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A ssocia’treize Bulletin pour les associations du département trimestriel I automne 2009 I n° 13 I © François Moura Initiative associative Chers amis. Vous êtes sans doute en ce moment en demande subvention pour vos activités respectives. Au fil des années, conseillers généraux, agents administratifs et associations ont appris à se connaitre, à travailler ensemble pour le bien-être social, éducatif, culturel ou sportif des habitants de notre département. Cette année encore, les agents du Conseil général viendront à votre rencontre sur l’ensemble du territoire départemental pour échanger, dialoguer, expliquer, être à l’écoute de vos projets et de vos attentes. C’est cet esprit de partenariat et de travail commun qui est important, de façon à garder pérenne le tissu associatif dans les Bouches-du-Rhône. Jean-Noël Guérini Sénateur des Bouches-du-Rhône Président du Conseil général © Jean-Paul Herbecq train de préparer les dossiers de ACCIDENTÉS DU TRAVAIL Depuis 50 ans l’association de Martigues vous défend C’est en 1921 que la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés voit le jour. Devenue association des accidentés de la vie, elle œuvre pour assurer un service juridique aux personnes accidentées. La section de Martigues vient de fêter ses 50 ans et son Président, Jean-Jacques Weber, n’en n’oublie pas son principal objectif. « Nous sommes là pour assurer la défense des personnes victimes d’accidents du travail devant les tribunaux ». Il est toujours douloureux de se retrouver handicapé et parfois, on ne sait pas comment s’y prendre pour se faire indemniser. Au sein de l’association, deux juristes sont à la disposition des adhérents pour prendre en charge les dossiers et défendre les droits devant les tribunaux. 1000e inscrit sur le portail des associations « Nous avons vu les cas augmenter au fil des ans, notamment à cause des maladies liées à l’amiante, ajoute J.Weber. C’est important d’être aux côtés des personnes ». En juin dernier, l’association a été félicitée par JeanFrançois Noyes, délégué à la vie associative, pour être la 1 000e association inscrite sur le Portail’asso du Conseil général. Au-delà de cette distinction, c’est surtout la reconnaissance du travail de toute une équipe bénévole qui a su donner aux autres et aider les personnes en difficulté. « Nous sommes parfois tristes de ne pas avoir de retour de nos adhérents, se plaint J. Weber. Lorsqu’un dossier est clos, les gens oublient vite qu’ils ont eu besoin de nous ». Mais en dépit de cette ingratitude, l’association de Martigues poursuit son effort tout au long de l’année, car le combat devant les tribunaux peut-être long et difficile. Pour en savoir plus Association des accidentés de la vie section de Martigues 1, place de la Libération 13500 Martigues 06 25 58 68 56 Focus Sur quoi peut-on contrôler votre association ? - La déclaration en Préfecture et la parution au Journal Officiel, le SIREN, - L’existence du Registre Spécial, - Les assurances obligatoires pour l’association et les activités, - Les agréments et obligations liées aux activités, - Les salariés (livres de paye, contrats de travail, conditions de travail, médecine du travail…) - Les budgets, comptes et bilans financiers * - Les activités réalisées pour lesquelles l’association a demandé des fonds publics, - L’hygiène et la sécurité des matériels et locaux notamment quand vous accueillez du public, - Les conventions, contrats de partenariats… Sous quelle forme ? Sur place dans les locaux de l’association, sur pièces a posteriori avec les comptes d’emplois financiers. Rappelons que les collectivités peuvent ellesmêmes être contrôlées par la Chambre Régionale des Comptes et avoir à répondre des subventions qu’elles ont octroyées. Elles ont une obligation de publicité des subventions attribuées en vertu du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique (art. 2). Ce recensement est généralement disponible sur les sites internet des collectivités. De plus, elles doivent présenter annuellement, lors du vote du Compte Administratif, les documents comptables des associations qu’elles subventionnent au-delà de 75 000 €, ou de celles dont le financement de la collectivité dépasse 50% de leur budget. * les obligations concernant les budgets, comptes et bilans sont développées page suivante Le contrôle des associations Depuis le centenaire de la loi 1901, les collectivités territoriales engagées dans l’économie sociale dans son ensemble, veillent tout comme l’Etat à l’efficience des subventions publiques. Déjà les financeurs publics se donnent, en amont de la décision de subventionner, les moyens d'un contrôle préalable, notamment à travers le dossier de demande de subvention, en exigeant des associations la réunion d'un certain nombre de conditions tenant à leur fonctionnement, leur comptabilité et l'emploi des aides objet de leur demande. Cette volonté actuelle de se soucier de la bonne gestion des deniers publics se fonde sur une législation existante, assez ancienne, liée au contrôle des collectivités mais aussi à l’utilisation de l’argent public. Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales* leur assure le droit de contrôler l’emploi d’une subvention publique. Ce contrôle des collectivités publiques se fonde sur la nécessité pour elles, de garantir l’utilisation et la destination des subventions versées. Ces contrôles s’effectuent en majorité sur pièces mais ils peuvent également se dérouler sur place. De plus, les représentants des collectivités ont la possibilité de demander, en complément des pièces comptables, tous documents utiles faisant connaître les résultats de l’activité. Enfin, le contrôle des associations peut être aussi juridictionnel (par les tribunaux administratifs et financiers, par la Chambre Régionale des Comptes et la Cour des Comptes) et administratif (contrôle de légalité de la préfecture, contrôle du ministère financeur, comptables supérieurs du trésor). Pourquoi un contrôle ? Pour vérifier l’exactitude des déclarations de l’association lors de sa demande de subvention ainsi que l’utilisation des fonds alloués par les collectivités territoriales et les diverses administrations. Quand a-t-il lieu ? En amont lorsque l’association sollicite une subvention par un dépôt de dossier et a posteriori pour vérifier l’utilisation des fonds publics. Qui peut vous contrôler ? Les administrations et les collectivités territoriales sollicitées à qui vous devez rendre des comptes : la Communauté Européenne, l’Etat, le Conseil régional, le Conseil général, la Commune, la Communauté Urbaine ou d’Agglomération ou de Pays. Mais également la CAF (si elle vous finance sur des actions ou des projets), la Cour des Comptes (indirectement), la Chambre Régionale des Comptes, la DDASS, l’URSSAF, Le Trésor Public, la DDTE-FP….. * Le Code Général des Collectivités (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. * à compter du 6 juillet 2009 (décret 2009-504 du 14/05/09) la déclaration se fait via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site internet du Journal Officiel. (Source : Juris associations N°332 et 321 ; Associations mode d’emploi février 2007) Tableau synthétique des informations liées aux demandes de subvention et aux contrôles possibles Selon sa situation financière, lʼassociation doit respecter un cadre formel pour ses documents comptables et être en capacité de les fournir en cas de contrôle. Ces obligations sont regroupées dans le tableau ci-après. BUDGETS, COMPTES ET BILANS FINANCIERS, QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ASSOCIATIONS ? sur … Informations pratiques Connaissez-vous le Passeport Bénévole ? Ce livret édité par FRANCE BENEVOLAT permet aux bénévoles de consigner et de suivre leur parcours d’engagement. D’une utilité reconnue au moment de votre insertion professionnelle, lors d’une réorientation, un bilan de compétence ou encore dans le cadre d’une Validation d’Acquis de l’Expérience (VAE), cet outil fait l’objet d’une enquête de notoriété et d’usage dans le présent numéro d’Associa13. Pour en savoir plus ou pour nous en dire plus, rendez-vous en page centrale ! Journée des Droits de l'Enfant Cette année, la 8e édition de la Journée des Droits de l'Enfant aura lieu le mercredi 25 novembre 2009 à partir de 9h00 et jusqu'à 17h00. L’Hôtel du Département accueillera à nouveau de nombreuses associations qui proposeront aux plus petits et aux plus grands de quoi passer une journée pas comme les autres : ateliers, animations, magie, théâtre, contes, spectacles, expositions… Contact : 04 91 21 37 94 – 04 91 21 15 69 . Demande de subvention 2010 Le dossier 2010 de demande de subventions départementales est disponible depuis la miaoût 2009 au Bureau des Associations. Vous pouvez également le télécharger sur le site Internet du Conseil général (www.cg13.fr rubrique Cadres de vie / Associations / Soutien de la vie associative). Nous vous rappelons que la mention du numéro SIREN et SIRET de l’association est obligatoire. Si vous ne disposez pas de ces numéros, nous vous engageons à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’INSEE. Tout dossier ne mentionnant pas ces numéros sera déclaré incomplet. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 janvier 2010. Cette année encore, une aide à la constitution du dossier vous est proposée. En effet, les agents du Bureau des Associations peuvent vous recevoir sur rendez-vous, entre le 1er juillet et jusqu'au 30 octobre (contact : 04 91 21 39 39 ou 04 91 21 25 67). Toujours présents sur le terrain, les référents associatifs vous aident également à formaliser vos projets et monter vos dossiers tout au long de l’année (contact : 04 91 21 39 78). Rencontres thématiques Le Conseil général via le Service de la vie associative, et en partenariat avec Profession Sport 13, vient à la rencontre des associations en organisant des réunions d’information sur les thèmes de l’emploi (Contrats aidés, Contrats de travail…) et la responsabilité des dirigeants associatifs. Après un premier rendez-vous à Salon de Provence le 2 octobre 2009, ces rencontres se poursuivront entre 18h et 20h : • Le vendredi 6 novembre 2009 à Vitrolles • Le vendredi 27 novembre 2009 à Auriol • Le vendredi 11 décembre 2009 à St Rémy de Provence (contact : 04 91 21 39 23) Formation des Dirigeants Bénévoles Vous avez été plus de 350 associations bénéficiaires de la Formation des dirigeants bénévoles entre 2003 et 2009. Une centaine d’entre vous a accepté de répondre au questionnaire d’évaluation qui vous a été adressé au mois de juillet. Un grand merci pour ces réponses qui nous permettront d’enrichir encore ce dispositif d’accompagnement. Pour les personnes qui souhaitent s’inscrire aux sessions 2010, rendez-vous sur www.cg13.fr / Cadre de Vie / Associations / Soutien de la vie associative / Une formation pour les dirigeants bénévoles ou appelez au 04.91.21.39.23. Portail’asso A ce jour, 1050 associations sont inscrites sur le portail. Rejoignez-les ! www.cg13.fr / Cadre de Vie / Associations / Portail’asso CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES - DU - RHÔNE DIRECTION DE LA VIE LOCALE , DE LA VIE ASSOCIATIVE , DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT - 52, AVENUE DE SAINT - JUST - 13256 Tél. 04 91 21 13 13 I www.cg13.fr I HÔTEL DU DÉPARTEMENT MARSEILLE CEDEX 20 Maquette RP Direction de la Communication - Illustration William Landry Passeport Bénévole. Q uestionnaire Le Passeport bénévole est un livret édité par France Bénévolat, que le bénévole renseigne tout au long d’une vie d’engagement, au sein d’une ou plusieurs associations. L’objectif de ce livret est de retracer et de valoriser le parcours, les connaissances, les compétences acquises par formation ou sur le terrain afin que le bénévole puisse faire valoir son expérience à l’occasion, d’un recrutement, lors d’une VAE, etc. Il permet aussi à l’association de définir les missions et les attentes envers son bénévole, et ainsi de lui réserver un accueil et un accompagnement cadré. Pour les personnes qui ont répondu posséder un Passeport Bénévole, merci de poursuivre : 2. Origine : Vous souvenez-vous comment vous l’avez obtenu ? ❏ En l’achetant vous-même auprès de France Bénévolat ❏ En le retirant au Bureau des associations du Conseil général ❏ En le prenant sur le stand CG13, lors d’un Forum des associations ❏ Quelqu’un de l’association vous l’a transmis ❏ Autre, précisez : En 2008 le Conseil Général a fait l’acquisition de plusieurs milliers d’exemplaires qui ont été mis depuis à votre disposition au Bureau des associations, ou sur ses stands lors des Forums associatifs. Merci de bien vouloir consacrer quelques minutes au questionnaire ci-dessous qui vise à connaître votre avis sur ce dispositif et en améliorer la diffusion. 3. Utilisation ou Transmission : L’avez-vous utilisé et comment ? ❏ Oui, pour vous-même et vous le tenez régulièrement à jour ❏ Vous ne l’avez pas renseigné par manque de temps ❏ Vous ne l’avez pas renseigné par manque d’intérêt 1. Notoriété : Connaissez-vous l’existence de ce Passeport ? ❏ Vous trouvez ça intéressant mais vous avez eu des difficultés à remplir ce document ❏ Oui, pour en avoir un en ma possession ❏ Non, mais vous l’avez transmis à un ou plusieurs bénévoles qui pourraient être concernés ❏ Oui, pour en avoir entendu parler / pour l’avoir vu ❏ Vous l’avez jeté, égaré, etc. ❏ Non ca ne m’intéresse pas / je ne suis pas concerné ❏ Non, mais je trouve l’idée intéressante, 4. Profil du répondant : Dans l’association, vous êtes : Je souhaite recevoir : ❏ 1 exemplaire, pour mon usage personnel ❏ ____ exemplaires pour en diffuser aussi à mes collaborateurs bénévoles Nom de l’association ………………..…………………………..……..………… Adresse …………………………………………………….…………….. ❏ Un dirigeant bénévole (Président, Trésorier, Secrétaire, merci de préciser) : ………..……….……….……….……….……….………. ❏ Un directeur d’association / un salarié encadrant les bénévoles ❏ Un bénévole de terrain (Merci de passer directement à la question 13) : ……………………………………………………………………… Les questions qui suivent de 5 à 12, concernent les dirigeants bénévoles ou salariés (directeurs, encadrants) CP ………...... Ville………………………………………………... Tél : ……………….……………/ …………...………………. Pour les personnes qui n’ont pas de Passeport en leur possession à ce jour, le questionnaire s’arrête. Merci d’y avoir consacré ces quelques minutes. 5. L’avez-vous transmis, donné ? ❏ Non (Merci de passer directement à la question 11) ❏ Oui (Continuez jusqu’à la question 10) 6. Si oui, combien en avez-vous ainsi diffusé chez vos bénévoles ? ………….. 7. A quelles personnes ? ❏ Membre(s) du bureau ou administrateur(s) ❏ Bénévoles de terrain 14. L’association a-t-elle globalement une démarche d’accueil, d’accompagnement et de valorisation de ses bénévoles ? ❏ C’est inutile / sans objet dans son type d’activité ❏ Pas assez malheureusement faute de temps, de moyens 8. De quelle manière l’avez-vous concrètement transmis ? ❏ Diffusion générale, à qui veut s’en emparer ❏ Diffusion accompagnée d’une présentation et appelant les bénévoles intéressés à vous voir pour l’attestation ? ❏ De manière personnalisée, dans le cadre d’un entretien avec le(s) bénévole(s) ? ❏ Elle manque d’outils, d’idées à ce sujet ❏ Oui, des outils sont en place 15. Le Passeport bénévole est actuellement reconnu par des partenaires tels le Pole Emploi, l’AFPA. Auprès de qui penseriez-vous utile que le Passeport Bénévole soit aussi reconnu ? .............................................................................................. 9. Vos bénévoles vous ont-ils fait part de difficultés pour le remplir ? ❏ Oui ❏ Non ❏ Au niveau de la fiche bénévole 16. Vous avez entre : ❏ 16-25 ans ❏ 26-35 ans ❏ 36-55 ans ❏ 55 ans et + ❏ Au niveau de la fiche mission 17. Vous êtes : ❏ Autres difficultés : .............................................................................................. 10. Combien avez-vous rempli d’attestations ? .............................................................................................. ❏ Un homme ❏ Une femme 18. Profil de l’association Objet / Secteur d’activité de l’association : ________________ _________________________________________________ 11. Ce Passeport vous incite-t-il à définir plus précisément ce que vous demandez à vos bénévoles ? ❏ Oui ❏ Non 12. Que trouvez-vous intéressant dans cet outil que constitue le Passeport Bénévole ? Nombre de bénévoles (tous, y compris ceux qui n’ont pas le Passeport) : ________________ Nombre de salariés : _______________ Combien de bénévoles ont : 16-25 ans _____________ 26-35 ans _____________ 36-55 ans ______________ 55 ans + _______________ ❏ Le dialogue noué avec le bénévole autour de sa mission ❏ La reconnaissance par votre association du travail du bénévole ❏ La reconnaissance externe pour l’insertion professionnelle ou sociale des bénévoles ❏ Autre (à préciser) : ............................................................... 13. En dehors de l’association : ❏ Vous ne recherchez pas un emploi (Salarié, retraité, rentier, au foyer,…) Ce questionnaire vous a été proposé par France Bénévolat et le Conseil général des Bouches du Rhône. Merci d’y avoir consacré ces quelques minutes. Merci de bien vouloir le retourner sans affranchir l’enveloppe à : Conseil Général 13 Vie associative Autorisation 82978 13599 Marseille cedex 20 ❏ Vous recherchez un emploi ou vous êtes inscrit dans un parcours d’insertion ❏ Vous êtes étudiant(e) CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES - DU - RHÔNE DIRECTION DE LA VIE LOCALE , DE LA VIE ASSOCIATIVE , DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT - 52, AVENUE DE SAINT- JUST - 13256 Tél. 04 91 21 13 13 I www.cg13.fr I HÔTEL DU DÉPARTEMENT MARSEILLE CEDEX 20