Bouclage Site Internet Français : tax

Bouclage Site Internet Français : tax-assistance.fr
12/10/12
1. Paragraphe d’introduction de la page Conseils en Investissements :
Tax-Assistance est une marque de la SAS BARRAYS LEGACY, membre de la Chambre
Nationale des Conseillers en Investissements Financiers, association reconnue et agréée
par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) depuis le 13 décembre 2005.
Depuis sa création, notre cabinet s’est développé uniquement par la recommandation
grâce à des clients satisfaits, exprimant leur reconnaissance et leur confiance en
communiquant sur nos services.
Par volonté de conserver notre démarche qualitative basée sur la confiance
mutuelle et la recommandation, nous réservons nos services de conseils en
investissements aux seules personnes ou entreprises pouvant justifier d’une
recommandation de la part d’un client passé ou actif, d’un collaborateur du cabinet ou
d’un ami connu des associés ou collaborateurs de Tax-Assistance.
NOS SERVICES :
2. FAQ

Quelles sont mes obligations et dates d’échéances fiscales :
Obligations
TVA : CA12 (LMP/LMNP)
Liasse Fiscale 2031
(LMP/LMNP)
Annexes 2033 (LMP/LMNP)
Impôt sur le revenu 2042 +
Déclaration des revenus
fonciers 2044
Date limite de production
3 Mai
3 Mai
Date limite de paiement
3 Mai
-
3 Mai
31 Mai : Résidents (version
papier)
En fonction de la réception
de l’avis d’impôt à partir de
la mi-septembre jusqu’à la
mi-novembre.
Si déclaration internet, date
variable par départements :
7 Juin pour les
départements allant de 1 à
19
14 Juin pour les
départements allant de 20 à
49
21 Juin pour les
départements allant de 50 à
974
30 Juin : Non résidents
habitant en Europe, dans
les pays méditerranéens, en
Afrique, au Canada et aux
Etats-Unis.
15 Juillet : Non résidents
habitant HORS de l'Europe,
pays méditerranéens,
Afrique, Canada et EtatsUnis.
Taxe Foncière
Taxe d’habitation
CFE (LMP/LMNP)
15 Octobre
15 Novembre
15 Décembre
 Quelle est la différence entre LMNP et LMP ?
Copier / Coller : www.abc-lmnp.fr/dispositif.htm

Qu’est ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique sur toutes les propriétés bâties ou non.
Chaque propriétaire doit payer tous les ans des impôts sur cette propriété.
Pour les professionnels, la taxe foncière est également un impôt à payer pour les
bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels.
La taxe foncière fait partie des frais importants supplémentaires que paye un
propriétaire par rapport à un locataire.
C’est la situation au 1er janvier de chaque année qui est retenue pour le calcul des
montants et pour savoir qui est le propriétaire de chaque bien.
Voir un exemple de Taxe Foncière

Qu’est ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à
la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers et les recettes ne sont plus imposés.
Le redevable est l’exploitant au 1er janvier.
La cotisation foncière des entreprises est due au 15 décembre de l’année. Les
établissements concernés reçoivent un avis d’imposition. Si vous n'en recevez pas c'est
que vous êtes exonéré (ou que l'on vous a oublié...)
Cette cotisation est due sur toute la France par tous les LMNP (sauf exonération comme
pour les gîtes ruraux), sauf dans certains cas lorsque c’est la société assurant
l'exploitation d’une résidence, qui la paye en lieu et place des propriétaires de meublés.