Voyage pédagogique et culturel en Suède, du merdredi 11

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CS 15245
14 052 CAEN cedex 4
téléphone
02 31 86 18 56
télécopie
02 31 85 78 60
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Voyage pédagogique et culturel en Suède,
du merdredi 11 décembre 2013 au mercredi 18 décembre 2013
Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques
particulières
N° marché : 2013/006SUEDE0/0/00/00
1. La consultation porte sur la fourniture de transports terrestre et aérien (classification CPV
63515000-2)
2. Le marché sera passé sous une forme adaptée (art. 28 du code des marchés publics).
3. Il sera régi par :
- les dispositions du présent document
- le cahier des clauses administratives générales « fournitures courantes et services ».
4. Le marché est constitué 2 lots.
5. Les offres seront présentées sous la forme de devis détaillés, selon le descriptif des besoins
fournis à l’article 8 et en annexe, accompagnés de la description des services associés ; elles
indiqueront les conditions d’annulation et de permutation des personnes participantes au voyage ;
elles seront exprimées en euros hors taxes et toutes taxes comprises; les candidats pourront
proposer un maximum de deux variantes avec l’offre de base.
5 bis. Les candidats préciseront en outre les conditions particulières de report ou d’annulation en
cas de décision ministérielle française d’interdiction des voyages scolaires à l’étranger pendant la
période prévue.
6. Les candidats produiront à l’appui de leur candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés s’ils sont en redressement judiciaire
- une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (ou DC1 et DC2)
Les candidats retenus devront être en mesure de justifier qu’ils ont satisfait à leurs obligations
fiscales et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R324-4 ou R324-7 du code du
travail (ou DC1 et NOTI2).
7. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
- prix : 70 % - conditions de report et d’annulation : 10 %
- qualité technique et services associés : 20 %
La note de prix (sur 10) est donnée par la formule : 10 x offre moins disante / offre. Les autres
critères seront notés de 0 à 10.
8. Les besoins sont, pour un groupe de 19 élèves, âgés de plus de 15 ans et 2 accompagnateurs
Lot n°1
Transport aller / retour - Caen / Paris en autocar :
- trajet Caen (lycée Malherbe) – Paris (aéroport), le 11 décembre 2013
- trajet Paris (aéroport) – Caen (lycée Malherbe), le 18 décembre 2013
Lot n°2
- vol aller-retour PARIS – GOTEBORG (direct sans escale)
Départ le mercredi 11 décembre 201 ; retour le mercredi 18 décembre 2013 (sauf conditions plus
avantageuses, possibilité de départ le mardi 10 décembre 2013, pour une durée de séjour de 7
jours).
Le programme demandé est décrit en annexe.
9. Règlement par virements administratifs.
10. Renseignements complémentaires :
- à caractère administratif : secrétariat d’intendance
Mme Aline GUILLEMETTE, [email protected]
Mme Marie-Claire ROHEE, [email protected]
- à caractère pédagogique : enseignantes
Mme Laurence ALEXANDRA, [email protected]
Mme Corinne GONDOUIN-WEISSE, [email protected]
11. Les offres seront valables jusqu’au 30 mars 2014
12. La date limite de réception des offres est fixée au 14 octobre 2013 à 12 h, contre récépissé ou
par voie postale à l’adresse en en-tête.