Mode d`emploi du compte personnel de formation (CPF) — Afdas

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Mode d'emploi du compte personnel de
formation (CPF)
Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier
2015. Il donne à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et
de sécuriser son parcours, grâce à l’obtention de qualifications ou
certifications professionnelles.
Tout savoir sur le CPF sur le site officiel
moncompteformation.gouv.fr
La connexion à votre espace personnel sur le site www.moncompteformation.gouv.fr (http://
www.moncompteformation.gouv.fr/) vous permet d’accéder à des ressources indispensables pour la
mobilisation de votre CPF : saisie de votre solde DIF, consultation des heures acquises, listes de
formations, etc.
Mobilisez votre CPF en 5 étapes
Découvrez les 5 étapes nécessaires à la mobilisation de
votre CPF en accédant à notre "mode d'emploi CPF"
interactif.
Rapide et simple d'utilisation, ce formulaire interactif vous détaille étape par étape, selon votre
situation, la démarche à suivre pour utiliser votre compte personnel de formation. Accéder au "mode
d'emploi
CPF"
en
ligne
(https://docs.google.com/forms/
d/1PBOYxILlbBv6aSR15bvrMBrfU9oxr9h1hkta84ZqaKk/viewform)
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Mode d'emploi du CPF pour les pigistes de
l'audiovisuel
Les formations éligibles au CPF
Les actions éligibles au CPF sont consultables sur moncompteformation.gouv.fr, (http://
www.moncompteformation.gouv.fr/) rubrique «Rechercher une formation». Indiquez un mot-clé de
recherche (ex. «journaliste» ou «journalisme»). Sélectionnez le statut «salarié», votre région et la branche
d’activité «audiovisuel».
Quelques exemples de certifications éligibles au CPF :
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Certifications en langues étrangères (Toeic, Toefl, Bulats) et certifications bureautiques
Certifications de journalisme de niveau I, II et III
Licences professionnelles «Techniques et activités de l’image et du son», «Activités et techniques de
communication»
Certifications Adobe Première, Final Cut Pro, After Effects.
Trouver une formation éligible
Pour faciliter la recherche de formation des métiers de la culture, de la communication, des médias et des
loisirs, l’Afdas a mis en place un moteur de recherche spécifique, recensant les formations éligibles de ces
secteurs : recherche-cpf.afdas.com (http://recherche-cpf.afdas.com/). L’éligibilité de votre formation étant
liée à votre situation professionnelle, vous devrez renseigner les informations suivantes :
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votre situation (salarié ou demandeur d’emploi),
votre branche d’activité
votre région
L’ensemble des formations éligibles sont également recensées sur moncompteformation.gouv.fr (https://
www.afdas.com/salaries/financer-votre-formation/moncompteformation.gouv.fr). Elles sont établies par les
partenaires sociaux (COPANEF, COPAREF et CPNEF) et les représentants des branches professionnelles.
Saisissez dans le moteur de recherche du site officiel les informations demandées. Parmi les résultats
affichés, identifiez votre formation en vous assurant de son éligibilité, au regard de votre situation
professionnelle (statut, région et domaine d’activité*) et de l’habilitation du centre de formation à
dispenser la formation par l’organisme référencé.
*Sous le titre de la formation apparaît «l’éditeur» de la liste :
COPANEF (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et la Formation) : la formation est
accessible quelle que soit la région ou le secteur d’activité
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COPAREF (Conseil Paritaire interprofessionnel Régional pour l'Emploi et la Formation) : la formation est
accessible uniquement pour la région indiquée
CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) : la formation est
accessible uniquement pour le secteur d’activité indiqué)
Reprise des heures de DIF et acquisition des heures de
CPF
Les heures de DIF acquises avant 2015 et non utilisées sont calculées par l’Afdas et mobilisables jusqu’en
2020. Elles sont reprises dans le compteur CPF.
Les heures de CPF acquises à partir de 2015 sont affichées sur votre compteur au mois de mars de
chaque année, d’après les déclarations sociales de vos employeurs. Votre compteur CPF sera consultable
sur le site officiel, moncompteformation.gouv.fr (http://www.moncompteformation.gouv.fr/) , à partir de
mars 2016
Les heures de CPF, y compris les heures de DIF non consommées, sont utilisables dans la limite de 150
heures. Les formations peuvent toutefois être d’une durée supérieure si d’autres sources de financement
sont mobilisées.
Les financements complémentaires sont possibles par vous-même ou, selon leurs priorités et budgets
respectifs : vos employeurs, Pôle emploi, l’Afdas, l’Etat, les conseils régionaux.
Règle de calcul des heures de DIF et de CPF
Les heures de DIF et de CPF sont calculées au prorata d’un «montant annuel de référence». Ce montant
s’élève à 2080 fois le montant du SMIC horaire, soit 19.822,40 euros pour 2014 et 19988,80 euros pour
2015.
Calcul : (revenu brut annuel /montant annuel de référence) x 21 h = max 21 h (arrondi au
supérieur)
Le salaire individuel rapporté au montant annuel de référence génère :
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avant 2015, un maximum de 21 heures de DIF par an et de 126 heures sur six ans
après 2015, un maximum de 24 heures de CPF par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an dans
la limite globale de 150 heures.
Exemple : pour un salarié rémunéré à la pige dont le salaire est de
22.000 euros en 2014 et 15.500 euros en 2015. Le calcul des droits est effectué proportionnellement au
montant de référence, soit :
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DIF acquis en 2014 : 22.000 x 21 ÷ 19.822,40 = 23,31 heures,
soit 21 heures après application du plafond annuel DIF.
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CPF acquis en 2015 : 15.500 x 24 ÷ 19.988,80 * = 18,61 heures, arrondies au nombre entier
supérieur, soit 19 heures de CPF pour 2015.
* 2080 x 9,61 euros (valeur du Smic au 01/01/2015)
Ces heures sont cumulables avec celles acquises en presse, agence de presse et presse en ligne, ou
celles acquises en CDD ou CDI, selon leurs modalités spécifiques de calcul et dans la limite de 150
heures. Défini par décret, le montant annuel de référence est considéré comme équivalent à un temps
plein pour les salariés dont le temps de travail n’est pas mesuré.
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Comment demander un financement CPF ?
1. Assurez-vous que la formation choisie est éligible au CPF et déterminez le nombre d’heures
disponibles, avec l’aide d’un conseiller Afdas si besoin.
2. Pour votre première demande : contactez l’Afdas pour calculer et valider vos heures de DIF
disponibles.
3. Pour les demandes suivantes, rendez-vous directement sur le site moncompteformation.gouv.fr
(http://www.moncompteformation.gouv.fr/) pour établir votre demande de financement et la
transmettre à l’Afdas.
Mode d'emploi du CPF pour les pigistes de la
presse écrite et des agences de presse
La réforme du 5 mars 2014, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, introduit de nouvelles modalités de
financement de la formation professionnelle continue et de nouveaux dispositifs pour les salariés et les
demandeurs d’emploi.
Le compte personnel de formation, qui succède au droit individuel à la formation (DIF), est l’un de ces
nouveaux dispositifs. À ce titre, les journalistes professionnels de la presse écrite et des agences de
presse rémunérés à la pige peuvent mobiliser depuis le 1er janvier 2015, et jusqu’en 2020, leurs heures
de DIF acquises dans le cadre d’un projet de formation financé par le dispositif CPF.
Les heures de DIF acquises entre le 1er janvier 2009 et 31 décembre 2014 seront portables et
mobilisables jusqu’en 2020 dans les conditions du compte personnel de formation.
Calcul du solde des heures de Dif acquises jusqu'au
31/12/2014
En application de l’accord collectif national signé par les partenaires sociaux de la presse et des agences
de presse en janvier 2009 (https://www.afdas.com/infos/documents/accords-professionnels/accordspresse-et-agences-de-presse/branche-presse-et-agences-de-presse-accord-collectif-sur-la-formationprofessionnelle-avenant-du-30-01-2009-relatif-aux-journalistes-professionnels-remuneres-a-la-pige.pdf/
view), les journalistes professionnels de la presse écrite et des agences de presse rémunérés à la pige et
titulaires de la carte de presse, ont acquis des heures de DIF selon les modalités suivantes :
Pour l’année 2009
Les titulaires de la carte de presse 2009 qui justifient d’au moins un bulletin de pige dans l'année
bénéficient du forfait de 20h.
Entre les années 2010 et 2014
Sur cette période, le calcul d’heures de DIF conforme à l’accord en vigueur est le suivant :
(Revenu brut annuel en euros ÷ 18 200) x 20
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Remarques :
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Ce calcul s’effectue sur la base des bulletins de salaires annuels bruts en qualité de pigiste.
Les années aux cours desquelles les journalistes rémunérés à la pige n’étaient pas bénéficiaires de la
carte de presse ne doivent pas être comptabilisées.
Quel que soit le résultat obtenu, le montant acquis est plafonné à 20h par an
Total des heures DIF acquises en qualité de journalistes rémunérés à la pige entre 2009 et
2014
20 heures (forfait 2009) + heures acquises annuellement entre 2010 et 2014
Remarques :
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la totalité des heures acquises est plafonnée à 120 heures sur l’ensemble de la période
le même plafond de 120 heures s’applique également aux heures acquises dans d’autres activités
salariées.
si le journaliste rémunéré à la pige a bénéficié d’une formation dans le cadre du DIF au cours de l’une
de ces années, la durée de formation doit être retranchée du total des heures obtenues.
Modalités de mobilisation des heures de DIF dans le cadre
d’un projet de formation au titre du CPF
1. Saisie des heures DIF acquises,
par le demandeur, sur le site moncompteformation.gouv.fr (http://moncompteformation.gouv.fr/)
2. Consultation, par le demandeur, des listes de formation éligibles au CPF sur moncompteformation.g
ouv.fr (http://moncompteformation.gouv.fr/), et choix de la formation.
3. Saisie du projet de formation par le demandeur, sur le site moncompteformation.gouv.fr (http://
moncompteformation.gouv.fr/)
4. Le demandeur contacte l’Afdas pour obtenir un rendez-vous. Coordonnées Afdas : www.afdas.com/
contacts (https://www.afdas.com/connaitre/contacts)
5. Lors du rendez-vous, le demandeur doit se munir du récapitulatif de la demande effectuée sur mon
compteformation.gouv.fr (http://moncompteformation.gouv.fr/) et de l’ensemble des bulletins de
pige qui lui ont permis de calculer son solde d’heures de DIF. L’Afdas effectue une vérification des
heures de DIF, sur la base des bulletins de pige.
6. Prise en charge de la demande par les services de l’Afdas en fonction des budgets disponibles
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