MENTIONS LÉGALES « AUVERGNE.TRAVEL » 1. INFORMATIONS

MENTIONS LÉGALES « AUVERGNE.TRAVEL » 1. INFORMATIONS ÉDITEUR ET COORDONNÉES ÉDITEUR Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme Site de Clermont-­‐Ferrand Parc Technologique Clermont-­‐Ferrand -­‐ La Pardieu 7 allée Pierre de Fermat CS 50502 -­‐ 63178 AUBIÈRE CEDEX Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme propose sur Le Site Internet mobile optimisé pour smartphones et tablettes « auvergne.travel » (Le Site) de l'information touristique sur l’Auvergne. RÉALISATION Agence Interactive Le Challenge 58 avenue Debourg 69007 Lyon HÉBERGEMENT Le Site est hébergé dans les locaux de la société OVH 140 Quai du Sartel -­‐ 59100 Roubaix -­‐ France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min). Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne. 2. FINANCEMENT DU PROJET Le dispositif régional mutualisé pour la promotion touristique de l'Auvergne est co-­‐financé par : •
L'Union européenne -­‐ fonds européen de développement régional FEDER -­‐ L'Europe s'engage en Auvergne •
la Région Auvergne. 3. DESCRIPTION DU SERVICE Contenus rédactionnels et offre touristique Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme propose sur Le Site de l'information touristique sur l’Auvergne dans le but d'aider les utilisateurs à préparer leur séjour. Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour. Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes de prestataires, ainsi qu’à divers documents et des vidéos pour réussir leur séjour. Concernant la présentation et la commercialisation des offres de séjour, Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme se positionne exclusivement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs et les prestataires de service. Ce rôle d’intermédiaire est assuré gracieusement par Auvergne-­‐Rhône-­‐
Alpes Tourisme dans une logique d’information du client. Malgré toute l’attention portée au choix de ces offres, Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-­‐à-­‐vis du client. 4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ L'accès au Site d’Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques de l’Auvergne. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle d’Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 5. DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques. La reproduction sur support papier : A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes: • gratuité de la diffusion, • respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte), • citation explicite du site http://www.auvergne.travel comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique : La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source http://www.auvergne.travel et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.auvergne.travel : Le Site www.auvergne.travel autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de: • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-­‐à-­‐dire que les pages du site www.auvergne.travel ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre. • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. 6. CRÉDIT PHOTOS Les photographies présentes sur Le Site www.auvergne.travel ne peuvent être reproduites sans l’accord d’Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales. Noms des photographes principaux : Joël Damase, Jérôme Mondière, Luc Olivier, Pierre Soissons, David Frobert, Christophe Darbelet, Jean-­‐Michel Peyral, Marc Delaguilhaumie, Rémy Lacroix, Arnaud Frich, Joël Juge, Gérard Cavailles, Thierry Marsilhac, Jérôme Chabanne, Philippe Fournier, Gérard Fayet, Patrick Andre, Hervé Vidal, Francis Cormon, Emmanuel Lattes 7. RESPONSABILITÉS Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Les données mises en ligne sur Le Site internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires régionaux d’Auvergne-­‐
Rhône-­‐Alpes Tourisme. Elles font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d’Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. En tout état de cause, la responsabilité d’ Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires d’Auvergne. En outre, Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé qu’Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du Site et les prestataires de services ; le rôle d’Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services. Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur Le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres et des contrats établis. Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent. 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-­‐
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur Le Site ont fait l’objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1693092 v0 (12/08/2013). En tant qu’utilisateur du Site, vous autorisez Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux-­‐mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles. Ces informations permettront à Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme de mieux connaître les utilisateurs du Site. Elles seront utilisées pour l’informer de l’existence de produits et services proposés par Auvergne-­‐
Rhône-­‐Alpes Tourisme ou ses partenaires. En tant qu’utilisateur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé à Auvergne-­‐Rhône-­‐
Alpes Tourisme – site de Clermont-­‐Ferrand -­‐ Parc Technologique Clermont-­‐Ferrand La Pardieu -­‐ 7 allée Pierre de Fermat -­‐ CS 50502 -­‐ 63178 AUBIÈRE CEDEX ou par mail Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur Le Site. Cela permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le plus les visiteurs, ou à conserver des informations dans un panier, les favoris, etc. Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt et faire évoluer Le Site vers un contenu et des informations adaptées aux besoins des internautes. Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email , mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur Le Site (espace personnel …), ces "cookies" éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur. Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-­‐ci. 9. DIVERS Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties. Auvergne-­‐Rhône-­‐Alpes Tourisme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-­‐ci. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.