160329-15 (pdf - 112,44 ko)

Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20160329-160329-15-DE
Date de télétransmission : 31/03/2016
Date de réception préfecture : 31/03/2016
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE F L O I R A C
Séance du 29 mars 2016
Objet
Réfection de la
Piscine Municipale.
Autorisation de
programme et
crédits de paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 mars 2016 s’est réuni à
18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU,
Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme LACUEY Nathalie – M. NAFRICHOUX – Mme GRANJEON ––
M. IGLESIAS - Mme DURLIN – M. GALAN – Mme CHEVAUCHERIE –
Mme REMAUT–– Mme LAQUIEZE - Mme BONNAL – Mme LOUKOMBO
SENGA - M. MEYRE – M. DANDY – M. BAGILET – M. CARRERA –
Mme LARUE – M. LERAUT - M. BOURIGAULT – Mme HERMENT– M. VERBOIS
– M. ROBERT –M. CALT – Mme VELU – M. BELLOC - M. MENENDEZ
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M.PUYOBRAU – Mme C. LACUEY à M. NAFFRICHOUX –
Mme COLLIN à Mme REMAUT – Mme MILLORIT à Mme GRANJEON
M. RAIMI à Mme N. LACUEY -Mme FEURTET à M. ROBERT –
M. HADON à M. BELLOC
Mme LARUE a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire indique que la piscine municipale fait l’objet de travaux pour permettre
son exploitation dans de bonnes conditions de sécurité et d’efficacité. L’étanchéité du
bassin, les goulottes d’évacuation ainsi que les caillebotis sont en cours de réfection.
Conformément à l’article L2311-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
opération pluriannuelle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de
crédits de paiement (AP/CP) votée en avril 2015 pour un montant de 228 000€
(correspondant aux travaux sur les goulottes et l’étanchéité des bassins).
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20160329-160329-15-DE
Date de télétransmission : 31/03/2016
Date de réception préfecture : 31/03/2016
En fin d’année 2015, la défection d’une installation technique a déclenché un dégât des
eaux qui impose des travaux de réparation important. Cet incident a fait ressortir la
nécessité de moderniser l’installation de filtration et de traitement de l’eau, de l’adapter
aux nouvelles contraintes réglementaires et de profiter des technologies les plus modernes.
De plus, la collectivité souhaite faire installer en parallèle un système de chauffage des
bassins afin de pouvoir permettre aux publics scolaires d’utiliser la piscine de début juin à
fin septembre. Ces 2 projets amènent à avoir recours à une maitrise d’œuvre externe qui
va établir un diagnostic des installations, proposer les solutions techniques et rédiger le
cahier des charges pour les travaux.
En 2016, seront réalisés dans leur totalité les travaux sur les goulottes et l’étanchéité des
bassins et commenceront les travaux pour les installations techniques et le chauffage. Ces
derniers se termineront sur l’année 2017.
Il est à noter qu’aujourd’hui le montant des travaux pour la modernisation des installations
techniques (y compris le chauffage) n’est pas connu. Il faudra en conséquence réajuster
l’APCP lors de la remise des études.
Aussi, il est proposé d’augmenter l’autorisation de programme en la portant à 857 373 € et
en répartissant les crédits de paiement comme suit :
Réfection de la piscine Municipale - Opération n° 1508
Autorisation de programme
Réalisé en 2015
857 373,00
0,00
Crédits de paiement 2016
357 373,00
Crédits de paiement 2017
500 000,00
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et
suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances,
Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 16 mars 2016 ;
Vu l’avis de la Commission Sport Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, démocratie
participative en date du 16 mars 2016 ;
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en
date du 17 mars 2016 ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20160329-160329-15-DE
Date de télétransmission : 31/03/2016
Date de réception préfecture : 31/03/2016
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation cidessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des
évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,…).
DIT que les crédits de paiement 2016 sont inscrits au budget primitif 2016.
Nombre de votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
33
33
33
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 30 mars 2016
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU