LES PROPRIETAIRES DES MAISONS ET APPARTEMENTS

LES PROPRIETAIRES DES MAISONS ET APPARTEMENTS DE VACANCES DANS LA VILLE DE
MALI LOŠINJ
Nous avons le plaisir de vous accueillir à la ville de Mali Lošinj et vous souhaiter encore un
séjour agréable.
eVisitor, le nouveau système d'information pour l'enregistrement des visiteurs, a été mis en
place à compter du 1er janvier 2016. Cette application gratuite en ligne relie tous les
bureaux de tourisme de la République de Croatie et fournit une base de données mise à jour
des unités d'hébergement et des fournisseurs d'hébergement.
INSCRIPTION D'HEBERGEMENT DANS LE SYSTEME eVISITOR ET DISTRIBUTION DES
RENSEIGNEMENTS :
Pour entrer votre unité d'hébergement dans le système eVisitor et obtenir des données de
l'utilisateur, il est nécessaire de visiter l'Office du tourisme une seule fois avec les
documents suivants :
-
Le numéro d'assurance sociale du propriétaire
- Le document d'identification du propriétaire (carte
d'identité ou passeport)
- Le certificat de propriété
Après avoir obtenu les données de l'utilisateur, vous ne devez plus venir à l'Office du
tourisme et vous pouvez continuer à enregistrer vous-même et toutes les autres personnes
qui vont visiter votre maison ou l'appartement de vacances.
Si le propriétaire ne peut pas obtenir les données de l'utilisateur
en personne, cela peut être fait en son nom avec une procuration
certifiée par le notaire. Le cessionnaire doit, avec cette
procuration, aussi présenter son pièce d'identité et une copie de celle du propriétaire.
OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT
Selon la loi, les propriétaires des maisons de vacances doivent déclarer chaque arrivée
pendant haute saison dans ce type d'hébergement. La responsabilité d'enregistrer et notifier
leur départ ne cesse pas par le paiement d'une somme forfaitaire. La responsabilité des
propriétaires d'enregistrer leur arrivée, ainsi que celle de toutes les personnes résidant dans
la maison ou l'appartement au cours de la haute saison est en vigueur du 1er mai au 20
septembre et devrait être faite dans les 24 heures à l'arrivée, et le départ devrait être notifié
le dernier jour de leur séjour.
PAIEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR :
Selon le mode de paiement choisi /par jour ou forfaitaire/ le mandat est téléchargé en ligne
et le paiement est effectué dans les institutions financières (banque, bureau de poste, FINA)
ou par les services bancaires électroniques.
L'Office du tourisme de la ville de Mali Lošinj fournira un terminal d'enregistrement des
propriétaires dans leur bureau et offrira une aide professionnelle.
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires des maisons et appartements de
vacances
Les propriétaires des maisons de vacances (maisons ou appartements) et toutes les
personnes séjournant dans cette maison ou appartement, doivent payer la taxe de séjour
pour chaque nuit y passée.
Les propriétaires de la maison ou l'appartement peuvent, pour eux-mêmes et les membres de
leur famille immédiate, payer la taxe de séjour à une somme forfaitaire.
Par famille immédiate des propriétaires des maisons ou appartements de vacances, on
entend : conjoint, famille en ligne directe et leurs conjoints, frères et sœurs et leurs enfants et
conjoints, frères et sœurs des parents et leurs conjoints, parents adoptifs et les enfants adoptés
et leur conjoints, beaux-enfants, belles-mères et beaux-pères.
Le propriétaire de la maison ou appartement de vacances qui choisit de payer une somme
forfaitaire pour la taxe de séjour doit effectuer le paiement avant le 15 juillet de l'année en
cours.
La taxe de séjour en kuna
croate
Classe de
destination
touristique
Pour deux
membres
(par
personne)
Pour chaque
membre
additionnel
(par personne)
A
60,00
25,00
B
45,00
20,00
C
40,00
15,00
D
30,00
12,00
A – Mali Lošinj (Artatore, Valdarke),
Veli Lošinj, Osor, Nerezine, Punta Križa
(Draga, Pogana)
B – Ilovik, Unije, Susak
C – Ćunski (Kandija), Sv. Jakov, Ustrine
D - Belej, Vele et Male Srakane
Les dispositions générales pour le paiement de la taxe de séjour en une somme forfaitaire ou
à 70% de rabais pour les paiements par jour, s'appliquent aux résidents croates et étrangers
des pays membres, signataires de l'Accord de l'Espace économique européen. / Autriche,
Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Espagne, Suède, Grande-Bretagne, Chypre, République tchèque, Estonie, Lettonie,
Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Islande, Lichtenstein et Norvège.
Le montant de la taxe de séjour par jour à 70% de rabais est :
Destination
touristique
HRK
A
2,10
B
1,80
C
1,50
D
1,20
Les personnes exonérées du paiement de la taxe de séjour :
1. les enfants jusqu'à 12 ans,
2. les personnes ayant une défiance physique de 70% ou plus et un compagnon,
3. les participants des voyages à forfait éducationnels approuvés par l'établissement
d'enseignement,
4. les travailleurs saisonniers,
5. les membres de la famille proche de résidents dans la municipalité ou la ville touristique,
6. les passagers sur un navire à passagers à la navigation internationale lorsque le navire est
amarré dans le port,
7. les propriétaires des maisons de vacances et leurs membres de la famille, qui y séjournent,
si la maison est une vieille maison familiale authentique héritée d'une personne qui avait la
résidence permanente dans la municipalité ou la ville touristique,
8. les personnes qui y passent la nuit dans les programmes de protection sociale.
Les personnes âgées de 12 à 18 ans paient la taxe de séjour à un taux réduit de 50%.
COMPTE DE PAIEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR A MALI LOŠINJ:
HR1910010051725204744
Pour des plus amples renseignements, veuillez contacter l'Office du tourisme de la ville de
Mali Lošinj.
ENREGISTREMENT DES PROPRIETAIRES DE MAISONS DE VACANCES, APPARTEMENTS, ET
TOUTES LES PERSONNES QUI SEJOURNENT DANS CETTE MAISON OU APPARTEMENT EST
EFFECTUE COMME SUIT :
RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR L'ENREGISTREMENT







Hébergement
o
Type – Champ obligatoire
o
Unité de logement – Champ facultatif
Séjour
o
Date du séjour (date d'arrivée) - Champ obligatoire
o
Durée du séjour (heure d'arrivée) - Champ obligatoire
o
Date du séjour jusqu'à (date de départ prévue) - Champ obligatoire
o
Durée du séjour jusqu'à (heure du départ prévue) - Champ obligatoire
Document d'identification
o
Type du document - Champ obligatoire selon le code défini
o
Numéro du document - Champ obligatoire
Visiteur
o
Nom - Champ obligatoire
o
Prénom - Champ obligatoire
o
Deuxième prénom – Champ facultatif
o
Sexe - Champ obligatoire
Résidence
o
Pays - Champ obligatoire selon le code défini
o
Ville - Champ obligatoire. Pour la résidence en Croatie il faut inclure la ville
selon le code défini sous la forme “Ville – village”
o
Adresse - Champ facultatif
Naissance
o
Pays - Champ obligatoire selon le code défini
o
Ville - Champ facultatif. Pour le lieu de naissance en Croatie il faut inclure la
ville selon le code défini sous la forme de “Ville - village”
o
Date de naissance - Champ obligatoire
Citoyenneté
o

Catégorie du payeur de la taxe de séjour
o

Pays - Champ obligatoire selon le code défini
Catégorie du payeur de la taxe de séjour - Champ obligatoire selon le code
défini
Contact

o
Courriel électronique - Champ facultatif. L'adresse de courriel électronique
doit être valide.
o
Téléphone - Champ facultatif. Le numéro de téléphone doit être sous la forme
valide (par exemple +3853334444)
Organisation de l'arrivée
o

Organisation de l'arrivée - Champ obligatoire.
Type de service
o
Type de service - Champ obligatoire.