Sécuriser la location d`un logement

Sécuriser la location d'un logement
Louez votre logement sans risque grâce à la Gestion des Risques Locatifs (GRL) et
H&HGestion Alsace.
Louez votre logement sans risque grâce à la GRL 67.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) prend en charge la GRL (Garantie des Risques
Locatifs) pour la mise en location à certains ménages.
Qu'est-ce que la GRL ?
La GRL est un contrat d'assurance universel qui couvre tous les risques liés à la location
de votre bien immobilier : impayés de loyers et de charges dans la limite de 70 000 €,
dégradations locatives éventuelles et frais contentieux.
La garantie s'applique à tous les locatiares dont le taux d'effort est inférieur à 50 % et dispense
le locataire de présenter un garant. Tous types de revenus peuvent être pris en compte : CDI,
CDD, intérim, allocations rentes, aides au logement, RSA, etc.
Quelles conditions ?
Le CD67 prend en charge la prime d'assurance des propriétaires louant un logement à un loyer
et charges inférieurs à 2000 € en dehors du territoire de la communauté urbaine de Strasbourg
dans les conditions cumulatives suivantes : le taux d'effort du ou des locataires est compris entre
28 et 50 %, ou relevant d'une situation précaire au regard de l'emploi dans la limite d'un taux
d'effort de 50 % - les revenus (hors prestations sociales) au jour de l'entrée dans les lieux ne
doivent pas dépasser les plafonds indiqués dans la plaquette ci-dessous.
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Au moment de la mise en location, le propriétaire vérifie que son dossier est éligible à la GRL 67
auprès de Cilgère en complétant un formulaire de candidature et en le retournant accompagné
des pièces justificatives. Cilgère délivre alors un certificat d'éligibilité qui garantit au propriétaire
la prise en charge de la GRL par le Département.
La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l'État. La Marque GRL est une marque
déposée par l'APAGL.
Propriétaire, devenez solidaires
63 % de la population bas-rhinoise est éligible au logement HLM mais le parc social public ne
peut ni ne doit, à lui seul, répondre aux besoins.
Le parc locatif privé participe majoritairement à l'accueil des ménages les plus pauvres. Parc
social de fait, il loge des ménages à faible revenu, et des ménages situés sous le seuil de
pauvreté. Ce parc est difficilement accessible de par sa dispersion et de blocages en tout genre.
Le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
développe les actions à mettre en œuvre pour permettre aux personnes en difficulté à accéder
ou à se maintenir dans un logement.
Aussi, le CD67 encourage les propriétaires du parc privé à mettre en location leur logement à
des ménages à ressources modestes en développant les outils de sécurisation de la location et
d'incitation à la réalisation de travaux.
Dans ce cadre, le CD67 soutient le développement de HH Gestion Alsace qui permet de
répondre aux besoins d'un habitat à coût accessible pour TOUS les ménages, tout en participant
au maintien d'un patrimoine de qualité et énergétiquement performant.
Qui est HH Gestion Alsace ?
L'AIVS HH Gestion Alsace peut prendre en charge la gestion de votre bien immobilier dans le
cadre d'un mandat de gestion à caractère social. A la croisée de l'immobilier et du social, nous
logeons des ménages à faibles ressources en pratiquant une gestion locative adaptée.
Quel est l'intérêt pour le propriétaire ?
Vous avez envie d'agir et de vous engager dans une démarche de solidarité en mettant votre
logement en gestion chez HH Gestion Alsace ? Par ce biais, vous bénéficiez d'une fiscalité
avantageuse, ainsi que d'une stabilité locative. La seule condition est d'appliquer un loyer
modéré.
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