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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
MMES et MM les Directeurs
MMES et MM les Agents Comptables
Date :
06/11/96
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
des CTI
(pour attribution)
Origine :
ACCG
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
(pour information)
Réf. :
ACCG
n°
48/96
Plan de classement :
100
Objet :
GDP ET EVOLUTIONS COMPTABLES AU 1er JANVIER 1997.
Pièces jointes :
0
2
Liens :
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@
1er janvier 1997
Date de Réponse :
Annexe II.a
AGENCE COMPTABLE/CONTROLE DE GESTION
MMES et MM les Directeurs
MMES et MM les Agents Comptables
06/11/96
Origine :
ACCG
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
des CTI
(pour attribution)
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
(pour information)
N/Réf. : ACCG n° 48/96
Objet : GDP et Evolutions comptables au 1er janvier 1997.
Au 1er janvier 1997, l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance
Maladie, des Centres de Traitement Informatique et les Caisses
Régionales d'Assurance Maladie de Paris et de Strasbourg tiendront leur
comptabilité par l'applicatif COPERNIC. Ce nouvel applicatif a pour
objectif de gérer la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire et la
comptabilité analytique.
Au 1er janvier 1996, une première évolution de l'applicatif GDP a eu lieu
afin d'assurer la séparation des opérations par branche et la
comptabilisation d'écritures au titre de la branche Maladie et d'écritures au
titre de la branche AT/MP.
La mise en oeuvre de la comptabilité analytique en sous produit de la
comptabilité générale suppose qu'à chaque enregistrement d'une dépense
en classe 6 ou d'une recette en classe 7 au titre des gestions suivies en
comptabilité analytique, une écriture soit comptabilisée parallèlement aux
comptes de comptabilité analytique (classe 9), ce qui permet ainsi une
affectation plus précise des coûts de fonctionnement à chaque type
d'activité. La tenue de la comptabilité analytique est rendue obligatoire
pour la gestion administrative et la gestion informatique à compter du 1er
janvier 1997.
Cette multiplicité des écritures rendait donc nécessaire la réalisation de
l'interface entre l'applicatif GDP et le système comptable dans les
meilleurs délais.
La présente circulaire retracera dans un premier chapitre les modalités de
mise en oeuvre de la comptabilité analytique puis dans un second chapitre
les procédures d'interface entre GDP et COPERNIC.
I - LA COMPTABILITE ANALYTIQUE - TRAITEMENT DES
CHARGES DE PERSONNEL
La comptabilité analytique a été mise en place dans les CPAM et les CTI
depuis plusieurs années et a régulièrement évolué afin de tenir compte des
nouvelles missions des organismes et plus récemment afin de permettre
une ventilation plus fiable des coûts de fonctionnement entre la branche
Maladie et la branche AT/MP.
En revanche, les résultats analytiques étaient jusqu'à ce jour, produits en
réalisant un traitement annuel spécifique des charges nettes classées par
nature de dépenses comptabilisées au cours de l'exercice. Le traitement
était en conséquence effectué à partir de montants annuels globaux et non
lors du paiement de chaque facture.
Par ailleurs, les charges de personnel étaient réparties au prorata de la
masse de points de base affectée annuellement à chaque activité, cette
masse de points étant déterminée à partir de l'état 74 issu de GDP.
A compter du 1er janvier 1997, COPERNIC offre la possibilité
d'imputer lors de chaque opération, la dépense (ou la recette) concernée à
l'activité génératrice de cette opération. Ainsi lors de la comptabilisation
de chaque écriture en classe 6 ou en classe 7, les comptes de classe 9
correspondant à des centres de travail (CT), des sections de calcul (SC) ou
des différences d'incorporation (DI) sont impactés.
En matière de charges de personnel (salaires, charges sociales et fiscales),
GDP permettra une imputation aux comptes de classe 9 (SC, CT ou DI)
en fonction de l'affectation de chaque agent selon le temps qu'il consacre
aux différentes activités effectuées au cours d'une période de paie.
Ainsi, le système GDP devra connaître pour chaque agent le pourcentage
d'affectation théorique :
à un ou plusieurs centres de travail pour lesquels il a travaillé en tout ou
partie,
une ou plusieurs sections de calcul sur lesquelles tout ou partie du temps
est concernée,
une ou plusieurs différences d'incorporation lorsque tout ou partie du
salaire de l'agent est ignorée de la comptabilité analytique.
Il convient de préciser que le nombre d'affectations pour une période
donnée peut être au nombre de 12 maximum.
Les comptes de comptabilité analytique sont constitués comme suit :
1er caractère
9 compte de classe 9 - comptabilité analytique
2ème caractère : nature du code analytique
1, 2, 3, 4, 5, 6, 8
1 = Centre de Travail (CT)
2 = Section de Calcul (SC)
3 = Centre Homogène Obligatoire auxiliaire (CHO)
4 = Centre Homogène Obligatoire principal (CHO)
5 = Fonction (F)
6 = Différence d'Incorporation (DI)
8 = compte de contrepartie
4 caractères définissant le CT, SC, CHO, F, DI
3 caractères définissant la nature du logiciel
1 caractère définissant la phase de développement du logiciel
caractère = 1 phase immobilisable
= 2 phase non immobilisable
2 caractères précisant la rubrique de frais ou de recettes
Les centres de travail, les sections de calcul sont définis localement et
intégrés dans une table locale.
Toutefois, dans un premier temps afin de faciliter la mise en oeuvre de la
comptabilité analytique dans les différents organismes tout en permettant
aux CPAM et CTI de disposer d'une possibilité d'affiner leurs résultats de
comptabilité analytique selon leurs propres besoins, les deux premiers
caractères des centres de travail et des sections de calcul sont définis
au niveau national, les 2 autres caractères sont laissés à la disposition
des Caisses Primaires et Centres Informatiques. Ils pourront par exemple
être utilisés pour déterminer le coût de fonctionnement d'un centre de
paiement ou d'un centre de responsabilité.
Les centres homogènes obligatoires, les fonctions, les différences
d'incorporation sont définis au niveau national et intégrés dans une table
nationale.
Les codifications des centres homogènes obligatoires (codes nature 3
et 4) et des fonctions (code nature 5) ne sont pas utilisées dans GDP.
Ce sont des codes de regroupement des affectations réalisées dans les
centres de travail et sections de calcul. En conséquence, seuls les
codes nature 1 "centre de travail", 2 "section de calcul" et 6
"différence d'incorporation" sont à prendre en compte dans
l'applicatif GDP.
Exemple :
La CPAM Y souhaite obtenir la structure de coût de fonctionnement de
son centre de paiement d'X (codification 07 dans l'exemple).
Du 1er au 15 janvier 1997, l'agent MARTIN est affecté à 60 % de son
temps au traitement des AS-Saisie interne (CT01) et à 40 % de son temps
à l'accueil des assurés (CT11). A compter du 16 janvier, son temps
d'activité se répartit à raison de 70 % à l'accueil des assurés (CT11), et de
30 % à des activités d'ASS (CT07).
La situation se présentera comme suit :
DATE
NATURE
CODE
LOGICIEL(1) PHASE(1)
%
01.01.97 au 15.01.97
01.01.97 au 15.01.97
16.01.97 en cours
16.01.97 en cours
1
1
1
1
0107
1107
1107
07
000
000
000
000
60
40
70
30
1 = CT
07
0
0
0
0
Codif. de
d'activité
l'activité
Centre de paiement
(par exemple)
(1)
Ces informations sont renseignées lorsque l'agent participe à la
création ou à la validation d'un logiciel.
Ces informations doivent être saisies dans la rubrique "Affectation" de
GDP.
%
Le salaire et les charges y afférentes (d'un montant de 7.000 F) de l'agent
MARTIN seront ventilés dans les comptes de classe 9 - comme suit :
compte 910107000001
paiement 07 pour
traitement des AS - centre de
2.008,70 F,
compte 911107000001
paiement 07
accueil des assurés - centre de
3.895,65 F
compte 910707000001
ASS - centre de paiement 07 pour
1.095,65 F
à 98xxxxx (contrepartie)
7.000 F
La ventilation des charges de personnel à chaque compte analytique
nécessite en conséquence que tous les agents rémunérés dans chacun des
organismes pour lesquels leur gestion d'affectation est suivie en
comptabilité analytique donnent lieu à une imputation à, au minimum, un
centre de travail, une section de calcul ou une différence d'incorporation.
Cas particuliers de saisie :
Traitements des agents en formation
Lorsqu'un agent suit une formation, l'utilisateur GDP saisit comme par le
passé les données concernant cette formation (dates et objet).
A partir de ces données, le système GDP génèrera au prorata des activités
CT, SC, DI les affectations CT formation GDR ou CT formation hors
GDR pour le temps d'activité correspondant à cette formation.
Traitements des absences
Une section de calcul enregistrant les absences rémunérées est créée.
Celle-ci concerne :
les absences maladie de longue durée à partir du 1er jour du 4ème mois,
les absences maladie ½ temps plein salaire à partir du 1er jour,
les absences maternité, à partir du 1er jour.
En revanche ne sont pas concernées :
les absences maladie inférieures à 3 mois,
les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle,
les absences pour congé annuel,
les absences non rémunérées.
A partir de la saisie des absences dans GDP, le système génère
l'affectation "SC absences" pour le temps d'absence de l'agent concerné au
prorata des SC, CT, DI de l'affectation.
L'affectation à cette section de calcul permettra de lisser la charge liée à
l'absence (cf circulaire retraçant la méthodologie de comptabilité
analytique).
A titre d'exemple, la situation se présente comme suit :
L'utilisateur GDP saisit les périodes d'activité correspondant aux
affectations principales des agents
étab. 1
étab. 1
étab. 1
CT 1 01 17
CT 1 02 17
CT 1 03 17
du
du
du
01.2 au 10.2
01.2 au 10.2
11.2 au (en cours)
80 %
20 %
100 %
Cet agent s'est absenté pour formation GDR du 14.2 au 18.2.
Le système GDP générera pour le mois de février les affectations
suivantes :
étab. 1
étab. 1
étab. 1
étab. 1
CT 1 01 17
CT 1 02 17
CT 1 03 17
CT 1 25 17
(CT formation GDR)
24 %
6%
55 %
15 %
et minorera les pourcentages d'activité correspondant en tenant compte
d'une part du mois complet et d'autre part de l'affectation au centre de
travail formation GDR.
Cette procédure permet ainsi d'une part de répartir les salaires et les
charges sur l'ensemble des activités du mois et d'autre part de tenir compte
soit de la période de formation, soit des absences pour maladie (longue
durée) ou pour maternité.
Rappel de salaire lié à une modification de la situation de l'agent avec
effet rétroactif (promotion, degré ...)
En cas de rappel de salaire, l'applicatif GDP procédera comme suit afin
d'affecter tant les salaires que les charges sur les différentes activités
effectuées par l'agent concerné par le rappel.
Lors du paiement du rappel, l'applicatif GDP calcule :
la part en % que représente le salaire du mois,
les parts en % que représentent les rappels sur les mois antérieurs.
Les pourcentages ainsi calculés sont appliqués sur le montant total des
charges patronales afférentes au salaire du mois et au rappel pour
déterminer les charges correspondant à chaque mois.
Le système GDP applique ce pourcentage sur chaque mois de rappel afin
de déterminer le montant du rappel "chargé" qui est réparti selon les codes
"activité" de chaque mois concerné.
Le salaire et les charges ainsi déterminés sont ventilés en fonction de
l'activité du mois concerné.
Exemple :
En septembre l'agent MARTIN bénéficie d'une promotion avec effet au
1er juillet.
Sur septembre :
Soit :
le salaire est de
le rappel de juillet et août est de
TOTAL
Salaire
Rappel
88 %
12 %
7.500 F
500 x 2
8.500 F
(6 % juillet, 6 % en août)
Les charges de 5.100 F sont réparties à hauteur de :
4.500 F
600 F
au titre du salaire de septembre
au titre des rappels de juillet (300 F) - août (300 F)
GDP reprendra les codes analytiques de répartition de l'activité de l'agent
MARTIN de juillet, août et septembre pour imputer en classe 9 les
sommes respectives de 800 F (500 + 300), 800 F (500 + 300) et 12.000 F
(7.500 + 4.500).
Il en serait de même en cas de régularisation négative.
Les annexes I présentent la liste des centres de travail, sections de calcul,
différences d'incorporation et les logiciels nationaux. Ces mêmes identités
sont reprises dans GDP pour l'affectation des agents.
Il appartient à chaque organisme de constituer les tables locales dans
COPERNIC permettant d'assurer le suivi en comptabilité analytique (cf
brochure les Tables - mai 1996) :
8051
8052
8053
-
Contre parties analytiques
Sections de calcul
Centres de travail
Les codes différences d'incorporation, centres homogènes obligatoires et
fonctions seront livrés au 1er janvier 1997 dans la table nationale "8007 DI-CHO-Fonctions" avec le PCN.
Par ailleurs, la comptabilité analytique n'assure pas un suivi des
opérations pour chacun des comptes de comptabilité générale mais
regroupe les dépenses (ou recettes) dans des rubriques de frais (ou de
recettes) constituées à partir d'agrégats de plusieurs comptes de
comptabilité générale. Ainsi, par exemple les dépenses imputées aux
comptes 64, 631 et 633 sont regroupées dans la rubrique de frais "charges
de personnel".
La table nationale 8003 "Rubriques par nature de comptes" de
COPERNIC reprise dans l'application GDP (tables 273 et 274) effectue
ces regroupements (annexes II). A chaque compte de comptabilité
générale correspond une rubrique de frais ou de recettes.
Cette affectation à une rubrique de frais ou de recettes est effectuée
automatiquement par le système sans intervention humaine après que
l'utilisateur a positionné dans la table des comptes GDP (table 140) les
rubriques associées.
Cependant, les comptes de classe 9 nécessaires au suivi de la comptabilité
analytique (CT, SC) devront être créés au Plan Comptable Local.
Les circulaires retraçant la méthodologie de mise en oeuvre de la
comptabilité analytique dans les CPAM et les CTI apportent toutes
précisions sur les concepts retenus et les modalités d'application.
II - INTERFACE GDP-COPERNIC
A compter du traitement de la paye du mois de janvier 1997, la nouvelle
version de GDP 97-10 permet une interface, via ARC, avec l'applicatif
comptable COPERNIC. Ainsi tous les résultats de paie figurant dans les
comptes de comptabilité générale (classes 4, 6, 7) et de comptabilité
analytique (classe 9) alimentent l'interface. Sur la base d'une norme
d'échange, le système central ARC (version 97.01) ventile les
mouvements comptables issus de GDP vers le système COPERNIC.
Le schéma ci-dessous illustre pour les organismes des branches Maladie AT/MP (CNAM, CPAM, CTI, CRAM d'Ile de France) le parcours des
écritures comptables générées dans GDP vers le système comptable
COPERNIC.
GDP Central
Mouvements comptables
CNAM
CPAM
CTI
CRAM Paris - ERSM Paris
ERSM Strasbourg
CTI/CENTI
Norme d'échange GDP
Application Centrale ARC
Prise en compte des mouvements comptables
COPERNIC
Serveur Comptable
CNAM
CPAM/CTI
CRAM Paris
Strasbourg
Pour les CPAM, les mouvements comptables issus de GDP seront
associés dans la chaîne PM (un seul flux) pour être transmis à ARC.
Les sous-produits de la paye sont édités en central selon les procédures
habituelles.
Par ailleurs, ARC constitue pour édition en local à partir de l'applicatif
ALCOR (ARC Local), les bilans comptables (un bilan comptabilité
générale, un bilan comptabilité analytique) des mouvements transmis à la
comptabilité, permettant de vérifier les écritures avant la prise en compte
de l'interface.
En revanche, il est précisé qu'en matière de comptabilité analytique
(comptes de classe 9), lorsqu'un organisme gère la comptabilité analytique
pour une gestion telle la gestion administrative (rendue obligatoire par la
CNAM) mais ne gère pas la comptabilité analytique pour une autre
gestion telle la gestion E (non obligatoire), l'applicatif GDP n'enverra pas
de mouvements de classe 9 à COPERNIC pour la gestion E.
En conséquence, si un agent est rémunéré à 100 % par la gestion
administrative mais que son activité se répartit entre la gestion
administrative et la gestion oeuvres, les montants comptabilisés en
classe 6 (total salaire + charges) ne seront pas égaux à ceux de la classe 9.
Dans cette situation, seule l'affectation en gestion administrative sera
imputée en classe 9.
En revanche, les produits édités en central "Balance GDP" permettront de
vérifier que des sommes correspondant à la part de salaire + charges liée à
l'activité "oeuvre" sont imputées au compte 99xxx, sommes non
transmises à COPERNIC.
Dans COPERNIC, la prise en compte de l'interface comptable sera
effectuée par intervention de l'Agent Comptable de chaque organisme
concerné par cette interface au travers de deux fonctions :
1ère fonction :
automatiques"
"50 - Prise en compte interfaces
Des contrôles de cohérences sont effectués lors de cette prise en compte.
En cas de rejet, il est possible d'intervenir "en modification" par la
fonction 51 "Saisie des données interfaces manuelles". En cas de prise en
compte, il y a édition des mouvements d'interfaces reçus.
"52 - Intégration des interfaces". Dans le
2ème fonction :
cadre d'une journée comptable (date égale ou supérieure à celle de
l'interface), les contrôles "budgétaires et comptables" sont alors effectués
par rapport en PCL, au disponible budgétaire, à la référence engagement
Y, aux pièces comptables éditées. Les règles de contrôle sont celles de la
saisie manuelle.
En cas de rejet, il est également possible d'intervenir "en modification"
par la fonction 51 ci-dessus.
Sinon l'intégration a lieu avec édition des pièces comptables
correspondantes.
Particularités : Comptes suivis à l'engagement.
La structure de l'interface comptable ARC/COPERNIC permet d'intégrer
des mouvements comptables avec suivi à l'engagement.
Il est donc possible de prévoir dans le système comptable que les comptes
de salaires, charges sociales, frais de déplacement payés par GDP sont
suivis obligatoirement à l'engagement et de recevoir la référence
engagement par l'interface.
Cette décision prise au travers du Plan comptable local, entraîne certaines
obligations :
l'engagement doit être créé et validé dans COPERNIC avant l'intégration
de l'interface. Il ne peut s'agir que d'un engagement provisionnel "au sens
COPERNIC" ;
le numéro de cet engagement doit être saisi dans une nouvelle table GDP
gérée au niveau de l'utilisateur (gestion, compte et numéro d'engagement
associé) avant traitement de l'interface par GDP. Sinon l'interface pris en
compte doit être enrichi de ce numéro avant l'intégration (interface
manuel : action modification) ;
une seule référence engagement est acceptée par gestion/compte pour le
traitement GDP d'un mois donné.
Les services de la Caisse Nationale sont à votre disposition pour vous
apporter toute précision complémentaire.
Le Directeur
L'Agent Comptable
G. RAMEIX
A. BOUREZ
Annexe II.a
TABLE DES C.T.
- Pour les CPAM CODE
LIBELLE
91 01xx
91 02xx
91 03xx
91 04xx
91 05xx
91 06xx
91 07xx
91 08xx
91 09xx
91 10xx
91 11xx
91 12xx
91 13xx
91 14xx
91 15xx
91 16xx
91 17xx
91 18xx
91 19xx
91 20xx
91 21xx
91 22xx
91 23xx
91 24xx
91 25xx
91 26xx
91 27xx
91 28xx
91 29xx
91 30xx
91 31xx
91 32xx
91 33xx
91 34xx
91 35xx
91 36xx
91 37xx
91 38xx
Traitement des AS - Saisie interne
Traitement des AS - Saisie externe
Traitement des invalidités
Traitement des AT-IT - Saisie interne
Traitement des AT-IT - Saisie externe
Traitement des AT-IP
Action Sanitaire et Sociale
Gestion des fichiers permanents
Prévention / Education Sanitaire
Maîtrise des Dépenses de Santé
Relations administratives avec les Professions de Santé
Relations administratives avec les assurés (accueil)
Relations administratives avec les établissements de soins
Sécurité et Contrôle Qualité lié à la saisie interne
Sécurité et Contrôle Qualité lié à la saisie externe
Agence Comptable
Communication externe - Prévention / Education Sanitaire
Communication externe - GDR
Communication externe - Autre
Contentieux - GDR
Contentieux - Autre
Direction et gestion - Direction
Direction et gestion - Conseil d'Administration et Commissions
Direction et gestion - Autre
Gestion Ressources Humaines - Formation Professionnelle GDR
Gestion des Ressources Humaines - Formation Professionnelle autre
Gestion des Ressources Humaines - Communication interne
Gestion des Ressources Humaines - Gestion du Personnel
Gestion des Ressources Humaines - GPEC
Logistique - Gestion des biens mobiliers
Logistique - Gestion des biens immobiliers
Logistique - Imprimés
Informatique locale
Gestion des Instances Conventionnelles
Echanges magnétiques hors SESAM Vitale
SESAM Vitale - Relations avec les professionnels de santé
SESAM Vitale - Gestion des cartes
SESAM Vitale - Communication
- Pour les CTI -
CODE
LIBELLE
91 26xx
91 60xx
91 70xx
91 71xx
91 72xx
91 73xx
91 74xx
91 75 xx
91 80 xx
91 81xx
91 82xx
91 85xx
91 90xx
Formation professionnelle
Structure
Production
Tarification - Paiement
Fichiers Permanents
Outils - Système
Autre Production CPAM
Autre Production hors CPAM
Infoservice
Télématique
SIAM
Prodinfo
Logiciel
TABLE DES SECTIONS DE CALCUL (SC)
CODE
LIBELLE
COMPTES
92 01 00
Absences
92 02 00
Gratification annuelle prime de vacances
92 10 XX
Fournitures administratives
hors imprimés
602251 - 602254 - 606411 - 606414 - 60648
92 11 XX
Frais informatiques (y compris
amortissement des matériels
informatiques et logiciels)
60226 - 60323 - 60643 - 61183 - 61223 61353 - 615233 - 61553 - 61563 - 61683
6173 - 62113 - 62143 - 62633 - 6267 628223 - 628283 - 628613 - 628683 - 65183 6811153 - 681112353 - 681112453 68112813 - 68112833 - 681283 -
92 12 XX
Frais d'affranchissement
6261 - 6266
92 13 XX
Frais de déplacement
625
92 14 XX
Amortissements non
informatiques
681111 - 681113 - 6811158 - 681116 - 681118
681122 - 681123 - 681124 - 681125 - 68112814
6811282 - 68112831 - 68112836 - 6811284 6811286 - 68121 - 68122 - 681282 - 681283 681288 -
92 90 XX
Autres frais non directement
imputables
602285 - 603 sauf 60323 - 604 - 6065 - 6068 607 - 608 - 609 - 6136 - 618 - 619 - 622 6248 - 6262 - 6263 sauf 62633 - 6265 - 627
6281 - 628224 - 628284 - 6288 - 629 651 sauf 65183 - 652 - 657173 - 657178 65718 - 658 - 66 - 67 sauf 675 - 6815 - 6817 687 - 637 - 63513 - 6353 - 6354 - 6358 -
TABLE DES DIFFERENCES D'INCORPORATION
CODES LIBELLÉS
N° DE COMPTES
CONCERNÉS
96 0100
Charges en différence d'incorporation
6111 - 628281 - 675 - 69 - 6575
96 0199
96 0299
96 0399
96 0499
96 0599
96 0699
96 0799
96 0899
96 0999
96 1999
96 2099
96 3199
96 3299
96 3399
96 3499
96 3599
96 4999
Détachement CNAMTS
Détachement CREDI
Détachement Ministère
Détachement GIE
Détachement Prud'hommes
Détachement RMI
Détachement TASS
Détachement COTOREP
Détachement CTI
Autres détachements d'agents
Validation des produits informatiques
Contrat d'innovation
Organisation de réunions nationales (ex : JAM) pour
les caisses organisatrices
Direction commune - CPAM / CAF / URSSAF
Régimes spéciaux - Alsace Moselle
Missions déléguées nationales
Autres motifs exceptionnels
96 5000
Produits en différence d'incorporation
75711, 7576, 775, 74
TABLE DES LOGICIELS NATIONAUX
CODE
LIBELLE
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
018
019
020
021
022
023
024
025
026
027
028
029
030
031
032
033
034
035
036
037
038
ADMIS SYS
AID MED
ANAIS
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FM
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MEDICIS
OC
OD DASS
PERLA
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SCORPION - NICOLAS - ARCANE - LICORNE (L3C)
GALILEE
PPA (PM)
PRESTIJ
PROGRES
L. CAF/CPAM
LASER
INVAL
IRIS
GDP / GPEC
GESDAT
IMMAT
SAGES
CODE
LIBELLE
039
040
041
042
043
044
045
046
047
048
049
050
051
Télématique vocale (SATIRE - SAVOIR - SCIE)
Télématique grand public
Sesam-vitale
- SGCAM
- lecteurs
- machine de personnalisation
SNIR
SGE - TAPR
SOS
STAR
STAC
TANDEM
VG
WIN B2
RUBRIQUES DE FRAIS
CODE
LIBELLE
COMPTES
01
Charges en Différence d'incorporation
628281 - 6111 - 675 - 69 - 6575
11
Frais de personnel
6211 - 6214 - 6284 - 631 - 633 - 64
21
Financement informatique (amortist.
Crédit-bail - Location)
61223 - 61353 - 6811153 - 68112353 68112453 - 68112813 - 68112833 - 681283
22
Maintenance/redevances informatiques
61563 - 65183
23
Télétransmissions
62633 - 6267
24
Frais informatiques divers
61183 - 615233 - 61553 - 61683 - 6173 628223 - 628283 - 628613 - 628683 - 60226 60643
31
Frais téléphone
62631
32
Frais d'affranchissement
6261 - 6266 - 6262 - 6265
33
Fournitures administratives,
électricité, chauffage, imprimés
60641 - 6021 - 60221 - 60222 - 60223
60224 - 602251 - 602252 - 602254 - 60228 603 - 6061 - 6063 - 60642 - 60648
34
Financement immobilier (amort./
crédit-bail/location/entretien...)
6125 - 6132 - 614 - 61521 - 61562 - 62823 657174 - 6162 - 61522 - 615234 - 681111 681116 - 681122 - 6811231 - 6811241 68112454
35
Missions, Voyages et déplacements
625
36
Frais généraux divers
604 - 605 - 6065 - 6066 - 6068 - 607 - 608 609 - 61184 - 61224 - 627 - 61354 - 6136 61554 - 61564 - 6161 - 6163 - 6166 -61684 6174 -618 - 619 - 622 - 623 - 624 - 6281 628224 - 628284 - 628614 - 62862 - 62863 628684 - 6288 - 629 - 635 - 637 - 6511 - 6516 65188 - 652 - 653 -654 - 657173 - 657175 657178 - 65718 -658 - 66 - 671 - 674 - 678 681113 - 6811158 - 681118- 68112354 681125 - 68112814 - 6811282 - 68112831 68112836 - 6811284 - 6811286 - 68121 68122 - 681282 - 681288 - 6815 - 6817 686 - 687
RUBRIQUES DE RECETTES
CODE
LIBELLE
COMPTES
50
Produits en différence
d'incorporation
7571 - 775
71
Produits des activités annexes
708
80
Produits divers
Classe 7 autres que comptes 708 - 775 - 75711