conditions générales algemene voorwaarden

CONDITIONS GÉNÉRALES
1. OBJET - CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
HAPPY DESK SPRL est une agence de communication Web & Print situées à Bruxelles qui a le sourire. Spécialisés dans la Publicité Google,
nous mettons tout en oeuvre pour vous rendre visible partout. (Stratégie – Création – Production).
Les présentes conditions générales de vente de prestations de services (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes acceptées par HAPPY
DESK SPRL et tous les contrats conclus par elle avec quel que soit le client, belge ou étranger, et, quel que soit le lieu d’exécution des prestations
de services faisant l’objet du contrat. Le client reconnaît que les offres, bons de commande et contrats, ainsi que les présentes CGV, constituent le
texte intégral de l’accord entre parties et remplaçant ou annulent toute proposition et/ou tout autre écrit antérieur à ceux-ci. Il reconnaît, par ailleurs,
que l’acceptation sans réserve de ces CGV et leur applicabilité au contrat sont des conditions essentielles à sa formation et son exécution. Les présentes CGV prévalent en conséquence sur toutes clauses, toutes conditions d‘achat (générales ou particulières), ainsi que sur toutes indications
reprises sur des documents émanant du client, quel que soit le moment où il sont été adressés ou portés à la connaissance de HAPPY DESK
SPRL. Les conditions émanant du client qui seraient en contradiction avec les présentes CGV n’engagent donc pas HAPPY DESK SPRL, sauf si
cette dernière les a acceptées en termes écrit et exprès. Le fait que HAPPY DESK SPRL ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en
sa faveur par les présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
2. FORMATION DU CONTRAT
HAPPY DESK SPRL et son client sont liés ;
- soit par la signature conjointe d’un contrat en bonne et due forme,
- soit par le retour au siège de HAPPY DESK SPRL d’une offre dûment signée pour accord et sans réserve par le client,
- soit par l’acceptation écrite de HAPPY DESK SPRL d’une commande en provenance du client. (par mail, poste)Dans ces deux derniers cas, le contrat peut être formé par échange de courriers postaux ordinaires, de fax ou de courriels.
3. DÉLAIS DE FOURNITURE
La durée du projet et l’intervention de HAPPY DESK SPRL chez le Client est mentionnée dans la proposition de contrat. Les délais ne sont donnés
qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Le dépassement du délai donné ne peut en
aucun cas être invoqué pour refuser le paiement de la facture ou pour obtenir une réduction de prix ou un allongement du délai de paiement. Les
dates indiquées dans la proposition de contrat peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté
des parties et elles n’ont qu’un caractère indicatif sauf stipulation expresse.
4. MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les factures émises par HAPPY DESK SPRL sont payables dans les 14 jours à dater de la facture et sans escompte. Tout paiement est réputé
exécuté au siège social de HAPPY DESK SPRL.
En matière de commande liée au web (conception du site, mise en ligne, hébergement, etc.) :
a) HAPPY DESK SPRL facturera selon l’état d’avancement du projet
b) Les factures sont payables 30% au comptant lors du démarrage du projet.
c)Toute modification du site après sa mise en ligne fera l’objet d’un nouveau contrat (au sens de l’article 2, et d’une facturation distincte)
Toute contestation de facture doit être formulée par écrit et expédiée par pli recommandé avec accusé de réception au siège de HAPPY DESK
SPRL dans les 7 jours calendriers suivant la date de la facture contestée par le client. Passé ce délai de contestation, toute facture est censée
accepter par la cliente.
d) L’intervention est assurée soit dans les locaux de HAPPY DESK SPRL soit dans les locaux du Client. Il appartient au Client de mettre à la
disposition de HAPPY DESK SPRL les informations, logiciels et matériels nécessaires à son intervention.
En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de HAPPY DESK SPRL court à partir du siège de HAPPY DESK SPRL jusqu’au retour au
siège de HAPPY DESK SPRL.
En cas de défaut ou de retard de paiement :
- Le client devra de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an sur le montant de chaque facture impayée. En outre, il sera
redevable d’une indemnité égale à 15% du montant total des factures impayées, au titre de clause pénale, avec un minimum de 150€.
- Dès lors, HAPPY DESK SPRL se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations ;
- Tous frais relatifs au recouvrement (en ce compris les frais d’avocat) seront exclusivement supportés par le client.
5. OBLIGATION
HAPPY DESK SPRL mettra tout en œuvre, de bonne foi, pour veiller à la bonne exécution des prestations de services décrites au contrat et aux
éventuels documents qui en sont l’accessoire.
HAPPY DESK SPRL et ses collaborateurs contractent une obligation de discrétion et de confidentialité à l’égard du client. Cette obligation couvre
toutes les informations communiquées par le client à HAPPY DESK SPRL préalablement ou à l’occasion de l’exécution des prestations prévues
au contrat, à moins que ces informations soient de notoriété publique ou tombée dans le domaine public. HAPPY DESK SPRL a souscrit une
assurance Responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Axa Belgium sous le numéro de police 9.716.938
6. OBLIGATION DU CLIENT
Au-delà des obligations de paiement qui résultent de l’article 4 ci-devant, le client se doit de veiller au respect strict des obligations essentielles
suivantes :
a. Droit de propriété intellectuelle :
Le client reconnaît expressément que HAPPY DESK SPRL demeure seule titulaire des droits de propriétés intellectuelles (droit d’auteur, marques,
dénominations commerciales, etc.) relatifs à ses produits, ses méthodes, ses services et son savoir-faire. Le Client s’engage à s’abstenir de tout
acte de nature à entraver la protection et/ou la jouissance desdits droits.
b. Obligation de collaboration active :
La spécificité des services prestés par HAPPY DESK SPRL (conception graphique, conception d’un site web, campagne publicitaire) impose la
nécessaire implication du client dans la préparation desdits services.
Le client s’engage à informer, par écrit, HAPPY DESK SPRL de toute modification au sein de sont entreprise notamment changement d’adresse,
modification de sont équipement, etc. À défaut, HAPPY DESK SPRL s’exonère de toute responsabilité quant aux conséquences dommageables
qui pourraient résulter de cette absence d’information.
c. Discrétion et confidentialité :
Le client s’interdit de communiquer à des tiers autres que sont personnel, toute information confidentielle, quelle qu’elle soit et plus généralement
sur les méthodes de travail et le savoir-faire de HAPPY DESK SPRL.
d. Responsabilité :
Le client est tenu responsable du contenu de son site internet et/ou de sa composition (brochure, etc.) Le client devra garantir HAPPY DESK
SPRL de toute action ou recours de tiers, notamment du fait de la violation des droits de propriété relatifs aux œuvres utilisées dans la création
soit d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenues dans le site ou la
composition. Le client est le seul responsable de l’utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ou des Copyrights présents sur
le site ou la composition. Dans tous les cas où le client se prévaut d’un dommage et entend en imputer la responsabilité à HAPPY DESK SPRL,
il doit impérativement mettre en œuvre tous les moyens utiles à la limitation et à la réduction de ce dommage. HAPPY DESK SPRL est soumis à
une obligation de moyens. Le Client s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’environnement dans lequel les prestations seront faites.
L’installation des sites Internet est effectuée par HAPPY DESK SPRL. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de s’entourer de conseil
dans le cadre d’une modification ou d’une nouvelle installation du produit ou site Internet. Si le Client le demande, HAPPY DESK SPRL peut
proposer une offre pour de tels services. Le Client dégage en conséquence HAPPY DESK SPRL de toute responsabilité pour le cas ou il estimerait
en modifier lui-même le paramétrage.
7. ÉLABORATION DU PROJET ET COLLABORATION DES PARTIES
a) Le client et HAPPY DESK SPRL définiront ensemble le contenu et la structure du projet confié à HAPPY DESK SPRL.
b) En ce qui concerne la conception et la mise en ligne d’un site web : le client rédigera et fournira les textes qu’il souhaite voir apparaître sur le
site, et ce sous forme exclusivement numérique de même que les images, les vidées, les sons et tous autres éléments graphiques ou multimédias
en sa possession qu’il souhait voir intégré au site. Si le Client le demande, HAPPY DESK SPRL peut proposer une offre pour de tels services.
À défaut de fournir par voie numérique ces éléments, HAPPY DESK SPRL peut facturer les suppléments liés a les numérisations, l’achat ou la
création desdits éléments.
Une fois le projet mis au point, il sera présenté sous forme de maquette pour être validé par le client qui confirmera son accord par mail pour
la réalisation du site tel qu’il aura été présenté en tant que maquette. La réalisation définitive du site ne pourra intervenir qu’après réception de
l’accord du client. Lorsque le site est terminé et opérationnel en ligne, HAPPY DESK SPRL le notifie au client par email. HAPPY DESK SPRL
assurera, exclusivement pour les sites hébergés par elle, sans frais complémentaires pendant 30 jours calendriers après la mise en ligne du site,
tous les réglages liés à d’éventuels « bugs » qui devront lui être signalés, sans délai, par email par le client. HAPPY DESK SPRL ne pourra être
tenue responsable de l’évolution des applications et outils web externes utilisés (Google, Campaign Monitor, SurveyMonkey, SlideShare, Twitter,
LinkedIn, Facebook, Vimeo, Issuu, SoundCloud, Pinterest, Behance, WeTransfer, Dropbox, etc.) entraînant des conséquences sur les missions
développées. HAPPY DESK SPRL ne sera pas responsable d’une perte de données due à un acte de piraterie ou de la malveillance d’un tiers.
c) Pour les travaux d’impression, toute commande donne lieu à une épreuve intermédiaire pour correction transmise par email. HAPPY DESK
SPRL n’est donc pas tenue de conserver les compositions, films, dessins, projets, modèles, photos, CD, DVD, fichiers informatiques, etc. dans
leurs versions non définitives.
La remise du bon à tirer « BAT » exonère HAPPY DESK SPRL de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions constatées après
l’impression. HAPPY DESK SPRL est tenu de se conformer aux tolérances d’usage en papeterie ( par exemple la conformité exacte des teintes à
reproduire ou l’épaisseur du papier), ces tolérances seront également applicables envers le client.
8. LIVRAISON
Sauf convention contraire, la livraison a lieu au siège d’exploitation de HAPPY DESK SPRL. Les frais de port éventuels sont à charge du client.
9. DROITS INTELLECTUELS
Conformément aux dispositions réglementaires en matière de propriété intellectuelle et artistique, tous les modèles, programme informatique,
croquis, compositions, interprétations, dispositions en quelque technique que ce soit, créés par HAPPY DESK SPRL restent sa propriété exclusive
et ne peuvent être imités, ni modifiés, ni reproduits, ni divulgué publiquement sans son accord. La mise à disposition de la programmation et/ou
création informatique par HAPPY DESK SPRL au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété. HAPPY DESK
SPRL confère exclusivement au client le droit de reproduction sous forme inchangée du modèle définitif dont HAPPY DESK SPRL Est l’auteur.
Sauf accord exprès de HAPPY DESK SPRL, le client ne peut utiliser les travaux réalisés par HAPPY DESK SPRL pour d’autres éditions, d’autres
tirages ou d’autres formats que ceux prévus lors de la commande.
Le client autorise HAPPY DESK SPRL :
- À apposer son nom sur les imprimés et sa signature au minimum sur la page d’accueil de son site internet et à faire un lien vers son propre site
Web.
- à utiliser les réalisations (site, imprimés, brochures, logo, etc.) à titre de références pour son activité commerciale de communication.
- à faire état, pour la promotion de son activité, du nom du Client.
10. NOM DE DOMAINE
La gestion du nom de domaine peut être concédée à HAPPY DESK SPRL durant toute la période active du contrat. Dès que le contrat avec
HAPPY DESK SPRL n’est plus actif, le Client doit prendre ses dispositions afin de garder la propriété de son nom de domaine.
11. CAS DE FORCE MAJEURE
Des circonstances exceptionnelles telles qu’un incendie, un incident technique, des difficultés d’approvisionnement ou tout autre fait similaire pour
autant qu’il soit indépendant de la volonté de HAPPY DESK SPRL, sont à considérer comme des hypothèses de force majeure, lorsqu’elles ont
pour effet de rendre impossible (de façon provisoire ou définitive) ou extrêmement difficile l’exécution de ses obligations dans les délais prévus
conventionnellement.
Dans ce cas, à moins que les parties s’accordent pour différer l’exécution des obligations concernées, HAPPY DESK SPRL sera déliée de tout engagement et dégagée de toute responsabilité, sans avoir à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité des circonstances invoquées, ni l’impossibilité
d’exécuter le contrat. Aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé.
12. DURÉE ET FIN DE CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée inititiale de 3 ans pour les sites web vitrine et e-commerce en formule d’abonnement «All-in». Pour toute autre
formule, la durée sera déterminée entre les deux parties. À défaut de préavis envoyé par lettre recommandée au plus tard deux mois avant son
échéance, le contrat sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an.
13. SUSPENSION
a) HAPPY DESK SPRL peut suspendre l’exécution de ses prestations et, en cas de défaillance du client, résilier unilatéralement le contrat sans
préavis ni indemnité, dans les hypothèses suivantes :
- En cas d’inexécution par le client d’une des obligations essentielles visées ci-dessus par les présentes ;
- En cas de faillite, de déconfiture, d’insolvabilité ou mise en liquidation du client.
Dans les cas visés ci-dessus, le client est averti de la suspension ou de la résiliation du contrat par pli recommandé et/ou par email.
b) En cas d’annulation d’un travail commandé à l’initiative du client, moins de 2 jours ouvrables avant la date prévue pour la prestation du projet,
quelle que soit le motif de l’annulation, l’information doit impérativement parvenir au siège de HAPPY DESK SPRL par recommandé. Endéans ce
délai, HAPPY DESK SPRL se réserve le droit de garder l’acompte de 30%.
c) En cas de demande de résiliation de contrat, le Client est tenu de payer à HAPPY DESK SPRL les frais périodiques fixes correspondant à la
durée restante du Contrat qui auraient dû être payés si le Contrat avait été résilié conformément à l’article 12.
14. NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarés tels par une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et portée.
15. DOMICILIATION
HAPPY DESK SPRL établit son domicile à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, RUE SAINT-LAMBERT 135F (Belgique). Le Client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à HAPPY DESK SPRL . Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques
communiquées par le client et par HAPPY DESK SPRL . Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée dans les présentes. Tous les documents
devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.
16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les contrats conclus par HAPPY DESK SPRL sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution
relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en Belgique. Toute action en justice du chef de l’inexécution par HAPPY DESK SPRL de son obligation de livraison, en ce compris les griefs de non-conformité ou de vice caché, sera prescrite 6 mois
après soit la date de livraison et au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’envoi par le Client d’une lettre mettant en cause HAPPY DESK SPRL.
En cas d’action fondée sur les vices cachés, le délai de prescription de 6 mois court à dater de la découverte du vice.
ALGEMENE VOORWAARDEN
1. DOEL - DOEL VAN DEZE VOORWAARDEN
HAPPY DESK SPRL is een Web & Print communicatiebureau gevestigd in Brussel die glimlach. Gespecialiseerd in het Google Advertising,
streven we je overal zichtbaar te maken. (Strategie - Creation - Production).
Deze algemene voorwaarden van de verkoop van diensten (hierna: «Voorwaarden») van toepassing op alle bestellingen aanvaard door
HAPPY DESK SPRL en alle door haar gesloten met wat de klant, Belgische of buitenlandse, en ongeacht contracten de plaats van uitvoering
van de diensten die onder het contract. Klant erkent dat offertes, bestellingen en contracten, en deze voorwaarden, vormen de gehele
overeenkomst tussen de partijen en vervangen of te annuleren enig voorstel en / of andere het schrijven daaraan voorafgaand. Hij erkent ook
dat de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze voorwaarden en hun toepasbaarheid op de overeenkomst zijn essentieel voor de vorming en
uitvoering. Deze Voorwaarden prevaleren dienovereenkomstig in alle clausules, aan alle voorwaarden van de aankoop (algemene of specifieke),
alsmede alle indicaties opgenomen op documenten van de klant, ongeacht wanneer het werd verzonden of onder de aandacht worden gebracht
van HAPPY DESK SPRL. De voorwaarden van de cliënt die in strijd is met deze voorwaarden niet niet gelukkig DESK SPRL plegen, tenzij ze
door laatstgenoemde schriftelijk heeft aanvaard en express termen. Dat HAPPY DESK SPRL niet uit te voeren een of de ander in zijn voordeel
vastgesteld bij deze Voorwaarden clausule, worden opgevat als een afstand van zijn kant om later te vertrouwen.
2. VORMING VAN DE OPDRACHT
HAPPY DESK SPRL en zijn cliënt zijn verbonden;
- Of door de gezamenlijke ondertekening van een contract in de vereiste vorm,
- Hetzij door de terugkeer naar het kantoor van HAPPY DESK SPRL van een ondertekende offerte in te stemmen zonder voorbehoud door de
klant,
- Of door de schriftelijke aanvaarding van HAPPY DESK SPRL een opdracht van de klant. (Per e-mail, post) In de laatste twee gevallen, kan het contract worden gevormd door de uitwisseling van gewone post, fax of e-mail.
3. LEVERTIJDEN
De looptijd van het project en interventie HAPPY DESK SPRL bij de klant wordt vermeld in het contract voorstel. De deadlines worden slechts
ter indicatie. Een vertraging op de afgesproken tijd kan aanleiding geven tot schadevergoeding. Overschrijding van de aangegeven periode zal
in geen geval worden ingeroepen om de betaling van de factuur te weigeren of een prijsvermindering of een langere periode van betaling te
verkrijgen. De gegevens in het contract voorstel kan evolueren volgens de technische beperkingen en onafhankelijke elementen van de wil van
de partijen en ze hebben slechts indicatief, tenzij uitdrukkelijk anders is vermeld.
4. Facturering en BETALINGSVOORWAARDEN
Facturen van HAPPY DESK BVBA zijn betaalbaar binnen 14 dagen na de factuurdatum zonder korting. Elke betaling wordt geacht te worden
uitgevoerd op het hoofdkantoor van HAPPY DESK SPRL.
In web-gerelateerde bestelling (site design, on-line, huisvesting, enz.):
a) HAPPY BUREAU SPRL rekenen volgens de voortgang van het project
b) De facturen zijn betaalbaar 30% contant bij het starten van het project.
c) Elke wijziging van de site na zetten het online zal een nieuw contract zijn (zoals gedefinieerd in artikel 2 en apart in rekening gebracht)
Betwiste factuur moet schriftelijk worden ingediend en per aangetekende brief met ontvangstbewijs verzonden op het hoofdkantoor van HAPPY
DESK SPRL binnen 7 kalenderdagen na de datum van de factuur betwist door de klant. Na deze uitdagende periode, wordt elke factuur
verondersteld om de opdrachtgever te aanvaarden.
d) De procedure wordt uitgevoerd, hetzij in de lokalen van HAPPY DESK SPRL of op het terrein van de Klant. Het is de Klant ter beschikking van
HAPPY DESK SPRL informatie, software en hardware die nodig zijn voor de werking ervan te zetten.
Als diensten bij de klant, het uurtarief van HAPPY DESK SPRL loopt van de zitting HAPPY DESK SPRL tot de terugkeer naar het kantoor van
HAPPY DESK SPRL.
In geval van wanbetaling of te late betaling:
- De klant zal automatisch en zonder ingebrekestelling, een belang van 12% per jaar op de hoogte van elke onbetaalde factuur. Daarnaast zal
het een vergoeding van 15% van het totale bedrag van de onbetaalde rekeningen verschuldigd, op straffe clausule, met een minimum van €
150.
- Daarom HAPPY DESK SPRL behoudt zich het recht voor om nakoming van haar verplichtingen op te schorten;
- Alle kosten in verband met het herstel (inclusief juridische kosten) zullen uitsluitend voor rekening van de klant.
5. VERPLICHTING
HAPPY DESK SPRL zullen streven te goeder trouw aan de goede uitvoering van de in het contract beschreven diensten en alle documenten die
in het accessoire te waarborgen.
HAPPY DESK SPRL en collega’s contract een verplichting van discretie en geheimhouding van de opdrachtgever. Deze verplichting geldt voor
alle informatie die door de opdrachtgever HAPPY DESK SPRL voor of tijdens de uitvoering van de diensten in het kader van de overeenkomst,
tenzij deze informatie algemeen bekend of gevallen in het publieke domein. HAPPY DESK SPRL heeft verzekering beroepsaansprakelijkheid
aan het bedrijf Axa België onder polisnummer 9716938
6. VERPLICHTINGEN VAN DE KLANT
Voorbij de betalingsverplichtingen die voortvloeien uit artikel 4 toe, moet de klant zorgen voor strikte naleving van de volgende belangrijke
verplichtingen:
a. Intellectuele eigendomsrechten:
De klant erkent dat HAPPY DESK SPRL blijft de enige eigenaar van de intellectuele eigendomsrechten (auteursrechten, merken, handelsnamen,
enz.) Met betrekking tot haar producten, methoden, diensten en expertise. De Klant verbindt zich te onthouden van elke handeling, waardoor de
bescherming en / of het genot van die rechten belemmeren.
b. Verplichting om actief mee te werken:
De door HAPPY DESK SPRL (grafisch ontwerp, ontwerp van een website, reclamecampagne) specifieke diensten vereist de noodzakelijke
betrokkenheid van de opdrachtgever bij de voorbereiding van dergelijke diensten.
De Klant verbindt zich ertoe schriftelijk in kennis HAPPY DESK SPRL van eventuele wijzigingen in het bedrijfsleven zijn inclusief adreswijziging,
verandering van de apparatuur, etc. Anders HAPPY DESK SPRL wijst elke verantwoordelijkheid voor de schadelijke gevolgen die kunnen
voortvloeien uit dit gebrek aan informatie.
c. Discretie en vertrouwelijkheid:
De klant gaat ermee akkoord niet aan andere derden door te geven dan werknemers zijn, alle vertrouwelijke informatie dan ook en meer in het
algemeen over de werkwijze en de expertise van HAPPY DESK SPRL.
d. Verantwoordelijkheid:
De klant is verantwoordelijk voor de inhoud van haar website en / of de samenstelling ervan (brochure, enz.) De klant moet ervoor zorgen
HAPPY DESK SPRL van alle acties of claims van derden, met name vanwege de schending van eigendomsrechten werken gebruikt bij het
maken of informatie, afbeeldingen, geluid, tekst, video’s in strijd met wet- en regelgeving, die in de site of samenstelling. De klant is als enige
verantwoordelijk voor het gebruik van merken, logo’s, de handel insignia of niet en / of Copyrights op de site of samenstelling. In alle gevallen
waarin de klant zich beroept letsel en is van plan om de aansprakelijkheid te HAPPY BUREAU SPRL toewijzen, dan moet het alle passende middelen om de beperking en vermindering van de schade uit te voeren. HAPPY DESK SPRL is onderworpen aan een verplichting van middelen.
Klant gaat ermee akkoord om regelmatig back-ups van de omgeving waarin de diensten zal worden gemaakt te maken. Installatie van websites
wordt gedaan door HAPPY DESK SPRL. De klant erkent kennis te hebben genomen van de noodzaak om zich te omringen met begeleiding, als
onderdeel van een wijziging of een nieuwe installatie van het product of de website. Indien de klant daarom vraagt, kan HAPPY DESK SPRL een
offerte voor dergelijke diensten voor te stellen. De Klant releases dienovereenkomstig HAPPY DESK SPRL enkele verantwoordelijkheid voor het
geval hij zou overwegen om zelf de instelling.
7. PROJECT ONTWIKKELIKKELING EN MEDEWERKING VAN DE PARTIJEN
a) De klant en HAPPY DESK SPRL gezamenlijk de inhoud en structuur van het project om GELUKKIGE BUREAU SPRL toevertrouwd
definiëren.
b) Met betrekking tot het ontwerpen en online een website: de klant zal voorbereiden en zorgen voor de teksten die hij wil zien op de site, en
alleen onder digitale vorm als afbeeldingen, geleegd , geluiden en andere grafische of multimedia-elementen in zijn bezit, dat hij wenst te zien
geïntegreerd in de site. Indien de klant daarom vraagt, kan HAPPY DESK SPRL een offerte voor dergelijke diensten voor te stellen.
Het negeren van deze elementen digitaal leveren, kan HAPPY DESK SPRL last inzake supplementen hebben scans, de aankoop of het creëren
van deze elementen.
Zodra het project is afgerond, zal worden gepresenteerd als een model te worden gevalideerd door de klant bevestigen dat zij per post naar
de realisatie van de site als deze is als een model gepresenteerd. De voltooiing van de site mag niet worden gedaan tot de ontvangst van
de toestemming van de klant. Wanneer de site is voltooid en operationeel online, zal HAPPY DESK SPRL de klant op de hoogte via e-mail.
HAPPY DESK SPRL zal, uitsluitend voor sites gehost door, zonder extra kosten voor de 30 kalenderdagen na de lancering van de site, alle
aanpassingen met betrekking tot mogelijke ‘bugs’ dat het zal onverwijld worden gemeld via e-mail door de klant. HAPPY DESK SPRL kan niet
verantwoordelijk voor de ontwikkeling van applicaties en externe webtools (Google, Campaign Monitor, SurveyMonkey, SlideShare, Twitter,
LinkedIn, Facebook, Vimeo, Issuu, SoundCloud, Pinterest, Behance, WeTransfer, Dropbox, enz. Worden gehouden .) met gevolgen voor
ontwikkeld missies. HAPPY DESK SPRL is niet aansprakelijk voor het verlies van gegevens te wijten zijn aan een daad van piraterij of malice
door een derde.
c) Voor afdruktaken, willekeurige volgorde resulteert in een tussentijdse test voor het corrigeren overgebracht via e-mail. HAPPY DESK SPRL is
niet verplicht om de composities, films, tekeningen, plannen, maquettes, foto’s, cd’s, dvd’s, computerbestanden, etc. houden niet in hun laatste
versies.
De korting van de printopdracht «BAT» HAPPY DESK SPRL vrijstelt enkele aansprakelijkheid voor fouten of omissies na het afdrukken. HAPPY
DESK SPRL is nodig om te voldoen aan toleranties op papier gebruik (bijvoorbeeld de exacte overeenstemming van de kleuren te reproduceren
of papier dikte), zal deze toleranties gelden ook voor de klant.
8. LEVERING
Tenzij anders is overeengekomen, wordt de levering aan het operationele hoofdkwartier HAPPY DESK SPRL. Eventuele verzendkosten zijn voor
rekening van de klant.
9. INTELLECTUELE RECHTEN
In overeenstemming met de wettelijke bepalingen inzake intellectuele en artistieke eigendom, alle modellen, computerprogramma, schetsen,
composities, interpretaties, bepalingen dan ook elke techniek, ontwikkeld door HAPPY DESK SPRL blijven zijn exclusief eigendom en mogen
niet worden nagemaakt of gewijzigd , gereproduceerd of openbaar gemaakt zonder haar instemming. De beschikbaarheid van de programmering
en / of computer gemaakt door Happy DESK SPRL aan de klant heeft geen invloed op de overdracht van een recht of intellectuele eigendomsrechten. HAPPY DESK SPRL alleen geeft de klant het recht om te reproduceren ongewijzigd het uiteindelijke model met inbegrip van HAPPY
DESK SPRL Is de auteur. Tenzij uitdrukkelijk overeengekomen HAPPY DESK BVBA, kan de klant niet het werk van HAPPY DESK SPRL voor
andere edities, prenten of andere formaten andere dan de bij de bestelling te gebruiken.
Machtigt de klant SPRL HAPPY DESK:
- Om zijn naam op gedrukte en handtekening op zijn minst op de homepage van haar website te zetten en een link naar de eigen website.
- Om de achievements (site, gedrukte brochures, logo, etc.) als verwijzingen voor zijn zakelijke communicatie te gebruiken.
- Verslag uit te brengen, voor de promotie van het bedrijfsleven, de naam Client.
10. DOMEINNAAM
het beheer van domeinnamen kunnen worden toegekend aan HAPPY BUREAU SPRL actief in de gehele contractperiode. Zodra het contract
met HAPPY DESK SPRL niet langer actief is, moet de klant afspraken te maken om de eigendom van de domeinnaam te houden.
11. OVERMACHT
Uitzonderlijke omstandigheden zoals brand, een technisch incident, moeilijkheden met de bevoorrading of andere soortgelijke feit mits dit
binnen de controle van HAPPY DESK SPRL worden als hypotheses van overmacht, als om te worden beschouwd ze hebben tot gevolg dat het
onmogelijk is (tijdelijk of permanent) of uiterst moeilijk om haar verplichtingen op tijd conventioneel te voeren.
In dit geval, tenzij de partijen het eens zijn met de uitvoering van de betreffende verplichtingen op te schorten, HAPPY DESK SPRL worden
ontheven van enige verplichting en vrij van verantwoordelijkheid, zonder de onvoorspelbaarheid of onweerstaanbaarheid vestigen, noch de
aangevoerde omstandigheden of het onvermogen om de opdracht uit te voeren. Geen schade die hem kan worden geclaimd.
12. DUUR EN EINDE VAN DE OPDRACHT
Het contract wordt gesloten voor een periode van 3 jaar inititiale voor showcase websites en e-commerce-abonnement «All-in». Voor alle andere
regelingen, zal de duur worden vastgesteld door de partijen. Bij gebreke van kennisgeving per aangetekend schrijven uiterlijk twee maanden
vóór het verstrijken, wordt het contract automatisch verlengd voor opeenvolgende periodes van één jaar.
13. SCHORSING
a) HAPPY DESK SPRL kan de uitvoering van haar diensten op te schorten en, in geval van wanbetaling van de klant, eenzijdig het contract te
beëindigen zonder voorafgaande kennisgeving of schadevergoeding, in de volgende gevallen:
- In geval van een storing door de klant van een van de bovengenoemde hierbij essentieel verplichtingen;
- In geval van faillissement, insolventie, faillissement of liquidatie van de uitvoering van de klant.
In de hierboven genoemde gevallen, is de opdrachtgever in kennis gesteld van de schorsing of beëindiging van per aangetekende post en / of
e-mail het contract.
b) In geval van annulering van een werk in opdracht op eigen initiatief, binnen 2 werkdagen voor de geplande datum voor de levering van het
project, ongeacht de reden voor de annulering, moet de informatie te bereiken op het hoofdkantoor van HAPPY DESK aanbevolen door de
SPRL. Binnen deze periode HAPPY DESK SPRL behoudt zich het recht voor om de aanbetaling van 30% te houden.
c) In het geval van beëindiging van de overeenkomst verzoek moet de klant tevreden vaste periodieke vergoeding die gelijk is aan de resterende
looptijd van de overeenkomst, die had moeten worden betaald indien het contract in overeenstemming met artikel 12 is beëindigd DESK SPRL
betalen.
14. GEDEELTELIJKE INVALIDITEIT
Indien één of meer bepalingen van dit contract worden ongeldig of verklaard te worden als zodanig door een definitieve beslissing van een
bevoegde rechtbank, zullen de overige bepalingen hun kracht en reikwijdte te houden.
15. DOMICILIERING
HAPPY DESK SPRL maakt zijn huis in 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, SAINT-LAMBERT 135F (België). De opdrachtgever stelt woonplaats op
het adres dat hij heeft meegedeeld aan HAPPY DESK SPRL. Alle communicatie wordt geldig gemaakt voor post en e-mail adressen die door de
opdrachtgever en HAPPY DESK SPRL. Elke partij kiest domicilie op het adres hierin gespecificeerd. Alle documenten moeten verplicht worden
verzonden naar rechtsgeldig, het adres voor de dienst.
16. TOEPASSELIJK RECHT EN JURISDICTIE
De contracten HAPPY BUREAU SPRL worden beheerst door het Belgisch recht. Elk geschil met betrekking tot hun opleiding en hun interpretatie
of de uitvoering valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel in België. Elke actie van
het hoofd van het verzuim van HAPPY DESK SPRL haar leveringsverplichting, met inbegrip van de klachten van niet-naleving of defect, zal
worden voorgeschreven zes maanden na de datum van levering en uiterlijk op zes maanden na het overmaken door de opdrachtgever van een
brief impliceert HAPPY DESK SPRL. Indien een optreden op basis van verborgen gebreken, de verjaringstermijn van zes maanden vanaf de
datum van ontdekking van het gebrek.