Convention de test Entre les soussignés Et Préambule

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Convention de test
Entre les soussignés
Gauthier ETCHEPARE et Pierre WACHE, porteurs d’un projet de création d’entreprise, actuellement
basés à Cré’Innov, Université des Sciences et Technologies de Lille, Bâtiment Delamare, Cité
scientifique 59655 Villeneuve d’Ascq, France.
Ci-après dénommés « EXANOV »,
D’une part,
Et
Raison sociale :
Mme, Mlle, Mr :
Nom :
Prénom :
Domicilié(e) :
Code postal :
Ville :
Numéro de téléphone :
Email :
Ci-après dénommé « le TESTEUR »,
D’autre part,
Préambule
Gauthier Etchepare et Pierre Waché, ingénieurs-maîtres en informatique, ont pour projet de créer leur
entreprise EXANOV dans le domaine de la présence sur internet. Ils sont actuellement accueillis et
accompagnés par le pré-incubateur Cré’Innov, dans leur démarche de validation de la création
d’entreprise.
EXANOV dispose d’un produit qu’il souhaite lancer sur le marché prochainement. Avant cela, une phase
de test est mise en place afin de valider les qualités techniques du produit.
Le TESTEUR envisage de collaborer pour la phase de test du service de création de site internet que
propose EXANOV, gratuitement, et durant une période définie plus bas. Ceci permettant de tester l’outil
avant sa large distribution.
EXANOV - CRE’INNOV
USTL - Bâtiment Delamare
Cité Scientifique
59655 Villeneuve d'Ascq
FRANCE
03 20 43 46 67
Sur internet : www.exanov.fr
email : [email protected]
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Objet de la convention
La présente convention précise préalablement les engagements réciproques entre EXANOV et le
TESTEUR lors de la période de test.
Objectif du partenariat
L’objectif du présent partenariat est de permettre à EXANOV de valider son produit, et de recueillir les
réactions des utilisateurs.
Ce partenariat permet également au TESTEUR de disposer d’un site internet gratuitement et d’essayer le
produit sans engagement de durée.
Délai de mise en service du partenariat
L’accès à l’outil de création de site internet sera ouvert au TESTEUR dans un délai de 7 jours ouvrés
maximum.
Durée du partenariat
Cette convention est réputée valable tant que la société EXANOV ne sera pas immatriculée, ou tant
que les deux parties sont en accord pour collaborer.
Engagement d’EXANOV
EXANOV s’engage à mener à bien les tâches suivantes conformément aux règles de l’art et de la
meilleure manière :
- mise en service du site internet du TESTEUR sous la forme d’un sous-domaine
- hébergement de ce site internet
- accès à son outil de création, utilisable sans aucune connaissance technique
- mise à disposition de chartes graphiques prédéfinies (EXANOV conservant la propriété de
celles-ci)
EXANOV s’engage à réaliser gratuitement une charte graphique personnalisée selon les envies du
TESTEUR (EXANOV conservant la propriété de celle-ci).
EXANOV s’engage à conseiller le testeur lors de son étape de création de site internet.
EXANOV s’engage à prendre en compte les remarques de ses testeurs afin d’améliorer son outil.
EXANOV s’engage à satisfaire le testeur lors de l’élaboration d’une charte graphique personnalisée,
sans contrainte de temps néanmoins.
EXANOV - CRE’INNOV
USTL - Bâtiment Delamare
Cité Scientifique
59655 Villeneuve d'Ascq
FRANCE
03 20 43 46 67
Sur internet : www.exanov.fr
email : [email protected]
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Engagement du testeur
Le TESTEUR s’engage à apporter sa collaboration à EXANOV afin de permettre l’exécution des
prestations d’assistance dans la création du site internet.
Le TESTEUR s’engage à utiliser l’outil qu’EXANOV mettra à sa disposition, et de communiquer à
EXANOV ses réactions positives ou négatives.
Le TESTEUR s’engage à utiliser exclusivement l’outil d’EXANOV pour la mise en place du site
internet de son enseigne / entreprise.
EXANOV est propriétaire du code généré par son outil de création, le TESTEUR s’engage donc à ne
pas le copier pour l’utiliser hors du cadre de ce partenariat.
Responsabilité
EXANOV ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des
données hébergées du fait d’une action imputable au TESTEUR.
EXANOV ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la nature ou du contenu des données
transmises ou hébergées pour le compte du TESTEUR.
Etant une convention de phase de test, EXANOV ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
perte de données lors d’un problème technique, la phase de test permettant justement de détecter et
résoudre les dits problèmes. Ces éventuels problèmes détectés lors du test pourront entrainer une
rupture temporaire de service afin d’être résolus.
En cas de force majeure, EXANOV ne sera pas tenue pour responsable vis-à-vis du contractant de la
non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation de la présente convention.
Confidentialité
Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles
pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation du partenariat. Les parties s’engagent à respecter
cette obligation de confidentialité durant toute la durée de la présente convention.
Résiliation
Le TESTEUR peut résilier le contrat à tout moment en informant auparavant EXANOV de son
souhait d’y mettre fin dans un délai de 15 jours.
EXANOV se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la convention et d’interrompre
temporairement ou définitivement les services, par exemple si l’usage qu’en fait le TESTEUR peut
nuire au bon fonctionnement d’EXANOV, ou si EXANOV ne peut plus se permettre de proposer ses
services gratuitement.
EXANOV - CRE’INNOV
USTL - Bâtiment Delamare
Cité Scientifique
59655 Villeneuve d'Ascq
FRANCE
03 20 43 46 67
Sur internet : www.exanov.fr
email : [email protected]
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Droits d’accès aux fichiers informatisés
Le TESTEUR peut demander à EXANOV la communication des informations nominatives le
concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu
de résidence du TESTEUR si celui-ci réside en France, ou du tribunal de Paris si celui-ci réside à
l’étranger.
Fait en double exemplaires, à ………………………….
Le ………………………………………………………..
Le TESTEUR
Signature précédée de la mention
« Bon pour accord »
EXANOV - CRE’INNOV
USTL - Bâtiment Delamare
Cité Scientifique
59655 Villeneuve d'Ascq
FRANCE
EXANOV
Signatures
03 20 43 46 67
Sur internet : www.exanov.fr
email : [email protected]