Séance ordinaire, lundi 3 février 2014

Transcription

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby,
tenue le lundi 3 février 2014, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil
municipal à l’hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby.
SONT PRÉSENTS :
MM. les conseillers
Stéphane Giard,
Pierre Breton,
Joël Desmarais,
Robert Riel,
Robert Vincent,
Jean-Luc Nappert,
Jocelyn Dupuis,
Serges Ruel,
Éric Duchesneau,
Michel Mailhot,
formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.
Sont également présents : le directeur général, Me Michel Pinault, et la greffière
adjointe, Me Julie Bertrand.
2014-02-0059
Adoption de l’ordre du jour
Il est :
proposé par le conseiller Robert Vincent
appuyé par le conseiller Éric Duchesneau
d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.
Adoptée à l'unanimité
2014-02-0060
Première période de questions des citoyens
1.
Mme Carole Provencher
Mme Carole Provencher, rue Papineau, se dit être inquiète quant au projet cité
au point 13.7 de l’ordre du jour, soit l’établissement de la confiserie sur la rue
Reynolds. Elle demande, si le projet est accepté, si c’est un permis industriel
qui sera émis, ce à quoi M. Dominique Desmet répond que oui, que ce sera un
permis pour la fabrication de bonbons. Elle dit que les citoyens du quartier
sont surpris de voir que ce secteur devienne industriel, ce à quoi le maire
répond que l’information a été donnée lors de l’assemblée publique de
consultation et, de plus, il explique la notion des droits acquis. Mme Provencher
demande s’il y aura une restriction sur les camions qui viendront au site de la
confiserie, ce à quoi M. le maire répond qu’on ne peut empêcher les camions
de circuler. M. Pinault explique le processus qui suit l’adoption, s’il y a lieu, de
la résolution et l’informe qu’elle peut s’adresser au Greffe si elle veut plus
d’explication.
2.
M. Richard Martin
M. Richard Martin, district 4, demande la réduction de la limite de vitesse de
70 à 50 km/h sur la rue Simonds. Il demande aussi qu’on interdise aux camions
de passer sur cette rue. M. le maire lui répond que la demande pour la
réduction de la vitesse sera faite au Comité de circulation. Cependant en ce
qui concerne la circulation des camions, la rue Simonds étant une collectrice,
on peut difficilement y interdire le camionnage.
3.
M. Guy Gaudord
M. Guy Gaudord, district 10, pour le 254, rue Reynolds, explique son projet
d’entreprise au 254, rue Reynolds. Il informe les citoyens que ce ne sera pas
le même genre de livraison et que les heures d’exploitation seront limitées,
comparé à l’entreprise précédente, les Viandes Sansoucy.
4.
M. Roch Fournier
Séance ordinaire, le lundi 3 février 2014
…2
M. Roch Fournier, district 3, demande à M. Giard un suivi concernant sa
question sur les fondeurs et l’accès à la piste La Granbyenne. Il ajoute qu’il a
fait la demande pour qu’il n’y ait pas de pistes exclusives aux fondeurs et que
les randonneurs puissent aussi les utiliser. M. le maire lui répond qu’il y a
seulement une section qui est réservée aux fondeurs et il explique les raisons
pour lesquelles la Ville veut garder cette section exclusivement pour eux.
M. Fournier apporte des arguments confirmant sa position et précise qu’il
remettra une copie de documents pour chacun des membres du conseil à
Mme Delisle, coordonnatrice à la Mairie.
2014-02-0061
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014
CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi
20 janvier 2014 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu
à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière adjointe est dispensée d’en
faire la lecture.
Il est :
proposé par le conseiller Pierre Breton
appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis
d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 20 janvier 2014.
2014-02-0062
Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80303 – Lot 1 400 877, CQ – 536,
rue Denison Ouest
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2014-020,
transmettant la résolution numéro U-140114-04 du Comité consultatif d'urbanisme.
M. le conseiller Jocelyn Dupuis explique la teneur de cette demande de dérogation et
M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire
entendre relativement à ce sujet;
Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une
séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure
formulée par Mme Lucie Caissie, pour l’immeuble situé au 536, rue Denison Ouest;
Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.
CONSIDÉRANT QUE Mme Lucie Caissie a demandé une dérogation mineure pour
l’immeuble situé au 536, rue Denison Ouest, à Granby, portant le numéro de lot
1 400 877, du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa
résolution numéro U-140114-04, en date du 14 janvier 2014, à l’effet d’autoriser cette
dérogation mineure, considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance
par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d’autres
demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité;
CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition
du 18 janvier 2014, informant de cette assemblée publique de consultation;
Après étude et considération :
Il est :
proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis
appuyé par le conseiller Robert Riel
d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations
mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure
…3
pour la propriété située au 536, rue Denison Ouest, portant le numéro de lot 1 400 877
en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal
à 2,6 m de la ligne latérale de terrain considérant qu’en vertu des dispositions du
règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 3,7 m, le tout en
référence au certificat de localisation préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteurgéomètre, sous le numéro 13 135 de ses minutes, dossier 08-003, en date du 6 juin
2006.
2014-02-0063
Autorisation - Dérogation mineure numéro 2013-80308 – Lot 1 011 171, CQ – 603,
rue Principale
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2014-021,
transmettant la résolution numéro U-140114-05 du Comité consultatif d'urbanisme.
M. le conseiller Éric Duchesneau explique la teneur de cette demande de dérogation
et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire
entendre relativement à ce sujet;
Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une
séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure
formulée par M. Jacques Bonneau, pour l’immeuble situé au 603, rue Principale;
Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.
CONSIDÉRANT QUE M. Jacques Bonneau a demandé une dérogation mineure pour
l’immeuble situé au 603, rue Principale, à Granby, portant le numéro de lot 1 011 171,
du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa
résolution numéro U-140114-05, en date du 14 janvier 2014, à l’effet d’autoriser cette
dérogation mineure, considérant que d’autres demandes similaires ont déjà été
acceptées par la municipalité et qu’il s’agit d’un cas particulier dans une situation
particulière;
CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition
du 18 janvier 2014, informant de cette assemblée publique de consultation;
Il est :
proposé par le conseiller Éric Duchesneau
appuyé par le conseiller Pierre Breton
d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations
mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure
pour la propriété située au 603, rue Principale, portant le numéro de lot 1 011 171 en
référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau
à 2,87 m du bâtiment principal considérant qu’en vertu des dispositions du règlement
numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 5 m, cette dérogation mineure
visant, de plus, à permettre une superficie de 14 m2 pour ladite enseigne considérant
qu’en vertu des dispositions du même règlement, la norme est établie à 12 m2
maximum, le tout en référence au plan de localisation préparé par M. Jacques
Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 16 083 de ses minutes, dossier
01-039, en date du 17 décembre 2013.
2014-02-0064
Programme Intermunicipalités – Association Québec-France – Nomination d’un
responsable – M. Jean-Luc Nappert
…4
CONSIDÉRANT le rapport de la Mairie, sous le numéro M-2014-001;
CONSIDÉRANT l’Association Québec-France qui promeut le programme
Intermunicipalités, lequel consiste en des échanges de jeunes issus de communautés
françaises et québécoises, pour le travail d’été;
Il est :
appuyé par le conseiller Michel Mailhot
de nommer le conseiller M. Jean-Luc Nappert comme personne responsable pour la
Ville de Granby afin d’effectuer un suivi sur les possibilités du programme
Intermunicipalités, en collaboration avec l’Association Québec-France.
Adoptée à l’unanimité
2014-02-0065
Terrain à vendre par Hydro-Québec – Lot 3 707 733, CQ – 1138, rue Principale
CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2014-009;
CONSIDÉRANT QU’Hydro-Québec a avisé la Ville qu’elle se propose de vendre le lot
3 707 733, du cadastre du Québec, portant l’adresse civique 1138, rue Principale;
CONSIDÉRANT QUE conformément à ses encadrements, Hydro-Québec priorise la
vente de ses propriétés aux municipalités pour la réalisation de projets d’intérêt public;
Il est :
appuyé par le conseiller Joël Desmarais
d’aviser Hydro-Québec que la Ville de Granby n’a pas d’intérêt pour l’achat du lot
3 707 733, du cadastre du Québec, s’agissant du site des anciennes installations du
Poste Larose, lesquelles ont été démantelées, le tout au 1138, rue Principale.
Dépôt
Dépôt du certificat du responsable du registre – Registre des 28 et 29 janvier
2014 - Règlement numéro 0474-2014 décrétant une dépense et un emprunt de
3 200 000 $ pour effectuer des travaux de réhabilitation structurale de conduites
d’eau potable et d’égouts rues Girouard, boulevard Leclerc Est, Saint-André
Ouest, Dufferin, Saint-Jean-Baptiste, Fréchette et Bélair, de réhabilitation d’un
ponceau de grand diamètre et réparation de divers ponceaux, le remplacement
des équipements des feux de circulation de l’intersection Principale et SaintAntoine, le remplacement de trois contrôleurs de feux de circulation
(intersections Principale et Simonds, Principale et Robinson et Robinson et
Saint-Jacques), des travaux de réfection au centre St-Benoit, d’achat
d’équipement et travaux sur bâtiment à l’usine d’épuration et l’acquisition d’un
camion 6 roues et les frais d’escompte et d’émission
Le conseil prend acte du dépôt du certificat du responsable du registre relativement à
la tenue du registre des 28 et 29 janvier 2014, concernant le règlement numéro 04742014. Aucune personne n’a signé le registre.
2014-02-0066
Renouvellement – Ententes – Municipalité de Roxton Pond, Service de
formation des pompiers – Ministre de la Justice, Contrat de services relatifs aux
services de certification reliés aux services électroniques du Service de police
de la Ville de Granby – CSSSHY, Collaboration dans les situations
problématiques d’insalubrité, négligence et isolement
…5
CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2014-005;
Il est :
proposé par le conseiller Joël Desmarais
appuyé par le conseiller Stéphane Giard
de renouveler, aux mêmes termes et conditions, l’entente avec la Municipalité de
Roxton Pond pour le service de formation des pompiers pour une année
supplémentaire, soit jusqu’au 5 août 2015;
de renouveler, aux mêmes termes et conditions, le contrat de services relatifs aux
services de certification reliés aux services électroniques du Service de police de la
Ville de Granby avec le ministre de la Justice pour une année supplémentaire, soit
jusqu’au 31 mars 2015;
de renouveler, aux mêmes termes et conditions, l’entente de collaboration dans les
situations problématiques d’insalubrité, négligence et isolement avec le Centre de
santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska pour une année supplémentaire,
soit jusqu’au 31 mars 2015.
2014-02-0067
Commission municipale du Québec – Demande de reconnaissance pour
exemption de taxe foncière – Dessercom inc. – 318, rue Brignon – Avis
défavorable
CONSIDÉRANT QUE Dessercom inc. ne répond pas aux critères de l’article 243.8 de
la Loi sur la fiscalité municipale aux fins d’exemption de taxe foncière pour l’activité
exercée au 318, rue Brignon, à Granby;
Il est :
proposé par le conseiller Serges Ruel
appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert
de signifier à la Commission municipale du Québec que le conseil municipal donne
un avis défavorable à la demande de reconnaissance à des fins d’exemption de toute
taxe foncière soumise par Dessercom inc., pour le 318, rue Brignon;
et que la résolution soit transmise à la Commission municipale du Québec,
conformément à la loi.
2014-02-0068
Clinique d’accès – Protocole avec le Centre de santé et de services sociaux
(CSSS) de la Haute-Yamaska – Nouvelle entente
CONSIDÉRANT QUE l’entente de partenariat signée avec le Centre de santé et de
services sociaux de la Haute-Yamaska dans le cadre du projet de clinique d’accès
pour la clientèle sans médecin de famille a pris fin le 31 août 2013;
CONSIDÉRANT QUE la clinique d’accès s’avère positive et que la population
bénéficie des retombées de ce partenariat;
Il est :
…6
proposé par le conseiller Robert Riel
d’autoriser la conclusion d’une nouvelle entente de partenariat concernant la clinique
d’accès pour la clientèle sans médecin de famille avec le CSSS de la Haute-Yamaska,
pour une période de un (1) an, soit 2014-2015; et
d’autoriser la participation financière de la Ville pour une somme maximale de
120 000 $, cette dépense étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en
fait foi le certificat du trésorier numéro 059-2014, en date du 30 janvier 2014.
Que le maire avec la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux
fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.
2014-02-0069
Terres Miner – Superficie excédentaire du lot 1 141 099, CQ – Développement des
terres Miner inc. – Lot 4 655 685, CQ
CONSIDÉRANT QUE les démarches de décontamination sont terminées et que
l’excédent du lot 1 141 099 du cadastre du Québec peut être utilisé pour des fins de
développement résidentiel, cet excédent étant maintenant connu sous le numéro de
lot 4 655 685 du cadastre du Québec, d’une superficie de 84 258,7 m2;
CONSIDÉRANT la promesse d’achat de Développement des terres Miner inc. pour
acquérir cette superficie excédentaire, confirmée par la Ville dans le cadre du contrat
de vente des terres Miner intervenu le 4 mars 2011;
Il est :
proposé par le conseiller Michel Mailhot
d’aviser Développement des terres Miner inc., que les superficies excédentaires du
lot 1 141 099 du cadastre du Québec ont été décontaminées;
d’aviser Développement des terres Miner inc. que la Ville est maintenant disposée à
procéder à l’acte de vente pour cette superficie l’excédentaire du lot 1 141 099 C.Q.,
maintenant connu sous le numéro de lot 4 655 685 du cadastre du Québec, d’une
superficie de 84 258,7 m2, le tout au prix et autres conditions convenus dans l’acte de
vente intervenu le 4 mars 2011.
Que le maire et le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés
à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus
et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.
2014-02-0070
Vente – 18, rue du Centre – Mandat à l’administration
CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2014-017;
CONSIDÉRANT l’acquisition par la Ville des 16 et 18, rue du Centre, en vue de
l’aménagement d’un terminus pour le nouveau service de transport en commun, mais
que finalement seulement l’emplacement du 16, rue du Centre est utilisé;
Il est :
…7
d’autoriser l’Administration de la Ville à procéder à la mise en vente de l’immeuble du
18, rue du Centre.
Que le maire et la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés
Le maire demande le vote sur cette proposition :
Votent en faveur :
Stéphane Giard,
Jocelyn Dupuis,
Joël Desmarais,
Robert Riel,
Éric Duchesneau,
Robert Vincent.
Votent contre :
Jean-Luc Nappert,
Pierre Breton,
Serges Ruel,
Michel Mailhot.
Adoptée sur division
2014-02-0071
Subvention temporaire – Ami-Bus inc. – Ministère des Transports du Québec
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) informe la Ville
que les différents programmes de subventions 2014 ne sont toujours pas autorisés
par le Conseil du trésor;
Il est :
d’autoriser le trésorier à verser à Ami-Bus inc., mandataire de la Ville en matière de
transport adapté, une subvention de 100 000 $ représentant le premier versement de
la subvention à venir du MTQ, étant entendu que la Ville récupérera ce montant dès
que la subvention du MTQ sera perçue par Ami-Bus inc.;
cette somme étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le
certificat du trésorier numéro 042-2014, en date du 22 janvier 2014.
2014-02-0072
Programme de récupération de cartouches usagées – Fondation Mira inc. –
Dossier GG-093/2014
CONSIDÉRANT la résolution numéro 09/02/0071 autorisant la Ville de Granby à
adhérer au programme de récupération des cartouches d’imprimantes usagées de la
Fondation Mira inc., pour une période de cinq (5) ans;
CONSIDÉRANT QUE la Fondation Mira inc. récupère les téléphones cellulaires et
leurs accessoires usagés afin de réduire les déchets destinés à l’enfouissement;
…8
Il est :
de renouveler l’adhésion de Ville de Granby au programme de récupération de
cartouches usagées et de téléphones cellulaires pour une nouvelle période de cinq
(5) ans, de février 2014 à février 2019, au profit de Fondation Mira inc.
2014-02-0073
Mise à jour des licences Microsoft – Dossier GG-117/2014 – Centre de services
partagés du Québec – Modification à la résolution 2013-09-0917
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2013-09-0917 par laquelle le conseil autorisait
l’acquisition, de gré à gré, de diverses licences Microsoft de Compugen inc., tel que
permis par le décret du Secrétariat du Conseil du trésor;
CONSIDÉRANT QUE la portion du contrat concernant les licences Office 2013 déjà
acquises par le gouvernement du Québec devait être facturée directement par le
Centre de services partagés du Québec et non par le distributeur autorisé Compugen
inc.;
Il est :
proposé par le conseiller Stéphane Giard
d’adjuger le contrat des licences Microsoft Office 2013 au Centre des services
partagés du Québec; et
de diminuer du même montant le contrat accordé antérieurement à Compugen inc.
par la résolution 2013-09-0917, le tout pour un montant résiduel du contrat à payer au
Centre de services partagés du Québec, taxes incluses, de 145 730,81 $, le tout tel
que prévu au certificat du trésorier numéro 385-2013, en date du 24 septembre 2013.
2014-02-0074
Adjudication du contrat numéro 140/2013 – Fourniture et installation de
compteurs d’eau – Plomberie Réjean Lemelin inc. - Fonds de roulement
M. le maire a
apposé son droit
de véto sur cette
résolution le
5 février 2014.
Il est :
appuyé par le conseiller Robert Vincent
d’autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au
montant de 335 517 $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel
est remboursable sur cinq ans, et
d’adjuger le contrat numéro 140/2013 pour la fourniture et l’installation de compteurs
d’eau au plus bas soumissionnaire conforme, Plomberie Réjean Lemelin inc., pour un
montant total, taxes incluses, de 385 760,67 $, payable à même le fonds de roulement
tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 054-2014, en date du 29 janvier 2014,
le tout conformément à l’appel d’offres en date du 13 décembre 2013 et aux addenda
no 1 en date du 8 janvier 2014, no 2 en date du 15 janvier 2014, et no 3 en date du
17 janvier 2014.
…9
2014-02-0075
Mouvements de main-d’œuvre – Période du 2 décembre 2013 au 10 mars 2014
– Nomination – M. Francis Ménard, technicien en traitement des eaux, Centrale
du traitement des eaux, Services techniques – Promotion – M. Claude Royer,
chef de la Division prévention, Service des incendies – Nominations –
Capitaines Bruce Judge et Stéphan Castonguay, chefs des opérations à temps
partiel – Service des incendies – Engagement – M. Martin Cloutier, ingénieur de
projets, Division du traitement des eaux, Services techniques - Dossier 3210
CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro
RH-2014-005, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements
personnels prévus à la L.A.I.;
Il est :
de ratifier et autoriser les mouvements de main-d’œuvre pour la période du
2 décembre 2013 au 10 mars 2014 autorisés par la Direction générale, pour le
personnel régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au
tableau annexé au rapport numéro RH-2014-005;
1. d’autoriser la nomination de M. Francis Ménard au poste régulier de technicien
en traitement des eaux à la Centrale du traitement des eaux, Services
techniques, en date du 4 février 2014, sa nomination à ce poste étant
conditionnelle à la réussite d’un examen médical pré-emploi;
2. dans le cadre de la réingénierie du Service des incendies, il y aurait lieu :
•
d’autoriser la promotion de M. Claude Royer au poste de chef de la
D ivision prévention, Service des incendies, et d’autoriser le Service des
ressources humaines à combler le poste laissé vacant suite à cette
promotion;
•
d’autoriser la nomination des capitaines Bruce Judge et Stéphan
Castonguay comme chefs aux opérations à temps partiel, lesquels agiront
comme officiers commandant lors des interventions sur des incendies;
•
que les augmentations de salaire reliées à ces promotions soient
rétroactives au 2 décembre 2013 pour MM. Royer et Judge, puisqu’ils
assument ces responsabilités depuis cette date, et en vigueur au 3 février
2014 pour M. Castonguay;
ces engagements demeurant conditionnels à l’accomplissement d’une période
de probation de 1 040 heures de travail, réalisée à la satisfaction du directeur
du Service des incendies;
3. d’autoriser l’engagement à contrat de M. Martin Cloutier, en date du 10 mars
2014, au poste cadre d’ingénieur de projets, Division du traitement des eaux,
Services techniques, et ce, pour une période de quatre (4) ans, cet engagement
demeurant conditionnel à la réussite d’une période de probation de six mois à
la satisfaction de la direction des Services techniques, une évaluation de
potentiel administrée par la Société Pierre Boucher, de même qu’un examen
médical pré-emploi ayant été complétés;
le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2014-005 et ses annexes.
…10
Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds
d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 065-2014, en date du
30 janvier 2014.
Que le maire avec la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux
fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.
2014-02-0076
Travaux de réaménagement de locaux – Hôtel de ville – Bureau aux Services
techniques – Douche au sous-sol - Décret de travaux
CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2014-011;
CONSIDÉRANT QUE des travaux sont nécessaires à l’hôtel de ville pour la mise en
place d’une douche au sous-sol et la création d’un nouveau bureau aux Services
techniques;
Il est :
de décréter les travaux pour l’installation d’une douche pour les employés municipaux,
au sous-sol de l’hôtel de ville, pour un montant maximal de 15 000 $, taxes incluses;
et
de décréter les travaux pour la séparation d’un bureau, aux Services techniques, pour
un montant maximal de 8 500 $, taxes incluses;
le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du
trésorier numéro 060-2014, en date du 30 janvier 2014.
2014-02-0077
Suspension temporaire de l’interdiction de stationnement – Rue Glen, face à
l’école Saint-Bernard
CONSIDÉRANT QU’il y a manque de stationnement sur la rue Glen aux abords de
l’école Saint-Bernard et de l’usine Bow Plastiques, et la présence, du côté sud, d’un
stationnement réservé aux autobus scolaires et d’une zone limitée à 10 minutes pour
les parents;
CONSIDÉRANT QUE le stationnement d’employés de la construction du côté nord de
la rue Glen, tôt le matin, empêcherait les parents de se stationner pour embarquer ou
débarquer leurs enfants;
CONSIDÉRANT QUE, par le passé, la Ville a déjà fait droit à des demandes
d’amendement à la réglementation sur une base temporaire;
Il est :
d’autoriser la suspension, jusqu’au 24 juin 2014, de l’interdiction d’arrêter actuellement
en place pour la partie débutant au trottoir de l’entrée principale de la résidence située
au 85, rue Glen, et ce, vers l’ouest jusqu’à la limite d’interdiction d’arrêter, le tout
…11
montré en annexe au rapport ST-2014-015, les coûts pour masquer temporairement
la signalisation existante étant négligeable.
2014-02-0078
Participation financière – Étude de la perchaude au Parc national de la Yamaska
CONSIDÉANT QUE le Parc national de la Yamaska réalise actuellement un inventaire
de la population de perchaudes au réservoir Choinière;
CONSIDÉRANT QUE le principal contributeur, la Société des établissements de plein
air du Québec (SÉPAQ), invite les partenaires locaux à participer eux aussi pour
assurer le financement;
CONSIDÉRANT QU’une population en santé de perchaudes dans le réservoir
Choinière assure une migration régulière de ce poisson vers le lac Boivin;
Il est :
proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert
d’autoriser une aide financière de 1 000 $ au Parc national de la Yamaska pour
réaliser une étude portant sur la population de perchaudes au réservoir Choinière, le
montant provenant du PTI « projet d’amélioration du lac Boivin » de la Division
environnement, cette somme étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en
fait foi le certificat du trésorier numéro 061-2014, en date du 30 janvier 2014.
2014-02-0079
Réception provisoire des travaux – Reconstruction des infrastructures urbaines
– Rues Cowie, Albert et Horner – Contrat numéro 059/2013 – Construction
Choinière, division de Sintra inc.
Il est :
d’accepter, en date du 13 janvier 2014, la réception provisoire des travaux adjugés à
Construction Choinière, division de Sintra inc., dans le cadre du contrat numéro
059/2013 pour la reconstruction des infrastructures urbaines des rues Cowie, Albert
et Horner; et
d’autoriser les opérations administratives en lien avec ledit contrat numéro 059/2013.
2014-02-0080
Réception définitive des travaux- Aménagement d’un terminus d’autobus –
Contrat numéro 033/2012 – Groupe AllaireGince infrastructures inc.
Il est :
…12
d’accepter, en date du 23 janvier 2014, la réception définitive des travaux
d’aménagement du terminus d’autobus dans le cadre du contrat 033/2012 adjugé à
Groupe AllaireGince infrastructures inc.; et
d’autoriser les opérations administratives en lien avec ledit contrat 033/2012.
2014-02-0081
Réception définitive – Prolongement des rues Joseph-Lapierre et ArthurLaliberté – Développement Montplaisant, lot 9 – Entente de travaux municipaux
numéro 08-2012 – 9133-8111 Québec inc.
Il est :
d’accepter, en date du 19 décembre 2013, la réception définitive des travaux de
prolongement des rues Joseph-Lapierre et Arthur-Laliberté effectués dans le cadre de
l’entente de travaux municipaux numéro 08-2012 signée avec 9133-8111 Québec inc.;
et
d’autoriser les opérations administratives en lien avec ladite entente numéro 08-2012
dès que toutes les clauses pertinentes de l’entente auront été respectées et que les
facture émises par la ville pour les honoraires professionnels à la réception provisoire
et à la réception définitive auront été payées.
2014-02-0082
Directive de changements no 01 – Réception provisoire des travaux –
Reconstruction des infrastructures urbaines rue Aberdeen – Servitude rue
Church – Contrat numéro 046/2013 – Construction DJL inc. – Décret de travaux
Il est :
de décréter des travaux supplémentaires dans le cadre du contrat numéro 046/2013;
d’accepter la directive de changements no 01 concernant des travaux supplémentaires
réalisés ainsi que des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de
soumission du contrat 046/2013, le tout résultant en une dépense additionnelle de
171,80 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations
tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 063-2014, en date du 30 janvier 2014;
Construction DJL inc., dans le cadre du contrat numéro 046/2013, pour la
reconstruction des infrastructures urbaines sur la rue Aberdeen et une servitude sur
la rue Church; et
2014-02-0083
…13
Directive de changements no 02 – Réception provisoire des travaux –
Prolongement des infrastructures municipales – Rue Denison Ouest (Le
Corbusier à Simonds Sud) – Contrat numéro 104/2013 – Bertrand Ostiguy inc.
CONSIDÉRANT le règlement numéro 0443-2013 qui décrète les travaux visés;
Il est :
soumission du contrat 104/2013, le tout résultant en une dépense additionnelle de
64 446,25 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en
immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 062-2014, en date du
30 janvier 2014;
Bertrand Ostiguy inc., dans le cadre du contrat numéro 104/2013, pour le
prolongement des infrastructures municipales sur la rue Denison Ouest, de
Le Corbusier à Simonds Sud; et
2014-02-0084
Directive de changements no 04 – Réception définitive des travaux –
Reconstruction des infrastructures urbaines – Rues Saint-Urbain et Decelles –
Contrat numéro 036/2012 – Bertrand Ostiguy inc.
CONSIDÉRANT le règlement numéro 0352-2012 qui décrète les travaux visés;
Il est :
soumission du contrat 036/2012, le tout résultant en une économie de 8 516,52 $,
taxes incluses;
d’accepter, en date du 20 janvier 2014, la réception définitive des travaux adjugés à
Bertrand Ostiguy inc., dans le cadre du contrat numéro 036/2012, pour la
reconstruction des infrastructures urbaines des rues Saint-Urbain et Decelles; et
2014-02-0085
Ventes de garage et de bric-à-brac – Année 2014
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2014-029;
…14
CONSIDÉRANT le règlement général numéro 0047-2007 régissant les ventes de
garage et de bric-à-brac dont les dates doivent être déterminées par résolution à
chaque année;
Il est :
proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert
que le conseil détermine les dates suivantes pour la tenue des ventes de garage et
de bric-à-brac pour l’année 2014, à savoir :
-
le samedi 24 et le dimanche 25 mai,
le samedi 21 et le dimanche 22 juin,
le samedi 26 et le dimanche 27 juillet,
le samedi 23 et le dimanche 24 août,
le samedi 20 et le dimanche 21 septembre.
2014-02-0086
Modification au plan projet de morcellement – 100, rue Meloche – 2623-3874
Québec inc.
CONSIDÉRANT le rapport du Service de l’urbanisme, sous le numéro U-2014-024,
transmettant la résolution numéro U-140114-09 du Comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT le projet immobilier de la compagnie 2623-3874 Québec inc. sur la
rue Meloche;
CONSIDÉRANT QUE pour réaliser le projet, le requérant prévoit la destruction
d’environ 3 200 m2 de milieux humides, le milieu humide résiduel et l’aire de
compensation étant évalués à 31 711,7 m2, incluant les bandes riveraines (milieu
humide et cours d’eau);
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une servitude réelle et perpétuelle de
conservation tel que réalisé antérieurement dans des projets similaires;
Il est :
d’autoriser la demande de modification au plan projet de morcellement pour le
développement au 100 rue Meloche, le promoteur devant cependant s’engager à :
1. céder à la municipalité la superficie des rives (bandes de protection riveraines), le
cours d’eau, le milieu humide et les zones de compensation et de conservation
environnementale;
2. consentir, pour les zones de compensation environnementale, une servitude réelle
et perpétuelle avec intervention de la municipalité prohibant tout genre de
construction, d’ouvrage ou de plantation, de même que toute activité ou
intervention qui pourrait avoir pour effet ou être susceptible de modifier
directement ou indirectement les caractéristiques naturelles des zones;
3. soumettre des descriptions techniques préparées par un arpenteur-géomètre
incluant un plan général global et des plans spécifiques en format légal pour
publication, identifiant :
• le fonds servant avec la ou les parties du lot décrit comme étant des zones
de compensation environnementales, les cours d’eau, les milieux humides et
les rives,
•
…15
le fonds dominant;
4. compléter la publication de la servitude ainsi que tous les travaux de
restauration du milieu hydrique, tel qu’autorisé par le MDDEFP avant l’émission
du permis de lotissement;
5. assumer les frais reliés à la modification des règlements;
6. assumer les frais reliés à la préparation et à l’enregistrement de la servitude.
Que le maire et la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés
2014-02-0087
Refus - Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-3 - Demande de
permis de construire numéro 2013-2928 – 102, rue Principale - Autorisation de
travaux pour urgence
CONSIDÉRANT la demande numéro 2013-2928 pour une demande de permis de
construire au 102, rue Principale;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, par sa
résolution numéro U-140114-13, à l’effet de refuser la délivrance du permis de
construire numéro 2013-2928 selon les travaux décrits au rapport U-2014-027, sauf
pour des travaux d’urgence à effectuer sur la section supérieure de l’élévation sud du
bâtiment;
Il est :
de refuser la délivrance du permis de construire numéro 2013-2928 demandé par
Mme Chantal Brodeur, mandataire du propriétaire M. Jean-Martin Verreault, pour le
102, rue Principale, le tout tel que décrit au rapport U-2014-027, considérant :
-
qu’un nouveau projet global doit être soumis de façon à ce que les façades
présentent un effet vitrine au rez-de-chaussée et que les étages soient traités
comme si la fonction résidentielle était présente;
que la façade donnant sur la rue Saint-Jacques fasse l’objet d’un traitement
architectural plus recherché afin de minimiser l’effet massif de ce dernier;
et
d’autoriser, étant donné l’urgence de la situation, des travaux sur la section supérieure
de l’élévation sud, soit le remplacement de la partie qui doit faire l’objet d’une
intervention rapide en ce qui concerne le revêtement, cette section de revêtement
devant être remplacée par un parement de brique similaire à l’existant.
2014-02-0088
Acceptation - Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-3 Demande de permis de construire numéro 2013-3023 – Demande de permis de
construire – 340, rue Principale
…16
Il est :
d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation
et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation
favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-140114-10,
la délivrance du permis de construire numéro 2013-3023 à M. Rached Madi,
propriétaire, afin de permettre, au 340 rue Principale, d’effectuer des travaux de
rénovations extérieures sur une partie de la façade du bâtiment principal, et plus
précisément :
− remplacer 3 fenêtres par 6 fenêtres à l’étage,
− remplacer 2 portes-patio par 4 fenêtres au rez-de-chaussée,
− remplacer une porte-patio par une fenêtre et une porte blanche commerciale vitrée
au rez-de-chaussée,
− peindre une partie du parement extérieur au rez-de-chaussée en noir,
− recouvrir la corniche en aluminium noir au complet en façade sur la rue Principale,
− enlever l’auvent existant,
− enlever une partie de l’avant-toit,
− installer des luminaires à l’étage identiques à ceux du rez-de-chaussée,
− peindre certains coins en noir;
ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement;
que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le
cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être
apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que
lesdits travaux n’aient débuté.
2014-02-0089
Acceptation - Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-9 Demande de certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-3060 – 340,
rue Principale
Il est :
d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation
et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation
favorable du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-140114-11,
la délivrance du certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2013-3060 à
M. Rached Madi, propriétaire, afin de permettre, au 340 rue Principale, l’installation
de deux nouvelles enseignes à plat sur le bâtiment principal comme suit :
deux (2) enseignes d’une superficie d’environ 0,56 m2 chacune, composées d’un
boîtier en métal gris avec des faces en plexiglas découpé, toutes deux éclairées de
l’intérieur au DEL;
ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement;
…17
que le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation donnée dans le
cadre de ce PIIA, étant entendu que toutes les modifications qui pourraient y être
apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que
lesdits travaux n’aient débuté.
2014-02-0090
Réception définitive des travaux – Centre culturel France-Arbour – Nouvelle
façade – Contrat numéro 085/2012 - La Société de construction Gératek ltée
CONSIDÉRANT le rapport du Service des travaux publics, sous le numéro
TP-2014-002;
Il est :
d’accepter, en date du 28 janvier 2014, la réception définitive des travaux réalisés à
la façade du Centre culturel France-Arbour, au 279, rue Principale, adjugés à La
Société de construction Gératek ltée dans le cadre du contrat numéro 085/2012; et
d’autoriser les opérations administratives relatives audit contrat numéro 085/2012.
2014-02-0091
Marche de la mémoire – Société Alzheimer de Granby et région inc. – Parc
Daniel-Johnson – 25 mai 2014
CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la
culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2014-005;
CONSIDÉRANT QUE la Société Alzheimer de Granby et région inc. organise la
Marche de la mémoire, le 25 mai 2014;
Il est :
d’autoriser :
-
-
la tenue de la Marche de la mémoire, le 25 mai 2014, organisée par la Société
Alzheimer de Granby et région inc. dans les rues avoisinantes du parc DanielJohnson, avec escorte policière, selon le trajet déterminé tel que montré en
annexe au rapport ASC-2014-005;
l’utilisation du parc Daniel-Johnson pour cette activité; et
la fourniture des services municipaux nécessaires, et ce, pour un montant maximal
de 800 $, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du
trésorier numéro 055-2014, en date du 29 janvier 2014.
2014-02-0092
Journée mondiale de l’épilepsie - Journée lavande – 26 mars 2014 - Épilepsie
Granby & Région
…18
CONSIDÉRANT QUE l’organisme Épilepsie Granby & Région désire souligner le Jour
de l’épilepsie en demandant au conseil municipal d’illuminer en lavande l’hôtel de ville
de Granby le 26 mars prochain;
Il est :
d’autoriser l’illumination en lavande de l’hôtel de ville, à l’occasion de la Journée
lavande, le 26 mars 2014; et
d’autoriser les coûts en services municipaux pour cet événement, pour un montant
maximal de 100 $, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le
certificat du trésorier numéro 064-2014, en date du 30 janvier 2014.
2014-02-0093
Demandes – Club de golf Miner inc.
CONSIDÉRANT les investissements de la ville de Granby dans les infrastructures
liées au terrain de golf Miner;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby encourage le partenariat avec le milieu;
CONSIDÉRANT l’historique du golf Miner faisant partie du patrimoine de la ville de
Granby;
CONSIDÉRANT les difficultés financières subies par l’organisme Club de golf Miner
inc. au cours des années 2012 et 2013;
Il est :
appuyé par le conseiller Serges Ruel
-
suspendre, dans le protocole d’entente intervenu entre la Ville de Granby et le
Club de golf Miner inc. l’obligation pour le Club de payer à la Ville la redevance de
20 000 $ pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015;
-
suspendre dans ledit protocole l’obligation pour le Club de payer à la Ville la
contribution annuelle de 10 700 $ pour les travaux d’aménagement d’un lac et d’un
système d’irrigation pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015;
-
permettre au Club de golf Miner inc. d’adopter une tarification concurrentielle de
ses services au prix du marché;
-
permettre au Club de golf Miner inc. d’annoncer ses activités dans le Granby vous
informe; et
-
favoriser le partenariat entre le Club de golf Miner inc. et Granby Multi-Sports pour
le développement de programmes favorisant la pratique et le développement du
golf.
Votent en faveur :
Stéphane Giard,
Jean-Luc Nappert,
…19
Pierre Breton,
Joël Desmarais,
Serges Ruel,
Robert Riel,
Éric Duchesneau,
Robert Vincent,
Michel Mailhot.
Vote contre :
Jocelyn Dupuis.
2014-02-0094
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007
concernant les événements publics, les cantines temporaires, les pistes
multifonctionnelles et les normes concernant les dégagements minimaux sur
les endroits publics
Le conseiller Robert Vincent donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du
conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un
règlement modifiant le Règlement général 0047-2007 concernant les événements
publics, les cantines temporaires, les pistes multifonctionnelles et les normes
concernant les dégagements minimaux sur les endroits publics.
2014-02-0095
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la
circulation, le stationnement et la sécurité publique concernant des
interdictions de stationner, l’enlèvement de « cédez le passage », la pose
d’arrêts obligatoires, et modifiant le Règlement 551-1995 de l’ancienne
Municipalité du Canton de Granby amendant le Règlement général numéro 4611995 pour modifier l’annexe 1 pour l’enlèvement et la pose d’arrêts obligatoires
rue Fréchette
Le conseiller Stéphane Giard donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du
règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le
stationnement et la sécurité publique concernant des interdictions de stationner,
l’enlèvement de « cédez le passage », la pose d’arrêts obligatoires, et modifiant le
Règlement 551-1995 de l’ancienne Municipalité du Canton de Granby amendant le
Règlement général numéro 461-1995 pour modifier l’annexe 1 pour l’enlèvement et la
pose d’arrêts obligatoires rue Fréchette.
2014-02-0096
Avis de motion – Règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de
zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » de façon à créer la zone
commerciale EE05C (secteur de la rue Principale à l’est de la rue de L’Acadie),
à modifier les limites de zone en fonction de la planification du développement
résidentiel connu sous l’appellation « Golf Granby St-Paul » (secteur de la rue
Principale et du chemin Milton)
CONSIDÉRANT le projet de règlement PP02-2014 modifiant le Règlement numéro
0122-2008 de zonage;
Le conseiller Éric Duchesneau donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du
conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un premier
projet de règlement numéro PP02-2014 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de
zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » de façon à créer la zone commerciale
EE05C (secteur de la rue Principale à l’est de la rue de L’Acadie), à modifier les limites
de zone en fonction de la planification du développement résidentiel connu sous
l’appellation « Golf Granby St-Paul » (secteur de la rue Principale et du chemin Milton).
2014-02-0097
Adoption – Premier projet de règlement PP02-2014 modifiant le règlement
numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » de façon
à créer la zone commerciale EE05C (secteur de la rue Principale à l’est de la rue
…20
de L’Acadie), à modifier les limites de zone en fonction de la planification du
développement résidentiel connu sous l’appellation « Golf Granby St-Paul »
(secteur de la rue Principale et du chemin Milton)
CONSIDÉRANT le premier projet de règlement numéro PP02-2014 modifiant le
Règlement numéro 0122-2008 de zonage;
Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu (2) jours
juridiques avant son adoption le premier projet de règlement numéro PP02-2014, sa
lecture n’étant pas requise par la loi.
Il est :
que le premier projet de règlement, intitulé : « Premier projet de règlement PP02-2014
modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de
zonage » de façon à créer la zone commerciale EE05C (secteur de la rue Principale
à l’est de la rue de L’Acadie), à modifier les limites de zone en fonction de la
planification du développement résidentiel connu sous l’appellation « Golf Granby StPaul » (secteur de la rue Principale et du chemin Milton) » soit adopté.
Qu’une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement ait lieu le
lundi 17 février 2014, à 18 h 30, dans la salle des délibérations du conseil municipal,
à l’hôtel de ville.
2014-02-0098
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier les limites
du secteur du PIIA-8 et de retirer le PIIA-15
0133-2008 de PIIA;
Le conseiller Michel Mailhot donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du
règlement modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier les limites du secteur du PIIA-8 et
de retirer le PIIA-15.
2014-02-0099
Adoption – Premier projet de règlement PP03-2014 modifiant le Règlement
numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
afin de modifier les limites du secteur du PIIA-8 et de retirer le PIIA-15
Règlement numéro 0133-2008 de PIIA;
Il est :
que le premier projet de règlement, intitulé : « Premier projet de règlement numéro
PP03-2014 modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et
…21
d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier les limites du secteur du PIIA-8 et
de retirer le PIIA-15 » soit adopté.
2014-02-0100
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement numéro 0134-2008 sur les
projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble (PPCMOI) de façon à assujettir la propriété située au 168-170, rue
Dufferin
0134-2008 sur les PPCMOI;
Le conseiller Michel Mailhot donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du
règlement modifiant le Règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de
construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de façon à
assujettir la propriété située au 168-170, rue Dufferin.
2014-02-0101
Adoption – Premier projet de règlement PP04-2014 modifiant le Règlement
numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification
ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de façon à assujettir la propriété
située au 168-170, rue Dufferin
Règlement numéro 0134-2008;
Il est :
que le premier projet de règlement, intitulé : « Premier projet de règlement PP04-2014
modifiant le Règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction,
de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de façon à assujettir la
propriété située au 168-170, rue Dufferin » soit adopté.
2014-02-0102
Adoption – Résolution numéro 2014-02-0102 accordant la demande de certificat
d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro 2013-2966 pour
l’établissement situé au 347, rue Bourget Ouest, en vertu du règlement numéro
0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de
résolution numéros PPR05-2013 et SPR01-2014
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2014-02-0102;
…22
Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu deux (2) jours
juridiques avant son adoption la résolution numéro 2014-02-0102, sa lecture n’étant
pas requise par la loi.
CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro
U-131126-09, s’est prononcé favorablement sur la délivrance du certificat
d’autorisation pour le changement d’usage;
CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro
PPR05-2013, lors de la séance du conseil tenue le 16 décembre 2013;
CONSIDÉRANT la tenue de l’assemblée publique de consultation le 15 janvier 2014;
CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de résolution portant le numéro SPR012014, lors de la séance du conseil tenue le 20 janvier 2014;
Il est :
que la résolution numéro 2014-02-0102 accordant la demande de certificat
l’établissement situé au 347, rue Bourget Ouest, en vertu du règlement numéro
0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation
d’un immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution
numéros PPR05-2013 et SPR01-2014, soit adoptée telle que soumise.
2014-02-0103
Adoption – Résolution numéro 2014-02-0103 accordant la demande de certificat
l’établissement situé au 254, rue Reynolds, en vertu du règlement numéro
0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de
résolution numéros PPR06-2013 et SPR02-2014
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2014-02-0103;
Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu deux (2) jours
juridiques avant son adoption la résolution numéro 2014-02-0103, sa lecture n’étant
pas requise par la loi.
CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro
U-131126-10, s’est prononcé favorablement sur la délivrance du certificat
d’autorisation pour le changement d’usage et du certificat d’autorisation pour enseigne
demandés;
CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro
PPR06-2013, lors de la séance du conseil tenue le 16 décembre 2013;
CONSIDÉRANT la tenue de l’assemblée publique de consultation le 15 janvier 2014;
CONSIDÉRANT l’adoption d’un second projet de résolution portant le numéro SPR022014, lors de la séance du conseil tenue le 20 janvier 2014;
CONSIDÉRANT QU’une demande valide pour le droit de participer à l’approbation
référendaire a été reçue le 3 février 2014 pour la zone concernée, FJ24R, et pour la
zone contiguë FJ23R;
CONSIDÉRANT QU’un registre des personnes habiles à voter pour ces deux zones
sera tenu le 18 février 2014;
Il est :
…23
que la résolution numéro 2014-02-0103 accordant la demande de certificat
l’établissement situé au 254, rue Reynolds, en vertu du règlement numéro 0134-2008
sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution numéros
PPR06-2013 et SPR02-2014, soit adoptée telle que soumise.
Votent en faveur :
Stéphane Giard,
Jean-Luc Nappert,
Pierre Breton,
Jocelyn Dupuis,
Joël Desmarais,
Serges Ruel,
Robert Riel,
Robert Vincent,
Michel Mailhot.
Vote contre :
Éric Duchesneau.
2014-02-0104
Adoption – Règlement numéro 0475-2014 sur le code d’éthique et de
déontologie des élus de la Ville de Granby
Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu, deux (2) jours
juridiques avant son adoption, le règlement numéro 0475-2014, sa lecture n’étant pas
requise par la loi.
CONSIDÉRANT l’adoption du projet de règlement sur le code d’éthique et de
déontologie des élus de la Ville de Granby, lors de la séance ordinaire du conseil
tenue le 20 janvier 2014;
Il est :
que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0475-2014 sur le code d’éthique et de
déontologie des élus de la Ville de Granby », pour lequel un avis de motion d’un
règlement a été donné au cours d’une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi
20 janvier 2014, soit adopté.
2014-02-0105
Adoption – Règlement numéro 0476-2014 modifiant le règlement numéro 01222008 de zonage afin d’autoriser les enseignes publicitaires pour certains usages
publics, de modifier la marge avant dans la zone résidentielle EJ08R (secteur
des rues Debussy et Desjardins Nord), de modifier les limites de la zone
commerciale HM17C (secteur de la rue Denison Est), de modifier les limites de
la zone résidentielle FK06R (secteur de la rue des Érables) et d’autoriser les
centres de location d’autos dans la zone commerciale HJ02C (secteur de la rue
Robinson Sud au nord de la rue Cowie), initialement adopté sous les projets de
règlement numéros PP30-2013 et SP01-2014
…24
Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu, deux (2) jours
juridiques avant son adoption, le règlement numéro 0476-2014, sa lecture n’étant pas
requise par la loi.
Il est :
que le règlement intitulé : « Règlement numéro 0476-2014 modifiant le règlement
numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser les enseignes publicitaires pour certains
usages publics, de modifier la marge avant dans la zone résidentielle EJ08R (secteur
des rues Debussy et Desjardins Nord), de modifier les limites de la zone commerciale
HM17C (secteur de la rue Denison Est), de modifier les limites de la zone résidentielle
FK06R (secteur de la rue des Érables) et d’autoriser les centres de location d’autos
dans la zone commerciale HJ02C (secteur de la rue Robinson Sud au nord de la rue
Cowie) », pour lequel un avis de motion d’un règlement a été donné au cours d’une
séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 16 décembre 2013, soit adopté.
2014-02-0106
Deuxième période de questions des citoyens
1.
Mme Marie-Claude Hébert
Mme Marie-Claude Hébert, propriétaire de la Cantine Mary-Popote, veut savoir
s’il y a moyen d’apporter des changements à la politique de la Ville concernant
l’interdiction de servir de la friture lors d’événements publics tenus sur le
territoire de la ville de Granby. M. le maire lui répond que les discussions ont
été faites sur ce sujet, que des décisions ont été prises, et que la Ville ne
reculera pas sur ce projet. Il explique que d’autres municipalités félicitent la
Ville de Granby d’avoir osé franchir ce grand pas et qu’il y a moyen d’organiser
des événements en y servant de la nourriture saine.
2.
M. Guy Gaudord
M. Guy Gaudord, district 10, pour le 254, rue Reynolds, revient sur les
commentaires émis par M. Éric Duchesneau, concernant la mise en place de
son projet de confiserie sur la rue Reynolds.
3.
M. Bruno Jr St-Amand
M. Bruno Jr St-Amand, district 8, suggère de faire défiler l’ordre du jour de la
séance à l’écran. Il demande aussi où on en est rendus avec le Centre de
tricompostage, ce à quoi M. le maire explique le déroulement du suivi du
dossier et précise que les citoyens seront informés en temps et lieu.
M. St-Amand demande si la Ville a signé une entente pour ce projet. M. le
maire explique les normes imposées par le gouvernement sur ce sujet.
M. St-Amand suggère de discuter de ce dossier lors d’un « Samedi matin du
maire Bonin ». M. le maire prend l’idée en note.
M. St-Amand pose des questions sur le Club de golf Miner et la gestion future
prévue par Granby Multi-Sports. M. Bonin répond à ses questionnements.
Finalement, M. St-Amand donne son opinion sur le point concernant la future
confiserie sur la rue Reynolds et s’exprime sur les arguments apportés de part
et d’autre, par les citoyens.
4.
M. Guy Robert
M. Guy Robert, rue Irwin, donne son opinion quant au dossier du Club de golf
Miner. De plus, il demande si une décision a été prise pour le nouvel
…25
emplacement de la bibliothèque, ce à quoi M. le maire répond que le sujet sera
discuté au Comité culturel le 5 février. M. Robert donne son opinion sur ce
sujet également.
Finalement, M. Robert demande si des réaménagements sont prévus sur la
rue Simonds, entre Denison et J.-H.-Leclerc, car il y a un problème de
circulation. M. le maire répond que ça fera partie du plan de circulation.
2014-02-0107
Levée de la séance – 21 h 25
Il est :
de lever la séance. Il est 21 h 25.
Pascal Bonin, maire
Me Julie Bertrand, greffière adjointe

Séance ordinaire, lundi 3 février 2014

Transcription

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