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N°169
Mars 2015
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Pays Dolois
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2015
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Toute l’actualité locale et nationale : les évolutions
fiscales et juridiques, la conjoncture immobilière dans
le Jura, l’amélioration de son habitat…
2 actu
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Pays Dolois n°169 - Mars 2015
Fiscalité Les impôts locaux des
Grands Dolois augmenteront en 2015
Dans un contexte général de restriction, face à la diminution drastique des dotations d’Etat et les charges et compétences
supplémentaires imputées aux collectivités, une augmentation des impôts locaux du Grand Dole était inéluctable. Les
ménages devraient être les seuls à porter cette hausse de la fiscalité locale.
Voici une étape de plus pour la dou­
loureuse fiscale des Grands Dolois. Le
président de la République François
Hollande avait bien promis une
“pause fiscale”, mais c’était sans
compter un basculement à peine dis­
simulé de la fiscalité vers des collecti­
vités locales prises à la gorge. Dans le
cadre du débat d’orientations budgé­
taires, qui prépare le vote du budget
2015 d’ici quelques mois, le président
du Grand Dole Jean­Pascal Fichère
annonçait le 5 février dernier en
conseil d’agglomération les deux
leviers pour faire face à la situation :
faire des économies et faire appel à la
fiscalité locale (taxe d’habitation et
taxe foncière). “On est à sec” résu­
mait­il, avant d’énumérer les charges
supplémentaires imputées à la collec­
EXPRESS
tivité, face à une baisse des dotations
2015 de 600 000 euros. Il y a d’abord
la réforme des rythmes scolaires,
(600 000 euros de dépenses nouvelles
selon Jean­Pascal Fichère), mais aussi
un nouveau service rendu obligatoire
par la loi, dès juin 2015 : le droit des
sols, c’est­à­dire l’instruction des per­
mis de construire (voir notre dossier
Habitat page 27), avec un impact de
90 000 euros supplémentaires pour
2015, mais 270 000 euros pour une
année pleine. Il faut compter le trans­
fert de la compétence “politique de la
ville” de la ville de Dole à l’aggloméra­
tion (100 000 euros). Soit un total de
1,8 million d’euros à compenser pour
2015, pour 2,5 millions d’euros sur
trois ans. “C’est énorme, reprenait le
président du Grand Dole. Si on veut
conserver notre capacité d’investisse­
ment, qui fait la compétitivité et l’at­
tractivité d’un territoire, il faut faire
des économies et augmenter la fisca­
lité.” Une hausse des taux de la fisca­
JURA LA COUR DES
COMPTES ÉPINGLE SÉRIEUSEMENT L’AÉROPORT DOLE JURA
L’infrastructure jurassienne était déjà
dans le collimateur de l’Union
Européenne qui mène des enquêtes
sur ces aéroports régionaux financés
par des subventions publiques. C’est
maintenant la Cour des comptes
parisienne, qui, dans son dernier
rapport publié le 11 février dernier,
dénonce une viabilité économique
non “démontrée” pour les deux
aéroports de Dole et Dijon, à quelque
50 km l’un de l’autre. On pourra lire
notamment dans ce rapport : “La
pertinence même d’un aéroport unique
interrégional n’apparaît pas évidente
au regard de la faiblesse du bassin de
chalandise”. Selon la Cour, les deux
plateformes se sont livré une
concurrence néfaste et ont cherché
toutes deux à attirer les compagnies à
bas coût. Rappelons que l’aéroport de
Dijon a cessé son activité d’aviation
commerciale en septembre 2014. La
Cour des comptes recommande de
développer davantage les grands
aéroports voisins plutôt que de faire
de Dole un nouvel aéroport
interrégional. Christophe Perny (PS),
président du conseil général du Jura,
dénonce un “rapport obsolète fait
dans des bureaux parisiens”. Il rappelle
que c’est l’Etat en 2006 qui a décidé
de transférer les aéroports aux
collectivités, sans prendre la décision
de fermer ces deux aéroports. JeanMarie Sermier (UMP), député-maire
de Dole, abonde dans son sens : “Je
pense que c’est un bon équipement
qu’il faut maintenir et moderniser. La
Cour des comptes oublie que si l’Etat
avait fait son boulot, l’aéroport
n’aurait pas été à la charge de la
collectivité. Quand il a été transféré, il
n’y a pas eu de compensation. Dans
une région Bourgogne-Franche-Comté,
l’aéroport régional sera celui de Dole, et
il serait intelligent que la région prenne
dès maintenant le relais du conseil
général. Mais il ne faut pas en faire un
outil qui serve uniquement aux départs
et il faut trouver des solutions pour
développer les arrivées. Le conseil
général avec sa DSP a fait en sorte
d’avoir surtout des départs.”
E TAT C I V I L
NAISSANCES
Alfa de Theyoub BEILA SAO et de
Virgile de Grégory BRUGNOT et de Koudy WAR, Dole
Justine SEVE, Abergement la Ronce Maïssae de Najd ABOUTAIB et Hasna
EL ORCHE, Dole
Louka de Kevin ARBELOT et de
Charlène LENOIR, Asnans­Beauvoisin Chloé de Ilir BELLOVODA et de Abla
Savana de Christophe LABREVOIR et REKA, Dole
de Carole BEURIER, Aumur
Isaka de Julian MANGENOT et de
Juliette de Aurélien MAIRET et de Amandine JACQUINOT, Dole
Laëtitia JOUSSE, Champagney
Abineya de Ravichelva
VINASITHAMBY et de Nirojini
Léandre de Jacky QUINARD et de
RETHNASINGAM, Dole
Charline CORNU, Chaussin
Kelly de Christophe LAUTHISSIER et Julyan de Steven VAMELLE et de
Alice LANQUETIN, Dole
de Esther GAUTHRON, Damparis
Adam de Alexandre MAINDRON et Elyna de Anthony LAVACHE et de
Sylvie CONSTANT, Dole
de Anne BERTAND, Dole
Nathan de Brice LARAVOIRE et de Louis de Alexandre GUYON et de
Pauline CORNE, Dole
Christine GOMEZ, Dole
Mathis de Laurent CLAUDE et de
Lola de David MARCHESI et de
Vanessa GARCIA, Dole
Harinavalona RANAIVOSON, Dole
Jasmine de Antoine LIMOUSIN et de Cléa de Jean­Philippe TOURNIER et
de Aude PUPPIS, Dole
Florie HONEGGER, Dole
Jade de Alain DAUVERCHAIN et de Enora de Jonathan VÈZE et de
Gwenola MELOT, Dole
Fatima EL MABSOUTE, Dole
Moustapha de Mohammed
Lucas de Thomas LECLÈRE et de
BELHORMA et de Aïcha AÏSSANI, Dole
Laetitia LEFEVRE, Dole
Tassiana de Damien PERROT et de
Adeline NEGRO, Éclans­Nenon
Anton de Cédric COLIN et de Elodie
DAUBIGNEY, Foucherans
Kiara de Sébastien DUBOIS et de
Laetitia MALLARD, Foucherans
Liya de Alexandre BAUDRAS et de
Irène VERMOT­DESROCHES, Gevry
Clémence de Sébastien ZIEGLER et
de Elodie HERMETEY, Gevry
Camille de Cédric HENRIET et de
Christelle MORIN, La Vieille Loye
Adam de Anthony DELETTRE et de
Gaëlle BARTHELET, La Vieille Loye
Hermance de Davy COURROUVILLE
et de Elodie VIGNÉ, Longwy sur le
Doubs
Eduarda de Abilio DA SILVA
FERREIRA et de Eva FREITAS
VALENTE, Longwy sur le Doubs
Cléa de Florent LACAILLE et de
Delphine CUSSEY, Menotey
Judith de Marc LOPEZ et de Hélène
PUISSANT, Menotey
Diégo de Kevin DOS SANTOS et de
Vanessa OLIVARES, Monnières
2
lité, non connue à ce jour, que
devraient supporter seuls les ménages
du Grand Dole. “Les efforts doivent
être partagés, même si je comprends
que les entreprises soient en difficulté”
argumentait Ako Hamdaoui (EELV),
conseiller municipal de Dole, indiquant
qu’un point de fiscalité équivaut à
140 000 euros. “Après les promesses
électorales, voici les réalités. Les
ménages ont une triple peine : la
baisse des salaires, la hausse de la TVA
et la hausse des impôts locaux” lâchait
Alain Vuillaume, conseiller municipal
(Front de Gauche) de Dole. Gérard
Fumey (PCF), maire de Brevans, inter­
pellait le président quant à la taxe aux
entreprises et le versement transport.
“Je n’y suis pas partisan, répondait
Jean­Pascal Fichère. Et quand on aug­
mente la taxe foncière, les entreprises
aussi sont impactées. De plus, je suis
depuis toujours un adepte de la poli­
tique de l’offre.”
C.G.
L’endettement du Grand
Dole est resté jusque-là
mesuré mais progressif,
avec 13 000 euros
d’annuité en 2013,
79 000 euros en 2014 et
330 000 euros prévus pour
2015 (emprunts pour
financer le pôle
multimodal de la gare
et le nouvel hôtel
d’agglomération). Le
président Jean-Pascal
Fichère annonce vouloir
limiter les emprunts à
“2 ou 3 millions d’euros”
maximum pour l’investissement.
Jean-Pascal Fichère,
président du Grand Dole.
LES PROJETS 2015
Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, Jean-Pascal Fichère,
président du Grand Dole, listait les investissements les plus
significatifs pour 2015 :
- Dernière tranche de la caserne du SDIS : 970 000 euros
- Dernière tranche du pôle d’échange multimodal de la gare :
800 000 euros
- Gymnase de Saint-Aubin : 830 000 euros
- Fibre optique : 300 000 euros
- Nouvelle piscine couverte communautaire : 500 000 euros
- Politique environnementale : 300 000 euros
- Investissements réseau de médiathèques : 250 000 euros
- Aides à la pierre : 211 000 euros
- Rénovation du centre de loisirs de Crissey : 176 000 euros
Dole : Cirque et fanfares
5e édition de Cirque et fanfares : plusieurs nouveautés, dont un concert de Zebda
Le programme de la cinquième édition du fes­
tival Cirque et fanfares a déjà été dévoilé. La
nouvelle municipalité a conservé la ligne direc­
trice de l’événement, offrir un panorama des
musiques du monde à Dole, avec un pro­
gramme plus étoffé et quelques surprises.
Pour la première année, le festival, organisé par
la ville de Dole, les 23 et 24 mai prochains, sera
co­produit par la collectivité et par l’équipe de
l’Imperial Kikiristan, l’incontournable fanfare de
la lointaine contrée du Kikiristan. Les trublions
Ethan de Fabrice POCCARD et de
Sandrine TONNAIRE, Mont sous
Vaudrey
Lana de Stéphane GAUTHIER et de
Cécile LAMBLIN, Montmirey la Ville
Lysia de Olivier BERGER et de
Virginie PAON, Mouchard
Gaël de David POUTHIER et de
Armelle ROBARDET, Ougney
Lélio de Cédric QUINARD et de
Marie GROS, Rainans
Clément de Florent GRILLOT et de
Sandrine SEVEON, Romange
Lucas de Léonard GUINOT et de Julie
NAUDIN, Sampans
Mathis de Willy CHASSIN et de Lucy
BRICE, Sampans
Valentin de Mathias HUELIN et de
Héléna BLONDEAU, Tavaux
Maxime de Patrick VAUCHEY et de
Lucie TRICERRI, Tavaux
Correy de Gaëtan MAURICE et de
Adeline LAURENÇOT, Tavaux
Ana de Nathalie PIGEON, domiciliée
à Tavaux
OBJECTIF :
“LIMITER L’ENDETTEMENT”
planchent depuis
juin dernier pour
proposer une pro­
grammation à la
hauteur de l’évé­
nement. “En 1961,
Tino Rossi était
invité aux Fêtes de
la Pentecôte. Cette
année, nous avons
invité Zebda” lan­
çait
Benjamen
Poulain du Kikiris­
tan, en guise d’in­
troduction lors de
la présentation le
20 février dernier. Pour le reste, l’esprit restera
le même : 10 fanfares pour 7 nationalités diffé­
rentes, 10 compagnies, des déambulations,
une coupe du monde des fanfares pour faire
découvrir aux Dolois toute la diversité de la
musique acoustique et des cuivres. Pour se
“chauffer” et donner un avant­goût, les festivi­
tés débuteront cette année le jeudi avec une
“préchauffe”. Grande nouveauté : un événe­
ment participatif a été mis en place avec les
associations de la région doloise. Six associa­
Ginette MORDENTI veuve
LUGAND, Dole, 86 ans
Pierre LAMBERT, Dole, 86 ans
Hysni MEHA, Dole, 49 ans
DÉCÈS
Simone PERREAUT veuve
Pierre PONARD, Abergement La
MARCHANT, Dole, 94 ans
Ronce, 98 ans
Evelyne TROUPEL, Arbois, 57 ans Madeleine CARLOT veuve
GAUTIER, Dole, 95 ans
Michel GARNACHE­CHIQUET,
Emile FRITZ, Dole, 75 ans
Arbois, 90 ans
Charlotte ETIEVANT veuve COMTE, Maria DA SILVA BELECE épouse DA
SILVA BARBOSA, Dole, 60 ans
Arbois, 84 ans
Jean DELAMADELEINE, Dole, 81 ans
Elisabeth CURIE veuve GAIDOT,
Lucienne DORNIER veuve
Authume, 86 ans
MAURON, Dole, 91 ans
Thérèse GIROD veuve ARBELOT,
Raymonde RACINE veuve
Chaussin, 84 ans
GAUTHIER, Dole, 90 ans
Louise OGIER veuve PERRINET,
Lucienne LORIN veuve
Chevigny, 93 ans
Marie CHOPARD épouse GIRARD, GRANDPERRET, Dole, 91 ans
Fatima­Zohra BEZIOU veuve
Damparis, 82 ans
MALHOUT, Dole, 85 ans
Robert BONNET, Damparis, 88 ans
Paulette HERRMANN veuve
Michel DUMONT, Dole, 66 ans
MARCHAND, Dole, 87 ans
Henri VOUILLOT, Dole, 97 ans
Denis BON, Dole, 80 ans
Léon PETER, Dole, 93 ans
Suzanne MOUTENET veuve
Alf COZZATELLI, Dole, 89 ans
DESCHAMPS, Foucherans, 87 ans
Myla de Julien LEROY et de Anne­
Sophie BAERT, Tavaux
Guy MITTAINE, Gevry, 72 ans
Paul CHATEAU, Gevry, 95 ans
Raoul GUYÉNOT, La Loye, 96 ans
Yvonne PAVLAKOVIC veuve
DURAND, Lavans les Dole, 83 ans
Marcel TETU, Le Deschaux, 82 ans
Roberte DEMORGET veuve
MOINGEON, Les Essards­
Taignevaux, 93 ans
Jean JARDIN, Malange, 76 ans
André FLEUROT, Menotey, 91 ans
Madeleine MOREAUX veuve
PRUNEAUX, Parcey, 95 ans
Andrée BUISSON veuve VANTARD,
Pleure, 85 ans
Josette CHOPARD épouse
BOULMÉ, Rainans, 68 ans
Gilbert RENARD, Rans, 76 ans
Yvonne DARRAS veuve BAUDET,
Saint­Aubin, 84 ans
Jean RENAC, Tavaux, 77 ans
Marie­Claude MIQUET, Tavaux,
63 ans
Jean DEFERT, Villette les Arbois,
89 ans
tions pour 80 personnes se sont prêtées au jeu
et s’entraînent depuis quatre mois pour pré­
senter un spectacle sous forme de flash mob
mêlant chorégraphie et musique. Une partie
du flash mob sera ouverte au public, qui pourra
répéter grâce à une vidéo prochainement mise
en ligne. Il faudra compter aussi cette année
avec la radio officielle du festival, animée par la
troupe Turbodancing 108 FM. Le groupe Zebda
se produira le samedi soir Place Nationale,
pour un concert gratuit, à l’instar des autres
animations. Autre surprise : pour continuer la
fête, un “after mix” sera organisé avec deux DJ
aux manettes, à partir de 1 h du matin à La
Commanderie. Enfin, un grand bal populaire
clôturera l’événement le dimanche soir Place
Nationale. Côté budget, l’adjoint à la culture de
la ville de Dole, Jean­Philippe Lefèvre, annonçait
que le budget a été renforcé, avec une hausse
de 26 000 euros pour la participation de la ville.
La ville de Dole espère obtenir des subventions
de l’Etat pour le projet participatif. Le coût glo­
bal de l’événement est estimé à 246 000 euros,
avec une participation de la ville à hauteur de
161 000 euros, du Grand Dole à hauteur de
30 000 euros, du conseil général du Jura et du
conseil régional de Franche­Comté.
C.G.
Zone des Epenottes
BP 212 - 39102 Dole
Tél. 03 84 82 50 21
n°ISSN : 1 778-820X
Imprimé en France
Rédaction :
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Régie publicitaire
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Portable 06 13 04 60 19
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Pays Dolois n°169 - Mars 2015
Dole Colruyt : le nouveau magasin va ouvrir ses portes
Après 10 mois de travaux, le nouveau magasin Colruyt, avenue du
général Eisenhower à Dole, ouvrira ses portes au public le 1er avril.
Après la démolition de l’ancien bâtiment et six semaines de
fermeture, l’équipe pourra réintégrer ses nouveaux locaux. Le siège
national du groupe, basé à Rochefort-sur-Nenon, emploie 300 salariés sur
le bassin dolois. Le point avec Eric Collas, directeur marketing pour la France.
Combien de magasins le groupe Colruyt
détient-il en France, et où sont-ils
implantés ?
Colruyt est un groupe belge, et la maison
mère en France est installée à Rochefortsur-Nenon. Nous avons 73 magasins en
France, implantés dans le quart nord-est,
essentiellement dans les territoires
ruraux. Nous ouvrons six à dix magasins
par an, du petit supermarché à la
moyenne surface.
Dans la grande guerre des prix
que se livrent la grande distribution,
comment êtes-vous positionnés ?
Pour les produits de marques nationales,
on s’aligne sur les tarifs des hypermarchés. Pour les produits premiers prix, on
s’aligne sur le hard-discount. Nous garantissons ainsi les prix des hypermarchés,
4
mais avec la proximité du supermarché.
Comment parvenez-vous
à faire reculer les prix ?
En acceptant de faire des marges moindres. Par ailleurs, il faut signaler que nous
sommes un groupe familial. Nous
n’avons pas à faire face à des capitaux
volatiles, car nous ne sommes pas en
bourse. Nous pratiquons une juste rémunération du capital.
Et cela sans revoir à la baisse la qualité
des produits ?
Non, et nous avons une rotation importante de produits. En rayon boucherie par
exemple, on sélectionne uniquement de la
génisse charolaise de première catégorie.
Et vous parvenez à investir. Comment ?
Nous gagnons en notoriété, notre crois-
sance est supérieure à celle du marché.
Nous avons aussi une organisation qui
fait que nous avons des coûts logistiques
bas. Nous sommes aussi adossés à un
grand groupe leader en Belgique. Par ailleurs, nous ne cherchons pas à nous
agrandir pour faire du chiffre artificiellement. Nous ne sommes pas dans une
logique de la course effrénée aux mètres
carrés.
A Dole, vous avez fait le choix de démolir
le magasin existant, pour construire un
nouveau bâtiment à côté. Pourquoi ?
Le bâtiment, construit à la fin des
années 50, était vétuste et ne répondait
plus aux normes de confort d’achat et
d’exploitation que nous souhaitons pour
nos clients et nos collaborateurs. Il ne correspondait plus non plus à l’image du
groupe. Il valait mieux tout raser et
repartir de zéro.
Dole-Arbois L’EPCC Terre de Louis Pasteur
DOLE CRÉATION D’UN CONSEIL LOCAL
DE SANTÉ MENTALE
Un conseil local de santé mentale devrait être mis en place en 2015,
afin de coordonner tous les acteurs concernés par la souffrance
psychique et améliorer la prise en charge des personnes souffrant
de troubles psychiques. “On sait que des faits importants de
délinquance sont produits par des personnes souffrantes de
troubles psychiques, et de plus en plus de délinquants présentent de
sérieuses pathologies psychiques, consécutives ou non à des
conduites addictives” indiquait le député-maire Jean-Marie
Sermier. En réunissant tous les acteurs autour d’une même table,
des solutions pourront émerger plus facilement.
Au 1er avril, la Maison Natale de Pasteur de Dole rejoindra l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terre
de Louis Pasteur. Les premières offres touristiques seront en place à partir de mai.
CHAMPVANS
6e ÉDITION DU SALON “VINS ET SAVEURS À LA CLÉ”
Le 7 mars de 14 h à 18 h et le 8 mars de 10 h à 17 h dans la salle des
fêtes, vous apprécierez des vins de 11 régions différentes dont
3 nouvelles (Chablis, Rully et Minervois) et vous serez conquis par
les saveurs des produits des artisans régionaux (foie gras,
fromages, miels, charcuterie, avec cette année un stand de
produits portugais). Entrée : 5 euros.
JURA DES JEUNES ÉTUDIANTES EN SÉJOUR
LINGUISTIQUE RECHERCHENT UNE FAMILLE
D’ACCUEIL
L’association CEI, Centre d’Echanges Internationaux, est à la
recherche de familles d’accueil bénévoles dans le Jura pour
accueillir de jeunes étrangers souhaitant venir séjourner en
France. Noëlle, jeune colombienne de 15 ans, séjournera en France
du 29 août au 18 décembre, et Emma, jeune berlinoise de 15 ans
1/2, arrivera en France également le 28 août. Tous les frais sont pris
en charge par l’association ou le jeune. Contacts : Bernard
Emorine, 10 rue de la Seille, Baume les Messieurs. Tél.
09 88 66 68 45 / 06 80 11 97 34, [email protected]
Thomas Charenton, directeur de Terre de Louis Pasteur, observe
les élèves de CP- CM1 de l’école de Beauregard en pleine phase
d’expérimentation.
spectacles intitulée “binôme” mettra en scène une rencontre entre
un scientifique et un auteur dramatique.
Un site internet sera mis en place dès le printemps pour améliorer la lisibilité
de ces différentes actions.
POMPES FUNÈBRES TANIER
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POUR UNE AUTRE APPROCHE
DU RECUEILLEMENT ET DES OBSÈQUES
Les Pompes Funèbres TANIER sont à votre écoute avec une assistance 7j/7j et 24h/24h
Funérariums
ARBOIS
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Propos recueillis par C.G.
EXPRESS
met en place ses premières actions
Créé en 2013, l’EPCC Terre de Louis Pasteur regroupe aujourd’hui le
personnel de la maison de Louis Pasteur d’Arbois, auquel s’est asso­
cié celui de l’Atelier Pasteur depuis le 1er janvier 2015. La structure,
qui fédère les forces vives de cinq collectivités jurassiennes, a pour
objectif de faire rayonner l’image de l’illustre savant dans le monde
entier, et par là même celle du Jura, autour des axes touristique,
scientifique et éducatif. Les forces seront au complet au 1er avril
quand la Maison natale rejoindra à son tour la structure. A terme,
11 personnes travailleront ensemble. Dirigé par Thomas Charenton,
l’établissement sera en mesure de proposer un réel produit touris­
tique cohérent dès la saison 2015. Il couplera la découverte croisée
des deux maisons, avec un tarif doux et un tarif ambassadeur pour
encourager les Jurassiens à faire découvrir ces patrimoines à leurs
connaissances. A Arbois, avant que le projet de la Maisons Verce ne
soit lancé (projet ambitieux autour du micro­organisme), la décou­
verte traditionnelle de la maison du savant sera complétée par la
mise en place d’une visite en autonomie avec contenu numérique.
Concrètement, dès le 16 mai pour la Nuit des musées, les visiteurs
pourront faire l’expérience d’une visite sur tablette avec un contenu
théâtralisé et pourront faire apparaître Pasteur en réalité augmen­
tée. A Dole, la Maison natale ouvrira au 1er avril avec de nouvelles
animations. Un partenariat avec le musée des beaux­arts qui a géré
le site jusque­là, mais aussi avec l’Institut supérieur des beaux­arts
de Besançon et bientôt avec les Scènes du Jura, associera les théma­
tiques de la science et de l’art. Pour la Nuit des musées, une série de
Comment se présentera le nouveau
bâtiment ?
C’est un bâtiment de 1 100 m2, plus efficace énergétiquement, très différent
architecturalement, plus moderne, plus
accueillant, avec de nouvelles couleurs.
On a intégré une boulangerie traditionnelle, avec du pain pétri et cuit sur place.
On a élargi les allées et les gondoles, pour
offrir plus de confort d’achat.
DOLE
03 84 71 71 71
POLIGNY
03 84 37 14 94
TAVAUX
03 84 80 06 05
ASNANS
03 84 81 79 11
Mont s/s VAUDREY
03 84 81 50 21
Olivier Mazoyer
Christine Banzot
Douceurs du Monde
Spécialités
de Corse
Un stand de chocolats sur un marché n’est pas
courant, alors pourquoi choisir ce type de vente?
Je suis pâtissier de métier, c’est ma passion.
J’ai beaucoup voyagé à l’étranger et j’ai rapporté
beaucoup de saveurs de différents pays. Je peux
vous proposer des spécialités polonaises, alsa­
ciennes (biscuits), autrichiennes, bretonnes… dont
son nom, “douceurs du monde”.
Êtes­vous d’origine corse ? Pourquoi avoir
choisi de présenter des produits corses dans le
Jura ?
Non, je ne suis pas originaire de Corse, je repré­
sente un ami d’enfance qui lui est Corse et éle­
veur/producteur dans le sud de Bastia. Il élève
des cochons noirs.
Qui sont vos fabricants ?
Je travaille seul, et c’est fait maison. Je suis indé­
pendant et à mon propre compte.
J’aime travailler le chocolat et toute sorte de pra­
liné. Je possède des produits qui se trouvent rare­
ment dans les commerces. Ma clientèle est plus
portée sur les produits traditionnels, comme le
praliné aux amandes. À une époque, j’ai beaucoup
fait de praliné avec toute sorte de fruits. Je fais éga­
lement des ganaches au rhum, au sirop d’érable.
J’ai travaillé trois années au Québec, c’est pour
cette raison que j’utilise le sirop d’érable.
J’ai également travaillé en Angleterre. Bref, j’ap­
porte ma touche personnelle !
Après 25 ans d’expérience, je me porte plus vers le
côté créatif et m’amuse à mélanger toutes sortes
de saveurs afin de créer un délicieux produit.
Je ne connais pas la routine et prends un vrai plaisir
dans mon travail.
Quelles sont les spécialités corses ?
Figatel­saucisse (fois et cœur de cochons noirs),
Coppa­échine du cochon, Lozon­filet du
cochon, Felton­petite saucisse et fine (viande
séchée du cochon noir), Jambon cuit, Saucis­
son… Egalement du fromage, mais en fonction
des saisons. Et aussi de la confiture, miel de
printemps (3 types et selon les saisons)
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Pays Dolois n°169 - Mars 2015
Dole La délinquance baisse fortement
VIDÉO-PROTECTION :
DÉPLOIEMENT DÈS L’AUTOMNE
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance vient de rendre son bilan de la délinquance 2014
à Dole : il fait état d’une baisse “historique”, selon le député-maire Jean-Marie Sermier.
Le député­maire de la ville de Dole Jean­Marie
Sermier présentait le 13 février dernier les chif­
fres de la délinquance 2014. Un bilan qui se
calque sur la tendance nationale, avec une forte
baisse de la délinquance. En 2013, 618 faits
maison
étaient enregistrés à
Dole, contre 384 faits
en 2014.“On constate
une baisse exception­
nelle de 37 %, amenant
la délinquance à un
niveau historiquement
bas” se félicitait Jean­
Marie Sermier, avant
de préciser, qu’il s’agit
bien là de délinquance,
et non “d’incivilités”.
“On ne dit pas que tout
va bien dans le meilleur
des mondes, on sait
aussi qu’il y a des faits
d’incivilité constants,
comme les tags, l’arrachage de boîtes aux lettres,
de fleurs…” Ces faits de délinquance, comptabili­
sés notamment grâce aux dépôts de plainte et
interventions de la police, sont définis en fonction
d’un préjudice causé à un tiers : vol à main
armée, vol avec vio­
lence, vol par effrac­
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véhicules et de deux roues, incendies volontaires,
dégradations… Les baisses les plus significatives
concernent les vols de véhicules (de 49 vols en
2013 à 25 vols en 2014), de deux roues (de 29 en
2013 à 16 vols en 2014), et les cambriolages (de
181 en 2013 à 115 en 2014).
En revanche, les interventions de police pour vio­
lences intra­familiales augmentent, avec 129 inter­
ventions en 2013 contre 143 en 2014. La violence
sur concubin(e) ou époux(se) passe de 33 faits en
2013 à 41 en 2014. “On ignore s’il s’agit d’une
hausse des dépôts de plainte, due au travail de
sensibilisation des associations, ou à une véritable
hausse des faits” commentait Jean­Marie Sermier.
Autre bémol : les cambriolages sont en baisse dans
tous les quartiers dolois, sauf pour Saint­Ylie, axe
de grand passage. “On devra en tenir compte, ce
n’est pas satisfaisant alors que nos actions fonc­
tionnent pour les autres quartiers” indiquait David
Kleisler, chef de la police municipale de Dole. Ces
différentes actions, notamment la sensibilisation,
l’opération “tranquillité vacances” ou encore “voi­
sins vigilants”, et la coordination avec la police
nationale seront maintenues voire renforcées en
C.G.
2015.
Grand Dole Natura 2000 :
“Quand on joue le jeu, ça fonctionne !”
Après six années de travail, le Grand Dole va poursuivre ses missions d’animations des sites Natura 2000 pour trois
années de plus. Le point avec Daniel Bernardin, adjoint en charge de la gestion des espaces naturels au Grand Dole.
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Le déploiement de la vidéo-protection à Dole devrait démarrer à
l’automne 2015 pour se terminer début 2016. Entre 30 et 35
caméras devraient être installées sur trois secteurs stratégiques, là
où le nombre d’infractions enregistrées est le plus important : le
centre-ville, le quartier de la gare et le quartier des Mesnils Pasteur.
Jean-Marie Sermier affirme que ce système n’enregistrera pas les
images, qui seront diffusées en temps réel au sein d’un CSU, centre
de supervision urbain. Les caméras ne filmeront que la voie
publique et les lieux publics. Le quartier de la gare, pour des raisons
techniques (en travaux) sera équipé en premier. Pour ce qui est du
centre-ville, les architectes du bâtiment de France, qui ont pour
mission de veiller à la bonne insertion des transformations aux
abords des monuments protégés, ont validé chaque emplacement
des caméras dans ce secteur. Cet outil devrait avoir selon le députémaire “plus d’impact sur les incivilités et le maintien de la propreté
urbaine”. “C’est un dispositif intéressant pour nous, indique David
Klessler, chef de la police municipale. Il permet une surveillance plus
large qu’aujourd’hui. En effet, là où on n’est pas, on ne voit pas.
L’outil aura un effet dissuasif. Il ouvrira aussi la possibilité
d’intervenir sur des faits déjà analysés, ce qui implique une nouvelle
forme de collaboration avec la police nationale. Enfin, il va modifier
notre façon de faire notre travail, afin d’être plus efficace : s’il ne se
passe rien, ce n’est pas la peine de faire circuler des patrouilles,
permettant d’être davantage présents là où il n’y aura pas de
caméras.”
Les comités de pilotage des deux
sites Natura 2000 du Grand Dole
viennent de revalider la structure
comme opérateur pour trois années
supplémentaires. Au sein de l’agglo­
mération, le changement de majo­
rité ne devrait pas impacter les
actions déjà engagées, qui seront
poursuivies avec le même cap : pro­
téger la biodiversité, mais surtout
l’améliorer. Pour le Grand Dole, deux
sites ont été identifiés Natura 2000
dès la mise en place du dispositif en
2009 : la forêt de Chaux et le massif
de la Serre. A cette époque, alors
que 30 % du massif de la Serre était
diagnostiqué en “mauvais état” (la
forêt de Chaux possédant des sec­
teurs mieux conservés), le Grand
Dole devient opérateur et fixe ses
orientations. Les financements de
l’Europe (à hauteur de 50 %) et de
l’Etat (50 %) permettent d’em­
bauches des salariés pour animer les
sites. Parmi les domaines d’interven­
tion, les contrats Natura 2000 per­
mettent de restaurer la biodiversité
de certaines parcelles. Une quin­
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zaine de contrats ont été réalisés ou
sont en cours. “Il s’agit d’améliorer la
biodiversité quantitativement et
qualitativement, en augmentant les
effectifs, ou en faisant revenir des
espèces qui ont disparu” explique
Daniel Bernardin. On peut citer,
entre autres, la réouverture des
pelouses sèches, la lutte contre les
espèces invasives, la conservation
des arbres morts dans les forêts
(leur présence étant indispensable
pour la sauvegarde de la biodiversité
selon les scientifiques) ou encore le
maintien d’îlots de vieillissement.
Ces derniers sont des zones de la
forêt qu’on laisse évoluer naturelle­
ment pendant 30 ans, en contrepar­
tie d’une indemnité de 4 000 euros/
hectare pour les propriétaires. Ce
type de contrat est sans doute le
plus significatif pour les deux sites du
Grand Dole, et de nombreuses com­
munes en ont bénéficié. Un contrat
pour un îlot de vieillissement de 128
hectares devrait d’ailleurs bientôt
aboutir en forêt de Chaux. Dans les
autres domaines d’activité, il faut
citer aussi la Charte Natura 2000,
une sorte de guide des bonnes pra­
tiques pour les propriétaires ou ges­
tionnaires de parcelles de forêt. “En
échange, les propriétaires sont exo­
nérés de taxe foncière, précise Daniel
Bernardin. Notre plus gros succès est
d’avoir fait valider la charte par
l’ONF pour la forêt de Chaux, ce qui
signifie que l’ONF valide l’esprit
Natura 2000.”
Toutes ces actions déjà engagées
vont se poursuivre, avec le soutien
financier du nouveau plan de l’UE,
estimé à hauteur de 67 %, contre
33 % pour l’Etat. “Ce ne fait que six
ans que les actions sont engagées,
ce n’est rien à l’échelle d’une planète.
On espère avoir les dotations de
l’Etat, il y a énormément d’activités à
venir. Il faut rappeler que l’engage­
ment des propriétaires ou gestion­
naires est basé sur le volontariat, ce
n’est pas une contrainte. Quand on
joue le jeu, ça fonctionne. A chaque
fois qu’il y a une perte, il y a une
indemnisation.”
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Tarifs des Notaires du Jura :
qu’est-ce qui va changer avec la loi Macron ?
Les députés sont parvenus à un compromis afin d’autoriser la pratique de remises encadrées. Dans une certaine tranche
non fixée à ce jour, des remises seront applicables, mais les actes les plus simples seront toujours soumis à un tarif unique.
Les notaires dénoncent une privatisation du droit. Alors assiste-t-on à une colère de “nantis-profiteurs” comme
on a pu l’entendre, ou à une ultra-libéralisation du système juridique français, qui servira les profits de
Conjoncture :
“On sent un frémissement”
quelques-uns, mais qui aboutira à un lent déclin de la profession, mettant en péril la sécurité juridique ?
En 2014, la présidente de la chambre départeDécryptage avec Me Valérie Cerri, présidente de la chambre départementale des notaires du Jura.
mentale des notaires du Jura, Me Valérie Cerri,
Les députés sont finalement revenus sur le principe du corridor tarifaire,
mais les notaires pourront pratiquer des remises.
Qu’est-ce que cela implique pour les notaires ?
Dans le projet de loi déposé en décembre 2014, un article faisait état du corridor tarifaire, permettant aux notaires de faire varier leur prix dans une fourchette comprenant un maximum et un minimum. Le client et le notaire pouvaient se mettre d’accord sur le tarif dans cette fourchette imposée. Ce qui
change aujourd’hui avec cette nouvelle mesure, c’est la possibilité d’effectuer
des remises dans une certaine tranche de prix que l’on ignore aujourd’hui. Cela
suppose donc une transparence des tarifs avec un affichage des prix. Cette
tranche pourrait sans doute se situer entre 100 000 et 300 000 euros.
Plus de transparence dans les tarifs, et une possibilité de négocier
le prix pour le client : cela va donc dans le sens des particuliers ?
Si on va véritablement dans cette tranche, cela aura un impact très fort en
milieu rural, comme le Jura, où la moyenne des transactions pour les maisons
anciennes est de quelque 130 000 euros. Pour les particuliers, cela peut signifier
une baisse des frais dans certains cas, mais aussi une hausse pour des actes
moins rémunérateurs afin de parvenir à un équilibre. En effet, avec l’ouverture
à la concurrence par ce système de remises, si le client n’accepte pas les tarifs
d’un notaire, il devra en trouver un autre. Mais quel notaire acceptera de travailler à perte ?
Les prix par secteur
Vous dénoncez donc une certaine privatisation du droit ?
Nous avons aujourd’hui une obligation d’instrumenter, c’est-à-dire que nous
n’avons pas le droit de refuser un acte. Mais la pratique d’une remise est en
contradiction avec cette obligation d’instrumenter ! Si le client et le notaire ne
parviennent pas à se mettre d’accord sur la remise, le client peut ne pas trouver
de notaire. Cela peut également aboutir au fait que de jeunes notaires privilégient la pratique des prix bas pour attirer la clientèle nécessaire à sa survie.
Ainsi, avec plus de volume mais moins de temps pour chaque dossier, on va à
l’encontre de la sécurité juridique. Le droit n’est pas une marchandise.
Quels impacts pour les offices notariaux ?
Jusque-là, nos tarifs ont toujours été imposés par l’État, permettant d’aboutir
à un équilibre économique de nos structures. Entre l’immobilier et le droit de
la famille, concernant les actes les moins importants, les tarifs sont les mêmes
pour tous les clients dans toute la France. Le tout avec des tarifs raisonnables
inférieurs au coût de production pour les actes les moins importants, et une
rémunération avec de plus fortes marges pour les actes les plus gros, afin d’arriver à un équilibre économique, permettant également d’assurer nos conseils
gratuits (40 % de notre temps). Cette pratique des remises remettra en cause
l’équilibre des structures, et stoppera toute embauche dans les études. Dans le
Jura, cela signifie 61 emplois qualifiés supprimés sur 182 postes au total.
Arrondissement de Dole
Propos recueillis par C.G.
Arrondissement de Lons-le-Saunier
Dans l’ancien, le prix moyen pour un
appartement est de 75 000 euros dans
le Jura. Pour les maisons anciennes, le
prix médian est de 125 000 euros, mais
légèrement plus élevé pour le secteur
dolois que pour Lons. Quant aux terrains à bâtir, on avoisine une moyenne
de 35 000 euros.
Collés et cloués
Ponçage
Mise en teinte
Vitrification
La qualité s’obtient par une remise en
Huile-cire
cause constante de sa propre prestation
Emmanuel PICARD
Avant
parle globalement d’une année difficile. A
l’image de la conjoncture économique, le
marché de l’immobilier s’est montré plutôt
atone et mitigé. “On peut parler d’un marché
beaucoup plus difficile sur cette période, tant
dans la demande des acquéreurs, que dans les
exigences des banques, le tout ayant freiné les
opérations, et donc diminué le nombre de
mutations” analyse Me Cerri. Après une
décennie d’euphorie immobilière et de développement du secteur, 2008 et la crise ont
marqué un effondrement de l’activité.
Des acquéreurs
de plus en plus exigeants
En ce début d’année, avec des taux qui n’en
finissent pas de baisser et les nouvelles aides
de la loi de finances 2015, tout devrait être
réuni pour attirer et consolider la part des
primo-accédants. Mais la présidente des
notaires du Jura reste mesurée : “On sent un
frémissement en ce début d’année, c’est encourageant.” Elle note cependant une forte évolution du comportement des acheteurs, qui
deviennent encore plus exigeants. Autrement
dit, les acquéreurs mèneraient-ils la danse ?
Avec les prix du m2 en baisse et les taux bas,
ils veulent dénicher la meilleure affaire et se
montrent exigeants sur les nouvelles normes,
sur l’isolation, les coûts liés à l’énergie… Mais
aussi sur l’emplacement idéal, la meilleure
exposition… “On veut du plain-pied, des vérandas, pas de contrainte dans la distribution des
pièces”, reprend Me Valérie Cerri. “Les émissions télévisuelles sur l’immobilier ont de plus
en plus d’impact sur les acheteurs. Ils veulent
également un coût de fonctionnement maîtrisé”. Les vendeurs, de leur côté, commencent
à entendre les arguments. Dans ce marché de
l’immobilier entre deux eaux, les acheteurs
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Depuis quelques années, ces mêmes taux n’ont jamais été
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devraient se rapprocher d’un courtier pour une étude de
renégociation ou un rachat de leur prêt. Ils auront ainsi la
possibilité de diminuer, soit leur mensualité, soit la durée de
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D’ailleurs, Catherine conseille fortement aux personnes qui
ont souscrit dans le passé un emprunt sur 30 ans d’entre­
prendre systématiquement cette démarche. En effet, elle
rencontre trop souvent des propriétaires qui remboursent
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Textes sous la responsabilité de l’annonceur ­ Reproduction interdite ­ © Pays Dolois ° 169
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10
Hors-série mars 2015 -
Pays Dolois
Qualification RGE des entreprises
EN BREF
“Pas d’affolement” pour
la Fédération du BTP 39
L’ADIL du Jura est devenu PRIS
Depuis le 1er janvier 2015, seuls les travaux d’amélioration énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus garant de l’environnement) ouvrent droit au crédit
d’impôt de transition énergétique (CITE ex-CIDD) et à l’éco-prêt à taux zéro. Les entreprises
jurassiennes seront-elles prêtes à répondre aux demandes clients ? Le point avec Rémi
Mertz, secrétaire général de la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Jura.
Rémi Mertz, combien d’entreprises et artisans
jurassiens sont aujourd’hui labellisés RGE ?
Environ 190 entreprises sont aujourd’hui qualifiées RGE, pour un total de 1 000 entreprises
jurassiennes. Il faut préciser que certaines de ces
190 entreprises possèdent beaucoup de salariés.
De plus, toutes les entreprises du bâtiment ne
sont pas concernées par la rénovation énergétique, comme le gros œuvre, la maçonnerie…
Aujourd’hui, toutes les entreprises positionnées
sur ce marché sont RGE ou en cours. Pas d’affolement, les particuliers jurassiens trouveront des
entreprises RGE en phase, et avec de la concurrence.
Comment cette mesure a été accueillie par les
professionnels ? Sont-ils plutôt inquiets, ou au
contraire rassurés par la perspective de
nouveaux chantiers à venir ?
C’est avant tout une bonne mesure car elle
apportera de la qualité pour nos entreprises. Il y
a certes des contraintes supplémentaires, mais
cela tire la profession vers le haut.
Cette qualification est-elle longue et chère
à décrocher ?
La formation dure trois jours, avec des formations différentes par corps d’état. Concernant
les installations particulières (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur…), il y avait déjà
une qualification spécifique, avec des compétences techniques importantes. Le prix n’est pas
excessivement cher, elle coûte surtout du temps.
Et le temps coûte cher pour un artisan. Sans
compter les contraintes administratives, et les
audits a posteriori sur les chantiers.
Nouvelle OPAH du Grand Dole
en préparation
Il y a donc des contraintes pour les
professionnels…
C’est un véritable effort pour l’artisan qui doit
évoluer pour aller chercher la performance et
mieux vendre son métier. Je tiens à préciser que
le client particulier doit comprendre aussi que le
travail de qualité a un coût, avec des règles techniques, des matériaux de qualité…
Les entreprises RGE constatent-elles
aujourd’hui un réel afflux de chantier ?
Très sincèrement, non, c’est le souci. Pourtant, la
période est favorable, avec le nouveau crédit
d’impôt, les taux au plus bas… et pourtant le
marché a du mal à décoller. Nous avons poussé
nos entreprises à se former, mais aujourd’hui
elles nous disent qu’elles ont du mal à voir les
clients. Il y a peut-être aussi un déficit d’informations du grand public. C’est pour cette raison
que nous organisons des journées d’informations (voir ci-contre) sur l’amélioration de l’habitat, avec des micros conférences, des ateliers…
Propos recueillis par C.G.
Le Plan national de rénovation énergétique de l’habitat
s’appuie sur un réseau de Point rénovation info service
(PRIS) pour informer les particuliers sur l’ensemble des
aides financières et fiscales en faveur de la rénovation
énergétique. L’Adil du Jura constitue désormais l’un de
ces points d’information. De nombreuses aides
financières et fiscales existent pour financer des travaux
de rénovation énergétique, qu’il s’agisse des subventions
de l’Anah, des collectivités (conseil général, conseil
régional,..), de prêts avantageux tels l’éco-prêt ou encore
d’avantages fiscaux sous forme de crédits d’impôt.
Toutes ces aides répondent aujourd’hui à une même
logique : améliorer efficacement la performance
énergétique des bâtiments. Pour cela, le financement est
favorisé dans le cadre de bouquet de travaux
d’économie d’énergie ou dans l’amélioration significative
de la performance énergétique.
Journées d’informations sur l’amélioration de
l’habitat : 21 mars à La Commanderie de Dole,
et 18 avril au Carcom de Lons-le-Saunier.
De 9 h 30 à 17 h.
L’actuelle Opération programmée d’amélioration de
l’habitat (OPAH) du Grand Dole, mise en place lors de la
précédente mandature de Claude Chalon, se terminera
en juin 2015. La nouvelle majorité de l’agglomération a
d’ores et déjà fixé l’objectif de mettre en place une
nouvelle OPAH. Il s’agit d’une action ayant pour but
d’encourager la réhabilitation du patrimoine bâti,
d’améliorer le confort des logements et de favoriser
l’accueil des nouvelles populations. Les travaux
d’amélioration de l’habitat répondant aux critères
d’éligibilité donneront droit à des subventions
exceptionnelles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
et du Grand Dole. L’agglomération est aujourd’hui en
attente d’en savoir plus sur les montants des
subventions de l’Anah. “Cette OPAH sera différente et
sera axée sur le renouvellement urbain pour des îlots
profondément dégradés, où on peut davantage être
coercitif à l’égard des propriétaires pour des logements
dangereux et insalubres” précise Jean-Baptiste Gagnoux,
mandaté au Grand Dole pour la “Politique de la ville”.
Mais avant d’en arriver à des mesures coercitives, l’élu de
la ville de Dole précise que tout sera fait pour d’abord
inciter les propriétaires à lancer des travaux de
rénovation. “En parallèle, nous essaierons aussi de lancer
un programme de rénovation de façades, non pris en
charge par l’Anah.”
Les aides pour la rénovation énergétique dans le Jura
Quel type de chauffage choisir, quelle énergie privilégier, quels travaux entreprendre pour améliorer la
performance énergétique de son logement, quelles aides mobiliser pour financer notre projet… : autant de
questions que chacun d’entre nous nous posons à l’heure de la hausse continue du prix des énergies et dans
un légitime souci de réduire notre facture énergétique. Avant d’engager tous travaux, votre première démarche
doit être de vous renseigner sur l’intérêt d’engager tels ou tels travaux, de concilier économies d’énergie et
respect de l’architecture de votre bâtiment, et enfin de connaître les aides de nature à concrétiser votre projet.
L’octroi d’aides est subordonné à faire réaliser les travaux par une entreprise, qui doit dans certains cas avoir la
qualification RGE. En outre, ne démarrez jamais les travaux avant d’avoir déposé vos dossiers de demandes de
subventions et avant d’avoir obtenu l’autorisation de démarrer vos travaux.
Le conseil régional de Franche-Comté accompagne les particuliers souhaitant s’engager dans un projet de
rénovation BBC (bâtiment basse consommation) : c’est programme EFFILOGIS. Dans ce cas, un audit
énergétique devra être préalablement réalisé par un thermicien. Cet audit dont le coût a été négocié par la
région à 700 euros vous reviendra en réalité à 150 euros car la région financera les 550 euros restants. Suite à
cet audit, si vous souhaitez vous engager dans la démarche rénovation BBC globalement ou par étapes, vous
pourrez obtenir une aide de la région cette fois-ci pour financer les travaux.
Selon l’importance de votre projet, une autre subvention pourra être sollicitée : c’est l’aide de l’Anah (Agence
Nationale de l’Habitat) et de ses partenaires dans le cadre du programme Habiter mieux (voir page 16 de notre
dossier Habitat). Une aide est en effet octroyée
aux propriétaires occupants dont les revenus ne
dépassent pas certains plafonds et qui réalisent
des travaux permettant de gagner au moins 25 %
de gain de performance d’énergie. Cette aide peut
également être ouverte aux propriétaires bailleurs
sans condition de ressources mais avec une
obligation de performance énergétique plus
élevée (+ 35 %).
Il existe un autre dispositif : les certificats
d’économie d’énergie. Ces primes se demandent
auprès des fournisseurs d’énergie qui sont tenus soit de réaliser eux-mêmes des économies d’énergie, soit
d’acheter auprès des particuliers les économies générées par les travaux réalisés, soit de payer une surtaxe à
l’Etat. Attention : de tels certificats ne peuvent pas être cumulés avec les aides de l’Anah. Vous ne pouvez
obtenir qu’une prime par nature de travaux. Rendez-vous sur les sites internet des fournisseurs d’énergie pour
connaître la prime que vous pourriez obtenir selon la nature des travaux que vous allez réaliser. Puis faites votre
demande en ligne avant d’engager les travaux.
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centes de sous­sol, la pose de caniveaux… Il
peut également se charger de démolitions et
de livraisons de concassé ou de sable.
L’entreprise est expérimentée dans la création
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de mise en conformité des réseaux
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respect des délais.
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accrue ces dernières décennies, et pour cause, elle présente de nombreux
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ŵĂdžŝŵĂůĞ͕ƵŶĞƉĂƌĨĂŝƚĞŝƐŽůĂƟŽŶƚŚĞƌŵŝƋƵĞĞƚƉŚŽŶŝƋƵĞĂŝŶƐŝƋƵ͛ƵŶĞĞdžĐĞůůĞŶƚĞĂĚĂƉƚĂďŝůŝƚĠĂƵƐƚLJůĞĚĞǀŽƚƌĞŚĂďŝƚĂƟŽŶ͘
WŽƵƌ ůĂ ĨĂďƌŝĐĂƟŽŶ ĚĞƐ ƐĞƐ ŵĞŶƵŝƐĞƌŝĞƐ͕ ů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ 'ƌnjĞůĐnjLJŬ ƵƟůŝƐĞ
des moyens à la pointe.
Funérarium de Dole réalisé par l’entreprise Grzelczyk
13
Pays Dolois - Hors-série mars 2015
Dole – Grand Dole
Un programme de logements
sociaux au centre-ville
La politique de la ville désigne les actions à mettre en place pour revaloriser les
quartiers dits sensibles et réduire les inégalités entre les territoires. Dans sa grande
diversité d’intervention, elle intègre notamment une approche de l’habitat et de
l’urbanisme. Le point sur les nouveautés 2015 avec Jean-Baptiste Gagnoux, adjoint
en charge de la politique de la ville à Dole.
Approuvez-vous le terme du premier ministre Manuel Valls
quand il parle “d’apartheid” pour qualifier les quartiers
sensibles ?
Non, c’est complètement anachronique et excessif. Qu’il y ait une
forme de communautarisme ressentie par les Dolois, ou des problèmes d’intégration par rapport au reste de la ville, oui, mais il ne
s’agit pas d’un ghetto.
La compétence politique de la ville est devenue
intercommunale. Les communes du Grand Dole ont-elles
Le programme de reconstruction sur les terrains de la Biguenette
aux Mesnils Pasteur a été stoppé pour être relancé au centre-ville.
Du 9 au
21 mars
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Jean-Baptiste Gagnoux, qu’est-ce que la politique de la ville ?
Elle a débuté dans les années 70. Elle englobe deux champs : la
cohésion sociale dans les quartiers sensibles, et la rénovation
urbaine. Ses bras armés son l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU) créée par Jean-Louis Borloo, et le Contrat de ville,
porté par la ville et l’Etat. Dans le cadre de l’ANRU, à Dole,
700 logements sociaux ont été réhabilités dans le quartier des
Mesnils Pasteur. D’autres logements ont également été rénovés en
dehors de ce quartier.
Le quartier des Mesnils Pasteur restera-t-il un quartier prioritaire
pour la nouvelle politique de la ville du Gouvernement ?
L’État a défini une nouvelle liste de 1 300 quartiers prioritaires
(NDLR : contre 2 600 auparavant) dans laquelle Dole figure. En
revanche, le quartier dolois ne figure pas dans les 200 quartiers
déclarés d’intérêt national (en Franche-Comté, seules Montbéliard
et Besançon y figurent). Par ailleurs, les périmètres des zones
urbaines sensibles vont être revus selon les critères de l’État. Nous
avons négocié avec le préfet et le sous-préfet, et nous avons bon
espoir de garder peu ou prou le même périmètre pour les Mesnils
Pasteur. Nous travaillons sur le futur contrat de ville, avec de nouveaux axes : l’apprentissage, la lutte contre les addictions, le droit
des femmes, l’insertion, la laïcité, la sécurité...
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accepté facilement de mettre dans le pot commun pour un
quartier qui n’est pas le leur ?
La loi a obligé le transfert de cette compétence aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2015. C’est une loi qui est surtout faite
pour les grandes agglomérations avec plusieurs zones sensibles
(ZUS) qui se touchent. Dans un département rural comme le Jura,
c’est plus compliqué, car la ZUS est sur le périmètre d’une seule
commune, la commune centre. C’est pourquoi le président du
Grand Dole a souhaité que je sois mandaté par l’agglomération
pour gérer cette politique spéciale. Mais il n’y a pas eu de débat
particulier, car c’est la loi...
La mixité sociale est aujourd’hui un volet important de la
politique de la ville. Vous lancez un programme de construction
de logements sociaux au centre-ville, mais comment faire venir
des familles plus aisées dans le quartier des Mesnils Pasteur ?
Aujourd’hui, le programme ANRU 1 se termine. On ne peut plus
agir particulièrement sur les logements, beaucoup ont déjà été
faits. Mais il y aura peut-être de nouveaux crédits de l’État et de la
région pour les ZUS. Ajoutés aux commerces qui se réinstallent
aux Mesnils Pasteur, cela crée de l’attractivité.
Quels sont les nouveaux programmes de logements sociaux
prévus au centre-ville de Dole ?
Une opération prévue par l’OPH de Dole sur les terrains de la
Biguenette aux Mesnils Pasteur a été arrêtée pour être reconstruite hors-zone. De nouveaux logements sociaux vont donc être
construits au 104 avenue Pompidou, et des logements seront rénovés au 28 rue de Besançon et au 13 rue Mont-Roland.
Propos recueillis par C.G.
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Précarité énergétique
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les charges d’eau et d’énergie
Pour la troisième année, le Relais d’accueil et de services du Val d’Amour,
en lien avec la Maison des Solidarités d’Arbois et EFOR 39, relaie dans le
Val d’Amour le dispositif du conseil général Energie Logis. Cinq ateliers
pédagogiques pour apprendre les bons gestes afin de réduire les charges
en eau et électricité sont prévus jusqu’à mai.
Dans le Jura, entre 1300 et 1400 familles bénéficient chaque année
des aides financières du conseil général du Jura (Fonds de solidarité
pour le logement) car elles ne parviennent pas à s’acquitter de leurs
factures d’énergie. Avec l’augmentation du coût des énergies, la pré­
carité énergétique est devenue une réalité cruelle pour de nombreux
foyers jurassiens. Selon une étude de l’INSEE, plus les ménages habi­
tent dans des zones rurales et des logements vétustes, plus ils sont
en état de “précarité énergétique”. Un défi majeur pour les collecti­
vités, et pour le conseil général du Jura qui est chef de file sur cette
question. Une première action avait été initiée en septembre 2012,
dans le cadre du dispositif Energie Logis, en partenariat avec EDF Soli­
darités, et avait accompagné 300 familles en situation de précarité,
afin de leur permettre de mieux maîtriser leur consommation d’éner­
gie. En 2013, puis 2014, des “kits énergie” étaient distribués aux
Jurassiens.
Le dispositif est reconduit cette année, en partenariat avec le Relais
d’accueil et de services d’Ounans. Avec l’appui technique de nom­
breux partenaires (EDF Solidarités, ARS, AJENA, ADIL du Jura, Jura
Habitat), des conseils pratiques seront apportés lors des ateliers pour
acquérir les bons réflexes en matières d’économie d’énergie ou
encore pour mieux choisir un futur logement. Cinq ateliers sont pré­
vus (voir ci­dessous), avec inscription obligatoire, gratuits, ouverts à
tous, avec une priorité toutefois accordée aux habitants du Val
d’Amour. “Tout le monde peut y participer, sans conditions, proprié­
taires, locataires, associations… même si l’on vise surtout les per­
sonnes en situation de précarité énergétique” précise Noémie Poncet,
coordinatrice du Relais d’accueil et de services du Val d’Amour. Avec
une seule restriction : ceux et celles qui s’inscrivent pour un atelier
devront participer à l’ensemble des ateliers prévus, avec, au terme du
Pays Dolois
HABITAT DES
SENIORS
Les seniors francs-comtois
privilégient la maison individuelle
C’est ce qui est ressorti d’une étude de l’INSEE du mois
dernier. La maison individuelle constitue l’habitat
privilégié par l’ensemble de la population franccomtoise (60 %), en particulier dans les départements
les moins urbanisés. C’est encore plus vrai pour les
seniors. Avant 75 ans, 75 % des seniors francs-comtois
occupent une maison individuelle, 24 % un
appartement et 1 % vivent en communauté (maison de
retraite essentiellement). Avec l’âge, la part de
personnes résidant en appartement reste stable, tandis
que celle des personnes vivant en maison individuelle
diminue essentiellement au profit du logement en
communauté. La bascule est nette après 85 ans,
reflétant des difficultés plus importantes à vivre de
façon autonome dans une maison.
En conséquence, la part de seniors propriétaires de leur
logement diminue au fur et à mesure que l’âge avance.
Avant 75 ans, 80 % des seniors sont propriétaires de
leur logement. Après 85 ans, cette part baisse de 20
points, correspondant à la progression des personnes
vivant en communauté ou logées gratuitement dans
leur famille. Toutefois, après 85 ans, plus de la moitié
des seniors résident toujours dans une maison et 60 %
des personnes sont encore propriétaires de leur
logement.
Faible mobilité résidentielle chez les seniors
programme, une remise d’un kit énergie. Ce dernier sera composé de
divers outils permettant de réduire les consommations : ampoule
basse consommation, mousseur pour robinet, prise à économie
d’énergie…
Ateliers au Relais d’accueil et de services du Val d’Amour :
mardi 10 mars à 14 h : la maîtrise de l’énergie. Mardi 31 mars à 14 h :
le chauffage. Mardi 7 avril à 14 h : les clés d’un logement bien isolé.
Mardi 21 avril à 14 h : bien vivre son logement. Mardi 12 mai à 14 h :
la lecture de sa facture d’énergie. 11, route de salins Ounans.
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Les personnes âgées de 65 ans et plus ont une faible
mobilité résidentielle. Elles sont nombreuses à
continuer d’occuper le même logement alors que leur
situation familiale a pu évoluer depuis leur
emménagement (départ des enfants ou décès du
conjoint, passage à la retraite). Dans la région, 16 % des
seniors vivent dans leur logement depuis moins de dix
ans. Parmi les seniors de moins de 75 ans, la mobilité
résidentielle récente est toutefois plus élevée que chez
les plus âgés : 20 % ont déménagé depuis moins de dix
ans contre 11 % parmi les personnes de 85 ans et plus.
En conséquence, les logements occupés par les seniors
sont souvent de grande taille : 77,6 % des seniors vivent
dans un logement de quatre pièces ou plus.
Source : INSEE Franche­Comté
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Hors-série mars 2015 -
Rénovation énergétique : les primes
de l’Etat vont baisser en 2015
Le programme de lutte contre la précarité
énergétique de l’Etat verra ses subventions
baisser en 2015. Après avoir ouvert les robinets depuis 2013 en augmentant les plafonds de ressource, l’enveloppe est
aujourd’hui mangée.
Réservé aux propriétaires occupants aux revenus modestes, le pro­
gramme “Habiter mieux” permet de subventionner des travaux
d’économie d’énergie, à condition que ces travaux permettent de
réaliser au minimum 25 % d’économie d’énergie. Ce programme est
alimenté d’une part par les subventions de l’ANAH, l’Agence natio­
nale de l’habitat, et par le FART, le Fonds d’aide à la rénovation ther­
mique. Dans le Jura, c’est l’association Jura Habitat qui est le relais
de ce programme auprès des particuliers. Les techniciens de Jura
Habitat réalisent au préalable un diagnostic au domicile des proprié­
taires afin de définir quels travaux permettraient d’atteindre ces
fameux 25 % d’économie d’énergie. “Nous proposons des travaux
qui n’étaient pas forcément prévus, mais qui permettront au proprié­
taire d’être gagnant au final, car il obtiendra plus d’aides, et plus
d’économie d’énergie à terme” explique Bernard Cantenot, respon­
sable du service Habiter mieux au sein de l’association. En effet, les
propriétaires occupants peuvent aussi compter sur le programme
régional Effilogis (voir page 10), mais également sur le nouveau cré­
dit d’impôt CITE, les aides des collectivités dans le cadre de leur opé­
ration programmée d’amélioration de l’habitat… “Les particuliers ne
connaissent pas forcément toutes ces aides, reprend Bernard Cante­
not. Elles peuvent se cumuler, et nous pouvons instruire les dossiers
de demande de subventions à leur place.”
Pour 2015, la nouveauté concerne les aides du programme Habiter
mieux : ces dernières ont été revues à la baisse, et sont soumises à
toujours plus d’économie d’énergie. Si les plafonds de ressources
n’ont pratiquement pas bougé pour 2015, ils ont été augmentés en
2013, selon les territoires et la composition du ménage. Avant cela,
il n’était pris en compte que les ménages dits “très modestes” (par
exemple, dans le Jura, un ménage avec un enfant et un revenu fiscal
de référence inférieur à 25 152 euros était considéré comme très
modeste). A partir de 2013, les ménages dits “modestes” sont deve­
nus éligibles (par exemple, dans le Jura, un ménage avec un enfant
et un revenu fiscal de référence situé entre 25 152 euros et
32 244 euros). Le nombre de foyers éligibles a ainsi augmenté consi­
dérablement en France comme dans le Jura. Dans le département,
100 dossiers étaient traités en 2011, 130 en 2012, 300 en 2013 et
440 en 2014. Fin 2014, on dépassait le 1 000e dossier depuis le lan­
cement du programme. Conséquence : aujourd’hui, les crédits de
l’Etat et de l’ANAH, qui devaient s’étendre sur la période 2013­2017,
sont presque épuisés. Dans le Jura, on ignore toujours à combien
s’élèvera précisément cette baisse, mais elle pourrait passer de 50 à
40 % pour les aides de l’ANAH, et de 3 000 à 2 000 euros pour le
FART. Les trois délégataires locaux de ces aides, le conseil général du
Jura, le Grand Dole et ECLA devraient prochainement procéder à la
répartition de l’enveloppe globale attribuée au département. C.G.
Chaque
année, Avenir Elec 39 organise ses portes ouvertes.
Mais cette année est spéciale
puisqu’ils fêtent leur 10e anniversaire.
C’est en 2005 que Samuel Vaucois, natif
de Saint-Aubin, crée son entreprise sur
cette commune, après une dizaine d’années
passées en tant que technicien dans l’industrie.
Travaillant seul les 5 premières années, sa principale activité concerne l’électricité générale,
domaine où il gère aussi bien des chantiers en
construction neuve ou en rénovation. Il travaille également dans le secteur industriel.
Pays Dolois
EN BREF
Comment optimiser les gains d’énergie ?
En matière de travaux d’économies d’énergie dans son logement,
on pense souvent en premier lieu au changement de fenêtres. Si
le remplacement de ces dernières par des fenêtres plus
performantes permet d’économiser de l’énergie, cela ne
permettra pas toujours d’atteindre un gain énergétique de 25 %,
permettant d’être éligible aux aides de l’ANAH (voir ci-contre).
Remplacer les fenêtres ne suffit pas, c’est ce qu’il faut faire en
dernier, avant d’autres améliorations, explique Bernard Cantenot,
responsable du service Habiter mieux au sein de l’association
Jura Habitat. L’isolation des combles apporte beaucoup.
L’isolation des combles est donc un choix de rénovation
énergétique à prioriser. En effet, jusqu’à 30 % des pertes de
chaleur se font par la toiture. Cette isolation est donc celle qui
permet de faire le plus d’économies d’énergie pour un coût
moindre. Puis, remplacer sa vieille chaudière par une chaudière à
condensation permet de réduire sa consommation de gaz jusqu’à
35 %. Grâce aux économies réalisées et aux différentes aides
réduisant ce coût, cette chaudière gaz peut être rentabilisée en
quelques années. On pourra également revoir le système de
ventilation, et l’isolation des murs.
Le Jura retenu “Territoire à énergie
positive” par Ségolène Royal
Le Jura vient d’être retenu par la ministre de l’Ecologie, du
développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, lauréat
de l’appel à projets “Territoire à énergie positive pour la
croissance verte”. Le conseil général du Jura fait partie des
212 lauréats parmi plus de 500 candidats. Cette distinction
permettra au Jura de se voir attribuer une aide financière de
500 000 euros, qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions
d’euros en fonction des projets. Ces subventions se porteront sur
tout ou partie des 26 projets présentés par le conseil général du
Jura. Parmi ces projets, on citera le dispositif Energie Logis, pour
aider les personnes en situation de précarité énergétique à mieux
gérer leur consommation d’énergie, et son programme
complémentaire Slime, qui propose un diagnostic technique. On
citera également l’isolation thermique extérieure du collège de
Chaussin, l’installation photovoltaïque sur la toiture du collège de
St-Laurent-en-Grandvaux pendant sa réfection, le raccordement
des collèges et autres bâtiments aux réseaux de chaleur existants…
progression et de perdurer malgré une conjoncXYVIqGSRSQMUYIHMJ½GMPI
Mais il ne s’arrêtera pas en si bon chemin ! Un projet de
développement est en cours...
Avenir Elec 39 se distingue par sa grande réactivité. Qui n’a jamais pesté contre un dépanneur qui
se fait attendre ? Samuel et ses 2 collaborateurs interviennent rapidement. Vous souhaitez un rendezvous ? vous l’obtenez dans la semaine. “C’est ce qui fait
incontestablement notre différence”, explique Samuel.
“Nous sommes une entreprise de proximité, la réactivité
est notre cheval de bataille”. Ils entretiennent des relations
privilégiées avec une clientèle éclectique : “nous ne nous
adressons pas de la même façon, à une personne âgée qu’à
une entreprise ou une collectivité” précise Mélanie, son
épouse.
Samuel prendra en charge personnellement votre projet, du premier
VIRHI^ZSYW k PE ½R HI PE VqEPMWEtion des travaux. Il sera votre seul
interlocuteur. Il vous offre la possiD’une part,
bilité d’un chantier clé en main : il
il s’installe dans un local, toujours sur Saint Aubin.
effectuera, lui et ses collaborateurs,
Outre les travaux d’électricité habituels, il déveles travaux dans leur globalité :
loppe alors, une activité de pose de portails, portes
pose de portail, de porte de gade garage, motorisations diverses ; puis, depuis
rage, garde-corps, pose de clôture,
2014, l’installation de volets battants et roulants,
petite maçonnerie. Et si vous décipergolas, carports, moustiquaires et stores.
dez d’entreprendre des travaux de
grande envergure, il vous laissera
C’est également à cette époque que son épouse
tout le temps qui vous est nécesMélanie intégre l’entreprise et met son dynaWEMVI TSYV TIEY½RIV ZSXVI TVSNIX
misme au service d’une action commerciale
Samuel Vaucois
ou procéder à des changements
pour accompagner le développement de ces
sur le devis. Le respect et la satisfaction du client sont des
nouvelles activités. Elle s’occupe également de toute
valeurs auxquelles Samuel et Mélanie ne dérogent jamais.
la gestion comptable et administrative. Ce local commercial lui permet d’exposer ses produits dans un
C’est d’ailleurs dans cette optique, qu’Avenir Elec 39 vous
show room.
propose des produits de haute qualité, comme ceux de la
gamme CAME, leader mondial dans la fabrication de moD’autre part,
torisations. Samuel est d’ailleurs, le seul “installeur expert
Samuel achète la société Fred Elec, une enCAME” du département. Il installe des portails en alumitreprise arboisienne en 2013.
nium de la marque SIB, des portes de garage de la marque
tte
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JAVEY, des stores et des pergolas de la gamme MARA ce n, nou
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QUISES, pour les mêmes raisons. Mélanie et Samuel vous
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invitent à venir les découvrir lors de leurs portes ouvertes.
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C’est à partir de 2012 que Samuel fera prendre
à son entreprise un nouveau tournant :
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client Grosfillex parlait de cee entreprise et des travaux
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rendus aux journées portes ouvertes où nous avons été
très bien accueillis. Nos aentes ont été écoutées et com­
prises. Je recommande vivement la société Grosfillex .
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18
Hors-série mars 2015 -
Pays Dolois
Loi de finances 2015
LES AUTRES
MESURES
Immobilier : ce qui va changer en 2015
Plusieurs changements
en matière d’urbanisme
Le délai de validité des permis de construire,
d’aménager, de démolir et de non opposition aux
déclarations préalables, passe de 2 à 3 ans pour les
autorisations en cours de validité et celles obtenues
jusqu’au 31 décembre 2015. Une prorogation d’un an
est possible en complément. Par ailleurs, un arrêté
du 11 décembre 2014 allège les obligations à se
conformer à la RT2012 pour les bâtiments de petite
surface ou encore les extensions de maisons. Enfin,
pour les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA),
désormais les promoteurs sont tenus de fournir à
compter depuis le 1er janvier 2015 une garantie
apportée par un garant extérieur et permettant
ainsi de garantir efficacement l’achèvement des
constructions.
Chaque loi de finances apporte son
lot de nouveautés et entérine les
dispositifs de l’année précédente. La
loi de finances 2015 et la loi de
finances rectificative pour 2014
prévoit plusieurs mesures en faveur
du logement. Le point avec Agnès
Martinet, directrice de l’ADIL 39 et
juriste, sur les principaux dispositifs
qui concernent le Jura.
­ Le Prêt à taux zéro élargi à l’ancien. Initialement prévu jusqu’au
31 décembre 2014 pour le neuf, le Prêt à taux zéro est prolongé
jusqu’au 31 décembre 2017, et s’étend désormais aux biens anciens
nécessitant des travaux de réhabilitation. Les travaux devront s’élever
à 25 % du coût total de l’opération. “Mais attention, précise Agnès
Martinet, ces achats­travaux ne concernent que 45 communes du
Jura (voir liste ci­dessous), principalement des bourgs­centres avec un
taux de vacance important. Je reste dubitative sur ces conditions :
peu de personnes pourront y répondre dans le Jura.”
­ L’éco­prêt à taux zéro simplifié. Deux nouveautés pour ce prêt per­
mettant de financer des travaux améliorant la consommation éner­
gétique du logement. Depuis le 1er janvier 2015, la liste des maté­
riaux et équipements éligibles à l’éco­prêt à taux zéro a évolué, tout
comme certains critères techniques qui conditionnent leur éligibilité.
Ces critères s’alignent désormais sur ceux requis pour le bénéfice du
crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De plus, les
banques sont déchargées du contrôle des travaux éligibles. Seuls les
artisans et entreprises RGE (Reconnus garants de l’environnement)
pourront attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergé­
tique qu’ils réalisent.
­ Le crédit d’impôt : plus qu’un seul taux unique. Désormais appelé
CITE, le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique
est simplifié, avec un taux unique de 30 %, et ce pour les dépenses
effectuées depuis le 1er septembre 2014. Les premiers travaux
enclenchés sont éligibles, sans obligation de volume de travaux, avec
une TVA à 5,5 %. La liste d’équipements intègre dorénavant les
bornes de recharge pour véhicules électriques personnels, et les
appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage. Là aussi,
il est obligatoire de faire appel à une entreprise ou un artisan RGE
Quatre quartiers jurassiens
concernés par une TVA à 5,5 %
pour l’accession sociale
Agnès Martinet, directrice de l’ADIL 39, aux côtés de
Marc-Henri Duvernet, président de la structure jusqu’au renouvellement
du bureau au terme des élections départementales.
pour réaliser les travaux. “Cette mesure aura pour moi l’impact le
plus important, commente Agnès Martinet. Le crédit d’impôt est
simplifié, sans un minimum imposé de travaux, ce qui est aussi
incohérent : on ne gagnera pas forcément sur la facture énergé­
tique.”
­ Prolongation du crédit d’impôt d’aide à la personne. Ce dispo­
sitif permet d’aider les particuliers à financer des équipements
spécialement conçus pour l’adaptation au handicap ou la vieil­
lesse du logement. Il est prolongé jusqu’à fin 2017. Il propose un
taux de 25 % sur la facture totale, dans la limite d’un plafond de
dépenses.
­ Simplification de calcul sur l’Imposition des plus­values immo­
bilières de cession de terrains à bâtir. La détermination des plus­
values immobilières de cession de terrains à bâtir est calquée sur
les cessions des autres biens immobiliers. Un abattement excep­
tionnel supplémentaire de 30 % s’applique sous conditions,
jusqu’au 30 décembre 2015.
Communes éligibles au nouveau PTZ : Andelot-en-Montagne, Annoire, Arbois,
Arinthod, Balanod, Beaufort, Bletterans, Les Bouchoux, Bracon, ChapelleVoland, Chassal, Chaux-des-Crotenay, Clairvaux-les-Lacs, Cousance, Cuvier,
Gevingey, Gigny, Jouhe, Lavans-lès-Saint-Claude, Mantry, Mignovillard, Moiransen-Montagne, Mont-sous-Vaudrey, Morbier, Morez, Mouchard, Orchamps,
Orgelet, Pagney, Passenans, Pleure, Poligny, Pont-de-Poitte, Ravilloles, SaintAmour, Saint-Julien, Saint-Lupicin, Salins-les-Bains, Sellières, Septmoncel,
Souvans, Tassenières, Villers-Farlay, Viry, Voiteur.
Le Jura n’est pas (encore) concerné
par la loi Pinel, ancienne loi Duflot
La défiscalisation Pinel concerne l’investissement dans un logement situé dans
une zone éligible au dispositif : zone Abis, zone A, zone B1 et zone B2. Pour le Jura,
essentiellement en zone C, 11 communes sont désormais classées en zone B2
(Authume, Baverans, Bois d’Amont, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans,
Prémanon, Les Rousses, Villette-lès-Dole). Il faut cependant une dérogation du préfet
de région pour accéder au dispositif dans ces zones. Plusieurs demandes
de dérogations sont actuellement en cours, et pourraient aboutir en 2015.
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les
constructions de logement situés dans le périmètre
des 1 300 quartiers prioritaires. Pour le Jura,
4 quartiers sont concernés : les Mesnils Pasteur à
Dole, Marjorie-les Mouillères à Lons-le-Saunier, les
Avignonnets et Chabot-Le Miroir à Saint-Claude.
Evolution du dispositif Borloo
Loyer intermédiaire
Pour les locations non meublées dans le Jura, les
bailleurs peuvent toujours opter pour les dispositifs
Borloo dans l’ancien loyer social ou intermédiaire.
Ils permettent à des bailleurs d’obtenir une
déduction forfaitaire sur leurs loyers de 60 % ou
30 % selon la nature de la convention signée avec
l’ANAH. Toutefois, pour les conventions conclues à
compter du 1er janvier 2015, le plafond de loyer doit
être établi dans le respect du plafond de loyer du
dispositif d’investissement locatif Pinel et les
plafonds de ressources sont également alignés sur
ceux du même dispositif Pinel.
En revanche, les conventions Borloo loyer
intermédiaire conclues avant 2015 restent soumises
aux dispositions qui leur sont propres. De fait, il y
aura désormais 2 plafonds de ressources différents
selon que la convention loyer intermédiaire a été
établie avant ou à compter de 2015.
Les APL sont revus à la hausse
Depuis le 1er octobre 2014, les montants de
paramètre de calcul des aides au logement (APL,
ALS et ALF) ont augmenté de 0,57 %. Ce taux
correspond à l’IRL (Indice de référence des loyers)
calculé pour le deuxième trimestre 2014, par l’Insee
(Institut national de la statistique et des études
économiques).
Assurance : résiliation à tout
moment de certains contrats
Auparavant, l’assuré ne pouvait rompre un contrat
d’assurance tacitement reconductible que dans un
délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis
d’échéance annuelle. Le nouveau décret ouvre droit
à une résiliation à tout moment, notamment pour
les contrats d’assurance multirisque habitation.
Sarl
I Publirédactionnel
LETONDOR
PAYSAGISTE
Textes sous la responsabilité de l’annonceur ­ Reproduction interdite ­ © Pays Dolois n°169
C’est ma nature !
C’est à partir de 2008, alors
qu’il est salarié en espaces verts
que, devant le sérieux de son
travail et la beauté de ses mas­
sifs, ses clients le pressent d’ef­
fectuer des travaux de plus
grande envergure. C’est pour
répondre à cette demande que
Geoffrey Letondor crée son
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férents angles et dressera un
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tion vos souhaits, l’esthétisme
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ronnement extérieur. Après
cela, il viendra en personne
vous présenter le projet avec
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ration avec vous. Parfois
quelques petits aménagements
suffisent à redonner du cachet
à votre jardin, ou bien de
grandes transformations sont à
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quelque soit votre budget. “Ma
satisfaction, c’est celle de mon
client” nous précise Geoffrey.
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Pays Dolois
Prêts immobiliers
Des taux historiquement bas
Les taux des prêts immobiliers n’ont jamais été aussi bas, pouvant descendre jusqu’à 2 %, et ne devraient pas remonter en 2015. Le point avec
Didier Henriet, président du Comité des banques du Jura, association
fédérant la plupart des banques jurassiennes.
Pourquoi les taux des prêts immobiliers sont-ils aussi bas ?
Les taux se calquent sur la valeur de la monnaie. On assiste à une
baisse régulière des taux depuis 2008. Mais lorsqu’on atteint un certain
seuil psychologique, cela marque plus les esprits. Nous n’avons jamais
connu des taux aussi bas. Mais ce qui est fondamental, c’est l’intermédiation entre ceux qui placent leur argent, et ce que les banques prêtent. Tout est lié. Un banquier ne peut pas vivre en rémunérant plus
l’épargne qu’en ne prêtant.
Cette baisse se poursuivra-t-elle en 2015 ?
En tout cas, on peut s’attendre à ce qu’ils n’augmentent pas en 2015.
Nous sommes aussi soumis à l’environnement européen. La tendance
n’est donc pas à la hausse.
Quels sont les taux les plus bas observés dans le Jura
pour un dossier solide ?
Ils ont pratiquement diminué de moitié sur 10 années. Aujourd’hui, on
peut devenir primo-accédant avec un financement à long terme, avec
un taux à 2 %, voire moins, pour un bon dossier.
La renégociation de crédits immobiliers intéresse-t-elle les banques ?
Non, car lorsqu’elles ont acheté l’argent à des taux supérieurs, elles
peuvent perdre aujourd’hui facilement jusqu’à 20 000 euros par dossier. Mais elles le font tout de même, car sinon, un établissement
concurrent le fera. Aujourd’hui, le client, qu’il ait un prêt existant ou
qu’il en souscrive un, est gagnant dans tous les cas.
Quelle a été la tendance en 2014 et comment s’annonce-t-elle
pour 2015 ?
L’activité est plus soutenue que les années précédentes. La tendance
était à la hausse en 2014, et on voit beaucoup de projets depuis le
début de l’année 2015, alors que ça se réveille généralement au prin-
temps. Avec les nouvelles lois, les taux bas, le foncier qui a tendance à
baisser, tout est réuni pour encourager les particuliers à emprunter.
Est-il important pour les banques d’être compétitives sur ce genre de
produit ?
Le prêt immobilier est un produit d’appel, qui marque également une
relation durable avec le client. Aujourd’hui, un primo-accédant
emprunte sur une durée oscillant entre 20 et 25 ans. Les crédits sur
30 ans ne se font plus.
Les clients privilégient-ils les taux fixes ou variables ?
La tendance va plutôt vers les taux fixes, même si les taux variables
reviennent au goût du jour. Il s’agit de taux variables un seuil maximum et minimum. Par exemple, pour un prêt sur 15 ans, nous pouvons
garantir un taux fixe sur dix ans. Tout dépend du projet.
Propos recueillis par C.G.
Un bon dossier pour emprunter : stop aux idées reçues
La grande majorité des particuliers accé­
dant à la propriété passe par un prêt immo­
bilier pour financer leur acquisition. Est­il
nécessaire de disposer d’un apport person­
nel ? D’un CDI ? Les futurs propriétaires
sont nombreux à rester accrochés à de
fausses idées.
Tout d’abord, il faut bien préparer son dos­
sier, avec toutes les pièces administratives
nécessaires à l’étude du dossier (feuilles de
paie, feuilles d’imposition…), et connaître
précisément le montant à emprunter. Pen­
ser que les jeunes ne peuvent avoir accès à
l’emprunt immobilier n’est plus de mise
aujourd’hui. “On peut financer un jeune de
22 ans ayant un travail. Certaines banques
financent la primo­accession sans apport”
concède Didier Henriet, président du
Comité des banques du Jura. Idem pour le
CDI qui n’est plus un prérequis, à condition
que l’emprunt se contracte en couple et
qu’au moins un des deux conjoints dispose
d’un CDI.
Les taux sont calculés en fonction de la
durée d’emprunt, mais également du
risque potentiel représenté par le client :
“Les primo­accédants représentent systé­
matiquement un risque faible. Mais on
observera tout de même le fonctionnement
du compte.” En clair, mieux vaut éviter les
découverts à répétition et les incidents de
paiement réguliers, et se montrer bon ges­
tionnaire de son argent. Le banquier juras­
sien conseille toutefois de conserver son
épargne, une sécurité pour d’éventuels
coups durs, pour emprunter davantage.
Disposer d’un PEL ou d’un CEL pour faciliter
l’accès à un prêt immobilier est toujours
d’actualité. Même si les taux ont baissé, ces
placements restent conseillés. Par ailleurs,
l’éligibilité aux différents financements ou
crédits d’impôts proposés par l’Etat (PTZ,
Eco­prêt…) est un plus à votre dossier. Avec
la nouvelle loi de finances 2015, la grande
nouveauté concerne l’éco­prêt : désormais,
ce sont les entreprises qualifiées RGE qui
doivent s’assurer de l’éligibilité des travaux
entrepris, et non plus les banques comme
c’était le cas auparavant. “Pour nous, c’est
énorme, reprend Didier Henriet. Avant,
c’était une véritable usine à gaz, les
démarches étaient longues et compliquées,
et il y a eu beaucoup de mécontentements.
Avec cette mesure, nous gagnerons en
temps et en professionnalisme.”
Enfin, le taux d’endettement, fixé générale­
ment à 33 %, dépend là aussi de la situa­
tion générale. “Ce que l’on regarde, plus
que le taux d’endettement, c’est ce qu’il
reste pour vivre, une fois prélevés le prêt,
les impôts et les charges.”
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La société Puget spécialisée dans les travaux de
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l’ABF (Les Architectes des Bâtiments de France) a
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3 ans.
POURQUOI CHOISIR L’ENTREPRISE PUGET ?
La société Puget joue également un rôle d’assistance et de conseils auprès de sa clientèle. Le personnel dédié à cette tâche, montera vos dossiers
de demande de subventions, de demande de travaux avec ou sans permis de construire, de déclaration
de travaux, etc. Ainsi, visites en mairie, à l’Equipement et
autres administrations vous seront épargnées. En cas
de sinistre, les démarches relatives aux expertises seront
prises en charge par l’entreprise auprès des assurances.
Face à une crise du bâtiment persistante et une diminution des crédits attribués aux collectivités entraînant une
EDLVVH GHV WUDYDX[ GH VLWHV KLVWRULTXHV FHWWH GLYHUVLÀFDtion fut une nécessité pour la société Puget.
Une nouvelle activité occasionnant certes, un investissePHQW ÀQDQFLHU LPSRUWDQW PDLV TXL UHSUpVHQWHUD j WHUPH
un quart du
chiffre d’affaire de la
société, ce
qui lui permettra
de
préserver
l’emploi de
ses 26 salariés.
intégrée à de nombreux matériaux de construction. Hélas,
elle devient extrêmement toxique lorqu’elle se désagrége.
Par exemple, un orage de grêle sur un toit en plaques de
ÀEURFLPHQWDPLDQWpHVHVWVXFFHSWLEOHGHSURYRTXHUOHGptachement de particules d’amiante.
Elle est une des deux seules entreprises jurassiennes à
SRVVpGHUODFHUWLÀFDWLRQHWOHVDYRLUIDLUHSRXUOHVWUDYDX[
de désamiantage. D’ailleurs, la société Puget est souvent sollicitée en sous-traitance. Et puis contrairement à
d’autres, l’entreprise Puget exécute les travaux après le
désamiantage.
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de l’amiante
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invisibles, 400 à 500 fois
moins épaisses qu’un
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Hervé Guibelin est au service de toutes personnes ayant de la terre à enlever et déplacer.
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Le personnel de la société Puget chargé de ces travaux
est formé sur les risques inhérents à ce matériel toxique.
Aucun contact avec l’amiante n’est permis. Le personnel
est équipé d’une combinaison anti-amiante, d’un masque
isolant à adduction d’air et de gants spéciaux. Une douche
est obligatoire toutes les 3 heures. Pour s’assurer de la
QRQFRQWDPLQDWLRQGHOҋDLUODVRFLpWp62&27(&LQWHUYLHQW
deux fois par jour sur les chantiers. Vêtements, combinaisons, accessoires et déchets sont ensuite conditionnés
sous cellophane et transportés vers des entreprises spécialisées.
Une procédure, comme vous pouvez le constater, extrêmement contraignante et coûteuse, mais scrupuleusement respectée par l’entreprise. Pas question de travailler
au détriment de la santé des intervenants présents dans
l’environnement du chantier.
Pour conclure, ce n’est pas pour rien que la société Puget est connue et reconnue depuis 40 ans sur
la région et bien au delà, puisque son activité s’étend
sur un rayon de 300 km et parfois
beaucoup plus !
Jean-Michel Pequegnot, son épouse Silvia et leur équipe
Photo : Joel Muller, Camara, rue des Arènes à Dole
En activité depuis 2004, l’entreprise Jam’s est
installée depuis avril 2012 à Foucherans, dans
l’ancien théâtre du village en face de l’église,
que Jean-Michel Pequegnot a aménagé pour
y installer son atelier et ses bureaux.
L’entreprise Jam’s est spécialisée dans les
travaux de rénovation intérieure :
- cloison sèche
- isolation
- peinture - tapisserie
- décoration
VROOLQROpXPSDUTXHWVÁRWWDQWVHW39&
- ravalement de façade
Jean-Michel a une activité complémentaire
agréée :
- vous avez perdu vos clés ? je viens
vous dépanner ;
- pose de serrures diverses ;
- sur demande, rénovation de serrures
anciennes ;
- entretien de vos serrures et ferme-porte
sur vos parcs locatifs.
De plus, si besoin est, Jean-Michel vous propose pour vos rénovations, de travailler avec
un groupe d’artisans de tous corps de métier.
Cela permettra une meilleure coordination de
vos travaux et surtout un seul interlocuteur.
Pour vous, particuliers :
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Jean-Michel et son équipe rénovent également
et sur demande, vos meubles (cuisines intégrées, escaliers, meubles déplaçables divers,
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habitat.
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ses créations originales sur-mesure, comme
cette cuisine ancienne modernisée, ce plafond
en vague, ou encore cet escalier en bois usagé, rénové avec un revêtement laqué et des
spots intégrés.
Et depuis cette année et par l’intermédiaire de
son partenaire local, l’entreprise Jam’s vous
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d’un conseiller qui vous guidera dans le choix
de votre décoration, l’optimisation de l’espace
de votre intérieur, de sa lumière, la fonction du
mobilier, etc. Bref, tout ce qui fera de votre habitat un lieu alliant fonctionnalité et esthétique.
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Jean-Michel qui souhaite ainsi les remercier de
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jurassienne qui privilégie toujours la qualité à
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25
Pays Dolois - Hors-série mars 2015
Assainissement non collectif
Grand Dole : 3 000 euros d’aide par foyer pour
la réhabilitation des installations
Le Grand Dole vient de terminer sa phase de diagnostic des installations en assainissement non collectif de l’agglomération. Place maintenant aux travaux.
blies. En priorité 1, une centaine d’installa­
tions (5 % environ) concernées ne sont pas
conformes, absentes, incomplètes ou sous­
dimensionnées, et représentent un risque
sanitaire avec des rejets à l’air libre. Environ
70 % des équipements sont classés en prio­
rité 2, souvent incomplets, mais ne repré­
sentant pas de risque sanitaire. Des aména­
gements ou une réadaptation sont alors
nécessaires. Enfin, quelque 25 % sont en
priorité 3, et correspondent aux installations
les plus récentes.
Dans le cadre de son programme “sauvons
l’eau”, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée
Corse prévoit l’attribution de subvention
pour la réhabilitation de ces dispositifs les
plus défectueux, de 3 000 euros par habita­
tion. Les habitations en priorité 1 du Grand
Dole sont prioritairement concernées. Pour
bénéficier de ces aides, les particuliers
devront respecter le diagnostic initial et ses
préconisations. Ils devront ensuite faire vali­
der les travaux prévus par l’intermédiaire
d’une convention avec le service environne­
ment du Grand Dole, avant même de lancer
les démarches. Un dossier complet devra
ainsi être déposé au Grand Dole, qui redistri­
buera par la suite les subventions aux parti­
culiers. Ces derniers pourront alors choisir
l’artisan qu’ils souhaitent. Le coût global
pour une installation neuve est estimé à
7 000/8 000 euros. Les premières conven­
tions devraient être signées en mars/avril.
C.G.
IMPORTATION
DIRECTE
POÊLES
SCANDINAVES
Remise aux normes
Cheminée Inox
Gainage
Tubage
* Voir conditions en magasin
**(Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous enga-
Avec une subvention de 3 000 euros accor­
dée par l’agence de l’eau Rhône Méditerra­
née Corse pour les installations les plus
défectueuses, une centaine d’habitations
sont d’ores et déjà éligibles.
C’est en 2011 que le Grand Dole créait son
service public d’assainissement non collectif
(SPANC), afin d’assurer une mission de
contrôle des installations du territoire en
matière d’assainissement non collectif
(ANC). Cette méthode de traitement des
eaux usées concerne partiellement 40 com­
munes du Grand Dole, soit quelque 2 500
habitations. Seules deux communes sont
aujourd’hui en tout collectif (tout­à­l’égout).
Rappelons que les particuliers ont l’obliga­
tion légale d’être en conformité avec la
règlementation, et doivent faire contrôler
leur dispositif par la collectivité. Une pre­
mière phase de diagnostic réalisée par les
techniciens des entreprises délégataires
(Sogedo et Lyonnaise des eaux), de 2011 à
mi­2014, permet aujourd’hui au Grand Dole
d’avoir une vision précise de l’état des équi­
pements. Trois priorités ont ainsi été éta­
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27
Pays Dolois - Hors-série mars 2015
Grand Dole : un service commun
pour l’instruction des permis de construire
Au 1er juillet 2015, la loi ALUR met fin à la mise à
disposition gratuite des services de l’Etat (DDE) pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les
communes appartenant à des intercommunalités
de plus de 10 000 habitants. Le Grand Dole prendra
en charge en intégralité ce nouveau service, mais
les maires demeureront l’autorité compétente pour
délivrer les documents.
Ce sont donc à ces territoires de s’organiser pour prendre le
relais d’ici juillet 2015. La loi offre plusieurs possibilités aux
communes concernées du Grand Dole : soit d’assurer elles­
mêmes le service d’instruction des permis de construire, soit
de déléguer tout ou partie de ce service au Grand Dole. Le
Grand Dole a décidé d’assurer en intégralité l’instruction de
ces documents pour ses communes membres, en créant un
“service commun d’instruction des autorisations d’urba­
nisme”. Il s’agit bien d’un service, et non d’un transfert de
compétences, car les communes conservent leurs compé­
tences pour délivrer ces demandes. Le lieu de dépôt des
demandes de permis de construire restera donc la mairie.
Ce nouveau service coûtera 90 000 euros au Grand Dole
pour 2015, et 270 000 euros pour une année pleine.
Dole : Journées de l’Habitat
Du 23 au 26 janvier dernier, le rendez­vous incontournable des Journées
de l’Habitat a accueilli, comme chaque année ses dizaines d’exposants
et ses milliers de visiteurs. De nouveaux métiers comme l’aménagement
paysager, le désamiantage, la rénovation de meubles tapissiers, la
transaction immobilière, les bétons décoratifs, les techniques frigoristes,
l’assainissement individuel, l’aménagement de suites parentales sont
venus compléter l’offre des années précédentes pour “coller” toujours
un peu plus à la demande de ses visiteurs en quête de solutions,
d’astuces ou du bon artisan pour rénover, améliorer son logement ou
construire sa future maison.
L’installation des détecteurs pourrait être reportée sous condition au 1er janvier 2016
Tous les lieux d’habitation (appartement, maison)
devront être équipés d’au minimum un détecteur de
fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. Mais les
députés ont adopté un délai supplémentaire pour les
propriétaires, en raison du risque de rupture de stock
des produits, et pour les bailleurs d’importants parcs
de logements. Ce report ne pourrait être accordé que
si le propriétaire a signé “un contrat d’achat des
détecteurs au plus tard au 8 mars 2015”. Attention
toutefois, cet amendement n’a pas encore été signé
par les sénateurs, et il est donc plus prudent de
s’équiper dès aujourd’hui.
L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre
de détecter les fumées émises dès le début d’un
incendie, et d’émettre immédiatement un signal
sonore suffisant pour permettre de réveiller une
personne endormie. Le détecteur doit être fourni et
installé par le propriétaire du logement, que celui-ci
occupe son logement ou le mette en location. Avant
cette date et si le logement est occupé par un
locataire, une alternative est offerte au bailleur qui
peut soit, fournir le détecteur à son locataire, soit, lui
rembourser l’achat. Dans ces deux cas, il appartiendra
au locataire de procéder à la pose du détecteur. Le
détecteur doit être installé de préférence dans la
circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant
les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas
de circulation ou dégagement (cas des studios), le
détecteur doit être installé le plus loin possible de la
cuisine et de la salle de bain, et être fixé solidement
en partie supérieure, à proximité du point le plus
haut et à distance des autres parois ainsi que des
sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur
d’eau). Dans les maisons ou dans les appartements
comportant plusieurs étages, il est recommandé
d’installer un détecteur par étage. Dans les logements
de grande surface, il est également recommandé
d’installer plusieurs détecteurs. À partir du 8 mars
2015, la vérification de présence et du bon
fonctionnement du détecteur sera faite au moment
de la mise en location du logement lors de l’état des
lieux d’entrée. L’obligation d’entretien et de
remplacement du détecteur appartient à l’occupant
du logement. Ainsi, dans un logement loué, le
locataire doit veiller en cours de bail au bon
fonctionnement du détecteur en vérifiant et en
remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de
défaillance).
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son
logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a
conclu un contrat garantissant les dommages
d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur
de fumée. Cette notification est faite par la remise
d’une attestation. Aucune sanction n’est
actuellement prévue par la réglementation en cas de
non installation du détecteur de fumée. La
compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se
prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour
s’exonérer de son obligation d’indemniser les
dommages causés par un incendie.
28
Hors-série mars 2015 -
Pays Dolois
Jura : vos interlocuteurs en matière d’habitat
ADIL du Jura
L’ADIL du Jura, association à but non lucratif créée en
1985, est chargée d’informer les Jurassiens sur leurs
droits et devoirs en matière de logement, dans le
respect de trois principes : neutralité, objectivité et
gratuité du service rendu. Les juristes sont à votre
disposition pour répondre à toutes les questions liées
à l’habitat, que ce soit sur les relations entre
propriétaires et locataires, sur l’accession à la propriété
et son financement, sur les avantages fiscaux, sur
l’investissement locatif, sur l’urbanisme, la copropriété
ou encore les relations de voisinage. L’ADIL du Jura
assure la coordination du dispositif départemental de
lutte contre l’habitat indigne et indécent.
32, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, Tél. 03 84 86 19 30. adil.39 @wanadoo.fr.
Uniquement sur rendez-vous : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le vendredi de 14 h à 17 h 30.
Espace Info Energie du Jura
L’Espace Info Energie (EIE) du Jura est porté par
l’association AJENA, en partenariat avec l’ADEME Franche
Comté, le conseil régional de Franche-Comté et la
communauté d’agglomération du Grand Dole. Pour toutes
les questions liées à l’énergie en général, ou pour un projet
de rénovation ou construction, un conseiller vous
accompagne pour vous aider dans vos réflexions en
vous donnant les avantages et inconvénients de chaque
technique de construction, d’isolation, de chauffage…,
vous aider à hiérarchiser vos travaux, et vous indique les
possibilités de financement.
Maison des Energies Renouvelables, 28 bd Gambetta
à Lons-le-Saunier, le lundi de 14 h à 17 h 30 et du mardi
au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Dole : 3 rue Aristide
Briand, tous les vendredis après-midi de 13 h 30 à 16 h 30.
Dans tous les cas, la prise d’un rendez-vous est conseillée
au 03 84 47 81 14.
Jura Habitat
Spécialiste (entre autres) des aides à l’habitat, Jura Habitat informe et conseille les Jurassiens dans leur
montage de projet : de maîtrise de l’énergie, d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap,
d’amélioration de l’habitat, et d’investissement locatif. L’association propose diverses prestations : diagnostic
immobilier, conseil technique sur les équipements, les matériaux et l’énergie, schéma d’aménagement,
estimation des travaux, plan de financement, informations financières et fiscales, et constitutions des dossiers
de demandes de subventions et leur suivi.
Maison de l’Habitat, 32 Rue Rouget de Lisle - Lons-le-Saunier. Tél. 03 84 86 19 10.
Accueil physique : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi : 17 h)
A Dole : 3 avenue Aristide Briand, Dole, Tél. 03 84 82 24 79.
Accueil les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h.
CAUE du Jura
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Jura
a pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et
environnementale dans le Jura. Il intervient à toutes les échelles :
information et sensibilisation du public à la qualité de l’architecture,
de l’urbanisme et de l’environnement, l’information et le conseil
auprès des particuliers qui désirent construire ou rénover, afin
d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne
insertion dans le site environnant, conseil aux collectivités locales,
formation des maîtres et des professionnels.
151 rue Regard, Lons-le-Saunier. Tél. 03 84 24 30 36. [email protected]
vivre ici 29
Pays Dolois n°169 - Mars 2015
Projets Jeunes Jura : 9 projets retenus et
financés par le conseil général du Jura
Anciennement dénommé Graines de créateur, le concours “Projets Jeunes Jura” vise à soutenir financièrement des
projets artistiques portés par de jeunes jurassiens. 9 projets pour 41 jeunes ont été retenus en 2014.
“Etre jeune, c’est­à­dire avoir
entre 11 et 30 ans, bénéficier
d’une autorisation parentale,
être à l’initiative directe du pro­
jet, avec un budget présenté en
équilibre”. Les conditions éditées
dans le règlement du conseil
général du Jura sont suffisam­
ment drastiques pour que cette
année encore les projets retenus
soient de qualité.
Maître des lieux pour l’occasion,
Marc­Henry Duvernet, conseiller
général sortant, président d’Info
jeunesse Jura, rappelait les
engagements des participants
lors de la remise des prix le
6 février dernier : “Le compte
rendu d’activité et un bilan finan­
cier doivent être remis dans les
deux mois suivants la réalisation
du projet sinon la bourse gagnée
est à rembourser”.
Initiative, créativité, originalité,
certes mais rigueur et réalisme
encadrent les Projets Jeunes
Jura 2014 subventionnés. La
commission composée de repré­
sentants du conseil général, de
la Direction départementale de
la cohésion sociale et de la pro­
tection
des
populations
(DDCSPP), de la CAF, de l’associa­
tion Info jeunesse Jura, officiali­
saient les sélections. En consé­
quence plus restreint, l’éventail
des projets retenus demeure
varié. Ainsi l’association Alter­
muzik,
(organisation
de
concerts), Junior association
“The web Fiction”, (création
d’une web fiction), Chloé Vernet,
(création d’un second album de
slam), Fanny Ollivier, (photo),
l’association Poup en l’air (orga­
nisateur du festival Poup Estival),
Pocket Théâtre (création d’une
pièce de théâtre), Guillaume
François (photo nature), No
Smoking Trio, (second album), et
Izo nomia (premier album) ont
l’honneur de se partager une
bourse de 8 700 euros. Cérémo­
nieuse, la remise des prix oblige
RÉGIE COMMERCIALE
03 84 82 50 21 / 06 13 04 60 19
également les jeunes à défendre
leurs choix devant un public
curieux et interrogatif. “Se pré­
senter, répondre aux questions,
ça donne chaud”, assure un
compétiteur. Entre la communi­
cation, la gestion du dossier, la
maîtrise du temps et l’établisse­
ment du budget, les créateurs
avouent avoir généralement
> ROUTE DES VILLAGES
Samedi 7 Mars
Soirée amicale cartes
La Loye
Organisée par l’Association
des Cordiers de La Loye à la
salle des fêtes de La Loye.
Inscriptions à partir de
19h30
Vendredi 13 Mars
Théâtre
Choisey - Du 13 au 22 Mars
La troupe du Foyer Rural de
Choisey, Les Cent Répliques,
présente la pièce de Claude
Husson, "Queue du
bonheur", les 13, 14, 20 et 21
mars à 20h30, ainsi que le
22 mars à 15h. En ouverture,
3 saynètes jouées par les
enfants de la troupe
"Délires en Rires" . 7 euros,
gratuit jusqu’à 11 ans.
Réservations au 06-82-8588-10 à partir de 17h
Loto du comité de
jumelage Echenon
Echenon
3500 € de lots : bons
d’achats, location 1
semaine en Normandie,
bons vins, paniers garnis.
Début des jeux 20h,
ouverture des portes 18h.
Animation Régine
Loto Ecole de Musique
Saint-Aubin
Animé par Dominique.
21 parties uniquement des
bons d’achats de 20 à 500 €.
Ouverture des portes à 18h
Samedi 14 Mars
Théâtre
Goux - Du 14 au 21 Mars
Salle de la gouvenelle à
20h30. 2 pièces jouées par
la troupe du Comité des
Fêtes de Goux.
Loto - Saint-Aubin
A 20h au foyer rural
(ouvertures des portes à
18h). Animé par Totor. Plus
de 3000 € de lots en bons
d’achat. Réservations
au 03 84 70 68 26 aux
heures des repas.
Dimanche 15 Mars
Thé dansant
Abergement-La-Ronce
De 15h à 20h, animé par
l’orchestre Tonic Danse.
Organisé par le Foyer rural
et la chorale “A Tout
chœur”. Entrée 10 euros
(boisson chaude et brioche
comprise). Réservation
possible au 03 84 81 12 10
Concert vocal - Vitreux
Concert choral à 15 h à
l’Abbaye d’Acey organisé
par l’association Happy
Daix avec son ensemble
vocal Diabolus in musica
de Daix (21) et la chorale
Allegria de Brochon (21). Ces
Prochaine parution
lundi 30 mars 2015
deux chœurs sont dirigés
par Brice Martin. Entrée libre.
Dimanche 22 Mars
Concert au profit de
Retina - Damparis
A 15h en l’Eglise de
Damparis, avec la chorale
“A Tout chœur” du Foyer
Rural d’Abergement la
Ronce, accompagnée de “La
Cantarelle” de St Jean de
Losne et “Les Voix amies” de
Champagnole. Entrée libre.
Bourse de printemps
Tavaux
Bourse aux jeux, jouets,
vêtements d’enfants et
puériculture organisée par
l’Association des Parents
d’Élèves du groupe scolaire
Pasteur de Tavaux. De 9h à
15h à la salle Gérard Philipe.
Merci aux exposants de
s’inscrire par téléphone au
06 59 10 53 01 (3 €/table et
1,5 €/portant) avant le 14/03.
Vendredi 27 Mars
Salon Photo Nature
du Val de Saône
Saint Jean De Losne Du 27 au 29 Mars
Salle polyvalente.
14 photographes exposants
et l’APRAN (association
Photo Rhône Alpes). Invité
d’honneur Jean-Pierre
Frippiat. Salon placé sous le
plus de difficultés pour établir
“le budget prévisionnel”. “Un
encouragement mérité que ce
Projets Jeunes Jura, dès lors que
les règles imposées garantissent
l’aboutissement d’idées et la réa­
lisation de projets réalistes.
Ceux­ci en sont l’exemple”, com­
mentait Eric Kerouio, directeur
B.W.
de la DDCSPP.
THÉÂTRE À RAHON -
LES CULS
DE POULES PONDENT MAINTENANT
A Rahon, la section théâtre du Foyer Rural se produit
début mars sous la forme du “Rural Show”. Celui-ci est
constitué de danses, chants et de nombreuses petites
pièces. De l’adolescente à la retraitée confirmée, on les
voit et entend s’étendre parfois crûment sur des sujets
scabreux. Goguenards aussi entre un Louvre révélateur,
un baccalauréat très culturé et autres chinoiseries, de
pas si chastes quinquas ergotent. Bref notre monde vu
par les 8 poules de la troupe, les 6 coqs défendant au
mieux leurs plumes.
Salle des fêtes de Rahon les 6, 7, 8 et 13 et 14 mars.
Contact et inscriptions au 03 84 71 10 93. Tarif : 8 euros
DOLE STAGE INTERNATIONAL D’AIKIDO
L’association “Aikido Dole” organise un stage d’aïkido le
14 mars de 16 h à 19 h et le dimanche 15 mars de 9 h 30 à
12 h 30 au Gymnase du Collège Mont Roland. Ce stage
sera dirigé par Alain Peyrache, expert international
SHIHAN, fondateur d’Europe Promotion Aïkido (école
européenne d’aïkido), de ISTA (International School of
Traditional Aïkido) et drainera des pratiquants de toute
l’Europe, et bien sûr de Dole).
Association Aikido Dole, 06 77 13 44 36.
Stage ouvert au public. www.aikidodole.com
thème de “l’oiseau”, mais
aussi zoom sur les
orchidées sauvages, avec
conférence samedi 28/3 à
15h30. Place du Port
Bernard. Le 27/3 : 14h-18h,
28 et 29/3 : 10h-18h. Entrée
2 € (gratuit - 14 ans). Rens.
03 80 79 08 33.
Samedi 28 Mars
Soirée projection de
films et diaporamas
animaliers - Losne
A 19h30, à la salle des fêtes,
dans le cadre du Salon
Photo Nature du Val de
Saône, avec les
photographes Jean Pierre
Frippiat (Plumes de
Brume), Gilles Galand (le
cerf et les animaux qui
partagent ses territoires),
Jérôme Pruniaux
("Bombina, prince discret à
gros pied…" (la vie du
crapaud sonneur à ventre
jaune), et Patryck
Vaucoulon (les lémuriens).
Entrée libre et gratuite.
30 MaG’Élus
Pays Dolois n°169 - Mars 2015
Ce qui va changer pour ces élections
ELECTIONS
DÉPARTEMENTALES
LES 22 ET 29 MARS
Les élections cantonales sont désormais dénommées “élections départementales”. Elles seront organisées
pour la première fois sous cette appellation les 22 et 29 mars prochains. Ces élections permettront d’élire les
conseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux et renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Ils seront désormais élus pour 6 ans. Le conseil départemental, ex-conseil général, sera renouvelé dans son
intégralité lors des élections départementales. Pour chaque canton, les candidats se présenteront en binôme,
obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Cette mesure permettra de mieux représenter les
femmes au sein du conseil départemental. La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014. Leurs
nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiés par l’Insee le 27 décembre 2013.
Cette nouvelle carte de 17 cantons pour le Jura permettra une représentation plus équitable de chaque canton en
nombre d’habitants par élu. Pour la première fois dans le Jura, le Front National sera présent dans tous les
cantons, excepté celui de Saint-Claude. On notera aussi la naissance d’un nouveau mouvement pour ces
élections, Majorité citoyenne, composé de différentes sensibilités politiques (EELV, Parti de gauche, NPA…), et qui
présentera des candidats pour 9 cantons.
AUTHUME
Julie LALORCEY et Dominique TRONCIN (BC­DVG)
Jessica DA SILVA CUNHA et Benoit POUTHIER (BC­FN)
Franck DAVID et Sandrine MARION (BC­UD)
Laurence BERNIER et Hervé PRAT (BC­FG)
MONT-SOUS-VAUDREY
Stéphanie DESARBRES et Grégoire DURANT (BC­DVG)
Natacha BOURGEOIS et Gérôme FASSENET (BC­UD)
Françoise MOLARD et Stéphane MONTRELAY (BC­FN)
Christelle BOBILLIER et Marc BORNECK (BC­VEC)
DOLE 1
Jean­Bapste GAGNOUX et Chrisne RIOTTE (BC­UD)
Chrisan BOURGEOIS et Maud ROUSSEL (BC­FN)
Karine ROMAIRE et Patrick VIVERGE (BC­DVG)
DOLE 2
Jean­Bernard MARCUZZI et Nadège PONCET (BC­DVG)
Jean BORDAT et Dominique LAIR (BC­UDI)
Delphine HERMETEY et Fabrice SCHLEGEL (BC­UD)
Nathalie DESSEIGNE et Florent LOPPÉ (BC­FN)
Françoise BARTHOULOT et Michel GINIÈS (BC­UG)
TAVAUX
Guy SAVOYE et Annie TRUCHOT (BC­DVG)
Catherine MATÉO et Thibaut MONNIER (BC­FN)
Jean­Michel DAUBIGNEY et Chantal TORCK (BC­UD)
ARBOIS
Marie­Chrisne CHAUVIN et René MOLIN (BC­UD)
Emmanuel BARRAUX et Johanna GERRIET (BC­FN)
Norbert MAIRE et Claudine ROUEFF (BC­UG)
BLETTERANS
Nathalie DAILLY et Michel SEURET (BC­FN)
Philippe ANTOINE et Danielle BRULEBOIS (BC­SOC)
Linda GARDE­MARCEAU et Stéphane LAMBERGER (BC­UD)
LONS 1
Catherine DÉODATI et Marc­Henri DUVERNET (BC­DVG)
Gwendoline BERGER et Claude CHARBONNIER (BC­FN)
Alexis DAVID et Géraldine REVY (BC­FG)
Christophe BOIS et Céline TROSSAT (BC­UD)
LONS 2
Annie AUDIER et Cyrille BRERO (BC­UMP)
Viviane FERRARI et Christophe PERNY (BC­UG)
Claude BUCHOT et Anne PERRIN (BC­DVG)
Hace DEMIR et Laurent FRARIN (BC­FN)
Les nuances politiques selon le ministère
de l’Intérieur
BC-DVG : Binôme Divers gauche
BC-FN : Binôme Front National
BC-UD : Binôme Union de la Droite
BC-FG : Binôme du Front de gauche
BC-UDI : Binôme de l’Union des Démocrates
et des Indépendants
BC-SOC : Binôme du Parti socialiste
BC-UMP : Binôme de l’Union pour un Mouvement
Populaire
BC-UG : Binôme Union de la gauche
BC-VEC : Binôme d’Europe-Ecologie-Les Verts
POLIGNY
Marie Odile MAINGUET et Laurent MENETRIER
(BC­DVG)
Dominique LEPAUL et Roger REY (BC­DVG)
Dominique CHALUMEAUX et Christelle MORBOIS
(BC­UD)
Bernard COQUET et Marne RIFFIOD (BC­FN)
MaG’Élus 31
Pays Dolois n°169 - Mars 2015
Communauté d’agglomération du Grand Dole
DOMINIQUE MICHAUD
Maire de Champvans
“Pourra-t-on continuer à rendre autant de services à la population ?”
A 55 ans, Dominique Michaud vient d’entamer son 3e mandat de maire à Champvans.
Salarié chez Solvay, il est aussi vice-président au Grand Dole en charge de l’urbanisme et de
l’aménagement de l’espace. Entre les charges qui augmentent et la baisse historique des
dotations, il s’interroge sur la nouvelle équation à laquelle devront répondre les collectivités.
Dominique Michaud, que représente
pour vous la fonction de maire ?
Un gros investissement et de grosses responsabilités. L’envie doit être là, sinon, on ne
peut continuer. La difficulté, lorsqu’on est
encore actif, et d’allier les deux fonctions.
Vous êtes également vice-président au
Grand Dole. Ce mandat s’inscrit-il dans
la continuité de votre mandat de
maire ?
Oui, il est important pour une commune de
notre importance d’être présent dans l’exécutif de l’agglomération.
De quelles armes dispose une
commune de 1 400 habitants, aux
portes de la ville-centre, pour ne pas
devenir une cité-dortoir ?
Nous essayons de lutter contre cela. Nous
voulons conserver notre caractère de village, sans pour autant être une commune
endormie. Pour cela, nous avons un tissu
associatif développé, qui propose une
vingtaine d’activités différentes. On fait
tout pour que les liens entre les habitants
se tissent.
Comment se portent les commerces et
les services à Champvans ?
La commune dispose de nombreux services
à la population : une supérette dans des
locaux communaux rénovés, un bureau de
tabac, une boulangerie… Nous avons également une offre de santé étoffée : l’ancien
médecin parti en retraite a été remplacé par
un jeune médecin, une pharmacie, un cabinet d’infirmier, un chirurgien-dentiste, un
kiné… Cela contribue à l’attractivité de
notre commune. Nous avons beaucoup
d’échanges avec les communes limitrophes
de la Côte-d’Or qui bénéficient aussi de nos
commerces et de l’accueil de loisirs.
Avez-vous les capacités d’accueillir plus
d’habitants ?
Oui, nous avons les capacités, mais nous
préférons miser sur un développement
modéré. Nous préférons créer de petits lotis-
sements, d’une dizaine de parcelles, afin
d’éviter de créer un village dans le village, de
surcharger l’école, et pour favoriser l’intégration de la population.
La baisse des moyens sera-t-il le
véritable enjeu de ce mandat ?
Oui, nous sommes pris dans un effet
ciseaux, avec l’augmentation de certaines
charges, et la baisse des dotations d’État.
Dans ce contexte, pourra-t-on continuer à
rendre autant de services à la population ?
Quelles sont ces nouvelles charges ?
Nous avons d’une part la mise en place des
rythmes scolaires, avec un coût réel de
150 euros par élève, contre une compensation de l’état de 50 euros par élève. Le Grand
Dole finance ces aménagements, mais il a
fallu que les communes se réorganisent. À
Champvans, nous avons la chance d’avoir
les locaux pour accueillir les activités périscolaires. D’autre part, il y a l’urbanisme et
l’instruction des permis de construire. Avant,
elles étaient réalisées par la DDT pour les
Communauté de communes de la Plaine Jurassienne
PHILIPPE JUPPET
Maire d’AsnansBeauvoisin
“Ma seule
crainte : être un
jour rattaché au
Grand Dole”
Elu en 2008 à la tête de la commune d’Asnans-Beauvoisin,
Philippe Juppet, âgé de 55 ans, fut directeur commercial dans
le secteur de la sécurité pendant 20 ans. Avec 704 habitants, le
bourg est formé par l’association des communes d’Asnans
(500 habitants) et Beauvoisin.
Que représente pour vous la fonction de maire ?
La fonction d’élu m’a toujours intéressé, malgré la
grosse charge de travail inhérente à la fonction. L’ancien maire a fait beaucoup, il a laissé une mairie dans
un état impeccable, avec des dossiers en cours intéressants. Il a été un bâtisseur. L’ancienne ferme a été réhabilitée en logements senior, l’ancienne école et l’ancienne mairie ont également été réhabilitées, avec au
rez-de-chaussée deux salles associatives. Nous avons
pour notre part rénover l’ancienne cure pour la transformer en bureaux. Aujourd’hui, nous avons un centre
de village sympathique.
Cherchez-vous à gagner des habitants ?
Nous avons des opportunités de création de lotissements mais nous restons prudents, sans pour autant
freiner le développement. En effet, il n’y a pas d’école sur
la commune, et tous les élèves d’Asnans-Beauvoisin
vont à l’école de Chaussin. Le bus est aujourd’hui plein.
Les commerces se maintiennent-ils ?
Nous avons la chance d’avoir une grande surface de
2000 m², ce qui est un atout. Par ailleurs, on s’est battu
il y a trois ans pour trouver une solution suite à la fermeture du café-restaurant-dépôt de pain. Une solution
pourrait être trouvée dans l’année, avec la création d’un
café et d’une boulangerie en projet.
Quels sont les autres projets de ce mandat ?
Deux ponts menacent de s’effondrer sur la commune.
Cela n’était pas prévu au budget, mais nous allons donner la priorité à ces travaux et à la sécurité. Le budget
est d’environ 150 000 euros par pont.
L’intercommunalité répond-elle aujourd’hui à vos
attentes ?
Je pense que l’axe des services à la personne développé
par la Plaine Jurassienne est un bon service au regard de
notre territoire rural. Il faut reconnaître que Patrick
Petitjean est un bon président qui fait des choses dans
le sens des communes. Ma seule crainte est d’être un
jour rattaché au Grand Dole. Nous serions perdants
dans ce cas de figure, isolés du côté de la Bresse. La proximité doit être conservée.
communes de moins de 10 000 habitants.
Dès juillet 2015, la DDT n’assurera plus ce
service. Le Grand Dole assurera ce service en
intégralité. Cela se transformera en une
augmentation des taxes.
lement un cabinet pour traiter les petites
urgences, et, au-dessus, du locatif ou des
logements adaptés. Nous sommes au début
de la réflexion.
Comment voyez-vous l’avenir pour les
communes ?
Aurez-vous malgré tout dans ce
mandat des projets ?
Oui, pour cela, il faut augmenter les efforts
de fonctionnement. C’est principalement
sur la masse salariale que nous arrivons à
jouer. Nous avons déjà mis en service notre
nouvelle station d’épuration pour laquelle
nous avons investi deux millions d’euros. Le
rez-de-chaussée et la salle des fêtes de la
mairie est en cours de rénovation. Nous
restructurons également dans le même
bâtiment la bibliothèque. Nous allons créer
une salle de lecture / salle associative,
notamment pour les écoles. Enfin, nous
venons de terminer les travaux de la supérette : la réserve a été refaite et la façade
rénovée. En projet, nous souhaiterions
construire un bâtiment avec un rez-dechaussée réservé au médical, avec éventuel-
On voit bien que le basculement des compétences vers l’intercommunalité est inéluctable, tout comme les regroupements de communes, la mutualisation et les synergies.
Quand on voit que la plus petite commune
du Jura possède 17 habitants, ce n’est pas
normal. Nous avons été la première commune à se lancer dans la mutualisation du
personnel avec le Grand Dole. Le service RH
de l’agglomération a remplacé un de nos
salariés parti en retraite. Cela nous coûte
moins cher, et le service est fiabilisé. Nous
réfléchissons à appliquer ce mode de fonctionnement pour l’informatique, les achats
groupés…
Propos recueillis par C.G.
Communauté de communes Jura Nord
GRÉGOIRE DURANT
“Nous
devons être
visionnaires, et
non attentistes”
Maire de Dampierre
Successeur de l’ancien
maire Maurice Berthet
décédé en 2009 en cours
de mandat, Grégoire
Durant, jeune élu de 43 ans,
a été élu en 2014 pour “son
premier vrai mandat”,
comme il le souligne.
Que représente pour vous cette fonction ?
La responsabilité de toutes les affaires de la commune. Cela signifie aussi être à la tête d’une équipe
de conseillers municipaux. Le maire est avant tout
pour moi un conseiller municipal, et il exécute les
décisions du conseil municipal. Le maire n’est pas
un décideur, mais un chef d’orchestre des décisions.
Votre situation géographique, dans la
couronne de Besançon, est-elle un atout ?
Nous sommes clairement dans l’influence de
Besançon, sur un axe majeur Dole-Besançon. Nous
sommes très bien situés et cela fait de Dampierre
un territoire attractif, en milieu rural, à proximité
d’une grande ville. 80 % des habitants travaillent à
Besançon. Les terrains sont plus abordables, avec
des prix au mètre carré qui ont fait longtemps
notre attractivité, même si aujourd’hui les prix
augmentent.
Cela fait-il de Dampierre une ville-dortoir ?
On ne veut pas devenir une cité-dortoir, tout en
conservant notre côté campagne. C’est le sens de
nos actions. Nous souhaitons continuer à dynamiser le tissu associatif qui créé le lien.
Souhaitez-vous développer davantage la
commune ?
Le dernier lotissement créé date des années 90. On
souhaite aujourd’hui redynamiser la commune, en
recréant des zones d’habitat. L’objectif n’est pas de
parvenir à 2 000 habitants, mais créer un seuil de
population permettant le renouvellement, tout en
reboostant le vieillissement naturel de la population.
Quelles seront ces zones d’habitat ?
Nous avons en projet une première zone d’activités
à la sortie de la commune, qui pourrait accueillir
une maison de producteurs, et d’autres commerces
de proximité. Et également une zone urbaine dans
le centre-bourg, avec le développement d’un quartier, voire d’un eco-quartier, comprenant une maison médicale, la pharmacie relocalisée, et d’autres
services. Avec de la mixité et de l’accessibilité, des
logements locatifs, des logements seniors…
Quel regard portez-vous sur la réforme
territoriale portée par le Gouvernement ?
A notre échelle, si le seuil minimum pour constituer
une intercommunalité est porté à 20 000 habitants, je pense que c’est à nous de prendre notre
destin en main. C’est à nous d’être visionnaires, et
non attentistes. Sommes-nous plutôt tournés vers
Besançon ? Vers Dole ? Nous devons nous donner
les moyens d’aller là où l’on souhaite.