Parking CD

Direction du Protocole – Service P1.1
NOTE CIRCULAIRE
EMPLACEMENTS DE PARKING « CD »
(3 Septembre 2012)
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement présente ses compliments aux Missions diplomatiques établies à Bruxelles et a
l’honneur de leur rappeler les dispositions en vigueur pour ce qui concerne l’attribution des
emplacements de parking « CD » pour les Postes consulaires de carrière.
La demande d’emplacement « CD » doit être adressée par note verbale à la Direction
du Protocole – Service P1.1 qui les transmet soit au Bourgmestre de la Ville/Commune, soit à
la Direction des Voiries de la Région de Bruxelles-Capitale, selon qu’il s’agit d’une voirie
communale ou régionale.
La Direction du Protocole (Service P1.1) rappelle aux Consulats (Généraux) de carrière
en Belgique qu’il n’est accordé maximum un emplacement « CD » devant le bâtiment principal
(pas les annexes) abritant le Consulat (Général) de carrière dont l’adresse lui aura été
communiquée officiellement et acceptée par elle, ainsi que maximum un emplacement « CD »
devant la résidence officielle du Chef de Poste du Consulat (Général) de carrière.
La Direction du Protocole (Service P1.1) attire l’attention des Consulats (Généraux) de
carrière en Belgique sur le fait que les emplacements « CD » ne sont pas nominatifs et que
tout véhicule immatriculé avec une plaque diplomatique peut y stationner.
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques établies à
Bruxelles, l’assurance de sa très haute considération.
Aux Missions diplomatiques
établies à Bruxelles.