LYCEE VICTOR LOUIS

2 avenue de Thouars
33405 Talence cedex
Tél. : 05 56 80 76 40
Fax : 05 56 04 31 75
ACTE DE NOMINATION D’UN MANDATAIRE
Le chef d’établissement du Lycée Victor Louis de TALENCE,
Vu la décision du Conseil d’administration en date du 27 septembre 2007,
précisant les modalités de participation des familles aux sorties scolaires
DECIDE
Article 1 : M ........................................................................................................
est nommé(e) mandataire avec pour mission exclusive de collecter les
participations facultatives de familles pour le projet pédagogique suivant :
............................................................................................................................... .
Ces participations sont remises par le mandataire, avant la réalisation de
l’opération, au service financier de l’Etablissement.
Article 2 : en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, M ............................. sera remplacé(e) par M ............................. .
Article 3 : le mandataire ou son suppléant sont conformément à la
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables
de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’ils recueillent ou qui
leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds, de la
conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité
des opérations.
Article 4 : le mandataire ou son suppléant de doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux concernant l’opération décrites à
l’article 1, sous peine d’être constitués comptables de fait.
Article 5 : le mandataire n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Fait à Talence, le
Le Mandataire,
Vu pour acceptation
L’Agent comptable,
pour accord
Le Proviseur
Jacques MIGNE
Claude TRAN