Règlement Intérieur du CE SEPRO Robotique

Règlement Intérieur
du CE SEPRO Robotique
Article 1 : Durée
Le présent règlement prend effet au 1er Janvier 2012 et est adopté pour une
durée indéterminée
Il pourra être modifié et complété dans les limites de la loi par une délibération
régulière du comité, acquise à la majorité des suffrages.
Article 2 : Composition du bureau
Le comité d’entreprise est présidé par l’employeur ou son représentant.
Au cours de sa première réunion, le comité élit le bureau constitué comme suit :
le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint.
Le secrétaire est élu parmi les titulaires.
Le secrétaire adjoint, le trésorier et trésorier adjoint sont élus dans les mêmes
conditions. Ils sont élus parmi les élus, titulaires ou suppléants.
Article 3 : Réunions
Les réunions mensuelles de l’année seront toujours les 3eme Lundi du Mois,
elles seront établies pour l’année lors de la réunion de Décembre de l’année N1.
Une réunion préparatoire aura lieu entres les élus le lundi précédent la réunion
plénière.
Conformément aux dispositions légales, la majorité des membres du comité
d’entreprise peut initier la tenue d’une réunion extraordinaire entre deux
réunions mensuelles, en vue d’y débattre des questions jointes à la demande de
convocation.
Si une consultation du comité d’entreprise est prévue dans l’ordre du jour, les
documents seront remis 3 jours avant la réunion.
Les documents remis le jour même de la réunion ne permettant pas une
consultation immédiate, faute de délai d’examen suffisant. Ils constituent une
information pour une éventuelle consultation ultérieure
Article 4 : Mandat
Le président, comme le secrétaire ne peuvent agir sans mandat au nom du
comité.
Au cours de sa première réunion, pour se défendre dans toutes les procédures,
le comité doit désigner un mandataire. Il devra être un élu titulaire du comité,
le mandat dure pour la durée fixée par le comité d’Entreprise ou jusqu’à ce que
le comité décide de changer de mandataire.
Article 5 : Rôle du président
Il fixe l’ordre du jour avec le secrétaire du CE
Il assure l’envoie des convocations aux réunions par courriel
Il préside les réunions
Il organise les votes intérieurs au comité
Article 6 : Rôle du secrétaire
Outre les attributions légales, le secrétaire du comité a la responsabilité de tous
les travaux administratifs et notamment de la correspondance du comité.
Il organise le travail du comité et veille à l’exécution de ses décisions. Il reçoit
toute la correspondance adressée au comité, non décachetée, il en donne
connaissance aux membres du comité dans la commission concernée.
Le secrétaire signe toute la correspondance émanant du comité et est chargé
également de la conservation des archives
Il représente le comité dans tous les actes de la vie courante.
Il rédige le Procès Verbal de la réunion plénière du CE . Il affiche sur les 3
panneaux de CE et met à disposition un Procès-Verbal dans les services.
Article 7 : Rôle du Trésorier
Le trésorier est responsable de la tenue des livres comptables.
Il doit gérer les affaires courantes concernant les questions financières du CE et
notamment :
• il règle les factures
• il est responsable de la tenue des comptes du comité
• il établit les projets de budgets des activités sociales et culturelles et de
fonctionnement
• il gère le patrimoine du comité
Il dispose d’une délégation pour les dépenses courantes dans les limites du
budget voté.
Pour tout montant supérieur à 2500€, 2 signatures devront être apposées sur
le paiement (trésorier + Secrétaire)
Il fait un bilan trimestriel du budget aux membres du comité.
Il établit en fin d’année et en Septembre le bilan financier qui sera affiché à
tous les tableaux de l’entreprise.
Article 8 : Signature Bancaire
– 2 signatures sont déposées au CIO, celle du secrétaire et du trésorier
Article 9: Vote
Les votes pourront être effectués à main levée ou à bulletin secret dans les cas
prévus par la loi.
Tout membre peut demander le vote à bulletin secret.
En cas d’égalité de voix obtenues , par 2 ou plusieurs candidats, sera proclamé
élu le candidat de plus âgé
Article 10 : Commissions
Le comité d’entreprise crée les commissions suivantes :
– commission loisirs : Chèques Vacances, Voyage, Week-end etc.
– commission œuvres sociales : spectacles, Billetterie, etc.
– commission économique : Trésorerie, Budget, expert comptable etc.
– commission Noël : Cadeaux, Spectacle, Repas etc.
– commission sport : Pêche, Tennis, Foot
– commission internet
– commission conditions de travail : Délégués du personnel
Chaque commission comprend un président et autant de membres que le
comité le juge nécessaire
Ils sont élus parmi les titulaires ou suppléants.
Des bénévoles peuvent être acceptés dans ces commissions qui doivent
toutefois être obligatoirement présidées par un élu.
Les bénévoles interviennent en dehors de leurs heures de travail.
Article 11 : Subvention de fonctionnement
La subvention de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute) est
versée chaque mois et ne doit servir que pour le fonctionnement du CE, elle est
gérée par le CE .
La ligne téléphonique et les frais de correspondances sont à la charge de
l’employeur
Article 12 : Subvention activités sociales
La subvention destinée au financement des activités sociales et culturelles (1%
de la masse salariale brute)est versée chaque mois et ne doit servir que pour
les activités sociales et culturelles décrites dans le guide du CE édité chaque
année.
Article 13 : Subvention cadeaux de Noël enfants
La subvention destinée au financement des cadeaux de Noël des enfants
(0,077% de la masse salariale brute) est versée chaque mois et ne doit servir
que pour les cadeaux de Noël des enfants des salariés.
Article 14 : Modalités de remboursement des indemnités kilométriques des
membres du comité d’entreprise
Le remboursement des indemnités kilométriques des membres du comité
titulaires, suppléants ou bénévoles mandatés se fera par le trésorier sur
présentation d’un justificatif et de la demande de remboursement dument
rempli suivant les modalités de la fiche bible SEPRO en vigueur et est imputé
sur le budget de fonctionnement du CE
Article 15 : Assurance du CE
Le CE devra souscrire un contrat multirisques garantissant les diverses
activités sociales et culturelles à la MACIF. Ce contrat devra couvrir non
seulement les élus du comité et les représentants syndicaux mais aussi les
salariés de l’entreprise ou usager des activités sociales et culturelles, le
personnel du comité ou les bénévoles au comité Art R2323-37
Article 16 : Permanences du CE
Les permanences sont assurées par 2 personnes titulaires du CE
Elles ont lieu tous les Jeudi de 12h30 à 13h45
Les 2 repas sont pris en charge par le CE
Ils assureront durant la permanence la remise des billets et autres prestations
et assureront la saisie dans le logiciel 123CE
A la fin de la permanence ils devront :
 vérifier la caisse
 Faire l’inventaire de la billetterie
 Créer le bordereau de remise de chèques qui permet de vérifier la saisie
de toutes les prestations de la permanence
 Faire l’enveloppe d’envoi CIO non affranchie
 Faire les photocopies des demandes d’achat Bergue, etc.
 Faire l’enveloppe d’envoi Bergue affranchie
 Envoyer par fax les commandes à BERGUE
 Faire les commandes de billetterie nécessaire pour la prochaine
permanence
 Prévenir les autres membres du CE des éventuelles difficultés
rencontrées
 Déposer au CIO
 Poster les enveloppes de Bergue
Article 17 : Droit au CE
Tous les salariés SEPRO (CDI, CDD et stagiaires) leurs conjoints ou concubins
déclarés ainsi que leurs enfants de moins de 18 ans.
N’ont pas accès aux avantages du CE SEPRO les intérimaires, les retraités
Sortis des effectifs depuis d’un an .
Toutefois le CE se réserve le droit d’étudier certains cas particuliers en
réunions internes.
Article 18 : Voyages
En cas d’un trop grand nombre d’inscriptions par rapport aux places prévues
ceux qui n’ont participé à aucun voyage ou week-end seront prioritaires ;
viendront ensuite ceux qui n’ont pas participé au dernier voyage, ensuite au
dernier week-end puis à l’avant dernier voyage etc..
Article 19 : Usage du matériel
Tout membre du CE est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale,
tout matériel qui lui est confié.
Il est interdit de sortir des locaux du CE des objets (Archives, livres, ordinateur,
photocopieur, etc.) appartenant à celui-ci sans autorisation du secrétaire.
Article 20 : Guide du CE
Pour définir toutes les modalités de la billetterie et des aides du CE pour
l’année, un guide annuel sera édité et diffusé à l’ensemble des salariés au mois
de Janvier.
Article 21 : Formation des membres du CE, DP, CHSCT syndical
Toute demande de subvention de formation d’un membre du CE, DP, CHSCT ou
syndical devra être votée en réunion plénière.
A la Roche-sur-Yon, Le 19 Décembre 2011
Secrétaire
Mr. Frédéric CREUSÉ
Président
Mr. Bertrand REYMOND