Irak. Trois hommes condamnés à mort

AU 145/11, MDE 14/028/2011 – Irak
18 mai 2011
ACTION URGENTE
TROIS HOMMES CONDAMNÉS À MORT EN IRAK
Trois hommes ont été condamnés à mort en Irak au mois d’avril. Leurs avocats ont interjeté
appel mais, si leurs peines sont maintenues, ils pourront être exécutés dans les jours à venir.
Hadi Hassuni, Abd Hassan al Majid et Farouq Hijazi ont été condamnés à mort le 21 avril par le Haut Tribunal
pénal irakien pour le meurtre d’un dirigeant de l’opposition, Taleb al Suhail, commis en 1994 à Beyrouth, la
capitale du Liban. Leurs avocats ont interjeté appel de leurs peines le 12 mai. La chambre du Haut Tribunal pénal
irakien chargée des appels doit maintenant examiner l’affaire et confirmer ou infirmer les peines prononcées.
Les personnes citées étaient des agents de haut rang des services de renseignement sous Saddam Hussein. Abd
Hassan al Majid est le frère d’Ali Hassan al Majid (surnommé « Ali le chimique ») – parent de l’ancien président et
agent de haut rang sous son régime, exécuté le 25 janvier 2010 après avoir été reconnu coupable de plusieurs
crimes graves par le Haut Tribunal pénal irakien. Les trois hommes condamnés le 21 avril ont été déclarés
coupables du meurtre de Taleb al Suhail, chef de la tribu irakienne des Banu Tamim qui s’était réfugié au Liban
après le coup d’État du Parti Baas, en 1968.
À l’issue du même procès, deux autres anciens agents du renseignement militaire sous Saddam Hussein, Saber Duri
et Abd Hamoud, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Par ailleurs, une personne a été condamnée à
15 ans d’emprisonnement et deux ont été acquittées.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
 félicitez-vous des mesures prises par les autorités pour traduire en justice les responsables présumés du meurtre
de Taleb al Suhail, mais dites-vous préoccupé par les condamnations à mort prononcées à l’encontre de Hadi
Hassuni, Abd Hassan al Majid et Farouq Hijazi et demandez que ces peines soient commuées si elles sont
confirmées en appel ;
 dites que vous reconnaissez que les États ont le droit de traduire en justice les responsables présumés de graves
infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le
plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;
 appelez les autorités à commuer toutes les peines de mort déjà prononcées et à instaurer un moratoire sur les
exécutions.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JUIN 2011. Veuillez passer par l’ambassade d’Irak ou le représentant
diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :
Président de l’Irak
Jalal Talabani
President of the Republic of Iraq
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Bagdad, Irak
Courriel :
[email protected]
Formule d’appel : His Excellency, /
Monsieur le Président,
Premier ministre
Nuri Kamil al Maliki
Premier ministre
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Bagdad, Irak
Courriel : [email protected]
Formule d’appel : His Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères
His Excellency Hoshyar Zebari
Minister of Foreign Affairs
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Bagdad, Irak
18 mai 2011
ACTION URGENTE
TROIS HOMMES CONDAMNÉS À MORT EN IRAK
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International a déjà remis en cause l’équité des procès devant le Haut Tribunal pénal irakien, créé pour juger Saddam
Hussein et les autres personnes accusées de porter la responsabilité des crimes commis sous son régime. En particulier, cette
juridiction fait l’objet d’une ingérence politique, ce qui compromet son indépendance.
La peine capitale a été suspendue pendant un certain temps à la suite de l’invasion conduite par les États-Unis, mais elle a été
restaurée en août 2004. Depuis lors, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions
ont eu lieu. Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus
cruel, inhumain et dégradant qui soit.
AU 145/11, MDE 14/028/2011, 18 mai 2011