Déclaration de la taxe de séjour

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Déclaration de la taxe de séjour
Déclaration de la taxe de séjour
Période du 1er avril au 30 septembre 2016
Je m'identifie...
Nom / Prénom :
Adresse
(où vous écrire)
N° téléphone :
/ CP / Ville :
Mail :
Adresse
29900 Concarneau
(du meublé) :
Capacité du meublé :
(nombre de personnes)
Appartement :
Maison :
Chambre(s) d'hôtes :
Je sélectionne la catégorie de mon logement...
Cocher
TARIFS 2016
Depuis le 1er avril 2016
Je déclare...
Classement
Tarif à appliquer par adulte et par nuitée *
(C)
Non classé
0,55
1 * ou chambres d'hôtes
0,55
2*
0,66
3*
0,88
4*
1
5*
1,65
Appliquer les tarifs que vous avez cochés
Périodes de location
(Détaillez les dates d'arrivée et de départ de
chaque famille)
Du
Au
Du
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Du
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Au
Du
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Au
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Au
Nombre
d'adultes
Nombre
de nuits
Montant total à verser
(A)
(B)
(A) X (B) X (C)
Classement
Tarif à appliquer par adulte et par nuitée
(C)
Non classé
0,55
1 * ou chambres d'hôtes
0,55
2*
0,66
3*
0,88
4*
1,10
5*
1,65
Nombre d'adultes
Nombre de nuits
Montant total à
verser
(A)
(B)
(A) X (B) X (C)
Cocher
TARIFS 2016
Depuis le 1er avril 2016
Périodes de location
(Détaillez les dates d'arrivée et de départ de
chaque famille)
Du
Au
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Du
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TOTAL QUE JE DECLARE
A remplir par le service
Taxe revenant à la commune
Taxe additionnelle revenant au
Département
SOMME A VERSER AVANT LE 31 OCTOBRE 2016
Merci de cocher la(les) case(s) si vous êtes dans une des situations suivantes :
Je n'ai pas loué mon meublé pendant cette période
Je cesse définitivement de louer mon meublé pour la raison suivante :
Mon meublé est géré pas l'agence immobilière suivante :
Période de perception : du 1er janvier au 31 décembre
*Tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal du 12
novembre 2015 et délibération de l'assemblée
départementale du 25 octobre 2010
Je certifie exactes les informations suivantes et m'engage à prévenir
le service Commerce-Tourisme de tout changement de situation.
Date / Nom / Signature obligatoire
Bordereau et règlement par chèque (à l'ordre du Trésor Public) à retourner au service Commerce-Tourisme
Mairie de Concarneau – BP 238 – 29182 Concarneau cedex
Contact : 02-98-50-38-32