ip check list - Cabinet Hoffman

IP CHECK LIST
Les bons réflexes pour assurer le décollage de votre entreprise
(1) ÉDITION DES DOCUMENTS DE BORD :
Choix du nom de l’entreprise
Dénomination ou raison sociale
Nom commercial
Enseigne commerciale
Attention aux effets du choix d’un nom patronymique :
ANTICIPER LES DÉGRADATIONS MÉTÉOROLOGIQUES
(2) VÉRIFICATION DE L’INSTRUMENT MOTEUR :
Utilité et choix de la marque
Disponibilité de la marque
Distinctivité de la marque
Licéité du signe
Risque de déchéance pour dégénérescence du signe
(3) CALCUL DE L’ESPACE AÉRIEN NÉCESSAIRE :
L’étendue du droit de marque
Risque de déchéance pour défaut d’exploitation
(4) ZONE CONTRÔLÉE OU NON CONTRÔLÉE ?
Mon idée existe t’elle déjà ? Est-elle protégeable ?
(5) AFFECTATION DU VOL À UN PILOTE :
Qui est le créateur ?
(6) VALIDATION DE L’ITINÉRAIRE DU VOL :
Par quel(s) titre(s) de propriété intellectuelle protéger ma création/ mon produit:
(7) DEMANDER L’AUTORISATION POUR PROCÉDER AU DÉCOLLAGE
OU AUTORISER LE DÉCOLLAGE :
Acquérir ou concéder l’exploitation de titres de PI
Pour l’apparence d’un produit : Marque, dessin & modèle et/ou droit d’auteur ?
Pour une invention : Brevet ou secret ?
Protection des Savoir-faire locaux
(8) ACTIVATION DES BOITES NOIRES DE L’APPAREIL :
Anticiper tout éventuel procès en se ménageant des preuves
(9) DURANT LE VOL S’ASSURER RÉGULIÈREMENT DE L’ABSENCE
D’OBSTACLES ET D’ENTRAVES À L’ITINÉRAIRE :
S’assurer régulièrement de l’absence de contrefacteurs sur les marchés professionnels, chez
les concurrents, sur internet (réseaux sociaux et sites marchands) :
Mise sous surveillance des marques
Demande d’intervention douanière
Des sociétés spécialisées dans la détection de noms de domaine portant atteinte à votre marque et de sites proposant
des contrefaçons ou dénigrant votre marque
Un dispositif de signalement des contrefaçons gratuit pour les marques : Le consommateur
(10)
EN CAS D’ENTRAVE OU D’OBSTACLE, TROUVER LA SOLUTION
ADAPTÉE POUR PROCÉDER À L’ATTERISSAGE EN TOUTE SÉCURITÉ :
Avant d’agir en justice : Bien réfléchir aux droits sur lesquels on souhaite fonder sa demande
ATTERRISAGE À DESTINATION :
EXEMPLES DE START-UP À SUCCÈS
QUI ONT DÉVELOPPÉ DES DROITS DE PI