Voir le règlement - Vins de Bourgogne

Conditions générales d’utilisation de la cave en ligne
du site www.vins-bourgogne.fr
Le présent document a pour objet de présenter les conditions générales d’utilisation du
service « Cave en ligne » du site www.vins-bourgogne.fr Tout accès et/ou utilisation du
service « cave en ligne » du site www.vins-bourgogne.fr suppose l'acceptation et le respect
de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Elles constituent donc un contrat entre la société organisatrice et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions
générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la cave en ligne du site www.vinsbourgogne.fr.
L’accès et l’utilisation du service sont limités à votre usage personnel et non commercial.
Présentation du service « Cave en ligne » :
Ce service, mis en ligne sur le site www.vins-bourgogne.fr, va permettre aux internautes de
gérer le stock de leur cave. En entrant l’appellation, le millésime, le nom du producteur, le
Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) met à disposition la fiche
signalétique de l’appellation, les conseils de dégustation, les accords mets et vins.
L’internaute peut gérer son stock de vin et garder des souvenirs, photographier sa bouteille
et l’instant de consommation et partager-les sur les réseaux sociaux.
Inscription
Pour utiliser le service, l’utilisateur devra se connecter sur le site Internet www.vinsbourgogne.fr.
L’utilisateur devra alors compléter un formulaire. Ce formulaire contient des informations
obligatoires (Civilité, nom, prénom, code postal, pays, courriel, identifiant, mot de passe, date
de naissance) et des informations non obligatoires.
L’utilisateur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et accepte le règlement » pour
valider son inscription, ce qui implique l’acceptation et le respect sans réserve des
dispositions du présent règlement.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son adresse email.
www.vins-bourgogne.fr
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du service.
Description du service proposé
L’utilisateur après connexion au service se verra mettre à disposition un service lui
permettant de gérer sa cave à vin.
Grâce à des formulaires de saisie, l’utilisateur pourra :
-
Ajouter des vins dans sa cave
Retirer des vins de sa cave
Le BIVB met à disposition de l’utilisateur le contenu de ses bases de données (uniquement
lorsqu’il s’agit d’AOC de Bourgogne). Ainsi quand l’utilisateur saisit :
-
le début de l’appellation, le BIVB complète le nom et met à disposition les
caractéristiques de l’appellation, ainsi que les accords mets et vins conseillés.
le nom du producteur : le BIVB complète avec les coordonnées complètes du
producteur
le millésime : le BIVB complète les caractéristiques du millésime
L’utilisateur pourra en outre utiliser le site pour stocker une photo de l’étiquette de vin et la
photo « souvenir » du moment de consommation.
A tout moment l’utilisateur pourra consulter le stock de sa cave.
En utilisant notre service, l’utilisateur donne au BIVB la permission d’utiliser les données
contenues dans sa cave en ligne, en vue d’une exploitation par le service économique du
BIVB. Ces données non nominatives pourront être utilisées dans le cadre d’étude de
marché.
Conformément à la loi, l’établissement de notre base de données a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL le 12/09/2012 (n° 1614573V0).
En application avec la loi 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée (« informatique et libertés »),
vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les
faire modifier ou supprimer. Il suffit de nous contacter par courrier à l'adresse suivante :
[email protected].
www.vins-bourgogne.fr
Informations générales
1. Tout participant autorise le BIVB à procéder à toute vérification concernant son
identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
2. Le BIVB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
3. Le BIVB ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les
modalités de fonctionnement du présent projet.
4. L’utilisation de la cave en ligne est gratuite et sans obligation d'achat.
La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter via l'URL suivante :
http://www.vins-bourgogne.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure.
www.vins-bourgogne.fr