PARC NATIONAL DES ABRUZZES LAZIO ET MOLISE (Italie)

Strasbourg, 9 décembre 2011
[de10f_2012.doc]
T-PVS/DE (2012) 10
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
GROUPE DE SPECIALISTES –DIPLOME EUROPEEN DES ESPACES PROTEGES
9-10 FEVRIER 2012 STRASBOURG
SALLE 14, PALAIS DE L’EUROPE
---ooOoo---
PARC NATIONAL DES ABRUZZES
LAZIO ET MOLISE
(Italie)
Rapport d’expertise par
M. Hervé Lethier (Suisse)
Document établi par la Direction de la Gouvernance démocratique,
de la Culture et de la Diversité
This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.
Ce document ne sera plus distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire
T-PVS/DE (2012)10
2
INTRODUCTION
La mission avait pour objet l’appréciation du Parc national des Abruzzes, Lazio et Molise (PNALM),
en vue du renouvellement du diplôme européen accordé à cet espace protégé en 1967 et régulièrement
renouvelé depuis, la dernière fois en 2007 pour une période de 5 ans1.
Elle s’est déroulée du 29 août au 5 septembre2 selon le programme annexé au rapport (Annexe 1).
L’expert a rencontré le Président (Giuseppe Rossi) et le Directeur (Dario Febbo) du PNALM à
plusieurs reprises, les directeurs administratif (Renato Di Cola) et scientifique (Cinzia Sulli) qui l’ont
accompagné pendant une partie de sa visite, l’équipe scientifique3 et la garderie4 avec lesquelles il
s’est rendu sur le terrain, enfin les personnels chargées de l’éducation et de la promotion5.
Il s’est également entretenu avec le chef du service forestier local (Luciano Sammarone)6, une
délégation d’élus des communes du PNALM, des opérateurs socio-économiques partenaires et les
conservateurs des musées de la transhumance et du loup. Il a enfin rencontré et échangé avec des
chercheurs extérieurs, impliqués dans le programme d’études et de suivi du PNALM7.
L’expert remercie l’ensemble de ces personnes pour leur accueil, leur amabilité et la
disponibilité qu’ils lui ont accordée tout au long de son séjour.
Conformément à sa lettre de mission8, l’expert devait examiner la question du renouvellement du
diplôme européen au regard des dispositions de l’annexe 3 au règlement, sans autre mandat spécifique.
I
LE PARC NATIONAL DES ABBRUZES, LAZIO ET MOLISE
Les éléments introductifs qui suivent reprennent pour l’essentiel le précédent rapport.
Le PNALM est situé au sud de Rome, dans la chaîne centrale des Mts Appenins.
Carte n°1 – Localisation de la zone diplômée. Carte n°2 – Carte administrative et principaux
accès à la zone diplômée (Parc et zone tampon).
1
Resolution CM/ResDip(2007)1.
2
L’expert l’a prolongés à ses dépens du 2 au 5 octobre.
3
Notamment Leonardo Gentile et Roberta Latini.
4
Nadia Boccia, Messieurs Colasante, Di Nella, Palosi, Russo, Trella, Stufani et Visci.
5
Mmes Colasante et d’Amico.
6
Corpo Forestale dello Stato, C.I.A Civitella Alfedena.
7
Messieurs Di Ciani, Ianetta et Russo.
8
Lettre FB/mll du 6 septembre 2011, division générale IV, direction de la culture et de l’héritage culturel et naturel.
3
TPVS/DE (2012)10
Il couvre une zone montagneuse orientée Nord Ouest/Sud Est d’environ 55 km de long et d’une
quinzaine de km de large en moyenne, culminant au Mt Petroso à une altitude de 2 247 m ; sept
sommets affleurent 2 000 m d’altitude. Son territoire actuel occupe une superficie de l’ordre de 50 000
ha (Carte n°3) ; il est réparti entre 3 régions administratives, Abruzzes, Lazio et Molise, 6 provinces
et 25 communes, et entouré d’une zone tampon d’environ 76 000 ha.
Le siège légal et administratif du PNALM est situé dans la petite ville de Pescasseroli, au cœur de la
zone diplômée.
II
INTERET EUROPEEN
Le PNALM a reçu le diplôme européen au titre de la catégorie B de l’ancien règlement du diplôme9,
essentiellement au motif de la qualité de ses paysages10. Cette qualification est aujourd’hui fondue
parmi les critères généraux du règlement du diplôme en vigueur11, lequel reconnaît l’intérêt européen
d’espaces protégés « en raison de leur importance particulière pour la préservation de la diversité
paysagère de l’Europe »12.
L’intérêt esthétique des lieux offre en effet des paysages naturels en touts points remarquables, voire
grandioses.
C’est également en raison de son « importance particulière pour la préservation de la diversité
biologique en Europe » que le diplôme lui été renouvelé à plusieurs reprises13. En effet, le PNALM
inclut de nombreux habitats naturels accueillant en particulier des espèces protégées par la Convention
de Berne, rares et/ou endémiques14, qui contribuent à qualifier l’intérêt européen exceptionnel de la
zone.
Parmi d’autres, plusieurs espèces emblématiques marquent fortement l’identité de cette zone :
-
-
le chamois, de la sous-espèce Rupicapra pyrenaica ornata, endémique des Apennins ; il s’agit
là d’un patrimoine biologique exceptionnel justifiant à lui seul l’intérêt européen du PNALM ;
l’ours brun, de la sous espèce Ursus arctos marsicanus, également endémique des Appenins
centrales ; la zone diplômée constitue le principal territoire d’accueil actuel pour cette sousespèce, à partir duquel pourrait se développer à l’avenir une population viable dans les Mts
Appenins ;
le pic à dos blanc (Dendrocopus locotos) ; la zone diplômée accueille la moitié des effectifs
de la population italienne de cette espèce ;
le loup, de la sous-espèce Canis lupus italicus ;
des peuplements anciens de hêtres (Fagus sylvatica), eux aussi exceptionnels et âgés parfois
de plus de 500 ans15.
En conclusion, le PNALM possède un intérêt européen véritablement exceptionnel, toujours
présent, que la découverte de nouvelles espèces rares depuis le dernier renouvellement du
diplôme, n’a fait que conforter (ex. : Osmoderma eremita).
9
Rés. (91) 16 du Comité des Ministres concernant le règlement du diplôme européen.
Cf. Rés. (67) 39 des Délégués des Ministres en date du 27 novembre 1967.
11
Résolution CM/ResDip(2008)1 concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés.
12
Note supra, annexe 2, critères généraux/A intérêt européen, § 3.
13
Note supra, annexe 2, critères généraux/A intérêt européen, § 1.
14
On se reportera directement au dernier rapport d’évaluation pour plus de détails sur la diversité biologique et paysagère de la zone
diplômée.
10
15
En règle générale les vieux arbres sont importants pour l’écologie d’espèces présentes dans la zone diplômée,
menacées telles que les barbastelles (Barbastella sp), ou sensibles telles que la Rosalie (Rosalia alpina) et le
Pique prune (Osmoderma eremita).
T-PVS/DE (2012)10
III
STATUT ET FONCTIONNEMENT
III.1
GENERALITES
4
Le PNALM a le statut juridique de Parc national ; celui-ci n’a pas changé depuis le dernier
renouvellement du diplôme.
Après une phase de turbulence mentionnée dans le dernier rapport d’appréciation, le PNALM a
retrouvé une stabilité institutionnelle. Un Président a été nommé ; épaulé par la direction de
l’établissement, celui-ci a accompli un travail d’apurement de la situation en tous points
remarquables, et d’ouverture vers les autorités locales qui parait avoir porté ses fruits. Un
climat de confiance entre les acteurs semble être né de ce travail de fond, lequel a conduit à
accroitre la crédibilité locale du PNALM, malgré la rémanence perceptible de débats opposant
encore les acteurs.
De ce point de vue, l’expert a constaté une évolution significative et positive, non seulement au
sein de la « Communauté du Parc », composée de représentants des pouvoirs locaux, mais aussi
chez les acteurs socioéconomiques rencontrés au cours de la mission ; cette tendance s’observe
également parmi les personnels du PNALM et à l’occasion de leur collaboration avec les services
forestiers.
III.2
GOUVERNANCE
III.2.1 Administration
Trois directeurs se sont succédé à la tête du PNALM depuis le dernier renouvellement. Cela peut
paraitre excessif ; l’exécutif de la zone diplômée semble toutefois avoir atteint une stabilité sur le
moyen terme.
Les organes du PNALM fonctionnent désormais de façon satisfaisante. Cette évolution est confortée
par un retour à une gestion financière de l’établissement plus orthodoxe que dans le passé, clôturant
une période historique particulièrement délicate de ce point de vue.
L’administration générale de la zone diplômée répond donc aujourd’hui aux standards du
diplôme européen16.
III.2.2 Personnels
L’administration du PNALM dispose d’environ 115 ETPs, dont 42 gardes répartis en 16 patrouilles17.
Un travail important de titularisation de l’ensemble des personnels avait été entrepris peu avant le
dernier renouvellement du diplôme ; ce travail aujourd’hui achevé, s’est accompagné d’une nouvelle
organisation des services en 2008, conçue autour de trois directions fonctionnelles, administrative, de
la recherche scientifique et du développement durable (Organigramme n°1).
16
Critères pour l’octroi du diplôme européen des espaces protégés, critère généraux B, alinéa 6 partie.
Comparées aux contre 13 patrouilles disponibles en 2006 que sont également venu renforcer 30 gardes du service des forêts, lié par contrat
à l’administration du parc.
17
5
TPVS/DE (2012)10
Organigramme n°1 (Source : PNALM).
La coopération entre le PNALM et les services forestiers s’était aussi nettement améliorée ; les
relations entre les personnels des deux services sont aujourd’hui réglées par un protocole d’accord ;
cette coopération a permis d’améliorer la cordialité entre les individus et contribué à optimiser la
surveillance de la zone diplômée.
Trois points seraient encore à améliorer à cet égard :
-
-
-
la zone diplômée ne dispose pas de capacités financières suffisantes qui lui permettent
d’employer au mieux l’ensemble des moyens humains de gardiennage, alors que les pressions
sur la zone diplômée sont fortes et justifient un contrôle accru sur le terrain. En l’état de ses
ressources, le gestionnaire ne peut pas rémunérer les heures supplémentaires de ses
personnels de contrôle, en particulier dans la zone A de réserve intégrale du PNALM ;
les personnels techniques du PNALM sont amenés à fréquenter régulièrement le terrain et
donc à constater d’éventuelles infractions ; or, seuls les membres de la garderie sont
aujourd’hui assermentés. L’ensemble des personnels techniques du PNALM, y compris les
personnels scientifiques, devraient être commissionnés pour le constat des infractions à
la règlementation du PNALM ;
l’équipe scientifique de la zone diplômée se résume à deux chercheurs, outre la directrice de
cette unité ; en partie seulement compensées par l’appui externe des universités et autres
organismes de recherche, ces capacités internes sont faibles eu égard aux enjeux de
conservation de la zone diplômée. Elles devraient être augmentées pour mieux répondre
aux besoins croissants en la matière.
III.2.3 Financement
L’examen du budget de la zone diplômée au cours de la période 2007-2011, conduit aux constats
suivants :
-
-
ce budget s’équilibre autour d’un montant annuel moyen de 7,8 Millions d’Euros ; on observe
toutefois une diminution nette de ce budget entre les années 2010 (9,677 MEuros) et 2011
(7,772 MEuros), qui s’expliquerait par les effets généraux de la crise économique ayant
contraint les autorités nationales à réduire en 2011 leur contribution de près de 20%, en partie
seulement compensée par une contribution exceptionnelle du gouvernement acquise pendant
le séjour de l’expert ;
le budget de surveillance de la zone diplômée s’équilibre autour d’un montant annuel de 2,4
MEuros ; il a également légèrement diminué au cours des deux dernières années (2,353
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-
6
MEuros) et se situe à un niveau qui ne permet par de renforcer les contrôle de terrain
comme cela serait nécessaire ;
le budget de la recherche s’est effondré au cours de la même période ; ce sont principalement
des contributions de l’Union européenne qui ont permis de continuer les activités d’études et
de recherche sur la période considérée18. Cette situation est structurellement insatisfaisante
par le fait que la recherche nécessite des engagements à long terme et ne peut reposer
exclusivement sur des fonds externes liés à des projets dont le gestionnaire ne peut
évidemment garantir le renouvellement ni la pérennité. Elle est inquiétante dans la
mesure où la zone diplômée est soumise à des pressions de plus en fortes et confrontée à
de nouvelles problématiques de conservation exigeant des efforts supplémentaires
d’amélioration des connaissances19.
La situation financière défavorable du PNALM, déjà dénoncée dans le précédent rapport
d’appréciation, résulte aussi en partie de la Loi cadre sur les aires protégées, laquelle fixe l’assiette de
calcul du montant de la contribution de l’Etat aux budgets des parcs nationaux italiens, en fonction de
la superficie du parc considéré et du nombre de communes impliquées. Ces critères jouent en défaveur
du PNALM, parc de montagne où les communes sont généralement peu nombreuses et ont un
territoire étendu.
Le gestionnaire du PNALM se voit obligé de rechercher des fonds externes et est dès lors
particulièrement exposé à la bonne volonté des bailleurs multilatéraux, ce qui le fragilise
considérablement ; ce régime a aussi ses limites mécaniques par le fait que de telles contributions
obligent le gestionnaire du PNALM à apporter des contreparties en nature, elles-mêmes contraintes
par le niveau limité de ses capacités propres.
Un tel régime de financement n’est pas en cohérence avec l’intérêt européen exceptionnel de la
zone diplômée ; deux parcs nationaux seulement bénéficient d’une telle reconnaissance en Italie. Les
autorités nationales devraient être invitées à mieux tenir compte de cet intérêt et à consacrer des
moyens financiers à la gestion de la zone diplômée plus en relation avec les enjeux de sa
conservation, dans l’esprit du règlement du diplôme20.
Enfin, un nouveau règlement pour l’indemnisation des dégâts de la faune sauvage a été adopté fin
2008 ; la compensation de ces dégâts est un volet fondamental de la gestion de la zone diplômée ; une
attention particulière est portée dans ce règlement aux mesures de prévention des dégâts soutenues par
le PNALM.
IV
CONSERVATION DE LA DIVERSITE PAYSAGERE ET BIOLOGIQUE
IV.I
ACTIVITES D’ETUDES ET DE RECHERCHE
En dépit des faibles moyens financiers dédiés à ces activités21, le PNALM consacre toujours des
activités importantes aux études et à la recherche, grâce au financement de projets européens et à la
coopération bienveillante des universités et instituts de recherche auxquels l’administration du
PNALM apporte souvent son seul soutien logistique et organisationnel.
Trois projets Life importants sont par exemple en cours ou ont été conduits depuis la dernière
appréciation :
18
Ex : Life COEX, Life COORNATA, Life ARCTOS.
Ex : changement climatique, démographies du cerf et du chamois, évolution de Rhamnus alpinus.
Critères pour l’octroi du diplôme européen des espaces protégés, critère généraux B, alinéa 6.
21
70 000 Euros seulement du budget prévisionnel du PNALM pour l’année 2009 étaient consacrés à ces activités et aucun fonds propre ne
leur a été attribué au cours des deux derniers exercices en dehors des frais de personnels pris en charge sur le budget général (Source :
PNALM).
19
20
7
-
-
-
TPVS/DE (2012)10
COORNATA22, consacré au développement de mesures coordonnées de protection du
chamois des Apennins23 ; ce projet associe les 3 collectivités régionales du territoire de la zone
diplômée24 et deux autres voisines25 ;
ARCTOS26, consacré à l’action concertée pour la conservation de l'ours brun (Ursus arctos)
dans les Alpes et les Appenins27 ; ce projet est coordonné par le PNALM, il associe le Parc
naturel d’Adamello-Brenta, l’administration des forêts, l’université de Rome, le WWF Italie
ainsi que plusieurs collectivités régionales28 et provinciale29 ; outre la zone diplômée, il
couvre, un vaste ensemble d’habitats critiques pour la constitution à terme d’une population
viable d’ours brun marsican dans les Appenins (Carte 3) ;
COEX, sur le sujet de la coexistence entre les grands carnivores et les activités agricoles ; ce
projet s’est terminé en 2008.
Carte 3 – Territoire de mise en œuvre du Projet Life Arctos
dans les Appenins (Source : PNALM).
Les travaux d’études et de recherche sur certains autres milieux30 et/ou espèces importantes31 ont été
par ailleurs poursuivis depuis le dernier renouvellement du diplôme.
Les capacités générales d’amélioration des connaissances du PNALM, humaines et financières, ont
atteint leurs limites ; le gestionnaire de la zone diplômée ne pourra plus développer ses efforts dans ce
domaine, sans que celles-ci soient augmentées sensiblement et qu’elles soient sécurisées sur le budget
propre du PNALM. Il en va de la conservation à long terme de la zone diplômée - et donc du maintien
de son intérêt européen exceptionnel - confrontée à des problématiques de gestion complexes, telles
que, parmi d’autres, les effets du tourisme sur la grande faune32 en période sensible de reproduction,
les relations interspécifiques entre les ongulés sauvages et domestiques, le bon état de conservation du
chamois, la préservation des zones de nerprun (Rhamnus alpinus) et la gestion des cervidés (Cervus
elaphus).
Le gestionnaire de la zone diplômée a aujourd’hui optimisé les moyens à sa disposition pour améliorer
sa connaissance de l’état de conservation et du fonctionnement de la zone diplômée ; il a engagé des
actions de coopération ambitieuses avec les gestionnaires de territoires voisins, dans le cadre par
exemple du plan d’action stratégique national PATOM33 approuvé en 201034. La mise en œuvre de
PATOM dont il assure la coordination ainsi que la prise en charge de la plupart des grandes
22
23
LIFE09 NAT/IT/000183.
Coordination/Parc national de la Majella ; durée 2010-2014, budget 3,1 MEuros/contribution UE 2,2 MEuros.
24
Lazio, Abruzzes et Molise.
Umbrie et Marche.
26
LIFE09 NAT/IT/000160
25
27
28
Coordination/PNALM ; durée 2010-2014, budget 3,9 MEuros/contribution UE 2,7 MEuros).
Lazio, Lombardie, Friul, Venise et Giulia.
29
Trente.
30
Ex. : hêtraies anciennes, zone à nerprun (Rhamnus alpinus).
31
Ex. : la bartavelle, les chiroptères arboricoles, la Rosalia des Alpes.
32
Ours, chamois, cerf, …
33
Piano d’Azione per la Tutela dell’Orso Marsicano.
34
Ce plan consacré à la création d’un vaste réseau écologique fonctionnel en vue de la conservation à long terme d’une population viable
d’ours brun dans les Appenins vise un objectif d’augmentation des effectifs d’ours brun de 25% d’ici 2020.
T-PVS/DE (2012)10
8
problématiques de recherche et de conservation évoquées ci-dessus, exigeront un renforcement
de ses moyens humains et financiers dédiés aux études et à la recherche, au cours des prochaines
années.
IV.2
PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS
IV.2.1 Statut de conservation
Comparée à la situation rencontrée lors de la dernière appréciation, plusieurs évolutions sont
favorables :
-
-
-
les effectifs d’ours brun seraient en légère augmentation35, nonobstant plusieurs cas
d’empoisonnement relevés au cours des cinq dernières années qui ne sont pas toutefois
attribués à des actes volontaires orientés contre cette espèce et un cas de jeune tué par un chien
errant36 ; en l’état des connaissances, le sex-ratio parait équilibré mais la reproduction
naturelle aurait été faible ces dernières années, sans explication particulière. Globalement, le
statut de la sous espèce demeure encore très fragile37 et il ne pourra jamais être
pleinement sécurisé dans la seule zone diplômée. La mise en œuvre effective et sans
tarder de PATOM est aujourd’hui une priorité capitale pour le devenir de cette
population à conforter à l’échelle des Appenins centrales ;
la tendance démographique du loup serait également positive ; une dizaine de meutes seraient
présentes dans la zone diplômée et à sa périphérie immédiate38. Cette situation est satisfaisante
eu égard à la superficie du parc ; le PNALM est considérée comme une « zone source » pour
cette sous-espèce39 dont l’aire de distribution est en expansion générale en Italie et dans les
pays voisins ;
la situation générale de la diversité biologique dans la zone diplômée semble satisfaisante ;
une nouvelle espèce rare et indicatrice d’invertébré (Osmoderma eremita) a par exemple été
observée récemment et l’état de conservation de plusieurs espèces connues (ex. : Rosalia
alpina), y compris des vertébrés supérieurs (ex : Barbastella barbastella, Dendrocopus
locotos, Vipera ursini), serait favorable.
D’autres taxons ont en revanche évolué défavorablement et des menaces nouvelles sont apparues pour
au moins trois espèces emblématiques, ouvrant sur de axes prioritaires d’études dans les prochaines
années :
-
-
-
35
les tendances démographiques du chamois (Rupicapra pyrenaica ornata) sont inquiétantes et
le recrutement des classes jeunes se fait mal, sans que les raisons de la déclinaison importante
des effectifs observée au cours des cinq dernières années soient connues ; le projet
COORNATA devrait fournir des pistes précieuses de réflexion, voire d’action, en vue de
stopper et d’inverser si possible ces tendances. De toutes les espèces emblématiques de la
zone diplômée, contribuant à son intérêt européen exceptionnel, le chamois est sans
doute aujourd’hui la plus menacée ;
les pelouses subalpines sont dégradées localement par la pression des ongulés. La présence en
nombre des cervidés conjuguée à la pression pastorale, y compris en zone B de réserve
générale, pourraient en outre ne pas être étrangères à la diminution des effectifs de chamois ;
cela reste toutefois une hypothèse en cours de vérification ; cela conduit à recommander une
réflexion sur l’utilité d’une gestion dirigée des cervidés, selon des modalités appropriées
à la règlementation d’un parc national ;
les formations de nerprun très importantes pour l’ours en période pré-hivernale, sont
compromises par l’abroutissement des caprins domestiques dans certains secteurs de la zone A
De l’ordre de 40-50 individus.
Rapport 2009.
Sa variabilité générique est très réduite (cf. : Rapport 2008).
38
7-8 meutes dans la zone diplômée elle-même, soit un minimum de 35-40 individus .
39
Com. pers C. Sulli (d’après L. Boitani).
36
37
9
TPVS/DE (2012)10
de protection intégrale où les activités pastorales sont interdites. La présence de pathogènes du
genre Clostridium observés sur un ours, ouvre aussi le débat sur les risques épizootiques
encourus par une sous espèce sauvage aussi fragile, placée au contact direct d’animaux
d’élevage. C’est un problème cardinal pour la gestion de la zone diplômée, appelant une
application stricte et sans complaisance de la règlementation des activités pastorales en
zones A et B du parc ; l’attention des édiles communaux concernés qui louent leurs
terres au PNALM pour assurer leur protection, devrait être attirée sans délai. Les
contrôles par la garderie devraient aussi être accrus, en priorité dans les zones les plus
sensibles de ce point de vue (ex : régions Molise et Lazio) et aboutir à des constats
exemplaires d’infraction.
IV.2.2 Pressions anthropiques
Trois types activités seront évoquées, de nature à affecter l’intérêt européen exceptionnel de la zone
diplômée, directement ou indirectement :
IV.2.2.1
La circulation des véhicules et des personnes
La circulation des véhicules est une problématique très importante pour la préservation de la zone
diplômée et le maintien de son intérêt européen exceptionnel, en particulier dans les secteurs
fréquentés par des espèces aussi sensibles que l’ours, à des périodes importantes de leur cycle de vie.
Malgré les recommandations annexées à la dernière décision de renouvellement du diplôme, les routes
d’accès aux secteurs critiques de la zone diplômée ne sont toujours pas fermées à la circulation des
véhicules40, d’autres, fermées lors du dernier renouvellement du diplôme, ont été rouvertes en 2008, à
l’initiative de la municipalité concernée41. La situation ne s’est donc pas améliorée depuis le
dernier renouvellement, elle s’est même dégradée localement.
Il en est de même de la circulation des personnes, en ce qui concerne le cerf42 et le chamois43, en
période de regroupement et/ou de reproduction, sur les places les plus accessibles et prisées des
observateurs.
La circulation des véhicules devrait être interdite sur ces routes, en tous temps et à tous usagers,
sauf aux ayants droits, pour le seul exercice d’activités pastorales et forestières, en dehors de la
période de la mi-août à la mi-octobre et des secteurs les plus sensibles pour la faune sauvage où
elle devrait être totalement interdite ; ces modalités devront être définies d’un commun accord
entre les autorités du PNALM et les pouvoirs locaux, compétents en la matière.
Dans l’immédiat, l’administration du PNALM devrait engager une réflexion commune avec les
maires des communes pour (1) définir les voies d’accès concernées, (2) l’emplacement exact des
dispositifs de clôture, (3) les règles de circulation des véhicules qui y seront appliquées. La
fermeture aux véhicules, effective et matérielle, des routes d’accès aux secteurs les plus sensibles,
devrait être mise en œuvre selon un calendrier à fixer d’un commun accord entre le gestionnaire
de la zone diplômée et les édiles communaux. Le renouvellement du diplôme devrait être
conditionné à l’application de ces mesures.
La règlementation de la circulation des personnes devrait également être mieux appliquée et
vraisemblablement renforcées localement44, dans les secteurs et aux périodes les plus sensibles de
regroupement et/ou de reproduction des espèces emblématiques ; cette recommandation rejoint la
nécessité de renforcer les contrôles de terrain, mentionnée précédemment.
40
41
42
Ex. : Villevallelunga,
Ex. : Pescasseroli.
Ex. : Lago vivo.
Ex. : Valei di rosa/Forca Resuni.
44
Ex. : Lago vivo en période de brâme.
43
T-PVS/DE (2012)10
10
IV.2.2.2La règlementation de la chasse en périphérie de la zone diplômée
La chasse en périphérie de la zone diplômée est une activité importante en rapport avec la gestion de la
zone diplômée, au sens du règlement du diplôme européen.
Des progrès ont été faits en région Molise où la date d’ouverture générale de la chasse a été différée au
1er novembre, de façon à préserver l’ours contre tout dérangement lié à la chasse, à une période
critique de sa biologie ; en revanche, la situation demeure insatisfaisante dans les deux autres régions
administratives où la chasse du sanglier continue de se pratiquer dès le mois de septembre, au chien
courant et en battue.
A cela s’ajoute le fait que la zone périphérique du PNALM n’est toujours pas créée dans les régions
Abruzzes et Lazio, alors qu’elle l’est en région Molise45 ; or, la création d’une telle zone a pour effet
que les périodes de chasse sont fixées sur le territoire en question, d’un commun accord entre les
autorités du parc et celle de la région.
Ces questions ne devraient plus faire débat depuis longtemps ; elles s’adressent à des obligations
règlementaires imposées par la Loi cadre sur les aires protégées. La création de zones périphériques
sur le territoire des deux régions concernées ainsi que la signature de protocoles réglementant
les activités cynégétiques sur ces territoires et imposant une ouverture générale de la chasse au
plus tôt le 1er novembre, devraient être au rang des conditions du renouvellement du diplôme.
Ces mesures relèvent directement des critères généraux fixés par le règlement du diplôme pour
apprécier la protection de la zone concernée46. Un calendrier d’exécution devrait être décidé en
accord avec le gestionnaire de la zone diplômée.
IV.2.2.3 Le tourisme
Conjugué aux effets de la crise économique, le tremblement de terre intervenu en 2009 dans l’Aquila,
a eu pour conséquence une baisse de fréquentation au cours des deux dernières années. Les activités
touristiques dans la zone diplômée sont essentielles à la fois pour le PNALM et pour l’économie
locale.
L’administration du PNALM dispose d’une équipe solide vouée à ces activités et publie chaque année,
depuis deux ans, un catalogue de toutes les manifestations et services offerts dans le PNALM. Ces
informations sont relayées par le site Internet du parc et par un bulletin trimestriel d’information47
d’excellente qualité. L’administration du PNALM travaille en outre à la mise en œuvre d’un plan du
tourisme durable et cherche à développer le réseautage entre l’ensemble des acteurs de la filière ;
l’expert a rencontré plusieurs de ces acteurs48.
Le PNALM a également déposé une demande d’adhésion à la charte du tourisme durable.
La fréquentation touristique pose des difficultés, localement et à certaines périodes clefs de l’année49
où les visiteurs exercent une pression excessive sur la faune sauvage et s’affranchissent de la
règlementation ; c’est un problème difficile à régler pour le personnel technique du parc. Une
sensibilisation du public à la question du dérangement de la faune sauvage, le renforcement des
45
Décision du 30 juillet 2008.
Critères pour l’octroi du diplôme européen des espaces protégés, critère généraux B, alinéa 5 relatif à l’impact de la zone environnante.
47
Natura protetta.
48
Ex. : Scuola di escursionismo “I CAMOSCI” ; Associazione “INNATURA” ; Agriturismo – Fattoria Didattica “le Case Marcieglie” ;
Societàs Cooperativas “SHERPA” y ECOTUR ; Associazione Albergatori e Ristoratori del Parco.
46
49
Ex. : en période de brâme du cerf ou de rassemblement des ours dans les secteurs à nerprun.
11
TPVS/DE (2012)10
opérations de contrôle et une application plus stricte de la règlementation dans les cas extrêmes,
paraissent être les principales mesures à prendre pour ramener cette pression à un niveau
tolérable.
IV.2.3 Menaces spécifiques
Deux projets d’équipement faisant menace avaient été identifiés lors de la précédente évaluation :
.
- l’installation d’un champ d’éoliennes sur le Mt Serralunga, commune de Collelongo,
au coeur d’un corridor biologique important50 ;
- la construction d’un complexe touristique de ski alpin sur les pentes du Mt Greco,
commune de Barrea, dans un secteur de toute première importance pour l’ours brun51.
Les deux projets ont été abandonnés, semble-t-il définitivement.
IV.2.4 Mesures d’amélioration
Deux mesures d’amélioration seraient utiles pour la conservation des espèces emblématiques
particulièrement.
IV.2.4.1L’adaptation des limites de la zone diplômée
Des secteurs extérieurs à la zone diplômée et en limite immédiate, revêtent une importance capitale
pour la préservation de l’intérêt européen exceptionnel des lieux ; ce sont des secteurs de présence
régulière, de reproduction, de mise bas, voire d’hivernage de la grande faune, loup et ours
principalement52. Il est fortement recommandé d’étudier leur inclusion dans le PNALM, en zone
A de réserve intégrale de préférence.
IV.2.4.2 La question du nourrissage artificiel
Le nourrissage artificiel des animaux conduit rapidement à des comportements inhabituels des
individus sauvages, présentant un risque accru pour leur conservation.
L’expert a été informé au cours de sa visite que de telles pratiques, dont le caractère intentionnel est
une hypothèse à vérifier, seraient perpétrées à proximité immédiate de la zone diplômée ; la présence
inhabituelle et régulière d’ours près des habitations a par exemple été mentionnée au village de
Scanno ; elle a même fait l’objet de relations dans les médias télévisés.
Il a lui même observé au cours de sa mission une ourse, à proximité d’un enclos à chevaux nourris de
carottes, près d’une route principale, dans un secteur anthropisé connu pour la présence régulière et en
nombre d’ours à certaines périodes de l’année, et de loups53.
De telles situations mettent en danger les animaux concernés et la population. Une réflexion devrait
être engagée par le gestionnaire de la zone diplômée avec les élus des communes concernées, sur
la question du nourrissage artificiel des animaux d’élevage dans la zone diplômée et à proximité,
en relation avec ses effets sur la faune sauvage. Dans le cas particulier du nourrissage de
chevaux à Gioia Vecchio, le gestionnaire devrait se rapprocher de l’éleveur afin de trouver une
solution.
50
Dans une zone d’importance communautaire zone désignée au titre de la Directive HFF (ZSC) et d’une zone de protection spéciale
désignée au titre de la Directive Oiseaux (ZPS).
51
Dans un secteur reconnu d’intérêt européen au titre de la Directive HFF où 2 ZSC ont été désignées, à proximité d’une réserve naturelle
gérée par le Ministère de l’agriculture.
52
53
Ex. : environs de Gioia vecchio/vallée de la Tana-Magrana.
Proximité immédiate de Gioia vecchio.
T-PVS/DE (2012)10
V
GESTION DU TERRITOIRE
V.1
REGIME FONCIER
12
La situation n’a pas changé depuis le dernier renouvellement. L’enjeu porte sur l’attribution au
PNALM de crédits suffisants à couvrir la location annuelle des terrains aux municipalités, mais aussi
sur le respect par ces dernières de leurs obligations en matière de prévention des activités pastorales en
zone A du parc.
Cette remarque rejoint la précédente sur l’application de la règlementation des activités
pastorales dans la zone diplômée. Une initiative devrait être prise sans délai, par les autorités du
PNALM, pour rappeler aux édiles locaux et aux propriétaires et gardiens des troupeaux
d’animaux d’élevage, l’interdiction absolue des activités pastorales en zone A de la zone
diplômée et, si nécessaire, faire constater les infractions. Le renouvellement du diplôme devrait
être conditionné à cette initiative.
V.2
ZONAGE
Le zonage du PNALM a sensiblement été adapté par le nouveau plan de gestion en cours
d’instruction.
La zone A de réserve intégrale a été accrue d’une dizaine de milliers d’hectares au profit de types
d’habitats particulièrement importants54 ; les autres zones n’ont pas été significativement modifiées
(Cartes 4 et 5 ; Tableau 1). Cette mesure deviendra toutefois effective, seulement après
l’approbation finale du plan de gestion par les autorités nationales.
ZONES
SUPERFICIES PROJET DE PLAN DE DIFFERENCE
GESTION
(ha)
EN COURS D’INSTRUCTION (ha)
3 569,25
14 212,47
+ 10 643,22
A
36 534,27
31 095,18
- 5 439,09
B
4 683,38
3 591,72
- 1 091,66
C
190,87
1 284,39
+ 1 093,52
D
Tableau I – Evolution du zonage de la zone diplômée sur la période 2006-2011 (Source : PNALM).
54
SUPERFICIES
avant 2006 (ha)
Ex. : hêtraies anciennes et formations de nerprun.
Carte 4 – Zonation 2006 (Source : PNALM).
V.3
Carte 5 – Projet de zonation 2011 (Source. :
PNALM).
OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS
L’occupation et l’utilisation des sols varie avec la zone considérée ; la situation n’a pas changé depuis
le dernier renouvellement du diplôme, le territoire du parc est répartie entre 4 zones de protection
graduelle.
V.4
PLAN DE GESTION
Le Plan de gestion de la zone diplômée a été approuvé par les instances du PNALM en mars 200655;
il est désormais adopté par les collectivités locales ; son approbation finale est actuellement entre les
mains des autorités nationales.
Par ailleurs, l’administration du PNALM a lancé courant 2011 une réflexion avec les acteurs
politiques et socio-économiques locaux, en vue de l’élaboration d’un plan pluriannuel de
développement économique et social56. Cette démarche annoncée lors de la précédente appréciation,
est une initiative importante pour la préservation à long terme de la zone diplômée ; elle devrait
contribuer à définir les axes d’un développement local tirant partie de l’existence du PNALM, et
garantir au mieux son caractère naturel et son intérêt européen exceptionnel. L’administration du
PNALM espère conclure cette réflexion d’ici la fin 2012. La question de la règlementation des
activités notamment touristiques et pastorales, dans les secteurs et aux périodes les plus
sensibles, devrait y être traitée à part entière.
Une réflexion sur un tourisme durable, est aussi en cours ; l’expert a rencontré une délégation
d’opérateurs touristiques avec lesquels il a échangé sur le rôle de la zone diplômée dans le
développement de telles activités. Cette réflexion initiée également par l’administration du
PNALM, devrait permettre d’améliorer le réseautage entre tous les acteurs de la filière et
contribuer à optimiser les initiatives locales, les catalyser et mieux les accompagner ; il est
recommandé qu’elle s’adresse en priorité aux territoires périphériques de la zone diplômée où
ces activités pourraient vitaliser le tissu économique local.
55
56
Dél. N°12 et 13 du 8 mars 2006.
En liaison avec l’Université de Camerino et Molise.
T-PVS/DE (2012)10
14
Le précédent rapport d’appréciation avait souligné l’importance que ces instruments d’orientation
annoncés depuis plusieurs années par le gestionnaire, aboutissent dans un avenir proche, tout
particulièrement le Plan de gestion. Des progrès sensibles ont été effectués depuis le dernier
renouvellement mais aucun de ces documents de référence pour le gestionnaire n’a été finalisé à
ce jour. Pour le moins, le renouvellement du diplôme devrait désormais être conditionné à la
finalisation du processus administratif en cours d’approbation du plan de gestion, par les
autorités nationales, conformément au règlement du diplôme57 et selon un calendrier précis.
V.5
TRAVAUX ET AMENAGEMENTS
Depuis le dernier renouvellement, la signalétique et le balisage des sentiers ont été rénovés et mis
aux normes internationales ; à cette occasion, le tracé des sentiers a été modifié de façon à améliorer
la préservation de zones sensibles et une nouvelle carte touristique de la zone diplômée a également
été éditée.
V.6
MOYENS D’ACCES DU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES
L’expert a visité le musée du loup récemment rénové et celui de la transhumance ; il a apprécié la
qualité de la muséographie ainsi que le professionnalisme et la compétence des personnels chargés de
leur conservation. L’aménagement des musées de l’ours et du chevreuil est également terminé et de
nouvelles aires faunistiques ont été créées pour le cerf, l’ours et le chevreuil.
La rénovation du jardin zoologique de Pescasseroli s’est poursuivie, tandis que des travaux importants
de modernisation des locaux de la direction du PNALM devaient commencer tout prochainement.
Enfin, plusieurs équipements ont été placés en gestion auprès d’opérateurs privés, par voie
contractuelle58.
Les équipements du PNALM ont fait l’objet de gros efforts de rénovation depuis une dizaine
d’années ; ils sont aujourd’hui nombreux, variés et d’excellentes qualité ; le gestionnaire du PNALM
associe de plus en plus les opérateurs privés et locaux à leur exploitation, ce qui favorise
l’appropriation du parc par la société civile.
Ces actions illustrent les efforts méritoires de l’administration du PNALM pour une reprise en
main énergique de la gestion de la zone diplômée, déjà bien engagée lors de la précédente
mission.
VI
DIVERS
VI.1
APPARTENANCE EVENTUELLE A DES RESEAUX INTERNATIONAUX
Le PNALM est membre de la Fédération Europarc dont le Congrès s’est tenu à Pescasseroli en 2010 ;
ses échanges sont fréquents avec la communauté nationale et internationale des gestionnaires d’aires
protégées. Le nombre et la qualité des visiteurs de marque mentionnés dans les rapports annuels
attestent également de l’ouverture de l’administration du PNALM sur l’international.
Son équipe de direction dispose en outre d’une réelle expertise pour le recrutement de fonds externes,
privés59 et publics60, destinés à cofinancer ses actions de recherche et de conservation.
Cette facilité ne devrait pas toutefois conduire les autorités nationales à réduire leur propre
contribution aux ressources nécessaires à la gestion du PNALM et à la sécurisation de ses
actions.
57
Critères pour l’octroi du diplôme européen des espaces protégés, critère généraux B, alinéa 4.
Ex. : bureaux d’accueil, gites.
Ex. : fondations.
60
Ex. : Union européenne.
58
59
15
VI.2
TPVS/DE (2012)10
RELATIONS ENTRE LA ZONE DIPLOMEE ET LA SOCIETE CIVILE
VI.2.1 Relations avec les collectivités locales
Ces relations se sont visiblement améliorées au cours des cinq dernières années. La personnalité du
Président et son attachement à ouvrir la zone diplômée aux acteurs locaux, y a sans aucun doute
contribué, relayé en cela par une équipe de direction et technique qui fait aussi un excellent travail de
ce point de vue.
A la différence de la dernière mission où il avait été difficile de rencontrer des élus locaux, l’expert a
eu cette fois le plaisir de pouvoir échanger très courtoisement avec des représentants des municipalités
venus le rencontrer, même sur des questions parfois controversées.
VI.2.2 Relations avec les acteurs socioéconomiques
La remarque précédente vaut pour les acteurs économiques avec lesquels l’expert a échangé sur le rôle
du PNALM et sur les attentes des acteurs socio économiques locaux de sa part.
Les relations entre ces acteurs et l’administration du PNALM semblent cordiales et constructives,
chacun s’attachant à écouter l’autre, avec une volonté avérée de rapprochement et d’optimisation des
moyens et des actions. Ces rapprochements se cimentent actuellement autour d’une série de groupes
de réflexion animés par l’administration du PNALM, sur une dizaine de thèmes d’intérêt commun, tels
que la communication entre les acteurs, la coopération entre eux, l’approche qualité et le coût Carbone
zéro des produits et des services.
L’expert a aussi apprécié l’appui du secteur économique au développement local, en cohérence avec
les objectifs du PNALM ; l’action d’amélioration des dispositifs communaux d’épuration et de
collecte et traitement des déchets, menée par l’Association des hôteliers et restaurateurs du
PNALM composée d’une cinquantaine de membres, est à ce titre exemplaire.
VII
APPLICATION
DES RECOMMANDATIONS ANNEXEES A LA DERNIERE
DECISION DE RENOUVELLEMENT DU DIPLOME
Le renouvellement du diplôme a été accordé au PNALM en 200761, assorti de neuf recommandations :
1. élaborer un « concept ours » interrégional pour le suivi, la conservation et la gestion de
la population d’ours de la sous-espèce Ursus arctos marsicanus, dans le cadre territorial
d’un réseau composé d’habitats naturels favorables, reliés par des corridors écologiques
fonctionnels : l’adoption de PATOM apporte une réponse à cette recommandation ; il
importe désormais que ce plan d’action stratégique soit mis en œuvre pleinement par
l’ensemble des pouvoirs publics qui l’ont adopté ;
2. en coopération avec les usagers (agriculteurs, éleveurs, chasseurs, forestiers, etc.),
renforcer dans l’immédiat les mesures de conservation de l’ours brun dans les habitats
critiques extérieurs au parc : la création d’une zone périphérique dans la région Molise et le
report de la date d’ouverture de la chasse au 1er novembre, apportent un premier élément de
réponse ; toutefois, des mesures semblables restent à prendre en ce qui concerne les deux
autres régions des Abruzzes et du Lazio ;
3. en coopération avec les municipalités, poursuivre et intensifier les mesures d’interdiction
de la circulation des véhicules sur les voies critiques pour la conservation de la faune, y
compris en zone tampon du parc : la situation n’est pas considérée comme satisfaisante ;
elle s’est même nettement dégradée, localement, depuis le dernier renouvellement ;
61
RésDip (2002) 9 du 11 septembre 2002..
T-PVS/DE (2012)10
16
4. exclure la réalisation de tous projets d’équipement et aménagements de nature à
5.
6.
7.
8.
9.
dégrader directement ou indirectement la diversité paysagère et/ou à causer des
dérangements significatifs aux espèces animales les plus sensibles (grands carnivores,
rapaces, chamois, etc.), y compris en zone tampon du parc : l’abandon des deux projets de
construction d’un champ d’éoliennes et d’équipements de tourisme hivernal apportent une
réponse satisfaisante à cette recommandation ;
achever la procédure d’adoption du plan de gestion dans les délais les plus brefs et
faciliter l’élaboration d’un plan de développement par les collectivités locales :
l’élaboration d’un plan de développement économique et social a progressé depuis le dernier
renouvellement ; en revanche, le plan de gestion de la zone diplômée désormais adopté par les
collectivités locales, est toujours en attente d’une décision des pouvoirs publics nationaux ;
achever dès que possible la procédure de classement des hêtraies anciennes du Val
Cervara dans la zone de protection intégrale du parc : cette mesure et le classement
d’autres habitats naturels importants de la zone diplômée, sont liées à l’adoption finale du plan
de gestion de la zone diplômée ;
sécuriser le financement courant du Parc national des Abruzzes, du Lazio et du Molise,
et mettre à niveau ses crédits d’études, de recherche et de conservation : l’administration
du PNALM a développé des efforts méritoires pour le recrutement de fonds externes,
notamment auprès de l’Union européenne ; le budget du parc demeure cependant très exposé
et la contribution de l’Etat et celle des autres pouvoirs publics locaux ont diminué
sensiblement depuis le dernier renouvellement du diplôme, plaçant la zone diplômée dans une
situation structurelle d’insécurité croissante ;
effectuer un état des lieux détaillé des équipements d’assainissement des communes du
parc et établir un programme de rénovation et de mise à niveau : la mission n’a pas
permis d’examiner en détail les efforts réalisés depuis le dernier renouvellement ; toutefois,
des progrès auraient été accomplis par les collectivités locales, avec le concours financier des
acteurs socio-économiques locaux ;
approfondir les réflexions menées en faveur de l’éco certification de produits et de
services répondant à des standards et à des pratiques contribuant à la conservation de la
diversité paysagère et biologique du Parc national des Abruzzes, du Lazio et du Molise :
les réflexions et travaux en cours pour l’élaboration d’un plan de développement économique
et social, et pour le développement d’un tourisme durable, ont permis de progresser vers une
telle démarche qui devrait aboutir à moyen terme. Ainsi, le règlement pour l’usage du logo du
PNALM réservé aux produits et services respectant des standards de développement durable a
été approuvé fin 200862.
En résumé, le bilan de la situation est encourageant et des progrès capitaux ont été faits grâce à
la détermination de l’administration du PNALM. Des chantiers importants et nombreux restent
cependant à terminer, voire à entreprendre, sur certains sujets. Ces chantiers concernent
souvent l’ensemble des acteurs publics, nationaux et locaux ; le gestionnaire de la zone diplômée
ne dispose pas toujours en effet des moyens propres suffisants, ni mêmes les compétences
juridiques, placées selon les cas entre les mains des autorités gouvernementales ou des
collectivités locales pour les mener à bien.
CONCLUSION
L’équipe en place du PNALM a réalisé au cours des cinq dernières années, un travail remarquable de
rétablissement de la zone diplômée et de redressement de sa gestion ; ce travail a amélioré
sensiblement la situation, particulièrement des points de vue institutionnel et de la préservation de
l’intérêt européen exceptionnel de la zone diplômée. L’expert félicite l’administration de la zone
diplômée du travail qu’elle a accompli au cours des cinq dernières années.
62
Rapport 2008.
17
TPVS/DE (2012)10
Toutefois et notamment par le fait que le renouvellement du diplôme est désormais accordée
pour une période de dix ans au cours de laquelle aucune nouvelle appréciation ne sera effectuée
avant le terme de cette longue période63, des garanties fortes doivent être fournies par l’ensemble
des autorités du pays associés à un titre ou à un autre à la gestion de la zone diplômée, qui
répondent aux exigences d’exemplarité imposées par le règlement du diplôme.
Ainsi, l’expert propose d’accorder le renouvellement du diplôme aux deux conditions préalables
suivantes :
-
condition 1 : que soit adopté définitivement le plan de gestion du PNALM, dans un délai d’un
an au plus, soit d’ici la réunion du Comité d’experts en 2013 ;
-
condition 2 : que soient prises toute dispositions utiles pour que,
o conformément à la Loi cadre sur les aires protégées en Italie, des zones périphériques
soient créées sur les territoires des régions Abruzzes et Molise, dans un délai d’un an
au plus et qu’une règlementation de la chasse tenant compte de la nécessité de
minimiser les dérangements de l’ours au cours de l’automne, soit établie dans ces
zones et appliquées à compter de la saison cynégétique 2013-2014 au plus tard ;
o la règlementation interdisant les activités pastorales dans la zone A du PNALM soit
appliquée de façon absolue et sans délai, et que les élus locaux soient sensibilisés sur
cette question ;
o une concertation soit engagée sans délai avec les autorités municipales des communes
du PNALM, pour la fermeture matérielle des voies d’accès à la zone diplômée, les
plus critiques du point de vue de la conservation de la grande faune ; cette
concertation devra conduire à ce que des dispositifs de fermeture et une
règlementation appropriés tenant compte des droits des tiers locaux, soient établis
dans un délai d’un an au plus64 ;
Le Groupe de spécialistes du diplôme devra être tenu informé par les autorités du pays, des
initiatives prises et des progrès accomplis en vue de satisfaire ces conditions, lors de ses
prochaines réunions ordinaires.
En outre, l’expert propose que le renouvellement du diplôme soit accordé à la zone diplômée, en
tenant compte du rapport de l’expert en général et accompagné des recommandations suivantes
applicables dès à présent :
-
-
-
-
63
Recommandation 1 : la mise en œuvre du plan d’action PATOM démarre dans les meilleurs
délais, facilitée par l’administration du PNALM (cf. : Rec 1/2007)65 ;
Recommandation 2 : la réflexion soit poursuivie en vue de l’inclusion à la zone diplômée des
secteurs limitrophes du PNALM, réputés d’intérêt biologique majeur pour les grands
carnivores, l’ours et le loup en particulier (cf. : Rec 2/2007) ;
Recommandation 3 : l’élaboration du plan de développement économique et social soit
achevée d’ici fin 2012, comme prévu par l’administration du PNALM, en vue de le mettre en
œuvre rapidement (Rec. : 5/2007) ;
Recommandation 4 : les moyens humains et financiers attribués aux activités scientifiques du
PNALM soient substantiellement accrus et adaptés aux problématiques complexes auxquelles
le parc devra faire face au cours des prochaines années (Rec. : 7/2007) et que ses capacités en
général lui permettent d’accomplir ses missions de conservation et de contrôle
convenablement ;
Recommandation 5 : la possibilité de commissionner l’ensemble des personnels techniques
pour le constat des infractions à la règlementation du PNALM soit étudiée ;
Hormis dans le cas d’apparition de problèmes exceptionnels.
ARCTOS inclut la fermeture matérielle des voies les plus problématiques d’ici 2014 (Rapport 2014).
65
PATOM a reçu une aide de l’Union européenne au financement d’une première série d’activités (Rapport 2010).
64
T-PVS/DE (2012)10
-
18
Recommandation 6 : une réflexion soit engagée sur l’utilité d’une gestion dirigée du cerf, en
liaison avec l’amélioration de l’état de conservation du chamois ;
Recommandation 7 : un effort particulier soit mené en faveur du soutien des activités de
tourisme rural en périphérie du PNALM ;
Recommandation 8 : une réflexion soit engagée avec les maires des communes sur la
question du nourrissage des animaux d’élevage et de la faune sauvage.
St Cergue, le 2 novembre 2011.
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19
ANNEXE 1
PROGRAMME
MISSION
DE
LA