COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2012
REMPLACEMENT VITRES SALLE DES LOISIRS
L’atelier HUET va remplacer des vitres cassées aux portes de la cuisine de la salle des loisirs
pour un coût de 873,30 € TTC.
NETTOYAGE GOUTTIERES EGLISE NOTRE-DAME DE CUNAULT
L’entreprise SKOGAN va nettoyer les gouttières de l’église Notre-Dame de Cunault pour un
coût de 179,40 € TTC.
STAGIAIRE CAUE INHP
Un stagiaire, étudiant à l’INHP, accompagnera la commune dans le traitement des espaces
verts et le fleurissement d’avril à juin 2013.
SCHEMA REGIONAL EOLIEN TERRESTRE DES PAYS DE LA LOIRE
Le Conseil Municipal, avec une abstention, émet un avis favorable au schéma régional éolien
terrestre des Pays de la Loire.
BULLETIN MUNICIPAL
Loire Impression a été retenu pour la réalisation du bulletin municipal au prix de 2 868 € HT.
RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2011 du service public d’eau potable.
MISE A DISPOSITION TERRAIN AU S.I.E.M.L. POUR LA CONSTRUCTION DU
POSTE DE TRANSFORMATION POSTE NOUVEAU ERMITAGE
Une convention de mise à disposition du terrain cadastré section ZB n° 6 va être signée avec
le S.I.E.M.L. pour la construction du nouveau poste de transformation à Saint-Jean.
REALISATION RESEAUX CHEMIN DU CHAMP FLEURI ET PARTICIPATION POUR
VOIRIE ET RESEAUX
La commune engage des travaux de réseaux (électricité, téléphone et eau) chemin du champ
fleuri pour alimenter une construction dont le permis de construire est en cours. Le coût sera
entièrement réclamé au particulier par le biais de la participation pour voirie et réseaux.
PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal décide d’instaurer la Participation pour l’Assainissement Collectif
(PAC) qui va remplacer la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) qui n’est plus
applicable.
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à un groupement de commandes pour la mise en place
d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes.
LOCATION GARAGE
Le garage situé rue des Ducs d’Anjou sera loué 20 € par mois à Monsieur et Madame LE
ROY.