Loire-Atlantique - Vendée VOUS DISPOSEZ D`UNE COMPTABILITE
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Loire-Atlantique - Vendée La Roche sur Yon, le 23 juillet 2015 UO par défaut Allocataire VOUS DISPOSEZ D'UNE COMPTABILITE : UTILISEZ CETTE ATTESTATION Je soussigné Allocataire domicilié déclare les éléments économiques et financiers ci-après au titre du dernier exercice comptable clôturé (exercice du ...................... au .......................). Résultat courant de l'exploitation (ou de la société) ¤ Excédent brut d'exploitation (EBE) de l'exploitation (ou de la société) ¤ (a) ¤ (b) ¤ (c) ¤ (d) Charges financières (agios et intérêts financiers hors remboursements du capital) de l'exploitation (ou de la société) Rémunération des associés Cette rémunération est-elle intégrée comme une charge dans le calcul de l' EBE ? OUI ¨ NON ¨ (1) (2) Prélèvements personnels (hors annuités de remboursements des prêts JA) Surface de la structure - en propriété - en fermage Nature des productions le Fait à Signature du demandeur Partie réservée à la MSA Visa de l'organisme de gestion Condition d'accès = Résultat courant (Obligatoire si vous êtes adhérent) Règle générale ==> RP RSA = (a-b) compare D Nom du conseiller : _______________________ Si (1) coché ==> RP RSA = [(a-b)+c] compare D Atteste de l'exactitude des données ci-dessus Si (2) coché ==> RP RSA = (a-b) compare D Le : ________________________ Cachet et signature Site de Vendée 33, boulevard Réaumur 85933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Site de Loire-Atlantique 2 impasse de l'Espéranto - Saint Herblain 44957 NANTES Cedex 9 fax.85 : 02 51 36 88 55 www.msa44-85.fr fax.44 : 02 40 41 39 19 folio 2/2