Télécharger la page au format PDF

L'antenne de justice et du droit de Meyzieu
Extrait du site de la Ville de Meyzieu
http://www.meyzieu.fr
L'antenne de justice et du droit
de Meyzieu
- La ville - Vie municipale - Les services -
Date de mise en ligne : mercredi 13 mai 2009
Description :
Cette institution est destinée à rapprocher la justice des citoyens, en proposant des services gratuits.
Ville de Meyzieu
Copyright © Ville de Meyzieu
Page 1/3
L'antenne de justice et du droit de Meyzieu
L'antenne de justice sera fermée du vendredi 23 décembre 2016 au dimanche 1er janvier 2017.
Sa vocation
•
•
•
Un lieu de confidentialité qui accueille et renseigne toute personne sur ses droits et devoirs.
Un espace d'échanges et de communication entre la justice et les citoyens.
Une institution née d'une volonté commune du Tribunal de grande instance, de la Ville de Meyzieu et de l'Etat,
et concrétisée par une convention signée par :
* Le Procureur de la République et le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon,
* Le Préfet du Rhône,
* Le Maire de Meyzieu,
* Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats.
Un point d'accès au droit
•
•
Des juristes délivrent gratuitement des informations sur les droits dans tous les domaines de la vie quotidienne
et orientent les usagers vers les organismes compétents.
Permanences sur rendez-vous :
* Lundi : 13h30 - 17h30
* Mardi : 13h30 - 17h30
* Jeudi : 9h - 12h
Pour des renseignements concernant l'huissier de justice, la juriste assure une permanence spécialisée
(renseignements au secrétariat).
La conciliation
•
•
Un conciliateur favorise et constate le règlement à l'amiable des conflits (voisinage, consommation, téléphonie,
logement...).
Une permanence par semaine : se renseigner au secrétariat.
Copyright © Ville de Meyzieu
Page 2/3
L'antenne de justice et du droit de Meyzieu
La consultation d'avocats et de notaires
•
•
Permanences avocats sur rendez-vous : mercredi de 10h à 12h30.
Permanences notaires sur rendez-vous : un mardi dans le mois de 14h à 16h.
Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)
•
•
Lors de cette permanence, un conseiller d'insertion et de probation assure le suivi socio-éducatif des personnes
majeures, sous contrôle judiciaire ou déjà condamnées (sursis avec mise à l'épreuve, libération conditionnelle,
placement sous bracelet électronique, en semi liberté ou travail d'intérêt général).
Permanences sur convocation.
Audiences pénales
•
•
Un délégué du procureur assure les audiences pénales pour les mineurs. L'objectif de ces audiences est de
faire prendre conscience au mineur des conséquences du délit commis tant pour la victime que pour lui-même.
Les titulaires de l'autorité parentale doivent y être présents. Une mesure de réparation peut être confiée à un
travailleur social de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui sera chargé de sa mise en place et de son suivi.
Audiences pénales sur convocation.
Coordonnées
Antenne de justice
72 rue de la République (voir sur le plan)
69 330 Meyzieu
Tél. : 04 37 44 17 80
Fax : 04 37 44 17 85
Permanences téléphoniques
•
•
•
•
Lundi : 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Mercredi 10h - 12h30
Jeudi : 9h - 12h30
Copyright © Ville de Meyzieu
Page 3/3