1902 – 10 juillet 1902.
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23 mars 1903 – 25 mai 1903.
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6 février 1904 – 5 mai 1904.
9 mai 1904 – 14 juin 1904.
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9 avril 1906 – 23 avril 1906.
24 avril 1906 – 8 mai 1906.
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18 juin 1906 – 28 juillet 1906.
10 janvier 1907 – 4 mars 1907.
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6 février 1908 – 30 mars 1908.
2 mai 1908 – 7 mai 1908.
9 mai 1908 – 30 mai 1908.
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15 février 1909 – 13 avril 1909.
4 juin 1909 – 1er juillet 1909.
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22 février 1910 – 27 avril 1910.
14 mai 1910 – 8 juin 1910.
13 juin 1910 – 9 juillet 1910.
6 août 1910 – 29 octobre 1910.
10 janvier 1911.
11 février 1911 – 9 mars 1911.
13 mars 1911 – 23 mars 1911.
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21 avril 1911 – 29 avril 1911.
1er mai 1911 – 15 mai 1911.
19 mai 1911 – 27 mai 1911.
29 mai 1911 – 11 juin 1911.
12 juin 1911 – 15 juin 1911.
19 juin 1911 – 22 juin 1911.
24 juin 1911 – 26 juin 1911.
29 juin 1911 – 10 juillet 1911.
24 juillet 1911 – 26 août 1911.
26 août 1911 – 12 octobre 1911.
92
3182.
3183.
3184.
3185.
3186.
3187.
3188.
3189.
3190.
3191.
3192.
3193.
3194.
3195.
3196.
3197.
3198.
3199.
3200.
3201.
3202.
3203.
3204.
3205.
3206.
3207.
3208.
3209.
3210.
3211.
3212.
3213.
3214.
3215.
3216.
3217.
3218.
3219.
3220.
3221.
3222.
3223.
3224.
3225.
3226.
3227.
3228.
3229.
27 février 1912 – 18 mars 1912.
19 mars 1912 – 28 mars 1912.
29 mars 1912 – 12 avril 1912.
13 avril 1912 – 19 avril 1912.
25 avril 1912 – 2 mai 1912.
6 mai 1912 – 11 mai 1912.
14 mai 1912.
15 mai 1912 – 21 mai 1912.
22 mai 1912 – 28 mai 1912.
29 mai 1912 – 31 mai 1912.
1er juin 1912 – 8 juin 1912.
11 juin 1912 – 20 juin 1912.
21 juin 1912 – 24 juin 1912.
25 juin 1912 – 29 juin 1912.
6 février 1913 – 5 mars 1913.
6 mars 1913 – 10 mars 1913.
11 mars 1913 – 23 avril 1913.
28 avril 1913 – 9 mai 1913.
21 mai 1913 – 5 juin 1913.
17 juin 1913 – 24 juin 1913.
28 juin 1913 – 2 juillet 1913.
4 juillet 1913.
6 mars 1914 – 26 mars 1914.
93
3230.
3231.
3232.
3233.
3234.
3235.
3236.
3237.
3238.
3239.
3240.
3241.
3242.
3243.
3244.
3245.
3246.
3247.
3248.
3249.
3250.
3251.
3252.
3253.
3254.
3255.
3256.
3257.
3258.
3259.
3260.
3261.
3262.
3263.
3264.
3265.
3266.
3267.
3268.
3269.
3270.
3271.
3272.
3273.
3274.
3275.
3276.
3277.
27 mars 1914 – 11 avril 1914.
14 avril 1914 – 27 avril 1914.
28 avril 1914 – 12 mai 1914.
16 mai 1914 – 16 juin 1914.
18 juin 1914 – 4 juillet 1914.
6 avril 1915 – 1er mai 1915.
25 mai 1915 – 17 juin 1915.
22 juin 1915 – 4 octobre 1915.
13 mars 1916 – 25 mars 1916.
27 mars 1916 – 28 mars 1916.
1er avril 1916 – 15 avril 1916.
18 avril 1916 – 11 mai 1916.
12 mai 1916 – 25 juillet 1916.
31 juillet 1916 – 19 août 1916.
26 janvier 1917 – 23 avril 1917.
24 avril 1917 – 14 mai 1917.
15 mai 1917 – 16 mai 1917.
13 juin 1917 – 29 septembre 1917.
14 janvier 1919 – 3 mars 1919.
4 mars 1919 – 14 mars 1919.
17 mars 1919 – 25 avril 1919.
29 avril 1919 – 18 mai 1919.
2 juin 1919 – 27 juin 1919.
30 juin 1919 – 7 juillet 1919.
5 janvier 1920 – 8 mars 1920.
22 mars 1920 – 21 avril 1920.
26 avril 1920 – 5 mai 1920.
10 mai 1920 – 25 mai 1920.
2 juin 1920 – 16 juin 1920.
21 juin 1920 – 14 juillet 1920.
9 août 1920 – 11 octobre 1920.
94
3278.
Le dossier du 21 décembre 1920 contient un registre de délibérations du Comité de Secours et de
Chômage de Masnuy-Saint-Pierre, 1916-1918.
3279.
3280.
3281.
3282.
3283.
3284.
3285.
3286.
3287.
3288.
3289.
3290.
3291.
3292.
3293.
3294.
3295.
3296.
3297.
3298.
3299.
3300.
3301.
3302.
3303.
3304.
3305.
3306.
3307.
3308.
3309.
3310.
3311.
3312.
3313.
3314.
3315.
3316.
3317.
3318.
3319.
3320.
3321.
3322.
3323.
3324.
31 janvier 1921 – 29 mars 1921.
13 décembre 1921.
7 mars 1922 – 31 mars 1922.
4 avril1922 – 3 mai 1922.
3 mai 1922 – 26 juillet 1922.
26 février 1923 – 27 mars 1923.
11 avril 1923 – 30 avril 1923.
1er mai 1923 – 23 mai 1923.
2 juin 1923 – 23 juillet 1923.
24 décembre 1923.
28 janvier 1924 – 1er juillet 1924.
5 juillet 1924.
14 février 1925.
7 avril 1925 – 20 octobre 1925.
21 janvier 1926.
1er mars 1926 – 10 novembre 1926.
5 février 1927 – 10 novembre 1927.
16 avril 1929 – 17 juin 1929.
18 juin 1929 – 7 novembre 1929.
14 janvier 1930 – 24 avril 1930.
10 juin 1930.
21 juin 1930 – 24 novembre 1930.
12 janvier 1932.
16 mars 1932 – 25 mars 1932.
31 mai 1932 – 19 septembre 1932.
3 janvier 1933 – 19 mai 1933.
20 décembre 1933.
31 mars 1934 – 7 décembre 1934.
26 janvier 1935 – 6 avril 1935.
15 avril 1935 – 16 avril 1935.
25 avril 1935 – 20 mai 1935.
3 juin 1935 – 7 juin 1935.
25 juin 1935 – 28 octobre 1935.
95
3325.
3326.
3327.
3328.
3329.
3330.
3331.
3332.
3333.
3334.
3335.
3336.
3337.
3338.
3339.
3340.
3341.
3342.
3343.
3344.
3345.
3346.
4 février 1936 – 27 mars 1936.
27 mars 1936.
30 mars 1936 – 31 mars 1936.
16 avril 1936.
21 avril 1936.
28 mai 1936 – 5 juin 1936.
15 juin 1936 – 24 juillet 1936.
12 novembre 1936 (dossier principal).
12 novembre 1936 (commissions rogatoires et rapports d’expertises).
11 mars 1937 – 4 mai 1937.
12 mai 1937 – 13 juillet 1937.
18 octobre 1937.
14 décembre 1937.
21 décembre 1937.
27 avril 1938 – 27 juin 1938.
4 juillet 1938.
20 octobre 1938.
Ce dossier contient quatre volumes produits par la Commission d’Assistance publique d’Hornu : le
rapport des comptes généraux (1929-1936), le rapport de la gestion du receveur (1930-1937), le
compte de gestion (1930-1937) et le compte de clerc à maître du receveur (1937).
3347.
3348.
3349.
3350.
3351.
3352.
3353.
3354.
3355.
3356.
3357.
3358.
3359.
3360.
3361.
3362.
3363.
3364.
3365.
3366.
3367.
3368.
3369.
3370.
4 janvier 1939 – 7 mars 1939.
20 mars 1939.
13 avril 1939 – 13 mai 1939.
3 juin 1939 – 20 juin 1939.
26 juin 1939 (dossier principal).
26 juin 1939 (pièces annexes).
3 juillet 1939.
21 août 1939.
19 décembre 1939.
15 janvier 1940.
10 janvier 1941 – 7 avril 1941.
4 juin 1941 (pièces saisies et rapports d’expertise).
6 janvier 1942.
12 janvier 1942.
13 janvier 1942.
14 janvier 1942.
19 janvier 1942.
96
3371.
3372.
3373.
3374.
3375.
3376.
3377.
3378.
3379.
3380.
3381.
3382.
3383.
3384.
3385.
3386.
3387.
3388.
3389.
3390.
3391.
3392.
3393.
3394.
3395.
3396.
3397.
3398.
3399.
3400.
3401.
3402.
3403.
3404.
3405.
3406.
3407.
3408.
3409.
3410.
3411.
3412.
3413.
3414.
3415.
3416.
3417.
3418.
20 janvier 1942
26 janvier 1942
27 janvier 1942.
28 janvier 1942.
31 janvier 1942.
5 février 1942.
6 février 1942.
9 février 1942.
10 février 1942.
11 février 1942.
12 février 1942.
14 février 1942.
16 février 1942.
17 février 1942.
18 février 1942.
21 février 1942.
23 février 1942.
24 février 1942.
25 février 1942.
26 février 1942.
27 février 1942.
28 février 1942.
2 mars 1942.
3 mars 1942.
4 mars 1942.
5 mars 1942.
6 mars 1942.
9 mars 1942 (nos 537-689).
9 mars 1942 (nos 690-2232).
10 mars 1942.
12 mars 1942 – 13 mars 1942.
14 mars 1942.
16 mars 1942.
17 mars 1942.
14 mars 1942 – 19 mars 1942.
18 mars 1942 – 22 mars 1942.
22 mars 1942 – 23 mars 1942.
24 mars 1942.
25 mars 1942 – 27 mars 1942.
28 mars 1942 – 30 mars 1942.
97
3419.
3420.
3421.
3422.
3423.
3424.
3425.
3426.
3427.
3428.
3429.
3430.
3431.
3432.
3433.
3434.
3435.
3436.
3437.
3438.
3439.
3440.
3441.
3442.
3443.
3444.
3445.
3446.
3447.
3448.
3449.
3450.
3451.
3452.
3453.
3454.
3455.
3456.
3457.
3458.
3459.
3460.
3461.
3462.
3463.
3464.
3465.
3466.
30 mars 1942.
31 mars 1942.
4 avril – 8 avril 1942.
10 avril 1942.
11 avril 1942.
13 avril 1942.
14 avril 1942 – 16 avril1942.
17 avril 1942.
18 avril 1942.
20 avril 1942.
21 avril 1942 (nos 988-1149).
21 avril 1942 (nos 1150-1160).
22 avril 1942.
23 avril 1942 – 24 avril 1942.
25 avril 1942.
27 avril 1942.
28 avril 1942.
29 avril 1942 – 30 avril 1942.
1er mai 1942.
2 mai 1942 – 4 mai 1942.
5 mai 1942.
6 mai 1942.
7 mai 1942 – 9 mai 1942.
11 mai 1942 – 12 mai 1942.
12 mai 1942 – 13 mai 1942.
14 mai 1942 – 15 mai 1942.
16 mai 1942.
18 mai 1942.
19 mai 1942.
20 mai 1942.
21 mai 1942.
23 mai 1942.
26 mai 1942.
27 mai 1942.
28 mai 1942 – 29 mai 1942.
30 mai 1942 – 31 mai 1942.
1er juin 1942.
2 juin 1942.
3 juin 1942.
4 juin 1942 – 5 juin 1942.
6 juin 1942 – 9 juin 1942.
9 juin 1942.
9 juin 1942 – 10 juin 1942.
12 juin 1942 – 13 juin 1942.
15 juin 1942.
16 juin 1942.
18 juin 1942 – 19 juin 1942.
98
3467.
3468.
3469.
3470.
3471.
3472.
3473.
3474.
3475.
3476.
3477.
3478.
3479.
3480.
3481.
3482.
3483.
3484.
3485.
3486.
3487.
3488.
3489.
3490.
3491.
3492.
3493.
3494.
3495.
3496.
3497.
3498.
3499.
3500.
3501.
3502.
3503.
3504.
3505.
3506.
3507.
3508.
3509.
3510.
3511.
3512.
3513.
3514.
20 juin 1942 – 22 juin 1942.
22 juin 1942 – 23 juin 1942.
23 juin 1942 – 25 juin 1942.
26 juin 1942.
27 juin 1942.
29 juin 1942 (nos 1666-1675).
29 juin 1942 (nos 1676-1920).
30 juin 1942.
2 juillet 1942
6 juillet 1942.
7 juillet 1942.
11 juillet 1942.
13 juillet 1942.
14 juillet 1942.
3 août 1942.
7 août 1942 – 14 août 1942.
17 août 1942 – 21 août 1942.
24 août 1942 – 26 août 1942.
28 août 1942 – 31 août 1942.
15 septembre 1942.
16 septembre 1942.
19 septembre 1942.
21 septembre 1942.
22 septembre 1942.
23 septembre 1942.
24 septembre 1942.
28 septembre 1942.
10 octobre 1942.
12 octobre 1942.
13 octobre 1942.
14 octobre 1942.
15 octobre 1942.
16 octobre 1942.
19 octobre 1942.
20 octobre 1942.
99
3515.
3516.
3517.
3518.
3519.
3520.
3521.
3522.
3523.
3524.
3525.
3526.
3527.
3528.
3529.
3530.
3531.
3532.
3533.
3534.
3535.
3536.
3537.
3538.
3539.
3540.
3541.
3542.
3543.
3544.
3545.
3546.
3547.
3548.
3549.
3550.
3551.
3552.
3553.
3554.
3555.
3556.
3557.
3558.
3559.
3560.
3561.
3562.
24 octobre 1942.
26 octobre 1942 (n° 2448).
26 octobre 1942 (nos 2450-2473).
27 octobre 1942.
28 octobre 1942.
29 octobre 1942.
3 novembre 1942 (nos 2529-2569).
3 novembre 1942 (n° 2570).
4 novembre 1942.
5 novembre 1942.
9 novembre 1942.
10 novembre 1942.
11 novembre 1942.
12 novembre 1942.
16 novembre 1942.
17 novembre 1942.
18 novembre 1942.
19 novembre 1942.
20 novembre 1942.
21 novembre 1942.
23 novembre 1942.
24 novembre 1942.
25 novembre 1942.
26 novembre 1942.
27 novembre 1942 (nos 2831-2840).
27 novembre 1942 (n° 2841).
28 novembre 1942.
30 novembre 1942.
1er décembre 1942.
2 décembre 1942 (nos 2896-2898).
2 décembre 1942 (nos 2899-2914).
3 décembre 1942 (nos 2915-2926).
3 décembre 1942 (nos 2928-2935).
7 décembre 1942 (nos 2609-2970).
7 décembre 1942 (nos 2971-2985).
16 décembre 1942.
17 décembre 1942.
18 décembre 1942.
100
3563.
3564.
3565.
3566.
3567.
3568.
3569.
3570.
3571.
3572.
3573.
3574.
3575.
3576.
3577.
3578.
3579.
3580.
3581.
3582.
3583.
3584.
3585.
3586.
3587.
3588.
3589.
3590.
3591.
3592.
3593.
3594.
3595.
3596.
3597.
3598.
3599.
3600.
3601.
3602.
3603.
3604.
3605.
3606.
3607.
3608.
3609.
3610.
21 décembre 1942.
22 décembre 1942.
28 décembre 1942.
29 décembre 1942.
30 décembre 1942.
4 janvier 1943.
7 janvier 1943.
8 janvier 1943.
12 janvier 1943.
13 janvier 1943.
14 janvier 1943.
15 janvier 1943.
19 janvier 1943.
20 janvier 1943.
21 janvier 1943.
22 janvier 1943.
25 janvier 1943.
26 janvier 1943.
27 janvier 1943.
28 janvier 1943.
29 janvier 1943.
30 janvier 1943.
1er février 1943 (nos 343-346).
1er février 1943 (nos 347-366).
2 février 1943.
4 février 1943.
8 février 1943.
9 février 1943.
11 février 1943.
12 février 1943.
15 février 1943 (nos 549-567).
15 février 1943 (nos 568-591).
18 février 1943.
22 février 1943.
23 février 1943.
101
3611.
3612.
3613.
3614.
3615.
3616.
3617.
3618.
3619.
3620.
3621.
3622.
3623.
3624.
3625.
3626.
3627.
3628.
3629.
3630.
3631.
3632.
3633.
3634.
3635.
3636.
3637.
3638.
3639.
3640.
3641.
3642.
3643.
3644.
3645.
3646.
3647.
3648.
3649.
3650.
3651.
3652.
3653.
3654.
3655.
3656.
3657.
3658.
1er mars 1943.
2 mars 1943 – 4 mars 1943.
4 mars 1943.
5 mars 1943.
6 mars 1943.
8 mars 1943 (nos 855-873).
8 mars 1943 (nos 874-883).
9 mars 1943.
10 mars 1943 – 11 mars 1943.
11 mars 1943.
12 mars 1943 – 13 mars 1943.
15 mars 1943.
15 mars 1943 – 16 mars 1943.
17 mars 1943 – 18 mars 1943.
19 mars 1943 – 20 mars 1943.
22 mars 1943.
23 mars 1943 – 24 mars 1943.
25 mars 1943 – 26 mars 1943.
27 mars 1943 – 29 mars 1943.
29 mars 1943.
30 mars 1943.
31 mars 1943.
1er avril 1943.
2 avril 1943.
3 avril 1943.
5 avril 1943.
6 avril 1943.
7 avril 1943 – 8 avril 1943.
8 avril 1943.
9 avril 1943.
10 avril 1943.
12 avril 1943.
13 avril 1943.
14 avril 1943.
15 avril 1943.
16 avril 1943.
17 avril 1943.
19 avril 1943.
20 avril 1943.
22 avril 1943.
23 avril 1943.
24 avril 1943.
27 avril 1943.
28 avril 1943 – 29 avril 1943.
30 avril 1943.
1er mai 1943.
3 mai 1943 (nos 1613-1614).
3 mai 1943 (nos 1620-1643).
102
3659.
3660.
3661.
3662.
3663.
3664.
3665.
3666.
3667.
3668.
3669.
3670.
3671.
3672.
3673.
3674.
3675.
3676.
3677.
3678.
3679.
3680.
3681.
3682.
3683.
3684.
3685.
3686.
3687.
3688.
3689.
3690.
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3695.
3696.
3697.
3698.
3699.
3700.
3701.
3702.
3703.
3704.
3705.
3706.
5 mai 1943.
6 mai 1943 (nos 1647-1660).
6 mai 1943 (nos 1661-1673).
7 mai 1943.
8 mai 1943.
10 mai 1943.
11 mai 1943.
12 mai 1943.
13 mai 1943.
14 mai 1943.
17 mai 1943.
18 mai 1943.
19 mai 1943 – 20 mai 1943.
20 mai 1943.
21 mai 1943 – 22 mai 1943.
24 mai 1943.
25 mai 1943.
26 mai 1943.
27 mai 1943.
28 mai 1943.
29 mai 1943.
30 mai 1943.
31 mai 1943.
1er juin 1943.
2 juin 1943.
4 juin 1943.
7 juin 1943 – 9 juin 1943.
10 juin 1943.
11 juin 1943.
12 juin 1943.
15 juin 1943 (nos 2093-2102).
15 juin 1943 (nos 2103-2110).
16 juin 1943 – 17 juin 1943.
18 juin 1943.
19 juin 1943.
21 juin 1943.
22 juin 1943.
22 juin 1943 – 24 juin 1943.
24 juin 1943 – 25 juin 1943.
26 juin 1943.
28 juin 1943.
29 juin 1943 – 30 juin 1943.
30 juin 1943.
1er juillet 1943.
2 juillet 1943.
3 juillet 1943.
5 juillet 1943.
6 juillet 1943.
103
3707.
3708.
3709.
3710.
3711.
3712.
3713.
3714.
3715.
3716.
3717.
3718.
3719.
3720.
3721.
3722.
3723.
3724.
3725.
3726.
3727.
3728.
3729.
3730.
3731.
3732.
3733.
3734.
3735.
3736.
3737.
3738.
3739.
3740.
3741.
3742.
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3744.
3745.
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3747.
3748.
3749.
3750.
3751.
3752.
3753.
3754.
7 juillet 1943.
8 juillet 1943.
10 juillet 1943.
12 juillet 1943.
13 juillet 1943.
14 juillet 1943.
2 août 1943 – 5 août 1943.
6 août 1943 – 13 août 1943.
17 août 1943 – 29 août 1943.
16 septembre 1943.
17 septembre 1943.
18 septembre 1943.
20 septembre 1943.
24 septembre 1943.
25 septembre 1943 (nos 2687-2699).
25 septembre 1943 (nos 2700-2711).
27 septembre 1943.
30 septembre 1943.
1er octobre 1943.
2 octobre 1943.
4 octobre 1943.
5 octobre 1943 (nos 2839-2842).
5 octobre 1943 (nos 2843-2854).
7 octobre 1943.
8 octobre 1943.
9 octobre 1943.
11 octobre 1943.
12 octobre 1943.
15 octobre 1943.
16 octobre 1943.
18 octobre 1943.
21 octobre 1943.
22 octobre 1943.
23 octobre 1943.
25 octobre 1943.
26 octobre 1943.
28 octobre 1943.
29 octobre 1943.
30 octobre 1943.
3 novembre 1943.
104
3755.
3756.
3757.
3758.
3759.
3760.
3761.
3762.
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3765.
3766.
3767.
3768.
3769.
3770.
3771.
3772.
3773.
3774.
3775.
3776.
3777.
3778.
3779.
3780.
3781.
3782.
3783.
3784.
3785.
3786.
3787.
3788.
3789.
3790.
3791.
3792.
3793.
3794.
3795.
3796.
3797.
3798.
3799.
3800.
3801.
3802.
4 novembre 1943.
5 novembre 1943.
6 novembre 1943.
8 novembre 1943.
9 novembre 1943.
10 novembre 1943.
11 novembre 1943.
12 novembre 1943.
13 novembre 1943.
15 novembre 1943.
16 novembre 1943.
18 novembre 1943.
19 novembre 1943.
20 novembre 1943 (nos 3543-3576).
20 novembre 1943 (nos 3577-3597).
22 novembre 1943.
24 novembre 1943.
25 novembre 1943.
26 novembre 1943.
27 novembre 1943.
29 novembre 1943 (nos 3730-3748).
29 novembre 1943 (nos 3749-3763).
30 novembre 1943.
4 décembre 1943.
6 décembre 1943.
7 décembre 1943.
8 décembre 1943.
9 décembre 1943.
10 décembre 1943.
11 décembre 1943.
13 décembre 1943.
16 décembre 1943.
17 décembre 1943.
18 décembre 1943.
20 décembre 1943.
23 décembre 1943.
24 décembre 1943.
3 janvier 1944.
6 janvier 1944.
7 janvier 1944.
8 janvier 1944.
10 janvier 1944.
105
3803.
3804.
3805.
3806.
3807.
3808.
3809.
3810.
3811.
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3821.
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3849.
3850.
11 janvier 1944.
13 janvier 1944.
14 janvier 1944.
15 janvier 1944 (nos 202-215).
15 janvier 1944 (nos 216-244).
17 janvier 1944 (nos 248-260).
17 janvier 1944 (nos 261-271).
18 janvier 1944.
20 janvier 1944.
21 janvier 1944.
22 janvier 1944.
24 janvier 1944.
25 janvier 1944.
27 janvier 1944.
28 janvier 1944.
29 janvier 1944.
31 janvier 1944.
1er février 1944.
3 février 1944.
4 février 1944.
5 février 1944.
7 février 1944 (nos 606-617).
7 février 1944 (nos 618-636).
8 février 1944.
10 février 1944.
11 février 1944.
12 février 1944.
14 février 1944.
15 février 1944.
16 février 1944.
24 février 1944.
25 février 1944.
26 février 1944.
28 février 1944.
29 février 1944.
1er mars 1944 – 3 mars 1944.
6 mars 1944.
7 mars 1944.
8 mars 1944.
9 mars 1944.
10 mars 1944.
11 mars 1944.
13 mars 1944.
17 mars 1944.
18 mars 1944.
20 mars 1944 – 23 mars 1944.
106
3851.
3852.
3853.
3854.
3855.
3856.
3857.
3858.
3859.
3860.
3861.
3862.
3863.
3864.
3865.
3866.
3867.
3868.
3869.
3870.
3871.
3872.
3873.
3874.
3875.
3876.
3877.
3878.
3879.
3880.
3881.
3882.
3883.
3884.
3885.
3886.
3887.
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3889.
3890.
3891.
3892.
3893.
3894.
3895.
3896.
3897.
3898.
24 mars 1944.
25 mars 1944.
27 mars 1944.
28 mars 1944.
30 mars 1944.
31 mars 1944.
1er avril 1944.
3 avril 1944.
6 avril 1944.
7 avril 1944.
8 avril 1944.
11 avril 1944.
12 avril 1944 – 13 avril 1944.
14 avril 1944.
15 avril 1944.
17 avril 1944 (nos 1826-1840).
17 avril 1944 (nos 1841-1857).
18 avril 1944.
19 avril 1944.
20 avril 1944.
21 avril 1944.
22 avril 1944.
24 avril 1944.
26 avril 1944.
27 avril 1944 – 28 avril 1944.
4 mai 1944 – 16 mai 1944.
17 mai 1944 – 20 mai 1944.
22 mai 1944 – 23 mai 1944.
24 mai 1944 – 30 mai 1944.
30 mai 1944 – 31 mai 1944.
1er juin 1944 – 6 juin 1944.
7 juin 1944 – 10 juin 1944.
12 juin 1944 – 16 juin 1944.
17 juin 1944 – 27 juin 1944.
11 juillet 1944.
12 juillet 1944.
1er août 1944 – 10 août 1944.
11 août 1944 – 17 août 1944.
19 août 1944 – 29 août 1944.
107
3899.
3900.
3901.
3902.
3903.
3904.
3905.
3906.
3907.
3908.
3909.
3910.
3911.
3912.
3913.
3914.
3915.
3916.
3917.
3918.
3919.
3920.
3921.
3922.
3923.
3924.
3925.
3926.
3927.
3928.
3929.
3930.
3931.
3932.
3933.
3934.
3935.
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3939.
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3941.
3942.
3943.
3944.
3945.
3946.
19 janvier 1945.
26 janvier 1945.
26 février 1945.
5 mars 1945 – 26 mars 1945.
26 mars 1945 – 30 mars 1945.
30 mars 1945 (nos 77-85).
30 mars 1945 (nos 86-92).
3 avril 1945 – 4 avril 1945.
6 avril 1945 – 9 avril 1945.
9 avril 1945.
10 avril 1945.
10 avril 1945 – 11 avril 1945.
12 avril 1945 – 13 avril 1945.
13 avril 1945 – 14 avril 1945.
16 avril 1945 (nos 152-159).
16 avril 1945 (nos 160-166).
17 avril 1945 (nos 167-169).
17 avril 1945 (nos 171-180).
17 avril 1945 – 19 avril 1945.
19 avril 1945 – 20 avril 1945.
20 avril 1945 – 21 avril 1945.
21 avril 1945 – 23 avril 1945.
23 avril 1945 – 24 avril 1945.
24 avril 1945 – 25 avril 1945.
26 avril 1945 – 27 avril 1945.
27 avril 1945.
27 avril 1945 – 28 avril 1945.
30 avril 1945.
1er mai 1945.
1er mai 1945 – 3 mai 1945.
4 mai 1945 (nos 263-265).
4 mai 1945 (nos 266-277).
4 mai 1945 – 5 mai 1945.
5 mai 1945 – 8 mai 1945.
8 mai 1945.
8 mai 1945 – 12 mai 1945.
14 mai 1945 – 16 mai 1945.
17 mai 1945 – 18 mai 1945.
18 mai 1945 – 19 mai 1945.
22 mai 1945 (nos 372-376).
22 mai 1945 (nos 377-385).
23 mai 1945 – 24 mai 1945.
24 mai 1945 – 25 mai 1945.
26 mai 1945.
26 mai 1945 – 28 mai 1945.
108
3947.
3948.
3949.
3950.
3951.
3952.
3953.
3954.
3955.
3956.
3957.
3958.
3959.
3960.
3961.
3962.
3963.
3964.
3965.
3966.
3967.
3968.
3969.
3970.
3971.
3972.
3973.
3974.
3975.
3976.
3977.
3978.
3979.
3980.
3981.
3982.
3983.
3984.
3985.
3986.
3987.
3988.
3989.
3990.
3991.
3992.
3993.
3994.
28 mai 1945 (nos 420-421).
28 mai 1945 (nos 422-423).
28 mai 1945 (nos 424-431).
28 mai 1945 – 29 mai 1945.
29 mai 1945 – 30 mai 1945.
30 mai 1945.
31 mai 1945.
1er juin 1945 – 2 juin 1945.
2 juin 1945 – 4 juin 1945.
4 juin 1945.
4 juin 1945 – 5 juin 1945.
5 juin 1945.
5 juin 1945 – 6 juin 1945.
8 juin 1945 – 9 juin 1945.
9 juin 1945 – 11 juin 1945.
11 juin 1945.
11 juin 1945 – 12 juin 1945.
12 juin 1945 – 13 juin 1945.
13 juin 1945.
14 juin 1925 – 16 juin 1945.
18 juin 1945 (nos 591-596).
18 juin 1945 (nos 597-602).
18 juin 1945 – 19 juin 1945.
19 juin 1945.
19 juin 1945 – 20 juin 1945.
20 juin 1945 – 22 juin 1945.
22 juin 1945 – 23 juin 1945.
23 juin 1945 – 25 juin 1945.
25 juin 1945.
25 juin 1945 – 26 juin 1945.
26 juin 1945 (nos 679-685).
26 juin 1945 (nos 686-690).
26 juin 1945 (nos 691-692).
26 juin 1945 (n° 692 bis).
27 juin 1945 (n° 694).
27 juin 1945 – 28 juin 1945.
28 juin 1945 – 29 juin 1945.
29 juin 1945.
29 juin 1945 – 30 juin 1945.
30 juin 1945.
2 juillet 1945 (nos 715-720).
2 juillet 1945 (nos 721-728).
6 juillet 1945 (nos 757-763).
6 juillet 1945 (nos 764-770).
109
3995.
3996.
3997.
3998.
3999.
4000.
4001.
4002.
4003.
4004.
4005.
4006.
4007.
4008.
4009.
4010.
4011.
4012.
4013.
4014.
4015.
4016.
4017.
4018.
4019.
4020.
4021.
4022.
4023.
4024.
4025.
4026.
4027.
4028.
4029.
4030.
4031.
4032.
4033.
4034.
4035.
4036.
4037.
4038.
4039.
4040.
4041.
4042.
7 juillet 1945.
9 juillet 1945 (nos 787-789).
9 juillet 1945 (nos 790-793).
9 juillet 1945 (nos 794-802).
9 juillet 1945 (nos 803-807).
10 juillet 1945 (nos 808-813).
10 juillet 1945 (nos 814-820).
10 juillet 1945 (nos 821-823).
10 juillet 1945 (nos 824-829).
11 juillet 1945.
12 juillet 1945.
13 juillet 1945 (nos 849-854).
13 juillet 1945 (nos 855-861).
13 juillet 1945 (nos 862-867).
13 juillet 1945 (nos 868-872).
14 juillet 1945 (nos 874-886).
14 juillet 1945 (nos 887-890).
14 juillet 1945 (nos 891-896).
17 juillet 1945.
30 juillet 1945.
31 juillet 1945.
3 août 1945 – 6 août 1945.
6 août 1945.
6 août 1945 – 8 août 1945.
8 août – 13 août 1945.
13 août 1945 – 16 août 1945.
16 août 1945.
16 août 1945 – 17 août 1945.
17 août 1945 – 20 août 1945.
20 août 1945 – 22 août 1945.
24 août 1945 (nos 1016-1020).
24 août 1945 (nos 1021-1025).
24 août 1945 (nos 1026-1028).
24 août 1945 – 27 août 1945.
27 août 1945.
28 août 1945.
29 août 1945 (nos 1046-1050).
29 août 1945 (nos 1051-1053).
29 août 1945 – 31 août 1945.
31 août 1945.
110
4043.
4044.
4045.
4046.
4047.
4048.
4049.
4050.
4051.
4052.
4053.
4054.
4055.
4056.
4057.
4058.
4059.
4060.
4061.
4062.
4063.
4064.
4065.
4066.
4067.
4068.
4069.
4070.
4071.
4072.
4073.
4074.
4075.
4076.
4077.
4078.
4079.
4080.
4081.
4082.
4083.
4084.
4085.
4086.
4087.
4088.
4089.
4090.
5 septembre 1945.
10 septembre 1945.
17 septembre 1945 (n° 1120).
17 septembre 1945 (nos 1121-1126).
17 septembre 1945 (nos 1127-1134).
18 septembre 1945 (nos 1138-1141).
18 septembre 1945 (nos 1143-1151).
22 septembre 1945.
25 septembre 1945 (nos 1178-1185).
25 septembre 1945 (nos 1186-1194).
28 septembre 1945.
29 septembre 1945 (nos 1218-1227)
29 septembre 1945 (nos 1228-1231)
1er octobre 1945 (nos 1232-1234)
1er octobre 1945 (nos 1235-1244)
1er octobre 1945 (nos 1245-1259)
1er octobre 1945 – 2 octobre 1945
2 octobre 1945 (nos 1265-1270)
2 octobre 1945 (nos 1271-1276)
2 octobre 1945 (nos 1277-1280)
2 octobre 1945 (nos 1281-1287)
2 octobre 1945 (nos 1288-1291)
3 octobre 1945.
5 octobre 1945 (nos 1299-1306).
5 octobre 1945 (nos 1307-1317).
6 octobre 1945.
8 octobre 1945 (nos 1327-1329).
8 octobre 1945 (nos 1330-1336).
8 octobre 1945 (nos 1338-1345).
9 octobre 1945 (nos 1346-1349).
9 octobre 1945 (nos 1350-1356).
9 octobre 1945 (nos 1357-1362).
9 octobre 1945 (nos 1363-1369).
9 octobre 1945 (nos 1370-1374).
10 octobre 1945.
12 octobre 1945.
13 octobre 1945.
111
4091.
4092.
4093.
4094.
4095.
4096.
4097.
4098.
4099.
4100.
4101.
4102.
4103.
4104.
4105.
4106.
4107.
4108.
4109.
4110.
4111.
4112.
4113.
4114.
4115.
4116.
4117.
4118.
4119.
4120.
4121.
4122.
4123.
4124.
4125.
4126.
4127.
4128.
4129.
4130.
4131.
4132.
4133.
4134.
4135.
4136.
4137.
4138.
15 octobre 1945 (nos 1420-1428).
15 octobre 1945 (nos 1429-1437).
15 octobre 1945 (nos 1438-1454).
15 octobre 1945 (nos 1455-1468).
16 octobre 1945 (nos 1469-1484).
16 octobre 1945 (nos 1485-1493).
16 octobre 1945 (nos 1494-1500).
17 octobre 1945 (nos 1506-1513).
17 octobre 1945 (n° 1514).
18 octobre 1945.
19 octobre 1945 (nos 1522-1529).
19 octobre 1945 (nos 1530-1536).
20 octobre 1945 (nos 1537-1545).
20 octobre 1945 (nos 1546-1554).
22 octobre 1945 (nos 1555-1567).
22 octobre 1945 (nos 1568-1575).
23 octobre 1945 (nos 1577-1579).
23 octobre 1945 (nos 1581-1584).
23 octobre 1945 (nos 1585-1593).
24 octobre 1945.
26 octobre 1945.
27 octobre 1945.
29 octobre 1945 (nos 1631-1634).
29 octobre 1945 (nos 1635-1640).
29 octobre 1945 (nos 1641-1646).
29 octobre 1945 (nos 1647-1649).
30 octobre 1945 (nos 1650-1654).
30 octobre 1945 (nos 1655-1661).
30 octobre 1945 (nos 1662-1668).
30 octobre 1945 (nos 1669-1677).
3 novembre 1945 (nos 1678-1684).
3 novembre 1945 (nos 1685-1688).
5 novembre 1945 (nos 1691-1693).
5 novembre 1945 (n° 1694).
5 novembre 1945 (nos 1695-1700).
5 novembre 1945 (nos 1701-1712).
5 novembre 1945 (nos 1713-1722).
6 novembre 1945 (nos 1726-1727).
6 novembre 1945 (nos 1728-1730).
6 novembre 1945 (nos 1731-1738).
6 novembre 1945 (nos 1739-1742).
7 novembre 1945.
112
4139.
4140.
4141.
4142.
4143.
4144.
4145.
4146.
4147.
4148.
4149.
4150.
4151.
4152.
4153.
4154.
4155.
4156.
4157.
4158.
4159.
4160.
4161.
4162.
4163.
4164.
4165.
4166.
4167.
4168.
4169.
4170.
4171.
4172.
4173.
4174.
4175.
4176.
4177.
4178.
4179.
4180.
4181.
4182.
4183.
4184.
4185.
4186.
8 novembre 1945 (nos 1757-1758).
8 novembre 1945 (nos 1760-1764).
8 novembre 1945 (nos 1765-1768).
9 novembre 1945 (nos 1769-1771).
9 novembre 1945 (nos 1772-1777).
10 novembre 1945 (nos 1783-1786).
10 novembre 1945 (nos 1787-1794).
12 novembre 1945 (nos 1795-1796).
12 novembre 1945 (nos 1797-1801).
12 novembre 1945 (nos 1802-1807).
12 novembre 1945 (nos 1808-1815).
12 novembre 1945 (nos 1816-1825).
12 novembre 1945 (nos 1826-1830).
12 novembre 1945 (nos 1831-1832).
12 novembre 1945 (nos 1833-1840).
12 novembre 1945 (nos 1841-1850).
12 novembre 1945 (nos 1851-1864).
12 novembre 1945 (nos 1865-1872).
12 novembre 1945 (nos 1873-1883).
12 novembre 1945 (nos 1884-1895).
13 novembre 1945 (nos 1900-1906).
13 novembre 1945 (n° 1907).
13 novembre 1945 (nos 1908-1910).
13 novembre 1945 (nos 1911-1912).
13 novembre 1945 (nos 1913-1914/1).
13 novembre 1945 (no 1914/2).
13 novembre 1945 (nos 1915-1923).
13 novembre 1945 (nos 1924-1931).
13 novembre 1945 (nos 1932-1938).
13 novembre 1945 (nos 1939-1944).
14 novembre 1945 (nos 1945-1949).
16 novembre 1945.
17 novembre 1945.
19 novembre 1945 (nos 1984-1985).
19 novembre 1945 (nos 1986-1988).
19 novembre 1945 (nos 1989-1995).
19 novembre 1945 (nos 1996-2002).
19 novembre 1945 (nos 2003-2016).
20 novembre 1945 (n° 2018).
20 novembre 1945 (nos 2019-2025).
20 novembre 1945 (nos 2028-2033).
20 novembre 1945 (nos 2035-2047).
20 novembre 1945 (nos 2048-2054).
113
4187.
4188.
4189.
4190.
4191.
4192.
4193.
4194.
4195.
4196.
4197.
4198.
4199.
4200.
4201.
4202.
4203.
4204.
4205.
4206.
4207.
4208.
4209.
4210.
4211.
4212.
4213.
4214.
4215.
4216.
4217.
4218.
4219.
4220.
4221.
4222.
4223.
4224.
4225.
4226.
4227.
4228.
4229.
4230.
4231.
4232.
4233.
4234.
20 novembre 1945 (nos 2055-2063).
21 novembre 1945.
22 novembre 1945.
24 novembre 1945.
26 novembre 1945 (nos 2116-2123).
26 novembre 1945 (nos 2124-2130).
26 novembre 1945 (nos 2131-2133).
26 novembre 1945 (nos 2134-2145).
27 novembre 1945 (nos 2156-2162).
27 novembre 1945 (nos 2163-2173).
29 novembre 1945.
30 novembre 1945 (nos 2200-2207).
30 novembre 1945 (nos 2208-2209).
1er décembre – 3 décembre 1945.
3 décembre 1945 (nos 2224-2230).
3 décembre 1945 (nos 2231-2236).
3 décembre 1945 (nos 2237-2247).
3 décembre 1945 (nos 2249-2263).
4 décembre 1945 (nos 2264-2274).
4 décembre 1945 (nos 2275-2282).
4 décembre 1945 (nos 2283-2288).
4 décembre 1945 (nos 2289-2298).
5 décembre 1945.
6 décembre 1945 (nos 2305-2309).
8 décembre 1945.
10 décembre 1945 (nos 2337-2341).
10 décembre 1945 (nos 2342-2348).
10 décembre 1945 (nos 2349-2354).
10 décembre 1945 (nos 2355-2362).
10 décembre 1945 (nos 2363-2377).
11 décembre 1945 (nos 2379-2383).
11 décembre 1945 (nos 2384-2387).
11 décembre 1945 (nos 2388-2391).
11 décembre 1945 (nos 2393-2400).
12 décembre 1945.
13 décembre 1945 (n° 2419).
13 décembre 1945 (nos 2420-2424).
114
4235.
4236.
4237.
4238.
4239.
4240.
4241.
4242.
4243.
4244.
4245.
4246.
4247.
4248.
4249.
4250.
4251.
4252.
4253.
4254.
4255.
4256.
4257.
4258.
4259.
4260.
4261.
4262.
4263.
4264.
4265.
4266.
4267.
4268.
4269.
4270.
4271.
4272.
4273.
4274.
4275.
4276.
4277.
4278.
4279.
4280.
4281.
4282.
14 décembre 1945 (nos 2425-2429).
14 décembre 1945 (nos 2430-2436).
15 décembre 1945 (nos 2437-2438).
15 décembre 1945 (nos 2441-2446).
17 décembre 1945 (nos 2453-2459).
17 décembre 1945 (nos 2460-2465).
17 décembre 1945 (nos 2467-2478).
17 décembre 1945 (nos 2479-2480).
18 décembre 1945 (nos 2491-2494).
18 décembre 1945 (nos 2495-2498).
18 décembre 1945 (nos 2499-2504).
18 décembre 1945 (nos 2505-2510).
18 décembre 1945 (nos 2511-2514).
21 décembre 1945.
22 décembre 1945.
24 décembre 1945 (nos 2557-2565).
24 décembre 1945 (nos 2566-2575).
24 décembre 1945 (nos 2576-2583).
27 décembre 1945.
28 décembre 1945.
31 décembre 1945 (nos 2618-2626).
31 décembre 1945 (nos 2627-2639).
31 décembre 1945 (nos 2640-2644)
8 janvier 1946.
11 janvier 1946.
14 janvier 1946 (nos 144-147).
14 janvier 1946 (nos 148-153).
14 janvier 1946 (nos 154-158).
14 janvier 1946 (nos 159-165).
14 janvier 1946 (nos 166-175).
15 janvier 1946 (nos 176-180).
15 janvier 1946 (nos 181-186).
15 janvier 1946 (nos 187-195).
15 janvier 1946 (nos 196-200).
115
4283.
4284.
4285.
4286.
4287.
4288.
4289.
4290.
4291.
4292.
4293.
4294.
4295.
4296.
4297.
4298.
4299.
4300.
4301.
4302.
4303.
4304.
4305.
4306.
4307.
4308.
4309.
4310.
4311.
4312.
4313.
4314.
4315.
4316.
4317.
4318.
4319.
4320.
4321.
4322.
4323.
4324.
4325.
4326.
4327.
4328.
4329.
4330.
12 février 1946 (nos 614-617).
12 février 1946 (nos 619-622).
18 février 1946 (nos 678-683).
18 février 1946 (nos 684-707).
22 février 1946.
25 février 1946.
28 février 1946.
1er mars 1946 – 2 mars 1946.
2 mars 1946 – 4 mars 1946.
4 mars 1946 (nos 879-882).
4 mars 1946 (nos 883-888).
4 mars 1946 (nos 889-894).
5 mars 1946 (nos 904-907).
5 mars 1946 (nos 908-914).
5 mars 1946 – 6 mars 1946.
6 mars 1946.
7 mars 1946.
7 mars 1946 – 8 mars 1946.
8 mars 1946.
8 mars 1946 – 9 mars 1946.
11 mars 1946 – 18 mars 1946.
18 mars 1946.
19 mars 1946 – 20 mars 1946.
20 mars 1946 – 21 mars 1946.
21 mars 1946 – 22 mars 1946.
22 mars 1946 – 23 mars 1946.
23 mars 1946.
23 mars 1946 – 25 mars 1946.
25 mars 1946.
25 mars 1946 – 26 mars 1946.
27 mars 1946 (nos 1227-1228).
27 mars 1946 (nos 1229-1232).
27 mars 1946 – 28 mars 1946.
28 mars 1946 – 29 mars 1946.
29 mars 1946.
30 mars 1946.
1er avril 1946 (nos 1270-1276).
1er avril 1946 (nos 1277-1286).
1er avril 1946 (nos 1287-1295).
1er avril 1946 (nos 1296-1304).
2 avril 1946.
116
4331.
4332.
4333.
4334.
4335.
4336.
4337.
4338.
4339.
4340.
4341.
4342.
4343.
4344.
4345.
4346.
4347.
4348.
4349.
4350.
4351.
4352.
4353.
4354.
4355.
4356.
4357.
4358.
4359.
4360.
4361.
4362.
4363.
4364.
4365.
4366.
4367.
4368.
4369.
4370.
4371.
4372.
4373.
4374.
4375.
4376.
4377.
4378.
2 avril 1946 – 3 avril 1946.
3 avril 1946 – 4 avril 1946.
4 avril 1946 – 5 avril 1946.
5 avril 1946 – 8 avril 1946.
9 avril 1946.
9 avril 1946 – 10 avril 1946.
10 avril 1946 – 11 avril 1946.
11 avril 1946 – 12 avril 1946.
12 avril 1946.
13 avril 1946.
15 avril 1946 – 16 avril 1946.
16 avril 1946 (nos 1509-1516).
16 avril 1946 (nos 1517-1522).
17 avril 1946.
17 avril 1946 – 18 avril 1946.
18 avril 1946 – 19 avril 1946.
19 avril 1946 – 29 avril 1946.
29 avril 1946.
29 avril 1946 – 30 avril 1946.
30 avril 1946 (nos 1633-1641).
30 avril 1946 (nos 1642-1649).
4 mai 1946 – 6 mai 1946.
6 mai 1946 – 7 mai 1946.
7 mai 1946.
11 mai 1946.
18 mai 1946.
18 mai 1946 – 21 mai 1946.
21 mai 1946.
22 mai 1946.
22 mai 1946 – 23 mai 1946.
23 mai 1946 – 31 mai 1946.
31 mai 1946.
1er juin 1946 (nos 2139-2148).
1er juin 1946 (nos 2149-2157).
3 juin 1946 (nos 2158-2170).
3 juin 1946 (nos 2171-2175).
3 juin 1946 – 4 juin 1946.
4 juin 1946.
4 juin 1946 – 7 juin 1946.
7 juin 1946.
8 juin 1946 – 11 juin 1946.
11 juin 1946 – 12 juin 1946.
13 juin 1946.
14 juin 1946 – 15 juin 1946.
15 juin 1946 – 18 juin 1946.
18 juin 1946 – 21 juin 1946.
21 juin 1946 – 22 juin 1946.
22 juin 1946 – 27 juin 1946.
117
4379.
4380.
4381.
4382.
4383.
4384.
4385.
4386.
4387.
4388.
4389.
4390.
4391.
4392.
4393.
4394.
4395.
4396.
4397.
4398.
4399.
4400.
4401.
4402.
4403.
4404.
4405.
4406.
4407.
4408.
4409.
4410.
4411.
4412.
4413.
4414.
4415.
4416.
4417.
4418.
4419.
4420.
4421.
4422.
4423.
4424.
4425.
4426.
9 juillet 1946.
12 juillet 1946.
13 juillet 1946.
1er août 1946 – 29 août 1946.
27 septembre 1946.
30 septembre 1946.
1er octobre 1946.
14 octobre 1946.
21 octobre 1946.
23 octobre 1946.
25 octobre 1946.
28 octobre 1946.
4 novembre 1946.
8 novembre 1946 (nos 3449-3459).
8 novembre 1946 (nos 3460-3492).
22 novembre 1946.
118
4427.
4428.
4429.
4430.
4431.
4432.
4433.
4434.
4435.
4436.
4437.
4438.
4439.
4440.
4441.
4442.
4443.
4444.
4445.
4446.
4447.
4448.
4449.
4450.
4451.
4452.
4453.
4454.
4455.
4456.
4457.
4458.
4459.
4460.
4461.
4462.
4463.
4464.
4465.
4466.
4467.
4468.
4469.
4470.
4471.
4472.
4473.
4474.
25 novembre 1946.
16 décembre 1946.
27 décembre 1946.
20 janvier 1947.
21 janvier 1947.
23 janvier 1947.
24 janvier 1947.
25 janvier 1947.
27 janvier 1947.
15 février 1947.
17 février 1947 (nos 423-440).
17 février 1947 (nos 441-462).
18 février 1947.
25 février 1947.
11 mars 1947 – 22 mars 1947.
22 mars 1947 – 25 mars 1947.
25 mars 1947 – 31 mars 1947.
2 avril 1947 – 12 avril 1947.
12 avril 1947 – 14 avril 1947.
14 avril 1947 – 15 avril 1947.
15 avril 1947 – 17 avril 1947.
17 avril 1947 – 18 avril 1947.
18 avril 1947 – 19 avril 1947.
19 avril 1947 – 22 avril 1947.
23 avril 1947 – 30 avril 1947.
2 mai 1947.
119
4475.
4476.
4477.
4478.
4479.
4480.
4481.
4482.
4483.
4484.
4485.
4486.
4487.
4488.
4489.
4490.
4491.
4492.
4493.
4494.
4495.
4496.
4497.
4498.
4499.
4500.
4501.
4502.
4503.
4504.
4505.
4506.
4507.
4508.
4509.
4510.
4511.
4512.
4513.
4514.
4515.
4516.
4517.
4518.
4519.
4520.
4521.
4522.
2 mai 1947 – 5 mai 1947.
5 mai 1947 – 6 mai 1947.
6 mai 1947 – 7 mai 1947.
7 mai 1947 – 12 mai 1947.
12 mai 1947 – 14 mai 1947.
14 mai 1947 – 31 mai 1947.
10 juin 1947 (nos 1514-1522).
10 juin 1947 (nos 1524-1539).
10 juin 1947 – 13 juin 1947.
13 juin 1947 – 16 juin 1947.
16 juin 1947 – 17 juin 1947.
17 juin 1947 – 18 juin 1947.
19 juin 1947 – 20 juin 1947.
20 juin 1947 – 21 juin 1947.
21 juin 1947.
21 juin 1947 – 24 juin 1947.
24 juin 1947 – 25 juin 1947.
25 juin 1947 – 27 juin 1947.
2 juillet 1947 (nos 1791-1795).
2 juillet 1947 (n° 1796).
8 juillet 1947 (nos 1858-1864).
8 juillet 1947 (nos 1865-1890).
10 juillet 1947.
5 août 1947 – 20 août 1947.
20 août 1947 – 29 août 1947.
30 septembre 1947.
10 octobre 1947.
10 octobre 1947 – 11 octobre.
13 octobre 1947.
13 octobre 1947 – 14 octobre.
120
4523.
4524.
4525.
4526.
4527.
4528.
4529.
4530.
4531.
4532.
4533.
4534.
4535.
4536.
4537.
4538.
4539.
4540.
4541.
4542.
4543.
4544.
4545.
4546.
4547.
4548.
4549.
4550.
4551.
4552.
4553.
4554.
4555.
4556.
4557.
4558.
4559.
4560.
4561.
4562.
4563.
4564.
4565.
4566.
4567.
4568.
4569.
4570.
31 octobre 1947.
13 novembre 1947.
14 novembre 1947.
1er décembre 1947.
2 décembre 1947 (nos 2837-2851).
2 décembre 1947 (nos 2852-2856).
5 décembre 1947.
16 décembre 1947.
19 décembre 1947.
6 janvier 1948.
12 janvier 1948.
13 janvier 1948 (nos 123-131).
13 janvier 1948 (nos 132-137).
24 janvier 1948.
28 janvier 1948.
30 janvier 1948 (nos 343-347).
30 janvier 1948 (nos 349-364).
31 janvier 1948 (nos 366-374).
31 janvier 1948 (nos 376-380).
31 janvier 1948 (nos 381-385).
31 janvier 1948 (nos 386-389).
10 février 1948 (nos 476-478).
10 février 1948 (nos 479-484).
10 février 1948 (nos 485-489).
121
4571.
4572.
4573.
4574.
4575.
4576.
4577.
4578.
4579.
4580.
4581.
4582.
4583.
4584.
4585.
4586.
4587.
4588.
4589.
4590.
4591.
4592.
4593.
4594.
4595.
4596.
4597.
4598.
4599.
4600.
4601.
4602.
4603.
4604.
4605.
4606.
4607.
4608.
4609.
4610.
4611.
4612.
4613.
4614.
4615.
4616.
4617.
4618.
13 février 1948 (nos 500-504).
13 février 1948 (nos 505-511).
18 février 1948 (nos 575-576).
18 février 1948 (nos 577-578).
18 février 1948 (n° 579).
19 février 1948 (n° 580).
19 février 1948 (n° 581).
20 février 1948 (nos 587-589).
20 février 1948 (nos 590-597).
20 février 1948 (nos 598-601).
20 février 1948 (nos 602-606).
21 février 1948.
23 février 1948 (n° 619).
23 février 1948 (nos 620-625).
23 février 1948 (nos 626-628).
27 février 1948 (nos 660-662).
27 février 1948 (nos 663-674).
1er mars 1948.
4 mars 1948.
4 mars 1948 – 5 mars 1948.
5 mars 1948 (nos 756-762).
5 mars 1948 (nos 763-764).
5 mars 1948 – 6 mars 1948.
6 mars 1948 (nos 771-774).
6 mars 1948 (nos 776-780).
6 mars 1948 (nos 781-786).
6 mars 1948 – 8 mars 1948.
8 mars 1948 (nos 798-801).
8 mars 1948 (nos 802-806).
8 mars 1948 (nos 806-810).
8 mars 1948 – 9 mars 1948.
9 mars 1948.
9 mars 1948 – 10 mars 1948.
11 mars 1948 – 12 mars 1948.
12 mars 1948.
12 mars 1948 – 16 mars 1948.
16 mars 1948 (nos 909-915).
16 mars 1948 (nos 916-919).
16 mars 1948 – 18 mars 1948.
18 mars 1948 – 19 mars 1948.
19 mars 1948.
122
4619.
4620.
4621.
4622.
4623.
4624.
4625.
4626.
4627.
4628.
4629.
4630.
4631.
4632.
4633.
4634.
4635.
4636.
4637.
4638.
4639.
4640.
4641.
4642.
4643.
4644.
4645.
4646.
4647.
4648.
4649.
4650.
4651.
4652.
4653.
4654.
4655.
4656.
4657.
4658.
4659.
4660.
4661.
4662.
4663.
4664.
4665.
4666.
19 mars 1948 – 20 mars 1948.
20 mars 1948 (nos 948-950).
20 mars 1948 (nos 951-956).
5 avril 1948 (nos 1138-1144).
5 avril 1948 (nos 1145-1151).
5 avril 1948 (nos 1153-1160).
5 avril 1948 – 6 avril 1948.
6 avril 1948.
6 avril 1948 – 7 avril 1948.
8 avril 1948 – 9 avril 1948.
9 avril 1948 (nos 1183-1189).
9 avril 1948 (nos 1190-1194).
9 avril 1948 – 10 avril 1948.
17 avril 1948 (nos 1311-1316).
17 avril 1948 (nos 1318-1324).
17 avril 1948 (nos 1325-1330).
17 avril 1948 (nos 1331-1333).
19 avril 1948 (nos 1334-1337).
19 avril 1948 (nos 1338-1341).
19 avril 1948 (nos 1342-1347).
19 avril 1948 – 20 avril 1948.
20 avril 1948.
20 avril 1948 – 22 avril 1948.
22 avril 1948 – 23 avril 1948.
23 avril 1948.
7 mai 1948 – 8 mai 1948.
10 mai 1948 – 19 mai 1948.
25 mai 1948.
25 mai 1948 – 28 mai 1948.
28 mai 1948 (nos 1724-1730).
28 mai 1948 (nos 1731-1737).
28 mai 1948 (nos 1738-1740).
28 mai 1948 – 31 mai 1948.
1er juin 1948 – 3 juin 1948.
3 juin 1948.
3 juin 1948 – 4 juin 1948.
4 juin 1948 (nos 1818-1823).
4 juin 1948 (nos 1824-1828).
4 juin 1948 (nos 1829-1834).
5 juin 1948 (nos 1835-1840).
5 juin 1948 (nos 1841-1847).
5 juin 1948 – 7 juin 1948.
7 juin 1948 (nos 1854-1860).
7 juin 1948 (nos 1861-1868).
7 juin 1948 – 8 juin 1948.
8 juin 1948 (nos 1876-1880).
8 juin 1948 (nos 1881-1886).
8 juin 1948 – 9 juin 1948.
123
4667.
4668.
4669.
4670.
4671.
4672.
4673.
4674.
4675.
4676.
4677.
4678.
4679.
4680.
4681.
4682.
4683.
4684.
4685.
4686.
4687.
4688.
4689.
4690.
4691.
4692.
4693.
4694.
4695.
4696.
4697.
4698.
4699.
4700.
4701.
4702.
4703.
4704.
4705.
4706.
4707.
4708.
4709.
4710.
4711.
4712.
4713.
4714.
9 juin 1948 – 11 juin 1948.
11 juin 1948 (nos 1892-1902).
11 juin 1948 (nos 1903-1909).
11 juin 1948 – 12 juin 1948.
12 juin 1948 (nos 1914-1919).
12 juin 1948 (nos 1921-1925).
12 juin 1948 – 14 juin 1948.
14 juin 1948 (nos 1929-1937).
14 juin 1948 (nos 1938-1944).
14 juin 1948 – 15 juin 1948.
15 juin 1948.
16 juin 1948 – 18 juin 1948.
18 juin 1948 (nos 1975-1979).
18 juin 1948 (nos 1980-1985).
18 juin 1948 (nos 1986-1994).
18 juin 1948 (nos 1995-1996).
18 juin 1948 – 19 juin 1948.
24 juin 1948 – 25 juin 1948.
25 juin 1948 (nos 2071-2078).
25 juin 1948 (nos 2079-2080).
25 juin 1948 (nos 2081-2085).
25 juin 1948 – 26 juin 1948.
26 juin 1948 (nos 2091-2095).
26 juin 1948 (nos 2096-2099).
26 juin 1948 (nos 2100-2102).
26 juin 1948 (nos 2103-2106).
28 juin 1948 (nos 2107-2110).
28 juin 1948 (nos 2111-2113).
28 juin 1948 (nos 2114-2117).
28 juin 1948 – 29 juin 1948.
29 juin 1948 (nos 2134-2137).
29 juin 1948 (nos 2139-2143).
29 juin 1948 (nos 2144-2146).
29 juin 1948 (nos 2147-2148).
30 juin 1948.
1er juillet 1948.
2 juillet 1948 (nos 2159-2164).
2 juillet 1948 (nos 2165-2169).
2 juillet 1948 (nos 2170-2173).
3 juillet 1948 (nos 2179-2185).
3 juillet 1948 (nos 2186-2188).
5 juillet 1948 (nos 2191-2192).
5 juillet 1948 (nos 2193-2200).
5 juillet 1948 (nos 2201-2203).
5 juillet 1948 (nos 2204-2212).
5 juillet 1948 (nos 2213-2217).
124
4715.
4716.
4717.
4718.
4719.
4720.
4721.
4722.
4723.
4724.
4725.
4726.
4727.
4728.
4729.
4730.
4731.
4732.
4733.
4734.
4735.
4736.
4737.
4738.
4739.
4740.
4741.
4742.
4743.
4744.
4745.
4746.
4747.
4748.
4749.
4750.
4751.
4752.
4753.
4754.
4755.
4756.
4757.
4758.
4759.
4760.
4761.
4762.
6 juillet 1948 (nos 2219-2221).
6 juillet 1948 (nos 2222-2229).
6 juillet 1948 (nos 2230-2233).
7 juillet 1948.
8 juillet 1948 (nos 2241-2243).
8 juillet 1948 (nos 2244-2245).
8 juillet 1948 (no 2246).
9 juillet 1948.
12 juillet 1948 (nos 2312-2313).
12 juillet 1948 (nos 2314-2319).
12 juillet 1948 (nos 2320-2324).
12 juillet 1948 (nos 2325-2327).
13 juillet 1948.
9 août 1948 (nos 2381-2383).
9 août 1948 (nos 2384-2387).
9 août 1948 (n° 2388).
9 août 1948 (nos 2388-2389).
9 août 1948 (nos 2391-2392).
20 août 1948.
20 août 1948 – 25 août 1948.
25 août 1948.
9 octobre 1948 (nos 2618-2624).
9 octobre 1948 (nos 2625-2629).
9 octobre 1948 (nos 2630-2636).
11 octobre 1948 (nos 2641-2644).
11 octobre 1948 (nos 2645-2657).
12 octobre 1948 (n° 2663).
12 octobre 1948 (nos 2664-2666).
12 octobre 1948 (nos 2667-2668).
12 octobre 1948 (nos 2669-2672).
13 octobre 1948.
14 octobre 1948.
15 octobre 1948 (nos 2679-2682).
15 octobre 1948 (nos 2683-2685).
15 octobre 1948 (nos 2687-2691).
15 octobre 1948 (nos 2693-2695).
15 octobre 1948 (no 2696).
15 octobre 1948 (nos 1696-2699).
16 octobre 1948 (nos 2701-2704).
16 octobre 1948 (nos 2705-2707).
16 octobre 1948 (nos 2708-2712).
16 octobre 1948 (nos 2712-2714).
125
4763.
4764.
4765.
4766.
4767.
4768.
4769.
4770.
4771.
4772.
4773.
4774.
4775.
4776.
4777.
4778.
4779.
4780
4781.
4782.
4783.
4784.
4785.
4786.
4787.
4788.
4789.
4790.
4791.
4792.
4793.
4794.
4795.
4796.
4797.
4798.
4799.
4800.
4801.
4802.
4803.
4804.
4805.
4806.
4807.
4808.
4809.
4810.
16 octobre 1948 (nos 2715-2718).
18 octobre 1948 (nos 2722-2726).
18 octobre 1948 (nos 2726-2730).
18 octobre 1948 (nos 2731-2738).
19 octobre 1948 (nos 2739-2740).
19 octobre 1948 (nos 2741-2744).
19 octobre 1948 (nos 2745-2748).
19 octobre 1948 (nos 2750-2751).
26 octobre 1948 (nos 2802-2807).
26 octobre 1948 (nos 2808-2811).
29 octobre 1948 (nos 2823-2826).
29 octobre 1948 (nos 2827-2831).
6 novembre 1948 (nos 2880-2883).
6 novembre 1948 (nos 2884-2885).
6 novembre 1948 (nos 2886).
6 novembre 1948 (nos 2887-2891).
6 novembre 1948 (nos 2892-2894).
8 novembre 1948 (nos 2901-2905).
8 novembre 1948 (nos 2906-2909).
8 novembre 1948 (nos 2910-2912).
19 novembre 1948 (nos 3010-3029).
19 novembre 1948 (nos 3030-3031).
19 novembre 1948 (nos 3032-3035).
19 novembre 1948 (nos 3036-3038).
19 novembre 1948 (nos 3039-3040).
19 novembre 1948 (n° 3041).
20 novembre 1948 (nos 3047-3050).
20 novembre 1948 (nos 3051-3055).
22 novembre 1948 (n° 3059).
22 novembre 1948 (nos 3059-3060).
25 novembre 1948.
26 novembre 1948 (nos 3126-3129).
26 novembre 1948 (nos 3130-3133).
26 novembre 1948 (nos 3134-3135).
27 novembre 1948 (nos 3139-3142).
126
4811.
4812.
4813.
4814.
4815.
4816.
4817.
4818.
4819.
4820.
4821.
4822.
4823.
4824.
4825.
4826.
4827.
4828.
4829.
4830.
4831.
4832.
4833.
4834.
4835.
4836.
4837.
4838.
4839.
4840.
4841.
4842.
4843.
4844.
4845.
4846.
4847.
4848.
4849.
4850.
4851.
4852.
4853.
4854.
4855.
4856.
4857.
4858.
27 novembre 1948 (nos 3143-3145).
27 novembre 1948 (nos 3147-3153).
29 novembre 1948 (nos 3158-3163).
29 novembre 1948 (nos 3164-3166).
29 novembre 1948 (nos 3167-3176).
30 novembre 1948 (no 3179).
30 novembre 1948 (nos 3180-3185).
30 novembre 1948 (nos 3186-3187).
30 novembre 1948 (nos 3188-3194).
30 novembre 1948 (n° 3195).
1er décembre 1948 (nos 3198-3199).
1er décembre 1948 (n° 3200).
2 décembre 1948.
20 décembre 1948 (no 3398).
20 décembre 1948 (n° 3399).
20 décembre 1948 (nos 3400-3406).
20 décembre 1948 (nos 3407-3417).
24 décembre 1948.
30 décembre 1948
3 janvier 1949 (nos 1-3).
3 janvier 1949 (nos 4-9).
6 janvier 1949.
7 janvier 1949 (n° 32).
7 janvier 1949 (nos 33-36).
7 janvier 1949 (nos 37-42).
7 janvier 1949 (nos 43-45).
7 janvier 1949 (nos 47-53).
8 janvier 1949.
11 janvier 1949 (nos 101-103).
11 janvier 1949 (nos 104-111).
17 janvier 1949.
18 janvier 1949 (nos 187-190).
127
4859.
4860.
4861.
4862.
4863.
4864.
4865.
4866.
4867.
4868.
4869.
4870.
4871.
4872.
4873.
4874.
4875.
4876.
4877.
4878.
4879.
4880.
4881.
4882.
4883.
4884.
4885.
4886.
4887.
4888.
4889.
4890.
4891.
4892.
4893.
4894.
4895.
4896.
4897.
4898.
4899.
4900.
4901.
4902.
4903.
4904.
4905.
4906.
18 janvier 1949 (nos 191-197).
19 janvier 1949.
20 janvier 1949 (nos 201-203).
20 janvier 1949 (nos 204-206).
21 janvier 1949 (nos 209-210).
21 janvier 1949 (nos 211-215).
21 janvier 1949 (nos 216-220).
21 janvier 1949
21 janvier 1949 (n° 224).
21 janvier 1949 (nos 226-229).
24 janvier 1949 (nos 246-248).
24 janvier 1949 (nos 249-250).
4 février 1949 (nos 371-375).
4 février 1949 (nos 376-382).
4 février 1949 (nos 383-388).
8 février 1949 (nos 431-431 bis).
8 février 1949 (nos 433-436).
8 février 1949 (nos 437-440).
11 février 1949 (nos 449-452).
11 février 1949 (nos 453-455).
11 février 1949 (nos 456-461).
12 février 1949 (nos 466-472).
12 février 1949 (nos 473-478).
12 février 1949 (n° 480).
14 février 1949 (n° 483).
14 février 1949 (nos 484-487).
14 février 1949 (nos 488-491).
15 février 1949 (no 497).
15 février 1949 (nos 498-503).
17 février 1949 (n° 509).
17 février 1949 (nos 510-511).
18 février 1949 (n° 518).
18 février 1949 (nos 519-523).
18 février 1949 (nos 524-529).
128
4907.
4908.
4909.
4910.
4911.
4912.
4913.
4914.
4915.
4916.
4917.
4918.
4919.
4920.
4921.
4922.
4923.
4924.
4925.
4926.
4927.
4928.
4929.
4930.
4931.
4932.
4933.
4934.
4935.
4936.
4937.
4938.
4939.
4940.
4941.
4942.
4943.
4944.
4945.
4946.
4947.
4948.
4949.
4950.
4951.
4952.
4953.
4954.
19 février 1949 (nos 533-535).
19 février 1949 (nos 536-538).
19 février 1949 (nos 539-543).
21 février 1949 (nos 544-545).
21 février 1949 (nos 546-547).
21 février 1949 (nos 548-550).
21 février 1949 (nos 551-554).
21 février 1949 (nos 556-561).
22 février 1949 (nos 564-566).
22 février 1949 (nos 567-573).
22 février 1949 (nos 574-577).
23 février 1949.
24 février 1949.
25 février 1949 (nos 584-590).
25 février 1949 (nos 591-595).
25 février 1949 (nos 596-599).
25 février 1949 (nos 600-602).
26 février 1949 (nos 608-611).
26 février 1949 (nos 612-614).
26 février 1949 (nos 615-620).
28 février 1949 (nos 624-627).
28 février 1949 (nos 628-630).
28 février 1949 (nos 631-635).
28 février 1949 (nos 636-644).
1er mars 1949 (n° 645).
1er mars 1949 (nos 646-650).
1er mars 1949 – 3 mars 1949.
4 mars 1949.
5 mars 1949.
12 mars 1949.
12 mars 1949 – 14 mars 1949.
14 mars 1949.
14 mars 1949 – 15 mars 1949.
15 mars 1949.
17 mars 1949.
18 mars 1949 (nos 776-779).
18 mars 1949 (nos 780-784).
18 mars 1949 (nos 785-787).
19 mars 1949 (nos 789-790).
19 mars 1949 (nos 790-792).
19 mars 1949 – 21 mars 1949.
21 mars 1949.
23 mars 1949.
24 mars 1949 – 25 mars 1949.
25 mars 1949 (nos 839-843).
129
4955.
4956.
4957.
4958.
4959.
4960.
4961.
4962.
4963.
4964.
4965.
4966.
4967.
4968.
4969.
4970.
4971.
4972.
4973.
4974.
4975.
4976.
4977.
4978.
4979.
4980.
4981.
4982.
4983.
4984.
4985.
4986.
4987.
4988.
4989.
4990.
4991.
4992.
4993.
4994.
4995.
4996.
4997.
4998.
4999.
5000.
5001.
5002.
25 mars 1949 (nos 844-848).
25 mars 1949 (nos 849-852).
25 mars 1949 (nos 853-856)
25 mars 1949 (n° 857).
26 mars 1949 (nos 858-859).
26 mars 1949 (nos 860-863).
26 mars 1949 (nos 865-868).
26 mars 1949 (nos 869-871).
28 mars 1949 (nos 872-875).
28 mars 1949 (nos 876-878).
28 mars 1949 (nos 879-882).
28 mars 1949 (nos 883-889).
28 mars 1949 (nos 890-900).
1er avril 1949 (nos 930-932).
1er avril 1949 (nos 933-937).
2 avril 1949 (nos 944-946).
2 avril 1949 (n° 947).
2 avril 1949 (nos 948-953).
2 avril 1949 (nos 954-957).
2 avril 1949 (nos 958-960).
2 avril 1949 – 4 avril 1949.
4 avril 1949 (nos 964-966).
4 avril 1949 (nos 967-972).
4 avril 1949 (nos 973-974).
4 avril 1949 – 5 avril 1949.
5 avril 1949 (nos 979-982).
5 avril 1949 (nos 983-987).
5 avril 1949 (nos 988-992).
5 avril 1949 – 7 avril 1949.
8 avril 1949 (nos 1000-1003).
8 avril 1949 (nos 1004-1006).
8 avril 1949 (nos 1007-1013).
8 avril 1949 (n° 1014).
9 avril 1949 (nos 1017-1022).
9 avril 1949 (nos 1023-1026).
9 avril 1949 (nos 1027-1030).
9 avril 1949 – 21 avril 1949.
21 avril 1949 – 22 avril 1949.
22 avril 1949.
22 avril 1949 – 23 avril 1949.
23 avril 1949 (nos 1138-1140).
23 avril 1949 (nos 1141-1145).
23 avril 1949 (nos 1146-1150).
25 avril 1949 (nos 1151-1152).
25 avril 1949 (nos 1153-1155).
25 avril 1949 (nos 1157-1168).
25 avril 1949 – 26 avril 1949.
130
5003.
5004.
5005.
5006.
5007.
5008.
5009.
5010.
5011.
5012.
5013.
5014.
5015.
5016.
5017.
5018.
5019.
5020.
5021.
5022.
5023.
5024.
5025.
5026.
5027.
5028.
5029.
5030.
5031.
5032.
5033.
5034.
5035.
5036.
5037.
5038.
5039.
5040.
5041.
5042.
5043.
5044.
5045.
5046.
5047.
5048.
5049.
5050.
26 avril 1949.
26 avril 1949 – 27 avril 1949.
28 avril 1949.
29 avril 1949 (nos 1187-1190).
29 avril 1949 (nos 1191-1197).
29 avril 1949 – 30 avril 1949.
30 avril 1949 (nos 1204-1212).
30 avril 1949 (nos 1213-1217).
2 mai 1949.
2 mai 1949 – 3 mai 1949.
3 mai 1949 (nos 1230-1231).
3 mai 1949 (nos 1232-1236).
3 mai 1949 – 6 mai 1949.
6 mai 1949 (nos 1259-1264).
6 mai 1949 (nos 1265-1268).
6 mai 1949 – 7 mai 1949.
7 mai 1949 (nos 1273-1277).
7 mai 1949 (nos 1278-1282).
7 mai 1949 – 9 mai 1949.
9 mai 1949 (nos 1288-1289).
9 mai 1949 (nos 1290-1292).
9 mai 1949 (nos 1293-1296).
10 mai 1949 – 16 mai 1949.
16 mai 1949 – 17 mai 1949.
17 mai 1949 (nos 1357-1363).
17 mai 1949 (nos 1363-1365).
18 mai 1949 (nos 1366-1369).
18 mai 1949 (nos 1370-1371).
18 mai 1949 – 19 mai 1949.
19 mai 1949 – 20 mai 1949.
20 mai 1949 – 21 mai 1949.
21 mai 1949 (nos 1392-1395).
21 mai 1949 (nos 1396-1401).
21 mai 1949 – 23 mai 1949.
23 mai 1949.
23 mai 1949 – 24 mai 1949.
24 mai 1949 – 25 mai 1949.
30 mai 1949.
30 mai 1949 – 31 mai 1949.
31 mai 1949.
1er juin 1949 – 2 juin 1949.
2 juin 1949.
3 juin 1949 (nos 1493-1500).
3 juin 1949 (nos 1501-1502).
3 juin 1949 – 4 juin 1949.
4 juin 1949 – 7 juin 1949.
7 juin 1949 – 8 juin 1949.
8 juin 1949 (nos 1528-1530).
131
5051.
5052.
5053.
5054.
5055.
5056.
5057.
5058.
5059.
5060.
5061.
5062.
5063.
5064.
5065.
5066.
5067.
5068.
5069.
5070.
5071.
5072.
5073.
5074.
5075.
5076.
5077.
5078.
5079.
5080.
5081.
5082.
5083.
5084.
5085.
5086.
5087.
5088.
5089.
5090.
5091.
5092.
5093.
5094.
5095.
5096.
5097.
5098.
8 juin 1949 (nos 1531-1534).
8 juin 1949 – 9 juin 1949.
9 juin 1949 – 10 juin 1949.
10 juin 1949 – 11 juin 1949.
11 juin 1949 (nos 1553-1555).
11 juin 1949 (nos 1556-1559).
11 juin 1949 – 14 juin 1949.
14 juin 1949.
20 juin 1949.
20 juin 1949 – 21 juin 1949.
21 juin 1949 – 22 juin 1949.
22 juin 1949 – 23 juin 1949.
23 juin 1949 – 24 juin 1949.
28 juin 1949 (nos 1686-1691).
28 juin 1949 (nos 1692-1696).
29 juin 1949.
29 juin 1949 – 30 juin 1949.
30 juin 1949.
1er juillet 1949 (nos 1705-1712).
1er juillet 1949 (nos 1713-1715).
5 juillet 1949.
6 juillet 1949.
9 juillet 1949.
11 juillet 1949 (nos 1821-1829).
11 juillet 1949 (nos 1830-1833).
11 juillet 1949 (nos 1834-1835).
12 juillet 1949 (nos 1845-1846).
12 juillet 1949 (nos 1847-1851).
12 juillet 1949 (nos 1852-1854).
3 août 1949 – 8 août 1949.
8 août 1949.
19 août 1949 – 20 août 1949.
20 août 1949.
24 août 1949 (nos 1906-1909).
24 août 1949 (nos 1909-1910).
29 août 1949 – 31 août 1949.
16 septembre 1949.
17 septembre 1949.
132
5099.
5100.
5101.
5102.
5103.
5104.
5105.
5106.
5107.
5108.
5109.
5110.
5111.
5112.
5113.
5114.
5115.
5116.
5117.
5118.
5119.
5120.
5121.
5122.
5123.
5124.
5125.
5126.
5127.
5128.
5129.
5130.
5131.
5132.
5133.
5134.
5135.
5136.
5137.
5138.
5139.
5140.
5141.
5142.
5143.
5144.
5145.
5146.
7 octobre 1949.
8 octobre 1949.
10 octobre 1949 (nos 2119-2125).
10 octobre 1949 (nos 2126-2131).
11 octobre 1949.
12 octobre 1949.
20 octobre 1949.
21 octobre 1949 (nos 2204-2207).
21 octobre 1949 (nos 2208-2212).
22 octobre 1949.
24 octobre 1949 (nos 2232-2234).
24 octobre 1949 (nos 2235-2244).
29 octobre 1949.
31 octobre 1949.
4 novembre 1949.
5 novembre 1949 (nos 2315-2320).
5 novembre 1949 (nos 2321-2325).
7 novembre 1949.
15 novembre 1949.
18 novembre 1949.
21 novembre 1949 (nos 2459-2466).
21 novembre 1949 (nos 2467-2471).
22 novembre 1949.
28 novembre 1949.
1er décembre 1949.
133
5147.
5148.
5149.
5150.
5151.
5152.
5153.
5154.
5155.
5156.
5157.
5158.
5159.
5160.
5161.
5162.
5163.
5164.
5165.
5166.
5167.
5168.
5169.
5170.
5171.
5172.
5173.
5174.
5175.
5176.
5177.
5178.
5179.
5180.
5181.
5182.
5183.
5184.
5185.
5186.
5187.
5188.
5189.
5190.
5191.
5192.
5193.
5194.
2 décembre 1949 (nos 2554-2563).
2 décembre 1949 (no 2564).
2 décembre 1949 (nos 2565-2569).
3 décembre 1949 (nos 2570-2576).
3 décembre 1949 (nos 2577-2583).
5 décembre 1949.
6 décembre 1949.
9 décembre 1949 (nos 2632-2640).
9 décembre 1949 (nos 2641-2646).
17 décembre 1949 (nos 2709-2715).
17 décembre 1949 (nos 2715-2718).
19 décembre 1949 (nos 2718-2724).
19 décembre 1949 (nos 2725-2736).
22 décembre 1949.
23 décembre 1949 (nos 2763-2771).
24 décembre 1949.
26 décembre 1949 (nos 2793-2797).
26 décembre 1949 (nos 2798-2804).
27 décembre 1949 (nos 2805-2809).
27 décembre 1949 (nos 2810-2811).
10 mars 1950 – 13 mars 1950.
14 mars 1950.
23 mars 1950 – 24 mars 1950.
25 mars 1950 – 27 mars 1950.
7 mars 1952.
7 mars 1952 – 8 mars 1952.
8 mars 1952 – 15 mars 1952.
15 mars 1952 – 28 mars 1952.
12 octobre 1953.
24 octobre 1953.
26 octobre 1953.
12 mars 1954 – 13 mars 1954.
13 mars 1954 – 15 mars 1954.
24 mars 1954 – 26 mars 1954.
27 mars 1954.
134
5195.
5196.
5197.
5198.
5199.
5200.
5201.
5202.
5203.
5204.
5205.
5206.
5207.
5208.
5209.
5210.
5211.
5212.
5213.
28 mars 1956 – 30 mars 1956.
30 mars 1956 – 31 mars 1956.
1er mars 1958.
1er mars 1958 – 3 mars 1958.
9 janvier 1959 – 28 mars 1959.
21 avril 1959 – 29 mai 1959.
13 août 1959 – 5 octobre 1959.
16 janvier 1960 – 7 mars 1960.
15 mars 1960 – 2 juin 1960.
1961, nos 110-123.
À partir de cette liasse, les dossiers sont classés non plus selon la date du jugement, mais bien
selon les numéros attribués aux dossiers par le greffe du Tribunal au moment de la première
fixation de l’affaire.
Les règles de tri appliquées ont été variables. Voir à ce propos la description générale du fonds de
cet inventaire. Seule l’année 1967 a été intégralement conservée.
5214.
5215.
5216.
5217.
5218.
5219.
5220.
5221.
5222.
5223.
5224.
5225.
5226.
5227.
5228.
5229.
5230.
5231.
5232.
5233.
5234.
5235.
5236.
5237.
5238.
1961, nos 441-1112.
1961, nos 1116-1234.
1961, nos 1244-1337.
1961, nos 1346-1387.
1961, nos 1441-2010.
1961, nos 2011-2346.
1961, nos 2501-2609.
1962, nos 31-350.
1962, nos 366-1242.
1962, nos 1473-2657.
1963, nos 1-250.
1963, nos 273-649.
1963, nos 654-936.
1963, nos 947-1390.
1963, nos 1396-1405.
1963, nos 1450-1676.
1963, nos 1700-2000.
1963, nos 2029-2400.
1963, nos 2402-2596.
1964, nos 1-341.
1964, nos 350-545.
1964, nos 595-840.
1964, nos 855-1700.
1964, nos 1724-1800.
1964, nos 1818-2131.
135
5239.
5240.
5241.
5242.
5243.
5244.
5245.
5246.
5247.
5248.
5249.
5250.
5251.
5252.
5253.
5254.
5255.
5256.
5257.
5258.
5259.
5260.
5261.
5262.
5263.
5264.
5265.
5266.
5267.
5268.
5269.
5270.
5271.
5272.
5273.
5274.
5275.
5276.
5277.
5278.
5279.
5280.
5281.
5282.
5283.
5284.
5285.
5286.
1964, nos 2162-2482.
1964, nos 2500-2800.
1965, nos 1-520.
1965, nos 551-850.
1965, nos 881-1037.
1965, nos 1050-1350.
1965, nos 1364-1547.
1965, nos 1550-1641.
1965, nos 1646-1700.
1965, nos 1728-1850.
1965, nos 1900-2000.
1965, nos 2020-2057.
1965, nos 2072-2181.
1965, nos 2200-2365.
1965, nos 2385-2550.
1965, nos 2557-2700.
1966, nos 50-400.
1966, nos 450-800.
1966, nos 850-1150.
1966, nos 1200-1950.
1966, nos 2000-2300.
1966, nos 2350-3000.
1967, nos 1-12.
1967, nos 13-30.
1967, nos 31-50.
1967, nos 51-66.
1967, nos 67-78.
1967, nos 79-93.
1967, nos 94-110.
1967, nos 112-114.
1967, nos 115-129.
1967, nos 130-150.
1967, nos 151-162.
1967, nos 163-175.
1967, nos 176-190.
1967, nos 191-211.
1967, nos 212-227.
1967, nos 228-251.
1967, nos 252-268.
1967, nos 269-286.
1967, nos 288-305.
1967, nos 306-329.
1967, nos 330-336.
1967, nos 337-349.
1967, nos 350-360.
1967, nos 361-372.
1967, nos 373-387.
1967, nos 388-401.
136
5287.
5288.
5289.
5290.
5291.
5292.
5293.
5294.
5295.
5296.
5297.
5298.
5299.
5300.
5301.
5302.
5303.
5304.
5305.
5306.
5307.
5308.
5309.
5310.
5311.
5312.
5313.
5314.
5315.
5316.
5317.
5318.
5319.
5320.
5321.
5322.
5323.
5324.
5325.
5326.
5327.
5328.
5329.
5330.
5331.
5332.
5333.
5334.
1967, nos 401 bis-407.
1967, nos 408-423.
1967, nos 424-439.
1967, nos 439-458.
1967, nos 459-466.
1967, nos 467-481.
1967, nos 482-500.
1967, nos 501-512.
1967, nos 513-526.
1967, nos 527-540.
1967, nos 541-561.
1967, nos 562-582.
1967, nos 583-590.
1967, nos 591-605.
1967, nos 606-620.
1967, nos 621-631.
1967, nos 632-647.
1967, nos 648-668.
1967, nos 669-687.
1967, nos 689-696.
1967, nos 697-701 bis.
1967, nos 702-712.
1967, nos 713-731.
1967, nos 732-740.
1967, nos 741-754.
1967, nos 755-771.
1967, nos 771-790.
1967, nos 791-809.
1967, nos 810-820.
1967, nos 821-825.
1967, nos 826-837.
1967, nos 838-861.
1967, nos 862-880.
1967, nos 881-895.
1967, nos 896-911.
1967, nos 912-932.
1967, nos 933-955.
1967, nos 956-978.
1967, nos 979-989.
1967, nos 990-1000.
1967, no 1001 (dossier généralités et tableaux récapitulatifs).
1967, no 1001 (sous-dossier A).
1967, no 1001 (sous-dossier B, pièces 1-74).
1967, no 1001 (sous-dossier B, pièces 75-118 ; sous-dossier D).
1967, no 1001 (sous-dossier C, pièces 1-80).
1967, no 1001 (sous-dossier C, pièces 81-156).
1967, nos 1003-1022.
1967, nos 1023-1038.
137
5335.
5336.
5337.
5338.
5339.
5340.
5341.
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5346.
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5348.
5349.
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5351.
5352.
5353.
5354.
5355.
5356.
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5359.
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5361.
5362.
5363.
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5377.
5378.
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5381.
5382.
1967, nos 1039-1055.
1967, nos 1056-1063.
1967, nos 1064-1078.
1967, nos 1079-1089.
1967, nos 1090-1103.
1967, nos 1106-1126.
1967, nos 1127-1143.
1967, nos 1144-1159.
1967, nos 1160-1183.
1967, nos 1184-1198.
1967, nos 1199-1215.
1967, nos 1216-1231.
1967, nos 1232-1256.
1967, nos 1257-1271.
1967, nos 1272-1290.
1967, nos 1291-1305.
1967, nos 1307-1326.
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1967, nos 1420-1442.
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1967, nos 1451-1465.
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1967, nos 1521-1538.
1967, nos 1539-1561.
1967, nos 1562-1577.
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1967, nos 1622-1650.
1967, nos 1651-1665.
1967, nos 1666-1679.
1967, nos 1680-1684.
1967, nos 1685-1687.
1967, nos 1688-1696.
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1967, nos 1720-1733.
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1967, nos 1740-1758.
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138
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1967, nos 1839-1858.
1967, nos 1859-1882.
1967, nos 1883-1909.
1967, nos 1910-1932.
1967, nos 1933-1949.
1967, nos 1950-1973.
1967, nos 1974-1989.
1967, nos 1990-2020.
1967, nos 2021-2050.
1967, nos 2051-2063.
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1967, nos 2108-2120.
1967, nos 2121-2140.
1967, nos 2141-2162.
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1967, nos 2287-2305.
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1967, nos 2406-2416.
1967, nos 2417-2440.
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1967, nos 2494-2514.
1967, nos 2515-2531.
1967, nos 2532-2550.
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1967, nos 2841-2861.
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1967, nos 2877-2897.
1967, nos 2898-2913.
1967, nos 2914-2929.
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1967, nos 3088-3109.
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1967, nos 3128-3150.
1968, nos 1-600.
1968, nos 650, 651-1343.
1968, nos 1350-1793.
1968, nos 1800-2550.
1968, nos 2601-3265.
1969, nos 1-601.
1969, nos 650-1150.
1969, nos 1200-1650.
1969, nos 1700-2850.
1970, nos 1-950.
1970, nos 963-1843.
1970, nos 1850-2400.
1970, nos 2451-2700.
1970, nos 2750-3150.
1971, nos 3-950.
1971, nos 1002-1250.
1971, no 1251.
1971, nos 1301-1800.
1971, nos 1850-1937.
1971, nos 2001-2800.
1972, nos 2-18.
1972, nos 50-101.
1972, nos 150-300.
1972, nos 350-1201.
1972, nos 1250-1900.
1972, nos 1941-2086.
1972, nos 2101-2320.
1972, nos 2350-2400.
1972, nos 2432-2434.
1972, nos 2450-2950.
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140
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1972, nos 3002-3400.
1973, nos 2-750.
1973, nos 800-1100.
1973, nos 1150-1350.
1973, nos 1400-1600.
1973, nos 1619-1620.
1973, no 1645.
1973, nos 1650-1652.
1973, nos 1696-1701.
1973, no 1707 (carton I).
1973, no 1707 (carton II).
1973, nos 1750-1950.
1973, nos 2000-2058.
1973, nos 2100-2450.
1973, nos 2500-2650.
1973, nos 2700-3000 bis.
1973, nos 3050-3368.
1974, nos 8-300.
1974, no 301.
1974, nos 303-500.
1974, no 510 (dossier principal).
1974, no 510 (sous-dossiers 1-7).
1974, no 510 (sous-dossiers 91-140).
1974, no 510 (sous-dossiers 171-180).
1974, no 510 (sous-dossiers 181-200).
1974, no 510 (sous-dossiers 221-260).
1974, no 510 (sous-dossiers 261-300).
1974, no 510 (sous-dossiers 301-350).
1974, no 510 (sous-dossiers 351-380).
1974, no 510 (sous-dossiers 381-384).
1974, nos 550-800.
1974, no 850.
1974, nos 900-1400.
1974, no 1450.
1974, nos 1500-2051.
1974, no 2097.
1974, nos 2100-2250.
1974, nos 2273-2400.
1974, nos 2440-3000.
1974, no 3045 (carton I).
1974, no 3045 (carton II).
1974, no 3045 (carton III).
1974, nos 3050-3200.
1974, nos 3243-3700.
1974, no 3750.
1974, nos 3788-4200.
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1974, nos 4250-4300.
1975, nos 2-400.
1975, no 424.
1975, nos 450-1100.
1975, no 1113 (carton III).
1975, no 1113 (carton V).
1975, nos 1150-1600.
1975, nos 1650-2165.
1975, nos 2192-2400.
1975, no 2446.
1975, nos 2450-2600.
1975, nos 2649-2800.
1975, no 2842.
1975, nos 2850-3050.
1975, no 3088.
1975, nos 3091-3201.
1976, nos 527-533.
1976, nos 533 bis-568.
1976, nos 569-580.
1976, nos 581-610.
1976, nos 611-655.
1976, nos 665-705.
1976, nos 738-750.
1976, nos 795-842.
1977, nos 2561-2589.
1977, nos 2590-2616.
1977, nos 2618-2675.
1977, nos 2695-2715.
1977, nos 2716-2733.
1977, nos 2739-2765.
1977, nos 2766-2781.
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1977, nos 2850-2861.
1977, nos 2863-2880.
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1978, nos 651-675.
1978, nos 676-695.
1978, nos 700-710.
1978, nos 711-734.
1978, nos 735-754.
1978, nos 755-773.
1978, nos 774-840.
1979, nos 1982-2000.
1979, nos 2002-2022.
1979, nos 2023-2036.
1979, nos 2037-2139.
1979, nos 2142-2164.
1979, nos 2165-2190.
1979, nos 2191-2213.
1979, nos 2214-2230.
1979, nos 2232-2244.
1979, nos 2245-2264.
1979, nos 2265-2284.
1979, nos 2285-2298.
1979, nos 2299-2315.
1979, nos 2318-2335.
1979, nos 2337-2351.
1979, nos 2352-2359.
1979, nos 2360-2375.
1980, nos 241-258.
1980, nos 263-280.
1980, nos 281-292.
1980, nos 294-302.
1980, nos 303-315.
1980, nos 316-335.
1980, nos 337-357.
1980, nos 359-375.
1980, nos 379-406.
1980, nos 407-424.
1980, nos 425-438.
1980, nos 439-458.
1980, nos 459-466.
1980, nos 467-482.
1980, nos 483-505.
1980, nos 506-518.
1980, nos 521-530.
1980, nos 531-538.
1981, nos 1887-1902.
1981, nos 1924-1946.
1981, nos 1947-1966.
1981, nos 1967-1982.
1981, nos 1983-1995.
1981, nos 1996-2010.
143
5623.
5624.
5625.
5626.
5627.
5628.
5629.
5630.
5631.
5632.
5633.
5634.
5635.
5636.
5637.
5638.
5639.
5640.
5641.
5642.
5643.
5644.
5645.
5646.
5647.
5648.
5649.
5650.
5651.
5652.
5653.
5654.
5655.
5656.
5657.
5658.
5659.
5660.
5661.
5662.
5663.
5664.
5665.
5666.
5667.
5668.
5669.
5670.
1981, nos 2011-2036.
1981, nos 2037-2056.
1981, nos 2057-2083.
1981, nos 2085-2098.
1981, nos 2100-2117.
1981, nos 2119-2134.
1981, nos 2136-2152.
1981, nos 2153-2174.
1981, nos 2175-2195.
1981, nos 2196-2215.
1981, nos 2216-2230.
1981, nos 2231-2245.
1981, nos 2246-2263.
1981, nos 2264-2283.
1981, nos 2285-2942.
1981, nos 2997-3002.
1982, nos 267-285.
1982, nos 287-308.
1982, nos 309-323.
1982, nos 325-338.
1982, nos 339-356.
1982, nos 357-378.
1982, nos 381-405.
1982, nos 406-425.
1982, nos 426-445.
1982, nos 446-463.
1982, nos 464-480.
1982, nos 481-495.
1982, nos 496-525.
1982, nos 526-550.
1982, nos 551-572.
1982, nos 573-586.
1982, nos 587-594.
1982, nos 595-604.
1982, nos 605-620.
1982, nos 621-640.
1982, nos 641-647.
1982, nos 665-673.
1983, nos 1566-1579.
1983, nos 1580-1598.
1983, nos 1599-1615.
1983, nos 1616-1625.
1983, nos 1627-1641.
1983, nos 1642-1657.
1983, nos 1658-1676.
1983, nos 1677-1750.
1983, nos 1751-1851.
1983, nos 1852-1870.
144
5671.
5672.
5673.
5674.
5675.
5676.
5677.
5678.
5679.
5680.
5681.
5682.
5683.
5684.
5685.
5686.
5687.
5688.
5689.
5690.
5691.
5692.
5693.
5694.
5695.
5696.
5697.
5698.
5699.
5700.
5701.
5702.
5703.
5704.
5705.
5706.
5707.
5708.
5709.
5710.
5711.
5712.
5713.
5714.
5715.
5716.
5717.
5718.
1983, nos 1871-1888.
1983, nos 1889-1912.
1983, nos 1913-1938.
1983, nos 1939-1962.
1983, nos 1963-1987.
1983, nos 1993-2017.
1983, nos 2018-2112.
1984, nos 89-122.
1984, nos 130-158.
1984, nos 159-181.
1984, nos 182-217.
1984, nos 218-241.
1984, nos 242-256.
1984, nos 257-275.
1984, nos 276-291.
1984, nos 292-308.
1984, nos 309-337.
1984, nos 339-352.
1984, nos 353-364.
1984, nos 365-377.
1984, nos 378-391.
1984, nos 392-409.
1984, nos 410-416.
1984, nos 417-438.
1984, nos 446-461.
1985, nos 1543-1573.
1985, nos 1574-1640.
1985, nos 1651-1672.
1985, nos 1673-1690.
1985, nos 1691-1707.
1985, nos 1709-1728.
1985, nos 1729-1735.
1985, nos 1736-1756.
1985, nos 1762-1773.
1985, nos 1774-1790.
1985, nos 1791-1809.
1985, nos 1810-1834.
1985, nos 1836-1849.
1986, nos 91-107.
1986, nos 108-128.
1986, nos 129-151.
1986, nos 152-173.
1986, nos 174-185.
1986, nos 186-205.
1986, nos 206-227.
1986, nos 228-253.
1986, nos 255-269.
1986, nos 270-295.
145
5719.
5720.
5721.
5722.
5723.
5724.
5725.
5726.
5727.
5728.
5729.
5730.
5731.
5732.
5733.
5734.
1986, nos 296-388.
1987, nos 1842-1860.
1987, nos 1862-1888.
1987, nos 1890-1914.
1987, nos 1915-1928.
1987, nos 1930-1944.
1987, nos 1945-1960.
1987, nos 1961-2005.
1987, nos 2007-2026.
1987, nos 2032-2051.
1987, nos 2052-2078.
1987, nos 2079-2095.
1987, nos 2098-2120.
1987, nos 2121-2141.
1987, nos 2142-2160.
1987, nos 2163-2180.
5735-7784. Dossiers des affaires terminées par un non-lieu.
1812-1988.
Les années 1829, 1831, 1847 et 1848 sont manquantes.
5735.
5736.
5737.
5738.
5739.
5740.
5741.
5742.
5743.
5744.
5745.
5746.
5747.
5748.
5749.
5750.
5751.
5752.
5753.
5754.
5755.
5756.
5757.
5758.
5759.
5760.
5761.
5762.
5763.
1er janvier 1812 – 20 avril 1812.
1er mai 1812 – 27 juin 1812.
24 août 1812 – 15 octobre 1812.
15 janvier 1813 – 31 mars 1813.
10 avril 1813 – 31 juillet 1813.
9 août 1813 – 2 octobre 1813.
31 janvier 1814 – 30 avril 1814.
9 mai 1814 – 12 juillet 1814.
2 janvier 1815 – 1er février 1815.
17 février1815 – 23 juin 1815.
28 juin 1815 – 19 septembre 1815.
23 janvier 1816 – 3 avril 1816.
8 avril 1816 – 15 juillet 1816.
10 février 1817 – 16 mai 1817.
28 mai 1817 – 12 juillet 1817.
12 juillet 1817 – 30 août 1817.
8 janvier 1818 – 19 juin 1818.
2 janvier 1819.
15 mars 1820 – 25 mai 1820.
27 mai 1820 – 23 août 1820.
146
2050 liasses
5764.
5765.
5766.
5767.
5768.
5769.
5770.
5771.
5772.
5773.
5774.
5775.
5776.
5777.
5778.
5779.
5780.
5781.
5782.
5783.
5784.
5785.
5786.
5787.
5788.
5789.
5790.
5791.
5792.
5793.
5794.
5795.
5796.
5797.
5798.
5799.
5800.
5801.
5802.
5803.
5804.
5805.
5806.
5807.
5808.
5809.
5810.
5811.
19 janvier 1821 – 1er mai 1821.
29 janvier 1822 – 30 avril 1822.
4 mai 1822 – 28 mai 1822.
4 juin1822 – 31 juillet 1822.
6 août 1822 – 27 août 1822.
1er mars 1823 – 30 septembre 1823.
10 janvier 1824 – 22 mai 1824.
31 mai 1824 – 26 août 1824.
5 janvier 1825 – 30 mars 1825.
2 avril 1825 – 8 juillet 1825.
25 juillet 1825 – 8 août 1825.
13 janvier 1826 – 26 avril 1826.
2 mai 1826 – 28 juin 1826.
6 juillet 1826 – 22 août 1826.
9 janvier 1827 – 15 mars 1827.
4 avril 1827 – 2 août 1827.
12 janvier 1828 – 31 mai 1828.
4 juin 1828 – 15 octobre 1828.
9 mars 1830 – 2 juin 1830.
31 juillet 1830.
2 février 1832 – 15 mars 1832.
2 avril 1832 – 20 juin 1832.
3 juillet 1832 – 29 août 1832.
22 février 1833 – 23 avril 1833.
13 février 1834 – 7 avril 1834.
12 avril 1834 – 28 mai 1834.
5 janvier 1835 – 8 avril 1835.
20 mai 1835 – 22 juillet 1835.
4 août 1835 – 21 octobre 1835.
6 avril 1836 – 12 août 1836.
147
5812.
5813.
5814.
5815.
5816.
5817.
5818.
5819.
5820.
5821.
5822.
5823.
5824.
5825.
5826.
5827.
5828.
5829.
5830.
5831.
5832.
5833.
5834.
5835.
5836.
5837.
5838.
5839.
5840.
5841.
5842.
5843.
5844.
5845.
5846.
5847.
5848.
5849.
5850.
5851.
5852.
5853
5854.
5855.
5856.
5857.
5858.
5859.
21 janvier 1837 – 22 avril 1837.
18 mai 1837 – 10 août 1837.
1er septembre 1837 – 30 décembre 1837.
1er février 1838 – 30 mai 1838.
4 juin 1838 – 29 décembre 1838.
19 janvier 1839 – 21 mai 1839.
3 juin 1839 – 28 décembre 1839.
22 février 1840 – 25 mai 1840.
2 juin 1840 – 28 juillet 1840.
3 août 1840 – 24 décembre 1840.
4 janvier 1841 – 27 mai 1841.
7 juin 1841 – 13 août 1841.
11 janvier 1842 – 15 avril 1842.
3 mai 1842 – 30 septembre 1842.
5 janvier 1844 – 29 avril 1844.
2 mai 1844 – 28 juin 1844.
2 août 1845 – 31 décembre 1845.
12 janvier 1846 – 25 mai 1846.
4 janvier 1849 – 26 mai 1849.
9 juin 1849 – 31 août 1849.
8 janvier 1850 – 19 avril 1850.
10 mai 1850 – 29 décembre 1850.
21 janvier 1851 – 13 avril 1851.
6 mai 1851 – 31 décembre 1851.
5 janvier 1852 – 22 mars 1852.
27 mars 1852 – 27 avril 1852.
1er mai 1852 – 27 juillet 1852.
9 août 1852 – 27 décembre 1852.
6 février 1853 – 30 avril 1853.
10 mai 1853 – 26 mai 1853.
18 juin 1853 – 31 décembre 1853.
9 janvier 1854 – 18 avril 1854.
2 mai 1854 – 29 août 1854.
20 février 1855 – 30 mai 1855.
11 juin 1855 – 28 août 1855.
148
5860.
5861.
5862.
5863.
5864.
5865.
5866.
5867.
5868.
5869.
5870.
5871.
5872.
5873.
5874.
5875.
5876.
5877.
5878.
5879.
5880.
5881.
5882.
5883.
5884.
5885.
5886.
5887.
5888.
5889.
5890.
5891.
5892.
5893.
5894.
5895.
5896.
5897
5898.
5899.
5900.
5901.
5902.
5903.
5904.
5905.
5906.
5907.
2 janvier 1856 – 31 mars 1856.
8 avril 1856 – 26 juin 1856.
9 février 1857 – 30 juin 1857.
4 août 1857 – 1er septembre 1857.
26 janvier 1858 – 15 juin 1858.
6 août 1860 – 31 décembre 1860.
6 janvier 1862 – 12 mars 1862.
14 mars 1862 – 30 juin 1862.
29 janvier 1863 – 26 mai 1863
8 juin 1863 – 29 juin 1863.
29 juin 1863 – 21 septembre 1863.
5 janvier 1864 – 2 mai 1864.
15 juin 1864 – 31 août 1864.
2 janvier 1865 – 7 juin 1865.
17 juin 1865 – 28 juillet 1865.
7 août 1865 – 2 octobre 1865.
28 février 1866 – 21 mai 1866.
26 mai 1866 – 1er septembre 1866.
7 janvier 1867 – 25 mars 1867.
9 avril 1867 – 6 mai 1867.
15 mai 1867.
15 mai 1867 – 17 août 1867.
17 août 1867 – 30 septembre 1867.
8 janvier 1868 – 28 avril 1868.
5 mai 1868 – 28 juillet 1868.
10 août 1868 – 27 octobre 1868.
4 janvier 1869 – 28 mai 1869.
3 août 1869 – 29 décembre 1869.
149
5908.
5909.
5910.
5911.
5912.
5913.
5914.
5915.
5916.
5917.
5918.
5919.
5920.
5921.
5922.
5923.
5924.
5925.
5926.
5927.
5928.
5929.
5930.
5931.
5932.
5933.
5934.
5935.
5936.
5937.
5938.
5939.
5940.
5941.
5942.
5943.
5944.
5945.
5946.
5947.
5948.
5949.
5950.
5951.
5952.
5953.
5954.
5955.
2 mars 1870 – 26 avril 1870.
2 mai 1870 – 27 juin 1870.
1er mars 1871 – 15 avril 1871.
3 mai 1871 – 18 août 1871.
8 janvier 1872 – 27 mars 1872.
27 mars 1872 – 30 mai 1872.
1er juin 1872 – 24 août 1872.
1er mars 1873 – 26 mars 1873.
6 avril 1873 – 17 mai 1873.
21 mai 1873 – 28 juin 1873.
6 août 1873 – 30 août 1873.
5 mars 1874 – 20 mars 1874.
1er avril 1874 – 30 avril 1874.
2 mai 1874 – 29 mai 1874.
2 juin 1874 – 29 juin 1874.
4 août 1874 – 31 août 1874.
6 mars 1875 – 16 mars 1875.
22 mars 1875 – 20 avril 1875.
26 avril 1875 – 20 mai 1875.
26 mai 1875 – 26 juin 1875.
28 juin 1875 – 20 juillet 1875.
6 août 1875 – 16 octobre 1875.
150
5956.
5957.
5958.
5959.
5960.
5961.
5962.
5963.
5964.
5965.
5966.
5967.
5968.
5969.
5970.
5971.
5972.
5973.
5974.
5975.
5976.
5977.
5978.
5979.
5980.
5981.
5982.
5983.
5984.
5985.
5986.
5987.
5988.
5989.
5990.
5991.
5992.
5993.
5994.
5995.
5996.
5997.
5998.
5999.
6000.
6001.
6002.
6003.
2 mars 1876 – 27 mars 1876.
8 avril 1876 – 27 avril 1876.
9 mai 1876 – 22 mai 1876.
3 juin 1876 – 10 août 1876.
1er mars 1877 – 22 mars 1877.
24 mars 1877 – 29 mars 1877.
10 avril 1877 – 27 avril 1877.
2 mai 1877 – 28 mai 1877.
4 juin 1877 – 20 juin 1877.
14 août 1877 – 31 août 1877.
8 mars 1878 – 30 mars 1878.
6 avril 1878 – 30 avril 1878.
1er mai 1878 – 31 mai 1878.
5 juin 1878 – 30 juin 1878.
2 août 1878 – 14 août 1878.
14 août 1878 – 30 août 1878.
1er novembre 1878 – 29 novembre 1878.
7 mars 1879 – 29 mars 1879.
2 avril 1879 – 12 avril 1879.
23 avril 1879 – 28 mai 1879.
2 juin 1879 – 30 juin 1879.
151
6004.
6005.
6006.
6007.
6008.
6009.
6010.
6011.
6012.
6013.
6014.
6015.
6016.
6017.
6018.
6019.
6020.
6021.
6022.
6023.
6024.
6025.
6026.
6027.
6028.
6029.
6030.
6031.
6032.
6033.
6034.
6035.
6036.
6037.
6038.
6039.
6040.
6041.
6042.
6043.
6044
6045.
6046.
6047.
6048.
6049.
6050.
6051.
31 juillet 1879 – 29 août 1879.
1er mars 1880 – 30 mars 1880.
6 avril 1880 – 17 avril 1880.
19 avril 1880 – 23 avril 1880.
26 avril 1880 – 30 avril 1880.
1er mai 1880 – 3 mai 1880.
4 mai 1880 – 13 mai 1880.
21 mai 1880 – 27 mai 1880.
28 mai 1880 – 31 mai 1880.
2 juin 1880 – 3 juin 1880.
5 juin 1880 – 14 juin 1880.
18 juin 1880 – 29 juin 1880.
29 juin 1880 – 30 juin 1880.
5 août 1880 – 11 août 1880.
14 août 1880 – 30 août 1880.
8 mars 1881 – 16 mars 1881.
18 mars 1881 – 31 mars 1881.
1er avril 1881 – 15 avril 1881.
19 avril 1881 – 26 avril 1881.
3 mai 1881 – 19 mai 1881.
20 mai 1881 – 23 mai 1881.
24 mai 1881 – 31 mai 1881.
9 juin 1881 – 21 juin 1881.
152
6052.
6053.
6054.
6055.
6056.
6057.
6058.
6059.
6060.
6061.
6062.
6063.
6064.
6065.
6066.
6067.
6068.
6069.
6070.
6071.
6072.
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6076.
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6078.
6079.
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6086.
6087.
6088.
6089.
6090.
6091.
6092.
6093.
6094.
6095.
6096.
6097.
6098.
6099.
1er août 1881 – 10 août 1881.
12 août 1881 – 30 août 1881.
28 janvier 1882.
27 février 1882.
3 mars 1882 – 22 mars 1882.
24 avril 1882 – 29 avril 1882.
2 mai 1882.
1er juin 1882 – 8 juin 1882.
20 juin 1882 – 28 juin 1882.
1er août 1882 – 14 août 1882.
17 août 1882 – 26 août 1882.
23 novembre 1882.
24 novembre 1882.
2 mars 1883 – 10 mars 1883.
10 mars 1883 – 15 mars 1833.
17 mars 1883 – 30 mars 1883.
4 avril 1883 – 30 avril 1883.
5 mai 1883 – 14 mai 1883.
17 mai 1883 – 29 mai 1883.
29 mai 1883 – 31 mai 1883.
5 juin 1883 – 9 juin 1883.
16 juin 1883 – 18 juin 1883.
3 août 1883 – 10 août 1883.
17 août 1883.
153
6100.
6101.
6102.
6103.
6104.
6105.
6106.
6107.
6108.
6109.
6110.
6111.
6112.
6113.
6114.
6115.
6116.
6117.
6118.
6119.
6120.
6121.
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6123.
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6125
6126.
6127.
6128.
6129.
6130.
6131.
6132.
6133.
6134.
6135.
6136.
6137.
6138.
6139.
6140.
6141.
6142.
6143.
6144.
6145.
6146.
6147.
15 décembre 1883 (1ère liasse).
15 décembre 1883 (2e liasse).
20 février 1884.
2 mars 1884 – 14 mars 1884.
15 mars 1884 – 19 mars 1884.
21 mars 1884 – 28 mars 1884.
2 avril 1884 – 8 avril 1884.
10 avril 1884 – 30 avril 1884.
2 mai 1884 – 14 mai 1884.
17 mai 1884 – 31 mai 1884.
3 juin 1884 – 14 juin 1884.
16 juin 1884 – 30 juin 1884.
6 août 1884 – 29 août 1884.
31 décembre 1884.
10 mars 1885 – 12 mars 1885.
14 mars 1885 – 27 mars 1885.
1er avril 1885 – 11 avril 1885.
11 avril 1885 – 23 avril 1885.
154
6148.
6149.
6150.
6151.
6152.
6153.
6154.
6155.
6156.
6157.
6158.
6159.
6160.
6161.
6162.
6163.
6164.
6165.
6166.
6167.
6168.
6169.
6170.
6171.
6172.
6173.
6174.
6175.
6176.
6177.
6178.
6179.
6180.
6181.
6182.
6183.
6184.
6185.
6186.
6187.
6188.
6189.
6190.
6191.
6192.
6193.
6194.
6195.
25 avril 1885 – 30 avril 1885.
2 mai 1885 – 19 mai 1885.
21 mai 1885 – 30 mai 1885.
1er juin 1885 – 11 juin 1885.
16 juin 1885 – 22 juin 1885.
15 juillet 1885 (dossier principal).
15 juillet 1885 (dossier annexe n° 1).
1er août 1885 – 22 août 1885.
31 décembre 1885.
1er mars 1886 – 6 mars 1886.
10 mars 1886.
13 mars 1886 – 23 mars 1886.
24 mars 1886 – 30 mars 1886.
1er avril 1886 – 13 avril 1886.
14 avril 1886 – 30 avril 1886.
3 mai 1886 – 8 mai 1886.
10 mai 1886 – 19 mai 1886.
19 mai 1886 – 31 mai 1886.
2 juin 1886 – 18 juin 1886.
19 juin 1886 – 29 juin 1886.
4 août 1886 – 13 août 1886.
14 août 1886.
16 août 1886 – 30 août 1886.
155
6196.
6197.
6198.
6199.
6200.
6201.
6202.
6203.
6204.
6205.
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6208.
6209.
6210.
6211.
6212.
6213.
6214.
6215.
6216.
6217.
6218.
6219.
6220.
6221.
6222.
6223.
6224.
6225.
6226.
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6228.
6229.
6230.
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6232.
6233
6234.
6235.
6236.
6237.
6238.
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6240.
6241.
6242.
6243.
2 mars 1887 – 23 mars 1887.
24 mars 1887 – 29 mars 1887.
1er avril 1887 – 20 avril 1887.
20 avril 1887 – 30 avril 1887.
4 mai 1887 – 7 mai 1887.
11 mai 1887 – 20 mai 1887.
20 mai 1887 – 24 mai 1887.
24 mai 1887 – 28 mai 1887.
3 juin 1887 – 4 juin 1887.
4 juin 1887 – 15 juin 1887.
16 juin 1887 – 18 juin 1887.
22 juin 1887 – 25 juin 1887.
25 juin 1887 – 30 juin 1887.
2 juillet 1887 - 7 juillet 1887.
4 août 1887 – 24 août 1887.
4 octobre 1887.
13 octobre 1887.
3 novembre – 7 novembre 1887.
2 mars 1888 – 10 mars 1888.
13 mars 1888 – 21 mars 1888.
21 mars 1888 – 30 mars 1888.
7 avril 1888 – 28 avril 1888.
3 mai 1888 – 12 mai 1888.
156
6244.
6245.
6246.
6247.
6248.
6249.
6250.
6251.
6252.
6253.
6254.
6255.
6256.
6257.
6258.
6259.
6260.
6261.
6262.
6263.
6264.
6265.
6266.
6267.
6268.
6269.
6270.
6271.
6272.
6273.
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6275.
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6277.
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6279.
6280.
6281.
6282.
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6287.
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6289.
6290.
6291.
19 mai 1888.
22 mai 1888 – 30 mai 1888.
2 juin 1888 – 13 juin 1888.
16 juin 1888 – 30 juin 1888.
3 août 1888 – 31 août 1888.
2 mars 1889 – 14 mars 1889.
16 mars 1889 – 30 mars 1889.
3 avril 1889 – 20 avril 1889.
24 avril 1889 – 30 avril 1889.
1er mai 1889 – 2 mai 1889.
4 mai 1889 – 10 mai 1889.
11 mai 1889 – 29 mai 1889.
1er juin 1889 – 26 juin 1889.
29 juin 1889.
9 août 1889 – 13 août 1889.
16 août 1889 – 24 août 1889.
11 mars 1890 – 26 mars 1890.
9 avril 1890 – 16 avril 1890.
16 avril 1890 – 19 avril 1890.
22 avril 1890 – 28 avril 1890.
1er mai 1890 – 7 mai 1890.
7 mai 1890 – 31 mai 1890.
4 juin 1890 – 18 juin 1890.
157
6292.
6293.
6294.
6295.
6296.
6297.
6298.
6299.
6300.
6301.
6302.
6303.
6304.
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6308.
6309.
6310.
6311.
6312.
6313.
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6316.
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6318.
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6326.
6327.
6328.
6329.
6330.
6331.
6332.
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6334.
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6338.
6339.
18 juin 1890 – 30 juin 1890.
1er août 1890 – 16 août 1890.
16 août 1890.
13 décembre 1890.
14 février 1891.
18 février – 21 février 1891.
28 février 1891.
4 mars 1891 – 7 mars 1891.
18 mars 1891 – 25 mars 1891.
25 mars 1891 – 28 mars 1891.
4 avril 1891 – 15 avril 1891.
18 avril 1891 – 21 avril 1891.
22 avril 1891 – 29 avril 1891.
2 mai 1891 – 9 mai 1891.
12 mai 1891 – 13 mai 1891.
13 mai 1891 – 27 mai 1891.
30 mai 1891 – 31 mai 1891.
2 juin 1891 – 3 juin 1891.
6 juin 1891 – 18 juin 1891.
20 juin 1891 – 24 juin 1891.
24 juin 1891 – 30 juin 1891.
1er août 1891 – 8 août 1891.
8 août 1891 – 14 août 1891.
17 août 1891 – 26 août 1891.
1er octobre 1891.
158
6340.
6341.
6342.
6343.
6344.
6345.
6346.
6347.
6348.
6349.
6350.
6351.
6352.
6353.
6354.
6355.
6356.
6357.
6358.
6359.
6360.
6361.
6362.
6363.
6364.
6365.
6366.
6367.
6368.
6369.
6370.
6371.
6372.
6373.
6374.
6375.
6376.
6377.
6378.
6379.
6380.
6381.
6382.
6383.
6384.
6385.
6386.
6387.
17 octobre 1891.
30 janvier 1892.
6 mars 1892 – 26 mars 1892.
6 avril 1892 – 9 avril 1892.
9 avril 1892 – 15 avril 1892.
16 avril 1892.
20 avril 1892 – 29 avril 1892.
29 avril 1892 – 30 avril 1892.
7 mai 1892 – 11 mai 1892.
11 mai 1892 – 14 mai 1892.
14 mai 1892 – 21 mai 1892.
21 mai 1892 – 23 mai 1892.
1er juin 1892 – 4 juin 1892.
4 juin 1892 – 11 juin 1892.
11 juin 1892 – 29 juin 1892.
30 juillet 1892.
4 août 1892 – 13 août 1892.
18 août 1892 – 27 août 1892.
30 août 1892.
8 octobre 1892.
29 octobre 1892.
159
6388.
6389.
6390.
6391.
6392.
6393.
6394.
6395.
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6397.
6398.
6399.
6400.
6401.
6402.
6403.
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6411.
6412.
6413.
6414.
6415.
6416.
6417.
6418.
6419.
6420.
6421.
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6425.
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6429.
6430.
6431.
6432.
6433.
6434.
6435.
1er mars 1893 – 11 mars 1893.
18 mars 1893 – 29 mars 1893.
1er avril 1893 – 12 avril 1893.
14 avril 1893.
19 avril 1893.
22 avril 1893 – 29 avril 1893.
3 mai 1893 – 6 mai 1893.
10 mai 1893 – 13 mai 1893.
16 mai 1893 – 27 mai 1893.
3 juin 1893 – 10 juin 1893.
10 juin 1893 – 14 juin 1893.
14 juin 1893.
14 juin 1893 – 17 juin 1893.
17 juin 1893.
24 juin 1893 – 29 juin 1893.
12 août 1893 – 29 août 1893.
2 mars 1894 – 14 mars 1894.
14 mars 1894 – 31 mars 1894.
2 avril 1894 – 21 avril 1894.
24 avril 1894 – 28 avril 1894.
2 mai 1894 – 9 mai 1894.
9 mai 1894 – 30 mai 1894.
2 juin 1894 – 13 juin 1894.
16 juin 1894 – 30 juin 1894.
160
6436.
6437.
6438.
6439.
6440.
6441.
6442.
6443.
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6448.
6449.
6450.
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6452.
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6454.
6455.
6456.
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6458.
6459.
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6462.
6463.
6464.
6465.
6466.
6467.
6468.
6469.
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6471.
6472.
6473.
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6476.
6477.
6478.
6479.
6480.
6481.
6482.
6483.
2 août 1894 – 14 août 1894.
14 août 1894 – 18 août 1894.
8 décembre 1894.
30 janvier 1895.
2 mars 1895.
2 mars 1895 – 30 mars 1895.
3 avril 1895– 20 avril 1895.
22 avril 1895 – 27 avril 1895.
1er mai 1895 – 8 mai 1895.
11 mai 1895 – 30 mai 1895.
4 juin 1895 – 6 juin 1895.
6 juin 1895.
8 juin 1895 – 27 juin 1895.
11 juillet 1895.
13 juillet 1895.
31 juillet 1895.
9 août 1895 – 16 août 1895.
16 août 1895 – 26 août 1895.
4 mars 1896 – 6 mars 1896.
12 mars 1896 – 19 mars 1896.
161
6484.
6485.
6486.
6487.
6488.
6489.
6490.
6491.
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6493.
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6498.
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6500.
6501.
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6520.
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6529.
6530.
6531.
19 mars 1896 – 31 mars 1896.
15 avril 1896 – 30 avril 1896.
7 mai 1896 – 28 mai 1896.
2 juin 1896 – 20 juin 1896.
8 août 1896 – 27 août 1896.
14 décembre 1896.
4 février 1897.
6 mars 1897 – 18 mars 1897.
18 mars 1897.
19 mars 1897 – 27 mars 1897.
1er avril 1897 – 15 avril 1897.
15 avril 1897 – 30 avril 1897.
1er mai 1897 – 13 mai 1897.
18 mai 1897 – 28 mai 1897.
3 juin 1897.
3 juin 1897 – 10 juin 1897.
10 juin 1897 – 25 juin 1897.
6 août 1897 – 19 août 1897.
28 octobre 1897.
2 décembre 1897.
162
6532.
6533.
6534.
6535.
6536.
6537.
6538.
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6570.
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6573.
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6576.
6577.
6578.
6579.
17 février 1898.
2 mars 1898 – 10 mars 1898.
10 mars 1898 – 24 mars 1898.
31 mars 1898.
1er avril 1898 – 20 avril 1898.
20 avril 1898 – 28 avril 1898.
28 avril 1898 – 30 avril 1898.
12 mai 1898 – 20 mai 1898.
20 mai 1898 – 26 mai 1898.
26 mai 1898.
16 juin 1898 – 30 juin 1898.
2 juillet 1898.
7 juillet 1898.
3 août 1898 – 11 août 1898.
11 août 1898 – 30 août 1898.
1er décembre 1898.
22 décembre 1898.
26 janvier 1899.
2 mars 1899.
2 mars 1899 – 16 mars 1899.
16 mars 1899 – 23 mars 1899.
23 mars 1899 – 30 mars 1899.
30 mars 1899.
6 avril 1899 – 13 avril 1899.
13 avril 1899 – 20 avril 1899.
20 avril 1899 – 27 avril 1899.
5 mai 1899 – 12 mai 1899.
12 mai 1899 – 18 mai 1899.
8 juin 1899 – 22 juin 1899.
22 juin 1899 – 29 juin 1899.
163
6580.
6581.
6582.
6583.
6584.
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6627.
4 août 1899 – 9 août 1899.
10 août 1899 – 14 août 1899.
24 août 1899.
1er septembre 1899.
30 novembre 1899.
7 décembre 1899.
1er mars 1900 – 8 mars 1900.
8 mars 1900.
8 mars 1900 – 22 mars 1900.
22 mars 1900 – 28 mars 1900.
28 mars 1900 – 29 mars 1900.
5 avril 1900.
5 avril 1900 – 19 avril 1900.
19 avril 1900 – 26 avril 1900.
26 avril 1900 – 28 avril 1900.
3 mai 1900 – 5 mai 1900.
5 mai 1900 – 10 mai 1900.
10 mai 1900 – 19 mai 1900.
25 mai 1900 – 31 mai 1900.
7 juin 1900 – 21 juin 1900.
21 juin 1900 – 28 juin 1900.
26 juillet 1900.
3 août 1900 – 14 août 1900.
14 août 1900 – 28 août 1900.
6 octobre 1900.
11 octobre 1900.
164
6628.
6629.
6630.
6631.
6632.
6633.
6634.
6635.
6636.
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6638.
6639.
6640.
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6675.
29 novembre 1900.
9 mars 1901 – 18 avril 1901.
2 mai 1901 – 27 juin 1901.
13 juillet 1901 – 29 août 1901.
13 mars 1902 – 3 avril 1902.
1er mai 1902 – 22 mai 1902.
29 mai 1902.
8 août 1902.
19 mars 1903 – 30 avril 1903.
22 mai 1903 – 30 juillet 1903.
7 janvier 1904 – 17 mars 1904.
7 avril 1904 – 28 avril 1904.
15 mai 1904 – 26 mai 1904.
7 juillet 1904 – 9 août 1904.
27 janvier 1905 – 30 mars 1905.
6 avril 1905 – 29 avril 1905.
4 mai 1905 – 11 mai 1905.
15 juin 1905 – 27 juillet 1905.
19 janvier 1906 – 16 juin 1906.
16 août 1906 – 20 novembre 1906.
16 mars 1907 – 21 juin 1907.
23 août 1907 – 9 décembre 1907.
8 mars 1908 – 20 mars 1908.
9 mai 1908.
14 mai 1908 – 30 mai 1908.
165
6676.
6677.
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17 février 1910 – 14 avril 1910.
6 mai 1910 – 19 mai 1910.
2 juin 1910.
12 mars 1911 – 28 mars 1911.
11 avril 1911 – 27 avril 1911.
2 mai 1911 – 30 mai 1911.
10 juin 1911 – 20 juin 1911.
21 juin 1911 – 27 juin 1911.
24 août 1911 – 28 août 1911.
11 mars 1912 – 11 avril 1912.
12 mai 1912.
14 mai 1912 – 25 mai 1912.
1er juin 1912 – 12 juin 1912.
14 juin 1912 – 29 juin 1912.
13 janvier 1913.
28 février 1913 – 29 mars 1913.
1er avril 1913 – 10 avril 1913.
12 avril 1913 – 6 mai 1913.
5 juin 1913 – 20 juin 1913.
26 juin 1913.
10 juillet 1913 – 23 août 1913.
20 septembre 1913.
2 mars 1914 – 12 mars 1914.
28 mars 1914.
7 avril 1914 – 28 avril 1914.
1er mai 1914 – 13 mai 1914.
166
6724.
6725.
6726.
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6728.
6729.
6730.
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6771.
14 mai 1914.
15 mai 1914 – 19 mai 1914.
16 juin 1914 – 24 juin 1914.
30 juillet 1914 – 20 août 1914.
15 septembre 1914.
20 janvier 1915 – 5 mars 1915.
27 avril 1915 – 1er juillet 1915.
10 août 1915 – 30 août 1915.
9 mars 1916 – 31 mars 1916.
6 avril 1916 – 21 avril 1916.
4 mai 1916 – 12 juillet 1916.
29 juillet 1916 – 2 août 1916.
8 mars 1917 – 19 avril 1917.
1er mai 1917 – 24 mai 1917.
11 juin 1914 – 25 juin 1917.
25 juin 1917 – 29 juin 1917.
21 août 1917 – 25 octobre 1917.
29 novembre 1917.
8 février 1918 – 17 avril 1918.
12 mars 1919 – 15 mai 1919.
9 mars 1920 – 23 mars 1920.
23 mars 1920.
27 avril 1920 – 4 mai 1920.
11 mai 1920 – 19 mai 1920.
27 mai 1920 – 2 juin 1920.
167
6772.
6773.
6774.
6775.
6776.
6777.
6778.
6779.
6780.
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6819.
8 juin 1920 – 24 juin 1920.
5 mars 1921.
26 mars 1921 – 18 juin 1921.
21 juin 1921 – 29 juin 1921.
29 juillet 1921 – 1er août 1921.
3 août 1921 – 17 août 1921.
19 août 1921.
9 janvier 1922 –13 janvier 1922.
11 juin 1923 – 7 août 1923.
14 janvier 1924 – 28 mars 1924.
19 août 1924 – 21 novembre 1924.
11 mars 1925.
6 avril 1925 – 2 décembre 1925.
18 février 1926 – 25 mars 1926.
17 avril 1926 – 24 avril 1926.
14 juin 1927.
8 novembre 1927.
7 avril 1928.
3 janvier 1929.
9 janvier 1929 – 21 mai 1929.
15 avril 1930 – 22 novembre 1930.
11 juillet 1931.
23 juillet 1931.
22 novembre 1932.
19 janvier 1933.
31 janvier 1933 – 12 août 1933.
12 août 1933 – 14 décembre 1933.
2 mars 1935 – 11 juillet 1935.
168
6820.
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6863.
6864.
6865.
6866.
6867.
1er février 1936.
8 février 1936.
20 février 1936.
29 février 1936.
4 mars 1936 – 7 mars 1936.
7 mars 1936 – 10 mars 1936.
10 mars 1936 – 12 mars 1936.
12 mars 1936 – 19 mars 1936.
19 mars 1936 – 24 mars 1936.
24 mars 1936 – 31 mars 1936.
7 avril 1936 (nos 180-185).
7 avril 1936 (nos 186-189).
9 avril 1936 – 18 avril 1936.
23 avril 1936.
25 avril 1936 – 30 avril 1936.
2 mai 1936 – 7 mai 1936.
8 mai 1936 – 9 mai 1936.
9 mai 1936 – 14 mai 1936.
14 mai 1936 – 20 mai 1936.
4 juin 1936 – 9 juin 1936.
9 juin 1936 – 16 juin 1936.
17 juin 1936 – 25 juin 1936.
25 juin 1936 – 27 juin 1936.
27 juin 1936 – 30 juin 1936.
11 juillet 1936.
30 juillet 1936.
6 août 1936 – 13 août 1936.
13 août 1936 – 22 août 1936.
22 août 1936 – 29 août 1936.
22 septembre 1936.
1er octobre 1936.
3 octobre 1936.
22 octobre 1936 (n° 457).
169
6868.
6869.
6870.
6871.
6872.
6873.
6874.
6875.
6876.
6877.
6878.
6879.
6880.
6881.
6882.
6883.
6884.
6885.
6886.
6887.
6888.
6889.
6890.
6891.
6892.
6893.
6894.
6895.
6896.
6897.
6898.
6899.
6900.
6901.
6902.
6903.
6904.
6905.
6906.
6907.
6908.
6909.
6910.
6911.
6912.
6913.
6914.
6915.
22 octobre 1936 (nos 459-479).
24 octobre 1936.
22 décembre 1936.
7 janvier 1937 (nos 1-11).
7 janvier 1937 (nos 12-20).
7 janvier 1937 (nos 21-31).
9 janvier 1937.
12 janvier 1937.
16 janvier 1937.
21 janvier 1937.
23 janvier 1937.
30 janvier 1937 (nos 70-80).
30 janvier 1937 (nos 81-81 bis).
4 février 1937.
9 février 1937.
13 février 1937 (nos 94-100).
13 février 1937 (nos 100 bis-101).
16 février 1937.
18 février 1937.
25 février 1937.
2 mars 1937 – 3 mars 1937.
6 mars 1937 – 9 mars 1937.
9 mars 1937 – 11 mars 1937.
13 mars 1937 – 18 mars 1937.
18 mars 1937.
20 mars 1937.
25 mars 1937 – 27 mars 1937.
1er avril 1937.
6 avril 1937.
10 avril 1937 – 17 avril 1937.
19 avril 1937 – 20 avril 1937.
20 avril 1937 – 29 avril 1937.
1er mai 1937.
1er mai 1937 – 4 mai 1937.
4 mai 1937 – 11 mai 1937.
13 mai 1937.
18 mai 1937 (nos 244-245).
18 mai 1937 (nos 246-249).
18 mai 1937 (nos 250-259).
20 mai 1937 – 27 mai 1937.
29 mai 1937.
1er juin 1937 – 3 juin 1937.
4 juin 1937 (n° 91a).
170
6916.
6917.
6918.
6919.
6920.
6921.
6922.
6923.
6924.
6925.
6926.
6927.
6928.
6929.
6930.
6931.
6932.
6933.
6934.
6935.
6936.
6937.
6938.
6939.
6940.
6941.
6942.
6943.
6944.
6945.
6946.
6947.
6948.
6949.
6950.
6951.
6952.
6953
6954.
6955.
6956.
6957.
6958.
6959.
6960.
6961.
6962.
6963.
4 juin 1937 (n° 91b).
5 juin 1937.
8 juin 1937 (nos 297-305).
8 juin 1937 (n° 305 bis).
17 juin 1937.
19 juin 1937 – 25 juin 1937.
26 juin 1937.
1er juillet 1937.
3 août 1937.
21 août 1937 – 29 août 1937.
2 septembre 1937.
16 septembre 1937.
21 septembre 1937.
23 septembre 1937 (nos 417-429).
23 septembre 1937 (nos 430-438).
7 octobre 1937.
9 octobre 1937.
12 octobre 1937 (n° 453).
12 octobre 1937 (nos 454-463).
23 octobre 1937 (nos 489-472).
23 octobre 1937 (nos 474-490).
30 octobre 1937.
9 novembre 1937.
18 novembre 1937.
2 décembre 1937.
16 décembre 1937 (nos 567-578).
16 décembre 1937 (nos 579-588).
23 décembre 1937.
8 janvier 1938 (nos 25-29).
8 janvier 1938 (nos 30-32).
11 janvier 1938.
171
6964.
6965.
6966.
6967.
6968.
6969.
6970.
6971.
6972.
6973.
6974.
6975.
6976.
6977.
6978.
6979.
6980.
6981.
6982.
6983.
6984.
6985.
6986.
6987.
6988.
6989.
6990.
6991.
6992.
6993.
6994.
6995.
6996.
6997.
6998.
6999.
7000.
7001.
7002.
7003.
7004.
7005.
7006.
7007.
7008.
7009.
7010.
7011.
1er février 1938.
5 février 1938.
1er mars 1938 – 5 mars 1938.
10 mars 1938 – 23 mars 1938.
24 mars 1938 – 31 mars 1938.
2 avril 1938 – 8 avril 1938.
12 avril 1938 – 19 avril 1938.
21 avril 1938 – 26 avril 1938.
28 avril 1938 – 30 avril 1938.
3 mai 1938 – 20 mai 1938.
18 juin 1938 – 30 juin 1938.
6 août 1938 – 13 août 1938.
13 octobre 1938.
27 octobre 1938 (nos 421 bis-430).
27 octobre 1938 (nos 432-446).
3 novembre 1938.
24 novembre 1938.
29 novembre 1938.
1er décembre 1938.
27 décembre 1938.
29 décembre 1938.
3 janvier 1939.
14 janvier 1939.
17 janvier 1939.
2 février 1939.
172
7012.
7013.
7014.
7015.
7016.
7017.
7018.
7019.
7020.
7021.
7022.
7023.
7024.
7025.
7026.
7027.
7028.
7029.
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7053.
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7057.
7058.
7059.
9 février 1939.
16 février 1939.
23 février 1939 (n° 90).
23 février 1939 (nos 91-96).
23 février 1939 (nos 98-106).
4 mars 1939.
7 mars 1939 – 14 mars 1939.
16 mars 1939 (nos 120-127).
16 mars 1939 (nos 128-134).
20 mars 1939 – 30 mars 1939.
6 avril 1939 (nos 143-148).
6 avril 1939 (nos 149-156).
18 avril 1939.
20 avril 1939 – 29 avril 1939.
1er mai 1939 – 2 mai 1939.
2 mai 1939 – 4 mai 1939.
6 mai 1939 (nos 194-196).
6 mai 1939 (n° 197).
9 mai 1939 – 16 mai 1939.
20 mai 1939 – 23 mai 1939.
1er juin 1939 – 6 juin 1939.
7 juin 1939 – 8 juin 1939.
8 juin 1939.
13 juin 1939 (nos 236-249).
13 juin 1939 (n° 254).
13 juin 1939 – 15 juin 1939.
15 juin 1939 – 20 juin 1939.
20 juin 1939 – 29 juin 1939.
15 juillet 1939.
15 juillet 1939 – 3 août 1939.
3 août 1939 – 12 août 1939.
17 octobre 1939.
14 décembre 1940.
17 janvier 1942.
10 février 1942.
173
7060.
7061.
7062.
7063.
7064.
7065.
7066.
7067.
7068.
7069.
7070.
7071.
7072.
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7075.
7076.
7077.
7078.
7079.
7080.
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7082.
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7087.
7088.
7089.
7090.
7091.
7092.
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7094.
7095.
7096.
7097.
7098.
7099.
7100.
7101.
7102.
7103.
7104.
7105.
7106.
7107.
12 février 1942.
19 février 1942.
3 mars 1942 (nos 193-206).
3 mars 1942 (nos 209-211).
8 mars 1942 – 12 mars 1942.
12 mars 1942.
12 mars 1942 – 17 mars 1942.
17 mars 1942 (nos 257-264).
17 mars 1942 (nos 265-279).
19 mars 1942 – 24 mars 1942.
24 mars 1942 – 31 mars 1942.
31 mars 1942 (nos 301-312).
31 mars 1942 (nos 313-326).
2 avril 1942 – 4 avril 1942.
4 avril 1942 – 9 avril 1942.
9 avril 1942 – 11 avril 1942.
11 avril 1942.
11 avril 1942 – 14 avril 1942.
14 avril 1942 – 21 avril 1942.
21 avril 1942 – 28 avril 1942.
28 avril 1942.
28 avril 1942 – 30 avril 1942.
5 mai 1942.
5 mai 1942 – 12 mai 1942.
12 mai 1942.
12 mai 1942 – 16 mai 1942.
16 mai 1942.
21 mai 1942 – 26 mai 1942.
26 mai 1942 – 30 mai 1942.
28 mai 1942 (1ère partie).
28 mai 1942 (2e partie).
2 juin 1942 – 4 juin 1942.
4 juin 1942 – 6 juin 1942.
6 juin 1942.
6 juin 1942 – 9 juin 1942.
11 juin 1942 – 16 juin 1942.
16 juin 1942 – 18 juin 1942.
18 juin 1942 – 27 juin 1942.
27 juin 1942 (nos 596-632).
27 juin 1942 (nos 633-646)
27 juin 1942 – 30 juin 1942.
7 juillet 1942.
174
7108.
7109.
7110.
7111.
7112.
7113.
7114.
7115.
7116.
7117.
7118.
7119.
7120.
7121.
7122.
7123.
7124.
7125.
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7132.
7133.
7134.
7135.
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7139.
7140.
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7142.
7143.
7144.
7145.
7146.
7147.
7148.
7149.
7150.
7151.
7152.
7153.
7154.
7155.
14 juillet 1942.
16 juillet 1942.
1er août 1942 – 4 août 1942.
4 août 1942 – 6 août 1942.
6 août 1942 – 13 août 1942.
13 août 1942.
13 août 1942 – 18 août 1942.
18 août 1942 – 25 août 1942.
25 août 1942 – 27 août 1942.
27 août 1942 – 29 août 1942.
24 septembre 1942.
29 septembre 1942.
10 octobre 1942.
15 octobre 1942.
17 octobre 1942.
20 octobre 1942.
22 octobre 1942 (nos 988-1004).
22 octobre 1942 (nos 1005-1026).
27 octobre 1942.
31 octobre 1942 (nos 1098-1106).
31 octobre 1942 (nos 1107-1114).
21 novembre 1942 (nos 115-1168).
21 novembre 1942 (nos 1168 bis).
26 novembre 1942.
1er décembre 1942.
175
7156.
7157.
7158.
7159.
7160.
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7177.
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7179.
7180.
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7187.
7188.
7189.
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7196.
7197.
7198.
7199.
7200.
7201.
7202.
7203.
22 décembre 1942.
5 janvier 1943.
21 janvier 1943.
2 février 1943.
13 février 1943 (nos 121-129).
13 février 1943 (nos 130-141).
16 février 1943.
25 février 1943.
2 mars 1943 – 6 mars 1943.
6 mars 1943 – 13 mars 1943.
13 mars 1943 (nos 224-236).
13 mars 1943 (nos 237-246).
16 mars 1943 – 18 mars 1943.
18 mars 1943 – 25 mars 1943.
25 mars 1943.
25 mars 1943 – 30 mars 1943.
30 mars 1943.
1er avril 1943 – 1er avril 1943.
6 avril 1943 – 8 avril 1943.
8 avril 1943 – 10 avril 1943.
13 avril 1943 – 15 avril 1943.
15 avril 1943 – 24 avril 1943.
24 avril 1943 – 27 avril 1943.
27 avril 1943.
27 avril 1943 – 29 avril 1943.
1er mai 1943.
6 mai 1943 (nos 435-442).
6 mai 1943 (nos 459-469).
6 mai 1943 – 11 mai 1943.
11 mai 1943.
13 mai 1943.
13 mai 1943 – 15 mai 1943.
176
7204.
7205.
7206.
7207.
7208.
7209.
7210.
7211.
7212.
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7225.
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7247.
7248.
7249.
7250.
7251.
15 mai 1943.
17 mai 1943 – 20 mai 1943.
20 mai 1943 – 27 mai 1943.
29 mai 1943.
1er juin 1943.
10 juin 1943.
12 juin 1943.
15 juin 1943.
19 juin 1943.
22 juin 1943.
24 juin 1943.
27 juin 1943 – 29 juin 1943.
3 août 1943.
5 août 1943 – 11 août 1943.
12 août 1943 (nos 801-811).
12 août 1943 (nos 812-822).
14 août 1943 – 23 août 1943.
27 août 1943 – 28 août 1943.
28 août 1943.
2 septembre 1943.
11 septembre 1943.
21 septembre 1943 (nos 926-929).
21 septembre 1943 (nos 930-941 bis).
25 septembre 1943.
28 septembre 1943 (nos 953-959).
28 septembre 1943 (nos 960-988).
5 octobre 1943.
16 octobre 1943.
19 octobre 1943 (nos 1043-1050).
19 octobre 1943 (nos 1051-1070).
19 octobre 1943 (nos 1071-1808).
21 octobre 1943.
26 octobre 1943.
2 novembre 1943.
9 novembre 1943 (nos 1151-1170).
177
7252.
7253.
7254.
7255.
7256.
7257.
7258.
7259.
7260.
7261.
7252.
7253.
7254.
7255.
7256.
7257.
7258.
7259.
7270.
7271.
7272.
7273.
7274.
7275.
7276.
7277.
7278.
7279.
7280.
7281.
7282.
7283.
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7286.
7287.
7288.
7289.
7290.
7291.
7292.
7293.
7294.
7295.
7296.
7297.
7298.
7299.
9 novembre 1943 (nos 1171-1188).
20 novembre 1943.
23 novembre 1943.
2 décembre 1943.
4 décembre 1943.
7 décembre 1943.
14 décembre 1943 (nos 1268-1285).
14 décembre 1943 (nos 1286-1294).
18 décembre 1943.
21 décembre 1943 (nos 1311-1329).
21 décembre 1943 (nos 1330-1351).
21 décembre 1943 (nos 1352-1355 bis).
23 décembre 1943.
8 janvier 1944.
11 janvier 1944.
13 janvier 1944.
15 janvier 1944.
25 janvier 1944 (nos 63-72 bis).
25 janvier 1944 (nos 73-82).
27 janvier 1944.
29 janvier 1944 (n° 94).
29 janvier 1944 (nos 95-112).
1er février 1944 (nos 113-129).
1er février 1944 (nos 130-132).
3 février 1944 (nos 133-148).
3 février 1944 (nos 149-156).
3 février 1944 (nos 157-165 bis).
5 février 1944 (nos 166-183).
5 février 1944 (nos 184-192).
5 février 1944 (nos 193-200).
8 février 1944 (nos 202-218).
8 février 1944 (nos 219-225).
8 février 1944 (nos 228-241 bis).
10 février 1944.
26 février 1944.
29 février 1944 (nos 291-301).
29 février 1944 (nos 315-321).
178
7300.
7301.
7302.
7303.
7304.
7305.
7306.
7307.
7308.
7309.
7310.
7311.
7312.
7313.
7314.
7315.
7316
7317
7318
7319
7320
7321.
7322.
7323.
7324.
7325.
7326.
7327.
7328.
7329.
7330.
7331.
7332.
7333.
7334.
7335.
7336.
7337.
7338.
7339.
7340.
7341.
7342.
7343.
7344.
7345.
7346.
7347.
1er mars 1944 – 2 mars 1944.
2 mars 1944 – 4 mars 1944.
7 mars 1944.
9 mars 1944 (nos 338-345).
9 mars 1944 (n° 346).
11 mars 1944 (nos 348-354).
11 mars 1944 (nos 356-364).
14 mars 1944 (nos 365-377).
14 mars 1944 (nos 378-388).
14 mars 1944 (nos 389-400).
15 mars 1944.
16 mars 1944.
17 mars 1944 – 18 mars 1944.
20 mars 1944 – 21 mars 1944.
23 mars 1944 – 25 mars 1944.
25 mars 1944.
28 mars 1944.
30 mars 1944.
1er avril 1944.
3 avril 1944 – 6 avril 1944.
6 avril 1944.
8 avril 1944 (nos 533-547).
8 avril 1944 (n° 547 bis).
11 avril 1944 (nos 532-558 bis).
11 avril 1944 (nos 559-568).
13 avril 1944 (nos 569-582).
13 avril 1944 (nos 585-591).
15 avril 1944.
18 avril 1944.
20 avril 1944 – 22 avril 1944.
25 avril 1944 – 27 avril 1944.
29 avril 1944.
4 mai 1944 – 6 mai 1944.
9 mai 1944.
20 mai 1944 – 23 mai 1944.
26 mai 1944 – 27 mai 1944.
27 mai 1944 (nos 680-686).
27 mai 1944 (nos 687-696).
27 mai 1944 – 30 mai 1944.
3 juin 1944.
8 juin 1944.
17 juin 1944 – 20 juin 1944.
24 juin 1944.
27 juin 1944.
1er juillet 1944 (nos 753-764).
1er juillet 1944 (nos 765-779).
11 juillet 1944.
179
7348.
7349.
7350.
7351.
7352.
7353.
7354.
7355.
7356.
7357.
7358.
7359.
7360.
7361.
7362.
7363.
7364.
7365.
7366.
7367.
7368.
7369.
7370.
7371.
7372.
7373.
7374.
7375.
7376.
7377.
7378.
7379.
7380.
7381.
7382.
7383.
7384.
7385.
7386.
7387.
7388.
7389.
7390.
7391.
7392.
7393.
7394.
7395.
18 juillet 1944.
25 juillet 1944.
1er août 1944 – 3 août 1944.
12 août 1944.
17 août 1944.
22 août 1944.
29 août 1944.
31 août 1944.
19 octobre 1944.
27 février 1945 (nos 21-28).
27 février 1945 (nos 30-35).
3 mars 1945 – 6 mars 1945.
6 mars 1945 – 8 mars 1945.
10 mars 1945.
13 mars 1945.
15 mars 1945.
17 mars 1945.
19 mars 1945 – 20 mars 1945.
22 mars 1945 – 24 mars 1945.
27 mars 1945 (nos 151-165).
27 mars 1945 (nos 167-182).
29 mars 1945 – 31 mars 1945.
3 avril 1945 – 4 avril 1945.
7 avril 1945 – 12 avril 1945.
14 avril 1945 – 19 avril 1945.
20 avril 1945 – 24 avril 1945.
26 avril 1945.
27 avril 1945 – 28 avril 1945.
3 mai 1945 – 17 mai 1945.
25 mai 1945 – 31 mai 1945.
6 juin 1945 – 7 juin 1945.
7 juin 1945.
9 juin 1945 – 19 juin 1945.
26 juin 1945.
28 juin 1945 – 30 juin 1945.
180
7396.
7397.
7398.
7399.
7400.
7401.
7402.
7403.
7404.
7405.
7406.
7407.
7408.
7409.
7410.
7411.
7412.
7413.
7414.
7415.
7416.
7417.
7418.
7419.
7420.
7421.
7422.
7423.
7424.
7425.
7426.
7427.
7428.
7429.
7430.
7431.
7432.
7433.
7434.
7435.
7436.
7437.
7438.
7439.
7440.
7441.
7442.
7443.
12 juillet 1945.
14 juillet 1945.
11 août 1945.
13 août 1945 – 23 août 1945.
20 septembre 1945 (nos 429-437).
20 septembre 1945 (nos 438-445).
29 septembre 1945.
2 octobre 1945 (nos 510-512).
2 octobre 1945 (n° 514).
9 octobre 1945.
13 octobre 1945.
18 octobre 1945 (nos 571-584).
18 octobre 1945 (nos 584-593 bis).
20 octobre 1945 (nos 594-598).
20 octobre 1945 (nos 599-611 bis).
30 octobre 1945.
3 novembre 1945.
6 novembre 1945 (nos 643-648 bis).
6 novembre 1945 (nos 649 bis-653).
6 novembre 1945 (nos 654-662).
8 novembre 1945 (nos 675-681).
15 novembre 1945 (nos 691-694).
15 novembre 1945 (nos 695-700).
20 novembre 1945 (nos 706-711).
20 novembre 1945 (nos 712-717).
20 novembre 1945 (nos 718-721).
1er décembre 1945.
6 décembre 1945.
13 décembre 1945.
181
7444.
7445.
7446.
7447.
7448.
7449.
7450.
7451.
7452.
7453.
7454.
7455.
7456.
7457.
7458.
7459.
7460.
7461.
7462.
7463.
7464.
7465.
7466.
7467.
7468.
7469.
7470.
7471.
7472.
7473.
7474.
7475.
7476.
7477.
7478.
7479.
7480.
7481.
7482.
7483.
7484.
7485.
7486.
7487.
7488.
7489.
7490.
7491.
20 décembre 1945 (nos 788-793).
20 décembre 1945 (nos 794-810).
22 décembre 1945 (nos 811-813).
22 décembre 1945 (nos 814-820).
22 décembre 1945 (nos 821-831).
15 janvier 1946 (nos 21-22).
15 janvier 1946 (nos 23-34).
17 janvier 1946 (nos 41-42).
17 janvier 1946 (nos 43-48).
21 janvier 1946.
22 janvier 1946 (nos 50-55).
22 janvier 1946 (nos 57-65).
26 janvier 1946.
5 février 1946 (nos 93-104).
5 février 1946 (nos 107-114).
5 février 1946 (nos 127-130 bis).
9 février 1946.
14 février 1946.
19 février 1946 (n° 142).
19 février 1946 (nos 145-148).
19 février 1946 (nos 150-175).
26 février 1946.
28 février 1946.
2 mars 1946.
5 mars 1946 – 7 mars 1946.
7 mars 1946 (nos 212-219).
7 mars 1946 (nos 222-230).
9 mars 1946 (nos 231-239).
9 mars 1946 (nos 240-247).
9 mars 1946 (nos 248-256).
12 mars 1946.
12 mars 1946 – 14 mars 1946.
16 mars 1946 (nos 270-277).
16 mars 1946 (nos 278-282 bis).
16 mars 1946 (nos 283-284 bis).
19 mars 1946 (nos 286-291 bis).
19 mars 1946 (nos 292-295 bis).
21 mars 1946.
22 mars 1946 – 23 mars 1946.
26 mars 1946 (nos 310-317).
182
7492.
7493.
7494.
7495.
7496.
7497.
7498.
7499.
7500.
7501.
7502.
7503.
7504.
7505.
7506.
7507.
7508.
7509.
7510.
7511.
7512.
7513.
7514.
7515.
7516.
7517.
7518.
7519.
7520.
7521.
7522.
7523.
7524.
7525.
7526.
7527.
7528.
7529.
7530.
7531.
7532.
7533.
7534.
7535.
7536.
7537.
7538.
7539.
26 mars 1946 (nos 321-330).
26 mars 1946 (nos 331-333).
27 mars 1946.
28 mars 1946.
30 mars 1946 (nos 345-353).
30 mars 1946 (nos 354-358).
30 mars 1946 (nos 359-372).
2 avril 1946 – 4 avril 1946.
6 avril 1946.
6 avril 1946 – 9 avril 1946.
9 avril 1946.
11 avril 1946 – 13 avril 1946.
16 avril 1946 – 17 avril 1946.
18 avril 1946.
19 avril 1946 – 25 avril 1946.
25 avril 1946 (nos 425-431).
25 avril 1946 (nos 432-436).
26 avril 1946.
27 avril 1946.
29 avril 1946 – 30 avril 1946.
2 mai 1946 (nos 458-474).
2 mai 1946 (nos 475-486).
4 mai 1946.
6 mai 1946.
7 mai 1946.
11 mai 1946.
14 mai 1946 (nos 507-519).
14 mai 1946 (nos 520-527).
14 mai 1946 (nos 528-533 bis).
16 mai 1946 – 22 mai 1946.
23 mai 1946.
23 mai 1946 – 25 mai 1946.
25 mai 1946 – 31 mai 1946.
1er juin 1946 – 4 juin 1946.
6 juin 1946 – 8 juin 1946.
13 juin 1946.
13 juin 1946 – 15 juin 1946.
18 juin 1946 – 20 juin 1946.
20 juin 1946 – 21 juin 1946.
22 juin 1946.
25 juin 1946 (nos 628-633).
25 juin 1946 (nos 634-720).
27 juin 1946.
29 juin 1946.
13 juillet 1946.
183
7540.
7541.
7542.
7543.
7544.
7545.
7546.
7547.
7548.
7549.
7550.
7551.
7552.
7553.
7554.
7555.
7556.
7557.
7558.
7559.
7560.
7561.
7562.
7563.
7564.
7565.
7566.
7567.
7568.
7569.
7570.
7571.
7572.
7573.
7574.
7575.
7576.
7577.
7578.
7579.
7580.
7581.
7582.
7583.
7584.
7585.
7586.
7587.
23 juillet 1946.
25 juillet 1946.
10 août 1946 – 13 août 1946.
17 août 1946 – 27 août 1946.
3 septembre 1946.
17 septembre 1946.
24 septembre 1946 (nos 776-800).
24 septembre 1946 (nos 901-902).
28 septembre 1946.
3 octobre 1946.
5 octobre 1946.
10 octobre 1946.
17 octobre 1946.
22 octobre 1946 (nos 884-891).
22 octobre 1946 (nos 892-900).
29 octobre 1946.
31 octobre 1946 (nos 916-917 bis).
31 octobre 1946 (nos 918-923 bis).
1er novembre 1946 – 5 novembre 1946.
7 novembre 1946 (nos 927-935).
7 novembre 1946 (nos 936-938).
14 novembre 1946.
16 novembre 1946.
23 novembre 1946.
26 novembre 1946.
10 décembre 1946.
21 décembre 1946.
24 décembre 1946.
28 décembre 1946.
31 décembre 1946.
9 janvier 1947.
184
7588.
7589.
7590.
7591.
7592.
7593.
7594.
7595.
7596.
7597.
7598.
7599.
7600.
7601.
7602.
7603.
7604.
7605.
7606.
7607.
7608.
7609.
7610.
7611.
7612.
7613.
7614.
7615.
7616.
7617.
7618.
7619.
7620.
7621.
7622.
7623.
7624.
7625.
7626.
7627.
7628.
7629.
7630.
7631.
7632.
7633.
7634.
7635.
18 janvier 1947 (nos 32-37).
18 janvier 1947 (n° 38).
4 février 1947.
6 février 1947.
8 février 1947.
11 février 1947.
15 février 1947.
20 février 1947.
22 février 1947.
1er mars 1947.
6 mars 1947.
8 mars 1947 – 11 mars 1947.
13 mars 1947.
15 mars 1947 – 20 mars 1947.
20 mars 1947.
22 mars 1947.
25 mars 1947 – 27 mars 1947.
27 mars 1947 – 29 mars 1947.
1er avril 1947.
3 avril 1947 – 5 avril 1947.
17 avril 1947 – 19 avril 1947.
19 avril 1947.
22 avril 1947 – 24 avril 1947.
26 avril 1947 – 29 avril 1947.
1er mai 1947 – 3 mai 1947.
3 mai 1947 (n° 257).
3 mai 1947 (nos 258-264).
6 mai 1947 – 8 mai 1947.
8 mai 1947.
10 mai 1947.
11 mai 1947 – 13 mai 1947.
16 mai 1947.
20 mai 1947.
22 mai 1947.
24 mai 1947 (nos 308-309 bis).
24 mai 1947 (nos 310-322).
27 mai 1947 – 29 mai 1947.
31 mai 1947 (nos 330-333).
31 mai 1947 (nos 334-359).
3 juin 1947 – 5 juin 1947.
5 juin 1947 (nos 343-350).
5 juin 1947 (nos 351).
5 juin 1947 (nos 360-361).
5 juin 1947 – 7 juin 1947.
9 juin 1947 – 10 juin 1947.
185
7636.
7637.
7638.
7639.
7640.
7641.
7642.
7643.
7644.
7645.
7646.
7647.
7648.
7649.
7650.
7651.
7652.
7653.
7654.
7655.
7656.
7657.
7658.
7659.
7660.
7661.
7662.
7663.
7664.
7665.
7666.
7667.
7668.
7669.
7670.
7671.
7672.
7673.
7674.
7675.
7676.
7677.
7678.
7679.
7680.
7681.
7682.
7683.
12 juin 1947.
14 juin 1947 (n° 31).
14 juin 1947 (nos 371-373 bis).
14 juin 1947 (nos 375-381 bis).
19 juin 1947 (383-391 bis).
21 juin 1947.
22 juin 1947.
24 juin 1947 (nos 400-411).
24 juin 1947 (nos 412-419).
26 juin 1947.
28 juin 1947.
1er juillet 1947 (nos 433-434).
1er juillet 1947 (nos 435-438).
3 juillet 1947 (nos 440-444).
3 juillet 1947 (nos 445-448 bis).
5 juillet 1947 (nos 449-457).
5 juillet 1947 (nos 458-462).
8 juillet 1947 (nos 463-465).
8 juillet 1947 (nos 467-474).
10 juillet 1947 (nos 475-481).
10 juillet 1947 (nos 482-493).
10 juillet 1947 (nos 495-501).
17 juillet 1947.
19 juillet 1947.
2 août 1947.
5 août 1947.
14 août 1947 – 23 août 1947.
26 août 1947 – 28 août 1947.
28 août 1947 – 30 août 1947.
2 septembre 1947.
16 septembre 1947.
20 septembre 1947 (nos 577-588).
20 septembre 1947 (nos 589-591).
23 septembre 1947 (n° 592).
25 septembre 1947 (nos 606-614).
25 septembre 1947 (n° 615).
25 septembre 1947 (nos 617-622).
27 septembre 1947 (nos 623-630).
27 septembre 1947 (n° 631).
30 septembre 1947 (634-641 bis).
2 octobre 1947.
4 octobre 1947.
7 octobre 1947.
186
7684.
7685.
7686.
7687.
7688.
7689.
7690.
7691.
7692.
7693.
7694.
7695.
7696.
7697.
7698.
7699.
7700.
7701.
7702.
7703.
7704.
7705.
7706.
7707.
7708.
7709.
7710.
7711.
7712.
7713.
7714.
7715.
7716.
7717.
7718.
7719.
7720.
7721.
7722.
7723.
7724.
7725.
7726.
7727.
7728.
7729.
7730.
7731.
9 octobre 1947 (nos 665-669).
9 octobre 1947 (nos 670-674 bis).
11 octobre 1947 (975-679 bis).
14 octobre 1947.
16 octobre 1647.
25 octobre 1947.
28 octobre 1947 (nos 700 bis-716).
28 octobre 1947 (n° 717).
30 octobre 1947 (nos 722-727).
30 octobre 1947 (nos 728-732 bis).
8 novembre 1947 (nos 749-757).
8 novembre 1947 (nos 758-759).
18 novembre 1947.
22 novembre 1947.
27 novembre 1947.
29 novembre 1947.
18 décembre 1947.
30 décembre 1947.
29 janvier 1948.
31 janvier 1948.
4 mars 1948.
6 mars 1948 – 9 mars 1948.
9 mars 1948.
13 mars 1948 – 16 mars 1948.
20 mars 1948.
20 mars 1948 – 27 mars 1948.
3 avril 1948 – 8 avril 1948.
8 avril 1948 – 13 avril 1948.
13 avril 1948 (nos 175-183).
13 avril 1948 (nos 184-190).
15 avril 1948.
17 avril 1948.
17 avril 1948 – 20 avril 1948.
20 avril 1948 – 27 avril 1948.
187
7732.
7733.
7734.
7735.
7736.
7737.
7738.
7739.
7740.
7741.
7742.
7743.
7744.
7745.
7746.
7747.
7748.
7749.
7750.
7751.
7752.
7753.
7754.
7755.
7756.
7757.
7758.
7759.
7760.
7761.
7762.
7763.
7764.
7765.
7766.
7767.
7768.
7769.
7770.
7771.
7772.
7773.
7774.
7775.
7776.
7777.
7778.
7779.
4 mai 1948.
4 mai 1948 – 8 mai 1948.
11 mai 1948 – 15 mai 1948.
18 mai 1948 – 20 mai 1948.
22 mai 1948 – 27 mai 1948.
29 mai 1948.
5 juin 1948 – 8 juin 1948.
10 juin 1948 – 15 juin 1948.
15 juin 1948 – 22 juin 1948.
22 juin 1948 – 26 juin 1948.
8 juillet 1948.
10 juillet 1948.
13 juillet 1948.
10 août 1948 – 26 août 1948.
30 septembre 1948.
2 octobre 1948.
5 octobre 1948.
9 octobre 1948.
21 octobre 1948.
23 octobre 1948.
26 octobre 1948 (nos 438-439).
26 octobre 1948 (n° 439).
26 octobre 1948 (nos 440-449).
25 novembre 1948.
2 décembre 1948.
21 décembre 1948.
28 décembre 1948.
30 décembre 1948.
31 décembre 1948.
4 juin 1958 (sous-dossiers 3 et 4).
4 juin 1958 (sous-dossier 5).
4 juin 1958 (pièces 1-200).
4 juin 1958 (pièces 201-556).
4 juin 1958 (pièces 557-700).
4 juin 1958 (rapports d’expertise).
188
7780.
7781.
7782.
7783.
7784.
7785.
4 juin 1958 (rapports d’expertise).
19 juin 1958 – 24 juin 1958.
26 juin 1958.
28 juin 1958.
1968, nos 1-9.
À partir de cette liasse, les dossiers sont classés non plus selon la date de l’ordonnance de non-lieu,
mais bien selon les numéros attribués aux dossiers par le greffe du Tribunal.
7786.
7787.
7788.
7789.
7790.
7791.
7792.
7793.
7794.
7795.
7796.
7797.
7798.
7799.
7800.
7801.
7802.
7803.
7804.
7805.
7806.
7807.
7808.
7809.
7810.
7811.
7812.
7813.
7814.
7815.
7816.
7817.
7818.
7819.
7820.
7821.
7822.
7823.
7824.
7825.
7826.
1968, nos 10-19.
1968, nos 20-30.
1968, nos 31-48.
1968, nos 49-64.
1968, nos 65-76.
1968, nos 77-86.
1968, nos 87-94.
1968, nos 95-103.
1968, nos 104-111.
1968, nos 112-117.
1968, nos 118-129.
1968, nos 130-144.
1968, nos 145-160.
1968, nos 161-173.
1968, nos 174-190.
1968, nos 191-195.
1968, nos 196-199.
1978, nos 1-13.
1978, nos 14-21.
1978, nos 22-25.
1978, nos 26-29.
1978, nos 30-40.
1978, nos 41-56.
1978, nos 57-68.
1978, nos 69-72.
1978, nos 73-76.
1978, nos 77-85.
1978, n° 86.
1978, nos 87-94.
1978, nos 95-104.
1978, nos 105-109.
1978, nos 110-122.
1978, nos 123-135.
1978, nos 136-150.
1978, nos 151-162.
1978, nos 163-168.
1988, nos 1-4.
1988, nos 5-11.
1988, nos 12-19.
1988, nos 20-24.
1988, nos 25-27.
189
7827.
7828.
7829.
7830.
7831.
7832.
7833.
7834.
7835.
7836.
7837.
7838.
1988, nos 28-31.
1988, nos 32-33.
1988, nos 34-36.
1988, nos 37-39.
1988, nos 40-43.
1988, n° 44.
1988, nos 45-47.
1988, n° 48.
1988, nos 49-52.
1988, nos 53-58.
1988, nos 59-63.
1988, nos 64-68.
7839-7848. Dossiers des affaires dans lesquelles la Chambre du Conseil a pris une mesure
d’internement.
1936-1963.
10 liasses
7839.
7840.
9 février 1937 – 30 novembre 1937.
7841.
7842.
7843.
4 octobre 1941.
7844.
26 janvier 1946 – 1er octobre 1946.
7845.
7846.
7847.
29 janvier 1963 – 18 juin 1963.
7848.
7849.
Dossiers de procédure clôturés par une ordonnance de la Chambre du Conseil qui
dessaisit le juge d’instruction.
8 octobre 1908 – 6 août 1915.
1 liasse
7850-7851. Dossiers de procédure clôturés par un arrêt de la Chambre des Mises en
Accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles.
1911-1920.
7850.
14 novembre 1911.
7851.
29 octobre 1920.
2 liasses
7852-7858. Dossiers de procédure clôturés par une ordonnance de la Chambre du Conseil qui
déclare l’action publique éteinte en vertu de la loi du 28 août 1919 (article 2).
1919-1921.
7 liasses
La loi du 28 août 1919 permet à la Chambre du Conseil de déclarer l’action publique éteinte pour
la poursuite de toutes les infractions prévue par le Code pénal ordinaire, les lois et les règlements
particuliers lorsque la condamnation à prononcer lui paraîtra devoir être l’amende et
l’emprisonnement d’un an au plus (Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, 1919, p. 1208).
7852.
7853.
7854.
7855.
7856.
7857.
7858.
13 janvier 1920 – 11 mai 1920.
18 mai 1920 – 27 mai 1920.
15 juin 1920 – 28 octobre 1920.
19 mars 1921.
190
7859.
Dossier clôturé par une ordonnance de la Chambre du Conseil qui déclare l’action
publique éteinte en raison de la prescription.
28 décembre 1920.
1 liasse
7860.
Dossier relatif à une affaire d’escroquerie à charge de la Société colombophile
Progrès et Liberté à Braine-le-Comte.
1885-1887.
1 liasse
Ce dossier est incomplet.
7861.
Dossier relatif à l’assassinat de douaniers à Blaugies.
1922-1923.
1 liasse
7862-7864. Dossier relatif à une affaire d’escroquerie et de faux en écritures au préjudice de la
Société civile des Usines et Mines de Houille du Grand-Hornu
1925-1926.
3 liasses
7862.
7863.
7864.
Pièces 243-259.
Pièces 260-265.
Pièces 266-275.
7865-7867. Dossier relatif à une affaire de faux et de détournement à charge des Cimenteries
et Carrières Yernaux réunies à Écaussinnes-d’Enghien.
1930-1935.
3 liasses
7865.
7866.
7867.
Pièces 1-250.
Pièces 251-567.
Rapports d’expertise.
7868.
Dossier relatif à une affaire d’escroquerie à charge de la Société coopérative en
collectif des Cautions mutuelles de Bouvy-La Louvière.
1935.
1 liasse
7869.
Rapports d’expertise relatifs à une affaire de faux en écritures à Mons.
1935.
1 liasse
7870.
Dossier relatif à une affaire de faux-monnayage.
1936.
1 liasse
III. REGISTRES DU GREFFIER
7871-7882. Registres alphabétiques des condamnés, tenus en exécution de l’article 600 du
Code d’instruction criminelle.
1811-1890.
12 volumes
7871.
15 juin 1811 – 31 décembre 1833.
7872.
1er janvier 1834 – 3 août 1835.
7873.
Ce volume reprend les mêmes informations que le volume précédent pour la période du 7 juillet au
3 août 1835.
7874.
7875.
191
7876.
7877.
7878.
7879.
7880.
7881.
7882.
7883-7887. Registres alphabétiques des personnes jugées par le Tribunal correctionnel et la
Cour d’Assises.
1835-1895.
5 volumes
7883.
7884.
Ce volume est en mauvais état.
7885.
Ce volume est en mauvais état.
7886.
7887.
7 mars 1881 – 30 décembre 1890.
7888-7897. Répertoires alphabétiques des personnes condamnées par le Tribunal
correctionnel.
1963-1972.
10 volumes
7888.
1963.
7889.
1964.
7890.
1965.
7891.
1966.
7892.
1967.
7893.
1968.
7894.
1969.
7895.
1970.
7896.
1971.
7897.
1972.
7898.
Table alphabétique des personnes poursuivies devant le Tribunal correctionnel.
1970.
1 volume
7899.
Répertoire chronologique des affaires jugées devant le Tribunal correctionnel.
1 cahier
7900-7912. Registres d’inscription des dossiers des affaires jugées par le Tribunal
correctionnel.
1896-1935.
13 volumes
Tous les volumes constituant cette série contiennent une table alphabétique des personnes jugées.
7900.
7901.
7902.
7903.
7904.
7905.
7906.
7907.
7908.
6 août 1898 – 31 décembre 1901.
2 août 1905 – 31 décembre 1908.
4 janvier 1909 – 20 juin 1911.
21 juin 1911 – 25 mars 1913.
27 mars 1913 – 12 juillet 1915.
12 juillet 1915 – 31décembre 1917.
192
7909.
7910.
7911.
7912.
19 octobre 1921 – 31 mai 1924.
2 juin 1924 – 12 juillet 1927.
12 juillet 1927 – 14 avril 1931.
14 avril 1931 – 23 novembre 1935.
7913-7924. Répertoires des actes du juge.
1970-1988.
7913.
1er juin 1970 – 28 décembre 1973.
7914.
2 janvier 1974 – 14 avril 1975.
7915.
15 avril 1975 – 5 octobre 1976.
7916.
7917.
6 décembre 1977 – 18 avril 1979.
7918.
19 avril 1979 – 15 octobre 1980.
7919.
7920.
4 janvier 1982 – 11 mars 1983.
7921.
11 mars 1983 – 2 mai 1984.
7922.
22 mai 1984 – 29 octobre 1985.
7923.
29 octobre 1985 – 30 mars 1987.
7924.
30 mars 1987 – 29 septembre 1988.
7925-7932. Tables alphabétiques des répertoires des actes du juge.
1970-1987.
7925.
1970.
7926.
1973.
7927.
1975.
7928.
1976-1977.
7929.
1978-1980.
7930.
1981-1984.
7931.
1986.
7932.
1987.
7933-7940. Registres destinés à l’inscription des dossiers par numéro de greffe.
1975-1987.
7933.
6 novembre 1975 – 24 janvier 1977.
7934.
25 janvier 1977 – 29 mars 1978.
7935.
5 avril 1978 – 10 avril 1979.
7936.
7937.
7938.
27 octobre 1981 – 11 mai 1983.
7939.
11 mai 1983 – 5 juillet 1984.
7940.
5 juillet 1984 – 26 février 1987.
7941.
12 volumes
8 volumes
8 volumes
Registre des jugements en appel des jugements rendus par les tribunaux
correctionnels de Charleroi et de Tournai.
1 volume
Contient une table alphabétique des personnes jugées.
7942-7944. Registres destinés à l’inscription des dossiers transmis à la Cour d’Appel.
1956-1974.
3 volumes
7942.
4 décembre 1956 – 21 juin 1966.
7943.
25 juin 1966- 23 avril 1970.
193
7944.
24 avril 1970 – 1er février 1974.
7945.
Registre destiné à recevoir les appels et pourvois en cassation de l’auditeur
militaire relatifs aux jugements rendus en cause des personnes déchues de leurs
droits civils et politiques par application de l’arrêté-loi du 19 novembre 1945.
18 juin 1946 – 26 décembre 1947.
1 volume
7946-7947. Registres destinés à recevoir les requêtes à fin de mise en liberté provisoire.
1945-1976.
2 volumes
7946.
7947.
7948.
Table destinée à recevoir les actes et jugements en matière correctionnelle.
1961-1970.
1 volume
7949.
Registre des pièces transmises au Parquet par le cabinet du juge d’instruction
G. Wouters.
2 mai 1907 – 24 décembre 1925.
1 volume
Ce volume est en mauvais état de conservation.
7950.
Registre des ordonnances de non-lieu prises par la Chambre du Conseil.
25 juillet 1946 – 2 juin 1971.
1 volume
7951.
Table alphabétique des ordonnances de non-lieu prises par la Chambre du
Conseil.
1963-1971.
1 volume
7952-7953. Registres des ordonnances d’internement prises par la Chambre du Conseil en
exécution de la loi de défense sociale (lois du 30 avril 1930 et du 1er juillet 1964).
1931-1966.
2 volumes
7952.
7953.
194

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