Changement de lieu de travail : une influence sur le salaire

Changement de lieu de travail : une influence sur le salaire ?
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 23/05/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 23/05/2016
Sources :
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai 2016, n° 14-26990
Dans une décision récente, les juges ont admis que l’affectation d’un VRP sur un nouveau
secteur géographique constituait une modification du contrat de travail si elle impliquait une
modification de sa rémunération. Mais cette décision peut-elle s’étendre à tout type de
commerciaux ?
Changement d’affection géographique d’un commercial :
attention aux objectifs !
Une société de production et de distribution de matériel médical emploie une commerciale
affectée à la région Grand Est. Dans le cadre de sa politique commerciale, l’entreprise
redéfinit le secteur géographique de sa salariée. Suite à cette décision, cette dernière prend
acte de la rupture de son contrat de travail.
La salariée considère que la redéfinition de son secteur géographique constitue une
modification de son contrat de travail. Ce à quoi l’employeur répond que la modification du
secteur géographique relève de son pouvoir de direction.
Mais le juge relève que la modification du secteur géographique entraîne une redéfinition des
objectifs de vente permettant de calculer sa rémunération variable. De ce fait, ce
changement constitue bien une modification de son contrat de travail.
Votre activité évolue, les postes de votre entreprise aussi : vos salariés n’exercent
plus le même métier. Ils doivent faire preuve de souplesse pour s’adapter aux besoins
de l’entreprise. Mais dans quelle mesure pouvez-vous modifier les conditions de
travail ? Les salariés doivent-ils être d’accord ?
Modifier un contrat de travail : comment faire ?