2. Pouvoirs, administrations, juridictions et

Transcription

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.1. Régions.
2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux
2.1. Régions
2.1.1. Administrations préfectorales
PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
Lieu de conservation
Archives de Paris (Paris).
Modalité(s) d’entrée
Versement.
Cote(s)
36 WR.
Importance matérielle
24 articles.
Dates extrêmes
1964-1971.
Instrument(s) de recherche
Bordereau de versement.
Modalité(s) de consultation
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
Niveau de description
Fonds.
Présentation et intérêt du
fonds
Les documents qui composent ce versement reflètent les activités de la préfecture de
région, dans les premières années qui suivent sa création, en matière d’emploi, de
promotion sociale et de formation professionnelle. Le lecteur y trouvera des dossiers
relatifs aux travailleurs étrangers.
2.1.2. Administrations déconcentrées dans les régions
DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Versement.
Cote(s), importance matérielle
et dates extrêmes
57 W : 17 articles (1976-1980). – 2250 W : 11 articles, 1,1 ml (1943-1982).
57 W : bordereau de versement, par Olivier Muth, 2007. – 2250 W : bordereau de
versement, 2003.
Dossier.
Présentation du fonds
Les deux versements cités sont constitués de documents sur les centres de santé ayant
cessé leur activité et de dossiers individuels d’aide légale.
57 W 1 à 17 Dossiers individuels d’aide sociale légale (aide médicale, aide à l’hébergement, aide aux personnes âgées,
etc.) : fiches de renseignements, notifications, extraits des registres d’état civil, états de frais. 1976-1980
2250 W 2
[…] dispensaire de l’Association belge de bienfaisance, 28 rue de Bourgogne, 75007 Paris (novembre
1952-décembre 1967).
2250 W 3
[…] dispensaire de la Croix-rouge espagnole, 328 rue du Génie, 75012 Paris (juin 1951-septembre 1989).
2250 W 4
[…] centre médical et dentaire d’Asie, 23 rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris (mars 1984-mars
1986).
2250 W 5
[…] dispensaire franco-hongrois, 7-9 square de Vergennes, 75015 Paris (juin 1949-juin 1982).
2250 W 8
[…] dispensaire de soins de l’hôpital suisse de Paris, 10 rue Minard, 92, Issy-les-Moulineaux (août 1970novembre 1976).
67
2250 W 9
[…] dispensaire du Hertford British Hospital of Paris, 48 rue de Villiers, 92300 Levallois (décembre
1958-juillet 1976).
2250 W 10
[…] dispensaire Santa Teresa de Jesus, 10 rue Cristino-Garcia, 93210 La Plaine-Saint-Denis (août 1950mars 1981).
DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS,
SERVICE RÉGIONAL DE LA STATISTIQUE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE
Versement.
Présentation du producteur
Le Service régional de la statistique agricole est un service extérieur du ministère de
l’Agriculture.
Cote(s)
1038 W.
167 articles.
Dates extrêmes
1955-1978.
Fonds.
Ce fonds comprend des documents sur la situation de l’agriculture dans les départements
de la Seine puis des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que
des rapports des préfets et des enquêtes agricoles pour les départements des Yvelines, de
Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-d’Oise.
Intérêt du fonds
Les fiches d’exploitants agricoles, les résultats du recensement général agricole, les listes
d’exploitants agricoles, les rapports mensuels des préfets et les enquêtes sur la maind’œuvre agricole sont susceptibles de contenir des renseignements sur les étrangers dans
l’agriculture francilienne.
DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L’ÉQUIPEMENT, DIVISION DE
L’HABITAT ET DE LA VILLE, MISSION VILLE
Versement.
Cote(s), importance matérielle
et dates extrêmes
1656 W : 12 articles, 2 ml (1986-1992). – 1657 W : 17 articles, 2,9 ml (1878-1989).
Bordereaux de versement.
Fonds.
Les deux versements présentés ici sont constitués de documents sur le développement
social des quartiers (DSQ) dans le département des Yvelines (Trappes, La Verrière,
Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, Les Mureaux et Sartrouville) et de dossiers de
Contrats d’agglomération pour les îlots sensibles du Val-de-Marne (Choisy-le-Roi,
Vitry-sur-Seine, Champigny, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Villiers-sur-Marne).
DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L’INSTITUT NATIONAL
DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)
(STATISTIQUE GÉNÉRALE DE LA FRANCE JUSQU’EN 1940)
Lieux de conservation
Archives de Paris (Paris). – Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarielès-Lys). – Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). –
Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). – Archives départementales des
Hauts-de-Seine (Nanterre). – Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
(Bobigny). – Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Archives
départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).
68
Versement.
Créé en 1933, le Bureau de la statistique générale, devenu Statistique générale de la
France, dépend du ministère du Commerce. En 1936, année du dernier recensement
général de la population de l’entre deux guerres, le service est rattaché au ministère de
l’Économie nationale (sous le régime de Vichy, la SGF devient le Service national des
statistiques). L’INSEE, créé en 1946, est une direction générale du ministère de
l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Sur son rôle et ses missions, voir le site
Internet : www.insee.fr.
Cote(s) et dates extrêmes
*AD 75 : 2MiLN (1926-1946) ; Perotin/673/54/1 (1946) ; 46 W (1954) ; 49 et 1125 W
(1968) ; 36 W (1962) ; 1220 et 1956 W (1975) ; 1383 W (1982).
*AD 77 : 10 M (à partir de 1936) ; SC 14766 à 14768 (1946).
*AD 78 : 9 M (à partir de 1809).
*AD 91 : 6 M (1817-1936) ; 913 W (1967) ; 914 W (1968) ; 922 W (1962, 1975) ; 992
W (1962) ; 1027 W (1968) ; 1037 W (1970-1975) ; 1055 W (1975) ; 1124 W (1975) ;
1133 W (1968) ; 1154 W (1975) ; 1188 W (1982) ; 1365 W (1990) ; 1368 W (1982) ;
1669 W (1999).
*AD 92 : D2 M8 (1891-1936) ; 9 M (1817-1936) ; 4 W ; 14 W ; 15 W ; 19 W ; 24 W ;
188 W ; 1013 W ; 1015 W ; 1028 W ; 1051 W ; 1076 W ; 1136 W ; 1152 W ; 1155 W ;
1249 W ; 1250 W ; 1251 W ; 1252 W ; 1405 W.
*AD 93 : 2070 W (1990).
*AD 94 : D2M8 (1891-1936) ; 6 M (1817-1936) ; 401 W (1926-1969) ; 1864 W (1946) ;
1865 W (1954) ; 462 W (1954-1962) ; 1863 W (1954, 1962) ; 1896 W (1954, 1968,
1975, 1982 et 1990) ; 1866 W (1956-1961) ; 1817 W, 2719 W, 1929 W (1962) ; 1326 W
(1968) ; 1835 W, 2417 W (1975) ; 8 Mi, 2418 W, 1816 W (1982) ; 2392 W, 2809 W
(1990) ; 2810 W (1999).
*AD 95 : 9 M ; 106 W ; 659 W ; 679 W ; 736 W ; 737 W ; 907 W ; 941 W ; 1041 W ;
1042 W ; 1109 W ; 1112 W ; 1113 W ; 1493 W ; 1905 W ; 1964 W ; 1992 W.
*AD 75, AD 77, AD 91, AD 92, AD 93, AD 95 : répertoires numériques et bordereaux
de versement.
*AD 78 : répertoire numérique de la sous série 9M, dénombrement de la population,
1965, par Jacques Dupâquier.
*AD 94 : répertoire méthodique des listes et états nominatifs des recensements de la
population du département du Val-de-Marne (1795-1975), par Annick Matzneff, 2006.
Application du Code du patrimoine, libre II Archives.
Fonds.
*AD 75 : le fonds est constitué des listes nominatives de la population pour les années
1926 à 1946, d’un échantillon géographique permanent des bulletins individuels, feuilles
de logement et bordereaux de maisons pour les années 1954 à 1982, à l’exclusion des
questionnaires de base. Les archives des recensements de 1990 et de 1999 ne semblent
pas avoir été versées où ne sont pas encore dotées d’instruments de recherche. Signalons,
pour le recensement de 1946 (classement Perotin), les bulletins individuels de
prisonniers de guerre ennemis recensés dans la Seine. Enfin, pour les dénombrements
antérieurs à la Première Guerre, le lecteur consultera les sous-séries D1M et D2M.
*AD 77 : la sous-série 10 M est consacrée aux recensements de la population depuis
1836. Les dossiers SC 14766 à 14768 sont constitués des feuilles individuelles de
prisonniers de guerre allemands employés comme ouvriers agricoles (classement par
commune) pour l’année 1946. Les documents ont été numérisés et sont consultables en
salle de lecture sur informatique.
*AD 78 : la sous-série 9 M est consacrée aux recensements de la population à partir de
1809. Le site Internet des Archives départementales permet la consultation en ligne des
listes de 1809 à 1901. Signalons cependant que certains documents n’ont pas été versés
aux Archives départementales et sont à consulter dans les communes.
*AD 91 : la sous-série 6 M est constituée des listes nominatives de la population entre
1817 et 1936. Les versements en série W concernent les recensements à partir de 1962.
*AD 92 : Le dossier D2 M8 est composé des listes nominatives de la population des
communes de l’ancienne Seine rattachées aux Hauts-de-Seine pour les dénombrements
entre 1891 et 1936. La sous-série 9 M comprend les listes nominatives de la population
de l’ancienne Seine-et-Oise rattachées aux Hauts-de-Seine entre 1817 et 1936. Pour les
recensements suivants, les documents sont conservés en série W. Signalons le versement
1155 W où apparaissent, dans les populations comptées à part, les logements collectifs,
dont les foyers d’immigrés et surtout le bidonville de Nanterre.
*AD 93 : la série W comprend les documents des recensements de la population,
69
notamment d’échantillons géographiques permanents, comme le versement 2070 W pour
les communes d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Clichy-sous-Bois, La
Courneuve, Épinay, Gagny, Montreuil, Pantin, en 1990.
*AD 94 : l’ensemble des versements est consacré aux recensements de la population de
1817 à 1999.
*AD 95 : la sous-série 9 M conserve les listes de dénombrement de la population par
cantons pour 1946 (consultables en microfilms sous la cote 1 Mi 19). Les documents de
la série W contiennent les recensements de la population depuis 1954 : listes nominatives
communales (jusqu’en 1975), échantillonnage géographique permanent de bordereaux de
districts et de maisons, de feuilles de ménages et de bulletins individuels, de listes
nominatives communales, avec parfois des analyses statistiques des résultats.
Sources complémentaires
L’application Constance, disponible aux Archives nationales, site de Fontainebleau,
permet de consulter les fichiers magnétiques des recensements de 1962, 1968, 1975 et
1982 (il n’existe pas de bande pour les recensements antérieurs).
Le lecteur aura soin de consulter les documents du recensement issus des communes
(archives communales déposées aux Archives départementales ou archives conservées en
mairie, généralement classées en série F).
Pour des recherches généalogiques, le lecteur aura soin de se reporter aux fiches
méthodologiques réalisées par les Archives de Paris (état civil ; actes de catholicité des
paroisses ; successions, tables de décès, déclarations ; dénombrement de la population ;
listes électorales ; enfants assistés dans la Seine ; recensement et recrutement militaires
dans la Seine).
La Bibliothèque de la Direction générale de l’INSEE (Paris 14e) conserve et
communique les publications de la SGF et de l’INSEE, notamment les résultats des
recensements généraux de la population.
Bibliographie
DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE À LA CONDITION FÉMININE
Versement.
Cote(s)
55 WR.
16 articles.
Dates extrêmes
1973-1980.
Répertoire numérique, par Marie-Claude Delmas, 2005.
Fonds.
Le fonds se compose d’études, rapports et publications, notamment sur les lieux
d’accueil et l’hébergement des femmes en difficulté, et de documents sur les relations
avec les associations.
2.1.3. Assemblées régionales
CONSEIL RÉGIONAL ILE-DE-FRANCE
Conseil régional Ile-de-France, service « Archives » (Paris).
Présentation de l’organisme
Le service « Archives » du Conseil régional Ile-de-France a été créé en 1996 afin de
conserver, inventorier et valoriser les archives produites par les services administratifs et
exécutifs de la Région.
Dates extrêmes
Années 1960 à nos jours.
Bordereaux de versement. – Base de données en intranet. – Pour les délibérations et
décisions prises par le Conseil régional, voir la base documentaire Marianne en ligne :
www.iledefrance.fr.
Sur rendez-vous.
Fonds.
70
Les archives du Conseil régional Ile-de-France s’articulent autour des archives historiques,
exécutives et administratives.
Les archives historiques (années 1960-1980) regroupent le fonds du Conseil économique et
social de la Région Ile-de-France (CESR), du Conseil d’administration du district et de
l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région parisienne (IAURIF). Les avis et
rapports du CESR de ces dix dernières années peuvent être téléchargés en ligne et donnent
des informations sur la situation démographique en Ile-de-France (1998-2008).
Le fonds de l’IAURIF est composé des études menées par l’Institut (versions provisoires,
définitives, projets abandonnés…) et de ses archives de fonctionnement (projets et bilans
d’activités, notes, rapports, correspondance, etc.).
La base documentaire Marianne permet d’accéder aux rapports et délibérations du Conseil
régional. Les thèmes relatifs à l’immigration en Ile-de-France sont très présents par le biais
de la démographie, l’emploi et la formation, la vie associative, l’action sociale.
Les archives administratives intéressant notre étude comportent notamment des dossiers de
subventions aux associations de l’immigration ou ayant un lien avec l’accueil, le logement,
l’alphabétisation, les droits, etc. des populations immigrées.
Le service « Archives » met également à disposition du lecteur un ensemble d’études
commandées par le Conseil régional. Citons, à titre d’exemple, « Étude sur l’immigration
clandestine en région Ile-de-France et les étrangers en situation irrégulière » réalisé par le
cabinet Betco en 1991.
Voir la présentation des fonds de l’IAURIF, p. 423.
2.2. Départements
2.2.1. Administrations préfectorales
* Paris et ancien département de la Seine
PRÉFECTURES DE LA SEINE, PUIS DE PARIS
Ce fonds, quasiment inexistant pour la période antérieure à 1871, s’organise autour de séries documentaires pour les années 18701930 (parfois jusqu’aux années 1960). Par la suite, la « grille Pérotin », spécifique aux Archives de Paris et qui concerne des
documents versés entre 1940 et 1979, ainsi que la série W qui référence les documents postérieurs à 1940 et archivés depuis 1980,
proposent une approche par organismes producteurs (cabinet du préfet, secrétariat général, directions…).
Le lecteur n’oubliera pas de se reporter à la présentaiton des fonds de la mairie de Paris, p. XXX.
Tous services (classement documentaire)
Affaires militaires
Recrutement, organisation de l’armée, justice militaire
Versement.
Cote(s)
DR2.
Dates extrêmes
An VI-1908.
Répertoire numérique, par P. Debofle, 1985.
Libre.
Dossier.
Observations
Sur les tableaux de recensement, les tables alphabétiques annuelles de recensement et les
listes de tirage au soirt, le lecteur consultera la sous série D1R1 (1816-1940) et la série W
(1941-2005). Le lecteur consultera par ailleurs les registres matricules du recrutement
militaire tenus entre 1868 et 1935 par les cinq bureaux de recrutement de l’armée qui
composent le gouvernement militaire de Paris (voir les sous-série D3R1 et D4R1).
Signalons que les Archives de Paris mettent à la disposition du lecteur deux fiches
méthodologiques de recherche concernant « les registres de recensement militaire dans le
département de la Seine (1816-1921), puis Paris (1922-2005) » et « les registres de
71
2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.2. Départements.
recrutement militaire dans le département de la Seine (1859-1935) ». Cette fiche indique que
« Les feuillets nominatifs de contrôle, conservés à partir de la classe 1911, comprennent les
mêmes informations que les registres matricules pour les Français naturalisés, résidant dans
le département de la Seine, et rattachés juste après leur naturalisation à la classe qui suit
celle-ci (art. 12 de la loi du 21 mars 1905) ; leurs noms n’apparaissent pas en principe dans
les tables alphabétiques de la classe correspondant à leur 20e année. »
*Recrutement de Paris et des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux
DR2 8 dossier n°1
Inscription et radiation des jeunes gens des départements, petits-fils d’étrangers, conscrits
engagés (1872) [...].
DR2 9 dossier n°1
Fils d’étrangers non naturalisés. 1847-1860
DR2 9 dossier n°2
Sceaux : non naturalisés, étrangers de la classe 1874.
DR2 15 dossier n°1
Recrutement des étrangers. 1879
DR2 17 dossier n°1
Recrutement et affaires militaires du département de la Seine : étrangers et fils d’étrangers ;
naturalisations. 1871-1876
Affaires communales
Tutelle administrative et financière des communes annexées en 1860
Versement.
Cote(s)
DO9.
45 articles
Dates extrêmes
1560-1867.
Répertoire numérique, par C. Demeulenaere, 2004.
Libre.
Dossier.
Les documents contenus dans cette sous-série sont classés par ordre alphabétique des
communes et, pour chacune d’entre elles, selon le cadre de classement des archives
communales.
DO9 16
La Chapelle. Deux certificats de non-naturalisation. 1846 et 1847
DO9 4
Batignolles. Recrutement des étrangers. 1860
DO9 41
La Villette. Souhait de conscrits étrangers d’effectuer leur service militaire en France. 1853
DO9 14
Bercy : liste des étrangers. 1851
DO9 36
Vaugirard. Surveillance des étrangers. 1820
Option des Alsaciens-Lorrains, état civil, nationalité, étrangers
Versement.
Cote(s)
D3M9.
84 articles
Dates extrêmes
1808-1942.
Répertoire numérique provisoire, par M. Besnard, sous la direction d’A. Masson,
introduction par L. Faivre d’Arcier, 2004.
Libre.
Dossier.
72
La sous-série D3M9 regroupe des documents issus de l’activité de contrôle des communes de
la préfecture de la Seine.
D3M9 1 à 7, D3M9 9 et 10
D3M9 8
Liste des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française. 1872-1873
Réintégration des Alsaciens-Lorrains. 1920
D3M9 8, D3M9 74 à 76
Naturalisations et réintégration : généralités. 1925-1940
D3M9 10, D3M9 74 à 78, D3M9 82 à 84
D3M9 8
Naturalisations et réintégration : cas particuliers. 1851-1878, 1927-1942
Statut des étrangers en France. 1924-1932
D3M9 10 à 11
Étrangers : admission à domicile. 1851-1878
Affaires cultuelles
Versement.
Cote(s)
DV.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoire numérique, sd.
Libre.
Dossier.
DV 58
Culte catholique de rites grecs et orientaux, culte maronite. – Affectation du culte maronite de la chapelle
de l’ancien hôpital Trousseau. Sd
DV 66
[...] culte orthodoxe : église roumaine de Paris, certificat d’instruction religieuse (1865).
DV 91
[…] confession d’Augsbourg. XIXe-XXe siècles
[Le dossier sur la « confession d’Augsbourg » concerne les descendants des anciens émigrés d’Alsace-Lorraine et d’Allemagne, les
Alsaciens-Lorrains réfugiés en France après 1871 et l’émigration récente allemande. Il est également fait mention de l’attribution de
l’immeuble sis 25, rue Blanche, à l’Association cultuelle de l’Église évangélique allemande de la confession d’Augsbourg en 19421943. Le bâtiment est aujourd’hui le siège de la Deutsche Evangelische Christuskirche.]
Fermeture des congrégations. Séparation de l’Église et de l’État
Versement.
Cote(s)
DV.
Dates extrêmes
1820-1961.
Répertoire numérique, par T. Guilpin, sous la direction de B. Vuillet, 1996.
Libre.
Dossier.
DV73
[...] Missionnaires du Sacré-Cœur de Jésus (sœurs) : demande d’une autorisation pour l’orphelinat italien
de Neuilly-sur-Seine (1922).
DV85
Saint-Louis-en-l’Isle (fabrique de) : [...] revendications de restitution de titres de rente (revendications [...]
Czartoryski*). 1908-1911
Affaires économiques
Agriculture
73
Versement.
Cote(s)
DM7.
30 articles.
Dates extrêmes
An VIII-1926.
Répertoire numérique, par M. Gioanni et M. Piarulli, sous la direction de F. Banat, 1991.
Libre.
Dossier.
DM7 9
Associations agricoles. [...] Société anglaise de secours en semences aux paysans français : réponses
faites par les différentes communes relatives aux demandes des cultivateurs nécessiteux (très lacunaire)
(1871).
DM7 25
[...] Expositions agricoles internationales (1850-1895), Expositions universelles (1878, 1889 à Paris et
1894 à Lyon) : affiches, circulaires, demandes d’admission, etc.
Industrie et commerce : brevets d’invention
Versement.
Cote(s)
DM12.
13 articles.
Dates extrêmes
1860-1870.
Répertoire méthodique, par C. Bal.
Libre.
Fonds.
Chaque dossier comprend le décret, la notice ou mémoire explicatifs et le dessin industriel
déposés par l’inventeur. Un dépouillement systématique permettrait d’obtenir une vue
d’ensemble des brevets déposés par des ingénieurs étrangers. Un sondage dans le dossier
DM12 87 donne les indications suivantes : Giuseppe Bifezzi, résidant Hôtel de Lyon à Paris,
59 rue Charlot : métroscope à lunette d’approche. Ingénieur capitaine du bureau
typographique de Naples. Brevet d’invention n°77387. Date : 9 octobre 1867. – Edward
John Biddle, de New York, résidant 17 Faubourg-Montmartre à Paris : pour emploi des
schistes, pétroles et autres huiles minérales au chauffage des foyers quelconques. Brevet
d’invention n°54812. Date : 9 septembre 1862. – Thomas Schoenberger Blair, de Pittsburg
(États-Unis), résidant 23 boulevard de Strasbourg à Paris : perfectionnement dans la
conversion de la fonte en fer malléable et dans le mélange des oxydes et fondants avec la
fonte liquide. Brevet d’invention n°82611. Date : 18 septembre 1869.
Observations
Au XIXe siècle, de nombreux inventeurs étrangers séjournent à Paris à l’occasion des
expositions des produits de l’industrie, de la Société du progrès de l’art industriel puis des
expositions de l’Union centrale des Beaux-Arts appliqués à l’Industrie (au Palais de
l’Industrie) et des expositions internationales ou universelles. Les noms de Giuseppe Bifezzi,
natif de Catanzaro, ingénieur topographe au corps d’État-major italien, d’Edward John
Biddle, ingénieur américain, et de Thomas Schoenberger Blair, directeur des établissements
Schoenberger Blair & Co, Iron Works, Foundries, Nail Works, etc, à Pittsburg
(Pennsylvanie), apparaissent dans les publications françaises ou étrangères qui recensent les
brevets, modèles et marques de fabrique présentés. Par exemple, Edward John Biddle est
enregistré, aux côtés de l’ingénieur civil Frederick Tolhausen, par le Chronological index of
patents applied for and patents granted de l’année 1862 (index annuel publié à Londres) :
Frederick Tolhausen* of 17 rue Faubourg-Montmartre, Paris, Patent Agent for an invention
for « the use of petroleum or coal oil as fuel, and also for the machinery and apparatus to be
employed for this purpose », a communication from E. J. Biddle, person now resident at
Paris, 17 Faubourg-Montmartre.
L’Institut national de la propriété industrielle conserve l’intégralité des brevets d’invention
déposés depuis 1791, des marques depuis 1858 et des dessins et modèles depuis 1910
(www.inp.fr).
Les archives du tribunal de commerce de la Seine comme celles du ministère du Commerce
et de l’Industrie constituent des sources de premier plan en matière de brevets d’invention et
de marques de fabriques. Les fonds du ministère renseignent également sur les salons et
expositions où marques et inventions sont présentées.
Enfin, signalons que les catalogues annuels de la Société du progrès de l’art industriel, de
l’Union centrale des Beaux-Arts appliqués à l’Industrie et de leurs homologues étrangères
74
(pour l’Angleterre : The Majesty Patent Office), dont une grande partie sont consultables à la
BNF, peuvent servir de point de départ à une recherche sur les inventeurs étrangers à Paris.
Affaires juridiques
Comité consultatif du contentieux
Versement.
Cote(s)
1966 W.
18 articles.
Dates extrêmes
1940-1974.
Répertoire numérique, par S. Aufray, J.-Ph. Dumas, J. Moutouh et I. de Sousa, 2006.
Dossier.
1966 W 4
Séance du 23 juillet 1948 : [...] marchés alimentaires de banlieue, possibilité d’expulsion des
commerçants de nationalité étrangère (De Soto).
Architecture
Bâtiments départementaux
Versement.
Cote(s), importance
matérielle et dates extrêmes
D1N4. – D9N4 : 8 articles (1820-1937). – D12N4 : 40 articles (1692-1960). – D25N4 : 2
articles (1834-1956).
Répertoires numériques, par M.-Ch. Chassériaud, révisés par M.-H. Peltier, 2002.
Libre.
Dossier.
D1N4 3 à 5
Affaires générales, conditions de travail : application des décrets du 10 août 1899 ; élections
professionnelles ; ouvriers étrangers. 1884-1919
D9N4 3
École normale d’institutrices, boulevard des Batignolles (Paris, 8e et 17e arrondissements), titres anciens.
1820-1893
[Voir les quittances données en 1853 à la Société de l’École polonaise.]
D12N4 7
Bobigny, hôpital franco-musulman. Emplacement et construction : plans (1928-1929). Aménagement
d’un chemin d’accès (1929). Enquête d’utilité publique (1929-1930). Titres anciens de l’emplacement du
cimetière acquis en 1935 (1914). 1914-1930
D25N4 1
Immeubles en banlieue. [...] Genevilliers : foyer nord-africain, avenue des Lots communaux, plans
(1956).
Garde nationale
Versement.
Héritière de la milice bourgeoise de la Révolution, peu active sous l’Empire et la
Restauration, la Garde nationale a joué en revanche un grand rôle sous la Monarchie de
juillet : rassemblant tous les électeurs censitaires, placée sous les ordres du préfet, elle était
préposée au maintien de l’ordre (source : site Internet des Archives de Paris, rubrique
« Archives départementales »).
75
Cote(s)
D2R4.
283 articles.
Dates extrêmes
1830-1876.
Répertoire numérique détaillé, par H. Lemoine, revu par H. Balit, 2004.
Libre.
Fonds.
D2R4 171
État major. Correspondance au sujet de l’attentat d’Orsini*. 1851-1870
Cabinet du préfet
Le cabinet du préfet de Paris exerçait avant la création de la mairie de Paris un rôle comparable à celui de l’actuel
cabinet du maire de Paris.
Tous services
Versement.
Cote(s)
Perotin/1011/44/1 : 38 articles (1871-1944).
Répertoire numérique, par P. Verdier, 1995.
Dossier.
Perotin 1011/44/1 1
[...] documentation : Pariser Zeitung, n°15, janvier 1941.
Perotin 1011/44/1 14
Circulaires : [...] obligation faite aux étrangers des territoires occupés de se présenter aux
autorités (1942).
Perotin 1011/44/1 24
Enquêtes : [...] demandes des autorités allemandes d’avoir des renseignements statistiques sur
les ressortissants allemands placés dans des asiles et établissements de bienfaisance (1940).
Perotin 1011/44/1 25
Notes diverses du commandant du Grand-Paris : [...] mort d’un soldat allemand, incident à
l’hôpital de Villejuif causé par un sujet anglais interné (1941-1942).
Direction du cabinet
Versement.
Cote(s)
Perotin/10113/57/1 : 1 article (1933-1948). – Perotin/10114/71/1 : 32 articles (1940-1966).
Bordereaux de versement, 1957, 1971.
Dossier.
Perotin/10113/57/1 1
[...] décrets-lois concernant l’Exposition coloniale internationale de Paris. 1927
Perotin/10114/71/1 8
1943
Demande d’actes d’état civil ou de renseignements pour les ressortissants allemands. 1942-
Distinctions honorifiques
Versement.
Cote(s)
Perotin/10114/75/3.
1 article.
76
Dates extrêmes
1972.
Bordereau de versement, 1975.
Fonds.
Ce fonds comprend des dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, de décorations
étrangères.
Réception de chefs d’État étrangers
Versement.
Cote(s)
Perotin/1011/64/2. – Perotin/1011/64/3. – Perotin/1011/67/1. – Perotin/1011/72/1. –
Perotin/1011/75/1. – Perotin/1011/75/2. – Perotin/1011/76/2. – Perotin/10113/60/1. –
Perotin/10113/68/1.
Dates extrêmes
1945-1980.
Fonds.
Ces versements comprennent des dossiers relatifs aux visites officielles et réceptions de
chefs d’Etat étrangers. Ils peuvent comporter également des informations sur les ambassades
étrangères en France. Le versement Perotin/1011/64/3 est également composé de
documentation sur l’Algérie (voir plus particulièrement, le dossier sur l’association SeineAlgérie).
Interventions de particuliers auprès du préfet ; dossiers relatifs à l’urbanisme et aux transports
Versement.
Cote(s)
Perotin/101/76/1.
Dates extrêmes
1966-1976.
Répertoire numérique détaillé, par N. Bourokba, 2004.
Dossier.
Perotin/101/76/1 9
[...] Institut musulman (1970).
Perotin/101/76/1 24
[...] les foyers des migrants (1968-1976).
Perotin/101/76/1 30
[...] statistiques sur les résidents étrangers de 29 nationalités à Paris et dans sa couronne : 42
tomes. Janvier 1969
Action sanitaire et sociale
Versement.
Cote(s)
Perotin/101/77/9 (153 articles). – Perotin 101/77/11 (67 articles).
Dates extrêmes
1967-1977.
Bordereaux de versement, 1977.
Dossier.
Perotin/101/77/9 78
Généralités : [...] foyers de migrants. 1971-1976
Perotin/101/77/9 84
17e arrondissement : [..] foyers d’immigrés. 1969-1977
77
Perotin/101/77/9 148 à 152
Ambassades : recherche de locaux, construction, travaux (dossiers classés
alphabétiquement par noms de pays) ; construction d’une nouvelle ambassade d’URSS, etc. 1929-1977
Perotin/101/77/11 55
[...] enquête sur les travailleurs émigrants de la préfecture de Paris (1973-1974).
Affaires communales
Versement.
Cote(s)
Perotin/101/78/1.
30 articles.
Dates extrêmes
1908-1970.
Dossier.
Perotin/101/78/1 24
Issy-les-Moulineaux : [...] refus d’implanter un foyer d’étudiants d’Afrique francophone.
1957-1966
Perotin/101/78/1 29
Thiais : [...] création d’un foyer de Nord-Africains par la Sonacotra. 1957-1965
Surveillance
Versement.
Cote(s)
Perotin/101/76/2.
38 articles.
Dates extrêmes
1961-1971.
Dossier.
Perotin/101/76/2 20
1968.
[...] situation des étudiants et émigrants tchèques retenus à Paris par les événements de mai
Bureau de liaison avec le Conseil de Paris
Versement.
Cote(s)
Perotin/10122/77/3.
18 articles.
Dates extrêmes
1976.
Dossier.
Perotin/10122/77/3 127 Direction des affaires domaniales : réalisation sur le square Viviani d’un foyer melkite et
d’un foyer des amis de l’université de Paris.
Perotin/10122/77/3 162 Direction des affaires domaniales : création d’un centre bouddhique au bois de Vincennes :
subvention du ministère de l’Intérieur à l’Institut international bouddhique.
Perotin/10122/77/3 163 Direction de l’administration générale : mémoire au Conseil de Paris présentant à son
agrément un projet de convention avec l’amicale pour l’enseignement des étrangers chargée de
l’alphabétisation des travailleurs migrants employés par la préfecture de Paris.
78
Perotin/10122/77/3 268 Direction générale de l’aménagement urbain : garantie d’emprunt supplémentaire, octroi de
la garantie de la ville de Paris à la société anonyme d’HLM « La résidence urbaine » pour un emprunt à
contracter en vue du financement complémentaire de la construction d’un foyer de migrants, passage de
Gergovie à Paris (14e).
Perotin/10122/77/3 444 Direction générale de l’action sanitaire et sociale : mémoire au Conseil de Paris en vue de la
prise en charge par la ville de Paris de la rétribution de deux assistantes sociales du service social familial
nord-africain.
Perotin/10122/77/3 547 Direction de l’administration générale : demande de reconnaissance d’utilité publique de
l’association dite Comité national du monument commémorant l’attitude héroïque des Polonais dans la
défense et la libération de la France pendant le deuxième conflit mondial.
Perotin/10122/77/3 598 Direction générale de l’action sanitaire et sociale : subvention au bureau d’aide sociale de
Paris pour la modernisation de 500 lits dans divers foyers pour travailleurs migrants.
Perotin/10122/77/3 797 Direction des affaires domaniales : affectation d’un terrain communal à la construction d’un
foyer de migrants.
Secrétariat particulier du préfet
Versement.
Cote(s), importance
matérielle, dates extrêmes
Perotin 10115/63/1 (1956-1961). – 2197 W : 15 articles, 4,8 ml (1989-2002).
Dossier.
Perotin 10115/63/1 2
2197 W 14
Dossiers de visite de souverains étrangers. 1956-1960
[...] immigration clandestine (1999).
Direction de l’administration
Bureau des associations et libéralités
Versement.
Cote(s)
1032 W.
31 articles
Dates extrêmes
Fin XIXe-début XX e siècle.
Fonds.
Le fonds contient des dossiers sur les Amis de la Légion étrangère, le Comité central de
patronage de la jeunesse yougoslave, l’nstitut des Hautes études chinoises, l’Union
française d’aide aux Russes, l’Accueil social franco-américain, les Amis du foyer francoscandinave, l’Union des familles françaises et alliées dite « frères et sœurs de guerre », la
Fraternité franco-américaine, l’Œuvre des maisons de convalescence franco-américaine, le
Comité d’assistance aux troupes noires…
Aux archives de Paris, voir aussi les dossiers des sociétés d’épargne et mutualités de 1897
à 1908 dans le versement de la direction des Finances et des Affaires économiques, bureau
des associations et libéralités (1031 W).
79
Bureau des groupements associatifs
Versement.
Cote(s), importance
1607 W : 40 articles (1872-1987). – 2372 W : 24 articles (1810-1994). – 2445 W : 64
articles (1948-2005).
1607 W : bordereau de versement, 1993. – 2372 W : bordereau de versement, 2006. – 2445
W : bordereau de versement, par O. Muth et H. Massenet, 2007.
Libre.
Dossier.
Dossiers de comptes et d’opérations d’associations sous tutelle
1607 W 326 Cité internationale universitaire de Paris. 1968-1986
1607 W 379 Association Olga Spitzer. 1970-1980
[Association créée en 1923 sous le nom de Service social pour l’enfance en danger moral, par Henri Rollet, premier magistrat pour
enfants au Tribunal de la Seine, Chloé Owings, une assistante sociale américaine, Olga Spitzer, épouse d’un banquier, et MarieThérèse Vieillot assistante sociale.]
Tutelle des congrégations
2372 W 21
[...] Dames anglaises de la conception (1872-1911).
2372 W 24
[...] administration des Fondations catholiques anglaises en France (1896).
Associations dissoutes en 2005
2445 W 40
Comité des amitiés nord-africaines. Sd
2445 W 41
[...] Commission d’aide aux Nord-Africains dans la métropole. Sd
2445 W 48
Fondation Simone et Cino Del Duca*. Sd
2445 W 64
Œuvres des maisons de convalescence franco-américaine. Sd
Direction de l’action culturelle, de la jeunesse et des sports
Dossiers de subventions aux associations
Versement.
Cote(s)
Perotin/106/75/2.
Dates extrêmes
1956-1971.
Répertoire alphabétique, par M-Ch. Chasseriaud, sous la direction de V. Brousselle, 2004.
Libre.
Dossier.
Perotin/106/75/2 1
Association culturelle franco-libanaise (1966-1967).
Perotin/106/75/2
Bibliothèque slave (1967-1968).
Perotin/106/75/2 6
Audite Nova de Paris (1970).
[Ensemble vocal créé par Jean Sourisse en 1968.]
Perotin/106/75/2 9
Association franco-écossaise (1963-1966).
Perotin/106/75/2 10
Association France-Italie (1970).
80
Perotin/106/75/2 15
Cirque des muchachos (1971).
Perotin/106/75/2 20
Centre d’accueil européen de France (1962). Centre d’études et de recherches ibéroaméricaines (1955-1964). Comité d’amitié franco-américaine Washington-La Fayette (1959).
Perotin/106/75/2 21
École Magda Tagliaferro* (1962-1968).
Perotin/106/75/2 25
Association France-Canada (1961-1969).
Perotin/106/75/2 28 et 45 Institut d’études slaves (1954-1967). Institut des études américaines (1957-1962). Jeune
choral Justus Von Websky* (1970).
Perotin/106/75/2 33
Ambassade d’Italie. 1966-1967
[Subvention spéciale pour contribuer à la restauration des œuvres d’art de Venise endommagées par les inondations.]
Perotin/106/75/2 30
Maison d’Amérique (1954-1960).
Perotin/106/75/2 37
Société musicale russe (1965-1969).
Direction des affaires départementales et générales
Versement.
Cote(s)
Perotin/10441/57/1 : 42 articles (1920-1953). – Perotin/10442/67/1 : 87 articles (1939-1960).
Bordereaux de versement, 1957, 1958, 1967.
Dossier.
Les archives de Paris conservent 14 dossiers dits « dons et legs à des associations faits par
des particuliers juifs pendant la période de Vichy, 1940-1944 » versés par le cabinet du
Préfet (cote 35 W 1). Ces dossiers avaient été extraits, à la demande de la préfecture de
Paris, des 4 500 dossiers de dons et legs instruits par la direction des Affaires générales de la
préfecture de la Seine. Parmi ces 14 dossiers figure celui d’Albert Isenberg, consul de
Belgique.
Perotin/10441/57/1 15 [...] réfugiés espagnols secourus dans les centres départementaux, réponse à une enquête
(1937) ; correspondance du préfet de la Seine au préfet de police sur l’afflux de Nord-Africains à
Genevilliers (août 1940).
Perotin/10442/67/1
Affaires de naturalisations. 1939-1947
Assistance publique, action sociale
Versement.
Cote(s)
DX, 2416 et 2507 W.
Dates extrêmes
1800 à nos jours.
Répertoires numériques et bordereaux de versement, par S. Marq, C. Demeulenaere ou S.
Aufray, 1975, 1984, 2007-2008.
Niveaux de description
Fonds et dossier.
Intérêt du fonds
En dehors des dossiers exposés ci-dessous, les instruments de recherche ne mentionne pas
de documents spécifiques aux étrangers. Cependant, les rapports de fonctionnement des
services préfectoraux d’assistance publique, de bienfaisance et d’action sociale, ainsi que
les registres d’admission ou de sorties dans les agences de placement et les établissements
spécifiques d’assistance, constituent une source ponctuelle d’information sur la population
étrangère.
81
La Bibliothèque nationale de France conserve des photographies sur la maison de
convalescence de Sèvres de la Société de secours aux militaires coloniaux ainsi que des
rapports imprimés de la commission des Colonies de l’assemblée nationale visant à
autoriser une loterie en faveur de la Croix-Verte, société de secours aux militaires
coloniaux (sessions de 1902 et 1904).
Sur l’Union franco-américaine, voir : Georges Meylan, Les Foyers du soldat. Union
franco-américaine, sports et récréations, Cahors, impr. de Coueslant, 1918 ; L’Histoire et
l’œuvre des foyers de l’Union franco-américaine : conférence faite le 13 juin 1925, au
théâtre du Trianon de Bordeaux par Jules Carles, Paris, 1925 ; Servir, revue mensuelle
publié par la Société des foyers de l’Union franco-américaine à partir de 1920.
En ce qui concerne les sociétés de secours de mutuel de la Seine, voir le fonds du ministère
du Commerce. Pour l’ONUEF, se reporter aux archives de l’œuvre décrite dans le présent
rapport.
Subventions aux associations (1810-1929)
DX6 3
[…] association tonkinoise, dite Croix-Verte française (1911) ; Office national des universités et écoles
françaises (1913-1914).
[Société de secours aux militaires coloniaux (association tonkinoise), société fondée en 1888 par René de Cuers, ayant son siège
social 187 faubourg Saint-Denis, son bureau central 65 rue de richelieu et son dortoir-réfectoire 16 place de la Chapelle : extrait du
45e bulletin de la Société (imprimé) avec état numérique des régiments rapatriés de Madagascar secourus, sur lequel figurent 28
tirailleurs algériens, 26 légionnaires de la Légion étrangère, 1 tirailleur « sakalave », 3 tirailleurs malgaches et 3 tirailleurs haoussas ;
correspondance ; photographie animée du dortoir-réfectoire de la place de la Chapelle. – ONUEF, office fondé en 1910 à Paris,
ayant son siège social à la Sorbonne : statuts imprimés, mentionnant aux articles 1 et 2 la volonté « d’attirer en France les étudiants
étrangers » et « d’aider à la création et au développement par les universités et établissements français d’enseignements et d’œuvres
à l’usage des étudiants étrangers » (1910) ; liste des membres, correspondance et arrêtés d’attribution de subvention par la préfecture
(1911-1914) ; rapport imprimé sur le fonctionnement de l’office faisant notamment état des étudiants étrangers en France, pp. 12-15
(1912).]
DX6 8
[…] apprentis et jeunes ouvriers de l’église de la confession d’Augsbourg (1887-1891).
DX6 11
[…] Société protestante du travail (1899-1925) ; note sur l’Union philanthropique israélite (sd).
DX6 12
[…] Comité d’assistance aux indigènes algériens (sd).
DX6 14
[…] Société des foyers de l’Union franco-américaine (1919).
DX6 15
[…] Comité d’assistance aux indigènes algériens (sd) ; Le Foyer français, association pour
l’établissement et l’instruction des étrangers résidant en France (sd).
[Sur ce comité, voir le dossier DX6 15. En complément, signalons le dossier de la Société musulmane « Les Villes saintes
d’Arabie » créée en 1919 (DX6 6) et celui de « l’Œuvre française des ouvroirs indigènes » fonctionnant à Alger avant la Première
Guerre mondiale (DX6 7).]
[En 1926, le Comité d’assistance aux indigènes algériens possède les foyers du 21 rue du Sommerard (5°) et du 17 rue CharlesFourrier (13e) et ouvre un nouveau foyer 32 rue La Quintinie (15e).]
DX6 18
[…] subventions à l’association des œuvres de la Croix-Verte (1917), à la Croix-Rouge serbe (1918).
DX6 25
[…] Comité d’organisation de la Semaine de l’Amérique latine (1916).
DX6 33
[…] catalogue des sociétés de secours mutuels du département de la Seine (1901).
DX6 42
[…] subvention au Comité belge, aux œuvres pour les réfugiés et celles du tabac belge (1915) ; Comité
Croix-Rouge franco-britannique (1917).
Enfants assistés, pupilles, aide sociale à l’enfance, œuvres privées d’adoption (1809-1984)
2416 W 86/2 État civil des enfants assistés : […] nationalité. 1898-1976
2416 W 87 et 88/1
2507 W 19
Liste de pupilles par agences pour révision d’état civil et de nationalité. 1943-1962
Historique des agences de placement. Missions d’études et de contrôle : […] enquête sur la fondation
Koppe et les mineurs du Sud-Est asiatique. 1976-1992
[La fondation Koppe, œuvre reconnue d’utilité publique, doit son origine à la Maison maternelle créée par Louise Koppe, à
Belleville, à la fin du XIXe siècle.]
82
Service de la communication
Versement.
Cote(s), importance
matérielle, tdates extrêmes
1899 W : 22 articles (1987-1993). – 2131 W : 25 articles (1979-1987).
Dossier.
Publications, discours, conférence et dossiers de presse, communiqués, etc.
1899 W 6
Français 2001, coopération de l’Ile-de-France avec la Grèce et l’Irlande : [...] visite de jeunes Grecs et
Irlandais, lauréats du concours scolaire lancé auprès des élèves de français des établissements secondaires
(1987).
1899 W 22
[...] familles maliennes occupant une partie de l’esplanade du château de Vincennes : délégations des
familles reçues à la Préfecture de région Ile-de-France (30 juin, 9 juillet, 1er novembre 1992) ; réunion du
2 septembre, cahier des charges (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, MOUS) dispositif global de
relogement ; dossier de la visite sur le site de Viroflay (23 septembre 1992) ; dossier de presse sur
l’évacuation de sauvegarde des familles de l’esplanade de Vincennes (29 octobre 1992) ; réunion du
Comité de suivi des familles de l’esplanade de Vincennes (3 novembre 1992). 1992-1993
2131 W 10
[...] installation de la Commission régionale pour l’insertion des populations immigrées par Georgina
Dufoix, secrétaire d’État chargé de la famille : réunion de presse, press-book (22 février 1984).
2131 W 16
[...] espacement des naissances : brochure bilingue français-arabe, press-book (19 avril 1985) ; problèmes
de l’immigration en Ile-de-France, petit-déjeuner de presse organisé par l’Association des journalistes
d’Ile-de-France, press-book (31 mai 1985).
Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité
Versement.
La Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité est un service déconcentré du
Service des droits des femmes, placé sous l’autorité du Premier ministre. La Mission
coordonne sous l’autorité du préfet de département la mise en place sur le terrain de la
politique gouvernementale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cote(s)
2408 W.
72 articles.
Dates extrêmes
1979-2001.
Bordereau de versement, par A. Ceselli, 2006.
Fonds.
Les archives de l’ATMF font l’objet d’une notice descriptive dans le présent rapport.
Sur l’ADCLJC, association créée en 1968 dans le quartier Max-Dormoy La Chapelle, voir le
site Internet : www.adcljc.org.
2408 W 9
[...] Association solidarité femmes du Maghreb et d’Europe, Association des travailleurs maghrébins de
France (ATMF), Association Baha’ie de femmes : statuts, rapports d’activités, notes, plaquettes, tracts,
coupures de presse, synthèse des actions menées. 1979-1997
2408 W 10
[...] Association service social familial migrants (ASSFAM), ADCLJC.
83
PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
La préfecture de Police de Paris, fondée en 1800, a subi un incendie lors de la Commune, ce qui explique les lacunes des archives du
XIXe siècle. Les archives, provenant des services de police et du cabinet du préfet, sont classées en sept séries (voir l’État général des
fonds). La bibliothèque conserve des cartes, des plans et des photographies.
Procès-verbaux des commissaires des sections de Paris
Archives de la préfecture de police de Paris (Paris Ve).
Versement.
Cote
AA.
445 articles
Dates extrêmes
1780-1820.
Inventaire sommaire, par Henri Malo.
Fonds.
fonds
Les procès-verbaux sont classés par sections territoriales et contiennent des renseignements
ponctuels sur des étrangers. À titre d’exemple, signalons les résultats de dépouillements
effectués sur quelques dossiers :
AA72. Section de Beaubourg puis de la Réunion : Pate, espion prussien (an VIII). – AA
110 à 121. Section de la Butte-des-Moulins : un Polonais arrêté (an VIII) ; Hervaz,
banquier espagnol (an IX) ; Knab, wurtembergeois, espion (an X) ; Rouppe, ex-maire de
Bruxelles, manœuvres contre le gouvernement (an X) ; André Zamore, nègre âgé de
quarante ans, amené du Sénégal à huit ans par M. de la Vieuville (an XI) ; Stefanos
Giovanni, espion, ancien drogman de la Porte Ottomane (an XIII). – AA 130. Section des
Champs-Élysées : O’Hanton, général irlandais réfugié (an IX). – AA 169. Section du
Mail : gens de couleur, déclarations (an IX). – AA 222. Section des Quinze-Vingts :
fabrique de tulle appartenant à un Anglais (an XIII). – AA 244. Section du ThéâtreFrançais : d’Escher de Glattfelden, baron allemand, conspirateur (VIII).
Registres d’écrou des anciennes prisons de Paris
Versement.
Cote
AB.
Dates extrêmes
1564-1834.
Inventaire sommaire manuscrit.
Fonds.
fonds
Ces documents présentent des renseignements sur les étrangers incarcérés durant la
Révolution, notamment les otages transférés à Paris, les prisonniers de guerre ou des civils.
Parmi ces derniers se distinguent des figures célèbres, comme Sydney Smith*. Seuls les
registres d’écrou de la Tour du Temple, du Donjon de Vincennes, de la Mairie, de Bicêtre,
des Madelonnettes et de Saint-Lazare couvrent la période postérieure à 1800. Les tables
des registres d’écrou de ces établissements indiquent la détention d’étrangers pour motifs
civils, pénaux ou politiques : Anglais, Irlandais, Russes, Allemands et Prussiens, Polonais,
Suédois, Portugais et Espagnols (notamment des ecclésiastiques), Genevois et Suisses (en
particulier des gardes suisses), Piémontais, Lucquois…
Cabinet du préfet : rapports et renseignements adressés
Cote
Versement.
BA.
2 200 articles.
84
Dates extrêmes
1869-1970.
Inventaire sommaire manuscrit, 1917, mis à jour.
Fonds.
fonds
Ce fonds volumineux se révèle très riche pour l’histoire des étrangers. Dans l’instrument
de recherche, les entrées sont le plus souvent nominatives, plus ponctuellement collectives.
Pour cette seconde catégorie, on recense, entre autres, des listes d’étrangers de passage à
Paris (BA 130, 338 à 343, 500, 753 et 754), des dossiers sur les étudiants Philhellènes (BA
63), les clubs étrangers ou franco-étrangers de la capitale (BA 348 et 359), les réfugiés
égyptiens (BA 422), les socialistes allemands en France (BA 385-395), les réfugiés,
révolutionnaires ou anarchistes italiens à Paris (BA 510 et 913), les agences de presse
étrangères de Paris (BA 1713), la colonie arménienne de Paris (BA 2146), les associations
d’étudiants nord-africains (BA 2172)… Parmi les dossiers thématiques, signalons aussi les
dossiers constitués par nom de pays qui couvrent généralement la période des années 1920
aux années 1960.
Les rapports quotidiens de police, les rapports mensuels et les enquêtes sur la situation
ouvrière et sociale constituent également une source pour l’histoire des étrangers à Paris et
dans sa banlieue. Par exemple, le dossier BA 1375 contient des rapports sur des
mouvements de grèves, en 1917-1918, dans des établissements employant de la maind’œuvre étrangère ou coloniale : Société des laminoirs et tréfileries de Vitry-sur-Seine où
travaillent des Belges, des Monténégrins, des Russes, des Espagnols et des Algériens ;
usine Doriot, Flandrin et Parent à Courbevoie où travaillent 80 Kabyles ; fonderie d’obus
Goldschmidt à Suresnes et Nanterre employant une trentaine d’Algériens.
Le caractère parfois hétéroclite des dossiers doit être souligné : par exemple, l’article BA
1554 regroupe aussi bien des documents sur le Théâtre italien dans les années 1870 que sur
les internes et externes de nationalité étrangère dans les hôpitaux de Paris durant la
Première Guerre mondiale.
Cabinet du préfet, bureau des associations
Versement.
Cote
BC.
18 ml.
XIXe-XXe siècles.
Dates extrêmes
Fonds non-inventorié.
Fonds.
Intérêt du fonds
Les dossiers des associations étrangères et franco-étrangères.
Direction des Renseignements généraux : revues de presse
Cote
Dates extrêmes
Versement.
DD.
XIXe-XXe siècles.
Inventaire.
Fonds.
fonds
Cette sous-série constitue une source de renseignements sur l’histoire des étrangers à Paris
pour deux périodes bien circonscrites. En effet, elle contient, d’une part, les revues de
presse réalisées par la direction des Renseignements généraux de janvier 1939 à avril 1940
et, d’autre part, les synthèses quotidiennes de presse élaborées entre 1971 et 1992.
85
Dossiers de presse : personnalités et lieux
Versement.
Cote
EA et EB.
XIXe-XXe siècles.
Dates extrêmes
Inventaires sommaires manuscrits et fichiers.
Fonds.
fonds
La sous-série EA contient les dossiers de personnalités pour la période 1800 à 1995. Les
étrangers y sont bien représentés. Ce sont majoritairement des diplomates, des militaires,
des artistes, des écrivains, des hommes politiques ou des hommes d’église qui, selon les
cas, séjournent ou vivent à Paris.
La sous-série EB est réservée aux dossiers constitués autour d’un lieux, d’un quartier ou
d’un monument de Paris aux XIXe et XXe siècles. Sur l’histoire des étrangers, le lecteur
consultera, par exemple, les dossiers sur les lieux de culte, sur le Théâtre italien ou sur le
Collège des Écossais.
Direction de la police municipale et de la sécurité publique
Cote
Dates extrêmes
Versement.
FA, FB, FC et FD.
Depuis 1944.
Inventaires (la sous-série FC, relative aux rapports de sécurité publique pour les années
1960-1980, n’est pas encore inventoriée).
Fonds.
fonds
La série FA est divisée en plusieurs sous-ensembles : les voyages officiels (VO), les
évènements de mai-juin 1968 (MJ) et les commémorations (MO).
* Les dossiers de voyages officiels se composent de documents du cabinet du préfet et de
la police municipale sur l’organisation du séjour et la sécurité, de photos (arrivée aux
aéroports, cortège, parcours, réception, manifestations…), de documents de surveillance
des personnes, de biographies des membres des délégations et escortes, de textes de
discours… Les visiteurs étrangers sont des chefs d’État et de gouvernement, des hommes
politiques (ministres, maires, délégations de parlementaires, etc.), des notabilités militaires
ou religieuses… Exemple de dossier :
FA VO 173 à 175. Voyage officiel de M. Habib Bourguiba, président de la République de
Tunisie (28-30 juin 1972) : […] liste nominative de journalistes tunisiens arrivés à Paris, tracts ;
listes nominatives d’opposants tunisiens connus des services français ; livret des Renseignements
généraux sur la République tunisienne et ses ressortissants dans la Région parisienne. 1972
* Les dossiers sur mai-juin 1968 contiennent les listes quotidiennes des étrangers – connus
ou inconnus, étudiants ou non-étudiants – interpellés ou expulsés. On y recense également
des documents sur les grèves aux usines Renault et Citroën et sur les incidents entre juifs et
Arabes à Belleville.
* Enfin, dans les dossiers de commémorations, le lecteur trouvera, d’une part, des
documents sur les célébrations (Independance Day, délégations d’anciens combattants
étrangers aux cérémonies du 11 novembre, du 8 mai ou du 14 juillet…) et, d’autre part, des
documents sur la surveillance policière des étrangers en marge de ces commémorations
(arrestations de « séparatistes algériens »).
Renseignements généraux et dossiers d’internement
Versement.
Cote
GA et BG.
86
Dates extrêmes
1930-1995.
Inventaires.
Fonds.
fonds
* La sous-série GA, réservée aux rapports des Renseignements généraux sur des
personnalités, des groupements ou des associations, est une source de premier plan pour
l’histoire des étrangers dans le département de la Seine, puis à Paris et dans sa banlieue,
depuis 1930. Les dossiers sont classés alphabétiquement selon le nom des personnes
physiques ou morales. Le sous-fonds GA br, constitué des brochures de synthèse des
Renseignements généraux pour la période 1960-1980, complète cet ensemble ; ces
synthèses traitent notamment des « colonies » étrangères de la Région parisienne, de leurs
journaux et de leurs associations.
* La sous-série GB est divisée en deux ensembles distincts qui intéressent à plusieurs titres
l’histoire des étrangers.
- Le premier de ces sous-fonds contient « les comptes du camp de Drancy » (le camp
fut administré par la Préfecture de police d’août 1941 à juillet 1943, date à laquelle il
passe sous contrôle allemand). On y trouve les comptes du camp, les bordereaux de
rafles, les feuilles de déportation des internés français ou étrangers.
- Le second ensemble, qui émane des brigades spéciales pendant l’occupation,
regroupe les procédures de répression des menées communistes et de répression antiterroriste (gaulliste et communiste). Y figurent des dossiers individuels d’étrangers.
Guerre d’Algérie et décolonisation
Cote
Dates extrêmes
Versement.
H.
1953-1965.
Inventaires par sous-séries.
Fonds.
fonds
L’ensemble de cette série, classée en six sous-séries, concerne les Algériens/Français
musulmans d’Algérie et plus largement les Maghrébins. Les documents proviennent du
cabinet du préfet, des Renseignements généraux, du service de coordination des affaires
algériennes, des bureaux de liaison, de la police judiciaire et du service d’assistance
technique aux FMA. Ils consistent en rapports, procès-verbaux, dossiers de procédure,
notes de synthèse, correspondance et fichiers (pour les assignations à résidence ou pour
l’assistance). La sous-série H3B est, quant à elle, réservée à l’affaire Ben Barka.
Étrangers et nomades
Cote
Dates extrêmes
Versement.
IA et IB.
229 articles pour la sous-série IA.
1900-1945.
Inventaires par sous-séries.
Fonds.
fonds
Dans la sous-série IA sont classés, selon l’ordre alphabétique, les dossiers de naturalisation
des étrangers provenant de la police générale et couvrant la période 1920-1945. La soussérie IB regroupe, pour les années 1900-1930, les fiches individuelles de gens du voyage et
de forains, parmi lesquels figurent des étrangers.
87
*Seine-et-Marne
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys).
Versement.
Cote(s)
Les Archives départementales de Seine-et-Marne disposent de séries qui leur sont propres.
Ainsi, les documents versés par la préfecture de Seine-et-Marne antérieurs à 1940 se
trouvent en série M, ceux postérieurs à 1940 sont répartis entre la série SC (documents
administratifs parvenus aux Archives entre 1956 et 1980), la série PF (documents
administratifs provenant du centre de pré-archivage de la préfecture pour les années 19761979) et la série W (série réglementaire du cadre de classement des archives
contemporaines conservées aux Archives départementales).
Fichiers manuels. – Base de données informatisée.
Dossier.
Observations
L’ordre chronologique des dossiers a été privilégié par rapport à l’ordre alphanumérique
dans la présentation du fonds de la préfecture, à l’exception du chapitre consacré aux
« guerres et affaires militaires ».
Tous bureaux confondus
Police des étrangers
M 6841
Demande de passeports : instructions, correspondance, spécimens de passeports étrangers. 1793-1872
M 9908 et 9937 Dossiers individuels (ordre alphabétique) et collectifs. An II-1862
M 9906
Décrets, instructions, circulaires, correspondance. An VII-1827
M 3772
Saisie des biens des ressortissants anglais à l’occasion du blocus, circulaire. 1806
M 9215
Statistique de l’émigration et de l’immigration : correspondance, questionnaire adressé aux communes,
par arrondissement. 1809-1811
M 10247 à 10251
M 6974
États des mouvements établis par les sous-préfectures. 1823-1851
Secours accordés, état des résidents en Seine-et-Marne : circulaires, correspondance, instructions. 18311851
M 3759, 5078, 10154 à 10156
Condamnés et transportés expulsés : instructions, correspondance, circulaires,
notices. 1835-1884
M 10264 et 7068 Ouvriers et étrangers circulant en Seine-et-Marne : instructions, correspondance. 1850-1851
M 9909
Résidants en France : déclarations faites en exécution de l’arrêté préfectoral du 31 septembre 1851. 18511855
M 9889, 9893 et 9895
Correspondance. 1861-1888
M 9892 et 9894 Décrets et correspondance. 1866-1885
M 3663 à 3665, 4385 à 4389, 4394 à 4397, 4401, 4411 et 4425, 4441, 4442, 7023 et 7027
Étrangers : contrôle,
renseignements demandés par les préfectures, correspondance, instructions, mutations, réhabilitations,
enquêtes, dossiers. 1889-1941
M 6823
Surveillance des bateaux allemands circulant sur les canaux et les voies navigables, circulaire du 4 février
1899, rapports et télégrammes (1899-1906) ; demande de franchise télégraphique pour l’écluse de Mérysur-Marne (juillet 1909). 1899-1909
M 7236
Surveillance du personnel embarqué sur les bateaux étrangers et venant de l’Est de la France, instructions.
1909
88
M 7605
Immigration des ouvriers agricoles polonais et austro-hongrois : enquête. 1911
M 7016, 7021 et 7022
Contrôle général des résidants en Seine-et-Marne : états mensuels. 1912-1918
M 6840
Visas, sauf-conduits, permis de séjour. 1914-1918
M 7010
Expulsions de condamnés, dossiers 1914-1919
M 7031
États des permis de séjour accordés en Seine-et-Marne. 1917
6V1
[…] congréganistes étrangers dans le département (1917).
M 5795
Demandes d’entrée, de séjour, correspondance. 1920-1924
M 5645
Instructions, correspondance. 1921-1924
M 5939
Propriétaires d’immeubles : instructions, enquêtes. 1924-1925
1 Mp 47
Main-d’œuvre étrangère. Correspondance. 1924-1925
M 5788, 5997 et 6391
Résidants en Seine-et-Marne : renseignements, rapports. 1924-1931
M 823
État numérique récapitulatif des ouvriers français et étrangers travaillant dans l’industrie : fiches
communales. 1926
M 8266
Frais d’hospitalisation des étrangers : états. 1926-1927
M 4819, 4913, 5304, 5315, 6525 et 6530 Résidants en France : renseignements, demandes de séjour, enquêtes et avis
de l’administration, etc. 1926-1938
M 4717 et 4851 Dossiers individuels d’expulsés. 1929-1940
M 6489
Passeports : correspondance. 1930
M 6511
État des condamnés par le tribunal d’instance de Provins. Janvier 1931
1 Mp 65
Ouvriers étrangers employés dans les exploitations forestières : réclamations, correspondance. 1931-1932
1 Mp 70
États bimensuels du nombre de chômeurs français et étrangers. 1931-1932
M 5463
Demandes de passeports, demandes de visas d’entrée ou de sortie de France. 1933-1937
M 4841
Intervention du député Nast en faveur de deux Italiennes expulsées. 1934
M 5090
Office international Nansen pour les réfugiés, états trimestriels, instructions, correspondance. 1934-1938
M 5144
États des condamnés par les tribunaux de Seine-et-Marne. 1936-1937
M 5145
Français et étrangers résidants en Seine-et-Marne volontaires pour la guerre d’Espagne : instructions,
rapports. 1936-1938
M 5146
Intervention parlementaire sur l’interdiction d’occuper dans une autre profession le travailleur étranger
auquel la carte d’identité prévue à l’article 64 aura été délivrée en vue de son emploi dans une profession
déterminée. 1936-1939
[Le sénateur de Seine-et-Marne proteste contre les procès-verbaux établis par l’inspection du travail contre les fermiers de Seine-etMarne employant à des petites tâches ménagères les femmes ayant fini leurs travaux agricoles.]
M 5222
Office départemental de placement : main-d’œuvre agricole, fixation des salaires, etc. 1937-1940
M 3575
Circulaires du ministère de l’Intérieur. 1938
M 5142
Surveillance, renseignements, rapports. 1938-juin 1940
M 4705
États des détenus, états des libérables, correspondance. 1939
M 4793
[…] renseignements relatifs aux personnalités étrangères invitées au déjeuner de la « Violet Trefusis* »,
château de Saint-Loup-de-Naud (5 mai 1939).
89
M 4945
Expulsion d’un ressortissant suisse. 1939-1940
M 8263
États des expulsés ou proposés pour l’expulsion. 1939-1940
SC 22288
Affaires alliées : correspondance. 1940-1945
SC 42198
Passeports Nansen. 1940-1947
SC 42218
Demandes de permis militaires, affaires allemandes et autrichiennes. 1945-1946
SC 42219
Convois polonais. 1947-1949
SC 6337
Timbres Nansen, instructions. 1950-1953
SC 20227, 20231, 20233 et 20253 Avis de placements : textes. 1952 ; 1958-1962
PF 224
Associations dissoutes. 1952-1975
SC 6332 et 6333 Réponses aux consulats. 1953-1958
SC 20244
Introductions, régularisations. 1957-1962
3520 W 1 à 20 Étrangers de nationalité algérienne : titre de séjour (échantillonnage de dossiers, tri aléatoire). 19691980
2409 W 1 à 17 ; 2435 W 5 et 6 ; 2436 W 6 à 12 ; 3395 W 1 à 55
visas, mesures d’éloignement. Sd
Étrangers : naturalisations, entrée et séjours,
État civil, population
Le lecteur consultera la sous-série 6 M qui fait état du mouvement de la population par nationalité, par arrondissement et cantons
(fin XIXe siècle) et la sous-série 10 M consacrée au dénombrement de la population par arrondissement, canton et commune,
notamment en fonction de la nationalité.
Recensement, états
M 3766
Mouvements, états numériques, par canton et communes, arrondissement de Melun, déclaration de
nationalité et de résidence. 1831-1888
M 9091
Recensement de 1872, répartition de la population selon la nationalité et état nominatif des sujets austrohongrois et italiens, par arrondissement (sauf Melun), récapitulatif pour le département.
M 8951
Recensement de 1876, dépouillement, population selon l’origine et la nationalité, arrondissement de
Melun et département.
M 8992, 8996 à 8999, 9010 à 9020
Recensement de 1881 : population selon la nationalité ; états récapitulatifs
des sujets britanniques, austro-hongrois, allemands, italiens.
M 9053
Recensement de 1886, instruction ministérielle, établissement d’une liste d’étrangers et classement des
bulletins individuels par nationalité
M 9395 et 9403 États par communes des naissances, mariages, décès, ainsi que par nationalité. 1889 et 1891
M 9041, 9096, 9139 à 9142
Recensement de 1896 : circulaire du 27 février 1896, recensement spécial des
citoyens helvétiques ; état des étrangers ; états récapitulatifs des Britanniques, des Austro-Hongrois, des
Luxembourgeois et des Suisses ; classement spécial des étrangers.
M 6976, 6977, 7017 et 7018
Étrangers résidants en Seine-et-Marne : état numérique par nationalité. 1905-1918
M 8179
Recensement des étrangers dans l’arrondissement de Coulommiers. 1915-1916
M 8180
États nominatifs des étrangers en permis de séjour dans le département. 1916
90
M 7015
Étrangers : listes nominatives. 1917
M 4389 à 4392 Situation numérique, par commune, au 31 décembre 1935.
M 8262
Étrangers apatrides âgés de 20 à 48 ans, étrangers bénéficiaires du droit d’asile de 20 à 27 ans et 35 à 40
ans, états généraux. 1939
SC 16188 à 16282
Recensement par pays et par nom. 1945
État civil, nationalité
M 1397, 1398, 1400, 1713, 9888 et 9971 à 9973, 9975 et 9980
État civil et actes d’état civil concernant des
étrangers : relevés, échanges et lettres d’envoi. 1872-1934, 1938-1942
PF 392 à 394 Déclaration de nationalité, par arrondissement. 1885-1930
M 4393, 4398 à 4413, 9026, 9121 Admissions à domicile, naturalisations, dénaturalisations et réintégrations : décrets,
demandes, notices et dossiers individuels, correspondance, listes ; contrôle des naturalisés issus des pays
ennemis, arrondissement de Melun. 1885-1913, 1916-1924, 1934-1935
SC 22052
Répudiation de la nationalité française (1911, 1928, 1940-1945) ; naturalisés réintégrés, recensement,
classes. 1891-1957
SC 6328
Naturalisations, livres d’enregistrement. 1920-1936
SC 6299 à 6306 Mariages, déclarations de nationalité. 1927-1946
1778 W 1
Questions de nationalité : affaires diverses. 1939-1944
M 1399
Statistiques des mariages entre des Françaises et des étrangers. 1914-1918
PF 993 à 999 Étrangers : demandes d’autorisation de mariage. 1946-1952
PF 1000 à 1006 Acquisition de la nationalité française par le mariage. 1946-1962
Réfugiés
Toutes nationalités
M 10241
Réfugiés espagnols, portugais et italiens : subsides accordés, surveillance, états nominatifs des résidents
en Seine-et-Marne, correspondance. 1831-1840
M 6996
Réfugiés circulant dans le département : instructions, correspondance. 1833-1849
M 10240
Mouvements, états nominatifs des subventionnés. 1838-1841
M 7029
Réfugiés subventionnés : demandes de secours, instructions. 1843-1871
M 7026
Réfugiés et évacués belges : enquêtes. 1914
M 1430
Rapatriements, circulaire. 1919
M 4974
Belges : demandes d’assistance aux vieillards. 1937-1938
M 5437
Centre d’hébergement du château de la Guette (commune de Villeneuve-Saint-Denis) pour les enfants
israélites allemands et de l’Est : états nominatifs, correspondance. 1938-1939
M 8261
Droit d’asile : instructions, circulaires, affiches. 1939 - 1940
M 4752
Policiers belges réfugiés mis à la disposition du préfet. 1940
91
Réfugiés espagnols
M 7019
Changements de résidence, rapatriement, correspondance. 1840-1847
M 6973
Contrôle des carlistes et christinos : instructions, correspondance. 1841-1852
M 6997
Carlistes : avis de changement de résidence et de direction. 1844-1851
M 5439
Demandes de visas pour circuler : correspondance. 1936
M 5448
Notices individuelles (sûreté nationale) des réfugiés hébergés au château de la Houssaye [-en-Brie]. 1937
M 5437
Centres d’hébergement de Roissy [-en-Brie], Coulommiers, Claye-Souilly, Mitry [-Mory], Fublaines,
Provins, Villenoy, Lizy-sur-Ourcq : affaires diverses. 1937-1939
M 5445
Rapatriés : correspondance. 1937-1939
M 4700
Hébergement, listes nominatives, instructions, correspondance. 1937-1939
M 5435 et 5436 Recherches des membres de leur famille dont ils ont été séparés en entrant en France. Août 1937-juin
1939
M 5430
Demandes de visas pour voyager hors de France. 1938
M 5446 et 5447 Demandes de visas pour circuler ; hébergement, main-d’œuvre : avis de l’administration,
correspondance. 1938-1939
M 5441
Demandes de quitter le département, en général pour rejoindre de la famille ou des amis : instructions,
correspondance. 1939
M 4806 et 4807 Recherches dans l’intérêt des familles, statistiques hebdomadaires des hébergés, notices individuelles
des hébergés dans les centres d’accueil. 1938-1940
M 5002
Colonie d’enfants au château de Bessy (commune de Tigeaux) : entrées et sorties, notices individuelles,
instructions, correspondance. 1938-juin 1940
M 4721
Distribution de publications. 1939
M 5451
Fonctionnaires hébergés dans le département : demandes de sauf-conduits, correspondance, etc. 1939
M 5452
Contrôle des évacuations en Seine-et-Marne ; sauf-conduits, propositions d’emploi, d’hébergement pour
des réfugiés, correspondance avec la préfecture de police (février-août 1939) ; réquisition de la garde
républicaine mobile pour le maintien de l’organisation lors de l’installation de réfugiés (février-mai
1939). 1939
M 5425 à 5429 Demandes de rejoindre les membres de leurs familles en métropole, mouvements de ceux venant
d’autres départements, renseignements , notices individuelles, correspondance ; hébergement dans les
camps de Dammarie-lès-Lys, Chelles, Bessy (commune de Tigeaux) et Compans. 1939
M 5438
Locaux pouvant servir de centres d’hébergement : visites par des œuvres, fonctionnaires et personnalités
hébergés, notices individuelles, états numériques, correspondance. 1939
M 5550
État des personnes hébergées en Seine-et-Marne au 1er mai 1939 : réponses des maires, notices
individuelles, correspondance. 1939
M 5449
Listes des réfugiés espagnols (nom, prénom, âge ou date de naissance) installés dans les communes de
Dammarie-lès-Lys, Lizy-Sur-Ourcq, Villenoy, Longueville, Chailly-en-Bière. Mai-juin 1939
M 5440, 5442 à 5443
M 5453
Notices individuelles. 1939
Rapatriement, hébergement, demandes de sauf-conduits, correspondance. 1939
M 4877 et 5444 Demandes de sauf-conduit. 1939-1940
92
M 4738
Circulaires ministérielles et préfectorales. 1939-1940
M 4944
Demandes de transport, talons de réquisitions. 1939-1941
M 4736 et 4737 Transfert d’un département à un autre : correspondance. 1940
M 8264
Bénéficiaires du droit d’asile non titulaires d’une carte d’identité à validité normale, par nom. 1940
Réfugiés polonais
M 10239
Subsides accordés et surveillance, états nominatifs des résidants en Seine-et-Marne, correspondance.
1831-1846
M 10041 à 10044
Dossiers individuels, par nom. 1832-1858
M 7028
Enquêtes de police. 1833-1851
M 7055
Liste des membres connus de la Société démocratique polonaise, instructions, correspondance. 1834
M 6975
Renseignements politiques, contrôle des résidants en Seine-et-Marne, secours, états des mutations,
comptes des dépenses et des recettes. 1838-1864
M 10242
Secours : correspondance collective, renseignements, listes. 1843-1897
M 3781
Mesures d’ordre à la suite des événements de Cracovie, réfugiés subventionnés. 1846
M 7020
Demandes de secours : avis de l’administration, correspondance. 1853-1873
M 7030
Secours accordés. 1890-1912
M 3654 et 3655 Recrutement de citoyens polonais, commissions de révision. 1939
SC 22318/2 Ordres de réquisition individuelle de Polonais en exécution : de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation
de la Nation en temps de guerre, du décret du 23 février 1940 et de la loi du 15 juillet 1943 ; de l’article
52 de la convention de la Haye et à la demande de l’autorité occupante pour déblayer l’aérodrome de
Melun-Villaroche. Juin-juillet 1944.
Réfugiés russes
M 7235
Surveillance de suspects russes, renseignements. 1906-1907
M 5305
Enquêtes sur des ressortissants soviétiques demeurant à Avon, correspondance. 1922-1927
M 5586 et 5954 Émigrés russes, ressortissants soviétiques : certificats d’identité. 1923-1929
M 5903
Dossier de demande de naturalisation de Gurdjieff, à Avon. 1928
M 6033
Demandes de visas formulées par des ressortissants russes. 1930-1931
M 5712
Demandes de voyager formulées par des réfugiés russes. 1932
M 5712 et 6033 Réfugiés russes ayant acquis la nationalité soviétique. 1938-1940
M 4440
Révision de naturalisation, enquête sur un citoyen russe. 1943
Guerres et affaires militaires
Camps d’internement
M 7025
Surveillance, recensement des Austro-Hongrois et Allemands, correspondance. 1914
93
M 5501
Mesures préventives contre les agents pouvant commettre des sabotages. 1916
M 8155 à 8171 Camps de triage de Melun et Fleury-en-Bière : dossiers des suspects et indésirables, par ordre
alphabétique. 1915-1918
M 8173
Idem : états nominatifs des Austro-Allemands dirigés vers le camp de Saint-Vaast-la-Hougue et le dépôt
d’Angers. 1914
M 8174
Idem : suspects étrangers et belges internés à Fleury-en-Bière et mis à disposition de l’autorité militaire
belge. 1916-1918
M 8175
Idem : dossiers des indésirables évadés de Fleury-en-Bière en 1917. 1917
M 8176
Idem : indésirables atteintes de maladies vénériennes transférées à la maison départementale de Nanterre.
1916-1918
M 8177
Idem : évacuation des indésirables de la zone libérée. 1917
Reconstruction et dommages de guerre
SC 11050
Dommages de guerre, indemnisation des destructions infligées aux entreprises et commerces : […] M.
Hilworth (exploitation de carrières, Châtres et Tournan-en-Brie), citoyen britannique ayant bénéficié de la
législation sur la reconstruction en vertu de l’ordonnance n°45-2659 du 2 novembre 1945 parue au JO le
4 novembre 1945. 1945-1952
Préparation militaire
1 R 983
Recensement des citoyens polonais : états ; instructions ; correspondance. Instructions et états nominatifs
des étrangers au département (algériens). Listes nominatives des citoyens naturalisés. 1920-1939
1 R 980
Apatrides : instructions, circulaires, états nominatifs. 1936-1937
1 R 984
Tchécoslovaques : affiches, circulaires, instructions, imprimés. 1939
1 R 996
Hommes naturalisés entre 1932 et 1940 : états nominatifs par canton. Sd
1 R 998
Naturalisés : listes nominatives. 1938-1940
SC 22052
Répudiation de la nationalité française (correspondance), naturalisation et réintégration, affectations
spéciales. Deuxième Guerre mondiale
Organisation de l’armée
2 R 65
Création d’un cimetière américain à Mouroux : instructions, correspondance. 1918
2 R 67
Tombes britanniques : listes des militaires britanniques avec indication de l’emplacement de leur tombe,
instructions, correspondance. 1919-1925
2 R 71
Rassemblement de tous les corps de militaires italiens actuellement inhumés dans de nombreux
cimetières du territoire français, circulaires, correspondance. 1921-1927
2 R 72
Exhumation et transport en Belgique des corps de militaires belges inhumés en France et réclamés par
leur famille (coupure de presse). 1922
2 R 78
Tombes allemandes : visites des délégués allemands, circulaires. 1927-1930
2 R 196
[…] états nominatifs des déserteurs étrangers existant dans l’arrondissement de Provins. 1816-1817
Occupation de la France par les armées ennemies
8 R 102
[…] amnistie générale en faveur des Allemands condamnés par des tribunaux français pour actes autres
que des crimes ou délits avant le 20 mai 1871 : instructions, correspondance. 1871
94
8 R 303
Circulation d’étrangers dans la zone des armées : listes nominatives d’étrangers, instructions, circulaires,
imprimés, affiches, correspondance, carnets d’étrangers, photos d’identité. 1915-1918
8 R 344
L’Amérique et la guerre : instructions, brochures, circulaires, correspondance relatives aux militaires
américains. 1916-1918
8 R 345
L’Angleterre et la guerre : idem. 1914-1918
8 R 346
La Belgique et la guerre : recherche de déserteurs. 1914
8 R 347
L’Italie et la guerre : instructions, circulaires, correspondance, recherche des déserteurs et insoumis ;
télégrammes, permis de séjour avec photos d’identité. 1915-1918
8 R 348
La Russie et la guerre : instructions, correspondance, télégramme. Première Guerre mondiale
8 R 349
La Serbie et la guerre : instructions et correspondance. 1917
8 R 389
Œuvre pour les vacances des enfants serbes : liste établie pour le placement d’enfants serbes dans des
familles françaises pendant les grandes vacances, instructions, correspondance, télégrammes, coupures de
presse de La République de Seine-et-Marne (26 juin). 1916
8 R 339
Rapatriement de soldats russes : correspondance, télégrammes. 1922-1923
8 R 444
Rassemblement à Melun des véhicules automobiles et motos des réfugiés belges, néerlandais
luxembourgeois. 1940
8 R 425
Armées britanniques et belges : recherches des disparus, état des militaires inhumés, instructions,
circulaires, correspondance, état civil. 1919-1920
et
Prisonniers de guerre ennemis
9R2
Contrôles, états nominatifs et numériques des prisonniers de guerre autrichiens. Listes de signalement,
listes des prisonniers voulant se fixer en France pour exercer une profession civile. 1809
9R3
États nominatifs des prisonniers de guerre autrichiens employés comme travailleurs dans des communes
de l’arrondissement de Melun, portant déclaration par ces derniers de retourner dans leur patrie ou de
rester en France. 1809
9R4
Prisonniers de guerre autrichiens employés chez des particuliers : instructions et correspondance. 1859
9R5
Fontainebleau, utilisation de prisonniers allemands pour le curage du bassin : télégrammes. 1915
9R6
Convention pour l’emploi de la main-d’œuvre des prisonniers de guerre : répartition dans le département,
états des demandes, états numériques, correspondance. 1916
9R7
Primes de capture de prisonniers de guerre ennemis : instructions, correspondance. 1916
9R8
Comptabilité, correspondance. 1916
9R9
Utilisation des prisonniers de guerre dans des distilleries : demandes, répartitions, instructions,
9 R 10
Eaux et forêts, exploitation des coupes de bois par les prisonniers : états, instructions, circulaires,
9 R 11
Situation des prisonniers de guerre dans le département : états numériques, instructions, circulaires,
9 R 12
Sépultures des prisonniers de guerre : états nominatifs des prisonniers décédés pendant leur captivité,
repérage des tombes, instructions, circulaire, correspondance. 1915
Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale
Le lecteur pourra consulter les dossiers 10 R 18 à 85 et 10 R* 89 relatifs aux évacués et aux réfugiés (1914-1924).
95
10 R 2
États imprimés faisant connaître la résidence actuelle des personnes évacuées de Belgique. 1914
10 R 116
[…] liste de prisonniers de guerre employés pour les travaux agricoles. 1917
10 R 796
Mise sous séquestre des biens allemands et austro-hongrois : instructions, circulaires, correspondance.
1914-1917
Enseignement, culture et sports
Établissements
1 M 87
Écoles d’art américaines de Fontainebleau, rapports annuels (École des Beaux-Arts et Conservatoire de
musique). 1926-1939
1 T 488
[…] location par l’administration des Collèges britanniques d’une ferme à Grisy-Suisnes. 1801-1939
Librairie, imprimerie, presse
2 T 96
Presse : loi de 1881, décret-loi du 24 août 1939, instructions, correspondance (interdiction de mise en
vente et de distribution des journaux allemands et espagnols…). 1937-1940
2 T 103
[…] propagande étrangère interdite par le gouvernement. 1939-1940
SC 21612/6 « Faites travailler les prisonniers ennemis. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Direction
générale de la main-d’œuvre ». 4 exemplaires.
Assistance et prévoyance sociale
Xp 825 et 826 […] enfants assistés et aliénés d’origine étrangère, comptabilité : demande de remboursement des
dépenses (1865-1890, 1889-1902).
Xp 1391
[…] aliénés étrangers renvoyés dans leur pays : arrêtés préfectoraux, correspondance (1878).
Xp 837
Placement, secours : […] rapatriement d’assistés à l’étranger (1887-1890).
Xp 163
[…] malades (règlement concernant l’admission des enfants étrangers à l’orphelinat) (1899-1902).
XP 1079
Indigents étrangers. 1916-1941
Xp 789
Subventions aux établissements hospitaliers (pour les soins donnés aux étrangers originaires de pays avec
lesquels la France n’a pas encore passé de convention d’assistance réciproque et aux indigènes de
l’Afrique du Nord non bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893). 1925-1930
Xp 1083
[…] listes mensuelles de malades étrangers admis à l’assistance médicale gratuite au compte de l’État et
du département (1930-1936).
1 X 77 et Xp 42 […] enquêtes sur les étrangers hospitalisés dans les hôpitaux de Seine-et-Marne (1937).
Xp 1061
[….] aliénés étrangers, aliénés polonais traités au compte du gouvernement polonais (1938).
WXP 120 à 122 Réfugiés espagnols : allocations, délégations de crédits. 1939-1943
WXP 98
Recensements des Allemands hospitalisés. 1940
WXP 77 et 78
WXP 95
Indigents étrangers, hospitalisations : états des dépenses. 1940-1948
Frais de traitement de déportés étrangers malades. 1946-1949
96
Cabinet du préfet
M 11122 et 11123
Contrôle et limitation de l’emploi de main-d’œuvre étrangère par les entreprises françaises.
1932-1940
M 11104
Surveillance des étrangers communistes. 1935-1940
M 11120
Situation des étrangers, organisation d’une enquête générale dans le département : instructions,
correspondance. 1938
M 11121
Étrangers, application loi-décret de 1938. 1938
M 11112
[…] surveillance des milieux communistes (notamment étrangers). 1939-1940
SC 25530
Étrangers : procès-verbaux de gendarmerie constatant des délits ou des infractions commis par des
étrangers ; renseignements sur le camp d’étrangers installé à Guermantes. Août-décembre 1940
SC 25494
Espagnols. 1940
SC 25529
Réfugiés espagnols. 1940-1941
SC 26396
Correspondance entre la préfecture et le service de main-d’œuvre indigène (MOI) : liste des employeurs
de Seine-et-Marne ; informations sur la main-d’œuvre marocaine employée dans les fermes. 1940-1941
M 3455
Application de la loi du 17 juillet 1940 sur les conditions de nationalité française : correspondance. 19401942
SC 25627
Santé, assistance, population. Correspondance avec l’inspection du travail allemande : [...] traitement des
prisonniers de guerre. 1940-1942
3384 W 4
[…] création d’une école d’art américaine à Fontainebleau. 1940-1948
3384 W 3
Correspondance, notes et rapport d’intérêt général : [...] rapports de police sur les mouvements politiques
étrangers en France. Prisonniers de guerre allemands. 1940-1948
SC 23225
Économie, industrie et commerce. Emploi des prisonniers de guerre de l’Axe : instructions générales et
documentation ; correspondance avec les employeurs ; incidents, police ; transformation des prisonniers
de guerre de l’Axe en travailleurs libres ; conflits impliquant des prisonniers de guerre travaillant dans le
domaine agricole.
SC 26396
Main-d’œuvre marocaine. 1941
SC 23226
Emploi des prisonniers de guerre marocains et algériens. 1941-1944
SC 51260
Internés administratifs. 1941-1944
M 3461
Libérations des prisonniers de guerre et de prisonniers devenus travailleurs libres : correspondance,
photos et journaux. 1943-1944
SC51321
Police. Arrestations de prisonniers de guerre. 1944
SC 26302
Relations avec les troupes américaines. 1944-1947
SC 23224
Agriculture. Emploi des prisonniers de guerre allemands, commandos communaux et commandos privés :
rapports de quinzaine. 1944-1947
1712 W 56
Voyage en France de personnalités étrangères (dont une visite d’officiels soviétiques au cimetière de
Meaux pour honorer les tombes soviétiques). 1945-1979
SC 26301
[…] recherches de sépultures d’aviateurs britanniques (1946) ; suppression du service d’aide aux forces
alliées (1946).
SC 2194
[…] nomination de consuls étrangers installés en Seine-et-Marne. 1946-1959
1774 W 1 à 13
Voyages officiels, séjour de personnalités étrangères au château de Champs-sur-Marne. 1947-1983
97
SC 51343
Polonais de Seine-et-Marne : enquêtes, arrestations. 1949
1712 W 114 Synthèses des Renseignements généraux sur les Italiens, les Espagnols en France (1952), sur les Polonais
(1954).
SC 41628
États des étrangers au 1er janvier (1971-1973) ; note sur l’évolution. (1954-1971).
SC 4015 à 4033 Affaires nord-africaines. 1957-1962
SC 2159 et 2160 Contrôle des étrangers. Nord-Africains, dossiers n° 1 à 129. 1958
SC 1991
Année mondiale du réfugié. 1959-1960
SC 2145
Réfugiés hongrois, correspondance. 1960
2349 W 16
[...] pour la libération, le transport et l’accueil en France de prisonniers politiques boliviens (1972-1975).
SOUS-PRÉFECTURE DE COULOMMIERS
Versement.
Fichiers manuels. – Base de donnée informatisée.
Dossier.
Observations
Se reporter également au niveau méthodique : réglementation, circulation, service des
étrangers, naturalisation, passeports.
M 3937
Demandes de renseignements, expulsions, réintégrations. 1864-1910
M 3936
Dossiers de naturalisations, réintégrations. 1894-1901
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTAINEBLEAU
Versement.
Fonds.
Observations
SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX
Versement.
Dossier.
Observations
dans la présentation du fonds de la sous-préfecture.
98
Contrôle et surveillance des étrangers
SC 1424
Contrôle de l’immigration et surveillance, circulaires, rapports, correspondance, listes (1932-1937) ;
étrangers en transit, circulaires, correspondance (1925-1926).
SC 1434
Activistes à surveiller, circulaires de la sûreté nationale, correspondance sur l’association ukrainienne Pro
Vista. 1934-1936
SC 1436
Cartes d’identité des travailleurs, circulaires, correspondance, rapports de gendarmerie. 1935
SC 1440
Volontaires français et étrangers pour la guerre d’Espagne, instructions, circulaires, rapports,
SC 1435
Sûreté générale, surveillance des étrangers. 1935-1939
SC 1439
Brigades internationales : instructions, circulaires, rapports, correspondance, états mensuels. Février
1935-août 1939
SC 1438
Réfugiés espagnols : hébergement, activistes, circulaires, rapports, correspondance. 1937-1939
M 4303
Retour en Italie des Italiens âgés de moins de 30 ans, rapports de police. 1938
SC 1437
Ressortissants italiens regagnant leur pays, instructions, états mensuels, rapports individuels. Avril-août
1939
M 4227
Surveillance des étrangers, rapports de police, ressortissants italiens et ex-autrichiens. 1939-1940
M 4270
Défense passive, engagements volontaires, étrangers volontaires, correspondance. 1939-1940
SC 1404
Juifs, étrangers ou personnes politiquement suspectes. Février-juin 1940
M 4144
Israélites étrangers, ordres de réquisitions, israélites anciens combattants. 1940-1941
1814 W 60
Étrangers : rapports de police, enquêtes. 1940-1951
1814 W 272 Étrangers : rapports de police, ordres d’expulsion, enquête, ajournements de naturalisation. 1940-1951
M 4122
Faits survenus lors de l’arrivée des Américains à Meaux : note du commissariat à la conscription. 1944
M 4221
Entrée des troupes américaines à Esbly : rapport. 1944
Naturalisations
1814 W 41 à 59, 270 et 271
Dossiers individuels, enquêtes de conduite et de moralité dans le cadre des
demandes, dossiers sans suite, ajournements et rejets, révisions et retraits entre 1940 et 1945 ;
naturalisations par déclaration. 1929-1954
2241 W 74 et 75 Réglementation, étrangers, naturalisation. 1956-1966 ; 1975
3457 W 1 à 19 Acquisition de la nationalité française : dossier de naturalisation par décret, décisions favorables ou
négatives ; dossier de réintégration par déclaration (article 153 du code de la nationalité française) ;
dossiers classés sans suite, rapports du commissariat. 1973-1995
SOUS-PRÉFECTURE DE MELUN
Versement.
Cote(s)
SC.
99
Dossier.
Observations
SC 26843 à 26845
1957
Déclaration de nationalité (bureau des affaires militaires), arrondissement de Melun. 1930-
SOUS-PRÉFECTURE DE PROVINS
Versement.
Cote(s)
SC ; ZP.
Dossier.
Observations
dans la présentation du fonds de la sous-préfecture.
SC 27049
Instructions, circulaires préfectorales, correspondance (1907-1939) ; rapports et enquêtes (1925) ; état
nominatif (1912). 1907-1939
SC 27056
Expulsions. 1914
SC 30261
Service des évacués et réfugiés, listes nominatives par commune (1915) ; états nominatifs des garçons
nés de père étranger et de mère française, par commune ; demandes de cartes (1916) ; listes de réfugiés
par commune (1915). 1915-1916
SC 30260
Listes nominatives des Italiens âgés de 18 à 50 ans, bénéficiant d’un permis de séjour. Septembre 1916
SC 27018 et 27023
La Ferté-Gaucher : états nominatifs. 1920-1926
ZP 166, SC 30329 et 30330
Naturalisations. 1920-1945
SC 25838
Détenus. 1925-1928
SC 27135
[...] arrestations opérées par les Allemands, exécution de ressortissants étrangers, désignation d’otages,
internés, liste des déportés morts en Allemagne (Montereau). 1939-1945
SC 27136
[...] listes des personnes indésirables, ressortissants dangereux en cas de conflit avec l’Italie. 1939-1945
SC 25886, 25887 et 27007
Réfugiés, notamment espagnols. 1939-1945
* Yvelines et ancien département de Seine-et-Oise
PRÉFECTURES DE SEINE-ET-OISE, PUIS DES YVELINES
Tous services
Distinctions honorifiques
Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux).
Versement.
Cote(s)
3 M.
100
Répertoire numérique.
Dossier.
Légion d’honneur
3 M 2/4 à 10 Dossiers individuels : listes nominatives dans l’ordre alphabétique comprenant les informations sur les
nom, prénom, titre, résidence et année (1802-1900).
2/4. Baroncini : général italien réfugié, Versailles, 1847.
2/10. Sydenham Bocking : petit neveu d’Oberkampf*, associé à M. Ferray pour les établissements de
Chantemerle, directeur des filatures d’Ourscamp, 1833.
Police générale
Versement.
Cote(s)
4 M et 5 M.
Dossier.
Vie politique, cérémonies officielles et rapports de police (an VIII-1870)
4 M 1/20
[…] voyages des princes français et étrangers (1815-1830).
4 M 1/32
[…] séjour à Meudon de l’empereur Dom Pedro (1831).
4 M 1/41
[…] volontaires pour la guerre carliste, surveillance des partisans de Don Carlos (1834-1840). Comité en
faveur des Polonais : lettre signée de La Fayette accusant réception d’un don (sd).
4 M 1/42
Surveillés politiques : […] notes de police (1830-1848).
[Ouvriers anglais sur le chantier de la ligne de chemin de fer de Rouen (1842-1843). Surveillance du Polonais Rodlinski (1er mai
1842). Surveillance de l’Anglais Isaac Abel Lillycraff (ou Lillycrapp), « démagogue exalté » en relation en France avec Giordano
Lorenzo, mécanicien (7 avril 1845)...]
4 M 1/43 à 50 Révolution de 1848 : […] rapports administratifs et de police, liste de suspects, agents secrets,
individus dangereux.
[Adresse des Anglais de Versailles au commissaire du gouvernement de la République (16 mars 1848).]
4 M 1/59
Second Empire : condamnés et surveillés politiques, listes par arrondissement, affaires de police, rixes,
goguettes, etc.
[Surveillance de l’émigration polonaise (28 mai 1863). Trois terrassiers, dont deux Belges, sont accusés de rébellion contre la
gendarmerie (sd). Condamnation de Joseph Gardini, mécanicien, né à Rome, pour affiliation à une société secrète (avril 1858).]
4 M 1/60 à 62 Second Empire : surveillés politiques, dossiers individuels, fichier politique de 1858, écrits et propos
séditieux, réunions publiques, requêtes et remises de peine ; attentat d’Orsini* (1858) ; attentat contre
l’empereur de Russie (1867) ; visite de la reine Victoria (1855).
Affaires diverses
4 M 2/20
[…] rapports sur les étrangers dans le département (1939-1940).
Plans de protection, contre-espionnage
4 M 2/30
Anarchistes et espions (1907-1939).
[Liste des étrangers devant être inscrits d’office au carnet B (1939).]
4 M 2/34
Carnet B : dossiers individuels des individus inscrits étrangers (par nationalités) (1936).
101
Guerres de 1914-1918 et 1939-1940
4 M 2/38
Guerre de 1914-1918 : […] instructions : étrangers.
4 M 2/39
Guerre de 1914-1918 : surveillance des suspects et des usines de guerre ; affiches. 1914-1919
[Agitation parmi les réfugiés belges, provoquée par une campagne contre le roi et le gouvernement (juin-août 1917). Lettre d’un
dénommé Bessonneau à un certain Merrheim contre la guerre et contre la présence d’ouvriers étrangers (18 mai 1918). Répression
d’une révolte d’ouvriers coloniaux au « Magasin Mantes-Gassicourt » (dépôt féroviaire) : un mort et quatorze blessés, « tous
coloniaux » (20 juillet 1918). Surveillance de ressortissants étrangers, suspects d’espionnage (1916-1918).]
4 M 2/47
[...] surveillance des étrangers, des attentats, des usines de guerre. 1939-1940
Vie politique (1871-1939)
4 M 2/67
Comités et groupements divers : […] Comités intersyndicaux de langue étrangère ; Société Dante
Alighieri ; Amis de l’Union soviétique ; Ligue des droits de l’Homme (1927-1939).
[Associations communistes étrangères (1934-1935). Parti du peuple algérien (1939). Italia*, bulletin d’information antifasciste édité
par la concentration antifasciste italienne (1929). Parti socialiste des travailleurs italiens (PSTI) à Argenteuil. Propagande de la
CGTU auprès des étrangers (dossier de 10 pages) (1928-1929).]
4 M 2/71 à 76 Activités communiste et syndicaliste. Réunions, tracts, affiches, presse, fêtes : rapports de police et du
préfet (1919-1922).
[Sondage 4 M 2/71 : rapport sur les sœurs Lwoff (russes) à Saint-Cloud (21 janvier 1921) ; rapport sur Christian Pfeiffer, austrohongrois (août 1920) ; affiche illustrée : « Gli operai non sindicati, Gli operai sindicati », tract, signé au verso Federazione Elizia
Francese, Unione sindicale italiana, (appel à la réunion du 6 octobre 1922 à Argenteuil). 1919-1922. – Sondage 4 M 2/72 : rapports
sur les communistes italiens à Franconville (26 janvier 1925) et à Neuilly-Plaisance (5 mars 1925), dont Vincenzo Delle Donne,
militant actif ; rapport sur la propagande du Comité d’action communiste des Chinois en France (20 juin 1922) ; rapport sur Kovac,
secrétaire du Comité intersyndical hongrois (25 juillet 1925) ; rapport sur les Polonais à Argenteuil (15 septembre 1925) ; réunion
d’ouvriers italiens rue de la Grange-aux-Belles (18 décembre 1925) ; surveillance des associations espagnoles (9 octobre 1923). –
Sondage 4 M 2/73 : réunion privée d’ouvriers italiens à Mantes (5 janvier 1926) ; Comité d’action des ouvriers algériens, tunisiens
et marocains d’Argenteuil et de Bezons : distribution de tracts en arabe et français en vue d’une réunion le 12 juin 1926 (tracts saisis
sur le Marocain Ali Ben Ahmed) ; réunion syndicaliste en direction des Italiens, à Argenteuil (1er juillet 1926) ; fêtes francoitaliennes à Argenteuil (7 décembre 1926 et 12 janvier 1927) ; enquête sur les Arméniens de Sarcelles (7 avril 1927) ; Comité de
secours pour l’Arménie, section de Sarcelles (25 mars 1927) ; réunion privée du P.S.T.I. d’Argenteuil (9 juin 1927) ; Italiens à une
réunion SFIO à Argenteuil (24 juin 1927) ; réunions du Secours rouge international à Versailles et à Argenteuil abordant le droit
d’asile, le soutien aux étrangers émigrés et bannis politiques (octobre-novembre 1928) ; rapport sur le Comité d’amitié francoitalienne (17 décembre 1927).]
4 M 2/77 à 89
Réunions et manifestations, tracts et affiches : rapports de police (1916-1939).
[Sondage 4 M 2/77 : soldats russes en état d’ivresse à Persan et Beaumont (13-14 janvier 1918) ; inauguration à Argenteuil de
l’Université populaire franco-italienne ; réunion du Parti socialiste des travailleurs italiens (8 juin 1929). – Sondage 4 M 2/78 :
Association culturelle des ouvriers polonais d’Aulnay-sous-Bois : fête le 24 mai 1931 à l’église de Freinville ; mouvement
antifasciste italien à Argenteuil, rapport (20 février 1933) ; «effervescence» parmi les Italiens d’Argenteuil (22 février 1933) ;
« Cuisine populaire » des chômeurs italiens à Argenteuil, rapport (7 mars 1933) ; distribution du journal en langue polonaise Zorza
par des ouvriers polonais (24 février 1933).]
Journées révolutionnaires et grèves
4 M 2/97
Journées révolutionnaires diverses : […] manifestation en faveur de Sacco et Vanzetti (8 août 1927),
anniversaire de la marche sur Rome de Mussolini (1932-1934).
Cérémonies officielles, déplacements présidentiels et ministériels, visites de souverains
4 M 2/119 à 121 Voyages en France de souverains et personnalités étrangères (1893-1938).
4 M 2/124
[…] visites d’étrangers en France (1927-1937).
Rapports de police
4 M 2/149 à 156 Commissariat central de Versailles, rapports quotidiens, incidents intéressant le gouvernement ou
l’ordre public, crimes et délits, service des mœurs, contraventions, arrestations, bals publics, cafés et
cabarets, théâtre, faits divers (1871-1930).
[Sondage 4 M 2/150 : accidents, rixes concernant entre autres des ouvriers coloniaux (maghrébins ou asiatiques) employés à l’usine
à gaz de Versailles, à la « station magasin de Saint-Cyr » (dépôt féroviaire.). 1917]
4 M 2/157 à 159 Police d’État : rapports journaliers (police judiciaire, contraventions, réunions, manifestations, grèves)
(1937-1940).
102
[Sondage 4 M 2/157. Centre d’hébergement des Espagnols de Saint-Cloud, rapports des 22 et 24 novembre 1937. Surveillance,
arrestation, expulsion de ressortissants étrangers (Espagnols, Portugais, Russes...). Secours populaire : tract de protestation, rapport
du 16 novembre 1938.]
4 M 2/165
Attentats : […] Maurice Barthou et le roi de Yougoslavie (1934).
Étrangers
5M1
Instructions ; réfugiés subventionnés ; réfugiés polonais ; réfugiés admis en traitement dans les hôpitaux
militaires (1843-1883) ; surveillance des condamnés libérés (1848-1850) ; classement des étrangers
(1897) ; dossiers individuels (1898) ; rixes entre ouvriers français et étrangers (1882-1891) ; recherches
en vue d’extradition (1893-1894) ; secours de route pour aller en Algérie (1847-1850) ; registre des
étrangers en Seine-et-Oise (1851).
5M2
Instructions, rapports, correspondance générale (1881-1914) ; recensements généraux (1908-1912) ;
étrangers occupés aux travaux agricoles (1901) ; demande de renseignements par le consul d’Allemagne
(1902) ; dénombrement des Espagnols en Seine-et-Oise (1911) ; immigration et placements d’ouvriers
polonais en France (1911) ; états des étrangers expulsés de France (1913) ; ballons étrangers atterrissant
en France (1909).
5M3
États statistiques semestriels des étrangers et affaires diverses (1899-1914) ; droits perçus (1908-1914) ;
statistiques (1911).
5M4
[…] instructions et affaires diverses (1914-1918) ; Austro-Allemands, statistiques (1915-1916).
5 M 5 à 10
Étrangers condamnés (classement dans l’ordre alphabétique des nationalités). 1914-1919
5 M 11 à 38 Dossiers individuels, ordre alphabétique. 1915-1917
5 M 39
[…] plaintes contre les étrangers (1925-1926) ; exploitations agricoles achetées ou prises à bail par les
étrangers (1922) ; affaires diverses (1922-1926) ; camps de concentration (1925-1926) ; propagande
communiste (1920-1928) ; mesures à prendre à l’égard des étrangers en cas de mobilisation (1926) ;
surveillance des étrangers (1935-1938) ; agence clandestine pour le retrait des mesures d’expulsion
(1931) ; liste des étrangers pouvant venir à l’aide de la France (1939).
5 M 40 à 49
Dossiers individuels, classement dans l’ordre alphabétique des nationalités. 1919-1932
5 M 50 à 53
Étrangers condamnés : dossiers individuels, classement dans l’ordre alphabétique des nationalités. 1930
5 M 54
Étrangers : hébergement et rapatriement des enfants espagnols. 1937-1941
5 M 55
Réfugiés espagnols. 1937-1940
5 M 56
Étrangers volontaires pour l’Espagne, départ et retour ; actes de décès ; instructions ministérielles,
délibérations des conseils municipaux. 1936-1939
5 M 57 à 63
Interdits de séjours : dossiers (1898-1939) ; listes des condamnés libérés (1833) ; déserteurs étrangers
(1903-1914) ; insurgés de la commune (1872).
Nomades
5 M 68 et 69 Répertoire des carnets individuels délivrés à Versailles (novembre 1913-novembre 1938) ; répertoire des
carnets collectifs (novembre 1913-juillet 1939) ; notices individuelles, ordre alphabétique (1913-1914,
1928-1942) ; nomades recherchés (1932-1939) ; arrêtés municipaux interdisant le stationnement des
nomades (1935-1939).
[Concernent les nomades français et étrangers.]
103
Sûreté
Archives nationales, Site de Fontainebleau.
Ces archives, saisies par les Allemands pendant l’occupation, puis par les troupes
soviétiques en Allemagne en 1945, ont été restituées par la Russie en 2000.
Cote(s)
20000414.
Dates extrêmes
Antérieures à 1940.
Inventaire du fonds « préfectures ».
Dossier
20000414
Art 40. Dossier d’un natif de Tchécoslovaquie qui avait fait une demande en vue d’obtenir la citoyenneté
française. 1938-1939
Art 50. Instruction du préfet de Seine-et-Oise au sujet de l’organisation du service de délivrance de pièces
d’identité aux étrangers. 1933
Hygiène et santé publique
Versement.
Cote(s)
7 M.
Dossier.
7 M 35
Médecins étrangers : renseignements et instructions (1831-1919) ; remplacement des praticiens mobilisés
par des étrangers (1915-1919, 1935-1941) ; états numériques des médecins et dentistes étrangers exerçant
en Seine-et-Oise (1939-1941).
7 M 88
[...] état sanitaire des réfugiés espagnols (1939).
Agriculture
Versement.
Cote(s)
13 M.
Dossier.
13 M 117
Main-d’œuvre agricole. XXe siècle
[Procès verbaux de séances de la commission départementale de la main-d’œuvre agricole : prisonniers de guerre ; travailleurs
tunisiens ; militaires américains et belges. 1916-1919. – Agriculture : main-d’œuvre étrangère. 1923-1939]
Travail
Versement.
Cote(s)
16 M.
Dossier.
104
16 M 19
[…] ouvriers étrangers (1893-1926).
16 M 40 et 41
Coalitions et grèves. 1833-1899
[Grève sur les travaux du chemin de fer de Cherbourg : arrestation de Jeremy Macarthy, né en Irlande (9 octobre 1854) ; grève de
moissonneurs belges à Boissy-Saint-Léger et à Ormesson (6-7 août 1854) ; Belges employés au curage de l’étang d’Enghien, retard
de salaire (26 janvier 1862) ; conflit entre Français et Italiens sur les chantiers des carrières des Buttes de Rosnes, commune
d’Haravilliers (16 novembre 1892) ; grève menée par un mouleur belge à la fonderie Wasterlain à Persan (8 juin 1893) ; demande
d’augmentation de salaire par le personnel, en majorité belge, du maître verrier Gaudelet à Bezons (28 mai 1894) ; incidents entre
carriers français et italiens à Arthies (1896) ; tentative d’expulsion des ouvriers italiens employés aux fouilles de Villeneuve-SaintGeorges (1898) ; ouvriers étrangers employés à la briqueterie Rougeau, menacés d’expulsion par les autorités lors d’une grève (8
mai 1899) ; tensions entre Français et Italiens aux fouilles Morillon, Corval et Cie, à Draveil (4 juillet 1900).]
16 M 71
Chômage, statistique et circulaires : […] recensement par arrondissements des ouvriers, employés et
réfugiés sans travail (1915).
[Quelques Belges.]
16 M 73
Chômage, statistique et circulaires. […] Office départemental de placement, rapport bihebdomadaire sur
le marché du travail : nombre de placements, chômage, contrôle de la main-d’œuvre étrangère, tentative
pour remédier au chômage (1915-1940).
[Séances de la commission administrative de l’office départemental de placement : main-d’œuvre étrangère (1930-1939) ; rapports
sur la situation actuelle du marché du travail d’après les opérations effectuées par l’office public de placement (1930-1931) ;
rapports de quinzaine de l’office, introduction de travailleurs étrangers, régularisation de la situation des travailleurs étrangers
(1931-1934). – Rapports : mention des « dispositions prises pour l’élimination des ouvriers étrangers » (1934-1940). – État
numérique des chômeurs agricoles français et étrangers en Seine-et-Oise (juin 1937). – Correspondance sur les jeunes ouvriers
agricoles étrangers (26 octobre 1937)...]
16 M 74
Chômage, statistique et circulaires : […] rapport bihebdomadaire des sous-préfets et commissaires de
police sur le marché du travail (1930-1933).
[État des chômeurs français et étrangers (1931) ; plaintes de maires sur la proportion élevée d’ouvriers étrangers dans leur
commune ; rapports de commissaires de police évoquant l’état du chômage dans les communes, le débauchage et l’embauchage
d’ouvriers français et étrangers dans les établissements industriels. – Rapport du sous-préfet de Pontoise sur le licenciement de 400
ouvriers étrangers par la Compagnie nationale des radiateurs à Aulnay-sous-Bois (1934) ; Situation du marché du travail du 2 au 7
octobre 1939, n° 1135, ministère du Travail, direction générale du Travail, pp. 11, 15-16, 23-25.]
16 M 141 et 142 Chômage, fonds national. Travailleurs étrangers, enquêtes (1931-1939).
Versement.
Cote(s)
4 N.
Dossier.
4 N 30
Hôtel particulier de la préfecture. – Visite des souverains russes, état des travaux à effectuer lors de leur
passage ; couverture des frais (1896-1897). Visite du roi d’Espagne, aménagement à faire (1905). Projet
d’acquisition de bâtiment par le département : travaux à faire à l’occasion, en particulier des visites des
souverains étrangers (1904-1908) [...].
Administration et comptabilité communales
Versement.
Cote(s)
O et 2 O.
Dossier.
Les dossiers d’administration communale dans les fonds de la préfecture suivent les mêmes
catégorisations que celles qui prévalent pour les fonds modernes des archives communales :
administration générale, affaires militaires, police, bâtiments, biens communaux, cultes,
105
instruction publique…, pour n’en citer que quelques unes. Mais le versant préfectoral de
l’administration des communes relève essentiellement des domaines de la gestion et de la
réglementation. Les documents sur les étrangers, en particulier les affaires individuelles, sont
plus rares dans ces archives que dans celles produites par les municipalités.
Observations
Voir également les dossiers sur la présence des troupes étrangères surtout prussiennes entre
1870 et 1871 (occupations, réquisitions…).
Lotissement
O-lotissement/114
Sartrouville. – Lotissement et groupe d’habitation d’un foyer nord-africain de la rue du ValNotre-Dame par la Société civile immobilière des foyers nord-africains (1953).
Administration communale
2 O 123/4
Jouy-en-Josas. [...] visite de la manufacture par l’Empereur, remise de la Croix de la Légion d’honneur à
M. Oberkampf* (1806).
2 O 200/2
Port-Villez. [...] cimetière militaire belge, acquisition de terrain pour la construction (1918-1919).
2 O 254/3
Versailles. [...] cimetière des Gonards, sépultures militaires des soldats allemands (1872-1931).
2 O 254/9
Versailles. […] passage de souverains étrangers (1855-1926).
Affaires militaires et organismes de temps de guerre
Versement.
Cote(s)
1 R et 2 R.
Dossier.
Conscription (an VIII-1940)
1 R 456 à 458 Recensement des étrangers (classes de 1850-1859), des fils et petit-fils d’étrangers (classes de 18721882) (1861-1883).
1 R 459 à 461
1 R 462
Recensement des Belges (1914-1918), des Britanniques, Grecs, Italiens et Russes (1915-1919).
Sursis d’appel des Belges. Sd
Notices individuelles
1 R 361 à 370
Dossiers individuels de sursitaire, ajournés, étrangers, engagés (1914-1937).
Fils d’étrangers
1 R 407
[...] texte de loi sur la faculté d’option, correspondance avec les mairies, tableaux de recensement,
dossiers individuels, arrêté relatif à la formation du contingent “fils d’étrangers” (1917).
1 R 408
[...] liste et déclarations d’intention (1927-1935), naturalisés recensés (1937), états nominatifs des fils
d’étrangers recensés (1936-1939).
1 R 412
[...] fils d’étrangers inscrits d’office (1936).
Organisation de l’armée
2 R 116
Déserteur et insoumis : [...] recherches de réfractaires belges et italiens (1914-1919).
106
Occupation de la France par les armées ennemies
8 R 21
Guerre de 1914-1918 : [...] affaires relatives à la présence de soldat anglais et américains dans le
département.
Prisonniers de guerre ennemis
9R1
Règlements, circulaires et instructions relatifs aux prisonniers de guerres (an XI-1812). Contrôle des
prisonniers autrichiens dans les arrondissements de Versailles, Corbeil, Étampes, Pontoise, Mantes
(1809). Évasion de prisonniers allemands (1916-1918).
9 R* 2 à 6
Registres des prisonniers de guerre autrichiens par arrondissement : Versailles, Corbeil, Étampes,
Pontoise, Mantes (1809).
Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale
10 R 45 à 61 Service des réfugiés. 1914-1921
49. Association de réfugiés : [...] Comité des réfugiés franco-belge de Meudon, Comité des réfugiés
franco-belge de Versailles. Croix-Rouge américaine (1915-1920).
50. Liste des réfugiés belges ayant quitté le département et de ceux y résidant [...] (1918-1921).
51. [...] logements placés sous séquestre, immeubles austro-allemands sous séquestre (1915-1921).
Enseignement
Versement.
Cote(s)
37 T.
Dossier.
37 T 323
Élèves étrangers, Tunisiens, Égyptiens (1885-1897), Persans (1929-1930).
Cultes
Versement.
Cote(s)
1 V et 2 V.
Répertoire numérique détaillé, par V. Paulian et P. Lions, 1974, repris après dévolution par
D. Robin et saisi par K. Lumbroso, 2002..
Dossier.
1 V 297
[...] religieuses de la visitation de Wilna, réfugiées à Versailles (1865-1901).
2 V 91
Passage de souverains, roi et reine de Naples (1830).
2 V* 113
Registre des paiements faits pour l’instruction des élèves d’une pension anglaise et tenue par l’abbé
Carron (1804-1810).
2 V 127
[...] Légion d’honneur de M. Marshall, correspondant du Daily Telegraph pour sa conduite durant
l’occupation allemande. Guerre de 1870
3V3
Créations d’églises consistoriales : culte anglican à Versailles, liste d’anglicans de Versailles. 1821-1879
107
Cabinet du préfet
Tous services
Versement.
Cote(s)
1 W.
Dates extrêmes
1930-1974.
« Archives du cabinet du préfet et des services de la préfecture 1930-1974 », répertoire
numérique de la sous-série 1 W, par M.-C. Buxtorf et annoté par C. Laude et A. Bezaud,
Versailles, 1980, 2003.
Dossier.
Avertissement
La référence 1 W ne correspond pas à un versement mais à une suite de la série M (sur le
principe antérieur du classement par série) organisant méthodiquement le contenu de
plusieurs versements de services de la préfecture, dont le cabinet et la direction de la police
générale, portant globalement sur la période 1930-1974.
État français (juillet 1940-août 1944)
Bureau politique
1 W 69
Instructions, application de la loi du 3 septembre 1940 : […] étrangers (1940-1944). Camp d’Aincourt :
[…] étrangers et naturalisés internés, application de la loi du 22 juin 1940 : état nominatif des internés
naturalisés du camp d’Aincourt (1942).
[ Voir également les dossiers des internés en 300 W 258 à 260, fichier 261-262. L’instrument de recherche signale que les détenus
d’Aincourt ont été transférés à Voves avec leurs dossiers (les archives relatives au camp de Voves sont conservées aux Archives
départementales d’Eure-et-Loir).]
1 W 84 à 159 Dossiers individuels du Bureau politique : internés administratifs d’Aincourt ou d’autres camps de zone
libre ou occupée, astreints à la résidence forcée, enquêtes sur des personnes suspectes ou dénoncées,
condamnées pour menées communistes ou anti-nationales, libérables des maisons d’arrêt, enquêtes
demandées par la Feldkommandantur, condamnés des sections spéciales, internés pour marché noir
(classement alphabétique, 1940-1944).
Lois d’exceptions
1 W 179
Lois d’exception : […] déchéance de la nationalité française ; liste de juifs étrangers de 16 à 65 ans
arrêtés le 20 février 1943.
Rapports avec les autorités d’occupation
1 W 275
Correspondance avec les autorités d’occupation : […] liste des « Espagnols rouges » demeurant en Seineet-Oise (1940-1943).
1 W 291
Affiches allemandes : […] ordonnance ordonnant la déclaration de ressortissants anglais (15 octobre
1940).
Entr’aide, assistance, santé, ravitaillement
1 W 340
Secours national : […] journée nationale pour les Nord-Africains (1940-1944).
1 W 341
Santé publique et assistance : [...] loi du 16 août 1940 interdisant aux médecins étrangers l’exercice de la
médecine (1940-1943).
République française (septembre 1944-1956)
Police et renseignements généraux
1 W 428 et 429 Rapports des renseignements généraux : rapports quotidiens d’information, rapports bimensuels et
108
mensuels, rapports sur les Nord-Africains (1945-1946).
Vie politique, fêtes, presse
1 W 472
Presse : […] résistance polonaise. Seconde Guerre mondiale
Agriculture, travail, ravitaillement, urbanisme
1 W 487
Travail : […] Nord-Africains, instructions, rapports, débat au conseil général (1953-1954).
Affaires militaires, enseignement, prisons et divers
1 W 500
Affaires militaires : […] incidents causés par des soldats nord-africains à Versailles (décembre 1944) ;
enquête par communes sur les militaires britanniques inhumés en Seine-et-Oise (1946).
1 W 501
Prisons, centres pénitentiaires et camps de concentration. […] camp de Beauregard à La Celle-SaintCloud (auparavant camp de l’organisation Todt puis, à partir du 25 août 1944, camp de concentration de
ressortissants soviétiques) : rapports mensuels (1944-1950), historiques du camp, correspondance (19451950). – Centre de rassemblement à la caserne Bossut de Pontoise des ressortissants soviétiques :
mutineries, correspondance (1944-1952).
Guerre d’Algérie
1 W 506 à 589 Surveillance des suspects (1956-1963).
506. […] mesure de surveillance et de refoulement de Nord-Africains ; Nord-Africains faisant l’objet de
fiche spéciale. 1957-1963
507. Synthèse régionale des renseignements concernant les Nord-Africains, étude de dossiers, tracts
divers. 1957-1962
508. Opération de démantèlement du FLN ; opération « fourmilière » ; opération « cent » ; [...]
notification des arrêtés. 1959-1960
509. Activité de surveillance du mouvement nord-africain ; mise en fourrière de véhicules appartenant à
des Nord-Africains (ordonnance du 7 octobre 1958). Semaine nationale de solidarité pour l’enfance
algérienne (comité départemental d’action sociale en faveur des musulmans). 1956-1958
510. Opération du 30 et 31 octobre 1961 « feuilles mortes » : organisation, dossiers individuels, arrêtés
consécutifs ; assignation à résidence en Algérie pour 25 et 19 individus signalés par les RG ; instructions,
notes des RG, correspondance (1962-1963).
511 à 547. Dossiers individuels de Nord-Africains (classement alphabétique de A à Z) : dossier n° 1
(assignation à résidence en centre avant libération de prison) ; dossier n° 2 (ne relevant pas d’activité
terroriste) ; dossier n° 3 (assignation à domicile) ; dossier n° 4 (proposition d’assignation à résidence) ;
dossier n° 5 (assignation à résidence en centre, transférés ou non) ; dossier n° 6 (assignation à résidence
en centre, arrêtés notifiés) ; dossier n° 7 (éloignement de la Région parisienne) ; dossiers divers (libérés,
assassinés, transférés, mesure rapportée, instruction on terminée).
[Une même personne peut faire l’objet de plusieurs dossiers, voir son dossier remanié ou le n° corrigé lorsqu’il change de catégorie]
560 à 573. Arrêtés du ministre de l’Intérieur en application de l’ordonnance du 7 octobre 1958,
assignation à résidence : dossiers numérotés de 1 à 288.
574 à 576. Copie des arrêtés du ministère de l’Intérieur concernant les Nord-Africains. Juillet 1959janvier 1960
577. Idem : arrêtés de quinze jours non notifiés concernant l’assignation des Nord-Africains. 1959
Sûreté générale
Étrangers
1 W 1150
Russes : rapatriement (1947). – Démobilisation des Polonais des formations américaines (1947-1949). –
Réfugiés hongrois : instructions ; mise en place du comité départemental d’accueil ; statistiques ; listes et
notices individuelles par centre d’accueil (Bièvres, Le Chesnay, Sèvres, Sucy-en-Brie, La Verrière) ;
guide pratique bilingue à l’usage des Hongrois et de leur famille ; journée nationale en faveur de la
population hongroise (1964).
1 W 1151
Réfugiés hongrois ayant quitté le département et pour lesquels il n’a pas été établi de carte de séjour. 1957
1 W 1152
Travailleurs algériens : décès et successions en Seine-et-Oise ; enquêtes de la police d’État à la demande
du gouvernement général de l’Algérie. 1954-1958
109
Passeports
1 W 1197
Passeports, sauf conduits, titres de voyage et passeport Nansen (1940-1945).
Agriculture
Main-d’œuvre agricole et service civique rural
1 W 1584
Exploitants étrangers. Application du décret du 15 février 1942 les soumettant à l’agrément préfectoral :
séances de la commission départementale d’agrément, arrêtés préfectoraux (noms, communes et nombre
d’hectares exploités) (1942-1944).
Commerce et tourisme
1 W 1624 à 1627 Statistiques mensuelles par nationalités des étrangers descendus dans chaque hôtel (1954-1957).
Réfugiés
1 W 1846
Instructions ; enquêtes diverses (très fragmentaire, Belges, Ardennais, jeunes gens de 16 à 20 ans). 1940
1 W 1847
Correspondance diverse : demandes de secours, de bons de transport ; recherches de familles. 1940
1 W 1848 à 1850 Carnets à souches des bons de transport délivrés aux réfugiés nécessiteux (identité des personnes
transportées, lieu de destination), classés selon les numéros de réquisition. Janvier-juin 1940
Nord-Africains
1 W 1851
Commission consultative départementale pour l’étude des questions nord-africaines, constitution, procès
verbaux, rapports (1950-1955) ; commission aux Nord-Africains en métropole, service social en Seine-etOise, installation, subventions, rapports (1953-1963).
1 W 1852
Logement : enquêtes ; procès verbaux ; réunions, projets et réalisation de logement Sonacotra. 1953-1959
1 W 1853
Enquêtes auprès des maires et commissaires de police, par communes ; prix de journée pratiqué dans les
centres d’hébergement en Seine-et-Oise. 1958-1959
1 W 1854 à 1857 Projet, réalisation, évacuation par ordre alphabétique des communes. 1950-1959
Bureau des affaires générales
Versement.
Cote(s)
1837 W.
21 articles : 2,20 ml.
Dates extrêmes
Années 1990-2000.
Dossier.
1837 W 1 à 21
Dossiers d’interventions diverses (sociales, étrangers, police). 1995-2001
110
Direction de l’administration générale et de la réglementation
Bureau des étrangers
Versement.
Cote(s)
337 W ; 1136 W ; 1080 W ; 1143 W ; 1144 W ; 334 W ; 1072 W ; 1134 W ; 1175 W ; 1188
W ; 338 W ; 339 W ; 340 W ; 327 W , 328 W ; 329 W ; 330 W ; 331 W ; 322 W ; 333 W ;
335 W ; 336 W ; 1012 W ; 1013 W ; 1092 W; 1091 W ; 1239 W ; 1249 W ; 1182 W ; 1359
W ; 1210 W ; 1254 W ; 1255 W ; 1253 W ; 1172 W ; 1171 W ; 1252W ; 1501 W.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Dossier.
337 W 1 à 382
Fichiers des étrangers de la préfecture de Seine-et-Oise : fiches A à Z. 1890-1966
1136 W 17 à 63, 1080 W, 1143 W et 1144 W
Partie expurgée du fichier des étrangers de la préfecture de Seineet-Oise : fiches (ordre alphabétique). 1933-1966
334 W, 1072 W, 1134 W, 1175 W, 1188 W
Dossiers d’étrangers, classement numérique. 1967-1975
338 W
Condamnés étrangers : dossiers. 1939-1945
339 W
Expulsés étrangers : dossiers. 1939-1945
340 W
Refoulés étrangers : dossiers. 1939-1945
Dossiers de naturalisation
327 à 336 W, 1012 W , 1013 W, 1092 W, 1091 W, 1239 W, 1249 W, 1182 W, 1359 W, 1210 W, 1254 W et 1255 W
Dossiers classés par ordre alphabétique ou numérique. 1939-1986
1253 W
Déclarations de nationalité: dossiers individuels (classés en référence aux articles du code de la
nationalité). 1968-1980
1172 W, 1171 W, 1252W Acquisition de la nationalité française par mariage : dossiers. 1964-1980
1501 W
Statistiques. 1980-1990.
Direction des affaires communales
Versement.
Cote(s)
189 W.
81 articles : 8 ml.
Dates extrêmes
1940-1970.
Dossier.
189 W 1
Allainville, cession à l’état du terrain occupé dans les cimetières communaux par des sépultures
britanniques (1951).
111
Direction du personnel et des services communs
Bureau de l’environnement
Versement.
Cote(s)
202 W.
11 articles : 1 ml.
Dates extrêmes
1947-1975.
Dossier.
202 W 7
Dossiers de demandes pour établissements classés, n’ayant pas été intégrés dans cette catégorie. Les
Mureaux : [...] AFTAM (Association pour l’accueil et la formation de travailleurs migrants), chemin de la
Nouvelle-France : installation d’une citerne en propane (1972) ; Sonacotra, 107, rue Jean-Mermoz : dépôt
de gaz combustibles liquéfiés (1974).
Direction des services financiers
Versement.
Cote(s)
2 W.
72 articles : 15 ml.
Dates extrêmes
1904-1941.
Dossier.
2 W 17
Police. Service des cartes d’identité : sommes dues au personnel de ce service à l’usage des étrangers.
Postérieur à 1918
2 W 41
Circulaires concernant les affaires d’occupation. Direction de la police générale : recherche d’étrangers
(1940-1942).
Service de la police
Versement.
Cote(s)
300 W.
20,5 ml.
Dates extrêmes
1939-1957.
Répertoire numérique, par P. Lions, Mme Lebert, A. Bezaud, annoté par C. Laude, 1980,
2003.
Dossier.
Occupation allemande
300W74
Opérations de police allemandes et exécutions : [...] dossier sur la MOI (sd).
300W75
Services de garde effectués pour les Allemands : [...] instructions sur les pouvoirs de la police à l’égard
des ressortissants allemands civils ou militaires ; liaison avec les autorités allemandes.
112
Déportés, internés, prisonniers
300 W 78
Israélites : [...] liste des juifs de moins de 15 ans à 50 ans de nationalité apatride, allemande, autrichienne,
polonaise, tchèque et russe ; étrangers demeurant en Seine-et-Oise (arrondissements de Versailles,
Corbeil, Rambouillet, Pontoise avec la profession). 1940-1945
300 W 79
Israélites : [...] propositions individuelles d’internement de juifs étrangers (1941) ; liste des juifs français
ou étrangers à interner (sd). 1940-1944
300 W 80
Anglais. Internements (1940-1941) ; sujets britanniques arrêtés en septembre 1941 sur ordre des
Allemands, notices individuelles ; états des sujets britanniques par communes ; saisies de chevaux, de
postes TSF (1941-1942). 1940-1944
300 W 81
Nomades. Camp d’internement de Montlhéry ; circulation des nomades en Seine-et-Oise. 1940-1946
[Voir aussi les dossiers suivants : 1 W 70 : camp de nomades de Linas (1940-1942) ; 2 W 18 : camp de nomades Linas-Montlhéry
(1941) ; 1 W 1187 : recensement dans le département (1940-1947) ; nomades astreints à résidence surveillée : liste (1943),
correspondance (1941-1944) ; camp de Montlhéry (1941-1943) ; retraits de carnets anthropométriques (1946-1953) ; 1 W 1888 :
notices individuelles, renseignements (1934-1954) ; carnets anthropométriques (1937-1947) ; 1 W 1189 : notices individuelles et
demandes de carnets anthropométriques (1957-1959) ; 1 W 1190 : carnets anthropométriques (1951-1970).]
300 W 82 à 83 Internés politiques. Hommes, notices individuelles (Seine-et-Oise et Seine-et-Marne) ; arrestations,
transferts, libérations, par ordre alphabétique. 1944-1945
300 W 84
Centres d’internement. [...] ressortissants soviétiques : camp de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud
(1944-1949), quartier Bossut de la caserne de Pontoise (1944), camp du Luxembourg, de Meaux (1945),
camp de La Rochette (Melun) (1944-1945) ; incidents causés par les Soviétiques, arrestations ; Russes
ayant fait partie de l’organisation Todt (pas de liste générale, liste des détenus depuis la Libération) ;
centre d’accueil de déportés polonais en Allemagne, libérés par les Américains, à Houilles (1945) ;
réfugiés marocains (1944). 1940-1945
300 W 85
Centres d’internement : [...] listes par nationalités des internés ressortissants des pays alliés (1944).
[Voir également les registres des internés de la caserne de Noailles à Versailles : 300 W 227 et 228 (1944-1945) et les notes,
rapports, notices individuelles des renseignements généraux (1944-1947).]
300 W 86
Prisonniers de guerre : [...] camp en Seine-et-Oise (1941) ; centre de libération (1942).
Plans de protection et faits de guerre
300 W 89
[...] surveillance des étrangers ; séquestre de biens ennemis (1944).
300 W 96 et 97 Armées alliées : rapports avec les Alliés, déserteurs, convois des troupes, arrestations, vols et attentats,
emploi de la main-d’œuvre féminine par les Américains, renseignements sur les étrangers et les
associations étrangères. 1940-1948
* Essonne
PRÉFECTURES DE SEINE-ET-OISE, PUIS DE L’ESSONNE
Tous services
Circonscriptions administratives et territoriales
Archives départementales de l’Essonne (Chamarande).
Dévolution de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote(s)
1 M.
188 articles.
Dates extrêmes
1792-1947.
Répertoire numérique, par F. Jauson, 1998.
113
Dossier.
Circonscriptions administratives et territoriales (1792-1947) ; correspondance du préfet avec
les municipalités (1935-1940). Les dossiers concernent 106 communes de l’Essonne.
Intérêt du fonds
D’après l’instrument de recherche, « outre les documents sur la colonie-école pour enfants
étrangers à Bures-sur-Yvette, d’autres communes s’unissent pour récolter des fonds en
faveur de l’Espagne républicaine. Plusieurs dossiers concernent également des demandes de
naturalisation (problèmes rencontrés par les immigrés italiens). »
1 M 98
Bures-sur-Yvette. Ouverture au château de Bures d’une colonie-école pour enfants étrangers en majorité
espagnols (1939).
Cote(s)
2 O.
1862 articles.
Dates extrêmes
1792-1944.
Inventaire et présentation des dossiers de la sous-série 2 0 (1800-1940) et du versement 986
W (1940-1960), répertoire numérique.
Dossier.
Cette sous-série se poursuit avec le versement 986 W (période postérieure à 1940) aux
Archives départementales de l’Essonne.
2 O 316
Chilly-Mazarin. Cimetière : [...] concession de tombes pour deux militaires prussiens (plan). 1873
2 O 423
Dourdan. Administration générale : […] occupation des troupes étrangères en 1815.
2 O 559
La Ferté-Alais. Cimetière : [...] concession perpétuelle accordée au soldat anglais Brovon (1922).
2 O 822
Massy. Cimetière : [...] entretien des tombes allemandes, mémoire (1874).
2 O 968
Morsang-sur-Seine. Cimetière : [...] inhumation d’étrangers, demande de subvention (1936).
2 O 1054
Paray-Vieille-Poste. Cimetière : [...] droit d’inhumation pour étrangers (1890-1903).
2 O 1220
Sainte-Geneviève-des-Bois. Administration générale : [...] journée de solidarité en faveur des réfugiés
espagnols (1929-1939).
2 O 1429
La Ville-du-Bois. Cimetière : [...] inhumations des étrangers (1849-1851).
Préparation militaire et recrutement de l’armée
Cote(s)
1 R.
115 articles.
Dates extrêmes
1816-1940.
Répertoire numérique, par Elisabeth Guiltrich, 2001.
Dossier.
Intérêt du fonds
À signaler : listes de tirage au sort, recrutement et contingent (noms d’inscrits, commune
d’origine, motif d’exemption, description physique).
114
1 R 91 à 111 Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers, engagés (classements par arrondissements et
cantons). 1914-1940
Dommages de guerre
Cote(s)
8 R.
12 articles.
Dates extrêmes
1876-1924.
Répertoire numérique, par Elisabeth Guilitch, 2001.
Dossier.
8R3
Mise à disposition d’immeubles appartenant aux Austro-Allemands pour des réfugiés, en vertu de la
circulaire du 11 décembre 1916 : Breux, Brunoy, Corbeil, Draveil, Étampes, Étiolles, Morsang-sur-Orge,
Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux, Villeconin, Yerres. 1917-1922
Voies navigables
Versement.
Cote(s)
3 S.
Dates extrêmes
1800-1954.
Dossier.
3 S 20
[…] demande d’établir une gare face au domaine de Petit-Bourg par Aguado*, plans (1820).
3 S 35
Îles et îlots : […] travaux de défense de la berge de l’Île aux Paveurs, à Étiolles, à la demande de Mrs
Jeancourt et Galignani*, plan (1902).
Cours d’eau non navigable, drainage, irrigation et alimentation en eau
Dévolution des archives de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote(s)
7 S.
Dates extrêmes
1783-1966.
Dossier.
7S5
Corbeil. Moulin de Nagis : réclamation de la fabrique des poudres d’Essonnes et d’Oberkampf* à
Chantemerle au sujet du barrage établi près du moulin de Nagis par Clérisseaux (an IV-1842).
7S7
Essonnes. Filature de Chantemerle : établissement d’une filature par Oberkampf* (1806-1808).
7 S 13
Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis : … plaintes de l’administration des poudres et
salpêtres pour son usine de l’île Saint-Jean à Corbeil et d’Oberkampf* pour son usine de Chantemerle
115
contre Clérisseau au moulin de Nagis dont le barrage excède la fixation convenue entraînant le
ralentissement des deux roues des moulins (an III-1828).
Administration hospitalière
Versement.
Cote(s)
1 X.
55 articles.
Dates extrêmes
1800-1961.
Inventaire réalisé par Elisabeth Guilitch, sd.
Dossier.
Dossiers de tutelle d’administration de quatorze hôpitaux et d’hospices.
1 X 12 à 16 Hôpital hospice Galignani* à Corbeil : […] vote de la commission administrative pour la mise en place
de portraits de M. Galignani dans les salles de l’hôpital (1866) ; acquisition d’un terrain vendu par le
comte de Potocki* ; fondation de lits d’hôpitaux par Galignani* (1874)
Surveillance
Versement.
Cote(s)
938 W.
Dates extrêmes
1940-1971.
Inventaire, par Elisabeth Guilitch, sd.
Dossier.
Observations
Voir également les dossiers 938 W 71 à 86 des rapports des Renseignements généraux sur la
presse, les partis politiques et les associations (1964-1970).
938 W 33
Voyage du général De Gaulle en Essonne : photographie, diplomates américains, président turc. 1971
938 W 45 à 68 Dossiers de surveillance par communes. 1964-1969
52. [...] Orsay , résorption des bidonvilles ; association des travailleurs étrangers. 1965-1968
53. […] Paray-Vieille-Poste [...] : exposition sur la Yougoslavie. 1966-1967
67. [...] Corbeil-Essonnes, photographies du Centre d’hébergement des Nords-africains. 1969
68. [...] Massy, travailleurs étrangers clandestins. 1967
938 W 122 et 123
Étrangers : tableaux statistiques par commune. 1962-1965
938 W 124 à 132 Algériens : attestations de travail, bulletins de salaires. 1968
938 W 133
Musulmans, Vietnam, Biaffra : rapports des Renseignements généraux. 1968
Cabinet du préfet
Dévolution des Archives départementales des Yvelines pour les archives émanant de
l’ancien département de Seine-et-Oise.
Versement pour les archives émanant du département de l’Essonne.
Cote(s)
Série W.
116
930 W : 51 articles, 7 ml (1954-1974). – 932 W : 8 articles, 0,80 ml (1964-1970). – 978 W :
111 articles, 12,60 ml (1965-1974). – 1200 W : 102 articles, 11,70 ml (1946-1966). – 1223
W : 78 articles, 8 ml (1958-1969).
Dates extrêmes
1940-1976.
Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versements. – Base de données
« Clara91 ».
Dossier.
Observations
Le versement 957 W comprend de la correspondance et des rapports de la police des airs et
des frontières (1964-1975), ainsi que des dossiers nominatifs de la direction des
Renseignements généraux (1974).
930 W 43
Recensement des Algériens résidant en Essonne (1965) ; foyer de la Sonacotra : visite d’immeubles ;
courrier ; rapatriement d’un ressortissant algérien (1965) ; contrôle sociale de la main-d’œuvre nordafricaine (1965) ; fiche de renseignements (1965) ; communiqué de presse (1966).
930 W 46
[…] liste des conseillers d’État français et étrangers à Corbeil (1970).
930 W 47
Études sur les milieux étrangers dans le département (1965-1966).
978 W 1 à 53 Dossiers de surveillance par communes (1965-1973).
4. Massy, émigrés (1969-1970).
43. Montlhéry, Sonacotra (1971).
978 W 54 à 73 Voyages officiels de chefs d’État étrangers (URSS, Haute-Volta, Togo, RFA, Royaume-Uni, Indes,
Pologne, Tunisie, Pays-Bas, Indonésie, Mali, Autriche, Mexique, Yougoslavie, Arabie Saoudite) (19711973).
978W 90 à 109 Interventions du secrétariat (1966-1971).
978W 91
Bidonvilles (1969-1970).
1200 W 1 et 2, 4 Aéroport d’Orly, passages et visites de personnalités étrangères (1965).
1200 W 94 et 95 Visites officielles (1966).
1200 W 27
[...] Stagiaires, dont onze fonctionnaires indiens et des étudiants de l’Institut des Hautes Études d’Outremer : rapports de stages et mémoires (1961-1963).
1200 W 41
Dépôt légal : interdiction de publications étrangères, déclarations de dépôts (1966).
1200 W 60 à 64 et 86
1223 W 10
1223 W 17
Interventions et requêtes : dossiers individuels (1966-1967).
Secrétariat général, [...] étrangers : rapports, correspondance (1968).
[...] accident de M. Alitovic, Yougoslave. Sd
1223 W 70, 76 à 78
Voyages officiels de chefs d’État étrangers (1965-1968).
Direction de l’administration générale
Dévolution des Archives départementales des Yvelines pour les archives émanant de
Versement pour les archives émanant du département de l’Essonne.
Cote(s)
936 W : 30 articles, 3 ml (1913-1970). – 1120 W : 37 articles, 3,60 ml (1966-1975). – 1450
W : 25 articles, 2,50 ml (1959-1989).
Dates extrêmes
1940-1976.
Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versements.
117
Dossier.
Observations
Le versement 1128 W concerne l’habitat insalubre. Le lecteur pourra consulter les dossiers
de demandes de logements et les fichiers des mal-logés (1970-1972).
Tous services
936 W 5 à 11 Nomades : carnets anthropométriques, photographies, notices individuelles. 1913-1970
[Ces dossiers comportent généralement des informations sur des nomades étrangers.]
1020 W 17 à 21 Naturalisations. 1973-1975
17 à 20. Dossiers des naturalisés recensés (Palaiseau et Évry, classes 1973 à 1975).
21. Ampliations, décrets, naturalisations, non-recensés de plus de 50 ans (sd).
Bureau des finances de l’État, affaires juridiques et militaires
1450 W 8
[...] legs Linchet au Secours catholique, Comité d’assistance des Africains et des vocations sacerdotales
(1973).
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉVRY
Versement.
Cote(s), importance
982 W : 61 articles, 5,60 ml (1910-1967). – 997 W : 230 articles, 20 ml (1924-1964). – 1007
W : 59 articles, 6,40 ml (1901-1984).
Dates extrêmes
1924-1984
Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ».
Dossier.
Tous services
982 W 2
Deuxième Guerre mondiale et après-guerre, construction de l’hôpital Galignani de Corbeil : listes
nominatives des ouvriers (avec nationalité) (1937-1962).
Dossiers administratifs
997 W 67
Enquête sur des étrangers (ordre alphabétique des noms) (1949-1963).
997 W 70
Enquête sur des diplomates algériens et des sectes (1949-1964).
997 W 71
Étrangers : recensements des 31 décembre 1956, 31 décembre 1959, 31 décembre 1960.
997 W 72
Algériens : instructions (1955-1962).
997 W 73
Affaires algériennes : enquêtes, rapport, amicale (1957-1964).
997 W 74
Affaires algériennes : demandes de cartes d’identité, demandes d’autorisation de séjour, refus de
connaissance de nationalité française (1957-1964).
997 W* 75
Laissez-passer des Algériens : registres (1956-1959).
997 W 98 à 111 Naturalisations : rapport des Renseignements généraux (1948-1964).
997 W 128
Travail : main-d’œuvre fournie par les prisonniers allemands ; circulaire du 30 octobre 1945. 1945
997 W 129
Travail : migration des travailleurs algériens. 1961-1962
118
Dossiers d’associations
1007 W
Corbeil : Comité de Corbeil-Essonnes d’échanges franco-allemands (1968).
Corbeil : Section filiale de l’Association ukrainienne en France (1930-1932).
Corbeil : Section de la colonie tchécoslovaque société d’assistance et de bienfaisance de la France (1930).
Corbeil : Société ukrainienne Prowista (1931-1939).
Corbeil : Union des femmes polonaises association du nom de « Maria Konopnicha » (1947).
Corbeil : Robotniek, association d’émigrés tchécoslovaques (1934-1938).
Corbeil : Organisation polonaise d’aide à la patrie (1945-1949).
Draveil : France-U.R.S.S (1956).
Essonnes : Union des travailleurs polonais (1925-1927).
Évry : église évangélique vietnamienne (1978-1979).
Juvisy-sur-Orge : France-U.R.S.S. (1954).
Montgeron : [...] Association de solidarité des travailleurs immigrés du Val-d’Yerres (1972-1975).
Viry-Châtillon : [...] Aide intellectuelle aux Polonais en France (1932-1948).
Yerres : [...] Association des anciens combattants et prisonniers de guerre malgaches (1958).
Associations enregistrées hors du département : [...] Association Olga Spitzer (1928-1975).
[Sur l’Association Olga Spitzer, voir p. 82.]
* Hauts-de-Seine
PRÉFECTURES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE, PUIS DES HAUTS-DE-SEINE
Tous services
Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre).
Versement.
Cote(s)
4 N.
21 articles.
Dates extrêmes
1810-1970.
Répertoire numérique, sd.
Dossier.
4 N 405
Historique de l’hôpital Stell. Sd
[L’hôpital Stell, 19 boulevard Magenta à Rueil-Malmaison, a été fondé par M. et Mme Edward Tuck*, philanthropes américains
ayant acheté en décembre 1901 le “Clos du Chat”. Ils font don de l’hôpital au département en 1916 en lui allouant une rente pour le
fonctionnement.]
4 N 406
École ménagère de la Fondation Tuck* (1936).
Versement.
Cote(s)
2 O.
Dossier.
119
Chaville
2 O/CHA_20
Affaires militaires. - Application des dispositions de la loi du 17 juillet 1940 sur les étrangers,
licenciement d’un employé municipal (1940-1941).
Garches
2 O/GAR_8 École américaine de Garches, alimentation en eau (1953).
Meudon
2 O/MEU_37
Revenus communaux, […] demandes de prolongation de baux par Méjean, consul général de Suède et
Norvège, importateur (1826-1827).
2 O/MEU_41
Octroi : [...] plan de la propriété de la duchesse de Galliera*, orphelinat Saint-Philippe, à Fleury,
commune de Meudon, section D du cadastre (1878).
Rueil-Malmaison
2 O/RUE_13 Groupe scolaire Tuck-Stell* : [...] inauguration, installations et travaux des locaux (1934-1954).
2 O/RUE_24 Affaires militaires. - Désir de la commune de Rueil d’héberger les femmes et enfants espagnols, victimes
de la guerre d’Espagne (1939).
Dons et legs
Versement.
Cote(s)
4 O.
Dossier.
4 O CHA_1 Chaville. - Legs Doubeski pour que soit ouverte une chaire de langue anglaise aux Écoles de Chaville
(1893).
[Les Archives nationales, site de Paris, conservent un dossier de naturalisation, certificat de non naturalisation, pour Nicolas
Doubesky, né en 1823 à Chaville, polonais : BB11 483.]
4 O RUE_2 Rueil-Malmaison. - Legs de M. et Mme Tuck*, américains, à l’hôpital et à l’école ménagère Stell (1926).
Cabinet du préfet
Tous services
Versement.
Cote(s), importance
1213 W : 709 articles (1964-1988). – 1337 W : 343 articles, 38,4 ml (1968-1993).
Dossier.
Affaires diverses
1115 W 172 à 179
Pelures du service des immigrés (1976-1981).
120
Relations protocolaires
1213 W 615 Fêtes nationales étrangères et réceptions d’associations étrangères, invitations et faire-part adressés au
préfet : notes de service, notes des renseignements généraux, documentation sur les associations,
programmes, cartons d’invitation, cartes de visite, correspondance, brochures, tracts, coupures de presse
(1969-1986).
1213 W 648 Visites officielles dans le département et la région, organisation et déroulement : personnalités
diplomatiques et étrangères, principalement cérémonies de jumelage et accueil de délégations étrangères
(1968-1986).
Affaires sanitaires et sociales
1213 W 244 [...] Comité départemental d’action sociale au profit des travailleurs étrangers, composition et
fonctionnement (1975).
Logement, urbanisme, équipement
1213 W 367 à 370
Actions en faveur des immigrés : dossiers individuels, demandes de logement, demandes
d’intervention, renseignements nominatifs, notes de service, enquêtes, correspondance (1975-1983).
1337 W 161 à 176
Interventions de personnalités dans le cadre de demandes de titres de séjour, cartes nationales
d’identité, passeport et naturalisation : correspondance, justificatif, échanges avec la cabinet. 1990-1991
[Classement alphabétique au nom des requérants.]
Bureau des associations
Versement.
Cote(s)
1304 W.
73 articles : 9 ml.
Dates extrêmes
Début XXe siècle-1995.
Répertoire numérique, 1996.
Dossier.
Dossiers des associations (loi 1901) dissoutes dont le siège se situait dans les communes de
l’arrondissement de Nanterre. Les dossiers des associations dissoutes avant le 1er janvier
1968 n’ont pas été dévolus à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Asnières
1304 W 8
[...] Mohajir Qoumi Movement, le mouvement de la communauté Mohajir pakistanaise ; Association
franco-vietnamienne, comptabilité et gestion de l’entreprise ; Institut culturel international.
Bois-Colombes
1304 W 11
[...] Association des pères de familles espagnoles émigrées en France.
Clichy-la-Garenne
1304 W 12
[...] Association des anciens combattants slovaques en France.
1304 W 14
[...] Centre culturel sud-américain ; Comité France-URSS de Clichy.
1304 W 15
[...] Association des Îles de l’Océan Indien (AIOI).
121
Colombes
1304 W 20
[...] Amitiés vivantes internationales.
Courbevoie
1304 W 22
[...] Comité français de soutien à la nation afghane.
1304 W 24
[...] Association belge de bienfaisance de Paris.
1304 W 27
[...] Union générale des anciens combattants russes en France ; Association des anciens combattants
russes de Gallipoli à l’étranger.
Garches
1304 W 31
[...] Association des amitiés France-Afrique.
Gennevilliers
1304 W 33
[...] Association France-URSS, comité de Gennevilliers ; Association France plurielle.
1304 W 34
[...] Mémoire fertile, groupe de Gennevilliers.
La Garenne-Colombes
1304 W 36
[...] Richesses d’Asie ; Jeunesse Centrafricaine.
Levallois-Perret
1304 W 40
[...] Association France-URSS, comité départemental des Hauts-de-Seine.
Nanterre
1304 W 42
[...] Centre d’études franco-brésiliennes.
1304 W 44
[...] Association de protection des Asiatiques.
1304 W 45
[...] Association France-URSS, comité de Nanterre ; Union des commerçants du grand Maghreb
(UCGM) ; Amitiés franco-vietnamiennes.
1304 W 47
[...] Association pour l’interculturalité dans l’espace francopone (APIDEF) ; Association internationale
des étudiants en sciences économiques et commerciales de Nanterre (AIESEC).
Neuilly-sur-Seine
1304 W 49
[...] Chambre de commerce franco-yougoslave.
1304 W 52
[...] Canadian House, école des cadres.
1304 W 53
[...] Association pour l’étude et l’information sur le Gabon ; Association des commerçants et industriels
d’origine polonaise.
1304 W 54
[...] Comité d’accueil de Neuilly pour les réfugiés du Sud-Est asiatique ; Alphabétisation à Neuilly-surSeine ; Les rencontres médicales et pharmaceutiques franco-africaines.
1304 W 56
[...] Assistance Jeunesse d’Afrique.
1304 W 57
[...] Norbulinka, association des amis du Tibet.
122
Puteaux
1304 W 59
[...] Comité africain de la zone France au sud du Sahara de la chambre de commerce internationale.
1304 W 62
[...] Vericuetos, association littéraire bilingue ; Association des jeunes travailleurs marocains en France
(AJTMF).
Rueil-Malmaison
1304 W 67
[...] Association France-URSS, comité local de Rueil-Malmaison ; Association d’amitié avec les peuples
du Niemen au Pacifique.
1304 W 68
[...] Amicale France-Madagascar-Océan Indien.
Suresnes
1304 W 72
[...] Association France-URSS, comité de Suresnes ; Association française de Vo Vietnam ; Solidarité
jeunes Maghrébins français ; Comité stop racisme de Suresnes, “Touche pas à mon pote”.
Direction de la réglementation
Tous bureaux
Versement.
Cote(s)
1328 W.
Dates extrêmes
1890-1984.
Dossier.
Attributions d’activités de police et de réglementation du préfet de police de Paris puis du
Préfet des Hauts-de-Seine.
1328 W 39 à 151 Police des garnis : dossiers individuels (déclaration d’exploitation de garni, notice de renseignements
sur le garni, autorisation préfectorale, surveillance des locataires, extraits des registres de main courante
de la police et relevé des infractions). 1890-1978
[Classement par propriétaire des établissements pour 1328W 39 à 76 et par commune pour 1328W 77 à 151. Ces dossiers sont
particulièrement intéressants car ces établissements hébergeaient un grand nombre d’étrangers.]
1328 W 151 Divers procès- verbaux d’infraction à la législation sur les garnis. 1972 - 1975
1328 W 300 Réglementation funéraire : autorisations de transport de corps à l’étranger (échantillon, 1975).
Versement.
Cote(s) et importance
matérielle
1090 W : 494 articles, 51 ml (1972-1983). – 1091 W : 610 articles, 69 ml (1964-1984).
Dates extrêmes
1964-1984.
Dossier.
123
Il s’agit des dossiers individuels d’étrangers ouverts entre 1964 et 1975, classés dans l’ordre
croissant du numéro de dossier
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de la coordination, du plan et des programmes
Versement.
Cote(s)
1103 W.
Dates extrêmes
1919-1975.
Dossier.
Contrôle de légalité des acquisitions foncières des communes et des établissements publics
par voie amiable ou d’expropriation.
Asnières
1103 W 17
Construction d’un foyer pour travailleurs immigrés (1974).
Colombes
1103 W 37
Résorption des bidonvilles et convention Sonacotra (1967).
1103 W 52
Résorption de l’habitat insalubre et convention Sonacotra (1975).
1103 W 53
Convention d’occupation temporaire par le ministère de l’Éducation pour l’École marocaine de Colombes
(1975).
Gennevilliers
1103 W 95
Acquisitions de terrains par la Sonacotra, résorptions des bidonvilles (1970).
1103 W 97
Cession de terrain pour la construction d’un foyer-hôtel en zone industrielle par la Sonacotra (1971).
Bureau des relations administratives
Versement.
Cote(s), importance
1105 W : 622 articles, 62 ml (1895-1977). – 1232 W : 215 articles, 21 ml (1939-1985).
Bordereaux de versement, 1987 et 1994
Dossier.
Les dossiers 1232 W 79 et 100 sont des dossiers de contrôle de légalité des actes des
collectivités locales.
1105 W 348 Neuilly-sur-Seine, cimetière américain (1947-1966).
1232 W 79
Colombes : [...] construction de l’école marocaine (1968-1977).
1232 W 100 Gennevilliers : [...] COSEC (Complexe sportif évolutif couvert) de la cité de transit et du quartier du Luth
(1975-1979).
124
Bureau urbanisme
Versement.
Cote(s)
1133 W.
Dates extrêmes
1975-1982.
Dossier.
Dossiers de contrôle de légalité des actes des collectivités locales concernant l’urbanisme,
classés par commune puis par opération.
1133 W 76
Levallois-Perret. [...] délibération du conseil municipal concernant l’immeuble de la Sonacotra, rue du
Parc (1981).
Direction de la coordination, du plan et des programmes
Versement.
Cote(s)
1047 W.
98 articles : 9 ml.
Dates extrêmes
1964-1981.
Dossier.
Dossiers communes (1972-1980), bulletins municipaux officiels (1964-1981), revues de
presse (1976-1980).
1047 W 51, 65 et 79
[...] immigrés (1976, 1977, 1978).
SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Section Police Générale
Versement.
Cote(s)
1414 W.
Dates extrêmes
Début XXe siècle-1995.
Dossier.
Contrôle de la vie associative : dossiers d’associations (loi 1901) dissoutes de
l’arrondissement de Boulogne-Billancourt (déclaration de constitution, statut initial et
modifications, liste de membres, procès-verbaux de réunion, enquêtes de police, demandes
d’agrément ou de subvention, autorisation de fusion d’associations, déclaration de
dissolution).
Boulogne-Billancourt
1414 W 2
[...] Association pour encourager la formation professionnelle des jeunes Algériens et des étrangers
(1953-1970).
125
1414 W 4
[...] Forces libres du Vietnam (1966-1975) ; Association France-URSS, comité de Boulogne (1979-1983).
1414 W 5
[...] Cités africaines (1984-1986).
1414 W 8
[...] Solidarité des travailleurs africains de la société de restauration collective (1986-1993).
Chaville
1414 W 9
[...] Association France-URSS, comité local de Chaville (1979-1994).
Issy-les-Moulineaux
1414 W 12
[...] Union sportive arménienne (1920-1990).
1414 W 13
[...] Association culturelle franco-roumaine (1984-1993) ; Nha Von Va, “La maison accueillante” (19841994).
Meudon
1414 W 18
[...] Association Lucian Blaga-Jacques Monod pour les rencontres scientifiques franco-roumaines (19911993).
Saint-Cloud
1414 W 20
[...] Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (1968-1990).
1414 W 21
[...] La filiale française de l’union mondiale des Roumains libres (1987-1992).
Sèvres
1414 W 22
[...] Association nippo-française d’amitié de services et d’échange (1977-1986) ; Chorus English
Speaking Association (1988).
1414 W 23
[...] Association France-URSS, comité de Sèvres et d’Avray (1982-1992) ; Comité sévrien d’aide à
Maracineni-Roumanie (1990-1993).
Bureau de la nationalité
Service des étrangers
Versement.
Cote(s), importance
1557 W : 21 articles, 3,2 ml ( 1985-2000). - 1601 W : 21 articles, 2,5 ml ( 1985-2000).
Répertoire numérique anonymisé, 2005.
Dossier.
Autorisations de séjours des étrangers. Dossiers individuels de demande de titre de séjour
(échantillon des dossiers clos des années en 0 et 5).
1557 W 1 à 21 et 1601 W 1 à 21 Autorisation de séjour des étrangers : dossiers individuels de demande de titre de
séjour (classement chronologique des dossiers clos échantillonnés pour les années 0 et 5). 1985-2000
[Dossiers composés de : fiche cartonnée de demande de titre de séjour, récépissé de demande de carte de séjour, convocation, pièces
justificatives : copie de pièce d’identité, carte de séjour précédente, déclaration de travail et certificat de travail, copie de contrat de
location et justificatifs de location ou d’hébergement, le cas échéant lettre d’attestation diverse, certificat médical, copie des pièces
d’identité du conjoint et des enfants.]
126
* Seine-Saint-Denis
PRÉFECTURES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE,
PUIS DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Tous services
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).
Cote
Série continue 93/.
Répertoires numériques.
Dossier.
93/733 à 746 Préparation militaire, recrutement de l’Armée. Dossiers individuels : sursitaires, ajournés, étrangers,
engagés. Arrondissement de Pontoise (par canton, 1914-1940).
93/747
Préparation militaire, recrutement de l’Armée. Arrondissement de Pontoise, canton du Raincy : dossier
d’exemptés et réformés (1896-1910) ; dossiers « fils d’étrangers » (1917).
93/961
Assictance et prévoyance sociale. Maison de retraite orthodoxe à Noisy-le-Grand (1951-1953). Orphelinat
italien du Sacré-Cœur (1947-1952).
93/1227
Police. 4e garde mobile d’Aulnay-sous-Bois : main courante. Octobre 1938-avril 1940
[La plupart des mains courantes relatent des événements ou des délits qui peuvent impliquer indistinctement des Français ou des
étrangers. Au cours de l’entre-deux-guerres, les mains courantes qui concernent spécifiquement les étrangers consignent
principalement des infractions « aux lois sur les étrangers » ou « aux arrêtés d’expulsion » ainsi que des « défauts de présentation de
carte d’identité ». Dans le présent registre, elles touchent surtout des Italiens et des Polonais, mais aussi quelques Portugais,
Arméniens, Roumains, Yougoslaves, etc.]
Cabinet du préfet
Tous services
Administration générale et économie
Répertoire remis à jour sous la direction d’Agnès Magnien, mis en forme par Chantal
Lorthios (1998).
Dossier ; pièce.
93/843
Correspondance du préfet avec les municipalités. 1935-1940
[Le Blanc-Mesnil. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du Blanc-Mesnil : vœu tendant à accorder certains
avantages aux volontaires de l’Espagne républicaine (12 juillet 1939) ; rapport du commissaire de police d’Aulnay-Blanc-Mesnil sur
les chômeurs, principalement polonais, fréquentant le bureau du Pari mutuel urbain de la route de Flandre au Blanc-Mesnil,
correspondance du préfet de Seine-et-Oise (février-mars 1939) ; note sur la réunion organisée le 7 janvier au Blanc-Mesnil à la
mémoire de Virgilio Diaz et contre la présence en France d’agents provocateurs à la solde de Franco, Hitler et Mussolini, par le
Comité local du Front populaire « devant un auditoire de 300 à 350 personnes où se remarquaient de nombreux Espagnols, Virgilio
Diaz, demeurant 106 avenue Massenet au Blanc-Mesnil, assassiné à Paris le 31 décembre, résolution réclamant que le nom de Diaz
soit donné à une rue de la ville (sd). – Livry-Gargan. Lettre rédigée par des auteurs se réclamant du groupe des contribuables de
Livry-Gargan – qui en réalité n’existe pas - dénonçant « les secours de chômage donnés trop libéralement à trop de personnes
aisées appartenant au Parti, ainsi qu’à certains étrangers encore trop nombreux » (25 décembre 1939). – Le Plessis-Trévise.
Affaire de la fête organisée, le 14 juillet au stade, par Amilcar Broggi, italien, marchand de poupées avenue de la Gauloise à
Cœuilly-Champigny et à laquelle le maire a invité la population à se rendre par voie d’affiches, exemplaire de cette affiche et des
affichettes de Broggi (juillet-août 1939). – Villepinte. Lite des personnes fusillées par les troupes allemandes les 13 et 14 juin 1940
à Tremblay-lès-Gonesse et réinhumées au cimetière de Villepinte, 17 personnes dont plusieurs italiens (juin-juillet 1940). –
Montfermeil. Subvention du conseil municipal pour l’achat d’une voiture ambulance pour l’Espagne républicaine (août 1938).]
127
Tous bureaux
Versement.
Cotes, importance
articles (1983-1987). – 1801 W : 598 articles (1965-1992).
Bordereaux de versement ; répertoire numérique détaillé (1801W).
Dossier.
Ensemble reconstitué à partir d’un vrac. Le classement est thématique, puis chronologique.
1148 W 46
Dossiers économiques (1978-1983), travail clandestin (1983).
1148 W 82 à 83 Dossiers entreprises (1975-1983), foyers migrants (sd).
1473 W 32
Yougoslaves en Seine-Saint-Denis (1986).
1476 W 7
Étrangers, reconduites (1984).
1476 W 22 et 23 Étrangers, statistiques (1985).
1801 W 2
[…] ambassade et consulat d’Algérie (avant 1982).
1801 W 41 à 71 Interventions : échantillonnage conservé (année 1984).
[Les interventions du cabinet sont classées dans l’ordre alphabétique du nom du requérant. Des étrangers y figurent.]
1801 W 101 Fiches des Renseignements généraux. […] politique générale, étrangers (1977, 1979). Police de l’air et
des frontières : notes, rapports, renseignement sur personnes (1974-1979).
1801 W 113 Protection civile Réunion au ministère de l’Intérieur sur la délinquance, la police, l’immobilier, le
contrôle de légalité, la santé et les étrangers (1987-1988).
1801 W 183 et 184
Affaires sanitaires et sociales (1965-1992). Études : […] « Aide sociale aux travailleurs
étrangers » (1969) ; « Organisme d’accueil aux travailleurs migrants » (1971) ; « Tuberculose et
travailleurs d’origine africaine » (1968).
1801 W 202 à 230
Immigration, étrangers. 1970-1992 et sd
202 à 222. Dossiers d’étrangers traités par le cabinet (sd, 1991-1992)
[Classement alphabétique par nom de requérants répartis en trois séries probablement chronologiques : sd, 1991-1992 et 1992.]
223. Rapport sur le service des étrangers (1983). Condition de fonctionnement et d’accueil du service des
étrangers et témoignage de M. Ouazzani (1972-1973). Service des étrangers, conditions d’accueil et délai
d’étude des dossiers de naturalisation (1991-1992). Visite de Paul Dijoud, secrétaire d’État du ministre du
Travail (travailleurs immigrés) (1974). Notes sur la procédure de naturalisation, les étrangers en situation
irrégulière, la proportion d’enfant étrangers, le regroupement familial et la stabilisation de la population
dans les communes de la Seine-Saint-Denis (1974-1975). Office national d’immigration (1973-1977).
L’immigration en Seine-Saint-Denis : rapport (1983).
224. Dossiers sur l’arrivée des réfugiés du Sud-Est asiatique (1980-1981). Réunion de la Commission des
sans-logements : liste nominative des réfugiés (sd).
225. Ateliers clandestins ; opération de police (1977). Foyer de travailleurs migrants : plans. Maison des
familles : plan. Travaux effectués par l’entreprise Bouygues (1972).
226. Projet d’un foyer de 312 lits pour travailleurs migrants (1970). Construction d’un foyer Sonacotra au
Bourget (300 lits) : plan, dossier technique (1970). Grève aux foyers des travailleurs, expulsions non
exécutées : foyer AFRP (association des foyers de la région parisienne) à Bagnolet (1973), Sonacotra à
Saint-Denis (1974-1975). Foyers en grève, rapports mensuels, Sonacotra, AFTAM, ADEF (1977).
227. Foyers africains de Montreuil, réunion de travail (1975). Intervention du chargé de mission
départemental du service de liaison et de promotion des migrants (1972-1973). Dossiers nominatifs de
relogement (1976-1977). Notes sur le logement des immigrés (1975-1978). Fonds d’action sociale pour
les travailleurs immigrés et leur famille (1988). Enquête sur les foyers en Seine-Saint-Denis (1988).
228. Étude dans huit communes du pourcentage des étrangers en HLM : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois,
Bagnolet, Bondy, Drancy, Montreuil-sous-Bois, Saint-Ouen, Saint-Denis (1974). Foyers modulaires à
Montreuil-sous-Bois : rue Brûlefer, rue de la Montagne-Pierreuse (1973-1978).
229. Foyers de travailleurs migrants. Réunions (1973-1975). Sécurité dans les cités de transits (1975).
128
Foyers de travailleurs, constructions : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, Le Bourget, Montfermeil
(1975). Programme des foyers existants, dossiers de projets de foyers abandonnés ou sans-suite (19751976).
230. Infraction à la législation sur l’immigration, reconduites aux frontières, incidents impliquant des
ressortissants étrangers, circulaires, courriers relatifs à la population immigrée (1971-1979). Police de
l’air et des frontières (aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle) : états des mouvements des étrangers
(1975-1977). Arrêt provisoire de l’introduction des travailleurs étrangers et de leurs familles (1974).
Opérations de vote des ressortissants algériens sur le projet de Charte nationale (1976). Trafic de fausse
carte de séjour (foyer ASSOTRAF-ADEF, Saint-Denis) (1976).
1801 W 357 Commission départementale des opérations immobilières d’architecture (CODOIA). Bondy, acquisitions
de terrains sis 167 et 187bis rue Édouard-Vaillant pour la construction d’un foyer de 240 logements pour
des travailleurs migrants et 4 commerces (1972).
1801 W 423 à 437
Habitat insalubre. Résorption de bidonvilles, garnis clandestins, taudis, immeubles en périls
(1967-1978), avec notamment des états et recensements.
432. Rapports au préfet de la Région parisienne sur la résorption de l’habitat insalubre et les problèmes
des migrants (1970-1974).
437. Le logement des migrants en Seine-Saint-Denis (1972-1974).
1801 W 550 à 577
Associations. Dossiers d’associations dissoutes ou radiées : déclarations, statuts, récépissés
de dissolution ou de radiation.
558. Association pour la gestion du foyer d’accueil pour travailleurs migrants (Bondy) (1974-1979).
564. Étoile sportive italienne (Rosny-sous-Bois) (1964-1970).
569. Solidarité franco-africaine (Bagnolet) (1968-1973).
1801 W 588 Affaires communales. Aulnay-sous-Bois : problème des ressortissants étrangers (1974).
Bureau du cabinet
Versement.
Cotes
1085 W.
272 articles.
Dates extrêmes
1968-1982.
Dossier.
1085 W 1 à 12
Étrangers. 1979-1982
[Dossiers individuels classés alphabétiquement].
1085 W 139 Équipement scolaire ; étrangers. 1970-1982
1085 W 226 Consuls. Ambassades. Sd
1085 W 248 à 251 et 257 Expulsions. Sd
Secrétariat particulier
Versement.
Cotes, importance
Instruments de recherche
129
Dossier.
1884 W 24
Logement (1994-1996), […] foyers pour travailleurs migrants (1994) ; Foyer Nouvelle-France (19941995).
1884 W 50
[…] lutte contre le travail clandestin (1994).
1884 W 56
[…] atlas de l’habitat en Seine-Saint-Denis (1994).
2004 W 5
Direction des étrangers, commission d’enquête ; commission des lois (1997-1998).
2004 W 7 et 8
Commission Chanet sur les « peines d’interdiction du territoire » ou double peine (1998-1999).
Chargé de mission
Versement.
Cote
1150 W.
15 articles.
Dates extrêmes
1968-1979.
Dossier.
Ce chargé de mission semble avoir travaillé sur les thématiques des logements insalubres et
du logement des migrants, qu’ils soient en foyer, bidonvilles, garnis, logement de transit,
qu’il y ait des problèmes dans les foyers, des questions concernant l’immigration ou les
gitans. Le versement contient aussi quelques dossiers sur les étrangers, avec des listes de
foyers et garnis, des recensements, des rapports sur les expulsions ou de la Police des Airs et
des Frontières (PAF). Le chargé de mission participa au comité de coordination et d’action
en matière de travailleurs migrants et d’habitat insalubre.
1150 W 1
[…] Aubervilliers, bidonvilles (1972) ; La Malabrerie (1974) ; Ateliers clandestins (1974). Aulnay-sousBois, foyer route de Mitry (1974) ; Foyer ADEF (1973) ; Foyer route des Petits-Ponts (1973). Bagnolet,
habitat insalubre (1976) ; immeuble rue de la Fraternité (1972). Le Blanc-Mesnil, ateliers clandestins
(1975) ; foyer Sonacotra. Bondy, foyers de migrants (1972-1974). Bobigny, foyers migrants (1974).
Dugny, construction d’une cité de transit (1972-1973). Coubron, bidonvilles (1972-1973). Drancy, foyer
ASSOTRAF (1968-1976). Gagny, Garni clandestin (1972) ; foyers ALJT (1975).
1150 W 5
[…] La Courneuve, les 4000 logements (1977). Épinay-sur-Seine, problème dans les foyers (1973-1976).
L’Ile-Saint-Denis, îlot du Bocage (1977). Les Lilas, quartiers des Sentes (1973). Montfermeil, cité des
Bosquets (1972).
1150 W 6
[…] Livry-Gargan, foyer AFRP (1974). Montreuil, foyers (1972-1973) ; Ilots des Ramenas (1973-1975) ;
problèmes d’immigration (1975). Neuilly-sur-Marne, construction d’un foyer de migrants (1974-1975).
Noisy-le-Sec, résorption bidonville (1973) ; foyer Sonacotra (1973) ; îlot impasse d’Enfer (1973).
[De nombreux dossiers sur la situation et l’ambiance dans les foyers, les relations avec les directions, des listes de foyers et autres
enquêtes sur les populations étrangères. AFRP (association des foyers de la Région parisienne). ADEF (association pour le
développement des foyers du bâtiment et des métaux). Une réunion fut organisée par la préfecture au sujet de la « très importante
population des travailleurs africains [...] et leurs conséquences sur l’occupation des foyers de travailleurs étrangers » de Montreuil le
28 octobre 1975, avec rapport issu des réunions préparatoires et compte-rendu de ladite réunion. Aussi des discussions sur
l’opportunité de construction de tel type et taille de foyer, entre préfet, société de gestion de foyer et service de la préfecture.]
1150 W 7
[…] Noisy-le-Grand, foyer de migrants (1973-1975) ; bidonvilles (1972) ; association « Aide à toute
détresse » (1972). Pantin, foyer Marie-Thérèse (1976). Pierrefitte, cités de transit (1972-1973) ; les jardins
ouvriers (1974). Le-Pré-Saint-Gervais, foyers de migrants (1974).
1150 W 8
Rosny-sous-Bois, construction d’un foyer (1973), ZAC de La Boissière (1974). Saint-Denis, îlot
Basilique (1971-1974) ; nuisances (1972-1974) ; foyers de migrants (1974). Saint-Ouen, foyers de
migrants (1972-1976). Romainville, construction d’un foyer de migrants (1973) ; ZAC du Chemin-Vert
(1975).
130
1150 W 9
Sevran, quartier Rougemont (1975) ; résorption bidonvilles (1972) ; foyer rue des Peupliers (1972).
Stains, quartier des Buleux (1972) ; foyer ADEF (1975) ; Ilot Carnot (1972-1975). Tremblay-lèsGonesse, problème dans les grands ensembles (1973) ; construction d’un foyer ZUP du Vert-Galand
(1974).
1150 W 10
Vaujours, foyer de migrants (1973). Villemomble, foyer de migrants (1973). Villepinte, construction d’un
foyer (1974). Villetaneuse, bidonvilles (1973) ; ZAC (1979).
1150 W 11
Habitat insalubre (1971-1974).
1150 W 12 à 14 Les étrangers.
12. Immigration clandestine (1974-1975). Actions du service des étrangers (1973). Expulsions (19741978). Réglementation sur le séjour et le travail des étrangers (1979). Falsification de documents
administratifs (1973-1977).
13. Liste des foyers et garnis du département (1971-1978). Cités de transit (1974-1978). Inspections des
garnis et foyers (1971-1975).
14. Fermeture de foyers (1977-1978). Action policière pour les ateliers clandestins (1976-1979). Gitans et
Tziganes (1975). Rapatriés du Sud-Est asiatique (1976). Recensement de la population étrangère (1975).
Financement du logement des étrangers (1972-1975). Loi sur l’hébergement collectif (1975-1978).
Aménagement de l’habitat (1973-1977). Rapports de la police de l’air et des frontières (1974-1976).
Bureau de l’information et des études générales,
puis Bureau d’information et de liaison opérationnelle
Versement.
Cotes, importance
7 W et 22 W : 146 articles (1964-1970). – 23 W : 10 articles (1964-1970). – 1086 W : 56
articles (1979-1981). – 1097 W : 227 articles (1945-1984). – 1141 W : 136 articles (19701985). – 1406 W : 94 articles (1976-1986). – 1529 W : 22 articles (1987-1990).
Dossier.
7 W 12
[…] dossier main-d’œuvre étrangère (1965-1967) : notes.
22 W 11
[…] voyages officiels en France du président de la République du Dahomey (1967) et du président de la
République irakienne (1968) […] ; étude sur la physionomie politique et les problèmes sociaux de
l’immigration portugaise dans le département de la Seine (1964).
22 W 88
Travailleurs étrangers : logement. 1967-1969
22 W 100
[…] Union départementale pour l’action contre les taudis (PACT) : note et compte-rendu d’activité
(1967).
22 W 103
[…] Relation avec l’Allemagne : statistique de ressortissants allemands en Seine-Saint-Denis, séminaire
franco-allemand à Aulnay, jumelage de Villemomble et Duisdorf, manifestations contre la renaissance du
nazisme, allocution à l’occasion du colloque franco-allemand des chambres de métiers de Hambourg (sd).
Comité de coordination des associations d’échanges internationaux (1967-1968). 1965-1970
22 W 110
Population étrangère (1966-1968), étude statistique sur les colonies étrangères du département de la
Seine-Saint-Denis (1966) ; recensement de la population algérienne en Seine-Saint-Denis par commune
(1966) ; notes sur l’administration et la police des étrangers (1967). Notes sur les publications étrangères
et les réunions politiques d’étrangers.
1086 W 2, 7, 20 ; 1097 W 28
Étrangers (1980-1981, sd).
1097 W 21 à 25 Associations étrangères. Sd
1097 W 124 et 126
Racisme en Seine-Saint-Denis (1980).
131
1097 W 205 à 207
Immigration en Seine-Saint-Denis (1983).
1141 W 29, 126 à 129 et 131 ; 1406 W 34 et 54 ; 1529 W 14 Travail clandestin.
migrants, foyers Sonacotra, rapport de synthèse. 1985-1986 et sd
Mouvements
étrangers.
Foyers
1141 W 30, 31, 59, 60, 65 et 95 ; 1529 W 8 Visites et voyages officiels. Accueil de personnalités françaises et
étrangères. Consulats. 1985-1990 et sd
Direction de la coordination et de l’action économique
Tous bureaux
Versement.
Cote
35 W.
27 articles.
Dates extrêmes
1948-1971.
Fonds.
Le fonds présente des dossiers relatifs aux cessations d’activité d’hôtels, classés par
commune (il s’agit surtout de garnis). On y trouve des renseignements sur les chambres,
leurs prix au regard de la réglementation et de la tenue de l’hôtel. Les pensionnaires y sont
peu visibles, en dehors des plaintes. Les mentions du ratio français/étrangers dans les
enquêtes restent rares.
Bureau de la programmation
Versement.
Cotes, importance
Dossier.
401 W 24
Planification dans le département de la Seine-Saint-Denis : grands ensembles, zones d’activités, zones
industrielles (1964-1971). - […] Projet d’urbanisme, grand ensemble de Clichy-sous-Bois-Montfermeil :
foyer de travailleurs étrangers (1964-1969).
406 W 19
Réorganisation administrative de la Région parisienne, recensement des équipements collectifs dans le
département (1968-1970). - […] Proposition de dévolution des biens, droits et obligation du département
de la Seine (établissement pour travailleurs migrants) (1968).
406 W 21
Planification dans le département de la Seine-Saint-Denis : logement. - Dossier divers : réalisation de la
Sonacotra et de LOGIREP (sd).
Direction des actions de l’État
Deuxième bureau
Versement.
Cote
1447 W.
132
21 articles.
Dates extrêmes
1975-1985.
Dossier.
1447 W 4 et 5
1447 W 6
Travail clandestin. 1984-1985
Emploi en Ile-de-France et trafic de main-d’œuvre. Sd
1447 W 18 et 19 Travail clandestin. 1979-1981
1er, 2e et 4e bureaux
Versement.
Cote
1712 W.
66 articles.
Dates extrêmes
1969-1983.
Dossier.
1712 W 8
[...] Association d’intérêts communs des Roms étrangers en France (1975-1978). Amicale démocratique
des immigrés algériens en Europe (1976). Rapatriés du Vietnam (1975).
1712 W 61
Habitat insalubre. Constructions illicites. 1968-1983
1712 W 64
[…] affaire Sonacotra, expulsion de résidents (1977-1981).
1712 W 65
Bidonvilles des Cornillons et de la rue du Landy (Saint-Denis). 1959-1974
1712 W 66
Bidonville des Francs-Moisins (Saint-Denis) (1970-1973). Situation juridique des occupants des cités de
transit (1983). Centre technique interdépartemental, gestion de fichiers départementaux de demandes de
logement (1970-1974).
Versement.
Cotes
60 W.
18 articles.
Dates extrêmes
1921-1974.
Dossier.
60 W 1
Éducation, promotion humaine-Échange avec les travailleurs africains (EPHETA) (1965-1971).
60 W 2
Athlétic club espagnol de Paris (1932-1969).
60 W 3
Comité national des Albanais (1944-1951).
133
60 W 5
Comité pour l’accueil des musulmans africains (1966-1973).
60 W 7
Groupe de socialistes allemands en France (1945-1946). Union de la colonie tchécoslovaque en France
(1949-1973).
60 W 9
Union des anciens combattants engagés volontaires résistants portugais en France (1949-1952).
60 W 11
Amicale des anciens combattants et résistants français d’origine yougoslave (1950-1973).
60 W 12
Centre médical d’aide aux Espagnols (1951-1952). Association des combattants de l’armée royale
yougoslave Draza Mihailovic (1955-1967). Association des Polonais ayant combattu pour la France
(1952-1964).
60 W 13
Union des associations polonaises catholiques en France, section dénommée Association Bratnia Dlon
(1956-1973).
60 W 14
Union compatriotique de Tokat (1956-1973). L’union des Kosovars (1958-1969). Organisations des
anciens combattants serbes Cetniks de Ravna Gora (1958-1959).
60 W 16
Association Maghreb arabe (1962-1965). Centre tchèque pour l’intégration européenne (1964-1965).
Centre d’hébergement Foyer de la Haie-Coq (1965-1969).
60 W 17
Comité d’aide aux martyrs du Biafra (1968-1973). Association ibadite des Mozabites de France (19691974).
60 W 18
Association départementale des anciens combattants 39-45 évadés de France et internés en Espagne
(1971-1974).
Bureau du recensement militaire
Versement.
Cotes
400 W.
Dates extrêmes
1960-1973.
Dossier.
400 W 15
Classe 1972 : avis d’inscription de jeunes gens nés à l’étranger ; classe 1973 : avis d’inscription de
catégories particulières de recensés (naturalisés, nés en Algérie, en Afrique Noire, à Madagascar, en
Indochine), liste de demandes de report d’incorporation (1970-1973).
400 W 16
Classe 1973 : états numériques par Commune, avis pour inscription des étrangers bénéficiaires du droit
d’asile, avis de recensement des omis, notices individuelles des engagés volontaires (1969-1973).
Bureau du logement et des affaires foncières
Versement.
Cotes, importance
124 W : 8 articles (1969). – 404 W : 148 articles (1956-1974). – 428 W : 6 articles (1974). –
434 W : 48 articles (1957-1975). – 1165 W : 22 articles (1969-1985). – 1292 W : 70 articles
(1966-1986). – 1294 W : 24 articles (1973-1985). – 1319 W : 99 articles (1971-1981). –
1320 W : 13 articles (1972-1981). 1402 W : 201 articles (1967-1986). 1509 W : 34 articles
(1970-1986).
Dossier.
Le versement 1165 W contient des dossiers de vente ou d’acquisition de terrains ou biens
immeubles par l’État ou les communes. La liste fait apparaître les noms des parties
134
contractantes, la ville où se situent les biens, la date et les références des actes. Parmi les
sociétés intéressant particulièrement l’histoire de l’immigration et les étrangers en France,
notons trois actes passés par la Sonacotra sans oublier les nombreux actes faisant intervenir
des individus. Le versement 1319 W est composé de dossiers d’enquêtes, de principe et
d’action pour la résorption de l’habitat insalubre, classés par villes puis par opérations (ici ne
figure qu’un exemple : Montreuil).
124 W 1 à 8 Logement, demandes d’attribution : dossiers radiés, dossiers des personnes parties sans laisser d’adresse,
dossiers des personnes relogées (1969).
404 W 1 à 21 ; 428 W 1 à 6 ; 1292 W 1 à 45 ; 1509 W 1 à 34
Réunions de la Commission départementale des
opérations immobilières et de l’architecture (CODOIA) : dossier de séance (1970-1985).
404 W 21 à 23, 1292 W 1 à 45
Réunions de la Commission régionale des opérations immobilières et de
l’architecture (CROIA) : dossier de séance (1972-1973, 1981-1986).
404 W 27 à 40 Expropriations à Bagnolet.
29. Résorption des bidonvilles situés rue Anatole-France et rue de Noyers (1967-1971).
35. Rénovation urbaine du centre sud, changement de destination d’utilité publique de certains terrains et
échange entre le département, la Sonacotra et la RATP (1971-1973).
37. Rénovation urbaine du centre sud, extension complémentaire portant sur l’îlot de La Capsulerie, et du
quartier de La Noue : […] convention d’études préparatoires entre la commune et la Sonacotral,
convention entre la ville et la Sonacotra (1963-1973).
404 W 65
Expropriations à Montreuil-sous-Bois. – Rénovation du quartier de La Noue : […] convention entre la
commune et la Sonacotra pour la rénovation du quartier (1963-1969).
434 W 20
Expropriation à Saint-Denis. – Résorption de bidonville et construction de logements sociaux avenue
Romain-Rolland, chemin de Marville et rue du Docteur-Delafontaine (1968-1971).
434 W 39 à 48 Résorption de l’habitat insalubre (classement par communes).
40. Bondy. – Ilot insalubre 167 à 187 bis rue Édouard-Vaillant, construction d’un foyer de travailleurs
migrants (1972-1974).
1294 W 19 et 20 Résorption des cités de transit : dossier de la Sonacotra (1983-1985).
1319 W 79 à 94 Résorption de l’habitat insalubre. - Exemple de Montreuil […]
82. Résorption du taudis CAMA rue Léon-Gaumont (1973).
83. Résorption du Foyer Léon-Gaumont : convention, réunion et correspondance (1973-1974)
84. Léon-Gaumont, terrain provisoire situé rue de la Nouvelle-France et correspondance (1980).
1320 W 1
Comité de coordination et d’action en matière de travailleurs migrants et d’habitat insalubre (CO-CO
TRA-MHI) (1972-1975).
1320 W 2 à 8
Comité départemental d’hygiène : ordre du jour, procès-verbal (1973-1976).
1320 W 9 à 13
Habitat insalubre : lettre de notification d’arrêtés (1974-1980).
1320 W 13
Résorption des bidonvilles de l’arrondissement du Raincy : procès-verbaux des séances (1977-1981).
1402 W 18
ZAC Raspail et résorption des ilots insalubres dits « Rigondes et Lieutenant-Thomas » (1980).
1402 W 31
Drancy. – Financement des acquisitions foncières réalisées pour l’implantation d’un foyer de travailleurs
migrants, rue Voltaire […]. Arrêté du 27 septembre 1976.
1402 W 33
Drancy. – Construction d’un foyer pour travailleurs migrants. Acquisition par le département des terrains
nécessaires à cette opération (1976).
1402 W 135 Aulnay-sous-Bois. – Acquisition par la Ville de Paris d’une parcelle de terrain […] appartenant à la
Sonacotra (1981).
135
Direction de l’administration communale,
puis bureau des relations avec les collectivités locales
1er bureau
Versement.
Cotes, importance
articles (1968-1989).
Dossier.
1502 W 61
Aubervilliers. – Résorption des îlots insalubres « La Maladrerie » et « Long sentier » et aménagement
(1982) […].
1128 W 2
Bagnolet. – […] rénovation du quartier de La Noue (conventions Sonacotra, cessions de terrain) (1973).
1128 W 10
Montreuil. – […] cession à la Sonacotra de deux parcelles faisant l’objet de l’échange avec les PME pour
désenclavement de son parking (1973).
1131 W 25
Sonacotra, documents (1968-1971).
2e bureau
Versement.
Cote
Série continue 11110 à 11592.
482 articles.
Dates extrêmes
1968-1976.
Dossier.
11230
Bagnolet. – Cession d’un immeuble cadastré V151 à la Sonacotra (1969) ; déclassement des rues.
Delecluse et Delepine en vue de leur aliénation au profit de la Sonacotra (1969).
11231
Bagnolet. – Cession à la Sonacotra des parties des voies comprises à l’intérieur du périmètre de
rénovation du quartier de La Noue (1969).
11258
Bagnolet. – Cession Sonacotra (1970).
11235
Montreuil. – Rétrocession à la Sonacotra des terrains compris dans la troisième tranche quartier de La
Noue (1969).
11236
Montreuil. – Cession à la Sonacotra de voies déclassées (1969).
11240
Saint-Denis. – Cession Sonacotra terrain de 3035 m2 au lieu dit de La Courtille en vue de la construction
d’un foyer-hôtel (1968).
Bureau de l’urbanisme, puis bureau de l’urbanisme et droit des sols
Versement.
Cotes, importance
articles (1973-1989).
136
Dossier.
1922 W 14
Aubervilliers. – Construction d’un foyer de travailleurs (1985).
1983 W 3
Aubervilliers. – […] restructuration et extension d’un bâtiment Sonacotra rue de la Nouvelle-France
(1993).
2134 W 1 à 18 Résorption de l’habitat insalubre. – Bobigny (1878-1986) ; Ile-Saint-Denis (1977-1985) ; Noisy-leSec (1983-1987) ; Saint-Ouen (1973-1987) ; Stains (1976-1982) ; Saint-Denis (1972-1989).
[Dossiers de procédures d’acquisition, d’expropriation et de démolition d’habitats insalubres].
1er bureau, puis bureau des libertés publiques
Sociétés mutualistes
Versement.
Cote
1451 W.
11 articles.
Dates extrêmes
1876-1986.
Dossier.
Observations
1451 W : les grèves des usines Penaroya de 1972 furent parmi les premières des travailleurs
immigrés portant des revendications spécifiques.
1451 W 6 et 7 Sociétés mutualistes répertoriées au répertoire départemental de la Seine-Saint-Denis : […] Société
mutualiste Penaroya (1968-1972).
Associations
Versement.
Cote
1099 W : 87 articles (avant 1984). – 1522 W : 54 articles (avant 1988). – 1679 W : 20
articles (avant 1993). – 1950 W : 46 articles (avant 1998). – 2246 W : 34 articles (19152003).
Dossier.
Un dossier d’association peut contenir : statuts, attestation siège social, liste des membres du
bureau, lettre au préfet, récépissé de déclaration, dissolution ou modification, courriers
divers, etc.
1522 W 49
[…] Association des étudiants africains de l’Université Paris XIII. Mouvement ivoirien pour le
développement (MID). Association portugaise sportive et culturelle de Drancy. Association sportive de
l’Amicale des Tunisiens. Association pour la recherche africaine. Association de parents d’élèves du
lycée espagnol de Paris. Portugais de Vincennes. Association des Portugais de Neuilly-sur-Marne.
Association des Portugais de Neuilly-Plaisance. Sd
1099 W 70
[…] Club espagnol Pablo-Picasso. Asile de Drancy. Amicale Dimitre-Guitchev des réfugiés agrariens
bulgares en France. Sd
2246 W 4
[…] Association départementale de la Seine-Saint-Denis des échanges franco-allemands (1970-2002).
137
2246 W 6
[…] Association montreuilloise pour l’alphabétisation des travailleurs immigrés (1978-2002).
2246 W 7
[…] Association interculturelle pour les loisirs (1983-2002).
2246 W 8
Association courneuvienne d’amitié entre les nations française, tchèque et slovaque (1984-1999).
2246 W 9
[…] Epi – association pour l’éducation, la prévention et l’intégration (1985-2001). Association de soutien
pour le retour au Sahel (1981-2001).
2246 W 11
[…] Comité de Bobigny des échanges franco-allemands (1988-2002). Association des ressortissants du
village de Somankidi (Mali) pour le développement social, économique et culturel (1988-2002).
Association des ressortissants d’Agboville (Côte-d’Ivoire) en France (1987-1993).
2246 W 12
[…] Association des mères africaines à Epinay-sur-Seine (1989-1999). Association des Molisans en
France (1976-1999). Association des travailleurs marocains de France, section Ile-Saint-Denis (19902001). Association Jérémie de Moldavie (1990-2003).
2246 W 13
[…] Association des Abourés de France (1990-2000). Association sportive féminine capverdienne Boa
Vista (1990-2001). Bading-Counda « Les amis réunis » (1990-2000).
2246 W 14
[…] Association pour le développement de Boutinguisse, Mali (1991-1999). Rassemblement pour la
démocratie et le progrès social (RDPS) (1991-1999). Connaissance du Vietnam (1991-1998). Solidaridad
sin fronteras, région de Paris (1991-2001). Association pour la promotion des échanges interculturels
(APEI) (1991-2002).
2246 W 15
[…] Comites, Comité des Italiens à l’étranger (1987-1998).
2246 W 16
[…] Federación solidaridad sin fronteras Francia norte (1992-1998). Coordination des collectivités
portugaises de France (1982-2000). Association arts et cultures de Croatie et de Bosnie-Herzégovine
(1992-1999).
2246 W 17
[…] Maktabe tarighate oveyssi shahmaghsoudi (MTO Shahmaghsoudi, association d’enseignement et de
conférences sur le soufisme) (1991-2000). Église presbytérienne camerounaise en France, paroisse
Libomna de Paris (1993-2000). Lutte contre l’insuffisance alimentaire dans le village de Lakanguemou au
Mali (1993-1999).
2246 W 18
[…] Association Compania argentina Anibal Pannunzio (1993-2000).
2246 W 19
[…] Mouvement des démocrates marocains en France (MDMF), région Ile-de-France (1994-2001).
Association culturelle et l’art des Tamouls en France (1994-1999). Association des amis de Taourirt
(Maroc) (1994-2003). Forum des citoyens de la Méditerranée (1994-2003). Association de Kaarta-BagueDiougoun (Mali) en France (1994-2000).
2246 W 20
[…] Union fraternelle des ressortissant Logbakop (Cameroun) de France (1993-2001). Union nationale
d’association pour l’aide à l’enfant réfugié (1979-2001).
2246 W 21
[…] Collectif afro-lusophone partenaire (1995-1998). Communauté zaïroise de France (COZAF) (19952001). Comité de rénovation de Diawara (COREDIA) (1995-2002). Association des jeunes de Kizané
[sic] en France (1995-1998).
2246 W 22
Communauté des associations yougoslaves en France (1983-2001). Kim Long Épinay (1995-1999).
Association des Kurdes en France/Komela Kurden Li France – Komkar (1981-2002). Solidarité Centre
Togo (1995-2003).
[Fondée par maître Trung Hoa, qui enseigna en France dès les années 1950, l’école Kim Long d’arts martiaux est dirigée
aujourd’hui par Ba-Dang Dessault, né à Saïgon en 1950.]
2246 W 23
[…] Citoyennes des deux rives (1996-2002). Association ivoirienne d’échange et prévoyance (19962000).
2246 W 24
[…] Association Solidarité France Brésil (1987-2002). Comité de l’entraide afghan (1996-1998).
Association des ressortissants de Sambacanou (Mali) en France (1994-2002).
138
2246 W 25
Association des ressortissants et amis de Grand Yoff (Sénégal) (1996-1998). Les amis d’Elazig (Turquie)
(1996-1998). Association pour le développement de la région de Kolda (Sénégal) (1992-1998).
2246 W 26
[…] Morowali (projets d’ordre humanitaire concernant les peuples culturellement minoritaires d’Asie du
Sud-Est) (1997-2000). Association des femmes mutsamudiennes WEMA (Matsamudu, ville d’Anjouan)
(1997-1999). Lusifonia (1997-1999). Association sportive des Portugais de Livry-Gargan (1996-1998).
Famille Logbassanguen en France (1997-2002).
2246 W 27
[…] Groupe d’appui France au Forum des migrants de l’Union européenne (1997-2002). Association des
compagnons de l’Afrique noire ACAN (1997-2001).
2246 W 28
Tagmats solidarité Europe (berbères) (1998). Les Oiseaux d’Essaouira (1998-2003). Conseil des Ulemas
musulmans en Europe (1998-2002). Association sportive des Comoriens de La Courneuve (1998-1999).
2246 W 29
[…] Association des femmes Lao en France (1978-1999). Groupe Akpesse Novinyo (formation musicale
africaine) (1998-2001).
2246 W 30
[…] Cercle des poètes lusophones de Paris (1998-2002). Franco-indienne culturelle, association Paris
(1998-1999). Fédération des jeunes lusodescendants (1999).
2246 W 31
[…] Beauté du Maghreb (1999-2000). Association médicale franco-marocaine (1999-2000). Cordao
Bahiano/le cordon bahianais (1999-2002). Association des sportifs du Congo démocratique à l’étranger
(1999-2000). Association des N’tsoudjiniens en France (Comoriens) (1999-2003).
2246 W 33
[…] Association des familles de Gabou (Sénégal) en France (2000-2003). Association des joailliers
arméniens – Europe (2000-2002). Terya So – La Maison des amis (2001-2003).
2246 W 34
[…] Association culture Maghreb (2002-2003). France Maghreb sans frontière (FMSF) (2002).
Bureau du casier central du service des étrangers auprès du sous-préfet chargé de mission,
puis service du casier central de la direction des étrangers
Versement.
Cotes, importance
1618 W : 6 articles (avant 1993). – 1693 W : 45 articles (avant 1995). – 1797 W : 57 articles
(avant 1996). – 1841 W : 59 articles (avant 1997). – 1885 W : 59 articles (avant 1998). –
1955 W : 70 articles (avant 1999). – 2075 W : 42 articles (avant 2001). – 2076 W : 38
articles (avant 2001). – 2079 W : 121 articles (sd). – 2084 W : 186 articles (sd). – 2160 W :
82 articles (2001). – 2219 W : 5 articles (1938-1989). – 2222 W : 96 articles (1998-2001). –
2261 W : 60 articles (2002-2003).
Dossier.
Les versements 1618 W, 1693 W, 1797 W et 1841 W sont composés d’un échantillonnage
de dossiers d’étrangers. Les versements 1885 W, 1955 W, 2075 W, 2076 W, 2079 W, 2084
W, 2160 W, 2222 W, 2261 W comprennent un échantillonnage de dossiers clos de demande
de naturalisation ou suite à un décès ou à un départ définitif du territoire.
2219 W 1
[…] rapport du préfet au Conseil général sur les problèmes posés par les travailleurs migrants dans le
département (1972). Demandes d’emploi des étrangers bénéficiaires de l’aide publique (1974).
Statistiques mensuelles et annuelles des étrangers (1971-1975). Correspondance (1972-1975). Rapport sur
l’activité du service (1975).
2219 W 2
[…] carte de la DDE sur les foyers de travailleurs migrants et cités de transit en Seine-Saint-Denis (19781979). Annulation de circulaires sur l’immigration par le Conseil d’État (1979). Note d’information du
GISTI. Communication du préfet au Conseil général sur les statistiques sur l’immigration du département
(1978). Statistiques mensuelles et annuelles des étrangers (1976-1979). Correspondance (1976-1979).
Rapport sur l’activité du service (1976-1978).
2219 W 3
Étude d’automatisation des informations relatives aux étrangers et mise en place de l’informatisation du
139
service (1972-1989). Scolarisation des enfants d’étrangers en Seine-Saint-Denis par niveau : carte de la
DDE (1971-1983). États numériques des étrangers résidants dans le département (1967-1986).
2219 W 4
Guide du ministère de la Condition féminine à l’usage des Françaises épousant un étranger (1980).
Statistiques et courriers concernant les demandes d’asiles politiques (1984-1988). Changements d’adresse
(1984-1989). Célébration de mariages blancs (1986-1987). Regroupement familial (1986-1989).
Placement des étrangers frappés d’une interdiction de territoire au centre du Mesnil-Amelot (1988).
Rencontre avec le consulat d’Algérie (1988-1989). Activités du service : rapport, note, correspondance
(1972-1989). Interventions diverses, demandes individuelles de regroupement familial, rapatriement
sanitaire (1984-1989). Projet de rapport sur les étrangers en Seine-Saint-Denis (1986).
2219 W 5
Législation sur les étrangers (1938-1986), circulaires et correspondances ministérielles (1976-1987),
application de la nouvelle réglementation sur les étrangers (1973-1989), articles de presse (1970-1989).
SOUS-PRÉFECTURE DE PONTOISE
(COMMUNES RATTACHÉES À LA SEINE-SAINT-DENIS)
Dévolution des Archives départementales du Val-d’Oise en 1997.
Les archives proviennent de la sous-préfecture de Pontoise. Les documents ont été produits
par les municipalités de l’ancienne Seine-et-Oise et transmis à la sous-préfecture pour la
plupart dans le cadre du contrôle de légalité.
Cotes
1886 W.
157 articles.
Dates extrêmes
1931-1962.
Répertoire numérique par Marie-Pierre Cordier, 1997.
Dossier ; pièce.
Le Blanc-Mesnil
1886 W 30
Affaires communales pendant la période 1939-1945 : [...] ressortissants étrangers (1943-1945).
Gagny
1886 W 49
[…] maison de retraite des réfugiés russes (1957).
1886 W 54
Direction générale de la sûreté nationale : [...] dommages causés par l’explosion d’un engin manipulé par
des Nord-Africains (1958-1959).
Livry-Gargan
1886 W 62
Affaires diverses : [...] ressortissants étrangers et demandes de passeports (1931, 1941, 1946).
Le Raincy
1886 W 119 Rapports journaliers de la Direction de la sûreté nationale, 4e district, relatifs à la surveillance des milieux
nord-africains pendant la Guerre d’Algérie.
Affaires concernant l’ensemble des communes
1886 W 149 Mouvements sociaux et grèves dans les différents secteurs professionnels (1937-1948).
[Situation des chômeurs agricoles en Seine-et-Oise. Tableau, par communes (Belloy, Lassy, Louvres, Marly, Bouqueval, Le
Plessis-Gassot, Fontenay-en-Parisis, Le Blanc-Mesnil, Tremblay-lès-Gonesse, Villepinte), des introductions de saisonniers étrangers
(Belges, Tchécoslovaques et Polonais), des débauchages (français et étrangers), des chômeurs et des efforts faits par les employeurs
pour ne pas débaucher.1938-1939. – Plusieurs courriers du directeur de l’Office départemental de placement font référence aux
saisonniers betteraviers étrangers, notamment belges (1938). – Lettre d’un agriculteur distillateur de Goussainville sur le refus de
l’Office départemental à sa demande d’introduction de travailleurs belges et l’embauche d’ouvriers polonais chômeurs (4 octobre
1938) ; courrier de la mairie de Goussainville à ce sujet (8 octobre 1938) ; courriers du sous-préfet de Pontoise, de la préfecture de
Seine-et-Oise et du commissariat du Blanc-Mesnil au sujet des Polonais embauchés à Goussainville et par un autre exploitant à
Mortières, commune de Tremblay-lès-Gonesse (14, 18 et 26 octobre 1938). Affaires signalées par M. Tétard. Rapport de police et
140
du sous-préfet de Pontoise sur un ouvrier agricole polonais du Blanc-Mesnil mobilisé comme travailleur auprès de l’agence de
placement de l’armée polonaise, sise au 242 rue de Rivoli à Paris, affecté au camp de Saint-Loup-sur-Thouet, puis à la poudrerie du
Ripault et enfin au 93e groupe d’ouvriers à Artannes-sur-Indre (4-12 mars 1940) ; courriers de l’Union patronale agricole de la
région du nord-est de Paris (UPARNEP) au sous-préfet de Pontoise sur les ouvriers agricoles étrangers qui quittent leur place ou qui
se font embaucher par les sucreries et râperies de la région (15 octobre 1939-10 février 1940) ; notes et correspondance sur un
ouvrier agricole polonais du Plessis-Gassot qui désire partir travailler à la Ferme d’Éragny (février 1940). Union patronale agricole
de la région du nord-est de Paris (UPARNEP). Lettre du sous-préfet de Pontoise sur des ouvriers polonais chômeurs embauchés
pour le binage des betteraves à la ferme de la Malmaison à Gonesse (15 juin 1938) ; demande d’introduction de dix ouvriers
tchécoslovaques pour le binage des betteraves par un exploitant de Tremblay-lès-Gonesse (13 août 1938) ; lettres de l’Union sur des
ouvriers agricoles polonais du Blanc-Mesnil et tchécoslovaques de Livry-Gargan (10 octobre 1937, 24 octobre 1938) ;
correspondance de l’UPARNEP et de l’Office départemental de placement sur les saisonniers betteraviers étrangers et le contrôle de
la situation des ouvriers étrangers (10-14 octobre 1938) ; correspondance du sous-préfet de Pontoise sur l’introduction de
saisonniers étrangers pour le binage des betteraves (28 février 1939). Rapports de police. Rapports du commissaire de police de
Tremblay-lès-Gonesse sur les ouvriers agricoles indiquant le nombre et le pourcentage d’étrangers employés par communes et par
fermes, signalant certains étrangers ayant participé aux mouvements de grèves (8 mars 1938). Fédération nationale des
travailleurs de l’agriculture. Lettre du syndicat des ouvriers de la plaine d’Achères au préfet sur l’embauche prioritaire des
ouvriers licenciés en octobre 1937 et la vérification des cartes de travail des immigrés, réponse du sous-préfet, lettre du sous-préfet
au directeur de l’Office de placement (avril-mai 1938). Grèves en 1947. Rapport commissaire spécial de Pontoise sur l’arrêt de
travail de cinq Italiens à la briqueterie de Puiseux-Pontoise employant 44 ouvriers dont 28 Italiens (7 juin 1947)].
SOUS-PRÉFECTURE DU RAINCY
Tous services
Versement.
Cotes, importance
1006 W : 1 article (XXe siècle). – 1045 W : 1 article (XXe siècle).
Dossier.
1006 W et 1045 W
Carnets anthropométriques, carnets et livrets de circulation institués pour les personnes
circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Sd
[Voir les carnets des nomades étrangers.]
Service Équipement et relation avec les collectivités locales
Versement.
Cotes
1090 W.
328 articles.
Dates extrêmes
1948-1979.
Dossier.
1090 W 10
Cités de transit pour travailleurs migrants (années 1970).
Bureau de la Réglementation et du Logement
Associations
Versement.
Cote
2150 W.
141
50 articles.
Dates extrêmes
1972-2000.
Dossier.
Le fonds se compose de dossiers des associations dissoutes ou transférées, classés par villes.
Aulnay-sous-Bois
2150 W 2
[…] Association franco-Yougoslave pour le département de la Seine-Saint-Denis (1992-1994).
2150 W 4
[…] Centre de coordination pour l’éducation bilingue (1990-1995). Club des femmes inter culture (19931999).
2150 W 5
[…] École franco-japonaise (1992-1995). France Algérie 93 (1999-2000). France Terre d’asile (1972).
2150 W 7
[…] Polonia Wawel 93 (1987-2000). Union des anciens coloniaux (1982).
Le Blanc-Mesnil
2150 W 8
[…] Association des ressortissants (1986-1990).
2150 W 9
[…] Association jeunesse amicale et socio-culturelle d’Ouellah (Comores) (1990-1994). Association
Mega Tchad (1990-1999).
2150 W 12
[…] Sport solidarité Cameroun (1990).
Clichy-sous-Bois
2150 W 22
[…] Communauté islamique du Zaïre (1987-1989). Mouvement contre le racisme (1996-2001). Oduduwa
Association en France (1997-2000).
Gagny
2150 W 25
[…] Gagny aide Habana (1996-1999).
2150 W 26
[…] Association France URSS (1977-1999). Association sportive des Portugais de Livry (1998-1999).
Gournay-sur-Marne
2150 W 35
[…] Centre de culture rénové de l’Inde (1996-1998).
Montfermeil
2150 W 32
[…] Association culturelle franco-maghrébine de Montfermeil (1998-1999). Association des réfugiés
zaïrois (1985-1987).
Neuilly-Plaisance
2150 W 13
[…] Association des ressortissants de Diakadormou [sic] (1991-2000).
Neuilly-sur-Marne
2150 W 15
[…] Communauté chypriote de France (1980-1986).
2150 W 19
[…] Association culturelle et danses sri-lankaise (1996-1998).
Noisy-le-Grand
2150 W 36 […] Amicale des Vietnamiens libres de Noisy (1990-1992). Atelier multimedia association d’écrivains
francophones (1987-2000).
142
2150 W 37
[…] AFAIS Amis de l’Islande (1995-1999). Association franco-indienne de Yoga (1972-1990).
2150 W 38
[…] Association pour la solidarité de la communauté Foutouni de France (1993-1998).
Le Raincy
2150 W 29
[…] Association franco-Mauricienne de Lumière (1987-1999).
2150 W 30
[…] Haiganouch, échanges culturels franco-arméniens (1975-1982).
Sevran
2150 W 45
[…] Association d’entraide des ressortissants des cantons Bassa Bakoko (Cameroun) (1990-1994).
Association de fille Bikor en France (1992-1999).
2150 W 46
[…] Association des jeunes franco-asiatiques (1981-1986. Association des ressortissants de Kerisiganne
[sic] Diafounou (Mali) en France (1988-1990). Association des ressortissants de Konciga et de Dogofery
en France (1990-1994). Ateldet de Côte-d’Ivoire en France (1990-1997).
Tremblay-en-France
2150 W 40 […] Association aide aux Yougoslaves Suilajnac (1992). Association culturelle portugaise de Tremblay
Gonesse (1982). Association des Agnis de Moronou (Côte-d’Ivoire) en France (1990-1996). Association
main dans la main Rwanda (1993-1994). Centre d’études et de recherches sur les valeurs africaines
(1984-1990).
2150 W 42
[…] O Emigrante amigo portugese (1982-1983). Une École pour un étudiant chinois (1989-1990).
Villepinte
2150 W 48
[…] Association des artistes cambodgiens (1989-1995).
2150 W 49
[…] Association pour le peuple Khmer (1996-2000).
2150 W 50
[…] Entraide médico-sociale Lao (1986-1990). Groupe Sri Sathya Sai en Paris (1994-1998). Soleil
musique RAI (1995-1996).
[Sri Sathya Sai Baba est un gourou indien.]
* Val-de-Marne
PRÉFECTURES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE, PUIS DU VAL-DE-MARNE
Tous services confondus
Guerre et affaires militaires
Recrutement et recensement militaire
Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).
Cote
1 R.
43 articles.
Dates extrêmes
1816-1940.
Dossier.
143
1 R 15 à 23 Recrutement de l’armée. Sursitaires, ajournés, étrangers, engagés : dossiers individuels pour les cantons
de Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-Georges (classes 1914-1915, 1929-1930, 1937, 1938, 1939,
1940).
Cabinet du préfet
Service de presse, puis Bureau de la communication
Visites du préfet : dossiers documentaires et préparatoires (1965-2002)
Versement.
Cotes, importance
articles, 2,1 ml (1989). - 2401 W : 27 articles, 2,7 ml (1990). - 2402 W : 18 articles, 2 ml
(1991). - 2403 W : 16 articles, 1,6 ml (1992). - 2404 W : 12 articles, 1,4 ml (1993). - 2613
W : 88 articles, 7,70 ml (1994-1998). - 2728 W : 19 articles (1999). - 2615 W : 2 articles,
0,20 ml (1999-2000). - 2780 W : 23 articles, 1,84 ml (2000). - 2928 W : 17 articles, 1,36 ml
(2001). - 2960 W : 13 articles, 1,04 ml (2002).
Bordereaux de versement, 1989-2006.
Dossier.
1795 W 4
Conférence de presse du préfet : […] réfugiés du Sud-Est asiatique. 1979-1981
1795 W 5
Idem : […] logement des travailleurs immigrés (12-14 janvier 1981) ; régularisation des immigrés ((26
août 1981) ; immigration (1983).
1795 W 39
Visites : […] visite de la coopérative laitière de Paris par le général André Kolingba, président de la
République centrafricaine, Ivry-sur-Seine (1982).
1795 W 44
Visites de personnalités : […] départ de M. Senghor, président de la République du Sénégal, aéroport
d’Orly (5 mai 1974) ; visite de l’impératrice d’Iran (26 juin 1974) ; visite de Paul Dijoud, secrétaire
d’État auprès du ministre du Travail chargé des travailleurs immigrés (15 janvier 1975) ; visite officielle
de M. Levesque, premier ministre du Québec (2 novembre 1977) ; visite officielle du président de la
République du Sénégal (17 mai 1978).
1795 W 48
Idem : […] visite d’une délégation de médecins cubains spécialisés en microbiologie à la Préfecture
(1984) ; visite de M. alem, consul général du Maroc à Bobigny, à Monsieur le préfet (19 septembre
1983) ; visite au préfet de M. Zine Rodelsy exerçant les fonctions de consul d’Algérie à Vitry-sur-Seine
(7 septembre 1984).
1795 W 49
Idem : […] visite au préfet de M. Hafiane, consul d’Algérie à Vitry-sur-Seine (1984) ; visite au préfet de
M. Gomes, consul du Portugal (15 janvier 1985).
2231 W 5
Anniversaires : […] 20e anniversaire du jumelage de Sucy-en-Brie avec Bietighein-Bissingen (ex-RFA)
et 10e anniversaire du jumelage d’Ormesson-sur-Marne avec Bûhl (Bade-Wurtemberg, ex-RFA). 1987
2231 W 7
Cérémonies : […] cérémonie du souvenir aux frères d’armes des pays d’outre-mer morts au service de la
France, Nogent-sur-Marne (2 novembre 1986).
2231 W 8
Idem : […] jumelage entre Sucy-en-Brie et Ofakim (Israël) (18 octobre 1987).
2231 W 31 et 36 Visites : […] foyer des réfugiés du Sud-Est asiatique, Créteil (20 mai 1986 et 24 novembre 1988).
2231 W 37
Réceptions : […] vin d’honneur organisé par l’Association franco-portugaise, Mandres-les-Roses (3 mars
1986).
2231 W 38
Idem : […] coktail donné en l’honneur du président Léopold Sedar Senghor, Saint-Maur-des-fossés (27
janvier 1987).
144
2231 W 39
Idem : […] banquet amical dans le cadre des fêtes de Créteil et en l’honneur du jumelage coopération
avec Cotonou (21 juin 1987).
2231 W 42
Visites de personnalités : […] M. le président de la République populaire du Congo et Mme Denis
Sassou-Nguesso (9 février 1987) ; Haïm Herzog, président d’Israël (17 octobre 1988). Audiences : […]
M. Obamby, consul du Congo et M. Ongotto, vice-consul du Congo (28 février 1986).
2231 W 47
Visites de courtoisie : […] José Branco Monteiro Bastista, consul du Portugal (22 janvier 1986) ; Hafiane
Abdelmadjid, consul d’Algérie (23 janvier 1986).
2231 W 48
Idem : […] Mamadou Macalou, consul général du Mali à Paris (11 avril 1988) ; Abdelkafid Ablad, consul
de la République algérienne démocratique (28 septembre 1998) ; réunion entre les représentants de
l’ambassade de la République de Chine populaire à Paris et des chefs d’entreprise du département (26
mars 1987).
2381 W 3
Journées d’information : […] journée d’information sur le Revenu minimum d’insertion (RMI) avec le
Fonds d’action sociale, la Commission nationale du logement pour les immigrés et l’Agence nationale
pour la participation des employeurs à l’effort de construction (21 avril 1989).
2381 W 10
Repas, soirées, bals : […] déjeuner au restaurant la Maison de l’Iran, Le Golestan, Paris (24 mai 1989).
2381 W 13
Visites : […] Mme Dorlhac de Borne au centre France terre d’asile (22 décembre) ; Mme de Préville,
directrice de l’association du Service social d’aide aux émigrants (13 février) ; M. Raymond Epote,
consul général du Cameroun (10 avril). 1989
2381 W 17 et 18 Visites de courtoisie : […] consul d’Algérie M. Adelhafid Abbad, Vitry-sur-Seine (25 janvier) ;
Mamadou Macalou, conseiller général du Mali à Paris (26 juillet) ; M. François Doeffer, directeur de
l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (16 octobre). 1989
2401 W 17
Visites : […] Mme Avice, ministre déléguée auprès du ministre d’État, ministre des Affaires étrangères à
l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (4 mai 1990).
2401 W 18
Idem : […] M. le secrétaire général du ministère jordanien, Créteil (28 juin) ; M. Horvatch, ministre de
l’Intérieur de Hongrie et sa femme (11 décembre). 1990
2401 W 20
Audiences : […] Mme Candessous, déléguée nationale du Fonds d’action sociale, Créteil (6 février
1990).
2401 W 22
Idem : […] M. Seck, adjoint au consul général du Sénégal à Paris, Créteil (3 avril 1990).
2401 W 25
Visites de courtoisie : […] M. Sayon Coulibany, consul général de la République du Mali en France (25
avril) ; M. Dominique Desjardins, délégué régional Ile-de-France du FASILD (5 novembre). 1990
2402 W 14
Visites : […] M. Sayon Coulibany, consul général de la République du Mali en France accompagné de M.
Idrisse Fafana, Créteil (29 mai). 1991
2402 W 16
Visites de courtoisie : […] M. Abdelhafid Abbad, consul d’Algérie (7 janvier). 1991
2402 W 17
Idem : […] M. Francis Lott, directeur de l’OFPRA (18 septembre 1991). – Administration du
département : […] réunion concernant la lutte contre l’immigration clandestine (24 mai 1991).
2403 W 5
Inaugurations ; […] nouveaux locaux du bureau départemental du SSAE, Créteil (10 février 1992).
2403 W 8
Visites : […] crèche franco-allemande, Créteil (3 septembre 1992).
2403 W 11
Idem : […] rencontres franco-israéliennes, Créteil (16 décembre 1992) ; Kofi Yamgnane, secrétaire d’État
à l’intégration, Villiers-sur-Marne (13 octobre 1992).
2403 W 15
Audiences : […] M. Abdelhahib Abbad, consul d’Algérie, Créteil (27 août 1992).
2403 W 14
Idem : […] M. Rachid Chouiref, consul d’Algérie, Créteil (30 octobre 1992). – Visites de courtoisie :
[…]M. Abdelhahib Abbad, consul d’Algérie, Créteil (14 janvier 1992).
145
2613 W 5
[…] sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses : carré des fusillés du Cimetière parisien d’Ivry-sur-Seine à la
mémoire des 23 fusillés du Groupe Manouchian (27 février 1992).
2613 W 10
[…] audience accordée à Saïd Abdiche, consul d’Algérie à Vitry-sur-Seine (25 avril 1994).
2613 W 15
[…] ouverture de la foire de Guangdong, Chinagora Alfortville (31 mai 1994).
2613 W 20
[…] dîner à Chinagora, alfortville (28 septembre) ; visite de courtoisie de M. Silvino Moreira Ribeiro,
consul de Portugal (30 septembre). 199’
2613 W 21
[…] visite de M. Strak, ministre, chef de l’office du Conseil des ministres de Pologne (7 octobre 1994).
2613 W 24
[…] réunion sur le problème des étrangers (23 novembre 1994).
2613 W 31
[…] audience accordée à Saïd Abdiche, consul d’Algérie (28 juin 1995)
2613 W 44
[…] réunion avec le consul général du Mali et déjeuner à la résidence (30 mai 1995).
2613 W 52
[…] cérémonie des vœux à la Direction du contrôle de l’immigration d’Orly (22 janvier 1997).
2613 W 53
[…] réception en l’honneur de sa Sainteté Karékine 1er catholicos de tous les Arméniens (25 janvier
1997).
2613 W 54
[…] remise de décoration à M. Chaigneau, consul général de Bolivie (6 février 1997).
2613 W 58
[…] audience accordée à M. Oba, consul général de Turquie (18 mars 1997).
2613 W 61
[…] audience accordée à M. Ribeiro, consul du Portugal (22 avril) ; déjéuner avec M. Desmet, président
Sonacotra (25 avril). 1997
2613 W 65
[…] cérémonie commémorative des persécutions racistes et antisémites (20 juillet 1997).
2613 W 67
[…] déjeuner à la résidence avec M. Hamlaoui Mekachera, délégué à l’Intégration (26 septembre 1997).
2613 W 68
[…] audience du Collectif des sans-papiers du Val-de-Marne (13 octobre 1997).
2613 W 78
[…] Collectif des sans-papiers, bureau de M. le préfet (6 mai 1998).
2613 W 80
[…] journée commémorative des persécutions racistes et antisémites à Créteil (19 juillet 1998).
2613 W 88
[…] cocktail à l’occasion de la nouvelle année organisé par la direction du contrôle de l’immigration,
aéroport d’Orly (16 décembre) ; audience du président de la Sonacotra (17 décembre). 1998
2728 W 3
[…] visite de courtoisie à M. Boualam Hacène, consul d’Algérie (4 février 1999).
2728 W 7
[…] préparation des élections algériennes (30 mars) ; réunion, implantation d’entreprises étrangères en
Val-de-Marne (14 avril). 1999
2728 W 8
[…] visite du centre France Terre d’Asile à Créteil (22 avril 1999).
2728 W 9
[…] journée du soldat colonial (15 mai 1999).
2728 W 13
[…] cocktail de départ du consul du Portugal à Nogent-sur-Marne (9 juillet) ; journée commémorative
des persécutions racistes et antisémites (18 juillet). 1999
2780 W 2
[…] audience de M. Raimbaud, directeur de l’OFPRA (21 février 2000).
2780 W 3
[…] inauguration de la résidence sociale Sonacotra « Eugène Claudius-Petit » au Plessis-Trévise (25
février) ; dîner Fado en l’hommage à Amalia Rodrigues, chanteuse portugaise (3 mars) ; visite de M.
Besson, secrétaire d’État au Logement, pour l’inauguration de la résidence sociale Sonacotra à Arcueil (7
mars). 2000
146
2780 W 8
[…] journée du soldat colonial (13 mai 2000).
2780 W 12
2780 W 13 et 14 […] audiences de M. Boualam Hacène, consul d’Algérie (20 et 27 septembre 2000).
2928 W 5
[…] audience Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile (15 février) ; commémoration du
souvenir des 23 immigrés du « groupe Manouchian » (25 février) ; réunion avec M. Merrheim au sujet
des gens du voyage et des familles roumaines (27 février). 2001
2928 W 6
[…] clôture de la journée de lutte contre les discriminations raciales (21 mars 2001).
2928 W 11
[…] réception en l’honneur de l’ambassadeur d’Israël en France Elie Barnavi (20 juin 2001).
2928 W 13
2928 W 15
[…] réunion sur le logement transitoire des Maliens de Vincennes pendant la reconstruction du foyer
AFTAM (9 octobre 2001).
2928 W 16
[…] réunion au sujet des Roumains, Choisy-Orly ; audience de M. Sayah, consul d’Algérie (14 novembre
2001).
2960 W 2
[…] audience M. M’Rad, délégué régional du FAS (26 février 2002).
2960 W 4
[…] réunion comité de pilotage « hébergement d’urgence et demandeurs d’asile » à la préfecture de la
région Ile-de-France (16 avril 2002).
2960 W 7
[…] cérémonie contre les crimes racistes et antisémites (21 juillet 2002).
2960 W 10
[…] audience accordée à l’association ASOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val-deMarne (10 octobre 2002).
2960 W 13
[…] audience M. Yahyaoui, consul général de Tunisie (13 décembre 2002).
Conférences du préfet : dossiers de presse
Versement.
Cote
2943 W.
5 articles, 0,40 ml.
Dates extrêmes
1993-1997.
Dossier.
Voir les enregistrements sonores des allocutions du préfet, à l’occasion de manifestations
publiques, commémorations et inaugirations pour les années 1970-1985, versés aux Archives
départementales du Val-de-Marne, accessible dans la base informatisée d’orientation (fonds
13 AV).
2943 W 1
[…] installation de la cellule départementale de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme
(12 octobre) ; réunion plénière de la commission départementale de lutte contre le travail clandestin,
l’emploi non déclaré et les trafics de main-d’œuvre (8 décembre). 1993
Visite et relations publiques du préfet : reportages photographiques
Versement.
Cote
2952 W.
147
Dates extrêmes
1965-2000.
Dossier.
Voir la photothèque de la préfecture pour les années 1967-1976 versée aux Archives
départementales du Val-de-Marne, accessible par fichier manuel (fonds 33 Fi).
2952 W 14
[…] plan du nouveau bâtiment des étrangers (fin 1995-début 1996).
Dossiers documentaires
Versement.
Cotes, importance
2945 W : 39 articles, 4,28 ml (1976-1988). – 2987 W : 105 articles, 8,4 ml (1965-2001).
Dossier.
Observations
Voir aussi les dossiers relatifs à la population et au logement social.
2945 W 19
[…] étrangers (1977-1978).
2987 W 40
Immigrés. 1986-1989
2987 W 41
[…] centre de transit de Créteil. 1986-1989
2987 W 78
[…] police des étrangers. 1986-1989
Résorption des bidonvilles et aide aux travailleurs migrants
Versement.
Cote
1050 W.
19 articles, 2,30 ml
Dates extrêmes
1962-1977.
Dossier.
Observations
L’instrument de recherche donne le détail des dossiers.
1050 W 1
Réunions : sur la résorption des bidonvilles (10 novembre 1967) ; de la commission administrative
régionale (5 octobre 1970) ; à la sous-préfecture de Nogent (10 janvier et 9 octobre 1972) ; sur
l’implantation des cités et foyers (19 septembre 1972) ; chez le secrétaire d’État au logement, dossier sur
la résorption des bidonvilles et rapport au préfet de la Seine sur la résorption (1972) ; sur l’étude de
l’implantation de cités et de foyers, avec carte (19 septembre 1972) ; visite de la commission du logement
du Comité consultatif économique et social (15 novembre 1972) ; stage à Jouy-en-Josas sur le lancement
et l’accélération de la politique de résorption de l’habitat insalubre (10-12 avril 1973) ; d’information et
de coordination à la préfecture de Créteil (6 novembre 1973-4 décembre 1974) ; visite en Val-de-Marne
de Paul Dijoud, secrétaire d’État auprès du ministre du Travail chargé des Travailleurs immigrés (15
janvier 1975) ; à la préfecture de Créteil (29 janvier 1975) ; au secrétariat d’État aux travailleurs immigrés
(17 juillet 1975). 1967-1975
1050 W 2
Idem : à la préfecture du Val-de-Marne (9 mars 1975) ; établissement du plan régional pluriannuel de
formation des migrants (15 avril 1976) ; à la préfecture du Val-de-Marne sous la présidence de Paul
148
Dijoud (28 juillet 1976) ; des coordinateurs départementaux d’Ile-de-France (8 septembre et 16 novembre
1976, 24 mars 1977) ; rencontres Français-immigrés, réponses et résultats (22 novembre et 5 décembre
1976) ; compte-rendu du séminaire organisé à Dourdan par les associations gestionnaires de foyers (7-9
décembre 1976). 1875-1977
1050 W 3 et 4 Participation du ministère et des préfets : GIP (Groupement interministériel permanent pour la
résorption de l’habitat insalubre), programme de résorption de l’habitat insalubre (1971-1973) et comptesrendus annuels (1972-1975) ; préparation et projets de programmes pluriannuels d’action sociale pour les
travailleurs migrants. 1972-1975. – Conseil général : résultats obtenus en matière de résorption des
bidonvilles et taudis (1965-1968) ; question orale à Maxime Kalinsky, conseiller général du Val-deMarne (1969) ; assemblée plénière (11 janvier 1971) ; rapports au conseil général sur la construction de
foyers, le logement des immigrés, le statut des travailleurs immigrés ; question orales lors des sessions et
réponses du préfet aux questions orales (1972-1973). 1965-1973
1050 W 5
Associations. ADEF (Association pour le développement des foyers du Bâtiment et des métaux) :
correspondance, projet à Champigny et incidents à Créteil, rue du Chemin de Valenton ; subventions
accordées par le FAS ; correspondance avec le FAS ; transfert à Noisiel du foyer provisoire ADEF du
chemin de Valenton à Créteil, 2 cartes (1966-1970). – Programme pluriannuel de travaux (dossiers
comportant par foyers des renseignements sur la structure et l’équipement, un récapitulatif des travaux
envisagés classés par ordre d’urgence, une nomenclature estimative du coût des travaux et une fiche
descriptive des montants par foyers) et demandes de financements : foyers de Chevilly, Choisy-le-Roi,
Créteil 2, L’Hay-les-Roses, Vitry, Thiais, Champigny 1 et 2, Saint-Maur 1 et 2, Valenton, Bonneuil.
1977-1980
1050 W 5 à 8 Associations privées subventionnées ou non : AFRP (Association des foyers de la Région parisienne) ;
Mouvement « aide à toute détresse science te service », à Pierrelaye (Val-d’Oise) ; ALFA ; APTM
(Accueil et pré-orientation des travailleurs migrants) ; ARESA ; ENAFAT. 1969-1977
1050 W 9 et 10 Foyers pour travailleurs migrants : agréments de modèles ; projets de foyers à Bonneuil-sur-Marne,
Champigny, Fresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry (1967-1975) ; dossiers des foyers d’Alfortville
(Africains), de Champigny (AFRP Portugais et foyer de transit familial), de Chevilly-la-Rue, de Choisyle-Roi (AFRP Nord-Africains), de Fontenay-sous-Bois (AFNA) ; de L’Hay-les-Roses (AFRP), d’Ivry
(transit pour les familles), de Saint-Maur, de Sucy-en-Brie (Cimade), de Villejuif (CANAM), de
Vincennes, de Vitry et de la rue Nationale à Paris 13e (1971-1974).
1050 W 11 et 12 Recensement des bidonvilles et micro-bidonvilles du Val-de-Marne et locaux insalubres : Alfortville,
Bonneuil, Bry, Champigny, Chennevières, Créteil, Fontenay, Fresnes, L’Hay, Ivry, Maisons-Alfort,
Noiseau, Orly, Ormesson, Perreux, Plessis-Trévise, Rungis, Sucy, Villejuif, Villiers et Vitry. 1966-1976
1050 W 13
Cas particuliers de bidonvilles, Champigny : humanisation des conditions d’existence ; interventions en
faveur des Portugais ; projets de construction par l’OPHLM de Paris ; acquisitions de terrains. 1963-1965
1050 W 14
Bidonvilles divers : recensement ; dépenses de résorption ; lettres et notes diverses (1962-1970) ;
correspondance et rapports de l’antenne administrative de Champigny, brigade d’hygiène et de salubrité
(1965-1976). 1962-1976
1050 W 15
Dortoir d’Ivry, 45 rue Gabriel-Péri : réunions (1969-1970) ; notes et correspondance diverses (19671971) ; prospectus des sociétés ACE et Algeco spécialisées dans la location de constructions mobiles
(1967) ; opérations à Ivry (13 décembre 1969) ; développement des événements (été 1970) ; évacuation
totale avec relogement dans trois foyers des 470 personnes.
1050 W 16
Résorption de l’habitat insalubre : dossier général (1968-1969) ; opérations à L’Hay-les-Roses (19661967) ; opérations à Alfortville, Bry, Chennevières, Fontenay, Ormesson, Plessis-Trévise et Villiers
(1968-1969) ; opérations à Champigny, Charenton, Chennevières, Choisy, Créteil, Ivry, Sucy, Villejuif et
Vitry (1970), opérations à Alfortville, Charenton, Créteil, Thiais, Villiers et Vitry (1971) ; opérations à
Fontenay et Orly (1972) ; destructions fortuites de parties de bidonvilles et taudis à Bonneuil, Villeneuvele-Roi et Vitry. 1967-1972
1050 W 17 à 19 Relogement : dossiers (notamment par suite d’expulsion MIN de Rungis). 1965-1975
149
Aide aux travailleurs migrants et résorption de l’habitat insalubre
Versement.
Cote
2253 W.
310 articles, 6,50 ml.
Dates extrêmes
1959-1990.
Répertoire numérique, par H. Guichard-Spica, 1999.
Dossier.
Le fonds se compose de deux ensembles de documents : l’un concerne les politiques
d’insertion des immigrés, l’autre les politiques en faveur du logement des immigrés (plans de
résorption de l’habitat insalubre, amélioration de l’habitat).
Observations
L’instrument de recherche donne le détail des dossiers.
L’immigration en Val-de-Marne
Répression des irrégularités
2253 W 1 à 5
Trafic de main-d’œuvre : contrôle exercé par la Préfecture du Val-de-Marne. 1976-1983
Insertion et réinsertion
2253 W 6 à 11
Aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine. 1974-1987
Accueil
2253 W 13 à 20 Les réfugiés du Sud-Est asiatique. 1975-1982
Situation de la main-d’œuvre étrangère
2253 W 21 à 27 Mise en place des structures. 1971-1976
2253 W 31 à 34 Situation de la main-d’œuvre étrangère. 1975-1982
2253 W 35 à 37 Visites. 1982-1983, 1990
Action culturelle
2253 W 38 à 49 Formation des migrants. 1973-1988
Les politiques du logement en faveur des immigrés : résorption de l’habitat insalubre
Résorption de l’habitat insalubre
2253 W 50 à 53 Études. 1976-1984
2253 W 54 et 55 Populations. 1983-1984
2253 W 56 à 60 Habitat et îlots sensibles. 1976-1988
2253 W 61 à 66 Bilans et synthèses en Val-de-Marne. 1970-1988
2253 W 67 à 71 Programmes de résorption. 1970-1974
Hébergement collectif
2253 W 72 à 76 Dossiers préparatoires. 1974-1983
2253 W 77 à 79 Défaut de déclaration d’hébergement et occupation illégale. 1975-1984
2253 W 80
Sécurité et relogement en Val-de-Marne. 1979-1981
150
2253 W 81 et 82
Contrôle d’immeubles faisant l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité. 1977-1987
2253 W 83 à 87
Conseil départemental d’hygiène. 1978-1989
2253 W 88 à 116
Hébergement collectif : arrêtés d’insalubrité (classement dans l’ordre alphabétique des
communes). 1959-1989
2253 W 117 à 124
Résorption des bidonvilles. 1964-1980
[À noter 2253 W 118 : étude de Pierre Daste, illustrée par des photographies du bidonville de Champigny-sur-Marne
(15 décembre 1966). - 2245 W 120 : résorption du bidonville de Villeneuve-le-Roi, 10 photographies argentiques et
8 polaroïd.]
2253 W 125 à 162
2253 W 163 à 166
Hôtels et garnis. 1972-1980
Cité de transit. 1970-1988
[À noter 2253 W 166 : photographies de la démolition de la cité Le Lion-d’Or à Vitry-sur-Seine (1980-1981).]
Amélioration de l’habitat et aménagement urbain
2253 W 167 à 178
Fonds d’aménagement urbain (FAU) : mise en place. 1977-1988
2253 W 179 à 188
Commission nationale du logement des immigrés (CNLI) : modalités de financement. 19742000
2253 W 189 à 194
Commission départementale du logement des immigrés (CDLI). 1974-1990
2253 W 195 à 198
Conventions de réservations de logements. 1977-1989
2253 W 199 à 207
Demandes de subventions et réservation de logements passées avec des organismes dans le
cadre de la CDLI. 1976-1988
2253 W 208 à 217
Organismes propriétaires : les HLM. 1971-1985
2253 W 218 à 221
État d’occupation du parc HLM départemental. 1975-1984
2253 W 222 à 235
Conditions d’attribution des logements par les organismes d’HLM. 1974-1988
2253 W 236 à 242
Les foyers. 1972-1988
2253 W 243 à 260
Organismes gestionnaires (classement dans l’ordre alphabétique). 1971-1990
2253 W 261 à 264
Grève des loyers dans les foyers du Val-de-Marne. 1975-1983
2253 W 266 à 310
Actions engagées auprès de la CDLI (classement dans l’ordre alphabétique des communes et
par type d’action : habitat insalubre, foyers, HLM, cités de transit, demandes de subventions).
1970-1990
Bureau des affaires réservées
Demandes d’intervention auprès du préfet (1996-1999)
Versement.
Cotes, importance
2595 W : 101 articles, 11,90 ml (1996-1998). – 2677 W : 20 articles, 3,3 ml (1999). – 2704
W : 23 articles, 3,94 ml (2000). – 2725 W : 25 articles, 3,75 ml (2001).
Fonds.
Observations
Pour chaque année le classement est établi par communes et par secteur : logement (dossiers
bleus), réglementation étrangers (dossiers roses) et affaires sociales (dossiers verts).
151
Organisation des services de la préfecture, des sous-préfectures et du cabinet du préfet,
corps préfectoral, surveillance des partis politiques
Versement.
Cote
2269 W.
Dates extrêmes
1964-1992.
Bordereau de versement, par E. Thiou, 1997.
Dossier.
2269 W 6
Stagiaires étrangers de l’ENA à la préfecture du Val-de-Marne : dossiers individuels contenant des
curriculum vitae, rapports de stage et correspondance. 1982-1992
[Stagiaires originaires d’Allemagne, du Brésil, de Corée du Sud, d’Espagne, de Grèce, d’Italie, du Liban et des Pays-Bas.]
Commissions et conseils départementaux, syndicats et associations
Versement.
Cote
2933 W.
10 articles : 1,20 ml
Dates extrêmes
1975-1999.
Dossier.
2933 W 10
Nomination des consuls : notes des renseignements généraux. 1981-1986
Cellule Police
Bureau d’information et d’organisation opérationnelles
Versement.
Cote
2046 W.
Dates extrêmes
1971-1990.
Dossier.
2046 W 9
Mesures de protection de Monsieur Bani-Sadr (ancien président de la République d’Iran) et de sa famille
en résidence à Cachan : notes de service, dossiers des renseignements généraux, tracts, correspondance,
télégrammes, emploi du temps… 1975-1984. – Mesures de protection de diplomates. 1975-1981
2046 W 17 à 19 Organisation de l’accueil et des départs de personnalités à l’aéroport d’Orly. 1988
[Voir le détail des personnalités étrangères dans l’instrument de recherche.]
Bureau des actions de sécurité
Délinquance, violences urbaines, actions de lutte et de prévention : statistiques, rapports
Versement.
Cote
2935 W.
152
Dates extrêmes
1984-2001.
Dossier.
2935 W 17
Délinquance : […] statistiques de la direction du contrôle de l’immigration. 1996-1998
Étrangers, immigration, bidonvilles, lieux de culte, foyers de travailleurs, logements insalubres, squats
Versement.
Cote
2937 W.
22 articles : 2,38 ml
Dates extrêmes
1970-2000.
Dossier.
Observations
Voir aussi les dossiers 12 à 16 relatifs aux lieux de culte et aux fêtes religieuses.
2937 W 1
Étrangers : dossiers sur l’occupation de l’annexe du Lycée Ravel par les Roumains et sur l’occupation de
la paroisse Saint-Louis à Choisy par les sans-papiers (1999) ; rapport concernant la population migrante
au MIN de Rungis (1982).
2937 W 2 à 5 Immigration et bidonvilles : chronos courriers. 1970-1977
2937 W 6
Affaires concernant l’immigration : notes. 1991-1992
2937 W 7 et 8
Gestion des étrangers : correspondance, notes des renseignements généraux. 1990-1992
2937 W 9
Sécurité publique : dossiers de la direction du contrôle de l’immigration. 1992-1994
2937 W 10
Expulsions : dossiers concernant les centres de rétention de Fresnes et du Mesnil-Amelot. 1985-1988
2937 W 11
Lutte contre le racisme : textes officiels ; procès-verbaux ; correspondance. 1993-1994
2937 W 17 à 22 Logement : foyers de travailleurs immigrés ; logement insalubre ; hébergement d’urgence ; squatts
d’Ivry. 1975-1999
Aéroport d’Orly : mesures de sécurité
Versement.
Cote
2938 W.
Dates extrêmes
1973-2001.
Dossier.
2938 W 28
Affaires concernant les compagnies aériennes étrangères. 1992-1998
2938 W 30
Douanes. 1999-2000
2938 W 31
[…] direction de la police de l’air aux frontières. 1998-2000
2938 W 49
[…] vols Air Algérie. 1995-1997
153
Service de défense et service interministériel des affaires
civiles et économiques de défense
Versement.
Cotes, importance
2116 W : 166 articles, 16 ml (1954-1992). – 2946 W : 30 articles, 2,77 ml (1968-2001).
Dossier.
2116 W 43
MIN de Rungis : […] population migrante. 1978-1987
2946 W 30
Aide humanitaire : Roumanie ; kurdes. 1990-1991
Secrétariat général
Archives de Chantal Jourdan, secrétaire générale de la préfecture
Versement.
Cote
2585 W.
16 articles.
Dates extrêmes
1996-2001.
Dossier.
2585 W 16
Politique en faveur des étrangers dans le cadre de la loi Chevènement pour la régularisation des sanspapiers : application de la circulaire du 24 juin 1997 et de la loi relative à l’entrée et au séjour des
étrangers en France et au droit d’asile du 11 mai 1998 (n° 98-349) (1997-1998) ; circulaires, arrêtés,
correspondance, bilan (1997-1999) ; mise en œuvre de la politique de co-développement (aide au retour,
aide aux projets) ; visite de présentation de Boualam Hacène, consul d’Algérie (20 août 1998) ;
interventions particulières (1998-1999).
Direction des affaires interministérielles
Bureau de l’emploi et de l’action économique
Versement.
Cote
2833 W.
25 articles : 2 ml.
Dates extrêmes
1971-1999.
Dossier.
2833 W 23
Dossier Chinagora (1994).
2833 W 24 et 25 Visite d’une délégation japonaise (1999).
154
Bureau de la formation professionnelle
Taxes d’apprentissage, exonération et utilisation : dossiers d’entreprises, rapports, correspondance
(1969-1988)
Versement.
Cote
1749 W.
18,40 ml
Dates extrêmes
1969-1988.
Dossier.
1749 W 198 Formation professionnelle « migrants » et financement FSE pour femmes et jeunes (1979-1981).
Bureau du logement
Dépôt.
Cotes, importance
2910 W : 0,15 ml (1982-1997). –3004 W : 4,38 ml (1971-1999). – 3002 W : 3,66 ml (19832001). – 3003 W : 1,57 ml (1991-2003).
Bordereaux de versements, 2005-2006.
Dossier.
Logement des populations immigrées, saturnisme
2910 W 1 à 4 Logement des populations immigrées et lutte contre les exclusions.
1. Logement des populations immigrées (1995-2000). Conseil départemental de l’habitat (séance plénière
du 3 mars 2000). Modification du code des marchés publics (1999). Hôtels meublés, résidences sociales,
lien avec l’hébergement d’urgence, programme pluriannuel (1999-2000). Logement : politique du Conseil
général (1993-1998). Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998-2000). Loi
d’orientation pour les villes (LOV) (1999-2000).
2. Mise en œuvre de la loi contre les exclusions, articles 155-156 (1999). Loi contre l’exclusion : tableaux
de bord, indicateurs (1999-2000). Forum, lutte contre l’exclusion, bilans (1998-2000).
3. Loi contre les exclusions : volet santé (toxicomanie, programme régional d’accès à la prévention et aux
soins (PRAPS) pour les personnes les plus démunies, déclinaison au niveau départemental du Val-deMarne (1997-2000). Plan d’action départemental pour l’accès aux soins des populations démunies (1995).
Coordination de l’observation sociale (1999).
4. Loi contre les exclusions. Hébergement d’urgence (1992-2000). Schéma départemental de l’accueil de
l’hébergement et de l’insertion (1995-2000). Veille sociale (1999-2000). Hébergement de familles
maliennes, financement, relogement des familles maliennes (1992-1999).
Aides au logement, logement des immigrés, demandes de financement
pour la construction, relance de l’offre foncière
3004 W 28 à 39 Commissions départementales pour le logement des immigrés. 1978-1987
3004 W 41
Dossiers sur les foyers de travailleurs migrants dans le Val-de-Marne.1979
Conseil départemental de l’habitat
3002 W 4
[...] « Les immigrés et leur logement dans le Val-de-Marne et en Région parisienne » : étude de fond
réalisé par la DDE/GEP en juin 1985.
3002 W 9
[...] note de cadrage préalable à l’étude sur les cités de transit et l’étude sur les foyers de travailleurs
immigrés. 1986-1988
155
3002 W 41
[...] foyers de travailleurs migrants : plan quinquennal (1999).
Habitat et logement : programmation, expulsions locatives, relogement
3003 W 1
Relogement de plus de cent familles pour la plupart d’origine africaine qui ont squatté un terrain quai de
la Gare à Paris pendant 3 mois et demi. 1991-1992
Affaire des Maliens de Vincennes : pétitions, notes,
correspondance, coupures de presse, dossiers individuels
2974 W 1 à 4 Affaire des Maliens de Vincennes (relogement de 312 familles d’origine malienne réfugiées sur
l’esplanade du château de Vincennes) : correspondance, notes, coupures de presse, pétitions, fiches
individuelles, demandes de relogement. 1992-1996
Direction des affaires économiques et de la coordination,
puis direction des relations avec les collectivités locales
Actions en faveur de l’emploi
Versement.
Cote(s), importance
1563 W : 167 articles, 16,5 ml (1967-1986). - 1767 W : 27 articles (1974-1982). - 1878 W :
90 articles (1969-1988). – 1888 W : 106 articles (1981-1989). - 2998 W (1974-1993). –
2799 W (1982-2002). - 3005 W : 68 cartons, 5,44 ml (1982-2002).
Dossier.
1563 W 80, 81 et 85
Commission du répertoire, inscriptions étrangers et dossiers étrangers, (...), résultats
d’enquête procureur (1985).
3005 W 8 à 13 Contrats d’agglomération, mise en œuvre d’une action globale et coordonnée visant à favoriser
l’insertion des communautés d’origine étrangère (1983-1993).
3005 W 41
Statistiques, répartition des élèves étrangers par commune et par nationalité et pourcentage par rapport au
total des élèves scolarisés dans la commune ; aide à la réinsertion des travailleurs étrangers ; actions
d’animations éducatives périscolaires financées par le Fonds d’action sociale en faveur des travailleurs
immigrés (1989-1991).
3005 W 42
Programme régional d’insertion des populations immigrées (1987-1990).
Versement.
Cote(s), importance
2890 W : 8, 27 ml (1941-1998). – 2579 W : 7,90 ml (1954-1999).
Dossier.
2890 W 18 à 48 Dossiers des débits de boisson par communes. 1941-1995
2890 W 49 à 55 Fichiers des débits de boisson, fin d’exploitation, français et étrangers. 1972-1995
156
2579 W 1 à 59 Établissements recevant du public : hôtels, débits de boisson, hébergements collectifs (chantiers,
foyers Sonacotra…) (classés par communes et adresses). 1954-1999
Direction des libertés publiques et de l’environnement
Service des architectes de sécurité
Versement.
Cote
1001 W
81 articles.
Dates extrêmes
1927-1975.
Dossier.
1001 W 9
Champigny-sur-Marne : […] foyer de travailleurs migrants, 2-18 rue de l’Égalité (1975).
1001 W 16
Choisy-le-Roi : […] foyer de travailleurs migrants, 120 avenue de Villeneuve-Saint-Georges (1973).
1001 W 19
Créteil : […] foyer de travailleurs migrants, 112-120 Chemin vert des Mèches (1974).
1001 W 67
Thiais : […] foyer de travailleurs migrants, avenue du docteur Marie (1974).
Direction des affaires générales, puis direction de la citoyenneté
Associations dissoutes, en sommeil ou transférées de l’arrondissement de Créteil : dossiers de déclaration
Versement.
Cote(s), importance
1429 W : 67 articles (1877-1984). – 2052 W : 158 articles (1950-1990). – 2074 W :30articles
(1950-1990). – 2828 W : 38 articles (1986-2002). – 2955 W : 90 articles (1882-1995). –
3012 W : 106 articles, 15,9ml (1896-2003).
Dossier.
Observations
La liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Par conséquent, il est conseillé au lecteur
se reportera aux répertoires numériques.
2052 W 9
Dr 84. Association de soutien à la vie arménienne (ASVA). 1976
2052 W 6
Dr 44. Les Ballets arméniens Chamirar d’Alfortville. 1969-1973
2052 W 15
Dr 22. Association culturelle des artistes africaines et malgaches. 1970
2052 W 16
Dr 34. Association d’aide aux travailleurs portugais de Bonneuil. 1975-1977
2052 W 18
Dr 13. Comité d’accueil franco-allié. 1945-1970
2052 W19
Dr 26. Comité de Charenton de l’Association France-URSS. 1948-1970
2052 W 28
Dr 6. France-Asie. 1965-1970
2052 W 35
Dr 86. Association de solidarité avec les travailleurs immigrés. 1971
157
2052 W 36
Dr 104. Association France-URSS. 1975
2052 W 37
Dr 114. Comté de solidarité au peuple chilien. 1977
2052 W 40
Dr 24. Association France-URSS, Comité de Créteil. 1970-1979
2052 W 48
Dr 169. Association d’amitié franco-lao-khmer. 1976
2052 W 50
Dr 206. Association des artistes eurasiens. 1978
2052 W 52
Dr 229. Les Amis de l’Office municipal des migrants de Créteil. 1979
2052 W 53
Dr 246. Association des Vietnamiens des professions techniques, économiques et commerciales. 1980
2052 W 60
2052 W 68
Dr 200. Comité départemental de l’association France-RDA. 1976
2052 W 75, 79 Dr 46. Del Duca sport.1959-1970. - Dr 47. Association sportive Cino del Duca. 1956-1968. Dr 91.
Club omnisport de l’imprimerie Cino Del Duca. 1971
[Associations créées au sein des ateliers d’imprimerie ouverts par Cino del Duca*.]
2052 W 80
Dr 112. International Veterinary Students Association. 1975 - Dr 113. Association des Ibadites
Mozabites en France. 1970
2052 W 81
2052 W 93
Dr 5. Foyer nord-africain. 1933-1970
2052 W 101 Dr 87. France-Moyen-Orient. 1966-1972
2052 W 103 Dr 119. Association France-Israël du Val-de-Marne. 1967-1970
2052 W 110 Dr 212. Association France-Liban. 1972-1976
2052 W 118 Dr 3. Amicale malgache de France. 1937-1971
2052 W 139 Dr 6. Société d’aide aux réfugiés allemands. 1933-1971
2052 W 143 Dr 58. Association de solidarité avec les travailleurs immigrés. 1966-1972
2052 W 154 Dr 196. Comité de solidarité au peuple espagnol. 1973
2052 W 1969 Dr 93. Amitié nord-africaine.1954-1971
Alfortville
2828 W 36
[...] France Asie Promotion des arts (FAPA). Sd
3012 W 4
[...] Association cultuelle orthodoxe grecque d’Alfortville et du Val-de-Marne (1896-1995) ; Union de la
jeunesse arménienne et française des sports d’Alfortville dite Les Arméniens d’Alfortville (1948-1971).
3012 W 6
[...] Association culturelle et loisirs de l’Océan indien (ACLO) (1981-1986).
3012 W 8
[...] Association culturelle inter-arabe Horizons (1985) ; Association sportive et culturelle d’Ararat
(1985) ; Club de rencontres de jeunes Arméniens (1986).
3012 W 9
[...] Union sportive arménienne française Homenmen France (1927-1987) ; Jeunes Arméniens Paris
Erevan Los Angeles (1987-1995) ; Association négro-africaine de promotion culturelle (ANPC) (1988) ;
Associaiton des psychologues comportementalistes latino-américains (1988-1994) ; Association pour la
conservation du patrimoine culturel arménien (1988) ; Association culturelle arabe Babylone (1988) ;
Association arménienne Haïastantsi (1988-1998) ; France Caraïbes (1988) ; Hay Pem, scène arménienne
(1989).
158
3012 W 10
[...] Communauté comorienne de Mandza en France (1985-1989) ; Ensemble arménien Chouchi (1990) ;
Association des parents d’élèves de l’école Saint-Mesrob de l’Eglise apostolique arménienne
d’Alfortville (1990) ; Debout jeune Africain et sert solidairement l’œuvre (DJASSO) (1991).
3012 W 11
[...] Association des anciens élèves de l’école mekhitariste de Pangalti-Istanbul (1991-1992) ; Les enfants
d’Asie (1992).
3012 W 12
[...] Association des ressortissants du village de Kourourdoufing en France (1992) ; Awane (1993-2001) ;
Associaiton française des musulmans d’Alfortville ; Association franco-malienne d’Alfortville pour le
développement et l’intégration (1993) ; Fédération des maisons de la culture arménienne en France
(1993-1994) ; Association pour le maintien et la diffusion de la culture arménienne (1993) ; Amis et
auditeurs africains (1994-1995).
3012 W 13
[...] Association des femmes intégrées bangangte de France (1994) ; Amicale des agents franco-asiatiques
de la RATP (1995) ; Association des Biharis en France (1995).
3012 W 14
[...] La Voie arménienne, association Djampa d’Alfrotville (1995) ; Okemba, la Mbuma (A. Oklam)
(1996-2000) ; Jeunesse loubavitch d’Alfortville (1998) ; Union des travailleurs du village de Diakon de
France (UTVDF) (1999-2002).
Boissy-Saint-Léger
2955 W 1
[...] Association bouddhique de Long-Hoa (1986-1991).
3012 W 15
[...] Comité de soutien à tous les prisonniers d’opinion en République centrafricaine (1983) ; Association
islamique socio-culturelle de Boissy-Saint-Léger (1988) ; Association des informaticiens khmers (AIK)
(1986).
3012 W 18
[...] Association zaïroise de santé de France (AZASAF) (1990) ; Brigate de Parigi (1992) ; Union des
Nigérians en France (UNEFRA) (1993) ; Jeunes unis de Bihante (1994) ; Association sans frontière
France-Afrique (ASFFA) (1994).
Bonneuil-sur-Marne
2828 W 36
[...] Association d’entraide des ressortissants du village Matam (Sénégal) en France (ASERMAF). 2002
2955 W 1
[...] Commission d’enquête sur les conditions de détention des prisonniers politiques arméniens
(CEDPA). 1983
2955 W 1
[...] Association des travailleurs portugais de Bonneuil (1977-1981).
2955 W 3
[...] Collectifs des étudiants de Côte-d’Ivoire (1989).
3012 W 20
[...] Centre d’étude talmudique (1992) ; Kaarta Djiguine (le grenier de Kaarta) (1992) ; Kouroussa Donke
(1991) ; Société civile camerounaise (1993) ; Chay Thya Nam Chuan France (1994) ; Club euro-africain
de développement (1995) ; World Muay Taï, Wolrd Mouvment Travel (1995) ; Association de jeunes
ressortissants de Kotera (1996-2000) ; Association berbère de Bonneuil (Assirem) (1997-1998).
3012 W 21
Charenton-le-Pont : […] Association de soutien aux patriotes arméniens (ASPA) (1989-1996).
Charenton-le-Pont
2955 W 7
[...] Association internationale pour le développement des relations entre l’Europe et l’Amérique latine
(sd).
2955 W 8
[...] Jeunes juristes béninois pour un état de droit (1990-1992).
Choisy-le-Roi
2828 W 17
[...] Association Bouddhadhamma en France. 1995
2828 W 28
: [...] Association musulmane de Choisy-le-Roi et de France (AMCF) ; Club franco-russe. 1999
159
Créteil
2828 W 25
[...] Gospels et choros singers. - Champigny-sur-Marne : [...] Association évangélique franco-africaine
(AEFA). 1997
2828 W 30
[...] Association berbère de Créteil, Azur Créteil. 2000
2955 W 13
[...] Organisation de la jeunesse vietnamienne de Créteil (1981-1982).
2955 W 14
[...] Association Wen Hua ; Association culturelle et sociale de la communauté laotienne du Val-deMarne (Dokchampa Muong Lao). 1982
2955 W 16
[...] Toumba Soleil (1983-1986) ; Amicale des sourds algériens de Paris et d’Ile-de-France (1983).
2955 W 17
[...] Club caribéen de l’image ; Union des Sérères pour le progrès du Sénégal ; Jeunesse cordiale de Baïla
en France. 1984
2955 W 18
[...] Association berbère de recherche, d’information, de documentation et d’animation (ABRIDA) ;
Association sportive des Sénégalais de Créteil ; Comité Stop Racisme de Créteil. 1985
2955 W 19
[...] Association islamique socio-culturelle de Créteil et du Val-de-Marne (1986-1991) ; Association des
jeunes de Côte-d’Ivoire (AJCI) (1986) ; Association des amis de la république sahraouie démocratique
(1986).
2955 W 20
[...] Association d’entraide et culturelle des jeunes Vietnamiens de Paris (AECJVP) (1986-1992) ; Comité
pour la reconnaissance et l’intégration de la seconde génération (1986-1988).
2955 W 21
[...] Association folklorique inter-raciale (AFIR) ; Association franco-asiatique de développement
pharmaceutique. 1987
2955 W 23
[...] Lao Houammit Samphan (Rassemblement amical lao) (1988).
2955 W 24
[...] Toucouleur, association de promotion culturelle (1988-1993) ; Association ivoirienne des initiateurs
(AIVI) (1988) ; Comité d’action sociale et culturelle en faveur de la jeunesse d’Ethiopie, de France et de
Guinée (CASC) (1988-1994) ; Association des Vietnamiens de Luang Prabang en Europe (1988-1991) ;
Varatraza, association franco-malgache et sympathisants (1988-1991).
2955 W 25
[...] Association des ressortissants de Duékoué en France (ARDF) (1988-1991).
2955W 26
[...] Association des ressortissants du département d’Issia en France (ARDIF) (1985-1989) ; Action
jeunesse maghrébine (1989) ; Association pour le développement de l’amitié franco-européenne (1989).
2955 W 27
Idem : [...] Association sportive, culturelle et artistique lao (ASCA) (1989) ; Club eton de France « Kâ
Okôk » (1990).
2955 W 28
Idem : [...] Eglise réformée presbytérienne des Coréens (1991-1993) ; Association franco-arménienne de
biologie (1990) ; Union sportive France-Sri Lanka (USFSL) (1991-1992) ; Association culturelle
d’entraide franco-persane (PARS) (1994).
Ivry-sur-Seine
2818 W 14
[...] Association culturelle et récréative portugaise d’Ivry. 1994
2828 W 30
[...] Pour l’aide à l’insertion des réfugiés. 2000
2955 W 30
[...] Collectif culturel berbère d’Ivry (1982) ; Association des amis des voix des émigrants portugais
(1982-1987).
2955 W 31
[...] Club des Yougoslaves Ilidza (1983) ; Association culture traditionnelle vietnamienne (1984).
2955 W 32
[...] Fédération Wilhelm Bernhard (1984) ; Afrique France d’études construction (1984) ; Groupe
d’alphabétisation d’Ivry (1984) ; Cercle culturel des Apuliens de France (1982-1991) ; Association de
l’immigration marocaine (1986).
160
2955 W 33
[...] Association franco-espagnole d’amateurs radio « florida, victor, echo, don quichotte », international
dix club (1986) ; Groupement d’action et de recherche pour l’émancipation de la femme haïtienne
(1986) ; Association France Ethiopie (1986) ; Association camerounaise des travailleurs (1987) ; Comité
SOS Boat people (1987) ; Association franco-chinoise pour le développement des échanges agroalimentaires et gastronomiques (1987).
2955 W 34
[...] Conseil d’encadrement jeunesse congolaise (1987-1989) ; Afrique vacances loisirs (1987-1989) ;
Association théosophique du Vietnam hors-pays (1988) ; Club Loisir radio AYP (1988).
2955 W 35
[...] Association Sirimoulou et Koumarifara en France (1989).
Limeil-Brevannes
2955 W 37
[...] Association Afrique France Antilles (1980).
2955 W 38
[...] Comité local de Limeil-Brevannes du MRAP (1985) ; Centre culturel pakistanais (1986).
Maisons-Alfort
2955 W 39
[...] Amicale lao de Maisons-Alfort Charenton (1981) ; Union des Kalmouks (1956-1963).
2955 W 44
[...] Centre international de promotion artistique et culturelle d’expression noire (1986) ; Association
France Afrique Caraïbes (1986) ; Club Champa Muonglao (1986) ; Comité zaïrois pour les victimes de la
répression Cozavir (1986-1987) ; Association des ressortissantes de Guiberoua (1987).
2955 W 45
[...] Association des artistes camerounais (1988).
Mandres-les-Roses
2955 W 46
[...] Association culturelle portugaise de Mandres-les-Roses et des environs (1986-1990).
Orly
2828 W 22
Association des réfugiés thaï en France. 1996
2955 W 49
[...] Comité local du MRAP (1983) ; Association congolaise d’entraide et de solidarité (1983). ;
Association culturelle de Pondichéry (1985).
2955 W 50
[...] Stop racisme, Touche pas à mon pote (1986) ; Association maghrébine interculturelle (AMI) (19881989).
Saint-Maur-des-Fossés
2818 W 12
[...] Association France-URSS. 1993
2955 W 56
[...] Association récréative portugaise de Saint-Maur (1983).
2955 W 57
[...] Association franco-portugaise « Entreprendre » (1986).
2955 W 58
[...] Association portugaise récrée et aide (1984-1988).
2955 W 59
[...] Aymara association (1987) ; Musique et culture noires (1987).
2955 W 60
[...] Association culturelle pour le développement africain (1988-1989) ; Association pour l’aide à la
création artistique des réfugiés du continent d’Afrique noire (1989) ; Association FranceTchécoslovaquie, comité de Saint-Maur (1989) ; Union médicale arménienne de France (1982-1991).
Saint-Maurice
2955 W 63
[...] Collectif des femmes camerounaises (1985) ; Les Amis du Portugal (1987).
2955 W 64
[...] Association Padovani nel mondo à Paris et ressortissants de Padoue en France (1989).
161
Sucy-en-Brie
2955 W 68
[...] Association des jeunes d’Ivoini en France (1987-1992) ; Comité d’assistance libanais (1988) ;
Uniweria zekt mouvement kobaien (1988).
Villecresnes
2955 W 70
[...] Association franco-portugaise de Villecresnes (1978-1987).
2955 W 71
[...] Action pour la culture et l’artisanat hmong (1983).
Villeneuve-le-Roi
2955 W 73
[...] Afrolatino caribéenne (1985) ; Bureau régional des amicales des travailleurs et commerçants
marocains de la circonscription consulaire de Bobigny (1986).
Villeneuve-Saint-Georges
2828 W 26
[...] échanges franco-allemands. 1997
2955 W 78
[...] Association franco-berbère d’animation, de documentation, d’information et de formation (1985) ;
Association amicale cambodgienne (1986).
Vitry-sur-Seine
2828 W 35
[...] Association culturelle et sportive franco-portugaise. 2001
2828 W 28
[...] Familles réunies des Zaïrois de France (FREZAF). 1999
2955 W 79
[...] Centre ivoirien d’études et de recherche de développement économique et social (1981-1983).
2955 W 81
[...] Association culturelle et sportive de la Casa de Espana de Vitry-sur-Seine et du Val-de-Marne (19691984).
2955 W 83
[...] Association solidarité Français immigrés de Vitry-sur-Seine (1981) ; Association intercommunautaire
israélite du Val-de-Marne-ouest (1981-1992) ; Association des Wouri de France (1981) ; Association
d’aide aux familles d’immigrés portugais décédés en France (1982).
2955 W 84
[...] Association culturelle et artistique du monde afro-tropical (1982) ; Association des amis de la
république arabe sahraouie démocratique, comité du Val-de-Marne (1982).
2955 W 85
[...] Association des ressortissants de Tamba Counda en France (1984) ; Traditions et cultures latinoaméricaines (1981-1984) ; Association des Niorouhiolais en France (1984).
2955 W 86
[...] Voix d’Espagne (1985) ; Stop racisme, Touche pas à mon pote, comité Vitry (1985) ; Cercle
civilisation et culture lao de l’Ile-de-France (1985) ; Association culturelle de Turquie (1986).
2955 W 87
Association franco-asiatique jeunesse (1987) ; Association culturelle arabo-islamique (1987) ; Alliance
franco-japonaise d’art floral (1987).
2955 W 89
Ballets catalans « Aire de festa » (1987-1990) ; Les Folcks du Cap-Vert (1989) ; Association muslim
league du Pakistan (1989).
2955 W 90
Association pour la sauvegarde de l’amitié sénégalo-mauritienne (1989)
Bureau des naturalisations
Versement.
Cote(s), importance
2263 W : 11 ml (1980, 1990). – 2342 W : 5,60 ml (1980, 1990, 1994). – 2498 W : 1,45 ml
(1990, 1994). – 2919 W : 1,3 ml (1994). – 2920 W : 13 ml (2000). – 3029 W : 0,24 ml
(2000).
162
Fonds.
Ces versements regroupent les dossiers individuels de naturalisation ou de réintégration dans
la nationalité française (classement par type de voie de naturalisation accordée ou refusée.
Échantillonnages par années 0 et, le cas échéant 1994).
Versement.
Cote(s), importance
2264 W : 1,9 ml (1071-1986). – 2887 W : 263 articles (1969-1999). – 2787 W : 2,69 ml
(1999). – 2788 W : 3,64 ml (2000). – 2789 W : 2,34 ml (2001). – 3042 W : 6,15 ml (20022004).
Fonds.
Ces versements regroupent les dossiers individuels d’étrangers naturalisés, décédés ou ayant
rendu leur titre de séjour (2264 W et 2887 W, échantillonnages 1 dossier sur 10), ainsi que
ceux de demande de titre de séjour (2787 W, 2788 W, 2789 W, 3042 W, échantillonnages 1
dossier sur 10).
Bureau de la nationalité et des titres
Versement.
Cote(s), importance
3097 W : 0,15 ml (1980-1995). – 3103 W : 0,48 ml (1971-2001).
Dossier.
3097 W 1
Sortie du territoire d’enfants mineurs, opposition : dossiers individuels (échantillonnage, années 0 et 5).
1980-1995
3103 W* 1 à 6
Registres de demande de naturalisation. 1971-2001
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES
Direction de la citoyenneté
Versement.
Cote(s), importance
2265 W : 4,1 ml (1970-1986). – 3079 W : 1,6 ml (1965-2004).
Bordereaux de versements, 1995, 2007.
Fonds.
Ces versements regroupent les dossiers individuels de demande de titre de séjour d’étrangers
naturalisés, décédés ou ayant rendu leur titre de séjour (échantillonnages 1 dossier sur 10).
163
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-MARNE
Cabinet du sous-préfet
Débits de boissons : dossiers de contrôle des établissements
Versement.
Cote
2670 W.
Importance matérielle,
30 articles.
Dates extrêmes
1930-2001.
Dossier.
2670 W 1 à 30
Débits de boissons : dossiers de contrôle des établissements.
[À signaler, à titre d’exemple : Club portugais de Champigny-sur-Marne, 1 avenue Eugénie ; Sonacotra, 28bis rue de la Gaité, 79
rue du Monument et 45 rue Gabriel-Lacassagne ; Association des femmes uruguayennes, 164 boulevard Galliéni et 26 rue GérardPhilippe ; AFTAM hébergement, 62 rue des Trois-Territoires ; etc.].
Versement.
Cote(s), importance
2435 W : 3,65 ml (1977-1994). – 2507 W : 2,05 ml (1981-1995). – 2564 W : 2,15 ml (1996).
– 2636 W : 1,45 ml (1997). – 2825 W : 0,6 ml (1995-2000). - 2844 W : 1,2 ml (2001-2004).
– 2965 W : 0,8 ml (2000-2004). – 3041 W : 26,55 ml (1926-2001). – 3062 W : 0,6 ml (20022005).
Dossier.
2435 W 1 à 22 ; 2507 W 1 à 13 ; 2564 W 1 à 13 ; 2636 W 1 à 12 ; 2763 W 1 à 15 ; 2825 W 1 à 4 ; 2844 W 1 à 8 ;
2965 W 1 à 8 ; 3041 W 1 à 178 ; 3062 W 1 à 4
Étrangers naturalisés, décédés ou ayant rendu volontairement leur titre de séjour : dossiers individuels de
demandes de titres de séjour (1977-2005).
2735 W 1 à 87
Registres de délivrance des cartes nationales d’identité. 1968-1992
2736 W 1 à 65
Registres de délivrance de passeports. 1968-1999
[Échantillonnages 1 dossier sur 10.]
* Val-d’Oise
PRÉFECTURES DE SEINE-ET-OISE, PUIS DU VAL-D’OISE
Tous services
Police administrative
Archives départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).
Versement.
Cote(s)
6 M.
164
Dossier.
6 M 33 à 116 Associations, déclarations et enquêtes : arrêté, statuts, fiches d’enquêtes de 1953, cartes, presse et Journal
Officiel, correspondance (1870-1953).
Les dates indiquées sont celles de déclaration en préfecture.
33. Argenteuil. - [...] Société musicale franco-italienne (16 avril 1926).
34. Argenteuil. - [...] Société Domov (La Patrie, société tchécoslovaque) (27 avril 1931). Association
catholique tchécoslovaque en France (20 septembre 1932). Union amicale des travailleurs chinois
argento-cormeillaise (13 novembre 1935).
116. Répertoire des associations loi 1901 déclarées à la sous-préfecture de Pontoise (1901-1930).
[Photocopies du répertoire original, coté 884W1.]
Administration et comptabilité communale
Versement. – Dévolution pour la cote O 4647.
Cote(s)
2 O.
Répertoire numérique provisoire, tableau général par ordre des communes, par A. Gervais,
A.-S. Maure et O. Azzola.
Dossier.
fonds
Le fonds est présenté par commune. À peu d’exceptions près, le lecteur trouvera pour
chacune d’elles des dossiers portant sur les emprunts et les contributions de guerre, parfois
celles de l’Empire finissant, mais surtout lors de la guerre puis de la Commune, en 18701871. Il s’agit certes de financer l’effort de guerre français, mais aussi la présence des
troupes étrangères dans la commune, leurs réquisitions ou les réparations dues à l’occupant.
Ces affaires peuvent donner lieu à des actions en justice et s’étirent parfois jusqu’au XXe
siècle. Ces dossiers, répétitifs, ne sont pas présentés ici.
2 O 6/73
Argenteuil. Chômage (1927-1941).
[Délibération du conseil municipal qui évoque la situation des chômeurs étrangers sans ressources après la modification du
règlement de la Caisse d’allocation chômage imposée par A. Fallières, ministre du Travail (1927). – Revendications du Comité
central de chômeurs et du Comité de chômeurs d’Argenteuil : « allocations journalières pour hommes, femmes, français, coloniaux
et étrangers » (1931)]
2 O 7/32
Arnouville-lès-Gonesse. Renvoi des élèves étrangers de l’école communale en raison d’une surcharge des
effectifs scolaires : délibération municipale (1925).
2 O 25/2
Bezons. Finances de la commune : [...] action contre une compagnie anglaise (1845-1940).
O 4647
Gonesse. Tombes allemandes, acquisition de terrain, plan (1874-1883).
Dons et legs
Versement.
Cote(s)
4 O.
Répertoire numérique provisoire, tableau général par ordre des communes par A. Gervais,
A.-S. Maure et O. Azzola.
Dossier.
4 O 56
Donation de Vve Elizabeth de Prokopovitch à l’Église ukrainienne orthodoxe de Paris (1964-1965).
165
Postes et télécommunications
Versement.
Cote(s)
6 P.
Dossier.
6 P 233
Télégraphies sans fils, autorisation et contrôle des étrangers. – Détention d’un poste radio-électrique
récepteur, enquête de moralité : demande d’enquête du ministère de l’Intérieur, avis de la préfecture
(1923-1933).
Affaires militaires
Versement.
Cote(s)
1 R et 782 R
Répertoires provisoires de la série R (vol. I, établi en 1995 et remis en page en 1999 ; vol. II
à III, 2003).
Dossier.
1 R 199 à 250
1 R 251
Sursitaires, ajournés, étrangers, engagés : dossiers individuels (1914-1940).
Fils d’étrangers : dossiers individuels (1917).
782 R 30 à 32 Tombes militaires et monuments élevés à la mémoire des soldats français morts pendant la guerre de
1870-1871, [...] exhumation et réinhumation des corps de soldats français et allemands (1873-1896).
7810 R 52 et 57 Service des réfugiés. Guerre 1914-1918
52 et 53. Réquisitions de logements austro-allemands placés sous séquestre : correspondance, arrêtés,
procès-verbaux (1915-1922).
[Classement par arrondissements et communes : Argenteuil et Sannois pour l’arrondissement de Versailles, tout l’arrondissement de
Pontoise à l’exception des communes de la Seine-Saint-Denis, et des dossiers communaux d’Asnières-sur-Oise à Taverny].
Direction des affaires communales, culturelles et scolaires
Versement.
Cote(s)
222 W : 413 articles, 36,3 ml (1964-1973, sd). – 298 W : 148 articles (1967-1975). – 422
W : 245 articles, 22,35 ml (1965-1982, sd).
Bordereaux de versement, 1978, 1981, 1983.
Fonds.
Cet ensemble est composé d’un ensemble de dossiers sur la résorption et la rénovation de
l’habitat insalubre, notamment à Argenteuil, Bezons, Deuil-la-Barre, Montmagny,
Franconville-la-Garenne et Garges-lès-Gonesse.
166
Direction de l’administration générale et de la réglementation, puis Direction de l’environnement et de la
réglementation, puis Direction de l’urbanisme, du logement et de l’environnement : bureau du logement
Versement.
Cote(s), importance
301 W : 3 articles, 0,3 ml (1977-1980). – 363 W : 12 articles, 0,99 ml (1938-1972). – 364
W : 53 articles, 4,98 ml (1976-1979).
Dossier.
Observations
Voir également les versements 302 W relatif aux mal-logés (1971-1978), 506 W et 542 W
sur les immeubles insalubres (1970-1977).
301 W 1 et 2 Correspondance migrants A-G (1977-1980).
363 W 1 à 3 Hôtels meublés (1938-1972).
363 W 4 à 9 Immeubles insalubres démolis (1938-1972).
363 W 10 à 12 Immeubles insalubres : résorption des bidonvilles ; relogement des migrants ; infractions envers les
migrants. 1938-1972
364 W 41
Transports de corps à l’étranger (1976-1979).
Direction des affaires économiques et sociales, puis Direction des libertés publiques, bureau des étrangers
Versement.
Cote(s), importance
Dossier.
Observations
1063 W : dossiers résultant d’un tri sur années témoins. – 1522 W : tri automatique sur
10 000 boîtes.
1063 W 1 à 149, 199 à 212
Dossiers de naturalisations et de réintégrations par décret : naturalisations accordées
et décisions négatives (1967-1990).
1063 W 150 à 198
1990).
1063 W 213
Dossiers d’acquisition de la nationalité par mariages : avis favorables et défavorables (1969-
Dossiers de libération des liens d’allégeance (demande d’abandon de la nationalité française) (1975).
1063 W* 214 à 216
Registre de demandes de naturalisation (1966-1987).
1522 W 1 à 100 Étrangers, titres de séjour. - Dossiers individuels de ressortissants étrangers ayant sollicité un titre de
séjour (1967-1989).
167
SOUS-PRÉFECTURE DE PONTOISE
(COMMUNES RATTACHÉES AU VAL-D’OISE)
Administration générale
Versement.
Cote(s)
17 M.
13 articles.
Dates extrêmes
XIXe siècle.
Dossier.
Observations
Ce fonds contient quelques dossiers sur des communes se trouvant actuellement en SeineSaint-Denis, anciennement des cantons de Gonesse et du Raincy de Seine-et-Oise.
17 M 3
Police : rapport et correspondance sur des faits divers et incidents d’intérêt local par ordre alphabétique
des communes. An IX-1894
[Luzarches : dossier relatif aux tentatives infructueuses d’un propriétaire pour obtenir la naturalisation (1844-1847). – Méry-surOise : arrestation de Jean-Baptiste Veron, belge, pour propos outrageant et menaces envers l’Empereur (octobre 1861). – Neuillysur-Marne : rapport défavorable sur la demande de 18 signataires dont 4 Belges travaillant dans les carrières, pour constituer une
société chantante.]
17 M 10 à 13 Correspondance diverse par ordre alphabétique des communes. An IX-1911
10. Deuil-la-Barre : ouvriers anglais, allemands et belges employés aux travaux du chemin de fer (mai
1843).
11. Montmorency : réfugiés polonais (1858-1860, 1867) ; cérémonie funèbre des Polonais (1863).
12. Pontoise : arrestation de deux déserteurs belges à Louvres (octobre 1861).
13. Saint-Gratien : dénonciation des conditions de travail de terrassiers belges. Second Empire. –
Vaujours : rixe entre soldats et ouvriers italiens employés aux carrières à plâtre de Vaujours (février
1880). – Viarmes : recueil à l’hospice d’une jeune Allemande de Karlsruhe se rendant au Havre pour
partir en Amérique (7 septembre 1832).
Bureau de l’administration générale et de l’action économique
Versement.
Cote(s)
884 W.
16 articles.
Dates extrêmes
1901-1930 ; 1950-1990.
Dossier.
884 W* 1
Registre des associations dissoutes : […] Association Thieu Lam Tu Gia Truy En That Son ; Association
Amicale Club Sénégalais (1901-1930).
884 W 2 à 16
Dossiers des associations dissoutes.
3. Association groupe culturel et récréatif des Portugais de Franconville (1978-1989).
4. Association culturelle asiatique (indienne-vietnamienne) (1989-1990). Association sociale de Sud-Est
Asie (1987-1990).
6. Association Comité d’accueil des réfugiés du Sud-Est Asiatique (CARSEA) (1985-1988).
11. Association des Portugais de Franconville (1983-1989).
12. Association de solidarité avec les travailleurs immigrés de la région de Franconville (1969-1986).
16. Union pour l’accueil des travailleurs migrants dans le Val-d’Oise (1974-1979). Association ESSEC
Allemagne-Autriche (1985-1990).
168
2.2.2. Administrations déconcentrées dans les départements
* Organismes temporaires du temps de guerre
* Première guerre mondiale
SERVICES DU RAVITAILLEMENT ET DES DOMMAGES
DE GUERRE DE LA SEINE
Versement.
Cote(s)
DR.
310 articles.
Dates extrêmes
1806-1940.
Répertoire numérique, par Pascale Verdier, mars 1995.
Dossier.
Les Archives de Paris conservent également le fonds de la Commission régionale des
dommages de guerre de Paris (1209 et 1252 W) qui couvre la période 1946-1976. Par
ailleurs, dans les versements de la préfecture de la Seine, le fonds dit « insignes de
journées commémoratives de la guerre 1914-1918 » (27 W) contient des éléments sur la
Journée serbe et la Journée de l’Armée d’Afrique et des troupes coloniales.
Le fonds du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris (Première
Guerre mondiale) a été versé aux Archives nationales, site de Paris (AJ28).
D1R7 110
Main-d’œuvre agricole militaire, catégorie B, dossiers individuels (Paris) : ressortissants belges. 1917
D1R7 147
Ravitaillement : […] une affiche Avis aux familles nécessiteuses des étrangers (1914) ; liste de réfugiés
belges (1914).
D1R7 148
[…] liste des réfugiés belges (1914) ; liste des prisonniers civils rapatriés de Belgique (1914-1917).
D1R7 153
Office départemental des charbons : […] approvisionnement en charbon du consulat de Chine (1920).
D1R7 194
Office départemental des charbons : […] main-d’œuvre coloniale (1917-1918) ; instructions sur l’emploi
de la main-d’œuvre civile par les autorités américaines (1918).
D1R7 269
[…] hospitalisation des réfugiés belges (1914).
D1R7 327
[…] stocks de l’Armée américaine (1919-1920) ; dépôts américains à Aubervilliers (1919).
D1R7 328
[…] liquidation des stocks américains (1921).
D1R7 341
[…] Croix-Rouge américaine (sd, vers 1919).
D1R7 398
Service des dommages de guerre : […] bulletin d’information en langue espagnole (1916) ; journal an
Anglais Country Life (3 juin 1916) ; bulletins d’information en français, anglais, italien et allemand
(1916) ; brochure Le Sanatorium des Alliés (1917).
D1R7 400
Revue La Nation tchèque*, 3e année, n°1 à 24 (juin 1917 à juin 1918), 4e année n°1 à 17 (juillet 1918 à
mars 1919) ; hebdomadaire L’Indépendance polonaise*, n°1 à 24 (25 janvier-5 juillet 1919).
[Voir aussi D1R7 286 à 298.]
[La Nation tchèque, revue bi-mensuelle dirigée par Édouard Benès* et éditée à Paris de 1915 à 1919. L’Indépendance polonaise,
journal publié à Paris de janvier à juillet 1919.]
D1R7 404
Deux registres de relevés de factures de la société Blackburn Gray Kiel (1919-1920).
169
* Seconde Guerre mondiale
COMITÉ DE CONFISCATION DE PRODUITS ILLICITES
Versement.
Le Comité de confiscation de produits illicites a été créé en 1944 par le Gouvernement
provisoire pour financer le relèvement et la reconstruction de la France.
Cote(s)
Perotin 3314/71/1
410 ml.
Dates extrêmes
1944-1958.
Fonds.
fonds
Le fonds est composé de dossiers relatifs à la confiscation de produits provenant du
commerce avec l’ennemi, du marché noir ou de toute autre spéculation illicite. Ils
comportent notamment de la correspondance, des rapports et notes détaillés sur l’historique
des sociétés françaises et allemandes, la production et le réseau de clientèle sous
l’occupation, des statistiques comparatives de l’avant guerre, des pièces justificatives comme
les déclarations de biens et revenus, bilans, comptes de profits et pertes, relevés des
amortissements et provisions, bordereaux de commandes et de livraison. Les dossiers sont
classés par noms de commerçant ou nom d’entreprise (profession, adresse et date de la
décision). La nationalité étrangère du commerçant est parfois indiquée (notamment des
Italiens, Tchécoslovaques, Autrichiens, mais aussi Arméniens, Asiatiques, Arabes...).
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE AUX DOMMAGES
DE GUERRE DE SEINE-ET-OISE
Dossiers individuels d’indemnisation de dommages de guerre
Archives émanant de l’ancien département de Seine-et-Oise : dévolution des Archives
départementales des Yvelines.
Ce service est une délégation départementale du ministère de l’Urbanisme et de la
reconstruction créé en 1944 sous la direction de Raoul Dautry. Après indemnisation des
dossiers en 1961, la délégation départementale de Seine-et-Oise est supprimée par
rattachement au centre de Paris.
Cote(s)
1580 W.
75 articles.
Dates extrêmes
1945-1960.
Répertoire méthodique, par C. Pompier sous la direction de D. Brihat, 2005.
Dossier.
Les archives des délégations aux dommages de guerre se composent de dossiers immobiliers
et mobiliers. Voir à ce sujet la circulaire AD62-10 du 14 mars 1962 adressée par le directeur
des archives de France aux directeurs des services d’archives départementaux.
1214 W 51
Biens immobiliers appartenant aux particuliers. – Enghien-les-Bains. Albagli Albert, 38 rue du Départ
(photographies, papiers de naturalisation).
170
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU RAVITAILLEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Versement.
Cote(s)
4 W.
Base de donnée informatisée.
Dossier.
4 W 239
[...] ravitaillement des prisonniers de guerre italiens devenus travailleurs libres. 1943-1950
* Administrations des Affaires sociales
DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE PARIS
Versement.
Les versements proviennent du Secrétariat (1129 W), du service Investissement (1202 W),
de la Mission d’inspection médicale (1207 W) , du Centre médico-social Bossuet (versement
non coté), du service de la Santé publique, solidarité et insertion (2387, 2428 et 2464 W).
Cote(s), importance
1129 W : 6 articles, 2 ml (1971-1976). – 1202 W : 12 articles, 4 ml (1971-1981). – 1207 W :
60 articles, 20 ml (1876-1986). – Versement non coté : 15 articles, 3 ml (1959-1983). – 2387
W : 84 articles (1975-1999). – 2428 W : 121 articles (1979-2000). – 2464 W : 77 articles
(1976-1996).
1129 W : bordereau de versement, 1984. – 1202 et 1207 W, versement non coté : bordereaux
de versement. – 2387 W : bordereau de versement par G. Diwo et A. Ciselli, 2006. – 2428,
2514 et 2464 W : bordereaux de versement, 2007.
Dossier.
Le versement 1129 W est composé de mémoires soumis au Conseil de Paris de 1971 à 1974
(mémoires épars) et de 1974 à 1976 (série quasi continue).
Observations
Voir également les dossiers individuels de demande d’aide médicale (1999) et du RMI
(1994-1997), ainsi que les dossiers relatifs aux associatifs et autres organismes chargés de la
lutte contre les exclusions, l’intégration, la santé publique...
1129 W 1
[...] subvention au bureau d’aide sociale pour la modernisation d’un foyer de migrants, 14 boulevard
Vaugirard. 1974
1129 W 2
[...] subvention au bureau d’aide sociale pour travaux d’aménagement de divers foyers de migrants. 1974
1129 W 3
[...] subvention au bureau d’aide sociale pour la modernisation de 500 lits dans le foyer de travailleurs
migrants, 14 boulevard Vaugirard (15e) et 1ter rue Damiens à Boulogne (92), et paiement des frais
d’études ; subvention pour la construction d’un centre d’hébergement de travailleurs migrants, 84 rue
Haxo (20e). 1975
1129 W 4
[...] communication sur l’amélioration des conditions de vie des travailleurs migrants. 1976
1129 W 5
[...] subvention au bureau d’aide sociale de Paris pour la modernisation de divers foyers de travailleurs
migrants. 1976
1202 W 1
Construction de foyers pour travailleurs migrants à Paris et dans sa banlieue : 6-8, rue de la Comète (7e) ;
boulevard de Ménilmontant (11e) ; 55, boulevard de Ménilmontant, 60, rue de Charonne et 34, rue
Sedaine (11e) ; 105, boulevard Diderot (12e) ; 48, rue de l’Amiral-Mouchez (13e) ; rue du Château-desRentiers (13e) ; rues Clisson et Jeanne-d’Arc (13e) ; 6-8, rue Giffard et rue Bellièvre (13e) ; 156, rue LéonMaurice-Nordman (13e) ; passage Gergovie (14e) ; 79, rue de l’Église (15e) ; 101, rue des Morillons et rue
Rosenwald (15e) ; Porte Pouchet (17e) ; boulevard de la Commanderie (19e) ; 58-62, rue Petit (19e) ;
171
avenue de la Porte d’Aubervilliers et rue de la Haie-Coq (19e) ; 3, rue Riquet (19e) ; 46, rue de
Romainville (19e) ; 15, rue Bisson (20e) ; 186, boulevard de Charonne (20e) ; avenue Gambetta (20e) ;
foyer mobile, 20, rue des Panoyaux (20e) ; Porte des Lilas (20e) ; rue Stendhal (20e) ; rue Saint-Denis
(Saint-Ouen). 1971-1981
1202 W 4
Subvention d’investissement et d’équipement à diverses associations : […] Club des Arméniens de
Charonne (Paris 20e). 1971-1981
1207 W 14 et 15 […] main-d’œuvre étrangère : délivrance d’une autorisation provisoire de travail à des étrangers
désirant exercer les fonctions de médecin en France. 1976-1984
2387 W 50
Unité de réflexion et d’action des communautés migrantes (1994-1995).
2387 W 52
Migrations santé (1993-1996).
2428 W 73
Association pour l’accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles
(APTM) (1994-1995).
2428 W 75
Hébergement de familles africaines. Sd
2428 W 76
CIM : familles maliennes. Sd
2428 W 15
Association des Tunisiens de France (ATF), Unité de réflexion et d’action des communautés migrantes
(URACA) (1995-1996).
2428 W 17
URACA (1994-1995).
2428 W 18
2428 W 25
URACA, France Terre d’asile, Mission africaine de l’espoir (1993-1995).
2464 W 7
URACA (1993-1998).
2464 W 8
2464 W 12
Association des Tunisiens en France (ATF) (1995-1997).
2464 W 16
URACA, Migrations santé (1996).
Archives du centre médico-social Bossuet (Centre pour les travailleurs d’Afrique noire)
1 et 2
Dossiers du personnel. 1980
3
Personnel et effectif (nota main-d’œuvre étrangère) ; protection sociale ; stages. 1959-1980
4à6
Comptabilité. 1971-1980
7 et 8
Inventaire du mobilier ; courrier départ. 1959-1979
9
Activités et bilans du centre ; fermeture du centre. 1974-1983
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES DE SEINE-ET-MARNE
Versement.
Cote(s)
SC. – 1989 W. – 2502 W.
172
Dossier.
SC 20214
Allocations, conventions avec l’étranger : arrêts du Conseil d’État. 1907-1951
SC 6617
Indigents, aliénés, états des frais de séjours (1942-1949) ; instructions, imprimés (1939-1954).
SC 20227, SC 20231 à 20233, SC 20240, SC 20244, SC 20249 et 20250, SC 20252 et 20253 ; 1989 W 11, 2502 W 8
Dossiers d’aide sociale aux étrangers (textes et avis de placement, régularisation, naturalisation, familles
rejoignantes et étrangères, divers). 1947-1986
SC 12599
Aide hospitalière, dossiers suisses terminés. 1949-1958
SC 12455
ASPA-ASGI (aide sociale aux personnes âgées et aux grands infirmes) suisses, sorties. 1955-1964
SC 18989
Maison de retraite pour réfugiés espagnols à Souppes-sur-Loing. 1962-1964
SC 12817 à 12838
1989 W 11
Immigrants, dossiers médicaux, par ordre alphabétique. 1962
Aide sociale aux étrangers : textes et avis de placement, régularisation, familles rejoignantes et étrangères,
divers. 1947-1984
2502 W 1 à 12
[...] introduction de familles étrangères, régularisation de situation des étrangers. 1975-1986
SANITAIRES ET SOCIALES DES YVELINES
Versement.
Cote(s), importance
(1937-1960). – 152 W : 21 articles (1951-1968).
73 W : répertoire numérique, 2007. – 99 W, 104 W, 152 W : bordereaux de versement.
Dossier.
Actions sanitaires
73 W 39
[…] hospitalisation des Nord-Africains : instructions, procès-verbaux des commissions tenues au
ministère de l’Intérieur, rapports, correspondance, plans d’un centre de repos pour musulmans à
Argenteuil (1946-1943). Prise en charge des malades étrangers résidants en France : instructions (1941).
73 W 50
Établissements de cure. […] Fondation franco-américaine : convention, correspondance (1924-1948).
73 W 62 et 63 […] droit à l’assistance des Algériens : instructions (1935-1943). Étrangers n’ayant pas 5 ans de
résidence en France : instructions (1941).
73 W 68 à 73 Contrôle médical des travailleurs étrangers.
68. Conditions médicales à remplir pour obtenir une carte de séjour: circulaires, instructions, fiches d’étrangers
ayant déjà subi une visite (1950-1960).
69 à 73. Fiche de résultats des examens médicaux des étrangers (classement alphabétique, 1961).
Service étrangers
99 W 1 à 4
Allocations familiales : procès-verbaux des commissions (1954-1956) ; tutelles sans suites (1949-1954).
99 W 5 à 10 Service étrangers.
5. Introductions de familles : dossiers sans suites (1953-1955).
6. Introductions de familles : bordereaux (1948-1955), autorisations de séjours (1955), refoulements (1955).
7. Naturalisations (1950-1955).
8. Introductions de familles : régularisations (1956).
173
9 et 10. Introductions de familles : familles arrivées en France (1955-1956)
99 W 14 à 16 Foyer Carpentier : entrées et sorties (1950-1954). – Centre de Saint-Germain-en-Laye : rapport d’activités
(1953).
104 W 1
Comité départemental. Service social main-d’œuvre étrangère (1949-1957).
104 W 2
Service social de la main-d’œuvre étrangère (sd)
104 W 3
Naturalisations (1957-1958).
104 W 4, 13 et 14
Étrangers (1954-1959).
152 W 14
Foyers-Logements, travailleurs migrants : enquêtes (1968).
152 W 15
Bidonvilles-cités de transit, recensement : réponses positives (1968-1969).
SANITAIRES ET SOCIALES DE L’ESSONNE
Versement. – Dévolution des Archives départementales des Yvelines pour le versement 852
W.
Cote(s), importance
852 W : 19 articles, 0,55 ml (1929-1965). – 968 W : 12 articles, 1,50ml (1964-1976). – 991
W : 226 articles, 33 ml (1967-1977). – 1115 W : 15 articles, 2 ml (1975-1980).
Bordereaux de versements. – Base de données « Clara91 ».
Dossier.
Observations
Voir également les dossiers d’aide sociale à l’enfance.
852 W 14
Contrôle des établissements hospitaliers : [...] Foyer des enfants du moulin de Senlis à Montgeron : centre
d’aide aux réfugiés russes (1950-1958).
968 W 6 [...] Comité de coordination des services sociaux. - Main d’œuvre étrangère (1968-1974).
990 W 129 à 142 Commission d’expulsion, séance du secrétariat de Fleury-Mérogis : dossiers nominatifs (1974-1977).
991 W 1 à 41 Étrangers. 1968-1978
1 à 19. Régularisations, demandes : dossiers nominatifs (1968-1976).
20 à 39. Familles algériennes, demandes d’introduction (1968-1978).
40. Certificats de logement (1968-1977).
41. Hospitalisation et statistiques (1968-1977).
1115 W 6
Service social d’aide aux émigrants (SSAE), subventions et fonctionnement (1975-1980).
SANITAIRES ET SOCIALES DES HAUTS-DE-SEINE
Centre départemental de désinfection
Versement.
Cote(s)
1261 W.
2 articles.
Dates extrêmes
1972-1988.
174
Dossier.
Le lecteur pourra consulter les notes de service adressées au Service de désinfection par la
préfecture de Police en 1971 pour demander la désinfection des bidonvilles de Nanterre.
Tous services
Versement.
Cote(s)
1170 W.
Dates extrêmes
1964-2004.
Dossier.
1170 W 47 à 55 Chrono de courrier départ de la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS) :
demandes d’introduction de travailleurs étrangers, demandes de régularisation de situations, demandes de
carte de travail, demandes d’enquêtes (1968-1978).
1170 W 56 à 58 Familles d’étrangers entrées en France par leurs propres moyens et dont la situation a été régularisée,
familles d’étrangers dont la situation a été examinée : listes mensuelles transmises par la préfecture de
police (1963-1968).
1170 W 58
Édition d’un répertoire sur des organisations d’accueil pour les travailleurs migrants : liste des centres,
formulaire descriptif par foyer (1971).
1170 W 59
Demandes de régularisation administrative par le Service des familles étrangères à la DDASS :
correspondance, rapports, notes (1966-1968). Enquête sur l’origine des personnes nomades sédentarisées
(1969). Correspondance (demandes d’introduction, de regroupement familial, demande de dérogation à la
limite d’âge, immigration des familles algériennes…) (1967-1968).
1170 W 60 à 79, 108 et 109
Enquêtes sur le logement des étrangers lors des demandes d’introduction en France
des familles de travailleurs étrangers : dossiers individuels (1959-1976).
1170 W 80 à 93 Enquête à propos des demandes de dérogation à l’âge d’entrée minimum en France des travailleurs
étrangers : dossiers individuels (1960-1974).
1170 W 94 à 106 Instruction des demandes d’introduction en France des familles de travailleurs algériens. Dossier
individuel : compte-rendu d’enquête, dossier de demande, notes (1966-1976).
1170 W 107 Instruction des demandes d’introduction en France des familles de travailleurs africains. Dossier
individuel : compte-rendu d’enquête, dossier de demande, notes (1972-1975).
1170 W 110 à 112
Fichier alphabétique des dossiers nominatifs d’enquêtes à propos de l’introduction en France
des familles de travailleurs étrangers (1967-1978).
SANITAIRES ET SOCIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Aide sociale à l’enfance
Versement.
Cotes
2014 W.
111 articles, env. 20 ml.
Dates extrêmes
1938-1986.
175
Répertoire numérique détaillé, tri et classement effectué par Laurent Ferri.
Dossier.
« L’ampleur des missions et des activités de l’ASE est évidemment lié à la situation
économique, sociale et démographique de la Seine-Saint-Denis, devenue au fil des ans une
zone urbaine continue, à très forte densité de population. C’est une population de
prolétaires, vivant majoritairement en HLM ou assimilés – les bidonvilles ayant disparu à la
fin du mandat de Georges Pompidou. Les enfants et les jeunes âgés de moins de 21 ans y
tiennent un place croissante, notamment, à partir des années 1962-1975, ceux issus de
l’immigration ; les familles nombreuses sont surreprésentées et les problèmes de chômage
de masse, de logement insalubre et d’intégration refusée récurrents. Le tout entraîne
inévitablement une dégradation de la situation sanitaire et sociale de nombreux enfants et
adolescents. Cette situation appelle l’intervention de l’État-Providence. (...) » [extrait de
l’introduction du répertoire numérique].
Aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, voir le versement 1606 W qui
rassemble les documents produits par le sous-service de la protection maternelle et infantile
(PMI).
2014 W 4
Action éducative en milieu ouvert. Association « Service social-familial nord-africain »,
conventionnement : rapports au préfet, conventions avec le département de la Seine-Saint-Denis,
correspondance (1969-1971).
Pôle social, accueil des étrangers
Versement.
Cotes, importance
1626 W : 344 articles soit 37 ml (1969-1987). – 1650 W : 104 articles (1987-1991). – 1798
W : 182 articles (1985-1990). – 1813 W : 118 articles (1991). – 1959 W : 20 articles par
échantillonnage (1992-1993).
Dossier.
Toutes actions
1626 W 338 à 344
DSA : dossiers, ordre alphabétique (1976-1983), courriers étrangers (1979), chrono étrangers
(1980), statistiques migrants (1979-1984), Comité d’expansion de la Seine-Saint-Denis (Comex) (1988),
demandes d’introduction en France (1969).
1650 W 46
Comex (1982-1987).
1650 W 100 à 104
Bordereaux d’envoi (1989-1990), rapports d’enquêtes (1989), notifications de l’OMI (19901991).
1813 W 1 à 114
Dossiers, ordre alphabétique (1991).
1626 W 259 à 299
AFTA : dossiers, ordre alphabétiqu puis chronologique (1972-1987).
1959 W 1 à 20
Introduction de famille, régularisation de situations administratives, famille accompagnante :
dossiers (1992-1993).
RSA « demandes d’admission au séjour »
1626 W 1 à 202
Dossiers, ordre alphabétique puis chronologique (1975-1986).
1798 W 150 à 171, 179 et 180
1813 W 115 et 116
Idem (1985-1990).
Idem (1991)
IF « demande d’introduction en France »
176
1626 W 203 à 258
Dossiers, ordre alphabétique puis chronologique, lacunes (1975-1987).
1650 W 9 à 45
Idem (1985-1988).
1798 W 1 à 142, 182
Idem (1988-1990), dossiers irrecevables, ordre alphabétique (1990).
RAP « rapatriés »
1626 W 300 à 310
Dossiers (1975-1986).
1650 W 7 et 8
Idem (1987).
1798 W 175
Idem (1988).
Naturalisations
1626 W 311 à 326
Dossiers (1974-1986).
1650 W 1 à 3
Idem (1987).
1798 W 172 à 174, 176 à 178
Idem (1988-1990).
ES « enquêtes sociales »
1626 W 327 et 337
Dossiers (1974-1986).
1650 W 4 à 6
Idem (1987).
1798 W 143 à 149
Idem (1988-1990).
1813 W 118 et 119
Idem (1991).
Pôle santé publique, santé scolaire
Versement.
Cotes
1475 W.
36 articles soit 3,6 ml.
Dates extrêmes
1968-1972.
Dossier.
1475 W 12
Enfance inadaptée, migrants, classe de non-francophones (1968-1972).
Direction de l’habitation et de la restauration urbaine
Versement.
Cotes
1654 W.
110 articles.
Dates extrêmes
ca 1960-1980.
Dossier.
177
Insalubres, banlieues, habitat
1654 W 74 à 77 Réunions pour la résorption des bidonvilles : Aulnay-sous-Bois (1970-1976) ; Noisy-le-Grand (19701975) ; Montfermeil (1971-1975) ; Gagny (1969-1975). 1969-1976
1654 W 78
Résorption de l’habitat insalubre : dossiers par communes. Sd (ca 1960-1975)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Versement.
Cote
2136 W.
1 article : 0,08 ml.
Dates extrêmes
2001.
Dossier.
2136 W 1
Rapport du commissaire principal de police concernant les foyers ou résidences sociales de travailleurs
migrants en Seine-Saint-Denis (renseignements, hygiène et sécurité) (mars 2001).
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES EN VAL-DE-MARNE
Versement.
Cote
2160 W.
5,6 ml.
Dates extrêmes
1975-1994.
Répertoire numérique, par E. Franque, 1996.
Dossier.
Documents relatifs à l’activité de la délégation départementale aux droits des femmes,
relation avec le ministère et les associations.
Fonctionnement, dossiers individuels
2160 W 4
[…]Caisse d’allocations familiales (CAF), contestations : logement et travail pour une famille d’origine
congolaise. 1985
2160 W 5
[...] enfants retenus en Algérie (1991) ; intervention pour renouvellement du titre de séjour, couple
comorien hébergé en foyer de jeunes travailleurs, emploi d’une femme iranienne, naturalisation et stage
d’emploi, situation exemplaire de difficulté de régularisation de séjour (1992) ; refus d’autorisation de
mariage avec un étranger, réintégration de la nationalité et regroupement familial, jeune femme roumaine
(violence, logement et emploi), renouvellement de carte de résident (1993).
Associations : rapports d’activités et demandes de subvention
2160 W 7
[...] comité médical pour les exilés politiques au Kremlin-Bicêtre ; Association internationale des femmes
d’affaires noires ; demande de subvention par les ateliers de poteries des femmes migrantes. 1985
2160 W 9
[...] Service social d’aide aux émigrants. 1994
178
Politique de la ville
2160 W 30
[...] Office municipal des migrants de Champigny-sur-Marne : budget, rapport d’activités, financiers,
actions d’accueil et d’orientation, cours d’alphabétisation, halte garderie, stage préqualifiant, initiation
socioculturelle. Sd
2160 W 37
Femmes immigrées. Région Ile-de-France : indications sur le Val-de-Marne (1976). – Politique
« femmes » dans les îlots sensibles ; action des travailleurs sociaux du Val-de-Marne auprès des femmes
immigrées ; notes sur les îlots sensibles ; îlots sensibles « Les Bleuets » à Créteil ; contrats et projets avec
l’Office municipal des migrants de Créteil (contrats d’aglomération). 1982. – Population féminine
immigrée dans le Val-de-Marne. Orly : réunion avec les femmes des différents quartiers. 1983. – Note
pour la Commission régionale d’intégration des populations immigrées : actions en direction des femmes
étrangères menées dans le cadre du contrat d’agglomération de Créteil, Choisy, Champigny et Fontenay.
1978-1988. – Réunion des chefs de service extérieurs sur les femmes immigrées. 1988. – Brochure
« Femmes, familles immigrées » : préface du préfet, dossier de demandes de subventions, diffusion,
correspondance DDASS, comptes-rendus, diffusion de la brochure. 1989. – Contribution à la réunion
avec Hubert Prévot, secrétaire général à l’intégration ; récapitulatif des dossiers instruits par la chargée de
mission ; opération FAS 90, propositions d’expériences pilotes dans le Val-de-Marne ; programme
régional d’intégration des populations immigrées. 1990-1991. – Action exemplaire menée à Villiers-surMarne, grille d’évaluation régionale de la politique de la ville, réponse femmes pour le Val-de-Marne.
1992. – Dossier Saint-Maur, femmes immigrées. 1993
* Administrations de l’Agriculture
DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES DE LA SEINE, PUIS DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT, PUIS DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Versement.
Le Direction des services agricoles de la Seine est devenue Direction départementale de
l’agriculture et des forêt, puis Direction interdépartementale de l’agriculture et des forêts
regroupant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Cote(s)
Perotin/61/76/1 : 80 articles (années 1910-1950). – 1154 W : 215 articles, 22,3 ml (années
1960-1980). – 1928 W : 0,68 ml (1913-1969).
Inventaire. – Bordereau de versement.
Dossier.
Voir, aux Archives de Paris, le versement de la Direction régionale de l’INSEE relatif au
recensement général de l’agriculture de 1955 concernant le département de la Seine
(documents généraux et questionnaires individuels) : Perotin 673/70/2.
Perotin/61/76/1 43 et 44 Mesures en cas de guerre et mobilisation du personnel : [...] instructions sur l’emploi des
travaileurs indigènes nord-africains et coloniaux en temps de guerre (1934-1938).
Perotin/61/76/1 68
[...] main-d’œuvre étrangère (1927-1956).
1154 W 30
[…] Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM), Centre horticole
d’Alfortvile. Relais-accueil-orientation des jeunes travailleurs migrants. 1969-1982
1928 W 20
Exploitants agricoles étrangers : fiches individuelles de renseignements, instructions, certificats
communaux (1949-1964).
179
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES AGRICOLES, PUIS DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE SEINE-ET-MARNE
Versement.
Cote(s)
SC. – 3344 W.
Dossier.
SC 13622
Main-d’œuvre, réquisitions, textes officiels. 1941-1948
SC 13614
Correspondance. 1948-1959
SC 13613
Naturalisations (1952-1958) ; exploitants (1954).
SC 13502 à 13505
Registre de culture modèle D (nationalité, activités des exploitants, composition des
exploitations). 1945
3344 W 183 Troupes américaines : manœuvre en forêt, circulation des troupes en forêt, etc. 1882-1951
3344 W 187 Camp Guynemer, camp des forces alliées de l’OTAN (Headquarters Army Air Forces, HQAAF) :
correspondance, plans. 1700-1991
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT DU VAL-D’OISE
Service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi
et de la politique sociale agricoles
Versement.
Cote(s), importance
720 W : 33 articles, 4 ml (1962-1989). – 114 W : 25 articles, 2,5 ml (avant 1966). – 237 W :
47 articles, 4,5 ml (1969-1977). – 488 W : 22 articles, 2,3 ml (1973-1982). – 587 W : 15
articles, 2 ml (1971-1985). – 834 W : 85 articles, 6 ml (1980-1994).
Fonds.
Cet ensemble comprend des dossiers sur le fonctionnement du service, mais aussi sur
l’application de la législation du travail, les accidents du travail et la mutualité sociale
agricole relatifs aux professions agricoles en Val-d’Oise. Le dossier 720 W 9 est consacré
aux travailleurs étrangers (1976-1986).
Aux Archives départementales du Val-d’Oise, voir le service de la statistique de la Direction
départementale de l’agriculture et de la forêt sur l’enquête Epexa « échantillon permanent
d’exploitations agricoles » sur la structure des exploitations (591 W, 705 W, 1109 W, 1565
W).
* Administrations de la Défense
INTENDANCE MILITAIRE DÉPARTEMENTALE DE SEINE-ET-OISE
Versement.
1,6 ml.
180
Dates extrêmes
1924-1953.
Répertoire numérique, par J. Gherram, 2007.
Fonds.
fonds
Cet ensemble concerne les réquisitions immobilières de la Seconde Guerre mondiale opérées
par les forces alliées (américaines en majorité, mais également britanniques et françaises) :
réglementation, dossiers de procédure d’indemnisation, formulaires de réquisitions,
bordereaux des mandats, etc.
* Administrations de l’Éducation
ACADÉMIE DE PARIS
Archives nationales, Site de Paris (AJ16) et Site de Fontainebleau (cotes numériques).
Le fonds provient de l’Académie de Paris, créée en 1808, de l’École normale (à partir de
1903) et des anciennes facultés de Paris.
Versement.
Cote(s)
AJ16 et versements 19790183, 19810119, 19810692, 19820592, 19860505 et 19940004,.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versement.
Fonds.
Le fonds se compose de plusieurs sous-fonds : les archives de l’administration académique
pour l’enseignement public et privé et pour l’école normale ; les archives de la division de
l’enseignement supérieur ; les archives des anciennes facultés de Paris ; fonds de la
Chancellerie de l’Université de Paris (notamment sur les instituts français à l’étranger) ;
archives sur la Cité universitaire provenant du rectorat et de la Fondation nationale.
Intérêt du fonds
Les archives de l’administration académique présentent des dossiers sur les élèves, étudiants
et personnel étranger dans les établissements secondaires ou universitaires et sur les cours
privés pour étrangers, notamment l’École russe de Villiers-le-Bel et l’École polonaise des
Batignolles (AJ16 17, 884, 2708, 2878 à 2895, 4696, 4706 et 4707, 4733, à 4743, 7115,
7116, 7142 et 7147).
Les fonds des anciennes facultés de Paris contiennent de la correspondance, des statistiques
et des rapports sur les étudiants et boursiers étrangers et coloniaux ; signalons aussi, dans le
cas de la faculté de médecine, des documents sur l’exercice de la médecine en France par des
étrangers (AJ16 5758 à 5780 et 6337, 6375, 6496 à 6498, 6703 et 6704, 8344, 8363 à 8373).
Les dossiers de la chancellerie sur les instituts français à l’étranger traitent des échanges
scolaires, universitaires et culturels ; dans ce cadre il donnent des renseignements sur des
associations et des institutions étrangères en Région parisienne comme par exemple l’École
roumaine de Fontenay-aux-Roses ou l’œuvre d’assistance aux Russes (AJ16 6945 à 6996).
Enfin, les archives sur la Cité universitaire concernent les maisons destinées aux étudiants de
l’étranger et des colonies (AJ16 7037 à 7044).
Tous ces dossiers font l’objet d’une présentation détaillée dans : Les Étrangers en France.
Guide des sources d’archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des
Archives de France, 2005, pp. 327-331.
Voir, dans le présent rapport, les fonds du ministère de l’Instruction publique, de l’ONUEF,
du CNOUS, de l’UNEF, des établissements nationaux ou locaux d’enseignement et des
associations d’étudiants. – Signalons par ailleurs que la Cité universitaire conserve des
archives non classées.
181
INSPECTION ACADÉMIQUE DE L’ESSONNE
Versement.
Cote(s), importance
Dates extrêmes
1940-2003.
Répertoires numériques détaillés et bordereaux de versements. – Base de données
« Clara91 ».
Dossier.
1505 W 1
Éducation nationale, classes d’initiation pour les enfants de familles immigrées, ressortissantes des
communes d’Arpajon, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Évry, Épinay-sous-Sénart, Étampes et Grigny : bilans,
listes des élèves par commune et statistiques (1987-1993).
1716 W 4 à 14 Division de l’organisation scolaire. - Tableaux récapitulatifs des effectifs des écoles : […] par
nationalité (1988-2000).
INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Division des moyens et des actions pédagogiques
Versement.
Cotes
2089 W.
29 ml.
Dates extrêmes
1974-1983.
Dossier.
2089 W 7
Carte scolaire 1er degré : [...] enquête sur la scolarisation des étrangers en pré-élémentaire (1974-1975).
2089 W 42
Carte scolaire 1er degré : [...] enquête sur l’enseignement de la langue nationale aux élèves (1982-1983).
INSPECTION ACADÉMIQUE DU VAL-DE-MARNE
Division des affaires générales et de l’enseignement privé
Versement.
Cote(s), importance
(1980-1983).
Dossier.
Le fonds se compose d’enquêtes et de données statistiques sur les effectifs des
établissements d’enseignement. En complément aux dossiers présentés ci-dessous, le lecteur
consultera les dossiers individuels d’élèves ainsi que les dossiers d’inscription, de transfert
d’établissement, de sortie, de conseil de discipline.
182
1225 W 1 et 2 Statistiques concernant les élèves étrangers dans les écoles primaires et maternelles (traitement par la
préfecture). 1980-1981
1225 W 3
Enquête statistique concernant les effectifs d’élèves étrangers du 1er degré (par école). Sd
1459 W 16
Effectif des élèves étrangers dans les établissements publics et privés du 1er degré. 1980-1981
1459 W 34
Enquêtes concernant l’enseignement précoce de la langue nationale aux élèves étrangers du 1er degré,
public et privé. Sd
1460 W 6
Élèves étrangers du 1er degré par commune et par circonscription de 1974 à 1975, à 1982-1983 (sauf
1980-1981).
INSPECTION ACADÉMIQUE DU VAL-D’OISE
Division de l’enseignement privé
Versement.
Cote(s), importance
2002 W : 23 articles, 2 ml (1922-2002).
Dossier.
2002 W 1 à 23 Établissements d’enseignement privé fermés, ouverture, personnel, programme pédagogique, relations
avec l’Inspection académique (1922-2002).
20. Argenteuil. - Classe de rattrapage pour Nord-Africains (1969-1975).
Arnouville-lès-Gonesse. – Ecole primaire privée, pensionnat des sœurs arméniennes (1966-1972).
* Administrations des Finances
DIRECTION DE L’ENREGISTREMENT DU TIMBRE ET DES DOMAINES DE LA
SEINE PUIS DIRECTION DES INTERVENTIONS DOMANIALES, DIRECTION
GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS
Domaines, enregistrement, fiscalité
Versement.
Cote(s)
1632 W.
1811 articles.
Dates extrêmes
1901-1974
Répertoire numérique, par Brigitte Lainé, avril 2000. Il existe un bordereau détaillé pour
les dossiers 1632 W 59 à 82 relatifs aux « Ventes de matières premières et produits
manufacturés (1944-1958) » : bordereau rédigé par Christian Bal, Geneviève Bouvry,
Marcel Minin, Jean-Paul Renaud et André Témène, sous la direction de Brigitte Lainé,
1999.
Fonds.
Intérêt du fonds
Le fonds contient des dossiers de séquestres de biens ennemis et de personnes jugées par la
cour de justice et les chambres civiques.
Sur les séquestres de biens ennemis, voir aussi les versements 2340 W (non récolé) et 2392
183
W.
La sous-série DQ7, consacrée à l’enregistrement, se compose d’actes civils publics, d’actes
sous seing privé et d’actes administratifs ou judiciaires ; ces actes constituent une source
de renseignement sur les étrangers : par exemple, le dossier DQ7 3234 f°29 contient l’acte
de vente, par le compositeur allemand Frédéric Kalkbrenner*, de deux ouvrages de
musique au salon Pleyel (1817-1821).
Dans la sous-série DQ10, relative aux domaines, le lecteur trouvera les dossiers des biens
nationaux (émigrés) et successions en déshérence qui concernent aussi des étrangers établis
en France. Signalons, à titre d’exemple, les documents relatifs à l’acquisition du domaine
de Bagatelle par Lord Yarmouth* (DQ10 1617, dr 480), aux propriétés de William
Waddington* père (DQ10 1, dr 447) ou à Charles Kearney*, administrateur du collège des
Irlandais à Paris (DQ10 35, dr 10892).
Les archives de Paris conservent d’autres versements provenant des domaines dans
lesquels le lecteur trouvera des renseignements sur des personnes étrangères physiques ou
morales installées à Paris : contributions directes et indirectes, cadastre, rôles d’imposition
(séries DP et W).
Direction des sociétés
Versement.
Cote(s)
1793 W.
132 articles (47 ml).
Dates extrêmes
1884-1964
Répertoire numérique, par Brigitte Lainé, avril 2000.
Fonds.
Le fonds de la direction des sociétés concerne la fiscalité professionnelle des sociétés
étrangères en France et leur imposition.
Intérêt du fonds
Le fonds contient des dossiers individuels de sociétés étrangères durant la période 19011964 (1793 W 91 à 105). Parmi les dossiers de sociétés dissoutes (1793 W 105 à 120)
figurent également des sociétés étrangères. Enfin, les dossiers 1793 W 127 et suivants sur
l’impôt sur le revenu des valeurs étrangères font apparaître des documents sur le séquestre
de biens étrangers, notamment britanniques.
Voir aux Archives de Paris le fond de l’Enregistrement des sociétés (année 1965, cote 11
W) pour lequel l’inventaire indique le nom des sociétés et l’adresse de leur siège) et la
série DQ17 qui regroupe les dossiers de taxes des sociétés françaises et étrangères.
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
DE SEINE-ET-MARNE
Secours accordés par le gouvernement aux étrangers réfugiés
Versement.
Cote(s)
1 Pp.
Répertoire numérique détaillé. – Base de donnée informatisée.
Dossier.
1 Pp 136 à 138/1 Lettres d’avis d’ordonnancement de fonds, comptes des recettes et dépenses et correspondance. 18311839
1 Pp 138/2
Produits généraux des contributions indirectes, enregistrement et postes : états comparatifs des droits
perçus annuellement. 1841-1850
184
DIRECTION DES DOMAINES DE L’ÉTAT DE SEINE-ET-MARNE
Biens spoliés ou abandonnés par l’ennemi, séquestre : dossiers individuels
Versement.
Cote(s)
QP. – 2 Q. – W.
Répertoires numériques. - Base de donnée informatisée.
Dossier.
2 Q 174
Sommier du séquestre des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens ou hongrois. 1914
2 Q 177 à 179
Sommier des séquestres d’allemands, hongrois, autrichiens. Guerre 1914-1918
QP 903
Biens ennemis. 1915-1923
QP 904
Cinq dossiers. 1905-1928
QP 3013
Réquisitions opérées par les Américains, règlement des indemnités. 1945-1947
QP 3014 et 3015 Biens ennemis, évaluation des biens et avoirs, mise sous séquestre, cession à des particuliers (SNCF,
William Saurin, Rhône-Poulenc) des biens allemands, italiens, japonais pendant et après
l’occupation.1939-1950
QP 3016 à 3024 Gestion des biens abandonnés par les Allemands : inventaire, répartition. 1941-1958
2454 W 35 à 52 Dossiers individuels. 1946-1962
3226 W 301 Comptabilité.1940-1951
3226 W 302 Biens ennemis.1939-1950
3226 W 303 Biens allemands. 1938-1952
3226 W 305 Biens des juifs et des personnes déchues de la nationalité française. 1940-1943
DIRECTION DES DOMAINES DE L’ÉTAT DE SEINE-ET-OISE
Versement.
Cote(s)
4 et 5 Q.
Répertoire numérique, par M. Delafosse, 1981, 157 p., imp.
Dossier.
4 Q 263 à 267
Dossiers des séquestres des biens des étrangers (classement dans l’ordre alphabétique des personnes).
5 Q 535
Trappistes d’Yerres, sujets espagnols, séquestres judiciaires. 1806-1816
5 Q 1192
Séquestre : sommiers des biens de deuxième origine (avec des déshérences et des biens séquestrés sur des
Anglais). 1810-1814
5 Q 1227 à 1229 Dossiers individuels d’émigrés, déportés, condamnés et étrangers (classement par ordre alphabétique).
1696-1807
185
* Administrations de l’Intérieur
COMMISSARIATS DE POLICE DE PARIS
Versement.
Les commissariats de police de Paris sont placés sous tutelle de la Préfecture de police de
la Seine puis de la préfecture de police de Paris. Chaque arrondissement dispose d’un
commissariat central.
Cote(s)
W.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Bordereaux de versement (plusieurs versements ne sont pas encore récolés).
Fonds.
Intérêt du fonds
Sur l’intérêt des archives des commissariats de police, le lecteur se reportera à
l’introduction du présent rapport. Signalons, à titre d’exemple, dans le fonds du
commissariat du VIe arrondissement, les registres d’hôtels et de maisons garnis de 1912 à
1974 (2427 W).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DE SEINE-ET-MARNE
Commissariat de police de Pontault-Combault
Versement.
3209 W 227 (1920-1945) ; 3209 W 228 (1945-1946) ; 3209 W 229 (1946-1947) ; 3209 W
230 (1947-1948) ; 3209 W 231 (1955-1957).
Dossier.
Les versements indiqués ci-dessus correspondent aux registres des étrangers.
Commissariat de police de Mitry-Mory
Versement.
Cote(s)
2993 W.
Dossier.
Registres de contrôle et de recensements des étrangers
2993 W* 25 à 71
Demandes de cartes d’identité d’étrangers. 1933-1960
2993 W* 72 à 105
Registres des visas délivrés aux étrangers. 1937-1986
2993 W* 106 à 115
Registres nominatifs d’étrangers. 1927-1957
186
2993 W* 116
Recensement des étrangers au 31 décembre, par commune (1946, 1950-1951, 1955-1968).
[À noter : liste des réfugiés des pays de l’Est, à l’occasion de la visite de Nikita Kroutchev (1959).]
2993 W* 145
Recensement des étrangers au 31 décembre, par commune. 1969-1972
Commissariat de police de Melun
Versement.
Cote(s)
3398 W.
Dossier.
3398 W 1
Divers dossiers nominatifs : […] naturalisations. 1960
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES YVELINES
Commissariat de Sartrouville
Versement.
Cote(s)
1744 W.
42 ml.
Dates extrêmes
1935-1994.
Fonds.
Le fonds est en partie composé des fichiers d’étrangers (environ 1 ml ; 1935-1969).
Commissariat de Vélizy-Villacoublay
Versement.
Cote(s)
1765 W.
130 articles.
Dates extrêmes
1967-1999.
Bordereau de versement?
Fonds.
Le lecteur consultera les dossiers de ressortissants algériens (1969-1971), ainsi que les
registre des hôtels et des garnis (1975).
187
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE DE L’ESSONNE
Commissariat de sécurité publique d’Évry
Versement.
Cote(s)
1316 W.
Dates extrêmes
1925-1978.
Répertoire détaillé. – Base de données « Clara91 ».
Dossier.
Dossiers individuels : plaintes, enquêtes, infractions, demandes diverses.
1316 W 1
Dossier n° 1, Bentz, née Zorer Anna : demande de naturalisation (1942-1949). Dossier n° 7, Uhrin
Renilde : infraction, loi sur les étrangers (1936-1961). Dossier n° 13, Marson Yvo : enquête sur un
ressortissant italien, acquisition de la nationalité française (1946-1956). Dossier n° 14, Vautravers
Claude : renseignements sur un rapatrié allemand (1946). Dossier n° 28, Geisler Jacques : renseignements
rapatrié allemand, plainte pour vol de bicyclette (1943-1956). Dossier n° 32, Furtak Jean : renseignements
sur rapatrié allemand (9 septembre 1946). Dossier n° 34, Guckert Victor : menées anti-françaises,
interdiction de séjour (20 décembre 1944-26 décembre 1954). Dossier n° 37, Bouadjadja Ahmed : liste
des ouvriers algériens logeant en gare de Vitry-le-François (23 septembre 1955). Dossier n° 39, Cecconi
Giuseppe : travailleur volontaire pour l’Allemagne, demande de carte de commerçant étranger, demande
d’assistance judiciaire (1945-1976).
1316W 3
Dossier n° 89, Andriolo Pédro, mouvement « Italie libre » (1945-1946). Dossier n° 92, Delacroix Arlette,
plainte contre attaque par soldat américain (1945). Dossier n° 106, Berger Etienne et autre, distribution de
tract du comité d’aide au peuple espagnol sur la voie publique, demande de renseignement, dossier
individuel (1938).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DES HAUTS-DE-SEINE
Commissariat de police de Sèvres
Versement.
Cote(s)
1166 W.
Dates extrêmes
1948-1969.
Sur autorisation.
Dossier.
1166 W 1 à 20
Fiches signalétiques des étrangers (1948-1968).
188
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES POLICES URBAINES
PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE
Commissariats des Lilas et de Livry-Gargan
Versement.
Cotes
1505 W.
213 articles.
Dates extrêmes
1956-1979.
Dossier.
Versement essentiellement composé de mains-courantes.
1505 W 211 Brigade d’intervention sur la voie publique (BIVP), archives des garnis. Sd
1505 W 212 Dossiers d’expulsions des foyers Sonacotra. Sd
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES POLICES URBAINES,
PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE
DU VAL-DE-MARNE
Tous commissariats
Versement.
Cote(s), importance
2071 W : 92 articles, 9,4 ml (1966-1989). – 1243 W.
Dossier.
1243 W 174-16 [...] police des étrangers, immigration clandestine. 1964-1975
2071 W 67
Étrangers : vérification de départ concernant les ressortissants maghrébins entrés en France sous le
couvert d’un diptyque. Sd
2071 W 68 et 91 Idem : expulsions. 1973-1987
Commissariat de police de Villeneuve-Saint-Georges
Versement.
Cote
1847 W.
Importance matérielle,
Dates extrêmes
1919-1968.
Dossier.
189
1847 W 3
Étrangers. Débits de boisson : contrôle suite aux ordres de fermeture du FLN (1954-1961), ramadan
(autorisation d’ouverture de nuit) (1958-1964). Recensement des Espagnols et des Portugais vivant en
groupe dans des conditions d’hygiène déplorable (1961-1962). Centre d’hébergement des NordAfricains : foyers FMA, Sonacotra (1956-1963), cité d’urgence d’Orly (1955-1958), foyers du bâtiment
(1956-1964).
1847 W 4
[...] Nord-Africains : instructions, circulaires, « blancs » des Renseignements généraux [notes anonymes
rédigées par les RG], tracts, centres pour Nord-Africains, évacuation, expulsion, agression, importance de
la population ; recensement, renseignements, comportement, inhumation, rondes, logement. 1955-1965
Commissariat de police spécial du marché d’intérêt national de Paris-Rungis
Versement.
Cote(s), importance
Bordereaux de versements, 2000.
Dossier.
Aux archives départementales du Val-de-Marne, voir la sous-série 13 Fi relative aux travaux
d’implantation du marché d’intérêt national à Rungis (1056 clichés entre 1966 et 1969). Voir
également le versement 2447 W de la Société d’économie mixte d’aménagement et de
gestion du marché d’intérêt national de la Région parisienne (SEMMARIS).
2332 W* 106 à 108
Registre des expulsés (maintien dans les locaux du service des étrangers en instance
d’expulsion). 1983-1989
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE DU VAL-D’OISE
Commissariat de Cergy
Versement.
Cote(s)
1985 W.
43 articles.
Dates extrêmes
Fin XIXe siècle-2001.
Fonds.
Le versement comprend 840 dossiers individuels de délinquants, parmi lesquels des
étrangers ayant enfreint les lois relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France
(entrée clandestine, autorisation et prolongation de séjour, renouvellement du titre de séjour,
obtention de la carte de travail…) : 1985 W* 42. Infraction à la loi sur les étrangers et le
travail clandestin : regisre (1994-2001).
Commissariat d’Argenteuil
Versement.
Cote(s)
1865 W.
29 articles.
190
Dates extrêmes
1854-2004.
Dossier.
1865 W* 13 Registre de demandes d’enquête de la sous-préfecture sur des étrangers (13 octobre 1998-25 mars 2002).
DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DE L’AÉROPORT D’ORLY
Versement.
Cote(s), importance
1837 W : 526 articles, 58,60 ml (1972-1987). – 2559 W : 96 articles, 3,10 ml (1984-1996). –
2596 W : 162 articles,5 ml (1973-1996). – 2603 W : 62 articles, 1,55 ml (1978-1994). – 2617
W : 397 articles, 13,15 ml (1969-1996). – 2881 W : 69 articles,2,76 ml (1982-1999). – 2901
W : 141 articles, 4,23 ml (1972-1999). – 2902 W : 86 articles, 2,49 ml (1962-2000). – 2903
W : 91 articles, 2,73 ml (1979-1999). – 3015 W : 83 articles, 3,39 ml (1957-2000).
Fonds.
fonds
Le fonds est composé de mains-courantes, registres de consignes, registres d’ordre, registres
d’enregistrement des procès-verbaux et du courrier, correspondance, rapports annuels,
documentation. Signalons les dossiers 2617 W 389 à 397 relatifs aux procédures de demande
d’asile politique (1994-1996).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE SEINE-ET-MARNE
Versement.
Cote(s)
1795 W. – 3397 W.
Dossier.
1795 W 83 à 91 Visites officielles de personnalités françaises et étrangères. 1960-1980
1795 W 148 Algériens, fichiers « Z ». 1946-1961
1795 W 142 à 149
Surveillance des étrangers et des militants nationalistes des colonies. 1946-1964
142 à 147. Ressortissants nord-africains (Algériens en particulier). 1954-1967
149. Activités politiques de ressortissants d’anciennes colonies françaises (Vietnamiens, Cambodgiens,
Laotiens, Guinéens notamment).1960. Activités politiques de ressortissants étrangers (Italiens, Espagnols
et Polonais notamment).1952-1954
3397W 21
Déplacements de personnalités étrangères (1990-1996).
3397 W 47
[…] colonie algérienne en France : effectifs, Amicale des algériens en Europe, mouvements politiques
algériens, syndicalisme, parti de la révolution socialiste, El Badil démocratique (journal mensuel
d’opposition algérienne), comité de soutien à la Ligue algérienne des droits de l’homme, Front uni de
l’Algérie algérienne, FILP (Front islamique de libération populaire), Mouvement pour la démocratie en
Algérie, problème des Harkis en France, activités politiques des Algériens en France. 1970-1989
3397 W 48
Colonies étrangères : généralités, textes réglementaires concernant les étrangers en général immigrés.
Entrées clandestines de main-d’œuvre en France : réfugiés originaires des pays de l’URSS et des pays de
démocraties populaires contrôlées à l’occasion du voyage de M. Kroutchev. Comité de défense de la vie
et des droits des travailleurs immigrés (CDVDTI). 1967-1982
191
DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES YVELINES
Versement.
Cote(s)
1104 W.
195 articles.
Dates extrêmes
1940-1977.
Répertoire méthodique, 2006.
Dossier.
Guerre d’Algérie
1104 W 178 Individus dangereux (véhicules) (1957-1958). Messali Hadj*, déplacement d’individus dangereux
(1959) ; libérations, transferts en Algérie (1961).
1104 W 193 à 195
Autorisations de voyage en Algérie. 1958-1960
1104 W 82
Arrestations de Nord-Africains. Opération de police, FLN. 1958
1104 W 83
Opérations de police, assignations à résidence surveillée (1961). Dossiers suspects nord-africains (19551961).
1104 W 84
Opérations de police (1959-1960), expulsions de Nord-Africains, synthèse.
Visites et voyages officiels
1104 W 144, 149, 150, 153, 161, 163, 170, 171 et 174
Réceptions de chefs de l’État et souverains étrangers. 1957-1969
DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DES HAUTS-DE-SEINE
Versement.
Cote(s), importance
1292 W : 21 articles, 2,5 ml. – 1308 W : 65 articles, 6,4 ml (1947-1981). – 1323 W : 40
articles, 4 ml (1968-1981). – 1346 W : 37 articles, 3,5 ml (1967-1988.) – 1387 W : 45
articles, 4,1 ml (1958-1995.) – 1630 W : 53 articles, 4,3 ml (1959-2003). – 1647 W (2007).
Bordereaux de versement, 1996, 1997
Dossier.
Dossiers d’enquêtes.
1292 W 21
Études sur les élections et la société. - Liste par pays des personnalités du corps diplomatique résidant
dans le département des Hauts-de-Seine (1987). Liste des Iraniens ayant sollicité des visas de sortie du
territoire français (mars-avril 1988). Étude sur les étrangers dans le département (1988). Étude sur les
minorités dans le département (avril 1990).
1308 W 1 à 65 Dossiers thématiques relatifs à la vie politique (partis politiques, élections, réunions et cérémonies
publiques), économique (entreprises, commerce) et sociale (syndicats, mouvements sociaux).
Monographie de la commune, études sur la population (logement, santé, étrangers), l’éducation,
l’urbanisme et les services publics (justices, police) (classement par commune, 1947-1981).
192
1323 W 1 à 8 Sécurité des biens et des personnes. - Recueil d’informations sur les membres du corps diplomatique, les
groupes ou partis politiques, les associations d’étrangers en France, les visites officielles de personnalités
étrangères, les opposants politiques étrangers ayant gagné le territoire français : dossiers thématiques par
pays (1968-1981).
1323 W 16 à 22 Mouvements d’opinions, associations, fédérations, corporations, et questions de société : notices de
renseignements, comptes rendus de réunions, historiques, coupures de presse, relations d’interpellations
d’individus fauteurs de troubles, notices individuelles sur les membres ou sympathisants (1964-1984).
16. Front de solidarité Indochine (1971-1976).
22. Association des amitiés franco-chinoises (1968-1980).
1323 W 30 à 40 Entreprises : notices de renseignements, comptes rendus de réunions, historiques, coupures de presse,
relations d’interpellations d’individus fauteurs de troubles, notices individuelles sur les employés ou
responsables d’entreprises, fiches de renseignements sur les élections professionnelles, suivi des activités
et résultats de production.
34 à 36. Renault (1965-1980), dossiers thématiques : étrangers (1972-1980).
1346 W 13
Notes sur le Parti communiste français : propagande auprès des travailleurs immigrés (1972).
1346 W 17 et 18 Notes sur les travailleurs immigrés : statistiques, activités politiques, syndicales et associatives,
relations avec les partis politiques et les syndicats, actions des différentes communautés, coupures de
presse ; synthèse régionale, manifestations, communautés arménienne et palestinienne, terrorisme et
attentats (1969-1982).
1346 W 24
Notes sur la situation économique et sociale à la Régie nationale des usines Renault : [...] travailleurs
immigrés (1980-1984).
1346 W 29
Fiches signalétiques des entreprises étrangères installées dans les Hauts-de-Seine (1972-1985).
1346 W 31
Notes sur les entreprises et la situation sociale : [...] entreprises étrangères installées dans le département
(1966-1974).
1346 W 33
Notes sur les entreprises et la situation sociale : [...] entreprises allemandes installées dans le département
des Hauts-de-Seine (1975-1979).
1346 W 35 et 36 Notes et enquêtes diverses : [...] population et communautés étrangères (portugais), (1967-1981).
1387 W 17 à 25 Enquêtes relatives à la vie économique dans le département des Hauts-de-Seine :
immigrés (1958-1995).
travailleurs
1387W 26 à 29 Enquêtes relatives à la vie politique dans le département des Hauts-de-Seine : [...] Comité
départemental pour le soutien et la victoire du Vietnam (1968), Comités Palestine (1969-1974), Forces
Libres du Vietnam (1972-1975).
1387 W 31
Enquêtes sur l’activité syndicale dans le département des Hauts-de-Seine : syndicats professionnels,
syndicats ouvriers, étudiants ou à caractère politique (actes de création, listes de membres, rapports
d’activités, élections de responsables, comptes rendus de réunions publiques, tracts, manifestations,
activités dans les entreprises) (1969-1984). Union nationale des étudiants algériens (1971-1973).
1387 W 32 à 38 Enquêtes sur les associations (loi 1901) dans le département des Hauts-de-Seine, y compris les
associations cultuelles et enquêtes sur les mouvements sectaires : déclaration en préfecture, statuts,
élections des responsables, rapports sur l’activité des associations, listes de membres, coupures de presse,
journaux internes). Amicale des Algériens en Europe (1971-1980) ; Association chrétienne des
travailleurs italiens, ACTI (1971-1973) ; Association des anciens combattants slovaques en France (19561973) ; Association des étudiants congolais en France (1972-1980) ; Association des étudiants dahoméens
(1972-1976) ; Association des étudiants et stagiaires maliens en France (1971-1973) ; Association des
étudiants sénégalais en France (1971-1978) ; Association des étudiants tchadiens en France (1971-1974) ;
Association France-URSS (1968-1980) ; Association de solidarité avec les travailleurs Immigrés (19691983) ; Association France-Cambodge pour le soutien à la République Khmere (1971-1972) ; Association
générale des étudiants du Gabon (1971-1975) ; Association générale des étudiants vietnamiens de Paris
(1971-1980) ; Comité de défense de la République de Guinée (1972-1976) ; Comité de soutien à Burloud
(1971) ; Comité pour la vérité sur l’assassinat de Gacem Ali (1971-1972) ; Fédération des étudiants
d’Afrique noire en France (1971-1978) ; Fédération de l’union progressiste sénégalaise (1972-1982) ;
193
Groupement des éclaireurs suisses de Paris (1972) ; SOS Racisme (1971-1980) ; Union des étudiants
arméniens d’Europe (1972) ; Union pour la défense et l’entraide des originaires d’Algérie, UDEOA
(1972) ; Vô Vietnam (1971-1972).
1387 W 39 à 44 Enquêtes relatives à des établissements du secteur public ou à des entreprises exerçant une mission de
service public (rapports sur l’activité des établissements, l’action syndicale, listes de personnels, coupures
de presse) (1970-1994). Institut de civilisation germanique et langues orientales d’Asnières (1971-1982).
Lycée espagnol de Paris (1970-1975).
1387 W 45
Enquêtes diverses : dossiers thématiques relatifs à des faits de sociétés (rapports de services de polices,
comptes rendus de réunions publiques et de manifestations, études sur l’opinion publique, coupures de
presse) (1968-1982). [...] Bidonvilles (1970-1982). Chômage (1975-1980). Emploi (1972-1981). Grèves
(1968-1980).
1630 W 24 à 29 Associations (loi 1901) dans le département des Hauts de Seine (à but culturel, sportif, socioéducatives, écologiques, politique, religieux, ou de type sectaire). Dossiers par association classés par
ordre alphabétique : déclarations préfecture, statuts, élections des responsables, rapport sur l’activité des
associations, listes des membres, coupures de presse, journaux internes (1970-1995). Amicale des
Comoriens de France, ACF (1978-1980) ; Amitiés Franco-algériennes (1977) ; Association de défense
des anciens travailleurs au Maroc (1977-1991) ; Association France-Cuba (1978) ; Association pour la
lutte des Droits de l’Homme au Vietnam (1977-1979) ; Comité Amitié Liban Partage (1989) ; Comité de
soutien au Zimbabwe (Rhodese libre et indépendante) (1977-1979) ; Comité de soutien de Miguel Angel
Estrella (1978-1981) ; Groupement d’enseignants pour la formation des immigrés, GEFI (1978) ;
Regroupement des Guinéens en France, RGF (1971) ; section départementale professionnelle
construction de l’Association pour l’alphabétisation, l’enseignement du français et la formation des
travailleurs Immigrés (AEFTI) (1978-1984) ; Union des Vietnamiens de France (1971) ; Collectif pour le
boycott de l’organisation par l’Argentine de la Coupe du Monde de football, COBA (1978) ; Association
culturelle espagnole de Suresnes (1978-1984) ; Association pour la diffusion du chant et de l’art populaire
chiliens, ADICAP (1978) ; Comité de soutien au bouddhisme aux Cambodgiens (1977).
1630 W 34
[...] Palestine (1986-1990). Radios Libres (1977-1984).
1630 W 35 à 53 Communes du département des Hauts de Seine : dossiers par commune comprenant six sous-dossiers :
documentation générale, élections, partis politiques, entreprises et syndicats, municipalités et divers. Le
sous-dossier de documentation générale comprend pour quelques communes des éléments relatifs aux
étrangers. De même, les sous-dossiers concernant les élections comprennent les documents relatifs aux
élections européennes. 1959-1990
1630 W 35
Documentation générale. Antony (1986-1987), Clamart (1984), Colombes (1983-1985), Courbevoie
(1981-1986), Le Plessis-Robinson (1986), Puteaux (1983) : [...] étrangers.
1647 W 9
Activité des journaux, bulletins et publications des Hauts-de-Seine.- Dossiers par publication classés par
ordre alphabétique : notices individuelles, plaquettes, coupures de presse, exemplaires de la publication.
[...] Le Viêt Nam Libre (1979).
1647 W 10
Vie économique dans le département des Hauts-de-Seine.- Dossiers d’entreprises et de sociétés classés
par ordre alphabétique : notes sur la situation économique et l’activité des sociétés, notices sur leurs
dirigeants, élections des conseils d’administration, procès-verbaux d’assemblée générale, comptes rendus
de réunions publiques, de conflits, de manifestations et de grèves, coupures de presse, plaquettes,
publicité, propagande syndicale, extraits K bis de la société, comptes de résultat, etc. [...] Afric - Paris
(1982).
1647 W 21 à 52 Associations loi 1901 dans les Hauts-de-Seine (à but culturel, sportif, socio-éducatives, écologiques,
politique, religieux, ou de type sectaire).- Dossiers par association classés par ordre alphabétique :
déclarations en préfecture, statuts, élections des responsables, rapport sur l’activité des associations, listes
des membres, coupures de presse, journaux internes (1970-1995).
21. [...] Accord paraguayen en exil (1985). Alliance européenne pour le sport et la culture (1981).
Alliance internationale des (et pour) les réfugiés africains, AIRA (1985). Amicale des anciens du
ministère cambodgien des affaires étrangères (1981). Amicale du Bureau de programmes FrancoAllemand (1981).
22. [...] Amicale de rapprochement culturel euro-arabe, ARCEA (1979). Amitiés franco-portugaises
(1983). Les Amitiés internationales à Issy-les-Moulineaux (1983). Amitié et solidarité franco-polonaise
(1982-1983).
194
23. [...] Association d’aide aux travailleurs marocains en France (1982-1985). Association d’amitié
France Bophuthatswana (1982). Association arménienne d’aide sociale (1983-1984). Association
d’assistance aux détenus asiatiques en France (1983). Association Chine-France pour le développement
des échanges économiques et technologiques (1985). Association clamartoise pour l’accueil de réfugiés
du Sud-Est asiatique (1980-1983).
24. [...] Association pour le développement de l’amitié franco-algérienne (1984). Association pour le
développement des échanges avec le Mexique (1982).
25. [...] Association pour l’éducation des enfants des travailleurs turcs (1980). Association d’entraide des
Aquinois immigrés en France (1983). Association d’entraide et culturelle des femmes indochinoises
libres (1984). Association d’entraide et culturelle des femmes (Indochinoises libres) (1984). Association
pour l’entraide matérielle et morale et pour la préservation des traditions culturelles des réfugiés et
émigrants du Vietnam, Laos et Cambodge (1978-1979). Association des étudiants portugais en France
(1981). Association de familles maghrébines (1984). Association des femmes arabes Immigrées en
France, AFAIF (1984). Association des femmes noires d’Afrique et des Caraïbes isolées en France,
AFENACIF (1982). Association des Femmes d’origine malagasy (1980).
26. [...] Association des femmes uruguayennes Lourdes Pintos (1985). Association hispano-américaine
(1982). Association inter-éthnique Chatenay-Butte rouge (1983-1994).
27. [...] Association italienne tutelle émigrés famille, AITEF (1980). Association Jan Hus pour le soutien
aux universitaires, étudiants et enseignants tchécoslovaques (1981-1982). Association des jeunes de
Nanterre pour l’amitié entre les peuples (1982). Association des jeunes Yougoslaves de ChâtenayMalabry (1985-1993). Association des juristes du Vietnam (1983). Association nationale pour le
développement des télévisions et radios locales interculturelles et communautaires (1985).
28. [...] Association des parents de familles espagnoles émigrées en France (1984). Association de parents
et familles espagnoles émigrés en France à Colombes (1984). Association de pères de familles espagnoles
émigrées en France d’Issy-les-Moulineaux, APFEEF (1983). Association populaire progrès et libertés
(1984). Association portugaise de Châtillon-Malakoff (1985). Association pour la promotion agricole et
culturelle du village gabonais, APACVI-GABON (1980). Association des ressortissants pour le progrès
de Dembankane, ARPD (1983).
29. [...] Association de solidarité pour l’accueil et l’assistance aux réfugiés, ASAAR (1982). Association
de solidarité des étudiants kurdes iraniens résidant en Europe (1983). Association de solidarité francoarabe (1974-1989). Association de solidarité des Kurdes iraniens en France (1983). Association de
solidarité avec le peuple de l’Ile Grenade (1983-1985). Association de soutien à l’union des populations
du Cameroun, UPC (1985-1993). Association des travailleurs voltaïques à Paris, ATVP (1982).
30. [...] Bateau pour le Vietnam (1978-1979). Bureau arabe de documentation (1985). Caisse de Medina
(1981). Centre d’information et d’aide au transport des travailleurs étrangers (1982). Centre d’information
sur Djibouti (1979-1980).
31. [...] Cités africaines (1984). Club citoyens yougoslaves Edward Kardelj (1979). Club des yougoslaves
derdap (1985-1993). Club des Yougoslaves Josip Broz Tito (1980).
32. [...] Collectif Pérou (1985). Collectif de soutien à la lutte du peuple bulgare (1978). Comité d’accueil
de Neuilly-sur-Seine des réfugiés du Sud-Est asiatique (1982). Comité d’aide aux Victimes de la
Répression dans le Sud-Est asiatique (1978). Comité amitié Tchad (1985). Comité de Bois-Colombes
d’aide aux réfugiés (1982). Comité de défense des Droits de l’Homme pour la Pologne (1982). Comité
d’entraide aux réfugiés et immigrés de Courbevoie (1980-1992). Comité français de soutien au centre de
santé populaire de Savar, Bangladesh (1981). Comité français de soutien à la nation afghane (1980-1987).
Comité français de soutien pour un Vietnam libre (1985). Comité gennevillois de solidarité avec le
Nicaragua (1985).
33. [...] Comité interconfessionnel d’entraide pour les réfugiés (1979). Comité de jumelage de la ville
d’Antony (1984). Comité Mario Teti (1981). Comité National pour la défense des droits à la démocratie
des travailleurs immigrés, CNDTI (1985-1990). Comité de solidarité avec la Pologne, des Russes de
France (1982). Comité de soutien aux avocats brésiliens exerçant auprès des travailleurs ruraux (1982).
Comité de soutien au Front Uni de libération du Vietnam, COSFUL (1982-1988). Comité stop-racisme de
l’hôpital Beaujon (1985).
34. [...] La communauté tibétaine de France et ses amis (1980-1987). Développement et communication
euro-arabe à Clamart (1985). Diaspora Noire (1980).
35. [...] Ensemble de danse folklorique arménienne Noralik (1981). Fédération des Khmers Nationalistes
de France, FKNF (1980). Fédération sportive et culturelle des travailleurs immigrés (1979).
36. [...] Foyer international d’accueil de Paris-La Défense, FIAPAD (1979-1990). France-Amérique
Latine Antony (1982). France internationale radio (1983).
37. [...] Groupement des Nkamois en France. Institut International d’études diplomatiques (1981). Institut
pour la promotion du commerce italien en France (1978-1981). Karibu (1985-1985). Kongue Ki Bon Ba
Bankon I Fransi (1985). Kpele Habobo en France (1983).
37. [...] Libération arménienne (1979-1981). Ligue camerounaise des droits de l’homme pour la défense
des libertés fondamentales et du pluralisme (1985). Maison des travailleurs immigrés, MTI (1977-1985).
195
Mouvement pour la démocratie en Algérie (1984-1989).
39. [...] Mouvement des femmes radicales socialistes camerounais, MFRSC (1983). Ngou-Ngwoue
(1983). Nha von vaa la maison accueillante (1985). Phong trao vovinam viet vo dao (1985).
41. [...] Rosebud entertainments (1979). Sammilani (1980).
42. [...] Solidarité camerounaise (1986). La solidarité Hmong (1979). Solidarité jeunes Maghrébins
français (1985-1986). Solidarité avec les Polonais (1982-1984).
43. [...] Union des femmes arabes en France (1984). Union des femmes guinéennes à l’extérieur (1985).
Union générale des étudiants guinéens, UGEG (1985). Union régionale des associations de solidarité avec
les travailleurs immigrés, URASTI (1982).
44. [...] Unité sénégalaise (1985). Université libre du Vietnam en Europe (1980). Association sportive des
portugais de Garches (1981). Club sportif portugais d’Antony, CSPA (1979). Comité africain de soutien à
la fédération française de rugby (1979). Fédération sportive et culturelle des travailleurs émigrés (1979).
Jing Wu Ti YU (1985).
46. [...] Comité universitaire Français immigrés, CUFI (1973-1983).
47. [...] Union générale des étudiants de Djibouti, UGED (1978-1980).
48. [...] Amicale Gia Long Hai Ngoai (1985-1988). Amicale des techniciens de l’agriculture khmère
(1984). Amitié France-Croatie (1982-1993). Ansar (1979). Association d’activités de loisirs
interculturelles dans la Région parisienne et Paris (1983). Association des artistes arméniens (1982).
Association « Beur » ici et maintenant (1983). Association de culture et d’expression portugaise, ACEP
(1982). Association culturelle et amicale franco-nigériane (1985). Association culturelle et d’entraide des
Arméniens de Turquie (1982). Association culturelle France-Nicaragua (1985). Association culturelle
franco-romaine (1985). Association culturelle des Portugais de Chaville (1980). Association culturelle
portugaise de Bourg-la-Reine (1982). Association culturelle portugaise de Courbevoie (1980).
Association culturelle Portugaise de Suresnes (1979). Association culturelle de ressortissants de l’Afrique
de l’Ouest (1982). Association culturelle de Sri Lanka en France (1984-1985). Association pour le
développement de la culture arabe dans l’immigration, ADCAI (1979).
49. [...] Association pour la diffusion de la culture portugaise en France (1982). Association des
Espagnols de Neuilly, ADEN (1980). Association de la famille Bamena en Europe (1983). Association
France-Japon de Paris (1984). Association franco-vietnamienne pour actions culturelles et sociales,
AFVACS (1984). Association Mutiara pour les échanges culturels franco-indonésiens (1985).
Association portugaise loisirs et culture (1984). Association pour la promotion culturelle maghrébine
(1985). Association sévrienne des Portugais (1982). Association vietnamienne d’animation culturelle
(1985). Ateneu portucalense de Nanterre (1983). Centre culturel et récréatif espagnol de Gennevilliers
Francisco-Goya (1979). Centre d’échanges culturels franco-péruvien (1982). Cercle culturel angolais
Palanca-Negras (1982).
50. [...] Groupement d’études historiques d’émigration polonaise (1984). Le Réveil africain (1985).
* Administrations de la Justice
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE DE PARIS
Versement.
Cote(s)
2501 W.
33 articles.
Dates extrêmes
1945-2001.
Bordereau de versement (fonds non récolé).
Fonds.
Le fonds contient des dossiers sur les activités et le fonctionnement des établissements du
secteur public et du secteur privé.
Voir aussi le versement du Service départemental d’éducation surveillée (1825 W 1 à 151)
qui contient des documents sur le fonctionnement des établissements et des dossiers
individuels de jeunes pour la période 1953-1987.
2501 W 9 et 10 Participation au dispositif « passeport d’attache » (permanences administratives et juridiques pour les
jeunes étrangers ou d’origine étrangère) et subventions aux associations : textes officiels, convocations,
196
comptes-rendus de réunions, études, notices de présentation, projet de service, comptes de gestion,
budgets prévisionnels et rapports d’activité des associations, coupures de presse et documentation.
Années 1980-1990
2501 W 33
Participation aux dispositifs d’aide aux migrants : notices de présentation, convocations, bilans d’activité,
coupures de presse, brochures du service social d’aide aux émigrants, études, documentation (notamment
un Guide des jeunes étrangers en France, publié en 1987). 1982-1990
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE LA RÉGION PARISIENNE
Lieu(x) de conservation
Archives de Paris (Paris). – Archives départementales de Seine-et-marne (Dammarie-lèsLys). – Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Archives
départementales de l’Essonne (Chamarande). – Archives départementales des Hauts-deSeine (Nanterre). – Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Archives
départementales du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise).
Versement et dévolution.
Cote(s)
Séries Y et W.
AD 75 : Bicêtre (1813-1851), Cherche-Midi (1888-1909), La Force (1829-1850), les
Madelonnettes (1831-1836), Mazas (1850-1898), Préfecture de police (1905-1933), la
Grande Roquette (1813-1899), la Petite Roquette (1888-1976), Saint-Lazare (1831-1932),
Sainte-Pélagie (1826-1903), La Santé (1900-1956) et la Conciergerie (1913-1937).
AD 77 : maison centrale de Melun (1811-1939) ; prisons départementales (maisons d’arrêt
de Coulommiers, début XIXe-1933 ; de Meaux, début XIXe -1935 ; de Fontainebleau,
Melun et Provins, début XIXe -1860) ; dépôts de mendicité (XIXe siècle).
AD 78 : maison centrale de Poissy (1731-1910) ; prisons de Corbeil (1807-1891), de
Dourdan (an IX-1819), d’Étampes (1805-1923), de Mantes (an II-1892), de Pontoise
(1806-1893), de Rambouillet (1812-1893) ; pour Versailles, maison d’arrêt (an IX-1864),
maison de justice (an VI-1865), maison de correction (1896-1908) ; jeunes détenus (18401913) ; colonies pénitentiaires (1843-1994) ; mendicité (1816-1895) ; dépôts de mendicité
(1808-1913).
AD 91 : maison d’arrêt de Corbeil (1883-1940) et de celle d’Étampes (1848-1940).
AD 92 : les archives de la prison de Nanterre ont été dévolues par les Archives de Paris
aux Archives départementales des Hauts-de-Seine.
AD 94 : les archives de la prison de Fresnes (1898-1942) et de la maison spéciale de
Vincennes (1871) ont été dévolues par les Archives de Paris aux Archives départementales
du Val-de-Marne.
AD 95 : maison d’arrêt de Pontoise, puis du Val-d’Oise (1806-2000).
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Prisons de Paris et de l’ancien département de la Seine, 1800-1940, répertoire numérique
détaillé de la série Y, par Philippe Grand, sous la direction de Jean-Marie Jenn, Archives
de Paris, 1996, 277 p.
Répertoires numériques et bordereaux de versement.
Fonds.
Intérêt du fonds
Les fonds des établissements pénitentiaires sont conservés en série Y pour les archives
modernes, puis en série W pour les versements contemporains. La série Y est elle-même
subdivisée entre les fonds émanant de la préfecture (sous-série 1 Y) et ceux des
établissements pénitentiaires (sous-série 2 Y).
Les fonds de la préfecture comporte des dossiers sur la gestion financière et administrative
des établissements, sur l’entretien des prisonniers (nourriture, linge...), sur la surveillance,
le régime disciplinaire, les transferts, les évasions, les visites aux prisonniers, ainsi que des
documents statistiques sur les incarcérés.
Pour les fonds pénitentiaires, les registres d’écrou représentent une source de première
main pour l’étude de la population carcérale. Généralement, ils indiquent le nom et prénom
du détenu, son état civil, date et lieu de naissance, profession, religion, degré d’instruction,
signalement (description physique), mais aussi nom des parents, signalement des
vêtements à l’arrivée, acte de remise des détenus au gardien, transcription des jugements et
actes en vertu desquels ils sont écroués, date de commencement et d’échéance de peine,
signalement des habits à la sortie, destination... En complément, des répertoires nominatifs
(classement alphabétique) sont généralement disponibles.
197
Les répertoires alphabétiques des détenus peuvent être une clé d’accès aux documents.
Il est entendu que l’ensemble de ces informations ne figurent pas de manière systématique
et évoluent dans le temps. La présence de détenus étrangers varie en fonction de l’époque
(incarcération de militaires, civils et réfugiés étrangers ennemis en temps de guerre...).
Signalons que le répertoire numérique relatif aux prisons de Paris et de l’ancien
département de la Seine indique la présence de documents sur les soldats belges de la
guerre 1914-1918 dans le fonds de la prison de Fresnes (2Y5 47 à 49 et 417 à 425) et de
documents sur les détenus catalans et italiens à La Santé (2Y14 635). Il précise également
qu’entre le 17 août et le 1er septembre 1939, le greffe de la Santé a enregistré 237
incarcérations, dont plus d’un quart concerne les étrangers.
Des états nominatifs, des dossiers individuels de prisonniers, des documents sur leur
condition de vie, les ateliers de travail…, peuvent utilement compléter notre objet d’étude.
D’autres documents, ne présentant pas de caractère sériel, peuvent intéresser l’histoire des
étrangers dans l’univers carcéral, comme en témoigne le dossier sur les détenus étrangers
désireux d’apprendre le français à la maison centrale de Melun à la fin du XIXe siècle (Yp
203).
Le Service historique de la Défense à Vincennes conserve également des registres de la
prison du Cherche-Midi.
* Administrations des Transports et de l’Équipement
PONTS ET CHAUSSÉES, SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE
Versement.
Cote(s)
1351 W.
308 articles.
Dates extrêmes
XVIIIe-XXe siècles.
Inventaire manuscrit.
Fonds.
Les archives du Service de la navigation concernent l’exploitation de la Seine et de ses
affluents de la Marne et de l’Yonne.
Intérêt du fonds
Le fonds contient des documents sur les pavillons étrangers et coloniaux à l’Exposition
internationale de 1937 (1351 W 57 à 60) et des dossiers de séquestres de biens ennemis
pendant la Seconde Guerre mondiale (1351 W 284).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Versement.
Cote(s)
1 SP ; 3447 W ; 3610 W.
Dossier.
1 SP 11
Ponts-et-chaussées : […] emploi des travailleurs étrangers (1881-1886).
3447 W 593 à 607 et 636 à 639 Vues de la construction des immeubles dit « Américains » du boulevard Maréchalde-Lattre-de-Tassigny. 1952
3447 W 625 à 635 et 641 Vues de la construction des bâtiments de l’OTAN du camp Guyemer, travaux de construction
de la base américaine. Sd
3610 W 87
Arrondissement territorial de l’équipement, Meaux : […] chemin départemental 80, construction d’une
stèle commémorative de la traversée de la Marne par les troupes britanniques le 10 septembre 1914,
198
construction d’un pont provisoire, démolition et reconstruction du pont des Anglais sur la Marne à La
Ferté-sous-Jouarre : mise à disposition d’un terrain en vue de l’érection d’un monument (1927).
[Voir aussi : 3610 W 25. Démolition et reconstruction du pont des Anglais (1976-1977).]
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DES YVELINES
Service Études et prospective territoriale
Versement.
Cote(s)
1104 W.
8 ml.
Dates extrêmes
1965-1973.
Dossier.
1720 W 44
Elancourt. Permis de construire : Sonacotra. 1970
1720 W 75
Guyancourt. Permis de construire : Sonacotra. 1973
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’ESSONNE
Service habitat
Versement.
Cote(s)
1683 W.
Dates extrêmes
1966-1989.
Dossier.
1683 W 13
Grigny, la Grande-Borne, îlot sensible, […] actions en direction des immigrés : plans, comptes-rendus de
réunions, demandes de subvention, procès-verbal (1988-1989).
Bureau de la Communication
Versement.
Cote(s)
44 Fi.
1 490 diapositives.
Dates extrêmes
XXe siècle.
Répertoire numérique, par L. Couturier, 2003.
Libre.
Pièce.
Le fonds est constitué de vues aériennes.
Observations
Les foyers ADEF (association loi 1901) sont principalement implantés en région Ile-deFrance pour le logement des travailleurs migrants célibataires. Pour en savoir plus :
www.adef-hebergement.com.
199
44 Fi 821
Dourdan. Le foyer ADEF. 1976
44 Fi 750 et 751 Sainte-Geneviève-des-Bois. Le cimetière russe. 1980
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT
Arrondissement territorial n°1 Saint-Denis
Dévolution des Archives départementales du Val-d’Oise en 1977.
Cote
Série continue 11593-11769.
177 articles.
Dates extrêmes
1950-1973.
Dossier.
11649
Suppression de l’habitat insalubre. Îlots défectueux. Généralités (1968-1972). Rapport Pact (Mouvement
Pact-Arim pour l’amélioration de l’habitat) (1971). Pierrefitte, rue Diderot (1969) ; impasse Degeyter
(1957-1971). Villetaneuse, côte de l’Arra (1970). Résorption des bidonvilles de Saint-Denis et de SaintOuen (1969-1972).
Réseaux d’assainissement, électriques radioélectriques
et faisceaux hertziens et téléphoniques
Versement.
Cote
1893 W.
93 articles.
Dates extrêmes
1938-1978.
Dossier.
1893 W 28
[…] La Courneuve (1963-1974), assainissement du bidonville (1966-1968).
Expropriations, acquisitions, cessions, constructions d’immeubles collectifs d’État,
associations syndicales de remembrement
Versement.
Cote
1898 W.
135 articles.
Dates extrêmes
1945-1968.
Dossier.
1898 W 28
Bagnolet. Dossiers de cessions d’appartements rue Saint-Simon à des sinistrés de la guerre d’Indochine
200
au sein de l’opération 4 000 logements (1960-1961).
1898 W 90 à 96 Noisy-le-Sec. Construction, gestion et cession par l’État de la « cité d’expérience » du Merlan
composée de 66 pavillons de types « français ou étrangers » (1945-1968).
Zones d’aménagements, constructions, rénovations
Versement.
Cotes, importance
2092 W : 103 articles (1960-1973).
Fonds.
Suite logique du versement 1898 W, ce versement est riche pour l’histoire de l’urbanisation
de la Seine-Saint-Denis, traitée ville par ville (ZUP, ZAC, rénovation urbaine) ou par grosses
opérations d’aménagement et de construction (ville nouvelle de Marne-la-Vallée, zone
d’activité de Paris-Nord-Bobigny).
Secrétariat general, marchés interdépartementaux,
conventions, recettes départementales
Versement.
Cote
1655 W.
288 articles.
Dates extrêmes
1966-1987.
Fonds.
Ce versement présente quelques dossiers de marchés départementaux pour des chantiers de
rénovations urbaines.
Service technique et financement de la construction,
puis service de l’habitat
Versement.
Cotes, importance
1140 W : 26 articles (1969-1981). – 1151 W : 204 articles, 36,5 ml (1960-1982). – 1154 W :
57 articles, 10 ml (1963-1982). – 1155 W : 60 articles, 9 ml (1967-1982). – 1160 W : 115
articles, 21 ml (1964-1983). – 1164 W : 14 articles, 1,2 ml (1972-1976). – 1166 W : 4
articles, 0,33 ml (1981). – 1167 W : 2 articles, 0,23 ml (1980-1981). – 1168 W : 7 articles,
0,94 ml (1977-1980). – 1169 W : 58 articles, 13 ml (1950-1973). – 1171 W : 92 articles
(1953-1979). – 1237 W : 55 articles, 8,3 ml (années 1950-1980). – 1318 W : 3 articles, 0,26
ml (1982). – 1361 W : 2 articles, 0,17 ml (1983). – 1368 W : 5 articles, 0,50 ml (1982-1986).
– 1396 W : 1 article, 0,11 ml (1984). – 1840 W : 7 articles, 1 ml (1966-1983). – 1889 W : 9
articles, 1,35 ml (1978-1989). – 1993 W : 1 article, 0,15 ml (1987-1988). – 2005 W : 356
articles, 51,42 ml (1979-1987). – 2025 W : 10 articles, 1,45 ml (1988-1992). – 2036 W : 104
articles (ca 1965-1989). – 2049 W : 44 articles (1975-1988).
Bordereaux de versement ; répertoire numérique détaillé.
Dossier.
Ces versements sont composés principalement de dossiers d’opérations de rénovations
urbaines ou de constructions de HLM et de foyers, ainsi que de dossiers individuels de
201
demandes de subvention auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
comportant la demande, le décompte des travaux avec pièces justificatives, les devis et
certificat de fin de travaux, la notification de fin de travaux et photographies. Le versement
2049 W comporte des dossiers soumis à la Commission départementale pour le logement des
immigrés puis à la conférence départementale inter-services.
Service de l’habitat
2049 W 1
Foyers, logements pour les immigrés en Seine-Saint-Denis : notes, études, courrier (1983-1985).
Programme d’insertion des populations immigrées : note faisant le point (1986).
2049 W 2
Commission départementale pour le logement des immigrés, procédures de mise en place et d’utilisation
du 0,1% (1977-1986).
2049 W 3 à 9 Commission départementale pour le logement des immigrés, réunions classées chronologiquement (19751986).
[Le thème de chaque réunion est indiqué dans l’Instrument de recherche].
2049 W 10 à 13 Organismes gestionnaires et/ou propriétaires de foyers pour travailleurs migrants ou de logement pour
immigrés (1977-1988).
10. ADEF (Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux) (1981-1988).
11. AFRP (Association des foyers de la Région parisienne) (1977-1988). AFTAM (Association pour
l’accueil et la formation des travailleurs migrants) (1979-1987). ASSOTRAF (Association pour l’aide
sociale aux travailleurs africains) (1979-1988).
12. Sonacotra (Société nationale de construction de logements pour les travailleurs) (1977-1988).
13. ODHLM 93 (Office départemental d’habitation à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis) (1979-1984).
OPHLM (Office public d’habitation à loyer modéré) (1978-1986). Association de sauvegarde de
l’enfance et de l’adolescence en Seine-Saint-Denis (1984). GECIT (Association de gestion de cités de
transit) (1982). SA d’HLM LOGIREP (Logement et gestion immobilière pour la Région parisienne)
(1984-1986). SOUNDIATA (1984-1985). Société Le Foyer nouveau (1983). SA d’HLM France
Habitation (1983). Centre d’amélioration du logement 93 (1984). SA d’HLM Travail et propriété (1985).
ACREAC (Association pour l’aide à la création d’habitats coopératifs) (1985).
2049 W 14 à 44 Foyers de travailleurs migrants et logements. – Réhabilitation, acquisitions, construction, travaux
d’entretien (1975-1987).
[Dossiers classés par villes, puis par gestionnaires et/ou propriétaires de logements ou foyers].
Groupe d’étude et de programmation
Versement.
Cotes, importance
Série continue 7771-7773 : 1 article (1967-1970). – 2123 W : 22 articles (1971-1983).
Bordereaux de versement ; répertoire numérique détaillé, par Marie-Pierre Cordier, mai
2001.
Dossier.
2123 W 2
Carte de scolarisation des enfants étrangers en Seine-Saint-Denis, plans (1978-1979).
Service des constructions publiques
Versement.
Cotes, importance
1174 W : 200 articles, 26 ml (1969-1979). – 1302 W : 84 articles, 11,2 ml (1967-1981). –
1461 W : 44 articles, 6 ml (1969-1984). – 1770 W : 377 articles, 51,83 ml (1967-1991). –
1791 W : 60 articles, 8,58 ml (1962-1986). – 2006 W : 22 articles, 3,24 ml (1963-1985). –
202
Dossier.
Dossiers classés par commune puis par opération-bâtiment ou directement par bâtiment. Il
s’agit le plus souvent de suivi de construction.
1770 W 115 Aubervilliers, centre d’hébergement de la rue de la Réchossière : convention d’aide sociale passée avec
l’association de la Nouvelle Génération Immigrée, à propos de son centre d’hébergement (1984).
2277 W 2 à 4 et 40
Service d’accueil des étrangers de Bobigny, construction : dossiers d’appel d’offres et de
marché, dossier de travaux (1992).
2277 W 23, 31 et 34
Office des migrations internationales à Bagnolet, aménagement : dossier de marché, compterendu de chantier (1992).
Service départemental de l’architecture
Versement.
Cotes
1309 W.
59 articles.
Dates extrêmes
1973-1985.
Dossier.
1309 W 3
Aubervilliers. – Avant-projet pour la résorption de l’habitat insalubre au Long-Sentier (1980) […].
1309 W 4
Aubervilliers. – Avant-projet pour la rénovation urbaine à la Goutte-d’Or (1980) […].
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DU VAL-DE-MARNE
Groupe d’études et de programmation, puis Service Aménagement et prospective
Études réalisées par la DDE relatives à l’économie, à l’emploi, au commerce, au logement, aux immigrés, aux
espaces verts ou à l’enseignement
Dépôt.
Cote
3031 W.
0,975 ml
Dates extrêmes
1979-1986.
Dossier.
3031 W 3
[...] « Le logement insalubre dans le Val-de-Marne, les immigrés dans le Val-de-Marne », réédition. 1981
3031 W 4
[...] « Le logement des travailleurs migrants isolés ». 1982
3031 W 5
[...] « Les immigrés dans le Val-de-Marne : les foyers en 1982, hôtels et garnis ». 1983
3031 W 6
[...] « Les immigrés et le logement social dans le Val-de-Marne, rapports, annexes » ; « Les immigrés
203
dans le Val-de-Marne : qui sont-ils ? combien sont-ils ? » ; « Les immigrés et le logement, foyer dans le
Val-de-Marne ». 1984
3031 W 7
[...] « Les immigrés dans le Val-de-Marne : où sont-ils ? » ; « Population active, évolution (19681982) » ; « Les immigrés et leur logement dans le Val-de-Marne ». 1985
3031 W 8
[...] « Logements sociaux du Val-de-Marne : hébergement des étrangers » (approche quantitative)
(enquête auprès des organismes gestionnaires de logements sociaux). Sd (ca années 1980)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DU VAL-D’OISE
Permis de construire
Versement.
Cote(s)
796 W.
473 articles.
Dates extrêmes
1950-1969.
Répertoire méthodique rédigé par C. Pompier sous la direction de D. Brihat, 2005.
Dossier.
Observations
Le foyer d’Argenteuil est le premier foyer construit par la Sonacotral, en 1959.
796W 136, 214 et 369
Argenteuil : Sonacotral (1957, 1963).
796W 216
Sannois : Sonacotra (1961).
796W 396
Cormeilles-en-Parisis : Sonacotral (1959).
796W 466
Beauchamps : Sonacotra, foyer de travailleurs (1965).
* Administrations du Travail
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL
ET DE LA MAIN-D’ŒUVRE DE SEINE-ET-OISE PUIS DES YVELINES
Versement.
Cote(s)
56 W.
Dates extrêmes
1955-1977.
Dossier.
fonds
Le lecteur pourra se reporter à l’introduction du bordereau de versement, très précise sur la
création de la DDTMO et ses compétences en matière de main-d’œuvre étrangère.
Services centraux
Section emploi
56 W 56 et 57 Statistiques sur l’emploi dans les Yvelines. - États trimestriels : […] emploi de la main-d’œuvre nordafricaine (1968-1969).
204
56 W 58 et 59
[…] emploi de la main-d’œuvre étrangère (1970).
56 W 60 à 68 […] états informatiques trimestriels : demandes d’emploi non satisfaites selon la durée du dépôt, la
tranche d’âge, la qualification, la nationalité (1971-1973).
Section main-d’œuvre étrangère
Correspondance
56 W 77
Avec la Caisse d’assurance maladie de la Région parisienne. - Situation des travailleurs étrangers pour
l’application éventuelle de sanctions à l’encontre des employeurs (1975-1976).
56 W 78
Avec l’ONI. - Annulation de contrats de travail (1976).
56 W 79
Courante de la DDTMO sur les problèmes de main-d’œuvre étrangère (1975-1976).
56 W 80
Demandes d’embauche de main-d’œuvre étrangère. – Lettres de particuliers, interventions de
personnalités (1975-1976).
56 W 81
Demandes d’autorisations temporaires du travail par des compagnies d’artistes (1975-1976).
56 W 82
Demandes d’extension de la validité territoriale de la carte de travail par des employeurs (1975-1976).
56 W 83
Demandes de rapatriement par des travailleurs étrangers (1975).
Statistiques
56 W 84
États mensuels et semestriels : travailleurs introduits, régularisés et admis au travail par groupes
d’activité, par groupes de travail et nationalité (1974-1977) ; cartes de travail délivrées et renouvelées par
nationalités (1975-1976) ; autorisations de travail délivrées (mars 1976-décembre 1976) ; demandes
d’introduction enregistrées par groupes d’activités (1976).
Dossiers nominatifs
56 W 85 à 88 Introduction de main-d’œuvre étrangère. – Dossiers nominatifs de demandes d’introduction (classement
alphabétique par nom d’employeurs, 1976-1977).
56 W 85 à 89 Régularisation des travailleurs étrangers. – Liste envoyée par la DDTMO à l’ONI des travailleurs
étrangers dont le contrat de travail a été visé favorablement (1975).
56 W 90
Régularisation des travailleurs étrangers. – Travailleurs étrangers dont la situation a été régularisée
(1976).
56 W 91
Admission au travail des enfants de travailleurs étrangers après apprentissage. – Fiches nominatives
(classement alphabétique, 1975-1976).
56 W 92
Refus de cartes de travail. – Demandes de cartes de travail refusées (classement alphabétique, 1973).
56 W 93 à 107 Admission au travail pour la 1e fois ou renouvellement : dossiers nominatifs de demandes de cartes de
séjours et de cartes de travail (classement alphabétique, 1976).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’ESSONNE
Versement.
Cote(s)
866 W.
Dates extrêmes
1973.
205
Dossier.
866W 1
Feuilles de renseignements à joindre à toute demande d’introduction de main-d’œuvre étrangère
industrielle ou agricole. 1973
866W 2
Feuilles de renseignements, contrats de travail pour travailleur étranger, cartes temporaires de travail,
attestation de logement d’un travailleur étranger. 1973
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTS-DE-SEINE
Section Centrale Travail (SCT)
Versement.
Cote
1615 W.
Dates extrêmes
1984-2003.
Sur autorisation.
Dossier.
Le fonds concerne les instances pénales ou les instances portées devant l’Office des
Migrations Internationales, les décisions du directeur départemental, les autorisations
administratives de licenciement et la correspondance de liaison avec les sections d’inspection
du travail.
1615 W 239 à 247
Suivi des procédures de sanction en cas de recours à un travailleur étranger sans autorisation
par l’Office des Migrations Internationales (1991-1993).
[Cette procédure ne porte pas sur les poursuites judiciaires. Actuellement, la Section centrale Travail (SCT) initie la procédure et
recueille les observations de l’employeur, puis transmet le dossier à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations
(ANAEM, ex-Service social d’Aide aux émigrants ayant fusionné avec l’OMI en 2005). Sa décision est ensuite transmise au SCT
qui le transmet aux Services de l’inspection du travail. Les recours se font devant l’ANAEM. Le dossier-type contient : procèsverbal de l’inspecteur du travail, procès-verbal d’audition, copie de la lettre recommandée adressée à l’employeur, accusé de
réception, observation de l’employeur, avis de la DDTEFP, bordereau de transmission, copie de jugement du tribunal administratif,
facture, bulletin de paie, livre de paie mensuel, copie de titre de séjour.]
1615W 403 à 406
Feuilletons d’audience (1984-1998).
[Il s’agit de copies adressées par le Parquet pour permettre à la SCT de connaître les jugements rendus. Pour la procédure de l’OMI
(1992-1994), on trouvera notamment une note adressée à la DDTEFP concernant la décision d’appliquer la contribution spéciale
pour l’emploi de main-d’œuvre étrangère démunie de titre de travail. En provenance de la Préfecture du Val-d’Oise, on trouvera des
refus de séjour (1992-1994).]
Service de la main-d’œuvre étrangère
Versement.
Cote(s)
1633 W. Le fonds est en cours de cotation.
293 articles : 30 ml (sous réserve du reclassement en cours).
Dates extrêmes
1964-2004.
Sur autorisation.
Dossier.
Délivrance des autorisations, autorisations provisoires de travail de la main d’œuvre
étrangère, avis sur les demandes de stagiaires (1964-2004).
206
Observations
Les échantillons portent sur les années en 0 et en 5 pour les registres et les artistes, sur les
années en 0 pour les détachements, les changements de statuts, les introcutions, les
stagiaires, les étudiants, le renouvellement des cartes de séjour. Les autres dossiers sont
conservés dans leur intégralité.
Registres d’autorisations de travail (1964-2004).
Étudiants : dossiers de demande, échantillon (2000).
Artistes et techniciens du spectacle (1988-2000).
Renouvellement de la carte de séjour temporaire mention « salarié », échantillon (1995 et 2000).
Stagiaires professionnels, échantillon (1995 et 2000).
Détachements, prestation de services internationale par des entreprises établies hors de France (1988-2000).
Changement de statut d’un ressortissant étranger, échantillon (1995 et 2000).
Introduction d’un salarié étranger (1994-2000).
Avis sur les dossiers de stagiaires d’aide familiale, échantillon (1995 et 2000).
Avis sur les dossiers de « stagiaires d’information », échantillon (1995 et 2000).
Refus (1990-1999).
Enquêtes des sections d’inspection du travail dans le cadre de regroupements familiaux ou de demandes émanant d’un
autre département (1994-2000).
Examens de situation dans le cadre d’une demande du ministère ou d’un recours (1988-2002).
Instruction des demandes de dérogations (1988-1997).
Statistiques (1987-2001).
Inspection du travail, 3e section
Versement.
Cote
1063 W.
Dossier.
1063 W 180 Correspondance entre l’inspecteur du travail et différentes entreprises sur la main-d’œuvre étrangère.
1958-1976
207
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D’ŒUVRE,
PUIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Versement.
Cote
436 W.
183 articles.
Dates extrêmes
1936-1974.
Dossier.
436 W 5
[…] main-d’œuvre nord-africaine : réglementation, placement, action en faveur des travailleurs, enquêtes
et situation de l’emploi (1952-1970).
436 W 131
Licenciement de la main-d’œuvre nord-africaine (1957).
436 W 139
Travailleurs étrangers, autorisation de travail temporaire (1966-1968) ; cartes de travail et refus (19681973).
Inspection du travail, 3e et 4e sections
Versement.
Cote
1506 W.
101 articles.
Dates extrêmes
1970-1986.
Dossier.
Dossiers d’entreprises des communes d’Aubervilliers et de La Courneuve.
1506 W 95
La Panthère (nettoyage industriel), main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière (1984-1985).
Versement.
Cote
2284 W.
116 articles.
Dates extrêmes
1982-1997.
Dossier.
Dossiers d’entreprises de Drancy, de Stains, de Dugny et du Bourget.
2284 W 3
Atelier de confection (Drancy) : procès-verbal de la police concernant l’emploi de salariés étrangers
dépourvus de titre de séjour (1995). Bouselmi (Drancy) : procès-verbal pour travail clandestin dressé par
la gendarmerie (1987).
208
2284 W 4
Chicago Bar (Drancy) : procès-verbal de la gendarmerie pour travail clandestin (1995).
2284 W 13
Radovanovic (Drancy) : rapport de police concernant du travail clandestin en 1993 (1993-1997).
2284 W 14
Sokom Chum (atelier de confection de Drancy) : infraction au travail clandestin en 1997 (1995-1997).
Soliman (Drancy) : procès-verbal pour travail clandestin (1988).
2284 W 15
Vilhena Roque (Drancy) : rapport relatif à l’installation d’artisans portugais en France (1991). Yin Yilei
(Drancy) : procès-verbal pour travail clandestin (1995).
2284 W 25
Anizan Bar (Le Bourget) : procès-verbal pour travail clandestin (1995).
2284 W 26
Diaffra : [...] rapport sur le travail clandestin (1996-1997).
2284 W 28
Le Massena : procès-verbal de gendarmerie pour travail clandestin (1990-1991).
2284 W 29
Pasha Pasha : procès-verbal de police pour travail clandestin (1990-1996).
Versement.
Cote
1865 W.
135 articles.
Dates extrêmes
1977-1996.
Dossier.
Dossiers portant sur le territoire de Pantin, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas et de Bobigny.
1865 W 4
Licenciements protégés AEFTI (1988).
Versement.
Cotes
2117 W.
81 articles.
Dates extrêmes
1970-1997.
Dossier.
2117 W 22
Établissement de moins de 50 employés à Bagnolet, dossier de la Sonacotra (1979-1995).
209
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU VAL-DE-MARNE
Secrétariat du directeur
Versement.
Cote
1775 W.
Dates extrêmes
1959-1988.
Dossiers.
Constats d’infractions, accidents du travail et maladies professionnelles, licenciements,
conflit, dérogation au repos hebdomadaire, entreprises : organigramme, procès-verbaux,
notes, documentation (1959-1988).
1775 W 2
Département de la Seine : pourcentage de la main-d’œuvre étrangère par type d’industrie.
1775 W 3
[...] hébergements collectifs, foyers d’hébergements pour travailleurs nord-africains : Choisy (19741975), ADEF Chevilly (1978), ADEF Vitry (1978). - ADEF (Association pour le développement des
foyers du bâtiment et des métaux), emploi irrégulier de main-d’œuvre étrangère : procès-verbal de police,
demande d’explication à l’employeur, mise en œuvre de la contribution spéciale en l’absence de réponse
(classement par commune, 1978-1981).
Sections de l’inspection du travail
Dossiers d’entreprise disparues ou transférées
Versement.
Cote(s), importance
463 W : 1 ml (1944-1972). – 1938 W : 2,90 ml (1953-1988). – 1937 W : 0,7 ml (1965-1988).
– 1956 W : 0,70 ml (1940-1980). – 1943 W : 2,20 ml (1952-1987). – 1944 W : 0,70 ml
(1955-1985). – 1959 W : 5 articles (1967-1985). – 1939 W : 0,95 ml (1942-1989). – 2030
W : 5,20 ml (1946-1988). – 1940 W : 1,40 ml (1951-1985).
Fonds.
Ces dossiers d’entreprise de plus de 50 salariés peuvent porter sur les travailleurs étrangers
(composition type concernant le personnel : « emploi, effectifs, travailleurs étrangers,
licenciements collectifs, enquêtes, formation professionnelle »).
210
2.2.3.
Assemblées et exécutifs départementaux
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Le département de la Seine a été doté d’un conseil général en 1834. Il cesse d’exister au début de l’année 1968 avec la suppression
du département de la Seine.
Procès-verbaux des sessions, mémoires, rapports et vœux
Versement.
Cote(s)
D2N1 : 768 articles (1811-1933). – 70 W.
D2N1 : répertoire numérique, par R. Gabion, sd. – 70 W. : bordereau de versement.
Libre.
Fonds.
Le lecteur consultera les procès-verbaux des séances, les mémoires présentés par le préfet et
par les conseillers généraux et les délibérations votées. Signalons que la plupart de ces
documents sont également imprimés. La série des Sessions du conseil général de la Seine est
complète de 1871 à 1967, même si seule la période antérieure à 1934 est répertoriée.
Les débats et délibérations de l’Assemblée départementale provisoire de la Seine (mars
1945-janvier 1946) sont intégrés aux archives imprimées du Conseil général (V3K3 204).
Voir la présentation du fonds du Comité parisien de Libération, p. 229.
Discours des présidents du Conseil général, travaux des commissions,
dossiers par affaire, libération de Paris
Versement.
Cote(s)
1027 W.
Dates extrêmes
1941-1968.
Répertoire numérique détaillé, par N. Bourokba, 2004.
Libre.
Dossier.
1027 W 9
Logement : [...] zones de transition, expulsions, mal logés, relogement grands ensembles... (1925-1963).
1027 W 18
[...] travailleurs immigrés : résolutions du conseil général, comptes rendus de séances (1947-1955).
CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des interventions, de la formation professionnelle,
de l’économie et de la culture
Service des actions culturelles, scolaires et sportives
Versement.
Cote(s)
1066 W.
681 articles, 77 ml.
Dates extrêmes
1966-1983.
Dossier.
211
1066 W 72, 84, 115, 136, 199, 252, 284, 298, 344, 371
[...] jumelage (1968-1976).
1066 W 72, 73, 101, 125, 129 138, 169, 191, 224, 242, 273, 306, 342, 349
[...] travailleurs migrants (1968-1979).
Service du développement économique et de l’aide aux investissements
Versement.
Cote(s)
1070 W.
Dates extrêmes
1966-1983.
Dossier.
1070 W 76
Sonacotra. Construction de foyers-hôtels, acquisition de terrains, Comité d’entraide à la jeunesse
délaissée, aménagement et réparation de châlet, centre de logement des apprentis et jeunes travailleurs,
équipement d’un foyer jeunes travailleurs, association de placement et d’aide pour jeunes handicapés
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des affaires domaniales et juridiques ou financières
Versement.
Cotes, importance
1159 W : 239 articles, 23,60 ml (années 1970-1990). – 1192 W : 82 articles, 7,5 ml (XXe
siècle). – 1467 W : 139 articles, 12 ml (années 1970-1990).
Dossier.
1467 W 39
Cité administrative, n°2 : […] bâtiment J, occupation par les services de l’État, Service social d’aide
aux émigrants. (sd).
1467 W 61
SCI Majenco : Drancy, foyer pour travailleurs migrants, rue Stalingrad et rue Voltaire (sd).
1467 W 85
Dévolution des biens de l’ex-Seine : établissement pour travailleurs migrants, décisions (sd).
1159 W 127 et 128
1192 W 38
Bobigny : hôpital franco-musulman (sd).
[…] échange de terrain entre le département et la commune de Bagnolet (Sonacotra), acte signé le 29
juin 1973.
Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs
Service du patrimoine culturel
Conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la culture, du patrimoine, du sport et
des loisirs - Service du patrimoine culturel (Pantin).
Le Service du patrimoine culturel regroupe cinq secteurs d’activités : Archéologie,
Inventaire et recherche en histoire urbaine, Patrimoine architectural et urbain, Médiation du
patrimoine, Ressources documentaires.
Fonds.
212
Le Service du patrimoine culturel travaille au recueil de la mémoire, dont celle de
l’immigration dans des lieux comme l’hôpital Avicenne (anciennement franco-musulman), t
le cimetière musulman de Bobigny, la petite Espagne de la Plaine-Saint-Denis ou l’école
arménienne du Raincy. Les journées du patrimoine, les promenades urbaines ou encore les
formations proposées aux enseignants, en partenariat avec l’Académie de Créteil, permettent
de valoriser ce travail et de faire connaître l’histoire de l’immigration en Seine-Saint-Denis.
La collection Patrimoine en Seine-Saint-Denis a publié plusieurs brochures intéressant cette
histoire : « Bidonvilles. Histoire et représentations. Seine-Saint-Denis (1954-1974) », 2004 ;
« Lieux uniques de la mémoire de l’immigration en France (1) : l’Hôpital Avicenne de
Bobigny (1935-2005) » en 2005 ; « Lieux uniques de la mémoire de l’immigration en France
(2) : le cimetière musulman de Bobigny (1937-2007) », 2007.
CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-DE-MARNE
Cabinet de la présidence
Dossiers documentaires, correspondance et rapports classés par commissions
Versement.
Cote
1903 W.
Dates extrêmes
1973-1987.
Bordereau de versement, par X. de La Selle, 1990.
Dossier.
Observations
Voir aussi les dossiers relatifs au logement (2e commission « urbanisme et travaux »), à
l’action sociale (3e commission « affaires sociales »), à l’emploi (5e commission « affaires
générales et économiques »).
5e commission « affaires générales et économiques »
1903 W 41
Immigration : politique générale (1976-1981) ; entrevue avec le secrétaire d’État chargé des immigrés
(1978-1981) ; vœux du Conseil général concernant l’immigration (1968-1980) ; politique générale en
matière de logement des immigrés (1978-1983).
1903 W 42
Immigration : correspondance et tracts sur les foyers d’immigrés (1978-1982) ; « Les Immigrés dans le
Val-de-Marne : les foyers en 1982 », dossier du GEP de la DDE (1982) ; foyer de Vitry, dossier de presse
(1980-1981) ; Laurent Cathala, Les Immigrés et la question du logement (ou la stratégie des bulldozer),
éditions ACEIM, 1981.
Secrétariat particulier du président
1903 W 50
[…] relation avec le MRAP (1985-1986).
Relations et solidarité internationale
Relations internationales, accueil de personnalités et de délégations étrangères : dossiers préparatoires
Versement.
Cote
2575 W.
Dates extrêmes
1966-1997.
Dossier.
213
2575 W 2
[…] Afrique du Sud : accueil de délégations de l’African National Congress (1990) ; projet d’aide aux
réfugiés d’afrique du Sud (1990) ; accueil d’une délégation de deux jeunes Sud-Africains de Soweto
(1991). – Algérie : accueil d’un groupe d’éclaireurs algériens en partenariat avec l’association Éclaireuses
et éclaireurs de France (1989). – Maroc-République Arabe Sahraouie Démocratique : initiative « 120
enfants sahraouis en France » (1988-1989). – Tunisie : accueil d’une délégation d’élèves instituteurs
tunisiens en partenariat avec l’École normale d’Instituteurs de Bonneuil (1990).
2575 W 3
[…] Amérique du Sud : accueil de personnalités latino-américaines (1988-1992). – Asie : accueil d’une
délégation chinoise (1988-1989). – Allemagne : accueil de délégations allemandes de Francort-sur-l’Oder
(1990) ; accueil d’une délégation d’élèves instituteurs allemands en partenariat avec l’École normale
d’Instituteurs de Bonneuil (1991). – Roumanie : demande de mise à disposition d’un hébergement aux
écoles départementales de Chérioux pour des enfants roumains par l’association « Chevilly-la-Rue
Victoria Roumanie » (ACVR) auprès du président du Conseil général (1990). – Suède : accueil d’une
délégation suédoise autour du thème de la réhabilitation du logement social (1988). – URSS-Russie :
jumelage avec la région de Moscou (1966-1991).
2575 W 4 et 5
2575 W 6
[…] URSS-Russie : réceptions de délégations de jeunes Soviétiques puis Russes. 1989-1994
[…] Proche-Orient : accueil d’une équipe palestinienne de football (1989).
Service des relations publiques
Versement.
Cote
2574 W.
Dates extrêmes
1986-1999.
Fonds.
Observations
Voir l’accueil de délégations étrangères (2574 W 2).
Direction des services juridiques, bureau des travaux de l’assemblée
Versement.
Cote
1393 W.
1 article.
Dates extrêmes
1971-1982.
Dossier.
1393 W 1
Délibérations du conseil général : […] voyage de délégation et de jeunes Soviétiques dans le Val-deMarne (1973, 1974, 1977, 1981).
Direction de la communication
Photothèque
Versement.
Cote
39 Fi.
214
922 articles.
Dates extrêmes
1976-1989.
Répertoire numérique, avec index, par M. Denis, sous la direction de C. Berche et de F.
Bosman, Créteil, 1997.
Libre.
Dossier.
Observations
Voir aussi les réceptions de délégations d’élus de Francfort-sur-l’Oder en RDA (39 Fi 67 et
157), le jumelage avec la région de Moscou et l’accueil de jeunes et d’élus soviétiques (39
Fi 76, 116, 127, 130, 150, 212, 214, 369, 419, 447), l’accueil de personnalités étrangères
(460, 680), les conférences du MRAP (39 Fi 400), les manifestations pour la paix en Algérie
et au Vietnam (696 et 697).
39 Fi 92/ 1 à 13 Foyer Sonacotra de Vitry-sur-Seine : vues des immeubles en cours de destruction (13 photographies
couleur, format 9x12). Vers avril 1980
39 Fi 708/ 1 Manifestation contre le racisme à Ivry-sur-Seine (1 photographie anonyme noir et blanc, format 12x17,5).
Octobre 1980
39 Fi 728/ 1 Manifestation contre la réforme du Code de la Nationalité (1 photographie anonyme noir et blanc, format
18x24). Vers 1989
Unité audiovisuelle
Versement.
Cote
2 AV.
3041 articles.
Dates extrêmes
1979-2005.
« Archives audiovisuelles : vidéogrammes versés par le conseil général (1979-1989),
répertoire numérique détaillé imprimé, par J.-Ch. Rault, sld de C. Berche, conseil général,
Créteil, 1996 et 2005.
Immédiate pour les montages et sur autorisation pour les épreuves de tournage.
Dossier.
Épreuves de tournages et montages
2 AV 13
[…] affaire du foyer des immigrés à Vitry-sur-Seine. 1980
[Épreuve de tournage. Cassette video ¾ pouce, U-matic ; durée : 22 mn13s. Résumé : […] actualités France 3 et reportage du
conseil général. Vue du foyer des immigrés à Vitry-sur-Seine, à Saint-Maur-des-Fossés, historique de l’affaire, interview de M.
Merciaca, maire de Vitry-sur-Seine, du secrétaire général de la société de gestion des cités des immigrés, manifestation de soutien.]
2 AV 166
Prévention été 83. 1983
[Épreuve de tournage. Cassette vidéo 3/4pouce, U-matic. Durée 21 min 49s. Résumé : [...] interview du maire M. Carat concernant
les soirées repas internationales (préparation du couscous).]
2 AV 201
Prévention été 83. 1983
[Épreuve de tournage. Cassette vidéo 3/4pouce, U-matic. Durée 22 min 18s. Résumé : opération été 1983[...] : immigration, stage
d’été, Orly.]
2 AV 340
Prévention été 82-83. 1983
[Épreuve de tournage. Cassette vidéo 3/4pouce, U-matic. Durée : 9 min 80 s. Résumé : opération « été 82-83 » : [...] jeune immigré,
stage d’été, Orly.]
2 AV 630
Petite enfance. 1987
[Épreuve de tournage. Cassette vidéo : 3/4pouce, U-matic. Durée : 19 min 54 s. Résumé : Interview de Mme Vieillard, ancienne
institutrice au Perreux-sur-Marne : [...] immigration.]
2 AV 706 et 709 Histoires d’amour, fête de L’Humanité. 1986.
[Épreuves de tournage. Cassette vidéo : 3/4pouce, U-matic. Durée : 1 h 02 min 23 s et 1 h 02 min 20 s. Résumé : [...] immigration
italienne.]
2 AV 779
Vivre la ville. 1987
[Cassette vidéo : 3/4pouce,U-matic. Durée : 4 min 50 s. Cote du produit fini : 2 AV 779 et 780. Résumé : politique du Conseil
général à travers un diaporama : [...] immigré.]
215
2 AV 960 et 969 42e congrès du CNL à Vitry. Mai 1988.
[Épreuve de tournage (2 AV 960). Produit fini (2 AV 969). Cassettes vidéo : 3/4pouce, U-matic. Durée : 20 min 04 s (2 AV 960).
Résumé : [...] M. Adjej, immigré.]
Direction générale adjointe 3, Service de l’enseignement et des collèges,
puis Pôle éducation et culture, Direction de l’enseignement
Prix de l’Université : mémoires déposés par les candidats
Versement.
Cote(s), importance
2448 W : 3 articles, 0,45 ml (1997-1998). – 2494 W : 14 articles, 0, 40 ml (1998-1999). –
2561 W : 4 articles (1999-2000).
Libre.
Dossier.
2448 W 3
[...] « Enterrer ses morts, les caisses de village : solidarité et sociabilité des Algériens à Ivry et Vitry », par
Linda Illouli, mémoire de maîtrise, 1997.
2494 W 1
« L’Installation des Arméniens à Alfortville : des années 1920 aux lendemains de la Seconde Guerre
mondiale », par André Encrevé, Paris XII-Val-de-Marne, 1997-1998.
2494 W 12
« Les Étrangers à Ivry-sur-Seine dans l’entre-deux-guerres (1921-1936) : étude socio-démographique de
la population étrangère d’une commune de la banlieue rouge », par Rachel Sigrist, mémoire de maîtrise,
Université Paris I, 1998.
Service culturel départemental
Concours, jurys, bourses, prix et festivals, organisation : candidature
Versement.
Cote
2271 W.
Dates extrêmes
1983-1999.
Dossier.
2271 W 28
« Le Silence pour identité : comprendre et accueillir les mineurs isolés réfugiés du Sud-Est asiatique »,
mémoire par Martine Lecomte, Université Paris-XII-Val-de-Marne. 1988-1989
Jurys des réalisations particulières, organisation
Versement.
Cote
2618 W.
Dates extrêmes
1987-2001.
Dossier.
216
2618 W 1
[...] réalisation d’un film sur Walter Benjamin* (1987).
[Walter Benjamin (Berlin 1892-Portbou 1940), philosophe, critique littéraire traducteur allemand.]
2618 W 3
[...] publication Rassemblances, un siècle d’immigration en Ile-de-France (1993).
[Brahim Chenchabi, Hédi Chenchabi, Juiette Spire, Françoise Wasserman , Rassemblances, un siècle d’immigration en Ile-deFrance , Éditions AIDDA, Ecomusée de Fresnes 164 p.]
2618 W 5
[...] 125e anniversaire du révérend père Komitas* (1994).
[Soghomon Soghomonian (Kutahia, Asie mineure 1869-hôpital de Villejuif, Paris, 1935), prêtre et musicien arménien, prend le nom
de Komitas lors de son ordination.]
2618 W 11
[...] Exposition « Paroles de femmes tunisiennes », Écomusée de Fresnes (1998) ; « Volte-face de l’exil »,
association Artistes des continents (1998).
2618 W 13
[...] Exposition et libre de photographies « Réfugiés politiques, demandeurs d’asile en France », bar
Floréal (1999).
2618 W 15
[...] « Insaisissables voyageurs-Tsiganes », Écomusée de Fresnes (2000).
2618 W 17
[...] 20e anniversaire de l’Œil vers…, déposé par l’association Journées cinématographiques du Val-deMarne contre le racisme, pour l’amitié entre les peuples (2001).
CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D’OISE
Conseillers généraux
Yves Carric, conseiller général de Beauchamp
Versement.
Yves Caric, conseiller général de Beauchamp de 1976 à 1992.
Cote(s)
1993 W.
69 articles.
Dates extrêmes
1976-1989.
Récolement, par A. Régnault, 2005.
Dossier.
1993 W 20
Réfugiés asiatiques : Cambodge marche pour la survie, correspondance avec Médecins sans frontières
(MSF), dépliant touristique, coupures de presse, cartes postales de Thaïlande, revue de presse, livre
(1980).
1993 W 67
[...] Correspondance avec des particuliers et des élus, Noël des Polonais (1982).
Versement.
Cote(s)
1105 W.
116 affiches.
Dates extrêmes
1991-2000.
Dossier.
217
1105 W 1 à 116 Campagne de promotion du département : affiches abribus.
90. « Campagne économique en Val-d’Oise, entreprise japonaise », octobre 1999.
91. « Campagne économique en Val-d’Oise, entreprise américaine », octobre 1999.
92. « Campagne économique en Val-d’Oise, entreprise anglaise », octobre 1999.
97. « Quand 750 entreprises internationales se posent en Val-d’Oise », septembre 2000.
Direction de la coordination et de l’action économique
Versement.
Cote(s)
599 W.
22 articles.
Bordereau de versement, 1987
Fonds.
599 W 1 et 2 Migrants (1978-1985).
1. Interservice migrants de la région parisienne, relations avec la Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales (1984).
Associations, demandes de subvention. – Groupement pour l’enseignement et la formation des immigrés
(GEFI) (1985). Val-d’Oise Accueil (1985). Accueil migrants d’Eaubonne (1980-1985). Service social
d’aide aux émigrants (SSAE) (1982-1984).
Documentation. – « Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille. Un instrument
pour l’insertion des population immigrées » : brochure de la Mission régionale Ile-de-France –
Association Santé et communication (1985). « 1981-1985, une nouvelle politique de l’immigration » :
dossier préparé par le ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale (1985). Situation du
logement des immigrés en Ile-de-France : rapport du Conseil économique et social (1984, 26 septembre).
2. Relations avec des associations. - Association pour le développement des foyers du bâtiment et des
métaux (ADEF), expulsion de clandestins (1985). Association français-immigrés pour la formation et
l’animation (AFIFA), subvention (1978-1985).
Immigrés africains. – Statistiques (1984). Création d’un poste d’assistante sociale au sein de l’Union
départementale des associations familiales (1984). Association de solidarité des travailleurs d’Afrique
noire, demande de subvention (1984).
Documentation. – « Logement des immigrés. Inventaire pratique et régional des besoins » : brochure de
l’Association financière interrégionale des collecteurs interprofessionnels du 1% logement (AFICIL)
[1984]. Textes réglementaires (1984).
Mission développement économique et formation professionnelle
Versement.
Cote(s)
775 W.
166 articles.
Dates extrêmes
1982-1993.
Dossier.
775 W 33 et 34 Semaine et échange franco-japonais, organisation et suivi (1985, sd).
775 W 67 et 77 Échanges Val-d’Oise-Japon (1984-1985).
775 W 86
Rencontre franco-japonaise de Royaumont (1985).
775 W 87
Semaine japonaise (1985).
775 W 119
Centre d’informations scientifiques japonaises (1984-1987).
218
Direction de l’économie et du développement urbain
Versement.
Cote(s)
949 W.
16 articles.
Dates extrêmes
1985-1993.
Dossier.
949 W 5
Comité d’expansion économique du Val-d’Oise (CEEVO), Promotion du Val-d’Oise à l’étranger. [...]
Subvention pour l’accueil de stagiaires étrangers (1986-1992).
Direction générale adjointe chargée de la solidarité,
puis Direction de la vie sociale, service insertion
Service insertion
Versement.
Cote(s)
1580 W.
75 articles.
Dates extrêmes
1987-2002.
Dossier.
1580 W 2 à 75 Actions collectives d’insertion : audits, dossiers d’instruction, d’application et d’évaluation (par ordre
alphabétique des organismes, 1987-2001).
2. ABC Formation (assistance bâtiment conseil) « insertion par l’alphabétisation et le pré-qualifiant »
(1998-2001).
9. AFIFA (Association français immigrés pour la formation et l’animation) « Accompagnement global
des parcours d’insertion » (1998-2002).
24. CADIS (Centre d’animation et de développement interculturel et social) « Apprentissage du français/
langue française/(re) dynamisation par l’acquisition du français et insertion professionnelle » (19962001).
Direction du domaine
Versement.
Cote(s)
503 W.
254 articles.
Dossier.
503 W 84
Centre d’accueil des travailleurs migrants à Pontoise, construction et travaux d’entretien (1972-1976).
503 W 200
[...] Centre Accueil travailleurs migrants Eaubonne . Sd
219
2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.3. Juridictions.
2.3. Juridictions locales
Signalons que les archives du tribunal correctionnel de la Seine ont particulièrement souffert des incendies de 1871 :
« la série des jugements correctionnels et celle des rôles et répertoires ne commencent qu’en 1870 et les dossiers de
procédure correctionnelle antérieurs à cette date ne remplissent que trois cartons d’archives » (source : site Internet
des Archives de Paris, rubrique Archives judiciaires).
COUR D’APPEL DE PARIS
Versement.
La Cour d’appel de Paris, créée au début du XIXe siècle, avait pour ressort l’ensemble de
la Région parisienne et les départements de l’Aube, d’Eure-et-Loir, de la Marne et de
l’Yonne. La création des cours d’appels de Reims et de Versailles, en 1972, limite ce
territoire aux seuls départements de Paris, de l’Essonne, de Seine-et-Marne, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l’Yonne.
Cotes
DU (D1U9 1 à 958, D3U9 1 à 725, D5U9 1 à 344). – PEROTIN/212. – Série W : 31, 32,
1015, 1019, 1022, 1054, 1055, 1095, 1107, 1156, 1183, 1214, 1348, 1349, 1405, 1434,
1461, 1466, 1468, 1469, 1471, 1479, 1536, 1553, 1558, 1603, 1932, 1939, 1947, 1951,
1955, 1963, 1997, 2011, 2012, 2049, etc.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Fonds et dossiers.
Le fonds se compose de documents émanant de la présidence, du parquet et des archives
des chambres civiles (civiles, sociales et commerciales), correctionnelles et d’accusation :
arrêts ; répertoires et rôles ; comptes-rendus, plumitifs et feuilletons d’audience ; registres
des enquêtes et des oppositions ; pourvois en cassation ; enregistrement des scellés ;
ordonnances d’extradition.
Intérêt du fonds
Parmi les affaires correctionnelles, signalons les dossiers individuels d’extradition,
d’entrée irrégulière en France et d’infraction aux lois sur les étrangers (par exemple dans
les versements : 1019, 1022, 1054, 1055, 1095, 1107, 1156, 1554 et 1648 W). Le
versement 1320 W présente des dossiers sur les réfugiés espagnols en 1940, sur les
séquestres de biens ennemis en 1939-1945, sur les journaux polonais dans les années 1950
et sur les Algériens pendant la guerre d’Algérie. La période de la guerre d’Algérie se
singularise d’ailleurs par les dossiers « d’atteinte à l’intérêt du territoire national »,
« d’atteinte à la sécurité extérieure de l’État » « d’infraction à la législation sur les armes »,
« d’extraditions » touchant des Nord-Africains (1015, 1183, 1320, 1348, 1349, 1405, 1479
et 1558 W). Plusieurs de ces dossiers concernent des membres du Front de libération
nationale ou du Mouvement national algérien (voir par exemple les scellés papiers
contenus dans les versements 1015 et 1183 W).
Dans les dossiers de procédure civile, mentionnons par exemple les affaires de nationalité,
les divorces à l’étranger ou les procédures d’exequatur.
Par ailleurs, qu’il s’agisse du civil ou du pénal, le lecteur ne doit pas négliger les dossiers
relatifs aux personnes physiques ou morales étrangères requérantes ou défenderesses : par
exemple Graham Greene* contre The Times (1536 W), la Fondation argentine universitaire
contre Osvaldo Palladini ou une affaire portée devant la cour contre le Centre juridique et
culturel des migrants de la seconde génération (1553 W).
Le fonds du parquet général (1469 W) présente, pour les années 1970-1980, des dossiers
individuels ou collectifs d’étrangers en voie d’expulsion et de travailleurs immigrés
clandestins ainsi que des affaires particulières liés aux étrangers en France. Quelques
dossiers sont décrits ci-dessous.
Enfin, les scellés de procédures au greffe pénal regroupent des documents hétérogènes et
originaux sur l’histoire des étrangers ; quelques dossiers des versements 1015, 1466 et
1471 W relatifs à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre d’Algérie sont détaillés cidessous.
Archives nationales, site de Paris : Juridictions extraordinaires, section spéciale de la cour
d’appel de Paris (sous-série Z4) : État général des fonds, tome V, pp. 173-174 et Répertoire
numérique détaillé dactylographié, par A.-M. Bourgoin, sd, 222 p.
Archives nationales, site de Paris : le fonds Bluet (1918-1966) (334 AP) est composé des
archives du cabinet de sténographie judiciaire Bluet fondé à Paris avant la Première
Guerre mondiale. Ce cabinet privé sténographie les débats des divers tribunaux et cours
220
de justice et vend ensuite les comptes rendus dactylographiés des audiences.
Dans les archives du ministère de la Justice (conservées aux Archives nationales, sites de
Paris et de Fontainebleau) se trouve de la correspondance échangée entre le ministère et les
cours d’appel, notamment sur la question des grèves et conflits du travail.
Le lecteur consultera également les publications des arrêts et jugements de la cour d’appel
comme les notes, mémoires et rapports adressés à cette même cour. Une recherche
préliminaire peut être effectuée dans les collections d’imprimés et de recueils de la BNF et
sur le site http://www.criminocorpus.cnrs.fr portail du CNRS sur l’histoire de la justice,
des crimes et des peines. Ces publications, qui couvrent les XIXe et XXe siècles apportent
des informations sur des affaires judiciaires dans lesquelles des étrangers ont été parties
prenantes : affaires de diffamation, de contrefaçon, d’escroqueries, de litiges commerciaux
ou financiers… Le lecteur trouvera des prolongements à ces affaires dans les archives des
cours et tribunaux de la Seine et de Paris mais aussi dans d’autres fonds d’archives publics
ou privés. Quelques affaires judiciaires, ayant donné lieu à publication, sont présentées ici
à titre d’exemple avec l’indication, pour chacune d’entre elles, de sources
complémentaires :
– Arrêt rendu par la 1ère Chambre de La Cour impériale de Paris, le 16 mai 1862 entre le
prince [Simon] Woronzow* et le Prince [Pierre] Dolgorouky*, Paris, imprimerie PoupartDavyl et Cie, 1862. [Il s’agit d’une affaire de diffamation dont est accusé Pierre
Dolgorouky*, écrivain russe, auteur de pamphlets contre le gouvernement russe. Sur ces
pamphlets, voir aux Archives nationales, site de Paris, le dossier F18 273.]
–Arrêt de la cour impériale de Paris... rendu le 19 février 1855 entre MM. Rohlfs*, Seyrig
et Cie et MM. Pruvost, Paris, sd. [Il s’agit d’un litige opposant la société de construction
mécanique constituée par Jean-Théophile Seyrig et Jean-Chrétien Rohlfs* à Pruvost. Sur
Jean-Chrétien Rohlfs, ingénieur danois naturalisé français, le lecteur pourra consulter aux
Archives nationales, site de Paris, son dossier de naturalisation (BB11 554), son dossier
d’attribution de la légion d’honneur (L2370010) ainsi que de nombreuses minutes
notariales relatives à la gestion de ses biens, de ses brevets et sa société de construction
(Minutier central des notaires de Paris).]
– Canal interocéanique. Mémoire explicatif de l’instance pendante devant la 2e chambre
du tribunal civil de la Seine... : arguments d’examen critique pour la cour d’appel : André
Anthoine de Gogorza contre le général Étienne Türr et consorts, Paris, impr. G. Téqui,
ca1882. [Anthony de Gogorza, américain, a publié à Paris plusieurs ouvrages et pamphlets
sur le projet de canal de Darien à Panama. Le général hongrois Étienne Türr était
actionnaire de la compagnie du canal interocéanique de Panama, dont les archives sont
conservées aux Archives nationales, site de Roubaix (7 AQ).]
– Cour d’appel. 3e chambre... Lettre adressée à M. le Président de la 4e chambre du
tribunal de 1ère instance de la Seine par M. Spontini, Paris, imp. de Appert, 1850. [Sur
Gustavo Spontini*, compositeur italien naturalisé français, voir son dossier de
naturalisation (BB 11 1292), son dossier de Légion d’honneur (L2546052), les archives de la
Maison du roi (O 2) et les fonds de l’opéra de Paris (AJ13).]
– Cour impériale de Paris. Affaire Getting* contre Massinot [à Passy]. 1° Rapport de M.
Binot de Villiers, arbitre rapporteur, 2° Jugement dont est appel rendu par le Tribunal de
commerce de la Seine le 28 mars 1859, Paris, impr. Ch. Lahure, 1860. [Sur la famille
Getting*, originaire de Postdam, Prusse, carrossiers, ayant dirigé les ateliers des
messageries royales sous la Restauration, voir aux Archives nationales, site de Paris, le
minutier central des notaires de Paris et le dossier de naturalisation, certificat de non
naturalisation (BB 11 514).]
Scellés de procédure
1015 W 1
Scellés papiers : atteinte à la sécurité extérieure de l’État (guerre d’Algérie, FLN en France) : Amrane
Mouloud, Azabi Ridha Ali, Cherif Mohammed. 1957-1958
1466 W 2
[…] Smith Maurice, domicilié à Saint-Ouen, 22 mai 1941 : lot de cartes du comité international d’aide au
peuple espagnol
1466 W 3
[…] Miret-Muste, Carrero-Mestre, Peyramon, rue du Théâtre, 15e arrondissement, 25 novembre 1942 :
parti communiste espagnol.
1466 W 4
[…] Diaz Gimenez Celso, 20 juillet 1942 : Urbiztando, Hoja de los Estudiantes (17 juillet 1939) ; timbres
du comité international d’aide au peuple espagnol, à 1 et 5 francs ; note sur la situation politique et
l’organisation du parti communiste espagnol à Saint-Nazaire et Nantes ; Juan Guixé, Le Vrai visage de la
République espagnole (1938) ; José Mavilla, Los Efectos de un beso a la virgen de Lourdes (sd) ; diplôme
221
de l’Espagne républicaine (hors format, voir carton 15).
[Affaire jugée par la section spéciale de la cour d’appel de Paris. Voir 1471 W 14.]
1466 W 5
[…] Rodriguez José-Antonio (juillet 1942) : carnet d’adresse et ouvrages en espagnol.
1466 W 10
[…] Blazek, Victor, Weinraub, Beila (rue de la Vistule, 13e arrondissement), 14 avril 1943 : parti
communiste polonais, lettre en polonais (1er avril 1943) ; nombreuses cartes d’identité falsifiées (réseau).
– Guerriero Vittorio, journaliste à l’Italie nouvelle* 4 octobre 1944 : correspondance ; photographies de
dirigeants fascistes et d’artistes ; Il Corriere* (février 1944) ; L’Italie nouvelle* (novembre 1940-octobre
1941, incomplet) ; Pariser Zeitung* (octobre 1942).
[Affaire jugée devant la Cour de justice de la Seine, arrêt du 16 mai 1945 : intelligence avec l’ennemi (article 75 du code pénal).
Voir 1471 W 14.]
1466 W 11
[…] André Demessine, commandant de la Légion des volontaires français, Vincennes : Signal* (19411943, incomplet) ; Der Adler* (1941-1943, incomplet).
1466 W 13
[…] Miloud Ben Ahmed, 23 février 1948, article 405 du Code pénal) : 5 jeux de cartes à jouer
maquillées.
1466 W 15
Hors format. […] Diaz Gimenez Celson : diplôme n°2019 de « Bienfaiteur de l’Espagne républicaine »,
signé de Julmio Alvarez del Vayo et de la Pasionaria, Dolores Ibarruri (1938).
1471 W 1 à 12
Scellés : registres des remises aux domaines. 1941-1956
1471 W 13 à 37 Inventaire des scellés : registres. 1941-1961
Scellés Radio Paris
Documents provenant de la station Radio Paris durant la guerre, déposés aux Archives de Paris à l’issue du procès pour
collaboration du journaliste Jacques Étiévant. Il s’agit essentiellement de 78 tours confiés par les Archives de Paris à l’INA pour
restauration. Les émissions de Radio Paris commencent dès septembre 1940 et se poursuivent jusqu’au 18 août 1944. Le catalogue
est séparé par types d’émissions : « La Minute du travail », émission quotidienne de 5 minutes programmée à 19h45 ; « D’hier à
aujourd’hui », émission quotidienne de 5 minutes programmée en général à 19 h ; « La LVF vous parle » émission bihebdomadaire
d’une dizaine de minutes qui remplace « Le quart d’heures de la LVF » programmé tous les mercredi à partir de 1941. Les
documents sont recensés dans : Inventaire analytique des émissions de Radio Paris, 1941, 1943-1944, 152 p. dactyl. (les disques
radiophoniques sont déposés à l’INA). Inventaire analytique des émissions antisémitiques de Radio Paris, 53 p. dactyl ;
Conducteurs, 16 cassettes, 9 p. dactyl.
INA Phono n°HAA10 Collection : « d’hier à aujourd’hui ». Titre : « Déclarations d’Ernesto Marchiandi au siège du
Parti fasciste à Paris [rue Sédillot] ». Date : 14 septembre 1943. Durée : 5’21’’. Générique : Marchiandi
Ernesto, chef des chemises noires. Journaliste : Étiévant Jacques.
Phonothèque INA AT/MDL/95n°DIV3 Collection : « émission spéciale ». Titre : « Interview de Matesto franco à
propos de sa conférence sur la Roumanie [au cercle européen] ». Date : 26 février 1942. Durée : 3’07’’.
Générique : Franco Matesto.
Phonothèque INA AT/MDL/95n°DIV41 Collection « Radio Journal de Paris ». Titre : « le débarquement angloaméricain ». Date : juin 1944. Durée : 7’23’’. Fonds : collection René Marchand.
INA Phono n°DIVBIS4 Titre : « présentation de l’édition de la Pariser Zeintung. Date : sd. Génériques : Docteur
Nivens.
Parquet général
1469 W 215 […] transports clandestins vers l’Angleterre d’immigrés pakistanais (1971).
1469 W 221 […] immigration clandestine des travailleurs ; aide aux travailleurs africains ; association Soundiata et
centre d’accueil pour musulmans africains (1972)
1469 W 224 […] Sy sedou, professeur de droit de Dakar, actuel doyen de la Faculté (1973).
1469 W 225 […] incidents survenus à l’usine Renault Flins le 26 juin 1973 ; explosion le 2 août à Avrainville causant
la mort de Juan Felipe de la Cruz, américain ; MDRT (Mouvement démocratique de rénovation
tchadienne) ; ambassade d’Arabie saoudite. 1973
222
COURS D’ASSISES
Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lèsLys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l’Essonne (Chamarande), des Hauts-deSeine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Vald’Oise (Cergy-Pontoise).
Versement.
Créées en 1811, les cours d’assises succèdent aux tribunaux criminels et jugent les
personnes prévenues d’infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en
vigueur. En Ile-de-France, jusqu’à la réorganisation de la Région parisienne, existaient
trois cours d’assises : Paris (Seine), Melun (Seine-et-Marne) et Versailles (Seine-et-Oise),
auxquelles se sont ensuite ajoutées les cours d’assises d’Évry, de Nanterre, de Saint-Denis,
de Créteil et de Pontoise. – Dans chaque département fonctionne aussi une cour d’assises
des mineurs.
Cotes
Aux archives de Paris : D1U, D2U et W. – En Seine-et-Marne et Yvelines : 2U et W. –
Dans l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Vald’Oise : W.
Dates extrêmes
1811 à nos jours.
Fonds.
Le fonds se compose des arrêts, minutes des arrêts, répertoires alphabétiques, feuilletons et
plumitifs d’audience, dossiers de procédures. Les collections de dossiers de procédures des
cours d’assises de Paris et de Versailles présentent des lacunes pour le dernier tiers du
XIXe siècle et pour le premier tiers du XXe siècle.
Intérêt du fonds
La cour d’assises ne juge pas de contraventions aux lois sur la nationalité (sinon comme
infractions connexes au crime principal, notamment les infractions à arrêté d’expulsion).
Par conséquent, les répertoires ne mentionnent pas la nationalité. Les archives des cours
d’assises constituent cependant une source importante d’informations sur l’histoire des
étrangers en France. Les circonstances et le contexte des crimes jugés sont parfois
éclairants sur la nature des conflits locaux entre étrangers ou entre Français et étrangers
(par exemple sur les lieux de travail), sur l’état de l’opinion et des représentations,
notamment dans les périodes de tensions internationales (déclaration de guerre de l’Italie à
la France en juin 1940, propos défaitistes en période de guerre, contexte de la guerre
d’Algérie..), etc.
Signalons que la cour d’assises de la Seine a eu à juger plusieurs procès pour attentats et
tentative d’assassinat perpétrés, souvent par des opposants politiques réfugiés en France,
sur des chefs d’État, personnalités ou diplomates étrangers en France. Ce fut le cas pour
l’attentat commis par Orsini*, italien, contre Napoléon III, rue le Peletier à Paris (1858),
pour la tentative d’assassinat contre le tsar Alexandre II, au bois de Boulogne, par le
Polonais Antoni Berezowski* (1867) ou encore pour l’attentat contre le roi d’Espagne, rue
de Rohan, à Paris, par Pedro Vallina*, espagnol (1905). De même, la période de l’entredeux est marquée par une série de procès liés à des homicides ou tentatives d’homicides
sur des consuls étrangers en poste à Paris.
Voir les archives du ministère de la Justice conservées aux Archives nationales, sites de
Paris et de Fontainebleau.
Voir également les publications émanant de la cour d’assises (audiences, rapports…) et les
documents adressés à cette même cour ou les plaidoiries imprimées d’avocats. Quelques
exemples sont proposés ici :
– Plaidoyer de M. Chaix d’Est-Ange, avocat à la Cour royale de Paris, prononcé devant la
Cour d’assises du département de la Seine, à l’audience du 5 juin 1817. Pour James N.
Swancy, citoyen des États-Unis d’Amérique, étudiant à Paris, accusé défendeur, contre le
sieur Claude Bailly, demandeur et partie civile et contre M. le Procureur-général, partie
publique poursuivante, Paris, impr. C.-F. Patris, sd
– Affaire Contrafatto. Protestation adressée au Conseil de l’ordre des avocats à Paris,
contre le refus de M. le président de la Cour d’assises du département de la Seine
d’admettre le barreau, dans l’affaire de l’accusé Contrafatto, aux débats à huis clos, le 15
octobre 1827, Paris, A. Dupont, 1827. [Joseph Contrafatto, prêtre sicilien à Paris,
condamné aux travaux forcés dans une affaire de mœurs]
– Affaire Berezowski. Cour d’assises de la Seine. Audience du 15 juillet 1867. Plaidoirie et
223
réplique de Me Emmanuel Arago, Paris, 1867.
– Cour d’assises de la Seine. Affaire Bordone. Procès en diffamation au sujet de l’ouvrage
« Garibaldi et l’armée des Vosges, par le général Bordone », Paris, Librairie de L’Écho de
la Sorbonne, 1872. [Joseph Bordone, chef d’État-major de Garibaldi en 1870].
– Cour d’assises de la Seine. Acte d’accusation des nommés Orsini, de Rudio, Gomez,
Pieri et Bernard, convaincus d’avoir commis l’attentat du 14 janvier 1858, Valence, impr.
de Chaléat, sd.
– Cour d’assises de la Seine. Audience du jeudi 30 novembre 1905... Affaire de l’attentat
de la rue de Rohan. Plaidoirie de M e Fernand Izouard, défenseur de Vallina, Montluçon,
impr. de A. Herbin, 1906.
TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE PUIS DE GRANDE INSTANCE
Versement.
Les tribunaux de première instance, devenus en 1958 tribunaux de grande instance, sont
formés d’un tribunal civil et d’un tribunal correctionnel et sont chargés de juger les affaires
civiles et pénales en première instance.
–
Les fonds des tribunaux correctionnels proviennent des archives des chambres
correctionnelles, des parquets et des cabinets des juges d’instruction.
–
En ce qui concerne les tribunaux civils, les archives sont produites par la
présidence, le greffe, les chambres civiles et la chambre du conseil.
La répartition géographique des tribunaux de première puis de grande instance en Ile-deFrance a été modifiée, à plusieurs reprises, par les réformes de la carte judiciaire (les deux
dernières en date sont celles de 1958 et de 2008).
Cotes
Aux archives de Paris : D1U à D3U, DU5, PEROTIN et W. – Dans les autres centres
d’archives départementales : 3U (ou cotation provisoire) et W.
Dates extrêmes
De la Révolution à nos jours.
Fonds et dossiers.
Les fonds du tribunal civil se composent de minutes des jugements et des décisions, de
rôles et répertoires, d’ordonnance et de sentences arbitrales en matière de loyer, de baux
commerciaux, de ventes d’immeubles à la criée, d’accidents du travail, de restitution des
biens spoliés, d’acceptations ou renonciations à succession, d’expropriations d’utilité
publique, de déchéances parentales, d’assurances sociales, etc.
Les fonds du tribunal correctionnel contiennent les jugements correctionnels et les dossiers
de procédures correctionnelles émanant des chambres correctionnelles. Les dossiers di-u
parquet touche à des matières diverses, des spoliations à l’état civil.
Intérêt du fonds
Dans les fonds des tribunaux civils, le lecteur trouvera des dossiers de déchéance de la
nationalité française et de retraits de naturalisation, pendant et après la Première Guerre
mondiale, et des dossiers de séquestres de biens ennemis pendant les deux guerres
mondiales : archives de Paris, PEROTIN/221, 1258 W et 1366 W ; archives
départementales de l’Essonne, Up 1477 et 3 U 172 (tribunal d’Étampes) et Up 4086
(tribunal de Corbeil)… – Dans les affaires liées à l’état civil, se trouvent des pièces
annexes aux mariages d’étrangers délivrées par les ambassades et consulats ou par des
notaires des villes de naissance des intéressés : archives départementales des Yvelines,
1361 W (tribunal de Versailles) ; archives départementales de l’Essonne, 3 U 2147 à 2401
(tribunal de Corbeil). Ces dossiers du tribunal de Corbeil, qui couvrent le XIXe siècle, sont
d’ailleurs détaillés dans un répertoire numérique (rédigé par Joëlle Meline, sous la
direction d’Olivier Gorce, 1996 et 1998) ; ils révèlent un panorama de l’immigration à
l’échelon communal :
- Guigneville : actes d’Autriche et de la province de Flandre occidentale (Belgique) (3 U
2260 et 2263).
- Itteville : pièces d’un ressortissant suisse originaire du canton de Lucerne (3 U 2273) ;
pièce du royaume de Belgique (3 U 2275).
- Lardy : pièce du district d’Ostende (Belgique) (3 U 2277) ; pièce de Belgique province
du Luxembourg (3 U 2280) ; pièces pour des ressortissants italiens du canton du
224
Tessin (3 U 2280) ; pièces pour un ressortissant de Flandre orientale (3 U 2280).
- Maisse : acte de naissance en Belgique, à Liège avec autorisation de mariage des
parents par un notaire de Liège (3 U 2284).
- Milly-la-Forêt : un Britannique (3 U 2323) ; des Belges (3 U 2324).
- Soisy-sur-École : fils d’un ressortissant suisse, non naturalisé français, dispensé du
service militaire en France (3 U 2381).
- Vayres-sur-Essonne : un certificat d’indigence belge de la province de Liège (3 U
2390).
Les archives des tribunaux civils contiennent d’autres sources qui méritent d’être
explorées, comme par exemple les dossiers d’accidents du travail, de baux commerciaux
ou les registres de transcription de diplômes de professions médicales.
Les fonds des tribunaux correctionnels présentent, quant à eux, des affaires spécifiques aux
étrangers (infractions à la législation et à la police sur l’entrée et le séjour des étrangers),
des infractions commises par les employeurs ou logeurs d’étrangers et enfin des crimes et
délits où la nationalité n’intervient pas. Les dossiers sont conclus par des condamnations
ou par des non-lieux.
Pendant les deux premiers tiers du XIX e siècle, les affaires propres aux étrangers sont
relativement rares et se limitent, par exemple, à la fabrication ou à l’usage de faux
passeports pour entrer en France. Ce n’est qu’à partir des années 1880, avec la mise en
place d’une législation de contrôle, que des procédures spécifiques sont ouvertes par les
tribunaux pour infraction à la police des étrangers, notamment au décret du 2 octobre 1888
(obligation de déclaration de résidence) et à la loi du 8 août 1893 (séjour des étrangers en
France et protection du travail national).... Nombre d’étrangers sont également concernés
par la loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation
de la circulation des nomades (carnets anthropométriques). Le contrôle des étrangers aux
frontières et sur le territoire, renforcé pendant la Première Guerre mondiale, reste actif dans
les années 1920. Les dossiers de procédures consignent des défauts de vaccination, des
défauts ou expirations de contrat de travail et de carte d’identité… Dans les années 1930,
les infractions à la législation sur le travail par les étrangers ou leurs employeurs
connaissent un accroissement proportionnel aux mesures restrictives qui sont adoptées
durant cette période, particulièrement la loi du 10 août 1932 sur la limitation de l’emploi
de la main-d’œuvre étrangère et les lois contingentant ou interdisant certaines professions
aux étrangers (médecins en 1933, artisans en 1935, commerçants en 1938…). Voir, par
exemple, aux Archives de Paris, les registres D3U9 qui constatent, d’une part, des
infractions à la police des étrangers, notamment les décrets-lois du 2 mai 1938 et 3
novembre 1939, et, d’autre part, des infractions à arrêté d’expulsion par des étrangers de
toutes nationalités (Espagnols, Portugais, Belges, Italiens, Polonais, Russes, Roumains,
Yougoslaves, autrichiens…), mais aussi par des Algériens, des Libanais ou des Sénégalais.
La période septembre 1939-juin 1940 est marquée par des procédures liées à l’état de
guerre qui affectent particulièrement les ressortissants de « pays ennemis » ou considérés
comme tel, les réfugiés et plus généralement tous ceux qui sont désormais désignés comme
« indésirables ». Les dossiers correctionnels de la période d’occupation et de la Libération
revêtent également de fortes spécificités où les procédures à l’encontre des étrangers
fluctuent au rythme des évolutions de la législation et des événements. Voir, par exemple,
pour le parquet du tribunal d’Étampes, les procédures engagées contre les ressortissants
italiens en 1941-1942 (1211 Wp).
Après la Seconde Guerre mondiale, les dossiers de procédure correctionnelles comportent
toujours des infractions à la réglementation sur les étrangers (archives de Paris, versements
108 W et 1257 W). La présence des troupes alliées, britanniques et surtout américaines,
puis le renouvellement de l’immigration dans la région parisienne sont perceptibles dans
les crimes et délits dont ils sont accusés ou victimes.
Les années 1950 enregistrent, dans le contexte de l’insurrection en Algérie, une
augmentation des procédures pour atteinte à la sûreté de l’État contre des Algériens. Voir à
ce sujet, aux archives de Paris, les versements 1259W, 1361 à 1363 W, 1556 W, 1559 W
et 1561 W relatifs à la guerre d’Indochine, à la guerre d’Algérie, au FLN, au MNA, au
PCA, à l’UGEMA… Aux Archives de l’Essonne, voir les dossiers du tribunal d’Évry
(1180 W 39 et 45). Les archives du parquet du tribunal de Paris présentent aussi des
dossiers d’information sur les Nord-Africains au début des années 1960 (61 et 1369 W).
Pour les périodes plus récentes, on soulignera la présence, dans les fonds des services
pénaux, de dossiers de reconduites à la frontière. Ces dossiers sont constitués de
l’ordonnance, du procès-verbal de maintien en zone d’attente, d’une copie du passeport et
d’une demande d’aide juridictionnelle. Le fonds du tribunal de grande instance de Bobigny
présente ce type de dossiers pour les années 1993 à 2000 (2272 W 1 à 248, 2273 1 à 41,
2274 W 1 à 41, 2275 W 1 à 13).
* Les archives de Paris conservent un fonds disparate constitué de pièces déposées au
greffe du tribunal de la Seine et composé de 17 articles. Parmi les détenteurs des papiers
déposés figurent Nicolas Demidoff*, conseiller du tsar, demeurant 22 rue de Provence, et
Albert Sowinski*, pianiste polonais domicilié 122 rue de Grenelle.
225
* Les publications des tribunaux civils et correctionnels, particulièrement ceux de la Seine,
sont susceptibles de concerner des étrangers installés à Paris :
– Tribunal de la Seine. Police correctionnelle. Huitième chambre. Procès de M. A. Wolff.
Jugement, condamnation des prévenus, Paris, Madre, 1868. [Il s’agit d’une plainte en
diffamation déposée par Albert Wolff*, journaliste allemand devenu français].
– Réplique de Me Dupin, avocat, prononcée devant la 1ère Chambre du Tribunal civil de la
Seine aux audiences des 17 et 24 janvier, pour Williams Stacpoole et autres héritiers de
John Stacpoole, demandeurs, contre George Stacpoole, leur co-héritier, défendeur […],
Paris, Baudouin frères, 1824. [George Stacpoole*, britannique naturalisé français : voir aux
Archives nationales, site de Paris le dossier de naturalisation de sa famille (BB 11 119)].
JUSTICE DE PAIX PUIS TRIBUNAUX D’INSTANCE, TRIBUNAUX DE SIMPLE
POLICE, TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX
Versement.
Les justices de paix, juridictions de proximité qui officiaient à l’échelle des cantons (des
sections puis des arrondissements pour Paris), ont été remplacées par les tribunaux
d’instance lors de la réforme de 1958. Leur rôle était essentiellement administratif et
concernait les dépôts d’actes de sociétés, les actes de notoriété et déclarations de
nationalité, les litiges entre débiteurs et créanciers… En revanche, les contraventions
relevaient du tribunal de simple police dont le juge de paix, secondé par un représentant du
ministère public (commissaire de police…), avait la charge. Le tribunal de simple police
siégeait également au chef-lieu de canton. Les tribunaux paritaires des baux ruraux
représentaient, quant à eux, les professions agricoles sous la présidence du juge de paix et
statuaient sur les différends entre bailleurs et preneurs.
Cotes
Archives de Paris : D1U à D22U et W. – Dans les autres centres d’archives
départementales : 4U (ou cotation provisoire) et W.
Dates extrêmes
De la révolution à nos jours
Fonds et dossiers.
fonds
* Les archives des tribunaux de simple police se composent de procès-verbaux de police
ou de gendarmerie versés à l’appui de l’instruction et de minutes d’audience pour
jugements individuels ou collectifs et contradictoires. Concernant les étrangers, il peut
s’agir « d’infractions à la réglementation » ou de « contraventions de toute nature ». Mais
quels que soient la nature de l’affaire et le jugement prononcé, ces documents, souvent très
circonstanciés, apportent à l’historien une foule de détails sur la vie quotidienne des
étrangers. Ils peuvent également être révélateurs du climat social et de l’état de l’opinion
vis à vis des étrangers (par exemple lors de rixes sur les chantiers ou de conflits de
voisinage fondés sur des préjugés xénophobes).
* Les actes extrajudiciaires et les procès-verbaux des justices de paix témoignent de la
grande diversité des matières traitées par ces juridictions de proximité : traductions de
procurations, conseils de famille, actes d’émancipation de mineurs, assistance aux familles
nombreuses, accidents du travail, actes de création ou dissolution de sociétés, faillites et
liquidations, conciliations sur les loyers et les salaires… Autant de documents qui livrent,
là aussi, des informations sur la vie quotidienne, les pratiques sociales et les activités
économiques et professionnelles. Les justices de paix produisaient également, à destination
plus spécifique des étrangers, les déclarations en vue de réclamer la qualité de Français
pour les enfants mineurs, des certificats de nationalité et des actes de notoriété. Ces
derniers consistaient en certificats d’état civil, établis en vertu des articles 70 et 71 du code
civil, pour suppléer à un acte de naissance dans le cadre d’un mariage ou de la
naturalisation. En effet, l’obtention des certificats de naissance était parfois impossible
pour les étrangers, particulièrement dans le cas des apatrides et des réfugiés ou lorsque les
autorités consulaires faisaient obstacle (comme ce fut le cas avec les consuls d’Italie
pendant la période fasciste). Enfin, les scellés après décès dont les juges de paix avaient la
charge, restituent en partie, par un inventaire des biens, l’environnement matériel de
l’habitation du défunt. L’historien de l’immigration y trouvera des informations relevant de
la sphère privée : traces d’objets ramenés du pays d’origine, mention de livres ou de
disques, description d’images ou de tableaux décoratifs, évocation d’objets liés à une
226
pratique cultuelle… En définitive, les archives des justices de paix se situent à la croisée de
la sphère publique et du cercle privé, éclairant parfois sous un angle plus intimiste les
parcours des étrangers en France.
* Les pièces d’audience des tribunaux des baux ruraux constituent, pour leur part, une
source régulière d’informations sur la condition des fermiers et métayers étrangers.
TRIBUNAUX DE COMMERCE
Versement.
Les tribunaux de commerce, créés sous la Révolution, sont des juridictions consulaires
chargées des contestations commerciales ou les litiges entre commerçants et d’assurer des
fonctions administratives en matière de dépôt d’actes de sociétés ou de marques de
fabrique, d’enregistrement des commerçants et artisans…
Cotes
Archives de Paris : DU et W. – Dans les autres centres d’archives départementales : 6 U
(ou cotes provisoires) et W.
Dates extrêmes
De la Révolution à nos jours.
Fonds et dossiers.
fonds
Les fonds des tribunaux de commerce constituent l’une des sources majeures sur l’activité
professionnelle et économique des étrangers dans la mesure où ces derniers figurent dans
le registre du commerce (identité commerciale) créé en 1919 et le registre des métiers
(identité artisanale), dans les dossiers de faillites et de liquidations judiciaires et dans les
actes de dépôt de sociétés. La nationalité des personnes physiques ou morales n’est pas
systématiquement indiquée.
Bibliographie
Une guide des sources du tribunal de commerce de Paris est actuellement sous presse
(2008).
CONSEILS DE PRUD’HOMMES
Versement.
Le conseil de prud’hommes est une instance chargée de régler les litiges entre employeurs
et salariés, en privilégiant la voie de la conciliation. Elle assure également la défense des
intérêts des salariés en enregistrant les règlements, contrats et conventions qui régissent les
rapports entre employeurs et salariés au sein des entreprises.
Cotes
Aux archives de Paris : D1U10, D5U10 et W. – Dans les autres centres d’archives
départementales : 5U (ou cotation provisoire) et W.
Dates extrêmes
Du milieu du XIXe siècle à nos jours.
Fonds et dossiers.
fonds
Les fonds se composent des procès-verbaux d’assemblées des prud’hommes et des
délibérations, minutes, rapports d’expertises et dossiers de procédure prud’homale. Par
ailleurs, on y trouve également les dépôts de conventions collectives, de règlements, de
contrats d’apprentissage et de dossiers en vue de la protection de la propriété industrielle.
Ces fonds constituent une source sur l’histoire des étrangers dans le monde du travail.
227
CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA SEINE,
DEVENU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Versement.
Le conseil de préfecture de la Seine, puis conseil de préfecture interdépartemental de la
Paris, devenu en 1954 tribunal administratif ayant compétence sur les départements de la
Seine et de la Seine-et-Marne puis après 1964 sur les départements de Paris, des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur celui de la Seine-et-Marne. En
2000, la création de deux nouveaux tribunaux à Melun et Cergy-Pontoise réduit sa
compétence aux Hauts-de-Seine et à Paris.
Cotes
1453 W.
119 articles.
Dates extrêmes
1973-1976.
Répertoires chronologiques par Claudine Lespinas, Sylvie Maurice, Sylvie MayaudFoulon, sld de François Gasnault et Marie-Hélène Peltier, Septembre 2000.
Fonds et dossiers.
fonds
Le fonds se compose de dossiers de procédures qui traitent notamment des naturalisations,
du séjour des étrangers, de la guerre d’Algérie, des travailleurs étrangers, des foyers
(Sonacotra) et de journaux publiés en France par des étrangers (La Revue croate*).
Depuis 1986, le Tribunal administratif statue sur le contentieux de la reconduite à la
frontière.
2.4. Villes et communautés d’habitants
* Paris
PARIS
Conseil municipal de Paris
« De 1800 à 1977, hormis les épisodes révolutionnaires de 1848 et de 1870-1871, l’État a directement administré la ville de Paris,
par l’entremise du préfet de la Seine (devenu préfet de Paris en 1968) et du préfet de Police. Ce n’est qu’à partir de 1834 qu’a été
formé un embryon de conseil municipal où siégeaient les 36 conseillers généraux élus par les arrondissements parisiens.
L’autonomisation du conseil municipal de Paris par rapport au conseil général de la Seine n’est intervenue qu’en 1871 [voir la
notice relative au conseil général de la Seine, p. 209]. Du fait de l’incendie de l’Hôtel de ville, le fonds du conseil (municipal) de
Paris ne commence qu’en 1871, hormis quelques pétitions et mémoires du préfet de la Seine plus anciens. Si les minutes des procèsverbaux ou les manuscrits des délibérations, des rapports et des mémoires du préfet de la Seine sont, à de rares, nuances près,
identiques aux impressions administratives publiées au Bulletin municipal officiel (séries Débats, Délibérations et Rapports et
documents), l’apport des Archives de Paris réside dans les dossiers préparatoires des délibérations, qui peuvent en éclairer la
genèse. » (sources : site Internet des Archives de Paris, rubrique Archives communales).
Secrétariat général du Conseil de Paris
Versement.
Cote
2746 W.
58 articles.
Dates extrêmes
2001-2007.
228
2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Villes et communautés d’habitants.
Fonds.
fonds
Le fonds se compose des dossiers de Kadidja Bourcart, adjointe au maire de Paris sous la
mandature 2001-2008, chargée de l’Intégration et des étrangers non-communautaires.
Service du protocole
Versement.
Jusqu’à la fin du Second Empire, le préfet de la Seine reçoit à l’Hôtel de Ville. Par la suite,
c’est le président du conseil municipal.
Cote(s), importance
VK3 : 345 articles (an VIII-1946). – Perotin 1221/77/2 : 53 articles, 5,30 ml (1884-1976). –
Perotin 12132 : (1892-1932). – Perotin 121/52/1 : (période de l’Occupation). – 2060 W : 137
articles. – 2061 W : 42 articles (1963, 1986-1995).
VK3 : répertoire numérique, 2001. – Perotin 1221/77/2 : bordereau de versement, 1977. –
2060 W : répertoire numérique, par le service du protocole, complété par A. Grassi et M.
Jourdain, sous la direction de S. Aufray, 2002. – 2061 W : bordereau de versement, 2001.
Fonds.
fonds
Le lecteur trouvera de nombreux dossiers liés à l’activité diplomatique et protocolaire de ce
service : réceptions de souverains, chefs d’État et délégations étrangères.... D’autres
concernent des inaugurations de plaques et de rues à la mémoire de personnalités étrangères
ayant séjourné en France (voir le square baptisé du nom de Taras Chevtchenko*, les plaques
à la mémoire de Serge Prokofiev*, Michel Kikoïne*, Gibran Khalil Gibran* ou de Cino del
Duca*...). Les fonds se composent des dossiers de manifestations protocolaires, de
nombreuses photographies, de recueils de cartons d’invitations et menus, ou encore d’une
série de livres d’or et albums photographiques, et d’un certain nombre de discours du maire
de Paris et de ses adjoints.
Cabinet du questeur, service du protocole
Versement.
Cote(s)
1408 W.
24 articles.
Dates extrêmes
1984.
Fonds.
Le fonds se compose des dossiers de réception pour l’année 1984.
Intérêt du fonds
Signalons les dossiers relatifs aux réceptions à la mairie de délégations étrangères
(hommes d’État, enfants, anciens combattants…) ou de membres d’associations
d’étrangers en France, aux remises de décorations à des personnalités étrangères, aux
opérations de jumelage (Luzarches en Val-d’Oise avec Yamoussoukro en Côte-d’Ivoire et
aux commémorations (par exemple, l’apposition d’une plaque sur l’immeuble où mourut
Feodor Chaliapine*). Parmi les associations reçues à l’hôtel de ville, signalons les
suivantes : association « Bienvenue en France », composée de femmes de diplomates ;
Woman’s national Democratic Club ; l’Union des Suisses en France ; Association du
peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger ; Fondation franco-américaine ; Association
nationale des anciens combattants d’origine arménienne ; Conseil d’administration de
l’office franco-allemand pour la jeunesse ; Médecins résidents étrangers des hôpitaux de
Paris…
Voir les dossiers de réceptions et de cérémonies pour la période 1981-1983 dans le
versement du Secrétariat général du Conseil de Paris, service du protocole (1343 W, 46
articles, 15 ml).
228
Commune insurrectionnelle de 1871
Versement.
La Commune insurrectionnelle de mars-mai 1871 n’a pas légué d’archives organisées.
L’ensemble est très hétérogène, mais éclaire le fonctionnement des instances centrales et
locales du gouvernement insurrectionnel.
Cote(s)
VD3.
Dates extrêmes
1871.
Répertoire numérique, par S. Riché, sous la direction de B. Lainé, 1996.
Libre.
Dossier.
Bibliographie
Archives de France, Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement
communaliste (1864-1880), Paris, La Documentation française, 2007.
VD3 9
Ministère de la Guerre, habillement militaire : [...] rapport de Leo Frankel* sur la délégation de Lévy et
Evette (avril-mai 1871). – Commission du travail : [...] pétition adressé au citoyen Leo Frankel*, délégué
au département du travail et de l’échange par l’Union des travailleuses du 13e arrondissement, à propos
d’un différent qui les oppose à la municipalité (sd).
Comité parisien de la Libération
Papiers du cabinet du président du CPL
Versement.
Le comité parisien de la libération a été crée clandestinement, en août 1943, sous l’autorité
du Conseil national de la Résistance (CNR). Le 21 août 1944, il s’installe à l’Hôtel de Ville
et y tient trente-trois réunions publiques jusqu’en mars 1945 où il est remplacé par de
nouvelles assemblées parisiennes : le conseil municipal et le conseil général de la Seine.
Cote(s)
1520 W.
Dates extrêmes
1944-1945.
Répertoire numérique détaillé, complété par A. Seguin, 2007.
Dossier.
Observations
Les débats et délibérations de l’assemblée départementale provisoire de la Seine (mars 1945janvier 1946) sont intégrés aux archives imprimées du conseil général.
Voir la présentation des fonds du conseil général de la Seine, p. 209 et ceux du conseil
municipal de Paris, p. 227.
1520 W 7
Activités du président. Invitations reçues et réponses : [...] gala de l’association France-URSS au palais
Chaillot pour le 27e anniversaire de l’URSS (6 novembre) ; manifestation d’amitié franco-hongroise
organisée par le Mouvement pour l’indépendance hongroise (25 novembre). 1944
1520 W 10
Audiences accordées ou refusées par le président : [...] Mouvement pour l’indépendance hongroise (3
novembre). 1944
1520 W 12
Service des fêtes. – Réceptions (communiqués, discours, invitations, documentation préparatoire) : [...]
réception de Duff Cooper, ambassadeur de Grande-Bretagne (6 novembre) ; réception de Jefferson
Caffery, ambassadeur des États-Unis (10 novembre) ; réception de Winston Churchill (12 novembre) ;
réception du général Vanier, ambassadeur du Canada (7 décembre) ; réception en l’honneur des militaires
alliés participant aux promenades conférences hebdomadaires de la ville de Paris (12 décembre) ;
réception de M. Bogomolov, ambassadeur de l’URSS (29 décembre). 1944. – Réception des délégués des
syndicats soviétiques (19 janvier). 1945
1520 W 15
Communes du département de la Seine. – Élections : [...] organisation, constitution des listes électorales,
229
inscriptions, radiations (notamment des condamnés politiques et des Nord-Africains). 1945
1520 W 18
Activités des commissions. Police et affaires militaires. – Immigration : Centre d’action et de défense des
immigrés (CADI) : invitation à des manifestations, demandes de réception (21 septembre-23 décembre
1944). Comité polonais de libération nationale en France : brochures Service de documentation, n°1 à 6
(octobre 1944-février 1945). Mouvement pour l’indépendance hongroise : demande de reconnaissance
officielle, Magyar Szemle, revue hongroise (hebdomadaire du mouvement, n°17, 25-29, août-novembre
1944), Phénix (cahier de la résurrection hongroise) (sd). Comité italien de libération nationale (CILN) :
demandes de renseignements (15 septembre 1944-6 février 1945).
Services préfectoraux chargés de l’administration municipale
La préfecture de la Seine (puis de Paris à partir de 1968) a fait fonction de mairie centrale pour Paris jusqu’en 1977.
Ces services préfectoraux seront ensuite intégrés dans les différentes directions de la mairie de Paris. Très lacunaires
pour la période 1800-1870, les archives émanant des services préfectoraux chargés de l’administration municipale sont
classées par séries thématiques.
Le lecteur se reportera également à la présentation des fonds de la préfecture de la Seine (puis de Paris), pp. XXX.
Affaires culturelles
Beaux-arts, Jeux olympiques de 1924
Versement.
Cote(s)
VR.
Répertoire numérique, par C. Bonne et N. Bourokba, 2004.
Libre.
Dossier.
VR 151
[...] visite de souverains anglais (1939).
VR 263
Exposition coloniale de Marseille. 1922
VR 265
Exposition coloniale. 1931.
VR 360
Demandes d’architectes étrangers à l’administration sollicitant l’attribution de travaux neufs (1921-1937).
Commande d’œuvres d’art, aides aux artistes
Versement.
Cote(s)
Perotin/10624/72.
45 articles.
Dates extrêmes
Fin XIXe-1965.
Répertoire numérique détaillé, par G. Bouvry, C. Bonne, M.-Ch. Chasseriaud, sous la
direction de L. Faivre d’Arcier, 2003.
Libre.
Dossier.
Ce versement regroupe des dossiers de commandes d’œuvres d’art à des artistes
(renseignements sur l’artiste, correspondance, croquis, photographies, catalogues
d’œuvres...), classés par ordre alphabétique.
230
Théâtre des Nations-Théâtre Sarah-Bernhardt,
Gestion et paye du personnel
Versement.
D’abord intitulé Théatre des Nations de 1862 à 1949, le Théatre Sarah-Bernhardt est devenu
en 1967 le Théatre de la Ville.
Cote(s)
Perotin/812/67/1.
221 articles.
Dates extrêmes
1941-1966.
Répertoire numérique, par G. Bouvry, 2004.
60 ans.
Fonds.
fonds
Les articles 1 à 91 concernent le Théâtre Sarah-Bernhardt, les dossiers 92 à 148 le Théâtre
des Nations et les dossiers 148 à 221 les livres de paie des deux théâtres. Le lecteur
consultera les dossiers sur les troupes et ballets étrangers composés de correspondance,
notes, factures, bilans...
Administration des Halles centrales
Versement.
Cote(s)
V2F4.
18 articles.
Dates extrêmes
1810-1877.
Inventaire sommaire analytique, par G. Dumas, sous la direction de L. Faivre d’Arcier, 2003.
Dossier.
Le lecteur pourra trouver des renseignement sur la participation des étrangers au marché en
gros des Halles de Paris (par exemple, dans le dossier V2F4 6 est signalée la présence d’un
marchand tripier d’Anvers en 1876). À titre de piste de recherche, le lecteur pourra
également consulter les fiches individuelles de commerçants des marchés couverts et
marchés spéciaux pour les années 1929-1995. Enfin, signalons des documents produits à
l’occasion des visites officielles faites aux pavillons de détail par des personnalités
étrangères, comme l’empereur d’Autriche en 1867 ou le bourgmestre d’Amsterdam en 1874
(V2F4 7).
Architecture
Construction et entretien des bâtiments publics
Versement.
Cote(s)
VM.
93 articles.
Dates extrêmes
1808-1948.
Répertoire numérique, par R. Barroux, sd.
Dossier.
VM 59-62
[…] emploi de la main-d’œuvre étrangère et de tâcherons sur les différents chantiers de la Ville de Paris.
1931-1935
[À signaler un dossier volumineux conscaré aux chantiers de la SAGI (Société anonyme de gestion immobilière).]
231
VM 79
Écoles étrangères : italienne ; polonaise ; musulmane. Sd
VM 91
Monuments et édifices municipaux divers : foyer des Nord-Africains. Sd
Édifices du culte
Versement.
Cote(s)
V.M et VM (supplément).
Dates extrêmes
1763-1944.
Répertoires numériques, par R. Barroux, 1952 et supplément 1985.
Dossier.
Églises catholiques
V1 M32
Saint-Ambroise (71bis, boulevard Voltaire, 11e) : [...] entretien, paiements de travaux de construction et
de décoration : grand orgue de Merklin* et Schütze* reçu le 29 décembre 1869, prix 32 000 francs (18701876).
V32 M32
Saint-Laurent (68bis, boulevard de Strasbourg, 10e) : [...] restauration du grand orgue, devis par CavailléColl et Merklin*-Schütze*, commande à cette dernière maison (1863-1865).
V36 M32
Sainte-Madeleine (place de la Madeleine, 8e) : [...] incendie autour des tentures, du bas-relief, du groupe
de Marochetti* et des sculptures décoratives (1875) ; remplacement des fers de lance brisés pendant les
fêtes russes, le 19 octobre 1893 (1893-1898).
V39 M32
Sainte-Marguerite (36, rue Saint-Bernard, 11e) : [...] remplacement des fonts baptismaux en pierre par des
fonts baptismaux en marbre au frais de l’ambassadeur d’Espagne Silvela* (1884).
V74 M32
Saint-Vincent-de-Paul (place La Fayette, 10e) : [...] certificats de l’architecte Hittorff* relatif à des
travaux de peinture (1854).
VM 32-37 supplément n°23
Notre-Dame-de-l’Assomption : [...] protestation des émigrés polonais contre la
désaffectation de l’église (an XII-1867).
Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle : [...] lettre du facteur Merklin*. 1874-1936
Chapelle des Irlandais : travaux (1926-1934). - Chapelle du séminaire des Missions
étrangères (1870-1874).
Temples
V10 M33
Temple Sainte-Marie (17, rue Saint-Antoine, 4e) : [...] entretien de l’orgue par Merklin* et Schütze*,
1 400 francs (1857).
Synagogues
V1 M34
Synagogue (44, rue de la Victoire, 9e) : [...] grand orgue, soumissiosn Merklin*, transformation d’un
orgue donné en orgue de 27 jeux pour la somme de 17 800 francs (1873) ; construction du grand orgue
par Merklin* (1874-1875).
Maisons cultuelles
V3 M35
Presbytères (généralités) : 5 registres de feuilles d’attachement signées par l’architecte Hittorff*,
concernant les réparations faites dans les presbytères du 4e arrondissement (1857-1858).
232
Travaux d’aménagement
Versement.
Cote(s), importance
Perotin/106/50/1 : 65 articles (années 1910-1940). - Perotin/10625/52/1 : 18 articles (années
1920-1930).
Fonds.
Les versements comportent des dossiers sur la préparation de l’Exposition coloniale de 1931
(concessions, travaux, aménagement, fonctionnement, emploi de la main-d’œuvre
étrangère...).
Bâtiments et jardins
Versement.
Cote(s)
Perotin/106/56/1.
91 articles.
Fonds.
Le fonds comporte un dossier sur l’hôpital et le cimetière franco-musulmans (programmes
de travaux et détails des dépenses).
Hygiène et habitation
Versement.
Le fonds coté 1427 W provient d’un versement par la sous-direction de l’habitat, « bureau
du personnel et du matériel d’archives », d’archives provenant des différents services qui
avaient comme attribution l’hygiène et l’habitation. – Le fonds coté 17 W, dont
l’organisme producteur n’est pas identifié, est probablement issu des mêmes services.
Cote(s), importance
1427 W : 93 articles, 30 ml (fin XIXe siècle-années 1970). – 17 W : 73 articles (XIXe-XXe
siècles).
Bordereau de versement et répertoire numérique.
Dossier.
Le fonds coté 1427 W se compose des procès-verbaux et dossiers de séances de la
Commission des logements insalubres, de la Commission d’amélioration de l’habitat, de la
Commission d’aide au logement mais aussi d’enquêtes sur la tuberculose et le cancer à
Paris, d’enquêtes sur les îlots insalubres et de dossiers d’assainissement de ces îlots. Les
dossiers contiennent notamment des listes d’occupants d’immeubles et de personnes
relogées en banlieue, des bulletins de visites sanitaires. – Le fonds coté 17 W concerne les
îlots insalubres, l’aménagement urbain à Paris et dans sa proche banlieue (projets, plans...).
Les Archives de Paris ont reçu d’autres versements relatifs aux îlots insalubres (notamment
le quartier des Amandiers) : 1428 et 1430 W.
17 W 70
Gentilly : […] agrandissement de la Cité universitaire (1926-1938). – Gennevilliers, foyer musulman
« Aux Grésillons » : avant-projet, plan (1927).
1427 W 85
Logement des travailleurs nord-africains dans des foyers gérés par la Sonacotra (immeubles 56, rue des
Cendriers et 56, rue des Panoyaux, 20e) ; évacuation de l’immeuble de la rue des Cendriers :
délibérations, mémoires, rapports, conventions, statut, statistiques, plans. 1959-1970
233
Permis de construire
Versement.
Cote(s), importance
VO11 : 4028 articles (1880-1930). – 44 W : 227 articles (1948-1964). – 2202 W : 55
articles (1979-1994). – 2112 W : 23 articles (1981-1995).
VO11 1 à 4028, répertoire toponymique, par Claude Melliès et Ph. Degueldre. – VO 11 1 à
1364 et 3499, dossiers de permis de construire, plans restaurés et mis à plat (1880-1930),
répertoire numérique, par Evelyne El Bèze, Elisabeth Najar, Jean Yansaud, Laurent Picard,
Patrick Godeby, 2005. – 44 W 1 à 227, index toponymique, par Patrick Godeby, sous la
direction de Sandrine Aufray, juillet 2001, avec en annexe n°1, « bâtiments publics et
bâtiments recevant du public ». – 2202 et 2112 W : bordereaux de versement.
Fonds.
Le fonds est constitué des dossiers de permis de construire instruits par les services
préfectoraux et comprend de nombreux plans. Pour l’ensemble des dossiers, l’adresse de
l’immeuble constitue la clé de recherche.
Intérêt du fonds
Le fonds présente de nombreux documents susceptibles d’intéresser l’histoire des étrangers
à Paris. On y trouve par exemple des dossiers sur des immeubles construits pour des
particuliers (Prince Tenischeff, princesse Karageorgewitch*, duchesse de Pomar*, Gentili
di Giuseppe*…), des artistes (Jan Van Beers*, Julian story*), des ambassades et
diplomates (Phya Surya Nuvatr*, diplomate du Siam ; ambassades d’Arabie Saoudite, de
Corée, d’Espagne, de Grande-Bretagne, d’Israël, du Japon, du Libéria, de
Tchécoslovaquie…), des institutions étrangères (centre culturel finlandais ; institut
historique allemand ; centre culturel suédois ; institut espagnol d’émigration en France, 7
rue Quentin-Bauchart ; église ukrainienne de l’Université Paris V…), des sociétés
industrielles (magasins de la Compagnie Thomson-Houston rue Bolivar ; ateliers de la
firme Waring et Gillow, passage Delaunay) ou des établissements commerciaux (restaurant
Le Chiquito créé en 1926 rue du Colisée, qui devient, dans les années 1930, un dancing où
se produisent des musiciens de jazz nord-américains ; American Theatre, 23 boulevard de
Clichy ; agence de la Compagnie aérienne chinoise…).
Observations
D’autres versements relatifs aux permis de construire instruits par les services préfectoraux
existent aux archives de la Ville de Paris, mais les instruments de recherche ne donnent pas
d’autres indications que toponymiques.
Police et hygiène
Versement.
Cote(s)
VI1.
Dates extrêmes
1801-1936.
Répertoire numérique détaillé, par F. Nagy, sous la direction de F. Aujogue, 1992.
Dossier.
VI1 art. 2
[...] visite de sa majesté le Shah de Perse (1873) ; pièces de dépenses diverses dont états honoraires dus
aux architectes Baltard, Visconti* et surtout Hittorff* pour ce qui concerne les travaux de construction de
l’institution de l’impératrice (1854-1855).
VI1 art. 8
[...] mémoires de fournitures faites pour des convois à l’église anglicane (1830), à l’église réformée
(1830, 1842) ou à l’église de la confession d’Augsbourg (1842).
Pompes funèbres, cimetières
Administration des pompes funèbres
Versement.
234
Cote(s)
1326 W (1800-1970). – 1226 W : 30 articles, 10 ml (1832-1972).
1326 W : répertoire numérique détaillé, par M. Jourdain et J.-P. Weintraud, sous la direction
de F. Aujogue, révisé par A. Martini, 2005. – 1226 W : bordereau de versement.
Dossier.
Plus largement que les seuls dossiers signalés ci-dessous, les registres de transport de corps,
de convois ou de fournitures de cercueil peuvent constituer une source de renseignements sur
les étrangers décédés à Paris. À ce sujet, voir le versement 2484 W, provenant du Service
des Pompes funèbres et couvrant la période 1890-1990.
En complément, le lecteur consultera le versement 1325 W constitué par les matrices
cadastrales des cimetières (1767-1920).
Bibliographie
Christian Chevandier et Bruno Bertherat, Paris, dernier voyage. Histoire des Pompes
funèbres de Paris (XIXe-XXe siècles), Paris, La Découverte, 2008.
Cimetière de Bagneux
1226 W 29
[…] inhumation des militaires et déportés soviétiques à Bagneux ; transfert de corps de militaires
étrangers inhumés en France (allemands, britanniques…). 1939-1954
Cimetière de l’Est
1326 W 9
[…] section musulmane, 85e division (plans en couleurs de l’enclos musulman de 1875 et 1902, situation
au 1er mars 1881 faisant état de six tombes avec les noms).
1326 W 10
[...] reconstruction du lavatorium et de la mosquée de la section musulmane (1883-1932).
1326 W 11
[...] monument aux soldats belges (1917-1951), tchécoslovaques (1927-1935) ; « affaire de la princesse
Ruth Cartis qui avait offert un million de dollars pour la garde de son cercueil en verre pendant une
année », lettres de conclusion du bureau des inhumations (1891-1937).
1326 W 12
Incinération : [...] renseignements sur la crémation demandés à l’étranger (1874-1926) ; renseignements
sur la crémation données aux particuliers et à diverses administrations, en France et à l’étranger (18881945).
Cimetière Sud, Montparnasse
1326 W 21
[...] dégâts causées aux sépultures lors de la manifestation faite le 30 mars 1908, jour des obsèques du
réfugié russe Guerchouni* (1908).
Cimetière de Thiais
1326 W 24
[...] divisions étrangères (1915-1967).
[Concession polonaise (1953-1954) : lettre du recteur de la mission catholique polonaise en France au préfet de la Seine relative au
vieillissement des Polonais en France et demande de parcelle de terrain au cimetière de Thiais, le cimetière de Montmorency
n’ayant plus de place. – Division chinoise (1958) : lettre du président des anciens combattants chinois engagés volontaires de la
guerre 1914-1918 pour demander qu’une division du cimetière de Thiais soit accordée à la communauté chinoise de la Région
parisienne. – Cimetière serbe (1915-1957) : érection d’un monument commémoratif pour les soldats serbes morts en 1914-1918,
correspondance, plans de la section serbe/yougoslave, liste des soldats inhumés. – Affaires diverses sur l’aménagement des
concessions où sont inhumées les princesses d’Albanie, sœurs du roi Zog* (1969) ; correspondance relative à la division affectée
aux musulmans, notamment sur des travaux à effectuer (1954-1971).]
Concessions
1326 W 50
[...] sépultures militaires, inhumations des musulmans nord-africains (1940).
Inhumations
1326 W 58
[...] convois en provenance de l’hôpital franco-musulman de Bobigny (1940) ; cimetière confessionnels et
secteurs réservés dans les cimetières communaux, cinq plans : terrains réservés par des sépultures des
sujets musulmans (1 plan) ; demande de dégrèvement du prix de location du caveau à l’église SaintPhilippe-du-Roule par le ministre d’Autriche (1925) ; demande par le secrétaire de la légation du Portugal
d’un dépôt provisoire d’un corps dans les caveaux de la basilique Sainte Clothilde (1938) ; translation
dans les caveaux de l’église orthodoxe roumaine de Paris des reste de l’archimandrite Iosafat (1941).
235
Sépultures militaires
1326 W 59
[...] sépultures des militaires anglais et américains situées dans les cimetières autres que ceux de la ville
de Paris (sd) ; tombes coloniales, cérémonie dans les cimetières et hommages aux soldats coloniaux morts
pour la France (après 1918) ; soldats anglais, musulmans, indigènes, divers (sd) ; inhumations des
travailleurs indigènes au cimetière de Pantin (1918) ; inhumations dans les cimetières parisiens des
militaires britanniques décédés à Paris et dans les formations suburbaines (1918-1923) ; inhumations des
soldats musulmans, règles à suivre pour l’inhumation des militaires musulmans (3 plans) (1914-1915).
Manifestations publiques et cérémonies
1326 W 61
[...] inhumation de Mahmoud pacha*, beau-frère du sultan Abdul-Hamid au cimetière de l’Est (1903).
Urbanisme
Travaux d’aménagement
Versement.
Cote(s)
Pérotin/10653.
365 articles.
Dates extrêmes
1860-1930.
Inventaire index, par M. Rousset, sous la direction de F. Banat, 1990.
Libre.
Fonds.
fonds
Le lecteur pourra consulter les dossiers de travaux et de réaménagement suivants :
– Bois de Boulogne : pavillon chinois, égouts (1898-1913).
– Square Cambronne : statue de Garibaldi*, plans (1896-1914)
– Champ-de-Mars : Croix-rouge américaine (YMCA), occupation (1919-1921).
– Champs-Élysées : cirque d’été, cirque olympique, cirque palace, plans et calques (18671901).
– Promenades (service des) : fontaines Wallace* (installation), plans et dessins (1877-1881).
– Vincennes (bois de) : jardin colonial (agrandissement et remise en état), plans et
photographies (1889-1921).
Voir également, dans le fonds des Travaux des mairies des arrondissements, le dossier sur le
Pavillon yougoslave du Bois de Boulogne (2414 W 9).
Voirie
Versement.
Cote(s), dates extrêmes
1602 W (1860-1970). – 2276 W (1860-1991).
1602 W : répertoire numérique sommaire, par Fr. Banat, 1994. – 2276 W : répertoire
numérique, par G. Donneger, G. Monpas, L. Faggion, A. Caboche, sous la direction de J.-Ph.
Dumas, 2004.
Dossier.
1602 W 159 et 160
2276 W 42
Exposition coloniale de 1931. Travaux d’aménagement des voies : dossiers des travaux. 1931
[...] visites officielles de chefs d’État et de souverains dont ceux d’Angleterre en 1938-1939. 1938-1955
2276 W 353 [...] érection d’un monument au roi Alexandre 1er de Yougoslavie ; monument et statue Albert 1er. 19351967
236
Mission de l’inspection générale de l’administration
Dossiers d’inspections et études
Versement.
Cote(s)
1192 W : 160 articles – 1581 W : 65 articles. – 1790 W : 33 articles.
Dates extrêmes
1936-1988.
Répertoire numérique, par G. Bouvry et C. Bonne, sous la direction de L. Faivre d’Acier,
2004.
Dossier.
1192 W 67
[...] convention de construction d’un foyer pour travailleurs étrangers (1967).
1192 W 27
[...] Amitiés africaines ; Foyer des Israélites réfugiés (1959).
1192 W 53
[...] Foyer des Israélites réfugiés : demande d’octroi de la garantie du département de la Seine (1966).
1192 W 81
[...] mission relative aux problèmes des migrants confiée à M. Roberrini (1969).
1192 W 87
[...] Foyer des Israélites réfugiés : garantie d’emprunt (1970).
1192 W 100 [...] Service social familial nord-africain : garantie d’emprunt (1971).
1581 W 55
[...] faux certificats d’hébergement à la mairie du 16e arrondissement (1982).
1790 W 32
[...] escroquerie aux cartes de séjour, de logement, etc. (1988).
Mairie centrale
Cabinet du maire
Parcs et jardins, pompes funèbres, urbanisme, environnement
Versement.
Cote(s)
2062 W.
20 articles.
Dates extrêmes
1984-2001.
Répertoire numérique..
Dossier.
2062 W 5
Cimetières. Communautés juives, musulmanes et asiatiques. 1986-1999
Affaires cultuelles, scolaires et culturelles
Versement.
Cote(s)
2064 W.
21 articles
Dates extrêmes
1981-1997.
237
Dossier.
2064 W 10
Culte catholique : [...] association pour le dialogue islamo-chrétien et les rencontres inter-religieuses
(1991).
2064 W 11
Culte orthodoxe : église orthodoxe de France, paroisses coptes d’Alexandrie, Institut de théologie SaintSerge (1982-1997). – Communauté hindouiste (1993-1995).
2064 W 12
Islam : mosquée, rue Palonceau ; communauté islamique, Scouts musulmans de France, Union nationale
des Méditérannéens ; port du tchador. 1985-1993
2064 W 15
[...] communauté juive tunisienne (1996).
2064 W 16
Association des étudiants franco-libanais ; Arménie. 1986-1995
Développement économique, emploi, métiers d’art et tourisme
Versement.
Cote(s)
2065 W.
20 articles.
Dates extrêmes
1990-2001.
Dossier.
2065 W 8
[...] relations franco-allemandes de la Ville de Paris, Berlin (1996).
2065 W 12
[...] Paris-Pékin, architectes (1998).
2065 W 20
[...] SOS Racisme (1995).
Commissions des noms de rues, des plaques commémoratives et des statues
Versement.
Cote(s)
2067 W.
63 articles.
Dates extrêmes
1975-2001.
Fonds.
fonds
Le lecteur pourra consulter les dossiers d’attribution de noms de rues et d’inauguration de
plaques à la mémoire de personnalités politiques, littéraires et artistiques étrangères ayant
séjourné et travaillé en France ou rappellant des événements liés à la présence immigrée en
France. À titre d’exemple, citons l’inauguration de la statue et de la rue Adam-Mickiewicz*,
la rue Frédéric-Chopin*, la rue Samuel-Beckett* ou encore la plaque commémorative des
Algériens tués lors des événements du 17 octobre 1961, etc.
Affaires sociales, vie associative, Assistance-publique-Hôpitaux de Paris
Versement.
238
Cote(s)
2070 W.
30 articles.
Dates extrêmes
1978-2001.
Dossier.
2070 W 10
[...] Association de solidarité des Africains de France (1994-1995).
2070 W 13
[...] Mission catholique polonaise (1996).
2070 W 14
[...] Établissement d’aide et d’accueil aux travailleurs migrants (EATM) (1995).
Affaires culturelles, tourisme
Versement.
Cote(s)
2071 W.
11 articles.
Dates extrêmes
1975-2001.
Dossier.
2071 W 11
[...] Bibliothèque Vladimir-Medem*, relogement (1994-2000).
Adjoints au maire
Versement.
Cote(s), importance
2079 W : 10 articles (1995-2000). – 2081 W : 2 artciles (1994-1999).
Dossier.
2079 W 9
Cabinet d’Hélène Macé de Lépinay, adjointe au maire chargée des affaires culturelles. Dossiers
thématiques relatifs aux subventions : [...] Carolyn Carlson* (1996-2000).
2081 W 2
Cabinet d’Alain Devaquet, adjoint au maire chargé des droits de l’Homme : [...] cellule départementale de
Paris de lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance (1994-1997).
Dossiers d’affaires
Versement.
Cote(s)
1436 W et 1437 W.
Dates extrêmes
1970-1987.
Répertoires numériques, par B. Chambi et M. Rousset, sous la direction de Fr. Banat, 1993.
Libre.
Dossier.
239
1436 W 5
85-33c. Convention accordant à l’Institut international bouddhique la concession d’un emplacement situé
au Bois de Vincennes pour la création d’un Centre bouddhique. Octroi de subventions destinées à ce
centre. 1977-1980
1437 W 110 87-293. Hôpitaux, dossiers individuels. Hôpitaux de l’Espérance, rue de la Convention : [...] projet de
location par la fondation Hariri pour l’hébergement des étudiants libanais. 1979-1986
1437 W 120 87-337. Nouveau carré Sylvia-Montfort. Installation au Palais des Glaces du nouveau Carré, restauration
du bâtiment par le gouvernement tunisien, demande de subvention : notes. 1974-1986
1437 W 124 87-359. Fédération des travailleurs d’Afrique noire (FETRAN) : demande d’aide (1984). 87-360. Action
en faveur des immigrés. Projet de contrat d’agglomération entre la préfecture de Paris et la ville en faveur
de l’insertion sociale et de l’amélioration des conditions de vie et de logement des communautés
d’origine étrangère (1984). 87-361. Action en faveur des immigrés. Attribution de subventions aux
associations par la commission régionale d’Ile-de-France (1986).
1437 W 158 87-459. Cimetières : [...] création d’une parcelle réservée à la communauté asiatique au cimetière de
Thiais. 1980-1988
1437 W 160 87-465. Centre d’accueil et de réinsertion sociale. Création d’un centre d’accueil pour les familles
immigrées : notes, comptes rendus (1982-1985). 87-466. Travailleurs migrants. Études sur la gestion de
l’énergie dans les bureaux d’aide sociale de la ville de Paris. 87-467. Établissements d’aide aux
travailleurs migrants. Dossier de principe, mémoires du conseil d’administration relatifs à la fixation du
loyer et au financement des travaux (1984-1985). 87-468. Établissements migrants, foyers : affaires
ponctuelles (1982-1984).
Commémoration du bicentenaire de la Révolution française
Versement.
Cote(s)
1689 W.
3 ml.
Dates extrêmes
1984-1989.
Inventaire analytique, par C. Saunier, sous la direction de J.-P. Dumas, 1998.
Libre.
Dossier.
Sur l’Exposition « France des Étrangers, France des libertés », voir le fonds d’archives de
l’Association Génériques, p. 659.
1689 W 5
Manifestations culturelles, expositions. [...] Association Génériques, « France des étrangers, France des
libertés – Médias et communautés dans l’Histoire nationale », projet d’exposition : présentation du projet,
lettre (1988).
Animation et coordination de l’action des services publics municipaux et départementaux
Versement.
Cote(s) et importance
matérielle
1861 W : 85 articles, 28,6 ml. – 2135 W : 209 articles – 2298 W : 134 articles.
Dates extrêmes
1924-1993.
1861 W : Répertoire numérique, par B. Chambi et J.-P. Dumas, 1999. - 2135 W : Répertoire
numérique détaillé, par I. de Sousa, J.-P. Dumas et L.-G. Pairault, sous la direction de Fr.
Gasnault, 2003. - 2298 W : bordereau de versement, par S. Gramond, 2004.
Libre.
Dossier.
Observations
Voie également les dossiers d’associations œuvrant dans des quartiers parisiens où la
population immigrée est importante.
240
1861 W 12
Affaires scolaires : [...] enseignement de langues pour les immigrés (1983-1984).
1861 W 35
Affaires culturelles, subventions : [...] associations d’émigrés. 1985-1987
1861 W 45
Équipements socio-culturels. – [...] Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse : création
d’un centre à Paris, mise à disposition d’un immeuble, subventions, garanties d’emprunt pour l’achat d’un
immeuble pour la création d’un jardin d’enfants (1971-1985).
1861 W 82
[...] Étrangers. – Hébergement des étrangers, certificats d’hébergement (1982-1985). Mariage des
étrangers, étrangers en situation irrégulière (1983-1986). Activités de la section des migrants en 1981,
conférence du maire, rapport Genesseaux, situation des ressortissants étrangers à Paris, prestations
sociales aux étrangers, immigration clandestine (1982-1985). Inscriptions dans les crèches et les écoles
maternelles et élémentaires d’enfants étrangers (1978-1983). 1978-1986
2135 W 11
Relations internationales. 1985-1988
2135 W 29
Aide sociale : [...] foyers de travailleurs migrants. 1980-1987
2135 W 34, 97, 100 à 106 Relations internationales. 1924, 1977-1988
2135 W 133 Action sociale : [...] allocation de congé parental d’éducation : personnes de nationalité étrangère. Sd
2135 W 137, 147, 177 et 209
Immigration. Sd
[L’instrument de recherche donne le détail.]
2135 W 150 [...] « Le foyer franco-libanais et le comité Notre-Dame-du-Liban » : rapport établi par Patricia Lemaire et
Denis Rivière (1989).
2298 W 58
Immigration : dossier général et études sur l’immigration clandestine (1988-1996) ; dossier général sur les
foyers des travailleurs migrants et les logements des étrangers dans le parc social (1987-1995) ; devenir
du foyer de travailleurs migrants, sis rue Bisson (20e) (1988-1992) ; aides financières accordées à
différentes associations travaillant pour les étrangers (1989-1992) ; procédures de délivrance de certificats
d’hébergement (1990-1991).
Dossiers relatifs à l’animation et à la coordination de l’action des services publics municipaux et départementaux
Versement.
Cote(s)
2356 W.
124 articles.
Dates extrêmes
1959-2001.
Libre.
Dossier.
2356 W 6
[...] foyer des réfugiés israélites, 5 rue de Varize (16e) (1985-1998).
2356 W 61
[...] familles maliennes évacuées de l’esplanade de Vincennes, situation des évacués, presse (1992-1995).
Service du protocole
Versement.
1136 W. – 1965 W. – 1238 W (1979-1980). – 1343 W (1981-1983). – 1408 W (1984). –
1475 W (1986 et 1989). – 1500 W (1953-1988). – 1751 W (1991). – 1965 W (1992-1994).
241
Fonds.
Le lecteur pourra consulter les dossiers relatifs aux réceptions de chefs de l’État et
souverains étrangers, de remise de distinctions honorifiques à des personnalités étrangères,
etc.
Voir également aux Archives de Paris, les fonds du conseil municipal de Paris pour les
distinctions honorifiques, les fêtes et réceptions, p. 227.
Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé
Dossiers généraux
Versement.
Cote(s)
2525 W.
Dates extrêmes
1983-1994.
Fonds.
Le fonds est constitué de documents de communication et de conférences de presse, de
rapports d’activité et de bilans de mandature.
2525 W 2
Programme social : […] compte-rendu de la réunion des présidents des associations familiales de Paris
« Familles étrangères et action familiale à Paris » (23 novembre 1989).
Dossiers de demande de subventions d’anciens combattants
Versement.
Cote(s)
1525 W.
Dates extrêmes
1878-1988.
Répertoire numérique, par M.-Ch. Chassériaud, 2004.
30 ans.
Dossier.
1525 W 6
S2007. Association des anciens combattants arméniens volontaires de l’armée française (1988).
1525 W 7
S608. Union franco-belge des croix de l’Yser et combattants des Flandres (1978-1979).
1525 W 10
S1910. Union des amicales d’anciens combattants des 21e, 22e et 23e régiments de marche de volontaires
étrangers (1988). - S710. « Les Garibaldiens », association française d’anciens volontaires et résistants
garibaldiens (1978-1988).
1525 W 14
S1113. Association des anciens combattants et anciens militaires arabo-musulmans de l’armée française
(sd).
1525 W 15
S1115. Amicale des anciens combattants polonais de France (1988). S915. Association des officiers
anciens combattants de l’armée française à titre d’étranger (sd).
1525 W 16
S416. Comité national pour les musulmans français (sd).
1525 W 20
S619. Union nationale des anciens combattants français de confession islamique (7 rue Pierre-Girard,
Paris 19e) (sd). - S818. Association des anciens combattants polonais en France (sd).
1525 W 23
S193. Union nationale des anciens combattants français de confession islamique de la Région parisienne
(Seine-Saint-Denis) S293. Union régionale des anciens combattants français de confession islamique
(Seine-Saint-Denis) (sd).
242
Direction des affaires culturelles
Dossiers de travaux
Versement.
Cote(s)
1903 W.
Dates extrêmes
1963-1990.
Fonds.
fonds
Le lecteur pourra consulter les dossiers de travaux de la cathédrale russe Saint-Alexandre
Nevsky, de l’hôtel des ambassadeurs de Hollande, dans les années 1980.
Bureau des monuments
Versement.
Cote(s)
1504 W.
Dates extrêmes
1960-1987.
Dossier.
Subventions (édifices religieux)
1504 W 9
[...] Association culturelle orthodoxe (Saint-Séraphin Sarowsky) (1983-1984) : Association grecque
catholique melchite de Paris (1982).
1504 W 10
Cathédrale orthodoxe russe Saint-Alexandre Nevsky (1962-1984).
1504 W 12
[...] Foyer catholique arménien (1980-1981).
1504 W 13
[...] Mission catholique polonaise en France (1981) ; Mosquée de Paris (1985).
Direction des affaires scolaires, sous-direction de la vie scolaire,
bureau de fonctionnement des internats primaires
Versement.
Cote(s)
1336 W.
10 articles (3 ml).
Dates extrêmes
Années 1960-1970.
Fonds.
Le fonds se compose de dossiers individuels d’admission dans les internats primaires
d’enfants placés au nombre desquels on compte des étrangers.
243
Direction de l’architecture
Direction générale et division Est des services d’architecture
Versement.
Cote(s)
10 W.
174 articles.
Dates extrêmes
Deuxième moitié du XIXe siècle-première moitié du XXe siècle.
Inventaire avec index.
Dossier.
Le fonds est constitué de dossiers de travaux d’entretien dans les écoles, cimetières,
bâtiments communaux, etc.
10 W 103
État des lieux et inventaire du foyer de Nord-Africains sis au n°16 avenue de la Grande-Armée. 1937
Section locale d’architecture du 19e arrondissement
Versement.
Cote(s), importance
1296 W : 4,66 ml (années 1920-1930). – 1293 W : 4,26 ml (1865-1983).
Dossier.
Observations
Les dossiers du versement 1296 W proviennent de l’ancien service de la division Est des
installations mécaniques. Ils ont été retrouvés dans le grenier du bâtiment occupé par les
services de la section locale du 19e arrondissement.
1296 W 13
[...] foyers ouvriers nord-africains : notes, convention entre la ville de Paris et la société de régie des
foyers ouvriers nord-africains (1932-1933).
1293 W 17
[...] église orthodoxe Saint-Serge (93, rue de Crimée) : contrôle des travaux subventionnés (1979-1981).
1293 W 20
[...] foyer pour travailleurs migrants (avenue de la Porte des Lilas) : construction provisoire (1972),
démolition (1981) ; foyer de la Porte de la Villette : construction avec plans (1972-1976).
Direction de la construction et du logement, sous-direction du logement,
bureau des Habitations à loyers modérés (HLM)
Versement.
Cote(s)
1627 W.
Dates extrêmes
1911-1985.
Dossier.
1627 W 80 à 97 Garanties d’emprunts pour les opérations menées à Paris : […] Grecque, melkite et catholique de
Paris.
1627 W 61 à 79 Statuts et comptes de Sociétés. Sociétés d’HBM et d’HLM (classement par ordre par ordre
244
alphabétique des sociétés) : dissolution, liquidation, fusion (statuts, comptes, conventions, procès-verbaux
de conseil d’administration, bilans), financements, emprunts, garanties, inscriptions hypothécaires
(délibérations, notes, actes notariés). 1900-1970
[Par exemple, le dossier 1627 W concerne le Foyer universitaire tunisien.]
Direction des finances et des affaires économiques
Mission de conseil financier, passage à l’Euro et contrôle du crédit municipal
Versement.
Cote(s)
2270 W.
45 articles.
Dates extrêmes
1970-2001.
Libre.
Dossier.
2270 W 2
[...] Institut international bouddhique (1992) ; APTM, Association pour la pré-orientation des travailleurs
migrants (1989).
2270 W 3
[...] Foyer franco-libanais, comité Notre-Dame-du-Liban (1989).
2270 W 4 et 26 [...] Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse (1985).
2270 W 17
[...] Institut international bouddhique (1990-1992).
2270 W 27
[...] Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse (1986) ; APTM, Association pour la préorientation des travailleurs migrants (1989) ; Foyer franco-libanais, comité Notre-Dame-du-Liban (1989).
Direction de la jeunesse et des sports
Gestion du personnel, dossiers de demandes de bourses, fonctionnement d’associations
Versement.
Cote(s)
2353 W.
Dates extrêmes
1965-2001.
30 ans.
Dossier.
2353 W 1
[...] alphabétisation et mesures pour favoriser l’insertion des personnes originaires d’Algérie et d’Afrique,
travaillant à la ville de Paris, application des consignes de la direction de la Jeunesse et des Sports : notes,
Direction de l’urbanisme, service foncier et bureau des opérations immobilières
Versement.
Cote(s), importance
1249 W. – 2510 W : 38 articles (1995-2004). – 2585 W : 65 articles (1983-2007).
245
Fonds et dossier.
fonds
Le versement 2510 W concerne les immeubles vétustes et insalubres, notamment les
foyers-hôtels. Le versement 2585 W porte sur les opérations d’aménagement de la Goutted’Or.
Voir aussi les dossiers de construction des foyers versés par la DDASS de Paris (1202 W).
1249 W 564 […] 101 rue des Morillons, Foyer de travailleurs migrants. 1973
Sous-direction des affaires générales et du contentieux
Bureau des affaires juridiques et du contentieux de la Ville de paris
Versement.
Cotes
1672 W.
Dates extrêmes
XXe siècle.
Fonds et dossiers.
Les dossiers du contentieux relatifs au département de la Seine et à la ville de Paris, pour la
période 1913-1989, correspondent à des affaires qui ont été jugées, soit par le tribunal civil
et la cour d’appel, soit par le conseil de préfecture ou par le tribunal administratif selon la
chronologie.
1672 W 1
[…] département de la Seine et État/Gautier, architecte ; honoraires pour travaux à l’hôpital francomusulman à Bobigny et au foyer nord-africain à Gennevilliers (1959-1961)
1672 W 2
[…] préfet de la Seine/Melle Khattar, victime d’un attentat au plastic le 30 avril 1961 à la Cité
universitaire. 1961-1967
1672 W 14
[…] ambassade américaine. 1950-1951
1672 W 32
[…] époux Bernard/Préfet de Paris ; demande en accusation du refus d’autorisation d’accueillir un enfant
étranger en vue de l’adoption. 1982-1984
1672 W 33
[…] Bureau d’aide sociale (BAS) de Paris/Deurbébé et autres ; désordres dans le foyer des migrants de
Chevaleret. 1982-1983
1672 W 39
[...] BAS/Isidore, veilleur de nuit aux établissements d’aide aux travailleurs migrants ; révocation pour
insuffisance professionnelle. 1981-1986. – Ville de Paris/Mme Foujita*, contentieux lors d’une
exposition des œuvres du peintre à Carnavalet. 1985-1986
1672 W 62
[…] Ville de Paris/Centre culturel suédois. 1988-1989
1672 W 68
[…] BAS/Tomboura, Sakho et Battilhy, expertise pour vérifier les conditions d’hygiène et de salubrité et
condition de fixation du loyer dans les foyers pour migrants, 11 avenue de la Porte-des-Lilas (75019).
1975-1976
Délégation à l’action artistique
Dépôt.
Cote(s)
1151 W.
9 articles (3 ml).
246
Dates extrêmes
1978-1984.
Sur autorisation du déposant.
Fonds.
Le fonds est constitué de dossiers de préparation des expositions : « Gösta Wilander »
(mairie du 1er) ; « Bolivar* et la Colombie » (mairie du 3e) ; « de Corot à Foujita* » (mairie
du 12e) ; « La Ruche et les ateliers voisins » (mairie du 15e) ; « Chopin* » (Bagatelle) ;
« Takanori Oguiss* » (Bagatelle)…
Gestion domaniale
Versement.
Cote(s)
2338 W.
Dates extrêmes
1853-1978.
30 ans.
Dossier.
2338 W 5
Dossiers individuels par testateur (copie partielle ou intégrale de testament, courriers d’attribution selon le
désir des légataires, rapports et notes) : vice-roi d’Égypte (1970).
Petit Palais – Musée des Beaux-Arts
Versement.
Le Petit Palais, édifié pour l’Exposition universelle de 1900, est le musée des Beaux-Arts de
la Ville de Paris.
Cote(s)
2033 W.
7 ml.
Dates extrêmes
1930-1969.
Dossier.
2033 W 22
Demandes et attributions de subventions : [...] Bibliothèque polonaise (1946-1957).
Mairies des douze arrondissements parisiens anciens
Versement.
Dès 1800, les mairies d’arrondissement, dont le nombre est passé de 12 à 20 en 1860, ont
constitué des centres administratifs importants et les principaux relais territoriaux de la
préfecture de la Seine.
Cote(s)
VD6 (liasses). - Vbis (registres).
Dates extrêmes
1793-1860.
Inventaires analytiques.
Libre.
Dossier.
247
Voir, p. 20, les archives du Sceau du ministère de la Justice : naturalisations, admissions à
domicile, réintégrations.
Généralités
VD6 3 n°14 Décrets simplifiant les formalités de naturalisation des étrangers. 30 mars 1848
1er arrondissement ancien (actuel 8e)
VD6 53 n°2 Instruction des demandes de certificat de non-naturalisation déposées par les jeunes étrangers à l’appui de
demandes d’exemptions du service militaire. 1818-1874
Vbis 8I2 1
Naturalisations d’étrangers et déclarations de changement de domicile. 2 janvier 1849-22 mai 1866
2e arrondissement ancien (actuel 9e)
Vbis 9I2 1
Déclarations de domicile. Instruction des demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers.
1806-1838
Vbis 9I2 2 à 5Affirmations de créance ; déclarations de transfert de domicile et demandes d’admission à domicile ou de
naturalisation formulées par les étrangers. 1er juillet 1825-26 février 1849
Vbis 9I2 6
Ordonnance royale donnant suite aux demandes de jouissance des droits civils ou de naturalisation
déposées par les étrangers. 1832-1848
Vbis 9I2 7
Demandes de naturalisation formulées par les étrangers. 1848
Vbis 9I2 8
Déclarations d’élection de domicile et de cessation de commerce. 1848-1868
Vbis 9I2 9
VD6 175 n°5 Réglementation par l’Assistance publique de l’inscription des étrangers sur le contrôle des bureaux de
secours. 1851
VD6 193 n°12 Déclarations de domicile ou de cessation de commerce et demandes de naturalisation déposées à la
mairie ; suites données par le Gouvernement à ces dernières. 3 novembre 1843-5 avril 1863
VD6 215 n°6 Assistance aux ouvriers chômeurs : création des colonies agricoles d’Algérie et paiement par la mairie des
frais de transport des ouvriers étrangers désireux de retourner dans leur pays. 1848-1850
4e arrondissement ancien (actuel 1er)
VD6 261 n°3 Incorporation des étrangers devenus français et exemptions de service accordées aux non-naturalisés.
1843-1868
VD6 270 n°4 Domiciles accordés aux étrangers. An VIII
VD6 270 n°5 Déclarations de domicile. 24 prairial an XII-2 septembre 1825
VD6 270 n°6 Instructions des demandes de naturalisation, certificats de non-naturalisation et d’admission à domicile
déposées par les étrangers au ministère de la Justice. 1848-1851
VD6 270 n°7 Demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers et suites ministérielles données à ces
demandes. 14 juillet 1858-25 juillet 1874
Vbis 10I2 1
Demandes d’admission à domicile et de transfert ou cessation des droits politiques formulées par les
étrangers. 26 août 1807-25 juin 1830
Vbis 10I2 2
Enregistrement à la mairie des demandes de naturalisation déposées par les étrangers. Novembre 1829-
248
septembre 1846
Vbis 10I2 2
Certificats de vie et déclarations de domicile. 1845-1871
Vbis 3I2 1
Déclarations de cessation de commerce et demandes d’admission à domicile. Suites données à celles-ci.
1852-1872
VD6 354 n°4 Naturalisations et admissions à domicile des étrangers. An XIII-1859
VD6 404 n°1 Certificats de non-naturalisation et autres pièces à l’appui des demandes d’exemption du service militaire
déposées par les étrangers résidant dans l’arrondissement. 1826-1841
Vbis 11I2 1
Déclarations de changement de domicile et demandes d’admission à domicile déposées par les étrangers.
1807-1833
Vbis 11I2 2 et 3 Instruction des demandes d’admission à domicile et de naturalisation déposées par les étrangers.
1833-1868
VD6 467 n°1 Instruction des demandes de reconnaissance de droits civils, d’admission à domicile et de naturalisation
déposées par les étrangers. 1823-1848 et 1866-1870
VD6 467 n°2 Vérification par les députés des grandes lettres de naturalisation accordées au comte de Celles*. 1833
VD6 467 n°5 Passeports et permis de séjour remis aux étrangers par la préfecture de police. An X-1820
VD6 485 n°4 Établissement d’actes de l’état civil, notamment [...] mariages entre personnes de couleur. An IX-1859
VD6 525 n°2 à 530
Suites données aux demandes d’admission à domicile et de naturalisation formulées par les
étrangers. An VIII-1871
VD6 531 n°1 Instruction des demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers. 1854-1855
VD6 624 n°7 Réglementation par le préfet des formalités incombant aux étrangers désireux d’acquérir la nationalité
française ou de jouir des droits civils en France. An XII
VD6 624 n°8 Dispositions ministérielles et préfectorales sur les naturalisations et admissions d’étrangers à domicile.
XIXè siècle
VD6 624 n°9 Instruction par le préfet des demandes de naturalisation, de certificats de non-naturalisation et
d’admission à domicile formulées par les étrangers. 1813-1846
VD6 625 n°1 Déclarations d’élection de domicile, de mutation et de cessation de commerce. 1837-1874
VD6 625 n°2 [...] naturalisation des étrangers. 1850-1872
VD6 637 n°2 Demande d’autorisation de se réunir dans une salle de la mairie présentée au maire par la Société
démocratique polonaise. 1848
VD6 640 n°3 Recensement de réfugiés polonais. 1849
VD6 641 n°16 État des sommes dues par la mairie aux compagnies de Chemin de fer d’Orléans et du Centre pour le
transport gratuit d’ouvriers désireux de regagner leur pays d’origine. 1849
249
Vbis 5I2 1
Naturalisations et admissions à domicile des étrangers. Août 1848-mars 1872
Communes annexées à Paris en 1860
Versement.
Cote(s)
Vbis (registres, 1860-1925).
Libre.
Dossier.
Vbis 20I2 1
Belleville : instruction des demandes de naturalisation et d’admission à domicile déposées par les
étrangers [...]. 1848-1884
Vbis 18I2 1
Montmartre : demandes d’admission à domicile déposées par les étrangers. 1845-1891
Mairies d’arrondissement (actuels)
Les mairies d’arrondissement sont passées de douze à vingt en 1860.
1er arrondissement
Versement.
Cote(s)
VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). - 1097 W : 19 articles (1908-1967).
Libre.
Dossier.
VD6 739 n°8 Exemption des étrangers du service militaire. 1871-1890
Vbis 1I2 4
Instruction des demandes d’admission à domicile formulées par les étrangers. 1874-1887
Vbis 1I2 5
Demandes d’admission à domicile déposées par les fils d’étrangers. 1887-1910
Vbis 1I2 7
Admissions à domicile, naturalisations et réintégrations dans la nationalité française. 1887-1895
VD6 791 n°5 Répartition des fonds de la souscription italienne en faveur des anciens militaires de l’armée d’Italie et de
leur famille. 1879-1880
1097 W 24
Registre de transcriptions de naturalisations, réintégrations (en qualité de français) et admissions à
domicile. 1908-1929
2e arrondissement
Versement.
Cote(s)
V.D6 (liasses, 1860-1925). – V.bis (registres, 1860-1925).
250
Libre.
Dossier.
Vbis 2I2 1
Admissions à domicile, naturalisations et réintégrations dans la nationalité française. 1863-16 novembre
1876
Vbis 2I2 4
Déclarations de changement de domicile ou de cessation de commerce et demandes de naturalisation. 16
novembre 1876-7 septembre 1889
VD6 981 n°4 Instruction des demandes d’autorisation de porter une décoration étrangère déposées à la préfecture.
1864-1871
VD6 997 n°4 Enquête de l’université auprès du maire sur les cours publics de langues et littératures ouverts dans
l’arrondissement sans avoir rempli les formalités exigées par la loi. 1861
3e arrondissement
Versement.
Cote(s)
VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925).
Libre.
Dossier.
Vbis 3I2 2 et 3 Naturalisations, admissions à domicile ou réintégrations dans la nationalité française. 15 février 187127 octobre 1891
VD6 1125
Reconstitution des matricules des membres [...] décorés d’ordres étrangers. 1860-1872
4e arrondissement
Versement.
Cote(s)
VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). – 2253 W (1927-1969).
VD6 et V.bis : inventaires analytiques. – 2253 W : bordereau de versement, 2003.
Libre.
Dossier.
Vbis 4I2 1 à 7 [...] naturalisation et admission à domicile des étrangers ; réintégrations dans la nationalité française. 17
juillet-5 mars 1894
Vbis 4I2 15
Registres des demandes de naturalisations. 1848-1871
2253 W 1 à 5 Registre de renonciation au bénéfice de la nationalité du conjoint étranger après mariage. 1927-1952
5e arrondissement
Versement.
Cote(s)
VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). – 1196 W.
VD6 et V.bis : inventaires analytiques. – 1196 W : répertoire, par S. Caillère, sous la
direction de C. Lévy, 2004.
Libre.
Dossier.
251
Vbis 5I2 2 à 4Naturalisation et admission à domicile des étrangers. 2 avril 1872-12 octobre 1891
1196 W 134 [...] mariage de femmes étrangères avec des Français (1939-1957).
6e arrondissement
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
Vbis 6I2 3 à 6[...] suites ministérielles données aux demandes de naturalisation déposées par les étrangers. 21 février
1872-23 avril 1892
Vbis 6I2 7
[...] déclarations de répudiation ; naturalisation d’étrangers par décret. 24 mai 1889-19 octobre 1916
7e arrondissement
Versement.
Cote(s)
V.D6 (liasses, 1860-1925). – V.bis (registres, 1860-1925).
Libre.
Dossier.
Vbis 7I2 7 et 8
Déclarations de domicile et naturalisations des étrangers. 25 octobre 1871-30 septembre 1890
Vbis 7I2 10
Déclarations de changement de domicile. 21 septembre 1873-31 décembre 1874
Vbis 7I2 11
Naturalisations, réintégrations dans la nationalité française. 3 octobre 1886-15 décembre 1895
VD6 1556
Enquête préfectorale sur les mérites des personnes sollicitant l’autorisation de porter une décoration
étrangère. 1860-1888
8e arrondissement
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
VD6 1682
Instruction des demandes de naturalisation et d’admission à domicile déposées par les étrangers. 18671873
Vbis 8I2 2 à 5Naturalisations et déclarations de changement de domicile. 26 mai 1866-10 novembre 1911
9e arrondissement
252
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
VD6 1775 n°3
Admission à domicile de citoyens étrangers. 1860-1864
Vbis 9I2 10 à 15 Idem [...]. 21 juillet 1863-11 octobre 1888
10e arrondissement
Versement.
Cote(s)
VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). - 1023 W : 8 articles, 2,4 ml (19351977).
Libre.
Dossier.
Vbis 10I2 3
Demandes de naturalisation déposées par les étrangers [...]. 31 janvier 1865-13 avril 1872
Vbis 10I2 5
Déclarations de changement de domicile et de cessation de commerce. 18 juin 1833-7 octobre 1919
Vbis 10I2 4
Recensement des étrangers émigrés d’Espagne à la suite d’une épidémie de choléra. 1890
1023 W 8
[…] régularisation de l’état civil de citoyens français musulmans originaires d’Algérie (circulaire du
gouvernement général de l’Algérie), fiches individuelles. 1949
11e arrondissement
Versement.
Cote(s), importance
VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). – Perotin 1052/XI/70/2 : 57 articles,
8,2 ml (sd). – 1194 W : 3 articles (1930-1959).
Inventaires sommaires et bordereau de versement.
Dossier.
Vbis 11I2 4
Instruction des demandes d’admission à domicile déposées par les étrangers. 1868-1877
Vbis 11I2 6 à 8 [...] réintégrations dans la nationalité française. 3 avril 1877-26 décembre 1889
VD6 2011 n°2 Pétition adressée aux députés afin que les médecins étrangers ne puissent exercer en France qu’après
avoir subi un examen probatoire devant les facultés françaises. Avril 1873
Perotin 1052/XI/70/2 44 à 46
Allocations militaires : étrangers engagés (classement alphabétique). Sd
Perotin 1052/XI/70/2 52 à 56
Allocations militaires : Polonais engagés (classement alphabétique). Sd
1194 W 1
[...] quête pour les Hongrois.
13e arrondissement
253
Versement.
Cote(s)
Perotin 1052/XIII/74/1 : 725 articles, 25 ml (1898-1961). - 1219 W : 20 articles, 1,2 ml
(1935-1977).
Perotin 1052/XIII/74/1 : bordereau de versement, 1974. - 1219 W : bordereau de versement,
2007.
Fonds et dossier.
Le versement 1219 W contient les listes et tableaux de recensement dans lesquels sont
notamment signalés les musulmans algériens.
Affaires militaires : notices individuelles de recensement des classes
Perotin 1052/XIII/74/1 611, 614, 617, 620, 622
[...] indigènes algériens, liste B (ordre alphabétique) (1926-1929).
Recensement communal des jeunes gens
Perotin 1052/XIII/74/1 708
[...] fils d’étrangers (1918).
Perotin 1052/XIII/74/1 710
[...] sujets hellènes et britanniques (1920).
14e arrondissement
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
Vbis 14I2 1
Déclarations de domicile : demandes d’admission à domicile et suites données à celles-ci. 1862-1865
Vbis 14I2 2 et 3 Déclarations d’élection de domicile et demandes d’admission à domicile, suites données à ces
demandes ; naturalisations d’étrangers et réintégrations dans la nationalité française. 28 juin 1872-27
janvier 1879 et 17 mars 1879-31 décembre 1888
15e arrondissement
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
Vbis 15I2 1 à 6 Déclarations d’élection de domicile : demandes d’admission à domicile et de naturalisation par les
étrangers ; décrets ayant donné suite à ces demandes. 8 janvier 1867-6 août 1894 et 10 avril 1896-13
février 1911
16e arrondissement
Versement.
254
Cote(s)
VD6 (liasses, 1860-1925). – Vbis (registres, 1860-1925). - 1102 W : 402 articles, 17 ml (XXe
siècle). – 1103 W : 46 articles (XXe siècle).
V.D6 et V.bis : inventaires analytiques. - 1102 W : bordereau de versement. – 1103 W :
inventaire, par Frédérique Nagy, 1992.
Libre.
Dossier.
Vbis 16I2 1
Déclaration de transfert de domicile (1855-1867) ; déclarations de domicile (1888-1922). 1855-1922
1102 W 275 à 278
Naturalisation, réintégration, changement de domicile. 1922-1969
1102 W 279 à 285
Naturalisations, réintégrations, copies de décrets. 1930-1943
1103 W 46
[…] demande de séjour en France émanant de sujets étrangers. 1942
18e arrondissement
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
VD6 2441 et V.D6 708
Demandes d’admission à domicile déposées à la mairie par les étrangers. 15 janvier 1845-13
avril 1891
Vbis 18I2 2 et 3 Demandes de naturalisation, admission à domicile et réintégration dans la nationalité française. 4
janvier 1869-30 mars 1879
Vbis 18I2 4 à 7 Admission à domicile, naturalisation ou réintégration dans la nationalité française. 20 novembre 18732 mars 1893
Vbis 18I2 8
Déclarations de changement de domicile et de répudiations. Renonciations à l’exemption du service
militaire formulées par les étrangers. 5 décembre 1873-10 décembre 1917
19e arrondissement
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
Vbis 19I2 1, 2 et 4
Déclarations de domicile, demandes de naturalisation des étrangers [...]. 18 juillet 1871-20
décembre 1877 et 11 mars 1879-3 décembre 1881
Vbis 19I2 5 à 15 Instruction des demandes de naturalisation et d’admission à domicile déposées par les étrangers [...].
22 décembre 1881-27 juillet 1912
255
20e arrondissement
Versement.
Cote(s)
Libre.
Dossier.
Vbis 20I2 2 à 5 Suites données aux demandes de naturalisation et d’admission à domicile formulées par les étrangers
[...]. 14 octobre 1884-1er août 1894
* Seine-et-Marne
BEAUMONT-DU-GÂTINAIS
Dépôt.
Commune de Beaumont, renommée Beaumont-du-Gâtinais en 1895, canton de ChâteauLandon, arrondissement de Fontainebleau. – Population (1999) : 981 habitants.
Cote(s)
134 Edt.
Répertoire numérique. – Base de donnée informatisée.
Dossier.
Archives communales déposées.
134 Edt 20
[…] œuvres de guerre : vente du drapeau belge, liste des souscripteurs (20 décembre 1914) ; journée
serbe (25 juin 1915).
BLANDY
Dépôt.
Commune de Blandy, canton du Châtelet-en-Brie, arrondissement de Melun. – Population
(1999) : 721 habitants.
Cote(s)
140 Edt.
Dossier.
140 Edt 5 H 4
Guerre 1914-1918 : […] circulation des étrangers, garde civile (1912-1924).
140 Edt 2 J 1
[…] registres d’immatriculation des étrangers (1900-1920).
BOISSY-LE-CHÂTEL
Dépôt.
Commune de Boissy-le-Châtel, canton de Coulommiers, arrondissement de Meaux. –
256
Population (1999) : 2 661 habitants.
Cote(s)
151 Edt.
Dossier.
151 Edt 30
[…] récépissés de remise du carnet d’étrangers (1916-1918).
151 Edt 39
[…] réfugiés (1914-1937).
BOULANCOURT
Dépôt.
Commune de Boulancourt, canton de La Chapelle-la-Reine, arrondissement de
Fontainebleau. – Population (1999) : 325 habitants.
Cote(s)
210 Edt.
Dossier.
210 Edt 2 J 1 Contrôle des étrangers : notes et arrêtés préfectoraux ; déclarations et registres d’inscription. 1887-1928
BOUTIGNY
Dépôt.
Commune de Boutigny, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –
Population (1999) : 803 habitants.
Cote(s)
66 Edt.
Dossier.
66 Edt 2 J 1 […] étrangers : certificat de non-naturalisation (1873).
CHAMPS-SUR-MARNE
Mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Commune de Champs, renommée Champs-sur-Marne en 1962, canton du même nom,
arrondissement de Torcy. – Population (1999) : 24 553 habitants.
Les archives de Champs-sur-Marne ne sont pas cotées.
Dossier.
Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué.
État civil : registre naissance, mariages, décès (1813-1822)
[À noter : mariage de Gaspard-Guillaume-Antoine Kellerhoff, né à Saltzkotten en Westphalie (Allemagne), négociant demeurant rue de l’Arbre-Sec,
257
avec Adelaïde Noël (1813).]
Affaires militaires : tombes allemandes (1873-1900).
CHANGIS-SUR-MARNE
Dépôt.
Commune de Changis, renommée Changis-sur-Marne en 1915, canton de La Ferté-sousJouarre, arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 950 habitants.
Cote(s)
185 Edt.
Dossier.
185 Edt 13
Guerre de 1914-1918 : […] cantonnement des troupes de l’armée américaine (1918).
CHÂTEAU-LANDON
Mairie de Château-Landon (Seine-et-Marne).
Commune de Château-Landon, canton du même nom, arrondissement de Fontainebleau. –
Cote(s)
Voir le cadre de classement en annexe.
Dossier.
Série E
Déclarations d’obtention de la nationalité française. 1873-1894
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Dépôt.
Communes de Chauconin et de Neufmontiers-lès-Meaux, fusionnées en 1972 pour créer la
commune de Chauconin-Neufmontiers, canton et arrondissement de Meaux. – Population
(1999) : 1 494 habitants.
Cote(s)
152 Edt.
Dossier.
152 Edt 9
[…] recensement des étrangers (1929-1938) ; main-d’œuvre étrangère (1931) ; naturalisations (18791939).
258
CHAUFFRY
Dépôt.
Commune de Chauffry, canton de Rebais, arrondissement de Provins. – Population (1999) :
850 habitants.
Cote(s)
183 Edt.
Dossier.
183 Edt 1 J Étrangers : demandes de cartes de séjour ; demandes de naturalisation ; correspondance. 1918-1960
183 Edt 2 J Registre de visas délivrés aux étrangers (1936-1981) ; déclaration de résidence d’un Suisse (1888).
CHELLES
Archives communales de Chelles (Seine-et-Marne).
Versement.
Commune de Chelles, cantons de Chelles et de Vaires-sur-Marne, arrondissement de Torcy.
– Population (1999) : 45 399 habitants.
Cote(s)
Instrument de recherche
Dossier.
F 1 et 2
Mouvement de la population. 1872-1906. – Recensement de la population (non compris le recensement
des Algériens en 1932 sous forme d’additif). 1911-1936
1 W 598 à 600
Recensement de la population. 1946-1968
CHEVRY-COSSIGNY
Dépôt.
Commune de Chrevry-Cossigny, créée par la fusion, en 1811, des communes de Chevry et
de Cossigny, canton de Brie-Comte-Robert, arrondissement de Melun. – Population (1999) :
3 315 habitants.
Cote(s)
87 Edt.
Dossier.
87 Edt 28
Population : [...] registre de déclarations d’étrangers agricoles de la Pologne autrichienne. 1910
259
COMBS-LA-VILLE
Dépôt.
Commune de Combs-la-Ville, canton du même nom, arrondissement de Melun. – Population
(1999) : 20 953 habitants.
Cote(s)
136 Edt.
Dossier.
136 Edt 1
[…] livret militaire d’un soldat allemand (1942-1944)
COULOMBS-EN-VALOIS
Dépôt.
Commune de Vaux-sous-Coulombs, fusionnée avec celle de Coulombs en 1964 pour former
la commune de Coulombs-en-Valois, canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux. –
Cote(s)
55 Edt
Dossier.
55 Edt 13
Vaux-sous-Coulombs. – Police générale : surveillance des étrangers. 1876-1889
COULOMMES
Dépôt.
Commune de Coulommes, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –
Cote(s)
176 Edt.
Dossier.
176 Edt 23
Guerre de 1914-1918, affaires de police : étrangers (carte d’identité, sauf-conduits, passeports, nomades,
demandes de renseignements). 1914-1919
176 Edt 24
Police : surveillance des étrangers. 1887-1892
COULOMMIERS
Archives communales de Coulommiers (Seine-et-Marne).
Versement.
Commune de Coulommiers, canton du même nom, arrondissement de Meaux. – Population
260
(1999) : 13 852 habitants.
Cote(s)
Dossier.
4 H 24
Dommages de guerre : [...] travailleurs indochinois. 1919
4 H 25
Mobilisation : [...] révision des réfugiés polonais et tchécoslovaques. 1939
2J2
Étrangers : renseignements (1956-1961) ; appel à l’émigration (1912) ; carte professionnelle de
commerçants (1955, 1967) ; admission des familles de travailleurs (1965-1969) ; mariages et décès
(1951-1975).
LA CROIX-EN-BRIE
Dépôt.
Commune de La Croix-en-Brie, canton de Nangis, arrondissement de Provins. – Population
(1999) : 651 habitants.
Cote(s)
263 Edt.
Dossier.
263 Edt 2 J Livret d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité d’étrangers, livres d’enregistrement
des visas d’arrivée et de départ. 1940-1978
DAMMARIE-LÈS-LYS
Archives communales de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne).
Versement.
Commune de Dammarie-lès-Lys, canton de Perthes-en-Gâtinais, arrondissement de Melun. –
Cote(s)
Dossier.
Non coté
Dénombrements de la population : classement des étrangers. 1861, 1872
ÉGREVILLE
Dépôt.
Commune d’Égreville, canton de Lorez-le-Bocage-Préaux, arrondissement de Fontainebleau.
Cote(s)
91 Edt.
261
Dossier.
91 Edt 5 H 6 Main-d’œuvre agricole, prisonniers de guerre, inscriptions des dépenses. 1914-1919
91 Edt 2 J 3 Étrangers : déclaration de nationalité et de résidence (1888-1891) ; états nominatifs (1889-1921) ;
inscriptions (1884-1935) ; extraits du registre d’immatriculation (1897-1913) ; surveillance (1909-1922) ;
bureau du secours du ministère de la justice (1935) ; étrangers bénéficiaires du droit d’asile (1939).
91 Edt 2 J 4 et 5 Étrangers : immatriculation. 1893-1935
91 Edt 2 J 6 Étrangers : fiches arrivée et départ (1937-1957) ; enregistrement des visas d’arrivée et de départ (19381947).
FERRIÈRES-EN-BRIE
Dépôt.
Commune de Ferrières, renommée Ferrières-en-Brie en 1996, canton et arrondissement de
Torcy. – Population (1999) : 1 655 habitants.
Cote(s)
92 Edt.
Dossier.
92 Edt 2 J 1 Étrangers : listes nominatives et registre des déclarations. 1888-1891
FRÉTOY
Dépôt.
Commune de Frétoy, canton de Nangis, arrondissement de Provins. – Population (1999) :
113 habitants.
Cote(s)
9 Edt.
Dossier.
9 Edt 8
Police générale : états des mendiants résidents et étrangers. XIXe siècle
GIREMOUTIERS
Dépôt.
Commune de Giremoutiers, canton de Coulommiers, arrondissement de Meaux. – Population
(1999) : 106 habitants.
Cote(s)
265 Edt.
262
Dossier.
265 Edt 7 F 1
[…] travailleurs étrangers : certificats de travail ; correspondance. 1934-1936
265 Edt 5 H 3
Guerre 1914-1918 : [...] main-d’œuvre militaire agricole ; repérages des tombes militaires ;
demandes d’associations allemandes créées pour la recherche des disparus, etc.
265 Edt 5 H 4
Guerre 1939-1945 : […] regroupement des corps de soldats français et allemands, recherche
de tombes de militaires britanniques et alliés : circulaire ministérielle, attestation, correspondance. 19461961
265 Edt 2 J 2 à 4
Étrangers : résidence ; immatriculation ; carte de séjour ou de travail ; rapports de police,
correspondance… 1888-1959
JUTIGNY
Observation
Voir à la commune de Paroy.
LAGNY-SUR-MARNE
Mairie de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Commune de Lagny, renommée Lagny-sur-Marne en 1971, canton du même nom,
arrondissement de Torcy. – Population (1999) : 19 368 habitants.
Dossier.
Dossier 480 Étrangers. 1822-1892
[L’essentiel est constitué de correspondance sur les réfugiés polonais.]
LUZANCY
Dépôt.
Commune de Luzancy, canton de La Ferté-sous-Jouarre, arrondissement de Meaux. –
Cote(s)
118 Edt.
Dossier.
118 Edt 10/2 État civil : [...] naturalisations. 1919
118 Edt 20
Guerre 1939-1945 : […] tombes de soldats allemands. 1939-1945
LA MADELEINE-SUR-LOING
Dépôt.
Commune de La Madeleine, renommée La Madeleine-sur-Loing en 1937, canton de
Château-Landon, arrondissement de Fontainebleau. – Population (1999) : 354 habitants.
263
Cote(s)
216 Edt.
Répertoire numérique.– Base de donnée informatisée.
Dossier.
216 Edt 5 H 2
Guerre 1914-1918 : […] circulation et contrôle des étrangers (1914-1915).
MAISON-ROUGE
Dépôt.
Commune de Maison-Rouge, créée par la fusion des communes de Courtevroust et de
Landoy en 1842, canton de Nangis, arrondissement de Provins. – Population (1999) : 693
habitants.
Cote(s)
227 Edt.
Dossier.
227 Edt 2 J 1 […] étrangers (1856-1871).
MEAUX
Archives communales de Meaux (Seine-et-Marne).
Versement.
Commune de Meaux, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 49 421
habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique détaillé, par Catherine Courtat. – Bordereaux de versement.
Dossier.
1 F2 1 à 36
Recensements de la population. 1800-1975
1 F3 11 à 32 Répertoire de la population établi à l’occasion du recensement de 1962 : fiches individuelles ou apparaît
la nationalité. 1800-1975
4H1
Prisonniers de guerre autrichiens. An III-1814
4 H 73
Réfugiés espagnols : correspondance avec l’administration (1937) ; centre d’hébergement (1939). 19371939
4 H 74
[…] affaires musulmanes. 1961-1963
4 H 75
Tombes de belligérants de toutes nationalités tombés au cours des guerres de 1870-1871 et 1914-1918
enterrés à Meaux. 1873-1920
4 H 77
Entretien des tombes françaises et étrangères. 1901-1936
2 I 24
Correspondance adressée au maire par le sous-préfet au sujet de : […] carlistes espagnols. Sd
135 W
Associations : […] Union franco-portugaise ; France-Pologne. Sd
264
MELUN
Archives communales de Melun (Seine-et-Marne).
Versement.
Commune de Melun, canton et arrondissement du même nom, préfecture du département de
Seine-et-Marne– Population (1999) : 35 695 habitants.
Cote(s)
Dossier.
2 I* 12 liasse 1 Registres d’immatriculation des étrangers. 1893-1917
2 I 12 liasse 3
Réfugiés polonais. 1833-1860
2 I 12 liasse 4
Instructions sur les étrangers et les naturalisations. 1888-1893
2 I 12 liasse 5
Surveillance des étrangers. 1793-1938
2 I 12 dossier 9 Réfugiés espagnols et égyptiens. 1841-1855
2 I 12 dossier 13 Contrôle des étrangers : situation numérique. 1900-1920
2 I 12 dossier 14 Étrangers : changements de résidence. 1893-1902
MÉRY-SUR-MARNE
Dépôt.
Commune de Méry-sur-Marne, canton de La Ferté-sous-Jouarre, arrondissement de Meaux.
– Population (1999) : 483 habitants.
Cote(s)
199 Edt.
Dossier.
199 Edt 1 J 1 Étrangers : registres d’immatriculation (1888-1907 et 1893-1955) ; registre d’inscription des étrangers
exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1922-1946) ; demandes de cartes d’identité
d’étrangers (1936-1939). 1888-1946
MONTEREAU-FAULT-YONNE
Archives communales de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
Versement.
Commune de Montereau-faut-Yonne, renommée Montereau-Fault-Yonne en 1992, canton
du même nom, arrondissement de Provins. – Population (1999) : 17 625 habitants.
Fonds.
Intérêt du fonds
Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Montereau-Fault-Yonne devient, avec Sèvres, Valsous-Meudon, Creil ou Chantilly, un centre important de production de faïence fine en
Région parisienne. Des Britanniques contribuent à l’essor de cette industrie en installant des
fabriques qui emploient plusieurs dizaines d’ouvriers et en important des techniques de
fabrication de leur pays : George Wood, établi d’abord à Chantilly, puis Merlin Hall, dont le
fils Thomas Hulm est à l’origine des faïenceries de Gien, employaient de nombreux ouvriers
265
dans leurs manufactures. Merlin Hall obtient plusieurs médailles d’or aux expositions des
produits de l’industrie à Paris au début du XIXe siècle (cf. Annuaire de l’économie politique
pour 1844 ; Rapport du jury central sur les produits de l’industrie française, Paris,
imprimerie royale, 1819…).
Les sources sur la population (notamment l’état civil) et sur l’économie sont susceptibles de
renseigner sur l’établissement de ces faïenciers anglais à Montereau aux XVIIIe et XIXe
siècles. Voir à ce sujet, dans la documentation des archives, les recherches menées par
Jacques Bontillot sur les céramistes locaux : « Les premiers faïenciers de Montereau (17191819), éléments biographiques et généalogiques » dans « Les Dossiers de la faïence fine » Le
Creil et Montereau sort de la réserve (catalogue de l’exposition temporaire du Musée
municipal de la faïence), Montereau-Fault-Yonne, CERHAME, 1998 ; Les Faïences de Creil
et Montereau : deux siècles d’évolution des techniques et des décors, Montereau,
CERHAME, 1998.
Musée municipal de la faïencerie de Montereau-Fault-Yonne, musée spécialisé présentant
plus de 400 pièces sur l’art industriel de la faïence.
MOUSSY-LE-VIEUX
Mairie de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne).
Commune de Moussy-le-Vieux, canton de Dammartin-en-Goële, arrondissement de Meaux.
Dossier.
Police générale : […] enregistrement des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers. 1938
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
Dépôt.
Commune de Neufmoutiers, renommée Neufmoutiers-en-Brie en 1919, canton de Rozay-enBrie, arrondissement de Provins. – Population (1999) : 854 habitants.
Cote(s)
217 Edt.
Dossier.
217 Edt 2 E 3
[…] déclaration d’option pour la nationalité française. 1836-1838
217 Edt 2 J 2 Étrangers : dénombrement, états nominatifs et déclarations, registres d’immatriculation. 1891-1917
PAROY ET JUTIGNY
Dépôt.
Commune de Jutigny, détachée de Paroy en 1870, et commune de Paroy, canton de
Donnemarie-Dontilly, arrondissement de Provins. – Population (1999) : Paroy, 193
habitants ; Jutigny, 528 habitants.
Cote(s)
141 Edt.
266
Dossier.
141 Edt 15
Police : […] étrangers. 1838
141 Edt 20
Assistance et prévoyance : […] comité américain départemental d’assistance aux réfugiés, proposition de
secours. 1918
LE PIN
Dépôt.
Commune du Pin, canton de Claye-Souilly, arrondissement de Meaux. – Population (1999) :
1 069 habitants.
Cote(s)
97 Edt.
Dossier.
97 Edt 24
Police : […] naturalisation. 1895
POLIGNY
Dépôt.
Commune de Poligny, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau. – Population
(1999) : 813 habitants.
Cote(s)
255 Edt.
Dossier.
255 Edt 2 J 1 […] demande de permis de séjour (1918).
POMPONNE
Dépôt.
Commune de Pomponne, canton de Lagny-sur-Marne, arrondissement de Torcy. –
Cote(s)
172 Edt.
Dossier.
172 Edt 3
État civil : [...] registre d’option pour la nationalité française. 1872
267
PROVINS
Archives communales de Provins (Seine-et-Marne).
Versement.
Commune de Provins, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 11 667
habitants.
Cote(s)
Dossier.
E1
Déclarations des étrangers qui veulent obtenir des lettres de naturalisation (1834, 1837, 1848).
Déclarations en exécution de la loi du 22 mars 1849 et de l’article 9 du code civil pour obtenir la qualité
de Français (1861, 1887). Décrets de naturalisation (1887-1949). Déclarations d’options, Traité et
Convention des 10 mai et 11 octobre 1871.
1 J 16
Circulaires sur les immigrés. Surveillance des immigrés. 1801-1857
1* 79
Registre d’immatriculation des étrangers. 1893-1911
QUIERS
Dépôt.
Commune de Quiers, canton de Mormant, arrondissement de Melun. – Population (1999) :
583 habitants.
Cote(s)
172 Edt.
Dossier.
271 Edt 2 J 2 Étrangers : registre d’immatriculation ; demande de carte de séjour et récépissés ; cahiers des étrangers
ayant résidé dans la commune ; cahier d’enregistrement des visas d’arrivée des étrangers. 1894-1963
QUINCY-VOISINS
Dépôt.
Commune de Quincy-Voisins, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –
Cote(s)
184 Edt.
Dossier.
184 Edt 28
Débits de boissons : […] accès interdit des cafés aux Nord-Africains. 1853-1939
268
ROZAY
Dépôt.
Commune de Rozay, renommée Rozay-en-Brie en 1934, canton du même nom,
arrondissement de Provins. – Population (1999) : 2 613 habitants.
Cote(s)
21 Edt.
Dossier.
21 Edt 70
Police : […] étrangers (1851).
SAINTE-COLOMBE
Dépôt.
Commune de Sainte-Colombe, canton et arrondissement de Provins. – Population (1999) :
1 697 habitants.
Cote(s)
81 Edt.
Dossier.
81 Edt 22
Étrangers : registre d’inscription (1894-1913) ; registre d’immatriculation (1900-1930) ; états nominatifs
(1914-1919). 1894–1930
SAINT-GERMAIN-LAXIS
Dépôt.
Commune de Saint-Germain-Laxis, canton et arrondissement de Melun. – Population
(1999) : 514 habitants.
Cote(s)
180 Edt.
Dossier.
180 Edt 4
État civil : [...] mariages des Suisses et des étrangers (1814-1855) ; inhumation d’un Polonais (1852).
Naturalisations (1912-1927). 1814-1927
180 Edt 7
Police générale : [...] permis de séjour. 1823-1912
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Dépôt.
269
Commune de Saint-Germain-lès-Couilly, rénommée Saint-Germain-sur-Morin en 1915,
canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 2 755
habitants.
Cote(s)
279 Edt.
Dossier.
279 Edt 2 J Étrangers. – Registre d’inscription des personnes exerçant une activité (1894-1929), changement de
résidence, avis d’arrivée (1970), récépissé de carte de séjour (1966), registre d’enregistrement des
demandes de cartes d’identité (1941-1942), registre d’enregistrement et de visas d’arrivée et de départ
(1938-1942), demande de renouvellement de carte de séjour (1951-1965), avis de départ (1951-1954).
1894-1970
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
Dépôt.
Commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, canton de
arrondissement de Meaux. – Population (1999) : 1 227 habitants.
Cote(s)
159 Edt.
Dossier.
159 Edt 37
La
Ferté-sous-Jouarre,
État civil : [...] demande de carte de naturalisation. 1960
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Dépôt.
Commune de Saint-Martin-des-Champs, canton de La Ferté-Gaucher, arrondissement de
Provins. – Population (1999) : 552 habitants.
Cote(s)
76 Edt.
Dossier.
Archives communales conservées en mairie.
76 Edt 23
Étrangers : circulaires. 1939
SALINS
Dépôt.
Commune de Salins, canton de Montereau-Fault-Yonne, arrondissement de Provins. –
Cote(s)
252 Edt.
270
Dossier.
252 Edt 2 J 1 Étrangers : registre d’immatriculation (1922-1923 et 1932) ; demande des cartes (1939) ; circulaires
(1939-1940) ; liste de recensement (1940).
TANCROU
Dépôt.
Commune de Tancrou, canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux. – Population
(1999) : 272 habitants.
Cote(s)
167 Edt.
Dossier.
167 Edt 23
[…] soldats employés aux travaux agricoles et soldats belges : correspondance et comptes avec les corps
d’armée, talons de mandats (1915).
URY
Mairie d’Ury (Seine-et-Marne).
Commune d’Ury, canton de La Chapelle-la-Reine, arrondissement de Fontainebleau. –
Dossier.
Cartes d’identité d’étrangers : instruction générale concernant l’application des dispositions du décret du 25 octobre
1924 relatif à cette question. Années 1920
VAUCOURTOIS
Dépôt.
Commune de Vaucourtois, canton de Crécy-la-Chapelle, arrondissement de Meaux. –
Cote(s)
187 Edt.
Dossier.
187 Edt 19
Seconde Guerre mondiale : […] recensement des étrangers, prisonniers de guerre et réfugiés (1940-1941).
187 Edt 21
Étrangers : instructions (1887-1939) ; registres d’inscription ; états nominatifs et déclarations (18891941) ; délivrance de carte de séjour et de travail (1889-1943) ; carnet et extraits d’immatriculation
(1898-1916).
271
VAUDOY-EN-BRIE
Dépôt.
Commune de Vaudoy, renommée Vaudoy-en-Brie en 1943, canton de Rozay-en-Brie,
arrondissement de Provins. – Population (1999) : 675 habitants.
Cote(s)
243 Edt.
Dossier.
243 Edt 2 H 1
[…] recensement des sépultures de soldats anglais en Seine-et-Marne (1930).
VINCY-MANŒUVRE
Dépôt.
Commune de Vincy-Manœuvre, canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux. –
Cote(s)
173 Edt.
Dossier.
173 Edt 14
Police : [...] correspondance sur les étrangers. 1878-1889
* Yvelines
ACHÈRES
Mairie d’Achères (Yvelines).
Commune d’Achères, canton et arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. – Population
(1999) : 18 942 habitants.
Cote(s)
Inventaire, par S. Montes, Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la
Région Ile-de-France (CIGGC), 1998.
Dossier.
F5
[...] population étrangère : états numériques (1972-1979).
F6
[...] réfugiés tchécoslovaques : demande de carte de travail (1952).
J5
Subvention : [...] Amicale des Algériens en Europe (1983) ; MRAP (1982-1983).
R 89
Animation en milieu scolaire : [...] animation africaine (1985).
R 95
[...] cours de langues étrangères (portugais, arabe) aux enfants d’immigrés (1983-1985).
272
R 124
[...] Association marocaine des parents d’élèves : organisation d’études surveillées (1988).
R 36 bis et 126 Dossier de jumelage avec la Suède et l’Allemagne. 1980-1985
LES ALLUETS-LE-ROI
Dépôt.
Commune des Alluets-le-Roi, canton de Poissy-Sud, arrondissement de Saint-Germain-enLaye. – Population (1999) : 1 270 habitants.
Cote(s)
12 E dépôt.
Dossier.
12 E dépôt 31
Police. [...] registre des étrangers (1888-1893).
BOINVILLE-EN-MANTOIS
Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Mairie de Boinville-enMantois.
Fonds partiellement déposé aux Archives départementales des Yvelines..
Commune de Boinville, renommée Boinville-en-Mantois en 1933, canton de Guerville,
arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 296 habitants.
Cote(s)
Fonds aux AD78 : 2 E dépôt. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe.
Fonds aux AD78 : répertoire numérique. – Fonds en mairie : inventaire, par J. Blachon,
CIGGC, 2001.
Dossier.
Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué. Archives communales déposées.
2 E dépôt 32 Police. - Étrangers : [...] deux souches de déclarations, tableaux (1888-1889) ; passeport et option de
nationalité du curé Jean Deutsh (1871).
1J4
Police, hygiène publique, justice. - Étrangers, visas et cartes d’identité : cahiers d’enregistrement des
demandes (2volumes, (1949-1976).
2K4
Élections et personnel. - Élections : listes électorales et listes d’émargement y compris pour les
ressortissants européens (1999) (1991-1999).
BONNELLES
Mairie de Bonnelles (Yvelines).
Commune de Bonnelles, canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines, arrondissement de Versailles.
Cote(s)
Inventaire, par S. Gignon, CIGGC, 1989.
Dossier.
273
2E4
Naturalisation (1949-1957).
J2
Police des étrangers : passeports à l’intérieur (1814-1891), recherches dans l’intérêt des familles (18181863), déclarations de résidence : registres d’immatriculation (1893), tableau numérique comparatif
(1891), états nominatifs étrangers ayant fixé leur résidence dans le département (1888), états nominatifs
étrangers ayant satisfait à la formalité (1894-1901) ; déclarations de résidence : état des étrangers exerçant
une profession, un commerce ou une industrie (1895) ; avis de départs et d’arrivées (1940-1959) ; cartes
d’identité et de séjour (1936-1943), récépissés (1948-1965) ; registre de déclaration de changement de
résidence (1930-1934) ; registres des livrets œuvrés et visas de voyage (1862-1900), registres
d’enregistrement des visas et cartes d’identités (1934-1960) ; fiches d’identité étrangères par nationalité
(1910-1950).
[Voir aussi le dossier H 4 relatif aux occupations étrangères en 1815, 1870 et 1939-1945.]
BOUGIVAL
Mairie de Bougival (Yvelines).
Commune de Bougival, canton de La Celle-Saint-Cloud, arrondissement de Saint-Germainen-Laye. – Population (1999) : 8 432 habitants.
Cote(s)
Inventaire, par S. Montes et L. Lalanne, CIGGC, 1998.
Dossier.
2E2
Étrangers : naturalisations (1872-1956).
2E8
Mariages : états entre Français et étrangers (1983-1991).
BRÉVAL
Dépôt.
Commune de Bréval, canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
51 E dépôt.
Dossier.
51 E dépôt 37
Police. [...] passeports d’étrangers (4 pièces) (1852-1854).
BRUEIL-EN-VEXIN
Dépôt.
Commune de Brueil, renommée Brueil-en-Vexin en 1890, canton de Limay, arrondissement
de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 532 habitants.
Cote(s)
21 E dépôt.
274
Dossier.
21 E dépôt 21
Police. Étrangers : registres d’immatriculation, correspondance, fiches (1888-1941).
LA CELLE-SAINT-CLOUD
Archives communales de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)
Versement.
Commune de La Celle-Saint-Cloud, canton du même nom, arrondissement de SaintGermain-en-Laye. – Population (1999) : 21 527 habitants.
Cote(s)
Dossier.
3 W 1-5
Étrangers résidants dans la commune : états nominatifs, extraits de registre d’immatriculation (19021915).
3 W 1-6
Immatriculation des étrangers : registre (1893-1914).
3 W 2-1
Immatriculation des étrangers : registres, circulaires et correspondance de la Préfecture « Service des
étrangers », certificat de travail (1917-1929).
CHAPET
Dépôt.
Commune de Chapet, canton de Meulan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population
(1999) : 1 124 habitants.
Cote(s)
76 E dépôt.
Dossier.
76 E dépôt 39
Police. [...] instructions aux étrangers, état (1888-1894).
CHATOU
Archives communales de Chatou (Yvelines)
Versement.
Commune de Chatou, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –
Dossier.
Observations
Notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le
cadre de l’étude.
Dossier X d.22 Temps de guerre. 1939-1945. A-1. Anglais (1939-1945). A-3. […] étrangers (1940-1941).
275
CHAVENAY
Dépôt.
Commune de Chavenay, canton de Saint-Nom-la-Bretèche, arrondissement de SaintGermain-en-Laye. – Population (1999) : 1 752 habitants.
Cote(s)
25 E dépôt.
Dossier.
25 E dépôt 16 Police. [...] étrangers : souche de déclaration de résidence (1891-1906) ; liste des Polonais employés à
la sucrerie (1925).
LE CHESNAY
Mairie de Chesnay (Yvelines).
Commune du Chesnay, canton du même nom, arrondissement de Versailles. – Population
(1999) : 28 530 habitants.
Cote(s)
Inventaire, 1977.
Dossier.
I 218
Étrangers : obtention de la nationalité française (1872-1889) ; demandes de naturalisation (1922-1926) ;
registres d’inscription d’étrangers par nationalité (1897, 1903, 1910) ; correspondance entre le maire et le
préfet relative aux étrangers, notamment aux sujets austro-allemands à partir de 1914 ; répertoires
d’étrangers par nationalité (1924-1937) ; demandes de passeports (1915-1918) ; cartes d’identité et de
circulation (1917-1924).
CIVRY-LA-FORÊT
Dépôt.
Commune de Civry-la-Forêt, canton d’Houdan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
77 E dépôt.
Dossier.
77 E dépôt 28
Police. [...] souche de déclarations de résidence d’étrangers (1894-1898).
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Dépôt.
276
Commune de Clairefontaine, renommée Clairefontaine-en-Yvelines en 1961 canton de
Saint-Arnoult-en-Yvelines, arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 800
habitants.
Cote(s)
472 E dépôt.
Dossier.
47 E dépôt 7
Population. [...] recensement des étrangers (1891, 1896).
47 E dépôt 14
Police. [...] états nominatifs et par nationalité des étrangers (janvier 1889-décembre 1904, lacunes).
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Archives communales de Conflans-sainte-Honorine (Yvelines).
Versement.
Commune de Conflans-Sainte-Honorine, canton du même nom, arrondissement de SaintGermain-en-Laye. – Population (1999) : 33 327 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par P. Gaillard, 1999-2000.
Dossier.
Affaires militaires
4 H 19 à 21 Réfugiés (dont réfugiés belges). 1914-1921
4 H 31
[...] étrangers bénéficiaires du droit d’asile : révision des droits, affiches (1939). - Armée tchécoslovaque :
reconstitution et mobilisation, circulaires préfectorales, bons de transport, fiches individuelles,
photographies. - Citoyens polonais : recensement des Polonais présents sur le territoire français pour
mobilisation, fiches familiales, photographies, certificats de domicile, circulaires préfectorales (1939). Belges, Italiens et Portugais recensés sur le territoire communal : fiches individuelles, certificats de travail
(1939). – Exode : évacues belges et français, recensement, circulaires préfectorales, affiches, fiches des
évacués volontaires, transports des dits réfugiés (1940).
4 H 32
[...] recensement des étrangers, listes des étrangers envoyés en préfecture, recensement des abris (juillet
1944).
Police
1 I 44
[...] mise en vente de revues étrangères : interdiction de circulation et de vente sur l’ensemble du
territoire, arrêtés préfectoraux (1970-1974).
2 I 10 à 12
Police des étrangers.
10. Immatriculations. 1928-1934
11. États nominatifs par nationalités des personnes qui ont satisfait à la formalité de déclaration de
résidence, circulaires préfectorales, télégrammes (Belges, Anglais, Italiens, Allemands) (1889-1890). –
Naturalisations : instructions, réintégrations accordées, dossiers en instance, courriers, listes des pièces à
produire, circulaires préfectorales, demandes ajournées ou rejetées (1932-1939).
12. Naturalisations et réintégrations. Demandes de cartes d’identité d’étrangers travaillant en France,
courriers, réponses, circulaires préfectorales, listes des étrangers résidents sur le territoire communal,
attestations de domicile, renouvellements de cartes, expulsions, affiches, enquête de moralité, visas
d’arrivée et de départ. 1927-1939
Assistance et prévoyance
2Q2
[...] journée des enfants victimes de la Guerre d’Espagne (sd) ; semaine en faveur de la population
hongroise (1956).
277
Urbanisme
4T8
Bidonvilles. Projet de résorption : création d’un centre d’hébergement dans l’Ile du Bac, chemin des
Bournouvriers, recensement des familles à Conflans, listes des familles occupantes. Comptes-rendus de
réunion de travail sur la dévolution des dits bidonvilles, pétitions des riverains, signalement des
épidémies, plans de résorption, arrêtés préfectoraux, plans, journaux, affiches, recensement des familles à
reloger, délibérations. 1964-1973
5T1
HLM ZAC des Boutries : [...] foyer de travailleurs étrangers. 1969-1976
CRESPIÈRES
Dépôt.
Commune de Crespières, canton de Poissy-Sud, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Cote(s)
41 E dépôt.
Dossier.
41 E dépôt 40 Police. [...] registres d’immatriculation des étrangers, carnets à souche des déclarations de résidence,
état nominatif (1888-1899).
CROISSY-SUR-SEINE
Archives communales de Croissy-sur-Seine (Yvelines).
Versement.
Commune de Croissy-sur-Seine, canton de Chatou, arrondissement de Saint-Germain-enLaye. – Population (1999) : 9 835 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Guerre de 1914-1918
4H3
Réfugiés belges, secours des réfugiés : circulaires et télégrammes (1914-1918) ; accueil de 23 réfugiées
belges du couvent d’Ypres (1915).
4H4
Sujets étrangers, recensement et évacuation des Austro-Allemands (1914) ; saisies et mises sous
séquestres des biens et valeurs appartenant à des particuliers de nationalité autrichienne et allemande
(1914) ; enquêtes et retraits des naturalisations des sujets des puissances ennemies (1915-1917) ; liste des
étrangers résidant dans la commune (sd), circulaires et liste concernant les sujets ottomans, russes et
italiens (1914-1916).
Guerre de 1939-1945, occupation allemande
5 H 14
Réfugiés, hébergement de réfugiés belges (1940) ; fiches familiales de recensement des réfugiés (1945).
5 H 28
Étrangers : liste des citoyens polonais (1939), liste des sujets étrangers demeurant à Croissy (1940),
recensements des Alsaciens-Lorrains et des sujets d’origine allemande (1941-1942), recensements des
Tchécoslovaques et des Juifs (1940-1942), recensements des sujets britanniques (1940-1941), liste des
personnes d’origine étrangère domiciliées à Croissy (1944).
278
Police générale
3J1
États nominatifs des étrangers (1889-1912).
3J2
Registres d’inscription et d’immatriculation des étrangers (1893-1931).
3J3
Statistiques et tableaux numériques des étrangers (1891-1998).
3J4
Déclarations de résidence (1882-1906).
3J5
Déclarations en vue d’obtenir la naturalisation (1884-1889).
3J6
Expulsion d’un étranger (1882).
3J7
Mariages des étrangers : cahiers d’enregistrement (1941-1969).
Sociétés et associations
7 Q 25
Croissy association d’aide aux réfugiés du Sud-Est asiatique (1979).
Statistiques trimestrielles
13 W 8
1999-2000.
29 W 6
Délivrances des certificats d’hébergement et d’attestations d’accueil (1991-2002).
29 W 45
Délivrances des attestations d’accueil (2003).
Certificat de résidence et d’hébergement, attestation d’accueil et de domicile
24 W 24
Certificats de résidence et attestations de domicile (1983-1996).
29 W 7
Registre d’enregistrement des certificats d’hébergement et des attestations d’accueil (1993-2002).
13 W 8 ; 29 W 8 ; 29 W 46 ; 64 W 28 ; 64 W 29 ; 64 W 30 Attestations d’accueil. 1999-2006
DAMMARTIN-EN-SERVE
Dépôt.
Commune de Dammartin-en-Serve, canton d’Houdan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
50 E dépôt.
Dossier.
50 E dépôt 9 Pièces annexe d’état civil concernant des étrangers. An II-1874
DAMPIERRE-EN-YVELINES
Mairie de Dampierre (Yvelines).
Commune de Dampierre-en-Yvelines, créée en 1974 par la fusion de Dampierre et de
Maincourt-sur-Yvette, canton de Chevreuse, arrondissement de Rambouillet. – Population
(1999) : 1 051 habitants.
279
Cote(s)
Inventaire, par B. Elusse, CIGGC, 1998.
Dossier.
J4
[...] registre des dossiers de demandes de cartes d’identité (1938-1977) ; registre des visas d’arrivée et de
départ délivrés (1938-1940) ; demandes de titres de séjour et de travail (1948-1959) ; demandes de
naturalisation (1948-1976).
J5
Cartes de séjour, récépissés des premières demandes et des demandes de renouvellement (1970-1972) ;
correspondance préfectorale, demandes de renouvellement de titres de travail et de séjour (1972-1981) ;
cartes de séjour, récépissés des premières demandes et des demandes de renouvellement (1975-1977).
J6
Correspondance préfectorale, demandes de renouvellement de titres de travail et de séjour (1981-1983) ;
tableaux de recensement (1981-1992).
J7à9
Demandes de titres de travail et de séjour. 1983-1993
J 10
[...] certificats d’hébergement (1991-1994).
Personnel
4K1
[...] correspondance avec le CIG (Centre interdépartemental de gestion) relative au recrutement d’une
personne de nationalité étrangère (1992).
ÉMANCÉ
Mairie d’Émancé (Yvelines).
Commune d’Émancé, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 738
habitants.
Cote(s)
Inventaire, par J. Blachon et E. Froissart, CIGGC, 2000.
Dossier.
Observations
Le domaine de Montlieu, à Émancé, fut utilisé par la Protection judiciaire de la jeunesse et la
Sonacotra.
1J1
Étrangers, recensement : états annuels. 1978-1991
1Q6
[...] Centre éducatif de Montlieu, accueil des familles maliennes : avis de la commission d’attribution de
logements Sonacotra (1994-1996).
FLEXANVILLE
Dépôt.
Commune de Flexanville, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de Rambouillet. –
Cote(s)
109 E dépôt.
280
Dossier.
109 E dépôt 35 Police. [...] journée serbe (1910).
FOURQUEUX
Mairie de Fourqueux (Yvelines).
Commune de Fourqueux, canton du Pecq, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par A. Aubouin, CIGGC, 2004.
Dossier.
1J4
[...] registres d’immatriculation (1893-1926), registre des visas accordés (1917-1927), demandes de cartes
d’identité (1927-1941).
1 J 17
[...] séjours de Maliens et stages d’apiculture (1996).
1 J 28
Certificats d’hébergement. 1998
1 R 79 et 100 [...] Association Fourqueux-Kita (1992-1996).
9W8
Étrangers : attestations d’accueil. 2001
GOMMECOURT
Dépôt.
Commune de Gommecourt, canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-laJolie. – Population (1999) : 567 habitants.
Cote(s)
60 E dépôt.
Dossier.
60 E dépôt 48
Police. [...] étrangers : déclarations de résidence (1888-1891).
GOUPILLIÈRES
Dépôt.
Commune de Goupillières, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de Rambouillet. –
Cote(s)
103 E dépôt.
Dossier.
281
103 E dépôt 37 et 38
Police. [...] états des individus noirs et de couleur. 1808-1912
GUERVILLE
Mairie de Guerville (Yvelines).
Commune de Guerville, canton du même nom, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par Fr. Wiessler, CIGGC, 2000.
Dossier.
1 J 31
Registres d’immatriculation (1893-1924), registres des demandes de cartes d’identité d’étrangers (19341936), carnets des récépissés des demandes de carte d’identité (1934-1953).
1 J 32
Circulaires. 1932-1943
1 J 33
Liste des étrangers habitant ou de passage dans la commune. 1939-1992
1 J 34
États numériques des étrangers en résidence. 1968-1992
GUYANCOURT
Archives communales de Guyancourt (Yvelines).
Versement.
Commune de Guyancourt, canton de Montigny-le-Bretonneux, arrondissement de Versailles.
Cote(s)
Bordereaux de versement. - Base de données.
Dossier.
Observations
Le lecteur consultera les affiches et panneaux d’exposition des comités de jumelage
conservés dans les sous-séries 4 Fi et 9 Fi..
Tous services
28 W 7
Courriers et décrets concernant les résidants étrangers (1932-1940) ; étrangers, visas de départ : registre
(1934-1941) ; étrangers, enregistrement général des dossiers : registres (1934-1938).
28 W 52
Naturalisation (1988).
Délibérations du Conseil municipal
1976/04/53
Délibération du 9 avril 1976, motion concernant la présence d’élèves étrangers dans les établissements
scolaires coefficient.
1979/06/13
Délibération du 29 juin 1979, subvention de secours populaire français en faveur des réfugiés du Sud-Est
asiatique.
1979/06/14
Délibération du 29 juin 1979, motion du groupe parti communiste et apparenté sur les réfugiés du Sud-Est
asiatique.
282
1981/02/32
Délibération du 25 décembre 1981, motion du groupe communiste et apparenté sur l’immigration.
1983/12/38
Délibération du 2 décembre 1983, prime langue étrangère.
1984/06/52
Délibération du 7 juin 1984, constitution du comité de jumelage et désignation des membres de droit.
1985/10/39
Délibération du 25 octobre 1985, jumelage de Guyancourt et Linlithgow (Écosse).
1988/11/40
Délibération du 15 novembre 1988, jumelage avec Pegnitz (Allemagne).
1989/05/26
Délibération du 9 mai 1989, comité de jumelage et désignation des délégués.
1989/05/36
Délibération du 9 mai 1989, subvention relais à l’AMAC jumelage fête des associations.
1995/10/21
Délibération du 2 octobre 1995, désignation des représentants du conseil municipal au comité de
jumelage.
1998/06/06
Délibération du 5 juin 1998, jumelage avec la ville de Comé (Bénin).
2001/04/84
Délibération du 4 avril 2001, désignation des représentants du conseil municipal au comité de jumelage.
2001/11/99
Délibération du 14 novembre 2001, remplacement d’un membre de droit au sein du comité de jumelage.
2002/12/81
Délibération du 9 décembre 2002, désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité
de jumelage.
Cabinet du maire
14 W 128
Jumelage, visite des Polonais (1986-1992).
Direction générale
131 W 13
Jumelage (1993-2000).
Communication
244 W 7
[...] Jumelage (1985-1994).
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
200 W 3
Direction de l’animation des quartiers, de la jeunesse et des sports (1999). Accueil des visiteurs de
Pegnitz, organisation : avant programme, dossier sécurité, plan, programme (1999). Relais pédestre
Guyancourt-Linlithgow, organisation, programme (1999). Comité de jumelage, « Dix ans de jumelage
avec Linlithgow » : comptes-rendus de réunion, invitations, opération de jumelage, notes sur la vie à
Linlithgow et sur l’histoire des relations entre la France et l’Écosse (1999).
Service de la vie associative
154 W 7 à 9 Week-end de jumelage entre Guyancourt et Linlithgow (29 mars-1er avril 2002), exposition de cartes
postales anciennes sur Guyancourt réalisée par Alan Jung (Écosse) d’après la collection privée de JeanClaude Martin (30 mars 2002 au Gymnase de l’Aviation) : planches, cartels (2002).
206 W 26
Comité de jumelage (2002). Visite de Linlithgow, organisation : fiche de synthèse, dossier sécurité,
correspondance, organisation du repas, envois de remerciements aux familles d’accueil françaises, visite
de Paris (2002).
206 W 32
Comité de jumelage (2000-2001). Visite de Linlithgow, organisation : dossier (2000-2001).
206 W 33
Comité de jumelage (1998). Voyage des Écossais à Guyancourt, organisation : dossier (1998).
206 W 35
Comité de jumelage (1996-1998). Voyage des Écossais à Guyancourt, organisation : dossier (1996).
Voyage en Écosse, organisation : dossier (1997-1998).
283
206 W 36
Comité de jumelage (1987-2000). Mission au Mali, organisation : dossier (1997). Voyage à Linlithgow,
organisation : dossier.
232 W 4
Comité de Jumelage, activités de l’année 2003. Voyage en Écosse du 18 au 21 avril ; les Marcher’s
(courrier juin 2003) ; venue des lycéens allemands du 14 au 21 octobre ; venue des Ecossais du 19 au 26
octobre 2003 (Jazz Band) ; venue des Lycéens du Lycée Hotelier de Pegnitz (18 mars) ; soirée africaine
(27 juin) ; commission de Jumelage avec Comé : journée de la solidarité (22 novembre) ; fête du 1er
mars 2003 ; venue des Écossais : Jazz Band (25 au 27 novembre).
232 W 5
Comité de Jumelage, accueil des Pegnitzois du 29 mai au 1er juin 2003 : dossier d’organisation (2003).
232 W 8
Comité de Jumelage, voyages à Pegnitz du 9 au 12 mai 2002, du 1er au 4 juin 2000 et du 21 au 24 mai
1998 : dossiers d’organisation (1998-2002).
232 W 9
Comité de Jumelage, échanges scolaires et sportifs (collège les Saules, collège Paul-Eluard, lycée de
Villaroy, lycée hôtelier, clubs de rugby) et stagiaires « jumelage » de l’année 2000 (1999-2002).
232 W 10
Comité de Jumelage, accueil des Pegnitzois du 20 au 23 mai 1993, du 13 au 16 mai 1999 et du 24 au 27
mai 2001 : dossiers de préparation (1993-2001).
232 W 11
Comité de Jumelage, Jumelage avec Comé (Bénin) : envoi de matériels à Comé (2002), voyage au Mali et
au Bénin (6 au 17 avril 1997), accueil d’une délégation écossaise les 25 et 26 septembre 2002 et d’une
délégation béninoise du 26 septembre au 2 octobre 2002, visite d’une délégation officielle de Comé du
31 mai au 2 juin 2002, accueil du groupe Gélédé pour la soirée béninoise du 28 octobre 2001 (19972002).
232 W 12
Comité de Jumelage, subventions et communications : communications avec les villes jumelées et
l’Union Européenne (1987-1993, 1995), subventions européennes pour les échanges avec les villes
jumelées (1997-2003).
232 W 13
Comité de Jumelage, Conseil d’administration et Commission Écosse : comptes-rendus du Conseil
d’administration (1985-2004) et de la Commission Écosse (1989).
232 W 18
Service Vie Associative et Comité de Jumelage : courriers (2003).
270 W 1
Relations avec les associations et les services administratifs, suivis : statuts, notes, correspondances
(1989-2006). [...] Accueil et soutien des familles immigrées et réfugiées (2004). Association polonaise
(2003). Vivre ensemble (1998-2002).
Service des sports
204 W 20
Relations avec les associations sportives (1991-2001). Association des Musulmans de Guyancourt
(AMG), relations avec le service des Sports : courriers, plannings d’utilisation des infrastructures,
demandes de créneaux horaires (1999-2000). […]. Association Anim’Europe, relations avec le service
des Sports : courriers (1998- 1999).
Autorisations d’urbanisme
78W 164 et 167 Sonacotra. Foyer de Travailleur. Architecte : Roland et Richard Dubrulle, rue de Dampierre à
Guyancourt.
Témoignages oraux et retranscriptions
Dans le cadre de la collecte de témoignages oraux réalisés en 2000 par le Centre d’action Social et les services de la Ville, plusieurs
retranscriptions existent dont certaines seulement peuvent être exploitées du fait de l’autorisation laissée par les auteurs. Cette
opération portait le nom de « Mémoire des anciens » et était destinée à alimenter un livre sur l’histoire de Guyancourt au XXe siècle.
Cassette n° 1 - Monsieur Claude Damoiseau.
« …on savait au printemps, qu’à telle époque, dans tel village c’était la Saint-Machin, on savait qu’il y avait bal, tout ça, ben on
rigolait, on n’allait pas se contenter que des filles du pays (rire). Il fallait bien prospecter. On avait Châteaufort, on avait Magny-lesHameaux, on avait Romainville. On allait à Saint-Cyr, on allait moins à Trappes parce que Trappes c’était cosmopolite, on se
mélangeait pas à cette époque-là, c’était toujours le pays à bagarres Trappes. C’était les chemins de fer à Trappes. Il y avait
284
beaucoup d’employés des chemins de fer, alors dans les cheminaux il y avait beaucoup d’étrangers. Alors les bals c’est toujours des
sujets à bagarre, il y a toujours des gars qui se battent pour une fille, enfin dans cette époque-là, je ne sais pas maintenant comment
ils se débrouillent, comment ça se passe. A cette époque-là c’était ça, on se battait pour une fille. Pas moi, j’ai jamais été de ceux-là,
je laissais venir le vent… »
« Dans les fermes il y avait des Polonais, oui, oui. A Troux par exemple il y avait pas mal de Polonais. A Vi... c’était plutôt... je dis
pas qu’il y avait pas un peu de, mais c’était des Français à .... Dans les fermes de Guyancourt, ils venaient faire des saisons comme
ça, mais c’était les Bretons et souvent ils restaient là. Je me souviens des gens qui sont restés comme ça à Guyancourt. »
HARGEVILLE
Dépôt.
Commune d’Hargeville, canton de Guerville, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
29 E dépôt.
Dossier.
29 E dépôt 20
[...] états des étrangers (1889-1902).
HERMERAY
Dépôt.
Commune d’Hermeray, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 831
habitants.
Cote(s)
131 E dépôt.
Dossier.
131 E dépôt 35 Police. [...] demande de naturalisation (1908).
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Mairie de Jouars-Pontchartrain (Yvelines).
Commune de Jouars-Pontchartrain, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de
Rambouillet. – Population (1999) : 4 569 habitants.
Cote(s)
Inventaire, par E. Froissart, CIGGC, 2000.
Dossier.
J 13
[...] livres d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ ; cahiers d’enregistrement (1948-1967).
J 14
Recensements (1823, 1952 et 1975-1982) ; correspondance, refus de séjour, naturalisations, changement
de résidence (1951-1978).
285
J 15 à 17
Dossiers des étrangers partis. 1972-1988
J 18 à 20
Fiches individuelles (classement alphabétique). 1925-1979
JOUY-EN-JOSAS
Mairie de Jouy-en-Josas (Yvelines).
Commune de Jouy-en-Josas, canton de Versailles-Sud, arrondissement de Versailles. –
Cote(s)
Dossier.
Intérêt du fonds
Le lecteur se reportera à l’index de l’instrument de recherche aux occurrences « Musée de la
Toile de Jouy » et « Musée Oberkampf » : documents administratifs (procès-verbaux des
assemblées générales, fonctionnement, personnel), pièces comptables, dossiers des
acquisitions, expositions... Le dossier 1 S 3 comprend le registre des délibérations et arrêtés
de l’assemblée générale des actionnaires de la Société des manufactures de Jouy (18371846) [indication : les documents se trouvent dans le bureau du maire]. Le dossier 1 S 6
comporte des documents notariés sur les rentes foncières reçues par les descendants
d’Oberkampf* (début XIXe siècle).
Affaires militaires
1H6
[...] sépultures militaires : nomenclature des militaires allemandes décédés et inhumés dans le cimetière,
état des tombes militaires allemandes (guerre 1870-1871) ; listes des militaires français, alliés, allemands
inhumés au cimetière, correspondance avec la Commission impériale des sépultures militaires
britanniques (guerre 1939-1945).
1J3
[...] sépultures Oberkampf*, transfert des sépultures de la famille Oberkampf du petit Vallon, dit de
l’Elysée, dans un cimetière aménagé en bordure de la rue Adanson : procès-verbal (1922),
correspondance (1981), demande d’autorisation d’inhumation dans une propriété particulière (1981),
procès-verbal de l’exhumation et inhumation des restes mortels de la famille Oberkampf (1982),
allocution du maire lors de l’inauguration de l’enclos de sépultures (1983).
1 J 10
[...] Police des étrangers : registres d’immatriculation (1912-1914), correspondance (1929-1943).
1 J 11 et 12 Registre d’enregistrement des étrangers de passage (registre des destination). 1934-1945
1 J 13
Recensement des étrangers : déclarations (1940?) ; liste des Alsaciens-Lorrains résidant dans la commune
(1941) ; liste des ressortissants étrangers qui sont soumis aux mesures d’internement (1943) ; liste des
étrangers résidant dans la commune (1944) ; certificats d’hébergement (1984-1991).
LÉVIS-SAINT-NOM
Mairie de Levis-Saint-Nom (Yvelines).
Commune de Lévy-Saint-Nom, renommée Lévis-Saint-Nom en 1943, canton de Chevreuse,
arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 1 696 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par J. Blachon et S. clerc, CIGGC, 2001.
Dossier.
286
2E5
État civil : demande de naturalisation. 1956-1960
1 J 7 à 11
Étrangers.
7. Visas d’arrivée et de départ : registres. 1927-1944
8. Demandes de cartes d’identité et enregistrement général des dossiers. 1934-1972
9. Déclarations de changement de résidence : registre. 1921-1936
11. Circulaires, listes de citoyens polonais, visas d’arrivée, registre d’immatriculation. 1915-1939
LIMETZ-VILLEZ
Dépôt.
Commune de Limetz, renommée Limetz-Villez en 1967, canton de Bonnières-sur-Seine,
arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 1 753 habitants.
Cote(s)
63 E dépôt.
Dossier.
63 E dépôt 52 Police. - [...] contrôle des étrangers : dénombrement, situation semestrielle, état nominatif,
correspondance, instructions, déclarations de résidence et registres d’immatriculation (1888-1919).
MAGNANVILLE
Mairie de Magnanville (Yvelines).
Commune de Magnanville, canton de Mantes-la-Ville, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
Inventaire, par J. Huynh-Tan, CIGGC, 1991.
Dossier.
1 J 1 et 2
Police des étrangers. - [...] demandes de titres de séjour (classement alphabétique). 1961-1982
1J3
Police des étrangers. - Pièces diverses, correspondance, états numériques. 1974-1987
MAISONS-LAFFITTE
Archives communales de Maisons-Laffitte (Yvelines)
Versement.
Commune de Maisons-sur-Seine, renommée Maisons-Laffitte en 1882, canton du même
nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. – Population (1999) : 21 856 habitants.
Cote(s)
Répertoire manuscrit et fichier manuel thématique.
Dossier.
Observations
287
8H1
Liste des habitants étrangers réfugiés à Maisons-sur-Seine. 1870-1871
10 Hb 1
Renseignements sur les ennemis habitant la commune (Allemands). 1914-1915
10 Hd 1
Liste des étrangers réfugiés à Maisons-Laffitte. 1916-1921
11 Hc 100 à 104 Personnes tuées par la Gestapo : listes des étrangers israélites et britanniques. 1939-1945
11 Hf 73
Chutes d’avions anglo-américains : liste des aviateurs inhumés sur le territoire communal. 1942-1944
11 Hs 3 et 4 Prisonniers de guerre déportés : camp de concentration de Belsen. 1940-1945
[Nombreux réfugiés juifs d’origine allemande et autrichienne.]
2 I 11
Chute d’un bombardier canadien : liste des passagers morts et inhumés à Maisons-Laffitte. 1942.
Cérémonie au monument canadien. Érection d’un monument à la mémoire des Canadiens morts sur le
territoire français. 1953
4 I* 5
Registre des étrangers. 1925-1932
4I7
Guide des travailleurs étrangers. 1952
N 301 et 302 Registre des fosses communes : étrangers enterrés à Maisons-Laffitte. 1929-1980
2 O 101
Société civile des eaux et parc de Maisons-sur-Seine : titres de propriété. 1851
[Nombreux étrangers propriétaires, parmi lesquel l’Agha Khan, Nikiforov, Robert Maxwell, Ianchelevici* (sculpteur roumain),
Czapski* (peintre hongrois).]
2 O 103 à 106
Association syndicale des propriétaires du parc. 1912-1966
[Suite au lotissement des dépendances du château par Jacques Laffitte en 1834, une association des propriétaires s’est constituée.
C’est elle qui détient les pouvoirs de police (sécurité, salubrité) sur cette partie du territoire de la commune.]
8O3
Expulsions de logements : liste des étrangers. 1957-1984
MANTES-LA-JOLIE
Archives communales de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Versement.
Commune de Mantes, à laquelle fut réunie celle de Gassicourt en 1930, renommée Mantesla-Jolie en 1953, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 43 672
habitants.
Cote(s)
Répertoire manuscrit.
Dossier.
Observations
F 15
Déclarations de résidence : un Hollandais ; un officier du 20e régiment d’infanterie âgé de 35 ans, né en
Prusse. An VII
HI2
Enrôlement comme volontaires dans le « Régiment irlandais » de quatre prisonniers de guerre autrichiens
d’origine polonaise internés à Mantes. 1809
MANTES-LA-VILLE
Mairie de Mantes-la-Ville (Yvelines).
Commune de Mantes-la-Ville, canton du même nom, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
288
Cote(s)
Inventaire, 1980.
Dossier.
1C5
2. Ministère du Travail : « Le dossier de l’immigration ». 1978
7C2
2. « Guide de l’action sociale au bénéfice des Nord-Africains ». 1953
4E1
Étrangers. - Certificats et récépissés d’option pour la nationalité française (1965-1975) ; avis de mentions
(1952-1974) ; transmission des mariages au juge de paix (1956-1968) ; feuilles de renseignements fournis
par le maire (1939-1946).
4 I 16
Étrangers. - Interdits de séjour : lois, décrets et circulaires. 1949-1973
MAREIL-MARLY
Mairie de Mareil-Marly (Yvelines).
Commune de Mareil-Marly, canton du Pecq, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –
Cote(s)
Inventaire, par P. Pivet, CIGGC, 1991.
Dossier.
E2
Dossiers de mariages avec étrangers. 1944-1989
E4
[...] déclarations de décès d’étrangers (1976-1979).
I3
Étrangers : correspondance (1875-1959), demandes de cartes de séjour (1917-1937), certificats
d’hébergement (1983-1990).
MAREIL-SUR-MAULDRE
Dépôt.
Commune de Mareil-sur-Mauldre, canton d’Aubergenville, arrondissement de Mantes-laJolie. – Population (1999) : 1 760 habitants.
Cote(s)
52 E dépôt.
Dossier.
52 E dépôt 5 [...] pièces d’état civil de sujets présumés étrangers (1867-1900).
MARLY-LE-ROI
Archives communales de Marly-le-Roi (Yvelines).
Versement.
289
Commune de Marly-le-Roi, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-enLaye. – Population (1999) : 16 759 habitants.
Cote(s)
Séries modernes : inventaire provisoire. - Séries contemporaines : bordereaux de versement.
Dossier.
I 147
Étrangers et réfugiés (1892-1943).
(épi 2, travée 1, tablette n° 18)
Prisonniers allemands (1946).
Demandes de naturalisations (1875-1890).
Registre d’immatriculation des personnes (1921-1932).
20 W 6
France-URSS – Congrès départemental des Yvelines à Limay (1987).
34 W 2
Accueil des habitants étrangers (Allemands, Anglais, Espagnols) (1987).
50 W 2
Accueil des jeunes Américains (28 mars 1989). Accueil des jeunes Anglais (24 avril 1989). 25e
anniversaire jumelage Leichlingen (Allemagne) (13 mai 1989).
50 W 3 à 5, 12 à 17 et 150 W l à 3 et 5
[…] plantation de l’arbre de la liberté américain (24 septembre 1989).
Visite de la délégation de Marlow (Angleterre) (1990). Petit déjeuner délégation roumaine (1990).
Propositions de jumelage (1983-1989). Jumelages avec Kita (Mali) (1983-1990), avec Leichlingen
(Allemagne) (1984-1989), avec Marlow (Angleterre) (1987-1990), avec le Liban (1989-1991), avec la
Roumanie (1989-1991), avec Kita (Mali) (1989- 1994).
54 W 3 et 4 Marly-Kita (1991).Relations diverses avec Marlow (Angleterre) (1991). Accueil des sportifs allemands
(1991). Accueil des retraités de Leichlingen (1991). Accueil des Russes (1991). Accueil d’élèves
canadiens (1991). Accueil des Roumains (1990). Accueil et manifestations organisées dans le cadre des
jumelages (sd).
80 W 12 et 17, 96 W 7 à 9
Accueil des collégiens, lycéens et retraités dans le cadre des jumelages (1993).
Accueil des Coréens de Sou Won (1993). Accueil dans le cadre des jumelages (1994).
173 W 1
Coopération avec Gura (Roumanie).
174 W 1 et 2 et 175 W 3 Jumelages (1997-1998).
190 W 2
Missions Kita, accueil des jeunes dans le cadre des jumelages (1999).
212 W5 à 8 et 236 W 2 à 4
Échanges dans le cadre des jumelages (1999-2001).
MEULAN
Mairie de Meulan (Yvelines).
Commune de Magnan, canton du même nom, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
Récolement, par M. Tétard, 1999-2000.
Dossier.
290
-2 I 2
Police des étrangers. - Déclarations de domicile ; certificats de vie et de résidence, déclaration des
personnes de nationalités étrangères. 1800-1891
2 I 28 à 31
Police des étrangers. - Registres d’immatriculation (1893-1931) ; circulaires (1893-1939) ; correspondance
(1909-1941) ; divers (1936-1946).
MONTESSON
Mairie de Montesson (Yvelines).
Commune de Montesson, canton du Vésinet, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –
Cote(s)
Inventaire, par P. Pivet, CIGGC, 1992, mis à jour en 1998.
Dossier.
I 18
Étrangers : naturalisations (1909-1970) ; mariages, demandes de renseignements (1931-1979) ;
recensements (1975-1988) ; certificats d’hébergement (1983-1989).
R 49
Associations : [...] Les Amis de l’Union soviétique (1935) ; ADM, Association pour le développement de
Melga au Mali (1988).
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
Mairie de Neauphle-le-Château (Yvelines).
Commune de Neauphle-le-Château, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de
Cote(s)
Inventaire, par E. Froissard, CIGGC, 2000.
Dossier.
1J1
[...] Étrangers : demandes de carte d’identité ; cartes d’identité ; résidence, états ; circulaires (1931-1937).
NÉZEL
Mairie de Nezel (Yvelines).
Commune de Nézel, canton d’Aubergenville, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par E. Faller et Fr. Wiessler, CIGGC, 2004, mis à jour en 2006.
Dossier.
1J7
Circulaires, correspondance. 1938-1940
291
1J8
Registres d’immatriculation. 1927-1935
1J9
Registres de demandes de carte d’identité. 1929-1971
1 J 10
Registres d’inscription. 1969-1982
1 J 11
Correspondance relative à la surveillance d’un individu (1966), notification d’admission de naturalisation
(1985).
OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Dépôt.
Commune d’Oinville, renommée Oinville-sur-Montcient en 1938, canton de Limay,
arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population (1999) : 1 131 habitants.
Cote(s)
61 E dépôt.
Dossier.
61 E dépôt 42
Police. [...] registre d’immatriculation des étrangers, états (1891-1918).
ORCEMONT
Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Mairie d’Orcemont.
Commune d’Orcemont, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 826
habitants.
Cote(s)
Fonds aux AD78 : répertoire numérique. – Fonds en mairie : répertoire numérique, par S.
Lavallée, CIGGC, 2003, mis à jour en 2006.
Dossier.
75 E dépôt 33
1J3
Police. [...] registre des passeports, certificats et déclaration des étrangers (1845-1868).
[...] étrangers : recensements annuels (tableaux) ( 1976-1992).
ORPHIN
Dépôt.
Commune d’Orphin, canton, et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 928
habitants.
Cote(s)
32 E dépôt.
Dossier.
32 E dépôt 20
Police. [...] étrangers : instructions, déclarations (1862-1902).
292
LE PECQ
Archives communales du Pecq (Yvelines)
Versement.
Commune du Pecq, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. –
Cote(s)
Dossier.
Observations
36 I 1
État des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie qui ont fait viser leur certificat
d’immatriculation pour cause de changement de résidence dans la commune. 1894-1902
PERDREAUVILLE
Dépôt.
Commune de Perdreauville, canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-laJolie. – Population (1999) : 536 habitants.
Cote(s)
104 E dépôt.
Dossier.
104 E dépôt 38 Police. [...] état nominatif et par nationalité des étrangers résidents (1891) ; registres d’immatriculation
des étrangers (1893-1900).
POIGNY-LA-FORÊT
Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). – Mairie de Poigny-laForêt.
Commune de Poigny, renommée Poigny-la-Forêt en 1947, canton et arrondissement de
Rambouillet. – Population (1999) : 872 habitants.
Cote(s)
Fonds aux AD78 : répertoire numérique. – Fonds en mairie : répertoire numérique, par S.
Lavallée et A. Aubouin, CIGGC, 2003.
Dossier.
23 E dépôt 11
1J2
Police. [...] étrangers : déclarations de résidence (1895-1916).
Étrangers. Registre d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1888-1973) ; registre
d’immatriculation (1916-1917, 1930) ; registre spécial mentionnant les visas accordés (1917-1918) ;
enregistrement des dossiers de demandes de cartes d’identité (1938-1977) ; demandes de cartes de séjour
ou de renouvellement (1968-1972). 1888-1977
293
POISSY
Archives communales de Poissy (Yvelines).
Versement.
Commune de Poissy, cantons de Poissy-Nord et Poissy-Sud, arrondissement de SaintGermain-en-Laye. – Population (1999) : 35 841 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Administration de la commune - Affaires générales
3D1
Affiche concernant les étrangers vivants en France (1888).
État civil
8E
Naturalisations et admissions en domiciliation en France (1812-1901).
Population, affaires économiques, travail
1 F 1-41
Recensements et dénombrements de la population (1793-1999).
2F2
Classement par nationalités (1892-1899).
2F4
Recensement des Nords-Africains, lieux de travail et d’habitation (1956).
13 F 2
Travailleurs italiens : avis de transmission de livrets de paye (années 1950-1957).
26 F 1 et 2
Main-d’œuvre immigrée (Italiens) [...] (1930-1957).
Affaires militaires
40 H 1
Prisonniers de guerre, autrichiens : instructions (1809) ; surveillance des citoyens anglais : instructions
préfectorales (an XI-1809).
52 H 1
Liste d’étrangers résidant à Poissy [ca 1940 ?].
Police, hygiène publique
4 I 13
Grand gala oriental organisé par l’amicale des Algériens : une affiche, documents divers (25 février
1978).
4 I 2-1
Réunion publique secrétaire d’État chargé des travailleurs immigrés : statistiques sur la population
étrangère dans les Yvelines, propositions relatives au bureau départemental pour les travailleurs
émigrants, documents concernant l’association Yvelines Accueil (1975).
5I
Jumelage avec Pirmasens (Allemagne) (1965-1991).
6 I 4-2
20e anniversaire Rotary de Poissy avec leurs homologues de Pirmasens (ville jumelle allemande) et de
Kingston (Grande-Bretagne) (1988).
24 I 1-1
Associations sociales, amitié et entraide aux travailleurs Nord-Africains : statuts, correspondance (19521954).
24 I 4-1
Associations, Union des anciens combattants de la 2e division polonaise – section de Poissy : statuts,
294
déclaration préfectorale, etc. (1947-1949) ; Amicale des travailleurs marocains de Poissy et sa région :
déclaration (1982) ; Association des travailleurs immigrés résidant au foyer de La Coudraie (1976).
Finances communales
3 L1
Amicale de l’enseignement des étrangers : convention de location n° 48. Amicale des Algériens en
Europe : convention de location n° 53.
Travaux publics
43 O 13
Centres Nord-Africains, centres d’hébergement et d’accueil, terrains de La Ballastière : permis de
construire (1958).
43 O 72
Quartier du Mouchoir, foyer des travailleurs migrants, PC 2650, Sonacotra. - Construction de 14 maisons
individuelles : permis de construire n° 2760, Sonacotra.
PORCHEVILLE
Mairie de Porcheville (Yvelines).
Commune de Porcheville, canton de Limay, arrondissement de Mantes-la-Jolie. – Population
(1999) : 2 502 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par Fr. Wiessler, CIGGC, 2004, mis à jour en 2006.
Dossier.
J 61
Cartes d’identité : demandes. 1925-1939
J 62
J 63
Recensements. 1932-1975
J 64
Dossiers individuels : correspondance. 1932-1971
J 65
Demandes de naturalisation. 1887-1948
J 66
Droit d’asile : bénéficiaires (enquêtes). 1969-1972
J 67
Certificats de résidence. 1935-1936
J 68
Admissions en France des travailleurs algériens. 1967-1973
J 171
Certificats d’hébergement. 1992-1995
J 235
Attestations d’accueil. 1998-2000
J 236
Circulaires. 1987-1998
J 237
Demande de regroupement familial. 1996-1997
J 249
Foyer AFTAM : correspondance, délibérations, procès-verbaux des commissions de sécurité et de
salubrité, tracts des résidents. 1969-1996
J 250
Étrangers : circulaires et correspondance. 1979-1998
295
LE PORT-MARLY
Mairie de Port-Marly (Yvelines).
Commune du Port-Marly, canton de Marly-le-Roi, arrondissement de Saint-Germain-enLaye. – Population (1999) : 4 412 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par P. Pivet, CIGGC, 2001.
Dossier.
1 J 11
[...] Étrangers : état numérique (1981).
1 J 26
Police des étrangers. - Certificats d’hébergement. 1993, 1995-1997
LA QUEUE-LES-YVELINES
Dépôt.
Commune de La Queue-lez-Yvelines, rétablie après la suppression de la commune de
Galluis-la-Queue (commune créée sous la Révolution par la fusion des communes de Galluis
et de La Queue), canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de Rambouillet. –
Cote(s)
57 E dépôt.
Dossier.
57 E dépôt 9
Police. [...] lettre ouverte du maire relative à la visite du tsar à Paris (1893).
RICHEBOURG
Dépôt.
Commune de Richebourg, canton d’Houdan, arrondissement de Mantes-la-Jolie. –
Cote(s)
36 E dépôt.
Dossier.
36 E dépôt 30
[...] surveillance des étrangers : passeports, états nominatifs, registre d’immatriculation (1871-1888).
ROSNY-SUR-SEINE
Mairie de Rosny-sur-Seine (Yvelines).
Commune de Rosny-sur-Seine, canton de Mantes-la-Ville, arrondissement de Mantes-laJolie. – Population (1999) : 4 758 habitants.
296
Cote(s)
Répertoire numérique, par P. Pivet, CIGGC, 2001.
Dossier.
J 47, 58, 76 Étrangers. - Certificats d’hébergement. 1993, 1996, 1997-1998
J 48 et 53
Étrangers. - Statistiques des certificats d’hébergement. 1992-1994
SAINT-CYR-L’ÉCOLE
Mairie de Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines).
Commune de Saint-Cyr-L’École, canton du même nom, arrondissement de Versailles. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par A. Aubouin, 2005.
Dossier.
J 10
[...] incendie du foyer des travailleurs étrangers : secours. 1955
J 12
Logement et secours aux travailleurs nord-africains résidant à Saint-Cyr. 1954-1956
J 26
[...] étrangers : autorisations de séjour (1990, 1999).
R 73
[...] cours de langues étrangères (enfants d’étrangers) (1978-1988).
5 W 22
[...] rectifications d’actes suite à une naturalisation (1998-2001).
SAINTE-MESME
Dépôt.
Commune de Sainte-Mesme, canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines, arrondissement de
Rambouillet. – Population (1999) : 866 habitants.
Cote(s)
84 E dépôt.
Dossier.
84 E dépôt 35
Police. [...] étrangers : correspondance, tableaux (1889-1894).
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Dépôt.
Commune de Saint-Germain-de-la-Grange, canton de Montfort-l’Amaury, arrondissement de
Cote(s)
39 E dépôt.
297
Dossier.
39 E dépôt 41
Police. [...] états nominatifs des étrangers ayant fait déclaration de résidence (1895-1897).
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Versement.
Commune de Saint-Germain-en-Laye, cantons et arrondissement du même nom. –
Cote(s)
Inventaire sommaire des archives modernes et fichier.
Dossier.
Observations
cadre de l’étude. À cette époque les articles des séries I, M et N n’étaient pas cotés.
2H1
Camp des Loges ; Shape village (armée américaine). 1951-1968
4 H 21
Guerre 1939-1945, réfugiés et sinistrés : [...] fiches familiales de recensement des réfugiés (1945). 19391947
2I
Étrangers travaillant dans la commune. 1893-1920
1M
Monument commémoratif franco-britannique. 1935
2M
Oratoire du culte anglican (rue Henri IV). 1864
3M
Foyer de Nord-Africains, 35 rue Saint-Léger. 1956-1957
[Il s’agit d’un dossier sur la construction du foyer. Voir en série Q la population qui le constitue.]
4N
Nouveau cimetière : concession de terrains aux Américains. 1927-1936. Règlement et aménagement des
tombes des soldats allemands au nouveau cimetière. 1930-1943. Emplacement des tombes des militaires
français et allemands inhumés dans le cimetière de la ville. 1940
5 Q 61
Population nord-africaine : relogement des Nord-Africains résidant à Saint-Germain-en-Laye ;
recensement des Nord-Africains (liste nominative et fiches de signalement) ; assurances sociales. 19561962
Non coté
Déclarations de changement ou de conservation de nationalité précédent un mariage, du 24 août 1927 au
28 décembre 1971.
SAINT-HILARION
Dépôt.
Commune de Saint-Hilarion, canton et arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) :
799 habitants.
Cote(s)
33 E dépôt.
Dossier.
298
33 E dépôt 33
Police. [...] étrangers : déclarations de résidence, états nominatifs (1893-1899).
SAINT-LAMBERT-DES-BOIS
Dépôt.
Commune de Saint-Lambert-des-Bois, canton de Chevreuse, arrondissement de Rambouillet.
Cote(s)
72 E dépôt.
Dossier.
72 E dépôt 27
Police. [...] registre d’immatriculation des étrangers (1893-1914).
SARTROUVILLE
Archives communales de Sartrouville (Yvelines)
Versement.
Commune de Sartrouville, canton du même nom, arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Cote(s)
Récolement des fonds jusqu’en 1989.
Dossier.
Observations
cadre de l’étude. À cette époque, les instruments de recherche étaient en cours
d’informatisation et les classements étaient provisoires.
O W 143
[...] foyer de Nord-Africains. 1957-1967
O W 369
Foyer de Nord-Africains : correspondance ; pétitions. 1953-1954
O W 536
Comptes-rendus des Commissions : […] immigration. 1938-1986
THIVERVAL-GRIGNON
Dépôt.
Commune de Thiverval, renommée Thiverval-Grignon en 1952, canton de Plaisir,
arrondissement de Versailles. – Population (1999) : 773 habitants.
Cote(s)
69 E dépôt.
Dossier.
69 E dépôt 33
Police. [...] registre d’immatriculation des étrangers (1893-1910).
299
TOUSSUS-LE-NOBLE
Dépôt.
Commune de Toussus-le-Noble, rattachée au département de l’Essonne en 1968 lors de la
suppression du département de Seine-et-Oise, puis rattachée en 1969 au département des
Yvelines, canton de Versailles-Sud, arrondissement de Versailles. – Population (1999) : 659
habitants.
Cote(s)
35 E dépôt.
Dossier.
35 E dépôt 25
Police. [...] dossier de naturalisation Hirth (1888).
TRAPPES
Archives communales de Trappes (Yvelines).
Versement.
Commune de Trappes, canton du même nom, arrondissement de Versailles. – Population
(1999) : 28 812 habitants.
Dossier.
HI4
Recrutement militaire. - Dossiers de contingents divers durant la Première Guerre mondiale : Algériens,
Alsaciens-Lorrains, Belges, Britanniques, Russes.
I II 1
Police générale. - Étrangers : instructions, lois (1815-1893, 1949-1950) ; états numériques des étrangers
(1944) ; registre d’immatriculation (1893-1922).
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Mairie de Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines).
Commune du Tremblay, renommée Le Tremblay-sur-Mauldre en 1887, canton de Montfortl’Amaury, arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 813 habitants.
Cote(s)
Récolement, par P. Pivet, CIGGC, 1993, révisé en 2001.
Dossier.
Affaires militaires
H7
Ressortissants anglais : pointage. Guerre 1939-1945
J3
Registres des demandes de carte d’identité et visas d’entrée (1933-1978) ; recensements (1980-1991) ;
changement de résidence de ressortissants algériens (1969-1979) ; naturalisation (1969).
J4à7
Fiches et dossiers individuels. 1949-1992
300
VERSAILLES
Archives communales de Versailles (Yvelines).
Versement.
Commune de Versailles, cantons et arrondissement du même nom, préfecture du
département de Seine-et-Oise, puis de celui des Yvelines. – Population (1999) : 85 726
habitants.
Cote(s)
Répertoires numériques. – Fichier. – Bordereaux de versement.
Dossier.
Tous services
État civil et population
E 220
Demande de naturalisation française (an VIII-1918) ; demandes de réintégration dans la nationalité
française (1888-1918).
E 223
Correspondance concernant les demandes d’option et certificats de naturalisation. 1900-1912
E 277
Révisions de naturalisations. 1940
E 608
Résumé pratique des dispositions légales relatives à l’acquisition et à la perte de la nationalité française
par G. Arexy. 1918
E 698
Demandes de certificats de naturalisation pour des individus de différentes nationalités. 1835-1844
E 1138
Naturalisation de Nitz, sujet prussien. 1853
E 2043
Législations étrangères visant la nationalité de la femme mariée. Décret du 10 août 1927. 1927-1934
E 2118
État des militaires français, allemands, américains, anglais, belges, russes, serbes, décédés à Versailles
pendant la guerre. 1914-1918
E 2429
Autorisation d’établir un domicile en France pour les sujets naturalisés. 1920-1926. – Naturalisation :
dossiers individuels (par ordre alphabétique). 1919-1938
E 5065
Certificats de naturalisation : instructions. 1915-1948
E 5132
Naturalisation : instructions. 1942-1946
F1 1158
Arrêtés, recherches, renseignements, correspondance concernant les étrangers. État des étrangers résidant
à Versailles, classement par nationalités. An XI-1847. – États mensuels du mouvement des étrangers à
Versailles. 1817-1848
F1 2135
Recensement des Nord-Africains et coloniaux. 1945-1946
F7 1880
Emploi de main-d’œuvre étrangère à Versailles.
Affaires militaires
H1 710
Demandes de certificats de non naturalisation pour des fils d’étrangers au moment de l’appel de leur
classe. 1846
H1 3132
Guerre 1914-1918 : recensement et révision des étrangers ; visite des exemptés et des réformés (classes
1896-1914). 1914
H2 990
Règles à suivre pour l’inhumation des musulmans. 1914-1918
301
H2 1964
Exhumations de soldats indochinois. 1934
H2 5793
Correspondance relative aux sépultures de militaires français et étrangers : exhumations ; transferts ; etc.
1916-1948
H3 819
Garde nationale, conseil de recensement : étrangers. 1871
H4 277
Propagande anti-anglaise : déclaration des ressortissants anglais. – Prisonniers allemands : avis de
rejoindre les camps de rassemblement. – Avis aux Italiens. – Réfugiés belges, hollandais,
luxembourgeois. 1940
H4 692
Vœu du Conseil municipal tendant à faire exécuter les travaux de la pièce d’eau des Suisses par des
prisonniers allemands. Août 1915
H4 751
Comité France-Amérique : journée de l’Amérique latine ; quêtes en faveur des œuvres de guerre de
Versailles ; correspondance. 1917-1918. – Dossier concernant la société des Foyers de l’Union francoaméricaine : rapports du directeur général. 1921-1924
H4 755
Rapport présenté au maire sur l’action du Comité franco-belge de Versailles durant la période du 1er
décembre 1914 au 31 mars 1915.
H4 982
Œuvres d’assistance privées : [...] Comité franco-belge. 1914-1915
H4 983
Correspondance et pièces concernant les secours et allocations à accorder aux réfugiés belges et français.
1914-1915
H4 984
Réfugiés et émigrés belges et français : secours rapatriement ; recherches pour les familles ; Comité
franco-belge ; secours, travail, mobilisation des Belges… 1914-1915
H4 1005
Cimetière allemand : travaux ; entretien. 1942-1943. – Rapatriement des ressortissants étrangers. 1942
H4 1008
Surveillance des étrangers : dossiers concernant le contrôle des ressortissants britanniques et américains.
1940-1942. – Cimetière des Gonards : section allemande. 1941
H4 1036
Hommage aux héros de la Résistance hongroise. Crédit de secours. Dégâts causés au Bel-Air par
l’hébergement des Hongrois. 1956-1957
H4 1068
Cérémonie du 2 Novembre : visite aux tombes des soldats français et alliés au cimetière des Gonards.
1935
H4 1080
[...] régime des correspondances entre les internés britanniques et leur famille. 1941
H4 1088
Fête des morts : visite officielle au cimetière des Gonards, des tombes des militaires français et alliés
morts pendant la guerre 1914-1918 ; dépôt de couronnes, organisation, invitations, etc. 1914-1921
H4 1187
Emploi de prisonniers allemands pour l’exécution de travaux communaux. Fonctionnement du
commando. 1945-1946
H4 1337
Célébration du « Memorial day » : visite au cimetière des Gonards et dépôt de fleurs sur la tombe d’un
officier américain. 1924-1928
H4 1615
Séjours d’ouvriers saisonniers belges. juillet 1942
H4 1662
Le 30 mai, les tombes de deux officiers américains sont décorées à la demande de l’American Légion
(Guerre 1914-1918). 1950-1953
H4 2073
Main-d’œuvre d’appoint : recensements ; listes d’étrangers ; etc. 1942-1945
H4 2171
Contrôle des sujets allemands. 1941
H4 2285
Prisonniers de guerre anglais. Confiscation des marchandises et propriétés anglaises. 1810
302
H4 2287
Quêtes sur la voie publique au profit des œuvres : franco-belge ; franco-serbe [...]. 1916-1917
H4 2290
Lettre du maire à l’aumônier militaire de l’hôpital auxiliaire n°4 au sujet de la visite aux tombes des
militaires anglais morts à Versailles [...]. – Renseignement et pièces à fournir sur les réfugiés français et
belges. 1914
H4 2329
Subventions accordées par le conseil municipal : [...] Comité franco-belge (1915) ; Œuvre franco-serbe
(1916) ; Comité France-Amérique (1918).
H4 2342
Dommages de guerre, reconstruction au profit d’un étranger : correspondance. 1950
H4 2412
Prisonniers de guerre ennemis. 1945
H4 2446
Recensement des citoyens polonais domiciliés à Versailles. 1939
H4 2448
Création d’un commando de prisonniers de guerre allemands. 1945
H4 2456
Journée nationale pour l’érection d’un monument aux forces américaines et à leur chef, le général
Pershing. 1937
H4 2460
Fiches concernant les réfugiés belges et français. 1940
H4 4361
« Memorial day » : hommages aux morts de l’escadrille La Fayette organisés par la Fraternité FrancoAméricaine. 1929-1940. – Inhumation des militaires allemands. 1940-1943
H4 5750
Victimes italiennes du bombardement de Versailles du 24 juin 1944.
H4 5763
Mobilisation des Tchécoslovaques. Novembre 1939
I2 210
Accueil aux réfugiés hongrois. 1956
I2 241
Contrôle des étrangers (Polonais). 1935
I2 265
Liste des étrangers propriétaires à Versailles. 1924
I2 277
Recensement des étrangers âgés de plus de 15 ans. 1940
I2 695
Surveillance et renseignements à fournir sur les officiers étrangers résidant en France. 1807-1810
I2 988
Étrangers : espionnage ; naturalisation ; séquestre des maisons de commerce et valeurs mobilières et
immobilières. 1914-1916
I2 1104
Lettres et circulaires diverses concernant les étrangers. 1809-1817
I2 1120
États nominatifs des réfugiés étrangers et correspondance les concernant : Espagnols ; Italiens ; Polonais.
An VIII-1849
I2 1147
Renseignements annuels fournis sur les étrangers polonais réfugiés à Versailles et recevant une
subvention. 1871-1887. – État indiquant le nombre d’étrangers venus à Versailles pour les fêtes du
centenaire de 1789 et de l’exposition universelle. 1889
I2 1153
Étrangers : renseignements recueillis par la police sur deux personnes suspectes et soupçonnées
d’espionnage. 1915
I2 1158
Arrêtés, recherches, renseignements concernant les étrangers. État des étrangers résidant à Versailles
(classement par nationalité). An VII-1847. – Instructions relatives à la surveillance des étrangers. 18151823. – États mensuels du mouvement des étrangers dans la ville de Versailles. 1817-1848 (lacunes entre
1828 et 1844)
I2 1254
Étrangers : circulaire du préfet au sujet de déclaration à la préfecture des personnalités en résidence à
303
Versailles ; lettre du maire signalant l’installation de monsieur C.-J. Burckardt, ancien ministre de Suisse
à Paris, dans la maison de madame Elisabeth. 1949-1950
I2 1809
État des familles anglaises protestantes résidant à Versailles. 1819-1820
I2 1813
Étrangers : centre de reclassement pour réfugiés, Le Chesnay. 1951-1952
I2 2135
Demandes de renseignements aux autorités étrangères sur leurs ressortissants. 1941. – Renseignements
sur les étrangers résidant en France. 1945-1947
I2 2263
Mémoire pour l’établissement d’un Cercle des étrangers à Saint-Cloud. 1872
I2 2290
Guerre de 1914-1918 : refus d’introduire en ville une domestique originaire de Bavière ; état des sujets
allemands et autrichiens résidant à Versailles et munis d’un permis de séjour ; dénonciation comme
espionne de Catherine Hittler (alsacienne). 1914
I2 3833
Mise à la disposition de Bel-Air aux réfugiés hongrois. 1956-1957
I2 4995
Étrangers : renseignements individuels. 1945-1953
Cultes
P2 1800
Culte anglican : pièce injurieuse contre M. Pillot, de l’église unitaire du Pecq, en anglais, avec traduction
française. Sd
P2 1809
Demande d’autorisation d’exercice du culte anglican à Versailles : autorisation; locaux divers affectés au
culte ; projet de chapelle ; réparations à la chapelle. 1818-1881. – À la suite de l’incendie de l’église
anglicane, M. Sullivan, pasteur, demande au maire une salle pour la célébration du culte. 1911
Assistance
Q2 1813
Association d’Entraide aux Nord-Africains de Seine-et-Oise. 1960
Cabinet du maire
24 W 64 à 72 Protocole. Visites officielles. Intercommunalité.
24 W 64
Jumelage avec Canberra (Australie) : annulation des relations suite à la poursuite des essais nucléaires
français dans le Pacifique (1995).
24 W 67
Département de la Défense américaine : médaillon commémoratif du 50e anniversaire de la 2e Guerre
mondiale (1995).
24 W 69
Visite d’une délégation de la ville de Versailles à l’exposition florale d’Osaka (Japon) : lettre de
remerciements des hôtes (en japonais) (sd).
24 W 70
Accueil d’étudiants de l’Union school de Saratoga (USA) : lettre de remerciements, diplôme de la mairie
de Saratoga (1992).
24 W 71
Accueil d’enfants d’une école de Forli (Italie) : fanion et plaquette souvenir (1992).
24 W 72
Accueil d’une délégation de la ville d’Huê (Vietnam) : fanion de la ville (1992).
27 W 40 à 81 Secrétariat. – Cartes et courriers d’invitation, manifestations sportives, fêtes scolaires, réunions et débats
politiques, commission d’admission des bénéficiaires de l’aide sociale, visites et voyages officiels,
cérémonies commémoratives et anniversaires, inaugurations...
27 W 161 à 173 Relations intercommunales et internationales.
28 W 48 à 77 Culture. - Expositions.
62. « Versailles vu par un peintre japonais : Ryota Oishi* » : catalogue (1987).
71. « Versailles de Ryota Oishi » : catalogue, invitation, photographies (1990).
304
73. « Milcovitch, 20 ans de sculpture » : invitation, catalogue (1991).
28 W 81 à 119 Protocole et vie publique.
101. Réception en mairie du colonel Hassan Aghilipour*, président du cabinet de crise iranien en exil :
correspondance, presse, discours, programme (1989).
28 W 173 à 175 Sécurité publique.
174. Installation à Versailles de Bani Sadr*, ancien président de la République d’Iran : presse,
correspondance (1984).
40 W 57
Proclamation commune sur le jumelage entre les villes de Taipei et Versailles. 1986
50 W 20
Fanions Kiwanis International intitulé « Versailles royal » (1992).
[Kiwanis International est une organisation fondée en 1915 à Détroit. Le premier club créé en Europe est celui de Vienne en 1963,
en France celui de Metz en 1964. Le siège mondial est installé à Indianapolis depuis 1982.]
50 W 28
« Comment un résistant néerlandais devient maquisard dans la Creuse », récit de Walter-Jacques offert à
André Damien (1994).
16 W 16
Action sociale. – Association « Liberté Roumanie », projet médical : correspondance relative à
l’organisation de stages pour médecins roumains dans les hôpitaux français (1991).
16 W 23
Association franco-américaine de volontaires pour les handicapés mentaux : demande de patronage du
maire de Versailles à l’occasion des jeux sportifs (1988).
Enseignement
9W9
Occupation de locaux scolaires : conventions de mises à disposition. – [...] Consulat de Tunisie à Nanterre
(1983-1985).
9 W 11
École Pierre-Corneille. Ambassade d’Espagne.
39 W 38
Classe franco-américaine : correspondance, financement, procès-verbaux de réunions (1993-1994).
10 W p5
École des Beaux-Arts. – Étudiants étrangers, sécurité sociale : documentation (1992-1993).
92 W 41
École primaire Le Village de Montreuil, dossier de suivi : [...] échange franco-américain, échange francobelge (1990-1997).
État civil
80 W 4
Cimetières. – Cimetière des Gonards, entretien des sépultures dépendantes de la ville (militaires,
musulmans, Allemands…) : correspondance, plans, état des lieux, organisation du cimetière,
photographies (1965-1995).
80 W 51
Acquisition de la nationalité française par mention : avis de mention (1997-2000).
80 W 52
Français par décret : avis de mention (1997-2000).
80 W 53
Acquisition de certificat de nationalité : avis de mention (1998-2000).
Relations publiques
86 W 10
Jumelage de la 2e division blindée française et de la 7e division allemande : cassette audio (19 janvier
1993).
95 W 44
Jumelage et relations avec les villes étrangères : correspondance, traductions, notes, brochures,
documentation (1986).
97 W 12
Sépultures étrangères : plans, états nominatifs, correspondance (1915-1990).
305
LE VÉSINET
Archives communales du Vésinet (Yvelines)
Versement.
Commune du Vésinet, créée en 1874 à partir de territoires distraits des communes de
Chatou, de Croissy-sur-Seine et du Pecq, canton du même nom, arrondissement de SaintGermain-en-Laye. – Population (1999) : 15 921 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Observations
744 E 1
Mariages entre Français et étrangers. 1943-1952
749 E 10
Dossiers de naturalisations. 1875-1931
6 H 19
Guerre 1939-1945 : […] recensement des Polonais (1939) ; Allemands demeurant au Vésinet (1939).
VIEILLE-ÉGLISE-EN-YVELINES
Dépôt.
Commune de Vieille-Église, renommée Vieille-Église-en-Yvelines en 1940, canton et
arrondissement de Rambouillet. – Population (1999) : 742 habitants.
Cote(s)
88 E dépôt.
Dossier.
88 E dépôt 36
Police. [...] étrangers : déclaration (1888).
* Essonne
ARPAJON
Mairie d’Arpajon (Essonne).
Commune d’Arpajon, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 9 053 habitants.
Cote(s)
Inventaire, par Maud Profit, CIGGC, 1998.
Dossier.
2 E 28
État civil : […] naturalisations. 1989-1994
1 J 27
Étrangers et rapatriés d’Afrique du Nord : mouvements de population et assistance. 1962-1994
306
AUTHON-LA-PLAINE
Dépôt.
Commune d’Authon-la-Plaine, canton de Dourdan, arrondissement d’Étampes. – Population
(1999) : 305 habitants.
Cote(s)
E dépôt 18.
83 articles.
Dates extrêmes
1831-1973.
Répertoire numérique. - Base de données « Clara91 ».
Dossier.
3E3
État civil : […] correspondance relative aux formalités administratives à accomplir pour la délivrance
d’actes d’état-civil [situation d’un conjoint de nationalité étrangère] (1875-1877).
2I2
Police, hygiène publique et justice. Recensement des étrangers : tableau de recensement par nationalité,
état nominatif (1891).
AVRAINVILLE
Mairie d’Avrainville (Essonne).
Commune d’Avrainville, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 652 habitants.
Cote(s)
Récolement, par Catherine Aubel, CIGGC, 1992. – Base de données « Clara91 ».
Dossier.
66 et 67
68 et 69
Étrangers ; cartes de séjour. 1970-1979
BOIGNEVILLE
Dépôt.
Commune de Boigneville, canton de Milly-la-Forêt, arrondissement d’Évry. – Population
(1999) : 461 habitants.
Cote(s)
E dépôt 2.
15 articles.
Dates extrêmes
1818-1972.
Répertoire numérique. - Base de données « Clara91 ».
Dossier.
2I1
Étrangers : demandes de cartes d’identité, notes. 1935-1938
307
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Mairie de Boussy-Saint-Antoine (Essonne).
Commune de Boussy-Saint-Antoine, canton d’Épinay-sous-Sénart, arrondissement d’Évry. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par Karine Petit-Laurent, CIGGC, 2004. – Base de données
« Clara91 ».
Dossier.
Centre communal d’action sociale
1 W 48
Étrangers, hébergement : attestation d’accueil. 2002
1 W 49
Idem : registre d’enregistrement des certificats d’hébergement. 1992-2002
BREUILLET
Mairie de Breuillet (Essonne).
Commune de Breuillet, canton de Saint-Chéron, arrondissement d’Étampes. – Population
(1999) : 7 331 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par Nathalie Menant, CIGGC, 2005. – Base de données « Clara91 ».
Dossier.
2 E 4 et 5
Naturalisations : dossiers de demandes. 1952-1986
H 13
[…] état des familles polonaises ayant perçu une allocation militaire (1948).
J3
[…] registre de demande de carte d’identité d’étranger (1943-1945).
J4
J5
Registres d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers (1938-1972 ; registres
d’enregistrement des dossiers d’étrangers : demandes de passeports, de cartes de séjour et de privilégié
(1942-1962).
J6
Cartes de séjour : demandes. 1972-1976
J7
[…] foyer des Portugais : analyse d’eau (1960).
J 14 et 15
Police des étrangers : statistiques annuelles ; certificats d’hébergement ; dossiers individuels. 1970-1989
Q 10
[…] alphabétisation des étrangers : IRAP, cours d’alphabétisation pour les femmes turques (1976-1977).
[IRAP : Institut de Recherche et d’Application pour une Méthodologie de la Promotion.]
R 28
[…] cours de polonais (1949).
21 W 35 et 36
Action sociale : attestations d’accueil des étrangers. 1999-2001
32 W 38 et 39
Idem : renseignements et dossiers individuels des étrangers. 1981-1994
308
BRIIS-SOUS-FORGES
Mairie de Briis-sous-Forges (Essonne).
Commune de Briis-sous-Forge, canton de Limours, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
Inventaire, par Karine Jacquelin et Nathalie Menant, CIGGC, 1999. – Base de données
« Clara91 ».
Dossier.
1 J 1 à 13
Étrangers : registre d’immatriculation (1925-1930) ; registres des visas accordés (1926-1945) ; registre
d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1938-1971) ; carnets de demandes de cartes de séjour et
de cartes d’identité (1939-1970) ; récépissés de cartes de travail (1916-1944) ; questionnaires pour cartes
d’identité (1925) ; récépissés de cartes d’identité (1926-1960) ; avis d’arrivée et de départ (1933-1951) ;
cartes de résident (1961-1987) ; gestion courante (1918-1968) ; dossiers (1971-1994) ; certificats
d’hébergement (1990-1994) ; notifications de naturalisation (1978-1987) ; recensement annuel (19711992).
BRUNOY
Archives communales de Brunoy (Essonne).
Versement.
Commune de Brunoy, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :
23 617 habitants.
Cote(s)
Inventaire, par Carole Macé, CIGGC, 2003-2004, 5 volumes.
Dossier.
Étrangers
1 W 100
Art. 26. Listes nominatives des étrangers ayant souscrit une déclaration de résidence ou ayant visé leur
certificat de résidence (1908-1923). - Art. 27. Statistiques numériques sur les étrangers résidant à Brunoy
(1896-1923). - Art. 28. Demandes de renseignements pour la constitution ou le renouvellement de cartes
d’identité « vertes » (1920-1922)
1 W 101
Art. 1. Livres de comptes pour les droits d’acquittements pour le renouvellement des cartes d’identité
(1925-1926). - Art. 2. Enregistrement des dossiers d’étrangers : listes nominatives (1925-1934). - Art. 3.
Contrôle : correspondance (1924-1927). - Art. 4. Statistiques et déclarations d’employeurs faisant
travailler des étrangers : recensement et listes nominatives (1924-1927).- Art. 5. Demandes de
renouvellement de carte d’identité d’étrangers et demandes de renseignements (1924-1925).
1 W 102
Art. 1. Contrôle des étrangers aux autorités allemandes (1941-1943). - Art. 2 et 3. Registres matricules
des étrangers résidant à Brunoy (1885-1907). - Art. 4. Questionnaires de référence pour le
renouvellement des cartes d’identité des étrangers (1918-1919). - Art. 5. Registre des visas de contrôle
des étrangers (1918-1924). - Art. 6. Déclarations des employeurs employant des étrangers (1928-1930). Art. 7. Relevés statistiques et listes nominatives des étrangers résidant et travaillant à Brunoy (19281932).
1 W 103
Art. 1. Dossiers individuels de demandes de renouvellement de carte d’identité (1925-1929). - Art. 2.
Demandes de naturalisation d’étrangers : dossiers individuels et correspondance (1925-1937).
309
Guerre 1914-1918
1 W 111
Art. 3. Réfugiés de guerre : listes nominatives des Austro-Allemands et étrangers, demandes de
renseignements et permis de séjour (1914-1919). - Art. 4. Idem : instructions générales, circulaires,
statistiques (1915-1919).
1 W 120
Art. 1. Aide et assistance aux réfugiés de guerre belges et français (1916-1920). - Art. 2. État des
allocations allouées aux réfugiés de guerre (1915-1919).
Bureau de bienfaisance
1 W 184
Art. 7. Listes nominatives des étrangers hommes et femmes de 16 à 60 ans (1943).
Guerre 1939-1945, Défense passive
1 W 265
Art. 1. Liste récapitulative des étrangers résidant dans la commune (1939-1940).
Population
2 W 463 à 470 […] projet de jumelage avec Burgess-Hill (Sussesx, Angleterre) et échanges avec Tirschenreuth
(Bavière, Allemagne), Wittlich (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) (1960-1977).
Associations
2 W 863
[…] aide et actions en faveur des réfugiés du Sud-Est asiatique par l’Association Accueil aux réfugiés
(1978-1980).
Affaires générales, élections, état civil
30 W 2
[…] étrangers, acquisition de la nationalité française : manifestations de volonté (1995-1998).
46 W 1
[…] jumelage avec Corbi (Roumanie) : lettre (1991, 1995).
46 W 55 à 57 Recensement de 1990 : […] listings par nationalités ; migrations. 1990
Politique de la Ville
49 W 3
[…] contrats de ville (action en faveur des familles immigrées). 1992-1997
Affaires sociales CCAS
53 W 37
Étrangers : attestations d’accueil, attestations de résidence, certificats d’hébergement. 2002
62 W 19
[…] accueil des étrangers : registre des certificats d’hébergement et attestations de résidence (novembre
1991-avril 2002).
BRUYÈRES-LE-CHÂTEL
Dépôt.
Commune de Bruyères-le-Châtel, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
E dépôt 5.
96 articles.
Dates extrêmes
1536-1986.
Dossier.
310
4H2
Prisonniers de guerre : circulaire préfectorale sur leur emploi dans l’agriculture et l’industrie. 1806
BURES-SUR-YVETTE
Mairie de Bures-sur-Yvette (Essonne).
Commune de Bures-sur-Yvette, canton d’Orsay, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 9 679 habitants. Avec la création de la nouvelle commune des Ulis, en 1977, Buressur-Yvette perd une partie de son territoire.
Cote(s)
Inventaire par Nathalie Ménant, CIGGC, 2000, avec index.
Dossier.
1J1à6
1J7
Introduction de familles de ressortissants étrangers : demandes, réponses, courriers. 1974-1976
CHALO-SAINT-MARS
Dépôt.
Commune de Chalo-Saint-Mars, canton et arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :
1 094 habitants.
Cote(s)
E dépôt 19.
354 articles.
Dates extrêmes
1594-1976.
Dossier.
1E6
Mariage de Jan Sablica, ressortissant tchécoslovaque (6 documents d’état civil en tchèque) ; demandes de
naturalisation de Jan Sablica et de Joseph Krajny, ressortissants tchécoslovaques. 1925, 1957
4H5
Prisonniers de guerre allemands : feuilles de travail ; décomptes et récapitulatifs des journées de travail ;
contrat d’emploi des prisonniers de guerre aux travaux agricoles (spécimen) ; extrait du cahier des
charges pour l’emploi des prisonniers ; menus et rations journalières ; circulaires ; correspondance. 19151919
[À noter : une lettre du chef de bataillon Payen, commandant le dépôt de prisonniers d’Étampes, relative aux relations entre
prisonniers et habitants.]
4H6
Entretien des prisonniers de guerre et des gardiens : mémoires ; factures ; reçus des fournitures ;
déclarations de versement. 1915-1919
4H7
Affaires militaires. - Réfugiés : états nominatifs des dépenses pour le logement, l’entretien et la
subsistance des réfugiés, cahiers d’inscription des allocations, réclamations, certificats d’allocations,
circulaires, correspondance (1915-1920).
4 H 15
Affaires militaires. - Réfugiés et évacués : états des réfugiés, liste des personnes offrant un hébergement,
deux certificats cachetés de l’ambassade des États-Unis aux noms de Leslie Weisenburg, vice-consul, et
Florence Palmer, employée, pour la conservation de leurs propriétés en cas d’évacuation, demandes
d’allocations, dispersion et évacuation volontaire, placement d’enfants à la campagne, circulaires,
311
correspondance, télégramme (1939-1945).
4 H 24
Contrôle et situation des ressortissants étrangers : avis nominatifs de départ ou d’arrivée (41 pièces) ;
cartes d’identité de travailleurs étrangers et récépissés de demandes avec photographies (4 pièces); actes
de naissance (en allemand) ; homologation d’actes de notoriété ; réclamations en vue de l’acquisition de
la nationalité française ; circulaires ; liste des exilés espagnols évadés des camps de la Pallice en 1942 et
au service de l’armée allemande. 1936-1952
4 H 33
Logement et cantonnement de l’armée allemande : [...] affaire relative à l’occupation des propriétés des
ressortissants américains Florence Palmer et Leslie Weisenburg. 1940-1947
2I4
Police, hygiène publique et justice. - Étrangers : registre d’immatriculation (25 cahiers) et extraits,
instructions générales relatives à la carte d’identité des étrangers (2 brochures imprimées 1924 et 1933, 43
p. et 42 p.), correspondance, récépissés de cartes de séjour, d’identité et de circulation de travailleurs
agricoles (avec photographies noir et blanc) (3 pièces).
CHAMARANDE
Dépôt.
Commune de Chamarande, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population
(1999) : 1 016 habitants.
Cote(s)
E dépôt 22.
256 articles.
Dates extrêmes
1634-1975.
Dossier.
4H7
Affaires militaires. - Guerre 1914-1918, réfugiés italiens ; allocations, logements, correspondance, 2
fiches de ménage, cartes d’identité vierges, 1 tableau des réfugiés italiens, belges et français à
Chamarande du 15 janvier 1917 ; circulaire et affiche sur le retour des réfugiés dans leur pays d’origine
(1915-1918).
4H8
Affaires militaires. - Guerre 1914-1918 : un cahier des réfugiés français, belges et italiens, liste des
communes de France dans lesquelles la vie normale ne peut pas être reprise, par suite les habitants
continueront jusqu’à nouvel ordre d’être considérés comme réfugiés (10 p.) Circulaire du préfet sur le
rapatriement des soldats russes (1917-1922).
2 I* 5
Police, hygiène publique, justice. - Police générale : registre d’immatriculation des étrangers résidant en
France, instructions, états nominatifs et par nationalité particulièrement des Belges exerçant le métier
d’ouvrier agricole. [Il est à noter quelques incidents survenus entre des ouvriers français et italiens]
(1888-1928).
1F2
Population, économie, statistique. - Recensement général de la population de 1975 : liste nominative des
habitants répartie par districts et par rues, circulaires du préfet, documentation de l’INSEE, instructions
rédigées pour les populations d’origine espagnole, italienne et portugaise, guides d’emploi pour les agents
recenseurs, formulaires, affiches, correspondance, carte d’agent recenseur (1975).
CHAMPCUEIL
Dépôt.
Commune de Champcueil, canton de Mennecy, arrondissement d’Évry. – Population
(1999) : 2 528 habitants.
312
Cote(s)
E dépôt 17.
405 articles.
Dates extrêmes
1637-1979.
Dossier.
4H4
Affaires militaires. - Mesures d’exception et faits de guerre (Première Guerre mondiale) :
(1916-1920).
...
étrangers
4 H 11
Affaires militaires. - Mesures d’exception et faits de guerre (Deuxième Guerre mondiale) :
étrangers (1939-1946).
4 H 12
Affaires militaires. - Mesures d’exception et faits de guerre (Deuxième Guerre mondiale), indésirables.
Propriétés, biens, droits ou intérêts de toute nature susceptibles d’appartenir à des personnes déchues de la
nationalité française, inventaires de biens abandonnés, suspect, renseignement sur un citoyen américain,
exécution (1940-1942).
2I9
Police, hygiène publique et justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des
nomades, successions, extrait du registre d’immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de
Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de nationalité française, conditions de séjour (an X1962).
...
CORBEIL-ESSONNES
Archives communales de Corbeil-Essonnes (Essonne).
Versement.
Commune de Corbeil-Essonnes, créée en 1951 par fusion des communes de Corbeil et
d’Essonnes, cantons du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 39 378
habitants. Sous-préfecture de Seine-et-Oise, Corbeil-Essonnes accueille la préfecture du
nouveau département de l’Essonne jusqu’en 1971. La ville connaît un essor démographique
sans précédent durant cette période, avec la construction de grands ensembles à logements
sociaux, comme le quartier des Tarterêts.
Cote(s)
Inventaire des archives postérieures à 1789.
Dossier.
Observations
E 33
Notifications de naturalisations. 1872-1942
F-VII-56
Fonds de chômage pour étrangers. 1932-1935
H-I-73/74
Cartonnier n° 11, dossier 5, pièce 39. Engagement des étrangers, circulaires. 1815
H-IV-112
Cartonnier n° 13, dossier 5. Réquisitions en langue allemande relatives aux obsèques de soldats morts en
divers établissements de la ville : ambulances, hôpital, bibliothèque, chez des particuliers… (223 pièces).
1870-1871. – Cartonnier n° 14, dossier 18. Occupation prussienne : réquisitions ; troupes d’occupation.
1815-1819. – Cartonnier n° 14, dossier 19. Commandement russe. Réquisitions. 1814. – Cartonnier n°
14, dossier 23. Occupation allemande, lettres du commandant-major allemand et du sous-préfet relatives
aux sujets allemands habitant à Corbeil. Liste des Allemands résidant à Corbeil. Registre du logement des
troupes d’occupation. Réquisitions et indemnités de guerre. 1870-1871
I-II-141
Musulmans nord-africains émigrés à Corbeil : listes. 1948
I-II-147
Registre
d’immatriculation
des
étrangers
313
(1888-1895,
1893-1905
et
1906-1935) ;
registre
d’immatriculation et d’inscription des étrangers (1905-1930) ; renseignements divers sur les étrangers et
autorisations (1842-1847) ; états nominatifs des étrangers (1888-1893) ; étrangers belges, italiens, grecs...
(1914-1920) ; listes des étrangers (1907-1938) ; extraits d’immatriculation (1935-1937) ; police des
COURCOURONNES
Mairie de Courcouronnes (Essonne).
Commune de Courcouronnes, canton d’Évry-Nord, arrondissement d’Évry. – Population
(1999) : 13 954 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par Karine Petit-Laurent, CIGGC, 2005, 2 volumes.
Dossier.
Police municipale
15 W 4
Étrangers : statistique de la population étrangère, liste des étrangers (1942-1968), correspondance,
documents réglementaires. 1942-1970
67 W 1
Registres des certificats d’hébergement et statistiques de l’hébergement des ressortissants étrangers.
1990-1993
Service communication, culture, associations
54 W 4
[…] association des Comoriens de l’Essonne. 1973-1993
54 W 6
[…] amicale des réfugiés khmers. 1975-1992
106 W 4
Associations : […] Les amis du Vietnam ; France Zaïre solidarité ; Ethnie Khroma ; Halalane Tayibane.
1989-1997
119 W 3
Manifestations culturelles : […] échange franco-américain (1998).
149 W 10
Associations : […] association Amitiés franco-indiennes. 1997-1998
Service Archives
56 W 4
Centre islamique : projet (brochure). 1982
Service état civil, élections
88 W 22
[…] naturalisations, changement de nom. 1956-1997
88 W 28 et 110 W 12
136 W 40
Nationalités : mentions. 1990-1998
Étrangers, naturalisation. 2000-2002
Service Mission Ville
156 W 7 et 8 […] Contrat local Accueil et intégration ; Fonds d’action sociale (FAS). 1999-2003
CROSNE
Mairie de Crosne (Essonne).
Commune de Crosne, canton d’Yerres, arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 8 154
habitants.
314
Cote(s)
Inventaire, par Frédéric Vacher, CIGGC, 1989.
Dossier.
H 14
Étrangers, réfugiés, juifs, sociétés secrètes. 1939-1945
J 3 et 4
Étrangers : listes, états numériques, registres d’immatriculation, fiches, justificatifs de permis de séjour,
naturalisation, affaires diverses. 1888-1942
Q 14
[…] secours aux réfugiés du Sud-Est asiatique (1979-1980)
DRAVEIL
Archives communales de Draveil (Essonne).
Versement.
Commune de Draveil, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :
28 093 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Service Affaires générales, élections, état civil
111 W 357
[…] travailleurs étrangers (1972-1973).
145 W 20 à 31
Police des étrangers : certificats d’hébergement. 1986-1992
ÉTAMPES
Archives communales d’Étampes (Essonne).
Versement.
Commune d’Étampes, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) : 21 839
habitants.
Cote(s)
Inventaire de la sous-série 4 H. Inventaire sommaire de la sous-série 2 W, par Clément
Wingler, 1994. - Inventaire sommaire de la série W, état en août 2005, par C. Wingler.
Dossier.
Observations
Les archives communales conservent également le fonds du Comité de jumelage BansteadÉtampes (4 S), créé en 1957 et mis en sommeil à la fin des années 1960. Il est composé de
correspondance, documents administratifs (statuts, procès-verbaux d’élection du bureau et
comptes-rendus de réunion).
Par ailleurs, les versements du service de la vie associative sont susceptibles de contenir des
informations sur les associations d’étrangers dans la commune.
4 H 27
Prisonniers de guerre autrichiens. 1809-1810
4 H 28
Prisonniers de guerre espagnols. 1810-1811
4 H 29
Manuel à l’usage des chefs de détachement de prisonniers de guerre dépendant du dépôt d’Étampes,
Corbeil, impr. Crété, 1918.
315
4 H 31
Décret du 2 août 1914 sur les étrangers résidant en France.
4 H 46
Dépôt de prisonniers de guerre d’Étampes : carnet de comptabilité des espèces et tickets ; cahier de
correspondance ; carnet de contrôle ; carnet de vaguemestre ; carnet de comptes (vierges). 1914-1918
2 W 124
Liste des étrangers habitant Étampes depuis le 1er août 1939 et au 23 mai 1941 ; liste nominative des
Alsaciens Lorrains et des ressortissants allemands domiciliés à Étampes (janvier 1941).
2 W 132
Registre des déclarations obligatoires des ressortissants de nationalité anglaise et des personnes en
provenance des départements d’Algérie. Août 1940
9 W 12 à 14 Jumelage Étampes-Banstead. 1956-1964
12 W 2
Service de la programmation culturelle : théâtre, « l’exécuteur d’Adel Hakim*. sd
ÉVRY
Archives communales d’Évry (Essonne).
Versement.
Commune d’Évry-sur-Seine, renommée Évry-Petit-Bourg en 1881, devenue Évry, ville
nouvelle créée en 1965, cantons et arrondissement du même nom. Évry est préfecture de
l’Essonne depuis 1971. – Population (1999) : 49 437 habitants (la commune comptait moins
de 2 000 habitants en 1954).
Cote(s)
Dossier.
Observations
Les archives de l’Établissement public d’aménagement de la ville nouvelle d’Évry (fermé en
2002) ont été versées aux Archives départementales de l’Essonne (voir p. 423).
II J 12/1
Fiches concernant des étrangers. Il s’agit de demandes de cartes de séjour faites par des religieuses
étrangères du couvent de Notre-Dame-de-Sion : 8 Belges, 20 Roumaines, 2 Yougoslaves, 2 du CostaRica, 11 Hongroises, 6 Brésiliennes, 36 Italiennes, 2 Tchécoslovaques, 3 Britanniques, 6 Bulgares, 2
Autrichiennes, une Suisse, 3 Allemandes. 1951-1958
II J 12/2
Police des étrangers : avis d’arrivée et de départ ; demandes de renseignements. 1935-1939
II J 12/3
Dossier relatif à la demande d’autorisation de séjour. 1935-1938
FLEURY-MÉROGIS
Mairie de Fleury-Mérogis (Essonne).
Commune de Fleury-Mérogis, canton de Morsang-sur-Orge, arrondissement d’Évry. –
Cote(s)
Répertoires numériques, par Lydia Dosso, Karine Jacquelin et al., CIGGC, 1992-1997.
Dossier.
État civil
E 39
316
Étrangers
J3
Dossiers d’étrangers. 1972-1981
J4
J5
Recensement annuel ; enquêtes de moralité. 1971-1983
J6
Surveillance ; naturalisation. 1934-1966
J 11
Demandes de cartes de séjour et de travail. 1984-1988
J 14
Cahiers d’enregistrement du courrier du service des étrangers (1988-1990) ; enquêtes de moralité (19831985).
J 15
Cartes de séjour. 1989
J 16
Déclarations de résidence. 1924-1926
J 17
Demandes de visas. Sd
J 18
Registres des autorisations de transports de corps. 1979-1987
J 19
Déclarations d’établissemnts dangereux et insalubres. 1954-1959
J 20
Demandes de cartes de séjour : récépissés. 1951-1986
J 21 et 22
Dossiers des demandes de cartes de séjour. 1990
J 35
Registre des demandes de carte d’identité (1938-1966) ; registre des avis d’arrivée et de départ (19381992) ; avis d’arrivée (1992).
J 36
Demandes de titres de séjour et de carte de travail : récépissés. 1984-1992
J 37
Réglementation : circulaires, lois et décrets ; correspondance relative aux étrangers. 1970-1992
J 38
Demandes de visa de sortie et de retour ; demandes de titres de voyage ; demandes de prolongation de
visa court séjour. 1986-1992
J 39 et 40
Demandes de cartes de séjour. 1989-1993
J 47
Certificat d’hébergement ou attestation d’accueil. 1994
J 48
Demandes de cartes de séjour (dossiers cols). 1994
J 51 à 54
Demandes de cartes de séjour. 1993-1995
J 55
Certificats d’hébergement. 1995
FONTENAY-LÈS-BRIIS
Mairie de Fontenay-les-Briis (Essonne).
Commune de Fontenay-lès-Briis, canton de Limours, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par Nathalie Ménant, CIGGC, 2004.
Dossier.
317
État civil
2E6
Naturalisation : demande. 1901
Étrangers
1 J 40
Demandes de renseignements (1894-1895) ; mise en garde de la présence de Bohémiens, correspondance
(1879) ; liste des étrangers de la commune (1938-1942) ; circulaires (1935-1942) ; statistiques annuelles
de la population étrangère (1971-1988) ; changement de résidence, avis d’arrivée (1990-1993).
1 J 41 à 43
Dossiers. 1994-1997
1 J 44 et 45 Enregistrement des visas d’arrivée et de départ. 1938-1992
1 J 46
Enregistrement des dossiers des demandes de ci d’étr. 1963-1997
1 J 47
1 J 84
Certificats d’hébergement (1998) ; attestations d’accueil (1999) ; dossiers de demandes de titres de séjour
(1998-1999).
1 J 101
Dossiers de demandes de cartes de séjour. 2000-2002
FORGES-LES-BAINS
Mairie de Forges-les-Bains (Essonne).
Commune de Forges, renommée Forges-les-Bains en 1861, canton de Limours,
arrondissement de Palaiseau. – Population (1999) : 3 229 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par N. Menant, CIGGC, 2004.
Dossier.
Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué..
Étrangers
1 J 18
Cartes d’identité : enregistrement des demandes. 1938-1965
1 J 19
Visas : enregistrement. 1938-1962
1 J 20
Visas : registre permettant le contrôle. 1965-1973
1 J 21
Cartes de séjour : registre d’inscription des dossiers. 1965-1977
1 J 22
Naturalisation : cahier d’enregistrement. 1947-1965
1 J 23
Naturalisation : demandes, décrets. 1971-1991
GIF-SUR-YVETTE
Mairie de Gif-sur-Yvette (Essonne).
Commune de Gif, renommée Gif-sur-Yvette en 1930, canton du même nom, arrondissement
de Palaiseau. – Population (1999) : 21 364 habitants.
Cote(s)
Inventaire numérique des archives contemporaines, par H. Doom, 1990.
318
Dossier.
Fonds conservé en mairie, sans service d’archives constitué..
Étrangers
J3
Registre d’immatriculation. 1916-1932
J4
Enregistrement des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers. 1939-1953
J5
Registre des étrangers : convocations, correspondance. 1948-1969, 1968-1970
J6
Correspondance, convocations, visas. 1968-1975
J7
Avis d’arrivée ; états des Portugais ; divers ; registre d’immatriculation ; correspondance. 1971-1978
J8
Demandes de cartes de séjour et de travail ; divers ; états des étrangers ; changements de résidence ;
registre d’immatriculation ; correspondance. 1961-1980
J9
Correspondance ; demandes de cartes de séjour et de travail ; correspondance. 1979-1983
J 10
Correspondance ; circulaires. 1984-1985
J 11
Courrier et circulaires de la préfecture ; régularisation de dossiers ; registre d’immatriculation ; demandes
de cartes de séjour (carnets à souche) ; naturalisation (ajournement, personnes ayant quitté la commune),
dossier de A à Z. 1968-1982
J 12
Dossiers de A à Z. 1978-1982
J 13
Dossiers de A à Z ; registres d’immatriculation. 1984
Vie associative
R 40
[...] Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (1972-1982).
LES GRANGES-LE-ROI
Dépôt.
Commune des Granges-le-Roi, canton de Dourdan, arrondissement d’Étampes. – Population
(1999) : 873 habitants.
Cote(s)
E dépôt 45.
208 articles.
Dates extrêmes
1672-1974.
Dossier.
2I6
Étrangers et réfugiés, expulsions et extraditions, surveillance des individus dangereux et des interdits de
séjour, condamnés détenus et libérés. – Immatriculation : registre, questionnaire, fiches de
renseignements ; réglementation : instructions, correspondance (1893-1943) ; jeunes libérés,
renseignements : fiches (1864-1866)(1864-1943).
5Q4
Allocations et secours aux déplacés et réfugiés : […] assistance aux réfugiés belges par le Comité francobelge de Versailles, instruction, correspondance ; recensement des sujets austro-allemands (1914-1920).
319
GRIGNY
Versements.
Commune de Grigny, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :
24 512 habitants. À la fin des années soixante, la construction de la Cité de la Grande-Borne
transforme radicalement le territoire de Grigny, faisant passer le nombre d’habitant, inférieur
à 3 000 habitants en 1968, à plus de 25 000 en 1975.
Cote(s)
1444 W.
238 cassettes vidéo U-Matic.
Dates extrêmes
1982-1991
Dossier.
Grigny, « Vous avez la parole » : débat sur le plan d’occupation des sols, rencontre de
quartier, halte-garderie, éveil musical, inauguration, élections, bibliothèque, fêtes, spectacles.
1444 W 76
Présentation association maghrébine, ville de Grigny (sd).
GUIBEVILLE
Dépôt.
Commune de Guibeville, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 654 habitants.
Cote(s)
E dépôt 71.
144 articles.
Dates extrêmes
1664-1993.
Dossier.
4H3
Affaires militaires. - Guerre de 1914-1918 : circulaires du ministre de la guerre et du préfet relatives
… aux réfugiés nationaux et étrangers (1914-1919).
2I7
Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, formalités administratives
diverses [demandes de naturalisation, demande d’acquisition de nationalité étrangère, femmes étrangères
enceintes, changements de domicile, infractions commises, expulsions, demande de statut de réfugié
politique, chômage, retraites] : fiches d’identité, fiches de contrôle, attestations d’employeur et de
l’administration, correspondance des administrations françaises et des ambassades et consulats étrangers
(1930-1985).
LARDY
Mairie de Lardy (Essonne).
Commune de Lardy, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :
4 375 habitants.
Cote(s)
320
Dossiers.
Étrangers
1 J 43
Travailleurs : récépissés des demandes de cartes d’identité de travailleurs. 1935-1937
1 J 44
Statistiques : états numériques par nationalité. 1964-1973
1 J 45 et 46 Dossiers individuels des étrangers partis, naturalisés ou décédés en l’an 2000 (classement alphabétique).
1988-2000
1 J 47 et 48 Certificats d’hébergement, attestation d’accueil. 1993-2001
1 J 49
Registres d’enregistrement des visas d’arrivée et de départ. 1938-1995
LEUVILLE-SUR-ORGE
Archives départementales de l’Essonne (Chamarande). – Mairie de Leuville-sur-Orge
(Essonne).
Fonds partiellement déposé aux Archives départementales de l’Essonne.
Commune de Leuville, renommée Leuville-sur-Orge en 1891, canton d’Arpajon,
Cote(s)
Fonds aux AD91 : E dépôt 7. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe.
Fonds aux AD91 : 150 articles.
Dates extrêmes
Fonds aux AD91 : 1567-1943.
Fonds aux AD91 : Répertoire numérique. – Base de données « Clara91 ». – Fonds en
mairie : répertoire numérique, par K. Petit-Laurent, CIGGC, 2005.
Dossier.
Archives communales déposées pour les archives centenaires. Les autres fonds sont
conservés en mairie, sans service d’archives constitué.
Observations
La présence de Géorgiens à Leuville est constante depuis l’acquisition d’une propriété sur le
territoire de la commune, en 1921, par Noel Jordania, président de la Géorgie exilé en France
après la Révolution de 1917, et par des membres de l’Association des Géorgiens de France.
2H3
Dénombrement des militaires anglais. 1815
2I3
Étrangers : récépissés de demandes de carte d’identité et de demandes de carte de travail. 1933-1943. –
Pièces : Géorgiens (73 pièces), Russes, Polonais, Perses, Portugais, Suisses, Belges, Allemands.
J1
Registre des visas d’arrivée et de départ délivrés aux étrangers. 1934-1941
J2
Registre des demandes de cartes d’identité délivrés aux étrangers. 1934-1939
R 17
[...] Association des Géorgiens : correspondance. 1984
LIMOURS-EN-HUREPOIX
Dépôt.
Commune de Limours ou Limours-en-Hurepoix, canton du même nom, arrondissement de
Palaiseau. – Population (1999) : 6 465 habitants.
Cote(s)
E dépôt 8.
52 articles.
321
Dates extrêmes
1664-1946.
Dossier.
4H1
Guerre de 1870-1871 : liste des prisonniers.
LONGPONT-SUR-ORGE
Mairie de Longpont-sur-Orge (Essonne).
Commune de Longpont, renommée Longpont-sur-Orge en 1951, canton de Montlhéry,
Cote(s)
Répertoire numérique, par K. Petit-Laurent, CIGGC, 2005.
Dossier.
Observations
Le château de Lormoy, à Longpont, où logeait Léopold II, roi des belges, lors de ses séjours
en France, abrita le séminaire de l’Institut Missionnaires des Frères Assomptionnistes entre
1934 à 1971.
1 J 11
Étrangers, recensement : registre nominatif des étrangers, liste des étrangers résidant à l’Institut
missionnaire de Lormoy-Longpont et des religieuses espagnoles résidant à Lormoy, cahier de nomination
des étrangers s’étant présentés à la mairie, carte d’identité des étrangers, avis de départ et d’arrivée des
étrangers, liste des visas délivrés aux sujets russes, instruction préfectorale concernant les étrangers
évadés des centres où ils sont employés par les autorités allemandes, correspondance relative à la
situation administrative de certains étrangers, demandes de renseignements, instructions préfectorales.
1930-1944
6W6
Enseignement. Relations avec le Consulat du Portugal : conventions, arrêtés d’affectation (1983-1985).
14 W 22
Police générale. [...] étrangers : attestations d’accueil (2003).
MAUCHAMPS
Mairie de Mauchamps (Essonne).
Commune de Mauchamps, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population
(1999) : 273 habitants.
Cote(s)
10,50 ml.
Dossier.
1J3
Étrangers, cartes d’identité, visas : registre d’enregistrement de demande. 1972-1998
1J4
Idem : registre d’immatriculation, cahiers d’enregistrement des visas délivrés, des demandes de carte
d’identité et de visas. 1912-1972
1N3
Cimetière, entretien des tombes allemandes : circulaire. 1941
322
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
Dépôt.
Commune de Moigny, renommée Moigny-sur-École en 1971, canton de Milly-la-Forêt,
arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 1 283 habitants.
Cote(s)
E dépôt 20.
47 articles.
Dates extrêmes
1806-1999.
Dossier.
2I1
Étrangers : registres d’immatriculation, registre des déplacements 1893-1924
MONTGERON
Mairie de Montgeron (Essonne).
Commune de Montgeron, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population
(1999) : 21 905 habitants.
Cote(s)
20,18 ml.
Dossier.
7 W 20 à 23 ; 19 W 4 à 7 Certificats d’hébergement. 1995-1998
28 W 14
Étrangers : certificats d’hébergement refusés. 1994
28 W 15 à 17 Étrangers : certificats d’hébergement, attestation d’accueil. 1995-1999
MONTLHÉRY
Mairie de Montlhéry (Essonne).
Commune de Montlhéry, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 5 676 habitants.
Cote(s)
35 ml.
Répertoire numérique, par C. Macé, CIGGC, 2004.
Dossier.
Étrangers
1 J 17 et 18 Certificat d’hébergement. 1990-1993
3W3
Certificats d’hébergement (classement alphabétique). 1994-1997
24 W 1
Certificats d’hébergement et attestation d’accueil (septembre-novembre 1998).
323
26 W 2
Attestation d’accueil. 1996-2000
41 W 31
Cimetière, entretien des sépultures militaires allemandes : correspondance. 1992
44 W 3
Accueil : attestations. 2002
MORANGIS
Mairie de Morangis (Essonne).
Commune de Morangis, canton de Chilly-Mazarin, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
198,04 ml.
Inventaire, par L. Dosso, CIGGC, 1996.
Dossier.
J 15
Étrangers : mouvement et recensement. 1943
J 54
2 K 63
Listes électorales. Liste d’émargement complémentaire des ressortissants étrangers. 1994
NOZAY
Mairie de Nozay. (Essonne)
Commune de Nozay, canton de Montlhéry, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 4 275 habitants.
Cote(s)
115,30 ml.
Rapport d’intervention, par N. Menant, CIGGC, 2004.
Dossier.
Étrangers
F4
Recensement des étrangers. 1969-1992
J 20
J 21
Registres de demandes de cartes d’identité. 1928-1967
J 22 et 23
Fichiers. 1966-1994
J 24
Registres d’inscription des demandes de titres de séjour et de carte de travail. 1972-1988
J 27
Dossier des étrangers ayant quitté la commune. 1990-1994
J 45 à 51
Dossiers d’étrangers, classement alphabétique. 1989-1997
J 54
Dossiers. 1997
324
J 55
J 62
Dossier de manifestation de volonté en vue d’acquérir la nationalité française. 1998
J 82
Attestation d’accueil, demandes de carte de séjour (2001) ; registres d’inscription, fiches (1988-1998).
J 90
Attestation d’accueil. 2002-2003
R 17
Alphabétisation des étrangers : correspondance, convention entre Nozay et diverses communes, extraits
des délibérations. 1977-1978
ONCY-SUR-ÉCOLE
Dépôt.
Commune d’Oncy, renommée Oncy-sur-École en 1969, canton de Milly-la-Forêt,
arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 878 habitants.
Cote(s)
E dépôt 64.
64 articles.
Dates extrêmes
1804-2000.
Dossier.
2I1
Loi sur la Nationalité du 10 août 1927, Berger-Levrault, 1927, 44 p.
2I2
Étrangers, surveillance, main-d’œuvre étrangère, réfugiés : circulaires et imprimés administratifs [1938].
2I3
La Propagande française, journal des étrangers francophiles, octobre 1929-février 1935 (2 numéros).
ORMOY-LA-RIVIÈRE
Dépôt.
Commune d’Ormoy-la-Rivière, canton et arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :
943 habitants.
Cote(s)
E dépôt 26.
61 articles.
Dates extrêmes
1836-1977.
Dossier.
2I1
Étrangers, avis d’arrivée, avis de changements de résidence, carte d’électeurs, liste de visas à l’arrivée et
au départ, certificat de nationalité, autorisations préfectorales de carte de résident privilégié, récépissés de
demandes de cartes d’identité (1942-1956).(1942-1956)
325
ORSAY
Mairie d’Orsay (Essonne).
Commune d’Orsay, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 16 236 habitants. Avec la création de la nouvelle commune des Ulis, en 1977, Orsay
perd une partie de son territoire.
Cote(s)
Répertoire numérique, par L. Dosso et I. Flattot, CIGGC, 1994-1995
Dossier.
J5
J6
Registre des étrangers (1912-1927). Registre d’inscription des étranegrs uqi ont fait viser leur carte
d’identité au départ pour cause de changement de résidence (1928-1939). Registre d’inscription des
étrangers qui ont fait viser leur carte d’identité à l’arrivée pour cause de changement de domicile (19281939). Listes d’étrangers (1924-1927). Tableaux statistiques, correspondance relative à la situation
d’étrangers résidant à Orsay (1930-1938). Mariage et exemption militaire (1848-1855). Cartes d’identité,
passeports, demandes de carte d’identité (fiches individuelles) (1918-1928).
J7
Listes des demandes de cartes d’identité (1927-1939). Naturalsiations (1933-1949). Correspondance,
réglementation (1935-1958). Réglementation : bulletin officiel des maires, circulaires (1954-1962). Lettre
au préfet de Louis Demaret, prêtre au service des ùigrants, relative au rejet de la demande d’entrée en
France d’une famille algérienne (1974). Registre de déclarations de changement de domicile (1872-1927).
J 11
[...] contrôle des étrangers chez l’aubergiste M. François. 1821-1838
PRUNAY-SUR-ESSONNE
Dépôt.
Commune de Prunay, renommée Prunay-sur-Essonne en 1873, canton de Milly-la-Forêt,
arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 286 habitants.
Cote(s)
E dépôt 11.
154 articles.
Dates extrêmes
1649-1961.
Dossier.
2I2
Étrangers, circulaires : cartes d’identité (1932-1933), cartes de séjour, mariages (1952-1953), expulsions
(1932).
PUSSAY
Mairie de Pussay (Essonne).
Commune de Pussay, canton de Méréville, arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :
1 726 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par R. Vergnes, CIGGC, 2001.
326
Dossier.
Boîte n°1
[...] réfugiés et étrangers : listes nominatives (sd).
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
Dépôt.
Commune de Roinville-sous-Dourdan, canton de Dourdan, arrondissement d’Étampes. –
Cote(s)
E dépôt 15.
241 articles.
Dates extrêmes
1790-1975.
Dossier.
7F2
Livrets d’ouvriers : [...] Schepens (Belgique) ; Vanocken (Belgique). 1877-1896
2I1
Étrangers : déclarations, instructions, registre des entrées et sorties du territoire communal.
1D5
Registre complémentaire des délibérations (1873-1880), délibérations de la commission scolaire (18831887), enregistrement des étrangers (1895-1898), enregistrement des mandats (1889-1906).
SACLAY
Mairie de Saclay (Essonne).
Commune de Saclay, canton de Bièvres, arrondissement de Palaiseau. – Population (1999) :
2 883 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Étrangers
1J1
Registres d’immatriculation (1922-1927). Enregistrement des demandes de cartes d’identité (1938-1963).
Enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1938-1971). Dossiers individuels (1972-1973).
1J2à4
Dossiers individuels. 1974-1989
1J5
Dossiers individuels (1990-1991) ; demande de titre de séjour et de carte de travail, carnets à souche des
récépissés (1987-1991).
1 J 14
[...] restaurant vietnamien du Christ (1990).
1 J 27
Registre (1991-1992), dossiers individuels (1992-1993).
1 J 28 à 30
1 J 34
Naturalisations : dossiers des étrangers ayant acquis la nationalité française (1977-1996). Étrangers :
dossiers individuels (1997).
327
1 J 35
Dossiers individuels. 1998
1 J 36
Demandes de visas (1990-1997). Naturalisation : dossier « Manifestation à volonté » (1994-1998).
Dossiers individuels (1999).
1 J 38
Échantillonnage incomplet de cartes de séjour anciennes, passeports, récépissés de demande de carte de
séjour, changement de résidence d’un étranger. 1965-1983
1 J 39
Échantillonnage incomplet de carte de séjour anciennes. Sd
1 J 40
[...] étrangers, cité de transit, enquête sociologique : liste des familles portugaises (1973).
1 J 45
Dossiers individuels. 1996-1998, 2000
SAINT-AUBIN
Mairie de Saint-Aubin (Essonne).
Commune de Saint-Aubin, canton de Bièvres, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 694 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Étrangers
1 J 19
Registres des visas d’arrivée et de départ. 1930-1970
1 J 20
Recensement : registre d’immatriculation (1911-1931) ; listes nominatives (1927-1928).
1 J 21
Comptabilisation : état numérique (1963) ; demandes de renseignements (1969) ; naturalisation :
instructions, demande, déclaration (1964-1965).
1 J 22
Travail : contrat d’embauche, visas, certificats, correspondance. 1920-1950
1 J 23
Contrôle : cartes de séjour, cartes de visas, cartes d’identité. 1925-1950
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Archives communales de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Versement.
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, canton du même nom, arrondissement de
Palaiseau. – Population (1999) : 32 125 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Observations
Voir, dans le présent rapport, les archives de la Maison russe de Sainte-Geneviève-des-Bois.
2 J 81
Étrangers : circulaires. 1921-1937
2 J 82
Idem : cartes d’identité ; demandes ; passeport. 1920-1934
328
2 J* 83
Idem : registre à souches des déclarations d’étrangers établissant leur résidence en France. 1892-1895
2 J 84
Idem : cahier de recensement. 1919-1937
2J9
Étrangers d’origine italienne : fichier avec photographies. 1930
SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON
Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne).
Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, canton d’Arpajon, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par P. Pivet, 1991.
Dossier.
I9
[...] attestation d’hébergement (1973).
I 10 et 11
I 16
[...] étrangers : recensement (1888-1939).
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Dépôt.
Commune de Saint-Maurice-Montcouronne, canton de Saint-Chéron, arrondissement
d’Étampes. – Population (1999) : 1 360 habitants.
Cote(s)
E dépôt 58.
174 articles.
Dates extrêmes
1643-1947.
Dossier.
4H8
Guerre de 1939-1945. - Affaires communales : […] état nominatif des postulants à l’assistance médicale
gratuite (1942), liste des réfugiés espagnols au service des troupes d’occupation évadés des camps de la
Pallice (1er fév. 1942) (1941-1942).
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne).
Commune de Saint-Michel-sur-Orge, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
Bordereaux de versements.
Dossier.
329
9W5
CCAS : [...] réfugiés du Sud-est asiatique : accueil et aide (1979).
13 W 7 et 8 Affaires générales. Étrangers : certificats d’hébergement. 1982-1988
SAINT-SULPICE-DE-FAVIÈRES
Dépôt.
Commune de Saint-Sulpice-de-Favières, canton de Saint-Chéron, arrondissement d’Étampes.
Cote(s)
E dépôt 28.
347 articles.
Dates extrêmes
1796-1981.
Dossier.
2I4
Règlements de police sur la surveillance des étrangers. 1807-1808
2I5
Instruction pour arrêter tous les Espagnols se trouvant en France. 1808
2I6
Correspondance ; circulaires du service des étrangers ; extraits d’actes de naissance. 1903-1939
2 I 7 et 8
Police, hygiène publique, justice. - Police générale : registre d’immatriculation, forte immigration
d’Italiens et de Belges exerçant respectivement les professions de carriers et d’ouvriers agricoles (19021935).
Registre du personnel étranger à prédominance italienne exerçant la profession de carrier.
2 I* 9
2 I 10
Deux cahiers de demandes d’identité (1919, 1928) ; sept récépissés de cartes d’identité individuelles
(avec photographies d’Italiens, de Belges et de Tchécoslovaques), 1925-1939. 1919-1939
2 I 11
Quatre demandes de naturalisation d’Italiens. 1940
2 I 12
Police générale : trois avis d’arrivées et de départs d’Italiens.
4H8
Correspondance entre le maire et le sous-préfet relative aux réquisitions et aux dommages occasionnés
par les armées prussiennes et russes à la suite de l’arrivée dans la commune d’un détachement de deux à
trois mille Cosaques ; liste des réquisitions.
SAVIGNY-SUR-ORGE
Archives communales de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Versement.
Commune de Savigny-sur-Orge, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
Non coté.
Dossier.
Observations
État nominatif des voyageurs arrivés dans la commune de Savigny venant des frontières du Nord et de
l’Est. 1888-1914
[Il s’agit surtout de Belges et de quelques Italiens.]
330
SOISY-SUR-SEINE
Mairie de Soisy-sur-Seine (Essonne).
Commune de Soisy-sous-Étiolles, renommée Soisy-sur-Seine en 1934, canton de SaintGermain-lès-Corbeil, arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 7 072 habitants.
Cote(s)
Inventaire, par P. Cavailler, 1994.
Dossiers.
Étrangers
II J 1
Registre de passeports et certificats de vie et résidence (1798-1808) ; demandes de passeports et cartes
d’identité (1988).
II J 2
Demandes de carte de séjour par des étrangers. 1957-1979
II J 2bis
Carte de séjour privilégié, enquêtes. 1972-1982
Bureau d’aide sociale
II Z 2/2
Legs Galignani*. 1879
SOUZY-LA-BRICHE
Dépôt.
Commune de Souzy-la-Briche, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population
(1999) : 432 habitants.
Cote(s)
E dépôt 25.
102 articles.
Dates extrêmes
1651-1982.
Dossier.
2 I* 1
LES ULIS
Archives communales des Ulis (Essonne).
Versement.
Commune des Ulis, créée en 1977 à partir de territoires détachés des communes de Buressur-Yvette et d’Orsay, canton du même nom, arrondissement de Palaiseau. – Population
(1999) : 25 785 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par K. Jacquelin et N. Menant, CIGGC, 2001.
Dossier.
331
34 W 34
[...] accueil des enfants de Sahraouis, organisation : listes des enfants, programmes arrêtés. 1988-1993
36 W 47 à 53 Certificats d’hébergement, classement alphabétique. 1994-1995
39 W 223
[...] population étrangère : étude des charges (1990).
VARENNES-JARCY
Dépôt.
Commune de Varennes, renommée Varennes-Jarcy en 1904, canton d’Épinay-sous-Sénart,
arrondissement d’Évry. – Population (1999) : 1 907 habitants.
Cote(s)
E dépôt 68.
Dossier.
2I1
Police, hygiène publique, justice. - Registre d’immatriculation des étrangers lors de leur séjour dans la
commune : extraits (1916-1930).
VAYRES-SUR-ESSONNE
Mairie de Vayres-sur-Essonne (Essonne).
Commune de Vayres, renommée Vayres-sur-Essone en 1931, canton de La Ferté-Alais,
arrondissement d’Étampes. – Population (1999) : 810 habitants.
Cote(s)
Répertoire numérique, par L. Dosso, 1994, mis à jour en 2000.
Dossier.
J 38
Circulaires, dossiers constitués sur les étrangers. 1992-1996
VERT-LE-GRAND
Mairie de Vert-le-Grand (Essonne).
Commune de Vert-le-Grand, canton de Mennecy, arrondissement d’Évry. – Population
(1999) : 1 911 habitants.
Cote(s)
Dossier.
1J2
[...] naturalisation (1935-1942).
1J3
Naturalisations (1970-1988). Certificats d’hébergement (1995-1999).
1J4
Étrangers : registres de visas, circulaires. 1921-1978
1 J 5 et 6
Étrangers. 1927-1959 ; 1992-1995
332
VILLECONIN
Dépôt.
Commune de Villeconin, canton d’Étréchy, arrondissement d’Étampes. – Population (1999) :
637 habitants.
Cote(s)
E dépôt 13.
356 articles.
Dates extrêmes
1611-1980.
Dossier.
2I4
Liste nominative des étrangers (1888-1921).
2I5
Registre d’immatriculation des étrangers (11 cahiers) (1893-1920).
2I6
Correspondance, circulaires et notes concernant les étrangers résidant en France (1891-1925).
VILLEJUST
Mairie de Villejust (Essonne).
Commune de Villejust, canton de Villebon-sur-Yvette, arrondissement de Palaiseau. –
Cote(s)
Répertoire numérique, par M. Profit, CIGGC, 1997.
Dossier.
J3
[...] étrangers : mouvement, cahier d’enregistrement, certificat de coutume (1930-1945) ; certificats de
travail, liste des Polonais sur la commune (1935, 1939).
J4
Étrangers : naturalisation ; recensement annuel des ressortissants étrangers, états numériques ; courrier ;
demandes de titre de séjour, demandes de carte de travail, carnets de récépissé. 1933-1995
VIRY-CHÂTILLON
Archives communales de Viry-Châtillon (Essonne).
Versement.
Commune de Viry-Châtillon, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population
(1999) : 30 257 habitants.
Cote(s)
Dossier.
De nombreux ouvriers italiens sotn venus s’installer à Viry-Châtillon pour travailler à
l’extraction des pierres meulières. Les listes nominatives des recensements de la population
et l’état civil en font de fréquentes mentions.
Observations
333
E9 2-1
Mariages d’étrangers (ou entre Français et étrangers). 1944-1971
5 H4 12
Guerre 1939-1945 : prisonniers de guerre allemands (correspondance, état de prime de travail, listes de
prisonniers...). 1945-1947
2 J4
Étrangers : ressortissants algériens (1962-1969) ; statistiques et listes nominatives (1909-1930).
2 J5
Dossier B, police générale : divers, notamment circulaire du préfet de Seine-et-Oise au sujet des étrangers
évadés des centres où ils sont employés par les autorités allemandes ; liste des Espagnols évadés du camp
de la Pallice. 1936-1942. – Dossier D, police générale : demandes de renseignements ; recherches dans
l’intérêt des familles (recherches sur des Italiens ne donnant plus de nouvelles à leur famille). 1924-1941.
– Dossier E, réfugiés d’Espagne : Comité d’accueil et d’hébergement ; affaire concernant une Française
réfugiée d’Espagne ; affiches, texte manuscrit, correspondance. 1939
YERRES
Archives communales d’Yerres (Essonne).
Versement.
Commune d’Yerres, canton du même nom, arrondissement d’Évry. – Population (1999) :
27 455 habitants.
Cote(s)
Cotation provisoire.
Dossier.
Observations
OW 142
Recensement des juifs et étrangers. 1915-1945
OW 440
Police locale : étrangers. 1939-1973
OW 444
* Hauts-de-Seine
ANTONY
Archives communales d’Antony (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune d’Antony, canton du même nom et canton de Bourg-la-Reine, arrondissement
d’Antony (érigé en 1966 avec la création du département des Hauts-de-Seine). – Population
(1999) : 59 855 habitants. – Antony faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Fichier papier pour les séries modernes et bordereaux de versement informatisés pour les
archives contemporaines (série W).
Dossier.
Tous services
Affaires militaires
Non coté
Recensement militaire des indigènes algériens, israéliens ou musulmans non naturalisés français :
circulaires (1928, 1930, 1937).
334
Police
Non coté
Déplacements d’étrangers. – Surveillance : visas (1917-1927).
Non coté
Immigration des travailleurs algériens et de leurs familles. – Surveillance : circulaire (1964).
État civil
Non coté
Naissances constatées parmi la population étrangère de la commune en application de la circulaire
préfectorale du 12 décembre 1898. – Recensement : listes nominatives mensuelles (septembre 1960décembre 1967).
Population, statistiques
Non coté
Recensement de la population : listes nominatives, statistiques (1841-1982).
Non coté
Recensement des étrangers dans la commune : listes nominatives, statistiques (1940).
Non coté
Composition de la population étrangère recensée à Antony en 1975. – Statistiques : pyramides des âges
par nationalité (1975).
249 W 8
Délivrance des attestations d’accueil : registre (mars 2000-août 2001).
Assistance et prévoyance sociale
Non coté
Comité local de secours aux réfugiés espagnols. – Organisation de quêtes : notes, affiches (1938-1939).
Cabinet du maire
Non coté
Cabinet de Georges Suant, maire d’Antony. – Relations avec l’Association de solidarité avec les
travailleurs immigrés (ASTI) d’Antony : correspondance (1972-1973).
46 W 53
Affaires générales (étrangers) : correspondance reçue (1986).
281 W 34
Affaires générales (étrangers) : correspondance reçue (1995-2005).
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Archives communales d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune d’Asnières, renommée Asnières-sur-Seine en 1968, cantons du même nom,
arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 75 837 habitants. – Asnières faisait partie
de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont reçu en dépôt des papiers d’Armand
Richard, maire d’Asnières de 1945 à 1959, comprenant quelques notes relatives aux NordAfricains en 1957 (19 J 8).
Tous services
Affaires militaires
1 H 8bis
Recrutement, extranéité et étrangers : circulaires et instructions (1873-1876).
335
Police
1 I 15
Fête franco-russe du 15 octobre 1893 : programme, comptes, correspondance, affiches [1893].
2I4
Étrangers : loi, arrêté et circulaires (1851-1893).
2 I 63
Aménagement de la zone nord d’Asnières : correspondance et renseignements divers (1959-1964).
2 I 64
Recensement des Nord-Africains demeurant dans les bidonvilles de la zone nord d’Asnières (1959).
2 I 65
Rafles et expulsions : motion du conseil municipal (1961).
2 I 67
Relogement des travailleurs immigrés : correspondance et plans (1972-1974).
Cabinet du maire et des adjoints
Mme Poisson, chef du secrétariat particulier, chef-adjoint
puis chef de cabinet de Maurice Bokanowski
3 D 178
Coopération et affaires algériennes : interventions (1959-1983).
3 D 276
Rapatriés : interventions (1959-1983).
3 D 328
Intervention du maire concernant le relogement des familles immigrées (1978).
3 D 249
Dossiers de naturalisations (Asnières et hors Asnières) : intervention du maire (1959-1983).
3 D 250
Dossiers de naturalisations (hors Asnières) : intervention du maire (1959-1983).
Relations publiques
148 W 12
Étrangers : étude statistique et correspondance (1984).
Affaires générales et élections
23 W 5
Hébergement : enquêtes, statistiques nominatives de logement (1982-1988).
Pièces annexes d’état-civil
Étrangères et étrangers, nationalité, naturalisation et réintégrations
E7
Naturalisations et options de nationalité : états et circulaires, statistique des étrangers (1888).
E 80
Déclaration en vue de réclamer la nationalité française du mari (1932-1949).
E 81 et82
État-situation des étrangers (naissances, mariages et décès) (1929-1958).
E 83 et 84
État-situation des étrangers et notices de renseignements (naissances, mariages et décès) (1959-1979).
[L’ « État-situation » des étrangers devient « notice de renseignements » en 1968. Elle est destinée au préfet de police, direction de
la police générale, étrangers.]
E 85
Nationalité : circulaires diverses et déclarations sur la nationalité (1927-1940).
E 86 et 87
Nationalisations et réintégrations : registres (1880-1947).
E 88
INSEE : vérifications (1962-1975).
E 89 à 91
Instructions diverses (1900-1970).
336
E 92
Livrets de famille non délivrés (1950-1980).
110 W 22
Acquisition et renonciation de la nationalité française (1994).
État des étrangers, naissances, mariages et décès
E6
Mariages des étrangers : circulaires, correspondance, certificats de coutume et jugements (1855-1895).
E 95
Déclaration de mariages pour régularisation de l’état civil des citoyens français musulmans originaires
d’Algérie (1950-1952).
47 W 17 à 19
Naissances, mariages et décès (1980-1991).
55 W 5, 16 et 20 Idem (1992).
64 W 29 et 30
Idem (1993).
110 W 26
Idem (1994).
134 W 45
Idem (1995).
155 W 27
Étrangers : notices de renseignements (1996).
Services sociaux
5 Q 27
5 Q 198a et b
Service social familial nord africain : rapport (1972).
Personnel communal, allocations et prestations familiales allouées aux travailleurs étrangers :
circulaires, attestations et certificats (1968-1979).
BAGNEUX
Archives communales de Bagneux (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Bagneux, canton du même nom, arrondissement d’Antony. – Population
(1999) : 37 252 habitants. – Bagneux faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Dossier.
Observations
Non coté
Étrangers : instructions diverses. 1872-1947
BOIS-COLOMBES
Archives communales de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Bois-Colombes, créée en 1896 par détachement d’une partie du territoire de
Colombes, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 23 885
habitants. – Bois-Colombes faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
337
Non coté
Registres des naturalisations et de réintégration (1899-1924, 1930-1947).
47 W 22
Déclaration de mariages étrangers (1950).
47 W 23
Avance sur salaire aux familles d’ouvriers français et étrangers partis en Allemagne (1940-1944).
2 W 63
Déclaration d’embauche des étrangers (1938-1941).
76 W 1
Dossiers de regroupement familial (1975-1985).
169 W 8
Registres d’enregistrement des certificats et attestations d’accueil d’étrangers (1992-2003).
BOULOGNE-BILLANCOURT
Archives communales de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Boulogne-sur-Seine, renommée Boulogne-Billancourt en 1925, cantons et
arrondissement du même nom. – Population (1999) : 106 367 habitants. – BoulogneBillancourt faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Boulogne annexe
une partie des communes d’Auteuil et de Passy.
Cote(s)
Répertoires numériques partiellement en ligne sur le site Internet de la Ville
www.boulognebillancourt.com . – voir aussi, pour l’état civil : inventaire détaillé, par F. Le
Clanche, 1990, 222 p. et annexes (les index III et IV, nominatifs, se rapportent à la
naturalisation).
Dossier.
État civil
8 E* 1 et 2
Registres de naturalisation et de déclaration à domicile. 1830-1947
8E3
État de déclaration d’option pour la nationlaité française. 1781-1925
Population
1F1
Recensement de la population, 1872 (comprenant un « état nominatif des Italiens ayant leur domicile dans
la commune », un « état nominatif des Austro-Hongrois ayant leur domicile dans la commune »).
Agriculture
3 F 18
Comité de ravitaillement, [...] ; liquidation des stocks américains : règlement des sommes dues par la ville
de Boulogne (1920-1923).
3 F 36
Ravitaillement, (...) distribution des tickets de repas aux réfugiés (1942).
Affaires militaires
1H6
Recensement des « indigènes algériens », classes (1923-1930).
1 H 15
Recrutement des étrangers naturalisés français ou fils d’étrangers nés en France (1855-1889).
3H2
Souscriptions à des œuvres patriotiques : [...] Œuvre patriotique pour offrir un témoignage de
reconnaissance au peuple anglais (1872).
4H1
[...] instructions relatives aux décès des membres de la légion d’honneur et des militaires étrangers (18151818).
5H1
[...] recensement des fils d’étrangers (1915-1917). Recrutement des sujets serbes (1916).
338
5 H 11
Familles de réfugiés ayant bénéficié d’un sauf conduit pour réintégrer leurs pays d’origine ou leur
domicile d’avant guerre (1918-1919).
6 H 16
Défense passive : statistiques et recensements divers ([...] étrangers) (1940-1944).
6 H 71
[...] journées nord-africaines (1942).
Police
2I2
[...] fêtes franco-russes (22 octobre 1893), fête organisée à l’occasion du passage à Boulogne de
l’empereur et de l’impératrice de Russie (8 octobre 1896).
2I3
[...] projection du fil de Nansen au profit des russes (22 mars 1922).
2I6
[...] réception d’enfants allemands (22-27 juillet 1932).
2 I 12-15
[...] état des sommes versées par les forains pour droits de place (1925-1955) ; registre d’inscription des
forains avec indication de leurs noms et adresses et de leur type d’activité (1902-1954) ; baraques et jeux
forains à l’occasion de Noël et du jour de l’an (1935-1939).
2 I 25
Aide à l’Espagne républicaine (1938) ; manifestation annuelle des émigrés italiens (10 juillet 1938) ;
arbre de Noël pour les réfugiés (27 décembre 1940).
2 I 31
[...] remise d’un tracteur à l’ambassadeur du Cameroun (1964).
2 I 37 à 46
Jumelage, échanges, fêtes : correspondance (1955-1960) ; factures (1960-1967).
Hygiène publique et salubrité
3 I 65
Bureau municipal d’hygiène, [...] vaccination des étrangers (1926).
Q 264
Chômage : […] livret des étrangers et fiches de dettes (1947-1950) ; aide aux Nord-Africains (19581965).
Enseignement
7R1
Repas fournis par les cantines scolaires de Boulogne-Billancourt aux enfants Nord-Africains du cours de
rattrapage (1960-1961).
7R3
Cantines scolaires. - Salaires du personnel (1930-1973), relevés individuels de salaires (1942-1943) : [...]
feuilles de renseignements sur la nationalité et les origines (juives ou non).
CHÂTENAY-MALABRY
Archives communales de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Châtenay, renommée Châtenay-Malabry en 1920, canton du même nom et
canton de Sceaux, arrondissement d’Antony. – Population (1999) : 30 621 habitants. –
Châtenay-Malabry faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Répertoires numériques et thématiques.
Dossier.
339
Bulletins municipaux
1973 n°8
1975 n°10
1981 n°22
1983 n°35
1985 N°48
1988 N°68
1991 n°94
1991 n°90
1991 n°89
1994 n°128
1998 n°26
1999 n°39
2005 n°104
« Les travailleurs étrangers ».
« Les enfants de travailleurs immigrés ».
« Les immigrés et le logement social ».
« Les immigrés dans la ville ».
« Otto Wels*, Président du Parti Social Démocrate en 1933 ».
« Otto Wels* ».
« Benazir Bhutto, ancien premier ministre du Pakistan ».
« Les japonais débarquent à Jules Verne ».
« R. Kunovsky*, graveur et peintre tchéchoslovaque ».
« La cité de transit ».
« Cours d’alphabétisation ».
« Aide humanitaire, la ville aide les réfugiés du Kosovo ».
« Guerre d’Algérie et combat du Maroc et Tunisie ».
Administration générale de la commune
Registres de délibérations
Registre 1794-1829
F° 5,30. Arrestation d’un étranger à la commune. F° 3,5,30. Étranger.
Registre 1858-1881
F° 97-102-110-160. Société anglaise de secours aux paysans. F° 78-80. Chemin de fer
américain. F° 97-114-179-180. Inhumation des soldats allemands.
Registre 1914-1922
F° 143. Aide à l’armée russe. F° 88-129-163. Réfugiés.
Registre 1946
Occupation alliée et allemande.
Direction générale des services : délibérations du Conseil municipal
30/05/1979
Motion sur politique des travailleurs immigrés.
24/06/1982
Jumelage avec Cerdanyola.
12/04/1983
Jumelage : coopération.
16/10/1986
Jumelage officiel avec Landsmeer (Pays-Bas).
17/05/2001
Vote des étrangers.
29/09/2005
Charte pour le renforcement de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers.
Commissions municipales et extra-municipales
2 D 7-41
Compte-rendu de la commission des immigrés (4 mai 1977).
2 D 7-57
Compte-rendu de la commission extra-municipale des immigrés (27 juin 1977).
2 D 7-72
Compte-rendu de la commission du logement et des immigrés (28 sept. 1977).
2 D 7-83
Compte-rendu de la commission extra-municipale des immigrés (4 nov. 1977).
2 D 7-11
Compte-rendu de la commission extra-municipale des immigrés (28 sept. 1976).
2 D 7-2
Compte-rendu de la commission des étrangers (9 juin 1976).
2 D 7-26
Compte-rendu de la commission extra-municipale des étrangers (19 janv. 1977).
340
Affaires militaires
2 H 5-7
Célébration commémorative de la « Journée Serbe » (1916).
2 H 5-10
Célébration commémorative de la « Journée d’Afrique » (9 juin 1917).
2 H 6-3
Exhumations, transferts, translations de corps de militaires français et étrangers morts au combat, des
victimes civiles, cérémonies funèbres, identifications de corps etc. (1921-1927).
2 H 8-1
Aide et assistance aux sinistrés et aux réfugiés de guerre, bons d’achats, consignes d’attributions,
instructions sur les cartes, demandes de secours, recensement des locaux vacants et scolaires pour
l’hébergement, création d’un hôpital auxiliaire etc. (1939-1943).
2 H 8-5
Réfugiés de guerre, correspondance, renseignements et secours (1940).
2 H 12-1
Service du travail obligatoire, travailleurs en Allemagne, états des avances faites aux familles des
travailleurs (1940-1943).
2 H 13-3
Demandes et attributions d’allocations aux réfugiés et aux internés (1940-1945).
2 H 16-1
Réfugiés de guerre, statistiques numériques des réfugiés sur la commune (1940-1946).
2 H 16-3
Prisonniers de guerre, réfugiés, sinistrés, évacuation etc. : instructions et circulaires (1940-1947).
2 H 22-7
Comité local de Libérations, états des déportés politiques (1945). – Centre d’accueil des prisonniers, des
déportés, des réfugiés etc. (1945-1947).
2 H 23-1
Centre d’accueil des prisonniers, des déportés, des réfugiés etc. (1945-1947).
Police
2 J 2-3
Étrangers, contrôles et mesures prises par la Préfecture de Police (1813-1920).
2 J 3-1
Naturalisations d’étrangers, demandes, notifications préfectorales etc. (1930-1947).
2 J 3-4
Étrangers, contrôles et surveillance de la population étrangère résidant sur le territoire de la commune
(1937-1947).
Cabinet du Maire
68 W 14
Togo, Comité de soutien aux enfants de Lomé (1992-1995).
68 W 15
Immigration (1993-1995). Abattage d’animaux (1992-1994).
Voirie, Sécurité publique, Étrangers
20 W 26
[…] police des Étrangers et Alsaciens.
Travail syndicalisme
2W4
Dossiers immigrés (1973-1981).
Services culturels
93 W 1
Manifestations culturelles : dossier Otto Wels* (1979-1991).
Divers
67 W 16
Allocations aux réfugiés internes (1941-1942).
341
CHAVILLE
Archives communales de Chaville (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Chaville, canton du même nom, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –
Population (1999) : 17 966 habitants. – Chaville faisait partie de l’ancien département de
Seine-et-Oise.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
1D1
F° 43. « Anglais à Chaville » (25 mai 1803).
1 D 12
« Escadre de Russie à Versailles » (15 octobre 1893).
1 D 19
F° 365. « Colonie russe – Condoléances » (21 mai 1932).
1 D 21
F° 375. « Enfants réfugiés espagnols » (23 juin 1937). – F° 391. « Lettre de la Fédération des amis de
l’Union soviétique » (19 juillet 1937).
1 D 22
F° 369. « Dépenses d’assistance et de chômage des étrangers » (3 février 1939). – F° 378. « Réfugiés
espagnols » (3 février 1939). – F° 417. « Subvention au comité d’aide aux volontaires combattants
blessés, mutilés, prisonniers, veuves et orphelins de l’Espagne Républicaine » (27 avril 1939).
1 D 30
F° 50. « Main d’œuvre étrangère » (16 mars 1954).
1 D 59
F° 46 et 47. « Solidarité Roumanie : adoption d’un village roumain » (25 janvier 1990).
Tous services
Affaires militaires
4 H 19
Étrangers : nouveaux venus, 2 registres (1940-1944).
4 H 20
Étrangers : généralités (1912-1943) ; réfugiés espagnols (1939) ; arméniens (1930-1934) ; demandes
d’allocations (1940-1944).
4 H 36
[…] fichier de réfugiés par ordre alphabétique (1944).
État civil
3 W 171
Affaires militaires, Seconde Guerre mondiale : demandes d’allocations des réfugiés (1940-1944).
3 W 179
Affaires militaires, Seconde Guerre mondiale : fichier des réfugiés et des réquisitionnées (1944).
157 W 68-78 Étrangers : certificats d’hébergement et attestations d’accueil (1998).
Direction générale des services
1 W 28
Assistance, aide aux grévistes (1952-1963) ; rapports de la gendarmerie (1960-1973) ; réfugiés : liste
(1914-1922, 1939-1940).
1 W 48
[…] travailleurs étrangers : liste (1975).
342
Maire adjoint
2 W 50
Administration, généralités : […] aide sociale (notamment pour les étrangers) (1968-1976).
Communication
58 W 43
[…] concert Croix-Bleue des Arméniens (6 mai 1995) [photographies].
Secrétariat du Maire – Relations publiques
Manifestations
Ces dossiers de relations publiques et manifestations sont composés de documents comptables, invitations, textes de
discours, commande de matériel, programmes, correspondance, coupures de presse, photographies.
134 W 11
[…] accueil d’une délégation chinoise, 15 novembre 1999 ; fête du jumelage entre Settimo et Chaville, 10
décembre 1999 ; rencontres d’un groupe d’Arméniens et d’élèves du collège Jean Moulin.
151 W 17
[…] spectacle d’ensembles musicaux arméniens (novembre 2001) ; accueil de jeunes de l’hémisphère
Sud.
151 W 20
[…] réception de la communauté orthodoxe (19 janvier 2002).
151 W 24
[…] accueil de Polonais (22 octobre 2002).
151 W 25
Inauguration du monument arménien (5 octobre 2002).
Manifestations organisées par les Relations publiques
Ces dossiers d’organisation sont composés de listes des invités, discours, relations avec les prestataires, bons de
commande, factures, affiches, cartons d’invitation, correspondance.
178 W 2
[…] vernissage de l’exposition "Algérie 1952-1962" à l’Atrium (15 octobre 2003) ; voyage en Arménie
(du 7 au 17 septembre 2003).
178 W 6
[…] subvention Croix-Bleue des Arméniens (19 janvier 2004).
178 W 8
[…] vernissage de l’exposition « Paysages et visages du Haut-Karabagh » (15 septembre 2004).
178 W 9
[…] 30 ans du Jumelage avec Alsfeld (Allemagne) (19-21 juin 2004) ; proposition de service civil
national volontaire pour les italiens et italiennes par Settimo Torinese.
Associations
5 W 67
Associations : […] Association nationale des Portugais (1968-1969), Association de solidarité avec les
travailleurs immigrés (1974-1976).
Associations à vocation culturelle
Ces dossiers sont constitués de déclarations, statuts, listes de membres, comptes-rendus de réunion, documents
comptables, documents liés aux activités, correspondance (1972-1985).
156 W 5
[…] Association France-URSS ; Croix-Bleue des Arméniens de France, section de Chaville.
156 W 18
[…] Association cultuelle des Arméniens de Chaville ; Association culturelle des Portugais.
156 W 36
Jumelage, Association des jumelages de Chaville : correspondance, pièces comptables, demandes de
subventions, adhésions, relations avec la Fédération mondiale des villes jumelées, emplois d’étudiants
étrangers, subventionnement de voyages de jeunes à l’étranger (1966-1975).
343
CLAMART
Archives communales de Clamart (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Clamart, canton du même nom, arrondissement d’Antony. – Population
(1999) : 48 572 habitants. – Clamart faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Inventaire historique saisi dans le logiciel Avenio.
Dossier.
État civil
1 E 1.1
Instruction sur la naturalisation (1887-1895).
1 E 1.2
Retrait de la nationalité française (1942-1943).
1 E 1.3
Admission à domicile et naturalisation (1924-1927).
1 E 1.4
Ampliation de naturalisation et réintégration (1920-1947).
1 E 1.5
Déclaration de conservation ou d’acquisition de la nationalité française (1930-1949).
1 E 1.6
Immigration des familles de travailleurs algériens (sd).
1 E 2.1
Registre des déclarations de naturalisation et de domicile politique (1891-1958).
Population
1 F 11-32
Recensement de la population (1816-1946).
Mesures d’exception et faits de guerre
4 H 12
Troupe d’occupation à l’hôpital Percy (sd).
Assistance, aide sociale et prévoyance
Non coté
Assistance aux réfugiés des guerres 1914-1918 et 1939-1945.
CLICHY
Archives communales de Clichy (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Clichy ou Clichy-la-Garenne, canton du même nom et canton de LevalloisPerret, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 50 179 habitants. – Clichy faisait
partie de l’ancien département de la Seine. – La création des communes de BatignollesMonceau (en 1830) et de Levallois-Perret (en 1866) ampute la commune d’une partie de son
territoire. En 1860, lors de la suppression des Batignolles-Monceau, Clichy récupère la partie
nord de cette commune.
Cote(s)
Dossier.
Observations
344
10 E 1
Naissances, mariages et décès des étrangers à Clichy. 1953-1968
3 H 20
Inhumations des victimes civiles fusillées FFi, Alliés, Allemands, Indochinois. Seconde Guerre mondiale
5 Q 16
Allocations pour les enfants des travailleurs algériens. Années 1950-1960
COLOMBES
Archives communales de Colombes (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Colombes, cantons du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population
(1999) : 76 757 habitants. – Colombes faisait partie de l’ancien département de la Seine. –
La création des communes de Bois-Colombes (en 1896) et de La Garenne-Colombes (en
1910) ampute la commune d’une partie de son territoire.
Cote(s)
Dossier.
Tous services
Affaires militaires
3H2
Affaires militaires. - Recensement militaire, recensement de la population, des étrangers : instructions,
états, affiches (1940-1946).
3 H 23 et 24 Dommages de guerre, sinistrés.
23. État des sinistres par rue : instructions, listes, liste des étrangers sinistrés en 1942, correspondance
(1942-1949).
24. Déclarations de sinistres, immeubles endommagés, sinistrés étrangers : listes, récapitulatifs, bulletin
municipal officiel de Paris, correspondance (1942-1949).
Police
95 W 1
Police funéraire : déclarations de décès des étrangers (1946-1980).
Enfance, éducation, enseignement
49 W
Inscription des enfants scolarisés : fiches scolaires pouvant contenir des fiches d’enfants étrangers ou
d’origine étrangère (sd).
76 W 106
Enseignements spéciaux (1964-1965). – Enfants étrangers non francophones et enfants de musulmans
français : statistiques (1973), correspondance (1974-1983).
82 W 217-218
104 W 8
Aide sociale à l’enfance, enfants de parents étrangers (1973-1979).
Vie des quartiers.
Immigration (1967-1990).
Notes, correspondance (1984-1986, 1989-1990).
Recensement des étrangers : statistiques, notes (1967, 1976-1978).
Etude « La vie des migrants à Colombes » par Ramon Falguier (1981).
Contrat d’agglomération relatif à la mise en œuvre d’un programme de développement social des
quartiers dégradés (1982 – 1983), à la mise en œuvre d’une politique globale d’approche des problèmes
rencontrés par la population immigrée (1984).
L’insertion : d’une immigration de main d’œuvre à une immigration sédentaire ; les mécanismes de
l’insertion ; l’insertion et la décentralisation par S. Hessel (note de synthèse) (novembre 1987).
« L’intégration » par le Secrétariat général à l’intégration, (rapport) (juin 1990).
Contrat d’agglomération des communautés étrangères et d’origine étrangère (octobre 1990).
345
Administration générale de la commune
Actes de l’administration municipales (arrêtés du maire)
2D9
Population étrangère en France, vœu de dénoncer les traités de réciprocité entre France et puissances
étrangères (27 février 1927).
2 D 11
Vœu sur la main-d’œuvre et entreprises étrangères (6 juillet 1934).
2 D 78
Rémunération du personnel étranger à certains emplois (18 janvier 1975).
2 D 82
Utilisation locaux scolaires hors périodes scolaires pour des activités sur demande d’organismes étrangers
(28 juin 1978).
État civil
2E
Naturalisations. – Demandes de naturalisation (1874-1949). Déclarations de nationalité : 2 registres
(1927-1938). Refus de naturalisation (1941-1945).
Services sociaux
2Q
Action sociale. – Réfugiés, sinistrés, spoliés : 3 registres (1940-1951).
88 W 34
Personnel : allocations familiales des travailleurs algériens (1966-1978).
COURBEVOIE
Archives communales de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Courbevoie, cantons du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population
(1999) : 69 694 habitants. – Courbevoie faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Dossier.
Le fonds ne fait apparaître de documents spécifiques aux étrangers, mais le lecteur pourra
consulter les registres d’état civil, les registres de délibérations et les listes des recensements
de la population de 1896 à 1946 (lacunes pour 1906 et 1921).
GARCHES
Archives communales de Garches (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Garches canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population
(1999) : 18 036 habitants. – Garches faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
530
Association sportive des portugais, convention d’occupation de terrains de sports, activités et concours
(1977-2002).
346
1840
Enquête sur la population immigrée garchoise (1973, 1975).
3077
Récépissés d’envois des livrets de paie des étrangers (1957).
3078
Demande d’introduction de familles de travailleurs algériens (1970-1975), quelques offres d’emplois
(1973-1974).
2464
Cartes de travail et attestations des employeurs de travailleurs étrangers sur la commune (1950-1954).
4152
Autorisation des mariages entre étrangers (1947-1967), naturalisations (1931-1937), échanges d’actes
d’état-civil internationaux (1927-1934).
4335
Une affiche pour le recensement des Nords-Africains du 3 novembre 1943 (1943).
4645
Demande d’introduction de familles algériennes (1967-1981).
4652
Régularisation des travailleurs étrangers (1975-1981).
8601
Liste complémentaire des ressortissants européens pour les élections européennes (1996).
M/353
Liste complémentaire des ressortissants européens (1999).
GENNEVILLIERS
Archives communales de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Gennevilliers, cantons du même nom, arrondissement de Nanterre. –
Population (1999) : 42 513 habitants. – Gennevilliers faisait partie de l’ancien département
de la Seine. – La création de la commune de Villeneuve-la-Garenne (en 1929) ampute la
commune d’une partie de son territoire.
Cote(s)
La plupart des cotations sont provisoires.
Inventaires.
Dossier.
Tous services
État civil
22/157
Naturalisation des Alsaciens et Lorrains (1870-1872).
22/158
Circulaires de la préfecture de la Seine et du tribunal de 1e Instance relatives à la nationalité (1883-1891,
1896-1899).
22/207
État de fin de mois du service état civil : petit dossier étrangers, tableaux signalant les naissances,
mariages, décès d’étrangers (1948-1963).
22/208
Idem : [...] listes manuscrites des décès de personnes de nationalité espagnole, polonaise, allemande
(1954-1976), et à partir de 1966, nationalité belge, libanaise, hongroise, portugaise, italienne, hellénique
et cubaine.
23/1
Population immigrée : étude sociologique de la migration des travailleurs musulmans d’Algérie en
métropole (cahier n° 10, ministère de l’Intérieur, service des affaires musulmanes). Gennevilliers est
intégrée dans cette étude non datée (entre 1954 et 1960). Quelques données (non nominatives) locales
extraites dans ce carton.
Population
Dénombrements de population, tableaux des nationalités (1881-1886, 1891-1896).
347
Recensements de population pour les années : 1891- 1896, 1901-1906, 1911-1921, 1926-1931, 1936-1946, 1954.
Travail
23/89
Chômage. – Secours de chômage – nombre français et étrangers signalés (juin 1936).
Affaires militaires
25/52
Inscription des Belges de 18 à 25 ans : instruction et courriers (1914-1918).
25/55
Secours aux réfugiés : textes officiels, département de la Seine ; retour des réfugiés : déclaration réfugiés
renonçant à rentrer dans les régions libérées (1914-1920).
25/121
Colonie d’hébergement des réfugiés espagnols du Château de Cormont : listes (incomplètes) et effectifs ;
dépenses de février à juin 1939 (1939).
[Le château de Cormont, dans le Loiret recevait les colonies de vacances de la municipalité communiste de Gennevilliers. – Voir
également un carton classé à part : maire Waldeck L’Huillier (cote 1/1), petit dossier sur la Guerre d’Espagne : M. L’Huillier, maire
– Immigration : logements bidonvilles ; cité de transit ; aide sociale. Guerre d’Algérie (événement 1961) (1960-1966).]
Police, justice, hygiène publique
26/3
Hygiène publique et salubrité : le village algérien, correspondance préfecture et correspondance diverse
(3 documents) (1922-1923).
26/6
Foyer nord-africain : logements insalubres ; bidonvilles ; salubrité (1947-1964).
298/4
Correspondance immigration. - Préfecture, commissariat d’Asnières, Sonacotra, ministères, Foyer de la
Famille et du Fonctionnaire (FFF), le procureur de la république, notes internes (1971-1978).
298/5
Îlot Brenu. – Îlot insalubre, résorption et aménagement (1970-1978).
298/6
Îlot Brenu. – Îlot insalubre, délibération du conseil municipal déclaration d’insalubrité, convention
ville/Sonacotra, enquêtes, correspondance (1968-1978).
Élections, personnel
32 / 32
Personnel communal, dossier affaires africaines : statistiques, correspondance préfecture/mairie, liste des
décédés en 1952 et 1953, aide sociale, emploi – textes officiels (1952-1953).
204/3
Les îlots sensibles. - Informations et réflexions, participation immigrés. Mémoire de stage : « isolement
des femmes immigrées » étude sur deux îlots sensibles (1983-1984).
204/9 et 10
Dossier immigrés : logements au quartier du Village, insertion sociale, documentation (1980-1985).
268/ 50
Demande de subvention du FAS pour voyage en Algérie destinée aux jeunes dans le cadre des divers
projets banlieue. Accueil culture étrangère et échanges interculturels des jeunes (projet ville UFCJG et
théâtre) (1980-1981).
268/62
Îlot Brenu. – Résorption : courrier clôture des comptes Sonacotra, subventions, programme d’insertion
sociale des populations immigrées, note sur l’intérêt d’une animation de la population migrante (jeunes et
femmes) (1982-1987).
363/8
Immigration (1988-1990).
Jeunesse
398/26
Échanges avec l’Algérie. - Séjours 1981-1982 (en France et en Algérie) (1981-1987).
348
938/46
Les jeunes issus de l’immigration maghrébine. Situation et orientation de leurs actions collectives par
Robert-Jean Leclercq, Gérard Desbois. École Normale Supérieure de St Cloud, CREDIF, mai 1983
(1983) [mémoire].
Vacances enfantines
228/21
[…] courrier avec préfecture sur le pourcentage d’enfants immigrés en colonie (1977).
225/25
OVPLG (Œuvres vacances populaires loisirs Gennevilliers) : rapports commissions / échanges algériens
(1966-1982).
Logement/Immigration
810/18
Le logement des immigrés isolés en Île-de-France. Analyse et inventaire. AFICIL (Association financière
interrégionale des collecteurs interprofessionnels du 1 % logement), octobre 1986 (1986).
810/18
État des retraités dans les foyers Sonacotra de Gennevilliers (1994).
810/18
Audit social à Gennevilliers concernant le foyer « Esso ». CRES, mars 1993 (1993).
816/6
Diagnostic social foyers du Port à Gennevilliers par Jean Demoutiez, agent de développement social.
ALFA mai 1995 (1995) [Rapport].
Fonds particuliers
31/1/20, 22
Immigration. – Cité du Port, Sonacotra, incidents police (nord-africains) rue du Vieux-Chemin
d’Argenteuil notamment (1961, 1968-1977). Correspondance entre la préfecture et la ville. – Problèmes
posés par la population immigrée, dossier situation des familles immigrées, étude (dont problème du
logement) dépenses supportées par la ville (1968-1971, 1968-1975).
31/1/23
Immigration. – Correspondance entre la préfecture et la ville, relogement action sanitaire et sociale textes
officiels (1968-1976).
31/3/19
Immigration. – Certificats d’hébergement, données générales et par quartier, logement des immigrés, cité
du Port, textes officiels, presse (1972-1973).
31/4/13
Dossier immigration. – Lettre ouverte au préfet à propos de la cité du Port, des familles immigrées… La
politique communautaire en matière d’immigration (CGT). État des demandes de logements des
immigrés en 1978, textes officiels, comité de défense des habitants des cités de transit (1969-1985).
31/3/13
Commission immigration. – Projet d’action avec les travailleurs immigrés à Gennevilliers, culture et
liberté (1979-1980).
WL1 / 13
Immigration : îlots insalubres ; micro-bidonvilles ; relogement ; Sonacotra, recensement 1968 ; études
diverses ; politique municipale PCF, tracts, affiches ; incidents divers (31 décembre 1970) ; statistiques
BAS (bureau d’aide sociale) ; Association des Marocains en France ; problèmes scolaires ; école du Port ;
guerre d’Algérie, rapatriés (rafle et manifestation des algériens en 1961) (1961-1978).
WL1/14
Immigration : presse ; documentation ; politique municipale ; tracts textes de lois ; propositions de lois.
WL1/15
Guerre d’Algérie : autodétermination ; association pour la sauvegarde des institutions juridiques et la
défense des libertés individuelles ; colloques de Royaumont, Lille, Grenoble, Aix-en-Provence (19601961).
MAIR 7/19 Immigration : logement ; presse ; correspondance (1979-1990).
349
ISSY-LES-MOULINEAUX
Archives communales d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune d’Issy, renommée Issy-les-Moulineaux en 1893, cantons du même nom,
arrondissement de Boulogne-Billancourt. – Population (1999) : 52 647 habitants. – Issy-lesMoulineaux faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Issy cède une
partie de son territoire à Paris (XV e arrondissement).
Cote(s)
Instrument(s)de recherche
Dossier.
Observations
2 D* 1
Registres de déclarations de changements de domiciles civils et politiques. 1808-1875
1R8
Création d’une classe de langue arménienne. 1945-1946
LEVALLOIS-PERRET
Archives communales de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Levallois-Perret, créée en 1866 à partir de territoires détachés des communes
de Neuilly et de Clichy, cantons de Levallois-Perret, arrondissement de Nanterre. –
Population (1999) : 54 700 habitants. – Levallois-Perret faisait partie de l’ancien
département de la Seine.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
Tous services
Population
1 F 1 à 32
Recensements de la population : listes nominatives 1870 (lacunaires), 1921, 1931, 1936, 1946, 1954,
1962 et 1968.
Affaires militaires
5H2
[…] contrôle de la population : contrôle des étrangers (1941-1942).
Police, hygiène publique
I 55
Police générale – […] étrangers, réfugiés politiques (1843-1938).
I 182
Hygiène publique et salubrité. - Étrangers : passeports sanitaires (1890-1892).
Travaux publics, voirie
8O4
Affaire Sonacotra (1979-1982).
PC 381
Foyer Sonacotra : permis de construire.
350
Instruction publique, affaires culturelles
Comité de jumelage [cotation provisoire]
R/107
Drapeau Est-Allemand.
Blason de Ludwigsfelde.
Fanion de Molenbeek-Saint-Jean (1970).
R/108
Album photos de Molenbeek-Saint-Jean (Belgique) : 2 exemplaires (21-09-1958).
Livre de cartes postales anciennes de Molenbeek-Saint-Jean (1972).
Ouvrage : « La chanson des rues de Molenbeek-Saint-Jean » de Jean Francis (1975).
2 séries de photos sur la maison de repos de Molenbeek-Saint-Jean (sd)
R/109
Album photos : Jubilé Edmond Machtens (1964).
Ouvrage : « Folklore, Arts, Commerces et Industries Molenbeekois », 2 exemplaires (1953).
Journal officiel de Molenbeek-Saint-Jean : 1962-[1972].
Molenbeek-Saint-Jean : situation historique, géographique, blason.
R/110
Jumelage avec Molenbeek-Saint-Jean : délibération (1956) ; cérémonie à Levallois (5 et 6 mai 1956) ;
renouvellement du serment à Molenbeek-Saint-Jean (septembre 1958) ; articles de presse (1954-1964).
Jumelage avec Ludwigsfelde : pacte d’amitié (1969).
Parrainage de Crépy-en-Valois (1919-1923).
Réception d’une délégation de la ville d’Ancône en Italie (1966).
Parrainage de Nédroma en Algérie (1958).
Projet de jumelage avec l’Angleterre (1976-77).
Projet de jumelage avec Berlin-Schöneberg (1984).
Inauguration de la rue Arthur Ladwig (1972).
Cérémonies du 60ème anniversaire de Molenbeek-Saint-Jean (1972).
R/111
Création du Comité, statuts, état des jumelages, immatriculation employeur (1968-1977).
Correspondance (1956-1977).
Compte-rendus de réunions (1968-1971).
Bilans mensuels et annuels : financiers et moraux (1969-1976).
Photographies (1975-1980).
R/113
Délégations : Molenbeek-Saint-Jean et Ludwigsfelde (1964-1974).
Echanges d’enfants avec Molenbeek-Saint-Jean et Ludwigsfelde (1971-1979).
Symposium de Postdam (28 au 31 mars 1972).
Cabinet du maire et des maire-adjoints
13 W 26
Jumelage avec Berlin-Schöneberg (juin 1986).
Délégation de Berlin-Schöneberg à Levallois-Perret.
Programme des festivités.
36 W 23
Comité de jumelage (1985).
Projet de jumelage avec une ville allemande (1984).
Unesco (1985).
Conseil des communes d’Europe.
Cités Unies.
90 W 23
Correspondance Michel le Royer, maire-adjoint à la culture (1990).
État civil
E 86
Statistiques, états des étrangers (1968-1976).
4 E* 2/ 1
Registre des femmes mariées ayant gardé leur nationalité ou pris la nationalité française à leur mariage
(loi du 10 août 1927).
4 E* 2/ 4-5
Registres de naturalisations (1867-1947).
351
MARNES-LA-COQUETTE
Mairie de Marne-la-Coquette (Hauts-de-Seine).
Commune de Marnes, renommée Marnes-la-Coquette en 1859, canton de Chaville,
arrondissement de Boulogne-Billancourt. – Population (1999) : 1 519 habitants. – Marnes-laCoquette faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote(s)
Inventaire disponible aux Archives départementales des Hauts-de-Seine..
Dossier.
Observations
H 168
Aides, secours, assistance et hébergement en faveur des réfugiés belges et français. 1914-1919
H 144
Réfugiés de guerre, évacués, étrangers (instructions générales). 1917-1921
J* 132
Registre des déclarations de changement de résidence. 1876-1889
J* 24
Registres de déclarations d’étrangers établissant leur résidence en France. 1888-1893
J* 25 à 8
Registres matricule des étrangers arrivant dans la commune. 1893-1929
J* 31
Registre des demandes de cartes d’identité pour les étrangers. 1928-1939
J 33
Cartes d’identité d’étrangers (échantillonnage). 1930-1931
J 34
Contrôle des étrangers (instructions générales). 1933-1943
J 35
Remises de cartes d’étrangers et de livrets de paies. 1949-1951
J 29 à 16 et J 32
État nominatif par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de
résidence. 1888-1927
MEUDON
Archives communales de Meudon (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Meudon, canton du même nom, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –
Population (1999) : 43 663 habitants. – Meudon faisait partie de l’ancien département de
Seine-et-Oise.
Cote(s)
Dossier.
Observations
E 33
Notifications d’admission à domicile et de naturalisation. 1855-1888
E 34 b
Statistiques : étrangers habitant la commune (1921-1926) ; communauté arménienne de Meudon (1939).
F/50 a
[...] foyer nord-africain du Bas-Meudon (expulsions) (1965-1966). Aide aux Nord-Africains (1953-1958).
I/1371
Ordonnances sur les mendiants, étrangers, « nègres », etc. [...]. 1814
352
I/1472
Protection des ressortissants suisses, étrangers : réglementation. 1940-1950
K/179
Emploi de la main-d’œuvre africaine [...]. 1932-1969
K/272
Cours du soir pour Nord-Africains : correspondance [...]. 1960-1966
NANTERRE
Archives communales de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Nanterre, cantons et arrondissement du même nom. préfecture du département
des Hauts-de-Seine. – Population (1999) : 84 281 habitants. – Nanterre faisait partie de
l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Cotation provisoire.
Répertoire numérique provisoire.
Dossier.
Les archives du bureau foncier, présentées plus bas, traitent de la question des bidonvilles et
de leur résorption ainsi que de la construction des cités de transit (les dossiers contiennent
des plans). Par ailleurs les Archives communales de Nanterre conservent des fonds
iconographiques sur le bidonville. Signalons également, dans la bibliothèque des Archives,
des études commandées par la ville, comme :
Observations
-
« Étude démographique », Orgeco, octobre 1972, 124 p. dactyl. (chapitres
consacrés à l’immigration) ;
-
« La population étrangère à Nanterre et son évolution (1982-1987). Analyse
quantitative sectorielle (logement, scolarisation) et spatiale », Orgeco, 1988, 138 p.
dactyl.
État civil
2 I 3/2 à 4
Recensements des Polonais (1939), des Tchécoslovaques (1939) et des étrangers (1940)
108 W* 46
Registres des mariages d’étrangers. 1950-1985
108 W* 54
Registres des décès d’étrangers. 1955-1985
Logement
2 I 7/1
Population nord-africaine : action municipale. 1952-1962
2 I 9/1
Bidonvilles, relogement. 1955-1968
Non coté
Immigrés et bidonvilles. 1651-1970
[Deux cartons : nombreuse correspondance entre la mairie, la préfecture, la préfecture de Police, des particuliers, des associations,
des foyers, la Sonacotral…]
Archives du bureau foncier (BF)
BF 26 et 27 Bidonvilles. Années 1960-1970
BF non coté Bidonvilles : résorption. Années 1960-1970 (2 cartons)
353
NEUILLY-SUR-SEINE
Archives communales de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Neuilly, renommée Neuilly-sur-Seine en 1897, cantons du même nom,
arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 59 848 habitants. – Neuilly-sur-Seine
faisait partie de l’ancien département de la Seine. – Le rattachement du quartier des Ternes à
Paris en 1859 et la création de la commune de Levallois-Perret (en 1866) amputent la
commune d’une partie de son territoire.
Cote(s)
Dossier.
Observations
2I
Enquête relative aux étrangers propriétaires d’immeubles bâtis ou non. 1925. – Treize petits registres
d’enregistrement des étrangers. 11 octobre 1888-8 décembre 1893
PUTEAUX
Archives communales de Puteaux (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Puteaux, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population
(1999) : 40 780 habitants. – Puteaux faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
Observations
Le lecteur pourra consulter les dossiers sur les jumelages. Les villes jumelées avec Puteaux
sont les suivantes : Gan Yavné et Berchéba (Israël) ; Offenbach et Eindhoven (Allemagne) ;
Tilburg (Hollande) ; Esch-sur-Alzette (Luxembourg) ; Zemun (Serbie-Monténégro) ; Braga
(Portugal) ; Kati (Mali) ; Mödling (Autriche) ; Velletri (Italie) ; Tower Hamlets (GrandeBretagne).
Tous services
État civil
Non coté
État civil étranger [surtout réglementation] (1923-1977).
Population
1 F 1 à 20
Recensement de la population : listes nominatives (1926, 1931, 1936, 1946).
1 F 36
Recensement des étrangers (1931).
Mesures d’exception et faits de guerre
4 H 104
Emploi des prisonniers de guerre ennemis dans l’agriculture, constitution de commandos : circulaire du
ministère du Travail, notes (1945).
4 H 106
Situation des étrangers pendant la Seconde Guerre mondiale : affiches, correspondance (1939).
Relations internationales
W non coté Jumelages, organisation de fêtes et cérémonies, envois de délégations, échanges de scolaires : comptes
rendus de réunions, notes de service, programmes, correspondance, photographies (1956-2002).
354
RUEIL-MALMAISON
Archives communales de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Rueil, renommée Rueil-Malmaison en 1928, canton du même nom et canton
de Garches, arrondissement de Nanterre. – Population (1999) : 73 469 habitants. – RueilMalmaison faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
État civil
E 211
E 212
Mariages d’étrangers (1928-1967).
E 213
État de mariages entre Français et étrangers (1940-1951).
Affaires militaires
Guerre de 1914-1918
H1
Mobilisation : circulaire et correspondance concernant […] les étrangers (1915-1916).
H 3/6
[...] correspondance avec les familles de militaires arabes, réfugiés, français et belges.
H 3/10
[...] réquisitions des propriétés ayant appartenu à des sujets allemands, villa située rue du Docteur Guionis
placée sous séquestres.
H 3/12
[...] cimetière américain (1915-1923).
H 3/27
[...] engagement des étrangers, Polonais, (1939).
Guerre de 1939-1945
H 3/34
Service civique rural, recensement des femmes de toute nationalité, sans enfant à charge, âgées de 18 à 50
ans, recensement des étrangers de 18 à 60 ans.
H 3/44
[...] biens juifs et italiens (1940-1945).
H 3/48
[...] liste des étrangers (1940-1948).
H 3/49
[...] rapatriés étrangers (1945-1946).
H 3/56
[...] prisonniers de guerre allemands (1939-1957).
Police
I 1/8
M. Tuck (citoyen américain, bienfaiteur de la ville de Rueil), réception à l’Hôtel de ville (1932),
libéralités, mort.
I 1/13
[...] manifestation franco-belge organisée par la colonie belge de Rueil-Malmaison (23 octobre 1949).
I 1/17
[...] collecte sur la voie publique au profit des enfants musulmans d’Algérie (1955).
I 1/19
Campagne d’opinion pour l’accueil des touristes étrangers en France (1960).
355
I 1/22
Sociétés locales : [...] colonie belge de Rueil-Malmaison, élection du nouveau bureau : compte rendu de
l’assemblée générale du 8 décembre 1946 (1946). Ligue européenne des sujets britanniques à l’étranger :
correspondance sur la dissolution de l’association (1954).
I 1/27
[...] groupes folkloriques polonais : correspondance entre le maire et l’Amitié franco-polonaise [9
boulevard des Italiens à paris] à propos de la venue à Paris et en France d’un groupe folklorique polonais
et de son passage éventuel à Rueil-Malmaison (septembre 1959).
I 4/1
Étrangers austro-allemands en résidence à Rueil-Malmaison à l’ouverture des hostilités, permis de séjour,
expulsions, évacuations des Austro-allemands, enquêtes sur les propriétés immobilières acquises par des
étrangers (1914-1940). ,Permis de séjour, liste nominative des Austro-allemands, Ottomans, AlsaciensLorrains, Polonais, Tchèques, Trentins et Triestins, renseignements. Correspondance (1915-1940). Liste
des étrangers résidants à Rueil-Malmaison, répertoire par nationalité des étrangers qui ont fait la
déclaration prescrite par la loi du 8 août 1893 : Italiens, Allemands, Belges, Britanniques, Espagnols,
Hellènes, Polonais, Portugais, réfugiés d’origine arménienne, réfugiés russes, Suisses, Tchécoslovaques,
nationalités diverses (1935).
I 4/2
États semestriels, relevés des inscriptions, registre des étrangers, état nominatif par nationalité (18881915).
I 4/3
Recensement des étrangers et apatrides [...], recensement des hommes nés entre 1897 et 1926, naturalisés,
questions juives, recensement des réfugiés, recensement des ressortissants russes réfugiés (1936-1968).
Élections
K 1/61
Liste électorale, demandes d’inscription d’office, Musulmans, Algériens, certificats de résidence (1964).
Communication
196 W 14
Fête de l’Aïd (2004).
SÈVRES
Archives communales de Sèvres (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Sèvres, canton du même nom, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –
Population (1999) : 22 534 habitants. – Sèvres faisait partie de l’ancien département de
Seine-et-Oise.
Cote(s)
Dossier.
Observations
3E1
Naturalisations. Registres d’immatriculation. 1896-1921
3 E* 2 et 3
H 77 et 86
Réfugiés (surtout des Belges) : fiches nominatives ; allocation d’État ; secours de loyer.
H 79
Victimes de guerre : [...] réfugiés. 1915-1922
J 12
Déclarations de domicile (1er juin 1833-23 janvier 1872). Admissions à domicile et naturalisations (18161875).
356
SURESNES
Archives communales de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Suresnes, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population
(1999) : 39 706 habitants. – Suresnes faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Inventaires.
Dossier.
Tous services
Administration de la commune
ZZ 10 et 11 Lettres préfectorales relatives à l’institution libre Lepère [citoyen luxembourgeois] (1860).
État civil, population
E1
non coté
Demandes de naturalisation (sd).
non coté
Direction générale du contrôle central (service des étrangers) : correspondance (sd).
non coté
Autorisation de mariage avec un étranger (sd).
non coté
Perte de la nationalité française d’enfants après la majorité (mariages mixtes) (sd).
non coté
Guerre de 1939-1945 : demandes de domiciliation pour visas (sd).
XVII, 25
Construction d’une machine à vapeur destinée à animer une fonderie, par Beyerley, anglais, un des
premiers francs-maçons de la région (1828).
Affaires militaires
EE 4
Dépenses pour la compagnie des gardes suisses (1741) [1 pièce].
EE 6
Refus d’inhumer un garde suisse protestant (1791) [1 pièce].
H 20
Guerre 1914-1918, réfugiés (1914-1948).
H 40
Suresnes mobilisée et occupée, étrangers : avis de départ et arrivée ; vie locale ; dispositions (1939) ;
statut des étrangers (1940).
H 53A
Solidarité suresnoise, réfugiés (1941).
H 88-89
Réquisitions des armées française et alliées (1934-1948).
non coté
Comité de réfugiés (sd).
non coté
Rapports avec les armées tchécoslovaque et polonaise (sd).
Police
ZZ 14
Police, correspondance [dont renseignements sur les étrangers] (1789-1883) [170 pièces].
357
ZZ 15
Police, réfugiés (1846-1849) ; naturalisations (1846-1889) ; étrangers (1824-1889) [19 pièces].
Finances
CC 6
Logement des gardes suisses (sd) [1 pièce].
Assistance, aide sociale et prévoyance
XV, 22 (89) Association anglaise pour secours aux communes des environs de Paris (1871-1876).
VANVES
Archives communales de Vanves (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Vanves, canton du même nom, arrondissement d’Antony. – Population
(1999) : 25 414 habitants. – Vanves faisait partie de l’ancien département de la Seine. – Le
rattachement des quartiers Nord à Paris en 1860 et la création de la commune de Malakoff en
1883 amputent la commune d’une partie de son territoire.
Cote(s)
Dossier.
Observations
2 J* 2/1
Registre de déclarations de résidence des étrangers de la ville de Vanves. 10 octobre 1888-12 octobre
1893
VILLE-D’AVRAY
Mairie de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine).
Commune de Ville-d’Avray, canton de Chaville, arrondissement de Boulogne-Billancourt. –
Population (1999) : 11 415 habitants. – Ville-d’Avray faisait partie de l’ancien département
de Seine-et-Oise.
Cote(s)
Dossier.
Observations
Étrangers
1 W 32
Admissions à domicile : demandes. 1868-1889
1 W 33
Naturalisations : demandes. 1864-1901
1 W* 453 à 6 Registres d’immatriculation (1888-1906) ; instructions, correspondance (1891-1907) ; surveillance avant
la loi de 1888 (1831-1851) ; listes nominatives (1888). 1831-1907
1 W* 461
Listes nominatives. 1889
2 W* 1061
Registre des demandes de cartes d’identité et enregistrement. 1920-1935
358
1 W 1793
Visas. Années 1920
1 W* 1811
1 W 1822
Tableaux et statistiques. 1930-1935
1 W 1823
Correspondance avec la préfecture. 1932-1937
1 W 1824
Listes nominatives ; tableaux statistiques. 1924-1928
1 W* 1831
Registre des inscriptions. 1924-1935
1 W 2058
Répertoire par nationalité. Années 1890
1 W 2059
Dossiers des Austro-hongrois. 1914
1 W* 20510
Registre des visas accordés. 1917-1920
1 W 2082
1 W 2083
États nominatifs ; situation numérique par nationalité. 1898-1915
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Archives communales de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
Versement.
Commune de Villeneuve-la-Garenne, créée en 1929 par détachement d’une partie du
territoire de Gennevilliers, canton du même nom, arrondissement de Nanterre. – Population
(1999) : 22 349 habitants. – Villeneuve-la-Garenne faisait partie de l’ancien département de
la Seine.
Dossier.
Le fonds ne fait apparaître de documents spécifiques aux étrangers, mais le lecteur pourra
consulter les registres de délibérations du conseil municipal, les registres d’état civil, les
listes des recensements de la population et les dossiers d’aménagement urbain. Signalons
également les dossiers sur le jumelage avec la ville de Hof (Allemagne) et le fonds
photographique composé de plus de 10 000 pièces.
* Seine-Saint-Denis
AUBERVILLIERS
Archives communales d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune d’Aubervilliers, cantons du même nom, arrondissement de Saint-Denis. –
Population (1999) : 63 136 habitants. – Aubervilliers faisait partie de l’ancien département
de la Seine. – En 1860, Aubervilliers perd une partie de son territoire au profit de Paris (19e
arrondissement) et annexe une partie de la commune de La Chapelle-Saint-Denis qui vient
d’être supprimée.
Cote(s)
Dossier.
Observations
Certains dossiers ont une cote provisoire : 4 H 14, 2 I 1007.
359
État civil
3E1à3
Décrets de réintégrations et d’admissions à domicile ; déclaration pour l’acquisition par l’article 9 du code
civil. 1872-1889
3E4à6
Décrets de naturalisations, de réintégration et d’admission à domicile; dépêche et déclaration. 1889-1929
3E7à9
Décrets de naturalisations et de réintégrations. 1929-1947
3 E 11
Mariages des Françaises avec des étrangers : option pour la nationalité du mari. 1927-1967
4E1
État-civil : circulaire (1831-1912), généralités (1849-1902), légalisations (1870-1894), naissances (18411912), mariages (1850-1907), décès (1854-1911), étrangers (1831-1899).
Affaires militaires
4 H 13
Contrôle des étrangers (1914-1947). – Exécution des dispositions du décret du 2 avril 1917 relatif à la
carte d’identité des étrangers ; transport des Italiens dans leur pays (1914).
4 H 14
Engagement des étrangers dans un corps français. 1940
Police
2 I 1002
Étrangers, mesure de contrôle : ordonnance de la Préfecture de police. 1851
2 I 1006
État des étrangers existant dans la commune d’Aubervilliers au 1er mai 1825 (complété en 1832) : tableau.
1825-1832
2 I 1007
Permis de séjour délivrés : tableau avec émargement . 1851
Assistance publique
5 Q 31
Assistance médicale gratuite aux ressortissants franco-algériens et étrangers (1922-1936) : convention
d’assistance franco-algérienne (1935) ; étrangers indigents (1927-1936) : réglementation et circulaires ;
conventions d’assistance entre la France et les pays étrangers (1922-1935) : Belgique (1924-1925),
Autriche (1930), Italie (1922-1925), Luxembourg (1925-1925), Territoire de la Sarre (1928), Suisse
(1935).
[Voir aussi le dossier 1 Q 1002 relatif aux Alsaciens-Lorrains.]
636 W 10
Délibération du 24 mai 2000, n°164. Vœu du Conseil Municipal pour le droit de vote et d’éligibilité des
étrangers aux élections locales.
636 W 15
Délibération du 3 octobre 2000, n°284. Confirmation du soutien pour l’année 2000 au projet de
rénovation de l’école de Boully (Mauritanie) et demande à ce titre d’une subvention au titre de la
coopération décentralisée auprès du ministère des affaires étrangères à hauteur de 35 500 F.
670 W 4
Délibération du 2 mai 2002, n°96. Convention avec l’association de la ligue des Droits de l’Homme-Droit
des étrangers.
Observatoire de la société locale
616 W 9
Document d’information, étude et note de synthèse : foyers Sociaux (AFTAMr UNAFOR projet de
résidence sociale sur Aubervilliers, principes, décrets, foyers des travailleurs migrants) (1991-1999).
616 W 21
Publication interne, bibliographie : étrangers (bulletin thématique) (1995).
360
AULNAY-SOUS-BOIS
Archives municipales d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune d’Aulnay-lès-Bondy, renommée Aulnay-sous-Bois en 1903, cantons du même
nom, arrondissement du Raincy. – Population (1999) : 80 021 habitants. – Aulnay-sous-Bois
faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote(s)
W.
Récolement général des fonds informatisé (2006).
Dossier.
Police générale
Immatriculation et déclarations de résidence des étrangers (1888-1925)
1 W 262 , 2789, 2790, 3589 et 4854
1 W 3587
Cahier à souches des déclarations de résidence (1919-1920).
Naturalisations (1893-1938)
1 W 292
Demandes. 1893-1931
1 W 4855
Registre d’enregistrement. 1935-1938
Période de guerre (1940-1945)
1 W 263
Délivrance de cartes d’identité : cahier d’enregistrement, état récapitulatif. 1940-1945
Hébergement des émigrés (1960-1989)
1 W 711
Demandes de certificat d’hébergement et d’accueil, recensements des ressortissants tunisiens, cahier
d’hébergement. 1960-1968
1 W 6997
Certificats d’hébergement, regroupement familial : certificats de logement, d’engagement et
d’hébergement, extraits du registre des délibérations, correspondance. 1969-1989
Divers (1972-1984)
1 W 4839
Immigration : coupures de presse, correspondance. 1972-1977
1 W 2592
Immigration, contrats d’agglomération : documentation, statistiques. 1977-1982
1 W 2591
Immigration : dossiers constitués par les associations, articles de presse, statistiques, dossiers relatifs aux
foyers des travailleurs étrangers. 1978-1984
1 W 3583
Statistiques des étrangers résidant en France au 31 décembre 1980, documentation, correspondance et
coupures de presse. 1980-1983
Délivrance de certificats d’hébergement (1981-1991)
1 W 7250
Correspondance du maire adjoint chargé de l’immigration. 1981-1984
1 W 5540, 7251, 7253, 7254, 7256 à 7261, 7264 à 7267, 7726 et 7727 Certificats d’hébergement : copies classés par
ordre alphabétique. 1985-1991
1 W 7252, 7255, 7262, 7263, 7268 à 7280 Légalisation d’accueil d’étrangers chez des particuliers et domiciliation :
copies d’attestation et de certificats. 1986-1990
1 W 7263, 7271 et 7280 Immigration, études incarcérations : copies de certificats d’hébergement après sortie de
prison, classement alphabétique. 1988-1990
361
Élection
1W 2943
Référendum d’autodétermination en Algérie, organisation des opérations de vote : instructions officielles,
listes des Algériens résidant à Aulnay. 1962
Logement
1W 2587
Hygiène publique : logement insalubre, situation des ressortissants étrangers, intervention de la mairie.
1982-1983
1 W 2590
Étrangers, logement (notamment un dossier sur la Cité des « 3000 »). 1978-1980
1 W 7239
Programme d’accession à la propriété et demandes de locations, ZAC du Vieux-Pays, travailleurs
immigrés, profil de construction d’un foyer Sonacotra : demande de logement, coupures de presse,
procès-verbal, extraits du registre des délibérations, correspondance. 1980-1984
Travail
1 W 2000 à 2018 Accidents de travail. Minutes des procès-verbaux de déclarations : 18 registres (1912-1928).
Affaires militaires
1 W 238
Deuxième Guerre Mondiale : […] prisonniers de guerre allemands (1946-1947).
BAGNOLET
Archives municipales de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Bagnolet, canton du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population
(1999) : 32 511 habitants. – Bagnolet faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En
1860, Bagnolet perd une partie de son territoire au profit de Paris (20e arrondissement) et
annexe une partie de la commune de Charonne qui vient d’être supprimée. Quelques années
plus tard, Bagnolet cède une autre partie de son territoire avec la création de la nouvelle
commune des Lilas.
Cote(s)
W.
Recherche thématique à partir du logiciel Avenio.
Dossier.
Recensements de population
186 W 2
État numérique des sujets allemands, italiens et autrichiens (indiquant le lieu de résidence et le lieu de
naissance des habitants). 1891
16 W 23, 24, 26 et 39
Registres nominatifs de recensement de la population (noms, prénoms, adresse, lieu de
naissance et nationalité des occupants). 1911-1936
1 W 68
Dénombrement des personnes étrangères par nationalité. 1921-1926
159 W 61
Rédactions d’élèves portant sur « la violence et le racisme ». Sd
Logement et immigration
157 W 46
Sonacotra : documents sur les foyers, courriers, divers (1975-1976). Immigration : documents du Conseil
général, coupures de presse.
362
BOBIGNY
Archives communales de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Bobigny, canton et arrondissement du même nom, préfecture du département
de la Seine-Saint-Denis. – Population (1999) : 44 079 habitants. – Bobigny faisait partie de
Cote(s)
W.
Répertoires numériques. – Bordereaux de versement.
Dossier.
Cabinet du maire, mandature Georges Valbon
W 908
Fonds Valbon (luttes revendicatives par catégorie) : population immigrée, proposition de loi sur le statut
des travailleurs immigrés (déposée par groupe communiste). 1973
État civil
W 1036
Registres des décrets de naturalisation (naturalisation, réintégration, jouissance des droits civiques) :
chiffrage, identité, âge, profession, origine. 1922 à 1932
W 2785 et W 1040
Régularisation de la situation au moment de l’indépendance de l’Algérie, dans le cadre de la
mise à jour des listes électorales (chiffrage, identité, âge, profession) : déclaration de la conservation ou
non de la nationalité algérienne ; liste des Français de « souche algérienne » ; liste des Algériens devenus
français par déclaration devant le tribunal d’instance ; courriers entre la mairie et le ministère des Affaires
Étrangères sur les problèmes d’état civil des personnes étrangères (preuve de nationalité française). Sd
W 1035
Nombre des naissances, mariages, décès entre des personnes étrangères : chiffrage, identité, nationalité.
1973-1978
W 991 et W 995 Mentions de naturalisation par décret sur acte de naissance, inscriptions au répertoire civil : chiffrage,
identité. 1980-1983
W 1256 à 1258 Données recensement DOM-TOM et autres nationalités : chiffrage, origine, données socioéconomiques. 1982
Service social
W 944
Étude sur les immigrés et travailleurs migrants à Bobigny : statistiques, familles migrantes logées en
immeubles HLM, célibataires logés et non logés dans les foyers d’hébergement, les problèmes de
logement, de scolarité, d’aide sociale et de santé. 1972-1973
[En annexes : statistiques de l’étude, statistiques par ville du département sur le nombre d’HLM, d’organismes constructeurs, de
migrants occupants (décembre 1972).]
W 1005
Dossiers du service social sur les personnes demandant une aide du CCAS : courriers des personnes
demandeuses (identité, origine) et de la mairie. 1985-1986
Service logement
W 745
Note au bureau municipal, s’appuyant sur un rapport relatif « au problème des travailleurs immigrés » :
l’insertion des travailleurs migrants au niveau communal, étude des incidences financières pour le bureau
d’aide sociale. Juin 1974
W 745 et W 2014
Documents sur situation des personnes immigrées au niveau du logement, candidats à la
location (OPHLM). Sd
W 2014
Situation du logement en Seine-Saint-Denis et à Bobigny. Sd
W 2778 à 2780, W2787 et 2788, W 994
Procédures
de
363
regroupement
familial :
dossiers
de
demandes
« d’introduction » ou « d’immigration » en France des familles des travailleurs algériens, dans le cadre
des procédures de regroupement familial ; enquête sur le logement de la famille accueillante pour évaluer
les possibilités d’hébergement, motifs des acceptations et des refus. 1968-1980
W 994
Trois registres d’enregistrement des personnes reçues à la mairie : identité, motif de l’audience et
solutions. Avril 1972-février 1975
Service de l’urbanisme et des études urbaines
W 8954
Enquête du Haut Conseil à l’Intégration : origine, quartiers, logement, données socio-économiques, école,
délinquante, aide sociale de la ville, politique d’intégration au niveau de l’État et de la commune.
Septembre 1990
W 8954
Chiffres INSEE immigration en Seine-Saint-Denis. Sd
W 8954
Documents internes des services municipaux et des élus : notes au bureau municipal, notes des centres de
vacances, crèches, secteur santé hygiène, caisse des écoles, CCAS, urbanisme. Sd
W 8954
Étude sur la population allogène résidant à Bobigny, d’après les fichiers communaux (1981), et d’après le
recensement de 1975. – Étude sur l’immigration à Bobigny faite par l’ORGECO [bureau d’études
spécislaisé dans l’assistance à la gestion des communes] : réglementation, insertion des populations
immigrées, logement, politique gouvernementale. – Études démographiques des ensembles d’habitations
collectives à Bobigny faites par l’atelier d’urbanisme et d’architecture : logement, population totale,
notamment la répartition par nationalité (1978). – Études démographiques : répartition par nationalité
(1977). – Études démographiques d’après recensement 1962 : répartition par CSP, par quartier. - Plans de
répartition des immeubles, HLM, logements (sd). – Documents officiels du recensement 1962
(formulaires INSEE).
BONDY
Archives communales de Bondy (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Bondy, cantons du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population
(1999) : 46 826 habitants. – Bondy faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En
1905, Bondy perd une partie de son territoire au profit de de la nouvelle commune des
Pavillons-sous-Bois.
Cote(s)
Numérique ou W.
Bordereaux de versement ; deux inventaires (versements antérieurs et postérieurs à l’année
2001).
Dossier.
Cabinet du maire – Secrétariat Particulier
5340
Foyer des travailleurs migrants « E. Vaillant », gestion et fonctionnement. 1972-1979
[A compléter par les archives de l’Association de gestion du foyer également consultables aux archives municipales.]
3051, 3061
Interventions du maire en faveur de la régularisation de la situation administrative d’immigrés : dossiers
de rendez-vous et correspondance. 1995-1998
État civil
3883
Déclarations de nationalité (1928-1950). Cahier de relevé des mariages entre Français et étrangers (19281948). Déclarations en vue de demander la nationalité française (1928-1946). Circulaires préfectorales et
ministérielles (1950).
Affaires militaires
36 W 12
Révision du recensement des citoyens tchécoslovaques présents sur le territoire français : circulaires et
364
affiches. 1939
58 W 153
Recensement des étrangers résidant dans la commune : déclarations individuelles et liste. 1940
58 W 174
Organisation du retour des enfants espagnols réfugiés : correspondance. 1939
Aide sociale
239 et 240
Fonds municipaux de chômage, dossiers individuels de demande de Nord-Africains. 1931-1940
[Classement alphabétique].
3700
Action sociale en faveur des migrants, interventions du maire : correspondance (1976-1980).
Service de l’accueil et des subventions
7836
Population étrangère vivant sur le territoire de la commune (1950, 1962-1975). – […] recensement des
Nord-Africains (1950, 1962). – Installation de familles étrangères sur le territoire de la commune :
comptes-rendus d’enquête, avis, correspondance (1963-1971). – Immigration des travailleurs algériens,
demandes d’admission au séjour en France des familles des travailleurs : dossiers de demande (19691975).
Services Techniques – Hygiène
7184
Enquêtes sur les conditions d’installation des familles étrangères sur le territoire de la commune :
comptes-rendus. 1964
LE BOURGET
Service archives documentation du Bourget (Seine-Saint-Denis).
Commune du Bourget, canton du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population
(1999) : 48 278 habitants. – Le Bourget faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
W.
Fonds.
Le lecteur trouvera des renseignements sur l’immigration dans les dossiers relatifs au
logement de l’après-guerre à nos jours, dans les dossiers des associations déclarées sur le
teritoire communal et dans les listes nominatives des recensements de la population.
L’aérodrome du Bourget, créé en 1919 est le premier aérodrome puis aéroport civil de Paris.
Le Musée de l’air et de l’espace (www.mae.org), qui est aujourd’hui implanté sur le site,
rappelle combien le nom du Bourget est associé à l’histoire de l’aviation, au cœur d’une
région qui vit ouvrir les premiers ateliers d’aéronautique (Farman, Bréguet…). Ce Musée
d’État, placé sous tutelle du ministère de la Défense, conserve des collections d’objets et
d’œuvres et des archives qui relatent l’histoire de l’aviation : photographies et tableau
représentant les exploits d’Albert Santos-Dumont*, pionnier brésilien, à Bagatelle et à Paris ;
registre d’exploitation de la ligne Le Bourget-Londres par la compagnie Air Union, l’une des
premières à se lancer dans le transport des passagers… L’Aéroclub de France, à Paris,
conserve également quelques manuscrits et photographies (par exemple, plusieurs pièces sur
Santos-Dumont* ou une lettre de José Maria de Heredia*).
CLICHY-SOUS-BOIS
Archives municipales de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Clichy-en-Aulnois, renommée Clichy-sous-Bois en 1851, canton et
arrondissement du Raincy. – Population (1999) : 28 288 habitants. – Clichy-sous-Bois faisait
partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote(s)
Fonds partiellement coté..
365
Il n’existe pas encore d’instrument de recherche.
Dossier.
Étrangers
Liste nominative des étrangers qui ont fait viser leur certificat d’immatriculation pour cause de changement de
résidence dans les mairies du département.
Dossiers divers : récépissé de demandes de cartes d’identité ; visas ; correspondance avec les mines de Moutiers. 19291930
Situations numériques semestrielles des étrangers résidant dans la commune en exécution du décret du 2 octobre 1882
et de la loi du 8 août 1893. 1912-1933
[1924 : 253 Italiens, 78 Belges... – 1933, Italiens : 181 hommes, 110 femmes, 133 enfants.]
Statistiques d’étrangers : listes nominatives par nationalité. 1934 environ
Visas d’arrivée. 1926-1928
Sujets anglais : contrôle journalier. 1940-1941
Correspondance : engagements volontaires ; « concentration » des ressortissants allemands ; recensement des Polonais
en vue de la création d’une armée polonaise.
Passeports : correspondance, listes (1926, 1928) ; liste nominative (1931-1932) ; arrivées-départs (1933).
Demandes d’autorisation de séjour. 1931-1934
Étrangers : correspondance. 1933-1937
Étrangers : correspondance. 1890-1895
Étrangers, refoulements : dossiers nominatifs. 1931-1934
Surveillance des étrangers : sauf-conduits (1914-1918) ; déclarations de résidence, contrats de travail (1931-1932) ;
taxes ; état des Nord-Africains (1937) ; immatriculation (1920-1929) ; divers (1929-1933).
LA COURNEUVE
Archives municipales de La Courneuve (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de La Courneuve, canton du même nom, arrondissement de Saint-Denis. –
Population (1999) : 35 310 habitants. – La Courneuve faisait partie de l’ancien département
de la Seine.
Cote(s)
Dossier.
État civil et population
1 E 11
Nord-Africains : envois de bulletins d’état civil (1934). Circulaires et ordonnances de la Préfecture de
police relative aux étrangers (1940). Circulaires relatives aux étrangers de la Préfecture de la Seine (19161942).
1 E 12
Étrangers : état statistique sur l’état civil (1917-1940).
33 W 14
Notifications adressées aux électeurs musulmans originaires d’Algérie (1963).
366
33 W 18 à 23 Recensements de la population. 1954-1975
34 W 13
Recensement de la population : rappels des recensements dans la Seine depuis 1801-1854. Recensement
complémentaire (1977-1978). Mouvement de population (1946-1975).
1F1à8
Registre de recensement de population. 1896-1946
1 F 16 et 17 Statistiques sanitaires et mouvements de population. 1884-1930
Affaires militaires
1 H 15
Recensement des indigènes, musulmans et israélites nés entre 1906 et 1910 (1926-1930).
4 H 39
Inscriptions des arrivées et départs des étrangers (1914-1918).
4 H 47
Conseil de révision des étrangers (1914-1918). Recensement des belges (1914-1918). Conseils de
révision (1913-1917).
4 H 128
Recensement des Tchèques et des Polonais (1939-1945). Naturalisation des étrangers engagés volontaires
(1939-1945).
Jumelage – service juridique
34 W 12
Jumelage avec le district n°6 de Tirana (Albanie) (1960). Jumelage avec Présov (Tchécoslovaquie)
(1969). Adhésion à la fédération mondiale des villes jumelées (1960). Réglementation (1956-1960).
Subventions communales au jumelage (1973-1978). Statuts du comité de jumelage (1969). Élections des
représentants au Comité directeur du comité de jumelage (1971-1972-1977).
Affiches
2 Fi 610
« État civil des citoyens français musulmans originaires d’Algérie. Déclaration obligatoire du mariage ».
1950, 60x40
2 Fi 76
« Jeunes issus de l’immigration : nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone mais des citoyens à
part entière. Votons ». 1991, 42x29,5
DRANCY
Archives municipales de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Drancy, canton du même nom et canton du Bourget, arrondissement de
Bobigny. – Population (1999) : 62 263 habitants. – Drancy faisait partie de l’ancien
Dossier.
Pour effectuer une recherche sur l’histoire des étrangers, le lecteur pourra consulter les
archives administratives relatives au logement et à l’urbanisme, les dossiers sur le cimetières
cimetière musulman intercommunal de Bobigny (Aubervilliers, Bobigny, La Courneuve et
Drancy) et les listes nominatives des recensements de la population. Le service conserve
également de la documentation et des archives sur le camp de Drancy à la cité de La Muette,
notamment les listes nominatives des convois 1 à 27 de 1942 à 1944 (une partie du fonds
relatif au camp a été légué à la ville par l’abbé Liégebel).
Voir le site du conservatoire historique du camp de Drancy : www.camp-de-drancy.asso.fr.
367
MONTFERMEIL
Archives communales de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Montfermeil, canton du même nom, arrondissement du Raincy. – Population
(1999) : 24 121 habitants. – Montfermeil faisait partie de l’ancien département de Seine-etOise.
Cote(s)
Inventaire des fonds.
Dossier.
182 H 100
Guerre de 1939-1945 : recensement des étrangers [...].
NOISY-LE-GRAND
Service documentation et archives de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Noisy-le-Grand, canton du même nom, arrondissement du Raincy. –
Population (1999) : 58 217 habitants. – Noisy-le-Grand faisait partie de l’ancien département
de Seine-et-Oise.
Cote(s)
Inventaire détaillé des fonds, fichier alphabétique matières, base de données informatique.
Dossier.
Bibliographie
Ivana Willems, « L’immigration italienne à Noisy-le-Grand : une intégration réussie »,
maîtrise d’italien, Paris IV, 1992, 269 p.
Voir à la BNF des photographies de Jacques-Henri Lartigue sur le bidonville de Noisy-leGrand (IFN-1900057).
3W1
Seconde Guerre mondiale, contrôle des étrangers : listes nominatives de Russes (1941), Polonais (1939),
salariés étrangers et apatrides (1944).
[Liste de 1941 : présence de « Russes blancs ».]
18 W 1 à 4
[Forte proportion d’Italiens entre 1932 et 1938.]
30 W 29
Bidonville du fort de Villiers : déclaration d’insalubrité et résorption, correspondance (1955-1974).
[Ce bidonville abritait une forte proportion de Nord-Africains.]
9 W 79
Immigration algérienne : dossiers de demandes d’introduction de familles de travailleurs algériens,
certificats d’hébergement (1964-70). Réfugiés et Français rapatriés du Sud-Est asiatique (Vietnam, Laos,
Cambodge), hébergement au Foyer du Centre d’entraide des Français rapatriés, allée du Promontoire à
Noisy-le-Grand : bilan de fonctionnement (1976), comptes-rendus de réunions tenues à la sous-préfecture
du Raincy (1976-78).
PANTIN
Archives communales de Pantin (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Pantin, cantons du même nom, arrondissement de Bobigny. – Population
(1999) : 49 919 habitants. – Pantin faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En
1860, Pantin perd une partie de son territoire au profit de Paris (19e arrondissement). En
1867, la création de la commune des Lilas ampute une nouvelle fois le territoire communal.
Cote(s)
Numérique.
368
Récolement détaillé comportant un index de mots-clés. Une recherche informatisée à partir
de mots-clés est également possible.
Dossier.
Observations
Jusqu’en 1983, les documents sont classés en continu. À partir de 1983, les versements
administratifs sont cotés en série W.
97
Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile, réhabilitations : correspondance avec la préfecture
de la Seine. 1889
965
Parti socialiste tchécoslovaque : journaux de propagande. 1924-1925
1104
« Indigènes algériens » : recensement par classes. 1922-1926
1116
Affaires militaires : recrutement et législation des étrangers ; circulaires. 1864-1887
1140
Passeports : documentation ; législation ; enregistrement. 1825-1862
[Passeport, police administrative, étranger.]
1436
Mariages entre Françaises et étrangers : Françaises ayant conservé leur nationalité d’origine. 1927-1940
1604
Naturalisation : déclaration. 1848. – Recrutement militaire, extranéité : déclarations. 1877
1901 à 1904* Naturalisations : registre. 1884-1940
2111
Guerre de 1939-1945, secours aux étrangers, réfugiés et rapatriés : fiches individuelles. 1940-1944
2121
Travailleurs étrangers : bulletins de paie. 1952-1961
SAINT-DENIS
Archives communales de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Sainte-Denis, cantons et arrondissement du même nom. – Population (1999) :
85 832 habitants. – Saint-Denis faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860,
Saint-Denis annexe une partie de la commune de La Chapelle-Saint-Denis qui vient d’être
supprimée.
Cote(s)
Les cotes CT, AC et ACW correspondent à des anciens classements qui ont été réorganisés,
depuis la fin des années 1990, par le service d’archives, selon le cadre de classement des
archives communales pour les fonds modernes et selon les organismes producteurs pour les
fonds contemporains.
Les seuls fonds contemporains versés entre 1940 et 1983 représentent 6 335 articles et 605
ml.
« Séries modernes », répertoires numériques ou état détaillé des fonds, sous la direction de
Frédérique Jacquet. – « Fonds contemporains versés entre 1940 et 1983 », répertoires
méthodiques des versements, sous la direction de Frédérique Jacquet, 1998. – Bordereaux de
versement pour les fonds versés après 1983. – Base de données interne « Action archive ».
Fonds et dossier.
et pistes de recherche
Les Archives communales de Saint-Denis conservent, dans la Série C, une collection de la
presse locale et de journaux politiques couvrant les XIXe et XXe siècles. Le lecteur y
trouvera plusieurs journaux dionysiens, une collection de publications du conseil municipal,
ainsi que plusieurs monographies sociodémographiques des quartiers de la ville à partir des
résultats du recensement de 1990. – La Série D des Archives de Saint-Denis regroupe les
actes de l’administration municipale (arrêtés et correspondance maire et correspondance) et
ceux du conseil municipal (délibérations, dossiers de séances, travaux des commissions)
pour la période 1789-1944. La correspondance du maire et des adjoints et celle du secrétariat
des élus pour la période postérieure à la Libération et jusqu’à la fin des années 1970 sont
conservées dans les dossiers 1 AC 1 à 93, 31 AC 1 à 11, 90 AC 1 à 5 et dans les versements
de la Direction générale (3, 4, et 37 AC, 18 ACW). Tous ces documents, dans une ville de la
taille de Saint-Denis (plus de 50 000 habitants à la fin du XIXe siècle) où l’immigration est
369
ancienne et importante, constituent une source de renseignements sur le rôle et l’attitude du
pouvoir municipal à l’égard des étrangers. A Saint-Denis, les actes de l’administration
municipale sont particulièrement riches en informations sur la politique sociale mise en place
par la ville et les élus, dès le premier XXe siècle, et sur les prises de position à l’égard de
l’immigration, particulièrement dans le contexte de la première municipalité communiste de
France.
Observations
Les versements postérieurs à 1983 n’ont pas fait l’objet d’une prospection dans le cadre de
cette étude. Par conséquent, les fonds présentés ci-dessous ne dépassent pas la fin des années
1970. Pour les archives des trente dernières années, le lecteur se référera aux bordereaux
accessibles en salle de lecture.
Administration municipale avant 1939
Cabinet du maire, conseil municipal
CT 1352
Interventions du maire, propagande. Réalisation, par Allan Ross Mac-Dougall*, d’un film de propagande
autour de Jacques Doriot, intitulé « Une journée dionysienne : synopsis du film ». 1932
État civil
E6
Texte des autorités de tutelle sur les naturalisations. 1848-1887
E* 63 à 68
Registre de transcription des décrets de naturalisations, réintégrations et admissions à domicile. 18621947
[Les dossiers 42 à 62 contiennent les options de nationalité des Alsaciens-Lorrains en 1872.]
E 78
Courrier provenant de l’administration. 1935-1943
[Correspondance ayant pour objet le rappel de mesures administratives, notamment sur le statut des étrangers.]
E 82 à 337
Registres d’état civil : naissances, mariages, décès. 1792-1905
E 79
[…] rapports du bureau de l’état civil relatifs à la naturalisation. 1927-1942
Population
1 F 1 à 48 et CT 10, 86, 158, 373, 1360 et 1504
Dénombrements et recensements de la population par rues, avec, à
partir de 1851, indication du lieu de naissance ou de la nationalité, de la population comptée à part et des
hôtes de passage (avec notamment états numériques des sujets anglais, autrichiens, hongrois, italiens,
luxembourgeois et suisses en 1896). 1789-1968
Affaires militaires
CT 201
Campagne de France : […] hôpital temporaire des Anglais. 1814-1815
CT 208
[…] réfugiés belges. 1915-1917
CT 228
Logement des cheminots allemands. 1939-1945
CT 833
[…] journée des Serbes : organisation. 1916
CT 223 et 1328 Réfugiés : état, bilans et notes. 1914-1919
CT 225
Circulaires sur les « indésirables ». 1914-1918
CT 929
État des militaires français, alliés et allemands inhumés au cimetière (1914-1918) ; transfert d’un Italien,
regroupement au cimetière d’Ivry (1926).
CT 930
État des militaires français et étrangers inhumés au cimetière (1914-1918) ; registre des militaires
français, anglais et de diverses nationalités décédés et inhumés à Saint-Denis (1915) ; exhumation des
militaires américains, instructions (1919) ; tombes des soldats anglais, brochures et instructions (19191934).
370
Travail
CT 891
[…] registre d’ouvriers employés à l’usine de Suresnes. Guerre 1914-1918
[Le registre indique les noms et prénoms, lieu et date de naissance, qualification des ouvriers parmi lesquels on remarque des
réfugiés du Nord de la France, un réfugié belge et un Espagnol.]
Police générale
CT 243, 246, 432, 568, 570 et 577 Passeports. An II-1863
CT 563
Étrangers et réfugiés polonais, italiens, espagnols : surveillance. 1831-1848
CT 757
[…] surveillance des étrangers (an VIII-1814). Surveillance des étrangers et des réfugiés : demandes de
renseignements, instructions (1817-1830).
CT 925
Déclarations faites par les fils d’étrangers nés en France en exécution de l’article 9 du Code civil (18811889) ; déclarations faites par les jeunes gens nés en France d’un père étranger et demandant à jouir de la
loi du 7 février 1851, un fascicule (1857) ; attestations d’extranéité de fils étrangers, un fascicule (18611866).
CT 1199
Dossiers des étrangers classés par pays : Allemagne, Autriche, Canada, Colombie, Danemark, Espagne,
Etats-Unis d’Amérique, Grèce, Haïti, Italie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pologne, Portugal, Russie,
Suisse. 1888-1893
Hygiène publique et salubrité
CT 551
Officiers de santé, médecins, chirurgiens, sages-femmes : ordonnances, listes, correspondance,
nominations. An XII-1917
[Les listes imprimées des pharmaciens établis dans le ressort de la préfecture de police, dressées entre 1807 et 1874, recensent des
étrangers, des étrangers admis à domicile ou naturalisés français exerçant à Paris, La Chapelle et Belleville, comme par exemple :
Jean Dalpiaz*, né en 1815 à Lisbonne, rue Saint-Honoré (Tuileries) ; Thomas Hogg*, né en 1815 à Clifton (Angleterre), rue de
Castiglione (Tuileries) ; François Rajecki*, né en 1815 à Novogrodek (Pologne), rue Bourbon-Villeneuve (Bonne-Nouvelle). – Le
registre tenu à jour (jusqu’en 1864) des médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes et herboristes exerçant dans la ville de
Saint-Denis indiquent Thomas Carvalho*, né en 1819 à Porto (Portugal), grand maître de l’université de Paris en 1847, établi à
Saint-Denis en 1848 au 45bis route de Paris ; etc. – Une lettre du bureau d’hygiène de la préfecture de police adressée au maire de
Saint-Denis concerne la demande d’autorisation d’exercer la médecine à Saint-Denis pendant la durée de la guerre présentée par
Hippocrate Sanidès, médecin de la faulté de médecine d’Athènes. Sources complémentaires à la Bibliothèque nationale de
France : De l’ascite, thèse de médecine présentée à l’université de Paris par Thomas Carvalho*, Paris, 1847 ; recueil de notices et
mémoires adressés à l’Académie impériale de Médecine par Thomas Hogg* sur l’huile de foie de morue et la pepsine de Hogg*
(1851-1859), Sources complémentaires aux Archives nationales : dossiers d’admission à domiciel ou de naturalisations de Jean
Dalpiaz* (BB11 554), de Thomas Hogg* (BB11 616), de François Rajecki* (BB11 502 et 586).]
CT 225 et 1328 Secours aux réfugiés. 1834-1919
Fonds contemporains versés entre 1940 et 1983
Seconde Guerre mondiale
32 AC 12
Réquisitions allemandes : […] camp d’internement des ressortissants britanniques dans la grande caserne
de Saint-Denis. 1940-1945
32 AC 12
Idem : […] logement des cheminots allemands. 1940-1941
33 AC 1 à 15 Victimes civiles et militaires. – Décompte des victimes : […] liste des fusillés du Mont-Valérien ; liste
des victimes de la guerre domiciliées à Saint-Denis ; liste des tombes anglaises au cimetière communal ;
liste des martyrs de La Plaine. 1940-1960
[On compte des étrangers de toutes nationalités parmi les victimes, des Arméniens fusillés au Mont-Valérien aux Espagnols de La
Plaine-Saint-Denis.]
33 AC 19
Ressortissants belges : recherche des Belges disparus pendant la guerre ; liste des Belges enterrés dans le
cimetière municipal établie à la demande de la mission belge pour la recherche des disparus. 1946
41 AC 1 et 2 Réfugiés à Saint-Denis. 1940-1945
371
47 AC 5
Troupes alliées. – Recensement des locaux occupés par l’armée américaine : circulaire préfectorale,
réponse du maire. 1946
47 AC 8
Caserne : […] suivi après la Libération dela situation de la grande caserne de Saint-Denis, utilisée
pendant la guerre comme camp d’internement de ressortissants britanniques. 1944-1950
48 AC 1 à 13 Travailleurs requis. 1940-1944
[Français et étrangers.]
57 AC 21
[…] convocation des femmes de nationalité anglaise à la caserne de Saint-Denis. 1940-1942
27 AC 1
État civil. – Régularisation de l’état civil des citoyens français musulmans originaires d’Algérie :
formulaires de déclarations comportant l’état civil du mari, de l’épouse et des enfants. 1950-1952
55 AC 3
Guerre d’Algérie : état des Algériens de Saint-Denis décédés par attentat, liste nominatives d’Algériens.
1957
47 ACW 1
Statistiques. – […] établissement de statistiques relatives aux concessions délivrées (cimetière), étrangers
décédés. 1968-1977
Direction générale (élus, cabinet, directeurs de cabinet)
Une partie importante des archives de la direction générale concerne l’action sociale et les questions liées au
logement.
3 AC 7
[…] intervention du maire visant à faciliter l’obtention de certains papiers pour les étrangers. 1947-963
4 AC 4
[…] note succinte sur la situation des travailleurs d’Afrique noire à Saint-Denis (mars 1963).
4 AC 12
Immigration. – Interventions municipales autour de projets visant à la création de foyers pour NordAfricains : articles de presse, questions à l’Assemblée nationale, notes de conversation, correspondance,
compte-rendu de visite au foyer musulman de Gennevilliers, extrait du procès-verbal d’une réunion de la
commission permanente du Comité d’aménagement de la Région parisienne relative à l’utilisation d’un
terrain militaire dépendant du fort de la Briche à Saint-Denis pour la création d’un foyer de NordAfricains. 1952-1956
37 AC 16
Immigration d’Afrique du Nord. – Intervention politique pour soutenir les Nord-Africains dans leur vie
quotidienne en France et pour dénoncer la « répression colonialiste » en algérie : extrait des débats du
conseil général, brochure de la fédération Seine-Nord du Parti communiste relative à la 11e conférence
fédérale (1er mars 1946), état récapitulatif des interventions à l’Assemblée nationale des députés
communistes (1947-1955), coupures de presse relatives à la situation et aux problèmes des NordAfricains, rapport trimestriel sur les cours du soir destinés aux Nord-Africains (1950), tracts politiques,
rapport d’Auguste Gillot sur la situation des Nord-Africains à Saint-Denis (mars 1950), discours aux
travailleurs algériens (1951), liste de doléances soumises au préfet concernant les Nord-Africains. 19461955
37 AC 17
Immigratiion d’Afrique du Nord. – Intervention de la municipalité pour défendre les Nord-Africains dans
leurs conditions de vie et face à la répression policière : brochures diverses, très nombreuses coupures de
presse, localisation des principaux immeubles où sont logés les Nord-Africains à Saint-Denis (mars
1950), interventions de Fernand Grenier à l’Assemblée nationale, questions écrites des élus au Conseil
général (1962-1963), pièces relatives à l’organisation des cours du soir pour les travailleurs d’origine
algérienne (janvier 1964), état des enfants nord-africains fréquentant les écoles de Saint-Denis (avril
1964), intervention d’élus municipaux visant à favoriser l’embauche de Nord-Africains (1954-1962),
pièces relatives à l’organisation de la Semaine de l’enfance algérienne (1956), courriers de particuliers
exposant leur situation personnelle, correspondance du maire avec le préfet de police, en particulier au
lendemain de la manifestation du 17 octobre 1961, notes et correspondance relatives à des incidents,
dossier de presse sur les arrestations (29 mai 1955), etc. 1950-1964
37 AC 18
Algérie. – Organisation aux établissements Spiros d’un vote pour la paix en Algérie : bulletins de vote,
résultats, brochure sur les tortures an Algérie. 1957
372
37 1C 52
Immigration. – Action des élus à l’Assemblée nationale, au conseil général et au conseil municipal en
faveur des travailleurs immigrés : proposition de lois, délibérations du conseil général et du conseil
municipal, conférences de presse, coupures de presse, etc. 1969-1981
56 AC 1
Associations. – Suivi des relations avec des associations, groupements, comités, amicales, tels que le
Comité France-Espagne. 1945-1953
Secrétariat des élus
En complément aux dossiers signalés ci-dessous, signalons que les archives du secrétariat concernent aussi la rénovation et
l’aménagement urbain, les mouvements sociaux ou l’action sociale.
18 ACW 6
Planification urbaine. – Suivi d’affaires relatives à la liquidation des bidonvilles, au non renouvellement
de la carte de séjour pour les immigrés portugais. 1965-1966
18 ACW 22 Bidonvilles. 1957-1970
[Le répertoire numérique donne le détail du contenu de ce dossier.]
18 ACW 23 Travailleurs immigrés et réfugiés politiques. 1962-1970
18 ACW 24 et 25, 50 ACW 32
Guerre d’Algérie. 1955-1964
[Le répertoire numérique donne le détail du contenu de ces dossiers.]
50 ACW 24 Recensements de la population. 1946-1975
Action sociale et santé
Le service a également versé des dossiers de déclaration et de contrôle des débits de boissons des années 1920 aux années 1980 (16
AC et 62 AC), des dossiers individuels d’aide médicale et d’aide sociale, notamment aux salariés logés en meublés (17 AC) et des
dossiers de chômage depuis les années 1940.
18 AC 14
Action sociale et médico-sociale : […] intervention relative au bidonville du Franc-Moisin. 1965-1969
18 AC 29
Hôpital : […] pièces relatives au remboursement des frais d’hospitalisation des civils anglais et
américains internés à Saint-Denis pendant la guerre. 1932-1961
26 ACW 1 à 4 Immigration. – Instructions des demandes de regroupement familial et d’attestations de domicile pour
les départs en vacances émanant principalement de personnes de nationalité ou d’origine algérienne :
correspondance abecc la préfecture, dossiers de demandes, formulaires d’enquête sur les logements,
certificats de logement, attestations de domicile. 1964-1976
Urbanisme
Les dossiers versés par les services de l’urbanisme concernent l’aménagement du territoire, les opérations d’urbanisme (notamment
les dossiers de relogement, le logement social, les grands ensembles…) et les permis de construire.
23 AC 2
Logement. – Interventions politique auprès des services de l’État pour obtenir la cession des immeubles
de la cité Paul-Langevin et demande de réquisition pour certains logements inoccupés : […] note sur les
conditions de logement des Algériens (1949-1950).
23 AC 11
Logement des travailleurs immigrés et équipements collectifs. – Construction du foyer nord-africain de
Marseille : correspondance, notes, plans (1954-1955). Suivi du dossier relatif aux conditions de vie dans
la cité d’urgence de La Cerisaie : correspondance avec le préfet et le ministre, articles de presse, liste
détaillée des habitants avec mention de leur situation familiale et sanitaire, extraits de courriers adressés
au ministre par les locataires (1957). Suivi du programme de construction de logements et examen des
besoins en équipements scolaires pour desservir les groupes d’habitation nouveaux : rapports, états,
373
28 AC 7
Urbanisme opérationnel. – Opération d’aménagement du quartier Franc-Moisin par la Sonacotra dans le
cadre de la résorption des bidonvilles : correspondance, tableau de répartition des logements et surfaces,
dossier d’accord préalable comportant une note de présentation, un plan de situation, un plan de masse et
divers plans (1968-1973).
Architecture
65 ACW 42 Projet de construction d’un foyer pour travailleurs maliens, 67, avenue du Président-Wilson : plans. 1965
Voirie
50 AC 15
Dénomination des rues : […] Cristino Garcia*. 1940-1957
[Voir aussi le dossier F1c I 214 dans le fonds du ministère de l’Intérieur.]
118 ACW 6 Équipements collectifs. – […] aménagements d’immeubles situés 6, boulevard Félix-Faure, siège de
l’OPHLM, 14, rue Lanne, et 26, rue Jean-Jaurès, projet de foyer pour travailleurs noirs. 1948-1967
Culture
14 AC 10
Associations culturelles. – Suivi de l’activité et soutien du ciné-club Gérard Philippe : […] tract de
présentation du gala du 8 mai 1970 intitulé « les travailleurs immigrés et nous ». 1960-1970
[Sur l’immigration dans le sous-fonds des affaires culturelles, voir aussi les dossiers 7 AC 2, 16 et 17.]
14 AC 30
Musée municipal. – Organisation de l’Exposition « Peintres russes de l’École de Paris » (1960) : […]
brochures, communiqué de presse, correspondance, prêt, note de présentation. 1959-1971
SAINT-OUEN
Archives communales de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Versement.
Commune de Saint-Ouen, canton du même nom et canton de Saint-Denis-Sud,
arrondissement de Saint-Denis. – Population (1999) : 39 722 habitants. – Saint-Ouen faisait
partie de l’ancien département de la Seine. – En 1860, Saint-Ouen annexe une partie des
commune de Montmartre et de La Chapelle-Saint-Denis qui viennent d’être supprimées.
Cote(s)
Numérique.
Répertoire numérique avec index des archives antérieures à 1982.
Dossier.
136
Construction d’un foyer à l’usage des ouvriers indigènes nord-africains : affiche d’avis d’enquête. 23 mai
1934
1362
Conditions de vie et de logement des travailleurs étrangers à Saint-Ouen : correspondance ; rapport. 19611965
1853 à 1855 Mariage des étrangers : extraits des registres des actes de mariage. 1927-1973
4735 à 4761* Recensements de population : registres (avec indication de la population étrangère par quartier). 18861946
4874*
Étrangers résidant à Saint-Ouen : registre d’enregistrement. 14-28 octobre 1888
VILLETANEUSE
Dépôt.
Commune de Villetaneuse, canton de Pierrefitte-sur-Seine, arrondissement de Saint-Denis. –
374
Population (1999) : 11 376 habitants. – Villetaneuse faisait partie de l’ancien département de
la Seine.
Cote(s)
Dossier.
2I1
5 Q 24 à 48
Étrangers, réfugiés : circulaires préfectorales notamment sur le mariage des étrangers, le statut juridique
des réfugiés, l’échange des actes d’état civil. 1917-1970
Assistance médicale gratuite : dossiers nominatifs de demandes et d’enquêtes administratives. 1924-1948
[Ces documents contiennent les nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur, ainsi que l’état civil
du conjoint et le nombre de personne vivant au foyer... Les dossiers de la liasse 5 Q 44, par exemple, font mention de demandeurs
marocains, algériens, polonais.]
* Val-de-Marne
ABLON-SUR-SEINE
Dépôt.
Commune d’Ablon, renommée Ablon-sur-Seine en 1926, canton de Villeneuve-le-Roi,
arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 4 867 habitants. – Ablon-sur-Seine faisait
partie de l’ancien département de la Seine.
Cote
E dépôt.
Dates extrêmes
1789-1967.
Répertoire numérique, par B. Penel, 1984.
Dossier.
1 F 22*
Recensement des ressortissants allemands et italiens.1944-1945
3F2
Office de main-d’œuvre agricole : recrutement d’ouvriers agricoles étrangers, lettre du 15 janvier 1936 de
l’Office au maire.
7F6
Délivrance du livret de travail à des apprentis étrangers : circulaire. 1935
2 I 60
Étrangers : état nominatif et par nationalités (1888-1901) ; tableau numérique comparatif (1891).
2 I 61
Protection des ouvriers italiens : instructions. 1902
ALFORTVILLE
Archives communales d’Alfortville (Val-de-Marne).
Versement.
Commune d’Alfortville, créée en 1896 à partir de territoires détachés de la commune de
Maisons-Alfort, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population (1999) :
36 232 habitants. – Alfortville faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Informations extraites du Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du
Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) :
http://biosoc.univ-paris1.fr.
375
Dossier.
Intérêt du fonds
Le Guide des sources de l’histoire ouvrière..., op. cit. évoque des dossiers relatifs aux
Arméniens dans les dossiers d’aide aux chômeurs ainsi que des documents des années 1930
sur la Maison de la culture arménienne à Alfortville et les cours de français dispensés dans le
commune par l’Association des Arméniens de Paris.
4 H 12
Recensement d’étrangers. 1940-1943
Série M
[…] réquisition d’une colonie de vacances pour en faire un camp de prisonnier par les Allemands. 1940
ARCUEIL
Dépôt.
Commune d’Arcueil, dénommée Arcueil-Cachan de 1894 à 1922, canton du même nom,
arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. – Population (1999) : 18 061 habitants. – Arcueil faisait
partie de l’ancien département de la Seine. – En 1922, la création de la commune de Cachan
ampute la commune d’une partie de son territoire.
Cote
E dépôt.
Dates extrêmes
1549-1982.
Répertoire numérique, par I. Vernus-Moutin, 1988.
Dossier.
Voir, en série Fi, une photo de la Cité de transit « Villa Mélanie » détruite dans les années
1950 et qui abritait en partie des Italiens.
E1
Instructions sur les [...] mariages des étrangers (1886-1917). État civil des étrangers : instructions (18871945) ; état civil des Nord-Africains (1934-1935).
E4
Décret de naturalisation, réintégration et admission à domicile. 1894-1947
E5
Choix de nationalité des femmes lors de mariages où l’un des conjoints est étranger. 1929-1938
3F1
Agriculture, main-d’œuvre : [...] correspondance sur l’emploi des étrangers (31 octobre 1931) ; formulaire
de la Direction des services agricoles, « Mobilisation de la main-d’œuvre agricole » (rubrique
« étrangers » classée par profession) (1931-1932). 1920-1948
7F5
Bureau de placement municipal, correspondance, circulaires, statistiques : circulaire de l’Office central de
placement (10 juillet 1916), documents sur la main-d’œuvre coloniale et étrangère ; textes des circulaires
du ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale (13 mai 1916) ; circulaire du ministre de l’Intérieur (8
juin 1916) ; circulaire du sous-secrétariat d’État de l’Artillerie et des Munitions (13 juin 1916) ; circulaire
du ministre de la Guerre, service d’organisation des travailleurs coloniaux (12 juin 1916). 1896-1938
4 H 17
Réfugiés : [...] circulaires sur les réfugiés belges; listes mensuelles des réfugiés secourus. 1914-1926
1I6
Forains et nomades : règlement du stationnement (instructions, arrêtés municipaux, plaintes, affiche) : [...]
lettre au maire sur la location d’un terrain à des ouvriers russes (1912). 1912-1931
2I7
Déclaration des étrangers : texte de loi du 8 août 1893 ; correspondance sur la Commission pour la
protection des « indigènes » de l’Algérie travaillant en France (23 mars 1914), la délivrance des certificats
d’hébergement (1er septembre 1926), les visas, la carte d’identité... 1893-1935
5I2
Service médical d’Arcueil : [...] lettre de la préfecture de la Seine, sur l’admission et la nomination des
médecins étrangers dans les centres de soins publics (27 mai 1910).
5I6
Logements insalubres : [...] plainte et correspondance suite à l’installation de «romanichels» (1913).
1Q1à8
Procès verbaux de la commission administrative du bureau de bienfaisance. 1819-1955.
[Voir par exemple le dossier 1 Q 4 qui contient les procès-verbaux de l’année 1896 : tableaux numériques des individus secourus
avec la distinction Français-étrangers, pp. 99, 137, 197, 235.]
376
BOISSY-SAINT-LEGER
Dépôt.
Commune de Boissy-Saint-Léger, canton du même nom, arrondissement de Créteil. –
Population (1999) : 15 289 habitants. – Boissy-Saint-Léger faisait partie de l’ancien
département de Seine-et-Oise.
Cote
E dépôt.
3,50 ml.
Dates extrêmes
1612-1925.
Répertoire numérique, par L. Leroy, 1986.
Dossier.
1I7
Vagabonds et bohémiens : arrêtés ; circulaire ; aide sous forme d’une maison de travail. 1895-1899
2 I* 7
Étrangers : registres d’immatriculation. 1893-1896
2I8
Idem : état des étrangers exerçant une profession (1896-1901) ; états nominatifs et par nationalités (1889).
4P1
Société des Missionnaires d’Afrique : listes nominatives des Pères Blancs (français et étrangers). 1894
BONNEUIL-SUR-MARNE
Dépôt.
Commune de Bonneuil, renommée Bonneuil-sur-Marne en 1897, canton du même nom,
arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 18 061 habitants. – Bonneuil-sur-Marne
faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote
E dépôt.
3,60 ml.
Dates extrêmes
1623-1973.
Répertoire numérique, par P. Etiennette, C. Cholet, A. Chomat, H. Chambefort, 1982, 1989,
remis à jour en 1990.
Dossier.
3F3
Sinistres agricoles, syndicats, sociétés de secours et assurances : instructions sinistres survenus en 1890,
1891, 1893 ; correspondance relative à l’attribution de l’allocation de solidarité pour calamités agricoles
aux étrangers résidant en France (1939). 1890-1940
4H7
Réfugiés : [...] aide par le gouvernement belge aux réfugiés de ce pays (1919-1921).
4 H 22
Masques à gaz : [...] correspondance relative à l’attribution des masques à gaz aux ressortissants étrangers
(1939-1940).
4 H 26
[...] circulaire concernant la réquisition des hommes étrangers de 18 à 55 ans (1944).
4 H 52
Évacuation des enfants : [...] questionnaire adressé aux parents des enfants du département de la Seine par
les mairies (16 février 1940) (quelques mentions d’enfants portugais parmi les réponses). 1939-1940
4 H 62
[...] Association des prisonniers de guerre du département de la Seine : prisonniers de guerre étrangers
ayant servi dans l’armée française (Bulletin intérieur, 3 juin 1945, p. 19).
377
BRY-SUR-MARNE
Dépôt.
Commune de Bry-sur-Marne, canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. –
Population (1999) : 15 000 habitants. – Bry-sur-Marne faisait partie de l’ancien département
de la Seine.
Cote
E dépôt.
11,50 ml.
Dates extrêmes
1612-1969.
Répertoire numérique, sn, sd..
Dossier.
1 E 44
Naturalisations : circulaires ; dossiers individuels. 1889-1945
1 E 45
Retraits de naturalisation : dossiers nominatifs. 1916-1920
7 F* 1
Commission de chômage : registre des procès-verbaux. 1919-1927
7F5
Chômage, instructions et circulaires [...] : main-d’œuvre étrangère. 1942-1948
4 H 19
Agriculteurs mobilisés ou non, prisonniers en permission ou étrangers, instructions préfectorales, listes.
1939-1945
2I1
Étrangers : circulaires et instructions préfectorales, listes (1848, 1872-1888). Tchécoslovaques et
Polonais : instructions préfectorales, une affiche (commission de révision) (1939).
CACHAN
Archives communales de Cachan (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Cachan, créée en 1922 à partir de territoires détachés de la commune
d’Arcueil-Cachan, canton de Cachan, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. – Population
(1999) : 24 838 habitants. – Cachan faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Dossier.
Intérêt du fonds
Le Guide des sources de l’histoire ouvrière..., op. cit. mentionne, d’après le récolement des
archives communales effectué en 1997, un dossier sur les étrangers (1924-1958) et des
documents du bureau d’aide sociale sur l’aide aux réfugiés (1933-1970).
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Archives communales de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Commune de Champigny, renommée Champigny-sur-Marne en 1897, cantons du même
nom et canton de Bry-sur-Marne, arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population
(1999) : 74 237 habitants. – Champigny-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de
la Seine.
378
Fonds.
Le fonds 512 W regroupe des documents relatifs au bidonville de Champigny-sur-Marne,
émanant de divers services producteurs. Il comporte notamment un ensemble de courriers,
pétitions et plaintes des riverains (1960-1965), de la presse et documentation (1964-1967),
un dossier technique relatif à l’insalubrité (1964-1967), des comptes rendus de réunions
institutionnelles (1962-1977).
Voir à la BNF, le reportage photographique de Marcel Bovis sur l’arrivée des Américains à
Champigny le 27 août 1944 (IFN-1500366).
CHARENTON-LE-PONT
Service des archives de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Commune de Charenton-le-Pont, canton du même nom, arrondissement de Créteil. –
Population (1999) : 26 582 habitants. – Charenton-le-Pont faisait partie de l’ancien
département de la Seine. – En 1860, Charenton-le-Pont annexe une partie de la commune de
Bercy qui vient d’être supprimée.
Cote(s)
Dossier.
Archives communales en mairie avec service constitué.
Observations
Notice revue par Michèle Lejeune, service Archives de Charenton-le-Pont.
1E6
Étrangers, état civil : circulaires. 1848-1892
1 E 13
Admissions à domicile ; naturalisations ; réintégrations. 1848-1893
4 H 17
Réfugiés : aide aux Belges mobilisables. 1915-1918
3I5
Réfugiés espagnols : comité local de secours. 1939
3I6
Étrangers : arrêtés et ordonnances du préfet de police.
CHEVILLY-LARUE
Archives communales de Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Chevilly, renommée Chevilly-Larue en 1920, canton du même nom,
arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. – Population (1999) : 18 149 habitants. – ChevillyLarue faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Dossier.
Intérêt du fonds
Dans le fonds moderne, le lecteur trouvera des circulaires sur étrangers (3 E 1) et des
documents sur les réfugiés, internés et prisonniers (7 H 7). Les collections iconographiques
contiennent des cartes postales sur les briqueteries de Chevilly-Larue (2 Fi). Les briqueteries
ont recruté des Belges et des Italiens. Des témoignages, documents et informations diverses
ont été réunis par l’archiviste communal sur les briqueteries qui ont fonctionné de 1906 à
1966. Voir également le fonds privé de cartes postales de M. Michel Dussart, ancien maireadjoint de Chevilly-Larue, membre de l’association « Les amis du vieux Chevilly » ; la
plupart des cartes postales de ce fonds privé ont été répertoriées dans une brochure publiée
par la mairie en 1988 et intitulée « Chevilly-Larue ».
Observations
379
CHOISY-LE-ROI
Dépôt.
Commune de Choisy-le-Roi, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population
(1999) : 34 336 habitants. – Choisy-le-Roi faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote
E dépôt.
5 ml.
Dates extrêmes
1625-1947.
Répertoire numérique, sn, sd.
Dossier.
* Le service des archives de Choisy-le-Roi conserve un registre des déclarations de domicile,
des naturalisations et d’installation des médecins, pharmaciens, herboristes, sages-femmes de
1889 à 1954 (5 I 1) et un dossier sur l’accueil de la délégation vietnamienne à Choisy-le-Roi
lors de la conférence de Paris sur le Vietnam de mai 1968 à mars 1973 [informations
extraites du Guide des sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-deMarne, IHOVAM (http://biosoc.univ-paris1.fr).]
* Le regsitre 2 D* 14 destiné à l’enregistrement de la correspondance adressée à la mairie de
1826 à 1829 contient des lettres du sous-préfet de Sceaux sur Tombini, gérant de la
briqueterie de Créteil et sur la naturalsiation des étrangers [notice publiée en 1999 dans Les
Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le cadre de l’étude.]
4 H 12
Affiches relatives aux événements de 1848. 88. République française. Liberté, égalité, fraternité.
Préfecture de police. Avis concernant les ouvriers étrangers... [les dissuadant de venir à Paris, le travail
des ateliers nationaux est réservé aux ouvriers nationaux]. Signé : Caussidière, préfet de police ; LedruRollin, ministre de l’Intérieur. Paris, impr. Boucquin, 5 rue de la Sainte-Chapelle, 1848 (19 mars). 54 x
44, nb. 99. République française. Liberté, égalité, fraternité. Sur la proposition de la commission du
gouvernement pour les travailleurs. Considérant que le principe instauré par la République
triomphante... (appel au civisme et à la tolérance des travailleurs français pour les travailleurs étrangers
résidant en France). Signé : les membres du gouvernement provisoire : Dupont (de l’Eure), Flocon,
Armand, Marrast, Albert, Lamartine, Ledru-Rollin, Ad. Crémieux, Marie, Louis Blanc, Arago, GarnierPagès, Paris, Imprimerie nationale, 1848 (8 avril). 60 x 48. Impression noire sur fond blanc.
4 H 16
Guerre de 1870-1871. Instructions et correspondance concernant les tombes françaises et allemandes des
militaires décédés dans les combats de Choisy-le-Roi (2 tombes françaises, 15 tombes allemandes avec
plan de leur translation au cimetière). 1871-1873
CRÉTEIL
Archives communales de Créteil (Créteil).
Versement.
Commune de Créteil, cantons et arrondissement du même nom, préfecture du département
du Val-de-Marne. – Population (1999) : 82 154 habitants. – Créteil faisait partie de l’ancien
Cote(s)
Répertoire numérique, « Histoire des migrations. Sources », 2008, avec en annexe une
chronologie de l’histoire de l’immigration à Créteil de 1930 à nos jours.
Dossier.
Observations
Les dossiers sont présentés ici dans l’ordre chronologique.
2I6
Police des étrangers, passeports. An 9-1895
Q 2/4
Foyer d’accueil de Nord-Africains à Créteil : projet. 1953-1954
380
2I1
Évènement d’Algérie, état d’urgence. 1961
111 W 1
Personnel communal : prestations familiales des travailleurs algériens de 1966 à 1970 et 1973
92 W 12
Immigration des travailleurs Algériens : inscriptions, circulaire. 1967-1973
478 W 1
Aide aux réfugiés du sud-est asiatique. 1970-1980
4 J 32
Archives du centre social Doyen. – Association service social familial migrant Nord africain :
correspondance, liste des activités, programmes. 1973-1988
752 W 12
Familles étrangères, enquête sur les conditions d’installation. 1974-1984
291 W 1
Demandes d’introduction de familles de travailleurs ressortissants d’un état africain d’expression
française ou de travailleurs originaires d’Algérie. 1974-1979
1 Z 102
Guide pratique pour les étrangers du Val-de-Marne. Réalisation DDASS : 1975, 25 p.
171 W 26 à 31
Réfugiés : aide sociale en matière de logement, d’hébergement. 1975-1977
4 J 32
Amicale des Algériens d’Europe, correspondance 1976-1989 (sf 1979)
1491 W 6
Liste numérique des migrants par nationalité pour la ville de Créteil. Juin 1977
4 J 37
Commission extra municipale des travailleurs migrants : liste des membres, compte rendu, notes
d’information de 1977 à 1978
248 W 1
Réfugiés du sud-est asiatique : hébergement janvier à mai 1978
248 W 2
Réfugiés du sud-est asiatique : hébergement juin à décembre 1978
4 J 42
Quinzaine des migrants : correspondance, affiches, dépliants, convention, contrat d’engagement, liste des
groupes amateurs. 1979-1980
387 W 1
Réfugiés du Sud-Est asiatique, hébergement. 1979
1003 W 6
Liste des employés communaux immigrés mal logés et ayant fait une demande de logement. 1980
403 W 1
Réfugiés du sud-est asiatique. Notification de décision. 1980
441 W 3
Dossiers réfugiés. 1981
1015 W 1
Discours de Laurent Cathala ayant pour thème « le logement des travailleurs immigrés dans le Val-deMarne » : 12 janvier 1981 au Conseil Général.
4 J 11
Association de la jeunesse vietnamienne de Créteil. 1981-1982
952 W 1
Convention entre la ville de Créteil et le secrétariat d’État chargé des immigrés. 2 novembre 1982,
correspondance 1982
626 W 3 et 4 Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés du Sud-Est asiatique. 1982-1985
575 W 5
Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés asiatiques. 1983-1984
899 W 46
Liste des réfugiés. 1983-1986
560 W 5
Liste communale des étrangers bénéficiaires du droit d’asile recensés avec la 4e tranche 1983 (état civil)
536 W 1
Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés du sud-est asiatique clos en 1984
952 W 1
Convention entre la ville de Créteil et le fond d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur
famille (FAS). 1985
381
952 W 1
Avenant à la convention de 1983 pour la mise en œuvre d’action d’insertion des communautés
immigrées. 24 mars 1986
899 W 44
Dossiers familiaux d’aide sociale des réfugiés du Sud-Est asiatique. 1988
4 J 43
Lutte contre l’illettrisme dans le cadre du centre social Doyen. 1988-1989
1302 W 18
Projet d’élection des membres associés au conseil municipal représentant la communauté migrante de
Créteil. 1990
969 W 6
Élections des conseillers associés au conseil municipal représentant la communauté migrante. 2 avril
1990
1582 W 63
Inscription sur les listes électorales des conseillers représentants de la communauté migrante de Créteil.
1990
1582 W 60
Élections des migrants. 1990
1582 W 62
Commission extra municipale des migrants. 1991-1995
1582 W 68
Convention CCAS/ville de Créteil et la Sarl Amg Consultant concernant une étude préalable à la
signature entre l’Etat et la ville de Créteil d’un contrat d’agglomération pour l’insertion sociale et
professionnelle des communautés étrangères. 4 avril 1991
Inventaire des actions spécifiques proposées aux communautés étrangères et d’origines étrangères
1582 W 69
Convention ville de Créteil/ministère des affaires sociales : mise en commun de leurs efforts dans la
conduite d’une action d’insertion globale en faveur des populations immigrées. 9 décembre 1991
1100 W 3
Vivre dans sa ville : « image des rues et des autres à Créteil ». Auteur D. Poggi. Étude réalisée pour le
CCAS.
[Cf. 1582 W 58, convention 1992.]
1266 W 5
Projet de jumelage avec le Vietnam. 1995-1996
1556 W 17
« Afriques noires ». Médiathèque Plaine centrale. Manifestations 2001-2003
1468 W 41
La fête des « Afriques noires ». Médiathèque Plaine centrale. 6 juin 2003
1503 W 55
Brochure « Afriques noires ». Médiathèque Plaine centrale. 2003
1503 W 101 Festival de l’Oh ! Inauguration du pavillon France Vietnam, Ile Brise Pain, le 15 mai 2004.
FRESNES
Service archives et documentation, mairie de Fresnes (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Fresnes, canton du même nom, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. –
Population (1999) : 25 213 habitants. – Fresnes faisait partie de l’ancien département de la
Seine.
Cote(s)
Dossier.
Intérêt du fonds
Le dossier 4 H 12 concerne le recrutement et recensement des fils d’étrangers en 1920. Les
dossiers de police générale (2 J) contiennent des circulaires sur les étrangers [notice publiée
en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T. III, non actualisée dans le cadre de
l’étude].
382
GENTILLY
Dépôt.
Commune de Gentilly, canton d’Arcueil et canton du Kremlin-Bicêtre, arrondissement de
L’Haÿ-les-Roses. – Population (1999) : 16 118 habitants. – Gentilly faisait partie de l’ancien
département de la Seine. – En 1860, la commune cède une partie de son territoire aux 13e et
14e arrondissements qui viennent d’être créés à Paris (quartiers correspondant à MaisonBlanche et Glacière). En 1896, la création du Kremlin-Bicêtre ampute Gentilly d’une
nouvelle partie de son territoire.
Cote
E dépôt.
30 ml.
Dates extrêmes
1594-1964.
Répertoire numérique, par B. Van Reeth, 1984.
Dossier.
Archives communales déposées. – Signalons que la ville de Gentilly est dotée d’un Service
archives documentation.
1 E* 1 à 3
Registres de naturalisation et de réintégration. 1848-1947
7 F 17
Extraits des registres des arrêtés du maire relatifs au chômage : [...] fichier d’allocataires (fiches vertes,
étrangers) (1950).
IVRY-SUR-SEINE
Archives communales d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Versement.
Commune d’Ivry, renommée Ivry-sur-Seine en 1897, cantons du même nom, arrondissement
de Créteil. – Population (1999) : 50 972 habitants. – Ivry-sur-Seine faisait partie de l’ancien
Cote(s)
Répertoires numériques dactylographiés par séries, 1984. – Fichier matière qui renvoie à des
articles de journaux, ouvrages travaux universitaires et fonds d’archives conservés dans
d’autres villes (entrée immigration...). – Fichier thématique des articles du journal Ivry ma
ville à partir de 1969 (entrée « immigration »). - Fichier thématique du journal Le travailleur
de 1933 à 1983 (entrées « immigré », « foyer ASSOTRAF », « foyer Sonacotra », « foyer
travailleur africain », « italien »...). – Fichier d’articles du journal L’humanité concernant
Ivry à partir de 1951.
Dossier.
Observations
Bibliographie
Un manuscrit qui évoque la présence italienne à Ivry : Claude-Henry Tondini,
« L’autobiographie de mon quartier Michelet », déposé le 2 novembre 1993.
Les archives communales d’Ivry ont reçu en don, des descendants de Maurice Thorez, le
fonds Thorez-Vermeerch. Ce fonds est constitué de documents audiovisuels, des ouvrages de
la bibliothèque de Maurice Thorez et de cadeaux reçus par Maurice Thorez et sa femme
durant leur carrière politique. Le site http://www.fonds-thorez.ivry94.fr permet de consulter
le catalogue du fonds et de visualiser les cadeaux et ouvrages dédicacés offerts à Maurice
Thorez et son épouse, notamment : une photographie des frères Spartaco, immigrés italiens
de Nanterre, membres des FFI-FTPF, fusillés par les nazis ; le drapeau des anciens résistants
arméniens ; une lettre sur soie adressé à Maurice Thorez par « les Vietnamiens patriotes sans
parti, communistes de la Région parisienne » (tapuscrit, 28 avril 1950). Dans les fonds
audiovisuels se trouvent des films évoquant la solidarité avec les républicains espagnols en
Région parisienne, tandis que la bibliothèque compte des ouvrages publiés par le Centre
d’action et de défense des immigrés (CADI).
383
E 111
Déclarations d’option pour la nationalité française. 1871-1873
E 211
Décrets de naturalisation. 1881-1892
E 311
Idem. 1892-1924
2J5
Passeports : instructions (1798-1827) ; registres (1807-1854). 1798-1854
2 J 11
Police des étrangers : déclarations de résidence. 1888-1893
JOINVILLE-LE-PONT
Dépôt.
Commune de La Branche-du-Pont-de-Saint-Maur renommée Joinville-le-Pont en 1831,
canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) : 17 117
habitants. – Joinville-le-Pont faisait partie de l’ancien département de la Seine. – En 1929,
avec le rattachement du bois de Vincennes à la ville de Paris, Joinville-le-Pont perd une
partie de son territoire.
Cote
E dépôt.
6 ml.
Dates extrêmes
1793-1963.
Répertoire numérique, sn, sd .
Dossier.
4 H 13 (69)
Allocations militaires: avis avertissant les familles de nationalité étrangère, bénéficiant de l’allocation
militaire, de faire une déclaration à la mairie. 1919
4 H 13 (86)
Arrêté du Préfet de police concernant le permis de séjour des étrangers résidant à Joinville. 20 novembre
1915
[Un hôpital militaire canadien fonctionna à Joinville pendant la Première Guerre mondiale.]
4 H 13 (43)
Préfecture de la Seine : avis aux Belges réfugiés, appel sous les drapeaux. 19 octobre 1914
2 I* 1
Registres des demandes de naturalisation faites par les étrangers ou fils d’étrangers résidant à Joinville.
1872
2 I* 2
Registres des demandes de naturalisation des habitants de Joinville originaires des pays annexés à
l’Allemagne. 1872
LIMEIL-BRÉVANNES
Service archives de la mairie de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Limeil-Brévannes, canton de Boissy-Saint-Léger, arrondissement de Créteil. –
Population (1999) : 17 529 habitants. – Limeil-Brévannes faisait partie de l’ancien
Dossier.
7W4
[…] identités étrangères (1914-1918).
384
7 W 10
[…] statut des étrangers. Guerre 1939-1945
27 W 45
Statistiques sanitaires, étrangers. 1909-1932
40 W 97
Bureau d’action sociale : étrangers, fiches, états par nationalité, circulaires et divers. 1940-1960, 19881997
64 W 15
Police, immigration, nomades. 1970-1977
MAISONS-ALFORT
Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Mairie de Maisons-Alfort (Val-deMarne).
Fonds partiellement déposé aux Archives départementales des Yvelines.
Commune de Maisons-Alfort, cantons du même nom, arrondissement de Créteil. –
Population (1999) : 51 103 habitants. – Maisons-Alfort faisait partie de l’ancien département
de la Seine. – Avec la création de la commune d’Alfortville, en 1896, Maisons-Alfort perd
une partie de son territoire.
Cote
Fonds aux AD94 : E dépôt. – Fonds en mairie : voir le cadre de classement en annexe.
Fonds aux AD94 : répertoire numérique, sd. – Fonds en mairie : base de donnée informatisée.
Dossier.
Les archives les plus anciennes sont conservées aux Archives départementales du Val-deMarne, dans la série des archives communales déposées (période 1285-1975 représentant 6
ml). La partie la plus contemporaine, ainsi que les microfilms des registres d’état civil
(depuis 1599) et des registres des délibérations du Conseil municipal, comme le fonds
iconographique, sont consultables en mairie.
Observations
Notice rédigée par le conservateur du service Archives de Maisons-Alfort pour la série des
archives contemporaines.
1 E* 73
Naturalisation des étrangers, admission à domicile en France : registre des déclarations. 1872-1888
1 E 74
Nationalité française, naturalisations : correspondance, notes, décrets. 1886-1947
1 E* 75
Décrets de naturalisation : registre des transcriptions de déclarations. 1888-1935
1 E* 76
Décrets de naturalisation : registre. 1935-1947
1 E 77
Nationalité française, option par les Alsaciens-Lorrains : états nominatifs des déclarations d’option de
nationalité, notes, correspondance. 1872
1 E 78
Nationalité suisse, options : correspondance relative à la réception des options suisses par les maires.
1924
1 E* 79
Mariages d’étrangers : registre d’inscription. 1927-1974
4 H 31
Prisonniers de guerre français et espagnols. Rapatriement : listes, correspondance. 1945-1946
1I5
9. Lettre de remerciement de l’ambassade impériale de Russie au conseil municipal. 1804
5 W 38
Récépissé attestant l’envoi de livrets de paie concernant les travailleurs étrangers, provenant de
l’Inspection du travail et de la main-d’œuvre. 1960-1961
31 W 2
Naturalisations : […] décrets (1886-1947).
385
MANDRES-LES-ROSES
Dépôt.
Commune de Mandres, renommée Mandres-les-Roses en 1958, canton de Villecresnes,
arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 4 117 habitants. – Mandres faisait partie de
Cote
E dépôt.
Dates extrêmes
1767-1988.
Répertoire numérique, par A. Nafilyan, 1992.
Dossier.
2I7
Contrôle des étrangers, instructions (1888-1936) ; déclarations de résidence, extraits d’immatriculation et
listes nominatives (1894-1928) ; états nominatifs par nationalités (1894-1899) ; situation numérique
semestrielle (1902-1919) ; arrivées et départs (1924-1927).
NOGENT-SUR-MARNE
Service archives-documentation de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Commune de Nogent-sur-Marne, canton et arrondissement du même nom – Population
(1999) : 28 191 habitants. – Nogent-sur-Marne faisait partie de l’ancien département de la
Seine. – Avec la création de la commune du Perreux, en 1887, Nogent-sur-Marne perd une
partie de son territoire.
Cote
Répertoires numériques et, pour une partie des informations, Guide des sources de l’histoire
ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association Itinéraires et histoire ouvrière
en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.
Dossier.
Bibliographie
Fonds documentaire du service archives : Marie-Claude Blanc-Chaléard, « Les Italiens dans
l’est parisien des années 1880 aux années 1960 : une histoire d’intégration », thèse de
doctorat d’histoire, dir. Pierre Milza, IEP de Paris, 1995, 2 vol. – 6e colloque des bords de
Marne, « Les Italiens des bords de Marne et de l’Est parisien », Le Perreux-sur-Marne, 2007.
Voir à la BNF, dans le fonds de la Société de Géographie, les photographies :
– d’Eugène Bourgeois sur le monument en souvenir des Malgaches morts pour la France
pendant la guerre 1914-1918
– d’A. Cintract sur les cérémonies de consécration du temple annamite au jardin colonial de
Nogent le 9 juin 1920.
E 9/2
Régularisation de l’État civil des français musulmans originaires d’Algérie. 1950-1952
E 9/4
Mariages des étrangers : instruction et correspondance. 1947-1960
1 F2/50 à 70 Recensement des immigrés Italiens. 1804-1936.
1 H2/1
[…] travailleurs Militaires à la disposition des cultivateurs, nationalité des Arabes nés en Algérie (1915).
4 H2/6 et 7
Aides aux réfugiés français et belges. 1914-1922
4 H 3/1
Guerre de 1939-1945. Statut des étrangers et des communistes : affiches, courriers. 1939
2 I 12/1
Étrangers. Déclarations de résidence des étrangers (1888-1891). Recensement des étrangers (1940). 18881940
386
1 Q 1/32
Immigration de familles de travailleurs étrangers en France : demandes (1968-1981), enquêtes (19721981). 1968-1981
109 W 9
[…] législation sur les étrangers (1982-1985).
109 W 16
[…] Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (1990).
186 W 15
Dr 1. Accueil des étrangers. 1994.
ORLY
Dépôt.
Commune d’Orly, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population (1999) :
20 470 habitants. – Orly faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote
E dépôt.
8 ml.
Dates extrêmes
1565-1966.
Répertoire numérique, sn, sd.
Dossier.
Archives communales déposées. – Signalons que la ville d’Orly est dotée d’un Service
archives documentation.
7 F* 6
Registre servant à l’inscription des livrets d’enfants employés dans les usines. 1888-1946
[Contient le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance. Exemple : mention de plusieurs enfants belges (1918-1919).]
ORMESSON-SUR-MARNE
Dépôt.
Commune d’Ormesson, renommée Ormesson-sur-Marne en 1927, canton du même nom,
arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) : 9 793 habitants. – Ormesson
faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote
E dépôt.
15 ml.
Dates extrêmes
1810-1997.
Répertoire numérique, par G. Longeard, sous la direction de V. Brousselle, 2003.
Dossier.
1F1
Recensement de la population : [...] résultats du dénombrement des étrangers (1888-1911).
1 W 81
Action sociale. Aide aux immigrés et aux rapatriés : [...] états de secours versés (1963-1966), demandes
d’allocations chômage, interventions du maire (1957-1958).
LE PERREUX-SUR-MARNE
Service archives de la mairie du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).
Commune du Perreux, créée en 1887 par détachement de la commune de Nogent-sur-Marne,
renommée Le Perreux-sur-Marne en 1920, canton du même nom, arrondissement de Nogentsur-Marne. – Population (1999) : 30 080 habitants. – Le Perreux-sur-Marne faisait partie de
387
Dossier.
Intérêt du fonds
Le lecteur pourra consulter les documents relatifs aux jumelages du Perreux-sur-Marne avec
les villes de Forchheim (Allemagne), d’Anjou (Canada) et de Lambaréné (Gabon).
Observations
Notice rédigée par Ghislaine Daubigny, responsable sur service Archives du Perreux-surMarne.
1 F 1/2
Introduction de familles de travailleurs algériens. Sd
4I3
Renseignements sur les étrangers au Perreux (1889-1938).
LE PLESSIS-TRÉVISE
Dépôt.
Commune du Plessis, créée en 1899 par détachement des communes de Chennevières-surMarne, de La Queu-en-Brie et de Villiers-sur-Marne, renommée Le Plessis-Trévise en 1926,
canton de Villiers-sur-Marne, arrondissement de Nogent-sur-Marne. – Population (1999) :
16 656 habitants. – Le Plessis-Trévise faisait partie de l’ancien département de Seine-etOise.
Cote
E dépôt.
6 ml.
Dates extrêmes
1876-1956.
Répertoire numérique, par C. Orly, 1990.
Dossier.
E4
Naturalisation : enquête relative aux Françaises mariées à des étrangers. 1928-1929
7F2
Contrat d’embauche pour ouvrier agricole ou forestier polonais. 1937
7F8
Déclaration d’embauche de main-d’œuvre étrangère. 1939
7 F 10
Répartition des chômeurs par professions, sexes et nationalités. 1936-1939
2I1
Étrangers : récépissés de demandes de cartes d’identité (1937) ; listes nominatives des étrangers ayant
reçu une carte (1928-1930) ; cartes d’identité (1927-1928) ; registre d’immatriculation, souches (1926) ;
tableau statistique (1932).
LA QUEUE-EN-BRIE
Dépôt.
Commune de La Queue-en-Brie, canton d’Ormesson-sur-Marne, arrondissement de Nogentsur-Marne. – Population (1999) : 10 852 habitants. – La Queue-en-Brie faisait partie de
l’ancien département de Seine-et-Oise. – En 1899, la création de la commune du Plessistrévise ampute La Queue-en-Brie d’une partie de son territoire.
Cote
E dépôt.
2 ml.
Dates extrêmes
1612-1955.
Répertoire numérique, par E. Hagen, remis à jour en 2005.
388
Dossier.
2I1à4
Registres d’immatriculation des étrangers. 1893-1927
SAINT-MANDÉ
Archives communales de Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Saint-Mandé, canton du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. –
Population (1999) : 19 697 habitants. – Saint-Mandé faisait partie de l’ancien département de
la Seine. – En 1860, Saint-Mandé cède les quartiers de Bel-air et de Picpus à la Ville de Paris
(XIIe arrondissement). En 1929, avec le rattachement du bois de Vincennes à la ville de
Paris, Saint-Mandé perd une autre partie de son territoire.
Cote(s)
Répertoires numériques (notice publiée en 1999 dans Les Étrangers en France, op. cit., T.
III, non actualisée dans le cadre de l’étude) et, pour une partie des informations, Guide des
sources de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne, Association
Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr
Dossier.
1E9
4 H 5/1 et 2
Guerre d’Algérie. 1952-1962
[Voir aussi les circulaires sur le vote des Algériens en 1936 dans le dossier 1 K 1/1 et les relations avec la commune de Lamoricière
en Alghérie dans le dossier 4 H 5/3.]
4I2
Étrangers : mutation des étrangers à Saint-Mandé, états statistiques et nominatifs. 1934-1955
[Voir aussi les circulaires sur le recensement des Polonais en 1939 dans le dossier 4 H 3/1.]
4I6
Immigration. 1949-1980
4 Q 12
Assistance aux réfugiés, rapatriés et étrangers. 1918-1956
36 W 2
Demandes d’introduction des familles de travailleurs étrangers. 1972-1984
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Archives communales de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Saint-Maur, renommée Saint-Maur-des-Fossés en 1897, cantons de SaintMaur-des-Fossés (-Ouest, -Centre et -La-Varenne), arrondissement de Créteil. – Population
(1999) : 73 069 habitants. – Saint-Maur-des-Fossés faisait partie de l’ancien département de
la Seine.
Cote(s)
Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.
Dossier.
Observations
3 E 6 et 4 E Naturalisations : […] étrangères ayant acquis la nationalité française par déclaration (1931-1938) ;
étrangères devenant françaises suivant la convention franco-belge du 12 septembre 1928 (1938-1947).
389
3 H 3/24
Bombardements, défense passive : […] recensement des étrangers. 1938-1940.
4 I 16
Réfugiés et étrangers : enquêtes de la DDASS sur l’installation de familles étrangères. 1962-1978
SAINT-MAURICE
Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Mairie de Saint-Maurice.
Fonds aux AD 94 : dépôt.
Commune de Charenton-Saint-Maurice, renommée Saint-Maurice en 1842, canton de
Charenton-le-Pont, arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 12 748 habitants. –
Saint-Maur-des-Fossés faisait partie de l’ancien département de la Seine.
Cote, importance
Fonds aux AD 94 : E dépôt, 2 ml (1740-1971).
Fonds en mairie : W (XXe siècle).
Répertoire numérique, par O. Welphele et A. Nafilyan, 1992.
Dossier.
Archives communales déposées. Archives conservées en mairie avec service constitué.
Observations
Le dossier 159 W est conservé à la mairie de Saint-Maurice.
1E1
Circulaires : naturalisations (1803-1839) ; affaires diverses (1922-1923).
1 E* 3
Registre des décrets nominatifs des naturalisations. 1910-1947
7F3
Fiches de chômeurs par année de demande (nom, nationalité, âge, profession et spécialité, date de la
demande de secours). 1931 (3 cartes), 1932 (57 cartes), 1933 (412 cartes), 1934 (406 cartes).
1 H 19
[...] avis aux Belges réfugiés (1915). Recensement des indigènes algériens musulmans ou israélites non
naturalisés (1920) ; recensement des indigènes algériens nés en 1915 (1935), en 1916 (1936) et en 1918
(1938).
2I9
Surveillance des étrangers et des réfugiés. 1802-1851
2Q4
Fêtes organisées pendant la guerre de 1914-1918 : 20 décembre 1914, le petit drapeau belge (pour les
réfugiés belges) [...].
5 Q 17
[...] secours accordés aux réfugiés des zones envahies, dont la Belgique (1915-1921).
5 Q 43 à 48
Demandes de secours aux bureaux de bienfaisance : correspondance et dossiers par ordre alphabétique.
1933-1940
[La nationalité est indiquée.]
159 W 21
Immigration, regroupement familial : dossiers individuels, circulaires. 1975-1986.
SANTENY
Dépôt.
Commune de Santeny, canton de Villecresnes, arrondissement de Créteil. – Population
(1999) : 3 140 habitants. – Santeny faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote
E dépôt.
4 ml.
Dates extrêmes
1647-1971.
Dossier.
390
2I3
Résidence des étrangers en France. 1894-1910
2 I* 4
Registre des immatriculations des étrangers. 1894-1908
2I5
État nominatif par nationalités des étrangers qui ont satisfait à la déclaration de résidence. 1902-1910
SUCY-EN-BRIE
Service archives et documentation de la mairie de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Sucy-en-Brie, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population
(1999) : 24 812 habitants. – Sucy-en-Brie faisait partie de l’ancien département de Seine-etOise.
Dossier.
Observations
Notice rédigée par Anne Bouvet, service des archives et de la documentation de Sucy-enBrie.
Tous services
1F2
Dénombrements de la population, recensements généraux et complémentaires : listes nominatives, états
récapitulatifs, renseignements statistiques, pièces relatives à l’établissement du dénombrement de 1896,
documents préparatoires. 1817-1975
5F1
Mesures économiques d’exception. Crise du logement, réquisitions immobilières : dossiers alphabétiques
des demandes de réquisitions de logements, listes nominatives des demandeurs de réquisitions, états
nominatifs des ménages sans logement, des logements insalubres menaçant ruine, des ménages
insuffisamment logés, circulaires (1945-1960) ; réquisitions de logements pour les rapatriés d’Afrique du
Nord (1962-1969). 1945-1969
I2 J
Police générale, étrangers. Admissions à domicile et naturalisations : circulaires, instructions, états
nominatifs, tableaux, correspondance. 1867-1897
2J
Police générale, étrangers. Registre des visas d’arrivée et de départ. 1929-1940
1M 2
Acquisition amiable à la Cimade du Château de Haute-Maison, 7 rue Halévy. 1974-1976
T7/l5
Cimade. Permis de construire, bâtiment 7 rue Ludovic Halévy. 1956
Cabinet du maire
2821
Population. Recensements partiels et généraux : résultats statistiques, récapitulation générale recensement
complémentaire de 1988. 1975-1990
154 W 1 à 4 Associations. Dossiers classés par ordre alphabétique d’associations : statuts, bilans d’activité, plaquettes
de présentation, correspondance. 1983-2001
Direction générale des services
868
Établissements recevant du public. Cimade, visite de l’établissement par la commission de sécurité : PV
de visite, comptes-rendus de réunions, arrêtés préfectoraux et municipaux d’autorisation ou d’interdiction,
rapports, correspondance. 1957-1973
1195
Recensements de la population partiels et généraux. Organisation et résultats : statistiques de l’INSEE,
analyses des recensements et résultats provisoires, rectifications. 1959-1975
391
1479
Étrangers. Introduction des familles étrangères en France : enquêtes sur les conditions d’installation des
familles. 1971-1977
1489 à 1490 Insalubrité. Logements et îlots insalubres, bidonvilles et micro-bidonvilles : plaintes, enquêtes, arrêtés
préfectoraux, recensements, correspondance (dossiers par rues). 1946-1980
1502 à 1505 Recensements de la population partiels et généraux. Organisation et résultats : réglementation, résultats
population communale et départementale, dossiers des agents recenseurs, publicité, plans, enquête de
l’INSEE sur l’entretien et l’amélioration des logements en 1979. 1954-1985
1636
Étrangers. Réglementation, brochures Sonacotra, informations du ministère du travail, correspondance
foyer Cimade. 1973-1979
1769 et 1770 Travailleurs étrangers. Introduction des familles : dossiers de demande d’admission en France des
familles, enquêtes sur les demandes (1966-1983) ; demande d’expulsion d’un ressortissant albanais
(1966-1968). 1966-1986
2297 à 2299 Insalubrité. Affaires classées concernant les logements insalubres, les immeubles en périls, les plaintes en
insalubrité et les enquêtes sur les conditions d’installations des familles étrangères, bidonvilles et microbidonvilles : dossiers classés par rues, recensements, rapports, bilans, tableaux, correspondance. 19611988
2539
Immigration et intégration. Création de la mission d’information du Sénat sur l’immigration et
l’intégration et questionnaire sur Sucy-en-Brie. 1990
2571
Affaires générales. Rapports et bilans d’activité : certificats d’hébergement. 1990-1992
3030
Interventions en faveur de deux familles étrangères. 1985-1987
État civil
38
Mariages d’étrangers. Résidents temporaires, autorisations, certificats étrangers (Français(es) marié(e)s à
des étranger(e)s). 1931-1968
Intérieur
3686
DDE. Recensement des immigrés. Rapport de synthèse statistique sur les immigrés et leur logement. Juin
1985
THIAIS
Service archives de Thiais (Val-de-Marne).
Commune de Thiais, canton du même nom, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. –
Population (1999) : 28 232 habitants. – Thiais faisait partie de l’ancien département de la
Seine.
Dossier.
Intérêt du fonds
Le lecteur pourra consulter les documents relatifs aux jumelages de Thiais.
Observations
Notice rédigée par Sabine Lin-Olivier, service Archives de Thiais.
Guerre 1939-1945
Boîte VI-H 1 Affiches : révision des étrangers bénéficiaires du droit d’asile ; convocation des citoyens polonais ;
révision des citoyens tchécoslovaques ; deuxième avis concernant les ressortissants allemands ou
d’origine allemande ; avis aux Italiens. 1939-1940
392
Police
2J1
Police des étrangers : circulaires. 1926-1939
2J5
Transcription des décrets de naturalisation et enregistrement des déclarations pour l’assistance médicale
gratuite. 1926-1972
État civil
441 W, 485 W […] certificats d’accueil de ressortissants étrangers ; statistiques relatives à l’hébergement de
ressortissants étrangers. 1996-2004
528 W
Législation sur la nationalité française. 1973
Jeunesse
442 W
Enseignement du portugais. 1978-1982
519 W
Inscriptions scolaire d’élèves étrangers. 1990-1992
Sports
54 W
Inauguration du stade Alain Mimoun. 1982
[Alain Mimoun (né à El Telagh en 1920), coureur de fond français d’origine algérienne, vainqueur olympique du marathon en
1956.]
VALENTON
Dépôt.
Commune de Valenton, canton du même nom, arrondissement de Créteil. – Population
(1999) : 11 426 habitants. – Valenton faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote
E dépôt.
Dates extrêmes
1854-1955.
Répertoire numérique, par A. Nafilyan, 1992.
Dossier.
2I1
Étrangers : registre d’immatriculation (1921-1939) ; recensement (1934-1944) ; circulaires préfectorales
(1932-1937).
VILLEJUIF
Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Archives communales de Villejuif
(Val-de-Marne).
Fonds aux AD94 : dépôt.
Commune de Villejuif, cantons du même nom, arrondissement de L’Haÿ-les-Roses. –
Population (1999) : 47 384 habitants. – Villejuif faisait partie de l’ancien département de la
Seine.
Cote
Fonds aux AD 94 : E dépôt (Archives départementales du Val-de-Marne).
Dates extrêmes
Depuis 1633.
393
Dossier.
Une partie du fonds de la Ville de Villejuif est déposée aux Archives départementales du
Val-de-Marne, dont le fonds Paul Vaillant-Couturier qui provient de la salle VaillantCouturier de la mairie de Villejuif. La partie la plus contemporaine (série W), ainsi que les
documents figurés, sont restés en mairie.
Tous services
Dr 605
[…] enquêtes sur les conditions d’installation de familles étrangères (1957-1974).
Dr 1204
[…] rapport sur le projet de création d’un service d’accueil en direction des Villejuifois et de la
population étrangère. 1985
Cabinet du Maire
78 W 1
[…] correspondances relatives aux naturalisations, titres de séjour, conditions de vie des étrangers,
réponses du cabinet (1988-1993).
236 W 117
Application du Plan Vigipirate dans les écoles de Villejuif proposant des enseignements de langues et
cultures des pays d’origine (ELCO), suite à l’attentat perpétré dans la station RER Saint-Michel, le 25
juillet 1995 : liste des cours mis en place à Villejuif par l’Inspection académique du Val-de-Marne,
courriers. 1995
Service culturel
47 W 76
Participation de l’Amicale des Algériens en Europe, délégation régionale de Vitry-sur-Seine, à la Fête des
Fleurs 1991, organisée par la Ville de Villejuif : courrier. 1991
47 W 77
Participation de l’Association pour la Défense des Droits des Immigrés maghrébins, sise 7 place PaulÉluard, à la Fête des Fleurs 1991, organisée par la Ville de Villejuif : courrier. 1991
97 W 36
Organisation d’un concert de musique raï, le 25 février 1995 à la Maison pour tous Gérard-Philippe, sise
118 rue Youri-Gagarine, à l’occasion de la soirée de solidarité au peuple algérien : contrat de cession du
droit d’exploitation du spectacle, courrier, fiche technique, facture, 1995.
Service Études et Programmation
63 W 334
Étude relative à la population étrangère installée à Villejuif, réalisée par le Service Études et
Programmation suite au recensement général de la population 1982 : rapport. 1986
63 W 338
Étude réalisée par la société Orgeco suite au recensement général de la population 1982, concernant les
caractéristiques des ménages dont le chef est maghrébin, portugais ou italien : rapport. 1983
Service des Affaires Scolaires
113 W 35
État de répartition des élèves étrangers dans les écoles maternelles de Villejuif pour l’année scolaire
1981-1982 : tableau de répartition par classe et par nationalité. 1981
Direction Pôle Services aux Habitants
169 W 419
Demande formulée par un chercheur colombien employé à l’institut Gustave-Roussy, concernant
l’inscription de sa fille en centres de loisirs maternel, lors de son séjour à Villejuif : courriers. 1997
169 W 433
Problème constaté par les directions des écoles lors de la saisie informatique de la rubrique "Nationalité"
des fiches d’inscription : note manuscrite, courrier. 1993
Association de développement des activités culturelles et de loisirs (DAC)
242 W 34
Chute d’un lit sur le pied d’un animateur encadrant un groupe de jeunes Portugais logés au domaine
départemental de Chérioux (à Vitry-sur-Seine) : déclaration d’accident du travail, attestation de salaire,
courrier. 1999
394
287 W 27
Correspondance adressée par la présidente de l’association de développement des activités culturelles et
de loisirs (DAC) au Domaine départemental Adolphe-Chérioux, sis à Vitry-sur-Seine concernant les
problèmes rencontrés lors de l’accueil d’élèves portugais, dans le cadre d’un échange scolaire avec la
ville de Vila Franca de Xira : courrier. 2001
Fonds Paul Vaillant-Couturier
1 S 23
Au congrès de Tours, debout aux côtés d’Ho Chi Minh. 1920.
[Ho Chi Minh (1890-1969), homme d’État vietnamien.]
1 S 46
Banquet à l’occasion des 20 ans de vie militante de PVC. De gauche à droite Aragon et Elsa Triolet, Paul
Vaillant-Couturier, Marcel Cachin, Marguerite Cachin, Jacques Duclos. Tirage 18x24 (négatif 15 Fi PF
5955).
[Elsa Triolet (1896-1970), écrivain français d’origine russe.]
1 S 61
Garde d’honneur sur la tombe de Paul Vaillant-Couturier : Dolorès Ibarruri (La Pasionaria) et Marcel
Cachin. Tirage 18x18 (négatif : 15 Fi PF 5936).
[Dolorès Ibarruri, dite la Pasionaria (1895-1989), femme politique espagnole.]
Iconographie
2 Fi 406
Délégation de soutien aux travailleurs immigrés contre les actes de vandalisme. Tirage noir et blanc,
13x18 cm. Sd
VILLENEUVE-LE-ROI
Archives communales de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Villeneuve-le-Roi, canton du même nom, arrondissement de Créteil. –
Population (1999) : 18 292 habitants. – Villeneuve-le-Roi faisait partie de l’ancien
Cote(s)
Répertoires numériques ; bordereaux de versement.
Dossier.
Observations
7 W* 33
Étrangers : registres d’immatriculation (1893-1936) ; registre des demandes de cartes d’identité (19251932).
7 W 34
Idem : registre déclaration de résidence (1888-1906) ; registre des étrangers (1906-1924) ; décret du 9
septembre 1925 sur les étrangers ; décret sur la délivrance des cartes d’identité (30 novembre 1926) ; loi
sur la nationalité suivie des décrets et instructions relatifs à l’application de la loi du 10 août 1927 ; décret
sur la délivrance des cartes d’identité (22 septembre 1928) ; circulaires, instructions (1933-1937) ;
registres des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1906-1920) ; registre des
réfugiés français et belges.
7 W 35
Idem : naturalisation, réintégration (1890, 1926-1939) ; tableaux statistiques des étrangers en résidence
(1906-1927) ; listes des Belges âgés de 18 à 25 ans inscrits pour faire partie du contingent de la milice de
1915 pour la durée de la guerre (1891) ; état nominatif et par nationalité (1889, 1891, 1893) ; état des
étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1893).
9W8
Guerre de 1939-1945 : correspondance ; dénombrement des étrangers par nationalité. 1940-1941
2 boites non cotées
Fichiers des étrangers résidant à Villeneuve-le-Roi. Années 1930
395
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Dépôt.
Commune de Villeneuve-Saint-Georges, canton du même nom et canton de Valenton,
arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 28 361 habitants. – Villeneuve-SaintGeorges faisait partie de l’ancien département de Seine-et-Oise.
Cote
E dépôt.
Dates extrêmes
1709-1956.
Dossier.
1E9
4H5
Réfugiés : instructions et correspondance relatives à l’accueil des réfugiés belges, français et alsacienslorrains, et aux secours à leur accorder (1914-1921) ; mesures prises envers les étrangers. (1914-1915).
4H8
Guerre de 1939-1945, faits de guerre : [...] recensement des Polonais et Tchécoslovaques (septembreoctobre 1939).
4H9
Œuvres de guerre : [...] prisonniers de guerre allemands (1945-1946).
4 H 10
[...] réfugiés français et belges des régions envahies (1938-1940).
2I9
Police politique : [...] surveillance des étrangers, passage d’Anglais soupçonnés d’espionnage (1805) ;
prisonniers de guerre autrichiens voulant se fixer dans la commune (1819) ; surveillance des résidents
étrangers (1814-1851, 1893-1907) ; autorisation de résidence à des réfugiés polonais (1836) ; mesures
concernant les travailleurs étrangers (1912-1917).
VILLIERS-SUR-MARNE
Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). – Service des archives de Villiers-surMarne.
Dépôt.
Commune de Villiers-sur-Marne, canton du même nom, arrondissement de Nogent-surMarne. – Population (1999) : 26 632 habitants. – Villiers-sur-Marne faisait partie de l’ancien
département de Seine-et-Oise. Avec la création de la commune du Plessis-Trévise en 1899,
la commune de Villiers-sur-Marne perd une partie de son territoire.
Cote et dates extrêmes
Fonds aux AD94 : E dépôt (1807-1942). – Fonds en mairie : W (XXe siècle)
Dossier.
Archives communales déposées. – Archives communales en mairie.
4 H* 1
Registres mentionnant les visas accordés aux étrangers.1917-1918
4 H* 2 à 4
Registres d’immatriculation des étrangers. 1914-1929
4H5
Tableaux statistiques des étrangers. 1932-1934
4 H* 6 à 8
Registres faisant étant des sommes allouées par la commune aux étrangers. 1925-1935
1194 W 2 et 3
Vie associative : […] Office municipal des migrants (OMM). 1977-1996
396
VINCENNES
Archives communales de Vincennes (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Vincennes, cantons du même nom, arrondissement de Nogent-sur-Marne. –
Population (1999) : 43 595 habitants. – Vincennes faisait partie de l’ancien département de la
Seine. – En 1929, avec le rattachement du bois de Vincennes à la ville de Paris, Saint-Mandé
perd une autre partie de son territoire.
Cote(s)
Itinéraires et histoire ouvrière en Val-de-Marne (IHOVAM) : http://biosoc.univ-paris1.fr.
Dossier.
Travail
6 F 1/7
Délivrance des livrets d’apprentissage aux enfants de nationalité étrangère. 1899-1979
État civil
4 E 1 et 2
Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile, déclarations de domicile, de prise en charge
d’enfant : transcription des décrets et déclarations sur registres (avec table alphabétique en fin de
volume). 17 novembre 1892-9 mars 1953
355 W 24
Naturalisation : avis de mention. 1990-1994
Cabinet du maire
Voir aussi, la correspondance du maire classée dans les fonds modernes (série D) qui aborde la question des étrangers,
des travailleurs algériens en France...
334 W 20
Dossiers thématiques de Jean Clouet, notamment : écoles publiques, inscriptions d’enfants étrangers
résidant illégalement en France, instructions et suivi des dossiers de RMI. 1990-1992
415 W 32
Maliens de Vincennes. 1992
Secrétariat général et secrétariat général adjoint
58 W 2
Affaires traitées par P. Merdinian, chef de cabinet (SOS Racisme, MJC…). 1989-1991
134 W 1
Dossiers thématiques (associations, MJC, immigration…). 1982-1993
262 W 15
Squat de familles maliennes sur l’esplanade du Château de Vincennes. 1992
404 W 1
Dossiers sur les incidents avec les Maliens. 1986-1992
Affaires générales
13 W 1, 32 W 3, 143 W 1, 293 W 1 et 7, 302 W 1, 355 W 25 à 30 et 402 W 25
402 W 25
Association de formation pour les travailleurs migrants (AFTAM). 1986
397
VITRY-SUR-SEINE
Archives communales de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Versement.
Commune de Vitry, renommée Vitry-sur-Seine en 1897, cantons du même nom,
arrondissement de Créteil. – Population (1999) : 78 908 habitants. – Vitry-sur-Seine faisait
partie de l’ancien département de la Seine.
Cote(s)
Fonds non coté.
Fonds en cours de classement. Les informations citées sont extraites de : Guide des sources
de l’histoire ouvrière, industrielle et sociale du Val-de-Marne (IHOVAM) :
http://biosoc.univ-paris1.fr et Les Étrangers en France, op. cit., T. III.
Fonds.
Intérêt du fonds
Le fonds contient : des registres de changements de domicile, des décisions ministérielles sur
la nationalité (1894-1961) et un dossier sur le choix de la nationalité des Algériens résidant
en France après l’indépendance de l’Algérie (1963-1965).
* Val-d’Oise
ABLEIGES
Dépôt.
Commune d’Ableiges, canton de Vigny, arrondissement de Pontoise. – Population (1999) :
957 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 65.
6,71 ml.
Dates extrêmes
1620-1973.
Répertoire numérique détaillé, par N. Chancerel, sous la direction de J. Gaillard, 2007.
Dossier.
4 H 25
Libération. - Parachutiste américain recueilli par un habitant : correspondance (1944).
2 I 6 à 13
Contrôle des étrangers.
6. Réglementation des permis de séjour : affiche (1915).
7. Registre d’immatriculation (1888-1924).
8. Déclaration de résidence : instruction préfectorale, états nominatifs et par nationalité, correspondance
(1888-1891).
9. Déclaration de changement de résidence : états nominatifs (1896-1910).
10. Visas accordés (3 registres, 1917-1928).
11. Contrôles des départs et arrivées : extraits de registres d’immatriculation, liste nominative (1 cahier,
1911-1916).
12. Demandes de cartes d’identité par un couple : extrait du livret de famille, formulaire de demande,
13. Naturalisations (1878-1949). Acquisition de la nationalité française par mariage : acte d’état civil,
398
ARGENTEUIL
Archives communales d’Argenteuil (Val-d’Oise).
Versement.
Commune d’Argenteuil, cantons et arrondissement du même nom. – Population (1999) :
93 961 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Observations
43 I
Étrangers : instructions préfectorales, états des étrangers par nationalités (janvier 1919, décembre 1920) ;
enquêtes nominatives, recensement des « indigènes algériens » (novembre 1923).
44 I
Expulsions : demandes d’expulsions après délits. 1919-1923
[Elles concernent douze personnes dont trois « indigènes algériens ».]
I, fonds B
Étrangers : instructions concernant le statut des étrangers. 1945-1949
BANTHELU
Dépôt.
Commune de Banthelu, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 36.
Répertoire numérique détaillé, par V. Flandrin, 1997.
Dossier.
2I1
Étrangers : certificats de résidence (1949).
2I2
Recensement des ressortissants algériens destiné à la délivrance du certificat de résidence : avis (affiche)
(1969).
BEZONS
Mairie de Bezons (Val-d’Oise).
Commune de Bezons, canton du même nom, arrondissement d’Argenteuil. – Population
(1999) : 26 263 habitants.
Cote(s)
Dossier.
Observations
4 H 10
1 W 22
[…] hébergement de réfugiés espagnols à La Luzière (1939).
Attributions de cartes de travail ; recensement des lieux de résidence des Nord-Africains ; états mensuels
de la migration étrangère. 1950-1969
399
BRAY-ET-LÛ
Dépôt.
Commune de Bray-et-Lû, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 19.
Répertoire numérique détaillé.
Dossier.
2E7
Naturalisations (1872, 1895, 1938-1965).
7F2
Travail agricole, salarié en situation irrégulière : courrier du service d’inspection du ministère de
l’Agriculture (1956).
2I4
Étrangers, déclarations de résidence : états nominatifs (1888-1889, 1955) ; demande de certificats de
résidence (1970) ; déclaration d’exercice d’une profession : états nominatifs (1893-1928) ; registres
d’immatriculation (1893-1928) ; circulaires : droits de séjour, assignation à résidence (1943, 1955, 1958).
BRÉANÇON
Dépôt.
Commune de Bréançon, canton de Marines, arrondissement de Pontoise. – Population
(1999) : 332 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 15.
8,5 ml.
Dates extrêmes
1608-1974.
Répertoire numérique détaillé, par N. Chancerel et S. Buhot, sous la direction de J. Gaillard,
2007.
Dossier.
3D2
Dossiers individuels (classement par ordre alphabétique de dossiers regroupant des fiches nominatives et
des documents relatifs à l’état civil, l’assistance et aux demandes de naturalisation d’habitants) (19211959).
[Belkowski Henry. Assurances sociales : carte d’immatriculation. Demande de naturalisation : transcription de l’acte de mariage,
déclaration (1941-1950). - Carmerlynck Maurice. Tickets de carburant détaxé : demande d’attribution. Étranger : certificat de
résidence, liste récapitulative, copie du livret de famille (1945, 1952). - Cherki Ben Saïd : transcription de l’acte de mariage et du
livret de famille (1951, ca 1954). - Duchon Dominique. Demande de naturalisation : certificat de conduite, correspondance,
transcription de l’acte de naissance, carte de travail, certificat médical, procès-verbal d’assimilation (1954-1956). - Lentz Eugénie et
Herman. Demande de dégrèvement d’impôt : correspondance. Assurances sociales : formulaire, carte d’immatriculation,
correspondance, note, reçu, copie du livret de famille, bulletin de naissance, certificat de mariage, certificats de travail, copie du
décret de naturalisation (1949-1951). - Mascrez Roger. Acquisition de la nationalité française par mariage : copie du livret de
famille, correspondance, reçu (1951-1952). - Oerlemans Adrien et Dick : copie du livret de famille, note manuscrite, copie de la
carte de résident (1949). - Oerlemans Stephanus : copie de la carte de résident, certificat de vaccination (1950-1952). - Szegedi
Joseph. Carte de séjour : correspondance, certificats de réfugié (1955, 1959). - Trohat Rudolf : listes des lieux de résidence,
certificat de résidence, correspondance (1950). - Zalewski Tadeusz : transcription du livret de famille, certificat de nationalité
française (1948, 1953).]
E 16
Célébration de mariages. [...] Mariage mixte d’un tirailleur marocain : correspondance, extrait d’acte de
naissance, acte de notoriété, photographie, certificat de célibat (1949-1951).
4H6
Commission d’utilisation des prisonniers de guerre de la Compagnie agricole de l’arrondissement de
Pontoise : correspondance (1917).
400
4H9
Logement des troupes alliées : certificat de bien-vivre (1918).
4 H 18 à 20 Victimes de guerre (1942-1965).
20. Sépultures de militaires allemands : plaques d’identité, photographies personnelles, pièce d’uniforme,
2I4à9
Contrôle des étrangers (1925-1973).
4. États statistiques : instructions préfectorales, tableaux, notes manuscrites (1934-1949).
6. Arrivées et départs : avis, récépissé de déclaration de changement de résidence (1942-1970).
7. Déclaration de résidence : listes nominatives (1925-1928).
8. Demandes ou renouvellements de cartes d’identité et de visas : listes nominatives, carnets à souches,
9. Renseignements sur des résidents étrangers : notes manuscrites, carte d’étudiant, certificat de travail,
livret d’ouvrier (1946-1973).
CHÂTENAY-EN-FRANCE
Dépôt.
Commune de Châtenay, renommée Châtenay-en-France en 1884, canton de Luzarches,
arrondissement de Sarcelles. – Population (1999) : 61 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 41.
Dossier.
2I1
Quatre états nominatifs des étrangers de nationalité allemande, anglaise, belge et luxembourgeoise établis
en exécution des décrets des 2 et 27 octobre 1888 (1888). Registre de déclaration (1888). Registre
d’immatriculation (1893). Un permis de séjour (1915).
CORMEILLES-EN-PARISIS
Archives municipales de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise).
Versement.
Commune de Cormeilles-en-Parisis, canton du même nom, arrondissement d’Argenteuil. –
Répertoire numérique détaillé et bordereau de versement pour les séries F et W. - Logiciel de
gestion du service.
Dossier.
Archives communales en mairie, service constitué.
Voir la présentation des fonds conservés au Musée du plâtre de Cormeilles-en-Parisis (p.
696).
Non coté
Étrangers : circulaires (1888-1917), liste des étrangers par nationalité [années 1930].
[Documents non classés et non inventoriés].
1 H 23
Déportés et expatriés : fiches de renseignements mensuelles sur les dépenses concernant le « logement,
l’entretien et la subsistance des personnes expulsées des places fortes et des étrangers évacués sur
les localités de l’intérieur » (1918).
1 J 12
Certificat de réalisation du service militaire espagnol, certificat de nationalité espagnol (1924-1935).
401
Vrac boite 35 Police des étrangers, demandes de titres de séjour par des ressortissants étrangers : certificats de
travail, correspondance (1936)
Non coté
Fort de Cormeilles, prisonniers de guerre allemands : cahier de visites médicales, documents relatifs
aux soins, évasions, états des
travaux effectués, subvention de l’État, alimentation des
prisonniers, effectifs, salaires, correspondance, instructions, listes des prisonniers, correspondance,
instructions (1945-1948).
Non coté
Étrangers ouvriers de la carrière Lambert : fiches de renseignements (après 1956).
Vrac, boîte 77 Opération « Enfance algérienne, semaine nationale de solidarité » : vignettes et images à vendre,
badges de quêteurs officiels (1956).
Non coté
Cabinet du maire. Jumelage avec la ville de Damiette en Algérie : extrait du registre des
délibérations, correspondance, article de presse (1956-1962).
140 W 5 et 6 Cabinet du Maire, manifestations et inaugurations organisées par la mairie : correspondance,
programmes, invitations, discours, notes de service.
5. [...] inauguration du Salon des associations et signature de la charte de jumelage avec la ville de Ware,
Hertfordshire, Grande-Bretagne (2001).
6. [...] voyages à Ware (2000-2002).
ENNERY
Dépôt.
Commune d’Ennery, canton de la Vallée du Sausseron, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 4.
Dossier.
I1
Étrangers séjournant en France (1890-1923).
ÉPINAY-CHAMPLÂTREUX
Dépôt.
Commune d’Épinay-Champlâtreux, canton de Luzarches, arrondissement de Sarcelles. –
Cote(s)
E-dépôt 64.
1,18 ml + 1 plan grand format.
Dates extrêmes
1674-1981.
Dossier.
2I1à5
Contrôle des étrangers. 1876-1981
402
1. Statistiques : listes nominatives, tableaux. 1896-1940
2. Enregistrement des visas d’arrivée et de départ : listes nominatives, avis (trois cahiers). 1922-1981
3. Enregistrement des demandes et renouvellements de cartes d’identité : listes nominatives, notes et
4. Demande d’immatriculation de Stéphanie Hiachenko : déclaration d’emploi, correspondance. 1937
5. Demandes de naturalisations : notice, bordereau d’envoi, correspondance. 1876-1935
ERMONT
Mairie d’Ermont (Val-d’Oise).
Commune d’Ermont, canton du même nom, arrondissement de Pontoise. – Population
(1999) : 27 494 habitants.
Cote(s)
Inventaire, par A. Vaquier, 1962, 73 p.
Dossier.
Observations
F4
Statistiques des étrangers : situation numérique semestrielle au 1er juillet 1901 et au 1er juillet 1902.
I4
Étrangers : recensement, circulaires (1848, 1888, 1894, 1909, 1912) ; états nominatifs (1901-1907 et
1944) ; courriers divers (1902-1930) ; état par nationalité (1889, 1891, 1892) ; situation numérique
semestrielle (1903-1913) ; registres d’immatriculation (1893-1916, 1926-1932) ; cartes d’identité (19351945) ; circulaires sur le travail, les cartes d’identité, la clandestinité des étrangers (1949-1955) ;
documents attestant la remise des cartes de travail (1950-1951). 1848-1955
I 4/1
[...] demandes de nationalité française (2 courriers). 1879 et 1881
I 4/3
Déclarations de nationalité étrangère (1933-1938) ; recensement des Polonais pour la création en France
d’une armée polonaise, circulaires (1939) ; idem pour les citoyens tchécoslovaques. 1939
Q 20
Assistance aux étrangers : circulaires (1926, 1931) ; conventions d’entraide avec les Italiens, les Belges,
les Polonais et les Luxembourgeois.
GARGES-LÈS-GONESSE
Service archives et documentation, mairie de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise).
Versement.
Commune de Garges-lès-Gonesse, cantons du même nom, arrondissement de Sarcelles. –
Bordereaux de versement. – Base de données. – « Guide des sources pour l’étude des grands
ensembles. Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel (1950-1980) », par D. Lefrançois,
Les publications du patrimoine en Val de France, n°3, 2005 ; « Émergence des grands
ensembles de Garges-lès-Gonesse (1955-1980). Catalogue des fonds municipaux », par H.
Parisot, Mairie de Garges-lès-Gonesse/service archives-documentation.
Fonds et dossier.
Le lecteur pourra consulter les dossiers du service de l’urbanisme (non coté) sur la résorption
de bidonvilles, les procédures d’expulsion et de relogement. Le fonds 81 W émanant du
« service développement, politique de la Ville » propose des documents relatifs aux
opérations expérimentales pour l’habitat et la vie sociale, ayant suscité la participation des
habitants. Le lecteur consultera plus particulièrement les dossiers de groupe de travail sur le
suivi de l’immigration, rendant compte de programmes d’actions, et contenant des études et
statistiques sur la présence étrangère à Garges-lès-Gonesse, l’évolution de l’emploi et du
logement, les demandes d’aide sociale (1976-1985). D’autre part, le fonds iconographique
conserve des cartes postales de mai 1979 relatives à l’expulsion de ses résidents du foyer
Sonacotra, le mouvement de résistance qui s’en est suivi, appuyé par des sympathisants.
403
Service Communication
1C 3, AD4861
Résorption des bidonvilles (1966).
1C 3, AD4900
Résorption des bidonvilles (1969-1972).
1C 6, AD4986
Construction du foyer Sonacotra (1973).
1C 8, AD5019
Lutte contre les ghettos (1980).
1C 8, AD5010
Problème du loyer du foyer Sonacotra (1979).
1C 9, AD5112-5114
Problème du loyer du foyer Sonacotra (1980).
Services techniques
1 O 234 à 238 Résorption des bidonvilles de L’Argentière, des Doucettes et du Tiers-Pots. - Expropriation par la
Sonacotra, première tranche (1968-1971).
1 O 268
Construction de logement par la Logirep, suivi du projet et construction du foyer Sonacotra (1971-1975).
GENAINVILLE
Dépôt.
Commune de Genainville, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 6.
5,5 ml.
Dates extrêmes
1597-1971.
Répertoire numérique détaillé, par S. Buhot, sous la direction de M.-H. Peltier et J. Gaillard,
2007.
Dossier.
2I1
Étrangers. – Enregistrement des demandes de cartes d’identité : carnet (1941-1949).
3K1
Visite en France du tsar Nicolas II et de la tsarine Maria Féodorowna : affiche commémorative (1896).
GUIRY-EN-VEXIN
Dépôt.
Commune de Guiry, renommée Guiry-en-Vexin en 1958, canton de Vigny, arrondissement
de Pontoise. – Population (1999) : 175 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 11.
Dossier.
3E1
Naturalisation (1908-1956).
404
1 G 48
Liste des étrangers payant des contributions à Guiry (1906).
2J1
Registre d’immatriculation des étrangers (1905-1912, 1929).
2J2
Enregistrement de demande de cartes d’identité d’étrangers (1927-1960).
2J3
Certificats de résidence (1888-1893).
HARAVILLIERS
Dépôt.
Commune d’Haravilliers, canton de Marines, arrondissement de Pontoise. – Population
(1999) : 460 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 5.
Dossier.
I1
Registre d’immatriculation des étrangers (1892-1923).
HÉROUVILLE
Dépôt.
Commune d’Hérouville, canton de la Vallée du Sausseron, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 69.
4,45 ml.
Dates extrêmes
1672-1979.
Dossier.
2I2à7
Contrôle des étrangers. 1920-1956
2. Registre d’immatriculation. 1920-1931
3. Déclaration de résidence : répertoire alphabétique. 1930
4. Déclaration de changement de résidence : liste nominative, tableau récapitulatif, avis, instruction
préfectorale. 1932-1939
5. Autorisation de résidence d’Alexis Ansermet : correspondance. 1932
6. Recensement annuel : tableaux récapitulatifs, instruction préfectorale. 1948-1956
7. Demande de cartes de résident : correspondance. 1949-1952
LIVILLIERS
Dépôt.
Commune de Livilliers, canton de la Vallée du Sausseron, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 7.
405
Dossier.
I1
Surveillance des étrangers (1930-1933, 1943).
MÉRIEL
Dépôt.
Commune de Mériel, canton de L’Isle-Adam, arrondissement de Pontoise. – Population
(1999) : 4062 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 9.
Dossier.
2E1
Naturalisation, demande (1885-1889).
1I3
Surveillance des étrangers (1894-1917).
1I4
Liste des étrangers et réfugiés, registre (1917-1924).
1 I 5-8
Déclaration et immatriculation des étrangers, registres (1888-1932).
LE PLESSIS-GASSOT
Dépôt.
Commune du Plessis-Gassot, canton d’Écouen, arrondissement de Sarcelles. – Population
(1999) : 74 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 47.
3,3 ml.
Dates extrêmes
1517-1947.
Répertoire numérique détaillé, par S. Buhot et et S. Théaud, sous la direction de M.-H.
Peltier et J. Gaillard, 2005.
Dossier.
2I2
Perte du permis de séjour par un ouvrier polonais : correspondance (1915).
PONTOISE
Archives municipales de Pontoise (Val-d’Oise).
Versement.
Commune de Pontoise, canton et arrondissement du même nom. – Population (1999) :
27 494 habitants.
Répertoire numérique
406
Dossier.
Archives communales avec service constitué.
Voir les archives de l’Établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de CergyPontoise (p. 422).
1879/35
Délibération du 8 avril 1879. Avis favorable à la délibération de la commission des hospices concernant
le droit qu’ont à payer les étrangers qui y sont admis [1D32].
1893/242
Délibération du 20 novembre 1893. Ouvriers étrangers : plainte de l’Union des Travailleurs contre M.
Plaudet entrepreneur de la ville qui occupe des Italiens de préférence aux Français [1D37].
1893/255
Délibération du 28 novembre 1893. Étrangers employés par l’entrepreneur des travaux d’entretien des
rues de la ville : réclamation de l’Union des Travailleurs : protestations contre certaines illégalités de cette
société [1D37].
État civil
1 E 323
Naturalisations et réintégrations, dossiers de demandes : ordres de virements des droits, récépissés des
remises de naturalisation (1929-1933).
Cabinet du maire
127 W 181
Archives Lachenaud, foyer ADEF (1980).
Animation
7 Fi 5470 à 5474 Journée d’information contre le racisme dans les lieux publics maison de quartier de Marcouville.
Photographies couleurs, Ville de Pontoise, Pontoise, 1999, 15x10 cm.
[Voir aussi le dossier 317 W 24].
Services techniques
248 W 20
Commissions de sécurité : comptes rendus. [...] Foyer des travailleurs migrants (1972-1984).
LA ROCHE-GUYON
Dépôt.
Commune de La Roche-Guyon, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 2.
Dossier.
I 4-6
Police générale : [...] étrangers (an VI-an IX, 1806-1808, 1818-1822).
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
Dépôt.
Commune de Saint-Clair-sur-Epte, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise.
407
Cote(s)
E-dépôt 61.
7,85 ml.
Dates extrêmes
1660-1986.
Répertoire numérique détaillé, par S. Buhotet, sous la direction de M.-H. Peltier et J.
Gaillard, 2006.
Dossier.
2 H 7 et 8
Décès de soldats, dossiers individuels.
7. Gustave Maradas [tirailleur sénégalais à Casablanca] : rapport, procès-verbal, correspondance (19251928).
8. Dimitri Karwitzkig : note (1942).
1I2
Pompes funèbres, inhumations funéraires [...] : tombes alliées, demande de signalement de l’armée
britannique : attestation, correspondance (1948).
2I4à8
Étrangers.
4. Législation : circulaires ministérielles, circulaires préfectorales, notes (1927-1942).
5. Demandes de visas : cahier, note (1930-1934).
6. Naturalisations, réglementation : circulaires, correspondance, liste des pièces à fournir, formulaires
vierges (1935-1940) ; demandes individuelles : notices de renseignement, certificats, notifications,
attestations, justificatifs, correspondance, note (1930-1938).
7. Réfugiés, demande de droit d’asile : note, formulaires vierges (ca 1930-1940).
8. Travailleurs étrangers, déclaration d’emploi et d’hébergement : listes nominatives, fiches nominatives
(1937-1943) ; majoration des rentes d’accident du travail : instruction ministérielle (1936).
SAINT-GERVAIS
Dépôt.
Commune de Saint-Gervais, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 40.
Répertoire numérique détaillé, par V. Flandrin, 1996.
Dossier.
Étrangers
2I7
Extraits des registres d’état civil de Belgique (1882-1885, 1901).
2I9
Souches des registres de déclaration de résidence (1888-1891).
2 I 10
États nominatifs par nationalité (1889), état nominatif des étrangers n’ayant pas effectué de déclaration
(1891), tableau numérique comparatif (1891).
2 I 11
Extrait du registre d’immatriculation (1892).
408
SEUGY
Dépôt.
Commune de Seugy, canton de Viarmes, arrondissement de Sarcelles. – Population (1999) :
1 049 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 66.
2,16 ml.
Dates extrêmes
1673-1973.
Dossier.
2I2à8
Étrangers (1888-1959).
2. Législation : correspondance (1907).
3. Dénombrement : tableau numérique comparatif (1891).
5. Contrôle des arrivées et des départs : liste nominative (1926-1934).
6. Déclaration d’emploi et de résidence : états nominatifs et par nationalité, récépissé de déclaration de
changement de résidence (1888-1949).
7. Demandes et renouvellements de cartes d’identité : carnet à souches (1943-1959).
8. Demandes de naturalisations : correspondance, note, copie de dépêches, liste des pièces à fournir
(1890-1893).
VAURÉAL
Dépôt.
Commune de Vauréal, canton de l’Hautil, arrondissement de Pontoise. – Population (1999) :
16 206 habitants.
Cote(s)
E-dépôt 21.
Dossier.
3I1à4
Police des étrangers : dossiers individuels (1937-1951), registres de changement de résidence (1915,
1922-1928), pièces diverses (1946-1957).
WY-DIT-JOLI-VILLAGE
Dépôt.
Commune de Wy-dit-Joli-village, canton de Magny-en-Vexin, arrondissement de Pontoise. –
Cote(s)
E-dépôt 10.
Dossier.
409
État civil
2 E 7 Naturalisation, question relative à la nationalité (1895-1976).
Affaires militaires
4H2
Prisonniers de guerre ennemis (1919).
Étrangers
2I3
Immatriculation (1874-1931).
2I4
Dossiers individuels (1939-1972).
2I5
Registre des demandes de carte d’identité d’étrangers (1939-1948).
2I6
Registre des visas d’arrivée et de départ (1938-1952).
2I7
Recensements (1945, 1975).
2I8
Demande de carte de séjour : registre (1965-1972).
2.5. Établissements publics et parapublics locaux
2.5.1. Établissements d’enseignement
De manière générale, le lecteur consultera les registres d’inscription des élèves, les dossiers scolaires, les fichiers
alphabétiques, les dossiers des boursiers, les registres d’entrée et de sortie, les tableaux des palmarès, les albums
photographiques, etc.
Signalons que les Archives de Paris mènent depuis 2007 une campagne de collecte systématique des archives des
collèges et lycées parisiens.
COLLÈGE JEAN-MONNET (TORCY)
Versement.
Collège Jean-Monnet à Torcy (Seine-et-Marne).
Cote(s)
3637 W.
123 articles.
Dates extrêmes
1986-2003.
Dossier.
3637 W 6
[…] stage au collège par le Groupement d’établissement pour la formation des étrangers (GEFORME
SUD) (novembre 1989).
LYCÉE FÉNELON (PARIS)
Versement.
Cote(s)
1491 W.
Le lycée Fénelon, établissement public d’enseignement général situé 2 rue de l’Éperon
dans le VIe arrondissement, a été créé en 1892.
410
2. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. 2.4. Établissements publics et parapublics locaux.
216 articles.
Dates extrêmes
1883-1989.
Bordereaux de versement, sous la direction de Marie-Claude Delmas et Marie-Christine
Levasseur.
Fonds.
fonds
Le fonds contient les dossiers individuels et les états nominatifs des élèves ainsi que des
archives sur la vie et le fonctionnement de l’établissement. Le dossier 1491 W 29 concerne
la Mission catholique polonaise au printemps 1940 et le dossier 1491 W 53 renferme des
documents sur les assistants étrangers entre 1978 et 1983.
LYCÉE HENRI IV (PARIS)
Versement.
Cote(s)
1371 W.
Le lycée Henri IV, établissement d’enseignement secondaire et supérieur, a été fondé en
1791 rue Clovis dans le Ve arrondissement.
1096 articles.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoire numérique, sous la direction d’Agnès Masson, 1992.
Fonds.
fonds
Le fonds contient des dossiers d’élèves, des bulletins scolaires, des copies d’examen, les
registres d’entrées et de sorties des élèves et étudiants parmi lesquels figurent des
étrangers.
LYCÉE HOCHE (VERSAILLES)
Versement.
Cote(s)
41 T supplément et T/Hoche.
Dates extrêmes
1870-1931.
Répertoire numérique de la série T, instruction publique – sciences et arts, par H. Lemoine,
Corbeil, imprimerie Crété, 1942, 9 p. et autres inventaires successifs.
Dossier.
41 T suppl. 43
Élèves, exonérations totales ou partielles de pension, vie des élèves au lycée : […] élèves étrangers.
T/Hoche 14 Personnel, circulaires. […] accession des naturalisés à la fonction publique (1922-1936), assistants
T/Hoche 89 Gestion des élèves. Inscriptions administratives, élèves étrangers au lycée Hoche : listes, répartition,
langues étudiées (1926-1930).
LYCÉE VOLTAIRE (PARIS)
Versement.
Cote(s)
1563 W.
Le lycée Voltaire, établissement public d’enseignement général inauguré en 1891, est situé
411
avenue de la République, dans le XIe arrondissement. Lors de son ouverture, le lycée
compte 250 élèves ; 650 élèves y sont inscrits en 1901 et leur nombre s’élève à 2 700 en
1957.
768 articles.
Dates extrêmes
1878-1979.
Fonds.
fonds
Le fonds contient des dossiers et des listes d’élèves, les bulletins d’inscription et de notes,
les registres de mouvements des élèves parmi lesquels figurent des étrangers.
2.5.2. Établissements culturels
CELLULE DE L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE VALDOISIEN
Cellule de l’inventaire du patrimoine (Cergy-Pontoise).
Créée en 1972 pour préparer l’Inventaire général des monuments et des richesses
artistiques au niveau national, la cellule de l’inventaire est d’abord une petite équipe issue
des Archives départementales et solidement appuyée, sur le terrain, par un certain nombre
de bénévoles (érudits locaux, archéologues, architectes, etc.). En 1978, elle devient
« service de pré-inventaire départemental » à part entière, détaché des Archives
départementales. Depuis 2000, la cellule y est à nouveau rattachée. Depuis sa création, elle
œuvre pour une connaissance la plus exhaustive possible du patrimoine valdoisien depuis
le début du Moyen Âge jusqu’à nos jours.
Dates extrêmes
Moyen Âge à nos jours.
Voir ci-dessous. – Une partie des dossiers d’inventaire est recensée dans la base nationale
Architecture – Mérimée : www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine.
Libre.
Fonds.
La Cellule comprend plusieurs typologies documentaires : des fiches de pré-inventaire
(édifices civils et religieux, objets de la vie domestique ou agricole et aux traditions
locales) ; dossiers d’inventaire (la commune, son bâti, ses biens meubles et ses habitants) ;
fichier thématique (documentation accumulée) ; collection de 100 000 photographies ; base
du petit patrimoine rural ; base géoréférencée VISIAURIF-PNR Vexin (patrimoine
architectural du territoire du parc naturel régional du Vexin français) ; bibliothèque
d’ouvrages.
Une recherche générale, qui pourrait être précisée, donne des résultats très intéressants sur
l’histoire de l’immigration et la présence des étrangers dans le Val-d’Oise. L’interrogation
de la base photographique permet de trouver des traces sur des communautés de
population : lieu-dit du « Maroc » ou « cantine des belges » à Banthelu. La base du petit
patrimoine rural indique des tombes orthodoxes russes, notamment au cimetière de
Monsoult. La base Visiaurif permet de découvrir un pavillon de l’exposition coloniale dans
le Vexin, réutilisé pour la construction de la mairie de Seraincourt. Enfin, les dossiers et
fiches d’inventaire confirment la richesse des sources patrimoniales sur l’immigration :
fermes tenues par des Belges installés dès la Première Guerre mondiale à Seugy (vers
Royaumont) ou à Asnières-sur-Oise (les noms des propriétaires belges sont mentionnés
dans les dossiers d’inventaire) ; présence de Russes à Asnières-sur-Oise (la rubrique
« patronyme » référence des noms russes accompagnés de courtes biographies) ; filature de
coton dans l’abbaye de Royaumont employant des ouvriers anglais au début du XIXe
siècle ; « monument des dames écossaises » qui installèrent un hôpital dans l’abbaye de
Royaumont en 1915 (rubrique « Édifice, par type » contenant une description du bâti avec
un historique).
412
CENTRE DE DOCUMENTATION DE LA MAISON DE LA VILLETTE
Versement.
Créée en 1984, la Maison de la Villette regroupait un centre de documentation et une
bibliothèque et avait pour mission de recueillir et diffuser des informations sur le site actuel
de la Villette et sur les anciens quartiers de la Villette et Belleville.
Cote(s)
V1S.
82 articles.
Dates extrêmes
Sd.
Répertoire numérique, par B. Betoulaud et B. Gérard, 1998.
Libre.
Dossier.
Le fonds documentaire regroupe des photographies, coupures de presse, témoignages des
habitants...
V1S/6
« Le nord-est parisien, terre d’asile », par Bouchart F.-X., livre de mémoire, texte et photo, 1993.
V1S/15
« Des architectes irlandais aux Buttes Chaumont », Exposition Maison de la Villette : école d’architecture
de Dublin, urbanisme, photographies.
V1S/79
« Communautés étrangères », société, textes.
MISSION MÉMOIRES ET IDENTITÉS EN VAL-DE-FRANCE (MMIV)
Archives municipales de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise). – Archives départementales du
Val d’Oise.
La Mission Mémoires et Identités en Val de France (MMIV) a été créée en décembre 2003
pour soutenir et structurer la dynamique patrimoniale dans les quatre villes composant la
communauté d’agglomération Val-de-France (Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lèsGonesse et Arnouville-lès-Gonesse).
Cote(s)
Archives municipales de Garges-lès-Gonesse : 217 W et 218 W. – Archives
départementales du Val d’Oise : BIB D3188 à BIB D3192.
Dates extrêmes
Années 2000.
Libre.
Fonds.
La MMIV a notamment mené, en partenariat avec les Archives municipales et le centre de
ressources des associations de Garges-lès-Gonesse, un atelier d’histoire des associations
qui a permis de collecter la mémoire des responsables associatifs. Les entretiens, menés
entre 2004 et 2006 par l’historien Pierre-Jacques Derainne, ont tous fait l’objet d’une
transcription intégrale, ainsi que de plusieurs indexations (index général, index de noms
propres, index des noms de lieux, index des noms d’associations, index des noms
d’organismes). L’entrée thématique « immigrés » renvoie vers de nombreux entretiens :
Association cultuelle et culturelle des Musulmans, Association des amis de Saint-Martin,
Association des centres éducatifs Charles-Péguy, Association pour la promotion de l’outremer, Centre social des Doucettes, En Marche, Garges Tamoul Welfare, Mieux vivre à
Carnot, Noyer des belles filles, Oasis relais femmes, Secours catholique, Secours populaire.
Bibliographie
Revue Patrimoine en Val-de-France, 2003-2007 ; Guide des sources pour l’étude des
grands ensembles de Val-de-France, par Dominique Lefrançois, 2005 ; Répertoire localisé
des références bibliographiques sur les villes de Val-de-France, 2006 ; Répertoire des
acteurs et des ressources Mémoires, Identités et Patrimoine dans les communes de Val-deFrance, 2006 ; Catalogue des ressources documentaires sur le grand ensemble de
Sarcelles 1954-1976, 2007 ; Associations, à vos archives ! Petit guide pour la mémoire
associative, 2005 ; Histoires d’ensembles, 2005 ; Les Carreaux 1955-1963. Naissance d’un
grand ensemble en banlieue parisienne, 2006 ; Couleur mosaïque, DVD avec quatre
courts-métrages documentaires sur les Carreaux réalisés par des collégiens, 2006 ; Un
siècle de vie associative à Garges-lès-Gonesse, par Pierre-Jacques Derainne, 2007 ; Textes
et images du grand ensemble de Sarcelles 1954-1976, 2007.
413
PÉRIPHÉRIE PRODUCTIONS
Dépôt.
Établissement à caractère public visant à contribuer au maintien et au développement d’une
production audio-visuelle indépendante, à travers une collaboration entre public et privé.
Cote
2 AV.
Dates extrêmes
1984-2001.
208 articles.
Répertoire des fonds d’archives audiovisuelles, par Françoise Burg, 1994, cahier II :
Périphérie.
Libre ; reproduction soumise à autorisation.
Dossier.
87 magazines commandés par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, produits et réalisés
par Périphérie Productions, diffusés sur France 3 le dernier samedi de chaque mois de 1986 à
1994, d’une durée moyenne de 15mn, mettant en valeur les actions du Conseil général dans
différents domaines.
Observations
Cet ensemble fait partie de la sous-série 2 AV Archives vidéos tous formats confondus.
« L’antenne est à nous », magazines n°1 à 87
2 AV 2816
N°2 : Les PMI en Seine-Saint-Denis (mai 1986, 0h15’). Résumé : [...] 3°) Portrait musical : présentation
de Brice Capel, musicien chanteur d’origine togolaise. Rushes du magazine n°2 (23 cassettes, 0h20’
chacune).
2 AV 724, 727, 736 à 740 [...] Brice Capel, chanteur de rock d’origine togolaise. Photos de famille (0h06’). Studio.
Chante Guegue Guoguo [...].
2 AV 2824
N°13 : Le sport en Seine-Saint-Denis (mai 1987, 0h15’). Résumé : [...] 4°) Clip du groupe de musiciens
soviétiques Autograph. Rushes du magazine n°13 (30 cassettes, 0h20’ chacune).
2 AV 1143 à 1150
Présentation du groupe Autograph, groupe de rock qui vient d’URSS. Il découvre Paris et la
banlieue sur un bateau. Interview de chaque membre du groupe (version originale non traduite) et
musique seule.
2 AV 2825
N° 14 : Le parc de La Courneuve (juin 1987, 0h15’). Résumé : [...] 3°) Clip du groupe de rockeuses
japonaises, les Franck Chickens. Rushes du magazine n°14 (25 cassettes, 0h20’ chacune).
2 AV 1019 à 1022
Présentation des Franck Chickens, groupe de rockeuses japonaises. Arrivée à l’aéroport de
Roissy, interview (VO anglaise), préparation de leur concert.
2 AV 2831
N°21 : Des murs pour des écoles de qualité, profession : gardien d’immeuble (mars 1988, 0h15’).
Résumé : [...] 5°) Mory Kanté*, un griot en Seine-Saint-Denis. Le chanteur guinéen raconte sa présence
et sa culture africaine. Rushes du magazine n°21 (18 cassettes , 0h20’).
2 AV 1214 à 1218
Dans l’appartement de Mory Kanté*, il joue de la kora. Entretiens. Extérieurs. Famille de
Mory Kanté*. Ses enfants.
2 AV 1549 à 1551 et 2840
N°32 : L’Observatoire de l’emploi (janvier 1989, 0h15’). Résumé : [...] 4°) Le
Comité 89 en 93 organise le festival Faîtes de l’égalité sur le thème de l’égalité des cultures, musiques,
couleurs. Entretien avec Marie-France Caron représentant le Comité organisateur. Rushes du magazine
n°32 (24 cassettes, 0h20’ chacune).
2 AV 2333
N°39 : Le bucco-dentaire (octobre 1989, 0h15’). Résumé : [...] 4°) Bobigny est devenue pendant quelques
jours la capitale européenne de la musique cubaine avec la troupe cubaine de danses traditionnelles La
Rumba de Cuba. Rushes du magazine n°39 (33 cassettes, 0h20’ chacune).
414
2 AV 2415 à 2453
Entretien avec Victor Cuellar, directeur-chorégraphe de la troupe nationale cubaine de danse
contemporaine, fête cubaine à la MC93 avec la troupe La Rumba de Cuba, répétitions, images de décors,
spectacles, danses traditionnelles, danses de carnaval, organisation et animation dans les rues, carnaval
cubain à Bobigny.
2 AV 3318
N°44 : La vaccination (31 mars 1990, 15 mn). Résumé : [...] 2°) Brèves : 200 jeunes Soviétiques en
Seine-Saint-Denis. Rushes.
2 AV 6203
N°59 : La lecture en Seine-Saint-Denis (30 mars 1991, 0h20’). Résumé : 1°) Dossier : lecture et enfance
avec de nombreuses interviews d’enfants et d’adultes fréquentant des bibliothèques. [...], un conteur
africain Manfeï Obin et Alain Gaussel racontent des histoires.
Autres réalisations
2 AV 61 à 135 Nasdine Hodja au pays du business. Documentaire-fiction réalisé par Jean-Patrick Lebel, produit par
Périphérie et la Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis, 1h50’, 75 articles (1984-1985). Résumé :
tentative de reconstitution, par le reportage et une fiction qui vient à la rescousse du souvenir, de l’histoire
récente de 5 jeunes Maghrébins de la 2e génération, à la recherche de leur propre identité.
Instrument de recherche : bordereau et catalogue. Voir aussi : 2 AV/16525-16533.
2 AV 136 à 388 La mémoire et les images en Seine-Saint-Denis. Ensemble documentaire réalisé par Jean-Patrick
Lebel, directeur de l’unité audiovisuellle de la Maison de la Culture (1982-1983). Résumé : 1°) la
mémoire des habitants de la Seine-Saint-Denis dans une agglomération d’1,5 million d’habitants [...], une
structure urbanistique particulière – banlieue revendiquée comme telle [...], des immigrés de l’intérieur et
de l’extérieur – département de travailleurs avec une forte concentration de travailleurs immigrés
(maghrébins, turcs, portugais, africains, espagnols...) des réfugiés politiques aussi, qui confrontent des
cultures différentes ; des travailleurs français immigrés de l’intérieur (originaires des dom-tom, Bretons,
Marseillais, Toulousains, Savoyards, provinciaux venus en Région parisienne depuis seulement quelques
générations). Ces travailleurs, ces habitants français et immigrés s’expriment sur leur mémoire passée, sur
leur présent et sur leurs projets à venir, ainsi que sur leurs lieux de vie et de travail (mémoires de l’ouvrier
chez Rateau, de l’immigré Akka Ghazi* organisant la lutte chez Citroën en 1982, d’Alvaro Nuñez peintre
chilien réfugié poitique en 1973, de Fernand Lainat maire de Pantin en 1968, du Dr Wellers expliquant à
des enfants la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale avec comme passage obligé la
Cité de La Muette à Drancy). – 2°) les images de Seine-Saint-Denis, de ses habitants, de sa géographie,
de son architecture, les images évoquées par les récits faits par les habitants et qui forment le paysage et
sa transformation urbaine [...], les images mythiques de la classe ouvrière et de son évolution nécessaire.
Images filmées et images fabriquées et déposées par les témoins interrogés : photos, films amateurs, films d’archives, dessins,
peintures, etc. Les rushes filmés ont permis la réalisation de deux œuvres cinématographiques : un film sur le syndicaliste marocain
Akka Ghazi* « Le mariage de Madame Citroën et de Monsieur CGT » et « Cité de La Muette » à Drancy, tous deux réalisés par
Jean-Patrick Lebel en 1983 et 1986. –Ensemble de rushes, 0h20’ ou 1h00’ la cassette de rushes, 253 articles. Instruments de
recherche : bordereau, catalogue, synopsis, fiche de derushage de chaque cassette (1982 à 1987).
2 AV 8156 à 8214
Rencontre avec des écrivains d’ailleurs. Documentaire (1995). Résumé : rencontre entre six
écrivains de langue française mais de cultures différentes et les habitants du département : Fatima
Gallaire* (Algérie), Edouard Glissant (Martinique), Henri Lopes* (Zaïre), Rachid Boudjedra* (Algérie),
Albert Cossery* (Égypte) et Nancy Huston* (Canada).
Rushes tournés du 16 novembre 1994 au 10 mars 1995, 59 articles. –Instrument de recherche : bordereau.
2 AV 12357 1936 : un goût de bonheur. Documentaire d’Yves Durandeau (1998). Des ouvriers racontent leurs
souvenirs de grève en 1936 et du Front populaire. Film illustré avec des images d’archives de conflits
sociaux dans des entreprises de la Région parisienne et des loisirs durant l’occupation des usines. Des
artistes sont interviewés sur 1936 (premiers congés payés, guerre civile d’Espagne, lutte antifasciste,
pratique sportive, activités culturelles) : Muse d’Albray, Raymond Bussières, Francis Lemarque. JeanPierre Heinen, délégué CGT à l’imprimerie Chaix (Saint-Ouen) conclut sur la diversité des besoins.
1 article, 0h43’, copie de travail image et bande son 0h16’, pas de générique.
2 AV 16028 à 16200
Calino Maneige. Fiction réalisée par Jean-Patrick Lebel (1995). Résumé : […] il s’appelle
Nicolas, elle le surnomme Calino. Elle, c’est Nejma et il l’appelle Nej, ma Nej. Fille de la galère,
française d’origine algérienne, papillon éclos aux forceps de sa chrysalide biculturelle, Nejma est à la
recherche de son identité.
Tourné en Seine-Saint-Denis, produit par les Films de la Boissière, Périphérie Productions et France 2, 0h30’, tourné en Super
16mm et en Betacam. En préalable du tournage de 1995, une série d’interviews de jeunes hommes et femmes a été réalisée en 1990
à des fins de repérages et de préparation du film. Ces personnes s’expriment sur leur origine, parfois immigrée, sur leur parcours
familial et professionnel. Une bande-annonce du film a été tournée en 1999. Les Archives départemantales ne sont pas équipées
pour lire certains formats utilisés. – Instrument de recherche : logiciel Clara, catalogue Périphérie, brochure de présentation.
415
2 AV 16341 à 16342
Iwona Buczkowska*, architecte-urbaniste. Documentaire de la série L’art de faire la ville
réalisé par Olivier Guéneau sur une conception de Jean Lefèbvre, ancien directeur de la Sodetat 93
(1997). Résumé : l’architecte parle de ses origines polonaises, de ses réalisations (logements collectifs à
Ivry-sur-Seine et à Saint-Dizier, collège Pierre-Sémard à Bobigny, ateliers d’artistes au Blanc-Mesnil).
Tourné à Ivry-sur-Seine, en Pologne, à Saint-Dizier, à Bobigny et au Blanc-Mesnil. –Produit par Périphérie Productions pour le
Conseil général de Seine-Saint-Denis ; 2 articles, 0h26’. – Instrument de recherche : logiciel Clara.
2 AV 16370 à 16421
Riccardo Porro*, architecte-urbaniste. Documentaire de la série L’art de faire la ville réalisé
par Olivier Guéneau sur une idée de Jean Lefèbvre (1997). Résumé : l’architecte est originaire de Cuba
où il a débuté sa carrière. Il s’installe en France en 1965 et devient professeur d’architecture à Lille et
enseigne aujourd’hui à Graz en Autriche. En 1987, il construit le collège Elsa-Triolet à Saint-Denis. Il
construit ensuite 30 logements à Stains puis un second collège à Montreuil-sous-Bois. En 1995, il achève
90 logements sur l’emplacement de l’ancienne barre Debussy de la cité des 4000, implosée en 1985,
proposant ainsi une alternative aux grands ensembles. Le film retrace son œuvre à travers un entretien et,
sur les lieux, donne à découvrir ses réalisations. Les habitants donnent leurs impressions.
Film tourné en 1996 et monté en 1997. Tourné à Cuba, La Courneuve, Saint-Denis, Montreuil-sous-Bois et Stains. –Produit par
Périphérie Productions pour le Conseil général de Seine-Saint-Denis ; 52 articles, 0h26’40’’. Certains articles ne sont pas
consultables du fait de leur format. –Instrument de recherche : logiciel Clara, synopsis du film.
2 AV 16508 à 16512
Le mariage de Madame Citroën et de Monsieur CGT ou « Comment la lutte des classes vint
à Ghazi* Akka ». Documentaire réalisé par Jean-Patrick Lebel (1982). Résumé : film sur le conflit social
aux usines automobiles Citroën à Aulnay-sous-Bois en 1982. Durant plusieurs semaines, les ouvriers et le
piquet de grève bloquèrent l’entrée de l’usine. Ce fut l’occasion pour eux de s’exprimer sur leurs difficiles
conditions de travail. Ils bénéficièrent de la solidarité et du soutien de la CGT. Un militant syndical
émergea et réussit à fédérer la mobilisation des salariés. Il y eut une grande manifestation à Paris. Ce
militant s’appelait Akka Ghazi*.
Film monté à partir des rushes tournés en 1982 dansle cadre dela constitution de la « Mémoire et lesImages en Seine-Saint-Denis »,
initiative de l’Unité audiovisuelle de la Maison de la Culture 93 ; 5 articles, 0h50’45’’ ou 0h53’ 37’’ selon la version. –Instrument
de recherche : logiciel Clara. –Voir aussi : 2 AV/ 16918-16934.
2 AV 16518 à 16524
Nasdine Hodja au pays du Business. Documentaire-fiction réalisé par Jean-Patrick Lebel
(1985). Résumé : « tentative de reconstitution, par le reportage et une fiction qui vient à la rescousse du
souvenir, de l’histoire récente de cinq jeunes Maghrébins de la 2e génération, à la recherche de leur propre
identité » [texte de Périphérie].
Produit par Périphérie et la Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis ; 1h50’, 7 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara,
catalogue. –Voir aussi : 2 AV/61-135.
2 AV 16601 à 16659
Double peine, les exclus de la loi. Documentaire réalisé par Valérie Casalta (2001). Résumé :
« Que faut-il faire pour obtenir le droit de vivre chez soi, dans le pays où l’on est né, où l’on a passé toute
son enfance ? [...] En France, la loi permet aux juges et aux autorités administratives de punir deux fois
(prison plus expulsion) l’étranger délinquant sous prétexte de « préserver l’ordre public ». Il est interdit
du territoire et donc « exclu de la loi ». La « double peine », qu’elle soit exécutée ou non, touche chaque
année plusieurs milliers de personnes, la plupart nées ou arrivées en France très jeunes. Amar, Kéchichi,
Hakim, Kamel et Abdelaziz aspirent à une vie sociale normale et ces « Français de fait » expriment leur
souffrance à vivre ce banissement du pays qu’ils ne connaissent souvent que sur carte postale. A Lyon,
Paris, Marseille, au travers de témoignages ponctués d’analyses de professionnels (militants associatifs,
avocats, juges, chargée de l’immigration au ministère de l’Intérieur..., le film s’attache à démonter les
mécanismes des mesures d’éloignement et à en traduire les conséquences sur les expulsés mais aussi sur
leurs familles» [texte de V. Casalta].
59 articles, 0h57’. Certains articles ne sont pas consultables du fait de leur format. –Instrument de recherche : logiciel Clara.
2 AV 16918 à 16934
10 reportages de Périphérie et Périfilms dont [...] Moi, j’étais dormi. Documentaire (1982).
Résumé : histoire d’Akka Ghazi*, syndicaliste CGT Citroën à Aulnay-sous-Bois. Durée : 0h23’45’’. [...]
Dix productions de Périphérie ou de Périfilms ; 17 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara, catalogue Périphérie pour
certains films. –Voir aussi : 2 AV/ 16508-16512.
2 AV 17131 à 17137
Célébration du siècle de Louis Aragon. Reportages (1997). Résumé : Manifestations
culturelles organisées dans le cadre du 100e annniversaire de la naissance de Louis Aragon. Réuniondébat consacrée à l’écrivain dans l’Hôtel du département à Bobigny (4 avril 1997). Soirée consacrée à
Elsa Triolet* et Louis Aragon organisée à la bibliothèque municipale d’Épinay-sur-Seine (18 avril 1997).
7 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara. –Voir aussi : 2 AV/ 17197-17203.
2 AV 17325 à 17332
Sagia. Documentaire (1990-1995). Résumé : dans une cité de banlieue, on suit le quotidien
d’une jeune femme qui attend un enfant. Elle est d’origine européenne, le père d’origine nord-africaine.
416
8 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara.
2 AV 17421 à 17442
Culture et spectacles : documentaires et reportages (1980-1999) dont « Mandela », reportage
(ca1990) : concert d’un groupe de rock soviétique, vers 1990, à l’occasion d’une manifestation de soutien
à Nelson Mandela et contre l’apartheid à Bobigny. Montage régie. Durée : 1h07’15’’ [...]. Film sur le
sculpteur Shlomo Selinger*, auteur de la sculpture du Mémorial aux victimes du camp d’internement de
Drancy.
22 articles. –Instrument de recherche : logiciel Clara.
2 AV 17458 à 17495
Réalisations diverses de Périphérie (1974-2001), dont : [...] La Grange-aux-Belles,
documentaire (1983) : le 13 mars 1983 eut lieu, à la Grange-aux-Belles, la fête nationale du roi du Maroc.
Elle fut célébrée par les ouvriers, immigrés d’origine marocaine, travaillant aux usines automobiles
Citroën d’Aulnay-sous-Bois. Akka Ghazi*, représentant syndical CGT de l’usine était présent. Production
de la Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis. Durée : 0h16’19’’. Portraits chinois au Stade de
France, reportage (2000) : interviews effectuées au Stade de France à Saint-Denis le 31 mai 2000. Adil
Azouli*, reportage (1993) : interview du sociologue Adil Jazouli*, directeur de Banlieuscopie, qui parle
de l’exclusion et des conséquences pour la société (systèmes d’économie parallèle, délinquance,
toxicomanie, organisations mafieuses) . Durée : 0h9’20’’.
38 articles. – Instrument de recherche : logiciel Clara.
2 AV 17458 à 17495
Rencontre avec Gisèle Halimi*. Documentaire (2001) présenté par l’association Citoyenneté
Jeunesse en Seine-Saint-Denis, en partenariat avec le conseil général et l’inspection académique de SeineSaint-Denis. Le 14 mai 2001, dans l’ancien tribunal correctionnel à Bobigny, des lycéens de Seconde
rencontrent Gisèle Halimi*, avocate d’origine tunisienne qui avait obtenu l’acquittement d’une jeune
femme âgée de 16 ans accusée d’avortement en 1972, dans ce même tribunal. Ce procès a été une étape
importante pour la lutte des femmes. Gisèle Halimi* revient sur le déroulement du procès, le contexte de
l’époque [...]. Ensuite, les jeunes la questionnent, notamment sur [...] le poids de la culture d’origine.
Produit par Périphérie et l’association Citoyenneté Jeunesse. 9 articles. Durée : 1h01’10’’. – Instrument de recherche : logiciel Clara.
2 AV 17575 à 17585
Espèce d’inculte. Fiction (2000) réalisée par une classe de BTS du Lycée Jean-Baptiste de la
Salle à Saint-Denis. Résumé : une mère reproche à son fils un manque de culture. Il se retrouve dans un
monde irréel où il assiste à un cours de philosophie, tombe en plein jeu télévisé, participe à un banquet où
des personnes d’origines culturelles différentes se côtoient (créole, slave, arabe, etc.) Revenu à lui, il
prend conscience de la nécessité de se cultiver.
Produit par Périphérie , le conseil général de Seine-Saint-Denis, le Conseil régional d’Ile-de-France et le lycée J-B de la Salle. 11
articles. Durée : 0h16’46’’. –Instrument de recherche : logiciel Clara.
2.5.3. Établissements d’accueil et de solidarité
BUREAU D’AIDE SOCIALE,
PUIS CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Versement.
Cote(s)
1510 W : 0,1 ml (1980). - 1523 W : 1,5 ml (1979-1980). - 2024 W : 4 articles, 0,6 ml
(1974-1987).
1510 W : bordereau de versement, 1993. - 1523 W : répertoire numérique, par S. Aufray,
2001. – 2024 W : bordereau de versement.
Fonds et dossier.
fonds
Le fonds 1510 W regroupe un échantillonage des dossiers familiaux traités par la
Commission des expulsions (classement par ordre alphabétique). Le fonds 1523 W est
composé de dossiers sur des réfugiés du Sud-Est asiatique accueillis par le Bureau d’aide
sociale entre le 10 juillet et le 15 octobre 1979. Il s’agit de 1567 réfugiés principalement
originaires du Vietnam, du Laos et du Cambodge, majoritairement hébergés au centre
Debrousse (20e), au centre Baudricourt (13e), au Centre Sainte-Périne (16e) avant que
d’autres solutions d’hébergement ne soient trouvées. Le fonds comprend un dossier général
sur le suivi de l’opération et de nombreux dossiers individuels.
Il existe des archives, non versées à ce jour par le Centre d’action sociale de la Ville de
417
Paris, sur les anciens établissements d’aide aux travailleurs migrants dits EATM. Les
Archives de Paris ont fait un descriptif sommaire du fonds qui couvre la période 19501990 : fichier manuel des bénéficiaires, registres de police, fiches manuelles des
établissements et dossiers individuels des bénéficiaires.
2024 W 1
Établissements d’aide aux travailleurs migrants. Fonctionnement des foyers : notes. 1978-1987
2024 W 2
Établissements d’aide aux travailleurs migrants. Animation des foyers : projets et comptes-rendus de
réunions, comptes-rendus de soirées, rapport d’activité et rapports de synthèse, notes et correspondance.
1974-1984
2024 W 3 et 4 Établissements d’aide aux travailleurs migrants. Fonctionnement du dispensaire antituberculeux :
convention entre la DDASS et le bureau d’aide sociale et convention avec l’Institut Alfred-Fournier ;
rapports d’activité et notes. Remboursement des dépenses par la DDASS : budget prévisionnel et compte
administratif, constatations comptables. 1975-1984
[L’institut Alfred-Fournier, centre polyclinique, est une association fondée à Paris en 1923.]
INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE GABRIEL-PRÉVOST DE CEMPUIS
Versement.
Cote(s)
1335 W.
Cet hospice et orphelinat situé à Cempuis, dans l’Oise, est légué au département de la
Seine par Gabriel Prévost en 1880. Dirigé par Paul Robin, l’établissement devient un lieu
d’accueil pour les orphelins envoyés par la préfecture de la Seine et plus tard par la Ville
de Paris. Après leur fermeture en 1988, les bâtiments sont vendus à la Fondation des
orphelins d’Auteuil.
78 articles.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Table alphabétique des dossiers individuels.
Fonds.
Le fonds est seulement constitué de dossiers individuels des élèves parmi lesquels figurent
des étrangers.
Les Archives communales de Saint-Denis conservent le fonds de la Fondation orphelinat
Génin (4 S). Installée au n°14 de la place aux Gueldres, dans l’orphelinat tenu par les
religieuses de la Compassion de la Sainte-Vierge (congrégation fondée à Argenteuil puis
transférée à Saint-Denis en 1843), l’orphelinat a fonctionné de 1866 à 1974. Le fonds se
compose notamment des dossiers individuels du personnel et des pensionnaires et des
registres de délibérations de la commission administrative.
OFFICE MUNICIPAL DES MIGRANTS DE CRÉTEIL
Archives communales de Créteil (Val-de-Marne).
Versement.
Cote(s)
W.
Dates extrêmes
1979-1991.
Répertoire numérique, « Histoire des migrations. Sources », 2008.
Dossier.
440 W 1
Office municipal des migrants : statuts et quinzaine de l’immigration. 1979
952 W 1
Office des migrants. 1979-1987
4 J 41
Office municipal des migrants : correspondance, note, statut, comptes rendus, programme de stage, tracts.
418
1981-1982, 1984, 1986-1989
1458 W 46
Bulletin d’information des amis de l’office municipal des migrants de Créteil : n°1 à n°11, mai 1981-avril
1983
1628 W 95 et 96 « Migrants de Créteil », bulletin d’information de l’office : n° 6, janvier-février 1982, 51 p. ; n°16 mai
1985, 16 p., noir et blanc (21x29cm).
924 W 1 et 952 W 1
Convention de mise à disposition des locaux à l’office des migrants. 1984
838 W 1
Office des migrants : travaux de rénovation. 1986
1628 W 97
Migrants de Créteil : parole immigrée, mai 1986, 40 p., noir et blanc (21x29cm).
1122 W 1
Office des migrants : « bilan d’actions de l’office pour l’année 1986 et projets d’action pour 1987 ».
1582 W 67
Notes sur le fonctionnement de l’office. Décembre 1990, mars 1991
OFFICE SOCIAL MUNICIPAL DE PONTOISE
Archives municipales de Pontoise (Val-d’Oise).
Entrée par voie extraordinaire.
Cote(s)
46 Z.
Dates extrêmes
1972-1989.
Dossier.
L’Office social municipal de Pontoise a été créé en 1972 afin de venir en aide aux personnes
vivant en marge de la société. Il proposait, d’autre part, une aide en matière de droits des
personnes pour la petite enfance, les jeunes, les personnes âgées, ainsi que des cours
d’alphabétisation pour les migrants. Il a été dissout en 1986 et remplacé par l’OCAP.
Voir également les notices de présentation du centre d’accueil des migrants de Pontoise (p.
561) et de l’Union pour l’accueil des travailleurs migrants de Pontoise (p. 583).
46 Z 9
Commissions : […] Centre d’accueil des travailleurs migrants (1977-1979).
2.5.4. Établissements hospitaliers et de santé
ASSISTANCE PUBLIQUE, HÔPITAUX DE PARIS
Dates extrêmes
Archives de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (Paris IIIe ).
Versement.
34 km.
Depuis le XIIe siècle.
Des Hôpitaux à Paris. État des fonds des Archives de l’AP-HP, XIIe -XXe siècles, par
Sophie Riché, sous la direction de Sylvain Riquier, Paris, APHP, 2000 (des inventaires
complètent cet instrument de recherche).
Fonds.
fonds
Les étrangers n’apparaissent pas de manière explicite dans les instruments de recherche des
archives de l’Assistance publique, dans la mesure où la nationalité et l’origine ont rarement
été des critères de prise en charge spécifique des patients par les établissements
hospitaliers, y compris dans les périodes de guerre. L’hôpital franco-musulman, ouvert à
Bobigny dans les années trente, est l’une des exceptions ; une partie des archives de l’APHP, du Musée et de l’hôpital – devenu aujourd’hui Hôpital Avicenne – ont été utilisées
419
dans le cadre d’une Exposition organisée en 2005, par le Musée de l’AP-HP et l’hôpital, à
l’occasion des 70 ans d’existence du « franco-musulman ». – Les archives administratives
constituent également une source de renseignement sur les relations de l’AP-HP avec des
institutions médicalisées et privées étrangères implantées en Région parisienne : l’hôpital
suisse de Paris à Issy-les-Moulineaux (créé en 1866, avenue de Saint-Mandé dans le XIIe
arrondissement) ; l’hôpital franco-britannique « Hertford British Hospital » (fondé en 1871
par Richard Wallace) ; l’hôpital américain de Neuilly-sur-Seine (ouvert en 1907, faisant
suite à la mission médicale, rue Tellier dans le XVIe arrondissement, impulsée par l’église
américaine de Paris) ; les dispensaires à destination de leurs compatriotes mis en place par
les associations de médecins étrangers (allemand par exemple) au XIXe siècle…
Pendant les périodes de guerre, il convient de souligner que la prise en charge des réfugiés
étrangers, des travailleurs et soldats coloniaux ou encore des prisonniers de guerre
« ennemis » peuvent donner lieu à la production de documents administratifs et médicaux
particuliers. Signalons par exemple, pendant la Seconde Guerre mondiale, les internés
britanniques et étrangers à l’hôpital Cochin ou les juifs internés à Drancy à l’hôpital
Claude-Bernard.
Dans les archives du personnel médical, le lecteur trouvera les dossiers de médecins,
d’internes ou externes des hôpitaux, d’infirmiers, parmi lesquels figurent – et ce dès le
XIXe siècle – de nombreux étrangers. La législation restrictive des années trente à l’égard
de l’exercice de la médecine par les étrangers a également pu donner lieu à la production
de documents spécifiques par les organes directoriaux, les services juridiques ou les
structures hospitalières de l’assistance publique.
Les procès-verbaux des séances du Conseil général des hospices civils de Paris consignent
les concessions de terrains faites dans les cimetières parisiens pour des étrangers : par
exemple, dans la séance du 7 septembre 1814, « concession est faite dans le cimetière de
l’Est à la famille de feu Angelo Tarchi, compositeur de musique napolitain ».
Les archives des services d’enfants assistés, de secours à domicile, du droit des pauvres,
des dispensaires et des maisons de secours, constituent des sources potentielles dans les
quartiers parisiens caractérisés par une forte immigration. Les registres de délibérations des
bureaux de bienfaisance (bureaux rattachés aux mairies) attestent également de l’admission
d’étrangers au nombre des indigents secourus par les communes.
Dans les fonds des établissements, les registres d’entrées et de sorties indiquent la plupart
du temps le lieu de naissance ou la nationalité. Des sondages effectués pour l’Hôpital
Beaujon et pour l’hôpital de Bicêtre (au XIXe siècle) indiquent qu’à côté des étrangers
résidant à Paris et dans sa région figurent des étrangers de passage (voyageurs, émigrants
en transit par les gares parisiennes, vagabonds, colporteurs…). Pour un panorama plus
large sur l’intérêt des archives des hôpitaux pour l’histoire de l’immigration, nous
renvoyons le lecteur à l’introduction.
Signalons enfin, dans les archives du contentieux du domaine, quelques archives sur les
étrangers sans lien avec l’univers médical ou hospitalier. Ce sont des procédures civiles
opposant l’Assistance publique aux locataires d’immeubles lui appartenant, à Paris et en
Région parisienne ; cf. par exemple le dossier 783 Foss 41 : affaire Hörling et Hoffstein,
suédois, commissionnaires de marchandises, locataires au n°8 de la rue du FaubourgMontmartre (IXe arrondissement) ; procédure d’expulsion de Kliss, polonais, de
l’appartement qu’il occupe au n°40 de la rue Milton (IXe arrondissement).
À titre de piste de recherche, mentionnons aussi les fonds suivants dans lesquels le
chercheur pourra trouver des documents sur les étrangers :
- le fichier de prise en charge de populations marginales par l’Association Remèdes (fonds
non librement communicable) ;
- les dossiers médicaux échantillonnés ;
- le fonds de l’hôpital San Salvadour, structure hospitalière d’accueil et de soins des jeunes
ouvrières de faible nature (1924-1930) puis des enfants rachitiques (1930-1970) et
polyhandicapés à partir des années 1970 jusqu’en 1980 ;
- les archives relatives aux dons et legs ;
- les dossiers relatifs aux fondations Rossini et Rothschild.
Enfin, signalons que la photothèque de l’AP-HP conserve des images des lieux de culte et
des visuels de l’hôpital Avicenne, ainsi que d’un « café maure » pendant la Première
Guerre mondiale.
Collections du Musée de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (Paris).
Archives de l’Académie de médecine.
Fonds des ministères sociaux.
Fonds de la DRASS et des DDASS.
420
Fonds des préfectures et des communes relatifs à l’assistance et à la prévoyance.
Fonds des établissements hospitaliers.
HÔPITAL DE LA CHARITÉ-SUR-BRAY
Dépôt.
Cote(s)
51 Hdt.
Répertoire numérique. - Base de donnée informatisée.
Dossier.
5 1Hdt Z 6
Théodor Beda (1892- ?), ressortissant russe bénéficiaire du droit d’asile : passeport, papiers
administratifs, documents de l’Association des combattants et invalides russes de la Grande Guerre
résidant en France, correspondance (en partie en russe), agenda, photos. 1930-1978
51 Hdt Z 7
Adam Bujakowski (1906-1986), polonais : passeport, papiers administratifs de guerre de 1940, photos.
1945-1979
HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉPARTEMENTAL SAINTE-ANNE
Versement.
Cote(s)
DX.
605 articles
Dates extrêmes
1867-1921.
Fonds.
fonds
Le fonds est constitué des répertoires et registres de placements d’office et placements
volontaires des malades hommes et femmes internés. Concernant les étrangers, il
conviendra d’observer plus particulièrement la période de la Première Guerre mondiale.
MALADRERIE SAINT-LAZARE (ÉTRECHY)
Dépôt.
Cote(s)
H dépôt 1.
683 articles.
Dates extrêmes
1147-1974.
Répertoire numérique détaillé, sld de S. Le Clech, 1997. – Base de données « Clara91 ».
Dossier.
H dépôt 1 M 85 Frais d’hospitalisation : […] prix de la journée et frais de traitement des militaires, combattants,
prisonniers et réfugiés : circulaires, applications du décret de 1931, avenants à la Convention de 1932,
notes, état en subsistance, factures (1932-1952).
H dépôt 1 J 8 […] assistance sociale allemande ; assistance aux ressortissants italiens : instructions, circulaires,
règlements, projets (1887-1941).
H dépôt 1 Q 82
Obsèques des militaires : correspondance, succession des coloniaux. 1934-1945
421
2.5.6. Établissements financiers
BANQUE DE FRANCE, SUCCURSALE MALSHERBES
Versement.
Cote(s)
2371 W.
115 articles.
Dates extrêmes
1920-1975.
Bordereau de verse

2. Pouvoirs, administrations, juridictions et

Transcription

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