LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN

LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN

LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU SCOT DE L’OUEST LYONNAIS ET DU PLU DE LA COMMUNE DE COURZIEU Par délibération en date du 18 Décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle a décidé d’engager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT de l’Ouest Lyonnais et du PLU de la commune de Courzieu. POURQUOI ENGAGER UNE DECLARATION DE PROJET ? La déclaration de projet a été engagée pour permettre d’assurer le développement du Parc animalier de Courzieu. Cette procédure concerne l’extension du Parc animalier de Courzieu. En effet, la commune de Courzieu étant classée en zone de Montagne, le développement d’équipements touristiques au‐delà de 300 m² de surface de plancher ne peut se réaliser que par création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) dans le cadre du SCOT. Or, le Parc animalier a déjà atteint ce seuil des 300 m² de surface de plancher. Par ailleurs, actuellement le SCOT de l’Ouest Lyonnais n’autorise pas de telles UTN. Il convient donc d’engager la modification du SCOT et ensuite du PLU pour parvenir à ce projet de développement touristique nécessaire au territoire. Le projet de développement du Parc animalier vise notamment à permettre l’extension des bâtiments existants ainsi que la construction de logements de fonction. Ce développement est nécessaire pour maintenir cet équipement touristique sur la commune, jouant un rôle phare dans l’activité touristique intercommunale et départementale. Il s’agit d’un véritable projet d’intérêt général à soutenir. LA MISE EN COMPATIBILITE DU SCOT ET DU PLU LA MISE EN COMPATIBILITE DU SCOT DE L’OUEST LYONNAIS : Cette déclaration de projet va emporter mise en compatibilité du SCOT de l’Ouest Lyonnais pour permettre d’autoriser la création d’une unité touristique nouvelle (UTN) sur la commune de Courzieu. Ainsi, le Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT sera modifié en conséquence. LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE COURZIEU : Le SOCT étant modifié et permettant une UTN sur la commune, le PLU de Courzieu sera modifié en conséquence de façon à permettre le développement du Parc animalier sur plus de 300 m² de surface de plancher. Il s’agit d’assurer la pérennité de cette activité touristique dans le temps. LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT Ce projet de développement du Parc animalier sera réalisé en prenant en compte l’environnement du site, les boisements, l’insertion paysagère, la prévention des risques,... L’Autorité Environnementale (Préfet et Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)) sera consultée sur ce projet. LA CONCERTATION : La concertation est un moyen d’informer la population tout au long de l’étude, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. Elle concerne donc le projet de développement touristique du Parc animalier de Courzieu et prend en compte uniquement l’intérêt public. Les modalités ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 Avril 2015 : o Au niveau de la commune de Courzieu :  Un affichage sur le panneau de la mairie  Une information sur le site Internet de la commune  Une information dans le compte rendu du conseil municipal  La tenue d’un registre en mairie o Au niveau du SOL :  Un affichage sur le panneau du SOL  Une information sur le site Internet du SOL  La tenue d’un registre au SOL o Au niveau de la CCPA :  Un affichage sur le panneau de la CCPA  Une information sur le site Internet de la CCPA  La tenue d’un registre à la CCPA La concertation a lieu pendant toute la durée des études et ce jusqu’à l’enquête publique. Un bilan de cette concertation sera réalisé avant l’enquête publique en Conseil Communautaire. Aussi, n’hésitez pas à faire part de vos remarques sur ce projet. LA PROCEDURE : La procédure est menée en collaboration avec de nombreuses personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Conseil Général, Régional,...). Le dossier fait l’objet de consultations spécifiques, notamment de la Commission compétente en matière de Nature, de Paysages et de Sites. Délibération du Conseil Communautaire Consultations obligatoires et du SCOT Délibération du SOL, de la commune et du Conseil Communautaire