DAMARTEX CONVOCATIONS

13 mai 2011
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 57
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
DAMARTEX
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 107 991 758 €.
Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix–Tourcoing.
Avis préalable à l’assemblée.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que se tiendra le lundi 20 juin 2011, à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes
à Roubaix (59100), une Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport du Directoire sur le projet de transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;
2. Rapport du Conseil de Surveillance sur le projet de transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;
3. Examen du transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;
4. Pouvoirs pour la réalisation des opérations, l’accomplissement des formalités et l’exécution des décisions prises ;
5. Questions diverses.
Projet de résolutions.
Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2011.
Première résolution (Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT Paris sur ALTERNEXT). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier
le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT Paris et d’admission concomitante aux négociations sur
ALTERNEXT.
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre ce
transfert de marché de cotation et notamment effectuer toutes déclarations, remplir toutes les formalités et d’une manière générale faire tout ce qui sera
utile et nécessaire.
————————
L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à
celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le
mercredi 15 juin 2011 à 0 heure :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312
Nantes Cedex 3 ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue
de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas
reçu sa carte d’admission.
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-auxChênes à Roubaix (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues
au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 14 juin 2011. Les actionnaires pourront également télécharger ce formulaire sur le site de la
société (www.damartex.com) à compter du 30 mai 2011.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction
Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 17 juin 2011. Lorsque l’actionnaire désigne
un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé, accompagné de la copie de sa carte d’identité et, le cas échéant de son
attestation de participation, à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100) ou par fax
au 03 20 11 45 24. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société
DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 26 mai 2011 inclus.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref
exposé des motifs.
13 mai 2011
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 57
Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction
du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement
comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans
délai sur le site de la société (www.damartex.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société
DAMARTEX (www.damartex.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 22583 du Code de Commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au
siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la
société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès le 30 mai 2011.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser
au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions
écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique,
25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le Directoire.
1102298
NOMBRE DE DROITS DE VOTE EXISTANT ET NOMBRE D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE AU 13 MAI 2011 *
Dénomination sociale de l’émetteur :
DAMARTEX
25, avenue de la Fosse-aux-Chênes
59100 ROUBAIX
Date d’arrêté des
informations
Nombre d’actions
composant le capital social
Nombre de droits
de vote existant
13 mai 2011
7.713.697
11.838.225
* date de publication de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
IMPORTANT : avant d’exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso / Before selecting, please see instructions on reverse side
DAMARTEX
Société anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance
Capital social : 107.991.758 euros
Siège social : 25 avenue de la Fosse-auxChênes – 59100 Roubaix (France)
441.378.312 RCS Roubaix–Tourcoing
ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE
convoquée le lundi 20 juin 2011
à 14 heures 30
au Siège Social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix (France)
ORDINARY SHAREHOLDERS’ MEETING
20 June 2011
at 2:30 PM
at head office, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix (France)
JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST
Cf. au verso renvoi (3) – see reverse (3)
Sur les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, je vote en
noircissant la case correspondant à mon choix.
Sur les projets de résolutions non agrées par le Directoire, je vote
en noircissant la case correspondant à mon choix.
For all the draft resolutions approved by the Board of Directors. I cast my vote
by shading the box of my choice.
On the draft resolutions not approved by the Board of Directors, I
cast my vote by shading the box of my choice.
Oui / Yes
Oui / Yes
Non / No
Abst / Abs
1
2
A
B
C
D
E
Non / No
Abst / Abs
Oui / Yes
Non / No
Abst / Abs
F
G
H
I
J
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés à l’Assemblée / in case amendments or new resolutions are proposed during
the meeting.
- Je donne pouvoir au Président de l’AG de voter en mon nom / I appoint the Chairman of the meeting to vote on my behalf ………………….…
- Je m’abstiens (l’abstention équivaut à un vote contre) / I abstain from voting (is equivalent to a vote against) ………………………….…………
- Je donne procuration (cf. au verso renvoi (2)) à M., Mme ou Melle ………………………………………………..…………………………………….
pour voter en mon nom / I appoint (see reverse (2)) Mr, Mrs or Miss / to vote on my behalf
Pour être prise en considération, toute formule doit parvenir au plus tard :
In order to be counted, all form must be returned by the latest:
Le 17 juin 2011 / on June 17, 2011
À / to : Damartex – Direction Juridique
25 avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix (France)
Date et Signature
Date and signature
CADRE RÉSERVÉ / For Company’s use only
Identifiant / Account
Nombre
d’actions
Number
of shares
Nominatif
Registered
Porteur / Bearer
VS
VD
Nombre de voix / Number of voting rights:
JE DONNE POUVOIR AU
PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
(dater et signer au bas du formulaire, sans
rien remplir)
I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE
CHAIRMAN
(date and sign the bottom of the form
without completing it)
JE DONNE POUVOIR A : (toute
personne de votre choix – cf. renvoi (2) au
verso) pour me représenter à
l’assemblée
/ I HEREBY APPOINT (any person of your
choice) – see reverse (2) to represent me
at the above mentioned meeting.
M., Mme ou Melle / M., Mrs or Miss
Adresse / Address
Cf. au verso renvoi (2) – See reverse (2)
ATTENTION : S’il s’agit de titres au porteur, les présentes instructions que vous
avez données, ne seront valides qu’accompagnées de l’attestation de
participation établie, dans les délais prévus, par l’établissement financier qui
tient votre compte de titres.
CAUTION : concerning bearer shares, your vote or proxy will not be counted
unless these shares have been blocked from trading by the subcustodian within
the prescribed period.
Identification de l’actionnaire / Shareholder identification (beneficial owner)
Nom, prénom, adresse / Name, first name, address
Cf. au verso renvoi (1) – See reverse (1)
UTILISATION DU DOCUMENT
IMPORTANT : à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut retourner ce formulaire * en utilisant l’une des trois possibilités :
Voter par correspondance (cocher la case appropriée, puis dater et signer au bas du formulaire)
Donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale (dater et signer au bas du formulaire sans remplir)
Donner pouvoir à une personne dénommée (cocher et compléter la case appropriée, puis dater et signer au bas du formulaire)
QUELLE QUE SOIT L’OPTION CHOISIE la signature de l’actionnaire est indispensable
(1) Le signataire est prié d’inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscules d’imprimerie), prénom usuel et adresse : si ces indications figurent déjà sur le formulaire, il est demandé au signataire de les vérifier et
éventuellement, de les rectifier. Pour les personnes morales, indiquer les nom, prénom et qualité du signataire.
Si le signataire n’est pas lui-même un actionnaire (exemple : Administrateur légal, Tuteur, etc.), il doit mentionner ses nom, prénom et la qualité en laquelle il signe le formulaire de vote.
Le formulaire adressé pour une Assemblée vaut pour les autres Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Art. R225-77 du Code de commerce).
VOTE PAR CORRESPONDANCE
(3) Code de Commerce Art.L. 225-107 :
« Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dont les mentions sont fixées par
décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la
réunion de l’Assemblée, dans les conditions de délais fixés par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens
de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »
Si vous désirez voter par correspondance, vous devez obligatoirement cocher la case JE VOTE PAR
CORRESPONDANCE au recto.
Dans ce cas, il vous est demandé :
● Pour les projets de résolutions proposés ou agréés par le Directoire :
-soit de voter « oui »,
- soit de voter « non » ou de vous « abstenir » (ce qui équivaut à voter « non »),
en noircissant les cases correspondant à votre choix.
● Pour les projets de résolutions non agréés par le Directoire :
- de voter résolution par résolution en noircissant la case correspondant à votre choix.
En outre, pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions nouvelles seraient
déposées lors de l’Assemblée, il vous est demandé d’opter entre 3 solutions (pouvoir au Président, abstention
ou pouvoir à personne dénommée), en noircissant la case correspondante à votre choix.
POUVOIR AU PRESIDENT OU POUVOIR A UNE PERSONNE DENOMMEE
(2) Code de Commerce Art.L. 225-106 :
« Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte
civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
[….]
Avant chaque réunion de l’Assemblée générale des actionnaires, le président du Conseil d’Administration ou le Directoire, selon le cas,
peut organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l’article L.225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs
mandataires pour les représenter à l’Assemblée générale conformément aux dispositions du présent article. Cette consultation est
obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l’article L.225.23 ou de l’article L.225.71 l’Assemblée générale
ordinaire doit nommer au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou
membres des Conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise détenant des actions de la société. Cette
consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en
application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71. Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées
non écrites.
Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet un vote favorable à
l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets
de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le
mandant. »
(4) Code de Commerce Art. R 225-79
L’actionnaire peut notifier à la société la désignation et la révocation du mandataire par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
* Le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire. Ne pas utiliser à la fois : « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE » et « JE DONNE POUVOIR A » (art. R 225-81 C.com) . La langue française fait foi.
NB : Si les informations contenues sur le présent formulaire sont utilisées pour un fichier nominatif informatisé, elles sont soumises aux prescriptions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment en ce qui concerne le droit d’accès et de rectification pouvant être exercé par l’intéressé.
INSTRUCTIONS FOR COMPLETION
CAUTION : If the shareholder can not attend the meeting, he/she may return this form * and choose one of the three possibilities :
Use the postal voting form (tick the appropriate box, date and sign below)
Give your proxy to the Chairman of the meeting (date and just sign at the bottom of the form without filling in)
Give your proxy to another shareholder (tick and fill in the appropriate box, date and sign below)
WHICHEVER OPTION IS USED the shareholder’s signature is necessary
(1) The shareholder should write his exact name and address in capital letters in the space provided: if this information is already supplied, please verify and correct if necessary. If the shareholder is a legal entity, the signatory should indicate his full
name and the capacity in which he is entitled to sign on the legal entity’s behalf. If the signatory is not the shareholder (e.g. a legal guardian, etc.), please specify your full name and the capacity in which you are signing the proxy.
The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (French Commercial Code Art. R225-77).
POSTAL VOTING FORM
(3) French Commercial Code: Art.. L. 225-107: “A shareholder can vote by post by using a postal voting form determined by
law. Any other methods are deemed to be invalid.
Only the forms received by the Company before the meeting, within the time limit and conditions determined by law, are valid
to calculate the quorum.
The forms giving no voting direction or indicating abstention are deemed to vote against.”
If you wish to use the postal voting form, you must tick the box on the front of the document: “I VOTE BY POST”
In such event, please comply with the following instructions:
● For the resolutions proposed or agreed by the Board, you can either vote “for” or vote “against” or “abstention” (which is
equivalent to voting against) by shading boxes of your choice.
● For the resolutions not agreed by the Board, you can vote resolution by resolution by shading the appropriate boxes.
In case of amendments or new resolutions during the shareholders’ meeting you are requested to choose between three
possibilities (proxy to the Chairman, abstention or proxy to any person of your choice) by shading the appropriate box.
PROXY TO THE CHAIRMAN OR PROXY TO ANOTHER SHAREHOLDER, A SPOUSE OR A CIVIL PARTNER
(2) French Commercial Code Art. L. 225-106 :
“A shareholder can be himself/herself represented by another, his/her spouse or his/her civil partner. He/She could also be represented by any other person or
legal entity. Before each shareholders’ meeting, the Chairman of the Board of Directors or the Executive Board, may consult the shareholders listed in article
L.225-102 in order to allow them to designate one or several proxies to represent them at the shareholders’ meeting in accordance with this article. Such
consultation is obligatory when the articles of association, having been modified pursuant to articles L.225-102 or L.225-23, require the shareholders’ ordinary
meeting to appoint to the Board of Directors or the Executive Board, one or more shareholder employees or members of the Executive Board of a pension fund
holding shares in the company. The clauses in contradiction with the provisions of the foregoing paragraphs are deemed to be invalid. When proxies do not
indicate the name of the appointed proxy, the Chairman of the meeting will vote the proxy against the adoption of all the other draft resolutions. To give any other
vote, the shareholder must choose a proxy who accepts to vote as he/she indicates.
(4) French Commercial Code Art. R 225-79
The shareholder can notify the company of the appointment or the revocation of the proxy by electronic email to be sent to Blandine Bernard
([email protected]).
* The text of the resolutions are in the notification of the meeting which is sent with this proxy .¨Please do not use both “I VOTE BY POST” and “I HEREBY APPOINT” (art. R 225-81 C.com). The French version of this document governs: the English translation is for convenience only.
NB : If any information included in this form is used for a computer file, it is protected by the provisions of law 78-17 of January 6, 1978, especially about right of access and alteration that can be exercised by interested parties.
DAMARTEX
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 107.991.758 euros
Siège social : 59100 ROUBAIX - 25 Avenue de la Fosse-aux-Chênes
RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
RAPPORT DU DIRECTOIRE
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
DU 20 JUIN 2011
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale afin de vous proposer d’approuver
le projet consistant à demander à NYSE EURONEXT la radiation des titres de notre
Société des négociations sur EURONEXT PARIS et leur admission concomitante
aux négociations sur ALTERNEXT.
Les raisons qui nous conduisent à vous proposer une telle opportunité de transfert
sont nombreuses.
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à fa voriser l’accès au crédit des
petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés
financiers prévoit la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé, tel
NYSE Euronext, de demander l’admission de ses instruments financiers aux
négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, tel NYSE Alternext.
La société DAMARTEX répond tout d’abord aux critères nécessaires pour un tel
transfert, à savoir : une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros
correspondant aux compartiments B et C du listing d’Euronext Paris, et justifie d’un
flottant d’un minimum de 2,5 millions d’euros.
La présence de DAMARTEX sur Euronext Paris contraint la société à observer une
réglementation lourde, sans offrir d’avantage particulier en termes de valorisation ou
de liquidité de titre.
Un tel transfert permettrait de simplifier le fonctionnement de la société et d’alléger
les coûts.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur certaines conséquences d’un tel
transfert :
•
Les règles relatives aux déclarations à l’émetteur des franchissements de
seuils légaux et statutaires resteront les mêmes. En revanche, à l’expiration
d’un délai de 3 ans à compter de la radiation des actions d’EURONEXT
PARIS, les actionnaires ne devront déclarer à l’AMF que les franchissements
de seuils de 50 et 95%.
•
De même, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la radiation des
actions d’EURONEXT PARIS, les actionnaires n’auront plus l’obligation de
déclarer leurs intentions en cas de franchissements de seuils de 10, 15, 20%
et 25%.
•
La protection des minoritaires, en cas de changement de contrôle, est assurée
sur ALTERNEXT au moyen de l’offre publique d’achat obligatoire qui se
déclenche en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % en capital
ou en droits de vote. Toutefois, pendant un délai de trois ans à compter de la
date de radiation d’EURONEXT PARIS, le régime des offres publiques
obligatoires applicables aux sociétés cotées sur EURONEXT PARIS
continuera à s’appliquer (offre publique obligatoire en cas de franchissement à
la hausse du seuil de 30% ou de variation à la hausse de plus de 2 % de sa
détention pour un actionnaire détenant entre 30% et 50% du capital ou des
droits de vote).
•
Les règles en matière d’offre publique de retrait et de retrait obligatoire
resteront identiques.
•
En termes d’information financière, notre Société publiera, dans les quatre
mois de la clôture, ses comptes annuels, un rapport de gestion et les rapports
des Commissaires aux comptes. Elle diffusera également, dans les quatre
mois de la clôture du premier semestre, un rapport mais sera dispensée,
notamment, de la diffusion des comptes semestriels dans le délai de deux
mois. Elle sera également dispensée d’établir et de diffuser un rapport du
Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise.
•
Toutefois, notre Société a l'intention de continuer à établir ses états financiers
consolidés en conformité avec les normes comptables internationales
IAS/IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et à les publier dans les
mêmes délais qu'actuellement, sous réserve que les évolutions éventuelles de
ces normes restent compatibles avec la taille et les moyens de la société.
•
Notre Société continuera de porter à la connaissance du public toute
information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours.
Si vous approuvez notre proposition, la radiation des titres sur Euronext et
l’admission sur Alternext pourrait être effective pour la prochaine Assemblée
générale ordinaire annuelle de la société DAMARTEX.
En conséquence, nous vous invitons à vous prononcer sur l’ordre du jour et le texte
des résolutions qui suivent.
Les résolutions qui vous sont soumises correspondent à ces propositions qui, nous
l’espérons, recevront votre approbation.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir en Assemblée les informations
complémentaires que vous pourriez désirer.
Conformément aux dispositions légales, le Conseil de Surveillance sera informé de
cette proposition.
Fait à Roubaix, le 28 mars 2011
Le Directoire
DAMARTEX
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 107.991.758 euros
Siège social : 59100 ROUBAIX - 25 Avenue de la Fosse-aux-Chênes
RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
DU 20 JUIN 2011
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Vous venez d’entendre la lecture du rapport du Directoire exposant les motifs de
votre convocation à la présente Assemblée générale ordinaire, à savoir l’examen du
transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext.
Nous vous informons que nous n’avons aucune remarque particulière à formuler sur
le rapport du Directoire sur cette proposition.
Nous vous engageons donc, à bien vouloir voter les résolutions qui seront soumises
à votre approbation.
Fait à Roissy, le 17 mai 2011.
Le Conseil de Surveillance
DAMARTEX
25 Avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2011
FONCTIONS DE GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION OU SURVEILLANCE
EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES
NOM ET PRENOM
FONCTIONS
SOCIETES
DIRECTOIRE
Président
•
•
DAMART-SERVIPOSTE SAS
VERNIER-LEURENT SAS
Administrateur
•
DAMART T.S.D.
Gérant
•
D.S.B SARL
Président
•
LA MAISON DU JERSEY SAS
Président du Conseil d’Administration
•
DAMART SUISSE AG
Gérant
•
DAMART DEUTSCHLAND GmbH
Patrick SEGHIN
Président
Alain DÉFOSSEZ
Membre du Directoire
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Président du Directoire
•
SOMFY SA
Membre du Conseil de Surveillance
•
•
CIAT GROUP SA
COMPAGNIE INDUSTRIELLE
D’APPLICATIONS THERMIQUES SA
Administrateur
•
FAAC SpA
Gérant
•
CMC SARL
Jean-Bernard GUILLEBERT
Vice-Président du Conseil de
Surveillance
Président du Conseil de Surveillance
•
SOMFY SA
Jean DESPATURE
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
•
SOMFY SA
Paul Georges DESPATURE
Président du Conseil de
Surveillance
2
Victor DESPATURE
Membre du Conseil de Surveillance
Jean Guillaume DESPATURE
Membre du Conseil de Surveillance
Président du Conseil de Surveillance
•
•
JPJ S SCA
JPJ D SCA
Président Directeur Général
•
MCSA
Représentant permanent de MCSA SA,
Président
•
•
•
•
MCSA-2E SAS
MCSA-SIPEM SAS
MCSA-CELERC SAS
MCSA-SET SAS
Membre du Conseil de Surveillance
•
•
SOMFY SA
MOBILIS SCA
Gérant
•
•
•
•
•
•
SC DEVIN-VD
SC VICMA
SARL MCSA TUNIS
SCI LE MARECHAL
SCI POUZAINT
MCSA PARTICIPATION
Administrateur
•
SA COLAM ENTREPRENDRE
Gérant
•
VARIOSYS TECHNOLOGIE SARL
3
Anthony STAHL
Membre du Conseil de Surveillance
Xavier LEURENT
Membre du Conseil de Surveillance
Wilfrid LE NAOUR
Membre du Conseil de Surveillance
Président du Conseil de Gérance
•
FIDEP SARL
Membre du Conseil de Surveillance
•
SOMFY SA
Membre du Conseil de Surveillance
•
SOMFY SA
Gérant
•
FIDEP SARL
Président du Conseil de Surveillance
•
•
•
FINANCIERE NOUVEAU MONDE SA
COTHERM PARTICIPATIONS SAS
DIRECTION MARTY HOLDING SA
Président
•
SOMFY Ltd
Membre du Directoire
•
SOMFY SA
Membre du Conseil de Surveillance
•
•
CIAT GROUP SA
COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’APPLICATIONS
THERMIQUES SA
4
Wilfrid LE NAOUR (suite)
Administrateur
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SOMFY SYSTEMS Inc.
SOMFY MIDDLE EAST Co Ltd
GAVIOTA SIMBAC SL
FAAC SpA
SIREM INTERNATIONAL SA
SOMFY MEXICO SA de CV
BFA SpA
Gérant
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SOMFY GmbH
SC EUTERPE
SC ALBATROS
SCI DU 43 RUE DU BATTANT
SCI DU 97 RUE DU BATTANT
Censeur
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NPM SAS
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DAMARTEX
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 107.991.758 euros
Siège social : 59100 ROUBAIX - 25 Avenue de la Fosse-aux-Chênes
RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2011
PREMIERE RESOLUTION - Approbation du projet de transfert des titres de la
Société d’EURONEXT PARIS sur ALTERNEXT
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
approuve conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et
financier le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations
sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur
ALTERNEXT
SECONDE RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en
œuvre ce transfert de marché de cotation et notamment effectuer toutes
déclarations, remplir toutes les formalités et d’une manière générale faire tout ce qui
sera utile et nécessaire.
Fait à Roubaix, le 28 mars 2011
Le Directoire