09-05-05 création poste adjoint d`animation

COMMUNAUTE RURALE DES MONTS DE FLANDRE
340, route de L’HAEGHE DOORNE
59270 METEREN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille neuf, le 28 septembre, 19h30, le Conseil Communautaire, s’est réuni à la salle des fêtes
de BERTHEN, sous la Présidence de Madame RICOUR Marie-Thérèse, Maire de FLETRE
Etaient présents : BOURGEOIS Pierre, BRUNEEL Cédric, CATTEAU Jean, DEKERVEL Stéphane,
DELABROYE Dominique, DELANGUE Bernadette, DELASSUS Julien, DENEUFEGLISE Bertrand,
DESCAMPS Béatrice, GRESSIER Elisabeth, HALLYNCK Dominique, LECOUSTRE Michel, LEROY
Jean-Paul, LESAGE Daniel, MOONE Patricia, MONTAGNE Lionel, RICOUR Marie-Thérèse,
SALOME Jean-Paul, VANDAMME Régis, VANDELANNOOTE Jean André, VAN INGHELANDT
Luc, WAYMEL Laurent, WALBROU Dominique, WESTELYNCK Stéphane
DELANNOYE Jeanne Marie suppléante de WECXSTEEN Emmanuel
Absents excusés :
WECXSTEEN Emmanuel
Secrétaire de séance :
BOURGEOIS Pierre
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09/05/05- Création d’un poste d’Adjoint d’animation -Animatrices Halte- Garderie
La Communauté Rurale des Monts de Flandre exerce de plein droit les compétences en matière
d’actions socio-culturelles, notamment celles concernant les modes de garde de la Petite Enfance
ainsi que les relations Parents -Enfants.
A ce titre, une Directrice occupant les fonctions de la Halte Garderie Itinérante gère une équipe
composée de 3 animatrices dont 2 personnes non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Il s’agit de Mesdames CAPPON Yvette et RIEM Laure, recrutées les 1er janvier et 1er octobre 2003,
à temps partiel, en application des dispositions de l’article 3, alinéa, de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et de l’article 63 de la loi n°99 -586 du 12 juillet 1999 portant renforcement et simplification
de la coopération intercommunale.
Ces agents perçoivent actuellement une rémunération mensuelle calculée sur la base de l’indice brut
de 237 majoré 290, rémunération qui n’a jamais fait l’objet de réévaluation.
Madame la Présidente souhaiterait que ces deux personnes soient titularisées dans la fonction
publique.
Après avoir sollicité les services du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lille,
il est possible de recruter ces agents directement sans concours sur des emplois permanents dans le
grade d’adjoint d’animation de 2ème classe (échelle 3) sous réserve de créer par délibération les
postes correspondants.
Il est proposé au conseil communautaire de créer un Poste d’Adjoint Territorial d’Animation de
2eme classe (échelle 3) répartis en deux temps partiel et de modifier le tableau des effectifs comme
suit :
Etat du personnel- Agents Titulaires
Secteur Administratif
Directeur Général des
Services
Rédacteur Chef
Adjoint
Administratif
2eme classe
Catégorie
Effectifs actuels
A
B
0
1
C
1
Mouvement
Nouveaux effectifs
-1
0
Adjoint
Administratif 1ère classe
Secteur médico social
Educateur de jeunes
enfants
Secteur social
Assistant Socio Educatif
Agent spécialisé écoles
maternelles 1ere classe
Agent spécialisé écoles
maternelles
2ème classe
Secteur animation
Adjoint Animation 1ere
classe
Adjoint animation 2eme
classe
C
0
+1
1
B
1
+1
2
B
1
C
1
-1
0
C
0
+1
1
C
1
C
1
1
Effectifs actuels
Mouvement
Nouveaux
effectifs
1
-1
0
-1
0
2
Etat du personnel- Agents non Titulaires
Secteur Animation
Animateur
Multimédia (contrat
avenir)
Secteur social
Directrice Adjointe
Halte Garderie
Directrice
Halte
Garderie
Animatrice
Halte
Garderie
Animatrice
Relais
Assistantes
Maternelles
Catégorie
B
1
B
C
0
1
C
1
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2eme classe (échelle 3) .
ADOPTE
Fait en séance les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La Présidente
Marie-Thérèse RICOUR