Département de publication : 76 - Sotteville-lès

Département de publication : 76
Annonce No 14-144465 au BOAMP
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
Correspondant : luce Pane, députée-maire, B.P. 19 76301 Sotteville-les-Rouen tél. : 332-35-63-6214courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Objet du marché : service d'impression et de distribution du sotteville mag.
Lieu d'exécution et de livraison: sotteville-Les-Rouen, 76300.
Caractéristiques principales :
prestations d'impression et de distribution du magazine municipal (Sotteville Mag). Il est passé en deux lots séparés, et se
décline comme suit :
-Lot no1 Pré-Presse et impression (Marché no2014-38-01 )
numéros de : décembre 2014 - janvier 2015 - février 2015 - mars 2015.
Ce lot est passé pour une durée de 4 mois.
-Lot no2 Diffusion (Marché no2014-38-02)
Ce lot concerne donc les mêmes numéros que le lot no1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 Mois.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : application des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par
ressources propres, budget de fonctionnement de la Ville.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire
solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,
concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accordcadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement
de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-38.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuité des dossiers de consultation
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Le Dossier de Consultation des Entreprises complet est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation :
www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service " Marchés
Publics " contre récepissé (Hôtel de ville, 1er étage).
L'Enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2014-38 : MAPA relatif aux services d'impression et de distribution du magazine Sotteville Mag, avec indication du lot /
ne pas ouvrir par le service courrier "
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Katia BAYLE, tél. : 02-35-63-60-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : mmes Chamaret ou El Hendy, tél. : 02-35-63-62-14.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Pré-presse et impression
Lot 2. - Distribution
4 mois
4 mois