Confirmation de demande de mutation, pièces justificatives, contacts

Confirmation de demande de mutation,
pièces justificatives, contacts et calendrier
À partir du 9 décembre 2015, chaque agent reçoit du rectorat, dans son établissement ou service,
un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire.
Le délai de retour au rectorat n’étant que de quelques jours,
il faut ANTICIPER et préparer les pièces justificatives à fournir (voir liste ci-après).
[email protected]
06.75.50.98.11
En cas d’absence les jours concernés (arrêt maladie…), il faut contacter l’établissement pour trouver une
solution (informer également le syndicat), voire la DPE du rectorat.
Ce formulaire, dûment signé par l'agent, accompagné des pièces justificatives demandées et comportant les éventuelles
corrections manuscrites, au stylo rouge de préférence, est remis au chef d'établissement ou de service qui vérifie la
présence des pièces justificatives et complète, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'affectation à caractère prioritaire
justifiant une valorisation.
Les dossiers médicaux n’ont pas à transiter via l’établissement d’affectation, ils sont transmis directement au
Médecin académique (secret médical).
Pour la phase interacadémique, le chef d'établissement transmet l'ensemble du dossier de demande de mutation au
rectorat en respectant le calendrier fixé par arrêté rectoral soit le 18 décembre maximum. Ces pièces sont ensuite
examinées par le rectorat et en groupe de travail paritaire (fin janvier). Vous devez vérifier le barème retenu par le
rectorat sur SIAM dès le 13 janvier afin de pouvoir le contester le cas échéant (voir calendrier joint).
==================================
Pièces justificatives à joindre à la confirmation des vœux





Ne pas partir du principe que le rectorat a déjà ces pièces dans votre dossier
Il convient de justifier toutes les bonifications que vous avez dans votre barème
Fournir des pièces récentes le cas échéant
Fournir des photocopies (prévoir 1 exemplaire à transmettre au syndicat pour la vérification)
Pièces justificatives récentes (2015 au moins le cas échéant)
Pièces à fournir pour justifier la situation administrative et individuelle
Arrêtés d’affectation
Arrêté de reclassement au 31/08 ou au 01/09/2015
Arrêtés d’affectation académique justifiant les bonifications d’ex contractuel, AED, MA, ou AESH
Attestation d’affectation académique en établissement classé ZEP, Ville, Violence, sensible ou APV
Un état des services, pour les stagiaires ex contractuels, ex MA garantis d'emploi, ex AED (si équivalent temps
plein, égal à 1 année scolaire au cours des 2 années scolaires précédant leur stage)
 Le contrat d'EAP, pour les stagiaires ex emplois d'avenir professeurs (EAP) (deux années de services)





Pièces à fournir pour justifier les bonifications familiales
Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la base de situations à caractère
familial ou civil établies au 1er septembre 2015. Néanmoins, la situation de séparation justifiant la demande de
rapprochement de conjoints peut intervenir après cette date, mais au plus tard au 1er septembre 2016 sous réserve de
fournir les pièces justificatives aux dates fixées par les recteurs pour le retour des confirmations des demandes
(promesse d’embauche couvrant le 1er septembre 2016 ou avis de mutation…).
 Photocopie du livret de famille
 Certificat de PACS avant le 01/09/2015 ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu
d'enregistrement du Pacs et obligatoirement, pour les Pacs établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2015
une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'imposition commune signée par les deux
partenaires. Ultérieurement, dans l'hypothèse où ils auront obtenu leur désignation dans une académie, ils
devront, dans le cadre de leur participation à la phase intra-académique, fournir la preuve de la concrétisation de
cet engagement en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune – revenus 2015 –
délivrée par le centre des impôts. A défaut de fournir cette preuve, leur mutation interacadémique pourra être
annulée.
 Certificat de grossesse (et reconnaissance anticipée pour les agents non mariés) avant le 01/01/2016 ou extrait
d’acte de naissance
 Décision de justice confiant la garde de l’enfant (y compris garde alternée)
 Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone ou titre de propriété…)
attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint
 (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du
commerce ou au répertoire des métiers, ...), sauf si celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale. En
cas de chômage, il convient en plus de fournir une attestation récente d'inscription à Pôle emploi et de joindre
une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité
professionnelle du conjoint ;
 pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de début de la formation
ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La procédure est identique en présence d'un contrat
d'Ater, de moniteur ou de doctorant contractuel.
 pour les contrats d'apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d'entrée en vigueur de celui-ci et
sa durée ;
 pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée (à défaut le rapprochement de
conjoint sera pris sur la résidence professionnelle du conjoint, on ne peut pas changer de stratégie entre l’inter et
l’intra), toute pièce utile s'y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail ...), ce qui n’empêche pas
de devoir fournir l’attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint cidessus ;
Rapprochement de la résidence de l'enfant = RRE
 en cas de séparation, divorce des parents ou autorité parentale unique), les situations prises en compte doivent être
justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2016 par une décision de justice. Les demandes
formulées à ce titre tendent à faciliter l'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents
(garde alternée), les droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son
domicile.
 Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de
l'autorité parentale unique.
 Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du
droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.
 la situation des personnes exerçant seules l'autorité parentale (veuves, célibataires...) ayant à charge un ou des
enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2016 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que
la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu'en soit la
nature, proximité de la famille...).
 photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance et toute pièce (courrier explicatif, sur
l’honneur, certificat de scolarité), attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de
l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature...).
Pièces à fournir pour demander des bonifications handicap (agent, conjoint ou enfant) ou dossiers
médicaux (enfant)
Les agents qui sollicitent un changement de résidence au titre du handicap doivent déposer, auprès du médecin
conseiller technique de leur recteur, un dossier contenant les pièces suivantes (tout en joignant les pièces adressées au
rectorat avec la confirmation de demande de mutation) :
 Attestation RQTH
 Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne
handicapée (courrier explicatif, attestations médecin…).
 S'agissant d'un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces concernant
le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.
Pour t’assurer de la vérification, du suivi et de la défense de ton dossier en groupe de travail,
complète et retourne le dossier de suivi syndical avec tous les justificatifs à :
CGT Educ’action Orléans-Tours - 1 rue du Colonel Montlaur - 41000 Blois d’ici fin décembre ou par mail (voir ci-après)
Contacts élus CAPA
18 Cher
28 Eure-et-Loir
36 Indre
37 Indre-et-Loire
41 Loir-et-Cher
45 Loiret
=> Quentin Sedes - [email protected] - 06.88.93.07.05
=> Laure Apcher - [email protected] - 06.22.26.11.31
=> Marie-Paule Savajol - [email protected] - 06.75.50.98.11
=> Thierry Vautrin - [email protected] - 06.51.00.57.34
=> Marie-Paule Savajol - [email protected] - 06.75.50.98.11
=> Quentin Sedes - [email protected] - 06.88.93.07.05