SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE LUNDI 20

DOSSIER DE PRESSE
SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
LUNDI 20 OCTOBRE 2014
De 14H30 à 17H30
Salle François Mitterrand
Conseil Général de la Nièvre
La session du 20 Octobre prochain sera consacrée au vote de la dotation globale de fonctionnement des
collèges 2015 et à la fixation des tarifs de restauration scolaire.
Les décisions de l’Assemblée Départementale permettront aux collèges publics dont elle a la charge
d'établir leur budget prévisionnel de fonctionnement.
Dans un contexte budgétaire contraint, la collectivité départementale fait le choix d'un soutien renouvelé
en direction des collèges par le maintien d'un niveau de dotation permettant aux établissements d'assurer
pleinement leurs charges de fonctionnement pour créer les conditions d' un environnement favorable à
l'exercice du service public de l'éducation au sein des 30 établissements scolaires.
La répartition des 2 580 400 euros proposée au vote des élus départementaux tient compte d'une part, de
la réalité de fonctionnement (état du bâti, type de chauffage, niveau de réserves) propre à chacun des
établissements et, d'autre part, de la traduction de la volonté de la collectivité de donner à tous les
collégiens nivernais un accès équitable à un environnement propice au développement de leurs parcours
et ambition scolaires.
Ainsi, à travers sa dotation et de manière volontariste, la collectivité accompagne financièrement les
collèges en vue des objectifs suivants :
- Promouvoir l'éducation au goût des collégiens : soutien au circuits d'alimentation de proximité, semaine
du goût (20 000 euros)
- Accompagner l'émergence de projets éducatifs et culturels au sein des collèges (35 000 euros).
Par ailleurs, le Conseil général fixe la tarification scolaire applicable au sein des collèges publics. La volonté
de la collectivité départementale dans ce domaine se traduit par une harmonisation des tarifs de demipension pratiqués au sein des collèges publics pour que chaque usager quel que soit son lieu de résidence
dans le département, puisse bénéficier d'un même service, au même coût dans des conditions d'accueil et
de sécurité alimentaires garanties.
Pour 2015, afin de tenir compte de l'évolution des charges de structure des demi-pension (chauffage,
déchets ménagers), mais également du souhait de diversification des circuits d'alimentation, il est proposé
un ajustement des tarifs des demi-pension compris entre +1 et +1,29% selon les tarifs.
L’Assemblée Départementale délibèrera aussi aux sujets des différentes thématiques inscrites à l’ordre du
jour.
CONTACTS
Damien TRESCARTES / Chef du service Communication / 03 86 60 68 16 / [email protected]
Séverine BOURRÉE/ Assistante de Communication/ 03 86 60 67 12/ [email protected]
ORDRE DU JOUR
* * *
CONTRIBUTION DE LA NIEVRE AUX ASSISES DE LA RURALITE
1
AXE « Nièvre naturellement attractive »
2
LIGNE A GRANDE VITESSE POCL
Le présent dossier a pour objectif de se prononcer sur le tracé de la future Ligne à Grande Vitesse le
plus favorable à la Nièvre.
AXE « Nièvre créatrice de lien»
PROROGATION DU GIP MDEF
3
Le rapport vise à émettre un avis sur la prorogation de la convention constitutive du
Groupement d’Intérêt Public (GIP) de Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation
(MDEF).
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES
4
Le rapport présente, au titre de l’exercice 2015, la répartition de la dotation de
fonctionnement aux collèges d’enseignement publics, d’un montant global de 2 580 400 €,
et l’attribution, aux collèges d’enseignement privés, du forfait externat « part matériel » d’un
montant de 298 224 €. Il a également pour objet de fixer les tarifs des services
d’hébergement et de restauration des collèges d’enseignement publics.
AXE « Nièvre laboratoire de l’éco – développement »
SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE BOIS : SAS NAUDET
5
Dans le cadre de l’aide sectorielle en faveur du développement des entreprises de la filière
bois, le Conseil Général est sollicité pour accompagner le développement de la société SAS
NAUDET implantée à Planchez en Morvan avec une subvention de 4 500 €.
AVIS SUR LA CONSTRUCTION D’UN PARC EOLIEN A POUGNY
6
La société LUDMILA INTERVENT a déposé une demande d’autorisation d’installer et
d’exploiter un parc de 12 éoliennes sur la commune de POUGNY. La Préfecture sollicite l’avis
du Conseil Général. Cette opération répondant aux orientations de la stratégie énergétique
départementale, il vous est proposé de rendre un avis favorable, assorti de quelques mesures
complémentaires.
REVISION DES ZONES VULNERABLES A LA POLLUTION PAR LES NITRATES
D’ORIGINE AGRICOLE
7
L’Etat propose une extension des zones vulnérables sur 80 nouvelles communes du
Département de la Nièvre. L’intérêt du projet au regard de la problématique nationale de
contamination des eaux par les nitrates n’est pas démontré. Par ailleurs celui-ci apportera
des contraintes fortes aux agriculteurs. Il est proposé d’émettre un avis défavorable.
AMELIORATION DU FONDS DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
ADOSSE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Le présent rapport vise à améliorer la mobilisation du fonds de lutte contre la précarité
énergétique créé en 2013 pour le financement de petits travaux dans le cadre du Fonds de
Solidarité pour le Logement (FSL) et qui intervient en complémentarité du Fonds nivernais
d’aide à la maîtrise de l’énergie (FNAME).
CONTACTS
Damien TRESCARTES / Chef du service Communication / 03 86 60 68 16 / [email protected]
Séverine BOURRÉE/ Assistante de Communication/ 03 86 60 67 12/ [email protected]
8
AXE « Nièvre terre d’épanouissement »
9
DISPOSITIF J’BOX 58
Le présent rapport a pour objet de présenter le dispositif « J’Box 58 » en faveur des jeunes
nivernais.
Tout AXE NIEVRE 2021
CESSION D’ACTIONS DE LA SAEMS MAGNY-COURS A LA SOCIETE INVEST GRANDDUCHE SA
Le présent rapport propose la cession de 10 106 actions détenues par le Conseil Général au
sein du capital de la SAEMS de Magny-Cours au profit de la SA Invest Grand-Duché pour un
prix unitaire de 3,05 €, soit un montant total de 30 823,30 €.
INFORMATIONS PRATIQUES
Lundi 20 Octobre 2014 de 14H30 à 17H30
Salle François Mitterrand - Conseil Général – Nevers
Retransmission en direct sur www.cg58.fr
CONTACTS
Damien TRESCARTES / Chef du service Communication / 03 86 60 68 16 / [email protected]
Séverine BOURRÉE/ Assistante de Communication/ 03 86 60 67 12/ [email protected]
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