Procédure Procédure d`élimination des déchets chimiques Pre 023

Service de Sécurité
Ferme de la Mouline
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Procédure
Procédure d’élimination des déchets chimiques
Pre 023
Contenu
1. Objet .................................................................................................................................................... 1
2. Domaine d’application ......................................................................................................................... 1
3. Abréviations ......................................................................................................................................... 1
4. Mesures ............................................................................................................................................... 1
4.1. Principes de bases........................................................................................................................ 1
4.2. Tournée de collecte des déchets chimiques................................................................................. 2
5. Annexes............................................................................................................................................... 3
6. Références .......................................................................................................................................... 3
1. Objet
1.
Cette procédure à comme objet la gestion et la récupération des déchets chimiques dans les
laboratoires en vue de leur élimination.
2. Domaine d’application
1.
L’ensemble des laboratoires de l’Université de Lausanne (UNIL).
2.
Toute personne produisant, stockant et désirant éliminer des déchets chimiques.
3. Abréviations
UNIL
Université de Lausanne
4. Mesures
4.1. Principes de bases
1.
Toute personne produisant des déchets chimiques est tenue de les stocker dans des
récipients et à un endroit adéquats jusqu’à leur récolte et élimination centralisée.
2.
Toute personne produisant des déchets chimiques est responsable de les trier correctement.
3.
Toute personne produisant des déchets chimiques :
a) est responsable de leur élimination.
b) doit veiller à ce qu’ils soient éliminés à échéances régulières.
c) doit les éliminer en utilisant la filière d’élimination mise en place par l’UNIL.
d) en reste responsable jusqu’au moment où le déchet est remis à l’usine de traitement des
déchets.
4.
Les déchets chimiques sont repris à des points fixes de collecte (Lst 031 Liste points de
ramassage déchets chimiques) par l’intendance de l’UNIL lors de tournées de ramassage. Les
tournées sont effectuées à intervalles réguliers selon une liste de date (annexe XXX) élaborée
par l’intendance de l’UNIL. La liste est élaborée à la fin de chaque année pour l’année
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Version Doc. : 1
Pro_023_collecte_dechet_chimique_01
date : 10.07.2006
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suivante.
5.
Dans chaque département est nommé un responsable « déchets chimique » (Lst 002). Le
responsable « déchets chimiques » s’occupe de:
a) organiser dans son département le ramassage des déchets chimique afin qu’ils soient
rassemblés au point de collecte (Lst 031) la veille de la date de ramassage (annexe XXX).
b) veiller à ce que les récipients soient correctement étiquetés.
c) veiller à ce que les récipients soient correctement adaptés et protégés
c) remplir les documents de suivi.
4.2. Tournée de collecte des déchets chimiques
Voir aussi figure 1
1.
Tout collaborateur de l’UNIL devant éliminer des déchets chimiques doit l’annoncer au délégué
«sécurité chimique» de son département (Lst 002).
2.
Le responsable « déchets chimiques » prend note de toutes les requêtes de ramassage au
sein de son département.
3.
Le responsable « déchets chimiques » évalue la nécessité de convoquer un ramassage en
fonction du volume et/ou de la toxicité ou autres risques importants des produits de toutes les
annonces.
4.
L’intendance de l’UNIL contacte, avant chaque tournée, les responsables « déchets
chimiques » et demande si un ramassage pour le département est nécessaire.
5.
Le responsable « déchets chimiques » contacte tous les collaborateurs s’étant annoncés pour
leur communiquer la date de ramassage.
6.
Les collaborateurs transportent au point de collecte du département les déchets chimiques au
moins la veille de la date prévue.
7.
Le responsable « déchets chimiques » contrôle l’étiquetage et remplit les documents de suivi.
8.
Le transporteur de l’intendance fait la tournée de ramassage à la date prévue et ne charge que
les récipients correctement emballés, étiquetés et accompagnés des documents de suivi.
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non
Quoi
Qui
Masse critique de
déchets chimiques
dans le laboratoire?
Collaborateurs
oui
Annonce au
responsable
déchèts chimique
Masse critique pour
le département ?
,,
Intendance UNIL
non
oui
STOP
non
Communication de
la date du prochain
rammassage aux
collaborateurs
Responsables
déchets chimiques
Transport des
déchets au point de
ramassage
Collaborateurs
Conforme au ramassage ?
Transporteur
oui
Transport jusqu’au
lieu d’élimination
,,
Figure 1 Logigramme de la procédure
5. Références
6. Annexes
1.
Lst 002 responsables sécurité unité.
2.
Lst 031 Liste points de ramassage déchets chimiques.
3.
Liste date de ramassage
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Responsable document (nom/name, prénom/first name): SdS
Document mis à jour le (jj/mm/aaaa)/document updated the (dd/mm/yyyy): 10/07/2006
par (nom, prénom)/by (name, first name): Foletti, Alessandro
Validation : SdS, intendance
Distribué à/distributed to
- responsable élimination déchets
- SdS
chimiques
-intendance
Copie pour information à/copie to
-
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- site internet
-
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