CONSEIL D`ARRONDISSEMENT Procès

Transcription

250
N°9
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Procès-verbal de la séance
du 29 novembre 2012
Le jeudi 29 novembre 2012 à 18 heures, les membres du Conseil du 5e arrondissement de Paris se
sont réunis dans la salle Paul Pierrotet sur convocation adressée individuellement à chacun des conseillers par
M. le Maire du 5e arrondissement le 23 novembre 2012, conformément aux dispositions des articles L.2121-9,
L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Publication de la convocation et de l’ordre du jour a été faite à la même date sur le panneau de la
mairie du 5e arrondissement prévu à cet effet.
séance :
La majorité des 14 membres du Conseil d’arrondissement en exercice était présente à l’ouverture de la
Mme AFFRET
M. BENSOUSSAN
Mme KALOUSTIAN
Mme SUQUET
Mme BACH
M. DUBREUIL
Mme LAINGUI
M. J. TIBERI
M. BAETCHE
M. HAMON
M. LEFEVRE-UTILE
Excusée ayant donné pouvoir : Mme COHEN-SOLAL à M. LEFEVRE-UTILE
Absent - excusé : M. SAINT-ETIENNE
M. D. TIBERI arrive lors de la mise en discussion du point 2, il n’a donc pas voté pour le 1er point.
M. J. TIBERI, Maire du 5e arrondissement, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 18
h10 sur l'ordre du jour prévu par la convocation à laquelle étaient jointes des notes de synthèse en application
de l'article L.2121-12 du C.G.C.T.
Ordre du jour définitif :
-
Désignation du secrétaire de séance.
-
Adoption du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2012.
-
Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.
-
Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour la fixation de l'indemnité d'éviction commerciale et la
libération des lieux pour le local situé 10 rue des Patriarches (5e).
251
-
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 8
logements PLUS et 2 logements PLS, 10 rue Laplace (5e).
-
Création par la SGIM de 14 logements PLUS par transformation de chambres de service dans les 5e, 12e,
13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.
-
Actualisation 2012 du Plan Climat Energie de Paris.
-
Subvention (290.750 euros) et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des
règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
-
Subvention (485.194 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise
(19e) pour la crèche collective Sainte Lucie (5e).
-
Avenants aux conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite
enfance (5e).
-
Communication de la programmation des Investissements d’Intérêt Local.
II - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Jean TIBERI propose que Mme Florence LAINGUI soit désignée secrétaire de séance.
Mme Florence LAINGUI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
III - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2012
Le Conseil du 5e arrondissement ;
Vu l'article L.2121-23, § 2 du C.G.C.T. ;
Sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire du 5e arrondissement,
DELIBERE
Article unique : le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2012 est adopté à l’unanimité des membres
présents lors de cette séance.
Votants : 13 dont 1 pouvoir
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
=======
M. Pierre DUBREUIL, Conseiller du 5e arrondissement, n’ayant pas participé au dernier conseil
d’arrondissement, souhaite apporter des précisions concernant le lycée Henri IV, tout en s’abstenant pour le
vote.
Il partage les avis émis par les différents intervenants et juge anormal que la passation entre la Région et
la Ville de Paris n’ait pas eu lieu, alors que cela aurait dû intervenir il y a déjà deux ans.
Il précise que certains équipements comme le cloître du lycée Henri IV nécessitent des travaux de
rénovation et que des problèmes de fuite d’eau, notamment, nécessitent des interventions. Les élus de l’UMP
siégeant au Conseil Régional se sont émus de cette situation.
252
Concernant le rôle de l’Etat dans ce dossier, il précise que la Ministre de la Culture, Mme Aurélie
FILIPPETTI, a été sollicitée, suite à sa demande, par la Vice Présidente de la Région Ile-de-France.
Mme Aurélie FILIPPETTI va rencontrer le Proviseur et les représentants de la Région afin d’étudier la
situation de l’établissement.
M. Pierre DUBREUIL ajoute que l’Etat doit gérer, compte tenu du caractère patrimonial de cet
établissement, une partie des structures de ce lycée.
M. Jean TIBERI rappelle que les élus de l’opposition s’étaient abstenus lors du vote de ce PPI. Le plan
proposé est une catastrophe pour le lycée Henri IV.
M. Pierre DUBREUIL partage ce point de vue, la gestion de ce dossier n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
Il revient sur la gestion du cloître dont la rénovation ne peut-être prise en charge par la Région, cette
dernière doit travailler en collaboration avec la Ville de Paris et avec les services de l’Etat. Une convention doit
être signée entre les différents intervenants afin de réaliser ces travaux.
M. Alexandre BAETCHE, Adjoint au Maire du 5e arrondissement, rappelle que la Ville de Paris est
chargée de cet équipement et regrette que cette dernière n’ait jamais rien entrepris pour ce lycée.
M. Jean TIBERI déplore que la Ville de Paris n’ait pas jugé ces travaux comme étant prioritaire.
=======
Mme Florence LAINGUI, Conseillère du 5e arrondissement, souhaite revenir sur les informations
communiquées par les élus de l’opposition locale indiquant que 80 % des demandes de logements sociaux
portent sur des logements très sociaux. Selon les données fournies par l’APUR 30 à 35 % des dossiers de
demandes potentielles de logement dans le 5e concerneraient des PLAI.
M. Louis LEFEVRE-UTILE, Conseiller du 5e arrondissement, informe qu’il contactera M. Jean-Yves
MANO, Adjoint au Maire de Paris chargé du logement, afin de vérifier ces informations.
=======
M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire du 5e arrondissement, précise que selon les services de la Ville
de Paris, le projet portant sur la SEMAEST n’était pas une communication et devait faire l’objet d’un vote
IV - AUTORISATION À M. LE MAIRE DE PARIS DE POURSUIVRE LA MISE EN
OEUVRE DU DISPOSITIF PARIS JEUNES VACANCES.
M. Jean TIBERI, Maire du 5e arrondissement, donne la parole à M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire
du 5e arrondissement.
M. Dominique TIBERI remercie M. Jean TIBERI et précise que le Maire de Paris indique qu’à la lecture de
ce projet soumis par la Ville de Paris, si diverses aides permettent le financement de vacances encadrées, rares
et limitées sont les initiatives publiques ou privées permettant aux jeunes d’accéder à des vacances en toute
autonomie. C’est la raison pour laquelle, dès 2003, Paris Jeunes Vacances a été créé dans l’objectif d’aider les
jeunes à concrétiser leurs projets de vacances autonomes.
Alors que chaque année un tiers environ des jeunes Parisiens ne partent pas en vacances faute de réunir
le budget nécessaire, Paris Jeunes Vacances reste plus que jamais utile.
Sa mise en oeuvre repose sur l'engagement conjoint des élus d'arrondissements qui animent les
commissions d’attribution et des structures jeunesse de proximité qui ont un rôle actif d’information et de conseil
dans la formalisation des projets.
253
Depuis l’année 2012, la dimension sociale du dispositif s’est affirmée afin qu’en bénéficient en priorité les
jeunes qui connaissent les situations sociales les plus difficiles. Ainsi les aides sont-elles désormais fixées à
100 euros ou à 200 euros, la majoration à 200 euros pouvant s’appliquer lorsque le jeune bénéficie de
l’allocation pour adulte handicapé (AAH), de la couverture maladie universelle (CMU), du revenu de solidarité
active (RSA), de la tarification Solidarité Transport, est boursier, en contrat unique d’insertion (CUI) ou en contrat
d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Par ailleurs, depuis 2012 également, Paris Jeunes Vacances a été élargi aux mineurs à partir de 16 ans
dont le désir d’autonomie doit être soutenu et conforté. Le bilan du dispositif, présenté en annexe 1, est positif.
Aussi, il est demandé d’autoriser M. le Maire de Paris à poursuivre en 2013 sa mise en oeuvre dans les
mêmes conditions et à verser aux lauréats les aides financières qui leur seront attribuées sur proposition des
jurys d'arrondissement.
Pour mémoire, chaque arrondissement se voit allouer une enveloppe calculée selon des modalités
inchangées, reposant sur les mêmes principes que la dotation d'animation locale.
Le contingent ainsi attribué à chaque arrondissement constitue un plafond que les arrondissements ne
peuvent dépasser de leur propre chef. En revanche, il est proposé cette année, à partir du 15 septembre, de
répartir, selon les mêmes modalités de calcul, les soldes non consommés de ces enveloppes entre les
arrondissements qui en feront la demande et qui organiseront des commissions d’attribution avant la fin de
l’année.
Par ailleurs, le règlement du dispositif donne toutes les précisions sur les conditions d’attribution de l’aide
Paris Jeunes Vacances. Une modification est intervenue à l’article 4 précisant que cette aide peut être portée (et
non plus «est portée») à 200 euros sur présentation de certains justificatifs, car cette majoration n’est en rien
automatique
M. Dominique TIBERI note qu’il est difficile de départager les demandeurs en tenant compte de leurs
besoins. L’enveloppe pour le 5e est de 4.500 euros. Pour l’instant le nombre de demandes correspondait à peu
près à l’enveloppe du budget proposé. Les principaux relais de cette action sont les deux centres d’animation
Censier et Arras. Ce dispositif est en progrès, la Ville de Paris souhaite que les Mairies d’arrondissement
interviennent d’une manière autonome.
M. Jean TIBERI remercie M. Dominique TIBERI et propose de procéder au vote.
Il est procédé au vote.
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2012 DJS 434 par lequel
M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l’autoriser à poursuivre la mise en œuvre du dispositif Paris
Jeunes Vacances ;
Vu les articles L.2511.13 et L.2511.14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire du 5e arrondissement, chargé des
commerçants et artisans, du sport et de la jeunesse, de la sécurité et de la prévention ;
DELIBERE
Article unique : à l’unanimité le Conseil du 5e arrondissement donne un avis favorable au projet de délibération
du Conseil de Paris 2012 DJS 434 en tant qu’il concerne le 5e arrondissement.
254
V - SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL POUR LA
FIXATION DE L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION COMMERCIALE ET LA LIBÉRATION DES
LIEUX POUR LE LOCAL SITUÉ 10 RUE DES PATRIARCHES (5E).
M. Jean TIBERI, Maire du 5e arrondissement, donne la parole à M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire
du 5e arrondissement.
M. Dominique TIBERI remercie M. Jean TIBERI et indique qu’à la lecture du projet soumis par la Ville de
Paris, que celle-ci est propriétaire depuis 1914 d’un immeuble situé 10, rue des Patriarches à Paris 5e
comprenant une boutique en rez-de-chaussée et un logement de 42,95 m² au 1er étage. Le local commercial
comprend une boutique de 18 m², un atelier de 21 m² avec un laboratoire de 14 m² et dépôt de 3 m² ainsi qu’une
cour couverte de 8 m² le long de l’atelier et un appentis en bois à usage de WC de 2 m².
Ce local était loué à M. Serge VEIGNANT, exploitant d’un studio photographique dans le cadre d’un bail
commercial renouvelé en date du 3 avril 2003, pour une durée de 3, 6 ou 9 années entières et consécutives à
compter du 1er octobre 2003 pour se terminer le 30 septembre 2012, moyennant un loyer actuel annuel en
principal hors taxes et charges de 8.175 €.
Le logement situé en étage a été libéré en 2011.
Afin de permettre une meilleure valorisation potentielle de l’ensemble immobilier, la Ville de Paris a fait
délivrer, sur le fondement de l’article L. 145-9 du Code de commerce, par acte du 30 mars 2012 de la SCP
LAUDE DESSARD, Huissiers de Justice associés à Paris, à M. Serge VEIGNANT un congé pour le 30
septembre 2012 portant refus de renouvellement de bail et offre d’indemnité d’éviction, au visa de l’article L 14514 du Code de commerce.
C’est dans ces conditions que les deux parties se sont rapprochées et ont souhaité définir les obligations
de chacun dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel ci-joint, qu’il est proposé d’approuver.
Ce protocole transactionnel prévoit le versement de l’indemnité d’éviction commerciale de M. Serge
VEIGNANT, d’un montant de 88.000 euros, protocole et montant d’indemnisation qu’il est proposé d’approuver.
Ce protocole d’accord transactionnel a déjà été signé par Monsieur Serge VEIGNANT.
Le Conseil du 5e arrondissement sera saisi des conditions de la cession de l’immeuble situé 10, rue des
Patriarches, lors d’une prochaine séance.
M. Dominique TIBERI regrette le manque d’information portant sur les modalités de vente de cet
immeuble. Il souhaiterait obtenir plus d’éléments sur ce dossier, en particulier sur la suite envisagée. Il évoque la
possibilité que ce projet soit lié à la création de logements sociaux au 14 rue des Patriarches.
Sous cette réserve, il est favorable à ce projet.
M. Jean TIBERI remercie M. Dominique TIBERI et propose de procéder au vote.
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2012 DLH 332 par lequel
M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer un protocole d’accord transactionnel
avec M. Serge VEIGNANT, pour le local commercial situé 10, rue des Patriarches (5e), pour la fixation de
l’indemnité d’éviction commerciale et la libération des lieux, avec le versement d’une indemnité d’éviction de
88.000 euros ;
255
Sur le rapport présenté par M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire du 5e arrondissement, chargé des
commerçants et artisans, du sport et de la jeunesse, de la sécurité et de la prévention ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2012 DLH 332.
VI – RÉALISATION PAR LA RIVP D’UN PROGRAMME D’ACQUISITIONRÉHABILITATION COMPORTANT 2 LOGEMENTS PLA-I, 8 LOGEMENTS PLUS ET 2
LOGEMENTS PLS 10, RUE LAPLACE (5e).
M. Jean TIBERI, Maire du 5e arrondissement, donne la parole à Mme Florence LAINGUI, Conseillère du
5e arrondissement.
Mme Florence LAINGUI remercie M. Jean TIBERI et indique que sur la partie septentrionale de la
montagne Sainte-Geneviève, au coeur du quartier latin, la rue Laplace appartient à un des plus anciens
quartiers de Paris, à proximité immédiate du Panthéon et de la bibliothèque Sainte-Geneviève, en arrière de
l’ancien rempart de Philippe Auguste.
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Ville de Paris a acquis l’immeuble situé 10, rue Laplace
en vue de réaliser un programme de logements sociaux. Par délibération des 12, 13 et 14 décembre 2011, le
Conseil de Paris a autorisé la conclusion avec la RIVP d’un bail emphytéotique portant location de l’immeuble à
la société, qui se propose d’y réaliser ce programme.
Celui-ci pourrait comporter 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS, 2 logements PLS et un local
d’activités.
Le présent projet a pour objet de soumettre les conditions de cette réalisation.
I - PRESENTATION DU PROGRAMME :
Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les
suivantes :
1°) Description du projet immobilier :
La parcelle est constituée d’un terrain, sur lequel est édifié 1 bâtiment R+3 datant du XVIIème siècle, à
usage principal d’habitation. Situé dans un site protégé, le projet a obtenu l’avis conforme des Architectes des
Bâtiments de France (ABF).
Le programme envisagé porte sur la réhabilitation lourde de l’immeuble, qui fait l’objet d’un arrêté de péril
et se trouve dans état d’insalubrité avancé, permettant la réalisation de 12 logements sociaux ainsi qu’un local
d’activités.
Ces logements seront vacants à la livraison.
2°) Profil Environnemental du programme
Malgré des contraintes patrimoniales fortes sur ce bâtiment du XVIIe, les objectifs du Plan Climat de la
Ville de Paris seront atteints avec une consommation d’énergie primaire qui devait être inférieure à 80
kWhep/m2shon/an, grâce à un important effort d’isolation intérieure.
256
La certification Patrimoine Habitat & Environnement sera recherchée.
Par ailleurs, l’immeuble comporterait un local vélos.
3°) Description du programme
Le programme comporterait :
- 12 logements, d’une surface utile et habitable totale de 412 m², se répartissant ainsi :
- 2 logements PLA-I, d’une surface utile et habitable d’environ 62 m², se décomposant en :
. 1 T1 d’une surface utile et habitable d’environ 28 m²
. 1 T1bis d’une surface utile et habitable d’environ 34 m²
Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 5,74 euros/m² utile
en valeur janvier 2012.
- 8 logements PLUS, d’une surface utile et habitable de 247 m², se décomposant ainsi :
. 7 T1 d’une surface utile et habitable d’environ 182 m², soit 26 m² en moyenne
. 1 T3 d’une surface utile et habitable d’environ 65 m²
Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 6,44 euros/m² utile
- 2 logements T3 PLS, d’une surface utile et habitable de 103 m², soit 52 m² en moyenne.
Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 12,57 euros/m²
utile en valeur janvier 2012.
- un local d’activités, situé à rez-de-chaussée, développant une surface utile d’environ 62 m² dont le loyer
serait fixé sur la base annuelle de 222 euros/m².
II - FINANCEMENT DU PROGRAMME :
1°) Prix de revient prévisionnel
Le coût de l’opération est évalué à 3.139.450 euros, dont 2.973.318 euros pour la partie logement se
décomposant ainsi :
2°) Le financement
257
3°) Les droits de réservation :
Il est rappelé que le conventionnement des logements ouvrira droit, pour les locataires, en fonction de
leurs ressources, à l’aide personnalisée au logement et que, conformément à l’article R 331-12 du Code de la
Construction et de l’Habitation, 30 % au moins des logements PLUS devront être attribués à des personnes
sous plafonds de ressources PLA-I.
En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, et des participations apportées par les co-financeurs,
les droits de réservation devraient être ainsi répartis :
- Préfecture de Paris : 3 logements (1 PLA-I et 2 PLUS)
- 1% Employeurs : 2 logement PLUS
- Région Ile de France : 1 logement PLUS
- Ville de Paris : 6 logements (1 PLA-I, 3 PLUS et 2 PLS)
Il est proposé en conséquence :
- d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d’accorder à la
RIVP une subvention d’un montant maximum de 1.103.325 euros ;
- d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à souscrire par la RIVP pour le
financement des logements ;
- d’accorder, à hauteur de 50%, la garantie de la Ville de Paris, à l’emprunt bancaire à contracter par la
RIVP pour le financement du local d’activités.
M. Jean TIBERI remercie Mme Florence LAINGUI et propose de procéder au vote.
Vu l'exposé des motifs et les projets de délibération du Conseil de Paris 2012 DLH 269- 1° - 2° - 3° - 4°
par lesquels M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au
financement - d’un montant maximum 1.103.325 euros - du programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2
logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS 10, rue Laplace (5e) à réaliser par la RIVP et
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à souscrire par la RIVP pour le
financement des logements ainsi que l’octroi, à hauteur de 50%, de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt
bancaire à contracter par la RIVP concernant le financement du local d’activités ;
258
Sur le rapport présenté par Mme Florence LAINGUI, Conseillère du 5e arrondissement, chargée de
l'urbanisme et de l'architecture, de la protection du patrimoine, du logement, de la protection de l'environnement,
du développement durable et de l'écologie urbaine ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2012 DLH 269-1° - 2° - 3° - 4°.
VII - CRÉATION PAR LA SGIM DE 14 LOGEMENTS PLUS PAR TRANSFORMATION
DE CHAMBRES DE SERVICE DANS LES 5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e ET 20e
ARRONDISSEMENTS.
5e arrondissement.
Mme Florence LAINGUI remercie M. Jean TIBERI et indique que, comme lors du programme
précédemment présenté, la SGIM se propose de réaliser un programme d’aménagement de logements sociaux
par regroupement de chambres situées dans le patrimoine immobilier qu’elle a en gestion.
Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à approbation les conditions de réalisation de
l’aménagement en 14 logements sociaux PLUS de 40 chambres libérées en 2012, selon le programme suivant
en ce qui concerne le 5e arrondissement :
- 5, rue Rataud (5e) : 1 logement T3 créé suite à la libération de 4 chambres sans confort.
I - PRESENTATION DU PROGRAMME DES 14 LOGEMENTS :
Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les
suivantes :
1°) Description des travaux :
Les travaux consisteraient en la démolition des cloisons existantes ainsi que des agencements réalisés
par les précédents locataires, la dépose des équipements techniques, bâtis de porte, menuiseries intérieures et
revêtements de sols, la reconfiguration de certains paliers où certaines parties communes ont été annexées aux
surfaces des logements, la redistribution des parties privatives, la création de salles d’eau, de salles de bains et
de WC, l’installation de cuisines, modification et la mise en conformité des réseaux (électricité, chauffage,
évacuation, alimentation en eau), la création de ventilations, la réfection des revêtements de sols et murs.
2°) Profil Environnemental du programme
L’aménagement de ces chambres ne concerne que des travaux de remise aux normes des logements
sans intervention sur les parties communes. Dans ce contexte, le respect des objectifs fixés par le Plan Climat
de la Ville de Paris est difficilement atteignable. Néanmoins, le projet de création de ces logements s’inscrirait
dans une démarche environnementale d’économie d’énergie.
259
3°) Description du programme
Le programme permettrait l’aménagement de 14 logements PLUS, d’une surface utile totale de 614 m²,
se répartissant ainsi :
- 3 T1 d’une surface moyenne d’environ 33 m²,
- 10 T2 d’une surface moyenne d’environ 44 m²,
- 1 T3 d’une surface d’environ 71 m².
Le loyer mensuel moyen de ces logements, serait calculé sur la base règlementaire de 6,44 euros/m² utile
II - FINANCEMENT DU PROGRAMME DES 14 LOGEMENTS ::
1°) Prix de revient prévisionnel
Le coût de l’opération est évalué à 522.139 euros, se décomposant ainsi :
2°) Le financement :
3°) Les droits de réservation :
Il est rappelé que le conventionnement des logements ouvrira droit, pour les locataires, en fonction de
leurs ressources, à l’aide personnalisée au logement et que, conformément à l’article R 331-12 du Code de la
Construction et de l’Habitation, 30 % au moins des logements devront être attribués à des personnes sous
plafonds de ressources PLA-I. En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, les droits de réservation
devraient être ainsi répartis :
- Préfecture de Paris : 4 logements
- Ville de Paris : 10 logements
Il est proposé en conséquence :
260
- d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité et d’accorder à la SGIM
une subvention d’un montant maximum global de 156.645 euros ;
- d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLUS à souscrire par la SGIM pour le financement des
logements ;
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2012DLH 305-1 – 2012 DLH 305-2
par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au
financement, d’un montant maximum global de 156.645 euros, du programme de création par la SGIM de 14
logements PLUS par transformation de chambre de services dans les 5e (5, rue Rataud), 12e, 13e, 15e, 16e,
17e et 20e arrondissements et d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à souscrire par la
SGIM pour le financement des logements ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2012DLH 305-1 – 2012 DLH 305-2 en tant qu’il concerne le 5e arrondissement.
VIII - ACTUALISATION 2012 DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE DE PARIS.
5e arrondissement.
Mme Florence LAINGUI remercie M. Jean TIBERI et fait savoir que le Maire de Paris indique que la
réalité du dérèglement climatique ne fait aujourd’hui plus débat. Au cours du 20ème siècle, la température
moyenne a augmenté de 0,7°C à l’échelle mondiale et de 0,9°C en France métropolitaine.
Les derniers rapports du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) estiment
que la température du globe pourrait augmenter de l’ordre de 3 à 6°C d’ici la fin du 21ème siècle si les
tendances actuelles d’évolutions démographiques et nos modes de consommation et d’utilisation des sols se
poursuivent. Les évolutions climatiques se conjuguent avec d’autres évènements – raréfaction des ressources,
migrations importantes... – auxquels nos sociétés devront s’adapter en développant des modes de
fonctionnement différents pour limiter leur vulnérabilité.
Les villes, acteurs clés de la lutte contre le changement climatique
Les villes concentrent plus de 50 % de la population mondiale, émettent 75 % des gaz à effet de serre et
consomment 75 % de l'énergie de la planète.
De par leurs tailles et leurs fonctions, les villes sont donc au coeur des problématiques énergétiques et
climatiques. Elles sont à la fois directement impactées et en première ligne pour imaginer et mettre en oeuvre
des solutions structurantes. La mobilisation des habitants et des acteurs socio-économiques de leurs territoires,
l'évolution des pratiques de développement urbain, la mise en oeuvre d'approches territoriales collaboratives,
261
l'adaptation des filières économiques locales doivent en effet permettre de créer les conditions d'une transition
vers des territoires post-carbone.
Alors que, durant ces cinq dernières années, les accords internationaux reposaient sur des engagements
souvent non contraignants et peu opérationnels, les villes sont désormais devenues les véritables moteurs de la
lutte contre le changement climatique, comme en témoignent les conventions suivantes :
- Covenant of Mayors. La Convention des Maires de la Commission européenne réunit actuellement plus
de 4 000 villes d’Europe, représentant plus de 164 millions d’habitants. Les villes rejoignant la Convention
s’engagent à respecter des objectifs en ligne avec les 3x20 d’ici 2020. Paris a signé la convention en février
2009. Le Plan Climat de Paris fut le premier plan français validé par la Convention des Maires, et donc par
l’Union Européenne, en novembre 2011.
- US Mayors for Climate. Convention américaine similaire à celle de l’Union Européenne regroupant plus
de 500 villes s’engageant à respecter le Protocole de Kyoto non ratifié par leur pays.
- C40 ou Climate initiative de la Fondation Clinton. Elle regroupe officiellement les 40 plus grandes villes
du monde, auxquelles sont maintenant associées 58 autres mégalopoles. Paris est membre du C40 depuis
2007.
- Pacte de Mexico. Créé en 2010 par le CGLU1 lors du sommet mondial des Maires sur le Climat de
Mexico, il réunit maintenant plus de 265 signataires représentant 210 millions d’habitants sur les 5 continents.
Paris a signé le Pacte lors de sa création en décembre 2010. Depuis ce sommet, le rôle des villes a été reconnu
dans toutes les décisions internationales liées à la lutte contre le dérèglement climatique.
Le premier Plan Climat et son élaboration
Dès juin 2005, l’élaboration du premier Plan Climat territorial de Paris a été engagée, avec la conviction
que les effets du dérèglement climatique à l’échelle planétaire nécessitaient la mise en oeuvre de politiques
innovantes à même de répondre à ces enjeux de civilisation. Cette démarche venait ainsi prolonger et renforcer
les politiques de déplacement, d’urbanisme, de logement et d’environnement déjà engagées par la Ville depuis
2001. Parce que les enjeux liés au dérèglement climatique ne s’arrêtent pas aux frontières administratives, les
travaux que nous avons menés intégraient dès leur origine la dimension métropolitaine.
La Ville de Paris, consciente que des avancées significatives ne pourraient se faire sans la mobilisation
de l’ensemble des acteurs de son territoire, a dès lors impliqué ses administrations, les acteurs économiques et
associatifs ainsi que les citoyens qui résident ou qui travaillent à Paris, dans une démarche innovante de
concertation, restituée dans le Livre Blanc, paroles des Parisiennes et des Parisiens sur le Climat (février 2007).
En octobre 2007, le Conseil de Paris a adopté à l’unanimité le Plan Climat de Paris engageant la Ville
dans une démarche de facteur 4 afin de réduire l’ensemble des émissions de son territoire et de ses activités de
75 % en 2050 par rapport à 2004.
Le Plan Climat de Paris fixe une première échéance dépassant les objectifs européens. Il s’agit
d’atteindre à l’horizon 2020 :
- 25 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire par rapport à 2004 ;
- 25 % de réduction des consommations énergétiques du territoire par rapport à 2004 ;
- 25 % d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR²) dans sa consommation énergétique.
Se devant d’être exemplaire, la Ville de Paris s’est fixée pour son patrimoine et ses compétences propres
(Administration) les objectifs suivants à l’horizon 2020 :
- 30 % de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 2004 ;
- 30 % de réduction des consommations énergétiques du parc municipal et de l’éclairage public par
rapport à 2004 ;
- 30 % d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR²) dans sa consommation énergétique.
Le contexte actuel contraint : tensions énergétiques et financières.
262
La situation fin 2012 n’est plus la même que celle de 2007 : depuis 2009, le prix du baril de pétrole a
repris sa courbe ascendante et est revenu en 2012 au-dessus du seuil des 100 dollards le baril. Les prix des
énergies fossiles (fuel, carburants, gaz) ont connu une progression de plus de 40 % ces dernières années et, si
le prix de l’électricité a connu une hausse plus modérée sur la même période, il faut s’attendre à des hausses de
plus de 30 % d’ici 2016*. * Source : Commission de Régulation de l’Energie 2012.
La dégradation de la situation économique internationale et européenne freine l’investissement et
l’innovation dans les sujets environnementaux. A titre d’exemple, le gouvernement français, entre 2007 et 2012,
a divisé par 5 le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque, ce qui ne permet plus aux territoires situés au Nord
de la Loire d’être attractifs pour les investisseurs privés.
L’atteinte des objectifs dits « facteur 4 » nécessite la mobilisation et l’investissement de toute la puissance
publique. C’est pourquoi la Ville de Paris a continué pendant cette période à investir dans les économies
d’énergies et les nouvelles filières avec, par exemple :
-
Le soutien à la rénovation thermique de plus de 4 500 logements sociaux par an
La création de plus de 25 000 m² de panneaux solaires à Paris
La création d’un puits de géothermie à Paris Nord-Est
La mise en place de dispositifs incitatifs d’envergure en faveur de la rénovation énergétique des
immeubles d’habitation privés
- Le soutien aux éco-filières, et la livraison du premier hôtel d’entreprises Bâtiment Basse Consommation
- Le lancement du plus important contrat de partenariat de performance énergétique au niveau national
pour la rénovation thermique de 100 écoles en 2 ans
- Le lancement d’appels à projets pour l’innovation et l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Bilan 2007-2012 du Plan Climat de Paris
Les premiers résultats sont encourageants, dès lors que les émissions de gaz à effet de serre du territoire
ont diminué de 2% entre 2004 et 2009, que les consommations énergétiques ont baissé de près de 5% sur la
même période, et que la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire est
passée de 10 à 12%.
Les opérations d’aménagement au service du Plan Climat
Les opérations d’aménagement sont les laboratoires du Plan Climat de Paris. En 5 ans, elles ont permis
au territoire d’accélérer la transition énergétique et la mutation du bâti (logements et bureaux).
Les premiers immeubles bâtiments basse consommation et passifs* ont été livrés en 2011 dans le
quartier Fréquel-Fontarabie (11e -20e). * Produisant autant d’énergie qu’il consomme.
Les zones d’aménagement ont vu l’accélération du développement des énergies renouvelables : la
géothermie à Paris-Nord Est (18e) et à Clichy-Batignolles (17e) ou le solaire photovoltaïque ou thermique sur la
majorité des immeubles des GPRU (+ 10 000 m²).
Des gains importants sur le logement
La consommation des logements parisiens a diminué de 1000 GWh entre 2004 et 2009. L’effort mené par
la Ville auprès des bailleurs sociaux et des copropriétés pour réduire notablement les consommations
énergétiques a contribué à cette diminution à hauteur de 13%, a permis de créer près de 1 300 emplois locaux
et de diminuer la facture énergétique des Parisiens.
Depuis 2008, 15 000 nouveaux logements sociaux respectent les normes thermiques édictées par le Plan
Climat et 15 000 logements sociaux ont fait l’objet de travaux de rénovation thermique, réduisant ainsi les
factures des locataires.
La Ville a accompagné les copropriétaires de Paris par le biais de deux programmes : Copropriété
Objectif Climat et l’Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments dans le 13e
263
arrondissement. Cela a permis de déclencher des travaux importants de rénovation énergétique dans plus de 4
000 logements privés.
Des signes positifs dans le Tertiaire
Pour la première fois depuis 1990, les consommations énergétiques du secteur tertiaire ont diminué de
3% alors même que le parc a continué de croître de 1,2%.
Depuis 2007, la Ville a accompagné et soutenu plus de 50 PME innovantes par an dans les domaines de
l’économie verte ou de l’éco-construction. Fin 2011, le premier immeuble tertiaire BBC de Paris a été livré par la
Ville (18ème) et accueille 74 PME innovantes.
Dans le cadre d’une convention renouvelée en 2009, la Ville travaille étroitement avec les fédérations des
métiers du bâtiment pour accélérer les mutations des professionnelles des petites entreprises, faciliter leur accès
à la commande publique, et soutenir les initiatives performantes.
Mobilité individuelle, une révolution en marche
Les émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation intra-muros ont diminué de 7% entre 2004 et
2009. La politique volontariste menée par la Ville depuis 2001 a permis de réduire de 32% la pollution de
proximité de 2002 à 2007 (source Airparif).
Le nombre d’usagers à vélo a doublé en 10 ans, et Vélib’ compte aujourd’hui 210 000 abonnés.
Le budget alloué au développement et à l’amélioration des transports en commun a augmenté de 85%
depuis 2005 et permis l’extension du tramway et de 4 lignes de métro, l’amplification des plages horaires du
métro, l’augmentation de la fréquence des bus ou la création de Traverses dans les arrondissements.
Transport des marchandises, un chantier complexe
Plus de 30 millions tonnes de marchandises circulent dans Paris chaque année dont plus de 90% par la
route. Réduire les émissions de gaz à effet de serre des livraisons est un véritable défi qui dépasse largement
les compétences municipales. C’est pourquoi dès 2006, un dialogue a été entamé avec les organisations
professionnelles et les services de l’Etat pour améliorer la situation, résumé dans la Charte des bonnes
pratiques du transport de marchandises.
Depuis, la Ville a soutenu et accompagné le développement de la logistique fluviale et ferrée avec RFF,
SNCF et Ports de Paris. Ainsi, Monoprix livre 60 magasins par le fer et Franprix 80 de ses magasins par le
fleuve.
5 Espaces de Logistique Urbains ont été ouverts dans Paris permettant le groupage et dégroupage des
colis : Concorde, Pyramide, Porte d’Orléans, Saint-Germain des Prés et Saint-Germain l’Auxerrois.
Consommations et déchets
Depuis 2005, la Ville s’est dotée d’un plan de prévention des déchets dont les objectifs ont été largement
dépassés : baisse de 35kg de déchets par habitant et par an en 5 ans. Ce qui entraîne une baisse de 5% des
déchets collectés et de 7% des émissions de gaz à effet de serre.
89% des déchets collectés à Paris sont maintenant valorisés : tri, recyclage, ressourceries, valorisation
énergétique… 7 déchetteries-ressourceries existent aujourd’hui à Paris.
Avec la création d’Eau de Paris, la Ville a repris la maîtrise de la production et distribution de l’eau à
Paris. Cela a permis de réduire les fuites sur le réseau, promouvoir l’eau du robinet et réduire le prix de l’eau
(part Ville) de 8 % pour les Parisiens.
264
Adaptation au changement climatique
Depuis 5 ans, une sensibilisation et communication régulière a été menée auprès des Parisiens sur
l’anticipation du dérèglement climatique. A titre d’exemple : la création de l’exposition « +2°C… Paris s’invente »
qui a été présentée dans le jardin de Bercy ou dans les mairies d’arrondissement.
Les canicules représentent un risque sanitaire important pour les personnes fragiles. Depuis la mise en
oeuvre du Plan Canicule, le fichier sur la chaleur extrême (CHALEX) est mis à jour tous les ans. Il permet de
contacter et d’apporter une aide aux 24 000 personnes âgées et handicapées qui en font la demande.
Le Plan de Prévention du Risque Inondation a été révisé en 2007 et Paris s’est dotée d’une vision
transversale sur l’eau par le Livre Bleu publié en 2012.
Le Plan Climat de Paris de 2007 attirait l’attention sur la nécessité de veiller et préserver la biodiversité
urbaine tout en végétalisant l’espace public pour minimiser l’effet des îlots de chaleurs et permettre la migration
des espèces. Ainsi, en novembre 2011, la Ville a adopté son premier Plan Biodiversité.
Depuis 2001, la Ville a ouvert 38,9 ha supplémentaires d’espaces verts aux Parisiens.
Dans le cadre de Paris 2030, la Ville a financé la bourse de recherche EPICEA4 détenue par MétéoFrance et le CSTBA. Elle a permis d’améliorer la connaissance du développement du phénomène d’îlots de
chaleur urbains et de tester des solutions pour en diminuer l’impact.
Une administration engagée
En gage d’exemplarité et pour initier une dynamique auprès des acteurs du territoire, la Ville de Paris
s’est donné des engagements plus contraignants en ce qui concerne le fonctionnement de son administration
(patrimoine, déplacements, etc.).
Depuis 2007, l’Administration a mis en oeuvre un certain nombre de mesures en s’appuyant sur le savoir
faire de ses agents, les innovations techniques récemment apparues et les évolutions du contexte
réglementaire. Dans le même temps, la Ville a étendu les services aux Parisiens et ce sont près de 200
équipements supplémentaires qui ont été ouverts, augmentant ainsi le champ d’action de la municipalité et les
sources d’émissions de gaz à effet de serre. A l’heure du premier bilan, on observe après 5 ans une baisse
globale de 3% des émissions de gaz à effet de serre de l’administration parisienne associée à une baisse de 1%
de la consommation d’énergie des activités de la Ville.
Le secteur des équipements publics concentre les enjeux les plus importants tant au niveau de la
consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, qu’en termes de services rendus aux usagers
et d’exemplarité. Les premières années du Plan Climat ont été l’occasion de dresser un diagnostic sur plus de la
moitié des bâtiments municipaux et d’expérimenter de nouveaux processus techniques et organisationnels pour
la construction et la rénovation des équipements municipaux, à l’instar du lancement du Contrat de Partenariat
de Performance Energétique sur 100 écoles. De même, les équipements publics constituent un terrain de
développement privilégié pour les énergies renouvelables et plus particulièrement le solaire et la géothermie. En
5 ans, ce sont près de 11 000 m² de panneaux solaires qui ont ainsi été installés sur les équipements publics.
Parallèlement, la Ville a intégré une installation de géothermie lors de la rénovation du cinéma Louxor
(10ème) et a expérimenté un système de récupération de chaleur dans les égouts à l’école Wattignies (12ème).
S’agissant de l’éclairage public, la Ville a amélioré la maintenance et la gestion de son patrimoine afin de réduire
de 30 % la consommation énergétique tout en maintenant le niveau d’éclairement des rues parisiennes. Ces
engagements ont été consolidés par la signature en juillet 2011 du Marché de Performance Energétique.
Le secteur des transports concerne davantage le fonctionnement interne des services et, de manière plus
indirecte, les Parisiens. C’est la raison pour laquelle une large concertation des agents a été organisée et a
abouti à l’adoption du Plan de Déplacement de l’Administration Parisienne en mars 2011. Des mesures ont été
engagées, en particulier pour faire évoluer la flotte municipale de véhicules et son usage. C’est ainsi qu’en 2010,
l’objectif de réduction de 10% de la flotte a été atteint en quatre ans, notamment avec 4 Etude Pluridisciplinaire
265
sur les Impacts du Changement climatique à l’Echelle de l’Agglomération parisienne la mise en place de l’auto
partage dans 7 sites, et grâce à l’effort fait par les directions pour supprimer des véhicules. Avec l’achat chaque
année de véhicules à plus faible consommation, toutes ces mesures ont permis de diminuer la consommation de
carburants de 18% depuis 2004. En termes de véhicules innovants, la flotte municipale comprend déjà 46
véhicules hybrides (essence/ électricité) avec un taux d’émission moyen voisin de 100 g CO2/km ainsi que 3
véhicules électriques.
Enfin, pour le secteur de la consommation et des déchets l’enjeu principal réside dans la restauration
collective, d’autant plus que la marge de progrès est importante et que cela peut permettre un fort effet
d’entraînement vis-à-vis des pratiques des Parisiens. Les premières mesures prises concernent l’introduction de
l’alimentation biologique dans les repas et la mise en oeuvre d’un plan de développement de l’alimentation
durable dans les restaurants collectifs municipaux et départementaux. Cela a permis d’avoir un taux moyen de
produits issus de l’alimentation durable de 17,6% dans la restauration collective parisienne et de près de 30%
dans les crèches. Concernant la consommation d’eau, la Ville a pris l’engagement de valoriser l’eau du robinet à
travers une politique de suppression systématique des eaux en bouteille dans les réunions, commissions,
conférences, manifestations… S’agissant de la consommation de papier, on constate une baisse de 25% du
volume consommé en 2011 grâce à un ambitieux plan d’actions. A titre d’exemple, la dématérialisation de la
chaîne comptable intervenue en septembre 2011 a déjà permis de convertir 2,5 millions de feuilles de papier
auparavant transportées quotidiennement à la Direction régionale des Finances Publiques en flux informatiques
électroniquement signés. Enfin, un plan d’actions écologiques sur l’habillement des agents a eu des résultats
encourageants avec l’achat de produits issus du commerce équitable, de tissus recyclés et recyclables.
Le cadre légal de l’actualisation du Plan Climat et son mode d’élaboration
En 5 ans, le contexte économique et social, les réglementations et les technologies ont évolué. Conscient
de ces changements à venir, le Conseil de Paris avait souhaité dès l’origine en 2007 que le Plan Climat de Paris
soit actualisé tous les 5 ans.
Cette actualisation permet d’évaluer les actions engagées, de dresser le chemin restant à parcourir et de
prévoir les adaptations nécessaires pour garantir l’atteinte des objectifs. Elle permet en outre de répondre au
nouveau cadre légal. En effet, l’article 75 de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet
2010 rend obligatoire, d’ici le 31 décembre 2012, l’adoption par toutes les collectivités de plus de 50 000
habitants d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie
(SRCAE) adopté au niveau régional. Pour la première fois en France, le Plan Climat devient donc une obligation
légale. Cette actualisation doit enfin assurer la cohérence et l’articulation du Plan Climat Energie avec les autres
volets de l’action municipale en faveur du développement durable, notamment le Plan Biodiversité.
Ce projet de Plan Climat Energie de Paris est composé de deux documents :
- les grandes orientations qui décrivent les engagements politiques à l’horizon 2020.
- Un carnet de l’Administration qui est la déclinaison opérationnelle des grandes orientations dans le
domaine de compétence de la municipalité.
Dans les prochains mois, le Plan Climat Energie de Paris sera décliné en carnets stratégiques,
fonctionnels ou opérationnels par type d’acteurs, élaborés en collaboration avec les acteurs concernés par les
différentes thématiques du plan. Sont ainsi d’ores et déjà prévus les carnets suivants :
- Logement
- Parisiens
- Grand tertiaire
- Stratégie énergétique
- Stratégie d’Adaptation du Territoire au changement climatique et à la raréfaction des ressources
La consultation publique
Le projet de Plan Climat Energie de Paris a été soumis pour avis au Préfet de la Région Île-de-France, au
Président de la Région et au président de l’AORIF (Association des Organismes d'Hlm de la Région Ile-deFrance), conformément à la loi précitée, le 19 septembre 2012.
266
Par courrier du 19 novembre 2012, le Président de la Région a donné un avis favorable.
Le projet a été soumis à consultation publique du 1er au 30 octobre 2012. Pendant cette période de
consultation, la Ville de Paris a organisé la 5ème édition des Journées Parisiennes de l’Energie et du climat.
Depuis 5 ans, ces journées sont l’occasion de faire le point sur les avancées du Plan Climat, de rencontrer les
Parisiens, de les informer sur les dispositifs en cours et de prendre en compte leurs avis sur des propositions à
venir. En 5 éditions, les JPEC ont rassemblé plus de 30 000 Parisiens ou usagers de Paris et accueilli lors des
conférences plus d’une centaine de collectivités dont une grande majorité de la métropole parisienne. L’édition
de 2012 a été principalement consacrée à la concertation professionnelle autour du projet de Plan Climat
Energie et une soirée publique a été organisée pour débattre avec les Parisiens du projet de Plan.
De cette consultation, ressortent les attentes suivantes des Parisiens vis-à-vis de la Ville de Paris :
- conjuguer les politiques de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air continuer à développer les modes de transports doux et en particulier favoriser les aménagements pour les
vélos et pour la sécurité de leurs utilisateurs - réduire les nuisances liées aux livraisons (bruit, pollution, CO2…)
- faciliter la démultiplication d’actions au niveau local, que ce soit au niveau des arrondissements ou des
quartiers
- continuer à développer les énergies renouvelables à Paris
- accompagner les copropriétés dans la réalisation des travaux d’économies d’énergie
- multiplier les campagnes de sensibilisation auprès de tous, des citoyens aux acteurs économiques, pour
accompagner les changements de comportement nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et de la consommation d’énergie,
- montrer l’exemple sur nos propres équipements publics et sur les logements sociaux
- maintenir le dialogue avec la population parisienne
Les grandes orientations du Plan Climat Energie 2012
Un défi, une opportunité
Adapter nos sociétés et nos villes au dérèglement climatique, les rendre plus sobres en énergie et en
carbone constituent un véritable défi à réaliser en moins d’un demi-siècle. C’est une grande responsabilité mais
aussi une opportunité pour préparer la ville de demain.
La Ville de Paris y prendra toute sa responsabilité comme elle le fait depuis 10 ans. Ainsi, depuis 2001,
une nouvelle politique des transports a montré la voie à une mobilité plus douce et moins carbonée avec
notamment la construction de couloirs de bus, des traverses (lignes de bus de quartier), du tramway T3, ou
encore la création de Vélib’ voire plus récemment d’Autolib’ en 2011.
Une charte pour construire ensemble le monde de demain
Tous les acteurs de Paris et de la métropole, des plus grandes entreprises aux citoyens en passant par la
puissance publique, doivent se mobiliser.
La Ville de Paris soutiendra et valorisera toutes les actions menées par les acteurs du territoire
contribuant à lutter efficacement contre le changement climatique et s’inscrivant ainsi dans la dynamique du Plan
Climat Energie de Paris.
A cet effet, la Ville signera une charte partenariale avec les acteurs du territoire qui s’engagent dans la
dynamique de son Plan Climat.
Un long chemin à parcourir d’ici 2020
Le Plan Climat de 2007 a montré la voie pour atteindre le facteur 4. Il est essentiel de réduire les
émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire d’au moins 25 % d’ici 2020. Si certains secteurs font preuve
de résultats encourageants (résidentiel, transport des personnes), d’autres sont plus complexes ou nécessitent
plus de temps pour engager un passage à l’acte (tertiaire, comportement individuel). Enfin, l’évolution de
267
certains domaines implique que le cadre législatif soit adapté et que les engagements nationaux (transport de
marchandises, énergie) soient aussi respectés au niveau européen.
GES
Territoire
Référence 2004
Situation 2009
Objectif 2020
25,0 millions de teqCO²
30 677 GWh
12 %
24 124 GWh
25 %
Energie 32 165 GWh
EnR² 10 %
Des objectifs maintenus
La Ville de Paris réaffirme les objectifs adoptés lors du premier Plan climat de 2007, à savoir :
- 75 % de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 2004 ;
- 25 % de réduction des émissions de GES du territoire en 2020 par rapport à 2004 ;
- 25 % de réduction des consommations énergétiques du territoire en 2020 par rapport à 2004 ;
- 25 % d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR²) dans sa consommation énergétique en
2020.
Parce qu’elle continue de s’inscrire dans une démarche audacieuse d’exemplarité, la Ville de Paris
s’engage à atteindre les objectifs suivants à horizon 2020 pour ses propres compétences :
- 30 % de réduction des émissions des GES en 2020 par rapport à 2004 ;
- 30 % de réduction des consommations énergétiques en 2020 par rapport à 2004 ;
- 30 % d’EnR² dans sa consommation énergétique en 2020.
En 2017, le Plan climat sera à nouveau ajusté pour atteindre les objectifs de 2020 et dresser la feuille de
route pour 2050.
Les orientations par grandes thématiques
L’aménagement du territoire au service de l’efficacité énergétique
Les opérations d’aménagement demeurent les laboratoires du Plan Climat Energie de Paris. Dans tous
ces secteurs, tous les objectifs audacieux (de l’efficacité énergétique à la logistique urbaine en passant par le
développement des énergies renouvelables) allant au-delà des réglementations nationales seront prescrits aux
promoteurs et aux aménageurs de ces sites. La révision du PLU de Paris sera l’occasion d’intégrer ces
obligations dans le cadre réglementaire et favorisera davantage l’application des objectifs du Plan Climat
Energie de Paris notamment au travers des cahiers des charges des SEM de Paris.
La Ville de Paris, par son investissement propre sur son patrimoine ou par le biais de la SEM Energie
Posit’if, développera les énergies renouvelables et en particulier le solaire et la géothermie à Paris.
Sur le sujet des réseaux et en collaboration avec ses partenaires (SYCTOM, CPCU), Paris continuera à
développer la production de chaleur à partir de sources les moins carbonées possibles (géothermie, cocombustion bois, méthanisation, méthanation*…). * Production de méthane à partir d’hydrogène issu de
l’électrolyse de l’eau et mis en contact avec du gaz carbonique.
De manière plus globale, Paris travaillera avec l’ensemble des communes de la métropole pour le
développement d’un schéma directeur métropolitain des réseaux de chaleur.
Le Résidentiel, pour un habitat sobre en énergie et accessible à tous
L’enjeu est important, à terme, ce sont près de 500M€ annuels d’économies qu’il serait possible de
réaliser sur la facture globale des Parisiens en 2020.
268
Les nouveaux logements construits dans les opérations d’aménagement ou par les bailleurs sociaux
seront plus performants de 20% par rapport à la règlementation en vigueur.
L’effort engagé sur le parc social (15 000 logements rénovés en très haute performance énergétique)
sera maintenu pour réduire de 30% les consommations du parc social d’ici 2020.
Des opérations de rénovation de l’habitat privé seront lancées à l’échelle d’un arrondissement et
l’accompagnement des copropriétés pour l’aide à la décision sera renforcé et sera notamment assuré par
l’Agence Parisienne du Climat.
Le Tertiaire à Paris, un nouvel enjeu
Pour la première fois depuis 1990, la consommation énergétique du Tertiaire a diminué au cours de ces 5
dernières années. La hausse des prix des énergies attendue pour les prochaines années risque d’impacter
fortement la compétitive de certaines entreprises ou de certains commerces.
La participation à la lutte contre le dérèglement climatique représente donc un double intérêt pour ce
secteur : maintenir sa compétitivité et développer son attractivité. C’est particulièrement le cas du Grand
Tertiaire, auquel la Ville de Paris propose de s’associer à la dynamique du Plan Climat Energie en signant une
charte partenariale d’engagement.
A l’échelle locale, la Ville accompagnera en relation avec les diverses chambres des métiers, les acteurs
du petit commerce à débuter leur transition énergétique.
Le secteur du tourisme n’est pas en reste, puisqu’il a grandement évolué en 5 ans. Dans les projets à
venir, on peut citer un tourisme d’affaires plus durable et un plan hôtelier allant au-delà des normes en vigueur.
Enfin, l’administration parisienne a dressé sa feuille de route à 2020 par le biais du Carnet de
l’Administration pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil de Paris.
Vers des mobilités plus respectueuses du climat et de la qualité de l’air
Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, première source de pollution atmosphérique mais aussi
de nuisances sonores, le secteur des transports est au coeur de plusieurs politiques environnementales de la
Ville.
Depuis 2001, la Ville a lancé la transformation de son territoire pour réduire l’impact environnemental de
ce secteur. Les Parisiens soulignent les efforts réalisés et souhaitent que ceux-ci soient maintenus (2/3 des avis
de la consultation publique).
C’est pourquoi, pour compléter les actions inscrites dans le projet de Plan Climat Energie de Paris soumis
à consultation publique, sera étudiée en liaison avec la Préfecture de Police et tous les acteurs concernés,
l’instauration progressive d’une vitesse limitée à 30 km/h dans les rues de desserte de quartier autour des
écoles, des équipements sportifs ou culturels accueillant du public. Le développement des zones 30 km/h est
envisagé dans les années qui viennent à Paris. Les premières mises en œuvre concerneraient l’avenue de
Clichy à l’été 2013 et la création d’une nouvelle « zone 30 » à la Goutte d’Or en 2013.
La Ville de Paris est par ailleurs favorable à la diminution de la vitesse de circulation sur le boulevard
périphérique de 80 km/h aujourd’hui à 70 km/h pour réduire la pollution et le bruit tout en améliorant la sécurité
routière.
La Ville souhaite qu’une Zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) soit mise en oeuvre à l’échelle
métropolitaine, en concertation étroite avec l’Etat et toutes les collectivités concernées.
Le soutien massif de la Ville aux politiques de développement des transports publics, par le biais du STIF,
sera poursuivi.
269
Vers une consommation responsable, moins génératrice de déchets
Ces sujets dépassent largement le cadre de la lutte contre le changement climatique mais y contribuent
de manière notable. Par exemple, si l’effort réalisé sur les menus de la restauration collective parisienne (-12%
de CO2 en 5 ans) était accompli à l’échelle du territoire de Paris, ce sont 500 000 tonnes d’équivalent CO2 qui
seraient évitées, soit l’équivalent annuel des émissions produites par nos déchets.
Depuis 2005, la Ville a engagé une importante politique de prévention et de réduction des déchets à la
source qui porte ses fruits et dont les objectifs ont été amplifiés. Les principaux axes de travail sont l’écoconsommation, le gaspillage alimentaire, le compostage ou la gestion des déchets dangereux.
En parallèle, la Ville encouragera la création de centres de tri intra-muros, après celui ouvert dans le
15ème : un second sera en effet ouvert dans le 17ème. Le SYCTOM continuera sa politique de réduction des
nuisances tout en améliorant la valorisation des déchets entre autre par la méthanisation.
Une stratégie d’adaptation
Paris mène d’ores et déjà une importante politique de réduction de son empreinte carbone. Toutefois,
avec l’élévation programmée de la température, la collectivité doit aller plus loin en préparant l’adaptation de son
territoire aux risques climatiques de demain. Paris est très sensible aux phénomènes caniculaires et au
développement des îlots de chaleurs. Les risques d’inondation et de canicule, déjà pris en compte dans des
plans de gestion de crise ponctuels, sont loin d’être négligeables.
D’ici 2014, la Ville se dotera d’une véritable stratégie globale d’adaptation de son territoire à établir avec
l’ensemble des acteurs de la métropole.
En conclusion, il est demandé par le Maire de Paris au Conseil du 5e arrondissement de bien vouloir
adopter l’actualisation 2012 du Plan Climat Energie de Paris et d’autoriser le Maire de Paris à signer, avec les
partenaires volontaires, les chartes d’engagement.
Mme Florence LAINGUI souligne que la nécessité de penser aux modes de consommation et
d’économie d’énergie afin d’en limiter les impacts en particulier sur l’évolution du climat concerne chaque
individu. C’est une préoccupation partagée par tous, seules les réponses peuvent être sujet à débat.
Le Maire de Paris communique aujourd’hui ce bilan 2007-2012 du Plan Climat de Paris qui vient d’être
exposé en résumé et sur lequel certaines remarques peuvent être faites :
Les résultats chiffrés du Bilan Carbonne sont ceux de 2009, ils seront actualisés en 2014. En 2009, la
mesure de l’émission des « gaz à effets de serre » était de -2% par rapport à 2004. A raison de -2% en 5 ans il
ne sera pas possible d’atteindre la moitié de l’objectif (moins 25%) en 2020. Mais même si l’objectif tient plutôt
de l’effet d’annonce, les efforts de chaque secteur en la matière reste à considérer de manière positive.
Certains font preuve de résultats encourageants. Le seul vraiment notable est celui du bâtiment avec un
effort de moins 8% (mesure en millions de tonnes eqCO2) d’émission de gaz à effet de serre (page 4 du bilan).
A l’échelle du 5e arrondissement, les élus ont pu délibérer sur plusieurs opérations de rénovation
thermique menées par différents bailleurs sociaux, dont par exemple :
• L’opération de la SGIM 28-31 rue Pierre Nicole,
• Les opérations de Paris Habitat, 7 rue Clovis et 16 rue Lacépède
A l’échelle de Paris, c’est 15 000 logements sociaux qui ont été ainsi rénovés. Ces actions, dont on ne
peut que se féliciter, sont d’autant plus menées à bien qu’elles répondent à plusieurs nécessités :
• Celle d’entretenir un parc, déjà ancien, de logements,
• Celle de l’augmentation de la précarité énergétique des locataires due à la forte augmentation du coût
de l’énergie.
270
Le bailleur social peut ainsi judicieusement employer les subventions correspondant aux mises aux
normes énergétiques.
Le fond solidarité énergétique est ainsi moins sollicité.
Dans le secteur privé, le volume d’opérations réalisé est trois fois moins important. 4 000 logements ont
bénéficié des dispositifs de rénovation énergétique. En effet si la Ville et le bailleur peuvent immédiatement
intégrer les résultats financiers en matière d’économie d’énergie cela ne se vérifie pas de la même manière à
l’échelle de l’individu. Les solutions pour convaincre sont encore à chercher.
Il apparaît intéressant à Mme Florence LAINGUI de lire, autant que possible, ce Plan Climat au regard
des questions soulevées par les habitants lors des Conseils de Quartiers.
Elle indique que le secteur tertiaire regroupe des acteurs divers auxquels il faudrait donner des réponses
spécifiques (les cafés, les hôtels-restaurants ; les commerces ; l’enseignement ; le sport ; la culture ; les
bureaux ; les bâtiments et les transports).
Elle souhaite attendre les résultats de la Charte d’engagement qui va être proposée.
Tout comme dans le domaine du logement, convaincre les acteurs d’actions en faveurs de rénovation
énergétique sera peut-être plus facile avec les grosses entreprises qui pourront être séduites par l’attractivité
des subventions en matière d’éco construction.
Car, au final, il ne s’agit pas seulement de dialogue et d’information mais de résultats concrets.
L’intérêt des Carnets de l’administration est d’avoir un sujet d’expérimentation direct d’où et comment
agir. Pour l’instant les résultats sont assez faibles (moins 3%) : Ils sont justifiés par la création de nouveaux
équipements. On notera que les nombres varient de 130 à 200 selon le document.
Le poste alimentation et restauration pour l’administration correspond à 20% des émissions de gaz à
effets de serre. Elle rappelle que la Caisse des écoles du 5e arrondissement est dans ce domaine exemplaire
tant pour la qualité bio que pour la traçabilité des aliments.
En termes de rénovation énergétique, trois écoles du 5e sont concernées :
- les écoles maternelle et élémentaire du 242 et 250 rue Saint Jacques
- l’école élémentaire de la rue de Pontoise
En Conseil de Quartier, la question du chauffage des terrasses de café, a également été abordée.
Phénomène nouveau et facteur de grande consommation énergétique, puisque le commerçant chauffe la rue. Il
apparaît important de le prendre en compte dans les nouveaux usages.
Au vu des débats des Conseils de Quartier, Mme Florence LAINGUI remarque que les nouveaux modes
de déplacements, s’ils sont appréciables, demandent cependant une souplesse d’adaptation plus importante afin
d’en limiter les conséquences négatives.
Des difficultés surgissent dans l’application du contresens cyclable : certaines rues ne sont pas adaptées,
des cyclistes prennent résolument à contresens des pistes non autorisées.
Les difficultés de stationnement sont également un sujet récurrent.
La suppression de nombreuses places de parking voitures pour l’aménagement des stations vélib, autolib
et des deux roues n’est pas encore compensée. Il s’ensuit des difficultés pour les voitures souhaitant se garer.
D’autre part, les deux-roues motorisés et les vélos envahissent les trottoirs.
Mme Florence LAINGUI est favorable à une harmonisation des modes de déplacement où le piéton
retrouverait une place.
271
Concernant les transports de marchandises, les demandes en Conseil de Quartier reviennent à la fois sur
le bruit et les gênes occasionnées par les livraisons. Les réponses concrètes d’aménagement de zone de fret
nous semblent intéressantes.
Les réponses données sur la gestion des cars de tourismes paraissent trop vagues pour véritablement
endiguer les stationnements sauvages et les moteurs diesels qui tournent sans discontinuer.
Dans le domaine de la consommation et des déchets, Mme Florence LAINGUI note, page 19 du bilan,
que les services de collecte des déchets et de nettoiement des rues ont beaucoup augmenté. Ce n’est pas ce
qu’il ressort des Conseils de Quartiers où les plaintes, concernant l’organisation du ramassage et la propreté des
rues, sont toujours importantes. Elle souhaite que les économies de facture qui pourront être faites dans ce
domaine soient réinvesties pour une amélioration sensible.
L’exposé de ce plan climat est donc l’occasion de souligner l’intérêt d’une démocratie participative directe
des associations et des habitants lors des Conseils de Quartiers telle qu’elle est organisée par M. Jean TIBERI,
Maire du 5e arrondissement.
Elle constate en effet que de nombreux points doivent trouver des réponses dans les actions de ce projet.
La prise en compte des vœux émis en ces occasions motiverait certainement mieux chaque citoyen à une
participation active au projet « Plan Climat de Paris».
Il paraîtrait intéressant d’établir un carnet par arrondissement, comparable à celui établi pour
l’administration.
Le deuxième volet du projet aborde les questions des énergies renouvelables et de leur développement.
Leur place était de 15% en 2011, la progression entre 2007 et 2011 est de 1%. Même si les résultats sont lents
à être ressentis, tout investissement tant dans le domaine du traitement des déchets (recyclage, compostage)
que dans celui de la géothermie est à suivre de près.
Elle propose d’émettre un avis favorable concernant ce Plan Climat.
M. Pierre DUBREUIL se félicite de cette actualisation et de la démarche participative menée par la Ville
de Paris.
Ce dossier thermique est un sujet fondamental. Beaucoup de choses restent à faire notamment dans le
secteur tertiaire et au niveau du logement.
Dans le domaine social, le problème de la précarité énergétique est à souligner.
M. Pierre DUBREUIL ajoute que, dans le cadre de la rénovation thermique, des aides peuvent être
accordées, ce point n’est pas très connu des habitants.
M. Dominique TIBERI confirme que la Ville de Paris ne peut apporter seulement qu'une aide dans le
cadre de la réalisation du diagnostic thermique.
M. Dominique TIBERI relate que M. René DUTREY, Adjoint au Maire de Paris chargé du développement
durable, de l’environnement et du plan climat, était venu exposer les propositions et la nouvelle charte dans le
domaine de l’alimentation et des cantines et qu’il reconnaissait la qualité exceptionnelle des repas servis dans
les écoles du 5e, en particulier pour l’importante proportion d’aliments BIO présents.
Il rappelle que M. François DAGNAULT, Adjoint au Maire de Paris chargé de l’organisation et du
fonctionnement du Conseil de Paris, de la propreté et du traitement des déchets, avait reconnu notamment dans
le cadre de la collecte des déchets, que les moyens dévolus au 5e arrondissement par la Ville de Paris avaient
diminué.
272
M. Jean-René HAMON, Conseiller du 5e arrondissement, remarque que les véhicules des administrations
(Ville, Région, Etat) émettent 5 % des gaz à effet de serre.
Des véhicules électriques pourraient être mis en service.
Il rappelle qu’un bus électrique avait été proposé par M. Jean TIBERI au bénéfice des étudiants. Cette
demande a été rejetée par l’Exécutif Parisien.
M. Jean-René HAMON conclut en estimant que la fermeture des voies de la rive gauche va occasionner
une augmentation de la pollution.
M. Pierre DUBREUIL revient sur la « circulaire Fillon » et sur le respect des normes en matière d’émission
de CO² lors de l’achat de véhicules.
M. Dominique TIBERI remarque que l’ensemble des véhicules est homogène.
M. Pierre DUBREUIL ne partage pas ce point de vue.
M. Alexandre BAETCHE souligne l’intérêt du projet du bus électrique reliant les différents pôles
universitaires et combien son abandon a été regrettable.
Ville.
Il estime qu’il convient de ne pas favoriser l’achat de véhicules électriques de producteurs étrangers par la
M. Jean TIBERI rappelle que lors de sa mandature comme Maire de Paris, une expérimentation de bus
électriques avait été menée dans le 18e. Le projet avait été soumis plus tard pour le 5e arrondissement mais
refusé par M. DELANOË et la nouvelle majorité parisienne par effet d’un ostracisme regrettable.
D’autre part, M. Jean TIBERI précise que des véhicules électriques pour la collecte d’ordure avaient été
mis en service dans l’arrondissement il y a 14 ans.
Ces véhicules ont été supprimés par la Ville de Paris dans tous les arrondissements.
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2012 DEVE 186 par lequel
M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris d’approuver l’actualisation 2012 du Plan Climat Energie de
Paris ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2012 DEVE 186 en tant qu’il concerne le 5e arrondissement.
273
IX – SUBVENTION (290.750 EUROS) ET CONVENTION AVEC L’ORDRE DES
AVOCATS AU BARREAU DE PARIS ET LA CAISSE DES RÈGLEMENTS
PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DE PARIS.
M. Jean TIBERI, Maire du 5e arrondissement, donne la parole M. Marc BENSOUSSAN, Conseiller du 5e
arrondissement.
M. Marc BENSOUSSAN remercie M. Jean TIBERI et indique que le présent projet de délibération a pour
objet, la signature d’une nouvelle convention avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des
Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en
mairies d’arrondissement, et l’attribution d’une subvention à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris pour la
réalisation de cette action.
Le dispositif de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement a été institué par une
délibération du Conseil de Paris du 2 mai 1977. Il a été géré par le Centre d’action sociale jusqu’en 2001. Par
une délibération du Conseil de Paris en date des 11 et 12 février 2002, il a ensuite été confié à la Direction de la
Vie locale et Régionale (DVLR), qui a élaboré une convention entre l’Ordre des avocats et la Ville de Paris, en
date du 21 février 2002. Depuis 2007, la Direction des affaires juridiques assure le suivi et le fonctionnement de
cette offre aux Parisiens.
Ces consultations ont lieu chaque semaine dans les vingt mairies d’arrondissement de la Ville de Paris.
En 2011, 1728 permanences ont permis à plus de 10 400 personnes de bénéficier des conseils juridiques
gratuits d’un avocat au Barreau de Paris.
Les avocats intervenants, affectés dans les différentes mairies d’arrondissement par le Barreau de Paris,
sont des avocats généralistes. Leur rôle est de conseiller les parisiens, sur tout domaine juridique, afin que ceuxci puissent appréhender au mieux les démarches à suivre en vue du règlement de leur situation. Le cas échéant,
ils peuvent les orienter vers des permanences plus spécialisées (droit de la famille, droit des étrangers, droit du
travail, etc.) au Palais de Justice ou dans des structures d’accès au droit (Points d’Accès au Droit, Maisons de
Justice et du Droit).
L’avocat dispense un conseil juridique mais ne peut faire d’accompagnement dans le cadre de ces
permanences gratuites.
Les mairies d’arrondissement veillent à offrir les meilleures conditions logistiques pour le bon déroulement
de ces permanences. Le service d’accueil de chaque mairie prend les rendez-vous et assure au quotidien les
relations avec les avocats intervenants et avec les usagers.
Le présent projet vise à reconduire en 2013 les permanences de consultations juridiques des avocats en
mairies d’arrondissement dans un cadre contractuel modifié.
Les modifications sont les suivantes :
- la durée de la convention est portée à une année, reconductible tacitement trois fois ;
- le montant de la subvention et le nombre de permanences pourront être renégociés chaque année par
avenant à l’occasion du projet de délibération qui vous sera présenté ;
- le versement de la subvention s’opèrera en deux fois au cours de l’année civile de façon à allouer au
Barreau de Paris la totalité du montant voté par la présente assemblée en tenant compte du rythme des
dépenses engagées par celui-ci ;
- les données statistiques concernant ce dispositif seront dorénavant communiquées par le Barreau de
Paris qui fera son affaire de leur collecte, celle-ci ne relèvera donc plus de la direction des affaires juridiques
permettant à celle-ci de se concentrer sur l’exploitation et la valorisation de ces données et de mieux contrôler
l’emploi de cette subvention grâce à un reporting amélioré par rapport à la précédente convention.
274
Ces diverses évolutions sont intégrées dans la convention jointe au présent projet.
Pour 2013, l’Ordre des avocats au Barreau de Paris s’engage à assurer 1728 permanences réparties sur
l’ensemble des mairies d’arrondissement.
Aussi, il est demandé d’autoriser le Maire de Paris à signer la convention jointe en annexe avec l’Ordre
des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris pour
l’organisation de ces consultations, et à attribuer à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris une subvention de
290.750 euros (deux cent quatre-vingt-dix mille sept cent cinquante euros) qui pourra être imputée au budget
municipal de fonctionnement de l’exercice 2013.
M. Jean TIBERI remercie M. Marc BENSOUSSAN et propose de procéder au vote.
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2012 DAJ 8 - 2012 DUCT 80 par
lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer une convention avec l’Ordre des
Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris pour l’attribution
d’une subvention d'un montant de 290.750 euros pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en
mairies d’arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Marc BENSOUSSAN, Conseiller du 5e arrondissement, chargé des
professions libérales, des professions médicales, des problèmes de santé, de l’hygiène et de la propreté ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2012 DAJ 8 - 2012 DUCT 80 en tant qu’il concerne le 5e arrondissement.
X – SUBVENTION (485.194 EUROS) ET AVENANT N° 3 A LA FONDATION MAISON
DES CHAMPS DE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE (19E) POUR LA CRÈCHE
COLLECTIVE SAINTE LUCIE (5E).
arrondissement.
M. Marc BENSOUSSAN remercie M. Jean TIBERI et indique que par délibération des 23 et 24 novembre
2009, le Conseil du 5e arrondissement a approuvé les termes de la convention d’objectifs à signer avec la
Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise relative au fonctionnement de son établissement
d’accueil de la petite enfance situé 13 bis, rue des Bernardins (5e). La capacité d’accueil est de 66 places,
toutes inscrites au Contrat Enfance Jeunesse.
Cette convention, d’une durée de 3 ans viendra à échéance le 31 décembre 2012. Elle insiste (articles 1
et 2) sur l’accueil de tous les enfants, sans discrimination, tous les jours de la semaine, sur la participation de la
Fondation à la commission d’attribution des places d’accueil collectif organisée par la mairie d’arrondissement,
et sur l’engagement de la Fondation d’optimiser ses taux d’occupation et de fréquentation.
Pour l’année 2012, il est proposé de signer un avenant n° 3 à cette convention, qui fixe :
- la subvention municipale pour l’année 2012
275
- l’engagement de la Fondation à réaliser, pour cette même année, un taux d’occupation et un taux de
fréquentation et à mettre en oeuvre les moyens destinés à atteindre ses objectifs.
Après étude du budget présenté pour 2012 et annexé à l’avenant, il est proposé de fixer la subvention à
485.194 euros.
La fiche technique, ci-jointe, détaille la situation de la Fondation, ses statuts, son conseil d'administration,
sa situation financière et l’activité de l’établissement concerné.
Il est demandé d’autoriser le Maire de Paris à signer avec la Fondation Maison des champs de Saint
François d’Assise l’avenant à la convention, qui fixe la subvention à 485.194 euros au profit de la crèche
collective "Sainte Lucie".
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2012 DFPE 197 par lequel
M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer un avenant n° 3 à la convention avec
la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise situé 16 rue du Général Brunet (19e) pour
l’attribution d’une subvention d’un montant de 485.194 euros pour le fonctionnement de la crèche Sainte Lucie
(5e) ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2012 DFPE 197.
XI – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS
GESTIONNAIRES D’ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE (5E).
arrondissement.
M. Marc BENSOUSSAN remercie M. Jean TIBERI et indique que le secteur associatif représente une
composante essentielle de l’accueil de la petite enfance sur le territoire parisien. Aujourd’hui, 127 associations
gèrent un total d’environ 250 établissements d’accueil de la petite enfance et offrent aux familles parisiennes
près de 8110 places, soit le quart de celles proposées dans la capitale. Parmi ces 127 associations, les 15
premières gèrent chacune plusieurs établissements et représentent plus de la moitié des places d’accueil. Un
deuxième groupe rassemble 81 associations qui proposent un peu moins de la moitié des places. Ce groupe est
composé d’associations de taille plus modeste qui, pour l’essentiel, gèrent un ou deux établissements. Un
troisième groupe est composé des crèches parentales qui offrent 529 places au sein de 31 établissements.
La contribution des associations et autres partenaires à la réalisation des objectifs quantitatifs de la
municipalité a représenté 2762 places en gestion associative durant la précédente mandature (7 ans), sur les
5816 places livrées. La création de 4500 places sur la durée de la présente mandature (6 ans) poursuit les
mêmes objectifs en matière de participation associative, à hauteur de 2000 nouvelles places.
276
La Ville de Paris, partenaire de la Caisse d’allocations familiales, agit en soutien aux associations.
Depuis le début de la précédente mandature, elle a considérablement accru son effort financier pour le
fonctionnement de leurs établissements, portant son concours de 21 millions d’euros en 2001 à 41,5 millions
d’euros en 2012. Cette contribution financière est accordée en application de conventions de fonctionnement
triennales qui déterminent les engagements réciproques des parties. L’ensemble de ces conventions arrive à
échéance à la fin de cette année.
Dans le cadre du renouvellement de ces conventions triennales, les associations, représentées par la
Fédération nationale des associations pour la petite enfance (FNAPPE), ont sollicité un délai supplémentaire afin
de pouvoir dresser le bilan de la convention 2010-2012 et examiner les propositions de la Ville relatives à la
prochaine convention de fonctionnement.
Afin de répondre à cette demande, il est proposé de proroger d’une année, par voie d’avenant, la
convention actuelle.
La nouvelle convention triennale fera l’objet de discussions avec les associations au premier trimestre de
l’année 2013 et devrait être proposée au vote au mois de juin 2013, pour une prise d’effet au 1er janvier 2014.
Ainsi, il est demandé d'autoriser le Maire de Paris à signer avec les associations gestionnaires des
établissements d’accueil de la petite enfance situés dans le 5e arrondissement, et dont le nom figure dans la
délibération annexée, les avenants aux conventions d’objectifs jointes à cette délibération.
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2012 DFPE 429 par lequel
M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer un avenant aux conventions d’objectifs
avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour le fonctionnement de sa structure multi accueil située 31
rue Claude Bernard (5e) et avec la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise pour le
fonctionnement de sa crèche collective située 15 rue des Bernardins (5e) ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2012 DFPE 429.
XII – COMMUNICATION
D’INTÉRÊT LOCAL.
DE
LA
PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
M. Jean TIBERI, Maire du 5e arrondissement, donne la parole à M. Alexandre BAETCHE, Adjoint au
Maire du 5e arrondissement.
M. Alexandre BAETCHE remercie M. Jean TIBERI et donne communication de la programmation des
investissements d’intérêt local pour le 5e arrondissement :
277
Mme Florence LAINGUI souhaite savoir si des opérations sont prévues au bénéfice du gymnase Amyot.
M. Alexandre BAETCHE indique que rien n’est prévu.
M. Dominique TIBERI souligne que cet équipement rencontre des problèmes nécessitant une
programmation de travaux.
M. Alexandre BAETCHE précise que seul le gymnase Ortolan est concerné par cette programmation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 55.
La secrétaire
Florence LAINGUI

CONSEIL D`ARRONDISSEMENT Procès

Transcription

Documents pareils

Carton d`invitation - École biblique et archéologique française de

Prescriptions relatives à une demande d`autorisation de

conference genocide armenien mairie 16 vendredi

Téléchargez ma lettre au Maire de Paris concernant les crèches

1PER 230 Annales de la Société d`Histoire et d`Archéologie de l

Modification du calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil d

Paris - Mairie 7ème - 20111124

le scandale du projet de demolition du grand ecran italie

Dominique Dumont Alain Ravouna LYON

à Paris, 1er arrondissement 26, quai du Louvre