Les droits d`auteur des journalistes reconnus

Les droits d’auteur des journalistes reconnus
Plusieurs accords sur les droits d’auteur voie de la reconnaissance du droit d’auteur.
des journalistes de l’AFP ont été signés à
la fin 2011 et en 2012 entre la direction
de l’Agence, les syndicats et des sociétés
d’auteurs.
La direction de l’Agence a tout d’abord mis fin
à un contentieux vieux de dix ans entre des
photographes de l’Agence et l’AFP.
Une vingtaine de photographes relevant du
droit français, s’appuyant sur l’utilisation de
plus en plus importante d’images d’archives
avec le lancement de la plateforme
ImageForum en 1998, avaient entamé des
discussions sur leurs droits dès le début des
années 2000. Faute de parvenir à un accord
avec la direction, ils avaient porté le dossier
devant les tribunaux en 2002, et avaient
confié leurs droits à la SAIF (Société des
Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe).
Des accords négociés mettant fin aux litiges
ont été conclus à la fin 2011.
Dès son arrivée à la tête de l’AFP en 2010,
le PDG Emmanuel Hoog avait souhaité régler
ce dossier, et s’était engagé clairement sur la
Au-delà du contentieux « photographes »,
le renforcement de l’image dans la production
de l’Agence et l’évolution croissante de
l’AFP vers le mutimédia poussait à élargir
immédiatement le sujet à l’ensemble des
journalistes de droit français.
Voilà qui est fait. à l’accord liant l’AFP et la SAIF
concernant les œuvres photographiques des
membres de la société de gestion, s’est ajouté
en 2012 un accord plus large établi avec les
syndicats et avec la Scam (Société civile des
auteurs multimedia), concernant l’ensemble
des journalistes de droit français de l’Agence.
Les textes (un accord collectif conclu avec
les syndicats et un texte précisant les
modalités financières signé en parallèle avec
la Scam) ont été signés en novembre 2012.
« Ce dernier accord concerne toutes les
populations de journalistes relevant du
droit français. Les photographes pour leur
part peuvent choisir de quelle société de
gestion ils relèvent, l’une ou l’autre », précise
Un travail d’équipe
Marielle Eudes, directrice de la Rédaction.
« Sur ce dernier volet, nous avons innové et
sommes relativement pionniers. »
Les principes des deux accords (Scam et
SAIF) sont les mêmes, et suivent la logique
de la loi Hadopi en matière de droit d’auteurs
(juin 2009) :
- le salaire des journalistes couvre
les exploitations dites « principales », c’està-dire les utilisations de la production à
des fins d’information pendant une période
d’actualité. Cette période a été définie par les
parties comme limitée à 31 jours.
- Les droits d’auteur viennent
rémunérer les utilisations « secondaires »,
c’est-à-dire au-delà de cette période
d’actualité (mode « archives »), ou dès le
premier jour lorsque la production est utilisée
à des fins « autres que d’information », par
exemple pour de la publicité. « C’est aussi
une manière de réaffirmer que le métier
de journaliste, qui peut sembler de plus en
plus technique, reste un métier intellectuel »,
souligne la directrice de la Rédaction.
Grâce à ces accords, les productions AFP
actuelles et à venir sont sécurisées sur tous les
supports et selon tous les modes de diffusion.
Ces avancées devraient aussi inciter les
journalistes à contribuer à la diversification
des offres de l’Agence, et permettre à l’AFP,
comme à ses clients, de valoriser les archives
sans risque de contentieux.
Un travail d’équipe