Employeur occasionnel ou non professionnel du spectacle vivant et

Employeur occasionnel ou non professionnel du spectacle vivant et GUSO
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Employeur occasionnel ou non professionnel du
spectacle vivant et GUSO
- Thèmes -- Social -- Travailleur salarié -- Emploi régime spécial -- Engager un salarié Date de mise en ligne : lundi 25 juin 2012
Résumé :
Lorsque l'artiste ou le technicien est en situation d'embauche par un employeur dont l'activité principale ne
relève pas du spectacle vivant (un particulier, une mairie, un restaurant, une association...), l'employeur
occasionnel peut bénéficier d'un service administratif simplifiant la procédure d'embauche et de déclaration
de l'artiste ou du technicien.
Les profils employeurs concernés par le GUSO
Tout organisateur occasionnel de spectacle - c'est-à-dire tout organisateur qui n'a pas pour activité principale
le spectacle et dispose donc d'un code APE autre que 9001Z « Arts du spectacle vivant » - souhaitant
embaucher un artiste, voire un technicien intermittent du spectacle, est tenu de les déclarer via le GUSO et ce, sans
limitation du nombre de représentations organisées .
Peuvent donc bénéficier de ce dispositif toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...),
toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit
public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'État...) qui :
n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de
spectacles,
emploie sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle et/ou des techniciens qui concourent au
spectacle vivant.
Il est important de noter que le GUSO ne concerne que le spectacle vivant, c'est-à-dire les représentations sur scène
avec la présence d'au moins un artiste. Ne sont donc pas concernées les prestations dites « enregistrées »
(audiovisuel, télévision, radio), les cours, formations et ateliers dispensés.
Le GUSO : rôle et objectifs
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, le GUSO est un dispositif de
simplification administrative permettant de déclarer des salariés intermittents du spectacle et de payer leurs
cotisations sociales. Il a pour objectif :
de simplifier les démarches des employeurs qui n'ont pas le spectacle vivant comme activité principale,
de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
Il permet ainsi de remplir en une seule fois l'ensemble des obligations légales auprès des organismes de
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protection sociale que sont :
l'AFDAS (Assurance Formation Des Activités du Spectacle) pour la formation professionnelle,
le Pôle Emploi Cinéma Spectacle pour l'Assurance Chômage,
AUDIENS pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
les Congés Spectacles pour les congés payés,
le C.M.B. (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) pour la
sécurité sociale.
Un employeur disposant d'un code APE 9001Z est considéré comme un organisateur professionnel de spectacle : à
ce titre, il ne pourra pas passer par le GUSO !
Post-scriptum :
www.guso.fr
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