10469/1/16 REV 1 1 GIP 1B VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE l`ORDRE

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 21 juin 2016
(OR. en)
10469/1/16
REV 1
OJ CRP1 23
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2591e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1re partie)
Date:
Heure:
Lieu:
22 juin 2016
14:00
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE l'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points "I" figurant en annexe
II
34.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles
officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les
denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et
au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux
produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE)
nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE)
nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014
ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et
2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) (première lecture) (délibération
législative)
=
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue
=
Examen du texte de compromis final en vue d'un accord
10248/16 AGRI 338 AGRILEG 97 PHYTOSAN 14 VETER 61 ANIMAUX 18
SAN 260 DENLEG 62 SEMENCES 8 CODEC 886
+ ADD 1
10469/1/16 REV 1
1
GIP 1B
FR
35.
Travaux du Codex sur la résistance aux antimicrobiens (demande de la délégation
française)
=
Coordination d'une position commune au sein de l'Union européenne
10407/16 AGRI 355 CODEX 23
10411/1/16 AGRI 356 CODEX 24 REV 1
36.
Préparation de la session du Conseil "Agriculture et pêche" des 27 et 28 juin 2016
1.
Évaluation du plan d'action FLEGT et du règlement de l'UE sur le bois
(activité non législative)
=
Adoption d'un projet de conclusions du Conseil
=
Échange de vues
10320/16 FIN 373 AGRI 347 FORETS 26 DEVGEN 136 ENV 433
RELEX 532 UD 137
+ COR 1
10382/16 AGRI 352 FORETS 27 DEVGEN 138 ENV 436 RELEX 537
2.
Accélération du passage à une protection phytosanitaire compatible avec le
développement durable (activité non législative)
=
Approbation du plan de mise en œuvre (y compris les recommandations)
10041/1/16 AGRI 320 PHYTOSAN 12 PESTICIDE 1 REV 1
+ ADD 1
3.
Communication de la Commission relative à une consultation sur les possibilités
de pêche pour 2017 (activité non législative)
=
Présentation par la Commission
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement
intérieur du Conseil [proposé par la présidence])
10089/16 PECHE 213
10088/16 PECHE 212
+ ADD 1
37.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les
stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (première lecture) (délibération
législative)
=
Mandat de négociation avec le Parlement européen
10391/16 PECHE 230 CODEC 908
+ ADD 1
38.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour
l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
(première lecture) (délibération législative)
=
Préparation du trilogue
10228/16 TRANS 240 MAR 171 FIN 361 CODEC 882
10469/1/16 REV 1
2
GIP 1B
FR
Nouveau point
54.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction
des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la
directive 2003/35/CE (première lecture) (délibération législative)
=
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue
-
Divers
–
Déclaration quadripartite sur "Un nouveau départ pour un dialogue social fort"
=
Informations communiquées par la présidence
10469/1/16 REV 1
3
GIP 1B
FR
ANNEXE
I (1)
39.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen
=
Adoption par procédure de silence (+)
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
E-001641/2016 - Claudia Tapardel (S&D)
Une Europe à deux vitesses
9654/16 PE-QE 204
E-001772/2016 - Marie-Christine Arnautu (ENF)
Bien-fondé de la politique d'immigration du groupe de Visegrád
9669/16 PE-QE 207
E-002867/2016 - Kazimierz Michał Ujazdowski (ECR)
Application de la Charte des droits fondamentaux et renforcement du traité
9653/16 PE-QE 203
E-002943/2016 - Olaf Stuger (ENF)
Référendum aux Pays-Bas: taux de participation d'environ 32 %, une majorité
de 61 % des électeurs s'exprimant pour le non
9672/16 PE-QE 208
E-003096/2016 - Jozo Radoš (ADLE)
Création d'un fonds en faveur des jeunes entreprises
9553/16 PE-QE 202
E-003122/2016 - Jiří Maštálka (GUE/NGL)
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
9658/16 PE-QE 205
E-003347/2016 - Hugues Bayet (S&D)
Les ratés du processus de relocalisation
9546/16 PE-QE 201
41.
Présidence de certains groupes de travail par d'autres délégations, à la demande de la
présidence slovaque
=
Approbation
10362/16 POLGEN 61 INST 265
42.
Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)
Nomination du président du conseil
=
Approbation d'une lettre adressée à la Commission européenne (°)
9967/16 ECOFIN 565 EF 168 SURE 19 DRS 25 CODEC 839
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4
GIP 1B
FR
43.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les règlements (CE) n°
1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE)
n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011,
(UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n°
666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE)
n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE)
2016/XXX [appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et refroidisseurs] en ce
qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10106/16 ENER 247 ENV 405
8823/16 ENER 146 ENV 279
+ ADD 1
44.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX portant modification du règlement (UE)
nº 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions
relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la
procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10108/16 ENV 406 ENT 118 MI 440
9386/16 ENV 358 ENT 95 MI 373
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (ro)
+ ADD 1 REV 2 (fr)
+ ADD 2
+ ADD 2 REV 1 (fr)
45.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant certaines annexes du
règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour
la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
9572/16 AGRILEG 82 VETER 54
8717/16 AGRILEG 64 VETER 48
+ ADD 1
46.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE)
nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
9989/16 AGRILEG 92
9486/16 AGRILEG 77
+ ADD 1
+ ADD 2
10469/1/16 REV 1
5
GIP 1B
FR
47.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne
en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur
les services centralisés
=
Adoption
9538/16 AVIATION 118 RELEX 457
9694/2/16 AVIATION 121 RELEX 464 REV 2
48.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne
concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif
au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
(accord Interbus)
=
Adoption
10168/16 TRANS 234
10167/16 TRANS 233
49.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension
des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
=
Adoption
10214/16 UD 133
9708/16 UD 118
50.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits
agricoles et industriels
=
Adoption
10215/16 UD 134
9707/16 UD 117
51.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques
des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les
marchandises, les voyageurs et les accidents (première lecture) (délibération législative)
=
Accord politique
10280/16 STATIS 41 TRANS 244 CODEC 892
13423/13 STATIS 84 TRANS 468 CODEC 1969
52.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques
européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE
du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la
transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité
(première lecture) (délibération législative)
=
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
10279/16 STATIS 40 ENER 256 CODEC 891
10469/1/16 REV 1
6
GIP 1B
FR
53.
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014
établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le
domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
(première lecture) (délibération législative)
=
Mandat de négociation avec le Parlement européen
9943/1/16 ECOFIN 562 EF 165 SURE 18 DRS 24 CODEC 834 REV 1
o
o
o
Il convient de retirer le point suivant:
I
40.
Réunions de groupes ou de comités tenues en Slovaquie sous la présidence slovaque
(deuxième semestre 2016)
=
Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (1re partie)
10360/16 POLGEN 60
__________________________________
(1)
(+)
(º)
Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 21 juin 2016.
Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à
l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
10469/1/16 REV 1
7
GIP 1B
FR