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SOMMAIRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2005 Définitions....................................................................... 1. Personnes responsables................................................ 5 7. 5 7.2. Liste des filiales importantes 1.1. Personne responsable du document de référence 1.2. Attestation du responsable du document de référence 2. Contrôleurs légaux des comptes................................... Organigramme ............................................................. 15 7.1. Description du Groupe 5 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 2.2. Commissaires aux Comptes suppléants 3. Informations financières sélectionnées ....................... 6 4. Facteurs de risque.......................................................... 6 4.1. Risques liés à Havas 4.2. Risques liés au secteur de l’industrie de la publicité 8. Propriétés immobilières et équipements .................. 19 9. Examen de la situation financière et du résultat ...... 20 10. Trésorerie et capitaux ................................................. 22 11. Recherche et développement, brevets et licences .... 26 12. Information sur les tendances .................................... 26 13. Prévisions ou estimations du bénéfice....................... 27 14. Organes d’administration et direction générale........ 27 14.1. Informations sur les organes d’administration et de direction 4.3. Risques liés aux marchés financiers 4.4. Risques industriels et liés à l’environnement 14.1.1. Composition du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif 4.5. Couverture de risques - Assurances 14.1.2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d’Administration 5. Informations concernant l’émetteur ............................. 11 5.1. Histoire et évolution de la Société 14.1.3. Condamnations pour fraude, faillite, sanctions publiques (prononcées au cours des cinq dernières années) 5.1.1. Raison sociale 5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement 5.1.3. Constitution et durée 14.1.4. Liens familiaux 5.1.4. Siège social et coordonnées 14.1.5. Comité Exécutif 5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 14.1.6. Comité d’Audit 14.2. Conflits d’intérêts 5.2. Investissements 14.2.1. Conflits d’intérêts entre les devoirs à l’égard de l’émetteur et leurs intérêts privés ou déclaration d’absence de conflits 6. Aperçu des activités ....................................................... 12 6.1. Principales activités 14.2.2. Arrangement ou accord avec les principaux actionnaires en vertu desquels les membres des organes d’administration et de direction ont été nommés 6.1.1. Nature des activités 6.1.2. Nouvelles activités 6.2. Principaux marchés 6.3. Événements exceptionnels 6.4. Dépendance de la Société à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de la Société concernant sa position concurrentielle 14.2.3. Restrictions concernant la cession par les membres des organes de direction de leur participation dans le capital de la Société 15. Rémunération et avantages des mandataires sociaux.......................................................................... 31 15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature 15.2. Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pensions, retraites, ou autres avantages 2 Document de référence 2005 433 186-70% 186-60% 433-40% 16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction .............................................................. 34 20.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge par le Groupe 16.1. Fonctionnement du Conseil d’Administration 20.7. Comptes sociaux abrégés 16.1.1. Mandats des Administrateurs 16.1.2. Membres indépendants 20.8. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 16.1.3. Conseil d’Administration 20.9. Résultats financiers des cinq derniers exercices 16.1.4. Contrôle interne 20.10. Rapport de gestion sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2005 16.2. Contrat de service liant les membres des organes à la Société ou ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages 16.3. Information sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations et de Sélection 16.4. Gouvernement d’entreprise 17. Salariés, participation et stock-options ..................... 35 17.1. Informations relatives aux salariés 17.2. Participation et stock-options des membres des organes d’administration et dirigeants 17.3. Opérations sur les titres des dirigeants de Havas 17.4. Participation des salariés au capital de la Société 17.5. Options de souscription ou d’achat d’actions (article L. 225-184 du Code de commerce) 18. Principaux actionnaires............................................... 40 18.1. Nom des actionnaires non-membres des organes d’administration et de direction détenant un pourcentage de capital devant être notifié en vertu de la législation nationale 18.2. Droit de vote 18.3. Détention du capital, personnes concernées 18.3. bis Répartition du capital social et actions d’autocontrôle 20.11. Politique de distribution des dividendes 21. Informations complémentaires........................... 103-104 21.1. Capital social 21.1.1. Montant du capital souscrit 21.1.2. Titres non représentatifs du capital 21.1.3. Le nombre, la valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par la Société ou en son nom, ou par ses filiales 21.1.4. Le montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 21.1.6. Informations relatives aux options de souscription ou d’achat d’actions 21.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques mettant tout changement survenu en évidence 18.4. Accord pouvant entraîner un changement de contrôle 21.1.8. Autres informations relatives au capital 19. Opérations avec des apparentés................................. 42 21.2.1. Objet social (article 2 des statuts) 20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur... 43 21.2.2. Résumé des dispositions des statuts, charte, règlement concernant les membres des organes d’administration et direction 21.2. Acte constitutif et statuts 20.1. Informations incluses par référence 21.2.3. Droits, privilèges, restrictions des actions 20.2. Informations financières pro forma 20.3. États financiers consolidés 21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 20.4. Rapports des commissaires aux comptes et de l’auditeur contractuel sur les comptes consolidés 21.2.5. Convocation et conditions d’admission aux Assemblées 20.5. Périmètre de consolidation Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 433 3 SOMMAIRE ANNEXE 21.2.6. Dispositifs des statuts, charte, règlement, pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 1. 21.2.7. Disposition des statuts, charte, règlement, fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée Autres mandats exercés par les mandataires sociaux ....................................... 112 2. 21.2.8. Conditions des statuts, charte, règlement plus strictes que la loi régissant les modifications du capital Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur les procédures de Contrôle Interne...................................................... 118 3. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur les procédures de Contrôle Interne ................. 122 4. Présentation des résolutions...................................... 123 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ............................. 126 6. Délégations en matière d’augmentation de capital .. 128 7. Événements récents .................................................... 129 22. Contrats importants..................................................... 109 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts ..... 109 24. Documents accessibles au public ............................... 109 25. Informations sur les participations ............................ 109 26. Informations relatives au rapport de gestion de la Société................................................................. 110 4 Document de référence 2005 433 186-70% 186-60% 433-40% 3) À compter de l’Assemblée Générale annuelle du 12 juin 2006 Définitions “Dans le cadre du présent document de référence, sauf indication contraire, le terme la “Société” se réfère à Havas SA et les termes “Havas”et le “Groupe” à Havas SA et à ses filiales consolidées.” 1. Personnes responsables 1.1. Personne responsable du document de référence Responsable du document de référence : Monsieur Fernando Rodés Vilà, Directeur Général Sous réserve du vote favorable des résolutions relatives à la nomination des nouveaux Commissaires aux Comptes par l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2005 : Les Commissaires aux Comptes titulaires seront : – CONSTANTIN ASSOCIÉS 26, rue de Marignan, 75008 Paris représenté par Monsieur Jean-Paul Seguret – DELOITTE & ASSOCIÉS 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine représenté par Messieurs Alain Pons et Jean-Marc Lumet. 1.2. Attestation du responsable du document de référence J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document de référence. Fernando Rodés Vilà Directeur Général 2. Contrôleurs légaux des comptes 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 1) jusqu’au 9 juin 2005 Les Commissaires aux Comptes titulaires étaient : – Monsieur François BOUCHON 33, avenue de Suffren, 75007 Paris – YVES LEPINAY ET ASSOCIÉS “FIDINTER” 3-5, rue Scheffer, 75016 Paris représenté par Monsieur Jean-Yves Lépinay 2.2. Commissaires aux Comptes suppléants 1) jusqu’au 9 juin 2005 Les Commissaires aux Comptes suppléants étaient : – FNEC - Fiduciaire Nationale d’Expertise Comptable SA 15, rue de l’Amiral-Roussin, 75015 Paris représenté par Monsieur Bruno Vaillant – Monsieur Michel SIBI 128, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris 2) du 9 juin 2005 jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle du 12 juin 2006 Les Commissaires aux Comptes suppléants sont : – Monsieur Emmanuel VILLAEYS 53, boulevard Suchet, 75016 Paris – COREVISE 3-5, rue Scheffer, 75016 Paris représenté par Monsieur Jacques Zaks 3) À compter de l’Assemblée Générale annuelle du 12 juin 2006 2) du 9 juin 2005 jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle du 12 juin 2006 Les Commissaires aux Comptes titulaires sont : – FNEC - Fiduciaire Nationale d’Expertise Comptable 15, rue de l’Amiral-Roussin, 75015 Paris représenté par Monsieur François Bouchon – YVES LEPINAY ET ASSOCIÉS “FIDINTER” 3-5, rue Scheffer, 75016 Paris représenté par Monsieur Jean-Yves Lépinay Sous réserve du vote favorable des résolutions relatives à la nomination des nouveaux Commissaires aux Comptes par l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2005 : Les Commissaires aux Comptes suppléants seront : – Monsieur Michel BONHOMME 114, rue Marius-Aufan, 92532 Levallois-Perret Cedex – BEAS 7-9, Villa-Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex représenté par Monsieur Pierre Victor Les auditeurs contractuels pour l’Audit des comptes consolidés 2005 sont : ERNST & YOUNG 41, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine représenté par Monsieur Christian Chiarasini Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 5 3. Informations financières sélectionnées Normes IFRS Les informations financières sélectionnées présentées ci-après, relatives aux exercices clos les 31 décembre 2003 et 2004, sont extraites des comptes consolidés audités figurant dans le rapport annuel 2004. Les informations financières sélectionnées portant sur les exercices clos le 31 décembre 2004 et 2005 doivent être lues conjointement avec les comptes consolidés et le rapport de gestion sur ces exercices contenus dans le Rapport Financier qui constituent les chapitres 5.2 “Investissements”, 9 “Examen de la situation financière et du résultat”, 10 “Trésorerie et capitaux” et 20 “Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur” du présent document de référence. 2005 31.12.2004 1 450 1 381 Données du bilan consolidé : Conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 et au Règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission Européenne du 29 septembre 2003, Havas établit ses comptes consolidés à compter de l’exercice 2005 en normes International Financial Reporting Standards (IFRS) telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union Européenne. Normes IFRS 31.12.2005 2004 (en millions d’euros) Écarts d’acquisition Total actifs courants 2 274 1 924 Total de l’actif 4 010 3 581 Total capitaux propres 925 812 1 020 845 425 608 078 421 398 323 31.12.2004 31.12.2003 Écarts d’acquisition 1 497 1 583 Actif circulant 2 117 2 444 Total de l’actif 3 810 4 241 Total capitaux propres 1 049 662 799 1 341 421 398 323 298 581 996 Total dettes financières Nombre d’actions existantes (hors actions propres) Normes françaises Données du bilan consolidé : (en millions d’euros) Total dettes financières Nombre d’actions existantes (hors actions propres) Données du compte de résultat consolidé : (en millions d’euros) Revenu Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel Résultat net, part du Groupe 1 461 152 1 491 157 128 172 59 55 Données par action : (en euros) Résultat net, de base 0,14 0,16 Résultat net, dilué 0,14 0,16 Dividende 0,03* 0,07 * Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale annuelle du 12 juin 2006. Normes françaises 2004 2003 4. Facteurs de risque Outre les informations contenues dans le présent document de référence, les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les risques décrits ci-dessous avant de prendre leur décision d’investissement. Ces risques, ou l’un de ces risques, pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de Havas. En outre, d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par Havas, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement. Les risques présentés ci-dessous concernent : 4.1. Les risques liés à Havas ; 4.2. Les risques liés au secteur de l’industrie de la publicité ; 4.3. Les risques liés aux marchés financiers ; 4.4. Les risques industriels et environnementaux ; 4.5. Couverture de risques - Assurances. 4.1. Risques liés à Havas Données du compte de résultat consolidé : (en millions d’euros) Revenu 1 494 1 645 Résultat d’exploitation 197 136 Résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition 101 (172) 34 (396) Résultat net, part du Groupe Données par action : (en euros) Résultat net part du Groupe, de base 0,10 (1,24) Résultat net part du Groupe, dilué 0,10 (1,24) Dividende 0,07 0,07 6 La stratégie de croissance externe par le biais d’acquisitions et dilution des droits des actionnaires qui peut en résulter Dans le cadre de son développement, le Groupe est amené à procéder ou a procédé par le passé à des acquisitions afin de renforcer ses capacités et ses stratégies existantes, de compléter les services offerts aux clients ou de fournir une assistance supplémentaire aux clients actuels. Toute acquisition implique un certain nombre de risques, dont ceux liés à la difficulté d’intégration des activités, technologies et offres de services des sociétés acquises, à la difficulté de gérer des sociétés distantes au plan géographique et culturel, à la nonréalisation par les sociétés acquises des performances attendues, à la perte de budgets en raison de conflits de clients ou la perte éventuelle de collaborateurs importants dans les sociétés acquises. Si Havas ne parvenait pas à gérer ces risques ou à surmonter ces difficultés, la qualité de ses services ou sa croissance et, en conséquence, ses revenus et ses résultats d’exploitation pourraient en être affectés. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Havas est susceptible de devoir contracter des emprunts et des engagements supplémentaires et constater des charges d’amortissement ou de dépréciation plus importantes de ses écarts d’acquisition (goodwill) et d’autres actifs incorporels dans le cadre de ses acquisitions, ce qui pourrait affecter de manière négative sa situation financière et ses résultats d’exploitation. En outre, la Société est susceptible de procéder à des augmentations de capital pour rémunérer certaines de ses acquisitions, ce qui pourrait avoir pour conséquence une dilution de ses actionnaires actuels. Le droit pour les clients de résilier leurs contrats et de changer librement d’agence de communication Les clients du Groupe ont généralement le droit de résilier leur contrat moyennant un préavis qui a le plus souvent une durée de 90 à 180 jours. Les clients peuvent généralement changer d’agence de communication avec une relative facilité. Comme il est usuel dans l’industrie de la communication, le Groupe a par le passé perdu des clients pour différentes raisons comme des conflits d’intérêts avec de nouveaux clients, et peut être amené dans le futur à perdre des clients pour les mêmes raisons. En outre, les clients ont généralement la possibilité de réduire leurs dépenses de publicité ou de communication ou encore d’annuler des projets à tout moment. Le Groupe pourrait ne pas remplacer le revenu perdu au titre de ces clients qui résilient leur contrat ou réduisent leurs dépenses de publicité et de communication. Une perte de l’un ou plusieurs des plus grands clients du Groupe pourrait affecter ses résultats, ralentir sa croissance et entraîner une baisse de revenu. Les risques juridiques Les risques liés à la limitation de l’offre du fait des réglementations de divers pays dans lesquels Havas est présent : Les agences de Havas sont situées dans plusieurs pays présentant différents niveaux de réglementations relatives au secteur des services de publicité et de communication, notamment des lois et règlements qui : interdisent diverses pratiques dans le secteur ; limitent les supports, contenus, formes ou durées des publicités ; limitent la collecte, l’utilisation et la communication d’informations personnelles ; imposent des redevances, des impôts ou le paiement de droits sur les publicités ; permettent aux particuliers ou à des catégories de particuliers d’engager des actions judiciaires à l’encontre de sociétés ; ou peuvent être préjudiciables de toute autre manière à l’activité, à la situation financière et aux résultats d’exploitation de Havas. Les lois applicables en France, aux États-Unis ainsi que sur d’autres marchés importants pourraient placer Havas dans une position concurrentielle désavantageuse par rapport aux autres sociétés de services de publicité et de communication conduisant une partie importante de leurs activités dans des pays où la réglementation est moins stricte. Les risques liés au non-respect des réglementations locales s’appliquant aux activités publicitaires et de communication Les services fournis par les agences de Havas à leurs clients annonceurs doivent respecter les réglementations nationales régissant les activités publicitaires et de communication. Ainsi, sur certains marchés sur lesquels Havas est présente, notamment aux États-Unis et dans l’Union Européenne ; la responsabilité encourue par les annonceurs et les agences de publicité en cas de publicités fausses ou mensongères est extrêmement importante ; dans le domaine de la propriété intellectuelle, les créations livrées par nos agences à leurs clients annonceurs peuvent porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ; la collecte, l’utilisation et la communication d’informations personnelles, notamment les informations personnelles concernant les internautes, les étudiants, les mineurs et les questions portant sur la santé des personnes sont encadrées de manière stricte. Les services de marketing se fondant sur la collecte et l’utilisation d’informations personnelles, ces lois et règlements, ainsi que les lois et les règlements à venir, peuvent avoir des conséquences préjudiciables sur les activités de Havas ou réduire de manière significative les résultats provenant des services de marketing. Les risques liés aux litiges avec d’anciens dirigeants ou collaborateurs Le total des indemnités, dommages et intérêts et charges sociales dont le paiement est, ou pourrait, être réclamé à la Société pourrait s’élever à un montant de 14 millions d’euros. Après avis de ses Conseils, au titre de ces affaires, la Société a constitué des provisions pour litiges qu’elle juge raisonnables (cf. notes 2.15 et 2.31 de l’annexe). Les risques liés aux autres litiges significatifs Faillite de WorldCom Inc. Le 21 juillet 2002, WorldCom Inc., client important du Groupe, a ouvert une procédure de dépôt de bilan dans le cadre du “Chapter 11” du Code américain sur les faillites (United States Bankrupcy Code). Havas fournissait à WorldCom Inc. et à sa filiale MCI (ci-après MCI) des prestations de publicité et média (achat d’espaces publicitaires). Dans le cadre de ses prestations média, Havas intervenait comme mandataire de MCI et comme “intermédiaire” pour le reversement aux fournisseurs des paiements reçus de MCI, ce conformément au concept de “l’obligation séquentielle” adopté en 1991 par l’Association Américaine des Agences de Publicité (American Association of Advertising Agencies) comme norme professionnelle. Le 4 août 2003, Havas et MCI ont conclu un accord transactionnel qui prévoit le règlement partiel des créances de Havas antérieures à la procédure. Cet accord, qui prévoit le paiement à Havas d’une somme de 14,3 millions de dollars US environ, dont une partie importante à reverser aux fournisseurs auxquels Havas avait commandé des prestations pour le compte de MCI, est entré en vigueur le 20 avril 2004, date à laquelle MCI est sorti de la faillite après approbation du plan de réorganisation de MCI par l’“US Bankrupcy Court”. À ce titre, le Groupe a encaissé, au cours du 1er semestre 2004, 14,3 millions de dollars US en règlement et pour solde de ses créances sur MCI antérieures à la faillite. Une partie significative de cette somme a été rétrocédée aux fournisseurs que le Groupe avait engagés pour le compte de MCI. Au 31 décembre 2004, le Groupe a en conséquence soldé les créances et dettes MCI qui figuraient dans ses comptes et qui portaient sur un montant résiduel de 18,0 millions de dollars US et repris en produits exceptionnels un montant de 6,5 millions de dollars US correspondant à la partie excédentaire de la provision constituée en 2002 au titre des honoraires de production. Néanmoins, le risque de poursuites engagées par les fournisseurs contre Havas subsiste. À ce jour, le Groupe a reçu une réclamation de la part d’un fournisseur de prestations de production. En outre, une action a été engagée contre une agence du Groupe pour obtenir le paiement de cotisations retraite et santé au titre de l’emploi de “talents” pour le compte de MCI. Ces deux affaires ont fait l’objet d’un règlement amiable pour des montants non significatifs. Par ailleurs, à ce jour, aucun fournisseur média n’a entamé de poursuites contre le Groupe, ni renoncé à de telles poursuites en demande de paiement du solde de ces comptes à payer. Il n’est pas possible de déterminer la nature, la probabilité, ni l’issue d’éventuelles actions qui pourraient intervenir à ce titre, ni le montant de la perte qui pourrait en résulter pour le Groupe. Ainsi, bien qu’un préjudice soit en définitive possible, le Groupe n’est pas Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 7 en mesure de déterminer la probabilité d’un préjudice éventuel, ni son importance. En conséquence, aucune provision n’a été constituée à ce titre. “Class action” contre American Student List LLC Le 18 février 2004, une action judiciaire a été introduite aux États-Unis, devant une cour fédérale de Floride, contre notre filiale American Student List LLC. Le plaignant alléguait qu’American Student List LLC avait obtenu des informations du “Department of Highway Safety and Motor Vehicles” de Floride, utilisé et divulgué ces informations en violation du US Driver’s Protection Act qui protège la vie privée des automobilistes américains. Ce plaignant déclarait représenter 876 665 individus, pour lesquels des données personnelles auraient été ainsi obtenues, utilisées ou divulguées sans leur consentement par American Student List LLC et demandait la qualification des poursuites en une “class action” ainsi que la condamnation d’American Student List LLC à la somme de 2 500 dollars US (plus le paiement des frais liés à la procédure, notamment les honoraires d’avocat ainsi qu’une injonction) pour chaque instance. Le plaignant avait ultérieurement amendé sa plainte pour y ajouter une demande d’indemnisation pour atteinte à la vie privée et faire valoir un préjudice moral. L’affaire a été radiée pour vice de procédure. Rien ne s’opposant à ce que le plaignant introduise une nouvelle action purgeant les vices de sa première action, American Student List a conclu un accord transactionnel avec ce plaignant mettant définitivement fin à son action. “Class action” contre Snyder Communications LP Une action avait été engagée devant le tribunal de l’État du Texas contre Snyder Communications LP par d’anciens employés reprochant à Snyder Communications LP de leur avoir refusé sans motif le paiement de commissions qui auraient été liées à leur activité de vente. Snyder Communications LP avait contesté le bien-fondé de leur demande. Par décision du Tribunal du Texas de janvier 2002, confirmée en appel en novembre 2002, ces anciens employés avaient obtenu la qualification de leur action en “class action”. Suite à un recours de Snyder contre cette décision, la Cour Suprême du Texas avait rejeté la qualification de “class action”. Un accord transactionnel mettant fin à ce litige a été conclu pour un montant non significatif. L’affaire a été radiée en mars 2005. À l’exception de ces litiges, il n’existe pas, à la connaissance des dirigeants du Groupe, de litiges susceptibles d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence sensible sur la situation financière, l’activité et le résultat du Groupe. Politique de constitution des provisions Dans le cours normal de leurs activités, la Société et les sociétés de son Groupe sont parties à un certain nombre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales. Les charges pouvant résulter de ces procédures font l’objet de provisions dans la mesure où elles sont probables et quantifiables. Les montants provisionnés ont fait l’objet d’une appréciation du risque au cas par cas. 8 4.2. Risques liés au secteur de l’industrie de la publicité Le risque commercial La concurrence accrue de sociétés internationales offrant des services de publicité et de communication ainsi que de nouveaux acteurs intervenant dans des industries liées L’industrie de la publicité et des services de communication est marquée par une forte concurrence et Havas estime que cette tendance est amenée à se confirmer dans le futur. Les principaux concurrents du Groupe au sein de l’industrie de la publicité et des services de communication ainsi que des domaines d’activité qui y sont liés sont, d’une part d’autres acteurs internationaux de taille significative qui offrent des services de publicité et de communication et, d’autre part, un nombre important d’agences de taille plus réduite qui interviennent uniquement sur un nombre limité de marchés locaux, régions ou pays. De plus, dans les domaines du média planning et de l’achat d’espace, le Groupe entre en compétition, d’une part, avec les divisions d’autres entreprises de publicité et de communication de taille significative et, d’autre part, avec les agences spécialisées dans ces secteurs d’activité. Certaines sociétés de conseil ont de même développé des activités de marketing et de communication qui entrent en compétition avec les services offerts par le Groupe. Une concurrence nouvelle émane enfin de sociétés de tailles plus réduites tels que les intégrateurs de systèmes, les sociétés commercialisant des bases de données, les modeling companies et les sociétés de telemarketing qui offrent des réponses technologiques aux besoins en marketing et en communication exprimés par les clients. Le développement de cet environnement concurrentiel peut entraîner pour le Groupe à la fois la perte de clients actuels ou futurs au bénéfice de ses concurrents ce qui aurait des conséquences négatives sur la croissance du Groupe et son activité. La remise en concurrence périodique des budgets confiés par les clients Au sein de l’industrie publicitaire et des services de communication, certains clients mettent régulièrement en compétition les agences pour l’obtention de leurs budgets publicitaires et de communication. Le Groupe a perdu des budgets dans le passé au terme de telles mises en concurrence. À titre d’exemple, en février 2005, le Groupe a perdu, au terme d’une procédure de revue et de mise en concurrence, le budget confié par Intel Corporate, son second plus important client. Dans la mesure où les clients existants du Groupe exigent ou sont susceptibles d’exiger la participation des sociétés du Groupe à des procédures de mise en concurrence pour la conservation des budgets en cours, la mise en œuvre de ces procédures augmente le risque de perte de ces budgets, ce qui peut affecter négativement l’activité ou diminuer les résultats. Le Groupe ne peut garantir qu’il pourra remplacer les revenus provenant de clients ayant retiré au Groupe leur budget ou en ayant réduit le montant de manière significative. Ce risque commercial, qui pourrait affecter la croissance de Havas et porter atteinte à son activité, doit s’apprécier au regard du poids relatif des premiers clients. Au 31 décembre 2005, les 10 premiers clients du Groupe représentaient 21 % des revenus. Aucun client ne dépassait 4 % du revenu total du Groupe. La sensibilité des résultats de Havas aux conditions économiques générales et régionales ou encore à l’instabilité politique de certains marchés Les dépenses publicitaires et de communication des clients sont très sensibles aux fluctuations des conditions économiques générales dans les régions où Havas exerce ses activités. Un ralentissement économique général pourrait avoir un impact significatif sur l’activité. Au cours des périodes de récession ou de ralentissement économique, les entreprises peuvent être conduites à estimer que leurs dépenses de publicité et de communication sont plus faciles à réduire que leurs autres dépenses opérationnelles. Ainsi, le Groupe peut être exposé à une forte pression sur les prix en cas de ralentissement économique. Selon la Société, l’industrie des services de publicité et de communication subit un contre-choc disproportionné lors des ralentissements économiques. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% De même, la survenance d’événements géopolitiques, d’attentats terroristes, l’instabilité politique ou économique de certaines régions peuvent affecter de manière négative son activité. En 2005, Havas a généré environ 8 % de son revenu sur les marchés d’Amérique latine et d’Asie-Pacifique. Cette part du revenu pourrait croître dans les années à venir. Ces régions ont fait face par le passé et récemment à des périodes d’instabilité politique et économique. D’une manière plus générale, les activités internationales de Havas sont soumises à des risques tels que notamment les difficultés à affecter du personnel et à diriger les activités étrangères, les problèmes de gestion, les différences culturelles et linguistiques, les incertitudes réglementaires inhérentes aux opérations transnationales, les impôts, les tendances politiques ou économiques ou encore les incertitudes relatives aux législations en matière de propriété intellectuelle et à leur application, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les résultats et la situation financière de Havas. 4.3. Risques liés aux marchés financiers Risque de taux Dans le cadre de son exploitation, Havas a émis des obligations convertibles à taux fixe et souscrit des lignes de crédit à taux variable, afin de financer ses investissements et couvrir ses besoins en liquidité. Le Groupe est donc exposé à l’évolution des taux d’intérêts. Au 31 décembre 2005, l’échéancier des actifs et dettes financières est le suivant, l’échéance des dettes et actifs à taux variable étant celle de la révision du taux : (en millions d’euros) JJ à 1 an 1 à 5 ans Au-delà Passifs financiers (475) (464) 0 Actifs financiers 607 0 0 Position nette avant gestion 132 Les variations saisonnières de l’activité L’activité de Havas est généralement saisonnière, avec un revenu brut plus important au cours des deuxième et quatrième trimestres, et en particulier au cours du quatrième trimestre. Par conséquent, les postes relatifs à la trésorerie et aux liquidités, aux créances, aux dettes et aux charges sont généralement plus élevés à la date de fin d’exercice ou de fin du deuxième trimestre par rapport aux autres trimestres. Ainsi, un ralentissement ou une interruption dans l’activité de Havas intervenant au cours du deuxième ou du quatrième trimestre aurait un impact disproportionné sur les résultats et sur les états financiers de Havas. Risque de crédit L’insolvabilité de clients faisant l’objet d’un redressement judiciaire ou devenant insolvables et responsabilité au titre des engagements contractés au nom de tels clients Havas fournit généralement des services de publicité et de communication à ses clients avant de recevoir le paiement de ses prestations. Les factures au titre de ces services sont habituellement payables entre 30 à 60 jours. En outre, Havas s’engage à des achats de média et de production pour le compte de certains de ses clients. Si l’un ou plusieurs des clients de Havas faisait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, ou devenait insolvable, ou était dans l’incapacité de payer pour les services que Havas lui fournit, Havas pourrait ne pas être en mesure de collecter tout ou partie des sommes lui étant dues dans les délais. En outre, dans ce cas, et selon les réglementations locales, des sociétés de média et de production pourraient exiger que Havas paye les achats de média et les travaux de production pour lesquels elle s’est engagée pour le compte de ses clients. S’agissant de ces risques d’insolvabilité des clients, les procédures groupe que les agences doivent mettre en œuvre, détaillent les mesures et pratiques destinées à optimiser le recouvrement des créances. Des contrats d’assurance-crédit sont souscrits dans certains pays. (464) 0 0 0 0 Position nette après gestion 132 (464) 0 Hors bilan La sensibilité du Groupe à l’évolution des taux d’intérêt, calculée comme la sensibilité de sa position nette après gestion à moins d’un an à une variation des taux de 1 % ressort donc à 1,3 millions d’euros, à comparer à un montant du coût de l’endettement net des produits de trésorerie de 41 millions d’euros en 2005. Risques de change sur devises étrangères Les sociétés consolidées du Groupe opèrent dans 45 pays et réalisent l’essentiel de leurs opérations localement ; leurs recettes et leurs coûts sont donc normalement libellés en devises locales. Néanmoins, le revenu est réalisé à hauteur de 38,0 % dans la devise euro, 37,4 % dans la devise USD et 12,0 % dans la devise GBP, correspondant respectivement à 36,4 %, 40,6 % et 10,4 % du résultat opérationnel avant autres charges et produits opérationnels. Une part significative du revenu et des charges de Havas est ainsi comptabilisée dans une devise autre que l’euro, et convertie en euros lors de l’établissement des comptes consolidés. La plupart des acquisitions réalisées aux États-Unis et au Royaume-Uni ont fait l’objet de financements bancaires en devises locales : les charges d’intérêts et de remboursement afférentes à ces financements couvrent donc partiellement les résultats opérationnels des entités américaines et anglaises. Couverture de change et de taux Havas n’applique pas une politique de couverture systématique de ses risques de taux et de change. Lorsque de tels risques sont identifiés, des opérations sont parfois effectuées, en fonction des conditions de marché, afin de gérer ou de réduire ces expositions aux risques de change et de taux. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 9 Ainsi, l’exposition au risque de change résultant de la mise en place de financements intragroupe en devise est systématiquement couverte, selon la procédure Groupe, par la mise en place d’un swap de change correspondant. Au 31 décembre 2005, le portefeuille de ces instruments de couverture est constitué des swaps suivants : – un swap EUR/GBP d’un montant nominal de 10,3 M£ à échéance le 19 janvier 2006 ; – un swap EUR/GBP d’un montant nominal de 17 M£ à échéance le 27 février 2006 ; – un swap EUR/CAD d’un montant nominal de 3,1 MCAD à échéance le 21 mars 2006 ; – un swap GBP/CAD d’un montant nominal de 13,4 MCAD à échéance le 29 septembre 2006. Au 31 décembre 2005, hormis les instruments destinés à couvrir des financements intragroupe en devise, la seule couverture existante est un swap de change et de taux mis en place en juin 1999 pour couvrir un placement en dollars US. Au 31 décembre 2005, ce swap a pour effet de transformer un placement de 5 M$, qui porte intérêt à LIBOR - marge en un placement de 4,8 millions d’euros qui porte intérêt à EURIBOR - marge. Ces opérations, dont le nombre est très limité, sont centralisées, suivies et gérées par la Direction du Financement et de la Trésorerie Groupe. Les pertes et gains relatifs aux instruments destinés à la couverture d’actifs et de passifs sont enregistrés en compte de résultat lorsqu’il s’agit d’une couverture de juste valeur et en capitaux propres lorsqu’il s’agit d’une couverture de flux futurs. Les instruments de couverture mis en place par le Groupe n’ont pas été qualifiés d’instruments de couverture. En conséquence, les pertes et gains latents sont comptabilisés en résultat. Risques financiers et liés à la dette La constatation de nouvelles charges de dépréciation pourrait avoir un impact négatif sur sa situation financière Au cours de l’exercice 2004, Havas a enregistré, pour un montant de 7 millions d’euros, des charges au titre de dépréciation relatives aux écarts d’acquisition et, pour l’exercice 2005, des charges additionnelles à ce même titre pour un montant de 21 millions d’euros. Au 31 décembre 2005, il y avait approximativement 1 475,8 millions d’euros d’écarts d’acquisition et autres actifs incorporels dans le bilan de Havas. Havas évalue annuellement le caractère réalisable de l’ensemble des écarts d’acquisition et autres actifs intangibles. Des événements futurs, notamment des décisions stratégiques de Havas, peuvent mener à la conclusion que des indices de dépréciation existent et que les valeurs d’actifs associés à une opération donnée se sont dépréciées. Toute dépréciation pourrait avoir un impact négatif sur les bénéfices de Havas pour la période au cours de laquelle cette dépréciation est comptabilisée. Toute charge significative future au titre d’une quelconque dépréciation pourrait affecter de manière négative la situation financière et les résultats de Havas. La Société devra s’acquitter de remboursements de dettes importantes et pourrait avoir besoin de refinancer une partie de sa dette à l’échéance Au 31 décembre 2005, le montant total principal de la dette financière du Groupe, qui consistait en une dette bancaire à court et long terme, en emprunts obligataires convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (“OCEANE”), en dettes sur rachat d’intérêts minoritaires et compléments de prix et en obligations de crédit-bail immobilisées (capitalized lease obligations), s’élevait à 1 020 millions d’euros. Sur la base des OCEANE restant en circulation au 31 décembre 2005, et en l’absence de conversion, d’échange ou de rachat avant l’échéance, la Société devait rembourser (en principal, intérêts et prime de remboursement) 221 millions d’euros le 1er janvier 2006 au moment où les premières OCEANE encore en circulation venaient à échéance et devra rembourser 468 millions d’euros le 1er janvier 2009 au moment où les OCEANE arriveront à échéance. Le remboursement de l’échéance du 1er janvier 2006 est intervenu. Le fonds de roulement (cash flow) et la trésorerie de Havas pourraient ne pas être suffisants pour rembourser le principal et les intérêts de ces dettes existantes et/ou de nouveaux prêts éventuels. En conséquence, Havas pourrait être tenue de refinancer sa dette existante à des conditions qui pourraient ne pas être aussi favorables que les conditions actuelles, à supposer toutefois qu’elle reste en mesure de refinancer sa dette. Si les paiements du principal, des primes et des intérêts dus à l’échéance pour chacune des dettes financières du Groupe ne pouvaient pas être refinancés, rééchelonnés ou payés avec le produit d’autres opérations financières (telles que des augmentations de capital), le fonds de roulement et la trésorerie du Groupe pourraient ne pas être suffisants pour rembourser l’ensemble des dettes arrivant à échéance, ce qui pourrait affecter de manière négative la situation financière et les résultats du Groupe. Une défaillance de Havas au titre de certains de ses emprunts pourrait conduire à une accélération du paiement de ses autres dettes Les emprunts et découverts bancaires représentent 279 millions d’euros à fin 2005 dont 114,6 millions d’euros sont soumis aux clauses (“covenants”) prévoyant le respect de ratios financiers parfois calculés au niveau local. Ainsi, 11 millions d’euros (inclus dans les 114,6 millions d’euros) de crédits à fin 2005 sont localisés aux États-Unis et soumis à des “covenants” portant sur des ratios locaux établis selon les normes comptables américaines (“US GAAP”). Concernant les ratios qui portent sur les comptes consolidés du Groupe, il est à noter que ceux-ci, qui étaient préalablement définis par rapport à des comptes établis en normes comptables françaises ont fait l’objet (cf. note 2.29 de l’annexe), en accord avec les banques concernées, d’une mise à jour pour tenir compte des principes comptables IFRS. Au 31.12.2005 les “covenants” financiers qui s’appliquent aux données consolidées Groupe sont donc : Dette nette/Capitaux propres : < 1 : 1 (crédit refinancement Lopex - cf. note 2.12) EBITDA/Résultat financier : > 3,5 : 1 (contrat de crédit à taux variable du 2 décembre 2004, “club deal”, cf. note 2.14 de l’annexe) Dette nette ajustée/EBITDA : < 3,0 : 1 (club deal) Les “covenants” financiers qui s’appliquent aux données locales sont : (1) EBIT/Charge d’intérêt : > 3,0 : 1 (2) EBITDA/Charge d’intérêt : > 3,0 : 1 Dette/EBITDA : < 3,0 : 1 Dette/Capitaux propres : < 2,5 : 1 À fin 2004 et 2005, la totalité de ces ratios était respectée. À fin 2003, certains des “covenants” n’étaient pas respectés. Toutefois, les banques prêteuses de Havas avaient renoncé alors à invoquer une défaillance mais pourraient refuser d’octroyer de telles dérogations à l’avenir. De nouvelles défaillances, en l’absence de renonciation des banques à les invoquer, pourraient alors entraîner une accélération du remboursement d’un ou plusieurs des contrats de prêt de Havas et une accélération du remboursement des OCEANE venant à échéance le 1er janvier 2009, dont le montant comptabilisé était de 412 millions d’euros au 31 décembre 2005. Dans l’hypothèse d’une telle accélération des emprunts de Havas et de ses OCEANE, Havas pourrait ne pas être en mesure d’honorer ses dettes. Risques actions À la date du présent document, Havas n’est pas exposée au risque actions. (1) EBIT : l’Ebit est défini comme le résultat net avant résultat financier et charge d’impôt. (2) EBITDA : l’Ebitda est défini comme l’Ebit avant amortissement. 10 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Autres risques financiers Le Groupe a accordé, le 29 septembre 2004, 104 733 options de souscription d’actions de sa filiale Euro RSCG SA à 35 dirigeants et salariés du groupe Euro RSCG SA. Ces options sont exerçables sous certaines conditions de performance et sous condition de présence des bénéficiaires pendant la période concernée et seront disponibles, soit en partie en septembre 2008, soit en totalité en septembre 2009. En cas d’exercice des options, les actions Euro RSCG SA émises font l’objet de promesses de vente à Havas SA par les bénéficiaires et d’achat par Havas SA contre la remise de titres Havas SA d’une valeur équivalente aux titres Euro RSCG SA émis. Ces contrats de rachat ont été signés le 8 juin 2005, veille de l’Assemblée Générale du 9 juin où ils n’ont pas été évoqués. Ils ont été portés à la connaissance du Conseil d’Administration du 10 mars 2006. Le Conseil d’Administration doit, courant 2006, réexaminer leurs dispositions. Le Groupe estime aujourd’hui, dans le cadre d’une hypothèse où les performances 2006 à 2008 du groupe Euro RSCG SA seraient égales à celles réalisées en 2005, que le nombre de titres Havas SA à remettre aux bénéficiaires, net du prix d’exercice souscrit, pourrait représenter un montant de 45 M€. Ce montant est susceptible de varier en fonction de la croissance organique du revenu et du taux de marge opérationnelle atteints sur les exercices 2006 à 2008. Si les performances moyennes étaient inférieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle moyen, à celles retenues dans l’hypothèse ci-dessus, le montant à décaisser s’élèverait à 25 M€. A contrario, si les performances moyennes étaient supérieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle, à celles retenues dans l’hypothèse ci-dessus, le montant à décaisser s’élèverait à 56 M€. Un mécanisme limite le décaissement à environ un tiers de la marge opérationnelle cumulée du groupe Euro RSCG SA sur la période 2004 à 2008. En outre, un dirigeant dispose dans son contrat de travail d’une “Clause de Conscience” qui peut être exercée, du fait du départ de l’ancien Président Directeur Général de Havas SA, avant le 21 décembre 2006, ou en cas de changement significatif de l’actionnariat de MPG ayant pour effet un renouvellement des organes de direction ou de son activité principale. L’exercice de cette clause lui donnerait droit à une indemnité égale à une indemnité contractuelle de licenciement, laquelle serait de l’ordre de 3 M€. De plus, onze Managers disposent également de “Clauses de Conscience” qu’ils pourraient exercer dans un délai de 3 à 6 mois après le départ du Directeur Général de MPG ou en cas de changement significatif de l’actionnariat de MPG ayant pour effet un renouvellement des organes de direction ou de son activité principale. Ces clauses prévoient des indemnités égales à celles dues en cas de licenciement. Si les conditions permettant d’exercer ces clauses étaient remplies, et si ces onze Managers les exerçaient, le montant total des indemnités à leur verser serait de l’ordre de 9 M€. (Cf. notes 2.17 et 2.27 des annexes aux comptes consolidés) 4.4. Risques industriels et liés à l’environnement Prestataire de services, le Groupe n’encourt pas de risque industriel ou lié à l’environnement. Ces polices d’assurances couvrent les risques de dommages et de perte d’exploitation, de mise en cause de la responsabilité civile et professionnelle des agences, de fraude et malveillance. Pour l’année 2005, le plafond de garanties annuelles pour les risques de dommages et de perte d’exploitation s’élève à 80 millions d’euros et à 23 millions d’euros pour la responsabilité civile et professionnelle des agences. Les risques de fraude et de malveillance, y compris la fraude informatique, sont couverts à hauteur de 7,7 millions d’euros, hors États-Unis qui bénéficient d’une police d’assurance spécifique émise localement. En outre, la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux est assurée par un contrat global dont le plafond est ajusté en fonction des antécédents historiques et du profil de risques de Havas. Les niveaux de couverture et de franchise de chacun de ces contrats sont reconsidérés annuellement, en fonction de l’évolution de la sinistralité, des risques et du marché de l’assurance. 5. Informations concernant l’émetteur 5.1. Histoire et évolution de la Société 5.1.1. Raison sociale “Havas” 5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement Numéro RCS : 335 480 265 RCS Nanterre 5.1.3. Constitution et durée La Société a été constituée le 12 juillet 1900, étant précisé que cette date de constitution est celle de la Société avec laquelle Havas a été fusionnée en 1982 et que l’exploitation des activités actuelles de Havas a commencé en 1968, ainsi qu’il est précisé dans la partie 5.1.5 de ce document. La date d’expiration de la Société est fixée au 12 juillet 2050, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée. 4.5. Couverture de risques - Assurances Prévention Les agences, leurs équipes commerciales et créatives sont informées et sensibilisées aux réglementations applicables à la publicité (en particulier, les réglementations encadrant la publicité pour le tabac, l’alcool ou les représentations religieuses, les règles interdisant l’accès de certains annonceurs à des médias spécifiques, etc.) ainsi qu’à celles régissant la répression des contrefaçons. Des programmes de prévention des risques ont été mis en place en 2005 et seront poursuivis en 2006. S’agissant des risques d’insolvabilité des clients ou des litiges clients, les procédures Groupe que les agences doivent mettre en œuvre, détaillent les mesures et pratiques destinées à optimiser le recouvrement des créances. Des contrats d’assurance-crédit sont souscrits dans certains pays. Assurance Au plan mondial, Havas gère trois programmes d’assurances qui intègrent la majorité des filiales du Groupe et qui sont placés auprès d’assureurs de tout premier ordre. 5.1.4. Siège social et coordonnées 2, allée de Longchamp, 92150 Suresnes, France Tél. : 01 58 47 90 00 Pays d’origine : France Forme juridique : Société anonyme régie par les articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce Législation : Législation française Le pays d’origine de la Société est la France, la Société est soumise au droit français, sa forme juridique est celle de la société anonyme régie par les articles L.120.1 et suivants du Code de commerce. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 11 5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur Havas est le 6e Groupe mondial dans le secteur de la publicité et du conseil en communication. Ce nom est celui du fondateur de la première agence de presse créée en France en 1835, Charles-Louis Havas. En 1968, le département de conseil en publicité Havas Conseil a pris la forme d’une société anonyme. Cette Société a rapidement accru son domaine d’activité et est devenue, en 1975, sous la dénomination Eurocom, la holding d’un Groupe réunissant des filiales spécialisées dans les divers métiers du secteur de la communication. Depuis les années 1970, le Groupe n’a cessé de se développer dans le conseil en communication et l’achat d’espace, tant en France qu’à l’étranger, en élargissant ses activités à tous les domaines de la communication ainsi qu’aux nouvelles technologies de communication. À compter de 1982, Havas devient un Groupe coté sur la Bourse de Paris (Euronext Paris). Les grandes étapes ayant marqué cette stratégie de développement sont les suivantes : 1991. Eurocom prend le contrôle du groupe publicitaire français RSCG, ce qui permet la création du réseau publicitaire Euro RSCG Worldwide. 1996. La Société prend pour dénomination Havas Advertising et crée quatre divisions dont la principale est le réseau mondial Euro RSCG et dont le siège est installé à New York en 1997. 1999. La naissance du réseau MPG résulte de la fusion entre Médiapolis, pôle média de Havas, et Média Planning, société espagnole spécialisée dans l’achat d’espace et le conseil média. La participation de Havas dans le Groupe MPG, initialement de 45 % du capital, a été portée à 100 % en mai 2001. Avec MPG, Havas propose une large gamme d’expertise média dans les principaux pays. 2000. Havas lance une offre publique pour acheter la Société Snyder Communications, Inc. Ce groupe américain, prestataire de services marketing et de publicité, était organisé en trois branches : Bounty SCA Worldwide, Arnold Communications et Brann Worldwide. Bounty a rejoint le réseau Euro RSCG Worldwide afin de le renforcer sur les métiers du marketing ; Arnold Communications a fusionné avec Campus, le deuxième réseau publicitaire de Havas, pour créer Arnold Worldwide Partners. Havas cote des American Depositary Shares (ADSs) sur le Nasdaq National Market System. et service marketing, continue à se développer pour ses clients directs et ceux d’Euro RSCG Worldwide et d’Arnold Worldwide Partners à partir d’un réseau renforcé dans un certain nombre de pays. Arnold Worldwide Partners concentre tous ses efforts de développement sur des marchés locaux à fort potentiel, d’abord aux États-Unis, marché dans lequel il possède une superbe réputation créative ainsi que sur les marchés internationaux clés où la créativité est un critère important et où Arnold Worldwide Partners a déjà une agence locale forte. 2004. Havas achève sa profonde restructuration et réorganisation stratégique. En juillet, le Groupe Bolloré entre dans le capital de la Société. En octobre, la Société réalise une augmentation de capital pour un montant de 404 millions d’euros qui réduit significativement son niveau d’endettement. 2005 est une année de transition marquée par un changement important de l’équipe de management de Havas. 5.2. Investissements La stratégie de Havas, en termes d’investissements, consiste à renforcer ses réseaux de communication intégrée et d’expertise média, en s’appuyant sur l’extension géographique ainsi que sur le développement des services offerts par les différentes agences. Les acquisitions de ces trois dernières années reflètent donc cette tendance qui consiste à ne pas avoir recours à la croissance externe mais uniquement à des acquisitions ciblées. Le montant payé lié aux investissements, incluant les coûts d’acquisition, s’élève à 3 millions d’euros en 2005 (correspondant à trois acquisitions), 10 millions d’euros en 2004 (correspondant à sept acquisitions) et 12 millions d’euros en 2003 (correspondant à neuf acquisitions). En parallèle, en réponse à des conditions économiques difficiles, il a été mis en œuvre, en 2003, une restructuration financière et une réorganisation stratégique avec pour objectifs de renforcer l’offre de communication intégrée du Groupe, de simplifier son organisation et de réduire de façon significative les coûts. Cette réorganisation a conduit à céder ou fermer un nombre important de sociétés qui ne correspondaient plus aux critères stratégiques ou financiers du Groupe. Sept sociétés ont donc été cédées ou fermées en 2005 pour un montant net des frais de cession de 14 millions d’euros, vingtsix sociétés en 2004 pour un montant net des frais de cession de 68 millions d’euros et deux sociétés en 2003 pour un montant net des frais de cession de 8 millions d’euros. La Société n’a pas souscrit de nouveaux engagements fermes significatifs en matière d’investissements. 6. Aperçu des activités 6.1. Principales activités 6.1.1. Nature des activités Différentes activités de conseil en communication L’activité de Havas consiste en la prestation de services de conseil en communication, que ce soit en publicité traditionnelle dans les médias, au travers d’une multitude de différents services marketing, ou en expertise média. 1998-2001. Havas adopte une stratégie volontariste en matière d’acquisition pour se renforcer sur certains marchés mondiaux. Outre MPG et Snyder, le Groupe a ainsi fait l’acquisition d’une centaine d’agences spécialisées en Amérique, en Europe et en Asie-Pacifique. La publicité traditionnelle consiste à : définir la nature, le contenu et illustrer les messages publicitaires à diffuser sur les médias traditionnels : télévision, presse, radio et affichage, afin de promouvoir des produits et des marques. 2002. La Société abandonne la dénomination sociale Havas Advertising pour la dénomination sociale Havas par décision de ses actionnaires votée lors de l’Assemblée Générale annuelle du 23 mai 2002. • le marketing direct : ensemble de techniques de communication et de traitement de l’information qui suscitent, valorisent et entretiennent un contact direct et mesurable entre l’émetteur d’un message et celui qui le reçoit ; Septembre 2003. Restructuration et réorganisation du Groupe autour de 3 divisions fortes : Euro RSCG Worldwide renforcé en tant que réseau mondial de Havas en vue de développer encore plus fortement la communication intégrée à travers les Creative Business Ideas® et de renforcer davantage la nouvelle organisation mise en place avec le Power of One. MPG, réseau mondial de Havas dans l’expertise média en publicité traditionnelle 12 Les autres métiers du conseil en communication (marketing services) sont : • la promotion des ventes : outil de communication qui a pour objectif de provoquer un comportement d’achat, d’encourager la fidélité du consommateur, de relancer l’intérêt sur un produit, d’animer la distribution ou de réagir à une attaque de la concurrence ; • la communication institutionnelle : communication sur l’entreprise, ses salariés, ses valeurs, son identité, ses performances, qui a pour objectif principal de faire connaître l’entreprise, de la valoriser auprès de son environnement, de ses fournisseurs, du milieu financier, et de servir à la communication interne ; Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% • la communication santé : promotion des marques santé, c’est-à-dire essentiellement des médicaments sur prescription médicale et des produits OTC (“Over The Counter”), avec une expertise spécialisée qui couvre tant la communication publicitaire que le Medical Education, les relations publiques et l’interactif - au plan local et au plan international ; • la communication interne : l’information interne, la motivation des salariés, la fédération des équipes ; • le partenariat : technique de communication relativement récente, principalement liée à la télévision et qui consiste pour l’essentiel à parrainer une émission télévisée en associant une marque ou un produit à un programme existant ; • le design : technique de communication complémentaire qui aide la commercialisation des produits ou services à travers le design des produits eux-mêmes, leur packaging, l’identité visuelle des entreprises ou l’architecture des espaces commerciaux ; • le conseil en ressources humaines : conseil aux entreprises pour le recrutement, la formation, la promotion et la communication interne ; • les nouvelles techniques de la communication : la communication interactive, c’està-dire des actions de communication sur des supports multimédias (on line et off line). L’utilisation des techniques d’interactivité, notamment par l’exploitation des bases de données et l’envoi de messages personnalisés, et par l’ensemble des techniques disponibles afin d’établir une communication directe et bilatérale entre une entreprise et ses clients. La communication intégrée consiste à coordonner la publicité traditionnelle avec les services marketing, la communication interactive, la communication institutionnelle et les autres services de communication. L’expertise média et l’achat d’espace : par expertise média, il faut entendre l’ensemble des études et des techniques qui permettent d’optimiser l’efficacité de l’annonce publicitaire en déterminant les médias et supports les mieux adaptés pour recueillir le plus grand nombre de lecteurs, d’auditeurs ou de téléspectateurs faisant partie de la cible publicitaire définie. L’expertise média a pris une importance considérable avec le développement de la publicité télévisée en raison du volume des investissements publicitaires réalisés sur ce média et de la complexité des données relatives à l’audience. L’activité d’expertise média et d’achat d’espace rend à l’annonceur : (i) des services qualitatifs : optimisation de l’efficacité de ses achats en fonction de l’audience ; (ii) des services quantitatifs : optimisation des conditions d’achat. Havas opère ainsi sur le marché du conseil en communication organisé en 3 divisions opérationnelles : Euro RSCG Worldwide, Media Planning Group et Arnold Worldwide Partners. Marché du conseil en communication Tendances Le marché du conseil en communication n’a pas connu d’évolution majeure au niveau de ses acteurs en 2005. Le marché des dépenses publicitaires média est estimé à 404 milliards de dollars US pour l’année 2005 et à 427 milliards de dollars US pour 2006, pour le monde (source : communiqué de presse de ZenithOptimédia du 5 décembre 2005). Se partagent ce marché à la fois les supports média (Télévision, radio, presse, affichage, cinéma, internet, nouveaux médias), les agences conseils en communication et tous les intervenants participant à la réalisation effective des campagnes (acteurs/mannequins, réalisateurs, producteurs, photographes). ZenithOptimédia anticipe une croissance de ce marché mondial des dépenses publicitaires médias de 5,9 % en 2006, après une croissance estimée de 4,8 % en 2005. La croissance du premier marché mondial devrait de nouveau s’accélérer avec un taux de + 5,1 % attendu en Amérique du Nord après + 3,0 % en 2005, et + 6,1 % en 2004. L’Europe devrait suivre cette tendance, avec + 4,6 % estimés pour 2006. Le reste du monde est un moteur de croissance avec + 6,0 % attendus sur l’AsiePacifique qui représente désormais 20 % des dépenses publicitaires médias du monde, + 8,1 % sur l’Amérique latine, et + 16,3 % sur le reste du monde. ZenithOptimédia estime que le marché des marketing services se monte à 414 milliards de dollar US pour l’année 2005, soit légèrement plus que les dépenses publicitaires média seules. La croissance de ce marché devrait être identique à celle des dépenses publicitaires média seules. Le revenu des agences conseils en communication est de moins en moins corrélé au marché des dépenses publicitaires médias. D’une part, le revenu des agences est structuré davantage en honoraires qu’en commissions (pourcentage) sur l’investissement média, à l’exception du métier d’achat d’espace qui reste généralement à la commission. Les honoraires sont par nature plus stables (à la hausse comme à la baisse) que les commissions directement assises sur l’investissement média. D’autre part, une partie grandissante du revenu des groupes de conseil en communication est désormais réalisée en marketing services. Positionnement géographique de Havas Les principaux marchés du Groupe sont les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Le revenu du Groupe se répartit comme suit par grande région au cours des trois derniers exercices : 2005 2004 2003* France 20 % 20 % 19 % Grande-Bretagne 12 % 15 % 14 % Europe (hors France et GB) 20 % 18 % 17 % Amérique du Nord 42 % 40 % 39 % Asie-Pacifique 4% 4% 4% Amérique latine 4% 4% 4% 100 % 100 % 100 % Total * Hors sociétés fermées, cédées, à céder. Les 10 premiers clients du Groupe représentent 21 % de ses revenus. Aucun client ne dépasse 4 % du revenu total du Groupe. Saisonnalité et caractère cyclique du marché Le métier de conseil en communication est soumis à des effets de saisonnalité. Historiquement, le quatrième trimestre et, dans une moindre mesure, le second trimestre ont toujours été les plus importants en termes de revenu. Répartition géographique (Source Zénith Opitimédia) Amérique du Nord : Europe : Asie-Pacifique : Amérique latine : Afrique/Moyen-Orient/Reste du monde : 43 % 27 % 20 % 5% 5% Total : 100 % Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 13 Positionnement concurrentiel de Havas Répartition du revenu 2005 (hors Holding et divers) 39 % RT NE RS 64 % 17 % % 16 E SE RV ICES PA XP ER TIS E MEDIA WW ARNOLD N TI KE 44 MAR G % EU RO RSC G WW MP G 20 % PUBLICITÉ Note : le revenu généré par la section Holding et divers représente 1,6 % du total. Affichant un revenu de 1 461 millions d’euros pour l’année 2005, Havas se classe à la 6e place mondiale des grands groupes de conseil en communication (source : rapports annuels 2005 et 2004 des principaux concurrents de Havas). L’industrie des services publicité et communication est marquée par une forte concurrence entre ses acteurs. Les principaux groupes concurrents de Havas, classés par revenu 2005 en millions d’€, sont : 1) Omnicom 2) WPP 3) Interpublic 4) Publicis 5) Dentsu (sur la base du revenu 1er avril 2004 - 31 mars 2005) Principaux concurrents Stratégie La stratégie à long terme de Havas est de poursuivre son développement afin de devenir un des groupes de publicité et de communication leader avec un niveau de chiffre d’affaires et de bénéfice comparable à ceux des meilleurs parmi ses principaux concurrents. Afin d’accomplir ce développement, les objectifs clés suivants ont été définis : • accroître le chiffre d’affaires avec les clients existants en exploitant la possibilité de fournir des solutions de communications intégrées ; • attirer et servir de nouveaux clients, en particulier des sociétés multinationales, en privilégiant la coordination des efforts mondiaux des agences de publicité, de conseil média et d’achat d’espaces, des agences interactives, de communication institutionnelle et de services marketing du Groupe ; • développer les synergies entre le conseil en publicité et le conseil média “Média Inside” ; L’essentiel de la concurrence entre les acteurs de l’industrie est situé au niveau des réseaux d’agences de chaque Groupe. • étendre et renforcer la position du Groupe sur différents marchés, notamment à travers des acquisitions ciblées et des alliances stratégiques afin de profiter de la possibilité d’étendre la zone géographique et les services offerts par le réseau existant ; Euro RSCG Worldwide et Arnold Worldwide Partners sont en concurrence avec les réseaux d’agences des sociétés holdings citées ci-dessus : McCann-Erickson Worldwide (Interpublic), TBWA, BBDO Worldwide, DDB Worldwide (Omnicom), Ogilvy & Mather Worldwide, J. Walter Thompson, Young & Rubicam, Grey (WPP), Publicis, Leo Burnett, Saatchi & Saatchi (Publicis), ainsi que les agences indépendantes ou les réseaux de taille plus sélective. • maintenir l’approche multiculturelle de l’activité du Groupe afin de mieux répondre aux besoins des clients et d’attirer et retenir du personnel clé ; et Quant à Media Planning Group, ses principaux concurrents sont Carat (Aegis), Initiative Média, Universal McCann (Interpublic), Médiacom, Mindshare Worldwide, Médiaedge : cia Worldwide (WPP), Starcom Média Vest Worldwide, ZénithOptimédia (Publicis), OMD Worldwide et PHD (Omnicom). • améliorer la performance financière du Groupe par un contrôle des coûts, notamment en privilégiant l’achat groupé, une restructuration des holding et une optimisation des structures, ainsi que l’amélioration des marges opérationnelles et des flux de trésorerie. 6.3. Événements exceptionnels Néant. 6.4. Dépendance de la Société à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Havas SA n’est dépendante d’aucun brevet ni d’aucune licence significatifs, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier. 6.1.2. Nouvelles activités 6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de la Société concernant sa position concurrentielle Néant. 6.2. Principaux marchés Revenu du Groupe par division Havas est présent sur les marchés au travers de ses trois divisions opérationnelles, Euro RSCG Worldwide, Arnold Worldwide Partners et Media Planning Group qui développent une seule catégorie d’activité, la publicité et les services de communication. La part respective de chacune des divisions dans le total du revenu 2005 est la suivante : 14 Comme mentionné ci-dessus, Havas affiche un revenu de 1 461 millions d’euros pour l’année 2005, et se classe à la 6e place mondiale des grands groupes de conseil en communication (source : résultats des rapports annuels 2005 et 2004 des principaux concurrents de Havas). Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% C’est arrivé en 2005 7. Organigramme 7.1. Description du Groupe Organisation du Groupe La Société contrôle, directement ou indirectement, près de 320 sociétés à travers le monde. Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 figure au point 20.5 du présent document. Organisation opérationnelle Les sociétés opérationnelles sont organisées en 3 divisions : Euro RSCG Worldwide, Media Planning Group et Arnold Worldwide Partners. Euro RSCG Worldwide Le modèle EURO Fondée en 1991, la division Euro RSCG Worldwide de Havas offre à ses clients mondiaux, régionaux et locaux des solutions en publicité, marketing, communication institutionnelle et interactive, au sein d’entités totalement intégrées dites Power of One. Euro RSCG Worldwide est présent dans 75 pays à travers ses 233 agences et ses 10 000 collaborateurs. Le réseau est organisé en six entités opérationnelles : Amérique du Nord, Europe, Asie-Pacifique, Inde/Moyen-Orient, Amérique latine et Euro RSCG Life. Euro RSCG Worldwide propose ses services dans chaque zone géographique et se situe parmi les premiers réseaux de communication mondiaux. Stratégie en trois axes Sur un marché où les agences publicitaires se divisent en deux grandes familles – les grands réseaux qui exercent leur activité à l’échelon mondial mais ne sont pas spécialistes d’idées créatives novatrices et totalement intégrées, et les agences indépendantes de plus petite taille, capables de proposer des idées créatives mais ne disposant pas d’une organisation – la place d’Euro RSCG est unique car il combine les deux. La stratégie d’Euro RSCG Worldwide s’articule en effet autour de trois grands axes : • proposer aux clients des Creative Business Ideas®, idées innovatrices et génératrices de croissance rentable ; • développer ces idées en s’inspirant du Prosumers®, consommateur influent et détenteur de l’information, qui donne le tempo du marché ; • mettre en œuvre ces idées via un modèle de communication intégré exclusif et sans précédent : le Power of One. ® ® En 2005, Creative Business Ideas , Prosumers et Power of One demeurent les principes fondamentaux qui distinguent Euro RSCG Worldwide des autres agences. Ils offrent une grande capacité à anticiper les évolutions du marché, une approche structurée de la création et de la promotion des marques, une forte créativité, une mise en œuvre à l’échelle internationale, une intégration complète et une flexibilité d’exécution dans toutes les disciplines. Ils répondent ainsi aux besoins des clients, qui veulent des preuves plus tangibles de la rentabilité de leurs investissements marketing et des solutions de communication plus intégrées. Cette approche originale est un moteur de croissance mis à la disposition de grands groupes internationaux comme Airbus, Air France, BNP Paribas, Capgemini, Charles Schwab, Groupe Danone, Diageo, IBM, Jaguar, L’Oréal, LVMH Louis Vuitton, PSA Peugeot Citroën, Reckitt Benckiser, Sanofi-Aventis, Schering-Plough, Verizon, Volvo... Malgré l’importance de l’effet de taille dans notre secteur, cela ne représente pas un facteur clé pour Euro RSCG Worldwide qui veut se concentrer davantage sur la qualité de ses services. Ce qui implique de recruter et de former les meilleurs talents avec une ambition : continuer à produire, de manière intégrée et à l’échelon mondial, des idées brillantes moteurs de croissance. En 2005, Euro RSCG Worldwide a continué de consolider et de mettre à profit les résultats de son étude, unique au monde, sur les attitudes et comportements des consommateurs les plus proactifs et influents du moment : les Prosumers®. La division a étendu la portée géographique de cette étude de référence et approfondi sa connaissance des développements futurs de secteurs marketing clés comme l’automobile, l’alimentaire, les produits pharmaceutiques et le luxe. La démarche s’est poursuivie aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France et a été lancée en Allemagne, Russie, Inde, Chine, au Japon, Mexique, Brésil et en Australie. Le succès de la stratégie d’Euro RSCG Worldwide s’est confirmé en 2005 avec la conquête de clients prestigieux par les agences du monde entier. Les États-Unis ont notamment vu l’arrivée du budget Jaguar au plan mondial et de Verizon s’ajouter aux principaux gains tels que Charles Schwab, GlaxoSmithKline, Novartis, ScheringPlough, Dos Equis de Heineken, Vichy (L’Oréal) et Howard Stern (Sirius), qui ont propulsé Euro RSCG New York parmi les meilleures agences locales. En 2005, Euro RSCG Worldwide a remporté 15 Lions à Cannes, son meilleur score à ce jour. 10 Cyber Lions ont été gagnés au titre de clients internationaux et lui ont permis d’atteindre la première place au classement des récompenses interactives*. L’agence a également eu le privilège de recevoir l’un des tout premiers Lions dans la catégorie “Titanium”, récompensant la meilleure campagne intégrée. Deux spots dans le Top 10 Euro RSCG Worldwide est le seul réseau au monde, agences créatives indépendantes comprises, à avoir classé deux spots TV dans le Top 10 des publicités les plus récompensées au niveau international, comme l’indique le Gunn Report 2005. Euro RSCG 4D Brésil a obtenu la deuxième place de l’Agence interactive de l’année à Cannes. De son côté, Euro RSCG Life, réseau international spécialisé dans la communication santé, a été nommé Agence de l’année par la publication spécialisée Medical Marketing & Media. C’est grâce à ces succès créatifs qu’Euro RSCG a attiré des clients aussi prestigieux que Jaguar au plan mondial, Disneyland Resort Paris en Europe et Danone pour ses activités marketing à l’échelon international. Media Planning Group Suivant son approche centrée sur la compréhension de la relation entre les consommateurs et les marques, MPG a poursuivi le développement de ses outils de connaissance des marchés en associant des moyens de simulation économétrique et de systèmes informatiques propriétaires d’aide à la décision. Dans la ligne de cet investissement, le groupe s’est réorganisé pour renforcer cette compétence et la redéfinir en tant que marque. Elle est désormais opérationnelle sous le nom de MPG Intelligence. Le positionnement de MPG Intelligence comme ressource interne est fondamental car il est un atout essentiel différenciateur de MPG sur le marché. * Source : Adweek, 16 janvier 2006. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 15 Il s’agit d’une ressource indispensable, accessible aussi bien à tous les réseaux MPG qu’à leurs clients. Elle est donc commercialisée à la fois en interne et en externe. MPG Intelligence continue de consolider les partenariats avec les meilleures sociétés d’études – cabinets spécialisés et experts universitaires – afin de continuellement affiner sa réflexion sur le Planning de Communication Intégrée et d’optimiser encore les investissements de ses clients en leur proposant des stratégies médias à 360 degrés. Sont également développées les meilleures pratiques visant à gérer au mieux les investissements en communication pour maximiser la valeur de marque. Afin de garantir l’intégration effective de cette connaissance au sein de la division, MPG a simultanément renforcé son département des Ressources Humaines (RH). Une équipe de RH redynamisée a développé un nouveau programme à l’échelle de tous les réseaux de MPG, baptisé Dare to Know. Ce nouveau programme de formation complète au management fonctionne conjointement avec MPG Intelligence et un ensemble de partenaires universitaires, garantissant ainsi l’application intégrale des principaux outils et méthodologies de connaissance des consommateurs. Il a aussi pour objectif de faire évoluer l’organisation de MPG vers une structure entièrement orientée vers ses clients, à l’image de l’outil de simulation économique Concert™. Concert™ est une méthodologie exclusive de MPG orientée vers les consommateurs, appliquée par l’ensemble de ses réseaux. Les équipes MPG Catalyst se chargent de la faire connaître auprès des marchés (existants et nouveaux). MPG a également créé une nouvelle fonction chargée de la diffusion de cette méthodologie au sein du groupe – le CCO (Chief Client Officer). Les CCO sont missionnés en fonction de l’environnement culturel et des besoins ponctuels des clients, leur tâche étant de faire bénéficier ceux-ci de la qualité des produits et services de MPG. Les CCO ont pour nouveau rôle de travailler en étroite collaboration avec un département Global Marketing renforcé et centralisé. Celui-ci, outre l’accent mis sur le développement d’une stratégie de communication cohérente et claire pour MPG, a aussi pour priorité la communication sur l’ensemble de ses produits et services. Dans le cadre de cette compétence, l’équipe Marketing et les CCO adapteront les stratégies de communication en cours afin que les collaborateurs de MPG comme ses clients tirent le meilleur parti des programmes majeurs d’études et de recherche mis à leur disposition par MPG. Les collaborateurs du département d’Achat d’Espace Centralisé, qui inclut des spécialistes de l’achat d’espace TV et Print, travaillent désormais avec chacun des réseaux pour veiller à ce que les clients puissent profiter des synergies mises en œuvre sur chaque marché. MPG développe également ses compétences dans le domaine du contenu de marque, via un investissement en personnel (à la suite du recrutement d’un responsable mondial pour la branche Brand Entertainment) et au travers de ses réseaux et implantations dans le monde. 16 Développement international MPG poursuit son expansion : d’un réseau comptant huit pays à sa création en 1999 (Espagne, Portugal, Mexique, Colombie, Argentine, France, Grande-Bretagne et PaysBas), il est devenu un véritable réseau international. MPG est aujourd’hui présent dans plus de 91 pays. Agence leader sur sept marchés (Argentine, France, Mexique, Portugal, Espagne, Slovaquie et Ukraine), MPG est dans les cinq premières agences sur de nombreux marchés où il est implanté. En 2005, MPG a finalisé sa présence internationale au travers de plusieurs opérations sur de nouveaux marchés. En Australie et Nouvelle-Zélande, MPG a signé une jointventure avec Mitchell & Partners, la plus grande agence média indépendante australienne. Au Moyen-Orient, l’Agence a signé une joint-venture avec Euro RSCG Promopub. Cette opération régionale, dont le siège est établi à Dubai, couvrira 14 pays, parmi lesquels les pays du Gulf Cooperation Council (GCC), le Liban et l’Égypte. MPG sert également des clients à partir du Japon et de Corée, parallèlement à son partenariat avec Motivator en Asie du Nord, du Sud et de l’Est. Au début de l’année, MPG a initié la joint-venture 2MV avec GroupM de WPP sur sept marchés européens afin de servir PSA dans tous les pays concernés par cette jointventure (France, Espagne, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Suisse, Danemark et Russie) où le budget PSA était en jeu. Yves Del Frate a été nommé responsable de cette opération. MPG a également renforcé ses opérations en Allemagne, où a été lancé en novembre un nouveau modèle d’agence sous le nom de MPG Werbekraft. Il a conforté sa position en Grande-Bretagne, aux USA et en Inde au moyen de recrutements aux plus hauts niveaux de direction et de réorganisation. MPG a l’intention de consacrer l’année 2006 à la consolidation et au renforcement de ses opérations existantes ainsi que des plus récentes. Arnold Worldwide Partners Le modèle Arnold Arnold Worldwide Partners regroupe des agences qui offrent à leurs clients des services de communication et de publicité reconnus pour leur haut niveau de créativité. Il possède des filiales détenues en majorité ou en totalité aux états-Unis, au Canada, en Europe et en Chine. Arnold Worldwide Partners compte parmi ses principaux clients de grands groupes internationaux tels que Hershey’s, Lee Jeans, McDonald’s, GlaxoSmithKline, Audi et Fidelity. Stratégie et développement La stratégie de croissance d’Arnold Worldwide Partners est de maintenir son orientation sur des prestations très créatives et de renforcer sa réputation dans ce domaine. Dans le cadre d’une structure réactive et dynamique, il offre à ses clients des solutions uniques qui associent des services de communication intégrés localement à un haut niveau de créativité. L’objectif d’Arnold Worldwide Partners est de réaliser, à partir de 2006, plus de 90 % de son chiffre d’affaires en Amérique du Nord. Cette concentration souhaitée conduira à la fusion de ses filiales espagnoles et australiennes au sein d’Euro RSCG. Avec la vente de sa participation dans WCRS, les activités britanniques d’Arnold Worldwide Partners ont par ailleurs été fermées. À la fin de l’année 2006, Arnold se concentrera donc sur ses seules activités nord-américaines et françaises ainsi que sur ses agences en Italie et en Chine. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% C’est arrivé en 2005 Les résultats d’Arnold Worldwide ont été excellents aux États-Unis : Arnold Worldwide et McKinney ont en effet connu une croissance significative de leurs revenus. Bien que les marchés internationaux aient subi une forte baisse de leurs marges, notamment en Espagne, au Canada, en Italie et en Australie, la croissance organique d’Arnold Worldwide Partners en 2005 a dépassé les objectifs fixés. Par ailleurs, en 2005, Arnold Worldwide Partners a mis en place une nouvelle organisation opérationnelle destinée à créer un “Arnold unique” et à aligner les intérêts de toute la structure aux États-Unis, à la fois pour l’ensemble des offres intégrées (design, marketing direct, publicité interactive, promotion…) et pour les quatre agences américaines multiservices. Au niveau local, l’agence de Boston, qui a perdu le contrat Volkswagen, a remporté en 2005, parmi d’autres, le marché Radioshack, qui vient enrichir la liste des clients pluridisciplinaires puisque sont fournis à cette société des services de publicité traditionnelle, de publicité interactive et de promotion de marque. Avec plus de 600 récompenses et distinctions reçues en 2005, Arnold Worldwide Partners a plus que doublé les scores de 2004, pourtant déjà remarquables. En 2005, les agences américaines ont en effet conservé leur statut d’agences les plus récompensées au monde. Arnold Worldwide Partners États-Unis compte parmi les neuf agences mondiales figurant chaque année au tableau d’honneur du Gunn Report qui fournit, depuis sa création il y a sept ans, un classement exhaustif des agences les plus récompensées. Les agences Arnold Worldwide Partners ont été primées dans les principales compétitions auxquelles elles participaient. L’agence américaine a notamment remporté les prix suivants : New York Festival (or), The One Show (or), Effies (or), Cannes (argent), ainsi que de nombreuses autres distinctions majeures dans le secteur de la publicité. • Arnold Worldwide Partners a lancé une nouvelle entité de Business Consulting dédiée aux activités stratégiques des entreprises. • Arnold a lancé une unité spécialisée dans le Brand Entertainment à Los Angeles. • En France, Devarrieuxvillaret a reçu le Grand Prix de l’Affichage et le Grand Prix Stratégies. • Le prestigieux prix de la Meilleure campagne interactive de l’année a été remporté par l’agence américaine McKinney pour son travail sur Audi. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 17 Organisation juridique Le lien en capital avec les filiales est, dans les principaux pays, établi à travers des “holdings pays”, comme cela est schématisé ci-après. Les filiales étant pour la grande majorité contrôlées à 100 %, il n’existe pas d’intérêts minoritaires significatifs qui pourraient représenter un risque pour la structure financière du Groupe. HAVAS SA HAVAS INTERNATIONAL 18 AUTRES PAYS HAVAS NORTH AMERICA (USA) HAVAS UK (G.B.) HAVAS ADVERTISING DEUTSCHLAND (Allemagne) HAVAS MANAGEMENT SPAIN (Espagne) FRANCE EURO RSCG EURO RSCG USA EURO RSCG UK EURO RSCG GERMANY EURO RSCG SPAIN EURO RSCG FRANCE MPG MPG USA MPG UK MPG GERMANY MPG SPAIN MPG FRANCE ARNOLD ARNOLD USA ARNOLD FRANCE AUTRES AUTRES AUTRES Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Rôle de la Société mère : Havas Havas SA fournit à ses filiales des prestations de service et d’assistance technique, y compris l’usage de marques et logos. Leur coût est déterminé conformément aux prix du marché. De même, lorsque des loyers sont versés par ses filiales à Havas pour l’occupation de leurs locaux professionnels, ils sont calculés sur la base des prix du marché immobilier. Enfin, les garanties et cautions accordées par Havas sont rémunérées selon des taux comparables à ceux requis par les établissements bancaires. La nature de ces prestations et leur rémunération ne sont pas affectées par l’existence ou non d’intérêts minoritaires dans le capital des filiales. 7.2. Liste des filiales importantes Ont été retenues les filiales représentant soit 2 % ou plus du revenu, soit 10 % ou plus du résultat avant impôts, soit 10 % ou plus du total de l’actif. Nom de la filiale MEDIA PLANNING GROUP SA HAVAS EURO RSCG C&O BETC EURO RSCG EURO RSCG 4D EHS BRANN Ltd EWDB Ltd MEDIA PLANNING Ltd HAVAS UK Ltd HAVAS HOLDINGS Ltd EURO RSCG LONDON EURO RSCG RILEY SNYDER COMMUNICATIONS HOLDING EURO RSCG HEALTHVIEW, Inc. EURO RSCG WORLDWIDE, Inc. EURO RSCG NEW YORK MPG USA LLC EURO RSCG DIRECT RESPONSE LLC MCKINNEY & SILVER LLC HAVAS HOLDINGS, Inc. ARNOLD WW LLC BRANN LLC Pays % d’intérêt Espagne France France France France UK UK UK UK UK UK UK UK US US US US US US US US US 100 % 100 % 99,17 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 71,32 % 100 % 100 % 100 % 100 % 8. Propriétés immobilières et équipements Le Groupe n’a pas d’immobilisations corporelles individuellement importantes. L’essentiel des immobilisations corporelles est constitué par les agencements et installations dans les propriétés immobilières louées. Le Groupe loue des surfaces de bureaux dans les différentes villes dans lesquelles il exerce ses activités. Les locations de ses sièges sociaux sont décrites dans le tableau ci-dessous. Division/Agence Pays/Ville Surface (mètres carrés) Havas SA (siège) France, Suresnes Date du bail 21 342 21 février 2003 er Échéance du bail 20 février 2012 Arnold Worldwide Partners (siège) États-Unis, Boston 18 645 1 septembre 2004 31 août 2014 Euro RSCG Worldwide (siège) États-Unis, New York 12 811 1er janvier 2000 31 décembre 2007 Media Planning Group (siège) Espagne, Barcelone 3 380 Juin 2005 2009 (1) Madrid 7 720 Juin 2005 2009-2010 (1) (1) Ces surfaces font l’objet de plusieurs contrats de location. En plus de ces contrats, le Groupe a conclu des baux dans les différentes villes dans lesquelles il exerce ses activités, notamment dans près de 20 villes aux États-Unis et de 10 villes au Royaume-Uni ainsi qu’en France, en Allemagne ou encore en Espagne. Les baux conclus aux États-Unis ont des dates d’échéance qui s’échelonnent entre février 2006 et décembre 2015. L’échéance des baux conclus au Royaume-Uni s’échelonnent entre janvier 2007 et décembre 2018. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 19 9. Examen de la situation financière et du résultat En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers de Havas au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2005 et tel qu’adopté par l’Union Européenne à cette date. Principes comptables significatifs, jugements et estimations Dans le cadre de la préparation des états financiers, il a été procédé à des estimations et formulé des jugements qui affectent les montants de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que certaines informations (engagements hors bilan) figurant dans les états financiers. Les données réelles peuvent donc être sensiblement différentes de ces estimations. Les éléments financiers basés sur des estimations comprennent : – la reconnaissance du revenu, – la dépréciation des créances douteuses, – les provisions, – les engagements de rachat des minoritaires et compléments de prix, – les dépréciations des immobilisations incorporelles et d’écarts d’acquisition, – la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions, – les impôts différés. Reconnaissance du revenu Le revenu est essentiellement constitué d’honoraires et de commissions perçus en rémunération des conseils et services rendus dans le domaine de la communication. Ces services comprennent également la stratégie média, le planning et l’achat d’espaces publicitaires. Le revenu est comptabilisé à la date de réalisation des services sous déduction des coûts de production encourus, ou à la date de diffusion ou de publication dans les médias. Par ailleurs, certains accords contractuels prévoient une rémunération supplémentaire basée sur la réalisation des objectifs définis, tant qualitatifs que quantitatifs. Cette rémunération additionnelle est reconnue dès lors que les objectifs fixés sont atteints, conformément aux accords contractuels. Dépréciation des créances douteuses Lorsqu’il existe des indications objectives de pertes de valeur, une perte est enregistrée. L’existence d’une perte de valeur est déterminée en se fondant sur une analyse de l’antériorité des soldes, sur la situation financière du débiteur et sur son expérience. 20 Provisions Une provision est constituée lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et dont il est probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable. Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Il est actualisé en utilisant un taux sans risque, lorsque l’effet est jugé significatif. Les provisions concernent principalement des provisions liées à des locaux vacants, des risques fiscaux, des litiges avec des tiers et des engagements de retraite. Les provisions pour locaux vacants sont évaluées à chaque clôture en tenant compte des loyers futurs jusqu’à l’échéance des baux, déduction faite d’hypothèses de souslocations qui ont été étudiées au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de chaque immeuble. Les risques fiscaux font également l’objet d’une évaluation à chaque clôture : une provision est constatée dès lors qu’un risque s’avère probable. Engagements de rachat des minoritaires et compléments de prix Le Groupe a conclu des accords avec des actionnaires minoritaires de filiales consolidées, par lesquels il est consenti des options de vente de leurs actions, à partir d’une certaine échéance, à des prix déterminés par des formules représentatives des pratiques du marché. Ces accords concernent la plupart des filiales dans lesquelles le Groupe ne détient pas 100 % des titres. Ces engagements sont comptabilisés en dettes financières et ce, pour la valeur actualisée du prix d’exercice. Par ailleurs, certains de ces engagements étant conditionnés par la présence des dirigeants au sein de l’entreprise, le choix a été fait de les traiter (en l’absence de précisions des normes IFRS sur le sujet) conformément aux normes comptables américaines, ce qui conduit à considérer les paiements à effectuer comme des charges de personnel. Lors de l’acquisition de sociétés, des contrats prévoyant un complément de prix sont généralement mis en place (“earn-out”). Ceux-ci sont comptabilisés en complément du coût d’acquisition des titres avec pour contrepartie une dette financière, dès lors que les versements sont probables et que les montants peuvent être mesurés de façon fiable. L’estimation de ces engagements est revue et éventuellement ajustée à chaque clôture, sur la base de la formule prévue au contrat, formule qui est appliquée aux dernières données disponibles. Dans le cas où ces engagements sont conditionnés par la présence des dirigeants au sein de l’entreprise, le Groupe a choisi de les traiter (en l’absence de précisions des normes IFRS sur le sujet) conformément aux normes comptables américaines, ce qui conduit à considérer les paiements à effectuer comme des charges de personnel. Dépréciations des immobilisations incorporelles et d’écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le test de dépréciation est réalisé en comparant leur valeur comptable à leur valeur recouvrable, afin de déterminer si une dépréciation est nécessaire. Pour ce faire, les écarts d’acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou chacun des groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Le Groupe considère que l’UGT est représentée par l’agence ou un groupe d’agences. Ainsi, la valeur comptable de chacune des UGT ou groupes d’UGT auxquels sont alloués les écarts d’acquisition est comparée à la valeur recouvrable de ses fonds propres (correspondant au montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité). Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Cette dépréciation est affectée en priorité aux écarts d’acquisition, puis aux autres immobilisations au prorata de leurs valeurs et est enregistrée au compte de résultat. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% En pratique, la valeur comptable des actifs et passifs de chaque UGT (ou groupe d’UGT) est comparée à la somme actualisée des flux de trésorerie attendus de l’UGT (ou groupe d’UGT). Les taux de croissance utilisés pour établir les projections au-delà des périodes couvertes par un budget sont, sauf cas exceptionnels, conformes aux prévisions de marché. Le taux d’actualisation retenu a été déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du secteur (WACC). Ce taux se situe entre 9,4 % et 10 % selon les UGT pour les calculs effectués au 31 décembre 2005 et dans une fourchette de 10 % à 11,24 % pour les calculs effectués au 31 décembre 2004. Pour les autres immobilisations incorporelles et corporelles, lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur, celles-ci font l’objet d’une analyse afin de déterminer si la valeur nette comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Si tel est le cas, une dépréciation est enregistrée pour ramener la valeur comptable au montant de la valeur recouvrable. Options liées aux plans de souscription d’actions Le Groupe a accordé des options de souscription d’actions de la Société à des salariés du Groupe (“Plans réglés en actions”). À la date d’octroi, la juste valeur des options accordées est calculée selon la méthode binomiale ; cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d’acquisition des options. Cette méthode permet de prendre en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), des données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividende attendu) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires. La volatilité retenue correspond à celle du secteur. La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne “Charges de personnel” avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des capitaux propres. Le Groupe a également accordé des options de souscription d’actions d’une filiale à des salariés de ladite filiale, qu’il s’est engagé à échanger contre des titres de la Société dès lors qu’elles seront exercées. Ces options suivent les règles de comptabilisation applicables aux Plans réglés en actions. Une information spécifique a été donnée en annexe sur le montant de l’engagement compte tenu du fait que la comptabilisation en “plan réglé en actions” appliqué en conformité avec les principes IFRS ne donne pas d’indication sur le montant estimé de sorties de trésorerie à l’échéance. Par ailleurs, les options de souscription d’actions de filiales consolidées accordées à des salariés desdites filiales, qui ont fait l’objet d’un engagement de rachat par le Groupe à la date d’exercice (“Plans réglés en espèces”), sont comptabilisées, pour leur juste valeur, en “Charges personnel” avec contrepartie “autres passifs”. Cette valeur est étalée linéairement sur la durée d’acquisition des droits et la dette réévaluée jusqu’à la date de rachat. Impôts différés Les impôts différés correspondent aux différences temporelles imposables et déductibles et aux pertes fiscales reportables comptabilisées auxquelles est appliqué le taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement. Dans chaque entité fiscale, des actifs d’impôt différé sont reconnus dans la mesure où il est probable que les différences temporelles et les pertes fiscales pourront être imputées sur un bénéfice fiscal. Une période de cinq ans est généralement retenue pour apprécier ces bénéfices fiscaux futurs. Les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée au sein d’une même entité fiscale (société juridique, ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale), dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Ils sont classés en actifs et passifs non courants. Durant le 4e trimestre 2005, des amendements à IAS 39 ont été publiés concernant l’option juste valeur, la couverture de flux de trésorerie pour les transactions intragroupe ainsi qu’un amendement à IAS 1 concernant les informations à fournir sur le capital. Ces amendements ne sont applicables qu’à compter du 1er janvier 2006 (1er janvier 2007 pour l’amendement à IAS 1). Ces normes, interprétations et amendements n’ont pas été appliqués par anticipation au 31 décembre 2005. L’application de ces normes est en cours d’analyse mais à ce stade aucun impact significatif sur la situation consolidée n’est anticipé. Par ailleurs, en novembre 2005, un amendement à IAS 19 a été publié permettant de comptabiliser les pertes et gains actuariels générés immédiatement en capitaux propres. Le Groupe a opté pour l’application anticipée de cet amendement dans ses comptes 2005 et 2004. L’impact sur les capitaux propres est de 11,2 millions d’euros et 4,8 millions d’euros (avant impôts) au 31 décembre 2005 et 2004, respectivement. Analyse des résultats Les états financiers 2005 ont été préparés selon le référentiel IFRS. Pour des raisons de comparabilité, les données 2004 ont été retraitées pour être conformes aux IFRS. Contenu des principaux postes du compte de résultat Revenu Le revenu est constitué d’honoraires et de commissions perçus en rémunération des conseils et services rendus dans le domaine de la communication ainsi que pour le planning et l’achat d’espaces publicitaires. Charges de personnel Les charges de personnel intègrent tous les coûts directs ou indirects liés aux salariés, ainsi que les charges liées aux régimes de retraite et les charges liées aux plans d’actions ou de souscription d’actions. Autres charges et produits opérationnels Cette ligne comprend les produits ou charges inhabituels, anormaux et peu fréquents de montant particulièrement significatif, notamment les plus et moins-values sur cessions d’actifs immobilisés et les dépréciations d’écarts d’acquisition. Autres charges et produits financiers Cette ligne intègre principalement les plus et moinsvalues et dépréciations sur titres non consolidés, les pertes et gains de change, les plus ou moins-values sur rachat d’obligations convertibles, les pertes ou profits sur actifs financiers de transaction. L’effet d’un changement de taux d’imposition est comptabilisé dans le résultat de l’exercice ou dans les capitaux propres, selon l’élément auquel il se rapporte. Nouvelles normes En janvier 2006, une nouvelle norme a été publiée : “IFRS 7 : Instruments financiers informations à fournir”. Cette norme requiert de fournir des informations spécifiques sur l’exposition aux risques d’une société et les moyens utilisés pour contourner ces risques. Elle n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2007. En novembre 2005, l’IFRIC a publié “IFRIC 4 : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location”. Cette interprétation fournit des commentaires permettant de déterminer si un accord doit être comptabilisé selon IAS 17. Cette norme n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2006. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 21 Compte de résultat consolidé 2005/2004 en normes IFRS 2005 2004 Revenu 1 461 Charges de personnel (901) Autres charges et produits d’exploitation (408) Résultat opérationnel courant 152 Autres charges opérationnelles (42) Autres produits opérationnels 18 Résultat opérationnel 128 Produits de trésorerie 18 Coût de l’endettement (59) Autres charges et produits financiers (2) Résultat financier (43) Résultat des sociétés intégrées 85 Charge d’impôt (14) Résultat net des sociétés intégrées 71 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (3) 1 491 (903) (en millions d’euros) Résultat net de l’ensemble consolidé Intérêts minoritaires Résultat net, part du Groupe (431) 157 (7) 22 172 23 (93) (16) (86) 86 (24) 62 1 68 63 (9) (8) 59 55 Revenu Le revenu s’élève à 1 460,7 millions d’euros pour l’année 2005 contre 1 490,5 millions d’euros pour l’année 2004, soit une diminution de 2 %. Cette baisse s’explique principalement par la perte des revenus des sociétés cédées ou fermées dans le cadre de la réorganisation stratégique finalisée en 2004. L’effet net des variations de périmètre en 2005 est de –74,8 millions d’euros. L’impact des variations de change est de + 9,6 millions d’euros, dû essentiellement à l’appréciation du dollar et de la livre sterling. À périmètre et taux de change constants, le revenu progresse donc de 35,4 millions d’euros, soit une croissance organique (1) 2005 qui s’établit à + 2,5 %. France Europe (hors France et GB) Grande-Bretagne Amérique du Nord Asie-Pacifique Amérique latine Total 2005 2004 20 % 20 % 12 % 40 % 4% 4% 20 % 18 % 15 % 39 % 4% 4% 100 % 100 % Comme en 2004, l’Amérique du Nord, l’Europe (hors France et Grande-Bretagne) et la France restent les trois régions les plus importantes pour le Groupe en termes de revenu en 2005. La France et l’Amérique du Nord ont chacune une croissance organique légèrement positive alors que la croissance organique de l’Europe (hors France et Grande-Bretagne) et de l’Amérique latine est fortement positive. Cette performance a été compensée partiellement par le déclin de la croissance organique en Grande-Bretagne et en Asie-Pacifique. (1) La croissance organique est calculée en comparant le revenu de l’année en cours à un revenu retraité comme suit pour l’exercice précédent : – le revenu de l’exercice précédent est recalculé en utilisant les taux de change de l’exercice courant ; – le revenu ainsi obtenu est complété par le revenu des sociétés acquises entre le 1er janvier de l’exercice précédent et la date d’acquisition pour la période au cours de laquelle ces sociétés ne sont pas encore consolidées ; – le revenu de l’exercice précédent est également corrigé du revenu consolidé des sociétés cédées ou fermées entre le 1er janvier de l’exercice précédent et la date de la cession ou de la fermeture. La croissance organique ainsi calculée est donc corrigée des variations des taux des devises par rapport à l’euro, ainsi que des variations du périmètre des sociétés consolidées. 22 Charges de personnel Les charges de personnel s’élèvent à 901,1 millions d’euros pour l’année 2005 contre 903,3 millions d’euros pour l’année 2004, soit une baisse des charges entre 2005 et 2004 de 0,2 %. À périmètre et taux de change constants, les charges de personnel ont augmenté de 2,2 %. En 2005, ces charges de personnel représentent 61,7 % du revenu contre 60,6 % en 2004. Il est à noter que ce poste inclut les charges liées aux plans d’options de souscription ou d’acquisition d’actions pour un montant de 12,1 millions d’euros et 7,4 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 2004, respectivement. Autres charges et produits d’exploitation Les autres charges d’exploitation nettes des produits s’élèvent à –408,0 millions d’euros en 2005 contre –430,2 millions d’euros en 2004, soit une amélioration des charges nettes de 5,2 %. À périmètre et taux de change constants, les autres charges d’exploitation nettes des produits ont augmenté de 6,6 %. Le ratio autres charges et produits d’exploitation sur revenu est de 27,9 % en 2005, représentant une légère baisse par rapport à 2004 (28,9 %). Autres charges et produits opérationnels Les autres charges et produits opérationnels s’élèvent à –23,6 millions d’euros en 2005 contre + 15,2 millions d’euros en 2004. Cette ligne incluant par définition des éléments non récurrents, les données 2005 et 2004 ne sont pas directement comparables. En 2005, les autres charges et produits opérationnels comprennent : • la dépréciation des écarts d’acquisition pour un montant de 21,3 millions d’euros. Cette dépréciation concerne une dizaine de sociétés ; • le coût des départs de l’ancien Président-Directeur Général et de cadres dirigeants pour un montant de 20,7 millions d’euros ; • la cession de deux immeubles en Espagne (8,0 millions d’euros) et d’une participation minoritaire dans une société en Grande-Bretagne (6,8 millions d’euros). En 2004, ce poste comprenait : • la dépréciation des écarts d’acquisition pour un montant de 7,1 millions d’euros concernant une seule société ; • le produit lié à l’arrêt du régime des mutuelles en faveur des retraités pour un montant de 10,4 millions d’euros ; • le produit lié à la reprise de provision sur le risque MCI Worldcom, devenue sans objet ; • la plus-value liée aux cessions de sociétés dans le cadre du plan de restructuration. Résultat financier Le résultat financier s’élève à –43,6 millions d’euros en 2005 contre –85,8 millions d’euros en 2004, soit une amélioration de 49,2 %. La diminution des charges financières en 2005 est principalement liée à l’augmentation de capital réalisée le 19 octobre 2004 qui a permis le rachat d’une partie de l’OCEANE 2000 avec pour principale conséquence l’allégement de la charge d’intérêts en 2005. Par ailleurs, le rachat des 17 570 404 obligations convertibles a généré une moins-value de 15,9 millions d’euros enregistrée en 2004. Autres éléments du compte de résultat La charge d’impôt s’élève à –14,0 millions d’euros en 2005 contre –24,1 millions d’euros en 2004, soit une variation de 41,9 %, principalement liée à la prise en compte de meilleures perspectives de bases fiscales futures permettant une reconnaissance accrue d’impôts différés actifs au 31 décembre 2005. 10. Trésorerie et capitaux Au 31 décembre 2005, le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie est de 602,8 millions d’euros, représentant une augmentation de 68,6 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2004. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités, les dépôts à vue ainsi que les placements monétaires sans risque à court terme effectué dans le cadre de la gestion de trésorerie au quotidien. La dette financière nette au 31 décembre 2005 est de 416,7 millions d’euros, représentant une augmentation de 105,7 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2004. Les principales sources de financement en 2005 proviennent du résultat des activités, de la cession de deux immeubles, de la cession d’actions propres et de la cession de filiales. Il a également été tiré fin décembre 2005 une ligne de crédit pour un montant de 100,0 millions d’euros (sur une capacité de tirage de 150 millions d’euros) dans le but de financer le remboursement de l’obligation convertible venant à échéance le 1er janvier 2006 pour un montant de 219,1 millions d’euros. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Les principaux besoins de financement en 2005 sont liés aux obligations en matière de compléments de prix sur titres des filiales, de rachat des titres de participation détenus par les actionnaires minoritaires des filiales, d’investissements d’immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que du paiement de dividendes aux actionnaires et aux actionnaires minoritaires des filiales. Flux nets d’activité L’activité média génère des flux de trésorerie de montants extrêmement significatifs et qui excèdent largement le revenu lié à cette activité. Ainsi, une situation à une date donnée n’est pas forcément représentative d’une situation moyenne observée sur une année. Le tableau des flux de trésorerie présente des flux d’activité négatifs de 38,3 millions d’euros en 2005 contre un montant positif de 155,3 millions d’euros en 2004. En 2005, les flux d’activité comprennent un montant négatif de 183,1 millions d’euros de variation de besoin en fonds de roulement et, en 2004, ce montant était positif de 59,1 millions d’euros. Cet écart entre les deux variations de besoins en fonds de roulement s’explique par des phénomènes ponctuels qui ont, d’une part, favorisé la situation de besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2004 et, d’autre part, dégradé la situation de besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2005. Le caractère ponctuel de cette variation est confirmé par une quasi-stabilité de la dette nette moyenne entre 2004 et 2005. Flux nets d’investissements La trésorerie utilisée pour les investissements est de 44,2 millions d’euros en 2005 et de 60,5 millions d’euros en 2004. Le montant des investissements corporels et incorporels est identique entre 2005 et 2004. Les investissements financiers ont diminué de 42,1 % essentiellement liés à la baisse des paiements de compléments de prix et des paiements liés aux rachats d’intérêts minoritaires. Le montant des cessions d’immobilisations corporelles a fortement augmenté du fait de la cession de deux immeubles en Espagne pour un montant de 18,1 millions d’euros. Inversement, les cessions financières ont très nettement diminué du fait des cessions de sociétés réalisées dans le cadre du plan de restructuration en 2004. Les cessions financières en 2005 concernent exclusivement la cession d’une participation minoritaire en Grande-Bretagne pour un montant de 11,5 millions d’euros. Flux nets de financement La trésorerie générée par les opérations de financement est de 75,0 millions d’euros en 2005 incluant le tirage fin décembre 2005 d’une ligne de crédit d’un montant de 100,0 millions d’euros dans le but de financer le remboursement de l’obligation convertible venant à échéance le 1er janvier 2006 pour un montant de 219,1 millions d’euros. Les flux nets de financement en 2004 représentent un montant de 210,1 millions d’euros principalement lié au remboursement de l’obligation convertible 1999 à échéance 1er janvier 2004 pour un montant de 85,3 millions d’euros ainsi qu’une partie de l’obligation convertible 2000/2006 pour un montant total de 442,3 millions d’euros (incluant 26,1 millions d’euros d’intérêts) et le paiement de 50,2 millions d’euros lié au rachat du “put”* sur l’OCEANE 2002/2009 partiellement compensés par l’encaissement de 388,0 millions d’euros généré par l’augmentation de capital. Dettes financières Au 31 décembre 2005, la dette financière est de 1 019,5 millions d’euros, soit une augmentation de 175,2 millions d’euros comparée au 31 décembre 2004. La dette financière est constituée de : – la dette liée aux obligations convertibles 2000 et 2002 pour un montant de 631,2 millions d’euros (608,5 millions d’euros au 31 décembre 2004) ; – emprunts contractés auprès d’établissements bancaires pour un montant de 163,7 millions d’euros dont 130,0 millions d’euros à long terme (64,0 millions d’euros au 31 décembre 2004 dont 34,2 millions d’euros à long terme) ; – la dette liée aux compléments de prix pour un montant de 12,1 millions d’euros (29,9 millions d’euros au 31 décembre 2004) ; – la dette liée aux rachats de minoritaires pour un montant de 68,4 millions d’euros (61,1 millions d’euros au 31 décembre 2004) ; – découverts bancaires pour un montant de 115,6 millions d’euros (50,7 millions d’euros au 31 décembre 2004) ; – dettes financières diverses pour un montant de 28,5 millions d’euros (27,6 millions d’euros au 31 décembre 2004). * “Put” : clause de remboursement anticipé à laquelle les obligataires ont renoncé en contrepartie du paiement de 50,2 millions d’euros. La répartition de cette dette financière en devises est de 88 % libellés en euros, 5 % libellés en dollars US, 2 % libellés en livres sterling et 5 % en autres devises. OCEANE Au 31 décembre 2005, la dette liée aux obligations convertibles s’élève à 631,2 millions d’euros dont 219,1 millions d’euros concernant l’OCEANE 2000/2006 et 412,1 millions d’euros concernant l’OCEANE 2002/2009. En décembre 2000, la Société a émis 32 817 012 obligations convertibles à un prix d’émission de 21,60 euros, pour un montant total de 708,8 millions d’euros. Le flux de trésorerie net reçu était de 694,9 millions d’euros. La date d’échéance était le 1er janvier 2006, date à laquelle 8 610 951 obligations ont été remboursées pour un montant total de 219,1 millions d’euros. En mai 2002, la Société a émis 41 860 465 obligations convertibles à un prix d’émission de 10,75 euros, pour un montant total de 450,0 millions d’euros. Le flux de trésorerie net reçu était de 443,5 millions d’euros. Le taux d’intérêt effectif de ces obligations est de 7,22 % par an incluant un coupon de 4 % payable annuellement au 1er janvier de chaque année. La date d’échéance est prévue le 1er janvier 2009. Le 1er janvier 2004, la Société a décaissé 50,2 millions d’euros en contrepartie de la renonciation à la clause de remboursement anticipé (rachat du “put”). Cet emprunt figure au bilan pour un montant de 412,1 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 401,2 millions d’euros au 31 décembre 2004. Emprunts auprès des établissements bancaires Au 31 décembre 2005, le montant des emprunts contractés auprès des établissements bancaires est de 163,7 millions d’euros. Le taux d’intérêt moyen pondéré sur ces dettes est de 3,7 % au 31 décembre 2005 et 3,5 % au 31 décembre 2004. Les emprunts bancaires sont généralement négociés à taux variable. Sur les 163,7 millions d’euros d’emprunts bancaires, seuls 10,5 millions d’euros ont été négociés à taux fixe dont la dette liée à l’obligation convertible mise en place en janvier 2000 par la holding Havas UK destinée à financer l’acquisition du groupe anglais Lopex. La Société a émis cette obligation convertible pour un montant de 40,0 millions de livres sterling à échéance 19 juillet 2007, convertible en 117,131 actions ordinaires de Havas UK. Le taux d’intérêt est de 7,6 % par an. Parallèlement, Havas a contracté un achat à terme par Havas International des actions qui résulteront de la conversion de l’obligation pour un montant de 25,2 millions de livres sterling. Ce nombre d’actions sera déterminé en divisant 40,0 millions de livres sterling par le prix des actions Havas UK le jour où la banque vendra ses actions à Havas International. Par ailleurs, les emprunts bancaires comprennent le tirage de la ligne de crédit souscrite auprès d’un syndicat de banques (“Club Deal”) pour un montant de 100,0 millions d’euros. Le contrat porte sur une ligne de 150,0 millions d’euros dont 50,0 millions n’ont pas été tirés au 31 décembre 2005. En décembre 2005, la Société a souscrit une nouvelle ligne de crédit à taux variable pour un montant de 100,0 millions d’euros qui s’ajoutent donc aux 50,0 millions d’euros du Club Deal non tirés. À ces deux lignes de crédit directement négociées par la Société s’ajoutent 182,6 millions d’euros de lignes de crédit non tirées négociées directement par les filiales auprès de leurs banques. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 23 Dettes liées aux compléments de prix et rachats de minoritaires Lors de l’acquisition de sociétés, Havas met généralement en place des contrats prévoyant des compléments de prix qui sont comptabilisés dès lors que les versements sont probables et que les montants peuvent être mesurés de façon fiable ainsi que des accords avec les actionnaires minoritaires pour leur racheter leurs actions. Ces contrats sont généralement basés sur des formules représentatives des conditions de marché. La valorisation de ces contrats est déterminée en appliquant la formule aux données financières les plus récentes, qui s’avèrent être soit les données réelles 2005, soit les données budgétaires 2006. La date de paiement estimée correspond à la date d’exerçabilité du contrat ou à 2006 si le contrat est exerçable au moment du départ du manager. Si ces contrats incluent des conditions de présence des dirigeants au sein du Groupe, la dette liée à ces contrats est considérée comme une dette sociale et non comme une dette financière. Le montant de la dette liée aux compléments de prix est de 12,1 millions d’euros au 31 décembre 2005 et de 29,9 millions d’euros au 31 décembre 2004. Cette baisse s’explique par le paiement effectué au cours de l’exercice 2005, partiellement compensée par la revalorisation des engagements existants au 31 décembre 2004 et par la mise en place d’un nouveau contrat lié à une acquisition effectuée en 2005. Le montant de la dette liée aux rachats des intérêts minoritaires est de 68,4 millions d’euros au 31 décembre 2005, soit une hausse de 7,3 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2004. Cette hausse s’explique principalement par la revalorisation des engagements existants au 31 décembre 2004 partiellement compensée par les paiements réalisés en 2005. Découverts bancaires Le montant des découverts bancaires est de 115,6 millions d’euros à fin 2005 contre 50,7 millions d’euros à fin 2004. Ces découverts bancaires sont essentiellement positionnés sur la France pour 95,8 millions d’euros et ont pour contrepartie la trésorerie à l’actif. Cette situation est le reflet de l’existence d’un “cash pooling” notionnel qui compense les soldes créditeurs et débiteurs en banque pour ce qui est de la facturation des intérêts mais ne procède pas à une mise à zéro de chaque compte individuel. Ratios d’exigibilité En contrepartie de l’obtention de certaines lignes de crédit ou d’emprunts bancaires, Havas s’est engagé à respecter certains ratios financiers s’appliquant soit aux données consolidées Groupe en normes IFRS, soit aux données locales en normes US Gaap. Ces ratios sont détaillés dans les notes aux états financiers. À fin 2005, la totalité de ces ratios était respectée. Politique de trésorerie Les principes Groupe fixent que les excédents de trésorerie de ses filiales doivent être placés dans des instruments liquides libellés dans la devise du pays ou leur devise fonctionnelle. Dans la mesure où cette pratique est autorisée par la législation des pays considérés, l’utilisation de comptes à vue rémunérés est favorisée dès lors qu’elle offre un rendement proche d’un indice monétaire. Des programmes de “cash-pooling” tant notionnels que physiques sont mis en place lorsque la taille des opérations le justifie dans les pays où le Groupe opère. Ces programmes ont pour but d’optimiser les frais financiers et, dans le cas des “cash-pooling” physiques, de réduire le recours au financement bancaire. Pour ce qui est de la politique du Groupe en matière d’instruments de couverture, veuillez vous référer à la section traitant spécifiquement de ce point. Obligations contractuelles (en millions d’euros) Total 2006 2007 2008 2009 2010 Au-delà de 2010 Comptabilisées Emprunts obligataires convertibles 631 219 Emprunts auprès des établissements de crédit 163 113 Dettes financières diverses hors coupon 8 6 Contrats de location financement 1 1 412 50 1 Plans de stock-options 14 7 1 6 Compléments de prix (“Earn-out”) 12 8 2 2 Rachat de minoritaires (“Buy-out”) 69 44 9 14 497 95 79 74 1 2 Non comptabilisées Contrats de location simple Plans de stock-options 45 Indemnité au titre des Clauses de conscience 12 12 1 452 505 Total 24 61 52 136 54 137 45 141 97 518 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Plans de stock-options Certaines des filiales du Groupe ont accordé des options de souscription d’actions faisant l’objet d’un engagement de rachat à la date d’exercice. Ces plans sont qualifiés de “Plans réglés en espèces” et sont donc comptabilisés en dettes. Le prix d’exercice est généralement basé sur une formule représentative des conditions de marché à la date d’attribution. Ces options sont généralement exerçables à l’issue d’un délai de cinq à sept ans après la date d’attribution avec une condition de présence obligatoire. Le Groupe a un engagement de rachat à un prix basé sur une formule représentative des conditions de marché. La valorisation de cette dette a été déterminée en appliquant la formule aux données financières les plus récentes, qui s’avèrent être soit les données réelles 2005, soit les données budgétaires 2006. La date de paiement estimée correspond à la date à laquelle les options sont acquises. Le Groupe a accordé, le 29 septembre 2004, 104 733 options de souscription d’actions de sa filiale Euro RSCG SA à 35 dirigeants et salariés du groupe Euro RSCG SA. Ces options sont exerçables sous certaines conditions de performance et sous condition de présence des bénéficiaires pendant la période concernée et seront disponibles, soit en partie en septembre 2008, soit en totalité en septembre 2009. En cas d’exercice des options, les actions Euro RSCG SA émises font l’objet de promesses de vente à Havas SA par les bénéficiaires et d’achat par Havas SA contre la remise de titres Havas SA d’une valeur équivalente aux titres Euro RSCG SA émis. Ces contrats de rachat ont été signés le 8 juin 2005, veille de l’Assemblée Générale du 9 juin où ils n’ont pas été évoqués. Ils ont été portés à la connaissance du Conseil d’Administration du 10 mars 2006. Le Conseil d’Administration doit, courant 2006, réexaminer leurs dispositions. Le Groupe estime aujourd’hui, dans le cadre d’une hypothèse où les performances 2006 à 2008 du groupe Euro RSCG SA seraient égales à celles réalisées en 2005, que le nombre de titres Havas SA à remettre aux bénéficiaires, net du prix d’exercice souscrit, pourrait représenter un montant de 45 M€. Ce montant est susceptible de varier en fonction de la croissance organique du revenu et du taux de marge opérationnelle atteints sur les exercices 2006 à 2008. Si les performances moyennes étaient inférieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle moyen, à celles retenues dans l’hypothèse ci-dessus, le montant à décaisser s’élèverait à 25 M€. A contrario, si les performances moyennes étaient supérieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle, à celles retenues dans l’hypothèse ci-dessus, le montant à décaisser s’élèverait à 56 M€. Un mécanisme limite le décaissement à environ un tiers de la marge opérationnelle cumulée du groupe Euro RSCG SA sur la période 2004 à 2008. Ces options suivent les règles de comptabilisation applicables aux plans réglés en actions. Clauses de conscience Un dirigeant dispose dans son contrat de travail d’une “Clause de Conscience” qui peut être exercée, du fait du départ de l’ancien PrésidentDirecteur Général de Havas SA avant le 21 décembre 2006, ou en cas de changement significatif de l’actionnariat de MPG ayant pour effet un renouvellement des organes de direction ou de son activité principale. L’exercice de cette clause lui donnerait droit à une indemnité égale à une indemnité contractuelle de licenciement, laquelle serait de l’ordre de 3 M€. De plus, onze Managers disposent également de “Clauses de Conscience” qu’ils pourraient exercer dans un délai de 3 à 6 mois après le départ du Directeur Général de MPG ou en cas de changement significatif de l’actionnariat de MPG ayant pour effet un renouvellement des organes de direction ou de son activité principale. Ces clauses prévoient des indemnités égales à celles dues en cas de licenciement. Si les conditions permettant d’exercer ces clauses étaient remplies, et si ces onze Managers les exerçaient, le montant total des indemnités à leur verser serait de l’ordre de 9 M€. À la connaissance des dirigeants du Groupe qui ont fait leurs meilleurs efforts et qui contestent leur valeur juridique il n’existe pas d’autre clause de conscience. Autres engagements commerciaux (en millions d’euros) Total 2006 2007 2008 3 2009 2010 Au-delà de 2010 Données Garanties sur achat d’espace publicitaire 11 2 Droits marketing 14 6 3 Garanties de passif 8 1 2 65 43 Autres engagements 119 6 1 Total 209 14 4 150 100 6 4 1 1 156 104 1 51 22 112 11 2 43 135 0 0 0 Reçus Lignes de crédit non tirées Droits marketing Total 50 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 25 Garanties sur achat d’espace publicitaire Il est de pratique courante dans certains pays, notamment en Grande-Bretagne et en Asie, que des achats d’espaces publicitaires fassent l’objet de garanties. 11. Recherche et développement, brevets et licences Havas n’est pas dépendant de brevets, ni de licences pour l’exploitation de ses activités. Droits marketing Le Groupe négocie des droits marketing avec des clubs sportifs pour des périodes allant généralement d’un à sept ans. Les droits ainsi acquis sont par la suite rétrocédés aux annonceurs. Les redevances sont payables sur une base mensuelle. Garanties de passif Dans le cadre des cessions réalisées en 2004, des garanties de passif ont été octroyées aux acquéreurs des sociétés ou activités cédées. Les montants retenus reflètent les montants maximum pouvant être payés à ces acquéreurs ; ces paiements sont généralement plafonnés au prix de cession et limités à deux ans après la date de cession, sauf pour les risques fiscaux au Royaume-Uni où le délai est porté à sept ans après la date de cession. Autres engagements Les autres engagements significatifs concernent essentiellement des garanties octroyées à des banques en GrandeBretagne afin que les filiales du Groupe puissent utiliser les systèmes de règlements électroniques bancaires. Flux de trésorerie futurs Pour faire face aux risques de liquidité, le Groupe dispose, d’une part, de disponibilités importantes (602,8 millions d’euros) et, d’autre part, de lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un montant de 150,0 millions d’euros au 31 décembre 2005, permettant de couvrir la partie à moins d’un an de la dette financière. Sur la base des obligations convertibles restant en circulation au 31 décembre 2005, et en l’absence de conversion, d’échange ou de rachat avant l’échéance, la Société sera tenue de rembourser (en principal et intérêts) 468,0 millions d’euros le 1er janvier 2009 correspondant à l’OCEANE 2002. Le 1er janvier 2006, la Société a remboursé 219,1 millions d’euros correspondant à l’OCEANE 2000. De manière générale, les disponibilités, les lignes de crédit confirmées et non tirées, éventuellement confortées par la capacité à renouveler les lignes de crédit court terme ou à en souscrire de nouvelles, permettront de faire face à l’ensemble des obligations contractuelles ainsi que couvrir l’ensemble des besoins de financement court terme, à savoir les remboursements des lignes de crédit court terme, le financement éventuel de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements, le paiement des dividendes. 26 12. Information sur les tendances Le résultat opérationnel du Groupe dépend : • de la pérennité et de la croissance de ses revenus ; • de sa capacité à retenir ses clients actuels et à conquérir de nouveaux clients ; • des conditions économiques générales et de celles de l’industrie dans laquelle il opère ; • de sa capacité à adapter ses coûts à ses revenus ; • de sa capacité à fidéliser et à attirer des collaborateurs clés. Les analystes couvrant le secteur d’activité de Havas prévoient que les dépenses mondiales de publicité dans les principaux médias augmenteront en 2006 de 6 % en monnaie constante (source : ZenithOptimédia). Bien que Havas ne puisse assurer que cette prévision sera exacte, la direction du Groupe estime que les conditions de l’industrie devraient rester dans l’ensemble favorables en 2006. Depuis le début de l’exercice 2005, le Groupe affiche un certain nombre de succès notables dans l’acquisition de nouveaux budgets. Dans ce contexte positif, le Groupe est confiant sur ses perspectives pour l’exercice 2006, en dépit de la perte des budgets d’Intel Corporation en février 2005 et de Volkswagen en septembre 2005 qui pèseront lourdement sur les résultats attendus à la fin du premier semestre 2006. Le Groupe a pour objectif de poursuivre le développement positif de sa croissance organique mondiale et de continuer à améliorer sa rentabilité grâce à la conquête de nouveaux budgets, au développement des budgets existants et à une maîtrise permanente des coûts. Havas estime qu’un certain nombre de tendances dans l’industrie ont eu et vont continuer à avoir un impact fondamental sur son activité et ses perspectives. Ces tendances comprennent : • une poursuite de la demande en services de communication intégrés, consistant en la coordination des services traditionnels de publicité avec des services marketing, de communication interactive et institutionnelle et d’autres services de communication. En réponse à cette tendance, Euro RSCG a été réorganisée au début de l’année 2002 en une division unique baptisée “Power of One” regroupant des agences situées dans une même zone géographique mais exerçant différentes activités, telles que la publicité, les services marketing, la communication interactive et la communication institutionnelle. Cette division s’est vu définir un ensemble commun d’objectifs ; • la mondialisation de nombreuses industries et celle de l’industrie des services de publicité et de communication qui en résulte ainsi que la concentration de cette dernière autour d’un nombre relativement faible de réseaux mondiaux et d’un grand nombre d’agences locales et régionales de taille moins importante. Face à cette tendance, le Groupe a poursuivi au cours des dernières années et continue à poursuivre une stratégie d’expansion et de consolidation de ses positions sur divers marchés, notamment par des acquisitions ciblées ou la constitution d’alliances stratégiques destinées à lui permettre de saisir les opportunités d’accroissement de son assise géographique et l’offre de services du réseau existant du Groupe ; • la poursuite de la fragmentation de l’audience des média et de la prolifération de canaux de communication, qui augmente le nombre d’opportunités permettant d’entrer en contact avec les consommateurs mais rendant également plus complexe les moyens utilisés pour les atteindre. En conséquence de cette tendance, le Groupe entend continuer à investir dans des outils et techniques d’étude de marché et de mesure d’efficacité, essentiellement au travers la division Media Planning Group ; Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% • la croissance des services marketing et le développement rapide de nouvelles technologies de communication permettent aux annonceurs d’atteindre l’audience recherchée en utilisant des moyens plus ciblés que le marketing de masse traditionnel. Pour répondre à cette tendance, le Groupe a accru ses capacités en services marketing au cours des dernières années, principalement grâce à des acquisitions, notamment celle de Snyder Communications en 2000. À cet effet, le Groupe a de même lancé Euro RSCG 4D, une nouvelle marque globale de services marketing intégrant sous une seule bannière diverses agences de services marketing appartenant à Euro RSCG Worldwide ; • la poursuite de l’évolution de l’Internet, de la télévision interactive et d’autres médias émergents vers un nouveau marché pour les services de publicité et de communication. En réponse à cette tendance, le Groupe a étendu ses services de communication multimédia interactive au cours des dernières années, notamment au moyen d’acquisitions telles que celle, en 2001, des services professionnels de communication interactive de Snyder Communications regroupés au sein de Circle.com ; • l’évolution du planning stratégique et de l’achat d’espace d’un service accessoire au sein des agences de publicité traditionnelles en un service autonome spécialisé. En réaction à cette tendance, le Groupe a créé en 1999 une division spécialisée, Media Planning Group qui regroupe l’ensemble des activités de planning stratégique et d’achat d’espace du Groupe. Le Groupe estime que l’exercice de ces activités au sein d’une entité séparée plutôt qu’en tant que département des agences est la structure la plus efficace pour capitaliser sur les opportunités de croissance dans l’industrie des médias ; • la pression sur les honoraires, les départements achat des clients étant de plus en plus impliqués dans la négociation des prix au détriment des départements marketing. Afin de contrer cette tendance, le Groupe a cherché à accroître ses revenus en augmentant le nombre de marchés géographiques sur lesquels il représente ses clients et le nombre de services qui leur sont offerts, afin d’adapter continuellement ses coûts aux honoraires négociés avec les clients, et en essayant de négocier des honoraires incluant une part variable en fonction de l’efficacité des campagnes de publicité et marketing mises en œuvre par les agences du Groupe ; et • l’exigence croissante formulée par les grands clients internationaux d’une exclusivité dans leurs relations avec les groupes de publicité et de communication qui remet en cause l’organisation traditionnelle de l’industrie de la publicité autour d’une société holding composée de multiples réseaux internationaux indépendants qui représente des clients ayant des produits et services en compétition dans le même groupe. Face à cette tendance, le Groupe a décidé de faire d’Euro RSCG l’unique réseau mondial d’agences de publicité du Groupe, Arnold Worldwide Partners concentrant ses efforts sur le développement d’agences créatives fortes implantées localement dans un nombre plus restreint de pays. 13. Prévisions ou estimations du bénéfice Havas choisit de ne pas inclure une prévision ou une estimation du bénéfice dans le présent document. 14. Organes d’administration et direction générale 14.1. Informations sur les organes d’administration et de direction 14.1.1. Composition du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif La Société est administrée par un Conseil d’Administration actuellement composé de 16 membres, les statuts de la Société prévoyant que le Conseil d’Administration doit être composé de 3 à 18 membres sous réserve des dérogations légales. Le mandat des Administrateurs est d’une durée de trois années renouvelables. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d’Administration qui doit être une personne physique. Le Président du Conseil d’Administration est rééligible. Depuis le 12 juillet 2005, les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont dissociées. La Présidence du Conseil d’Administration est assurée par M. Vincent Bolloré et la Direction Générale par M. Fernando Rodés Vilà (depuis le 10 mars 2006). Tous deux sont également administrateurs. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 27 À la date du présent document, le Conseil d’Administration est composé de 16 membres. Les membres du Conseil d’Administration sont les suivants : Âge Principale fonction(1) Adresse professionnelle Date de début de mandat Date de fin de mandat (date d’Assemblée Générale) M. Vincent Bolloré 54 Président du Conseil d’Administration Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton 92800 Puteaux 2005 2008 M. Jacques Séguéla 72 Vice-President Chief Creative Officer Chief Communication Officer Havas 2, allée de Longchamp 92150 Suresnes 1992 2008 M. Ed Eskandarian 69 Vice-Président Président-Directeur Général Arnold Worldwide Partners 101 Huntington Avenue Boston MA02199 (USA) 2000 2007 M. Fernando Rodés Vilà (1) 45 Directeur Général 2, allée de Longchamp 92150 Suresnes 2001 2006 M. Cédric de Bailliencourt 36 Représentant permanent de Bolloré Investissement Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton 92800 Puteaux 2005 2008 M. Marc Bebon 58 Représentant permanent de Bolloré Médias Investissements Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton 92800 Puteaux 2005 2008 M. Pierre Bouchut 50 Directeur Général Finances du Groupe Schneider 43-45, bd Franklin-Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison 2005 2008 M. Michel Boutinard Rouelle 60 Directeur Général Adjoint du Groupe Gallimard 5, rue Sébastien-Bottin 75007 Paris 1997 2008 M. Richard Colker (1) 60 Managing Partner Colker, Gélardin & Co 6 Pelham Place Londres SW72NH (Royaume-Uni) 1995 2006 M. Pierre Lescure 60 PDG Anna Rose Production c/o Endemol France, 10, rue Torricelli 75017 Paris 1994 2007 M. Thierry Marraud 64 Directeur Financier du Groupe Bolloré Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton 92800 Puteaux 2005 2008 Mme Laurence Parisot 46 Présidente du Medef Présidente de l’IFOP 6-8, rue Eugène-Oudiné 75013 Paris 2005 2008 M. Alain de Pouzilhac (2) 60 Président du Directoire de CFII 9, rue Maurice-Mallet 92798 Issy-lesMoulineaux Cedex 1989 2006 M. Leopoldo Rodés Castañe 71 Président du Conseil d’Administration MPG GEVISA Escoles Pies 118, 08017 Barcelona (Espagne) 2001 2007 M. Patrick Soulard 54 Directeur Général Adjoint Délégué Banque de Financement et d’investissement Société Générale 17, cours Valmy Paris-La Défense 7 Valmy 92972 Paris La Défense Cedex 1999 2007 M. Clément Vaturi 65 Représentant permanent de la Société Centrale Immobilière et Foncière SOCIF 119, rue de Paris 92100 Boulogne 1988 2007 Nom (1) Renouvellement proposé à l’Assemblée Générale du 12 juin 2006. (2) M. Alain de Pouzilhac n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat lors de l’Assemblée Générale annuelle du 12 juin 2006. Les mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des Administrateurs sont détaillés en annexe du présent document de référence. 28 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Mandataires sociaux dont les mandats ont pris fin : Les personnes suivantes étaient des mandataires sociaux de la Société au cours de l’exercice 2005 : M. Alain Cayzac, Administrateur, a démissionné du Conseil d’Administration le 10 mars 2006. Il occupait jusqu’au 31 décembre 2005 les fonctions de Chief Communication Officer de Havas. M. Jacques Hérail : Directeur Général Délégué jusqu’au 21 juin 2005 et Directeur Financier du Groupe jusqu’au 25 novembre 2005. M. Thierry Meyer : Administrateur de 1995 à 2005. De 1995 à 2002, M. Meyer a été Administrateur de sociétés multinationales, principalement dans le domaine des communications. M. Jacques Mayoux : administrateur depuis 1988, a démissionné le 20 janvier 2006. M. Mayoux est Vice-Chairman de Goldman Sachs Europe et Président d’Honneur de la Société Générale. M. Alain de Pouzilhac : Président-Directeur Général jusqu’au 21 juin 2005. M. de Pouzilhac a indiqué qu’il ne souhaitait pas que le renouvellement de son mandat soit proposé à l’Assemblée Générale convoquée le 12 juin 2006. M. Philippe Wahl : Directeur Général du 12 juillet 2005 au 10 mars 2006. 14.1.2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d’Administration • M. Vincent Bolloré Administrateur depuis juin 2005, Président du Conseil d’Administration depuis le 12 juillet 2005. Monsieur Vincent Bolloré, industriel, est Président du Conseil d’Administration de Bolloré Investissement et de la Financière de l’Odet, Président-Directeur Général de Bolloré SA. Il est Administrateur de Natexis Banques Populaires, Vallourec, Mediobanca, Generali France et est aussi Conseiller de la Banque de France. • M. Jacques Séguéla Administrateur depuis juin 1992. Docteur en pharmacie, il a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Paris-Match, puis à France-Soir. En 1969, il crée l’agence RSCG, devenue Euro RSCG Worldwide en 1992 suite à la fusion avec Eurocom, actuellement dénommée Havas, dont il devient Vice-Président chargé de la création et de la communication. Il est par ailleurs l’auteur de nombreux ouvrages sur la communication et a réalisé plusieurs campagnes pour l’élection d’hommes politiques. • M. Ed Eskandarian Administrateur depuis septembre 2000. Diplômé des universités de Villanova et d’Harvard, il a commencé une carrière scientifique à la NASA. En 1971, il devient Senior Vice-Président de l’agence de publicité Humphrey Browning MacDougall dont il devient Président-Directeur Général en 1981, fonction qu’il continue d’exercer au sein de la nouvelle société issue du rachat de cette agence par l’agence londonienne WCRS. En 1990, il décide de lancer sa propre agence de communication et rachète Arnold & Co. Il rejoint le Groupe en 2000 suite à l’acquisition de Snyder et devient Président-Directeur Général de la nouvelle division, Arnold Worldwide Partners. • M. Fernando Rodés Vilà Administrateur depuis janvier 2001, Directeur Général depuis mars 2006. Après avoir fait des études d’économie à l’UCB, il commence sa carrière professionnelle dans la finance chez Manufacturers Hanover Trust dans le domaine des marchés de capitaux. En 1988, il rejoint le Banco Español de Crédito. Nommé Directeur Général en 1994 de Média Planning SA, avec son frère Alfonso et l’équipe dirigeante, il contribue au développement de cette société qui devient la première agence média de la péninsule Ibérique et d’Amérique latine. En 1999, Média Planning SA rejoint Havas pour donner naissance à Media Planning Group (MPG), division média de Havas, dont il est Directeur Général. Fernando Rodés Vilà a été nommé Directeur Général de Havas le 10 mars 2006. • M. Cédric de Bailliencourt Représentant permanent de Bolloré Investissement, Administrateur depuis juin 2005. Monsieur de Bailliencourt est Directeur Général de Bolloré Investissement et de la Financière de l’Odet, Directeur des Participations et de la Communication du Groupe Bolloré, où il est entré en 1996. Il est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux et d’un DESS de Communication Politique et Sociale de l’Université Paris I - Sorbonne. • M. Marc Bebon Représentant permanent de Bolloré Investissement, Administrateur depuis juin 2005. Président de Bolloré Médias Investissements, Marc Bebon est Directeur de la Trésorerie et du Financement du Groupe Bolloré, où il est entré en 1982. • M. Pierre Bouchut Administrateur depuis le 9 juin 2005. Diplômé d’HEC et titulaire d’une maîtrise en sciences économiques appliquées (Paris Dauphine), il a commencé sa carrière en 1979 chez Citibank Paris, qu’il quitte en 1987 pour rejoindre Bankers Trust France SA en qualité de Vice-Président Finance. En 1988, il devient consultant pour Mc Kinsey & Company, où il intègre les centres de compétence “Corporate Finance” et “Integrated Logistics”. En 1990, il est engagé comme Directeur Financier du Groupe Casino qu’il quittera en 2005 alors qu’il occupe les fonctions d’Administrateur Directeur Général. Monsieur Bouchut a récemment été nommé Directeur Général Finances du Groupe Schneider. • M. Michel Boutinard Rouelle Administrateur depuis mars 1997. Diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA, il a commencé sa carrière dans la fonction publique avant de devenir Conseiller du Premier ministre en 1986. Après avoir intégré le Groupe Vivendi Universal Publishing en 1989, il est nommé Président-Directeur Général de sa filiale Havas Média Communication de 1995 à 1999. Il a occupé les fonctions de Vice-Président du Comité Exécutif de Vivendi Universal Publishing en 1997 et 1998. Il devient consultant indépendant en 1999 puis, de juin 2003 à septembre 2005, Directeur des Activités Presse du Groupe La Poste. Depuis septembre 2005, il est Directeur Général adjoint du Groupe Gallimard. • M. Richard Colker Administrateur depuis juin 1995. Diplômé de l’université du Michigan State, il a commencé sa carrière en 1969 à la Direction Financière de Wells Fargo Bank. De 1976 à 1983, il occupe les fonctions de VicePrésident de la banque française Société Financière Européenne. De 1983 à 1990, il est Administrateur délégué d’Investment Banking et membre du Comité de Direction de la banque d’investissement Kidder Peabody International Ltd. et de deux de ses filiales. Il a été Président-Directeur Général de Havas du 21 juin au 12 juillet 2005. Il est actuellement Associé Gérant de Colker, Gélardin & Co., société privée d’investissement. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 29 • M. Pierre Lescure Administrateur depuis juin 1994. Diplômé du Centre de Formation des Journalistes à Paris, il commence sa carrière comme journaliste radio. Il occupe ensuite différents postes à la télévision. En 1984, il participe au lancement de la première chaîne privée de télévision française, Canal+, dont il devient Directeur Général en 1986. Puis en 1994, il occupe les fonctions de Président-Directeur Général du Groupe Canal+ et devient, en 2001, Directeur Général de Vivendi Universal. Il quitte l’ensemble de ses fonctions au sein de Vivendi Universal et du Groupe Canal+ en avril 2002. En novembre 2002, il est nommé Administrateur de la Société Thomson Multimédia. Il est actuellement Président-Directeur Général d’Anna Rose Productions. • M. Thierry Marraud Administrateur depuis juin 2005. D’abord Directeur Financier chez Saint-Gobain puis membre du Comité Exécutif du Crédit Lyonnais (19952000) et Président du Conseil d’Administration de Marsh SA, filiale française de Marsh Inc., leader mondial dans le courtage d’assurance et le risk management (2000-2002), Thierry Marraud est actuellement Directeur Financier du Groupe Bolloré. • Mme Laurence Parisot Administrateur depuis juin 2005 . Titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DEA d’études politiques, Laurence Parisot est également diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Elle commence sa carrière en 1985 comme chargée d’études. En 1986, elle devient directrice générale de l’institut Louis Harris France. Outre ses fonctions de Présidente de l’Institut Français de l’Opinion Publique (Ifop - CA : 32 millions d’euros) qu’elle occupe depuis 1990, Madame Parisot est également depuis le 5 juillet 2005 Présidente du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF). Madame Parisot est également membre des conseils de surveillance d’Eurodisney SCA depuis 2000 et de Michelin SCA depuis 2005. • M. Alain de Pouzilhac Administrateur depuis juin 1989. Alain de Pouzilhac a commencé sa carrière chez Publicis Conseil en 1969 en qualité d’assistant chef de publicité. En 1970, il entre comme chef de publicité chez DDB, puis devient chef de groupe. En 1975, il est nommé Directeur Général, puis, en 1982, Président-Directeur Général de Havas Conseil, une des filiales d’Eurocom, devenue HCM puis HDM. En 1989, il devient Président-Directeur Général d’Eurocom, à ce jour dénommée Havas dont il restera le Président-Directeur Général jusqu’au 21 juin 2005. Fin 2005, il est nommé Président du Directoire de la CFII. • M. Leopoldo Rodés Castañe Administrateur depuis mai 2001. Diplômé de l’université de Barcelone, il a créé l’agence de publicité Tiempo en 1958, dont il a occupé les fonctions de Président-Directeur Général jusqu’en 1984. En 1985, il est nommé Président de “Barcelona 92”, organisme qu’il a créé pour promouvoir la candidature de Barcelone aux Jeux olympiques d’été 1992 et a occupé, de 1986 à 1992, le poste de membre du Comité Exécutif de ces Jeux. De 1994 à 1996, il fut membre du Comité consultatif international de la compagnie pétrolière espagnole Repsol et a été Vice-Président de la banque espagnole Urquijo jusqu’en 2004. En 1978, il devient, lors de sa création, Président de la Société Média Planning SA, société qui sera achetée par Havas en 2001 et depuis 1999, il occupe les fonctions de Président du groupe espagnol Media Planning Group. Il est Président de la Fundació Museu d’Art Contemporani de Barcelone. • M. Patrick Soulard Administrateur depuis décembre 1999. Diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA, il a commencé sa carrière dans l’administration française et a occupé différentes fonctions auprès du ministre des Finances de 1977 à 1986. En 1986, il rejoint la BNP où il a occupé les fonctions de Directeur des Affaires Financières, de Directeur Général de la Banexi et de membre du Comité de Direction Générale de la BNP. En 1996, il intègre la Société Générale comme “Senior Banker”. Il occupe actuellement les fonctions de Directeur Général Adjoint Délégué de la Banque de Financement et d’Investissement Société Générale. • M. Clément Vaturi Représentant permanent de la SOCIF (Société Centrale Immobilière et Foncière), Administrateur depuis 1988. Diplômé du Massachusetts Institute of Technology, il a été depuis 1983 Président du Conseil d’Administration de la Société Immobilière Hôtelière, ainsi que PrésidentDirecteur Général de sa filiale, la SOCIF, depuis 1984. 14.1.3. Condamnations pour fraude, faillite, sanctions publiques prononcées au cours des cinq dernières années M. Clément Vaturi a indiqué avoir fait l’objet d’une condamnation en France qui a été contestée par la Cour Européenne des droits de l’homme. Aucun autre Administrateur n’a déclaré avoir fait l’objet de condamnations pour fraude ni de sanctions publiques, ni avoir été associé à une procédure de faillite au cours des cinq dernières années. 14.1.4. Liens familiaux M. Fernando Rodés Vilà, Directeur Général de la Société, est le fils de M. Leopoldo Rodés Castañe, Administrateur. 14.1.5. Comité Exécutif À la date du présent document de référence, les membres du Comité Exécutif sont : M. Fernando Rodés Vilà M. Jacques Séguéla M. Ed Eskandarian Directeur Général Vice-Président Vice-Président M. Rémi Babinet Président de BETC Euro RSCG Mme Mercedes Erra Président d’Euro RSCG France M. Stéphane Fouks M. David Jones CEO France d’Euro RSCG Worldwide Président-Directeur Général Euro RSCG Worldwide M. Hervé Philippe Directeur Financier M. Vincent Bolloré, Président du Conseil d’Administration, assiste également au Comité Exécutif. 14.1.6. Comité d’Audit À la date du présent document de référence les membres du Comité d’Audit sont : M. Pierre Bouchut, en qualité de Président ; Mme Laurence Parisot ; et M. Michel Boutinard Rouelle. 30 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 14.2. Conflits d’intérêts 14.2.1. Conflits d’intérêts entre les devoirs à l’égard de l’émetteur et leurs intérêts privés - ou déclaration d’absence de conflits 15. Rémunération et avantages des mandataires sociaux À la connaissance de la Société et à la date du présent document de référence, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs des membres du Conseil d’Administration à l’égard de la Société et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. 15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature Les opérations avec les parties liées sont présentées au paragraphe 19. 1. Structures des rémunérations 2005 14.2.2. Arrangement ou accord avec les principaux actionnaires en vertu desquels les membres des organes d’administration et de direction ont été nommés Le 20 janvier 2001, la Société a conclu avec les fondateurs de Media Planning Group, dont la Compañia De Cartera E Inversiones SA (détenue par la famille de M. Fernando Rodés Vilà et M. Leopoldo Rodés Castañe) un accord définissant les conditions de l’apport et de la vente par cette dernière de 55 % du capital de Media Planning Group. La rémunération des dirigeants, dont la liste figure dans le tableau ci-après, comprend ou - pour ceux qui ont quitté le Groupe - comprenait : – une rémunération fixe, – un bonus annuel, – un mécanisme d’intéressement à moyen terme pour certains d’entre eux. Cet accord prévoyait notamment au bénéfice des fondateurs de Media Planning Group le droit d’être représenté au Conseil d’Administration de la Société. Au titre de cet accord, la direction de la Société a notamment proposé au cours de l’année 2001 les nominations de M. Leopoldo Rodés Castañe et M. Fernando Rodés Vilà aux fonctions d’Administrateur de la Société. a) Rémunération fixe Une information figure en point 18.3 sur le pacte d’actionnaires conclu entre les sociétés Bolloré Investissement et Sébastian Holding Inc. Le bonus annuel repose principalement sur des critères financiers tels que : – l’Ebit (1) et/ou le taux de l’Ebit par rapport au revenu, – la croissance organique (2), – le résultat avant impôt, – des critères de cash (free cash flow au niveau de la Société, besoin en fonds de roulement au niveau des divisions). 14.2.3. Restrictions concernant la cession par les membres des organes de direction de leur participation dans le capital de la Société Les Administrateurs ont reçu des actions de la Société à titre de jetons de présence pour les exercices 2002 à 2004. Ces actions sont inaliénables pendant toute la durée de leur mandat d’Administrateur. Aucune augmentation de rémunération fixe n’a été consentie aux dirigeants en 2005. b) Bonus annuel Ces différents critères reposent soit sur le Groupe, soit sur l’entité d’appartenance, selon les bénéficiaires. Pour certains dirigeants, le bonus annuel repose également sur des paramètres non financiers clairement prédéfinis. Selon les dirigeants, en cas d’atteinte des objectifs cibles, les bonus annuels peuvent représenter au total entre 50 % et 100 % de la rémunération fixe. Pour certains d’entre eux, les bonus annuels peuvent toutefois atteindre, de façon progressive, jusqu’à 200 % de la rémunération fixe en cas de surperformances par rapport aux objectifs cibles. c) Mécanismes d’intéressement à moyen terme En raison des départs de Messieurs de Pouzilhac, Hérail et Heekin, il a été mis fin aux mécanismes de bonus moyen terme dont ils étaient bénéficiaires. Les autres dirigeants ne disposaient pas de tels mécanismes. 2. Stock-options/actions gratuites Le Groupe n’a attribué aucune option en 2005. Par ailleurs, pour rappel, le Groupe ne disposait pas d’autorisation pour attribuer des actions gratuites. 3. Jetons de présence La répartition de l’enveloppe de jetons de présence retenue par le Conseil d’Administration du 10 mars 2006 a été la suivante : – 1 000 euros par an et par Administrateur, – 5 000 euros par an pour le Président du Comité d’Audit. Il convient de préciser que les montants mentionnés ci-dessus sont proratés, le cas échéant, à la présence effective de chaque Administrateur au Conseil d’Administration. Par ailleurs, les Administrateurs qui occupent également des fonctions dirigeantes ne disposent pas de jetons de présence. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 31 4. Données chiffrées Rémunérations brutes des dirigeants mandataires sociaux versées au titre de 2005 (en euros) Rémunération fixe Rémunération variable Autres rémunérations Jetons Havas de présence Total 2005 Jacques Séguéla 450 000 Ed Eskandarian** 602 517 900 000 4 937 N/A 1 354 937 321 342 39 314 N/A 963 173 Fernando Rodés Vilà 600 000 1 155 934 215 531 N/A 1 971 465 Leopoldo Rodés Castañe 700 000 326 250 283 113 N/A 1 309 363 Philippe Wahl* 236 111 56 000 2 383 N/A 294 494 2 588 628 2 759 526 545 278 Alain de Pouzilhac 471 234 N/A 4 951 718 225 5 423 177 Alain Cayzac 446 951 N/A 41 894 N/A 488 845 Jacques Hérail 678 553 N/A 39 818 N/A 718 371 4 185 366 2 759 526 5 578 708 225 12 523 825 Mandataires sociaux dirigeants Sous-total 5 893 432 Anciens dirigeants mandataires sociaux Total * Rémunérations proratées au temps de présence, soit entre le 12 juillet et le 31 décembre 2005. ** Montants en US dollars convertis en euros au taux moyen 2005, 1 € = 1,2448 US$. 5. Dispositions particulières • Jacques Séguéla – Jacques Séguéla avait conclu avec la Société le 26 mai 2005 un contrat de prestations de services prenant effet au moment de son départ à la retraite. Ce contrat portait sur une durée de 24 mois, renouvelable à l’initiative de la Société. Jacques Séguéla aurait perçu en application de ce contrat des honoraires fixes de 80 000 € H.T. par trimestre ainsi que des honoraires variables pouvant atteindre 128 000 € H.T. Enfin, au titre de ce contrat, J. Séguéla pouvait percevoir jusqu’à 130 000 € en qualité d’apporteur d’affaires. Ce contrat, qui n’est jamais entré en vigueur, a été résilié le 4 mai 2006. – Le contrat de travail de Jacques Séguéla prévoit une clause de non-concurrence de 24 mois rémunérée à hauteur de 50 % de la moyenne des rémunérations brutes fixes et variables dues par Havas au titre de la dernière année civile écoulée au jour où son contrat prendra fin. La Société se réserve cependant le droit de libérer M. Séguéla de cette obligation et, dans cette dernière hypothèse, de ne pas lui payer d’indemnité de non-concurrence. – Le contrat de travail de Jacques Séguéla comportait une “clause de conscience” aux termes de laquelle Jacques Séguéla pouvait prétendre à deux années de sa rémunération totale en cas de modification significative apportée au management à laquelle il n’aurait pas apporté son concours, la révocation ou le non-renouvellement du mandat du Président-Directeur Général de la Société constituant une telle modification. Cette clause était exerçable dans les 6 mois suivant l’existence des événements susmentionnés. Jacques Séguéla n’a pas exercé cette clause de conscience à la suite du départ d’Alain de Pouzilhac. – Jacques Séguéla bénéficie d’une voiture avec chauffeur. • Ed Eskandarian Ed Eskandarian a conclu un contrat de prestations de services avec la Société Arnold Worldwide qui prendra effet au moment de son départ à la retraite. Ce contrat porte sur une durée de 24 mois et prévoit une rémunération de 500 000 $/an. – En cas de rupture de son contrat de travail, Ed Eskandarian est en droit de percevoir l’intégralité de sa rémunération jusqu’au 31 janvier 2007, avec un seuil minimum de 6 mois. – Les avantages en nature d’Ed Eskandarian recouvrent des “club fees” et paiement d’organismes de santé et prévoyance complémentaires. • Fernando Rodés Vilà – En cas de rupture de son contrat de travail, conclu avec la Société Media Planning Group, Fernando Rodés bénéficie d’une indemnité représentant deux années de sa rémunération totale annuelle. Suite à sa nomination en qualité de Directeur Général le 10 mars 2006, Fernando Rodés a renoncé à l’intégralité de la clause de conscience dont il bénéficiait. – Il est en outre remboursé de frais d’expatriation (75 000 €/an) et bénéficie d’un régime de retraite complémentaire à contributions définies (contributions de 60 000 €/an). Ces montants sont inclus dans la colonne “Autres rémunérations” du tableau “Données chiffrées” page 32. (1) EBIT : l’Ebit est défini comme le résultat net avant résultat financier et charge d’impôt. (2) La croissance organique est calculée en comparant le revenu de l’année en cours à un revenu retraité comme suit pour l’exercice précédent : – le revenu de l’exercice précédent est recalculé en utilisant les taux de change de l’exercice courant ; – le revenu ainsi obtenu est complété par le revenu des sociétés acquises entre le 1er janvier de l’exercice précédent et la date d’acquisition pour la période au cours de laquelle ces sociétés ne sont pas encore consolidées ; – le revenu de l’exercice précédent est également corrigé du revenu consolidé des sociétés cédées ou fermées entre le 1er janvier de l’exercice précédent et la date de la cession ou de la fermeture. La croissance organique ainsi calculée est donc corrigée des variations des taux des devises par rapport à l’euro, ainsi que des variations du périmètre des sociétés consolidées. 32 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% • Alain Cayzac – Le contrat de travail d’Alain Cayzac s’est terminé le 28 décembre 2005. Il a conservé son mandat d’Administrateur de la Société jusqu’au 10 mars 2006, date de sa démission. – Alain Cayzac a signé un engagement de non-concurrence pour une période de 24 mois à compter de son départ. À ce titre, Alain Cayzac percevra une indemnité globale de 924 000 € bruts. Les versements au titre de cette indemnité ayant débuté en janvier 2006, ils ne figurent pas dans le poste “Autres Rémunérations”. Cette indemnité (majorée des charges sociales) est provisionnée dans les comptes de la Société. – Le montant figurant dans le poste “Autres Rémunérations” correspond pour 37 500 € à l’indemnité légale compensatrice de congés payés. – Les conditions du départ d’Alain Cayzac font l’objet d’un litige décrit dans l’annexe aux comptes consolidés. • Jacques Hérail – Jacques Hérail était Directeur Général Délégué de la Société jusqu’au 21 juin 2005. Il a en outre exercé ses fonctions salariées de directeur financier jusqu’au 25 novembre 2005. – Le montant figurant dans le poste “Autres Rémunérations” correspond pour 34 511 € à l’indemnité légale compensatrice de congés payés. – Les conditions de départ de Jacques Hérail font l’objet d’un litige décrit dans l’annexe aux comptes consolidés. • Alain de Pouzilhac – Alain de Pouzilhac a occupé les fonctions de Président-Directeur Général de la Société jusqu’au 21 juin 2005. – Le poste “Autres Rémunérations” inclut les indemnités totales qui lui ont été versées au titre de la fin de son mandat, soit 4 384 615 €. Par ailleurs, Alain de Pouzilhac a signé un engagement de non-concurrence pour une période de 36 mois à compter de son départ. À ce titre, Alain de Pouzilhac percevra une indemnité globale de 3 392 000 € bruts, et a d’ores et déjà reçu, au 31 décembre 2005, 565 333 € bruts qui sont inclus dans le poste “Autres Rémunérations”. Le solde restant dû, soit 2 826 667 € bruts (majoré des charges sociales) est provisionné dans les comptes de la Société. – Alain de Pouzilhac a liquidé un régime de retraite sur-complémentaire mis en place par la Société en 1978 et pour lequel cette dernière avait cessé de verser toute cotisation depuis le 1er janvier 1992. – Alain de Pouzilhac bénéficiait d’une voiture avec chauffeur. Rémunérations brutes des mandataires sociaux non dirigeants versées au titre de 2005 (en euros) Jetons de présence Mandataires sociaux non dirigeants Vincent Bolloré Bolloré Investissement Bolloré Média Investissements Pierre Bouchut Michel Boutinard-Rouelle Richard Colker Pierre Lescure Thierry Maraud Jacques Mayoux Thierry Meyer Laurence Parisot SOCIF Clément Vaturi Patrick Soulard Total Autres rémunérations Total 2005 445 445 445 445 445 2 480 1 000 3 860 670 445 445 560 115 890 – 890 445 2 480 1 000 43 860 670 445 445 560 115 890 – 890 12 690 40 000 (1) 40 000 52 690 (1) Richard Colker a exercé les fonctions de Président-Directeur Général de Havas entre le 21 juin 2005 et le 12 juillet 2005, date à laquelle Vincent Bolloré a été nommé Président du Conseil d’Administration et Philippe Wahl a été nommé Directeur Général de Havas. 15.2. Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pensions, retraites, ou autres avantages Le total des sommes provisionnées par ailleurs aux titres des indemnités conventionnelles de fin de carrière se monte à 831 000 euros au 31 décembre 2005 dont 35 000 euros pris en charge en 2005. • Leopoldo Rodés Castañe – En cas de rupture de son contrat de travail, conclu avec la Société Media Planning Group, Leopoldo Rodés est en droit de percevoir une indemnité représentant deux années de sa rémunération totale annuelle. – Son contrat (qui est soumis au droit espagnol) comporte une “clause de conscience” aux termes de laquelle il peut prétendre à deux années de sa rémunération totale : • du fait de la révocation ou du non-renouvellement du mandat d’Alain de Pouzilhac. Cette clause a été prorogée jusqu’au 21 décembre 2006 ; • et en cas de changement significatif dans l’actionnariat de MPG ayant pour effet un renouvellement des organes de direction ou de son activité principale. – Il bénéficie également d’un contrat de prévoyance/santé sur-complémentaire. Les montants versés au titre de ce contrat sont inclus dans la colonne “Autres rémunérations” du tableau “Données chiffrées” page 32. • Philippe Wahl Philippe Wahl a été nommé Directeur Général de la Société le 12 juillet 2005 et a cessé ses fonctions le 10 mars 2006. Monsieur Wahl bénéficiait d’une voiture avec chauffeur. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 33 16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction La Société est représentée à l’égard des tiers par M. Vincent Bolloré, Président du Conseil d’Administration de la Société, et M. Fernando Rodés Vilà, Directeur Général. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Règlement intérieur du Conseil Depuis 2001, le Conseil d’Administration s’est doté d’un Règlement intérieur qui prévoit : – la possibilité de participer aux réunions du Conseil par visioconférence ; – la mise au nominatif des actions détenues par les mandataires sociaux ainsi que les modalités de déclaration par ces derniers des opérations effectuées sur les titres de la société qu’ils détiennent ; – la non-participation des Administrateurs exécutifs aux délibérations portant sur leur rémunération. Le Règlement intérieur prévoit également que les Administrateurs doivent détenir, pendant toute la durée de leur mandat, 3 000 actions de la Société. À ce Règlement intérieur s’ajoute la charte qui régit le fonctionnement du Comité d’Audit. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le règlement intérieur a été supprimé par décision du Conseil d’administration du 4 mai 2006. 16.1. Fonctionnement du Conseil d’Administration Le rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne sont en annexe du présent document de référence. 16.1.1. Mandats des Administrateurs Les dates de début et de fin de mandat des Administrateurs sont indiquées dans le paragraphe 14.1. 16.1.2. Membres indépendants De par sa double cotation, sur Euronext à Paris et au Nasdaq à New York, la gouvernance en matière d’indépendance des Administrateurs de Havas relève conjointement des recommandations émises en France (telles qu’issues des rapports Bouton et AFG) et des textes réglementaires impératifs régissant le Nasdaq. Les critères d’indépendance fixés par la réglementation Nasdaq sont notamment les suivants : – ne pas être ni avoir été pendant les trois dernières années salarié de la Société ou d’une des sociétés du Groupe ; 16.1.4. Contrôle interne 16.2. Contrat de service liant les membres des organes à la Société ou ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages Cette information est traitée aux paragraphes 15.1 et 19 du présent document de référence. 16.3. Information sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations et de Sélection Le Comité d’Audit de la Société a été créé par décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2000. Il est actuellement composé de trois Administrateurs indépendants selon les critères du rapport Bouton et de la réglementation Nasdaq : Monsieur Pierre Bouchut, Président, Monsieur Michel Boutinard Rouelle et Madame Laurence Parisot. – ne pas avoir perçu du Groupe de rémunération supérieure à 60 000 dollars US par an pendant les trois dernières années, à l’exception des jetons de présence. La charte du Comité d’Audit, adoptée par le Conseil d’Administration le 26 juillet 2000 et modifiée le 3 mars 2004, précise les responsabilités du Comité. Elles consistent principalement à revoir avec la Direction de Havas et avec ses Commissaires aux Comptes et ses auditeurs : – les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés établis conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS, préalablement à leur présentation au Conseil d’Administration, ainsi que les comptes établis en normes US Gaap dans le rapport 20-F déposé auprès de la SEC ; – l’environnement de contrôle et l’organisation du contrôle interne dans le Groupe ; – les questions comptables spécifiques et les choix possibles, dans la présentation des états financiers. Six Administrateurs de Havas remplissent ces critères d’indépendance. Rapport du Comité d’Audit – ne pas avoir eu de relation économique significative avec la Société ou le Groupe pendant les trois dernières années, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un membre de sa famille ou d’une société contrôlée par lui-même ou par un membre de sa famille ; 16.1.3. Conseil d’Administration La Société est administrée par un Conseil d’Administration actuellement composé de 16 membres, les statuts de la Société prévoyant que le Conseil d’Administrations doit être composé de 3 à 18 membres sous réserve des dérogations légales. Les statuts prévoient l’obligation pour les administrateurs de détenir une action. 34 Composition : Le Comité d’Audit est nommé par le Conseil d’Administration de la Société. Il était composé depuis juillet 2000 de trois Administrateurs : – M. Richard Colker, Président du Comité, – M. Michel Boutinard Rouelle, – M. Clément Vaturi. Au cours de l’année 2005, deux membres ont quitté le Comité car ils n’étaient plus considérés comme “indépendants” au sens des critères du rapport Bouton et de la réglementation Nasdaq : – M. Richard COLKER, en raison de ses fonctions de Président-Directeur Général de Havas qu’il a assumées de juin à juillet 2005, – M. Clément VATURI, en raison de la durée de son mandat d’Aministrateur. Depuis le Conseil d’Administration du 28 juin 2005, le Comité d’Audit est donc composé de : – M. Pierre BOUCHUT, Président du Comité, – Mme Laurence PARISOT, – M. Michel BOUTINARD-ROUELLE. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% En plus des trois membres du Comité, assistent aux réunions : – Le Directeur Général, – Le Directeur Financier du Groupe, – Les responsables juridiques et financiers de Havas jugés nécessaires aux sujets abordés par le Comité. Activité Au cours de l’année 2005, le Comité a tenu sept réunions pour revoir les comptes destinés à être publiés, mais également pour traiter des sujets que le Comité a décidé d’aborder. Outre les états financiers destinés à être publiés, le Comité s’est ainsi consacré à : – la réalisation du plan d’Audit Interne 2005, la revue des principales conclusions des missions effectuées, la discussion du plan d’Audit Interne 2006, la revue des moyens et du budget 2006 de l’Audit Interne ; – le suivi de l’avancement du projet Helios destiné à conduire le Groupe à satisfaire aux exigences de la Loi de Sécurité Financière et de la loi Sarbanes Oxley (Section 404) dans le domaine du Contrôle Interne. Le Comité a régulièrement suivi les points d’avancement du projet, ainsi que le plan d’action et le budget 2006, y compris les moyens internes, les consultants et les honoraires d’audit spécifiques ; – la revue des comptes au 30 juin 2005 qui étaient présentés pour la première fois selon les normes comptables internationales IAS/IFRS. Les normes ayant un impact significatif sur les comptes du Groupe ont fait l’objet d’explications particulières ; – le suivi des ratios financiers (financial covenants) que le Groupe s’est engagé à respecter dans les contrats de crédit signés avec des banques ; – l’approbation des missions réalisées par la revue des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes et aux auditeurs contractuels et la discussion du renouvellement de leurs mandats ; – la revue et l’approbation des transactions avec les parties liées ; – l’examen des litiges opérationnels les plus importants, ainsi que des provisions constituées pour y faire face ; – la revue des cas signalés par le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing procedure). Par décision du 10 mars 2006, le Conseil d’Administration a mis fin aux fonctions du Comité des Rémunérations et de Sélection. 16.4. Gouvernement d’entreprise De par sa double cotation, sur Euronext à Paris et au Nasdaq à New York, la gouvernance de la Société relève conjointement des recommandations émises en France par le rapport Bouton et des textes impératifs régissant le Nasdaq. La Société respecte les recommandations et textes de ces deux normes en ce qui concerne le Comité d’Audit. 17. Salariés, participation et stock-options 17.1. Informations relatives aux salariés Recueil des données En 2005, Havas a renouvelé son enquête mondiale portant sur les données sociales dans les pays où ses agences sont le plus implantées. Le périmètre de recueil des informations a été élargi à d’autres agences et pays. Compte tenu de la bonne participation à cette enquête, l’échantillon recueilli est représentatif du Groupe. Répartition Hommes/Femmes Les femmes représentent environ 2/3 de l’effectif ; cette tendance observée en 2004 se confirme en 2005 dans les trois réseaux opérationnels. Groupe Havas 39 % HOMM ES FEM MES 61 % Réseau Hommes Femmes 41 % 39 % 38 % 39 % 59 % 61 % 62 % 61 % Arnold WW Euro RSCG MPG Groupe Havas Répartition des contrats de travail On observe un très faible recours aux contrats à durée déterminée (5 % pour l’ensemble du Groupe). Groupe Havas 5% CDD CDI 95 % AWP Euro RSCG MPG Groupe Havas 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% CDI CDD 98 % 94 % 95 % 95 % 2% 6% 5% 5% Document de référence 2005 35 186 Pyramide des âges Actions de formation On notera une pyramide en forme de “poire”, démontrant une forte présence des moins de 35 ans (environ 50 % des collaborateurs). La moyenne d’âge au sein du Groupe des hommes et des femmes est de 37 ans. On note une répartition équilibrée en termes de salariés au vu de la répartition générale hommes/femmes. En 2005, 42 % des collaborateurs ont suivi des formations principalement axées sur les techniques métiers. Le secteur de la communication reste un secteur qui attire majoritairement les jeunes. Actions de communication (communication, développement personnel, etc.) Groupe Havas 60 ans et + 55-59 ans 18 % 50-54 ans 45-49 ans 35-39 ans 30-34 ans 17 % 25-29 ans 36 % Techniques métiers (création, finance, commercial, marketing, média, RH, etc.) Actions de management % 14 40-44 ans - de 25 ans 20 % 15 % 10 % 5 % 0% 5 % 10 % 15 % 20 % HOMMES FEMMES Actions informatiques & NTIC (PAO, outils interactifs, etc.) 15 % Langues Arnold WW 60 ans et + 55-59 ans Répartition hommes/femmes des salariés formés 50-54 ans 45-49 ans Réseau 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans - de 25 ans 20 % 15 % 10 % 5 % 0% 5 % 10 % 15 % 20 % HOMMES Hommes Femmes Arnold WW 37.5 % 62.5 % Euro RSCG 40 % 60 % MPG 37 % 63 % Groupe Havas 39 % 61 % FEMMES Répartition du temps de travail La tendance annoncée en 2004 se confirme en 2005, en moyenne plus de 4 % des collaborateurs du Groupe ont souhaité bénéficier de la possibilité de travailler à temps partiel, 1 % pour les hommes et 6 % pour les femmes. Euro RSCG 60 ans et + 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans Groupe Havas 35-39 ans 30-34 ans Arnold WW 1% 6% 4% 1% 5% 99 % 94 % 96 % 99 % 95 % HOMMES FEMMES TOTAL HOMMES FEMMES 25-29 ans - de 25 ans 20 % 15 % 10 % 5 % 0% 5 % 10 % 15 % 20 % HOMMES FEMMES MPG 60 ans et + 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans Euro RSCG - de 25 ans 20 % 15 % 10 % 5 % 0% 5 % 10 % 15 % 20 % HOMMES MPG 1% 6% 1% 6% 99 % 94 % 99 % 94 % FEMMES Âge moyen par division AWP 35 Euro RSCG 38 MPG 34 Groupe Havas 37 Temps partiel Temps complet HOMMES 36 FEMMES HOMMES FEMMES Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Absentéisme L’absentéisme est faible au sein du Groupe, il représente moins de 2 % de l’effectif sur une périodicité annuelle. Groupe Havas 1% MA 40 TE R % ITÉ N AT 3 AUT % RE S E DI LA MA % 56 Politique sociale L’intégration des nouveaux embauchés se révèle être le premier axe de politique sociale développé au sein des agences avec la remise de livrets d’accueil, des rencontres, des visites d’entreprise. Les dispositifs en faveur de la santé et de la prévoyance sont de plus en plus étendus au sein du Groupe. Enfin, des accords et partenariats ont été instaurés pour favoriser la diversité culturelle. 17.2. Participation et stock-options des membres des organes d’administration et dirigeants Nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions non exercées au 31.12.2005 Nombre d’actions détenues au 31.12.2005 de POUZILHAC Alain 1 677 351 123 277 SÉGUÉLA Jacques 1 518 807 3 645 RODÉS VILÀ Fernando 747 530 515 849 ESKANDARIAN Ed 615 908 3 020 CAYZAC Alain 595 755 23 805 Bolloré Investissement 0 3 100 Bolloré Médias Investissements 0 102 110 095 BOLLORÉ Vincent 0 5 000 BOUCHUT Pierre 0 3 000 de BAILLIENCOURT Cédric (représentant de Bolloré Investissement) 0 100 BEBON Marc (représentant de Bolloré Médias Investissements) 0 100 BOUTINARD ROUELLE Michel 0 24 029 COLKER Richard 0 4 011 LESCURE Pierre 0 5 925 MARRAUD Thierry 0 3 100 MAYOUX Jacques 0 5 345 PARISOT Laurence 0 3 000 RODÉS CASTANE Leopoldo 0 3 809 SOCIF 0 5 705 SOULARD Patrick 0 6 815 VATURI Clément (représentant de SOCIF) 0 0 WAHL Philippe 0 0 5 155 351 102 852 730 Total Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 37 17.3. Opérations sur les titres des dirigeants de Havas En vertu et en application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et des articles 222-14 et 222-15 du Règlement général de l’AMF, depuis le 25 novembre 2004, les émetteurs doivent communiquer sur les opérations effectuées sur leurs instruments financiers par chacun des membres de leur Conseil d’Administration, le Directeur Général, ainsi que le Directeur Général délégué (dans la mesure où le montant agrégé des opérations effectuées par chacun de ces dirigeants dépasse 5 000 euros par année civile). En 2005, ont été réalisées les opérations suivantes : Dirigeants Date d'achat Nombre d'actions achetées Prix unitaire d'achat Date de vente Nombre d'actions vendues Prix unitaire de vente 23/11/05 1 280 636 3,94 DE POUZILHAC Alain 10/06/05 252 432 4,65 DE POUZILHAC Alain 13/06/05 250 000 4,61 DE POUZILHAC Alain 14/06/05 796 848 4,67 BOLLORÉ INVESTISSEMENT 21/06/05 3 000 4,76 BOLLORÉ INVESTISSEMENT 27/10/05 1 000 000 3,9493 BOLLORÉ INVESTISSEMENT 2/11/05 233 384 3,95 BOLLORÉ INVESTISSEMENT 9/11/05 47 252 3,85 BOLLORÉ INVESTISSEMENT BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 10/06/05 2 000 000 4,6196 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 13/06/05 877 673 4,6241 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 14/06/05 2 100 290 4,7029 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 15/06/05 2 000 000 4,7929 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 16/06/05 3 719 4,83 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 16/06/05 2 575 000 4,873 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 17/06/05 1 530 000 4,879 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 23/06/05 785 077 4,6569 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 24/06/05 214 923 4,66 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 10/11/05 830 760 3,85 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 11/11/05 121 988 3,85 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 15/11/05 280 000 3,80 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 16/11/05 40 288 3,80 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 23/11/05 1 280 636 3,94 BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS 6/12/05 40 000 3,80 BOLLORÉ Vincent 21/06/05 4 000 4,76 BOUCHUT Pierre 21/06/05 3 000 4,85 BOUTINARD ROUELLE Michel 29/04/05 1 720 4,65 COLKER Richard 29/04/05 1 291 4,65 DE POUZILHAC Alain 27/05/05 796 848 4,05 DE POUZILHAC Alain 27/05/05 109 690 3,67 ESKANDARIAN Ed 300 3,96 LESCURE Pierre 29/04/05 1 720 4,65 MARRAUD Thierry 21/06/05 3 000 4,756 MAYOUX Jacques 29/04/05 PARISOT Laurence 1 720 4,65 3 000 4,42 SOCIF 29/04/05 1 720 4,65 SOULARD Patrick 29/04/05 1 720 4,65 Total 16 893 719 2 579 916 Pour les administrateurs nommés à l'Assemblée du 9 juin 2005, sont incluses les transactions effectuées par ceux-ci à compter de leur nomination. 38 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 17.4. Participation des salariés au capital de la Société Au 31 décembre 2005, le nombre d’actions détenues par les salariés est de 226 477, soit 0,1 % du capital et des droits de vote, dont 222 000 détenus par le fonds investi en actions Havas. 17.5. Options de souscription ou d’achat d’actions (article L. 225-184 du Code de commerce) Dans le cadre de l’article L.225-180 du Code de commerce, aucune option n’a été consentie en 2005. 1. État des options de souscription et d’achat qui, durant l’exercice 2005, ont été consenties tant par Havas que par d’autres sociétés du Groupe à chacun des mandataires sociaux de Havas. Aucune option n’a été attribuée en 2005 aux mandataires sociaux de Havas. 2. État détaillé des options de souscription et d’achat qui, durant l’exercice 2005, ont été levées par les mandataires sociaux de Havas. Bénéficiaires Quantité d’options exercées Achat ou souscription Société émettrice Prix d’exercice Plan de POUZILHAC Alain 796 848 Achat Havas 4,05 € 19.06.1997 de POUZILHAC Alain 109 690 Souscription Havas 3,67 € 04.07.2003 3. État des options de souscription et d’achat d’actions consenties en 2005 aux dix premiers salariés attributaires non-mandataires sociaux du Groupe. Aucune option n’a été attribuée en 2005 aux salariés non-mandataires sociaux de Havas. 4. État des dix plus importants exercices d’options de souscription ou d’achat en 2005 par des salariés non mandataires sociaux du Groupe. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré en euros – – 279 336 3,71 Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les 10 premiers salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 5. Options de souscription d’actions des filiales (article L. 225-180 du Code de commerce) Société Année d’attribution BETC Euro RSCG Nombre d’options Exercées en 2005 Restant à exercer au 31.12.2005 % du capital Prix des options 2001 – 320 705 1,37 % 1,66 € 2002 – 183 260 0,78 % 1,68 € 2004 – 104 733 33,33 % 540,00 € 2000 20 272 0 – 218,00 € 2000 784 0 – 218,00 € 2004 – 9 725 2,95 % 305,00 € DEVARRIEUX VILLARET 2002 – 5 295 4,4 % 148,20 € MC KINNEY SILVER 2002 – 2 400 000 24 % 1 USD YOUNG EURO RSCG 2002 – 3 000 15 % 200 € 1998/2001 – 101 500 0,74 % 1,57 USD EURO RSCG (1) MPG France CHINOOK HOLDINGS (1) Ce plan est détaillé dans les notes 2.17 et 2.27 des comptes consolidés. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 39 18. Principaux actionnaires 18.1. Nom des actionnaires non-membres des organes d’administration et de direction détenant un pourcentage de capital devant être notifié en vertu de la législation nationale À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2005, aucun actionnaire non-membre d’un organe d’administration ou de direction ne détenait, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation française. 18.2. Droit de vote Les principaux actionnaires de Havas SA ne disposent pas de droits de vote différents de ceux des autres actionnaires. 2. Par courrier en date du 15 juin 2005, reçu le jour même, la Société Sebastian Holdings Inc. a déclaré avoir franchi en hausse, le 9 juin 2005, les seuils de 5 %, 10 % et 20 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir de concert, 104 359 490 actions Havas représentant autant de droits de vote, soit 24,33 % du capital et 24,76 % des droits de vote de cette société, dans les conditions suivantes : Actions % capital Droits de vote % droits de vote Sebastian Holdings Inc. 16 929 649 3,95 16 929 649 4,02 Bolloré Médias Investissements [1] 87 429 741 20,39 87 429 741 20,75 100 NS 100 NS 104 359 490 24,33 104 359 490 24,76 Bolloré Investissement Total (1) Filiale de Bolloré Investissement. Ce franchissement de seuils résulte de la conclusion de la convention d’actionnaires rappelée ci-dessus caractérisant une action de concert. Avenants à une convention conclue entre actionnaires (article L. 233-11 du Code de commerce) Il n’existe pas de vote double. Déclaration de participation 18.3. Détention du capital, personnes concernées La Société Bolloré Médias Investissements détenait, au 20 janvier 2006, 25,3 % des actions et 25,6 % des droits de vote de la Société. Convention conclue entre actionnaires (article L. 233-11 du Code de commerce) Déclaration de franchissement de seuils résultant d’une mise en concert (articles L. 233-7 et L. 233-10 du Code de commerce) Le 9 juin 2005, un pacte d’actionnaires visant les titres de la Société, a été conclu entre Sebastian Holdings Inc. et Bolloré Investissement, agissant en son nom et celui de sa filiale Bolloré Médias Investissements. 1. L’Autorité des marchés financiers a été destinataire, le 15 juin 2005 (Décision et Information AMF n° 205C1092 disponible sur le site de l’AMF), d’une convention d’actionnaires visant les titres de la Société, conclue entre Sebastian Holdings Inc. et Bolloré Investissement, agissant en son nom et celui de sa filiale Bolloré Médias Investissements. La convention a été conclue le 9 juin 2005 pour une durée de deux années à compter de sa signature. Cette convention contient les principales dispositions suivantes : • un engagement de concourir à la nomination de quatre candidats de Bolloré Investissement et d’un candidat proposé par Sebastian Holdings Inc. au sein du conseil d’administration de la Société ; • une concertation préalable des parties sur les décisions stratégiques de Havas ; • un droit de préemption en faveur de Bolloré Investissement sur les actions de Havas détenues par Sebastian Holdings Inc. ; • un droit de retrait et une option de vente en faveur de Sebastian Holdings Inc. 40 L’Autorité des marchés financiers a été destinataire, par courrier du 25 novembre 2005, complété par un courrier du 29 novembre (Décision et Information AMF n° 205C2041 disponible sur le site de l’AMF) de deux avenants à la convention d’actionnaires rappelée ci-dessus. 1. L’avenant n° 1, conclu le 18 novembre 2005, précise les obligations des parties à la convention. Les signataires de l’avenant n° 1, qui indiquent qu’ils ne souhaitent pas prendre le contrôle de la Société ou déposer un projet d’offre publique d’acquisition visant les titres de cette société, ont décidé en conséquence qu’aucun d’eux ne devra faire évoluer volontairement sa participation, de manière à ce que le nombre total de titres qu’ils détiennent vienne à dépasser le seuil de 33,20 % du capital ou des droits de vote de la Société. Ainsi, les parties s’engagent à s’informer mutuellement sur le nombre de titres de la Société qu’elles détiennent, sur toute opération faisant évoluer le nombre d’actions de la Société qu’elles détiennent et à obtenir l’accord exprès de l’autre partie, préalablement à la réalisation d’une opération aboutissant au franchissement du seuil de 33,20 % par le concert. La réalisation d’une telle opération, sans obtenir ou respecter l’accord de l’autre partie, entraînera la fin de l’action de concert entre les parties. Il est précisé que si l’opération ayant conduit au franchissement du seuil de 33,20 % par le concert, a été réalisée par Sebastian Holdings Inc et que cette dernière a connu, en application de l’obligation d’information susmentionnée, le nombre de titres de la Société détenu par Bolloré Investissement, la convention sera caduque dans toutes ses dispositions, y compris la promesse d’achat consentie par Bolloré Investissement, à l’exception des dispositions de la convention relatives au droit de préemption dont bénéficie Bolloré Investissement, sur la totalité des titres de la Société détenus par Sebastian Holdings Inc. En dehors de ce cas particulier, l’avenant n° 1 prévoit que la fin de l’action de concert entraînera seulement la caducité des clauses de la convention d’actionnaires du 9 juin 2005 relatives à la nomination de représentants au conseil d’administration de la Société, à l’obligation de concertation préalable sur les décisions stratégiques de la Société et au droit de préemption. Sebastian Holdings Inc continuera de bénéficier de la promesse d’achat consentie par Bolloré Investissement. 2. L’avenant n° 2 a été conclu, le 18 novembre 2005, entre d’une part, Sebastian Holdings Inc et sa filiale CSCS Limited et d’autre part, Bolloré Investissement, agissant en son nom et celui de sa filiale Bolloré Médias Investissement (ci-après l’”avenant n° 2"). Il est précisé que Nexgen Capital Limited et Ixis Corporate & Investment Bank (ci-après les "obligataires") ont prévu de souscrire à des obligations émises par CSCS Limited. Dans le cadre de cette opération de refinancement, il a été convenu entre Sebastian Holdings Inc et les obligataires, que Sebastian Holdings Inc transfère la totalité des actions de la Société qu’elle détient à sa filiale CSCS Limited ; ces actions seront ensuite portées sur un compte d’instrument financier nanti au profit des obligataires. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 16 929 649 actions de la Société détenues par Sebastian Holdings Inc. ont ainsi été cédées, le 18 novembre 2005, à CSCS Limited. Bolloré Investissement a pris acte de ce transfert. En conséquence, les parties à l’avenant n° 2 ont stipulé que CSCS Limited deviendra partie à la convention, ainsi qu’à son avenant n° 1, et se substituera dans les droits et obligations de Sebastian Holdings Inc. Cet avenant n° 2 prévoit des mécanismes de protection de Bolloré Investissement dans le cadre de la convention de la substitution de CSCS Limited à Sebastian Holdings Inc. Les parties ont précisé que leurs participations respectives dans la Société, à la date du 25 novembre 2005, s’établissaient comme suit : Actions % capital Droits de vote % droits de vote CSCS Limited Bolloré Média Investissements Bolloré Investissement Vincent Bolloré 16 929 649 102 070 095 3 100 5 000 3,95 23,80 ns ns 16 929 649 102 070 095 3 100 5 000 3,98 * 23,99 ns ns Total de concert 119 007 844 27,75 119 007 844 27,97 * Après rectificatif sur avis AMF n° 205C2048 du 1er décembre 2005. 18.3. bis Répartition du capital social et actions d’autocontrôle Actionnariat Situation au 31.12.2005 Nombre d’actions Situation au 31.12.2004 % du % des droits capital de vote Nombre d’actions Situation au 31.12.2003 % du % des droits capital de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Conseil d’Administration et dirigeants (1) 742 635 0,2 0,2 1 271 542 0,3 0,3 1 040 922 0,3 0,3 Salariés (2) 226 477 0,1 0,1 269 896 0,1 0,1 276 250 0,1 0,1 3 572 792 0,8 - 7 434 117 1,7 - 7 614 663 2,5 - - - - Autodétention Pactes d’actionnaires (signé le 9 juin 2005) Bolloré Médias Investissements et CSCS Limited 119 039 744 27,7 28,0 - - - • dont Bolloré Médias Investissements (3) 102 110 095 23,8 24,0 86 464 700 20,2 20,5 16 929 649 3,9 4,0 • dont CSCS Limited (filiale de Sebastian Holdings Inc.) Autres actionnaires détenant + de 5 % du capital : • FMR Corp et Fidelity International Ltd - - - - - - 39 148 962 12,8 13,1 Public 305 599 222 71,2 71,7 333 392 185 77,7 79,1 258 115 862 84,3 86,5 Total 429 180 870 100,0 100,0 428 832 440 100,0 100,0 306 196 659 100,0 100,0 • résidents (4) 305 037 639 71,1 70,8 310 142 351 72,3 71,8 156 099 490 51,0 49,7 • non-résidents (4) 124 143 231 28,9 29,2 118 690 089 27,7 28,2 150 097 169 49,0 50,3 dont : (1) Hors Bolloré Médias Investissements concerne 19 personnes. Il est précisé que les sociétés contrôlées par la famille de MM. Leopoldo Rodés Castañe et Fernando Rodés Vilà détiennent à la même date 2,2 % du capital et 2,2 % des droits de vote. (2) Capital et droits de vote détenus par le personnel directement ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif. (3) Bolloré Médias Investissements est aussi membre du Conseil d’Administration. (4) Évaluation sur la base des enquêtes TPI et des études Thomson Financial. 18.4. Accord pouvant entraîner un changement de contrôle À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner ultérieurement un changement de contrôle. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 41 19. Opérations avec des apparentés (Related Party Transactions au sens de la réglementation américaine) Media Planning Group et ses filiales ont conclu les accords décrits ci-après avec les membres de la famille de Fernando Rodés Vilà, Administrateur et Directeur Général de Havas SA, et avec son père Leopoldo Rodés Castañe, Administrateur de Havas SA, Président du Conseil de Media Planning Group, ou encore avec des entités qu’ils contrôlent. – La famille Rodés détient, directement ou indirectement, 95 % du capital de la Société In Store Média, société qui gère des supports publicitaires sur les lieux de vente en Espagne, au Mexique, en Argentine et au Portugal. À ce titre, In Store Média loue ses espaces publicitaires directement à des annonceurs ou par l’intermédiaire de sociétés de conseil d’achat et de média. Ainsi In Store Média peut intervenir comme fournisseur d’espaces publicitaires de Media Planning Group qui refacture alors ces espaces à ses propres clients. En 2005, ces facturations d’espaces publicitaires se sont élevées à 1 625 000 € et, au premier trimestre 2006, à 627 000 €. – La famille Rodés détient, directement ou par l’intermédiaire de Inversiones y Servicios Publicitarios SL, 75 % du capital de la Société Accesogroup. Media Planning Group détient 15 % du capital de cette société. Accesogroup est leader sur le marché espagnol de la surveillance et de l’analyse de l’information diffusée dans les médias ainsi que dans la fourniture de contenus en matière d’information institutionnelle pour les publications internet. En 2005, Accesogroup a fourni des prestations à Media Planning Group et à d’autres sociétés du Groupe Havas pour un montant de 199 000 € et, au premier trimestre 2006, de 34 000 €. À la demande du Comité d’Audit de Havas SA, un appel d’offres relatif aux mêmes prestations a été lancé en septembre 2005 à la suite duquel, au vu des différentes offres, Vigilancia y Sistemas de Seguridad a conservé la prestation. – Rodés y Sala est une société d’avocats qui a fourni des services juridiques à Media Planning Group et à d’autres sociétés du Groupe en Espagne pour un montant de 275 980 euros en 2005 et 54 969 € au premier trimestre 2006. Ces services se sont élevés à 233 295 euros en 2004 et à 330 800 euros en 2003. En décembre 2005, Media Planning Group en Espagne a lancé un appel d’offres relatif à la fourniture de services juridiques et fiscaux à la suite duquel Rodés y Sala a été confirmé. Gonzalo Rodés Vilà, associé du cabinet Rodés y Sala, est le frère de Fernando Rodés Vilà et le fils de Leopoldo Rodés Castañe. En outre, Gonzalo Rodés Vilà occupe les fonctions de secrétaire du Conseil d’Administration de Media Planning Group et a perçu à ce titre 55 075 euros en 2005, 48 000 euros en 2004 et en 2003. Il a perçu 15 025 € au premier trimestre 2006. – Le 30 juin 2005, suite à une décision favorable du Comité d’Audit de la Société du 27 juin 2005, Media Planning Group a cédé à Inversiones y Serviciòs Publicitarios SL les locaux qu’elle occupe à Barcelone (Doctor Fleming 17) pour un prix de 6 240 000 euros. Le même jour, Media Planning Group a conclu un bail avec Inversiones Serviciòs Publicitarios SL, pour une durée de 5 ans et moyennant un loyer annuel de 387 936 euros. Il est rappelé que la Société Inversiones y Publicitarios est entièrement détenue par la famille Rodés. – En outre, il est rappelé que Media Planning Group avait conclu en 2001 avec Gestora de Viviendas SA un accord en application duquel cette dernière assistait Media Planning Group et ses filiales dans leur développement et le gain de nouveaux clients. Cet accord a pris fin au 31 décembre 2004. En rémunération de ses prestations, Gestora de Viviendas SA avait perçu des commissions pour un montant total de 325 500 euros hors taxes en 2004 et de 360 000 euros hors taxes en 2003. Le montant et le pourcentage pour lesquels ces opérations entrent dans les charges de Havas sont non significatifs. En outre, est joint en annexe le rapport des Commissaires aux Comptes de la Société sur les conventions réglementées au sens de l’article L.225-38 du Code de commerce. – Par l’intermédiaire d’Inversiones Servicios Publicitarios SL, la famille Rodés détient 60 % du capital de la Société Neo Metrics qui est spécialisée dans l’analyse de bases de données et la fourniture de logiciels permettant d’améliorer les processus de prise de décision. En 2005, Neo Metrics a fourni des prestations à Media Planning Group et à d’autres sociétés du Groupe Havas pour un montant de 45 000 €. Au premier trimestre 2006, aucune prestation n’a été facturée. – La famille Rodés détient indirectement 28 % du capital de la Société Antevenio, société qui fournit des services de publicité interactive et de marketing direct. En 2005, Antevenio a rendu des prestations de services à Media Planning Group et à d’autres sociétés du Groupe Havas pour un montant de 477 622 €, et pour un montant de 87 764 € au premier trimestre 2006. – La famille Rodés est actionnaire majoritaire de Gestora de Viviendas. Leopoldo Rodés Castañe en est Administrateur. La société Gestora de Viviendas est actionnaire à 50 % de Vigilancia y Sistemas de Seguridad, qui fournit des services de sécurité et de sous-traitance administrative à Media Planning Group en Espagne pour lesquels Media Planning Group a payé 423 631 euros en 2005 et 127 041 € au premier trimestre 2006. Les mêmes services s’étaient élevés à 422 503 euros hors taxe en 2004 et à 440 185 euros hors taxes en 2003. 42 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.1. Informations incluses par référence En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : – les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant figurant aux pages 85 à 123 du document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2004, déposé auprès de l’AMF le 4 mai 2005 sous le numéro D. 05-0646 ; – les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant figurant aux pages 63 à 96 du document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2003, déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2004 sous le numéro D. 04-0629. Les deux documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de la Société (www.havas.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du présent document de référence. 20.2. Informations financières pro forma NA Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 43 SOMMAIRE 20.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Compte de résultat consolidé 2.13. OCEANE Bilan consolidé 2.14. Lignes de crédit Tableau de variation des capitaux propres 2.15. Provisions État des produits et charges comptabilisés 2.16. Engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi Tableau des flux de trésorerie consolidés 2.17. Plans d’options de souscription ou d’acquisition d’actions Annexe aux comptes consolidés 1. Principes comptables .................................................. 51 2.18. Impôts différés 1.1. Approbation des comptes 2.19. Autres créditeurs 1.2. Déclaration de conformité 2.20. Charges de personnel 1.3. Principes et modalités de consolidation 2. 44 2.21. Autres charges et produits d’exploitation Notes aux états financiers .......................................... 56 2.22. Autres charges et produits opérationnels 2.1. Périmètre 2.23. Information sectorielle 2.2. Écarts d’acquisition 2.24. Résultat financier 2.3. Immobilisations incorporelles 2.25. Résultats par action 2.4. Immobilisations corporelles 2.26. Informations relatives aux parties liées 2.5 Titres mis en équivalence 2.6. Actifs financiers disponibles à la vente 2.27. Obligations contractuelles et engagements hors bilan 2.7. Autres actifs financiers 2.28. Instruments financiers 2.8. Autres actifs courants 2.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie nets 2.29. Ratios relatifs aux risques d’exigibilité des dettes financières (“Financial covenants”) 2.10. Actions propres 2.30. Politiques de gestion des risques financiers 2.11. Dettes liées aux rachats de minoritaires et compléments de prix 2.31. Risques et litiges 2.12. Dette financière 2.33. Comptes consolidés pro forma IFRS au 31 décembre 2004 2.32. Événements postérieurs à la date de clôture Document de référence 2005 433 186-70% 186-60% 433-40% COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ au 31 décembre 2005 Notes 2005 2004 Revenu 2.23 1 461 1 491 Charges de personnel 2.20 (901) (903) Autres charges et produits d’exploitation 2.21 (408) (431) Résultat opérationnel courant 2.23 152 157 Autres charges opérationnelles 2.22 - 2.23 (42) (7) Autres produits opérationnels 2.22 - 2.23 18 22 Résultat opérationnel 128 172 Produits de trésorerie 18 23 Coût de l’endettement (59) (93) (2) (16) (43) (86) 85 86 (14) (24) 71 62 (3) 1 Résultat net de l’ensemble consolidé 68 63 Intérêts minoritaires (9) (8) Résultat net, part du Groupe 59 55 De base 0,14 0,16 Dilué 0,14 0,16 (en millions d’euros) Autres charges et produits financiers Résultat financier 2.24 Résultat des sociétés intégrées Charge d’impôt 2.18 Résultat net des sociétés intégrées Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 2.5 Bénéfice par action (en €) 2.25 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 45 BILAN CONSOLIDÉ au 31 décembre 2005 Notes 31.12.2005 Net 31.12.2004 Net Écarts d’acquisition 2.2 1 450 1 381 Immobilisations incorporelles 2.3 26 24 ACTIF (en millions d’euros) Actifs non courants Immobilisations corporelles 2.4 102 113 Titres mis en équivalence 2.5 13 6 Actifs financiers disponibles à la vente 2.6 12 16 2.18 126 107 2.7 7 10 1 736 1 657 59 46 1 219 1 011 6 6 Impôt différé Autres actifs financiers non courants Total actifs non courants Actifs courants Stocks et en-cours Clients 2.8 Actifs d’impôt courant Autres débiteurs 2.8 364 299 Autres actifs financiers courants 2.7 23 28 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.9 603 534 Total actifs courants 2 274 1 924 Total de l’actif 4 010 3 581 46 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% BILAN CONSOLIDÉ au 31 décembre 2005 PASSIF Notes (en millions d’euros) 31.12.2005 Net 31.12.2004 Net Capitaux propres - part du Groupe 923 810 Capital 171 171 1 491 1 527 Primes liées au capital Actions propres (17) (43) 188 188 Réserves consolidées (942) (997) Écarts de conversion 32 (36) Intérêts minoritaires 2 2 925 812 Options des emprunts obligataires convertibles 2.13 Total capitaux propres Passifs non courants 2.12 à 2.14 464 619 Dettes sur rachat d’intérêts minoritaires et compléments de prix Emprunts et dettes financières à long terme 2.11 28 32 Provisions et avantages au personnel à long terme 2.15 107 104 Impôt différé 2.18 1 1 9 9 609 765 2.12 à 2.14 359 84 2.9 / 2.12 116 51 Dettes sur rachat d’intérêts minoritaires et compléments de prix (part à moins 1 an) 2.11 53 59 Provisions (part à moins 1 an) 2.15 Autres passifs non courants Total passifs non courants Passifs courants Emprunts et dettes financières (part à moins 1 an) Découverts bancaires 31 17 1 107 1 035 12 12 781 726 17 20 Total passifs courants 2 476 2 004 Total du passif 4 010 3 581 Dettes fournisseurs Dettes d’impôt Autres créditeurs 2.19 Autres passifs courants Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 47 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES au 31 décembre 2005 Part du Groupe (en millions d’euros) Capitaux propres consolidés au 01.01.2004 Distribution de dividendes Augmentation du capital Nombre d’actions émises en milliers Capital 298 582 122 (2) (3) 122 513 Conversion des OCEANE 49 Primes Réserves et résultat consolidés 1 790 (1 661) (45) Pertes et gains latents sur instruments financiers Écarts de conversion 189 395 355 404 (1) (16) 121 Actions propres 17 17 2 2 181 2 2 (4) (36) Pertes et gains actuariels (4) Autres (591) Résultat consolidé Capitaux propres consolidés au 31.12.2004 421 398 171 Distribution de dividendes 1 527 345 Conversion des OCEANE (36) (4) 594 3 55 55 (993) (43) 188 (4) (36) (30) Stock-options 2 (1) (16) Stock-options Total Intérêts minoritaires (11) Ajustement lié à l’acquisition de Snyder (1) 810 2 (30) 1 7 8 3 Actions propres Écarts de conversion Pertes et gains actuariels (11) 1 Frais d’émission Écarts de conversion Actions Options / propres OCEANE 3 862 (9) 26 17 (5) 68 Pertes et gains actuariels (8) Autres (7) 7 Résultat consolidé (8) (1) (1) 59 Capitaux propres consolidés au 31.12.2005 425 608 171 1 491 (929) 68 59 (17) 188 (1) (12) 32 923 2 (1) L’acquisition en 2000 de Snyder SNC a été comptabilisée selon la méthode dérogatoire. Selon cette méthode, toute reprise ultérieure d’une provision qui figurait au passif de Snyder et qui est devenue sans objet doit être portée en capitaux propres. À ce titre, une reprise de provision pour risque fiscal d’un montant de 17,4 millions d’euros a été comptabilisée en capitaux propres en 2004. (2) Ce poste comprend le dividende de Havas SA ainsi que le précompte. (3) Le 19 octobre 2004, Havas SA a réalisé une augmentation de capital par création de 122 513 404 actions nouvelles émises au prix unitaire de 3,3 €, la valeur nominale unitaire étant de 0,4 €. (4) En 2004, l’impact des écarts de conversion sur la situation nette part du Groupe s’explique principalement par une baisse du cours du dollar US par rapport à l’euro pour - 36,0 millions d’euros. (5) En 2005, l’impact des écarts de conversion s’explique principalement par une appréciation du cours du dollar US par rapport à l’euro pour 65,6 millions d’euros. Le dividende par action mis en paiement en 2005 était de 0,07 € contre 0,05 € en 2004. Le dividende par action proposé pour 2006 est de 0,03 €. 48 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS au 31 décembre 2005 31.12.2005 31.12.2004 Résultat de l’exercice 68 63 Quote-part affectée en réduction des écarts d’acquisition (1) (9) (8) Pertes actuarielles comptabilisées en capitaux propres (8) (4) Pertes sur évaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) 0 Écarts de conversion sur opérations à l’étranger 68 (36) Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 59 (40) 118 15 118 15 0 0 (en millions d’euros) Total des produits et charges comptabilisés de l’exercice Attribuable aux : Actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires (1) Cf. note 1.3.26. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 49 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2005 2004 Résultat net Part du Groupe Intérêts minoritaires 59 9 55 8 Opérations sans incidence sur la trésorerie : Amortissements et provisions Impôts différés Plus ou moins-values de cession Résultat des sociétés mises en équivalence (net des dividendes) Charges liées aux plans d’options réglés en actions Intérêts courus 67 (7) (16) 4 7 23 19 (11) (9) (1) 2 33 (en millions d’euros) Opérations liées à l’activité Variation des créances clients Variation des dettes fournisseurs Variation des avances et acomptes reçus (145) 71 (1) 14 (7) (6) Variation des autres débiteurs et créditeurs (31) (20) Flux nets d’activité (38) 155 (85) (37) (44) (4) (119) (37) (76) (6) 41 21 14 6 59 6 48 5 (44) (60) (30) (15) Dividendes versés aux minoritaires (7) (5) Augmentation de capital 1 389 Opérations d’investissement Acquisitions d’immobilisations Incorporelles et corporelles Titres de participation Prêts et avances consentis Cessions et réductions d’immobilisations Incorporelles et corporelles Titres de participation Remboursements des prêts et avances Flux nets d’investissement Opérations de financement Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Remboursements d’emprunts convertibles (502) Émissions d’emprunts long terme 109 31 Remboursements d’emprunts long terme (15) (109) Cession nette des actions propres 17 1 )Flux nets de financement 75 (210) Incidence des variations de cours des devises 16 (11) Incidence des changements de méthodes de consolidation (5) Variation de trésorerie 4 (126) Trésorerie nette à l’ouverture 483 609 Trésorerie nette à la clôture 487 483 Impôts payés (22) (26) Intérêts encaissés 15 12 Intérêts payés (36) (77) 50 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 Les montants exprimés dans l’annexe sont en millions d’euros (millions d’euros) sauf lorsqu’il est précisé autrement. 1. Principes comptables 1.1. Approbation des comptes Ces états financiers consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration qui les a approuvés par une délibération en date du 10 mars 2006. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui aura lieu le 12 juin 2006. Cette Assemblée dispose du pouvoir de modifier les comptes qui lui seront présentés. 1.2. Déclaration de conformité En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Havas (le “Groupe” ou “Havas”) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2005 et tel qu’adopté par l’Union européenne à cette date, à l’exception de l’amendement à IAS 19 “Écarts actuariels, les régimes de groupe et les informations à fournir” publié le 24 novembre 2005 au Journal officiel de l’Union européenne, qui a été appliqué par anticipation. Les données relatives à l’exercice 2004 sont présentées à titre comparatif et ont été établies selon les mêmes principes et règles comptables. Les effets de la transition aux normes IFRS sont décrits dans la note 1.3.1. 1.3. Principes et modalités de consolidation 1.3.1. Options retenues pour la préparation de l’information financière IFRS 2005 et les données comparatives 2004 Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a choisi de retenir, pour l’établissement du bilan d’ouverture 2004 et la préparation des premiers IFRS en 2005, les exemptions suivantes au principe général d’application rétrospective des IFRS : Regroupements d’entreprises Le Groupe a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de la norme IFRS 3 “Regroupements d’entreprises” aux regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004. Écarts de conversion Le Groupe a opté pour le reclassement en “Réserves consolidées” des écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004, après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture, pour un montant total de 225 millions d’euros. Ce reclassement est sans impact sur le montant total des capitaux propres consolidés du 1er janvier 2004. Le montant des écarts de conversion est donc ramené à zéro à cette date. En cas de cession ultérieure de ces filiales, le résultat de cession n’incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier 2004. 1.3.2. Application des normes et interprétations en vigueur au 31 décembre 2005 ou par anticipation Le Groupe a fait le choix d’anticiper, à effet au 1er janvier 2004, l’application : • des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers, sachant que la norme IAS 39 a été adoptée par la Commission européenne en novembre 2004, à l’exception de certaines dispositions ; • de l’amendement à IAS 19 publié en décembre 2004 sur la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels, adopté par l’Union européenne le 24 novembre 2005. Les comptes consolidés 2005 et les données comparatives 2004 du Groupe ne sont pas impactés par l’application des normes : • IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées”, d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005 ; • IFRIC 1 “Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires”, d’application obligatoire pour les exercices commençant le 1er septembre 2004 et adoptée par l’Union européenne le 29 décembre 2004. 1.3.3. Normes et interprétations publiées au cours de l’exercice 2005 qui n’ont pas été appliquées par anticipation Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements ou interprétations suivants : • IFRS 7 “Instruments financiers – information à fournir”, applicable à compter du 1er janvier 2007 ; • Amendement à IAS 39 “Option juste valeur”, applicable à compter du 1er janvier 2006 ; • Amendement à IAS 39 “Couverture des flux de trésorerie d’une transaction intragroupe future”, applicable à compter du 1er janvier 2006 ; • Amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital, applicable à compter du 1er janvier 2007 : • IFRIC 4 “Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location”, applicable à compter du 1er janvier 2006. L’application de ces normes sur les comptes est en cours d’analyse, mais le Groupe n’anticipe pas, à ce stade, d’impacts significatifs sur sa situation consolidée. Instruments financiers composés Le Groupe a choisi d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 permettant de ne pas séparer dans les différentes rubriques de capitaux propres, la part “option” et la part relative aux intérêts cumulés capitalisés des instruments financiers composés échus au 1er janvier 2004. La classification de certains instruments financiers en actifs financiers disponibles à la vente ou à la juste valeur par le compte de résultat a été effectuée à la date d’application d’IAS 39 et non à partir de la date de comptabilisation initiale. Avantages au personnel Le Groupe a choisi de comptabiliser en capitaux propres tous les écarts actuariels cumulés au 1er janvier 2004. Cet ajustement a pour effet de diminuer de 15 millions d’euros les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 aux seuls instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au 31 décembre 2004. De même, les passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui ont été réglées avant le 31 décembre 2004 n’ont pas fait l’objet de retraitement. 1.3.4. Estimations Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe est amené à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que certaines informations figurant dans les états financiers. Les résultats définitifs peuvent diverger sensiblement de ces estimations, en fonction d’hypothèses ou de situations qui pourraient s’avérer différentes de celles envisagées. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes : • reconnaissance du revenu, • dépréciation des créances douteuses, • provisions pour risques, notamment les provisions pour locaux vacants et litiges, • engagements de rachat des titres de minoritaires et compléments de prix sur acquisition de sociétés, Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 51 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 • dépréciation des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition, • valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordés aux salariés, • les impôts différés et la charge d’impôt. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. 1.3.7. Enregistrement des transactions libellées en devises Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de transaction. À chaque clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés au compte de résultat en “Autres charges et produits financiers”, à l’exception des écarts de conversion concernant les financements des investissements nets dans certaines filiales étrangères qui sont comptabilisés en capitaux propres “Écarts de conversion” jusqu’à la date de cession de la participation. 1.3.8. Élimination des opérations intragroupe 1.3.5. Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de Havas intègrent globalement les comptes de Havas SA ainsi que ceux des entreprises qu’elle contrôle. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Lors de l’appréciation du pourcentage de droits de vote, le Groupe a pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Les entreprises non contrôlées sur lesquelles le Groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sont mises en équivalence (entreprises associées). L’influence notable est généralement présumée exister si le Groupe détient au moins 20 % des droits de vote de l’entreprise associée. Les participations dans les entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, lequel est augmenté par la suite de la quote-part du Groupe dans les résultats des entreprises associées. L’écart d’acquisition lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans le résultat après impôt des entreprises associées. Cette méthode est appliquée à compter de la date où l’influence notable est constatée jusqu’à la date où l’influence notable cesse. 1.3.6. Conversion des comptes des entités étrangères du Groupe Les états financiers des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis selon la méthode du taux de clôture. Selon cette méthode, les actifs et passifs du bilan sont convertis en euros au cours du dernier jour de cotation de l’exercice, les produits et charges du compte de résultat et les flux du tableau de flux de trésorerie étant convertis au taux moyen de l’exercice. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition et les ajustements à la juste valeur d’actifs et passifs résultant de la comptabilisation d’une acquisition d’une entité étrangère sont exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise acquise et convertis au cours de clôture. 52 Les soldes des comptes de créances et de dettes entre sociétés du Groupe, ainsi que les opérations intragroupe telles que les facturations internes, paiements de dividendes, plus ou moins-values de cessions, dotations ou reprises de provisions pour dépréciation de titres consolidés, sont éliminés. 1.3.9. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition Les acquisitions réalisées à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. L’application de cette méthode implique les étapes suivantes : • l’identification d’un acquéreur ; • l’évaluation du coût du regroupement d’entreprises ; et • l’affectation, à la date d’acquisition, du coût du regroupement aux actifs acquis et aux passifs (et passifs éventuels) assumés. Les actifs et passifs acquis, à l’exception des actifs et passifs d’impôt, sont évalués à leur juste valeur. Les passifs éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur si celleci peut être estimée de façon fiable. Les actifs et passifs d’impôt sont évalués selon les principes et méthodes de l’IAS 12. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d’un passif dans les comptes de la société acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif de l’acquise si celleci n’a pas une obligation actuelle, à la date d’acquisition, d’effectuer cette restructuration. La différence entre la part du Groupe dans ces justes valeurs et le coût d’acquisition est portée dans le poste “Écart d’acquisition”. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de l’absence de résultat d’expertises ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme un ajustement rétrospectif de l’écart d’acquisition s’ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat, sauf à ce qu’ils correspondent à des corrections d’erreurs ou à la comptabilisation d’impôts différés actifs non comptabilisés à la date d’acquisition. Dans ces cas précis, l’écart d’acquisition est ajusté. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le test de dépréciation est réalisé selon les modalités décrites en note 1.3.14. 1.3.10. Acquisition d’intérêts minoritaires La comptabilisation des acquisitions d’intérêts minoritaires n’est pas actuellement traitée par le référentiel IFRS, et les réflexions en cours de l’IASB sur la comptabilisation de ce type de transactions s’inscrivent dans le cadre des amendements conceptuels importants attendus sur la norme IFRS 3 “Regroupements d’entreprises”. En conséquence de cette absence de règles spécifiques, le Groupe a conservé la méthode appliquée selon les textes français. Ainsi, en cas d’acquisition d’intérêts complémentaires dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis telle qu’elle ressort des comptes consolidés du Groupe avant l’acquisition, est comptabilisée en écart d’acquisition. 1.3.11. Autres immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition dès lors qu’elles sont : • identifiables, c’est-à-dire qu’elles résultent de droits légaux ou contractuels, ou • séparables de l’entité acquise. Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels informatiques et de marques. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 1.3.12. Immobilisations corporelles Les éléments corporels, dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leur sont associés iront à l’entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Celles-ci sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition, lequel inclut les frais directement attribuables. Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l’actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d’IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l’engagement de la dépense. Les immobilisations sont évaluées par la suite selon le modèle du coût historique, c’est-à-dire au coût moins les amortissements et toute dépréciation. Les biens dont le Groupe dispose par un contrat de location-financement, contrat qui prévoit le transfert de l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué, sont comptabilisés en immobilisation, avec en contrepartie une dette financière. Les immobilisations ainsi constatées sont amorties selon les mêmes modalités que celles applicables aux biens acquis en pleine propriété, et selon une durée n’excédant pas la durée du bail lorsqu’il est probable que celui-ci ne sera pas renouvelé. Au compte de résultat, les redevances de location-financement sont remplacées par les intérêts d’emprunts et l’amortissement du bien. Les paiements effectués au titre de contrats de locations simples, qui ne comportent pas de transfert de risques, sont comptabilisés en charge de manière linéaire dans le compte de résultat. 1.3.13. Durées d’amortissement Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité estimée, principalement selon le mode linéaire. Le Groupe ne détient pas d’immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie. À titre d’illustration, les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Immobilisations Durées d’amortissement Incorporelles : – Logiciels – Marques Corporelles : – Constructions – Installations techniques, matériel et outillage – Autres • matériel informatique • mobilier • agencements 1 à 4 ans 10 ans 25 à 33 ans 3 à 10 ans 3 à 5 ans 7 à 10 ans 10 ans 1.3.14. Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le test de dépréciation est réalisé en comparant leur valeur comptable à leur valeur recouvrable, afin de déterminer si une dépréciation est nécessaire. Pour ce faire, les écarts d’acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou chacun des groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Le Groupe considère que l’UGT est représentée par l’agence ou un groupe d’agences. La valeur comptable de chacune des UGT ou groupe d’UGT auxquels sont alloués les écarts d’acquisition est comparée à la valeur recouvrable de ses fonds propres (correspondant au montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité). Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Cette dépréciation est affectée en priorité aux écarts d’acquisition, puis aux autres immobilisations au prorata de leurs valeurs et est enregistrée au compte de résultat. En pratique, la valeur comptable des actifs et passifs de chaque UGT (ou groupe d’UGT) est comparée à la somme actualisée des flux de trésorerie attendus de l’UGT (ou groupe d’UGT). Les taux de croissance utilisés pour établir les projections au-delà des périodes couvertes par un budget sont, sauf cas exceptionnels, conformes aux prévisions de marché. Le taux d’actualisation retenu a été déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du secteur (WACC). Ce taux se situe entre 9,4 % et 10 % selon les UGT pour les calculs effectués au 31 décembre 2005 et dans une fourchette de 10 % à 11,24 % pour les calculs effectués au 31 décembre 2004. Lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur sur les autres immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une analyse afin de déterminer si la valeur nette comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Si tel est le cas, une dépréciation est enregistrée pour ramener la valeur comptable au montant de la valeur recouvrable. 1.3.15. Actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente Ce poste inclut principalement les titres de participation de sociétés dans lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres “Pertes et gains latents sur instruments financiers”, et ce, jusqu’à leur date de cession. Lorsqu’il s’agit de titres non monétaires libellés en devise, la composante change est également comptabilisée dans le même compte de capitaux propres. La juste valeur des titres cotés est déterminée à partir de la cotation des titres, et celle des titres non cotés selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés au taux de marché d’actifs similaires établis sur la base des informations disponibles. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente S’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un “événement générateur de pertes”) et que cet (ou ces) événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, une perte de valeur est comptabilisée en résultat financier. Toute appréciation ultérieure de la valeur sera comptabilisée en capitaux propres. Autres actifs financiers Ce poste comprend principalement des prêts à des sociétés non contrôlées et au personnel, des dépôts de garantie versés, ainsi que des créances liées à des cessions de titres de participation. Ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une provision pour dépréciation dès lors qu’il est probable que leur valeur comptable ne sera pas recouvrée. Instruments dérivés Selon les principes comptables en vigueur, les pertes et gains relatifs aux instruments destinés à la couverture d’actifs et de passifs sont enregistrés en compte de résultat lorsqu’il s’agit d’une couverture de juste valeur, et en capitaux propres lorsqu’il s’agit d’une couverture de flux futurs. Pour gérer son exposition au risque de taux d’intérêt et de change, le Groupe a ponctuellement recours aux instruments financiers dérivés négociés auprès des établissements de premier plan, limitant ainsi le risque de contrepartie. Ces instruments ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture. En conséquence, les pertes et gains latents relatifs à ces instruments sont comptabilisés en résultat. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 53 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 1.3.16. Actifs courants/actifs non courants Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en “actifs courants”, de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en “actifs non courants”. 1.3.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie Ce poste comprend les disponibilités, les dépôts à vue ainsi que les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur avec contrepartie résultat. 1.3.18. Clients et comptes rattachés Les créances sont inscrites pour leur montant nominal, hormis celles pour lesquelles les effets de l’actualisation sont significatifs. Lorsqu’il existe des indications objectives de pertes de valeur, le Groupe enregistre une perte. Le Groupe détermine l’existence d’une perte de valeur en se fondant sur une analyse de l’antériorité des soldes, sur la situation financière du débiteur et sur son expérience. 1.3.19. Autres débiteurs et autres créditeurs Ces postes comprennent en particulier les opérations de mandat réalisées par les centrales d’achat d’espace publicitaire du Groupe en France. Les montants d’achat d’espace facturés aux clients et non encore encaissés figurent à l’actif en “Autres débiteurs” et parallèlement, les dettes envers les fournisseurs média non encore réglées figurent au passif en “Autres créditeurs”. Les commissions d’achat d’espace sont comptabilisées en “Clients”. Dans les autres pays, le montant de l’achat d’espace facturé aux clients (incluant les commissions média) et le montant dû aux fournisseurs média sont respectivement comptabilisés en “Clients” et “Dettes fournisseurs”. Les avances et acomptes versés sur commandes sont également présentés dans la rubrique “Autres débiteurs” alors que les avances et acomptes reçus sur commandes ainsi que les dettes fiscales et sociales figurent dans la rubrique “Autres créditeurs”. 1.3.20. Stocks et en-cours Les stocks et en-cours comprennent le coût des achats externes sur les prestations en cours, déterminé en utilisant une identification spécifique. Ils sont dépréciés dès lors que leur valeur de réalisation devient inférieure à leur coût de revient. 1.3.21. Impôts différés Les impôts différés correspondent aux différences temporelles imposables et déductibles et aux pertes fiscales reportables comptabilisées auxquelles est appliqué le taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement. Dans chaque entité fiscale, des actifs d’impôt différé sont reconnus dans la mesure où il est probable que les différences temporelles et les pertes fiscales pourront être imputées sur un bénéfice fiscal. Une période de cinq ans est généralement retenue pour apprécier ces bénéfices fiscaux futurs. 54 Les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée au sein d’une même entité fiscale (société juridique, ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale), dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Ils sont classés en actifs et passifs non courants. L’effet d’un changement de taux d’imposition est comptabilisé dans le résultat de l’exercice ou dans les capitaux propres, selon l’élément auquel il se rapporte. 1.3.22. Passifs courants/passifs non courants Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en “passifs courants”, de même que les passifs détenus dans le but d’être négociés. Tous les autres passifs sont classés en “passifs non courants”. 1.3.23. Passifs financiers Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières à long terme. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur nette des frais de transaction et évalués, par la suite, au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces passifs sont principalement constitués d’emprunts obligataires convertibles (OCEANE) et d’emprunts bancaires. Ils sont classés en passifs non courant pour la part dont l’échéance est supérieure à un an. La part à moins d’un an ainsi que les lignes de crédit utilisées sont incluses dans les passifs financiers courants. Emprunts obligataires convertibles Les emprunts obligataires convertibles sont des passifs financiers composés ayant une composante option (option de conversion ou d’échange en actions de Havas SA) qui confère au porteur la possibilité de les convertir en instruments de capitaux propres de l’émetteur (la “composante option”) et un passif financier (la “composante dette”). La composante option est séparée de la composante dette, et est enregistrée en capitaux propres. L’impôt différé passif relatif à la différence entre la base comptable de la composante dette et la base fiscale de l’obligation convertible est porté en diminution des capitaux propres. La composante dette est évaluée à la date d’émission sur la base de la juste valeur d’une dette analogue non assortie de la composante option associée (la juste valeur est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés au taux du marché pour un instrument similaire sans l’option de conversion) et fait l’objet d’une comptabilisation au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valeur comptable de la composante option est ensuite déterminée en déduisant la juste valeur de la dette de la juste valeur de l’emprunt obligataire convertible pris dans son ensemble. Cette valeur ne fait l’objet d’aucune réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale. Les frais d’émission sont répartis entre la part dette et la part capitaux propres sur la base de leurs valeurs comptables respectives. Autres passifs financiers Les autres passifs financiers classés également en “Emprunts et dettes financières à long terme” sont initialement comptabilisés à la juste valeur nette des frais de transaction et évalués, par la suite, au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces passifs sont principalement constitués d’emprunts bancaires. Ils sont classés en passifs non courants pour la part dont l’échéance est supérieure à un an. Les passifs financiers courants (hors la part à moins d’un an des emprunts et dettes financières à long terme) incluent les lignes de crédit utilisées. 1.3.24. Provisions Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et dont il est probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable. Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Il est actualisé en utilisant un taux sans risque lorsque l’effet est jugé significatif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de celle-ci, reflétant l’écoulement du temps, est comptabilisée en “Autres charges et produits financiers” dans le compte de résultat. Les provisions concernent principalement des provisions liées à des locaux vacants, des risques fiscaux et des litiges avec des tiers. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 Les provisions pour loyers relatifs aux locaux vacants sont évaluées à chaque clôture en tenant compte des loyers futurs correspondant à la période non résiliable des baux, déduction faite d’une estimation des sommes attendues d’éventuels contrats de souslocation. Les hypothèses de sous-location sont étudiées au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de chaque immeuble. À l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont contre passées ; si le rachat est effectué, le montant constaté en dettes financières est soldé par contrepartie du décaissement lié au rachat de la participation minoritaire. Les risques fiscaux font également l’objet d’une évaluation à chaque clôture par le Groupe et ses Conseils : une provision est constatée dès lors qu’un risque s’avère probable. Le Groupe a retenu cette comptabilisation dans l’attente des conclusions de l’IFRIC qui débat actuellement de ce sujet et pourrait remettre en cause cette comptabilisation ; ceci pourrait alors conduire le Groupe à retenir une autre comptabilisation lors de l’arrêté de ses comptes 2006. 1.3.25. Avantages au personnel Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent pour la plupart les régimes légaux et désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels le Groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations définies sans encourir d’autres formes d’obligations à une société d’assurance ou fonds de pension externes. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l’exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, selon la même logique que les salaires et traitements. Les régimes à cotisations définies ne générant pas d’engagement futur pour le Groupe, ne donnent pas lieu à la constitution de provisions. Certains régimes à prestations définies multiemployeur sont traités comptablement comme des régimes à cotisations définies, le Groupe ne disposant pas des informations nécessaires pour appliquer les méthodes comptables relatives aux régimes à prestations définies. Régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles (ou par le biais des conventions collectives). Ces ressources peuvent être versées soit en une seule fois (indemnité de fin de carrière), soit sous forme de rente, notamment au Royaume-Uni. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices précédents. Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies. Elles sont comptabilisées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, les engagements. Le taux d’actualisation utilisé à la date de clôture correspond au taux de rendement des emprunts obligataires dont le risque de crédit est évalué AA. Le Groupe reconnaît dans son bilan la totalité des écarts actuariels constatés à chaque clôture, et ce, avec contrepartie capitaux propres. Indemnités de fin de contrat de travail Des législations locales, des accords contractuels ou des conventions collectives peuvent obliger le Groupe, dans certains pays, à effectuer des paiements aux membres du personnel lorsque le Groupe met fin, de manière anticipée, à leur contrat de travail. Ces paiements représentent des indemnités de licenciement qui sont comptabilisées au passif et en charges si, et seulement si, le Groupe est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail avant l’âge normal de départ en retraite et à accorder lesdites indemnités, qui peuvent représenter plusieurs mois, voire plusieurs années de salaire. 1.3.26. Dettes liées aux engagements de rachat d’intérêts minoritaires Le Groupe a conclu des accords avec des actionnaires minoritaires de filiales consolidées, par lesquels il leur consent des options de vente de leurs actions, à partir d’une certaine échéance, à des prix déterminés par des formules représentatives des pratiques du marché (“buy-out”). Ces accords concernent la plupart des filiales dans lesquelles le Groupe ne détient pas 100 % des titres. Ces engagements sont comptabilisés en dettes financières, et ce, pour la valeur actualisée du prix d’exercice. En conséquence, les intérêts minoritaires figurant au bilan sont éliminés et la différence entre leur montant et celui de l’engagement est portée en “Écarts d’acquisition”. Dans le compte de résultat, les intérêts minoritaires continuent d’être constatés. La variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement du montant de l’écart d’acquisition. Les options de vente consenties à des tiers-actionnaires contenues dans les clauses de buy-out font l’objet d’une évaluation conformément à IAS 39. Les variations de la valeur temps de ces options (dans la mesure où la valeur intrinsèque est déjà prise en compte dans la comptabilisation de la dette) sont prises en résultat. La position retenue, en cohérence avec le traitement décrit ci-dessus pour les engagements d’achat de titres de minoritaires, doit également être confirmée par l’IFRIC. Par ailleurs, certains de ces engagements étant conditionnés par la présence des dirigeants au sein de l’entreprise, le Groupe a choisi de les traiter (en l’absence de précisions des normes IFRS sur le sujet) conformément aux normes comptables américaines, ce qui conduit à considérer les paiements à effectuer comme des charges de personnel. 1.3.27. Comptabilisation des compléments de prix d’acquisition de titres Lors de l’acquisition de sociétés, des contrats prévoyant un complément de prix sont généralement mis en place (“earn-out”). Ceux-ci sont comptabilisés en complément du coût d’acquisition des titres avec pour contrepartie une dette financière, dès lors que les versements sont probables et que les montants peuvent être mesurés de façon fiable. L’estimation de ces engagements est revue et éventuellement ajustée à chaque clôture, sur la base de la formule prévue au contrat, formule qui est appliquée aux dernières données disponibles. Dans le cas où ces engagements sont conditionnés par la présence des dirigeants au sein de l’entreprise, le Groupe a choisi de les traiter (en l’absence de précisions des normes IFRS sur le sujet) conformément aux normes comptables américaines, ce qui conduit à considérer les paiements à effectuer comme des charges de personnel. 1.3.28. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Le Groupe a accordé des options de souscription d’actions de Havas SA à des salariés du Groupe (“Plans réglés en actions”). À la date d’octroi, la juste valeur des options accordées est calculée selon la méthode binomiale ; cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d’acquisition des options. Cette méthode permet de prendre en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), des données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividende attendu) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires. La volatilité retenue correspond à celle du secteur. La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne “Charges de personnel” avec Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 55 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 contrepartie en capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des capitaux propres. Le Groupe a également accordé des options de souscription d’actions d’une filiale à des salariés de ladite filiale, qu’il s’est engagé à échanger contre des titres de Havas SA dès lors qu’elles seront exercées. Ces options suivent les règles de comptabilisation applicables aux plans réglés en actions. Par ailleurs, les options de souscription d’actions de filiales consolidées accordées à des salariés desdites filiales, qui ont fait l’objet d’un engagement de rachat par le Groupe à la date d’exercice (“Plans réglés en espèces”) sont comptabilisées, pour leur juste valeur, en “Charges de personnel” avec contrepartie “Autres passifs”. Cette valeur est étalée linéairement sur la durée d’acquisition des droits et la dette réévaluée jusqu’à la date de rachat. 1.3.29. Actions propres Les actions propres sont présentées en diminution des capitaux propres pour leur prix d’acquisition par le Groupe. Les plus ou moins-values sur la cession de ces titres sont également enregistrées en capitaux propres. 1.3.30. Reconnaissance du revenu 1.3.34. Information sectorielle Toutes les activités du Groupe présentent les mêmes caractéristiques, sont complémentaires et fonctionnent selon le même modèle économique. Par ailleurs, les offres faites aux clients du Groupe proposent généralement un service intégrant l’ensemble des métiers. Le Groupe n’a par conséquent pas identifié de secteurs distincts d’activité, et présente une information sectorielle par secteur géographique (France, Europe hors France et Grande-Bretagne, Grande-Bretagne, Amérique du Nord, et autres). 1.3.35. Modalités de calcul des résultats par action Le résultat par action de base est calculé en retenant au dénominateur le nombre moyen d’actions pondéré selon la date de création des actions dans l’exercice, déduction faite des actions propres. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions (“Treasury stock method”) pour les options, bons de souscription et leurs équivalents et pour les emprunts convertibles comme suit : • au numérateur, le résultat est corrigé des intérêts financiers relatifs aux obligations convertibles ; • au dénominateur, le nombre d’actions potentielles est rajouté au nombre d’actions de base. Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul du résultat dilué par action que s’ils ont un effet dilutif sur le résultat de base par action. Afin d’assurer la comparabilité des résultats par action présentés, les nombres moyens pondérés d’actions en circulation de l’exercice et des exercices antérieurs sont ajustés, en cas d’augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Le revenu du Groupe est essentiellement constitué d’honoraires et de commissions perçus en rémunération des conseils et services rendus dans le domaine de la communication. Ces services comprennent également la stratégie média, le planning et l’achat d’espaces publicitaires. Le revenu est comptabilisé à la date de réalisation des services sous déduction des coûts de production encourus, ou à la date de diffusion ou de publication dans les médias. Par ailleurs, certains accords contractuels prévoient une rémunération supplémentaire basée sur la réalisation des objectifs définis, tant qualitatifs que quantitatifs. Le Groupe reconnaît cette rémunération additionnelle dès lors que les objectifs fixés sont atteints, conformément aux accords contractuels. 2. Notes aux états financiers 2.1. Périmètre Il n’y a pas eu de mouvements de périmètre significatifs au cours de l’année 2005. En 2004, plus d’une vingtaine d’entités juridiques sont sorties du périmètre à la date de perte de contrôle par le Groupe, suite au programme important de cessions et de fermetures initié en 2003 dans le cadre du plan de réorganisation stratégique et de restructuration, et exécuté au cours de l’exercice 2004. Les sociétés cédées en 2004 ont contribué au revenu 2004 à hauteur de 48,4 millions d’euros, et ont généré une plus-value globale de 7,4 millions d’euros, nette de frais. Cette plus-value est présentée au compte de résultat en “Autres produits opérationnels”. Leur contribution négative au résultat opérationnel 2004 était de l’ordre de 0,9 millions d’euros. 1.3.31. Charges de personnel Les charges de personnel intègrent tous les coûts directs ou indirects liés aux salariés, incluant les charges liées aux régimes de retraite et aux plans de souscription ou d’achat d’actions. 1.3.32. Autres charges et produits opérationnels Les produits ou charges inhabituels, anormaux et peu fréquents et de montant individuellement particulièrement significatif sont présentés en autres charges ou autres produits opérationnels afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante du Groupe. Ces lignes intègrent notamment les plus et moins-values sur cessions d’actifs immobilisés, les dépréciations d’écarts d’acquisition et tout autre élément répondant aux critères ci-dessus. Nombre de sociétés au 01.01.2004 391 Acquisitions Cessions / fermetures Fusions / filialisations 7 (26) (31) Nombre de sociétés au 31.12.2004 341 Acquisitions Cessions / fermetures Fusions / filialisations 3 (7) (17) Nombre de sociétés au 31.12.2005 320 2.2. Écarts d’acquisition Le Groupe procède à des tests de dépréciation d’écarts d’acquisition sur plus d’une centaine d’unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT, dont trois ont à l’actif un écart d’acquisition représentant individuellement plus de 5 % du total de ce poste au bilan : 1.3.33. Autres charges et produits financiers Écart d’acquisition Cette ligne intègre principalement les plus et moinsvalues et dépréciations sur titres non consolidés, les pertes et gains de change, les plus ou moins-values sur rachat d’obligations convertibles, les pertes ou profits sur actifs financiers de transaction. UGT 1 UGT 2 UGT 3 56 Total bilan 31.12.2005 % 31.12.2004 % 462 111 73 32 8 5 459 96 63 33 7 5 1 450 1 381 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 La valeur recouvrable de ces UGT a été calculée à partir de la valeur d’utilité, celle-ci étant fondée sur les prévisions des flux de trésorerie attendus sur une période de cinq ans. Le flux de la première année est fondé sur le budget approuvé par la Direction. Les flux des années suivantes sont construits en appliquant à ce budget un taux de croissance allant de 0 % à 5 % selon l’UGT, qui est le reflet des meilleures estimations de la Direction tout en étant conforme aux prévisions de marché. Le taux d’actualisation appliqué à ces prévisions a été déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du secteur. Il est compris entre 9,4 % et 10 % selon l’UGT en 2005 et dans une fourchette de 10 % à 11,24 % pour 2004. Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques Havas acquises en 2002 auprès de Vivendi Universal Publishing pour un montant de 4,6 millions d’euros ainsi que des listes clients. Aucune dépréciation n’a été constatée sur les écarts d’acquisition de ces UGT. (en millions d’euros) Valeurs au 01.01.2004 1 432 Acquisitions de sociétés Acquisitions de minoritaires Ajustements de compléments de prix Cessions Dépréciation de l’exercice 2004 Écarts de conversion Divers 5 2 8 (31) (7) (30) 2 Valeurs au 31.12.2004 1 381 Acquisitions de sociétés Acquisitions de minoritaires Ajustements de compléments de prix Variation de périmètre Dépréciation de l’exercice 2005 Écarts de conversion 11 26 1 (15) (21) 67 Valeurs au 31.12.2005 1 450 La variation des écarts d’acquisition sur 2005 est principalement due à la revalorisation des écarts d’acquisition libellés en dollars US. 2.3. Immobilisations incorporelles (en millions d’euros) Logiciels, brevets et droits similaires Autres Total Valeurs brutes au 01.01.2004 27 32 59 Acquisitions Cessions, diminutions Variation de périmètre Écarts de conversion 6 (3) (1) 1 (3) 2 (1) 7 (6) 1 (1) Valeurs brutes au 31.12.2004 29 31 60 Acquisitions Cessions, diminutions Variation de périmètre Écarts de conversion 7 (1) 2 1 3 (9) (2) 3 10 (10) 0 4 Valeurs brutes au 31.12.2005 38 26 64 (18) (37) (4) 4 1 (8) 7 1 1 (17) (36) (4) 1 (3) 7 (1) (2) (7) 8 0 (3) Amortissements/dépréciations cumulés au 31.12.2005 (23) (15) (38) 11 26 Amortissements/dépréciations cumulés au 01.01.2004 (19) Dotations aux amortissements et dépréciations Cessions, diminutions Variation de périmètre Écarts de conversion (4) 3 1 Amortissements/dépréciations cumulés au 31.12.2004 (19) Dotations aux amortissements et dépréciations Cessions, diminutions Variation de périmètre Écarts de conversion Valeurs nettes au 31.12.2005 15 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 57 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.4. Immobilisations corporelles (en millions d’euros) Terrains, Constructions Inst. Techn., Mat. & Outil. Autres Total 53 126 202 381 8 18 26 Cessions, diminutions (7) (23) (25) (55) Variation de périmètre (8) (13) (7) (28) (2) (8) (10) 96 180 314 Valeurs brutes au 01.01.2004 Acquisitions Écarts de conversion Valeurs brutes au 31.12.2004 38 Acquisitions 1 8 18 27 Cessions, diminutions (9) (21) (19) (49) 2 (2) 0 1 7 17 25 31 92 194 317 (13) (95) (132) (240) Dotations aux amortissements (3) (11) (23) (37) Cessions, diminutions 2 24 25 51 Variation de périmètre 3 10 6 19 1 5 6 Variation de périmètre Écarts de conversion Valeurs brutes au 31.12.2005 Amortissements cumulés au 01.01.2004 Écarts de conversion Amortissements cumulés au 31.12.2004 (11) (71) (119) (201) Dotations aux amortissements (3) (8) (23) (34) Cessions, diminutions 3 15 19 37 Variation de périmètre (1) 1 0 Écarts de conversion (6) (11) (17) (11) (71) (133) (215) 20 21 61 102 Amortissements cumulés au 31.12.2005 Valeurs nettes au 31.12.2005 Le Groupe a cédé, en juin 2005, deux immeubles situés à Madrid et Barcelone pour un montant de 18,1 millions d’euros, dégageant une plus-value avant impôts de 8,0 millions d’euros qui est présentée en “Autres produits opérationnels”. L’immeuble situé à Barcelone ayant été cédé à une société contrôlée par des Administrateurs du Groupe, cette transaction fait l’objet d’une description plus précise en note 2.26. 2.5 Titres mis en équivalence Le Groupe exerce une influence notable dans très peu de sociétés (9 en 2005 contre 5 en 2004), et qui représentent des montants non significatifs tant en termes de bilan que de compte de résultat. La seule société significative en 2005 est une société brésilienne dont le Groupe détient 49 % et qui a les caractéristiques suivantes : • le revenu de 2005 s’élève à 13,7 millions d’euros contre 14,7 millions d’euros en 2004 ; • le résultat net de 2005 est une perte de 3,7 millions d’euros contre un bénéfice de 1,7 millions d’euros en 2004 ; • le total de l’actif de 2005 s’élève à 13,4 millions d’euros en 2005 contre 14,2 millions d’euros en 2004. 2.6. Actifs financiers disponibles à la vente Ce poste regroupe principalement des titres de participations dans des sociétés non consolidées, du fait de l’absence par le Groupe de contrôle ou d’influence notable. Au 31 décembre 2005, un montant de 1,3 millions d’euros a été imputé sur les capitaux propres afin de tenir compte d’une baisse temporaire du cours de bourse d’une ligne de titres appartenant à cette catégorie, ramenant ainsi la valeur comptable correspondante à 4,5 millions d’euros. Par ailleurs, une dépréciation de 3,5 millions d’euros a été constatée en résultat sur des titres dont la perte de valeur n’a pas été jugée temporaire, réduisant la valeur comptable correspondante à 1,6 millions d’euros. 58 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.7. Autres actifs financiers 2005 2004 Actifs financiers non courants 7 10 Prêts, dépôts de garantie 6 10 (en millions d’euros) Créances sur cessions d’actifs 1 Actifs financiers courants 23 28 Prêts, dépôts de garantie 14 19 Instruments financiers dérivés – 2 Créances sur cessions d’actifs 9 7 30 38 Total Ventilation des actifs financiers non courants au 31.12.2005 par échéance (en millions d’euros) Total 2006 2007 2008 2009 1 2 1 2 Prêts, dépôts de garantie 6 1 Divers 1 1 Total 7 0 2 2010 Au-delà de 2010 2 0 2 2.8. Autres actifs courants Information sur les valeurs brutes des créances clients et autres créances présentées en net au bilan 2005 (en millions d’euros) 2004 Clients Brut 1 248 1 045 (29) (34) 1 219 1 011 Provisions pour dépréciation Net Autres débiteurs Avances et acomptes versés sur commandes Autres créances Charges constatées d'avance Total brut Provisions pour dépréciation Total net 14 11 318 262 34 27 366 300 (2) (1) 364 299 Variation des provisions pour dépréciation des créances clients (en millons d’euros) 31.12.2004 Dotation Reprise de provisions utilisées Reprise de provisions non utilisées Variation 31.12.2005 de change et autres Provisions pour dépréciation des créances douteuses (34) (4) 6 1 2 (29) Total (34) (4) 6 1 2 (29) 2.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (en millions d’euros) Disponibilités Placements monétaires sans risque 31.12.2005 31.12.2004 363 311 240 223 Trésorerie et équivalents de trésorerie 603 534 Découverts bancaires (116) (51) Trésorerie et équivalents de trésorerie nets 487 483 La trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie est constituée de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminuée des découverts bancaires qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie. 2.10. Actions propres Le Groupe a cédé, au cours du 1 er semestre 2005, 3 861 325 actions propres pour un montant de 16,8 millions d’euros, ce qui a généré une moins-value de 9,6 millions d’euros qui est présentée en diminution des réserves consolidées. Au 31 décembre 2005, le Groupe détient 3 572 792 titres pour une valeur comptable nette de 16,4 millions d’euros qui a été imputée sur les capitaux propres. 2.11. Dettes liées aux rachats de minoritaires et compléments de prix Comme indiqué en notes 1.3.26 et 1.3.27, le Groupe a conclu des accords avec des actionnaires minoritaires de filiales consolidées, par lesquels il leur consent des options de vente de leurs actions et met par ailleurs en place, lors de l’acquisition de sociétés, des contrats prévoyant un complément de prix. Ces engagements sont comptabilisés dans le bilan en “Dettes sur rachat d’intérêts minoritaires et compléments de prix”. (en millions d’euros) Dettes liées aux compléments de prix Dettes liées aux rachats de minoritaires Total 31.12.2005 31.12.2004 12 30 69 61 81 91 La variation de la dette liée aux compléments de prix est principalement liée à des paiements effectués au cours de l’exercice 2005 pour un montant total de 22,0 millions d’euros. L’augmentation de la dette liée aux rachats d’intérêts minoritaires s’explique principalement par la revalorisation d’engagements existants au 31 décembre 2004, du fait de meilleures performances opérationnelles des sociétés concernées et, dans une moindre mesure, par de nouveaux engagements pour un montant global de 2,8 millions d’euros. Les paiements réalisés en 2005 suite à l’exercice des options de rachats s’élèvent à 16,6 millions d’euros. Les engagements de rachat de minoritaires qui ont été traités comme des charges de personnel (cf. note 1.3.26) sont présentés en “Autres passifs courants” pour un montant de 3,6 millions d’euros et 6,6 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004, respectivement. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 59 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 Emprunts et dettes financières à long terme au 31 décembre 2005 (en millions d’euros) 2.12. Dette financière Le tableau ci-dessous récapitule la dette nette du Groupe : (en millions d’euros) 2008 2009 2010 Au-delà de 2010 163 1 8 20 113 1 6 20 50 51 Total 823 359 50 1 412 0 1 12 30 Moins la part à moins d’un an (359) (359) Total emprunts et dettes financières LT 464 0 50 1 412 0 1 69 61 1 020 845 631 609 Emprunts bancaires 163 64 1 2 28 28 Emprunts et dettes financières 823 703 Découverts bancaires 116 Dettes liées aux compléments de prix Dettes liées aux rachats de minoritaires Ventilation par devise et par type de taux Trésorerie et équivalents de trésorerie (603) (534) Dette financière nette 417 311 Emprunts bancaires En 1999, une filiale américaine de Havas a obtenu un emprunt de 30 M$ auprès d’un établissement de crédit à un taux bonifié. En contrepartie, Havas a placé à terme auprès de ce même établissement 30 M$, à échéance 5 juin 2006. Ce placement redevient disponible par tranche de 5 M$ annuellement, selon les mêmes modalités que celles de l’emprunt et est présenté en “Autres actifs financiers” dans les comptes consolidés. Par ailleurs, Havas a mis en place un swap de change et de taux pour couvrir ce placement en dollars US (cf. notes 2.12, 2.28 et 2.30). Au 31 décembre 2005, le Groupe a donc dans ses comptes une dette financière de 5 M$ (4,2 millions d’euros) et d’actifs financiers pour 4,8 millions d’euros, contre 10 M$ (7,3 millions d’euros) et 9,5 millions d’euros, respectivement, au 31 décembre 2004. En janvier 2000, Havas a mis en place avec la BNP Paribas un crédit destiné notamment à refinancer l’acquisition du groupe anglais Lopex. Ce crédit comprend une obligation convertible émise par notre holding Havas UK (anciennement Evelink) en Grande-Bretagne pour 40 M£ (durée 7,5 années, taux d’intérêt 7,6 %) ainsi qu’un achat à terme par Havas International des actions qui résulteront de la conversion pour un prix de 40,4 millions d’euros. Ce crédit est inclus dans les “Emprunts et dettes financières à LT” pour un montant net de 4,0 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2004. 60 2007 219 OCEANE Total des dettes financières 2006 631 31.12.2004 Autres dettes financières Total Emprunts obligataires convertibles Emprunts auprès des Établissements de crédit Emprunts liés au crédit-bail Dettes financières diverses Intérêts courus 31.12.2005 Emprunts liés au crédit-bail Ventilation par échéance 412 1 1 Taux d’intérêt Échéance Montants en M€ EUR (OCEANE, cf. note 2.13) 6,58 % et 7,22 % EUR (France) Euribor 6 mois EUR (Espagne) Euribor 1 mois EUR (Allemagne) Euribor 3 mois USD Libor 7 mois USD Libor 6 mois USD Libor 3 mois GBP (cf note 2.12) 7,60 % GBP Libor 12 mois Autres Taux variables Autres Taux fixes Dettes financières diverses – Intérêts courus – 2006-2009 2006-2007 2006 2006 2006 2006 2006 2007 2006 2006 2006 2006 2006 631 100 11 12 4 11 11 4 5 5 6 3 20 Total emprunts et dettes financières 823 Moins la part à moins d’un an (359) Total emprunts et dettes financières LT 464 Emprunts et dettes financières à long terme au 31 décembre 2004 Ventilation par devise et par type de taux EUR (OCEANE) EUR EUR EUR USD USD USD GBP (cf note 2.12) GBP Autres Autres Dettes financières diverses Intérêts courus Taux d’intérêt Échéance Montants en M€ 6,58 % et 7,22 % Euribor 3 mois Euribor 1 mois 5,00 % Libor 7 mois Libor 6 mois Libor 3 mois 7,60 % Libor 12 mois Taux variables Taux fixes – – 2006-2009 2005 2005 2005 2006 2005 2005 2007 2005 2005 2005 2005 2005 609 13 6 2 7 9 9 8 5 5 5 5 20 Total emprunts et dettes financières 703 Moins la part à moins d’un an (84) Total emprunts et dettes financières LT 619 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 OCEANE 4 % mai 2002/janvier 2009 2.13. OCEANE Les deux lignes d’“obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes” (OCEANE) présentent les caractéristiques suivantes : Caractéristiques OCEANE 1 % décembre 2000/janvier 2006 OCEANE 4 % mai 2002/janvier 2009 Euronext Paris SA Euronext Paris SA FR0000180747 FR0000188476 Cotation Code ISIN Montant total de l’emprunt Nombre d’obligations émises Prix d’émission Durée totale Taux d’intérêt 450 M€ 32 817 012 41 860 465 21,60 € au pair 10,75 € au pair 25,44 € 10,75 € au pair 22 décembre 2000 22 mai 2002 5 ans et 10 jours 6 ans et 224 jours Prix de remboursement Date de jouissance 709 M€ 1 % assurant un taux de rende- 4 % assurant un taux de rendement actuariel de 4 % (1) ment actuariel de 4,25 % (1) Taux rendement interne Échéance 6,58 % 7,22 % 1er janvier 2006 (2) 1er janvier 2009 (4) (3) (3) • 1 obligation contre 1 action • 1 obligation contre 1 action Conversion • Avant le 11.06.2002 • 11.06.2002 - 17.06.2003 • 1 contre 1,02 • 1 contre 1,02 • 18.06.2003 - 16.06.2004 • 1 contre 1,035 • 1 contre 1,035 • 17.06.2004 - 19.10.2004 • 1 contre 1,047 • 1 contre 1,047 • 20.10.2004 - 13.06.2005 • 1 contre 1,13 • 1 contre 1,13 • À compter du 14.06.2005 • 1 contre 1,147 • 1 contre 1,147 24 202 450 0 699 930 Nombre cumulé d’obligations rachetées puis annulées au 31.12.2004 Nombre cumulé d’obligations converties au 31.12.2004 Nombre d’obligations rachetées puis annulées en 2005 Nombre d’obligations converties en 2005 Nombre d’obligations en circulation au 31.12.2005 0 0 2 912 0 8 610 951 41 859 535 er Le 1 décembre 2003, l’Assemblée Générale des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions de Havas SA a approuvé le paiement par Havas de 1,20 € par obligation, payable en numéraire en une seule fois le 1er janvier 2004 pour un montant total de 50,2 millions d’euros, en contrepartie de la renonciation à la clause de remboursement anticipé à la date du 1er janvier 2006 (rachat du “put”). Ventilation des OCEANE par composante Comme indiqué en note 1.3.23, les deux composantes “option” et “dette” des instruments financiers composés doivent être comptabilisées séparément. Le tableau ci-dessous récapitule la valeur des options constatées à l’origine sur les trois OCEANE du Groupe en place à la date du 31 décembre 2003, ainsi que le montant de la dette financière figurant aux bilans des 31 décembre 2005 et 2004. (1) En l’absence de conversion et/ou d’échange en actions et en l’absence d’amortissement anticipé. (2) Faculté de remboursement anticipé au gré de l’émetteur à compter du 1er janvier 2004 jusqu’au 31 décembre 2005 si, pendant vingt jours de bourse consécutifs parmi les quarante jours de bourse précédant la date de parution de l’avis d’amortissement anticipé, le produit de la moyenne des derniers cours de bourse de l’action par le rapport de conversion excède 115 % du prix de remboursement anticipé. (3) Obligation susceptible d’être convertie ou échangée à tout moment au gré des porteurs contre un nombre d’actions de Havas SA ajusté suite aux distributions de dividendes prélevés sur la réserve spéciale, et à l’augmentation du capital du 19 octobre 2004. (4) Faculté de remboursement anticipé au gré de l’émetteur, à compter du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2008 si, pendant vingt jours de bourse consécutifs parmi les quarante jours de bourse précédant la date de parution de l’avis d’amortissement anticipé, le produit de la moyenne des derniers cours de bourse de l’action par le rapport de conversion excède 125 % de la valeur nominale des obligations. OCEANE 1 % décembre 2000/janvier 2006 Dans le cadre de la gestion de sa structure d’endettement, le Groupe a racheté entre le 3 et 10 décembre 2004, 17 570 404 obligations convertibles pour annulation selon les termes du contrat d’émission, au prix unitaire moyen de 25,17 €, soit pour un montant total de 442,3 millions d’euros correspondant à 379,5 millions d’euros en valeur nominale. Compte tenu de ces rachats, Havas a enregistré une moins-value de 15,9 millions d’euros sur le second semestre 2004. Au cours de l’exercice 2005, 2 912 obligations ont été converties en actions. À fin 2005, le nombre d’obligations en circulation s’élevait à 8 610 951. Celles-ci ont été remboursées le 2 janvier 2006 pour un montant total de 219,1 millions d’euros. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 61 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 (en millions d’euros) OC 1999 31.12.2005 OC 2000 OC 2002 OC 1999 31.12.2004 OC 2000 OC 2002 Composante option des OCEANE 34 61 93 34 61 93 Total en capitaux propres 34 61 93 34 61 93 208 401 208 401 Emprunts et dettes financières – non courant 412 – courant 219 Total en dettes financières 0 2.14. Lignes de crédit Contrat de crédit à taux variable “Club Deal” Havas a souscrit, le 2 décembre 2004, auprès d’un syndicat de banques un contrat de crédit à taux variable (“Club Deal”) d’un montant global de 150 millions d’euros. Il se compose : d’une tranche A de 100 millions d’euros sous forme de prêts tirés à terme amortissables à hauteur de 50 % au 30.11.2006, le solde au 30 novembre 2007, destinée au financement ou refinancement du rachat et/ou remboursement des obligations OCEANE 2000/2006 ; d’une tranche B de 50 millions d’euros sous forme de crédit “revolving” venant à échéance le 31 octobre 2008, destinée au financement des besoins généraux du Groupe. Havas s’était engagé à respecter certains ratios financiers s’appliquant aux données consolidées du Groupe jusqu’à l’échéance du crédit. Suite au changement de référentiel comptable de ses comptes consolidés au 1er janvier 2005, Havas a signé, le 23 décembre 2005, un avenant au contrat d’ouverture de crédit, adaptant le niveau des “covenants” aux définitions comptables des normes IFRS. Havas s’est ainsi engagé à respecter les ratios financiers suivants jusqu’à l’échéance du crédit : un ratio dette financière nette/EBITDA mesuré semestriellement comme le rapport entre (i) la somme des emprunts obligataires et autres emprunts et dettes financières, des primes de remboursement de ces emprunts obligataires et des “earn out” comptabilisés, moins les disponibilités et valeurs mobilières de placement et (ii) le résultat opérationnel courant auquel s’ajoutent les dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les charges de personnel liées aux plans de stock-options ; ce ratio, mesuré semestriellement sur douze mois glissants, doit être maintenu, au dernier jour de chaque semestre civil entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2007, en deçà d’un seuil qui évolue, en fonction du semestre considéré, entre 3,0 et 2,5 ; un ratio de couverture des frais financiers (EBITDA/charges financières nettes) calculé comme le rapport entre (i) l’EBITDA tel que défini ci-dessus et (ii) le total du montant des frais financiers diminué du montant des produits financiers, et à l’exclusion de l’impact net des provisions sur actifs financiers ainsi que d’éventuelles charges financières liées au rachat ou à la restructuration des lignes d’obligations convertibles ; ce ratio, mesuré semestriellement sur douze mois glissants, doit être maintenu, au dernier jour de chaque semestre civil entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006, au-delà d’un palier qui évolue, en fonction du semestre considéré, entre 3,5 et 5,3. 62 219 412 0 D’autres engagements et limites, portant principalement sur l’octroi de sûretés, l’acquisition ou la cession d’actifs, sont également prévus jusqu’à l’échéance du crédit. Concernant la limitation contractuelle de la croissance externe à 25 millions d’euros par an prévue initialement, Havas a obtenu, le 28 septembre 2005, la suppression de cette clause. Cet accord a également fait l’objet d’un avenant au contrat d’ouverture de crédit du 2 décembre 2004. Havas a tiré, le 30 décembre 2005, la totalité de la tranche A, soit 100 millions d’euros pour financer le remboursement du solde de la souche d’obligations convertibles 2006, venant à échéance le 1er janvier 2006, pour un montant total de 219,1 millions d’euros. Aucune utilisation de la tranche B n’est intervenue au cours de l’exercice 2005. Aucune utilisation de ces lignes n’est intervenue au cours de l’exercice 2004. Autres lignes de crédit Havas a souscrit le 16 décembre 2005 auprès de l’un de ses partenaires bancaires un contrat de crédit à taux variable d’un montant de 100 millions d’euros. Cette ligne de crédit, destinée à financer les besoins généraux de Havas SA et de ses filiales, est une facilité à 364 jours, renouvelable par tacite reconduction. Aucune utilisation de cette ligne n’est intervenue au cours de l’exercice 2005. 2.15. Provisions (en millions d’euros) 31.12.2004 Dotation Reprise de provisions utilisées Reprise de provisions non utilisées (1) Risques fiscaux 10 4 (1) Pensions et retraites 44 3 (2) Locaux vacants 50 4 (18) 104 11 (21) Provisions et avantages au personnel à long terme Litiges Variation de change et autre 31.12.2005 1 13 12 57 (2) 3 37 (3) 16 107 5 14 (1) (1) 17 Autres provisions 12 6 (3) (1) 14 Provisions (part à moins d’un an) 17 20 (4) (2) 0 31 121 31 (25) (5) 16 138 Total Le Groupe est en litige avec certains cadres dirigeants qui ont quitté Havas fin 2005. Ces litiges sont plus amplement décrits en note 2.31 et font l’objet d’une provision pour risque de 10,4 millions d’euros au 31 décembre 2005. Les provisions pour locaux concernent principalement des locaux vacants suite à la restructuration menée par le Groupe en 2003. Au 31 décembre 2005, ces baux relatifs à ces locaux ont des durées de vie résiduelles allant jusqu’à huit années. Le montant de 12 millions d’euros de provisions pour “Pensions et retraites” figurant dans la colonne “Variation de change et autre” comprend notamment 11,2 millions d’euros de pertes actuarielles constatées sur l’exercice 2005 en application de l’Amendement à IAS 19 et imputées sur les capitaux propres pour un montant net d’impôts de 7,9 millions d’euros. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.16. Engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi Certains engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des régimes à prestations définies et sont par conséquent évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Les montants versés sont soit basés sur le salaire de fin de carrière, soit sur une moyenne des salaires des 3 à 5 dernières années précédant le départ en retraite et peuvent être versés soit sous forme de rente, soit sous forme de capital. Dans certains pays, notamment l’Italie, des prestations peuvent être dues en cas de départ, quel que soit le motif du départ. En Grande-Bretagne et à Porto Rico, ces régimes sont financés par les cotisations du Groupe à un fonds sur lequel sont prélevées les prestations servies au personnel. Le montant des cotisations à verser en 2006 est estimé à 5 millions d’euros. Le montant de la provision est calculé sur une base individuelle et tient compte d’hypothèses de taux de rotation du personnel, de taux d’augmentation de salaire et d’un taux d’actualisation entre 2,5 % et 5,5 % pour 2005, et entre 4,3 % et 6 % pour 2004. Les engagements de mutuelle présentés en “Régimes de couverture maladie” concer- nent les sociétés françaises et correspondent à la valeur actuelle probable de la différence entre les prestations médicales projetées des retraités actuels et les cotisations versées par les retraités actuels. Les prestations futures ont été projetées en prenant en compte l’évolution des frais médicaux, soit 4,4 % pour 2005 et 4,8 % pour 2004, l’évolution de la consommation due à l’âge des retraités et un taux d’actualisation. Les taux d’actualisation retenus (inflation comprise) sont de 4,25 % pour 2005 et de 4,75 % pour 2004. Il est à noter que ces engagements couvraient, jusqu’au 31 décembre 2003, les prestations projetées pour les futurs retraités. Le Groupe ayant mis fin, courant 2004, à son engagement vis-à-vis des futurs retraités à compter du 1er janvier 2005, la provision les concernant a été reprise dans le résultat exceptionnel 2004 (cf. note 2.22). Les cotisations payées au titre des régimes à cotisations définies s’élèvent à 19,6 millions d’euros en 2005 contre 18,0 millions d’euros en 2004. Montants comptabilisés au bilan et compte de résultat (en millions d’euros) Régimes de retraite à prestations définies Hypothèses Taux d’actualisation inflation comprise Taux de rendement attendu des actifs du régime Durée d’amortissement (en années) Régimes de couverture maladie 2005 2,5 % - 5,5 % 2,5 % - 7,5 % 2004 4,30 % - 6,00 % 5,00 % - 6,35 % 7,33 -15 2005 4,25 % 2004 4,75 % 2005 2004 2005 2004 Variation de la dette actuarielle Dette actuarielle début de période (97) (92) (3) (5) (3) (4) (19) 3 (1) (7) 5 4 Dette actuarielle fin de période (122) (97) Variation des placements 2005 2004 Juste valeur des placements début de période 59 54 Rendement attendu des actifs Cotisations de l’employeur Prestations versées (Pertes) et gains actuariels générés Autres (écarts de conversion) 4 3 (3) 7 1 4 3 (4) 2 Juste valeur des placements fin de période 71 59 2005 (19) (103) 71 Coût normal Intérêt sur la dette actuarielle Modification du régime / Réduction / Liquidation (Pertes) et gains actuariels générés Prestations versées Autres (écarts de conversion) Couverture financière Dette actuarielle (régimes non financés) Dette actuarielle (régimes financés) Juste valeur des actifs Montant net comptabilisé Coût net Coût normal Intérêt sur la dette actuarielle Rendement attendu des actifs Impact Réductions / liquidations (5) (13) (1) (1) 11 (1) (5) (5) 2005 2004 2004 (18) (79) 59 2005 (5) 2004 (5) (51) (38) (5) (5) 2005 3 5 (4) 2004 3 4 (4) 4 3 2005 2004 1 1 (10) Coût net (8) Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 63 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 Les provisions pour engagements de retraite et assimilés et engagements au titre de la mutuelle sont comptabilisées en “Provisions et avantages au personnel à long terme” (cf. note 2.15) pour un montant de 51,2 millions d’euros et 4,6 millions d’euros, respectivement. La charge liée aux engagements de retraite et assimilés et engagements au titre de la mutuelle est comptabilisée en “Charges de personnel”. Le Groupe ayant opté par anticipation pour l’application de l’amendement à IAS 19, le montant des pertes actuarielles a été constaté en capitaux propres au 31 décembre 2004 pour 4,8 millions d’euros et, au 31 décembre 2005 pour 11,2 millions d’euros. Le montant cumulé des pertes actuarielles dans les capitaux propres est de 16 millions d’euros avant impôts. Ventilation de la dette et de la juste valeur des placements par zone géographique au 31 décembre 2005 (en millions d’euros) Dette actuarielle France (22) Grande-Bretagne (90) Juste valeur des placements 60 Coût net Taux actuariels 2 4,00 %-4,25 % 4,50 % 1 4,75 % 3,75 % 5,20 %-5,85 % 5,50 % 3,00 % Porto Rico (9) 7 Autres (6) 4 1 (127) 71 4 Total Taux d’augmentation de salaire Taux de rendement 7,50 % 2,50 %-4,00 % 2,50 %-3,00 % 2,50 %-6,20 % Variation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2005 Montant net comptabilisé (en millions d’euros) Montant début de période (provision) (Charge) comptabilisée dans le résultat Retraite Couverture maladie (38) (5) (4) Écarts actuariels passés en capitaux propres (12) Prestations et cotisations versées 3 Montant fin de période (provision) (51) (5) Effet de la volatilité (sensibilité des coûts médicaux) Montant net comptabilisé (en millions d’euros) Hausse de 1 % Effet sur le coût normal et les intérêts Effet sur la dette actuarielle Baisse de 1 % 2005 2004 2005 2004 1 1 1 (1) (1) (1) Catégories d’actifs au 31 décembre 2005 Catégories d’actifs % actif Taux de rendement Actions 51,70 % 6,93 % Obligations 31,20 % 4,27 % Immobilier 0,20 % 6,00 % Disponibilités Autres Total 64 0,60 % 2,25 % 16,30 % 4,89 % 100,00 % 5,73 % Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.17. Plans d’options de souscription ou d’acquisition d’actions Le Groupe a mis en œuvre au profit de ses collaborateurs ou mandataires sociaux des plans d’options de souscription d’actions de Havas SA. Les droits relatifs à ces plans sont généralement acquis sur une période de trois années, avec un tiers acquis sur une période de 1 an, un tiers acquis sur une période de deux ans et le troisième acquis sur une période de trois ans et une durée de vie de sept ans pour les bénéficiaires étrangers et de dix ans pour les bénéficiaires français. Le début de la période d’exercice est généralement la date d’acquisition des droits. Ces plans, une fois exercés, sont réglés en actions et sont donc comptabilisés comme indiqué en note 1.3.28. Comme indiqué en note 1.3.28, le Groupe a opté pour l’application de la norme IFRS 2 aux seuls instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2004 et qui sont récapitulés ci-après : Plans 2003 Plans 2004 Date d'octroi Mars Juillet Décembre Mai Taux de dividende 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % Volatilité attendue 30,0 % 30,0 % 30,0 % 30,0 % 30,0 % Taux sans risque 4,14 %-4,50 % 4,60 % 3,22 %-4 % 3 000 140 349 120 1 671 030 418 133 10 260 553 Durée de vie des options 7-10 ans (1) 10 ans (1) 7-10 ans (1) 10 ans 5-10 (1) Juste valeur des options 0,77-0,90 1,21-1,28 1,32-1,53 1,34-1,46 1,16-1,42 Nombre d'options octroyées 4,21 % 4,26 %-4,59 % Décembre Situation au 31.12.2004 Prix d'exercice (2) Nombre d'options restant à exercer 2,43 3,67 3,99 4,06 4,17 2 403 376 345 560 1 596 340 411 916 10 108 000 Situation au 31.12.2005 Prix d'exercice (2) Nombre d'options restant à exercer 2,39 3,62 3,93 4 4,11 2 021 247 239 430 1 445 363 418 133 9 245 462 (1) Dix ans pour les résidents français. (2) Les prix d’exercice ont été réajustés suite aux distributions de dividendes et à l’augmentation du capital en 2004. La volatilité future a été estimée à partir de la volatilité implicite observée sur un échantillon de sociétés cotées comparables du secteur dont Havas fait partie. Plans 2003 En circulation au 31.12.2004 Plans 2004 Mars Juillet Décembre Mai Décembre 2 403 376 345 560 1 596 340 411 916 10 108 000 Annulées en 2005 (226 375) Exercées en 2005 (188 742) (109 690) (43 800) 32 988 3 560 23 423 6 217 152 553 2 021 247 239 430 1 445 363 418 133 9 245 462 Ajustements liés au paiement du dividende Nombre d'options en circulation au 31.12.2005 (130 600) (1 015 091) Le Groupe a également accordé, le 29 septembre 2004, 104 733 options de souscription d’actions de sa filiale Euro RSCG SA à 35 dirigeants et salariés du groupe Euro RSCG SA. Ces options sont exerçables sous certaines conditions de performance et sous condition de présence des bénéficiaires pendant la période concernée et seront disponibles, soit en partie en septembre 2008, soit en totalité en septembre 2009. En cas d’exercice des options, les actions Euro RSCG SA émises font l’objet de promesses de vente à Havas SA par les bénéficiaires et d’achat par Havas SA contre la remise de titres Havas SA d’une valeur équivalente aux titres Euro RSCG SA émis. Ces contrats de rachat ont été signés le 8 juin 2005, veille de l’Assemblée Générale du 9 juin où ils n’ont pas été évoqués. Ils ont été portés à la connaissance du Conseil d’Administration du 10 mars 2006. Le Conseil d’Administration doit, courant 2006, réexaminer leurs dispositions. Ces options suivent les règles de comptabilisation des Plans réglés en actions appliquées en conformité avec les principes comptables IFRS, et ont donc fait l’objet d’une comptabilisation en juste valeur qui a généré une charge de 0,2 M€ en 2004 et 1,5 M€ en 2005. Cette comptabilisation ne donnant pas d’indication sur le montant estimé de trésorerie décaissée à l’échéance, une information spécifique figure en note 2.27. Enfin, le Groupe a accordé des options de souscription d’actions de filiales consolidées à des salariés desdites filiales, qui ont fait l’objet d’un engagement de rachat par le Groupe à la date d’exercice (cf. note 1.3.28). Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 65 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 La charge comptabilisée au titre de l’ensemble des plans décrits ci-dessus est récapitulée dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) 2005 2004 (7) (5) (2) (5) (12) (7) Charges liées aux plans de souscription et d’acquisition d’actions réglés en actions Charges liées aux plans de souscription réglés en espèces Total en charges de personnel La dette concernant les plans réglés en espèces et qui figure aux bilans des 31 décembre 2005 et 2004 est de 12,7 millions d’euros et 7,7 millions d’euros, respectivement. Le Groupe a par ailleurs accordé des options d’achat ou de souscription d’actions de Havas SA dont les droits sont entièrement acquis à la date du 31 décembre 2004 et qui n’ont pas fait l’objet d’une comptabilisation dans les comptes comme le permet l’exemption accordée par les IFRS. Leurs principales caractéristiques sont résumées ci après : Plans 2000 Plans 2001 Plans 2002 Date d'octroi Nombre d'options octroyées Durée de vie des options Mai 461 112 7 ans Octobre 4 361 320 7 ans Mars 4 968 091 7 ans Mai 3 764 266 7 ans Février 6 820 904 7 ans Décembre 32 144 7 ans Situation au 31.12.2004 Prix d'exercice Nombre d'options restant à exercer 22,01 454 257 15,62 2 768 916 13,64 3 666 398 13,06 2 712 719 7,57 4 890 984 4,36 4 447 Situation au 31.12.2005 Prix d'exercice Nombre d'options restant à exercer 21,68 461 112 15,39 2 277 638 13,44 2 328 954 12,87 2 334 424 7,46 3 562 315 4,30 4 515 Plan 1997 Plans 1999 Plans 2000 Date d'octroi Nombre d'options octroyées Durée de vie des options Juin 6 687 084 9 ans Février 818 128 7 ans Juin 343 274 7 ans Septembre 230 494 7 ans Décembre 991 436 7 ans Mars 1 024 459 7 ans Situation au 31.12.2004 Prix d'exercice Nombre d'options restant à exercer 4,05 4 406 598 6,71 800 049 8 318 468 9,56 227 066 13,81 933 345 24,33 1 009 219 Situation au 31.12.2005 Prix d'exercice Nombre d'options restant à exercer 3,99 3 460 438 6,61 812 128 7,88 323 274 9,42 230 494 13,6 947 436 23,97 1 024 459 Le tableau ci-après récapitule l’ensemble des mouvements constatés sur les plans de stock-options, y compris les plans octroyés avant le 7 novembre 2002. 2005 Début d'exercice Octroyées Exercées Annulées Ajustements liés au paiement du dividende Fin d'exercice Nombre d'options exerçables en fin d'exercice Juste valeur unitaire moyenne pondérée des options octroyées au cours de l'exercice 66 2004 Nombre Prix unitaire moyen pondéré en euros Nombre Prix unitaire moyen pondéré en euros 37 057 658 0 (1 339 837) (5 100 568) 519 569 31 136 822 27 510 490 8,05 30 734 948 10 483 000 (105 228) (6 645 412) 2 590 350 37 057 658 26 886 681 9,96 4,18 2,59 7,73 3,79 9,41 7,88 8,43 8,05 9,43 1,29 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 période de cinq ans a généralement été retenue pour apprécier la probabilité de recouvrement de ces actifs d’impôts différés. 2.18. Impôts différés Les principales composantes de la charge d’impôt sont les suivantes : 2005 (en millions d’euros) 2004 Charge d’impôt exigible 21 35 Charge (produit) d’impôt différé (7) (11) Total charge d’impôt 14 24 Réconciliation entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt réelle 2005 (en millions d’euros) Résultat des sociétés intégrées 2004 Des actifs d’impôts différés pour un montant de 617,9 millions d’euros n’ont pas été constatés au 31 décembre 2004 (dont 475,3 millions d’euros en France, 96,0 millions d’euros aux États-Unis et 19,0 millions d’euros en Allemagne) contre 580,5 millions d’euros au 31 décembre 2005 (dont 457,8 millions d’euros en France, 98,1 millions d’euros aux États-Unis et 11,5 millions d’euros en Allemagne). Lorsqu’il a été constaté dans le passé des écarts significatifs entre les prévisions et les résultats fiscaux réalisés, un coefficient de pondération a été appliqué aux prévisions futures. 85 86 34,43 % 34,93 % Charge d’impôt théorique 29 30 Effet impôt des charges non déductibles et produits non imposables 10 (42) (en millions d’euros) Variation des impôts différés non reconnus (28) 34 4 3 Avances et acomptes reçus sur commandes 117 113 Dettes sociales 132 133 Taux d’impôt théorique Effet des taux d’impôts différents Divers (1) (1) Charge d’impôt réelle 14 24 2.19. Autres créditeurs 2005 Clients - avoirs à établir 45 46 Dettes fiscales 78 71 Autres dettes 391 339 18 24 781 726 Produits constatés d’avance Impôts différés par nature Total (en millions d’euros) 2005 2004 Impôts différés actif 749 778 Déficits fiscaux reportables 618 636 Differences temporaires 131 142 – avantages post-emploi 18 13 (en millions d’euros) – amortissements 59 49 Rémunérations et charges diverses – provisions et autres 54 80 Impôts différés passif 44 54 – amortissements déductibles des écarts d’acquisition 27 16 Charges liées aux compléments de prix et aux rachats de minoritaires compensatoires – OCEANE 12 17 – autres 5 Impôts différés non reconnus Impôts différés au bilan 21 (580) (618) 125 106 2004 2.20. Charges de personnel Charges liées aux plans de souscription / acquisition d’actions Total 2005 2004 (889) (891) (5) (12) (7) (901) (903) Les engagements de retraite sont décrits en note 2.16. Échéancier des déficits fiscaux reportables 2.21. Autres charges et produits d’exploitation (en millions d’euros) 2005 2004 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 au-delà 63 18 5 7 5 1 775 35 19 6 8 1 1 819 (en millions d’euros) Total déficits reportables 1 873 1 888 Le Groupe a procédé à une analyse des impôts différés actif en fonction de la situation de chaque filiale ou groupe fiscal et des règles fiscales qui lui sont applicables. Une 2005 Charges 2004 (425) Dotations aux amortissements des immobilisations (454) (42) (46) (383) (408) Produits 17 23 Autres produits 17 23 (408) (431) Autres charges Total Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 67 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.22. Autres charges et produits opérationnels 2005 (en millions d’euros) 2004 Autres charges opérationnelles (42) (7) Dépréciation des écarts d’acquisition (21) (7) Charges liées au départ des dirigeants (21) Autres produits opérationnels 18 Plus et moins-values de cessions d’immobilisations 18 22 7 Produit lié à l’arrêt du régime des mutuelles en faveur des retraités 10 Reprise de provision MCI 5 Total autres charges et produits opérationnels (24) 15 Les plus et moins-values de cessions concernent principalement la cession des deux immeubles en Espagne réalisée au cours du premier semestre 2005 telle que décrite en note 2.4 pour 8,0 millions d’euros et la cession d’une participation minoritaire dans une société en Grande-Bretagne pour 6,8 millions d’euros, alors qu’elles correspondaient pour l’année 2004, aux plus et moins-values réalisées sur des titres de participation. Les charges liées au départ des dirigeants représentent les coûts de départ de l’ancien Président-Directeur Général en juin 2005, ainsi que des provisions pour départ de cadres dirigeants. Le Groupe a mis fin, courant 2004, à son engagement de contribuer aux cotisations de mutuelle pour les futurs retraités français et a donc repris la provision qu’il avait constituée à ce titre. Enfin, le Groupe a repris en 2004 une provision sur le risque MCI Worldcom, devenue sans objet. 2.23. Information sectorielle Le tableau ci-dessous détaille l’information sectorielle par zone géographique : (en millions d’euros) France Europe GrandeBretagne 2005 2004 Amérique du Nord 2005 2004 2005 2004 2005 2004 Revenu Revenu externe Revenu intra-secteur 294 6 292 7 300 1 273 2 171 212 1 576 Total revenu 300 299 301 275 171 213 15 30 47 35 18 (26) 9 6 (6) (7) (8) (8) 213 218 Autres Éliminations 2004 Total 2005 2004 2005 2005 2004 585 120 3 129 3 0 (10) 0 1 461 1 491 (13) 0 0 576 585 123 132 (10) (13) 1 461 1 491 23 59 55 13 14 152 157 14 1 (5) (7) (4) (20) (20) (2) (2) (3) 2 (9) 5 (1) (4) (4) (24) (3) (42) 15 1 (46) 597 594 113 111 463 392 64 66 14 6 100 57 53 7 0 311 291 9 7 188 147 (33) 128 137 13 6 (24) 1 642 1 356 2 1 147 (33) 81 91 57 44 (24) 1 945 1 807 3 Rubriques du compte de résutlat Résultat opérationnel courant Autres charges et produits opérationnels Quote-part résultat MEE Dotations aux amortissements Rubriques du bilan Actif Écarts d’acquisition Immobilisations incorporelles et incorporelles Titres mis en équivalence Autres actifs opérationnels 29 33 19 30 499 412 561 430 14 6 116 Passif Dettes sur rachat d’intérêts minoritaires et compléments de prix Provisions pour retraite Autres passifs opérationnels 43 22 681 44 20 645 9 3 518 11 3 472 5 29 160 12 20 170 23 22 420 397 1 3 199 5 6 7 7 4 4 18 13 3 Investissements Immobilisations incorporelles et corporelles 68 1 450 1 381 0 37 33 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.24. Résultat financier 2005 (en millions d’euros) 2004 Produits de trésorerie 18 23 Coût de l’endettement (59) (93) – OCEANE (43) (66) – Autres (16) (27) (2) (16) Autres charges et produits financiers Moins-value de rachat d’OCEANE (16) Gains de change 1 Dépréciations des actifs financiers disponibles à la vente (3) Résultat financier (43) (86) Dans le cadre de la gestion de sa structure d’endettement, le Groupe a racheté entre le 3 et 10 décembre 2004 17 570 404 obligations convertibles pour annulation selon les termes du contrat d’émission, au prix unitaire moyen de 25,17 €, soit pour un montant total de 442,3 millions d’euros correspondant à 379,5 millions d’euros en valeur nominale. Compte tenu de ces rachats, Havas a enregistré une moins-value de 15,9 millions d’euros sur le second semestre 2004. 2.25. Résultats par action Résultat net (en millions d’euros Résultat net part du Groupe par action de base 2005 Nombre d’actions (en milliers) Résultat par action (en euros) 2004 Nombre d’actions (en milliers) Résultat net (en millions d’euros) D’autres prestations de services sont rendues à des sociétés du Groupe pour lesquelles ces prestations représentent des frais généraux ; elles se sont montées à 0,8 million d’euros en 2005 et 0,7 million d’euros en 2004. En 2004, la société Gestora de Viviendas SA, détenue par la famille Rodés, avait facturé à Media Planning Group et ses filiales des prestations d’assistance dans le développement et le gain de nouveaux clients pour un montant de 0,3 million d’euros. Il n’y a pas eu de prestation de cette nature facturée en 2005. Enfin, en juin 2005, le Groupe a cédé un bien immobilier de bureaux situé à Barcelone à la société Inversiones y Servicios Pubilicitarios, SL, société contrôlée par Fernando Rodés Vilà, Leopoldo Rodés Castañe et leur famille. Cette cession est intervenue pour un montant de 6,2 millions d’euros correspondant à l’évaluation de la valeur de marché du bien immobilier. Le Groupe MPG continue à occuper ces locaux moyennant un loyer annuel de 0,4 million d’euros, soit 0,2 million d’euros pour l’exercice 2005. Rémunérations des mandataires sociaux 2005 2004 Rémunération brute comprenant les avantages en nature 8 13 Cotisations sociales 1 3 Indemnités de fin de contrat 5 Rémunérations différées 6 Paiements en actions 1 (en millions d’euros) 59 Options 424 280 0,14 55 340 534 10 507 Résultat net part du Groupe dilué par action Résultat par action (en euros) Certaines transactions consistent en des achats d’espaces publicitaires ou de services qui sont revendus à des clients de Media Planning Group, pour un montant de 2,4 millions d’euros en 2005 et de 1,7 million d’euros en 2004. 59 434 787 0,16 2 704 0,14 55 343 238 0,16 Au 31 décembre 2005, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions non exercées s’élève à 55 954 140 options. Seules 10 506 846 équivalents actions ont été prises en compte dans le résultat net dilué par action, le solde ayant un effet antidilutif du fait d’un prix d’exercice supérieur au cours de bourse. Par ailleurs, il n’a pas été tenu compte, dans le calcul du résultat net dilué par action, des obligations convertibles (OCEANE) en 57 505 011 actions nouvelles ou existantes du fait de leur effet antidilutif. Au 31 décembre 2004, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions non exercées s’élève à 60 110 951 options. Seules 2 704 294 équivalents actions ont été prises en compte dans le résultat net dilué par action, le solde ayant un effet antidilutif. Par ailleurs, il n’a pas été tenu compte, dans le calcul du résultat net dilué par action, des obligations convertibles (OCEANE) en 74 785 259 actions nouvelles ou existantes du fait de leur effet antidilutif. L’évolution du nombre moyen d’actions entre 2004 et 2005 est liée à l’augmentation de capital du 19 octobre 2004 dont l’effet pleinement dilutif porte sur l’exercice 2005. En effet, le nombre moyen d’actions en circulation en 2005 prend en compte la totalité des 122 millions actions émises en 2004 alors que le nombre moyen d’actions en circulation en 2004 n’intègre que la moyenne pondérée des actions émises sur la période allant du 19 octobre 2004 au 31 décembre 2004. 2.26. Informations relatives aux parties liées Media Planning Group, ses filiales, et Havas Management Espagne, ont réalisé certaines transactions avec des entités contrôlées par la famille de Fernando Rodés Vilà, Administrateur de Havas SA et Directeur Général de Media Planning Group, et de son père Leopoldo Rodés Castañe, Administrateur de Havas SA, Président du Conseil de Media Planning Group, ou avec des entités dans lesquelles leur famille détient des participations. Total charges de l’exercice 21 Engagements de retraite et avantages similiaires cumulés en fin d’exercice Nombre d’options dont options d’achat d’actions 16 1 2 6 260 876 9 278 505 1 929 739 2 697 901 dont options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au cours de l’exercice 0 2 579 532 2.27. Obligations contractuelles et engagements hors bilan Garanties, cautions, sûretés réelles Havas a consenti les sûretés réelles ci-dessous listées : • nantissement de dépôts à vue et gages d’instruments financiers pour un montant total de 4,5 millions d’euros, • et divers privilèges du Trésor public pour un montant total de 1,6 million d’euros. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 69 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 Ventilation obligations contractuelles au 31 décembre 2005 par échéance (en millions d’euros) Comptabilisées Emprunts obligataires convertibles Emprunts auprès des éts de crédit Dettes financières diverses hors coupon Contrats de location-financement Plans de stock-options (1) Compléments de prix (“earn-out”) (2) Rachat de minoritaires (“buy-out”) (3) Non comptabilisées Contrats de location simple Plans de stock-options (10) Indemnité au titre des Clauses de conscience (9) Total Total 2006 631 163 8 1 14 12 69 219 113 6 1 7 9 44 497 45 12 95 12 1 452 506 2007 2008 2009 2010 Au-delà de 2010 412 50 1 1 1 1 9 6 2 14 79 74 61 45 52 136 140 97 518 54 137 2010 Au-delà de 2010 ou indéterminée 2 NB : les engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi sont détaillés dans la note 2.16. Ventilation des autres engagements commerciaux au 31 décembre 2005 par échéance Total 2006 2007 2008 2009 Donnés Garanties sur achat d’espaces publicitaires (4) Droits marketing (5) Garanties de passif (8) Autres engagements (6) 11 14 65 119 2 6 3 8 3 2 6 1 Total 209 14 4 11 Reçus Lignes de crédit non tirées (7) Droits marketing (5) 150 6 100 4 1 50 1 Total 156 104 1 51 (en millions d’euros) 1 43 22 112 2 43 135 0 0 0 (1) Comme indiqué en note 1.3.28, le Groupe a mis en place des plans d’options destinés aux salariés de certaines filiales du Groupe. Au terme du plan, le Groupe s’engage à racheter les actions des filiales émises lors de la levée des options par les salariés. (2) Comme indiqué en note 1.3.27, des contrats sur compléments de prix sont généralement mis en place lors de l’acquisition de sociétés. Ceux-ci sont comptabilisés dès lors que les versements sont probables et que les montants peuvent être mesurés de façon fiable (cf. note 2.11). (3) Le Groupe a conclu des accords (contrats de “buy-out”) avec des actionnaires minoritaires de sociétés consolidées, par lesquels le Groupe leur consent des options de vente de leurs actions à certaines échéances, à des prix déterminés par des formules représentatives des pratiques du marché. Ces accords, conclus à des conditions de marché, sont destinés à asseoir sur le long terme, le partenariat financier avec le manager actionnaire devenu actionnaire minoritaire. Ils concernent la plupart des sociétés dont le Groupe ne détient pas 100 %. Les contrats de buy-out qui sont exerçables avant le 31 décembre 2006 ont été présentés en “2006”. (4) Il est de pratique courante dans certains pays, notamment en Grande-Bretagne et en Asie, que des achats d’espaces publicitaires fassent l’objet de garanties octroyées par Havas. (5) Le Groupe négocie des droits d’exclusivité de marketing avec des clubs sportifs pour des périodes allant généralement d’un à sept ans. Les droits ainsi acquis sont par la suite rétrocédés aux annonceurs. Les redevances sont payables sur une base mensuelle. (6) Pour permettre aux filiales du Groupe en Grande-Bretagne d’utiliser les systèmes de règlements électroniques bancaires, Havas a dû se porter garant auprès des banques pour un montant de 108,4 millions d’euros. (7) Les lignes de crédit non tirées reçues des établissements de crédit correspondent au contrat de crédit à taux variable “Club Deal” à hauteur de 50,0 millions d’euros et à une ouverture de crédit de 100 millions d’euros auprès de BFCM. Le Groupe dispose, par ailleurs, de lignes de crédit non tirées, non confirmées pour un montant total de 182,6 millions d’euros qui ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus. La quote-part de ces lignes de crédit accordées aux filiales du Groupe est pour la majeure partie couverte par des garanties consenties par Havas. (8) Dans le cadre des cessions réalisées par le Groupe en 2004, des garanties de passif ont été octroyées aux acquéreurs des sociétés ou activités cédées, qui figurent dans ce tableau pour leur montant maximum. Les caractéristiques de ces garanties sont les suivantes : – montant de la garantie plafonné au prix de cession, – garantie accordée au titre des sujets autres que l’impôt portant sur une période maximale de deux ans à compter de la date de cession, – garantie accordée au titre des risques fiscaux portant sur une période de sept ans au-delà de l’année de cession pour les cessions effectuées en Grande-Bretagne. (9) Un dirigeant dispose dans son contrat de travail d’une “Clause de Conscience” qui peut être exercée, du fait du départ de l’ancien Président-Directeur Général de Havas SA, avant le 21 décembre 2006, ou en cas de changement significatif de l’actionnariat de MPG ayant pour effet un renouvellement des organes de direction ou de son activité principale. L’exercice de cette clause lui donnerait droit à une indemnité égale à une indemnité contractuelle de licenciement, laquelle serait de l’ordre de 3 M€. De plus, onze Managers disposent également de “Clauses de Conscience” qu’ils pourraient exercer dans un délai de 3 à 6 mois après le départ du Directeur Général de MPG ou en cas de changement significatif de l’actionnariat de MPG ayant pour effet un renouvellement des organes de direction ou de son activité principale. Ces clauses prévoient des indemnités égales à celles dues en cas de licenciement. Si les conditions permettant d’exercer ces clauses étaient remplies, et si ces onze Managers les exerçaient, le montant total des indemnités à leur verser serait de l’ordre de 9 M€. (10) Comme indiqué en note 2.17, le Groupe a également accordé, le 29 septembre 2004, 104 733 options de souscription d’actions de sa filiale Euro RSCG SA à 35 dirigeants et salariés du groupe Euro RSCG SA. Ces options sont exerçables sous certaines conditions de performance et sous condition de présence des bénéficiaires pendant la période concernée et seront disponibles, soit en partie en septembre 2008, soit en totalité en septembre 2009. En cas d’exercice des options, les actions Euro RSCG SA émises font l’objet de promesses de vente à Havas SA par les bénéficiaires et d’achat par Havas SA contre la remise de titres Havas SA d’une valeur équivalente aux titres Euro RSCG SA émis. Ces contrats de rachat ont été signés le 8 juin 2005, veille de l’Assemblée Générale du 9 juin où ils n’ont pas été évoqués. Ils ont été portés à la connaissance du Conseil d’Administration du 10 mars 2006. Le Conseil d’Administration doit, courant 2006, réexaminer leurs dispositions. Le Groupe estime aujourd'hui, dans le cadre d’une hypothèse où les performances 2006 à 2008 du groupe Euro RSCG SA seraient égales à celles réalisées en 2005, que le nombre de titres Havas SA à remettre aux bénéficiaires, net du prix d'exercice souscrit, pourrait représenter un montant de 45 M€. Ce montant est susceptible de varier en fonction de la croissance organique du revenu et du taux de marge opérationnelle atteints sur les exercices 2006 à 2008. Si les performances moyennes étaient inférieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle moyen, à celles retenues dans l’hypothèse ci-dessus, le montant à décaisser s’élèverait à 25 M€. A contrario, si les performances moyennes étaient supérieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle, à celles retenues dans l’hypothèse ci-dessus, le montant à décaisser s’élèverait à 56 M€. Un mécanisme limite le décaissement à environ un tiers de la marge opérationnelle cumulée du groupe Euro RSCG SA sur la période 2004 à 2008. Ces options suivent les règles de comptabilisation applicables aux plans réglés en actions tels que décrits en note 2.17. Le Groupe n’a pas d’autres engagements hors bilan significatifs ou qui pourraient le devenir dans le futur, en dehors de ceux mentionnés ci-dessus. 70 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.28. Instruments financiers Les instruments financiers dérivés détenus se détaillent comme suit : 2005 Instruments financiers 2004 Montant notionnel en devise (million) Montant notionnel (en millions d’euros) Valeur de marché (en millions d’euros) Échéance 16 12 (1) 2006 Montant notionnel en devise (million) Montant notionnel (en millions d’euros) Valeur de marché (en millions d’euros) Échéance Swaps de change emprunteurs CAD USD GBP 27 40 1 2006 5 4 1 2006 21 13 50 37 1 2005 2005 10 7 2 2006 7 7 Swaps de change et de taux emprunteurs USD Options de taux (achat) EUR Total 2008 1 3 Le tableau ci-dessous présente une comparaison, par catégorie, des valeurs comptables et justes valeurs de tous les instruments financiers du Groupe : 2005 Instruments financiers (en millions d’euros) Actifs financiers Valeur nette comptable Trésorerie et équivalents de trésorerie 2004 Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché 603 603 534 534 Clients (1) 1 219 1 219 1 011 1 011 Autres actifs financiers courants (1) 23 23 28 28 Actifs financiers disponibles à la vente (2) 12 12 16 16 7 7 10 10 Autres actifs financiers non courants Passifs financiers Découvert bancaire 116 116 51 51 Dettes fournisseurs (1) 1 107 1 107 1 035 1 035 Autres créditeurs (1) 781 781 726 726 Autres passifs courants 17 17 20 20 Emprunts et dettes financières (– 1 an) 359 359 84 84 Emprunts et dettes financières LT 464 495 619 669 9 9 9 9 Autres passifs non courants (1) La juste valeur des créances clients, des autres actifs financiers courants, des dettes fournisseurs, autres créditeurs et autres passifs courants est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement. (2) Les actifs financiers disponibles à la vente incluent principalement les titres de participation de sociétés dans lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ces actifs sont évalués à la juste valeur et donc il n’y a pas de différence entre la valeur nette comptable et la juste valeur. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 71 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 2.29. Ratios relatifs aux risques d’exigibilité des dettes financières (“Financial covenants”) Les dettes financières (hors les dettes liées aux rachats de minoritaires et compléments de prix) sont de 939,0 millions d’euros à fin 2005. L’essentiel de cet endettement est constitué d’obligations convertibles OCEANE pour 631,1 millions d’euros qui ne comportent pas de clauses de “covenants” financiers. Il en est de même pour les découverts bancaires de 115,6 millions d’euros ainsi que pour les dettes financières diverses de 28,6 millions d’euros. Les emprunts bancaires représentent 163,7 millions d’euros à fin 2005 dont 114,6 millions d’euros sont soumis aux clauses (“covenants”) prévoyant le respect de ratios financiers parfois calculés au niveau local. Ainsi, 10,6 millions d’euros (inclus dans les 114,6 millions d’euros) de crédits à fin 2005 sont localisés aux ÉtatsUnis et soumis à des “covenants” portant sur des ratios locaux établis selon les normes US GAAP ; la vérification de ces ratios sera faite lorsque les comptes en US GAAP seront publiés. Il est à noter que ces ratios, qui étaient auparavant définis par rapport à des comptes établis en normes comptables françaises, ont été ajustés par avenant du 23 décembre 2005 pour se référer aux comptes établis en IFRS. Les “covenants” financiers qui s’appliquent aux données consolidées Groupe sont donc : – Dette nette/capitaux propres : < 1,0 : 1 (crédit de refinancement Lopex – cf. note 2.12) – EBITDA/Résultat financier : > 3,5 : 1 (Club Deal) – Dette nette ajustée/EBITDA : < 3,0 : 1 (Club Deal) Les “covenants” financiers qui s’appliquent aux données locales sont : – EBIT/charge d’intérêt : > 3,0 : 1 – EBITDA/charge d’intérêt : > 3,0 : 1 – Dette/EBITDA : < 3,0 : 1 – Dette/capitaux propres : < 2,5 : 1 À fin 2004 et 2005, la totalité de ces ratios était respectée. 2.30. Politiques de gestion des risques financiers Risque de taux d’intérêt sur flux de trésorerie Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est exposé au risque d’évolution des taux d’intérêt, principalement dû à des tirages sur lignes de crédit pour financer des investissements, et couvrir des besoins en liquidités du Groupe. La politique du Groupe consiste à ne pas couvrir son exposition au risque de taux d’intérêt. Au 31 décembre 2005, la seule exception à cette politique est le swap de change et de taux mis en place en juin 1999 pour couvrir un placement en dollars US. Au 31 décembre 2005, ce swap a pour effet de transformer un placement de 5 M$, qui porte intérêt à LIBOR- marge en un placement de 4,8 millions d’euros qui porte intérêt à EURIBOR – marge. À titre d’illustration, une variation de 1 % des taux d’intérêt générerait un impact de 1,3 millions d’euros en résultat financier. Risque de crédit Le Groupe fournit des conseils et services dans le domaine de la communication à une large palette de 72 clients opérant dans différents secteurs dans le monde. Des délais de règlement sont accordés aux clients éligibles. Le risque de concentration de crédit à un quelconque pays ou à un client en particulier est a priori non significatif. Par conséquent, le risque de non-recouvrement des créances est limité. Par ailleurs, pour gérer son exposition au risque de taux d’intérêt et de change, le Groupe a recours aux instruments financiers dérivés négociés auprès des établissements de premier plan, limitant ainsi le risque de contrepartie. L’excédent de trésorerie est placé auprès de plusieurs institutions financières sous forme de placements monétaires court terme pour également limiter le risque de concentration de crédit. Risque de liquidité Pour faire face au risque de liquidité, Havas dispose, d’une part, de disponibilités, à savoir 603 millions d’euros au 31 décembre 2005 en soldes créditeurs de banques et placements, et, d’autre part, des lignes de crédit confirmées non utilisées pour un montant cumulé de 150 millions d’euros au 31 décembre 2005, permettant à Havas de couvrir la partie à moins d’un an de sa dette financière. Risque de change Le Groupe opère dans plus de 65 pays. Néanmoins, le revenu est réalisé à hauteur de 38,0 % dans la devise euro, 37,4 % dans la devise USD et 12,0 % dans la devise GBP, correspondant respectivement aux 36,4 %, 40,6 % et 10,4 % du résultat opérationnel avant autres charges et produits opérationnels. Pour l’essentiel, les agences du Groupe opèrent sur leur marché domestique respectif. Leurs recettes et leurs coûts sont en général libellés en devise locale. De plus, certaines des acquisitions réalisées aux États-Unis et en Grande-Bretagne ont été financées par emprunts libellés en devise locale. Les dettes financières étant libellées dans la devise du pays où elles sont contractées, elles n’engendrent pas de risque de change. Le risque de change des opérations de financement intragroupe étant couvert par le Groupe, l’exposition aux variations des devises se limite principalement à la traduction en euro des états financiers des filiales hors de la zone euro. À titre d’illustration, une baisse de 1 % du dollar US par rapport à l’euro diminuerait le revenu du Groupe de 5 millions d’euros environ, et une baisse de 1 % de la livre sterling réduirait le revenu de 2 millions d’euros, par rapport à un revenu publié de 1 461 millions d’euros. 2.31. Risques et litiges Faillite de WorldCom Inc. Le 21 juillet 2002, WorldCom Inc., client important du Groupe, a ouvert une procédure de dépôt de bilan dans le cadre du “Chapter 11” du Code américain sur les faillites (United States Bankruptcy Code). Havas fournissait à WorldCom Inc. et à sa filiale MCI (ci-après MCI) des prestations de publicité et média (achat d’espaces publicitaires). Dans le cadre de ses prestations média, Havas intervenait comme mandataire de MCI et comme “intermédiaire” pour le reversement aux fournisseurs des paiements reçus de MCI, ce conformément au concept de “l’obligation séquentielle” adopté en 1991 par l’Association Américaine des Agences de Publicité (American Association of Advertising Agencies) comme norme professionnelle. Le 4 août 2003, Havas et MCI ont conclu un accord transactionnel qui prévoit le règlement partiel des créances de Havas antérieures à la procédure. Cet accord, qui prévoit le paiement à Havas d’une somme de 14,3 millions de dollars US environ, dont une partie importante à reverser aux fournisseurs auxquels Havas avait commandé des prestations pour le compte de MCI, est entré en vigueur le 20 avril 2004, date à laquelle MCI est sorti de la faillite après approbation du plan de réorganisation de MCI par l’“US Bankruptcy Court”. À ce titre, le Groupe a encaissé, au cours du 1er semestre 2004, 14,3 millions de dollars US en règlement et pour solde de ses créances sur MCI antérieures à la faillite. Une partie significative de cette somme a été rétrocédée aux fournisseurs que le Groupe avait engagée pour le compte de MCI. Au 31 décembre 2004, le Groupe a en conséquence soldé les créances et dettes MCI qui figuraient dans ses comptes et qui portaient sur un montant résiduel de 18,0 millions de dollars US et repris en produits exceptionnels un montant de 6,5 millions de dollars US correspondant à la partie excédentaire de la provision constituée en 2002 au titre des honoraires de production. Néanmoins, le risque de poursuites engagées par les fournisseurs contre Havas subsiste. À ce jour, le Groupe a reçu une réclamation de la part d’un fournisseur de prestations de production. En outre, une action a été engagée contre une agence du Groupe pour obtenir le paiement de cotisations retraite et santé au titre de l’emploi de “talents” pour le compte de MCI. Ces deux affaires ont fait l’objet d’un règlement amiable pour des montants non significatifs. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 Par ailleurs, à ce jour, aucun fournisseur média n’a entamé de poursuites contre le Groupe, ni renoncé à de telles poursuites en demande de paiement du solde de ces comptes à payer. Il n’est pas possible de déterminer la nature, la probabilité, ni l’issue d’éventuelles actions qui pourraient intervenir à ce titre, ni le montant de la perte qui pourrait en résulter pour le Groupe. Ainsi, bien qu’un préjudice soit en définitive possible, le Groupe n’est pas en mesure de déterminer la probabilité d’un préjudice éventuel, ni son importance. En conséquence, aucune provision n’a été constituée à ce titre. “Class action” contre American Student List LLC. Le 18 février 2004, une action judiciaire a été introduite aux États-Unis, devant une cour de Floride, contre notre filiale American Student List LLC. Le plaignant alléguait qu’American Student List LLC. avait obtenu des informations du “Department of Motor Vehicles” de Floride, utilisé et divulgué ces informations en violation de l’US Driver’s Protection Act qui protège la vie privée des automobilistes américains. Ce plaignant déclarait représenter 876 665 individus, pour lesquels des données personnelles auraient été ainsi obtenues, utilisées ou divulguées sans leur consentement par American Student List LLC. et demandait la qualification des poursuites en une “class action” ainsi que la condamnation d’American Student List LLC. à la somme de 2 500 dollars US (plus le paiement des frais liés à la procédure, notamment les honoraires d’avocat) pour chaque instance. Le plaignant avait ultérieurement amendé sa plainte pour y ajouter une demande d’indemnisation pour atteinte à la vie privée et faire valoir un préjudice moral. L’affaire a été radiée pour vice de procédure. Rien ne s’opposant à ce que le plaignant introduise une nouvelle action purgeant les vices de sa première action, American Student List a conclu un accord transactionnel avec ce plaignant, mettant définitivement fin à son action. À ce jour, aucune autre action n’a été intentée contre American Student List sur ce fondement. “Class action” contre Snyder Communications LP Une action avait été engagée devant le tribunal de l’État du Texas contre Snyder Communications LP par d’anciens employés reprochant à Snyder Communications LP de leur avoir refusé sans motif le paiement de commissions qui auraient été liées à leur activité de vente. Snyder Communications LP avait contesté le bien-fondé de leur demande. Par décision du tribunal du Texas, confirmée en appel, ces anciens employés avaient obtenu la qualification de leur action en “class action”. Suite à un recours de Snyder contre cette décision, la Cour suprême du Texas avait rejeté la qualification de “class action”. Un accord transactionnel mettant fin à ce litige a été conclu pour un montant non significatif. L’affaire a été radiée. M. Jacques Hérail a été licencié à effet du 25 novembre 2005. M. Jacques Hérail a contesté la mesure de licenciement dont il a fait l’objet et a saisi le conseil de prud’hommes de Nanterre le 13 janvier 2006, demandant notamment le paiement d’indemnités (notamment indemnités de licenciement et de préavis, indemnité contractuelle de rupture) ainsi que des dommages et intérêts pour un montant total chiffré à ce stade de la procédure à la somme de 6 647 046 € avant charges sociales. La procédure est en cours. Par ailleurs, le 23 décembre 2005, M. David Smail a notifié à Havas North America et à Havas qu’il mettait fin à son contrat de travail (Employment Agreement en date du 22 octobre 2001 et modifié par avenant du 22 janvier 2004) en s’appuyant sur les stipulations de sa section 4.3 (vi) relative au changement de contrôle. Le 22 février 2006, le conseil de M. David Smail a saisi Havas d’une proposition de médiation. M. David Smail demande le paiement de salaires, bonus et indemnités de rupture. Le total des indemnités, dommages et intérêts et charges sociales dont le paiement est ou pourrait être réclamé à Havas pourrait s’élever à un montant de 14 millions d’euros. Après avis de ses conseils, au titre de ces affaires, Havas a constitué des provisions pour litiges qu’elle juge raisonnables. À l’exception de ces litiges, il n’existe pas, à la connaissance des dirigeants du Groupe, de litiges susceptibles d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence sensible sur la situation financière, l’activité et le résultat du Groupe. Dans le cours normal de leurs activités, Havas et les sociétés de son Groupe sont parties à un certain nombre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales. Les charges pouvant résulter de ces procédures font l’objet de provisions dans la mesure où elles sont probables et quantifiables. Les montants provisionnés ont fait l’objet d’une appréciation du risque au cas par cas. 2.32. Événements postérieurs à la date de clôture Litiges avec d’anciens dirigeants ou collaborateurs Le 28 juin 2005, suite à la décision du Conseil d’Administration de Havas SA du 21 juin 2005 mettant fin aux fonctions de Président-Directeur Général de M. Alain de Pouzilhac, M. Alain Cayzac a estimé remplies les conditions d’exercice des dispositions de l’article 13 de son contrat de travail “Clause de conscience” (contrat modifié le 19 janvier 2005). Il a en conséquence considéré son contrat de travail rompu et demandé le paiement d’indemnités de rupture ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive sans toutefois chiffrer ses demandes. Néant. Havas conteste le bien-fondé des demandes de M. Alain Cayzac considérant que ce dernier est démissionnaire. M. Alain Cayzac a saisi le conseil de prud’hommes de Nanterre le 21 novembre 2005. La procédure est en cours. Par ailleurs, M. Alain Cayzac perçoit, au titre d’un engagement de non-concurrence, une indemnité mensuelle de 38 500 € brute, versée sur une période totale de 24 mois. Le montant total de cette indemnité s’élève à 924 000 € bruts et représente un coût total pour Havas de 1 302 840 €, compte tenu des charges sociales applicables auxdites sommes. Le 19 juillet 2005, suite au départ de M. Alain de Pouzilhac, Mme Agnès Audier a considéré son contrat de travail rompu au titre de l’article 12 “changement de contrôle” de ce contrat (en date du 29 octobre 2003). Mme Agnès Audier a saisi le conseil de prud’hommes de Nanterre le 6 janvier 2006 pour demander le paiement d’indemnités de rupture pour un montant (à parfaire) de 1 100 000 € hors charges sociales ainsi que le paiement d’un intéressement sur objectifs au titre de l’année 2005 pour un montant de 300 000 euros hors charges sociales. Havas conteste les demandes de Mme Audier considérant cette dernière démissionnaire. La procédure est en cours. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 73 2.33. COMPTES CONSOLIDÉS PRO FORMA IFRS au 31 décembre 2004 Le Groupe a publié dans son document de référence 2004 un projet de compte de résultat 2004 pro forma IFRS. En 2005, le Groupe a apporté certaines modifications à ses comptes 2004 pro forma, tant en termes de présentation qu’en termes de retraitements. Les modifications de présentation sont essentiellement liées : (1) à la définition retenue par le Groupe des éléments constitutifs de la ligne “Autres charges et produits opérationnels” ; (2) au reclassement en “charges de personnel” de charges antérieurement présentées en “autres charges et produits d’exploitation”. L’impact négatif sur les capitaux propres d’ouverture est de 26 millions d’euros. Les impacts sur le compte de résultat 2004 se détaillent comme suit : - 1 millions d’euros sur le résultat opérationnel, - 3 millions d’euros sur le résultat financier, + 7 millions d’euros sur la charge d’impôt. Les ajustements sont liés à la finalisation des travaux d’analyse des normes IFRS. Passage du format en normes françaises au format IFRS du compte de résultat consolidé 2004 Compte de résultat consolidé 2004 publié en normes françaises (en millions d’euros) Format français Revenu Reclassements 1 494 Charges de personnel Format IFRS 1 494 (838) (7) (845) Autres charges et produits d’exploitation (459) (17) (476) Résultat d’exploitation / Résultat opérationnel courant 197 (24) 173 Charges liées aux plans de stock-options 0 Autres charges et produits opérationnels Résultat opérationnel 197 Résultat financier 17 17 (7) 190 1 (60) (59) 198 (67) 131 Charges et produits exceptionnels (62) 62 Charge d’impôt (36) 5 (31) Résultat net des entreprises intégrées 100 0 100 Résultat courant des sociétés intégrées Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 1 Résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition 101 1 0 101 Dont part du Groupe 92 92 Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (58) (58) Résultat net de l’ensemble consolidé 43 0 43 Dont part du Groupe 34 0 34 74 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES CONSOLIDÉS PRO FORMA IFRS au 31 décembre 2004 Passage du compte de résultat 2004 – Normes françaises aux normes IFRS Le principal reclassement entre le compte de résultat tel que présenté en normes françaises et celui présenté en normes IFRS porte sur ce qui était auparavant classé en “charges et produits exceptionnels”. Cette notion n’existant plus en normes IFRS, les différentes composantes de cette ligne ont été allouées aux autres rubriques du compte de résultat en normes IFRS. Par ailleurs, certaines charges figurant antérieurement en autres charges d’exploitation ont été reclassées en charges de personnel. Au-delà des reclassements opérés ci-dessus, les ajustements liés à l’application des IFRS sont expliqués ci-dessous : Compte de résultat 2004 passage des normes françaises aux normes IFRS (en millions d’euros) Revenu Normes françaises Amort. des écarts d’acquisition Dépréciation des écarts d’acquisition OCEANE Engagements de retraite Plans Rachat de de stock- minoritaires et options compléments de prix 1 494 Charges de personnel Autres charges et produits d’exploitation Résultat opérationnel courant Autres charges opérationnelles Autres produits opérationnels Résultat opérationnel Produits de trésorerie Coût de l’endettement Autres charges et produits financiers Résultat financier Résultat courant des stés intégrées Charge d’impôt Résultat net des stés intégrées Quote-part dans les résultats des stés mises en équivalence Résultat net Dont part du Groupe Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition Divers Normes IFRS (3) (845) (476) 173 5 (7) (3) 5 (7) (3) (53) 45 (11) 5 (7) (3) 5 (6) (7) (3) (1) 0 (1) (7) (7) (3) (7) (7) 17 190 23 (109) 27 (59) 131 (31) 100 0 (7) (7) (7) 0 17 (43) (26) (26) 9 (17) 5 (2) 3 1 491 (903) (431) 157 (7) 22 172 23 (93) (16) (86) 86 (24) 62 1 1 101 (7) (17) 3 (7) (3) (7) 63 92 (7) (17) 3 (7) (3) (13) 55 (58) 58 0 Résultat net de l’ensemble consolidé 43 58 (7) (17) 3 (7) (3) (7) 63 Dont part du Groupe 34 58 (7) (17) 3 (7) (3) (13) 55 Bénéfice par action (en €) De base Dilué 0,10 0,10 0,16 0,16 Dépréciation et amortissement des écarts d’acquisition Selon les normes françaises, le Groupe appliquait les dispositions de la norme américaine SFAS 142. Ainsi, l’actif net comptable de chacune des trois divisions de Havas (celles-ci répondant aux critères de “reporting unit”) était comparé à sa juste valeur et un amortissement exceptionnel était comptabilisé, dès lors que cette valeur était inférieure à la valeur comptable. Selon la norme IAS 36, pour les besoins des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition doivent être affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie (“UGT”) ou à chacun des groupes d’UGT susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises. En application de ce principe, le niveau de regroupement des UGT est inférieur à celui qui était retenu en normes françaises sans que la méthode de détermination de la dépréciation éventuelle soit modifiée. Le Groupe a été ainsi conduit à réaliser les tests de dépréciation à un niveau beaucoup plus fin que celui réalisé auparavant. Par ailleurs, le Groupe amortissait ses écarts d’acquisition sur une durée généralement retenue de 40 ans en normes françaises, alors que l’amortissement des écarts d’acquisition n’est plus permis en normes IFRS. Obligations convertibles Selon les normes françaises, le produit de l’émission d’une obligation convertible est comptabilisé en “dettes financières” et la prime de remboursement éventuelle y afférant est provisionnée en “Provisions pour risques et charges” dès lors que le remboursement de l’obligation apparaît probable. La charge financière constatée annuellement correspond au coupon dû ainsi qu’à l’amortissement des frais d’émission et à la dotation aux provisions pour prime de remboursement. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 75 COMPTES CONSOLIDÉS PRO FORMA IFRS au 31 décembre 2004 La norme IAS 32 impose de comptabiliser séparément les composantes “dette” et “option” d’un emprunt obligataire convertible en actions, et ce, dès l’émission. La valeur de la composante “dette” est établie par l’actualisation des flux futurs liés à l’emprunt obligataire, la valeur de la composante “option” étant calculée par différence entre cette valeur et le montant de l’émission. La composante “option” est créditée en capitaux propres. L’impôt différé passif relatif à la différence entre la base comptable de la composante dette et la base fiscale de l’obligation convertible est porté en diminution des capitaux propres. La charge financière correspondant à l’emprunt est ensuite calculée en appliquant le taux de rendement interne de l’emprunt à la dette de chaque fin de période. La partie non décaissée de cette charge (excédent par rapport au coupon annuel) vient augmenter la valeur de la dette constatée au bilan, afin de la ramener à sa valeur de remboursement à l’échéance. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Havas a accordé des options de souscription d’actions de Havas SA à des salariés du Groupe. En normes françaises, ces options ne sont comptabilisées que dès lors qu’elles sont exercées, comme une augmentation de capital sans effet sur le compte de résultat (“Plans réglés en actions”). Selon la norme IFRS 2, ces options doivent être comptabilisées en “Charges de personnel” avec contrepartie “Capitaux propres”. Ainsi, à la date d’octroi des options, la valeur de marché des options accordées est calculée selon la méthode binomiale ; cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d’acquisition des options. Le Groupe a également accordé des options de souscription d’actions de filiales à des salariés desdites filiales, qu’il s’est engagé à échanger contre des titres de Havas SA dès lors qu’elles seront exercées. Ces options suivent les règles de comptabilisation applicables aux plans réglés en actions. Par ailleurs, le Groupe a également accordé des options de souscription d’actions de filiales consolidées à des salariés desdites filiales, qui ont fait l’objet d’un engagement de rachat par le Groupe à la date d’exercice (“Plans réglés en espèces”). La différence entre le prix de souscription et le prix de rachat faisait, le cas échéant, l’objet d’une provision. Selon la norme IFRS 2, toute option émise dans le cadre d’un plan réglé en espèces doit être comptabilisée en “Charges de personnel” avec contrepartie “Dettes”, et ce, pour sa juste valeur. Cette valeur doit être étalée sur la durée d’acquisition des droits et la dette réévaluée jusqu’à la date de rachat. Tableau de rapprochement des capitaux propres consolidés entre normes françaises et IFRS à la date de transition (en millions d’euros) 1er janvier 2004 Capitaux propres en principes comptables français Ajustements IFRS / IAS en valeur brute Engagements de retraite et assimilés Part du Groupe Résultat Autres Écarts de l’exercice de conversion 641 34 396 (228) 13 1 (22) 5 Écarts actuariels 6 (4) Plans de stock-options (3) (7) Amortissement des écarts d’acquisition Dépréciation des écarts d’acquisition (226) (17) (4) (4) (230) (230) (1) Rachats d’intérêts minoritaires et compléments de prix compensatoires (5) (3) Rachats d’intérêts minoritaires (1) 2 50 50 (26) (26) (8) (1) Divers (15) (6) 1 Impôts différés sur les ajustements IFRS / IAS (18) 8 (1) 7 (2) (27) 9 3 (18) (17) 8 (27) (1) (208) (8) Actions propres Reconnaissance des impôts différés actif 1 049 56 (7) Actions propres 20 (8) (26) OCEANE 1 029 56 76 Engagements de retraite et assimilés Total ensemble consolidé (2) (231) 2 Intérêts minoritaires 58 OCEANE 0 1 (246) 21 0 Capitaux propres consolidés en normes IFRS 395 55 396 (8) (18) (20) (1) Total des ajustements IAS/IFRS nets d’impôt 76 (42) 31 décembre 2004 (11) (19) (20) 0 (11) 5 5 (19) (19) (1) (1) 4 4 6 (219) (18) (237) (36) 810 2 812 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES CONSOLIDÉS PRO FORMA IFRS au 31 décembre 2004 Passage du tableau des flux de trésorerie 2004 – Normes françaises aux normes IFRS 2004 Publié OCEANE (1) Résultat net 43 Opérations sans incidence sur la trésorerie 86 Autres variations 52 (en millions d’euros) Divers (2) 2004 IFRS (17) 37 63 (13) (40) 33 7 59 Opérations liées à l’activité Flux nets d’activité 181 (30) 4 155 Acquisitions d’immobilisations (125) 0 6 (119) Incorporelles et corporelles (37) Financières (88) Opérations d’investissement Cessions et réductions d’immobilisations (37) 67 Incorporelles et corporelles 0 6 (82) (8) 59 6 Financières 6 61 Flux nets d’investissement (58) 0 (8) 53 (2) (60) Opérations de financement Dividendes versés (20) (20) Variation des capitaux propres 389 389 Variation des emprunts long-terme (613) 30 4 (579) Flux nets de financement (244) 30 4 (210) Incidence des variations de cours des devises (10) Variation de trésorerie (131) Trésorerie nette à l’ouverture 624 Trésorerie nette à la cloture 493 0 0 (1) (11) 5 (126) (15) 609 (10) 483 (1) En normes IFRS, le paiement des intérêts financiers est présenté dans les flux nets d’activité dans le tableau de flux de trésorerie, contrairement au tableau présenté en normes françaises où ces intérêts figuraient en flux nets de financement. Par ailleurs, le rachat des OCEANE 2000 est présenté en IFRS pour un montant de 416 millions d’euros dans les flux de financements contre 442 millions d’euros (correspondant au prix de rachat) en normes françaises, la partie “intérêts” incluse dans le prix de rachat étant présentée dans les flux nets d’activité en IFRS. (2) La trésorerie présentée dans le tableau de flux de trésorerie comprenait un montant de 15 millions d’euros et 10 millions d’euros au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, respectivement, correspondant à un placement effectué sur un compte à terme destiné à couvrir un emprunt réalisé dans une filiale américaine. Cette trésorerie n’étant pas disponible à moins de trois mois, elle a été reclassée en autres actifs financiers dans le bilan IFRS. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 77 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2005 20.4. Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’auditeur contractuel sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2005 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et par votre Direction, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société HAVAS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles. 1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention : • D’une part, sur les incertitudes sur les conséquences éventuelles du dépôt de bilan en 2002 d’un client, et d’une action judiciaire à l’encontre de la filiale américaine, “American Student List” exposées dans les notes 2.31 de l’annexe. • Et, d’autre part, sur les traitements comptables retenus sur les dettes liées aux engagements de rachat d’intérêts minoritaires et de comptabilisation des compléments de prix d’acquisition de titres tels que décrits dans les notes 1.3.26 et 1.3.27 qui ne font pas l’objet de dispositions particulières dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent, comme il est indiqué dans la note 1.3.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter de ces estimations. Parmi les comptes sujets à des estimations comptables significatives figurent notamment les écarts d’acquisition, les impôts différés actifs, les provisions pour risques et charges et les transactions dont le paiement est fondé sur des actions. • Votre société présente à l’actif de son bilan des écarts d’acquisition de 1.450 millions d’euros, tels que décrits en note 1.3.9, 1.3.14, et 2.2 de l’annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur comptable des écarts d’acquisition avec leur valeur recouvrable, déterminée sur la base de flux financiers prévisionnels en ayant recours à la méthodologie décrite dans la note 1.3.14 de l’annexe. • Votre société présente à l’actif de son bilan des impôts différés actifs de 149 millions d’euros tels que décrits en note 1.3.21 et 2.18 de l’annexe. Votre société procède à la constatation d’impôts différés actifs dès lors que leur récupération a été jugée probable comme l’indiquent les notes 1.3.21 de l’annexe. Conformément à la norme professionnelle applicable aux estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné les procédures et les méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles elles se fondent. • Votre société présente au passif de son bilan des provisions pour risques et charges de 138 millions d’euros, tels que décrits en note 1.3.24, 2.15 et 2.16 de l’annexe. Nous avons apprécié les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées et revu les estimations de la Direction et revu la documentation préparée dans ce cadre. • Votre société présente en charges de la période 12 millions d’euros liée au plan d’options de souscription ou d’acquisition d’actions tels que décrits dans les notes 1.3.28, 2.17 et 2.20 de l’annexe. Nous avons examiné les méthodes utilisées et avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. • Votre société donne, dans le cadre de la première application du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, une information sur les positions comptables retenues sur les dettes liées aux engagements de rachat d’intérêts minoritaires et de comptabilisation des compléments de prix d’acquisition de titres tels que décrits dans les notes 1.3.26 et 1.3.27 qui ne font pas l’objet de dispositions particulières dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Nous nous sommes assurés du caractère approprié de l’information donnée dans les notes aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2006 FIDINTER Jean-Yves LÉPINAY F.N.E.C. François BOUCHON Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de PARIS ERNST & YOUNG Audit Christian CHIARASINI Auditeur Contractuel 78 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 20.5. Périmètre de consolidation Les sociétés * sont mises en équivalence % Groupe % Contrôle Les sociétés * sont mises en équivalence % Groupe % Contrôle 100 100 100 100 100 80 44 80 100 41 80 100 80 55 100 100 51 80 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 83 83 83 83 83 43 83 100 100 100 100 100 51 83 89 100 100 51 50 51 89 100 100 51 100 51 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 94 100 100 100 100 100 76 100 100 100 57 40 100 98 100 100 100 100 100 100 94 100 100 100 100 100 76 100 100 100 57 40 100 100 100 IRLANDE EURO RSCG WORLDWIDE EURO RSCG IRELAND YOUNG EURO RSCG EUROPE FRANCE AGENCES DE PUBLICITÉ EURO RSCG LIFE EURO RSCG France EURO RSCG C&O ABSOLUT REALITY BETC EURO RSCG LEG 100 100 99 95 100 100 100 100 99 95 100 100 SOCIÉTÉS NON MEDIA EURO RSCG 4D EURO RSCG 4D INCENTIVE INTERCORPORATE SNC HPS FUEL ITALIA EURO RSCG MILANO EURO RSCG ROMA EURO RSCG 4D EURO RSCG ITALIA D’ANTONA & PARTNERS EURO RSCG LIFE ITALY 100 100 99 100 100 100 100 100 PAYS-BAS 96 68 98 96 71 100 ITALIE RÉGIONS EURO RSCG COMPAGNIE MARTINE FLINOIS ET ASSOCIES EURO RSCG RH ALLEMAGNE EURO RSCG ABC EURO RSCG EURO RSCG ABC HAMBURG FUEL COMMUNICATIONS EURO RSCG LIFE EURO RSCG 4D REMPEN & PARTNER WERBEAGENTUR EURO RSCG PARTNERS EURO RSCG LUBKE PREY 100 100 76 100 100 100 100 100 76 100 100 100 100 100 80 100 100 80 AUTRICHE EURO RSCG VIENNA FUEL AUSTRIA 92 100 92 100 BELGIQUE EURO RSCG BRUSSELS PRODUCTIVITY THE RETAIL CREATIVE COMPANY 100 100 100 100 100 100 EURO RSCG WORLDWIDE GO RSCG EURO RSCG 4D NL EURO RSCG BIKKER EURO RSCG AMSTERDAM POLOGNE EURO RSCG WARSAW EURO RSCG 4D WARSAW EURO RSCG MARKETING HOUSE DREAM STUDIO WARSAW SENSOR DIGITAL ONE EURO RSCG POLAND HOLDING PORTUGAL EURO RSCG II DESIGN EURO RSCG LISBON EURO RSCG SERVICOS DE MARKETING HPP ER 4D FUEL Portugal RÉPUBLIQUE TCHÈQUE EURO RSCG A.S. THE SALES MACHINE DREAM STUDIO PRAGUE ROYAUME-UNI DANEMARK ER HOLDING EURO RSCG COPENHAGEN 100 100 100 100 100 100 71 100 65 100 92 85 100 100 100 100 100 71 100 65 100 92 85 100 100 100 100 100 75 75 100 100 100 100 ESPAGNE EURO RSCG 4D EURO RSCG ESPANA SOLERO & SOLERO & PARTNERS FUEL ESPANA ASCI DIRECT EVENTO ORIGINAL DE COMUNICACION E-ONE DIFUSION Y AUDIENCIAS L-11 EURO RSCG LIFE ESQUEMA EURO RSCG LIFE MEDEA FINLANDE EURO RSCG GRÈCE EURO RSCG ATHENS EURO RSCG BISS LANCASTER PLC CGI LONDON EURO RSCG LONDON EURO RSCG HEALTHCARE GROUP LONDON EURO RSCG KLP THE MAITLAND CONSULTANCY SKYBRIDGE EVENTS EURO RSCG LIFE MSC BDDH GROUP LTD COLUMNS SKYBRIDGE GROUP EHS BRANN LEEDS COGNISANCE EHS BRANN CONRAN DESIGN GROUP ALL RESPONSE MEDIA * SDM BRANN UK EURO RSCG RILEY FUEL UK HONGRIE EURO RSCG BUDAPEST INSIGHT COMMUNICATION Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 79 Les sociétés * sont mises en équivalence % Groupe % Contrôle Les sociétés * sont mises en équivalence 80 80 100 80 EURO RSCG CHILE EURO RSCG SANTIAGO EURO RSCG 4D 66 100 100 100 100 66 100 100 100 100 COLOMBIE 100 100 82 82 82 82 EURO RSCG WORLDWIDE EURO RSCG NEW YORK EURO RSCG CHICAGO EURO RSCG DSW PARTNERS EURO RSCG HOLDINGS CORPORATION EURO RSCG LIFE AMERICAS DEVON DIRECT MARKETING CHINOOK HOLDINGS TYMAX EURO RSCG DIRECT RESPONSE EURO RSCG SAN FRANCISCO IMPACT CHICAGO CIRCLE.COM AMERICAN STUDENT LIST EURO RSCG MAGNET NRS ABERNATHY MAC GREGOR BRANN LLC EURO RSCG 4 D EC 100 100 100 100 100 100 100 100 100 71 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 71 100 100 100 100 100 100 100 100 100 CANADA SHARPE BLACKMORE EURO RSCG LIFE CANADA IMG 100 100 100 100 100 100 % Contrôle 100 100 76 100 100 76 100 100 90 100 100 90 92 100 100 96 60 60 60 60 60 60 92 100 100 96 60 100 100 100 100 100 97 97 98 98 96 96 96 100 96 96 96 100 100 100 100 100 100 100 70 100 100 100 100 100 100 70 100 100 100 100 100 100 60 60 100 100 100 100 62 91 62 100 86 86 100 100 CHILI RUSSIE EURO RSCG MORADPOUR & PARTNERS MOSCOW ER RUSSIA HOLDING SAS SUISSE CBR EURAD CATAPULT EURO RSCG LIFE FUEL SWITZERLAND SUÈDE EURO RSCG SWEDEN TURQUIE EURO RSCG ISTANBUL THE KLAN AMÉRIQUE DU NORD ÉTATS-UNIS EURO RSCG 4D EURO RSCG COLOMBIA SPOT SA SOLUCIONES DE IMPRESION MEXIQUE EURO RSCG BEKER PERSONNEL SUPPORT LSSI LATIN SERVICES SUPPORT EURO RSCG 4D GRUPO VALE EURO RSCG ESTRATEGIAS ER BEST VALUE MEDIA ADMINISTRADORA JV VALE VALE BATES PÉROU DUNA PORTO RICO EURO RSCG PORTO RICO URUGUAY VICEVERSA EURO RSCG LA ESTACA VICEVERSA INTERNATIONAL EURO RSCG INTERNATIONAL SA ASIE - PACIFIQUE AUSTRALIE THE MOULT AGENCY INTEGRATED OPTIONS EURO RSCG – Ball Retail Ltd – Designsphere – Opalway Ltd – Ball Direct Ltd CHINE MOYEN-ORIENT ÉMIRATS ARABES UNIS * BAIN EURO RSCG 40 40 ISRAËL EURO RSCG TEL AVIV EURO RSCG COMMUNICATION 67 67 67 67 82 82 LIBAN EURO RSCG CHINA JINGSHI COMPUTER FIELD FORCE MARKETING FIELD FORCE PROSPECT THE SALES MACHINE EURO RSCG ADVERTISING CO.LTD BEIJING STAREAST CORÉE EURO RSCG SHARP PENCIL AMÉRIQUE LATINE THE ANDINA CONSULTORA PUBLICITARIA EURO RSCG SA WHYNET EURO RSCG INTERACTION 100 100 100 100 100 100 49 61 25 49 49 61 51 100 BRÉSIL * CARILLO PASTORE EURO RSCG EURO CAP * EURO INTERACTION BRAZIL * EURO RSCG COMUNICACOES LTDA EURO RSCG NEXT HONG KONG ARGENTINE EURO RSCG PARTNERSHIP FIELD FORCE INDE EURO RSCG ADVERTISING PRIVATE LTD ER TARGETMEDIA PRIVATE LTD INDONÉSIE EURO RSCG ADWORK JAPON EURO RSCG PARTNERSHIP JAPAN 80 % Groupe Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Les sociétés * sont mises en équivalence % Groupe % Contrôle 100 100 100 100 Les sociétés * sont mises en équivalence MALAISIE % Groupe % Contrôle 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 80 100 80 100 100 85 80 88 100 100 100 100 100 100 100 85 80 88 100 100 80 100 100 100 100 100 100 100 100 70 65 100 99 100 100 80 100 100 100 100 100 100 100 100 70 65 100 99 100 100 100 100 98 99 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 MEDIA PLANNING GROUP EURO RSCG PARTNERSHIP EPIC OMNILINK INTEGRATED EUROPE ALLEMAGNE PHILIPPINES * EURO RSCG PHILIPPINES * AGATEP ASSOCIATES 30 30 30 30 100 100 100 100 SINGAPOUR EURO RSCG PTE STAREAST COMMUNICATIONS TAÏWAN MEDIAPLANNING GERMANY MPG GERMANY MPG GERMANY NETWORK MEDIA CONTACTS GERMANY AUTRICHE MPG AUSTRIA BELGIQUE EURO RSCG PARTNERSHIP STAREAST COMMUNICATIONS JINGSHI ENTERPRISE TAÏWAN 100 100 100 100 100 100 MPG BELGIUM DANEMARK MP DENMARK THAÏLANDE EURO RSCG FLAGSHIP COMPANY DIRECT IMPACT THAILAND TBP LTD 51 100 100 51 100 100 81 90 81 100 100 51 100 100 100 100 100 65 65 65 52 65 100 51 100 100 100 100 100 65 100 100 80 100 100 100 ARNOLD WW PARTNERS EUROPE ESPAGNE ARNOLD WW SPAIN ARNOLD BEYOND ESPAGNE ARENA MEDIA COMMUNICATIONS SPAIN MEDIA PLANNING ESPAGNE MEDIA ADVISORS MEDIA CONTACTS METRICS IN MARKETING MPG LEVANTE ARENA COMMUNICATIONS NETWORK EHS BRANN EHS BRANN HOLDING HAVAS SPORT SPAIN FRANCE FRANCE DEVARRIEUX VILLARET LES FEES EXISTENT DEVILSTUDIO DV OPPORTUNITIES DV TEAM COMMUNIDER LE NOUVEL ELDORADO W & CIE W COMMUNICATION CORPORATE W PRINTEL W ONE W DESIGN ITALIE ARNOLD WW ITALY IANDO MPG LINK MEDIAPLANNING MPG France SDPES EUROMEDIA MEDIA CONTACT France HAVAS SPORT HAS INTERNATIONAL HAS.net JOUR J C-SPORTS VOYAGES L’ÉVÉNEMENTIEL HORS MEDIA SPORTYS ROYAUME-UNI AMÉRIQUE DU NORD MEDIA PLANNING UK ÉTATS-UNIS MC KINNEY SILVER ARNOLD WW LLC ARNOLD WW PARTNERS INC 100 100 100 100 100 100 GRÈCE MEDIA PLANNING GREECE HONGRIE CANADA ARNOLD WORLDWIDE Canada PALM ARNOLD CANADA 100 80 100 80 MPG HUNGARY ITALIE HAS ITALY MPG ITALY ASIE - PACIFIQUE AUSTRALIE PAYS-BAS BRANDHOUSE ARNOLD WORLDWIDE PARTNERS 100 100 MEDIA PLANNING HOLLAND MEDIA CONTACTS HOLLAND MPG HOLLAND POLOGNE MEDIAPLANNING POLAND MEDIA CONTACTS Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 81 Les sociétés * sont mises en équivalence % Groupe % Contrôle 100 100 80 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Les sociétés * sont mises en équivalence PORTUGAL % Groupe % Contrôle AUTRES SOCIÉTÉS OPÉRATIONNELLES MEDIAPOLIS MEDIA PLANNING PUBLICIDADE ARENA Portugal MEDIA PLANNING II SERVICOS MEDIA CONTACTS Portugal SUISSE EUROPE BELGIQUE HR GARDENS GRPO 98 100 100 100 100 100 93 100 100 93 100 100 40 100 50 100 100 98 100 100 40 100 50 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 FRANCE MEDIA PLANNING SWITZERLAND INTERMEDIA MGMENT SERVICES AG AMÉRIQUE DU NORD BMA LAGON COLORADO HA POLE RESSOURCES HUMAINES ROYAUME-UNI ÉTATS-UNIS MP USA MEDIA PLANNING MIAMI MEDIA CONTACTS USA CANADA MEDIA PLANNING CANADA MPG HOLDING CANADA TARR LTD MOON STREET LTD * AIS DIVERSIFIED AGENCIES COMMUNICATIONS * RSMB TELEVISION HERTS TRING HOLDINGS LTD HERTS TRING UK LTD HR GARDENS LTD AMÉRIQUE LATINE AMÉRIQUE DU NORD ARGENTINE MEDIA PLANNING ARGENTINA MEDIA CONTACTS ARGENTINA ARENA ARGENTINA 100 100 80 100 100 100 100 100 100 100 80 100 100 99 BRÉSIL MEDIA CONTACTS BRAZIL ÉTATS-UNIS FIELD RESEARCH CORPORATION DATA COMMUNIQUE INTERNATIONAL MEDIA SYNDICATION GLOBAL MERIDIAN EURO RSCG LLC CHILI HOLDINGS/DIVERS MEDIA CONTACTS CHILI MEDIAPLANNING CHILI ARENA CHILI EUROPE ALLEMAGNE HAVAS HOLDING Deutschland COLOMBIE MEDIA PLANNING COLOMBIE MEDIA CONTACTS COLOMBIE ALBERO ARENA COLOMBIA 100 100 80 56 100 100 100 70 98 85 83 100 80 59 98 85 98 100 100 70 MEXIQUE EHS BRANN MEXICO MEDIA PLANNING DE CV MEDIA PLANNING SERVICES DE CV MEDIA CONTACTS MEXICO ARENA MEXICO MEDIA PLANNING MONTERREY ESPAGNE HAVAS SPAIN FRANCE HAVAS HAVAS INTERNATIONAL HAVAS FINANCES SERVICES ROYAUME-UNI SUK SNYDER FINANCE EUROPE SNYDER DIRECT SNYDER NETHERLAND BV SNYDER NETHERLAND CV SNYDER GROUP HAVAS UK EWDB LIMITED HAVAS SHARED SERVICES HAVAS UK EUROS HAVAS HOLDING LTD EUROS IRLANDE HAVAS IRELAND AMÉRIQUE DU NORD ÉTATS-UNIS SNYDER FRENCH ACQUISITION SNYDER CV LLC HAVAS HOLDINGS INC HAVAS NA 82 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 20.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge par le Groupe Réseau Ernst & Young Montants en M€ Cabinet Bouchon % Montants en M€ Yves Lépinay & Associés “Fidinter” % Montants en M€ Autres % Montants en M€ TOTAL % Montants en M€ % 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 Audit Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés 5,0 4,8 Missions accessoires 1,0 1,4 Sous-total 6,0 6,2 0,9 1,0 0,2 87 85 0,2 0,3 0,3 0,2 100 100 0,2 0,3 0,3 0,0 100 100 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 0 13 5,4 5,5 1,0 1,4 6,4 6,9 1,0 1,2 84 79 16 21 Autres prestations Fiscalité Juridique Autres 0,1 0,2 0,5 0,0 0,0 0,2 0,6 Sous-total 0,9 1,1 13 15 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0 0 0 0,3 0,7 100 87 1,2 1,8 Total 6,9 7,3 100 100 0,2 0,3 100 100 0,2 0,3 100 100 0,3 0,8 100 100 7,6 8,7 100 100 Le réseau Ernst & Young est Commissaire aux Comptes de certaines entités françaises (Cabinet Barbier Frinault et Autres), réviseur légal de la plupart des entités étrangères, et auditeur contractuel sur les comptes consolidés de Havas. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 83 SOMMAIRE 20.7. COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS Compte de résultat Bilan Tableau des filiales et participations Valeurs mobilières de placement Tableau des flux de trésorerie I. Faits caractéristiques de l’exercice............................ 92 II. Notes sur le bilan......................................................... 92 III. Notes sur le compte de résultat ................................. 97 IV. Autres informations..................................................... 98 V. Événements post-clôture ............................................ 99 20.8. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 1. Opinion sur les comptes annuels ...........................100 2. Justification des appréciations ...............................100 3. Vérifications et informations spécifiques ..............100 20.9. Résultats financiers des cinq derniers exercices 20.10. Rapport de gestion sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2005 20.11. Politique de distribution des dividendes 84 Document de référence 2005 433 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Compte de résultat Notes à l’annexe 2005 2004 2003 (en milliers d’euros) Chiffre d’affaires Coût des ventes Produit brut Autres produits d’exploitation Autres consommations de l’exercice Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Total des autres charges d’exploitation 8 17 711 (10 737) 6 974 24 672 (27 511) (1 866) (13 942) (4 701) (2 097) (50 118) 16 137 (8 322) 7 815 29 450 (32 135) (1 823) (18 766) (7 596) (821) (61 141) 16 061 (7 949) 8 112 30 782 (27 584) (1 434) (15 808) (8 115) (886) (53 827) I. Résultat d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice Perte (18 472) (23 876) (14 933) Produits de participation (1) Produits d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (1) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (2) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières 47 082 2 185 38 832 15 2 891 89 008 (26 096) (56 831) (53) 0 (82 980) 54 041 3 1 997 60 501 1 590 5 306 123 438 (21 731) (33 367) (98) (165) (55 361) 61 380 8 698 33 335 575 8 309 104 305 (609 209) (28 254) (7) 0 (637 470) 6 028 68 077 (533 165) (12 050) 74 1 534 11 228 12 836 (10 176) (13 445) (10 792) (34 412) 44 204 564 240 186 411 310 652 060 (3 180) (716 718) (1 262) (721 160) (548 095) 2 91 662 25 350 117 014 (2 468) (205 004) (1 167) (208 639) (21 576) 0 18 159 (69 100) (93) 15 470 (91 625) (145) 5 909 (15 467) (9 519) (633 957) 9 II. Résultat financier 394 0 10 III. Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions exceptionnelles et transferts de charges Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles IV. Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôts sur les bénéfices 11 12 Bénéfice (perte) de l’exercice 3 0 3 0 (1) Dont produits concernant les entreprises liées 47 085 55 772 61 452 (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées 3 440 3 909 3 068 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 85 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Actif Notes à l’annexe (en milliers d’euros) Immobilisations incorporelles : Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Matériel Autres Immobilisations en cours ; Acomptes 2005 Amortissements Brut et provisions 2004 2003 Net Net Net 22 147 986 21 161 21 255 20 800 15 890 180 4 969 4 889 173 2 576 11 001 7 2 393 0 12 356 16 2 779 46 145 14 476 35 3 103 405 21 039 7 638 13 401 15 197 18 164 306 839 14 892 1 476 876 920 951 18 108 5 404 2 403 357 1 472 459 817 091 22 238 7 062 2 296 872 Immobilisations financières (1) : Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres 1-3 1-3 1-3 1-3 1-3 1 779 333 947 926 18 93 188 2 727 558 100 321 831 1 472 494 933 034 18 93 88 2 405 727 Total de l’actif immobilisé 1-3 2 770 743 330 455 2 440 288 2 439 809 2 335 836 0 1 157 Avances et acomptes versés Créances d’exploitation (2) : Créances Clients et comptes rattachés Autres créances d’exploitation Créances diverses (2) : Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance Total de l’actif circulant 0 4 Charges à répartir sur plusieurs exercices Écarts de conversion - Actif 139 15 247 9 999 20 104 9 629 30 500 3 350 25 385 139 25 246 29 733 33 850 932 255 442 74 380 2 986 359 125 200 2 923 732 252 519 74 380 2 986 355 863 8 164 241 741 10 080 2 909 292 627 60 275 439 888 19 843 2 954 556 967 3 067 5 800 11 047 248 3 262 3 067 Total actif (1) Dont à moins d’un an (2) Dont à plus d’un an 86 15 386 9 999 3 132 935 333 717 2 799 218 2 738 236 2 904 098 21 247 151 139 21 247 12 20 777 12 22 943 87 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Passif Notes à l’annexe (en milliers d’euros) Capital Primes d’émission, de conversion, de fusion, d’apport Réserves : Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées Total des fonds propres 5 Provisions pour risques Provisions pour charges Total des provisions pour risques et charges 6 Dettes financières : Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (4) Emprunts et dettes financières divers 7 Avances et acomptes reçus Dettes d’exploitation et diverses : Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 2005 2004 Avant répartition 2003 171 672 171 533 122 479 1 491 070 1 527 585 1 789 950 12 209 0 84 282 12 209 80 901 5 396 12 209 81 077 5 396 96 491 98 506 98 682 1 875 (15 467) 780 1 776 (9 519) 795 46 547 (633 957) 816 1 746 422 1 790 676 1 424 517 11 132 2 527 29 335 2 740 67 132 3 146 13 659 32 075 70 278 669 053 312 591 20 663 636 049 213 845 20 656 1 100 924 184 308 75 646 1 002 307 870 550 1 360 878 106 23 166 11 415 79 2 170 25 967 15 337 1 465 2 093 24 158 12 772 5 196 5 834 36 830 44 862 47 960 Total des dettes (3) 1 039 137 915 412 1 408 944 Produits constatés d’avance Écarts de conversion - Passif Total passif 0 0 2 799 218 63 10 2 738 236 60 299 2 904 098 538 493 500 644 212 574 278 556 636 858 213 845 392 435 1 016 508 184 308 (3) Dont à moins d’un an Dont à plus d’un an (4) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 87 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005 Capital Capitaux propres autres que capital (en milliers d’euros) Quote-part de capital détenu % Valeur comptable brute fin période NOM I - Renseignements détaillés : Filiales dont la valeur d’inventaire est > 1 % du capital social de la société mère. A - Filiales Françaises BERTRAND MIRABAUD ASSOCIÉS SA 40 161 100,00 1 750 203 313 100,00 2 914 50 323 99,80 6 480 1 925 1 000 100,00 20 661 40 1 303 70,00 28 137 6 667 92,84 5 155 812 785 (219 936) 100,00 1 372 849 HAVAS SPORTS France 389 6 945 100,00 17 454 HAVAS SPORTS GROUP 40 (993) 99,92 40 261 1 104 99,96 6 231 98 (2 733) 100,00 5 261 23 216 100,00 94 236 45 1 077 99,87 2 401 200 1 323 100,00 191 1 040 (368) 100,00 1 032 113 5 306 65,04 7 874 2 570 144 578 91,14 236 691 18 957 100,00 1 271 COLORADO SA COMMUNIDER SA DEVARRIEUX VILLARET SA EUROMEDIA.COM HA POLE RESSOURCES HUMAINES SA HAVAS INTERNATIONAL SA LE NOUVEL ELDORADO SA LEG MPG France PULP CONSUMER CREATIVE BAND SAFIGEP SA SPORTYS W & CIE SA Sociétés étrangères HAVAS MANAGEMENT ESPANA MPG NEDERLAND B.V. (Pays-Bas) II - Renseignements globaux : Filiales dont la valeur d’inventaire est < 1 % du capital social de la société mère. A - Filiales Françaises 250 (374) 400 Étrangères 20 350 1 081 Françaises 6 237 56 758 177 Étrangères 132 593 (94 746) 417 Totaux 964 315 (67 769) 1 779 333 B - Participations 88 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Valeur comptable nette fin période Prêts consentis et non encore remboursés Chiffre d’affaires hors taxes 2005 Résultat social 2005 Dividendes encaissés 2005 1 188 3 999 117 140 2 914 9 261 88 889 6 347 (145) 579 24 030 (494) 1 828 8 553 1 094 6 480 500 10 895 3 500 Montant des cautions et avals donnés 2 467 28 5 155 901 1 078 368 873 882 (131 966) 17 454 24 914 (0) 2 343 1 250 (117) 6 231 510 2 400 94 236 2 347 8 471 17 130 1 723 (1 484) 55 423 250 2 959 1 278 400 950 191 61 1 032 1 500 7 874 2 550 3 500 6 087 (364) 1 354 236 691 11 515 1 271 19 392 232 7 (19) 1 081 30 444 239 93 792 23 837 1 170 (695) 274 221 (92 232) 157 30 509 346 65 1 472 493 916 152 9 170 10 7 326 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 89 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Valeurs mobilières de placement au 31/12/2005 (en milliers d’euros) 1 - Participations A - Sociétés françaises HAVAS INTERNATIONAL SA HAVAS SPORTS GROUP HAVAS SPORTS France LEG PULP CONSUMER CREATIVE BAND DEVARRIEUX VILLARET SA COMMUNIDER SA LE NOUVEL ELDORADO SA BERTRAND MIRABAUD ASSOCIÉS SA COLORADO SA W & CIE SA HA POLE RESSOURCES HUMAINES SA MPG France EUROMEDIA.COM SPORTYS SAFIGEP SA HAVAS FINANCIAL SERVICES HAVAS IT SNC HAVAS 01 HAVAS 02 MAG 3 RICHTUONG EURO RSCG SA HPS (ex-PROD’S) DV TEAM W PRINTEL W MANAGEMENT DE MARQUE & DESIGN CLUB DE RECHERCHE TOUS MÉDIAS MÉDIAMÉTRIE SA MOUTARDE SARL B - Sociétés étrangères HAVAS MANAGEMENT ESPANA MPG NEDERLAND B.V. (Pays-Bas) MPG Italie S.R.L MEDIAPOLIS Portugal ER COLOMBIE ER 4D SA (Colombie) HR GARDENS (Belgique) AWP (Grande-Bretagne) K & K UNIVAS (Grèce) 2 - Titres immobilisés 3 - Autres titres immobilisés 4 - Valeurs mobilières de placement Titres Havas S.A. autodétenus Certificat de dépôts Fonds communs de placement Totaux 90 Nombre de titres Valeur d’inventaire (valeur nette) 834 478 2 498 24 300 9 750 2 996 120 326 2 495 16 300 2 500 12 700 3 661 7 963 328 778 1 750 65 000 12 500 2 498 4 998 37 000 37 000 255 640 3 1 1 223 1 1 100 620 1 1 078 368 0 17 454 0 950 10 895 6 480 6 231 1 188 2 914 7 874 5 155 94 236 28 1 032 191 82 76 37 37 0 0 1 0 0 0 0 4 152 0 236 691 40 000 1 2 5 999 993 5 939 958 44 585 13 36 236 691 1 271 995 86 13 2 50 0 0 1 187 17 0 0 3 572 792 1 0 13 469 239 019 0 1 724 998 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 2005 Tableau des flux de trésorerie 2004 2003 (en milliers d’euros) Opérations d’exploitation Résultat net Opérations sans incidence sur la trésorerie ou non liées à l’exploitation : + Dotations aux amortissements et provisions (nettes) – Plus ou moins-values de cessions Autofinancement Variations de trésorerie sur opérations d’exploitation Flux nets d’exploitation Opérations d’investissement Acquisitions d’immobilisations Incorporelles et corporelles Financières Sous-total (15 467) (9 519) (633 957) 21 793 11 102 17 428 4 935 (376 603) 415 595 29 473 1 888 561 935 42 454 (29 568) 2 550 22 363 31 361 (27 018) (331) (23 548)(7) (23 879) (786) (109 607)(3) (110 393) (14 046) (64 314) (78 360) 927 1 373 2 300 (2 917) 53 165 (4) (449) (58 294) 18 318 194 224 212 542 (9 070) (42 908) (1) (625) 81 579 (14 971) 388 895 (5) (583 468)(6) (29 896) 4 094 (58 381) (2) (209 544) (84 183) 76 190 41 058 (236 477) 277 535 (29 622) 307 157 117 248 41 058 277 535 Cessions et réductions d’immobilisations Incorporelles et corporelles Financières Sous-total Variations des dettes sur immobilisations Variations des créances sur cessions d’immobilisations Charges à répartir Flux nets d’investissement (23 203) Opérations de financement Dividendes versés Augmentations des capitaux propres Variations de l’endettement Cession d’actions propres Flux nets de financement (29 784) 1 031 (9) 100 015 (10) 5 768 (11) 77 030 Variation de trésorerie de l’exercice Trésorerie à l’ouverture Trésorerie à la clôture 1 735 (8) 1 735 (1 387) 328 (1) Ce poste comprend pour 50 558 k€ la créance sur cession de nos participations dans Media Planning Ltd et Snyder Direct à notre holding britannique Havas UK. (2) Ce poste comprend : – pour 50 233 k€, une dette à payer en 2004 en contrepartie de la renonciation à la clause de remboursement anticipé à la date du 1er janvier 2006 de l’emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions Havas à échéance du 1er janvier 2009 émis en mai 2002 (voir note 6), – pour 114 264 k€, le rachat de 5 290 000 obligations convertibles OCEANE 2000/2006 qui ont fait l’objet d’une annulation. (3) Ce poste comprend une diminution pour 104 727 k€ correspondant à un prêt à notre filiale Havas International, lui permettant de financer l’opération de cession de participations décrite en note (4). (4) Ce poste comprend une augmentation pour 50 558 k€ correspondant à la cession à Havas International, de notre créance sur cession de nos participations dans Media Planning Ltd et Snyder Direct à notre holding britannique Havas UK, effectuée en 2003. (5) En octobre 2004, Havas a procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 404 294 k€, sur lequel ont été imputés les frais liés à cette opération pour 16 010 k€. (6) Ce poste comprend : – le paiement en numéraire de 50 233 k€ que Havas a effectué le 1er janvier 2004 en contrepartie de la renonciation à la clause de remboursement anticipé à la date du 1er janvier 2006 de l’emprunt obligataire OCEANE 2002/2009, – un paiement de 442 319 k€ lié au rachat de 17,5 millions d’obligations convertibles OCEANE 2000/2006 en décembre 2004. (7) Ce poste comprend : – le prix d’acquisition des titres MPG France pour 8 328 k€ et le montant versé au titre de la souscription à l’augmentation de capital de la société Sportys pour 1 000 k€, – la variation des comptes courants des filiales et participations pour 13 771 k€. (8) Ce poste comprend les prix de cession des titres TVS (1 040 k€), SNC (208 k€) et Euromedia.com (270 k€). (9) L’augmentation des capitaux propres résulte des levées de plans de stocks options au cours de l’exercice 2005. (10) Ce poste comprend le tirage d’une ligne de crédit de 100 000 k€ afin d’assurer le remboursement de l’emprunt OCEANE 2000/2006 fixé le 1er janvier 2006. (11) Ce poste concerne le prix de cession (5 768 k€) des actions propres enregistrées en immobilisations financières à l’ouverture. En revanche, ce poste exclut le prix de cession (10 990 k€) des actions propres classées en valeurs mobilières de placement qui étaient intégrées dans la trésorerie d’ouverture. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 91 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS selon les principes comptables français au 31 décembre 2005 Tous les chiffres exprimés dans l’annexe sont indiqués en milliers d’euros (k€) I. Faits caractéristiques de l’exercice nette. Une provision est calculée lorsque des indices de perte de valeur (baisse sensible de l’EBITDA prévisionnel, augmentation de la dette nette) font ressortir une valeur des fonds propres inférieure à la valeur nette comptable des titres. L’exercice 2005 a été marqué par le départ de certains cadres dirigeants. Certains de ces départs font l’objet de litiges provisionnés comme indiqué en note 6 – “Variation des provisions pour risques et charges” et en note 11 – “Résultat exceptionnel”. Au 31 décembre 2005, la provision pour dépréciation des immobilisations financières s’élève à 306 839 k€. Elle concerne principalement la provision pour dépréciation des titres de participation Havas International SA qui a été comptabilisée au 31 décembre 2003 et maintenue pour un montant inchangé de 294 481 k€. II. Notes sur le bilan Les dotations enregistrées au cours de l’exercice 2005 concernent principalement les titres de participation de la société Devarrieux Villaret (9 766 k€) et de la société Pulp Consumer Creative Brand (1 451 k€) qui a été cédée début janvier 2006. Note 1 : Immobilisations financières Les reprises de provisions sur les titres de participation enregistrées au cours de l’exercice 2005 s’élèvent à 1 385 k€ et résultent principalement d’une reprise de 1 189 k€ de la provision sur les titres de la société TVS qui ont été cédés à la société Mediacontact. Titres de participation Autres immobilisations financières Les titres de participation représentent un montant de 1 779 333 k€ et de 1 773 656 k€, respectivement au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004. En 2005, les principales acquisitions de “titres de participation” concernent principalement : – le rachat pour 8 328 k€ des titres MPG France auprès des salariés de MPG France ayant exercé des plans de stocks options ; – la souscription à 100 % des titres émis par la société Sportys (ex-Chevrotine de Participations) pour 1 000 k€ ; – l’acquisition de 100 % des titres de la société LEG pour une valeur symbolique. En 2005, la baisse de la valeur nette des “titres de participation” résulte principalement de : – la cession des titres de la société TVS, absorbée par la société MediaContact, pour une valeur de 1 827 k€ nette d’une reprise de provision de 1 189 k€ ; – la cession des titres Havas Holding Inc. (anciennement Snyder Communications Inc./SNC) à Havas North America pour une valeur de 621 k€ nette d’une reprise de provision de 196 k€. Autres immobilisations financières Au 31 décembre 2005, les autres immobilisations financières comprennent principalement les créances rattachées à des participations. Actions propres Au cours du 1er semestre 2005, Havas a cédé la totalité des 1 298 959 actions propres qui étaient enregistrées en “Autres immobilisations financières”. Ces titres, qui n’avaient pas été explicitement affectés à l’attribution aux salariés ou à la régularisation des cours, ont été cédés pour un montant net de 5 767 k€. La cession s’est traduite par une moins-value exceptionnelle de 8 722 k€ compensée par une reprise de provision du même montant inscrite en résultat exceptionnel. Les provisions sur les autres immobilisations financières s’élèvent à 14 992 k€ et portent principalement sur les comptes courants de sociétés qui n’ont plus d’activité opérationnelle. Les principaux mouvements enregistrés sur l’exercice 2005 concernent : – une dotation de 1 257 k€ sur le compte courant de la société Havas Sports Group ; – la reprise intégrale pour 9 163 k€ de la provision sur les actions propres cédées au 1er semestre 2005 ; la reprise de la provision a été enregistrée pour 8 722 k€ en résultat exceptionnel en compensation de la moins-value consécutive à la cession des titres et pour 441 k€ en résultat financier. Note 3 : Tableau des filiales et participations (voir pages 88, 89) Note 4 : Valeurs mobilières de placement Le poste “Valeurs mobilières de placement” comprend des placements monétaires sans risque à court terme dont la valeur comptable correspond à la valeur de marché, ainsi que 3 572 792 actions propres qui couvrent un plan de 3 460 438 options d’achat d’actions attribué aux cadres dirigeants du Groupe par le Conseil d’administration du 19 juin 1997. Actions propres Les 3 572 792 actions propres détenues au 31 décembre 2005 ont une valeur comptable de 13 470 k€, nette d’une provision pour dépréciation de 2 922 k€ qui ajuste leur valeur au cours de Bourse moyen de décembre 2005 (3,77 €). À ce titre, une dotation de 236 k€ a été enregistrée dans le résultat financier 2005. Par ailleurs, la provision pour risque de 220 k€ qui figurait au bilan du 31 décembre 2004 pour couvrir le différentiel entre le cours de Bourse moyen et le prix d’exercice unitaire des options d’achat a été intégralement reprise dans le résultat financier 2005, dans la mesure où le prix d’exercice des options d’achat (3,99 €) est supérieur au cours de Bourse moyen de décembre 2005. Au cours du premier semestre 2005, 2 562 366 actions propres ont été cédées générant une moins-value exceptionnelle de 855 k€ couverte par une reprise exceptionnelle du même montant. Note 2 : Provisions sur immobilisations financières Titres de participation Les titres de participation sont valorisés au coût historique d’acquisition, hors frais. À l’inventaire de clôture, la valeur historique est comparée à la valeur de marché des titres qui est déterminée soit à partir de la méthode des cash flows futurs actualisés, soit à partir d’un multiple de l’EBITDA (résultat avant amortissement, produits et frais financiers et impôt) corrigé de la dette 92 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Les mouvements réalisés en 2005 sur les actions propres sont détaillés ci-après. Nombre d’actions Valeur brute Provision pour dépréciation Valeur nette Provision pour risque de moins-values de cession Actions propres détenues au 31 décembre 2004 6 135 158 28 237 (3 082) 25 155 (220) Cession sur le marché (1 553 041) (7 179) 284 (6 895) 0 (997 605) (4 612) 112 (4 500) 459 (11 720) (54) (236) (236) (239) (2 922) 13 470 0 Levées d’options Remises aux administrateurs pour rémunération (54) Dotations +/ Reprises - 2005 Actions propres détenues au 31 décembre 2005 3 572 792 16 392 Note 5 : Variation des capitaux propres Au 31.12.2004 Capital 171 533 Prime d’emission 870 275 Prime de conversion 275 001 Prime de fusion, d’apport 382 309 Affectation Résultat 2004 Transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme Augmentation de l’exercice (7 743) Diminution de l’exercice Au 31.12.2005 139 171 672 951 863 483 61 275 062 (29 784) 352 525 Réserve légale 12 209 Réserves réglementées (1) 80 901 (80 901) 0 Autres réserves 5 396 78 887 84 283 Report à nouveau 1 776 (1 776) Résultat (9 519) 9 519 Provisions réglementées 12 209 2 014 795 1 790 676 0 0 (139) 1 875 (15 467) (15 467) 47 (62) 780 1 198 (45 452) 1 746 422 (1) Réserves spéciales des plus-values à long terme. Au 31 décembre 2005, le capital est constitué de 429 180 870 actions de 0,40 €. Affectation du résultat 2004 : La perte de 9 159 k€ réalisée en 2004 a été imputée sur le report à nouveau pour 1 776 k€ et sur la prime d’émission pour 7 743 k€. Les “Réserves réglementées” ont été transférées en “Autres réserves” pour un montant net de la taxe exceptionnelle de 2,5 %. Cette taxe, qui était imputée sur le report à nouveau au 31 décembre 2004 dans l’attente de la décision du transfert des “Réserves réglementées”, a finalement été reclassée en diminution des “Autres réserves”. Les augmentations résultant de la création de titres s’analysent ainsi : Nombre d’actions Capital social Prime d’émission Primes de conversion Levées de stock options – Havas 342 232 137 894 – SNC 2 857 1 57 Conversions de 2 912 obligations OCEANE 2000/2006 3 341 1 348 430 139 61 951 61 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 93 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Les diminutions de l’exercice 2005 sont marquées par : – le versement d’un dividende net de 0,07 € par action mis en paiement le 14 juin 2005 pour 29 784 k€ et intégralement imputé sur le poste “Prime d’apport” ; – l’imputation sur le report à nouveau des charges à répartir non attribuables au coût d’acquisition d’un actif, pour 139 k€ ; – la perte de l’exercice 2005 pour 15 467 k€ ; – une reprise des provisions réglementées de 62 k€. Les mouvements du report à nouveau s’analysent comme suit : – affection de la perte de l’exercice 2004 : – 1 776 k€ ; – transfert de la taxe exceptionnelle de 2,5 % en “autres réserves” : 2 014 k€ ; – imputation des charges à répartir non attribuables au coût d’acquisition d’un actif : – 139 k€. Actions potentielles : Au 31 décembre 2005, il restait à exercer : Période Nombre Prix unitaire en euros Options de souscription d’action Havas S.A. de 2006 à 2014 27 676 384 de 2,39 à 23,97 27 676 384 Reprise des options de souscription d’actions Snyder SNC de 2006 à 2010 1 429 305 de 2,77 à 11,20 1 959 948 Reprise des options de souscription d’actions Circle.com consenties par la société Snyder SNC de 2005 à 2010 722 866 de 9,27 à 218,86 68 334 Jusqu’au 01/01/06 8 610 951 (1) 21,60 – 41 859 535 (1) 10,75 48 012 887 OCEANE 1 % décembre 2000/janvier 2006 OCEANE 4 % mai 2002/janvier 2009 Jusqu’au 01/01/09 Nombre potentiel d’actions à émettre Total (2) 77 717 553 (1) Nominal des obligations, avant taux de conversion indiqué ci-dessous. (2) Les OCEANE 1 % décembre 2000/janvier 2006 ont été intégralement remboursées le 1er janvier 2006. Les distributions de dividende du 11 juin 2002, du 18 juin 2003, du 17 juin 2004 et du 14 juin 2005 prélevées sur les comptes “Prime d’apport” et “Réserve spéciale des plus-values à long terme”, ainsi que l’augmentation de capital du 19 octobre 2004, ont conduit à ajuster le nombre d’actions HAVAS attribuées aux obligations convertibles comme suit : Nombre d’actions attribuées pour 1 obligation OC 2000/2006 OC 2002/2009 Avant distributions 2002 et 2003 1,00 1,00 Après distribution 2002 1,02 1,02 Après distribution 2003 1,035 1,035 Après distribution 2004 1,047 1,047 Après augmentation de capital 2004 1,130 1,130 Après distribution 2005 1,147 1,147 Note 6 : Variation des provisions pour risques et charges Situations et mouvements Provisions au 31.12.2004 Augmentations : dotations de l’exercice 25 928 7 147 Rubriques Diminutions : Reprises Reprises utilisées non utilisées au cours au cours de de l’exercice l’exercice Provisions au 31.12.2005 Provisions pour risques – Provisions pour risque de paiement de la prime de remboursement de l’emprunt obligataire OCEANE 2000/2006 – Autres provisions pour risques Sous-total 33 066 9 0 3 407 13 148 459 4 964 11 132 29 335 20 295 33 525 4 973 11 132 213 2 527 Provisions pour charges – Provisions pour indemnités de fin de carrière 2 740 Sous-total Total général 94 2 740 0 0 213 2 527 32 075 20 295 33 525 5 186 13 659 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Provisions pour risques Sur l’exercice 2005, les augmentations de provisions concernent principalement : – la dotation de la prime de remboursement de l’emprunt OCEANE 2000/2006, pour 7 147 k€ qui a été provisionnée jusqu’à ce que le montant du remboursement fixé le 1er janvier 2006 soit certain ; – une dotation aux provisions pour risque de 10 416 k€, liée aux départs de certains cadres dirigeants qui ont quitté la société fin 2005 ; – une dotation aux provisions pour risque financier de 2 477 k€, couvrant un risque de moins-values lié à l’exercice d’options d’achat d’actions Havas. Le montant présenté en “reprises de provisions pour risques utilisées” comprend : – la reprise de provision financière de la prime de remboursement de l’emprunt OCEANE 2000/2006 qui a été payée le 1er janvier 2006 pour 33 066 k€ ; – une reprise exceptionnelle de provision de 459 k€ couvrant les moins-values réalisées consécutivement à l’exercice d’options d’achat d’actions Havas. Le montant présenté en “reprises de provisions pour risques non utilisées” comprend : – une reprise de la provision liée aux déficits fiscaux des sociétés intégrées fiscalement, soit 2 522 k€ ; – une reprise de la provision pour risque financier liée aux moins-values résultant du différentiel entre le prix d’exercice des options d’achat d’actions et le cours des actions Havas, soit 2 238 k€. Pour les exercices 1999, 2000 et 2001, un redressement fiscal contesté d’un montant inférieur à 2 000 k€ et dont on peut espérer une issue favorable n’a pas été provisionné. Provisions pour charges Les engagements en matière d’indemnité de fin de carrière sont entièrement provisionnés pour tous les collaborateurs présents au 31 décembre ayant plus de 40 ans et cinq ans d’ancienneté, conformément aux modalités stipulées dans la convention collective, ce qui représente un montant de 2 527 k€ au 31 décembre 2005 figurant en “provisions pour charges”. Une reprise de 213 k€ a été comptabilisée au cours de l’exercice 2005. Aucune provision n’est dotée au titre des engagements en matière de mutuelles qui sont payées au personnel retraité. Note 7 : Dettes financières Variation des dettes financières Début d’exercice Augmentation Diminution Fin d’exercice Emprunts obligataires convertibles 636 049 33 066 62 669 053 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 213 845 100 017 1 271 312 591 20 656 203 196 20 663 870 550 133 286 1 529 1 002 307 Emprunts et dettes financières divers L’augmentation de 33 066 k€ des “Emprunts obligataires convertibles” correspond à la prime de remboursement de l’emprunt OCEANE 2000/2006 qui était enregistrée en “Provisions pour risque” au 31 décembre 2004 et qui a été reclassée en “Dettes financières” avec le nominal de l’emprunt OCEANE 2000/2006, remboursé intégralement le 1er janvier 2006. L’augmentation de 100 017 k€ des “emprunts et dettes auprès des établissements de crédit” correspond au tirage du “Club Deal” (décrit plus bas), intérêts inclus, pour financer le remboursement du solde de la souche d’obligations convertibles 2006, réalisé le 1er janvier 2006. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 95 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Emprunts obligataires convertibles Les deux lignes d’“obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes” (OCEANE) présentent les caractéristiques suivantes : Caractéristiques OCEANE 1 % décembre 2000/janvier 2006 OCEANE 4 % mai 2002/janvier 2009 Cotation Euronext Paris SA Euronext Paris SA Code ISIN FR0000180747 FR0000188476 Montant total de l’emprunt 709 M€ 450 M€ Nombre d’obligations émises 32 817 012 41 860 465 Prix d’émission 21,60 € au pair 10,75 € au pair Prix de remboursement 25,44 € 10,75 € au pair Date de jouissance 22 décembre 2000 22 mai 2002 Durée totale 5 ans et 10 jours 6 ans et 224 jours Taux d’intérêt 1 % assurant un taux de rendement actuariel de 4,25 % (1) 4 % assurant un taux de rendement actuariel de 4 % (1) Taux rendement interne 6,58 % 7,22 % Échéance 1er janvier 2006 (2) 1er janvier 2009 (4) Conversion (3) (3) • Avant le 11.06.2002 • 1 obligation contre 1 action • 1 obligation contre 1 action • 11.06.2002-17.06.2003 • 1 contre 1,02 • 1 contre 1,02 • 18.06.2003-16.06.2004 • 1 contre 1,035 • 1 contre 1,035 • 17.06.2004-19.10.2004 • 1 contre 1,047 • 1 contre 1,047 • 20.10.2004-13.06.2005 • 1 contre 1,13 • 1 contre 1,13 À compter du 14.06.2005 • 1 contre 1,147 • 1 contre 1,147 Nombre cumulé d’obligations rachetées puis annulées au 31.12.2005 24 202 450 0 Nombre cumulé d’obligations converties au 31.12.2005 699 930 Nombre d’obligations rachetées puis annulées en 2005 0 0 Nombre d’obligations converties en 2005 2 912 0 Nombre d’obligations en circulation au 31.12.2005 8 610 951 41 859 535 (1) En l’absence de conversion et/ou d’échange en actions et en l’absence d’amortissement anticipé. (2) Faculté de remboursement anticipé au gré de l’émetteur à compter du 1er janvier 2004 jusqu’au 31 décembre 2005 si, pendant vingt jours de Bourse consécutifs parmi les quarante jours de Bourse précédant la date de parution de l’avis d’amortissement anticipé, le produit de la moyenne des derniers cours de Bourse de l’action par le rapport de conversion excède 115 % du prix de remboursement anticipé. (3) Obligation susceptible d’être convertie ou échangée à tout moment au gré des porteurs contre un nombre d’actions Havas ajusté suite aux distributions de dividendes prélevés sur la réserve spéciale, et à l’augmentation du capital du 19 octobre 2004. (4) Faculté de remboursement anticipé au gré de l’émetteur, à compter du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2008 si, pendant vingt jours de Bourse consécutifs parmi les quarante jours de Bourse précédant la date de parution de l’avis d’amortissement anticipé, le produit de la moyenne des derniers cours de Bourse de l’action par le rapport de conversion excède 125 % de la valeur nominale des obligations. OCEANE 1 % décembre 2000/janvier 2006 Dans le cadre de la gestion de sa structure d’endettement, la société Havas a racheté entre le 3 et le 10 décembre 2004 17 570 404 obligations convertibles pour annulation selon les termes du contrat d’émission, au prix unitaire moyen de 25,17 €, soit pour un montant total de 442 319 k€ correspondant à 379 521 k€ en valeur nominale. Compte tenu de ces rachats, Havas a enregistré une charge d’exploitation de 3 651 k€, un produit financier de 35 492 k€ et une charge exceptionnelle de 59 678 k€. Au cours de l’exercice 2005, 2 912 obligations ont été converties en actions. À fin 2005, le nombre d’obligations en circulation s’élevait à 8 610 951. Celles-ci ont été remboursées le 1er janvier 2006 pour un montant total de 219 063 k€ (hors coupon de 1 860 k€, qui figure dans le poste “emprunts et dettes financières divers”). OCEANE 4 % mai 2002/janvier 2009 er Le 1 décembre 2003, l’Assemblée générale des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions Havas a approuvé le paiement par Havas de 1,20 € par obligation, payable en numéraire en une seule fois le 1er janvier 2004 pour un montant total de 50 233 k€, en contrepartie de la renonciation à la clause de remboursement anticipé à la date du 1er janvier 2006 (rachat du “put”). À fin 2005, le nombre d’obligations en circulation s’élevait à 41 859 535, représentant une dette financière de 449 990 k€. 96 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Les principaux produits financiers comprennent : Contrat de crédit à taux variable “Club Deal” Havas a souscrit le 2 décembre 2004 auprès d’un syndicat de banques un contrat de crédit à taux variable (“Club Deal”) d’un montant global de 150 000 k€. Havas a tiré, le 30 décembre 2005, la totalité de la tranche A, soit 100 000 k€ pour financer le remboursement du solde de la souche d’obligations convertibles 2006, venant à échéance le 1er janvier 2006, pour un montant total de 219 063 k€. Aucune utilisation de la tranche B (50 000 k€) n’est intervenue au cours de l’exercice 2005. Autres lignes de crédit non utilisées Havas a souscrit le 16 décembre 2005 auprès de l’un de ses partenaires bancaires un contrat de crédit à taux variable d’un montant de 100 000 k€. Cette ligne de crédit, destinée à financer les besoins généraux de Havas SA et de ses filiales, est une facilité à 364 jours, renouvelable par tacite reconduction. Aucune utilisation de cette ligne n’est intervenue au cours de l’exercice 2005. – des produits d’intérêts financiers liés aux créances rattachées à des participations pour 39 756 k€ ; – la reprise de provision de la prime de remboursement des obligations convertibles OCEANE 2000/2006 pour 33 066 k€ qui couvre la charge financière du même montant, consécutive au reclassement de cette provision en dette financière au 31 décembre 2005 du fait de son paiement le 1er janvier 2006 ; – des dividendes reçus pour 7 326 k€ ; – des produits de cession de “Valeurs mobilières de placement”, pour 2 891 k€. Note 11 : Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel déficitaire de 21 576 k€ comprend, pour l’essentiel, des coûts de départs de 9 774 k€ et des dotations aux provisions sur les litiges liés aux départs des dirigeants pour 10 416 k€. Les autres dettes auprès des établissements de crédit comprennent : – les découverts liés aux opérations de coordination de trésorerie du Groupe en France pour 210 100 k€, majorés des intérêts courus pour 370 k€ ; – des découverts bancaires à taux variables pour 2 079 k€ ; – des intérêts courus à payer pour 25 k€. Emprunts et dettes financières divers Les “Emprunts et dettes financières divers” comprennent principalement le coupon de l’OCEANE 2000/2006 pour 1 860 k€ et le coupon de l’OCEANE 2002/2009 pour 18 000 k€. Note 12 : Impôt sur les bénéfices Le profit d’impôt sur les bénéfices de l’exercice de 18 159 k€ comprend principalement l’impôt versé par les filiales de Havas pour un montant de 15 026 k€ (le groupe fiscal étant déficitaire sur l’exercice 2005) et la reprise de provisions pour risque liée au reversement probable dans le futur d’une partie de ce gain d’impôt aux filiales intégrées déficitaires pour un montant de 2 522 k€. III. Notes sur le compte de résultat Note 8 : Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires en 2005 est constitué essentiellement par les facturations de prestations de services aux filiales et de redevances de marques. Note 9 : Autres produits d’exploitation Les “Autres produits d’exploitation” comprennent principalement : – des loyers et des charges locatives facturés : 14 033 k€ – des produits de gestion courante constitués de frais refacturés à des filiales et qui ne participent pas à la formation de la valeur ajoutée de l’entreprise : 8 340 k€ Note 10 : Résultat financier Le résultat financier est bénéficiaire de 6 028 k€. Les principales charges financières comprennent : – les coupons des obligations convertibles (OCEANE 2000/2006 et OCEANE 2002/2009), pour 19 860 k€ ; – la dotation annuelle de la provision pour risque relative à la prime de remboursement des obligations convertibles OCEANE 2000/2006 pour 7 147 k€ ; la provision a été finalement reprise en totalité, à la clôture de l’exercice 2005, pour couvrir la charge liée au paiement des obligations convertibles OCEANE 2000/2006, dont le paiement a eu lieu le 1er janvier 2006 pour 33 066 k€ ; – les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participations pour 11 445 k€, qui incluent en particulier la dotation aux provisions pour dépréciation des titres de la société Devarieux Villaret à hauteur de 9 766 k€ ; – les dotations aux provisions pour dépréciation des créances rattachées à des participations, pour 1 689 k€ ; – les intérêts liés aux opérations de coordination de trésorerie, pour 3 087 k€. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 97 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 IV. Autres informations Note 13 : Obligations contractuelles et engagements hors bilan Ventilation des engagements hors bilan par échéance : Engagements hors bilan En k€ – 1 an + 1 an/– 5 ans + 5 ans Contrats de location simple Rachats de minoritaires “Buy-out” (1) Ligne de crédit non utilisée (“Club Deal”) Autre ligne de crédit non utilisée Plan d’options de souscription d’actions filiales (2) 65 954 2 505 50 000 100 000 102 000 11 140 53 023 1 791 2 505 Total 320 459 50 000 100 000 102 000 111 140 205 023 4 296 (1) La Société a conclu avec des actionnaires externes de sociétés consolidées des accords pour la cession à terme de leur participation (contrats de buy out). Ces accords, conclus à des conditions de marché, sont destinés à asseoir le partenariat financier sur le long terme. (2) Le Groupe Havas a accordé, le 29 septembre 2004,104 733 options de souscription d’actions de sa filiale Euro RSCG SA à 35 dirigeants et salariés du groupe Euro RSCG SA. Ces options sont exerçables sous certaines conditions de performance et sous condition de présence des bénéficiaires pendant la période concernée et seront disponibles, soit en partie en septembre 2008, soit en totalité en septembre 2009. En cas d’exercice des options, les actions Euro RSCG SA émises font l’objet de promesses de vente à Havas SA par les bénéficiaires et d’achat par Havas SA, accordées le 8 juin 2005, contre la remise de titres Havas SA d’une valeur équivalente aux titres Euro RSCG émis. Ces contrats de rachat on été signés le 8 juin 2005, veille de l’Assemblée Générale du 9 juin où ils n’ont pas été évoqués. Ils ont été portés à la connaissance du Conseil d’Administration du 10 mars 2006. Le Conseil d’Administration doit, courant 2006, réexaminer leurs dispositions. Le Groupe Havas estime aujourd'hui, dans le cadre d’une hypothèse où les performances 2006 à 2008 du groupe Euro RSCG SA seraient égales à celles réalisées en 2005, que le nombre de titres Havas SA à remettre aux bénéficiaires, pourrait représenter un montant de 102 000 k€, étant précisé que sa filiale EURO RSCG SA encaisserait 57 000 k€ de prix d'exercice. Le montant net est susceptible de varier en fonction de la croissance organique du revenu et du taux de marge opérationnelle atteints sur les exercices 2006 à 2008. Si les performances moyennes étaient inférieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle moyen, à celles retenues dans l’hypothèse ci-dessus, le montant à décaisser s’élèverait à 25 000 k€. A contrario, si les performances moyennes étaient supérieures de un point, tant en termes de croissance organique qu’en termes de taux de marge opérationnelle, à celles retenues dans l’hypothèse cidessus, le montant à décaisser s’élèverait à 56 000 k€. Un mécanisme limite le décaissement à environ un tiers de la marge opérationnelle cumulée du groupe Euro RSCG SA sur la période 2004 à 2008. Ventilation des obligations contractuelles comptabilisées au bilan par échéance : Obligations contractuelles comptabilisées au bilan En k€ – 1 an + 1 an/– 5 ans + 5 ans Emprunts obligataires convertibles Ligne de crédit utilisée (“Club Deal”) Compléments de prix “Earn-out” 669 053 100 000 – 219 063 50 000 – 50 000 – – Total 769 053 269 063 50 000 449 990 449 990 Garanties, cautions, sûretés réelles Havas a consenti les sûretés réelles listées ci-dessous : – nantissement de dépôts à vue et gages d’instruments financiers pour un montant total de 4 500 k€ ; – et divers privilèges du Trésor Public pour un montant total de 1 532 k€. Engagements donnés aux filiales En k€ – 1 an + 1 an/– 5 ans + 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit Contrats de location simple Lignes de crédit non utilisées Lignes de crédit utilisées Centralisation de trésorerie (1) Achats d'espaces publicitaires Divers 65 070 105 399 81 871 25 765 108 448 11 117 16 353 59 404 13 051 81 871 25 765 108 448 9 813 10 267 5 666 50 592 41 756 3 000 1 304 3 086 Total 414 023 308 619 59 258 46 146 (1) Pour permettre à nos filiales en Grande-Bretagne d’utiliser les systèmes de règlements électroniques bancaires, HAVAS a dû se porter garant auprès des banques. Montant des engagements reçus : NÉANT. Note 14 : Effectifs La répartition des effectifs moyens sur l’exercice 2005 se décompose de la manière suivante : Catégories Nombre Cadres Maîtrises Employés 70 23 16 Total 98 109 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 V. Événements post-clôture L’intégralité de l’emprunt obligataire OCEANE 2000/2006 (principal et prime de remboursement) a été remboursée le 1er janvier 2006 pour un montant de 219 063 k€. Le coupon attaché aux obligations a été payé le 1er janvier 2006 pour 1 860 k€. L’intégralité des titres de participation de la société Pulp Consumer Creative Brand a été cédée début janvier 2006 pour 950 k€. Les comptes sociaux complets sont disponibles sur demande adressée au siège social de la société : 2, allée de Longchamp - 92281 Suresnes Cedex - France Le rapport des Commissaires aux Comptes qui suit porte sur les comptes sociaux complets. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 99 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 20.8. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2005 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : • le contrôle des comptes annuels de la société HAVAS, tels qu’ils sont joints au présent rapport, • la justification des appréciations, • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. • Votre société présente à l’actif de son bilan des titres de participation pour un montant de 1.779 millions d’euros et des créances rattachées pour un montant de 948 millions d’euros, tels que décrits en notes 1 et 3 de l’annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur comptable des titres avec leur valeur de marché sur la base de la méthode décrite dans la note 2 de l’annexe. Conformément à la norme professionnelle française applicable aux estimations comptables, nous avons examiné les procédures et les méthodes utilisées pour ces estimations et avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles elles se fondent. • Votre société présente au passif de son bilan des provisions pour risques et charges de 14 millions d’euros, tels que décrits en notes 9 et 23 de l’annexe. Nous avons apprécié les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées, revu les estimations de la Direction et revu la documentation préparée dans ce cadre. Les appréciations ainsi portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et contribuent à la formation de l’opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Paris, le 10 mars 2006 FIDINTER F.N.E.C. Jean-Yves LÉPINAY François BOUCHON Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de PARIS 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter de ces estimations. Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives figurent notamment les titres de participation et les provisions pour risques et charges. 100 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 20.9. Résultats financiers des cinq derniers exercices 2001 2002 2003 2004 2005 Nature des indications 1. Capital en fin d’exercice Capital social (en milliers d’euros) Nombre total de titres Nombre maximal d’actions futures à créer • par exercice de droits de souscription • par conversions d’obligations 121 728 122 088 122 479 171 533 171 672 304 320 312 305 219 028 306 196 659 428 832 440 429 180 870 24 629 677 41 897 512 28 631 259 84 064 086 27 814 987 70 426 308 35 142 819 29 704 666 57 034 940 48 012 887 (1) 20 286 17 275 16 061 16 137 17 711 67 992 (2 805) (1 063 602) (6 707) (80 086) (5 909) (466 659) (15 470) (42 313) (18 159) (1 282 541) 50 760 58 191 26 741 (633 957) 14 929 (9 519) 29 784 (15 467) 12 806 0,21 (3,23) (0,23) (1,05) (0,06) (3,93) 0,16 0,18 0,08 (1,93) 0,05 (0,02) 0,07 (0,04) 0,03 128 12 030 127 10 974 117 11 227 108 13 597 109 9 568 4 689 4 494 4 581 5 169 4 374 2. Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros) Chiffre d’affaires hors taxes Résultat avant impôts, dotations nettes aux amortissements et provisions et participation des salariés Impôts sur les bénéfices Résultat après impôts, dotations nettes aux amortissements et provisions et participation des salariés Résultat distribué 3. Résultats par action (en euros) Résultat après impôts, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions et participation des salariés Résultat après impôts, dotations nettes aux amortissements et provisions et participation des salariés Dividende attribué à chaque action 4. Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en milliers d’euros) (1) Le nombre maximal d’actions futures à créer au 31 décembre 2005 par conversion d’obligations exclut le nombre d’actions résultant de la conversion des obligations OCEANE 2000/2006 qui ont été intégralement remboursées le 1er janvier 2006. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 101 COMPTES SOCIAUX ABRÉGÉS au 31 décembre 2005 20.10. Rapport de gestion sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2005 Rapport sur les comptes sociaux Résultat de l’exercice La société Havas enregistre, en 2005, un résultat net négatif de 15 millions d’euros qui s’explique par une perte d’exploitation de 18 millions d’euros, un résultat financier positif de 6 millions d’euros, un résultat exceptionnel négatif de 21 millions d’euros et un produit d’impôt de 18 millions d’euros. Le résultat financier positif de 6 millions d’euros est constitué essentiellement : – de revenus de créances rattachées s’élevant à 40 millions d’euros ; – des dividendes reçus pour 7 millions d’euros ; – d’une charge de 20 millions d’euros correspondant aux coupons versés sur les obligations convertible OCEANE 2000/2006 et OCEANE 2002/2009, restantes au 31 décembre 2005 ; – des dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participations et des créances rattachées pour 13 millions d’euros, principalement sur les sociétés Devarrieux Villaret, Pulp, Havas Sport Group, HR Gardens France ; 20.11 Politique de distribution des dividendes Le Conseil d’Administration qui s’est réuni le 10 mars 2006 a décidé de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 juin 2006 le paiement d’un dividende par action de 3 cents au titre de 2005, contre 7 cents au titre de 2004. Le montant total du dividende distribué au titre de l’exercice 2005 serait donc de 12,8 M€, contre 29,8 M € au titre de 2004. La mise en paiement aurait lieu le 14 juin 2006. Le tableau donnant le montant du dividende global et par action figure dans ce rapport après les comptes sociaux de Havas SA. Le tableau ci-dessous rappelle pour les trois derniers exercices les éléments clef de la politique de distribution des dividendes. Données par action sur les trois dernières années (en euros) Cours le plus haut 2005 5,12 2004 5,03 2003 4,64 Cours le plus bas 3,62 3,34 1,93 Cours au 31.12 3,65 4,20 4,26 429 181 428 832 306 197 Nombre d'actions émises au 31.12 (en milliers) Capitalisation boursière au 31.12 (en millions d'euros) 1 567 Principes IFRS 1 801 Principes IFRS 1 304 Principes français Principes français – de la dotation annuelle de la provision pour risque relative à la prime de remboursement des obligations convertibles OCEANE 2000/2006 pour 7 millions d’euros ; la provision a été finalement reprise en totalité, à la clôture de l’exercice 2005, pour couvrir la charge liée au paiement des obligations convertibles OCEANE 2000/2006, dont le paiement a eu lieu le 1er janvier 2006 pour 33 millions d’euros. Résultat net, avant amortissement et dépréciation des écarts d'acquisition, part du Groupe 0,18 0,18 0,27 (0,56) Résultat net part du Groupe 0,14 0,16 0,10 (1,24) 26,1x 26,3x 42,0x N/A 0,03 (1) 0,07 0,07 0,047 Le résultat exceptionnel négatif de 21 millions d’euros s’explique principalement par des coûts de licenciements de 10 millions d’euros et des provisions pour litiges liées aux départs de certains dirigeants de 10 millions d’euros. Avoir fiscal N/A N/A N/A 0,023 Dividende global 0,03 0,07 0,07 0,07 0,8 % 1,7 % 1,7 % 1,1 % Prises de participation Conformément aux dispositions de l’article L.233-6 du Code de commerce, nous vous signalons qu’aucune prise de participation significative n’a été enregistrée au cours de l’exercice 2005. Ratio P/E au 31.12 Dividende net Rendement net au 31.12 (en %) (1) Proposé à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 12 juin 2006 Une augmentation du capital ayant été réalisée avec droit préférentiel de souscription le 19 octobre 2004, les données par action 2003 ont été ajustées d'un coefficient multiplicateur de 0,93254. Présentation des résolutions Cette présentation se trouve en annexe du présent rapport. 102 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% SOMMAIRE 21. 21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations complémentaires ..........................103-104 22. Contrats importants......................................................109 21.1. Capital social 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts ......109 24. Documents accessibles au public ................................109 25. Informations sur les participations .............................109 26. Informations relatives au rapport de gestion de la Société..................................................................110 21.1.1. Montant du capital souscrit 21.1.2. Titres non représentatifs du capital 21.1.3. Le nombre, la valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par la Société ou en son nom, ou par ses filiales 21.1.4. Le montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 21.1.6. Informations relatives aux options de souscription ou d’achat d’actions 21.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques mettant tout changement survenu en évidence 21.1.8. Autres informations relatives au capital 21.2. Acte constitutif et statuts 21.2.1. Objet social (article 2 des statuts) 21.2.2. Résumé des dispositions des statuts, charte, règlement concernant les membres des organes d’administration et direction 21.2.3. Droits, privilèges, restrictions des actions 21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 21.2.5. Convocation et conditions d’admission aux Assemblées 21.2.6. Dispositifs des statuts, charte, règlement, pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 21.2.7. Disposition des statuts, charte, règlement, fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée 21.2.8. Conditions des statuts, charte, règlement plus strictes que la loi régissant les modifications du capital Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 433 103 21. Informations complémentaires 21.1. Capital social 21.1.1. Montant du capital souscrit Au 31 décembre 2004, le capital social s’élevait à 171 532 976 euros et se composait de 428 832 440 actions de 0,40 euro de nominal. Au 31 décembre 2005, le capital social s’élevait à 171 672 348 euros Il était divisé en 429 180 870 actions de 0,40 euro chacune. Il n’existe qu’une catégorie d’actions toutes entièrement libérées. Au 10 mars 2006, le capital est porté à 171 679 760,80 euros. Il est divisé en 429 199 402 actions de 0,40 euro. 21.1.2. Titres non représentatifs du capital La Société n’a pas émis de titres non représentatifs du capital. Autorisation d’émission de titres non représentatifs du capital L’assemblée du 23 mai 2002 a autorisé le Conseil d’Administration à émettre des obligations ou des titres assimilés, jusqu’à concurrence d’un montant nominal maximum d’un milliard d’euros. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à compter de cette Assemblée. OCEANE 4 % 2002/2009 En mai 2002, la Société a émis 41 860 465 obligations pour un montant total de 450 millions d’euros. L’Assemblée Générale des porteurs de ces obligations du 1er décembre 2003 a approuvé la renonciation à la faculté de remboursement anticipé qui existait au 1er janvier 2006 (rachat du “put”) reportant ainsi définitivement au 1er janvier 2009 son échéance. En l’absence de conversion ou de rachat d’obligations, il restait au 31 décembre 2005, 41 859 535 obligations donnant droit à la création de et/ou à l’échange en 48 012 887 actions nouvelles ou existantes de la Société. Ajustement des OCEANE Suite à la distribution le 14 juin 2005 d’un dividende de 0,07 € par action de la Société prélevé sur la prime d’apport, et afin de maintenir les droits des porteurs d’obligation, un ajustement a été effectué conformément aux stipulations du contrat d’émission des OCEANE 1 % 2000/2006 et des OCEANE 4 % 2002/2009. Le ratio d’attribution d’actions aux porteurs d’obligations de la Société à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société a été porté, à compter du 14 juin 2005, de : • 1,13 action de la Société pour une obligation à 1,147 action de la Société pour une obligation 1 % 2000/2006, • 1,13 action de la Société pour une obligation à 1,147 action de la Société pour une obligation 4 % 2002/2009. Un ajustement complémentaire sur les OCEANE 4 % 2002/2009 interviendra après l’assemblée suite au vote du dividende. Les caractéristiques de ces OCEANE figurent en annexe aux comptes consolidés (note 2.13). 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Néant. 21.1.3. Le nombre, la valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par la Société ou en son nom, ou par ses filiales Au 31 décembre 2005, la Société détenait 3 572 792 de ses propres actions d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune. Ces actions sont privées de droit de vote. Il n’existe pas d’autocontrôle autre que l’auto-détention. La valeur comptable nette de ces actions s’élève à 16 392 096,51 euros au 31 décembre 2005. 21.1.6. Informations relatives aux options de souscription ou d’achat d’actions Options de souscription ou d’achat d’actions Havas SA attribuées aux collaborateurs et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. 21.1.4. Le montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription La Société a émis des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes en décembre 2000 et en mai 2002, dont les caractéristiques sont décrites ci-après. OCEANE 1 % 2000/2006 En décembre 2000, la Société a émis 32 817 012 obligations pour un montant total de 709 millions d’euros. Compte tenu de la situation au 31 décembre 2004 et après conversion en 2005 de 2 912 obligations, il restait au 31 décembre 2005 8 610 951 OCEANE émises en décembre 2000. Ces obligations ont été remboursées le 2 janvier 2006. 104 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D’ACHAT D’ACTIONS Plan d’achat 19.06.97 (2) Plan 25.02.99 Plan 17.06.99 Plan 30.09.99 Plan 2.12.99 Plan 2.03.00 Plan 23.05.00 Plan 23.10.00 Plan 01.03.01 19.06.97 19.06.97 19.06.97 25.02.99 19.06.97 17.06.99 19.06.97 30.09.99 19.06.97 02.12.99 17.06.99 02.03.00 17.06.99 23.05.00 17.06.99 23.10.00 23.05.00 01.03.01 6 687 084 818 128 343 274 230 494 991 436 1 024 459 461 112 4 361 320 4 968 091 3 460 249 373 888 – – 576 986 332 323 461 112 – 1 699 046 5 2 – – 2 2 1 – 7 1 939 625 19.06.02 19.06.06 3,99 5% – 392 104 25.02.99 24.02.06 6,61 5% – 343 274 01.01.00 16.06.06 7,88 5% – 230 494 01.01.00 29.09.06 9,42 5% – 408 678 01.01.00 01.12.06 13,60 5% – 438 332 01.01.01 01.03.07 23,97 0% – – 23.05.00 22.05.07 21,68 0% – 981 501 23.10.00 22.10.07 15,39 0% – 496 642 01.03.01 29.02.08 13,44 0% – 997 605 0 20 000 0 24 000 0 0 0 0 2 229 041 6 000 0 0 20 000 0 0 2 083 682 2 639 137 3 460 438 812 128 323 274 230 494 947 436 1 024 459 461 112 2 277 638 2 328 954 Plan 22.05.01 Plan 14.02.02 (3) Plan 12.12.02 Plan 24.03.03 Plan 04.07.03 Plan 10.12.03 Plan 26.05.04 Plan 01.12.04 Date d’Assemblée 23.05.00 Date du Conseil d’Administration 22.05.01 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées (1) 3 764 266 • Dont attributions aux mandataires sociaux 108 460 • Nombre de mandataires sociaux concernés 1 • Dont attributions aux dix premiers attributaires salariés 631 547 Point de départ d’exercice des options 01.01.02 Date d’expiration 21.05.08 Prix de souscription ou d‘achat (€) (1) 12,87 Décote 0% Modalités d’exercice – Nombre d’actions souscrites au 31.12.2005 0 Nombre d’actions prescrites au 31.12.2005 1 429 842 Nombre d’options restant à exercer au 31.12.2005 2 334 424 22.05.01 14.02.02 22.05.01 12.12.02 22.05.01 24.03.03 23.05.02 04.07.03 23.05.02 10.12.03 23.05.02 26.05.04 23.05.02 01.12.04 6 820 904 32 144 3 000 140 349 120 1 671 030 1 586 511 – 225 517 332 415 – 334 505 7 – 1 1 – 1 538 830 01.01.03 13.02.09 7,46 0% – 32 144 01.01.03 11.12.09 4,30 0% – 0 Date d’Assemblée Date du Conseil d’Administration Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées (1) • Dont attributions aux mandataires sociaux • Nombre de mandataires sociaux concernés • Dont attributions aux dix premiers attributaires salariés Point de départ d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d‘achat (€) (1) Décote Modalités d’exercice Nombre d’actions souscrites au 31.12.2005 Nombre d’actions prescrites au 31.12.2005 Nombre d’options restant à exercer au 31.12.2005 296 810 16 705 24.03.04 04.07.04 24.03.10 (5) 04.07.13 2,39 3,62 0% 0% TOTAL PLANS 418 133 10 260 553 46 201 688 263 970 83 628 10.12.04 26.05.05 10.12.10 (8) 26.05.14 3,93 4,00 0% 0% 2 283 953 11 774 965 6 2 248 425 9 342 709 01.12.04 (10) 4,11 0% (4) (6) (7) (9) (11 0 293 970 109 690 43 800 0 0 1 489 065 3 258 589 27 629 684 923 0 181 867 0 1 015 091 13 575 801 3 562 315 4 515 2 021 247 239 430 1 445 363 418 133 9 245 462 31 136 822 (1) Suite à distribution de réserves lors du paiement du dividende de l’exercice 2004, le 14 juin 2005, les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés. (2) Plan du 19 juin 1997 : par décision du Conseil d’Administration du 3 mars 2004, l’échéance a été reportée du 19 juin 2004 au 19 juin 2006. (3) Ce plan correspond à une double attribution : 2e tranche 2001 et 1re tranche 2002. (4) Dont 1 000 047 exerçables au 24 mars 2004, 1 000 047 au 24 mars 2005, la totalité au 24 mars 2006. (5) Pour les résidents français : échéance le 24 mars 2013. (6) Dont 116 373 exerçables au 4 juillet 2004, 221 610 au 23 juin 2005, 5 568 au 4 juillet 2005, la totalité au 4 juillet 2006. (7) Dont 557 010 exerçables au 10 décembre 2004, 557 010 au 10 décembre 2005, la totalité au 10 décembre 2006. (8) Pour les résidents français : échéance le 10 décembre 2013. (9) Dont 139 378 exerçables au 26 mai 2005, 223 003 au 23 juin 2005, 27 876 au 26 mai 2006, la totalité au 26 mai 2007. (10) Plan A : échéance 01/12/2011 – Plan B : échéance 01/12/2009 – Plan C : échéance 01/12/2014. (11) Plan A : dont 4 973 951 exerçables au 1er décembre 2004, 355 281 au 23 juin 2005, 2 309 335 au 1er décembre 2005, la totalité au 1er décembre 2006. Plan B : 304 528 exerçables en totalité au 02/12/2008. Plan C : dont 2 707 exerçables au 1er décembre 2004, 2 707 exerçables au 1er décembre 2005, la totalité au 1er décembre 2006. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 105 Options de souscription ou d’achat d’actions Havas SA autorisées et non attribuées L’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 21 mai 2003 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir au bénéfice de collaborateurs ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, des options pour la souscription ou l’achat d’actions de la Société, dans la limite de 2,5 % du capital en moyenne annuelle appréciée sur une durée de trois ans. Cette autorisation a été consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 38 mois qui expirera le 20 juillet 2006. Au 31 décembre 2005, le nombre d’options autorisées et non encore attribuées, détaillé selon le tableau ci-dessous, est de 6 745 280. Nombre d’options Nombre d’options autorisées par attribuées en 2005 les assemblées par ajustement Situation au 31.12.2004 Solde de l’autorisation de l’AGM du 21.05.2003 Ajustement du nombre d’options résultant de l’autorisation de l’AGM du 21.05.2003 en fonction de l’évolution du capital Ajustement du nombre d’options résultant de la distribution de réserves lors du paiement du dividende de l’exercice 2004, le 14.06.2005 Situation au 31.12.2005 Solde des options autorisées et non attribuées 5 712 265 1 033 015 468 124 1 033 015 468 124 0 6 745 280 Options de souscription d’actions SNC de Snyder Communications Inc. Il a été consenti antérieurement à l’acquisition de Snyder Communications Inc. par Havas SA, des options de souscription d’actions SNC de cette société au bénéfice de ses collaborateurs et mandataires sociaux et de ceux de ses filiales. Les actions SNC souscrites par exercice de ces options sont immédiatement échangées en actions Havas SA selon la parité fixée définitivement par le Conseil d’Administration du 25 septembre 2000, soit 1,3710 action Havas pour une action SNC. En cas d’exercice de la totalité des options restantes au 31 décembre 2005, il serait émis 1 959 948 actions Havas SA remises en échange des actions SNC. Options de souscription d’actions Circle.com de Snyder Communications Inc. Il a été consenti antérieurement à l’acquisition par Havas, des options de souscription d’actions Circle.com de la Société Snyder Communications Inc. au bénéfice de collaborateurs et mandataires sociaux de la Société Snyder Communications Inc. et de ceux de ses filiales. Les actions Circle.com souscrites par exercice de ces options sont immédiatement échangées en actions Havas selon la parité fixée définitivement par le Conseil d’Administration du 22 mai 2001, soit 0,0937 action Havas pour une action Circle.com. En cas d’exercice de la totalité des options restantes au 31 décembre 2005, il serait émis 68 334 actions Havas remises en échange des actions Circle.com. Dilution potentielle liée à la conversion des OCEANE et à la souscription des actions L’exercice de l’intégralité des options et la conversion de l’intégralité des obligations convertibles conduiraient à la création de 77 717 553 actions nouvelles, ce qui ferait passer le capital social de 429 180 870 actions au 31 décembre 2005 à 506 898 423 actions, soit une dilution potentielle maximale de 18 %. Toutefois, si le cours de bourse de la Société ne dépassait pas 7,30 euros (ce qui représente une multiplication par deux du cours du 31 décembre 2005 de 3,65 euros), certaines options ne seraient pas exercées, et certaines obligations ne seraient pas converties : dans ce cas, 14 418 712 actions nouvelles seraient créées ; la dilution potentielle maximale serait dans cette hypothèse de 3 %. 106 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 21.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques mettant tout changement survenu en évidence Opérations Nombre de titres Date Nature Capital en euros Primes d’émission, de fusion, d’apport en euros 31.12.2000 2001 Apport MPG 28 800 000 11 520 000 430 480 000 2 130 673 852 269 25 906 787 Conversion d’obligations 199 800 79 920 1 750 371 Levées d’options de souscription 480 805 192 322 1 804 249 Échange CIRCLE.COM de Snyder Échange suite à levées d’options SNC Snyder 1 224 507 489 803 24 526 875 Exercice de bons de souscription 4 987 960 1 995 184 43 453 576 31.12.2001 2002 Affectation résultat 2001 Nombre de titres Après opérations Capital Primes en euros d’émission, de fusion, d’apport en euros 266 496 567 106 598 627 2 551 908 751 304 320 312 121 728 125 3 079 830 609 305 219 028 122 087 611 1 786 246 909 306 196 659 122 478 664 1 789 949 691 428 832 440 171 532 976 1 527 584 826 429 180 870 171 672 348 1 491 070 097 (1 226 820 029) Dividende exercice 2001 (69 911 827) Conversion d’obligations Levées d’options de souscription Échange suite à levées d’options SNC Snyder 163 65 1 425 880 949 352 379 2 794 123 17 604 7 042 352 608 31.12.2002 2003 Conversion d’obligations Levées d’options de souscription Échange suite à levées d’options SNC Snyder 1 953 781 25 112 970 940 388 376 3 582 768 4 738 1 896 94 902 31.12.2003 2004 Affectation résultat 2003 (587 409 735) Dividende exercice 2003 (14 796 000) Conversion d’obligations Levées d’options de souscription Échange suite à levées d’options SNC Snyder Augmentation de capital (souscription) 1 061 424 9 676 105 228 42 091 230 157 16 088 6 435 322 243 122 513 404 49 005 362 339 278 794 31.12.2004 2005 Affectation résultat 2004 (7 742 921) Dividende exercice 2004 (29 784 395) Conversion d’obligations Levées d’options de souscription Échange suite à levées d’options SNC Snyder 3 341 1 336 61 624 342 232 136 893 894 097 2 857 1 143 57 226 31.12.2005 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 107 21.1.8. Autres informations relatives au capital Utilisation du programme de rachat d’actions En 2005 : – aucune action de la Société n’a été achetée et 3 861 325 actions ont été vendues dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 26 mai 2004 (visa AMF n° 04-344 du 30 avril 2004) ; les 3 861 325 actions, représentant 0,90 % du capital, ont été cédées à un cours moyen de 4,34 euros, dont : • 11 720 ont été remises aux Administrateurs en paiement d’une partie de leurs jetons de présence au titre de 2004 conformément à la résolution de l’Assemblée Générale du 26 mai 2004 ; • 997 605 ont été cédées dans le cadre de l’exercice d’options d’achat d’actions ; • 2 852 000 ont été cédées en bourse en avril 2005 ; – aucune action n’a été achetée ou vendue dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 9 juin 2005 (visa AMF n° 05-400 du 17 mai 2005). Au 31 décembre 2005, la Société détenait 3 572 792 actions dont aucune ne provenait des programmes de rachat d’actions. 21.2. Acte constitutif et statuts 21.2.1. Objet social (article 2 des statuts) La Société a pour objet, en France et à l’étranger : – la publicité et la communication sous toutes leurs formes ; – les activités de prestataire de services ; – toutes activités de production, de vente et de distribution ; – l’acquisition, la construction, l’aménagement et la vente de tous biens immobiliers ; – la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises. 21.2.2. Résumé des dispositions des statuts, charte, règlement concernant les membres des organes d’administration et direction Les dispositions concernant les organes d’administration et de direction figurent dans le Titre III des statuts. Les principales dispositions de ce titre sont les suivantes : Le Conseil d’Administration est composé de 3 à 18 membres sous réserve des dérogations légales. Les Administrateurs sont nommés pour 3 ans et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, personne physique, qui organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration. La Direction Générale de la Société est assumée au choix du Conseil d’Administration, soit par le Président du Conseil, soit par un Directeur Général, personne physique, nommé par le Conseil d’Administration. 108 Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, il la représente dans ses rapports avec les tiers. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer de 1 à 5 Directeur(s) Général(aux) délégué(s). Le Conseil d’Administration peut également nommer un ou deux vice-présidents. Le vice-président le plus âgé préside le Conseil d’Administration en cas d’absence du Président. À défaut de vice-président, le Conseil d’Administration désigne un Président de séance parmi ses membres. 21.2.3. Droits, privilèges, restrictions des actions Outre le droit de participer à l’Assemblée et le droit de vote, chaque action donne, en cas de liquidation ou de partage, une vocation proportionnelle sur l’actif social. Elle donne droit, en outre, dans le partage des bénéfices annuels et du boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, de son degré de libération ou d’amortissement. Les statuts de la Société ne prévoient qu’une seule catégorie d’actions et ne prévoient pas d’actions permettant un droit de vote double ni de limitation autres que les limitations légales du nombre de voix dont dispose un actionnaire. Les dispositions statutaires relatives au droit de vote (article 25 des statuts) sont les suivantes : “Dans toutes les Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions souscrites, acquises ou prises en gage par la Société. Le droit de vote est, sans limitation autre que celui édicté par les dispositions légales, proportionnel à la quotité du capital social que représente chaque action, et chacune d’elles donne droit à une voix. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées Générales ainsi qu’il est stipulé à l’article 12 ci-dessus. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.” 21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires Les droits des actionnaires sont régis par les dispositions législatives. En particulier, la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire pour modifier les statuts et l’augmentation des engagements des actionnaires nécessite l’accord de tous les actionnaires. Les statuts de la Société ne comportent pas de dispositions plus restrictives que la loi dans ce domaine. 21.2.5. Convocation et conditions d’admission aux Assemblées Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi : Convocation : Les Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées par le Conseil d’Administration. À défaut, elles pourront être également convoquées : – par les Commissaires aux Comptes ; – par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social, soit d’une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées par la loi ; – par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d’achat ou d’échange ou après une cession d’un bloc de contrôle. Après accomplissement des formalités prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis contenant les indications prescrites par ladite réglementation ; cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, au Bulletin des annonces légales obligatoires. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% Les actionnaires nominatifs inscrits en compte depuis un mois au moins à la date de l’insertion de cet avis, sont, en outre, convoqués par lettre ordinaire, à moins qu’ils n’aient demandé en temps utile à être convoqués, à leurs frais, par lettre recommandée. Participation aux Assemblées : l’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, ne peuvent participer aux assemblées générales que les actionnaires nominatifs dont l’inscription en compte est antérieure de cinq jours au moins à la date de la réunion. Les actionnaires nominatifs inscrits en compte à une date antérieure de cinq jours peuvent assister à l’Assemblée Générale sans formalité préalable. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, pour avoir le droit d’assister à l’Assemblée Générale, déposer aux lieux indiqués par l’avis de convocation, cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, une attestation d’inscription et d’immobilisation de leurs titres jusqu’à la date de l’assemblée, délivrée par l’intermédiaire habilité chez lequel les titres sont inscrits en compte. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté d’accepter les dépôts même en dehors de la limite ci-dessus fixée ou d’abréger cette limite. Tout actionnaire ayant le droit de participer à l’Assemblée Générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou peut voter par correspondance dans les conditions légales. 21.2.6. Dispositifs des statuts, charte, règlement pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle La Société n’a pas adopté, dans ses statuts ou règlement, de disposition ayant pour effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle. 21.2.7. Disposition des statuts, charte, règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée Franchissement de seuils statutaires (article 11 des statuts) : Conformément aux articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse les seuils prévus par ces articles doit informer la Société du nombre total d’actions de celle-ci qu’elle possède dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil. Elle doit en informer également le Conseil des Marchés Financiers (1) dans les conditions prévues par lesdits articles. En cas de non-respect de cette obligation d’information, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites définies par le Code de commerce, privé du droit de vote afférent aux titres dépassant le seuil considéré. De plus, toute personne qui détient ou vient à posséder, directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, au moins 2 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les quinze jours du franchissement de ce seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social le nombre total d’actions qu’elle possède. Cette déclaration doit également être faite en cas de franchissement de ce seuil à la baisse et doit être renouvelée, dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 2 % est franchi à la hausse ou à la baisse. En cas de non-respect de l’obligation d’information mentionnée aux deux alinéas qui précèdent, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites définies par le Code de commerce, privé du droit de vote afférent aux titres dépassant le seuil considéré, sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social. 21.2.8. Conditions des statuts, charte, règlement plus stricts que la loi régissant les modifications du capital Les dispositions des statuts régissant les modifications du capital sont les dispositions légales. 22. Contrats importants La Société et son Groupe n’ont pas conclu de contrats significatifs autres que ceux commentés dans l’annexe des comptes. 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts La Société n’a pas d’informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêt, à l’exception des rapports des Commissaires aux Comptes inclus dans le présent document. 24. Documents accessibles au public Documents accessibles sur le site Internet et au siège social de la Société Sont notamment disponibles sur le site Internet de la Société (www.havas.com) les documents suivants : le présent document de référence déposé sous forme de rapport annuel auprès de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org); les communiqués financiers ; et les statuts ainsi les informations financières historiques et un certain nombre d’informations sur l’organisation et les activités de la Société et de ses filiales. En outre, les statuts, comptes, rapports et renseignements mis à la disposition des actionnaires peuvent être consultés au siège social de la Société, 2, allée de Longchamp, 92281 Suresnes Cedex, France. En outre, les informations financières historiques et un certain nombre d’informations sur l’organisation et les activités de la Société et ses filiales sont disponibles sur le site Internet du Groupe (www.havas.com). Certaines informations devant être communiquées au public sont également présentées sur le site de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de la Securities and Exchange Commission (www.sec.gov). 25. Informations sur les participations Voir périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 au paragraphe 20.7 Conformément aux dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous signalons que la Société n’a pas effectué de prise de participation significative en 2005. (1) Aujourd’hui Autorité des Marchés Financiers. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 109 26. Informations relatives au rapport de gestion de la Société Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport de gestion de la Société tels qu’exigés aux termes de l’article L. 232-1, II du Code de commerce et de l’article D148 et du décret du 23 mars 1967. Le tableau ci-après présente les éléments du rapport de gestion requis à ce titre. Tableau de passage entre le rapport de gestion et le document de référence de Havas Éléments contenus dans le rapport du Conseil d’Administration devant être soumis à l’Assemblée Générale par application des articles L.232-1, II et D148 du Code de commerce Rubriques du document de référence contenant les informations correspondantes Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé 6.1, 7 Résultats 3 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées 7.9 Activités en matière de recherche et de développement 11 Évolution prévisible de la situation de la Société et les perspectives d’avenir 12 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi 20.3 (note 2.32 des annexes des comptes consolidés de Havas au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005) Organe choisi pour exercer la direction générale de la Société (si le mode de direction est modifié) Annexe du document de référence rapport du Président du Conseil d’Administration Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société (notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non financière (notamment environnement, personnel) 9 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée et indications sur l’utilisation des instruments financiers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux 4 Annexe du document de référence “Autres mandats exercés par les mandataires sociaux” Compte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants, des opérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants 17 Indications prévues à l’article L. 225-211 en cas d’acquisition d’actions en vue de les attribuer aux salariés 21.1 Activité des filiales de la Société 7, 25 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France 25 Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées N/A Renseignements relatifs à la répartition du capital social 18 Opérations réalisées par les sociétés contrôlées majoritairement par la Société ou de souscription d’actions au titre des options d’achat 17.5 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 20.11 Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux 15 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels 20.3 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anti-concurrentielles N/A Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité Page 40 et suivantes du rapport d’activité de Havas Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou cours de bourse Indications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations effectuées par la Société sur ses propres actions 4 21.1 Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions 21.1 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 17.3 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 20.9 Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital 110 Annexe Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% SOMMAIRE ANNEXE 1. Autres mandats exercés par les mandataires sociaux.......................................... 112 2. Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur les procédures de Contrôle Interne ........................................................ 118 3. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur les procédures de contrôle interne .................... 122 4. Présentation des résolutions ........................................ 123 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ................................ 126 6. Délégations en matière d’augmentation de capital ..... 128 7. Événements récents....................................................... 129 Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 433 111 1. AUTRES MANDATS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX VINCENT BOLLORÉ Autres mandats précédemment exercés hors Groupe Président du Conseil d'Administration (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) Mandats exercés en 2004 Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises - Président-Directeur Général : Bolloré ; Bolloré Participations ; - Président du Conseil d'Administration (direction dissociée) : Bolloré Investissement ; Financière de l'Odet ; Bolloré Média ; - Président : Bolloré Production ; - Directeur Général : Omnium Bolloré ; Financière V ; Sofibol ; - Administrateur : Batscap ; Bolloré Investissement ; Bolloré ; Bolloré Participations ; Bolloré Média ; Compagnie des Glénans ; Financière Moncey ; Financière de l'Odet ; Natexis Banques Populaires ; - Membre du Conseil de surveillance de Vallourec ; - Représentant permanent de Bolloré Participations : Société Anonyme Forestière et Agricole ; - Représentant permanent de Bolloré Participations : Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ; - Représentant permanent de Bolloré Participations : Société Industrielle et Financière de l'Artois ; - Représentant permanent de Bolloré Participations : Société Bordelaise Africaine ; - Représentant permanent de Bolloré Participations : Compagnie des Tramways de Rouen ; - Représentant permanent de Bolloré Participations : IER ; - Représentant permanent de Bolloré Participations : Compagnie du Cambodge ; - Représentant permanent de la Compagnie du Cambodge : Société Financière HR. Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères - - Président : Plantations des Terres Rouges ; Président délégué : Nord Sumatra Investissements ; Vice-Président : SOGB ; Bereby Finances ; Administrateur : BB Groupe ; Centrages ; Compagnie Internationale de Cultures ; Financière Privée ; Liberian Agricultural Company LAC ; Mediobanca ; Plantations Nord Sumatra Limited ; Plantations des Terres Rouges ; Red Land Roses ; SDV Gabon ; SDV Sénégal ; Socfin ; Socfinaf ; Socfinal ; Socfinasia ; Socfinco ; Socfindo ; Socfininter ; Socfin Plantations Sendirian Berhad ; Sogescol ; Représentant permanent de Bolloré Participations : SDV Cameroun ; Représentant permanent de Bolloré Participations : SDV Congo ; Représentant permanent de Bolloré Participations : SDV Côte d'Ivoire et Immobilière de la Pépinière ; Représentant permanent de Bolloré : Afrique Initiatives. 112 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises - Président-Directeur Général de Bolloré et Bolloré Participations ; - Président du Conseil d'Administration (direction dissociée) de Bolloré Investissement ; Financière de l'Odet et Bolloré Média ; - Président de Bolloré Production ; - Directeur général d'Omnium Bolloré, Financière V, Sofibol ; - Administrateur de Batscap, Bolloré Investissement, Bolloré, Bolloré Participations, Bolloré Média, Compagnie des Glénans, Financière Moncey, Financière de l'Odet, Generali France, Natexis Banques Populaires ; - Membre du Conseil de surveillance de Vallourec ; - Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'Administration de la Société Anonyme Forestière et Agricole, de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, de la Société Industrielle et Financière de l'Artois, de la Société Bordelaise Africaine, de la Compagnie des Tramways de Rouen, d'IER ; - Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge ; - Représentant permanent de la Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la société Financière HR. Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères - Président de Plantations des Terres Rouges SA ; Président délégué de Nord Sumatra Investissements ; Vice-Président de SOGB et Bereby Finances ; Administrateur de BB Groupe SA, Centrages, Compagnie Internationale de Cultures, Financière Privée, Liberian Agricultural Company LAC, Mediobanca, Plantations Nord Sumatra Limited, Plantations des Terres Rouges, Red Land Roses, SDV Gabon, SDV Sénégal, Socfin, Socfinaf, Socfinal, Socfinasia, Socfinco, Socfindo, Socfininter, Socfin Plantations Sendirian Berhad, Sogescol ; - Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'Administration de SDV Cameroun, SDV Congo, SDV Côte d'Ivoire et Immobilière de la Pépinière ; - Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'Afrique Initiatives. Mandats exercés en 2003 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises - Président-directeur général de Bolloré et Bolloré Participations ; - Président du Conseil d'Administration (direction dissociée) de Bolloré Investissement, Financière de l'Odet et Bolloré Média ; - Président de Bolloré Production ; - Directeur général d'Omnium Bolloré, Financière V, Sofibol ; - Administrateur de BatScap, Bolloré Investissement, Bolloré, Bolloré Participations, Bolloré Média, Compagnie des Glénans, Financière Moncey, Financière de l'Odet, Tobaccor ; - Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de la Société Anonyme Forestière Agricole, Société des Chemins de fer et Tramways du Var et du Gard, Société Industrielle et Financière de l'Artois, Société Bordelaise Africaine, Compagnie des Tramways de Rouen, Compagnie du Cambodge, IER ; - Représentant permanent de la Compagnie du Cambodge au Conseil de la société Financière HR. Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères - Président de Plantations des Terres Rouges et Selective East Asiatic ; Président délégué de Nord Sumatra Investissements ; Vice-président de SOGB (Côte d'Ivoire) et Bereby Finances ; Administrateur de BB Groupe, Centrages, Compagnie Internationale de Cultures, Financière Privée, Liberian Agricultural Company LAC, Mediobanca, Plantations Nord Sumatra Limited, Red Land Roses, SDV Gabon, SDV Sénégal, Socfin, Socfinaf, Socfinal, Socfinasia, Socfinco, Socfindo, Socfininter, Socfin Plantations Sendirian Berhad, Sogescol ; - Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de SDV Cameroun, SDV Congo, SDV Côte d'Ivoire et Immobilière de la Pépinière ; - Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'Afrique Initiatives. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% BOLLORÉ INVESTISSEMENT Mandats exercés en 2002 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises - Président-Directeur général de Bolloré Participations, Bolloré et Bolloré Média ; - Président du Conseil d'Administration (direction dissociée) de Bolloré Investissement et Financière de l'Odet ; - Président de Bolloré Production ; - Directeur général d'Omnium Bolloré, Financière V, Sofibol, et BB Investissement - Administrateur de la Compagnie des Glénans, Bolloré Investissement, Bolloré, Bolloré Participations, Bolloré Média, Financière Moncey, Financière de l'Odet, BatScap, Seita et Tobaccor ; - Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de la Société Anonyme Forestière Agricole, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Industrielle et Financière de l'Artois, Société Bordelaise Africaine, Compagnie des Tramways de Rouen, Compagnie du Cambodge, IER ; - Représentant permanent de la Compagnie du Cambodge au Conseil de la société Financière HR. Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères - Président de Plantations des Terres Rouges, Selective East Asiatic et Socfindel Inc. ; - Vice-président de SOGB (Abidjan) et Bereby Finances (Abidjan) ; - Administrateur de Siat (Brazzaville), Société des Cigarettes gabonaises, Mabucig (Burkina Faso), Socfinasia (Luxembourg), Sogescol (Bruxelles), SDV Sénégal, SDV Gabon, Centrages, MTOA (Dakar), SITAB, Socfininter, Financière Privée, Nord Sumatra Investissements, Red Lands Roses (Kenya), Socfin, Socfinco, Socfinaf Cy Ltd, Socfinal, Plantations Nord Sumatra Limited, Socfindo, Compagnie Internationale de Cultures, Socfin Plantations Sendirian Berhad (Malaisie), Socfin US Inc., BB Groupe ; - Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de SDV Cameroun, SDV Congo, SDV Côte-d'Ivoire, Immobilière de la Pépinière et Liberian Agricultural Company Lac ; - Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'Afrique Initiatives. Mandats exercés en 2001 Administrateur Représentée par Cédric de Bailliencourt (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe - Administrateur : Saga ; Société Française de Donges Metz (SFDM) ; I.E.R. ; Bolloré Média ; Euro Média Télévision ; Société Française de Production et de Création Audiovisuelles - SFP ; Vidéo Communication France. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004 Mandats exercés dans des sociétés françaises - Administrateur de : Saga, Société Française de Donges Metz - SFDM, IER, Bolloré Média, Euro Média Télévision, Société Française de Production et de Création Audiovisuelles - SFP, SFP Holding, Vidéo Communication France. Mandats exercés en 2003 Mandats exercés dans des sociétés françaises - Administrateur de : Saga, Société Française de Donges Metz - SFDM, IER, Bolloré Média, Euro Média Télévision, Société Française de Production et de Création Audiovisuelles - SFP, SFP Holding. Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises - Président de Bolloré Investissement, Financière Moncey, Financière de l'Odet, Bolloré, Rivaud Loisirs Communication, Bolloré Participations ; - Directeur Général d'Omnium Bolloré, Financière V, Sofibol, Société Anonyme Forestière Agricole, Société Industrielle et Financière de l'Artois et BB Investissement. Administrateur de la Compagnie des Glénans, Bolloré Investissement, Bolloré, Bolloré Participations, Financière Moncey, Financière de l'Odet, Omnium Bolloré, BatScap, Fiat France SA, Rivaud Loisirs Communication, Seita. - Représentant permanent de Bolloré Participations aux conseils de la Société Anonyme Forestière Agricole, Société des Chemins de Fer & Tramways du Var et du Gard, Société Industrielle et Financière de l'Artois, Société Bordelaise Africaine, Compagnie des Tramways de Rouen, Compagnie du Cambodge, Compagnie des Caoutchoucs de Padang, IER, Société Financière des Terres-Rouges ; - Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Tobaccor et Coralma International ; - Représentant permanent de la Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Société Financière HR. Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères - Président de Plantations des Terres Rouges Holding (Luxembourg), Selective East Asiatic et Socfindel Inc. ; - Vice-président de SOGB (Abidjan) et Bereby Finances (Abidjan) ; - Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'Afrique Initiatives ; - Représentant permanent de Bolloré Participations aux conseils de SDV Cameroun, SDV Congo, SDV Côte d'Ivoire, Immobilière de la Pépinière et Liberian Agricultural Company Lac ; - Administrateur de Siat (Brazzaville), Société des Cigarettes Gabonaises, Mabucig (Burkina Faso), Socfinasia (Luxembourg), Sogescol (Bruxelles), SDV Sénégal, SDV Gabon, Centrages, MTOA (Dakar), SAIT (Dakar), SITAR, Socfinaf (Kenya), CAITA CI, Socfininter, Financière Privée, Nord Sumatra Investissements, Socfin, Socfinco, Socfinal, Société 3 I, Plantations Nord Sumatra Limited, Socfindo, Caisse Privée de Banque, Compagnie Internationale de Cultures, Socfin Plantations Sendirian Berhad (Malaisie), Socfin US Inc. et BB Groupe SA. Mandats exercés en 2002 Mandats exercés dans des sociétés françaises - Administrateur de : Saga, Société Française de Donges Metz - SFDM, IER, Bolloré Média, Euro Média Télévision, Société Française de Production et de Création Audiovisuelles - SFP, SFP Holding. Mandats exercés en 2001 Mandats exercés dans des sociétés françaises - Administrateur de : Saga, Société Française de Donges Metz - SFDM, Euro Média Télévision, Société Française de Production et de Création Audiovisuelles SFP, Domitie. BOLLORÉ MÉDIAS INVESTISSEMENTS Administrateur Représentée par Marc Bebon (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe : néant Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004, en 2003, en 2002 et en 2001 : néant Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 113 1. AUTRES MANDATS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX JACQUES SÉGUÉLA Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) Autres mandats dans le Groupe : Mandats exercés en 2003 - Director : Get Well Network (États-Unis). - Bord of Trustees : Dana Farber Cancer Institute, University of Richmond, Boston Symphony Orchestra. Mandats exercés en 2002 : néant - Administrateur : Euro RSCG, Arnold Worldwide Spain. - Représentant permanent d'Euro RSCG SA : Euro RSCG C&O. Autres mandats hors Groupe : Mandats exercés en 2001 - Administrateur : Get Well Network (États-Unis). - Administrateur : Compagnie du Monde. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : FERNANDO RODÉS VILÀ Directeur Général et Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2006.) Mandats exercés en 2004 - Président du Conseil de Surveillance : Emotion Pictures. - Administrateur : Compagnie du Monde. Mandats exercés en 2003 - Président du Conseil de Surveillance : Emotion Pictures. Mandats exercés en 2002 - Président du Conseil de Surveillance : Emotion Pictures. Mandats exercés en 2001 - Président du Conseil de Surveillance : Emotion Pictures. - Administrateur : Cie des USA et Canada. - Gérant : IN MEDIA VERITAS. ED ESKANDARIAN Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2007) Autres mandats dans le Groupe : - Président-Directeur Général : Havas International. - Représentant permanent de Havas : Euro RSCG SA. - Gérant : Hors Média SNC. - Administrateur : MPG France, Média Planning, Media Planning Group SA de CV (Mexique), Média, Planning Publicidade (Portugal), Média Contacts Corporation (États-Unis), Média, Planning II Servicios (Portugal), Média Planning Ltd. (UK), Devarrieux Villaret, Le Nouvel Eldorado. - Chairman et Administrateur : Média Planning International Corp. (États-Unis). - CEO : Media Planning Group SA (Espagne). - Manager : Media Planning Group Llc. (États-Unis). Autres mandats hors Groupe : néant Autres mandats précédemment exercés hors Groupe en 2004, 2003, 2002 et 2001 : néant PIERRE BOUCHUT Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats dans le Groupe : - Chairman : Arnold Worldwide Partner Chicago Inc. (États-Unis). - Chairman & CEO : Arnold Worldwide, Partners Llc. (États-Unis), Arnold Worldwide Llc. (États-Unis), Arnold Worldwide Italy (Italie). - Administrateur : Devarrieux Villaret ; Arnold Worldwide New York, Inc. (États-Unis) ; Arnold Worldwide Canada (Canada) ; Arnold Worldwide Spain SL (Espagne) ; Palm Arnold Communication Inc. (États-Unis). - Management Committee Member : Mckinney & Silver Llc. (États-Unis) ; Bouchez Kent & CO Llc. Autres mandats hors Groupe : - Director : Get Well Network (États-Unis). - Board of Trustees : Dana Farber Cancer Institute ; University of Richmond. - Board of Overseers : Boston Symphony Orchestra. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Autres mandats hors Groupe - Représentant permanent de Schneider Electric : Schneider Electric Industries ; Schneider Electric France ; Schneider Electric Services International (Belgique) ; Square D Company (USA) ; BEI Technologies (USA) ; Schneider Electric China (Chine). Autres mandats précédemment exercés hors Groupe Mandats exercés en 2004 - Directeur Général et Administrateur : Casino Guichard Perrachon Mandats exercés en 2003 - Directeur Général : Guichard Perrachon - Membre du Directoire puis Administrateur : Casino Guichard Perrachon Mandats exercés en 2002 - Directeur Général et Membre du Directoire : Casino Guichard Perrachon Mandats exercés en 2001 - Directeur Général et Membre du Directoire : Casino Guichard Perrachon Mandats exercés en 2004 - Director : Get Well Network (États-Unis). - Board of Trustees : Dana Farber Cancer Institute, University of Richmond. - Board of Overseers : Boston Symphony Orchestra. 114 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% MICHEL BOUTINARD ROUELLE Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) JACQUES HÉRAIL Directeur Général Délégué jusqu'au 21 juin 2005 Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe Autres mandats hors Groupe : néant - Président : Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de La Défense (ECPAD). - Administrateur : UGC (Union Générale Cinématographique). - Directeur des Activités Presse du Groupe La Poste. Autres mandats et fonctions précédemment exercés hors Groupe : néant Exercice 2004 - Président : Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de La Défense (ECPAD). - Administrateur : UGC (Union Générale Cinématographique), Société de Transport de Presse (STP). - Directeur des Activités Presse du Groupe La Poste. Exercice 2003 - Directeur des Activités Presse du Groupe La Poste. Autres mandats précédemment exercé hors Groupe : néant PIERRE LESCURE Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2007) Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe : - Président-Directeur Général : Anna Rose Production. Directeur Général : We Never Sleep. Administrateur : Thomson ; Kudelski SA. Membre du Conseil de Surveillance : Lagardère SA, Le Monde. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : ALAIN CAYZAC Administrateur démissionnaire le 10 mars 2006 Mandats exercés en 2004 Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe Administrateur : Groupe Amaury - Président-Directeur Général : Anna Rose Production. Directeur Général : We Never Sleep. Administrateur : Thompson. Membre du Conseil de Surveillance : Lagardère SA, Le Monde. - Président-Directeur Général : Anna Rose Production. Directeur Général : We Never Sleep. Administrateur : Thompson. Membre du Conseil de Surveillance : Lagardère SA. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2003 Mandats exercés en 2002, 2003, 2004 Administrateur : Amaury Mandats exercés en 2001 : néant Mandats exercés en 2002 - Président : Anna Rose Production. - Administrateur : Thompson. - Membre du Conseil de Surveillance : Lagardère SA, Le Monde. RICHARD COLKER Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2006) Autres mandats dans le Groupe : néant Mandats exercés en 2001 Autres mandats hors Groupe - Managing Partner : Colker, Gélardin & Co. (G.-B.) Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004 - Managing Partner : - Colker Gelardin & Co (Grande-Bretagne). Mandats exercés en 2003 - Managing Partner : Colker Gelardin & Co (Grande-Bretagne). Mandats exercés en 2002 - Managing Partner : Acadia Investment Corporation (USA/GB), Colker Gelardin & Co (Grande-Bretagne). Mandats exercés en 2001 - Managing Partner : Acadia Investment Corporation (USA), Colker Gelardin & Co (Grande-Bretagne). - Directeur Général Délégué : Vivendi Universal. - Président du Directoire : Groupe Canal+. - Président-Directeur Général : Canal+, Multhématiques, Le Monde Presse, Studiocanal France, Les Films Alain Sarde. - Président du Conseil de Surveillance : Paris SaintGermain Football. - Administrateur : Cegetel, StudioCanal, Telepiù SPA (Italie), USA Networks, Inc, Vivendi Universal. - Membre du Conseil de Surveillance : Le Monde, Lagardère. - Vice-Président du Conseil d'Administration : CanalSatellite, Digital SL (Espagne), Compania Independiente de Television SL (Espagne), Sociedad General de Cine SA (Espagne), Sogecable SA (Espagne), Sogepaq SA (Espagne). - Représentant permanent de Groupe Canal+ : Sportfive, Canalsatellite, SIG 55, CAPA, Paris SaintGermain Handball, Paris Saint-Germain Judo. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 115 1. AUTRES MANDATS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX THIERRY MARRAUD Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) THIERRY MEYER Administrateur jusqu'au 9 juin 2005 Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe : néant Autres mandats hors Groupe : - Président : Financière de Sainte-Marine. Administrateur : Sorebol SA (Luxembourg). Membre du Conseil de Surveillance : Emin Leydier. Représentant permanent de Bolloré : SFDM. Représentant permanent de Compagnie du Cambodge : IER. - Représentant permanent de Financière de l'Odet : SAGA, Société Française de Production (SFP). - Représentant permanent de Financière de Sainte Marine : Vallourec. - Représentant permanent de Financière V : Bolloré Investissement. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandat exercé en 2004-2003 : néant Mandat exercé en 2002 - Administrateur : Alcatel-Bell (Belgique). Mandat exercé en 2001 - Administrateur : Intel SA (Suisse), Alcatel-Bell (Belgique), Atlinks (France). LAURENCE PARISOT Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2008) Autres mandats dans le Groupe : néant Fonctions et mandats exercés en 2004 - Membre du Conseil de Surveillance de Vallourec, en qualité de représentant de la société financière de Sainte-Marine. - Président de la Société Financière de Sainte-Marine. - Représentant permanent de la Financière de l'Odet au Conseil d'Administration de la SFP. - Membre du Conseil de Surveillance de Emin Leydier. - Membre du Conseil de Surveillance de Atria Capital Partenaires. Autres mandats hors Groupe : - Membre du Conseil de Surveillance : Eurodisney ; Michelin. - Président-Directeur Général : Ifop. - Présidente du Medef. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004 Fonctions et mandats exercés en 2003 - Président-Directeur Général :Optimum. - Président-Directeur Général : Ifop. - Membre du Conseil de Surveillance de Emin Leydier. - Membre du Conseil de Surveillance de Atria Capital Partenaires. - Président-Directeur Général :Optimum. - Président-Directeur Général : Ifop. Mandats exercés en 2003 Fonctions et mandats exercés en 2002 - Membre du Conseil de Surveillance de Emin Leydier. - Membre du Conseil de Surveillance de Atria Capital Partenaires. Mandats exercés en 2002 - Président-Directeur Général :Optimum. - Président-Directeur Général : Ifop. Mandat exercé en 2001 Fonctions et mandats exercés en 2001 - Membre du Conseil de Surveillance de Emin Leydier. - Membre du Conseil de Surveillance de Atria Capital Partenaires. JACQUES MAYOUX Administrateur jusqu'au 20 janvier 2006 - Président-Directeur Général : Ifop. ALAIN DE POUZILHAC Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2006.) Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe : Autres mandats hors Groupe : - Vice-Chairman : Goldman Sachs Europe. Président d'honneur de la Société Générale. Censeur : Euris Cie Européenne d'Investissements. Administrateur : Altra Banque. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : - Administrateur : Kaufman & Broad (France). - Président du Directoire : CFII. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004 et 2003 - Administrateur : Kaufman & Broad (France) Mandat exercé en 2002 et 2001 : néant Exercices 2004, 2003, 2002, 2001 - Vice-Chairman : Goldman Sachs Europe. Président d'Honneur de la Société Générale. Censeur : Euris Cie Européenne d'Investissements. Administrateur : Altra Banque. 116 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% LEOPOLDO RODÉS CASTAÑE Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2007.) Mandats exercés en 2003 - Administrateur : SG Cowen Securities Corp, Financière et Foncière de Participation ( FFP,) Geneval, SG Securities Asia, Boursorama. Autres mandats dans le Groupe : - Chairman : Media Planning Group SA (Espagne) ; Media Planning Group SA de CV (Mexique), - Manager : Media Planning Group Llc. (États-Unis). Autres mandats hors Groupe : - Président : Mutua Asepeyo, - Administrateur : Sogecable SA ; Abertis Infraestructuras SA, La Caixa ; Christie's International Europe ; Invermay S.I.M.C.A.V. Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004 - Président : Invermay, SIMCAV, Mutua Asepeyo. - Administrateur : Sogecable SA, Gas Natural SA, La Caixa, Christie's International Europe. Mandats exercés en 2002 - Administrateur : SG Cowen Securities Corp, Financière et Foncière de Participation ( FFP) Geneval, SG Securities Asia. - Président du Conseil de Surveillance : SG Private Equity. Mandats exercés en 2001 - Administrateur : SG Cowen Securities Corp, Financière et Foncière de Participation (FFP), Geneval - Président du Conseil de Surveillance : SG Private Equity. PHILIPPE WAHL Directeur Général du 12 juillet 2005 au 10 mars 2006 Mandats exercés en 2003 - Administrateur : Sogecable SA, Alcatel Espana SA, Gas Naturek SA, Banco Urquiijo, Hosteleria Unida SA. Autres mandats dans le Groupe : néant Mandats exercés en 2002 Autres mandats hors Groupe : - Président : Ivermay, Simcav, - Vice-Président : Banco Uquijo. - Administrateur : Sogecable SA, Alcatel Espana, Hosteleria Unida, Canal Satélite Digital. - Gérant : Solfi Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2001 Mandats exercés en 2004 : - Vice-Président : Banco Uquijo. - Président : ASAPEYO. - Administrateur : Sogecable SA, Alcatel Espana. - Gérant : Solfi Mandats exercés en 2003 : - Directeur Général : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne - Président : Ecureuil Vie, Ecureuil IARD, SOPASSURE - Vice-Président du Conseil de Surveillance : Crédit Foncier de France - Administrateur : CNP - Gérant : Solfi SOCIÉTÉ CENTRALE IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE - SOCIF Administrateur Représentée par Clément Vaturi (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2007) Autres mandats dans le Groupe : néant Mandats exercés en 2002 : Autres mandats hors Groupe : néant Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004, 2003 : néant Mandats exercés en 2002, 2001 - Administrateur : Golf de Ramatuelle, Immhold. - Directeur Général : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne - Président : Ecureuil Vie, Ecureuil IARD, Ecureuil Gestion, CEFI, SOPASSURE - Vice-Président du Conseil de Surveillance : Crédit Foncier de France - Administrateur : CNP Mandats exercés en 2001 : PATRICK SOULARD Administrateur (Mandat d'Administrateur venant à échéance en 2007.) Autres mandats dans le Groupe : néant Autres mandats hors Groupe : - Administrateur : Financière et Foncière de Participation (FFP) ; Geneval ; SG Securities, SG Securitie Asia, Boursorama. - Directeur Général : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne - Président : Ecureuil Vie, Ecureuil IARD, Ecureuil Gestion, CEFI, SOPASSURE - Vice-Président du Conseil de Surveillance : Crédit Foncier de France - Administrateur : CNP Autres mandats précédemment exercés hors Groupe : Mandats exercés en 2004 - Administrateur : SG Cowen Securities Corp, Financière et Foncière de Participation ( FFP), Geneval, SG Securities Asia, Boursorama. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 117 2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, sur les procédures de contrôle interne mises en place par Havas, et sur les limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs du Directeur Général, en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ce rapport a été élaboré avec l’appui de la Direction Financière et la Direction Juridique de Havas SA sur la base des travaux menés dans le cadre du projet dénommé Hélios de contrôle interne, et en application des recommandations de place (rapport consolidé AFEP/MEDEF du 17 décembre 2003 et rapport AMF 2005 du 18 janvier 2006). Le projet de rapport a été revu par la Direction Générale et la Direction de l’Audit Interne du Groupe. Réunions du Conseil Le Conseil se réunit suivant un calendrier qu’il établit. À ces réunions peuvent s’ajouter des réunions convoquées en cours d’année en fonction des nécessités de la Société. Les délais de convocation sont en moyenne de huit jours, sauf convocation urgente pour réunion exceptionnelle. En 2005, le Conseil d’Administration s’est réuni neuf fois avec un taux moyen de participation de 83 %. Principaux sujets traités 1. Fonctionnement du Conseil Composition du Conseil Le Conseil d’Administration de Havas est composé de dix-huit Administrateurs au 31 décembre 2005, dont le mandat est d’une durée de trois ans renouvelable. Le Conseil d'Administration ne comporte ni Administrateur élu par les salariés, ni censeur. Depuis le 12 juillet 2005, les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont exercées par deux personnes différentes. Il est rappelé que l’actuel Président du Conseil d’Administration est devenu Administrateur le 9 juin 2005 et Président du Conseil d’Administration le 12 juillet 2005. Règlement intérieur du Conseil (1) Depuis 2001, le Conseil d’Administration s’est doté d’un règlement intérieur qui prévoit : – la possibilité de participer aux réunions du Conseil par visioconférence ; – la mise au nominatif des actions détenues par les mandataires sociaux ainsi que les modalités de déclaration par ces derniers des opérations effectuées sur les titres de la société qu’ils détiennent ; – la non-participation des Administrateurs exécutifs aux délibérations portant sur leur rémunération. Le règlement intérieur prévoit également que les Administrateurs doivent détenir, pendant toute la durée de leur mandat, 3 000 actions de la Société. À ce règlement intérieur s’ajoutent les chartes qui régissent le fonctionnement des Comités du Conseil. Comités du Conseil Le Conseil compte au 31 décembre 2005 deux comités : le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations et de Sélection mis en place en 2000 et en 2001. Ces Comités, composés d’Administrateurs indépendants au sens de la réglementation Nasdaq et des critères Bouton, rendent compte régulièrement de leurs travaux au Conseil d’Administration. Leur composition, leurs missions ainsi que leur rapport d’activité pour l’exercice 2005 sont présentés dans la partie 16.3 du présent document. Le Comité des Rémunérations et de Sélection a été supprimé en mars 2006. Au cours des neuf séances qui se sont tenues pendant l’exercice 2005, le Conseil a notamment traité les principaux sujets suivants : – présentation du revenu 2004, arrêté des comptes de l'exercice 2004 et informations financières en normes IFRS, arrêté des comptes semestriels ; – modification du règlement intérieur du Conseil en matière de déclaration par les mandataires sociaux des opérations sur titres ; – convocation et préparation de l'Assemblée Générale mixte ; – révocation de l’ancien Président-Directeur Général et nomination d'un nouveau Président-Directeur Général puis modification de l'organisation de la Direction avec la nomination d'un Président du Conseil d'Administration et d'un Directeur Général ; – changement des membres dans les Comités du Conseil. 2. Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général de Havas SA Il revient à la Direction Générale de consulter préalablement le Conseil d’Administration sur les décisions de Havas suivantes : – achat, vente ou apport d’immeubles, fonds de commerce ou titres de participation ; – conclusion ou cession d’un crédit-bail immobilier ; – création de filiale ; – emprunts autres que les découverts et crédits mobilisables à court terme ; – prêts ; – et, de manière plus générale, toutes opérations emportant acquisition ou transfert de propriété d’éléments d’actifs ; lorsque la valeur des actifs concernés par l’une quelconque des opérations définies ciavant est supérieure à 23 millions d’euros. Les investissements, dont le montant ne suppose pas cette autorisation préalable font l’objet d’un accord du Comité des Investissements, créé en juillet 2005, et doivent faire l’objet de comptes rendus au Conseil d’Administration. 3. Organisation du contrôle interne au sein du Groupe Havas Depuis le troisième trimestre 2002, Havas a lancé le projet Helios qui vise à formaliser et à documenter le contrôle interne dans le Groupe, en s’appuyant sur une méthodologie reconnue internationalement, fondée sur le référentiel de contrôle interne COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission). Selon ce référentiel, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel de l’entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : – réalisation et optimisation des opérations dans le but d’atteindre les objectifs fixés par les organes de Direction du Groupe ; – fiabilité des informations comptables, financières ainsi que des informations relatives à la gestion, diffusées par la Société, pour qu’elles reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société ; – conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. L’organisation du contrôle interne de Havas vise à donner une assurance raisonnable – et non une garantie absolue – que les risques sont maîtrisés et que les objectifs fixés seront atteints. Les principes de contrôle interne du Groupe sont définis et diffusés au sein du manuel des Politiques et Principes de Gestion du Groupe. [1] Ce règlement intérieur a été supprimé par décision du Conseil d’Administration du 4 mai 2006. 118 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.1. L’environnement de contrôle 3.1.3. Les politiques et procédures L’environnement de contrôle est constitué de l’éthique et de l’organisation qui influencent la qualité globale du contrôle interne. Pour Havas, 1) l’organisation des opérations, 2) les activités menées par les organes de contrôle, les structures de management et de pilotage, 3) les Politiques et Principes de Gestion du Groupe et 4) les missions réalisées par la fonction Audit Interne permettent de s’assurer de la qualité générale de l’environnement de contrôle et de son amélioration permanente. Groupe Le Code d’éthique Les opérations du Groupe sont organisées en trois divisions opérationnelles, chacune ayant à sa tête un Chief Executive Officer (CEO) et un Chief Financial Officer (CFO) ; les CEO des divisions rapportent hiérarchiquement au Directeur Général de Havas et les CFO des divisions rapportent fonctionnellement au Directeur Financier du Groupe Havas. Depuis 2004, Havas s’est doté d’un Code d’éthique, visant notamment à rappeler à l’ensemble des collaborateurs du Groupe les règles et principes qui doivent gouverner les relations avec les collaborateurs, les clients et les fournisseurs du Groupe, ainsi que les règles et principes que Havas entend appliquer en matière d’établissement des informations financières du Groupe et de gestion des situations de conflits d’intérêts. Le Code d’éthique est disponible sur un intranet accessible à l’ensemble des salariés du Groupe, ainsi que sur le site www.havas.com. Chaque Société du Groupe est dirigée par un CEO qui rapporte hiérarchiquement au CEO de sa division ; au plan financier, le CFO de chaque Société rapporte fonctionnellement au CFO de sa division. Les Politiques et Principes de Gestion Groupe (Group Policies) 3.1.1. Organisation des opérations Au sein de chaque division, ou de chaque entité, le CEO et le CFO organisent le contrôle des opérations par la mise en œuvre de procédures conformes aux Politiques et Principes de Gestion du Groupe. 3.1.2. Les organes de contrôle, les structures de management et de pilotage La gouvernance du Groupe Le Conseil d’Administration a constitué deux Comités spécialisés : le Comité des Rémunérations et de Sélection et le Comité d’Audit. Le Comité des Rémunérations et de Sélection a été supprimé le 10 mars 2006. À cela s’ajoutent deux Comités Exécutifs : le Comité Exécutif et le Comité Créatif qui réunissent des managers opérationnels et fonctionnels du Groupe. Les Comités de Direction et les projets transversaux Début 2004, Havas a mis à jour, complété et diffusé son manuel des Politiques et Principes de Gestion du Groupe. Ce manuel comprend le corps des règles applicables en matière d’organisation et de délégation de pouvoirs et de procédures en vigueur entre Havas et ses divisions et filiales. Ainsi, ce manuel fixe notamment les règles et limites des délégations de pouvoirs consenties aux dirigeants des divisions et des filiales, et précise les opérations qui demeurent sous le contrôle exclusif de Havas : acquisitions et cessions de sociétés, investissements significatifs, signatures d’engagements immobiliers, financements, etc. L’ensemble des Politiques et Principes de Gestion du Groupe Havas est maintenu et disponible sur un intranet accessible à l’ensemble des salariés du Groupe. En outre, la direction de l’entreprise s’appuie dans son processus de décision et de contrôle, sur des comités ayant des compétences spécifiques. Le Comité des Investissements créé en juillet 2005, sous l’autorité du Directeur Général du Groupe, a pour rôle d’étudier et de statuer sur les décisions d’acquisition, de création ou de cession de filiales du Groupe et/ou de fonds de commerce. Enfin, Havas a lancé au cours des dernières années plusieurs projets transversaux dans les domaines suivants : Cash pooling : Havas coordonne la gestion de la trésorerie du Groupe dans ses principaux pays d’activité. Afin d’améliorer la vision centralisée en temps réel de la situation de trésorerie des Sociétés du Groupe dans les principaux pays, le Groupe a initié un projet de révision des prestations de ses banques et de mise en place d’un logiciel unique de reporting et de pilotage des trésoreries des filiales dans ces pays. Achats : la Direction des Achats est chargée d’optimiser les politiques achats et voyages pour l’ensemble du Groupe, au niveau mondial ; elle négocie notamment des accords cadres dont bénéficient les Sociétés du Groupe. Elle assure la communication interne de ses initiatives afin de faciliter leur diffusion. Le secrétariat juridique des Sociétés : dans les principaux pays, le secrétariat juridique des sociétés (tenue des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales, délégations de pouvoirs, etc.) est soit directement assuré par la Direction Juridique de Havas ou d’une division, soit sous-traité auprès de cabinets d’avocats sous le contrôle de la Direction Juridique de Havas, ou sous le contrôle de la division concernée. La Direction Juridique de Havas assure la coordination avec les Directions Juridiques des divisions. En 2005, la Direction Juridique de Havas a initié un projet de mise en place d’une base de donnée juridique commune à l’ensemble du Groupe qui entrera en vigueur en 2006. 3.1.4. La fonction Audit Interne La Direction de l’Audit Interne du Groupe Havas a été créée à la fin de l’année 2002, sous la responsabilité du Directeur Financier du Groupe, en organisant sa relation directe avec la Direction Juridique du Groupe, et son reporting au Comité d’Audit du Conseil d’Administration. En 2005, l’Audit Interne a poursuivi sa mission de surveillance du dispositif de contrôle interne à l’intérieur du Groupe en s’assurant de l’efficience et de l’efficacité des systèmes en vigueur dans de nouvelles entités, mais aussi en s’assurant de la mise en place des plans d’action correctifs préparés par les agences auditées dans le courant de l’année 2004. En janvier 2005, l’équipe s’est étoffée avec l’arrivée d’un deuxième auditeur, qui a permis de réaliser l’intégralité du plan de l’année et d’assurer un certain nombre de missions nouvelles : suivi des plans d’actions relatifs aux missions de l’année précédente, et autres missions hors plan d’Audit, en particulier dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle (“whistleblowing”). Comme en 2004, l’Audit Interne a utilisé les services de consultants externes professionnels de l’assistance à l’Audit Interne pour la réalisation de certaines des missions en agences. En début d’année, les programmes de travail ont été revus et améliorés, ainsi que le format de restitution des conclusions d’Audit aux agences, aux divisions, à la Direction Financière et au Comité d’Audit. Après les missions réalisées en 2005, l’Audit Interne a revu le contrôle interne d’un ensemble d’agences représentant près de 70 % de l’activité du Groupe. Les entités Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 119 2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION auditées en 2005 faisaient partie du deuxième volet du plan triennal 2004-2006. Les missions d’Audit ne couvrent pas l’intégralité des procédures des agences mais se concentrent sur les process les plus importants, avec pour objectif de couvrir les risques principaux attachés aux opérations. Tous les rapports des missions 2005 ont été émis. Ils ont été transmis aux responsables opérationnels et financiers des agences et à leur hiérarchie. Ils ont également été communiqués aux Commissaires aux Comptes de Havas. Pour la première fois cette année, des missions de suivi des plans d’action 2004 ont été réalisées afin de constater la réalité des actions correctives. Les agences, dans leur grande majorité, réagissent de façon très positive aux recommandations d’Audit, s’attachant à des mises en place rapides de contrôles améliorés. Les plans d’action ont été préparés avec soin, même si parfois les objectifs n’ont pas été atteints dans leur intégralité. Ces missions ont permis de constater l’amélioration du contrôle interne des agences auditées en 2004. Ces missions de suivi sur le terrain sont aussi pour les agences une incitation à la mise en place des contrôles par la prise de conscience de l’importance de ces sujets et de la réalité des risques encourus. Elles sont une contribution évidente de l’Audit Interne à l’amélioration du contrôle interne. L’Audit Interne a tenu le Comité d’Audit informé de l’avancement du plan d’Audit, en faisant régulièrement la synthèse des missions réalisées et des résultats des missions de suivi des plans d’action. 3.2. Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les procédures décrites dans ce rapport sont applicables aux Sociétés dont le Groupe consolide les comptes selon la méthode de l’intégration globale. La fiabilité des informations comptables et financières publiées est confortée par un ensemble de dispositifs, de règles, de procédures et de contrôles et la formalisation et la documentation des procédures (en cours de réalisation), mais aussi par l’évaluation ultérieure du fonctionnement de ces procédures. 3.2.1. Le contrôle interne de l’information comptable et financière Système informatique de reporting unifié Toutes les Sociétés du Groupe accèdent à un système informatique unique, piloté centralement par Havas, qui est le vecteur de transport et de contrôle unifié de la plupart des informations financières et opérationnelles : budget et révisions budgétaires, reporting mensuel, consolidations trimestrielles, semestrielle ou annuelle. Budget et reporting Havas organise les processus budgétaires et de reporting, qui sont contrôlés par chaque division et consolidés au niveau du Groupe Havas. Ces processus sont une composante majeure du dispositif de contrôle interne du Groupe. Ils constituent l’outil privilégié de suivi, de contrôle et de pilotage, par la Direction Générale du Groupe et de ses divisions, des opérations des filiales. 120 Systématiquement, les filiales analysent les écarts entre réel et budget et entre budget initial et révisions budgétaires. Ces analyses sont revues par les CFO des régions et des divisions, puis par le contrôle central de gestion Groupe. Normes comptables Le processus d’élaboration de l’information comptable, financière et de gestion repose sur la diffusion au sein du Groupe des instructions de consolidation, du manuel des Politiques Groupe et sur l’unicité du plan des rubriques du compte de résultat du Groupe, tant pour les cycles de budget que de reporting ou de consolidation. Il est rappelé que le Groupe Havas établit depuis 2005 des comptes consolidés selon le référentiel comptable international IFRS, après avoir préparé en 2004 l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, organisé pour les sociétés du Groupe des séances d’information et de formation, et adapté l’outil de consolidation et de reporting. Par ailleurs, en raison de la cotation des actions de Havas sur le Nasdaq, le service consolidation prépare annuellement des comptes consolidés établis selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US Gaap). Un manuel comptable Groupe destiné à clarifier l’application des normes IFRS et US Gaap à nos opérations va être finalisé et diffusé en 2006 aux entités du Groupe. Back-offices administratifs Dans plusieurs pays où son implantation est importante, le Groupe a lancé des initiatives visant à constituer des centres de services partagés, pour assurer principalement les fonctions comptable et de paie des Sociétés du pays. Cette évolution, outre des réductions de coûts et une amélioration de la flexibilité des activités, assure l’unicité des outils et des procédures, et procure une amélioration du contrôle interne sur la préparation des informations comptables et financières. Consolidation Le service consolidation de Havas organise et gère centralement le processus de consolidation des états financiers de toutes les Sociétés du Groupe. Ce processus consolide directement la liasse de chaque Société, ces liasses étant revues ou auditées semestriellement et annuellement par les auditeurs externes. La politique de Havas en la matière est que les Sociétés représentant au total environ 90 % du revenu du Groupe fassent l’objet d’un Audit complet ou d’un examen limité au 31 décembre. Les données issues de la consolidation comptable font l’objet d’un rapprochement systématique avec les mêmes données issues du processus de reporting de gestion. Ce rapprochement est structurellement facilité par l’unification de l’outil informatique comme expliqué ci-avant. Les comptes consolidés semestriels et annuels en IFRS, et annuels en US Gaap sont présentés et commentés au Comité d’Audit. Processus de suivi des engagements hors bilan Havas recense centralement les cautions et garanties qu’elle consent et pilote un processus de reporting spécifique qui permet d’actualiser et de suivre les engagements en matière d’”earn-outs” et de “buy-outs” en liaison avec les CFO des divisions et des régions qui contrôlent les entités concernées. Les autres engagements donnés et reçus sont reportés dans les liasses de consolidation. Certifications des comptes des filiales Parallèlement au processus de consolidation, Havas pilote une procédure selon laquelle chaque CEO et CFO de chaque Société consolidée attestent aux CEO et CFO de Havas le caractère exhaustif, fidèle et sincère des informations financières transmises par leur Société au service consolidation, et leur certifie avoir signalé toute défaillance significative en matière de contrôle interne dont ils ont eu connaissance. C’est sur le fondement de cette procédure que le CEO et le CFO de Havas délivrent leur attestation sur les comptes consolidés dans les rapports annuels en normes IFRS et américaines. Dans le cadre de ce dispositif, le service juridique du Groupe Havas organise la collecte annuelle auprès des divisions des informations non comptables nécessaires à l’établissement des rapports annuels selon les normes IFRS et américaines. Les risques et litiges significatifs font l’objet d’un reporting permanent au Directeur Juridique du Groupe. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.2.2. Projet Hélios de contrôle interne : une dynamique d’amélioration continue et de conformité aux lois Sarbanes-Oxley et de sécurité financière Le projet Helios a été lancé à la fin de l’année 2002 pour mettre en œuvre dans le Groupe les exigences en matière de contrôle interne : – de la Loi de sécurité financière, – du Sarbanes-Oxley Act, auquel Havas est soumis en tant qu’émetteur étranger coté au Nasdaq. Le projet Hélios permettra à Havas d’aboutir à terme à communiquer dans son document de référence une appréciation pour l’ensemble du Groupe sur l’adéquation des procédures de contrôle interne, leur correcte application et leur efficacité. Concernant la loi Sarbanes-Oxley, la SEC, par décision du 2 mars 2005, a reporté d’un an la date limite de mise en conformité à la section 404 pour les Sociétés cotées non américaines. En conséquence, l’obligation d’un rapport du Directeur Général et du Directeur Financier de Havas sur l’évaluation de l’efficacité du contrôle interne du Groupe, attesté par un rapport des auditeurs dans le rapport annuel au format 20-F, est reportée au 31 décembre 2006. Le projet Helios est articulé autour de quatre sous-chantiers : – Agences, – Directions Générales et Holdings, – Systèmes d’information, – Fiscalité. Organisation du projet Une équipe centrale de sept personnes, placée sous la responsabilité du Directeur Financier du Groupe Havas et sous la supervision opérationnelle du Directeur Financier de Havas SA, est en charge de la coordination du projet au niveau mondial. Pour mener à bien ses missions, l’équipe centrale dispose par ailleurs du soutien d’une dizaine de coordinateurs de contrôle interne dans les directions des divisions et régions. Un point d’avancement sur les réalisations et sur le planning de la suite du projet, ainsi que sur le budget du projet, est réalisé à chaque Comité d’Audit par l’équipe centrale. Les choix méthodologiques et opérationnels faits dans le cadre du projet font l’objet d’échanges réguliers avec les auditeurs internationaux du Groupe. Ces choix s’inscrivent dans la démarche recommandée par la norme numéro 2 du Public Company Oversight Board (PCAOB) et par le référentiel COSO. Les réalisations de l’exercice 2005 Rappelons que les premières années du projet ont permis de mettre en place les fondamentaux du projet : – mise à jour et diffusion des principes Groupe ; – information et sensibilisation des Directeurs Généraux et des Directeurs Financiers des divisions et des agences aux nouvelles obligations légales en matière de contrôle interne, notamment par le biais de sessions de formation et de questionnaires d’autoévaluation ; – répartition des entités en groupes de déploiement en fonction de leur poids relatif dans les comptes consolidés et des facteurs de risques identifiés parmi les principales activités du Groupe ; – démarrage de la documentation des procédures de contrôle interne dans un certain nombre d’entités du Groupe. Sur ces bases, 2005 a permis des avancées significatives, parmi lesquelles : – la documentation des procédures du service consolidation du Groupe et des Directions Fiscales régionales du Groupe ; – la poursuite de la documentation des procédures relatives aux processus principaux dans la majorité des entités concernées ; – la mise en place du sous-chantier systèmes d’information ; – la finalisation des process fiscalité dans deux des pays les plus importants. Les enjeux de l’exercice 2006 L’année 2006 est résolument orientée vers l’optimisation de l’efficacité du contrôle interne. Les chantiers à mener seront : – la finalisation de la documentation dans les entités et Directions de divisions et de régions sélectionnées ; – la mise en place de sessions de tests visant à s’assurer de l’efficacité du contrôle interne. En fonction des résultats obtenus, ces sessions conduiront éventuellement à des travaux ultérieurs visant à améliorer certains processus. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 121 3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Havas pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Havas et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : – prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; – prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 22537 du Code de commerce. Fait à Paris, le 10 mars 2006 FIDINTER F.N.E.C. Jean-Yves LÉPINAY François BOUCHON Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de PARIS 122 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 4. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Présentation de l’exposé des motifs des résolutions arrêtées par le Conseil d’Administration et soumises au vote des actionnaires : Approbation des comptes, affectation du résultat et dividende (résolutions 1, 2 et 3) Les première et deuxième résolutions ont pour objet l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2005 ainsi que le rapport du Conseil d’Administration sur ces comptes. En outre, conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont appelés à approuver les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui se sont élevées à 51 746 euros : ces dépenses et charges correspondent à la partie non déductible fiscalement de l’amortissement de véhicules. La troisième résolution propose d’affecter le résultat de l’exercice et de mettre en paiement un dividende prélevé sur le compte “prime d’apport”. Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2005 font ressortir une perte de 15 466 873,58 euros, qu’il est proposé d’affecter aux comptes “Report à nouveau” et “Prime d’apport”. Après avoir constaté l’existence de sommes distribuables prélevées sur le poste “Prime d’apport”, il est proposé de décider la mise en paiement d’un dividende de 3 centimes par action, soit un montant total de 12 805 725,09 euros. Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2006. Conformément à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant de 12 805 725,09 euros, serait éligible à la réfaction de 40 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu pour les associés personnes physiques. En effet, depuis le 1er janvier 2005, les distributions de dividendes n'ouvrent plus droit à l'avoir fiscal. Conformément aux dispositions légales applicables depuis cette date, les dividendes de source française, et dans certains cas de source étrangère, perçus par les personnes physiques sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu : pour 50 % de leur montant s’agissant de revenus de 2005 (soit une réfaction de 50 %) ; pour 60 % de leur montant s’agissant de revenus de 2006 (soit une réfaction de 40 %). Les dividendes 2002 et 2003 n’étaient pas concernés par la réfaction mentionnée au 2e du 3 de l’article 158 du CGI. Le montant des avoirs fiscaux attachés à ces dividendes ainsi que leurs conditions d’attribution ont été déterminés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux distributions effectuées jusqu’au 31 décembre 2004. Le dividende 2004 versé en 2005 était éligible à cette réfaction. Il est précisé que le dividende distribué au titre de 2003 et 2002 a été ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur de 0,93254 résultant de l’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 19 octobre 2004. Avant cet ajustement, le dividende effectivement distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende distribué (en euros par action) Avoir fiscal* (en euros par action) 2002 297 084 131 0,09 0,045 2003 298 825 111 0,05 0,025 2004 425 491 358 0,07** N/A Revenu global (en euros par action) 0,135 0,075 0,07 * En incluant un avoir fiscal à 50 % en 2002 et 2003. ** L’intégralité du dividende versé au titre de 2004 est éligible à la réfaction décrite ci-avant. Jetons de présence (résolution 4) La quatrième résolution vous invite à fixer le montant global des jetons de présence au titre de l’année 2006. Votre Conseil prévoit de verser des jetons de présence d’un montant de 1 000 euros pour chaque administrateur et de 5 000 euros pour le Président du Comité d’Audit, lesdites sommes étant payées au prorata de la présence. L’enveloppe globale maximale qui vous est demandée s’élève donc à 22 000 euros. Conventions réglementées (résolutions 5 à 10) Le Conseil d’Administration soumet à l’approbation des actionnaires les conventions entrant dans le champ de l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues au cours de l’exercice ainsi que celles conclues antérieurement et qui se sont poursuivies en 2005. Ces conventions sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui est disponible en annexe du Document de Référence pour l’exercice 2005. Les cinquième, sixième et septième résolutions sont relatives à l’approbation des rémunérations pour 2005 de Messieurs Alain Cayzac, Jacques Hérail et Jacques Séguéla. Ces rémunérations, qui font l’objet d’une information détaillée dans la partie 15 du Document de Référence 2005, se sont élevées : pour Monsieur Alain Cayzac à 488 845 euros, correspondant à sa rémunération fixe jusqu’au 31 décembre 2005 (date de sa cessation de fonctions) pour 446 951 euros et aux avantages en nature liés à sa fonction et à l’indemnité de congés payés pour 41 894 euros, pour Monsieur Jacques Hérail à 718 371 euros, correspondant à sa rémunération fixe pour 678 553 euros jusqu’au 25 novembre 2005 (date de sa cessation de fonctions) ainsi qu’aux avantages en nature liés à sa fonction et à l’indemnité de congés payés pour 39 818 euros, Monsieur Jacques Séguéla a perçu au titre de 2005 une rémunération globale de 1 354 937 euros, correspondant à une rémunération fixe de 450 000 euros, à un bonus de 900 000 euros au titre de 2005 ainsi qu’aux avantages en nature liés à sa fonction de 4 937 euros. Conformément à la procédure prévue par les articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, les rémunérations globales 2005 de Messieurs Alain Cayzac, Jacques Hérail et Jacques Séguéla font l’objet du rapport spécial des commissaires aux comptes et sont soumises à l’approbation des actionnaires. Les huitième et neuvième résolutions concernent la conclusion, le 28 juin 2005, d’une transaction et d’un accord de non-concurrence avec Monsieur Alain de Pouzilhac. Cette transaction prévoit notamment, outre le droit d’exercer sans condition de délai les 1 248 946 options de souscription qui lui avaient été attribuées antérieurement, le paiement d’indemnités, au titre de la fin de son mandat, d’un montant de 4 384 615 euros. L’engagement de non-concurrence conclu le même jour, d’une durée de 36 mois, prévoit le paiement d’une indemnité de non-concurrence globale de 3 392 000 euros bruts payable trimestriellement. Au 31 décembre 2005, la somme de 565 333 euros a été payée au titre de cette indemnité. Conformément à la procédure des conventions réglementées prévue par l’article L. 225-38 du Code de commerce, la conclusion de cette transaction et de cet engagement fait l’objet du rapport spécial des commissaires aux comptes et est soumise à l’approbation des actionnaires. La dixième résolution porte sur l’approbation de la poursuite de conventions intragroupe conclues antérieurement à 2005 et qui concernent des prestations de services relatives à l’animation du réseau Euro RSCG Worldwide afin de valoriser la marque Euro RSCG. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 123 4. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS La onzième résolution propose de supprimer la règle du renouvellement par tiers des administrateurs et de modifier les règles applicables dans l’hypothèse où le Conseil se trouverait composé de plus d’un tiers d’administrateurs âgés de plus de 70 ans. Il est proposé d’une part de porter la limite d’âge à 80 ans et de prévoir que si plus du tiers des administrateurs étaient âgés de plus de 80 ans, le mandat de l’administrateur le plus âgé, réputé démissionnaire d’office, se poursuivra jusqu’à son échéance normale. Mandats des administrateurs (résolutions 12 à 14) Il est proposé de réduire la taille du Conseil d’administration et en conséquence de ne pas pourvoir le mandat de Monsieur Alain de Pouzilhac qui arrive à échéance. Monsieur de Pouzilhac a exprimé le souhait de ne pas voir son mandat renouvelé. Il vous est par ailleurs proposé de renouveler les mandats de Monsieur Richard Colker et Monsieur Fernando Rodés Vilà pour une durée de trois ans. Compte tenu des démissions de Monsieur Jacques Mayoux, intervenue en janvier 2006 et de Monsieur Alain Cayzac intervenue le 10 mars 2006, le Conseil sera ainsi ramené de 18 à 15 membres. Mandats des Commissaires aux Comptes (résolutions 15 à 18) Les mandats des Commissaires aux Comptes arrivant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle, il est proposé de les remplacer et de nommer pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011, aux fonctions de commissaires aux comptes titulaires : • Constantin & Associés • Deloitte & Associés et aux fonctions de commissaires aux comptes suppléants : • Monsieur Michel Bonhomme • BEAS. Ces autorisations donneraient au Groupe une plus grande flexibilité dans le choix des solutions de financement de ses besoins. Le maintien de DPS permet de maintenir les droits des actionnaires actuels de la Société. Le Conseil propose de fixer le montant nominal maximum des émissions à 43 millions d’euros représentant 107,5 millions d’actions potentielles (soit 25 % du capital existant). Cette limitation constitue un plafond global s’appliquant également aux autorisations d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, ou primes ainsi qu’à l’augmentation du nombre de titres à émettre. Pour les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec droit préférentiel de souscription, le montant global nominal maximum de la partie dette sur la société ne pourra excéder 750 millions d’euros. Les autorisations sollicitées seraient données pour une durée de vingt-six mois. Obligations avec bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) (résolution 22) Il est proposé à l’Assemblée des actionnaires de doter la Société d’un outil de financement lui permettant conjointement d’optimiser sa dette et d’associer ses principaux cadres à la performance du Groupe. À cet effet, la Société sollicite l’autorisation d’émettre des obligations avec bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR). Cette émission serait réservée à des établissements de crédit qui, à la date de l’Assemblée, auront consenti au Groupe des prêts ou ouvertures de crédit, soit directement, soit dans le cadre d’un contrat “club deal”, pour un montant de 20 millions d’euros par établissement de crédit. Cette émission entraînerait en conséquence la suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des OBSAR pouvant être émises en vertu de cette délégation serait limité à 300 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global nominal maximum de 750 millions d’euros prévu par la dix-neuvième résolution. Le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée au titre de l’exercice des bons de souscription d’actions ne pourrait excéder 18,5 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond global d’augmentation de capital de 43 millions d’euros prévu par la dix-neuvième résolution. Les modalités et caractéristiques des OBSAR seraient déterminées par le Conseil d’administration. Les bons de souscription d’actions seraient détachables des obligations dès leur émission et ne pourraient être cédés qu’aux salariés et mandataires sociaux du Groupe désignés par le Conseil d’Administration. Outil de fidélisation, les bons de souscription d’actions acquis dans ce cadre par les salariés et mandataires sociaux seraient incessibles pour une période déterminée par le Conseil d’administration. L’autorisation sollicitée aurait une durée de dix-huit mois. Le cabinet Constantin et Associés et Monsieur Michel Bonhomme appartiennent au réseau Constantin. Options de souscription d’actions (résolution 23) Les cabinets Deloitte & Associés et BEAS appartiennent au réseau Deloitte. Le Conseil d’Administration propose de compléter sa politique de motivation des principaux dirigeants et collaborateurs du Groupe par l’attribution de stock-options. Augmentation du capital social (résolutions 19 à 21) En conséquence, le Conseil demande aux actionnaires de l’autoriser à consentir aux collaborateurs et mandataires sociaux de Havas ou de ses filiales des options de souscription d’actions dans la limite d’un plafond de 7 % du capital social. L’autorisation sollicitée aurait une durée de trente-huit mois. La Société sollicite trois autorisations lui permettant d’augmenter le capital social et d’émettre des valeurs mobilières : Autorisation d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) ; Autorisation d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de conversion, de fusion ou d’apport ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec DPS, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable, soit à la date des présentes dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale. 124 Plan d’Épargne d’Entreprise (résolutions 24 et 25) Dans le cadre des dispositions de la loi sur l’épargne salariale, il est proposé d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Cette autorisation aurait une durée de trente-huit mois. Pour permettre d’assurer les mêmes conditions économiques aux salariés résidents dans des pays dans lesquels la mise en place de fonds d’actionnariat salariés est impossible ou encore dans lesquels la fiscalité est défavorable, il est proposé à l’Assemblée Générale d’autoriser une augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires Cette autorisation aurait une durée de dix-huit mois. L’autorisation sollicitée est limitée à un plafond global maximal de 3 % du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 4. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Les résolutions 26 à 32 proposent des modifications statutaires qui visent pour l’essentiel à mettre les statuts en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, il est proposé de modifier : l’article 11 des statuts pour tenir compte des modifications concernant le délai de déclaration des franchissements de seuils légaux (délai réduit de 15 à 5 jours) et l’identification des actionnaires ; l’article 19 des statuts pour permettre la nomination de plusieurs vices présidents du Conseil alors que ce nombre est limité à deux dans la forme actuelle des statuts ; l’article 21 des statuts pour tenir compte des modifications apportées par la loi au champ d’application des conventions réglementées qui a été étendu aux avantages consentis au Président, Directeur Général ou Directeur Général Délégué à l’occasion d’une modification ou de la cessation de leurs fonctions ; les articles 22, 26 et 27 des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires notamment à la suite de l’abaissement des quorums requis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ; - l’article 28 des statuts pour tenir compte de la suppression de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire en matière d’émission d’emprunts obligataires “sec” au profit du Conseil d’administration. La résolution 33 donne pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 125 5. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Exercice clos le 31 décembre 2005 Personnes concernées Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Rémunération Rémunération Autres fixe variable rémunérations M. Alain CAYZAC 446 951 € 0€ 41 894 € M. Jacques HÉRAIL 678 553 € 0€ 39 818 € M. Jacques SÉGUÉLA 450 000 € 900 000 € 4 937 € En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. 1.2. Conclusion d’une transaction avec Monsieur Alain de POUZILHAC Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Cette transaction prévoit que Monsieur Alain de POUZILHAC perçoive une indemnité transactionnelle de 3 000 000 euros bruts, puisse exercer par anticipation ses options de souscription d’actions et puisse les céder immédiatement. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 1. Conventions conclues au cours de l’exercice 1.1. “Packages” de rémunération 2005 des fonctions salariées de mandataires sociaux de la société Votre Conseil d’Administration du 7 avril 2005 a approuvé la proposition du Comité des Rémunérations et de Sélection relative aux “packages” de rémunération 2005 des dirigeants, et en particulier des fonctions salariées de Messieurs Alain CAYZAC, Jacques HÉRAIL et Jacques SÉGUÉLA, également mandataires sociaux de la société. Votre Conseil d’Administration du 21 juin 2005 a autorisé la conclusion d’une transaction avec Monsieur Alain de POUZILHAC. La rédaction du protocole d’accord correspondant a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 28 juin 2005. Il stipule également que la société HAVAS se porte fort du paiement le 28 juin 2006 par sa filiale, Euro RSCG New York Inc, de l’indemnité contractuelle de rupture au titre de son contrat de travail, soit 1 800 000 US$. 1.3. Conclusion d’un accord de non concurrence avec Monsieur Alain de POUZILHAC Votre Conseil d’Administration du 21 juin 2005 a approuvé la conclusion d’un accord de non concurrence avec Monsieur Alain de POUZILHAC. En vertu de cet accord, Monsieur Alain de POUZILHAC ne peut pendant 36 mois, sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, prospecter ou traiter les budgets du groupe Havas. En contrepartie de cet engagement Monsieur Alain de POUZILHAC doit percevoir une indemnité brute de 3 392 000 euros, payable trimestriellement pendant la période de 36 mois. La rédaction du protocole d’accord correspondant a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 28 juin 2005. 1.4. Par ailleurs, votre Conseil d’Administration du 2 mars 2005 a approuvé la conclusion d’un contrat de prestations de services avec Monsieur Jacques SÉGUÉLA devant prendre effet en cas de départ à la retraite de ce dernier. Cette convention, qui n’est pas entrée en vigueur, a été résiliée par avenant du 4 mai 2006. Ces packages ne prévoient aucune augmentation des rémunérations fixes, qui étaient en 2004 de 450 000 € pour M. Alain CAYZAC, 700 000 € pour M. Jacques HÉRAIL, et 450 000 € pour M. Jacques SÉGUÉLA, et soumettent les bonus à des critères d’EBIT, de croissance organique et de “cash”. Votre Conseil d’Administration du 4 mai 2006 a arrêté le montant du bonus 2005 de M. Jacques SÉGUÉLA à 900 000 €. Les rémunérations brutes sont ainsi les suivantes au titre de 2005 : 126 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 5. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 2. Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice. 2.1. Prestations de services pour développer, animer et promouvoir le réseau EURO RSCG en vue de valoriser la marque EURO RSCG • Prestations fournies par la société EURO RSCG S.A. Montant facturé au titre de l’exercice 2005 : 5 460 000 € Mandataires sociaux concernés : M. Alain CAYZAC M. Jacques HÉRAIL M. Alain de POUZILHAC M. Jacques SÉGUÉLA • Prestations fournies par la société EURO RSCG WORLDWIDE Inc. Montant facturé au titre de l’exercice 2005 : 1 258 785,45 € Mandataires sociaux concernés : M. Jacques HÉRAIL Fait à Paris, le 5 mai 2006 FIDINTER F.N.E.C. Jean-Yves LÉPINAY François BOUCHON Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de PARIS Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 127 6. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL Autorisation d’émission de valeurs mobilières au 31 décembre 2005 Nature des autorisations Montant autorisé Date de l’AGM Durée de l’autorisation Capital en € Augmentation de capital sans DPS* 26 mai 2004 26 mois 24 000 000 Augmentation de capital avec DPS* 26 mai 2004 26 mois Augmentation de capital : incorporation de réserves, prime, bénéfice ou autres* 26 mai 2004 26 mois Plafond des augmentations de capital (avec et sans DPS) (1) Obligations et titres assimilés 23 mai 2002 5 ans Capital en nombre d’actions Montant utilisé Montant disponible Valeurs mobilières représentatives de créances en € Capital en € Capital en nombre d’actions 60 000 000 1 000 000 000 0 0 0 10 994 638,40* 27 486 596 1 000 000 000 60 000 000 150 000 000 1 000 000 000 49 005 361,60 122 513 404 0 10 994 638,40* 27 486 596 1 000 000 000 60 000 000 150 000 000 0 0 0 10 994 638,40* 27 486 596 60 000 000 150 000 000 1 000 000 000 49 005 361,60 122 513 404 0 10 994 638,40* 27 486 596 1 000 000 000 – – 1 000 000 000 – Valeurs mobilières représentatives de créances en € – – Capital en € – Capital Valeurs en mobilières nombre représend’actions tatives de créances en € – 1 000 000 000 * Plafond unique. (1) Ces autorisations deviendraient caduques si l’Assemblée Générale du 12 juin 2006 adoptait les nouvelles autorisations financières proposées. 128 Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40% 7. Communiqué de presse émis par la Société le 11 mai 2006 relatif au revenu du 1er trimestre 2006 Revenu du premier trimestre 2006 : 339 millions d’euros, contre 330 au 1er trimestre 2005 Net new business (1) : 620 millions d’euros, contre 39 au 1er trimestre 2005 Havas annonce aujourd’hui un revenu pour le 1er trimestre 2006 qui s’élève à 339 millions d’euros, en croissance de 2,6% par rapport au 1er trimestre 2005. ÉVÉNEMENTS RÉCENTS Budgets médias : GoodYear Dunlop (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ; Masterfoods, PACA, Sarbec et les hôtels Formule 1 du Groupe Accor (France) ; Eidos (GrandeBretagne, France et Allemagne) ; De Agostini (GrandeBretagne) ; Agencia Tributaria, Guia Campsa et Fnac (Espagne) ; Dialog (Pologne) ; La Costeña et Sanborns (Mexique) ; ExxonMobil (Etats-Unis) ; le ministère de la Santé et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Canada). A taux de change constant, l’évolution est de – 2,1 %. L’impact de change est principalement lié à la hausse du dollar américain et du dollar canadien par rapport au 1er trimestre 2005. Budgets marketing services : Seb (Espagne), Hôtel Sheraton (Mexique). Hors variations de change et de périmètre, la croissance organique est de – 2,4 %. monde. Budget Corporate : Orange (BtoB) dans le Parmi les pertes de clients enregistrées, on peut citer le budget en publicité d’Orange (BtoC) de France Télécom en France. 1. Commentaire général Le premier trimestre supporte encore les séquelles des pertes de l’année précédente. 2. Commentaires détaillés par région Les montants entre parenthèses indiquent le revenu de la région en millions d’euros au 1er trimestre. France (70, contre 70 au 1er trimestre 2005) La France est stable. Il faut en particulier souligner la bonne croissance de la publicité et des activités Corporate/Finance. Europe continentale (65, contre 60 au 1er trimestre 2005) L’Europe prolonge sa croissance de fin d’année 2005, grâce notamment à l’Espagne et à l’Italie. Grande-Bretagne (40, contre 41 au 1er trimestre 2005) Au Royaume-Uni, il est à noter l’amélioration des activités de marketing services par opposition à la publicité. Amérique du Nord (138, contre 136 au 1er trimestre 2005) er Le 1 trimestre 2006 est le premier sans le budget publicitaire de Volkswagen. Il est donc pénalisé par un effet de base solide (intégrant en totalité les revenus d’Intel et de Volkswagen) et par une performance en recul dans le secteur de la communication Santé. Il bénéficie en revanche d’un effet positif lié à l’appréciation du dollar. Asie-Pacifique (13, contre 14 au 1er trimestre 2005) La zone n’est pas encore parvenue à compenser totalement l’effet des pertes de clients importants de 2005. Amérique Latine (13, contre 9 au 1er trimestre 2005) La locomotive de la région reste le Mexique, mais d’autres pays affichent de très belles performances comme l’Argentine, la Colombie ou le Chili. Le bilan créatif de ces trois premiers mois de l’année est le suivant : Le New York Festival, qui a eu lieu en janvier 2006, a récompensé les campagnes télévisées suivantes : les films American Legacy “Fatboys/Gumball/Our Own Experts”, Peugeot “Hair/Teachers” et Citroën “Lullaby”. Les Mobius Awards, qui se sont déroulés en février 2006, ont honoré plusieurs agences du Groupe Havas dont Arnold Boston, Euro RSCG London, Euro RSCG Taipei, Euro RSCG Sydney et BETC Euro RSCG, remportant 25 prix. Lors des John Caples International Awards, les agences EHS Brann, Euro RSCG 4D à New York et à Paris ont été récompensées pour leurs créations interactives et en marketing direct. Très récemment, le Grand Prix de l’APPM (Association pour la Promotion de la Presse Magazine) a récompensé BETC Euro RSCG en lui décernant le prix de la Pérennité, pour l’ensemble de la communication publicitaire conçue pour Air France depuis 1999 et le prix de la Catégorie Media et Communication pour la campagne presse 13e Rue. Le rapport CyberWon, l’équivalent du Gunn Report en interactif, classe le réseau Euro RSCG en 4e position mondiale. Pour la première fois, une société de production interactive française, Streampower/MPG, a reçu le prestigieux Emmy Awards au titre de “la meilleure émission de TV interactive de l’année” pour “CULT”, émission coproduite avec PPROD pour France 5. 3. New Business et bilan créatif Le montant du net new business est de 620 millions d’euros pour le 1er trimestre 2006. Les principaux budgets gagnés au cours du 1er trimestre 2006 sont les suivants : Budgets publicité : Disneyland Resort Paris (France, Espagne, GrandeBretagne, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Scandinavie) ; Veolia (France) ; INNEOV (France et Belgique) ; LG Electronics (Russie) ; The Austrian Post (Autriche) ; IKEA (République Tchèque) ; Thomapyrin de Boehringer Ingelheim (Allemagne) ; ExxonMobil, Lee Jeans, USA Today, Culligan Water, Assurant Health, Barilla, Cabot Wood Stain, et Bombay (Etats-Unis) ; Tourism Western Australia (Australie). Document de référence 2005 186-50% 186-40% 186-30% 433/30% 433-20% 186 129 7. ÉVÉNEMENTS RÉCENTS 4. Perspectives Havas est en ligne avec son plan de marche et le très bon niveau de net new business atteint au 1er trimestre 2006 permet d’envisager une croissance positive au second semestre. ANNEXE 1 : Croissance organique T1 2006 Revenu T1-06 (millions €) Croissance organique T1-06 vs T1-05 France 70 – 1,4 % Europe (hors France et GB) 65 + 5,8 % Grande-Bretagne 40 – 2,6 % Amérique du Nord 138 – 6,7 % Asie-Pacifique 13 – 9,5 % Amérique Latine 13 + 19,1 % 339 – 2,4 % TOTAL ANNEXE 2 : Calcul de la croissance organique 1. Revenu T1 2005 330 2. Impact des taux de change + 16 3. T1 2005 au taux de change T1 2006 346 4. Variations de périmètre : acquisitions, cessions, fermetures de sociétés et autres +1 5. T1 2005 à taux de change et à périmètre T1 2006 347 6. Revenu T1 2006 339 7. Évolution organique 130 – 2,4 % Document de référence 2005 186 186-70% 186-60% 433-40%