Questions – Réponses Service nominatif

Questions – Réponses
Service nominatif
Quelles sont les différences entre un compte au porteur, un compte nominatif
pur et un compte nominatif administré ?
Depuis 1984, les titres français sont "dématérialisés", c'est à dire qu'ils sont inscrits de
façon informatique sur un compte titres et ne sont donc plus matérialisés sous la
forme d'un document papier. Les valeurs mobilières peuvent être détenues selon
deux formes:
- Au porteur: lorsque le nom du propriétaire n'est pas communiqué à la société
émettrice. Ils ne sont pas pour autant anonymes, puisqu'ils figurent sur le compte géré
par l'intermédiaire financier.
- Au nominatif: lorsque le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société
émettrice, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires. Ce
mode peut prendre deux formes:
- Le "Nominatif Administré": la gestion du compte titres reste confiée à un
intermédiaire financier. Cette prestation est facturée par l'intermédiaire financier.
- Le "Nominatif Pur": Les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre
de la société émettrice; c'est elle qui assure la gestion administrative des actions (le
plus fréquemment via son mandataire).
Quelles sont les différences entre "nominatif pur" et "nominatif administré" ?
Les différences entre "Nominatif Pur" et "Nominatif Administré" sont les suivantes:
- Le Teneur de Compte Conservateur (ci-après TCC): dans le cas du "Nominatif
Administré", le TCC est au choix de l'actionnaire, tandis que pour le "Nominatif Pur" le
TCC est l'émetteur lui-même ou un mandataire désigné par celui-ci.
- le Droit de garde: gratuité pour les titres inscrit en "Nominatif Pur" pour l'actionnaire
(les droits de garde étant réglés par l'Emetteur) et majorés pour les titres inscrits en
"Nominatif Administré" (se renseigner auprès de son intermédiaire financier sur les
conditions au préalable)
Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun des modes de
détention ?
Porteur
Nominatif
administré
Avantages
- Négociation en Bourse « facile » et
immédiate
- Liberté dans le choix de
l’intermédiaire financier
- Gestion simplifiée du portefeuille
(possibilité de regrouper l’ensemble
des valeurs mobilières)
- Liberté dans le
l’intermédiaire financier
choix
de
- Gestion simplifiée du portefeuille
(possibilité de regrouper l’ensemble
des valeurs mobilières)
Nominatif
pur
- La société émettrice adresse
régulièrement divers documents de
communication,
ainsi
que
la
convocation à l’assemblée générale
- Exonération des droits de garde
- La société émettrice adresse
régulièrement divers documents de
communication,
ainsi
que
la
convocation à l’assemblée générale
- Taux de courtage préférentiel
Inconvénients
- Paiement de droits de garde
- Pas de communication systématique
de la société émettrice
- Nécessite d’obtenir une attestation de
participation pour les assemblées
générales
- Paiement de droits de garde (ceux-ci
peuvent être majorés)
- Possibilité de délais opérationnels
plus longs en raison de la complexité
de
circulation
des
supports
d’informations (BRN) entre la société
émettrice, Euroclear et le teneur de
compte
- Impossibilité d’obtenir un seul compte
titres dans l’hypothèse d’une gestion
multi-valeurs
Comment puis-je acheter ou vendre à partir d'un compte nominatif pur ?
Pour effectuer une opération de Bourse via son Compte Courant Nominatif (ci-après
CCN), il est impératif d'avoir complété et signé un contrat de prestations boursières
(cliquez sur le trombone pour télécharger un modèle en PDF). Dès acceptation de ce
contrat, tout actionnaire peut acheter ou vendre des actions L'Oréal en transmettant
ses instructions à BNP Paribas Securities Services par les différents canaux :
- par courrier (vous pouvez utiliser un courrier libre reprenant les informations
indispensables à fournir listées ci-dessous) à l'adresse:
Service Actionnaires L'Oréal - BNP Paribas Securities Services - G.C.T.
Emetteurs - Immeuble Tolbiac - 75450 Paris Cedex 09
- par téléphone au N° vert : 0.800.66.66.66 ou +33 1 40 14 80 50
- par fax au : 33 (0)1 55 77 34 17
Attention : tout ordre passé par téléphone doit faire l'objet d'une confirmation écrite
dans un délai de 48 heures (cliquez sur le trombone pour télécharger le document de
confirmation en PDF).
Les informations que vous devez obligatoirement fournir pour passer un ordre de
Bourse (au risque de voir vote ordre rejeté) :
- vos nom, prénom et adresse
- les nom et code Isin de la valeur
- la nature de l'ordre (achat ou vente)
- la quantité
- le prix d'exécution : au marché, à cours limité (nécessite d'indiquer un cours), à la
meilleure limite
- la validité de l'ordre: jour ou fin de mois
- votre signature
Enfin, voici les conditions appliquées aux ordres L'Oréal:
- Commission de courtage: 0,30% HT du montant brut de la négociation avec un
minimum de 6,10 euros + TVA à 19,6% pour les résidents de France et 8,5% pour les
résidents des Départements d'Outre Mer (DOM).
- Commission de banque: 7,62 euros + TVA à 19,6% pour les résidents de France et
8,5% pour les résidents des Départements d'Outre Mer (DOM).
- Impôt de Bourse: 3 pour mille pour les négociations inférieures à 153.000 euros et
1,5 pour mille pour la fraction qui excède 153.000 euros pour les actionnaires
résidents de France. Un abattement de 23 euros est pratiqué sur les droits dus et le
montant est plafonné à 610 euros. Il n'y a donc pas d'impôt pour les ordres inférieurs
à 7.667 euros.
Comment inscrire mes actions sous la forme nominative ?
L'inscription des actions sous la forme nominative n'est jamais automatique. Vous
devez impérativement en faire la demande par écrit à votre intermédiaire financier.
Vous pouvez vous inscrire :
- au "nominatif administré" : vos actions seront conservées par votre intermédiaire
financier ; il émettra un Bordereau de Références Nominatives (BRN) en faveur de la
société émettrice pour l'informer de l'inscription au "Nominatif Administré",
- au "nominatif pur" : envoyez un courrier (cliquez sur le trombone pour télécharger le
modèle) à votre teneur de compte. Les actions seront livrées à la société émettrice
pour inscription au "Nominatif Pur". Attention : renseignez-vous préalablement si cette
opération vous est facturée par votre intermédiaire financière (ce n'est pas
systématique).
CONTACTS CHEZ L'ORÉAL
Actionnaires individuels et autorités
de marché
M. Jean-Régis CAROF
: 01.47.56.83.02
Dernière mise à jour en août 2007
Pour plus d'informations
contacter/ consulter :
-
http://www.loreal-finance.com
Analystes financiers et investisseurs
institutionnels
Mme Caroline MILLOT
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financières,
veuillez
les banques, les sociétés de Bourse ou
les établissements financiers,
le site Internet dédié aux actionnaires et
investisseurs
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le numéro Vert : 0 800 66 66 66 appel
gratuit).
: 01.47.56.86.82
Fax : 01.47.56.80.02
Journalistes
M.Guerric de BEAUREGARD
: 01.47.56.41.95
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sollicitation d’une offre d’achat de titres L’Oréal. Si vous
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