Déclaration de la taxe de séjour
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Déclaration de la taxe de séjour
Déclaration de la taxe de séjour Période du 1er avril au 30 septembre 2016 Je m'identifie... Nom / Prénom : Adresse (où vous écrire) N° téléphone : / CP / Ville : Mail : Adresse 29900 Concarneau (du meublé) : Capacité du meublé : (nombre de personnes) Appartement : Maison : Chambre(s) d'hôtes : Je sélectionne la catégorie de mon logement... Cocher TARIFS 2016 Depuis le 1er avril 2016 Je déclare... Classement Tarif à appliquer par adulte et par nuitée * (C) Non classé 0,55 1 * ou chambres d'hôtes 0,55 2* 0,66 3* 0,88 4* 1 5* 1,65 Appliquer les tarifs que vous avez cochés Périodes de location (Détaillez les dates d'arrivée et de départ de chaque famille) Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Nombre d'adultes Nombre de nuits Montant total à verser (A) (B) (A) X (B) X (C) Classement Tarif à appliquer par adulte et par nuitée (C) Non classé 0,55 1 * ou chambres d'hôtes 0,55 2* 0,66 3* 0,88 4* 1,10 5* 1,65 Nombre d'adultes Nombre de nuits Montant total à verser (A) (B) (A) X (B) X (C) Cocher TARIFS 2016 Depuis le 1er avril 2016 Périodes de location (Détaillez les dates d'arrivée et de départ de chaque famille) Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au Du Au TOTAL QUE JE DECLARE A remplir par le service Taxe revenant à la commune Taxe additionnelle revenant au Département SOMME A VERSER AVANT LE 31 OCTOBRE 2016 Merci de cocher la(les) case(s) si vous êtes dans une des situations suivantes : Je n'ai pas loué mon meublé pendant cette période Je cesse définitivement de louer mon meublé pour la raison suivante : Mon meublé est géré pas l'agence immobilière suivante : Période de perception : du 1er janvier au 31 décembre *Tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2015 et délibération de l'assemblée départementale du 25 octobre 2010 Je certifie exactes les informations suivantes et m'engage à prévenir le service Commerce-Tourisme de tout changement de situation. Date / Nom / Signature obligatoire Bordereau et règlement par chèque (à l'ordre du Trésor Public) à retourner au service Commerce-Tourisme Mairie de Concarneau – BP 238 – 29182 Concarneau cedex Contact : 02-98-50-38-32