Habilitation électrique

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Note
HYGIENE & SECURITE
L’habilitation électrique
001 – 2009
Toutes opérations d’ordre électrique effectuées sur les ouvrages électriques doivent être confiées à des
personnes qualifiées. Celles-ci doivent être habilitées vis-à vis des risques électriques.
Pour être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques
électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel
qui est placé éventuellement sous ses ordres.
Réglementation :
- Publication UTE C 18-510 de l’union technique de l’électricité et de la
communication.
- Décret 88-1056 du 14 novembre 1988.
Qu’est ce que l’habilitation électrique ?
Il s’agit de la reconnaissance, par l’autorité territoriale, de la capacité
d’une personne à accomplir, en sécurité, les tâches fixées.
L’habilitation est matérialisée par un document établi par l’autorité
territoriale et signé par cette dernière et par l’habilité.
La délivrance d’une habilitation, par l’autorité territoriale, ne
dégage pas nécessairement la responsabilité de cette dernière !
Dans quels cas, l’habilitation électrique est obligatoire ?
Une habilitation appropriée est nécessaire notamment pour :
-
Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens ;
Exécuter des travaux, des interventions d’ordre électrique (remplacement d’un fusible,
nettoyage, remplacement des ampoules…) ;
Diriger des travaux ou interventions d’ordre électrique ;
Procéder à des consignations d’ordre électrique ;
Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d’ordre électrique ;
Assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique.
Quelles conditions ?
L’autorité territoriale ne peut habiliter que les agents appartenant à sa collectivité et après qu’il se soit
assuré que ceux-ci possèdent :
-
La qualification technique nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en
sécurité ;
L’aptitude médicale nécessaire à effectuer les travaux confiés. (L’avis d’aptitude est délivré par le
médecin du travail) ;
Les connaissances des précautions à prendre pour éviter des accidents d’origine électrique. Ces
connaissances sont acquises lors d’une formation, validée par un test, et à l’issue de laquelle le
stagiaire recevra une attestation.
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Note 001-2009 L’habilitation électrique
Les symboles d’habilitation
La nature de l’habilitation est symbolisée par des lettres majuscules et des indices numériques :
Domaine de tension :
- B : caractérise les ouvrages du domaine de
Basse Tension (BT) et Très Basse Tension
(TBT) (U<1000V)
- T : caractérise les ouvrages du domaine de
Haute Tension (U>1000V)
Intervenant :
- 0 : personnel non électricien (travaux d’ordre non
électrique et/ou des manœuvres permises) ;
- 1 : personnel électricien (travaux d’ordre
électrique) ;
- 2 : chargé de travaux d’ordre électrique quel que
soit le nombre d’exécutants placés sous ses ordres.
Nature des opérations :
-
R : interventions de dépannage ou de raccordement, mesurages, essais, vérifications
C : le titulaire peut procéder à des consignations
T : le titulaire peut travailler sous tension
N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension
V : le titulaire peut travailler au voisinage d’ouvrage électrique.
Le tableau des habilitations
Habilitation du
personnel
Non électricien
Exécutant électricien
Chargé d’intervention
Chargé de travaux
Chargé de consignation
Nettoyage sous tension
Opérations
Travaux
Interventions
Hors tension Sous tension du domaine BT
B0 ou H0
B1 ou H1
B1T ou H1T
BR
B2 ou H2
B2T ou H2T
BC ou HC
BC
BN ou HN
Note : Pour les personnes habilitées à travailler au voisinage des ouvrages sous tension du même domaine de tension, il y a lieu
d'adjoindre la lettre V aux symboles B0, B1, B2, H0, H1 et H2 (il n'y a pas lieu de l'adjoindre aux symboles T, R et N). (UTE C
18-510, ¶ 3.2.5., p 50)
Recyclage
Les habilitations doivent être révisées chaque fois que cela s’avère nécessaire et notamment dans les
cas suivants : mutation avec changement de dépendance hiérarchique, changement de fonction,
interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée, restriction médicale, évolution
des méthodes de travail ou d’intervention, ou modifications importantes des ouvrages.
Certains organismes (comme la CRAM) recommandent un renouvellement des habilitations tous les
3 ans. Ces dispositions sont laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Exception : Pour les habilitations du type T (travail sous tension), la publication C18-510 prévoit un
recyclage tous les ans.
Le titre d’habilitation
Dans le titre d’habilitation, doivent être définis :
- Le niveau d’habilitation,
- Le domaine de tension,
- Les ouvrages concernés,
- Les autorisations ou interdictions particulières.
L’autorité territoriale remettra au salarié le carnet de prescriptions basé sur le recueil UTE
C 18-510. La remise du carnet est faite contre reçu.
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Modèle de titre d’habilitation
Recto
Titre d’habilitation n°….
Nom :
Prénom :
Fonction :
Collectivité :
Affectation :
Champ d’application
Personnel
Symbole d’habilitation
Domaine de tension
Ouvrages concernés
Indications supplémentaires
Non électricien habilité
Exécutant électricien
Chargé de travaux ou
d’intervention
Chargé
consignation
Habilités spéciaux
Le titulaire :
Signature
de
Pour la collectivité
Nom et prénom :
Fonction
Signature
Date :
Validité :
Verso :
Avis
- Le présent titre d’habilitation est établi et signé par l’employeur ou son représentant et remis à l’intéressé qui doit également
le signer.
- Ce titre est strictement personnel et ne peut être remis à des tiers.
- Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée.
- La perte éventuelle de ce titre doit être signalée immédiatement au supérieur hiérarchique.
- Ce titre doit comporter les indications suivantes :
• l’une des majuscules B ou H, distinctive du domaine de tension dans lequel le titulaire peut être amené à exercer son
activité.
• l’un des indices 0, 1, 2 ou 2e lettre R ou C, fixant les attributions qui peuvent lui être confiées.
• l’aptitude à travailler sous tension (lettre T ajoutée à B ou H),
• l’aptitude à nettoyer sous tension (lettre N ajoutée à B ou H),
• l’autorisation à travailler au voisinage de pièces nues sous tension (éventuellement lettre V ou indication, en toutes
lettres, dans la colonne INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES).
- L’absence d’une indication a valeur d’interdiction.
- L’habilitation d’indice 2 implique celles des indices 0 et 1.
- L’habilitation d’indice 1 implique celle d’indice 0.
- L’habilitation BR implique l’habilitation B1.
- Les habilitations d’indices 0, 1, 2, ou 2e lettre R permettent d’être désigné comme surveillant de sécurité électrique dans le
même champ d’application que celui fixé par le titre d’habilitation.
AUTORISATIONS (OU INTERDICTIONS) SPECIALES
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