Temps de conduite et de repos - Changements principaux à partir

Temps de conduite et de repos
Changements principaux à partir du 11 avril 2007
Pause
Temps de conduite
journalier
Temps de conduite
hebdomadaire
Temps de repos
journalier
Règlement (CEE) n° 3820/85
Règlement (CE) n° 561/2006
a) au moins 45 minutes après quatre
heures et demie de conduite
a) pas de changement
b) possibilité de remplacer par des
pauses d’au moins 15 minutes
chacune
b) possibilité de remplacer par une
pause d’au moins 15 minutes suivie
d’une pause d’au moins 30 minutes
a) maximum 9 heures
a) pas de changement
b) possibilité d’augmenter à 10 heures
deux fois par semaine
b) pas de changement
a) pas de disposition expresse ; de facto a) maximum 56 heures par semaine
il n’est pas possible de conduire plus
de 56 heures par semaine
b) maximum de 90 heures pour deux
semaines consécutives
b) pas de changement
a) au moins 11 heures
a) pas de changement
b) repos réduit d’au moins 9 heures au b) repos réduit d’au moins 9 heures au
maximum trois fois par semaine ;
maximum trois fois entre deux repos
obligation de compenser jusqu’à la fin
hebdomadaires ; une compensation
de la semaine suivante
n’est plus obligatoire
c) possibilité de remplacer par deux ou c) possibilité de remplacer par deux
périodes dont la première doit être
trois périodes dont une doit être d’au
moins 8 heures et dont le total doit
d’au moins 3 heures et la seconde
être d’au moins 12 heures
d’au moins 9 heures ; le total des
deux périodes doit être d’au moins
12 heures
d) conduite en équipage : au moins 8
d) conduite en équipage : au moins 9
heures dans les 30 heures qui suivent
heures dans les 30 heures qui suivent
le temps de repos précédent
le temps de repos précédent
Temps de repos
hebdomadaire
a) au moins 45 heures
a) pas de changement
b) repos réduit de 36 heures au moins
(point d’attache du véhicule ou du
chauffeur) ou de 24 heures au moins
(tout autre endroit) ; obligation de
compenser dans les trois semaines
b) repos réduit de 24 heures au moins,
mais au cours de deux semaines
consécutives il faut :
- deux repos de 45 heures au moins
ou
- un repos de 45 heures au moins et
un repos de 24 heures au moins ;
obligation de compenser dans les
trois semaines
c) repos hebdomadaire au plus tard
c) repos hebdomadaire au plus tard
après 6 périodes de conduite
après 6 périodes de 24 heures depuis
journalières ; transports de voyageurs
le repos hebdomadaire précédent ;
internationaux occasionnels : après 12
pas d’exception pour les transports
périodes de conduite journaliers
de voyageurs internationaux
occasionnels
Information communiquée par le Ministère des Transports