le vrai bilan de jospin

V I G I L AN C E
& ACTION
"Il n'y a qu'une fatalité, celle des peuples qui n'ont plus assez de forces pour se tenir debout et qui se couchent pour mourir".
"Le destin d'une nation se gagne chaque jour contre les causes internes et externes de destruction".
bulletin mensuel de liaison du MOUVEMENT INITIATIVE ET LIBERTÉ (M.I.L)
N° 125 JUIN 1999
- 20 F
ISSN 0989-3237
LE VRAI BILAN
DE JOSPIN
Par Hervé
Gaymard, député RPR de la Savoie,
Jean-François Mattéi, député DL des Bouches du Rhône,
et Henri Plagnol, député UDF du Val-de-Marne.
DES RÉFORMES EN TROMPE L’OEIL
Dès sa déclaration de politique générale à
l’Assemblée nationale, en juin 1997, Lionel Jospin a
choisi de mettre au coeur de son action la réforme des
institutions. A défaut de pouvoir changer la société,
comme en 1981, le gouvernement veut moderniser la
République ! Le premier ministre citoyen répartit soigneusement les rôles entre ses ministres de l’Intérieur et
de la Justice. A Jean-Pierre Chevènement, il appartient de
restaurer l’ordre républicain ; à Elisabeth Guigou, de
symboliser le progrès du droit.
Dans un premier temps, les Français ont pu
croire que les promesses seraient tenues. A la suite du
colloque de Villepinte, qui marque l’engagement du gouvernement de rétablir l’égalité des citoyens devant la sécurité, Lionel Jospin annonce à la télévision que, désormais, l’ordre est une valeur de gauche. Las ! toutes ces
bonnes résolutions seront démenties par les faits.
Le premier acte concret du ministre de l’Intérieur
a été de faire réexaminer la situation de cent cinquante
mille sans-papiers. Erreur fatale, car, au fil des mois, le
gouvernement sera conduit, sous la pression de son aile
gauche, à renoncer à reconduire à la frontière les nonrégularisés.
L’abrogation des lois Pasqua-Debré et le débatfleuve autour des lois Chevènement-Guigou dissipent les
dernières illusions, avec en particulier la suppression de
la démarche volontaire pour les jeunes nés de parents
étrangers souhaitant acquérir la nationalité française. Il
est désormais à nouveau possible de devenir Français
dans notre pays sans l’avoir vraiment voulu. Si le premier ministre a satisfait sa majorité, c’en est fini de
l’illusion chevènementiste de réconcilier tous les républicains, de gauche comme de droite, autour d’une même
conception de la sécurité.
Impasse sur la sécurité
A chaque fois que des incidents graves, dans les
quartiers difficiles, relanceront le débat sur la sécurité, le
scénario sera le même : déclaration musclée de Chevènement, réaction en sens inverse de Mme Guigou, parlant
au nom de l’aile éclairée de la majorité, et enfin arbitrage
du premier ministre, pour surtout ne rien changer.
Prenons l’exemple de la délinquance des mineurs, en forte hausse, comme l’attestent les statistiques.
Beaucoup de Français ont espéré, après les déclarations
du ministre de l’Intérieur sur les « sauvageons » et la nécessité de remettre en question l’ordonnance de 1945,
que le gouvernement allait agir comme Tony Blair l’a fait
en Grande-Bretagne. Mais il a suffi que le garde des
Sceaux s’émeuve pour que le gouvernement recule ; finalement, la montagne a accouché d’une souris.
Dans le domaine de la modernisation de la vie
publique, le bilan est également décevant. Certes, ce ne
sont pas les projets de lois qui manquent. Mais on cherche en vain des réformes qui s’attaqueraient aux causes
de la crise de confiance des Français envers ceux qui les
représentent. Très habilement, le gouvernement s’est emparé du discours politiquement et moralement correct,
afin de multiplier les effets d’affiche : cumul des mandats, parité hommes-femmes, indépendance de la justice.
A chaque fois, l’opposition est condamnée, soit à se
« ringardiser », soit à se rallier à un « pseudoconsensus » malsain pour la démocratie. Jamais les parlementaires n’ont pris aussi souvent le chemin du
Congrès de Versailles pour voter à la quasi-unanimité
des réformes de la Constitution : elles sont l’occasion de
discours aussi solennels qu’insipides, mais ne changent
rigoureusement rien à la vie concrète de nos concitoyens.
Et pourtant, le chantier des réformes à réaliser est
immense si l’on veut guérir le « mal français ». Aujourd’hui, il est impossible pour un élu local de faire
avancer un dossier concret sans obtenir l'accord d'au
moins sept échelons de collectivités publiques. Plutôt que
de se focaliser sur le problème du cumul des mandats, il
aurait mieux valu avoir le courage de simplifier la carte
administrative et politique de la France, et en finir avec
un jacobinisme qui décourage les meilleures volontés.
L’irresponsabilité de l’Etat
Autre priorité, constamment réaffirmée par le
gouvernement : le retour à l’état de droit. Mme Guigou ne manque jamais une occasion de prétendre
qu’elle est le garde des Sceaux qui ne donne pas
d’instructions aux procureurs pour étouffer les affaires. Outre qu’il s’agit d’une affirmation inexacte, car
c’est faire bon marché de la politique impulsée par
Pierre Méhaignerie, on peut se demander s’il ne
s’agit pas avant tout, pour le gouvernement, de se
décharger de sa responsabilité sur les juges.
La triste affaire corse, avec la mise en prison
d’un préfet de la République, sans que le gouvernement trouve à y redire, est à cet égard symptomatique. N’est-ce pas là le meilleur symbole de l’art de
gouverner du premier ministre, qui sait mieux que
personne se défausser sur d’autres de sa responsabilité ?
Au-delà de voeux pieux sur la réaffirmation
de la présomption d’innocence et du secret de
l’instruction, régulièrement mis à mal, l’immense
chantier de la réforme de la justice au quotidien reste
à ouvrir.
La fracture républicaine, chère à M. Jospin,
c’est d’abord la crise de l’autorité de l’Etat, et donc
de la responsabilité politique. Le salut ne réside pas
dans l’inflation de textes qui alourdissent inutilement
notre droit ; encore moins dans l’instauration d’un
gouvernement des juges ; mais bien plutôt dans une
réforme ambitieuse de l’Etat.
Il faut en finir avec le paradoxe d’une administration omniprésente et impuissante. Libérer les
énergies locales et recentrer l’Etat sur ses missions
fondamentales dans les domaines de la justice et de
la sécurité : tel est bien le défi rappelé par Jacques
Chirac dans son discours de Rennes, que Lionel Jospin, prisonnier de l’idéologie socialiste, s’est bien
gardé de relever.
LE SOCIAL EN PANNE
Par tradition, les socialistes se présentent
comme les champions des réformes sociales. C’est
leur argument principal pour conserver leur fonds de
commerce électoral. Après deux de gouvernement
Jospin, la réalité est tout autre, notamment dans les
trois domaines sensibles que sont les retraites, la santé et la famille.
Le financement des retraites
Le diagnostic du rapport Charpin l’a confirmé à ceux qui en doutaient encore : notre système de
retraite explosera dès 2010. Conclusion du premier
ministre, qui depuis juin 1997 a fait réaliser pas
moins de quatre rapports et deux cycles de négociations sur ce dossier crucial : lancer une nouvelle et
vaste concertation auprès des partenaires sociaux,
afin de réfléchir aux orientations envisageables. Autrement dit, parier sur la lenteur et les résistances
pour gagner du temps. Mais la France peut-elle encore attendre ?
Déjà, Michel Rocard avait commis un livre
blanc, resté sans suite. Tous les autres grands pays
d’Europe ou d’Amérique du Nord ont entrepris de
réformer leur système de retraite depuis plusieurs
années. Pour cela, ils ont allongé la durée de cotisations et favorisé le développement des fonds de pension. Les gouvernements Balladur et Juppé avaient
engagé des réformes courageuses, tandis que celui de
Lionel Jospin a décidé d’attendre le troisième millénaire avant de donner. . . des « orientations ». S’agitil de nier l’évidence ? D’une incapacité à imposer la
réforme à sa majorité plurielle ? Ou d’une tactique
politicienne, en prévision de l’élection présidentielle
de 2002 ? Dans tous les cas, ce refus d’agir est préjudiciable aux générations futures et n’est pas la marque d’un homme d’Etat.
Santé : les recettes du passé
Après avoir mis toute son énergie à combattre
le plan Juppé, après avoir proclamé la nécessité de
grandes réformes, l’essentiel des mesures prises a
consisté à reconduire les recettes du passé. Il est difficile de comprendre cet acharnement à s’obstiner
dans des voies qui ont fait la preuve, depuis nombres
d’années, de leur inefficacité. Pire, on les a généralement aggravées.
Les professionnels de santé sont plus que jamais désemparés devant des mesures comptables
imposées et ce, malgré l’annulation par le Conseil
constitutionnel des sanctions collectives prévues à
leur encontre par le gouvernement. Aucune réforme
hospitalière n’est réellement engagée malgré
l’urgence du chantier, tant pour les personnels que
pour les équipements.
En dépit de l’engagement solennel d’un retour à l’équilibre, lors du dernier vote du projet de loi
de financement de la Sécurité sociale, le déficit est au
rendez-vous et continue de se creuser en 1999.
Qu’attend donc ce gouvernement pour explorer des
voies nouvelles, comme l’ont fait déjà nombre de
pays voisins ? N’est-il pas temps d’expérimenter
l’autonomie des caisses de Sécurité sociale et une
gestion concurrentielle des offres de soins, selon un
cahier des charges garantissant l’égal accès aux soins
pour tous et la non sélection des risques ?
Même quand il s’agit de prendre en charge
l’exclusion, ce qui s’impose à tous comme un devoir
évident, les choix qui sont faits au travers de la Couverture maladie universelle conduisent à des effets
pervers redoutables. Au motif d’assurer la gratuité
des soins à certains, non seulement on accroît les
charges de l’assurance-maladie, mais on crée un effet
de seuil supplémentaire, véritable trappe à pauvreté,
qui, à la façon du RMI, dissuade beaucoup de travailler.
A l’instar des Etats-Unis, les socialistes créent
en France une nouvelle classe de pauvres : celle des
bas salaires exclus des aides.
Pourquoi ne pas avoir fait le choix d’une aide
personnalisée aux soins, sur le modèle de l’aide personnalisée au logement qui, depuis 1977, a permis
d’aider chacun en fonction de ses besoins ?
Enfin, illustration caricaturale du refus
d’appréhender la politique de santé dans sa globalité,
la non-réforme des études médicales, alors que la réflexion a été menée de longue date, que des projets
ont été élaborés et que l’urgence est évidente !
La famille délaissée
Quant à la politique familiale, elle confirme
que le gouvernement, en dépit de ses affirmations,
ne souhaite pas l’organiser autour de l’enfant, mais
en faire une politique de redistribution. C’est la raison pour laquelle les allocations familiales ont
d'abord été mises, sans aucune concertation préalable, sous condition de ressources.
Remettant ainsi en cause un des fondements
historiques de la politique familiale, le gouvernement
pénalisait les couples mariés avec deux salaires.
Mieux, il réduisait le plafond des emplois de proximité et diminuait l’allocation de garde d’enfant à domicile (Aged). Ce n’est que sous la pression des 350
000 familles touchées par ces mesures que le gouvernement a dû revenir sur sa décision, mais en abaissant alors le quotient familial.
Avec le Pacte civil de solidarité, la « gauche
plurielle » a fait un choix idéologique, qui affaiblit la
famille et les repères fondamentaux de notre société.
Pour répondre à de réelles situations
d’injustice liées à des choix personnels de vie privée,
il n’était nul besoin d’échafauder une construction
juridique étrange, qui ne peut satisfaire personne, ni
les couples mariés, ni les couples en union libre, ni
même les homosexuels. On se demande avec inquiétude ce que réserve la réforme annoncée du Code de
la famille.
Prisonnier d’une idéologie dépassée, le gouvernement a affaibli la cause des familles et n’a lancé
aucune des réformes nécessaires pour sauvegarder
notre protection sociale en matière de retraite et de
santé.
Tout reste à faire pour préserver dans notre
pays l’équilibre entre les générations et définir un
nouveau contrat social fondé non pas sur toujours
plus d’assistance mais sur de véritables valeurs
d’entraide et de responsabilité.
LE GASPILLAGE DE LA CROISSANCE
On se demande parfois pourquoi M. Jospin a
bouclé sans problème le budget 1998, là où Alain
Juppé semblait peiner à le faire. La réponse est simple : dans les six premiers mois du gouvernement socialiste, plus de 60 milliards d’impôts supplémentaires et le renoncement à la baisse décidée de l’impôt
sur le revenu ! Ainsi, M. Strauss-Kahn a pu sans trop
de mal qualifier la France pour l’euro. On peut se réjouir que la parole de la France ait ainsi été honorée
et que l’alternance socialiste n’ait pas compromis le
fruit des efforts accomplis par les gouvernements
Balladur et Juppé, ce que le ministre des Finances se
garde bien de rappeler.
En 1988, Jacques Chirac avait laissé un déficit
de 115 milliards de francs, là où Laurent Fabius
l’avait laissé à 160 milliards de francs en 1986. Nous
le retrouverons à 360 milliards en 1993 ! Mais pour
autant la gauche, bénéficiant de la manne de la croissance, n’est pas convertie au réalisme économique et
à l’esprit de réforme.
Soyons justes : il est vrai que les socialistes
ont poursuivi la politique de privatisation. Mais, c’est
bien le seul exemple d’ouverture réussie, qui trop
souvent justifie les retards pris dans d’autres domaines. C’est ainsi qu’il n’y a aucune volonté de réformer les grands monopoles publics tels que l’EDF, la
SNCF ou la RATP. C’est le prix à payer pour conserver le soutien communiste. Peu importe que l’on
prenne du retard pour moderniser et ouvrir nos grandes entreprises à l’international.
La dépense publique
Plus grave, l’actuel gouvernement a continué
d’augmenter la dépense publique, alors que notre
pays détenait déjà le record en Europe, avec environ
54 % du PIB. Il est très inquiétant de constater que,
malgré le retour de la croissance, le gouvernement
s’avère incapable de réduire la part de l’économie réelle, sous l’emprise de la collectivité, et ceci alors
même que tous nos partenaires européens, sans exception, ont pris des mesures pour diminuer la dépense publique. De ce point de vue, les socialistes
français se singularisent par un dogmatisme aux antipodes du réalisme d’un Gerhard Schröder, sans
parler d’un Tony Blair.
La raison essentielle pour laquelle les socialistes ne parviennent pas à diminuer les dépenses publiques, c’est que toute leur politique sociale consiste
à privilégier les salariés du public par rapport à ceux
du privé. On ne connaît pas assez en France le coût
des accords Zuccarelli dans la fonction publique qui,
en garantissant aux fonctionnaires une progression
salariale supérieure à l’inflation jusqu’à l’élection
présidentielle ( !), aboutissent à grever durablement le
budget de l’Etat.
Trop de fonctionnaires
Par souci de ménager sa clientèle électorale, la
gauche se refuse également à diminuer le nombre des
fonctionnaires. Plus de 400 000 employés de la fonction publique vont prendre leur retraite dans les années qui viennent. Il y a là une occasion unique
d’augmenter la productivité de l’Etat avec des personnels mieux formés et mieux payés, à condition de
ne pas renouveler les postes inutiles. Autour de cet
enjeu essentiel pour la compétitivité de la nation, le
gouvernement est tristement muet.
Cette absence de volonté de réforme a deux
conséquences. Premièrement l’Etat, écrasé par le
poids de ses dépenses de fonctionnement, n’a plus
les moyens d’investir dans l’avenir. La France diminue ses déficits beaucoup moins vite que ses voisins.
Le poids de la dette, déjà astronomique, continue
d’augmenter, pesant ainsi sur les générations futures.
Deuxièmement, contrairement aux affirmations
mensongères du ministre des Finances, les impôts
continuent d’augmenter en France. De ce point de
vue, il faut reconnaître à M. Strauss-Kahn une imagination fiscale sans égale. Au total, on peut estimer
que les prélèvements obligatoires ont augmenté de
plus de 70 milliards de francs en deux ans !
Échec sur l’emploi
Les Français pardonneraient volontiers au
premier ministre cette incapacité à diminuer le poids
des impôts si, au moins, cela servait à relancer
l’emploi. Or, plus le temps passe et plus ils découvrent que, dans ce domaine, le gouvernement ne tient
pas ses engagements. Certes, la reprise de la croissance a entraîné une diminution mécanique du nombre de chômeurs. Mais rien ne justifie le triomphalisme du gouvernement ; le taux de chômage reste à
un niveau très élevé, nettement supérieur à la
moyenne des pays européens.
Les deux mesures phares annoncées à grand
renfort de trompettes par Mme Aubry ont clairement
échoué. Les emplois-jeunes sont en fait le moyen
pour l’Etat de financer des créations de postes supplémentaires au rabais. Le passage aux 35 heures est
un échec retentissant. Au lieu des 400 000 emplois
annoncés, c’est au mieux quelques 40 000 emplois
qui ont été préservés. Il y a fort à parier qu’en réalité
cette mesure, qui fragilise les entreprises, surtout les
plus petites, va détruire beaucoup plus d’emplois
qu’elle n’en crée.
Les chances gâchées
Enfin et surtout, le financement de tous les
engagements pris par Lionel Jospin depuis deux ans
est une véritable bombe à retardement pour
l’économie française. Le coût cumulé des accords salariaux dans la fonction publique, des emplois-jeunes
et des 35 heures, représente environ une centaine de
milliards de francs pour l’économie. De plus en plus,
on prélève sur la France qui travaille et crée de la richesse, pour financer une économie administrée. On
nous annonce déjà la création de deux impôts supplémentaires sur les entreprises, l’éco-taxe et une
nouvelle ponction sur les bénéfices pour financer
l’usine à gaz des 35 heures !
Contrairement à la propagande gouvernementale, un bilan rigoureux de l’action menée depuis
deux ans oblige à conclure que la France est en train
de gâcher la chance unique que représente la reprise
de la croissance. Au lieu de consacrer les nouvelles
marges de manoeuvre que n’avaient pas ses prédécesseurs, à financer les réformes courageuses, nécessaires pour retrouver le chemin du plein emploi, le
gouvernement a préféré acheter la paix dans sa majorité à un prix très élevé.
Le réveil risque d’être cruel le jour où la
croissance ne sera plus au rendez-vous. Seule la mise
en oeuvre d’une politique résolue de diminution de la
dépense publique, permettant enfin de baisser les
impôts et de récompenser le travail et l’initiative, serait de nature à garantir durablement la création de richesses au service du progrès social.
Repris du Figaro du 3/06/99, du 4/06/99 et du 7/06/99
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