Full Version (372Kb ~ 2 min)

Conférence des ministres africains de la
fonction publique et de l’administration :
Promouvoir le Programme africain des États
capables
Préparé par le département de la fonction
publique et de l'administration (DPSA)
Table des matières
Introduction ..............................................................................................................................................2
Contexte....................................................................................................................................................4
Les circonstances particulières pour la construction d’États capables....................................................10
Le Programme africain : Fondement de la Conférence des ministres africains......................................13
Le Plan de travail de la Conférence des ministres africains et de l’Union africaine...............................20
La Stratégie de renforcement des capacités ............................................................................................22
La Charte africaine de la fonction publique : Un créneau spécial ..........................................................25
L'Initiative de la Journée africaine de la fonction publique....................................................................31
Le Concours panafricain pour l’innovation dans les services publics (AAPSIA) ..................................34
Vers un cadre pour l'efficacité de la fonction publique ..........................................................................36
Stratégies de lutte contre la corruption dans le secteur public ................................................................39
Le secteur public et le programme de reconstruction et de développement après les conflits (PRDPC)47
Études de cas de pays sortant d’un conflit..............................................................................................54
Portail de l’UNPAN................................................................................................................................65
Le Réseau africain d’instituts de perfectionnement des cadres ..............................................................67
La fonction publique africaine et les partenariats stratégiques ...............................................................72
Conclusions finales.................................................................................................................................75
Bibliographie ..........................................................................................................................................84
1
Introduction
En 1994, les ministres africains de la fonction publique de toutes les régions
d’Afrique se sont réunis pour établir la Conférence des ministres africains de la
fonction publique. Avec cette initiative, les ministres ont pris cette mesure unique
d'établir une plateforme interétatique africaine pour le développement d’une politique
transnationale dans les secteurs de la gouvernance, de l'administration publique, de
la fonction publique et de la prestation de services. Après une décennie et demie, les
ministres africains ont développé un Forum pour créer les normes, définir les intérêts
africains communs, établir les règles générales et créer les institutions communes
dans les domaines de la gouvernance et de l'administration publique. Comme
réseau d’apprentissage stratégique, la Conférence a permis d’établir des principes,
de rassembler des données, d’échanger l'information, d’identifier les principaux
secteurs d’intervention, de créer des cadres de coopération et de développer des
programmes d'action dans les domaines de la gouvernance et de l'administration
publique. À compter de 2003, la Conférence est devenue une plateforme convoquée
sous les auspices de l'Union africaine.
Le présent document sert de document de travail et d’actes de la Conférence des
ministres africains de la fonction publique. Il se concentre sur le rôle de la
Conférence des ministres africains de la fonction publique, établie en 1994, et sur
l’appui que ce Forum a apporté dans la création de la nouvelle Architecture africaine
pour le développement, la gouvernance, la paix et la sécurité. Le document vise à
aider les gouvernements africains, les États participants, les individus et les acteurs
de la société civile à déterminer et comprendre le rôle de cette agence
interafricaine ; et il fournit aux lecteurs ainsi qu’aux participants des informations
pratiques sur les objectifs et les fonctions du Forum.
Le documentaire fournit des propositions et des directives pour les participants et les
observateurs, pour qu’ils puissent :
2
•
Se familiariser avec le travail de la Conférence des ministres africains de la
fonction publique, et les développements politiques et sociopolitiques sur le
continent ;
•
Vulgariser les travaux de la Conférence des ministres africains de la fonction
publique, de l'Union africaine, du Nouveau partenariat pour le développement
de l'Afrique (NEPAD), du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs
(MAEP), et des autres organes et programmes interétatiques ; et
•
Promouvoir et encourager l'engagement délibératif stratégique dans le travail
de la Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique.
Le présent document :
•
Couvre la période de 1994 à 2008 ;
•
Explique le mandat original du programme ;
•
Présente les stratégies adoptées par la Conférence depuis 1994 ;
•
Met l’accent sur les programmes d’action de la Conférence des ministres ;
•
Explique le rôle et les fonctions des principales institutions continentales ; et
•
Se concentre sur les rapports de force entre les hommes et les femmes.
En termes de teneur et contour du document, la structure suivante a été choisie
pour :
•
Lettre de la commissaire Joiner ;
•
Lettre du président, le ministre Fraser-Moleketi ;
•
Introduction ;
•
La Conférence des ministres africains : bref historique ;
•
Fondement : La nécessité pour la Conférence des ministres africains ;
•
Les méthodes de travail de la Conférence ;
•
Les domaines hautement prioritaires de la Conférence.
Le document présente les domaines hautement prioritaires suivants :
•
La Charte africaine de la fonction publique ;
3
•
La lutte contre la corruption dans le secteur public ;
•
Le Concours panafricain pour l’innovation dans le secteur public ;
•
Le Programme de reconstruction et de développement après des conflits ;
•
Les communautés économiques régionales ;
•
L’efficacité du secteur public ;
•
La Journée africaine de la fonction publique ;
•
Les technologies de l’information et de la communication ; et
•
La mise en valeur des ressources humaines.
Contexte
La Conférence des ministres africains de la fonction publique se situe dans le cadre
du programme africain, qui a été développé après l’Apartheid en 1994 et la fin
officielle de la guerre froide vers la fin des années 80. Depuis cette période, l'Afrique
s'est engagée dans un processus qui présente un nouveau paysage de
gouvernement, de sécurité et de développement. Pendant la guerre froide et la
période coloniale, les États africains ont été préoccupés par la libération de l'Afrique
de la brutalité de l'oppression coloniale, de l’apartheid et des minorités blanches.
Avec la chute de l'oppression de l’apartheid et des minorités blanches, le continent a
atteint son objectif d'émancipation politique. L’objectif s’est alors orienté vers les
questions d’émancipation socio-économique. Aujourd'hui, l'Afrique est préoccupée
par les questions de développement, d'intégration, de paix et de sécurité, de
croissance économique partagée, de démocratisation et de gouvernance.
De nombreux acteurs africains – étatiques et non étatiques – ont joué des rôles
essentiels dans la formation de cette nouvelle architecture africaine postguerre
froide et postapartheid. Dans son rapport 2005 sur les « progrès vers la bonne
gouvernance en Afrique », la Commission économique pour l’Afrique (CEA) déclare
que « Dans le secteur des transitions démocratiques, de nombreux États africains
ont fait des pas significatifs évoluant des régimes autoritaires ou militaires à des
arrangements plus démocratiques. Nous voyons un nouveau pacte social émerger,
où des institutions et les États sont reconstruits graduellement pour promouvoir les
4
valeurs de la bonne gouvernance. En effet, les élections sont devenues la seule
base pour le choix et le changement. (iv) »
La Conférence des ministres africains de la fonction publique est un acteur qui a
émergé et qui joue un rôle en aidant à créer les conditions nécessaires pour
l'avancement du programme démocratique de la gouvernance en Afrique, dans
lequel les éléments de la « bonne gouvernance », la prestation de services et
l'administration publique sont soulignés. La Conférence des ministres africains
présente remarquable rassemblement et de l'engagement des pays africains pour
développer une approche intégrée visant à renforcer les services publics et à
réaliser des progrès dans le processus continental de réforme d'administration
publique. Ces pays ont montré qu’ils étaient capables d’aider à créer un système
interétatique africain.
La Conférence des ministres africains a saisi l'occasion pour engager le
panafricanisme renouvelé de l'Afrique, un nouveau continentaliste, en s’engageant à
développer des politiques qui feront avancer la fonction publique et l'administration
en Afrique. La Conférence est devenue une plateforme, un forum stratégique pour le
dialogue focalisé, la discussion et le partage d'informations. Elle est devenue une
plateforme d’identification des thèmes essentiels à traiter. La Conférence combine
typiquement les éléments de participation et de prise de décision collectives au
programme continental sur l'administration publique.
La Conférence des ministres africains de la fonction publique a été établie en 1994.
Les ministres ont convoqué leur première conférence à Tanger, Maroc les 20 et 21
juin 1994 pour entamer la constitution de leur Forum.
La 2e Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique, organisée avec
l'appui du département des affaires sociales et économiques et les Nations Unies,
s’est tenue à Rabat, Maroc, du 13 au 15 décembre 1998. La Conférence était un
événement marquant pour l'administration publique africaine, car elle jetait les bases
d’une
charte
pour
la
fonction
publique
en
Afrique.
Conformément
aux
recommandations de la Conférence, un groupe de travail ministériel, soutenu par un
secrétariat, a été établi pour rédiger la Charte. La Charte africaine de la fonction
5
publique a été adoptée à la 3e Conférence tenue à Windhoek, Namibie, les 5 et 6
février 2001.
La 4e Conférence s’est tenue les 6 et 7 mai 2003 à Stellenbosch, Afrique du Sud, où
les ministres se sont engagés à pour tenir d’autres conférences sous la bannière de
la Commission de l'Union africaine (CUA). La 5e Conférence, convoquée par la
CUA, s’est tenue les 14 et 15 de décembre 2005 à Addis-Abeba, Éthiopie.
La 5e Conférence des ministres africains s’est tenue en décembre 2005.
La 6e Conférence panafricaine s’est tenue en octobre 2008. Cette conférence a
consolidé le caractère essentiel du thème et de la place du renforcement des
capacités des États africains, et a permis de développer et d’augmenter les
possibilités collectives des ministres africains de la fonction publique à réaliser le but
du renforcement des capacités de la fonction publique et des États africains.
La Conférence a convenu d’établir les bureaux ministériels pour servir de base à la
réunion bisannuelle de la Conférence des ministres africains. Pendant de la 5e
Conférence panafricaine des ministres, un bureau ministériel a été choisi pour
appuyer le président et assurer la conduite et la surveillance globales du programme
et des projets des ministres africains. Les pays qui soutiennent les différents
secteurs thématiques du programme des ministres sont : pour la lutte contre la
corruption, le Nigéria ; pour la Charte africaine de la fonction publique, l'Algérie ;
pour le Concours panafricain pour l’innovation dans le secteur public les Îles
Maurice ; et pour Programme de reconstruction et de développement après des
conflits, le Burundi.
La 1re réunion du bureau de la Conférence des ministres s’est tenue à Abuja,
Nigéria, en avril 2006, où un programme de travail commun a été adopté. La 2e
réunion du bureau de la Conférence des ministres s’est tenue à Addis-Abeba,
Éthiopie, en décembre 2006. Cette réunion a permis de clarifier les rôles et les
responsabilités des porte-flambeaux. Les partenaires techniques ont été invités à la
réunion du bureau pour discuter des partenariats possibles dans l’avancement du
Plan d’action d'Abuja. La 3e réunion du bureau de la Conférence des ministres s’est
6
tenue en mars 2007, à Johannesburg, Afrique du Sud, et a examiné les rapports sur
l'État d’avancement du Plan d’action.
La 4e réunion du bureau de la 5e Conférence panafricaine s’est tenue à Windhoek,
Namibie, les 24 et 25 octobre 2007. La réunion a examiné le progrès accompli dans
le travail collectif des ministres de la fonction publique, sous les auspices de la
Commission de l'Union africaine (CUA). En plus d'une réflexion détaillée sur le
progrès accompli dans un certain nombre de secteurs, la réunion a consolidé les
mesures collectives qui seront prises pour renforcer l'état de la gouvernance et de
l'administration publique sur le continent africain.
La 5e réunion du bureau de la Conférence des ministres s’est tenue à Bujumbura,
Burundi, en avril 2008. La réunion du bureau, en collaboration avec la
commissaireaux affaires politiques de la Commission de l'Union africaine, a finalisé
les travaux préparatoires de et annoncé que la 6e Conférence panafricaine se
tiendrait en juillet 2008 à Gauteng, Afrique du Sud.
Tout au long des quatorze années de la Conférence des ministres africains, les
ministres ont créé des forums et des groupes de discussion pour influencer les
nouveaux programmes politiques du continent. En termes de pratique établie, la
Conférence se tient deux fois par an.
Comme contribution modeste pour aider à créer une partie de ces espaces
stratégiques, les ministres de la fonction publique et de l'administration ont créé leur
propre Forum en 1994. Avant 1994, très peu de gens participaient à la formation et
la contribution au processus et aux résultats du processus stratégique des ministres
de la fonction publique. Cela a changé depuis lors, car les ministres sont maintenant
davantage impliqués la formulation des discours, l’élaboration de la politique et la
mise en œuvre aux niveaux régional et continental. Avant, des décisions
stratégiques continentales étaient surtout de la responsabilité des chefs participants
d’État et de gouvernement.
Pendant plus d’une décennie et demie, l'élan pour appuyer les efforts collectifs et les
efforts nationaux de réforme de l’administration publique a abouti à la création de la
7
Conférence des ministres africains de la fonction publique. Depuis le début, la
Conférence des ministres a montré un engagement au mouvement au-delà de
l'échange d'information passif vers l’établissement des pratiques, des codes et des
normes pour l'administration publique en Afrique. Les ministres sont encouragés par
la reconnaissance du fait que la création des cadres de base pour l'administration
publique est primordiale pour l'efficacité globale de l'État dans la réalisation du
développement durable.
Les conférences des ministres africains
La première Conférence des ministres africains de la fonction publique/s’est tenue
à Tanger, Maroc, les 20 et 21 juin 1994.
La deuxième Conférence s’est tenue à Rabat, Maroc, du 13 au 15 décembre 1998.
La troisième Conférence s’est tenue à Windhoek, Namibie, les 5 et 6 février 2001.
La quatrième Conférence, tenue sous les auspices du Nouveau partenariat pour le
développement de l'Afrique (NEPAD) et accueillie par le Gouvernement de la
République sud-africaine, s’est tenue à Stellenbosch, du 4 au 7 mai 2003. La
déclaration de Stellenbosch a été adoptée pendant quatrième Conférence
panafricaine.
La cinquième Conférence des ministres africains s’est tenue à Addis-Abeba,
Éthiopie, les 14 et 15 décembre 2005, sous les auspices de l'Union africaine.
Le secrétariat du NEPAD, qui fonctionnel depuis le lancement du Nouveau
partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) en octobre 2001, avait
soutenu la Conférence des ministres africains de la fonction publique, et salué le fait
que les ministres se sont engagés à aider assister à remplir les mandats de
développement décrits par les dirigeants africains en liant leur travail au programme
continental de développement. L'Union africaine (UA) qui est le plus grand organe
de l’intégration panafricaine en Afrique, s’est engagée à travailler avec le Forum des
ministres et pour appuyer les initiatives telles que la Charte pour la fonction publique
8
en Afrique de 2001, qui est mise en application dans de nombreux pays et surveillée
par différents forums économiques régionaux.
Les objectifs de la Conférence des ministres sont également d’établir le caractère
essentiel de la capacité de la gouvernance et de l’administration publique pour le
développement et de renforcer les capacités collectives des ministres africains de la
fonction publique. Spécifiquement, le présent document propose les grandes
priorités du développement des capacités des États africains.
En replaçant la Conférence des ministres africains dans le contexte du Programme
africain, le Forum a souscrit à la notion d’Amartya Sen’ s selon laquelle le
développement nécessite l’élimination des principales causes du manque de liberté :
pauvreté et la tyrannie, l’insuffisance d’opportunités économiques et la privation
systématique, la négligence des infrastructures publiques et l'intolérance ou
l’omniprésence des États répressifs. Selon le Forum, le développement ne peut se
réaliser tout simplement par l'articulation de la politique internationale telle que les
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’appui général des
partenariats de développement ou l'intervention stratégique de l'État à travers la
réforme complète de la fonction publique. Cela nécessite également l'engagement
systématique et actif d'une série d’acteurs aux niveaux mondial, continental et
national. Pour assurer le développement qui mène à la liberté, il faudrait construire
et aménager des espaces sociaux et politiques, qui engagent de manière
significative les groupes sociaux marginalisés dans le développement d’une politique
et le processus de mise en œuvre. L'accès, et même la voix du public, est insuffisant
pour s'assurer que ceux qui sont exclus historiquement font très bien entendre leur
voix et sont tout aussi bien impliqués dans les politiques et programmes du
gouvernement, qui traitent la pauvreté et la marginalisation profondément
enracinées.
Plusieurs des idées de la gouvernance issues de la Conférence des ministres
africains ont été intégrées dans le rapport sur la Charte africaine sur la démocratie,
les élections et la gouvernance, qui a été adoptée par la Conférence des chefs
d’État et de gouvernement de l’UA en 2007. La Charte est maintenant au point où
les gouvernements des États membres de l’UA doivent ratifier et mettre en
9
application le contenu de la Charte et s'assurer que le processus du Mécanisme
africain d’évaluation par les pairs (MAEP) tient compte des éléments et du contenu
de la Charte. Nous cherchons encore à voir quel rôle que la Conférence des
ministres africains pourrait jouer dans la réalisation de ce but.
Le département des affaires politiques de la Commission de l’UA a déclaré que les
domaines liés à la Convention de l’Union africaine sur la lutte contre la corruption, la
mise en œuvre de la Charte pour la fonction publique en Afrique, et la reconstruction
ou le développement des capacités de la gouvernance et de l'État dans le contexte
d'une reconstruction après les conflits devraient être énergétiquement mis en
application, et que la Conférence des ministres africains avait un rôle important à
jouer dans l’avancement de ce programme. Le département des affaires politiques
de la Commission de l’UA s’est engagé à appuyer la mise en œuvre de la
Déclaration d'Addis-Abeba, et ce, en même temps que la promotion du Programme
de gouvernance et d’administration publique.
Les circonstances particulières pour la construction d’États capables
Si nous acceptons que la crise africaine est essentiellement une crise de l'État, alors
l’objectif des ministres africains sur la construction de l’État africain est juste. À ce
titre, les ministres africains ont longtemps identifié le renforcement des capacités et
la construction de l’État en Afrique comme grande priorité, et se sont mis à
développer un large cadre stratégique pour identifier les besoins de renforcement
des capacités à long terme. Pendant quatorze années à ce jour, la nécessité de
renforcement des capacités de la fonction publique et la construction de l’État en
Afrique a été le programme global de la Conférence des ministres africains. En
regardant dans le passé, il ne fait aucun doute que les ministres ont réussi à intégrer
dans le programme continental les questions essentielles de la fonction publique
africaine et de la construction de l’État, et ont également souligné ce qu'est une
grande priorité dans le contexte du Programme africain.
La question primordiale que les ministres africains de la fonction publique et de
l’administration ont traitée est celle de savoir comment les ministres africains de la
fonction publique peuvent créer des institutions de l’administration publique viables
10
dans un environnement après les conflits en tenant compte des défis qui se posent à
l'État africain.
Dans son rapport 2005, intitulé « Agir pour une bonne gouvernance en Afrique », la
CEA présente les fondements de l'État démocratique et capable en Afrique. Selon la
CEA, « un des principaux éléments de la bonne gouvernance est un État
démocratique et capable – un État enraciné dans la volonté publique, se fondant sur
la légitimité du processus démocratique, avec des institutions fortes défendant
l'intérêt public » (CEA, 2005 : 26). Selon la CEA : « l’une des tâches principales de
tous les gouvernements et sociétés africains est de renforcer les capacités et la
responsabilité des institutions publiques » (CEA, 2005 : 26). Cela implique dix
grands domaines méritant la pleine attention des décideurs africains, à savoir :
•
Renforcer les parlements ;
•
Renforcer les réformes juridiques et judiciaires pour protéger les droits de
propriété et pour assurer l'indépendance des tribunaux ;
•
Améliorer la gestion du secteur public ;
•
Améliorer la prestation des services publics ;
•
Éliminer les goulots d'étranglement dans l'entreprise privée ;
•
Exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication
pour appuyer la gouvernance ;
•
Stimuler les médias responsables ;
•
Utiliser
les
modes
traditionnels
de
gouvernance
pour
promouvoir
le
développement et mettre en application les contrats ;
•
Lutter contre le sida pour mettre fin à ses effets pernicieux sur la gouvernance –
en effet sur toute la gouvernance ; et
•
Amener les partenaires à respecter leurs engagements.
11
Framework for The Long-Term Strategy:
Service Delivery
and Development
Human
Resources
Leadership
CAPABLE
DEVELOPMENTAL STATE
Organisational
and
Institutional
Development
People-Centred Results
Budget, Finance
and Resources
Mobilisation
Africa Public Service
Charter
Accountability
Monitoring and
Evaluation
(Source : Conférence des ministres africains, La Stratégie à long terme, août 2008.)
Selon le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) « l’on le
comprend maintenant que les capacités
institutionnelles
et humaines, la
gouvernance et le développement sont interdépendants et sont liés par un rapport
de cause et à effet réciproque » (ECOSOC, 2008 : 1) L'ECOSOC a développé une
« Stratégie de renforcement des capacités de la gouvernance et de l'administration
publique pour le développement », et selon le Conseil, « en temps de transformation
radicale et de crises, les nouvelles et formes et les formes renouvelés de capacités
de la gouvernance et de l’administration publique sont nécessaires pour réaliser la
gouvernance et le développement durable, axé sur les personnes, en faveur des
pauvres “(ECOSOC, 2008 : 1)
Au moment où l'État était sous la pression des acteurs internationaux pour rendre le
marché accessible, les ministres ont avancé l'idée que l'État africain devrait être
récupéré et réinventé et revigoré. Dès 1994, les ministres de la fonction publique ont
choisi de se concentrer sur le développement d’une Stratégie de renforcement des
capacités pour la construction de l’État. Ils se sont concentrés sur une stratégie qui
met l’accent sur un certain nombre d'aspects de développement, notamment : la
12
reconstruction de la fonction publique, le renforcement des capacités de l'État, la
macroorganisation de l'État, les systèmes de prestation des services et les mesures
de lutte contre la corruption. Ministres africains ont défié les notions de l'État de
minimaliste, et ont plutôt préconisé des États forts et capables. Les ministres ont fait
campagne pour les États africains capables qui ne jouent pas des rôles dominateurs
et autoritaires dans les sociétés africaines et qui ne sont pas des États géants ou
patriarcaux. Au lieu de cela, l'État africain capable sert en fait le bien commun et
constitue une force positive dans les sociétés africaines ; et les ministres africains
ont correctement identifié la construction de l’État comme créneau – crochet
stratégique – sur lequel ils pourraient se concentrer pour aider à consolider le
Programme africain.
Le Programme africain : Fondement de la Conférence des ministres africains
Il est approprié de placer l'analyse dans le cadre du Programme africain – qui décrit
l'ensemble du continent après la Guerre froide et l’apartheid et les priorités socioéconomiques (CCR, 2005). À ce titre, le document examinera le travail des
principales institutions et des principaux programmes tels que l'Union africaine (UA),
le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), le Mécanisme
africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et les communautés économiques
régionales (CER).
Le continent africain a, depuis l'indépendance et à partir de la colonisation, sans
cesse poursuivi des politiques de coopération d'intégration régionales et comme
moyens visant à promouvoir le développement socio-économique, et à protéger le
continent contre le néocolonialisme et à réduire sa dépendance vis-à-vis des pays
du nord. Cependant, pendant que les États africains devenaient finalement
indépendants, ils ont jalousement gardé leur souveraineté et étaient peu disposés à
donner des pouvoirs à un organe supranormal. Cependant, les États africains ont
reconnu la nécessité d'établir une organisation qui agirait en tant que véhicule de
l'unité africaine. Cette recherche pour l'unité africaine a été partiellement accomplie
quand l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a été établie en 1963.
13
Après la création de l'OUA, les dirigeants africains considéraient l'unité africaine
comme étant primordiale à la libération économique et politique de tous les
Africains,. L’on estimait que la le chemin vers le progrès véritable économique et que
la fin de la domination du colonialisme et du néocolonialisme résidait dans l'acte uni
de l'Afrique unie. L'OUA n” a pas complètement ignoré es questions de coopération
régionale. Des commissions spécialisées sur le développement économique et
social, la science, la culture, l'éducation et la pratique militaire, ainsi que pour la
conciliation et l'arbitrage, ont été créées pour donner l'élan à la coopération
régionale. L'OUA a adopté le Plan d’action de Lagos en 1980 pour rétablir des
initiatives régionales de coopération. Elle a mis en place un programme
développemental de vingt ans pour le continent avec un objectif sur sept domaines
prioritaires, à savoir :
•
Économie rurale et agriculture ;
•
Affaires monétaires et financières ;
•
Commerce, douanes et immigration ;
•
Industrie,
science
et
technologie,
énergie,
ressources
naturelles
et
environnement ;
•
Transport, communications et tourisme ;
•
Affaires sociales, santé et travail ; et
•
Éducation, culture et ressources humaines.
Le Plan d’action de Lagos s’est assigné la tâche d'établir une Communauté
économique africaine (CEA). À cet égard, l'adoption du Traité d'Abuja par l'OUA en
1991 était une étape importante vers l'intégration du continent. Le Traité a été
orienté vers un nouvel élan au Plan d’action de Lagos à travers la création d’une
Communauté économique africaine d'ici 2025 “afin de stimuler l'intégration
économique, sociale et culturelle du continent africain”. Selon ces propositions, les
communautés économiques régionales existantes, telles que la Communauté de
développement de l’Afrique de l’Est (SADC), le Marché commun pour l’Afrique de
l’Est et australe, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ; et l'Union du Maghreb
arabe pourrait agir en tant que piliers de la CEA (audit de l’UA, décembre 2007). Les
14
organes proposés de la CEA ont intégré les institutions qui devaient être intégrées
au sein de l'UA, c.-à-d. le Parlement panafricain, le Conseil économique et social, les
Comités techniques spécialisés, ainsi qu'à la Cour de justice.
Les efforts de l'Afrique vers l'intégration régionale se sont accélérés à la fin de la
guerre froide en 1989, car cela a créé un espace pour permettre au continent de
mener la lutte anticoloniale et pour enraciner la démocratie en Afrique.
L'environnement de la mondialisation a également encouragé une plus grande
interdépendance des États et du régionalisme sur le continent.
La libération de la Namibie en 1990 et de l'Afrique du Sud en 1994 a mis un terme à
l'ère du colonialisme sur le continent, excepté le Sahara occidental (République
démocratique arabe de Sahraouie), qui est encore colonisé par le Maroc. Ces
nouveaux développements et l'expansion de la mondialisation signifiaient que les
structures de l'OUA n» étaient plus efficaces en devant les nouveaux défis des
réalités politiques et économiques sociales en Afrique et dans le monde.
Le nouveau contexte, marqué par la mondialisation, la fin partielle du colonialisme
en Afrique et la fin de la guerre froide, réclamait le renforcement de l’unité, de la
solidarité et de la cohésion en Afrique, et incitait ainsi la formation de l'Union
africaine en 2002.
La formation de l'UA a conduit à une nouvelle ère d'optimisme, qui a donné aux
Africains la confiance de déclarer le 21e siècle comme étant le « siècle africain »
(audit de l'UA, décembre 2007). Une UA fonctionnant efficacement pourrait traiter les
problèmes de guerres et de conflits, promouvoir la démocratisation et la stabilité
politique, et réaliser les objectifs socio-économiques du développement du continent.
Dans son document de base, l'Acte constitutif, l'UA articule certains de ses objectifs
comme suit (audit de l’UA, décembre 2007) :
•
Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les
peuples d’Afrique ;
15
•
Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États
membres ;
•
Accélérer l’intégration politique et socioéconomique du continent ;
•
Promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions
d’intérêt pour le continent et ses peuples ;
•
Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte
des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
•
Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation
populaire et la bonne gouvernance ;
•
Promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel,
ainsi que l’intégration des économies africaines ;
•
Coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques
régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs
de l’Union ;
•
Accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans
tous les domaines, en particulier en science et en technologie ;
Les objectifs articulés par l'UA sont conformes à ceux des ministres africains de la
fonction publique et de l'administration. Les buts de la Conférence des ministres
africains sont également conformes à ceux du programme de développement socioéconomique du continent, du Nouveau partenariat pour le développement de
l'Afrique (NEPAD), qui a été conçu pour traiter les défis socio-économiques qui se
posent au continent africain, et pour faire avancer un développement axé sur les
personnes (OUA, NEPAD, octobre 2001). Le NEPAD est basé sur des valeurs et
des principes démocratiques, qui investit les les gouvernements africains dans la
bonne gouvernance, la responsabilité et transparence. On s'attend à ce que
chacune des sous-régions de l'Afrique identifie des projets dans les huit domaines
prioritaires du NEPAD, (bonne gouvernance, infrastructure, éducation, santé,
agriculture, information et technologie, énergie, et accès au marché), dans le but
d’encourager une collaboration plus étroite et l'intégration entre les pays africains.
L'Afrique a bénéficié la dernière de la mondialisation et a souffert surtout en termes
de pauvreté accrue, de la propagation des maladies dévastatrices telles que le
16
VIH/sida et d'autres maladies infectieuses, la perte des ressources humaines à
cause de la fuite des cerveaux, et l’impact négatif du poids de la dette externe
(mission et vision de l’UA, 2004). Tous ces facteurs ont contribuent à la perpétuation
des conflits politiques qui entravent à leur tour le progrès économique et social du
continent. Le sous-développement de l'Afrique a été encore aggravé par le fait qu’en
général, les pays en voie de développement, et en particulier l'Afrique, doivent faire
face aux subventions agricoles des pays développés, au manque d'accès au marché
et autres pratiques commerciales injustes.
17
Au moment où les États africains s’engagent dans une plus grande coopération et
intégration, la Conférence des ministres africains est s’est engagée à assister les
objectifs politiques et de gouvernance de l'Acte constitutif de l’UA. Le défi pour
l'Afrique doit développer une stratégie qui financera efficacement le continent d'une
manière dont s'assurera que le programme global est rendu approprié à ses besoins
de développement. (Voir la mission et la vision de l’UA, 2004.) Des défis nationaux,
continentaux et globaux de la gouvernance sont posés à ce grand programme
africain. Les ministres africains ont articulé les stratégies qui mettent l’accent sur la
coopération régionale et le partenariat des pays africains afin de tirer bénéfice du
processus d’intégration des États africains.
Un pilier primordial du Programme africain est d’encourager la détermination
collective des pays du sud en général à renforcer leur indépendance et défendre leur
souveraineté au sein des organes tels que le Mouvement des non-alignés et le
groupe de 77 pays en voie de développement. Cela est influencé par l'idée selon
laquelle les changements du système international portent de graves conséquences
pour l'Afrique et les pays du sud.
La Déclaration de Syrte de 1999 était un produit essentiel des réflexions collectives
qui ont été entreprises sur les impératifs de l'unification de l'Afrique dans un contexte
global changeant rapidement. La Déclaration a posé les jalons de l'Acte constitutif de
2000 au moment où l'Afrique cherchait à créer un cadre commun pour réaliser son
destin partagé. Le consensus est atteint par les pays africains pour remplacer l'OUA
par l'UA en 2002. Avec la nouvelle organisation sont venues des modifications
importantes dans les principes soutenant la recherche de l'unification politique
continentale et l'intégration économique. Parmi les principes appliqués l’on comptait
la confirmation du rejet des changements inconstitutionnels de gouvernement. L’UA
a également approuvé le nouveau principe de « non-indifférence » dans la conduite
des affaires interétatique et a adopté la doctrine de « non-indifférence » de « nonintervention » (Mwanasali, 2008). Elle a reconnu les violations des droits de l'homme
et le génocide comme prétextes pour l'intervention.
18
Les autres principes soutenant l'UA sont, entre autres, une plus grande
reconnaissance de la participation des organisations de la société civile africaine
dans le projet continental d'unification. Cette reconnaissance représentait, la
première fois dans l'histoire d’après des indépendances du renforcement
institutionnel pour l'unification continentale que cette attention soit portée aux
mécanismes pour assurer la participation populaire conformément à la Charte de
1990 pour la participation populaire au développement et à la transformation
adoptée à Arusha, Tanzanie. Un engagement a été pris pour promouvoir une plus
grande parité et égalité de genre dans le fonctionnement de l'union. Cela s’est
concrétisé une fois de dans la décision de la Conférence des chefs d’État et de
gouvernement d’observer un taux de 50/50 dans l'élection des commissaires de
l'UA. L'Acte constitutif a également prévu un ensemble d'organes complètement
amélioré dont les actions combinées ont été conçues pour donner à l'UA une
présence et un impact plus efficaces que l'OUA ne pouvait apprécier. Les
engagements qui ont été pris dans le cadre du Traité d'Abuja ont été réaffirmés en
vue d'approfondir la coopération et l'intégration économiques régionales comme
piliers vers le projet d'unification et de transformation africaines.
La naissance de l'UA, avec sa politique, les structures juridiques et économiques et
les instruments, représente une tentative sérieuse d'infuser le projet d’unification
continentale avec une nouvelle urgence.
Les moments qui ont formé le Programme africain sont les suivants :
•
La création de l'OUA en 1963 ;
•
L’adoption du Plan d’action de Lagos et la Loi finale de Lagos en 1980 ;
•
La signature du Traité d'Abuja en 1991 ;
•
La signature de la Déclaration de Syrte de 1999 et l'adoption de l'Acte constitutif
de 2000 ; et
•
Le lancement du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
(NEPAD) en 2001.
19
Chacun de ces moments a été caractérisé par un ensemble de défis communs
auxquels des réponses collectives ont été nécessaires et essayées.
Le Plan de travail de la Conférence des ministres africains et de l’Union africaine
La Conférence des ministres africains de la fonction publique a localisé son travail
dans le contexte global de la nouvelle architecture africaine interétatique et de
gouvernance. Depuis 2002 en particulier, la Conférence des ministres africains a
fonctionné avec NEPAD et l'UA sur « un programme de travail commun », qui a été
accompli sur la base du mandat dérivé de la 5e Conférence panafricaine des
ministres et de la décision du Conseil exécutif de l’UA (EX.CL/Dec.243 (viii)) sur la
soumission ministérielle (Doc.EX.CL/222 (viii). C'est un programme de mise en
œuvre qui est censé refléter l'approche de partenariat établi entre la CUA, NEPAD,
le bureau ministériel et le bureau du président.
Le programme de travail commun contient tous les grands éléments de la 5e
Conférence des ministres et des décisions de la Conférence des ministres, tels
qu’intégrés dans la Déclaration d'Addis-Abeba. Le programme de travail présente
des grands domaines d’intérêt, des résultats spécifiques, des activités globales et
des responsabilités. Le programme de travail couvre la période de la 5e à la 6e
Conférence des ministres africains de la fonction publique (décembre 2005 à
décembre 2007). Le programme de travail commun est un « Programme de
gouvernance et de l’administration publique pour l'Afrique » (Déclaration de
Stellenbosch, mai 2003). Ce programme :
•
Est construit selon le principe de la coopération régionale, l'identification des
besoins communs et la mise en commun des ressources disponibles, et son
intention est de renforcer les capacités des pays africains à relever les défis
régionaux ;
•
Identifie les principaux domaines d'intervention suivant : développement de
capacités institutionnelles, étude de la connaissance et stratégique, collecte de
données et échange, innovation et partenariat d’appui ;
20
•
Crée un cadre pour le développement des organisations régionales, des
institutions nationales de gestion et de coopération sans précédent pour les
partenaires de développement internationaux sur le continent ; et
•
Identifie les programmes d'action spécifiques pour lesquels l’on pourrait trouver
un financement et toute autre assistance africaine et internationale, et la mise
en œuvre qui peut être surveillée pour assurer l'impact et la viabilité.
La majeure partie du travail sur les programmes détaillés concernant le
développement des capacités se situe dans la mise en œuvre globale des activités
financées par la Commission européenne pour la période.
Un certain nombre de domaines dans le programme de travail commun sont affirmés
sur l’hypothèse selon laquelle les ressources fournies par la Communauté
européenne peuvent être utilisées pour des activités spécifiques. En attendant la
mobilisation des partenaires engagés, l’on prévoit que l'initiative de capacité peut
être élargie dans le cadre global de la Déclaration d'Addis-Abeba.
L’Initiative du NEPAD pour la démocratie et la gouvernance stipule que le
« développement est impossible en l'absence d’une véritable la démocratie, de
respect des droits de l'homme, de paix et de bonne gouvernance » (NEPAD, 2001).
Le NEPAD engage les États africains à respecter les normes globales de
gouvernance et de démocratie, avec leurs principaux éléments de pluralisme
politique, avec plusieurs partis politiques et des élections libres et démocratiques
(NEPAD, 2002).
Une Initiative du NEPAD pour la gouvernance et l’administration publique a été
également convenue dans le but de contribuer au cadre politique et administratif des
pays africains, conformément aux principes de démocratie, de transparence, de
responsabilité, d’intégrité, de respect des droits de l'homme et à la promotion de
l’État de droit. Cette initiative du NEPAD incite également un engagement à
renforcer l'efficacité de la gouvernance politique et de la fonction publique par le
renforcement
des
capacités
administratives,
l’amélioration
des
cadres
de
normalisation et la surveillance politique, la promotion de la prise de décision
21
participative, la responsabilité dans l'utilisation des ressources publiques et
l’adoption des mesures efficaces de lutte contre la corruption.
L'Initiative du NEPAD pour la gouvernance et l’administration publique a visant à :
•
Lier les objectifs et les priorités du NEPAD au développement et à reformer les
tendances à travers le continent ;
•
Aligner les priorités stratégiques globales et continentales sur le rôle de l'État
africain et de ses institutions ;
•
Explorer les rôles d’appui mutuel pour le NEPAD, l'Union africaine et les efforts
nationaux de réforme ; et
•
Examiner les tendances et les efforts en cours des partenaires de
développement et des défis et des opportunités inhérents à la collaboration.
La Stratégie de renforcement des capacités
Un autre domaine important sur lequel les ministres africains devraient insister dans
leurs efforts de créer les institutions d’administration publique viables est la question
du renforcement des capacités pour la prestation de services. Les États africains
continuent à faire face à l’énorme défi de la prestation des services en mettant les
citoyens au centre de la planification et des opérations de la fonction publique. C'est
un important départ à au vieil exercice qui a servi aux gouvernements pour fournir
des services « pour » les personnes par opposition au travail en partenariat « avec »
les personnes.
Aujourd'hui, les gouvernements africains sont confrontés à un autre défi ; en effet le
gouvernement devrait transformer les mécanismes de prestation de services pour
satisfaire les besoins des citoyens. Afin de relever ce défi, les Africains ont besoin de
services publics transformés représentatifs, logiques, transparents, efficaces,
effectifs, responsables et sensibles aux besoins de tous les citoyens. La Conférence
des ministres africains a reconnu que les citoyens du continent méritent des services
publics au service et administrés par les personnes, et qui sont caractérisés par
l’équité, la qualité, l’opportunité et de forts codes d'éthique.
22
Les ministres ont souligné le fait que les États africains ont également besoin d’un
nouveau type de fonctionnaires qui montrent un certain nombre de qualités et de
caractéristiques. Les fonctionnaires devraient être courtois dans la prestation des
services aux usagers en écoutant leurs problèmes, présentant des excuses quand il
le faut et servant les usagers avec le sourire. Ils devraient respecter tous les
citoyens, indépendamment du contexte, du genre, de la couleur ou de la confession.
La fonction publique doit développer des normes de service, fournir des
informations, chercher des solutions de prestation de services et aller au-delà de
l'appel du devoir. Cela vise à une prestation des services de qualité et donner aux
citoyens le plaisir de recevoir une prestation de services intégrée de niveau
international. Cela pourrait se réaliser en prévoyant les besoins des clients par
l'introduction des enquêtes régulières auprès des clients sur le type de services que
les citoyens voudraient recevoir.
Les ministres africains ont envoyé un message clair selon lequel les États africains
devraient fournir un cadre pour la prestation des services publics aux nombreux
usagers qui n'y ont pas accès et traiter les inégalités dans la distribution des services
existants. L'accès à l'information et aux services renforce les pouvoirs des citoyens
et donne de la valeur pour l'argent et des services de qualité.
Le renforcement des capacités pour la prestation efficace de services reste une
question importante pour les États africains et elle nécessite une approche
intégrative et coordonnée ; la Conférence des ministres africains a tout
naturellement donné la priorité à cette question. Les contraintes de capacité au
niveau des États africains rendent souvent les délais longs entre la mise en place de
programmes, la prise de décision, la mobilisation des ressources et la mise en
œuvre. Les stratégies de renforcement des capacités doivent focaliser ainsi dessus
et traiter ces niveaux, ainsi que toutes les sphères aux niveaux locaux, nationaux,
régionaux et continentaux. Les ministres se sont rendu compte qu'il y a nécessité de
stratégie africaine commune sur le renforcement des capacités. De nombreux pays
africains ont des stratégies de développement des capacités. Cependant, ces
stratégies sont considérées étant mal coordonnées et pas aussi fortement évalué
qu'elles devraient l’être. Le but des stratégies de renforcement des capacités est de
23
renforcer les capacités de l'État à créer effectivement un environnement pour la
réalisation des buts indiqués.
Depuis sa création comme Forum, la Conférence des ministres africains a souligné
la nécessité d’accorder la priorité à la gestion des ressources humaines et à
l’utilisation du développement des qualifications et des stratégies, et de renforcer les
institutions nécessaires pour réaliser le développement des capacités. L'accent a été
également
mis
sur
le
renforcement
des
qualifications
stratégiques
des
fonctionnaires, y compris la capacité de développer des programmes de
développement et de politique clairs, ainsi que la capacité de traduire les
programmes, les idéaux et les stratégies en programmes et projets clairs. Une autre
compétence nécessaire et inscrite au programme des ministres africains est la
capacité d'identifier les opportunités et les contraintes, et l'introduction des
interventions nécessaires pour traiter les faiblesses et les contraintes. Les
fonctionnaires africains doivent avoir la capacité de stimuler les partenariats sociaux
forts avec les forces sociales et les entités de la société civile. L'interface avec le
public et les citoyens sur le continent devrait en fait devenir le fondement de la
fonction publique. Dans notre continent, la majorité accablante des services publics
devrait se trouver dans l'éducation, la santé, la police, l'assistance sociale et le
développement social. Il y a ainsi le défi dans l'organisation et le contrôle des
millions de fonctionnaires dans des unités cohésives et bien coordonnées et des
opérations efficaces du gouvernement sur l’ensemble du continent.
Au cours des cinq dernières années, la Conférence des ministres africains a engagé
le NEPAD sur la nécessité de développer, dans le partenariat, un cadre de
développement des capacités, un des principaux secteurs prioritaires pour le
continent et, par conséquent pour la Conférence des ministres africains (Secrétariat
du NEPAD, décembre 2005). Les expériences de mise en œuvre montrent que la
capacité demeure une question importante et nécessite toujours une approche
coordonnatrice intégrative. À cet égard, la stratégie proposée doit se concentrer sur
toutes les sphères au niveau local, national, régional et continental.
Il a été observé en outre que de nombreux États africains ont des stratégies de
développement des capacités. Cependant, ces stratégies sont considérées étant
24
mal coordonnées et pas aussi bien évaluées qu’elles devraient l’être. Un problème
particulier est la rétention des capacités et parfois de la sous-utilisation des
capacités existantes. Le but de l'initiative est que le développement des capacités
soit le principal véhicule vers la capacité de l'État à créer efficacement un
environnement pour la réalisation des buts indiqués.
À la lumière des objectifs indiqués, l'initiative se concentrerait sur le renforcement
des pouvoirs des dirigeants pour assurer la responsabilité et permettre l'engagement
au niveau sous-régional et continental. En outre, l'initiative renforcerait également les
pouvoirs des citoyens, augmentant de ce fait la responsabilité. L'initiative a huit
conducteurs principaux. Ceux-ci vont de la transformation du leadership à la
communication et au renforcement des capacités de promoteurs.
La Charte africaine de la fonction publique : Un créneau spécial
La question du renforcement de la fonction publique est naturellement fondamentale
pour le travail de la Conférence des ministres ; c'est la toute première activité du
genre dans le travail de la Conférence des ministres. Selon le rapport 2005 de la
CEA et par rapport au renforcement du secteur public, « parlant du renforcement de
la capacité d'exécution du secteur public, seuls des efforts à long terme, bien pensés
et soutenus, conçus en fonction chaque pays, peuvent réussir » (CEA, 2005 : vi). Le
rapport de la CEA poursuit ainsi : « l’action doit se concentrer sur la réévaluation du
rôle, de la taille optimale et de l’organigramme du secteur public – et sur réduire la
bande rouge pour réduire au minimum le fardeau de l'administration et pour réduire
les opportunités de corruption » (CEA, 2005 : vi).
Le Comité d'experts des Nations Unies sur l'administration publique a également
identifié six domaines prioritaires dans lesquels les États membres pourraient
renforcer les capacités à mettre en application la Déclaration du Millénaire des
Nations Unies (ECOSOC, 2008 : 3). Ces six domaines prioritaires sont :
•
Le secteur public qui doit recruter et maintenir sa part équitable de meilleurs
talents ;
25
•
Les institutions du secteur public qui doivent devenir stratégiques et de fortes
« organisations d’apprentissage » une économie mondialisée basée sur la
connaissance ;
•
Les institutions du secteur public qui doivent utiliser la puissance des
technologies de l’information et de la communication (TIC) en appui à
l'innovation et à la gouvernance ;
•
Les gouvernements qui doivent aligner leurs systèmes de finances et de
gestion pour assurer la mobilisation et l'utilisation optimales des ressources ;
•
Les gouvernements qui doivent concevoir et mettre en application la
combinaison efficace de la décentralisation et de centralisation des politiques et
des programmes afin de promouvoir le développement axé sur les personnes ;
et
•
Les institutions du secteur public qui doivent appuyer les données
internationales basées sur l’évidence.
Ces défis, tels qu’identifiés par la Commission économique pour l'Afrique, ainsi que
le Comité d'experts de l'ONU sur l'administration publique, sont largement pris en
compte par les ministres africains dans la Charte africaine de la fonction publique.
La 2e Conférence des ministres africains de la fonction publique, organisée avec
l'appui du département des affaires sociales et économiques et des Nations Unies,
tenue à Rabat, Maroc, du 13 au 15 décembre 1998, était un événement marquant
pour l'administration publique africaine : elle a jeté les bases d’une charte pour la
fonction publique en Afrique.
Les principaux éléments suivants de la Charte sont conformes à la vision de la
construction de l’État capable en Afrique (Stratégie à long terme, août 2008) :
•
Engagement à la fonction publique au service des citoyens ;
•
Engagement à la prestation de services efficace et de qualité qui met l’accent
sur la participation des citoyens, la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des
services ;
•
Modernisation de la fonction publique comprenant la promotion de la
méritocratie contre le patronage, et utilisation des technologies ;
26
•
Comportement et code de conduite des fonctionnaires ;
•
Garanties et droits des fonctionnaires ;
•
Professionnalisme, éthique et intégrité, conflit d'intérêts, déclaration d'intérêts ;
•
Gestion et mise en valeur des ressources humaines ; et
•
Mécanisme pour la mise en œuvre.
La Charte de la fonction publique a été adoptée par 38 États africains à la 3e
Conférence des ministres africains de la fonction publique en 2001. Pourtant, il
faudrait comprendre que la Charte n’a pas encore été adoptée par tous les États
africains, ou par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l'UA, comme
instrument officiel et juridique de l'UA.
La Charte a été soutenue par le programme de développement des capacités de la
gouvernance et de l’administration publique adopté à la 4e Conférence panafricaine
des ministres de la fonction publique en 2003, connu sous le nom de Déclaration de
Stellenbosch.
La Charte africaine de la fonction publique est l'un des programmes phares de la
Conférence des ministres africains, développée comme principal cadre pour
améliorer l'efficacité de la fonction publique à travers l'Afrique. La Charte a été
saluée comme étant la Charte de la fonction publique la plus complète qui a émergé
au niveau multilatéral.
Les ministres ont cultivé des efforts et une énergie considérables dans le
développement et l'amélioration de la Charte africaine de la fonction publique. Le
sens de la Charte est qu'elle présente un cadre commun pour les États membres
s’acheminant ensemble vers l'efficacité de la fonction publique. Le message
fondamental de la Charte est qu'il y a une corrélation directe entre l'application des
codes et des principes qu'elle applique, et l'efficacité de l'administration publique du
pays.
L'Algérie mène le train et est le porte-flambeau dans ce secteur thématique de la
Charte africaine de la fonction publique, une des grandes priorités des ministres
27
africains. En effet, la Charte africaine de la fonction publique signifiait la volonté
politique et l'engagement de l'Afrique sur la bonne gouvernance, l’éthique et la
responsabilité, et l’engagement des ministres pour aider à assurer la transparence
en prenant des décisions administratives. La Charte africaine de la fonction publique
fournit des valeurs communes tout en préservant toujours la diversité, et en
partageant les différentes expériences la Charte africaine de la fonction publique
peut et devrait se transformer en un catalyseur puissant pour reformer la fonction
publique.
En 2005, les ministres africains ont décidé que la Charte a devrait être mise à jour
afin d’en renforcer l’efficacité. L'Algérie a été chargée de présider le processus de
mise à jour la Charte. Entre 2005 et 2008, des efforts considérables ont été fournis
dans le développement et l'amélioration de la Charte.
La Charte africaine de la fonction publique a trois idées maîtresses stratégiques qui
sont complètes et conçues pour servir de plateforme commune pour définir et
évaluer le Programme de gouvernance du continent et de l'administration publique
(présentation du DPSA à une Conférence consultative, de la SADC en 2007). Les
trois idées maîtresses stratégiques sont :
•
La Charte définit les principales composantes d'une fonction publique
professionnelle et efficace et son rôle dans la construction de l’État capable ;
•
Elle présente les actions communes et les systèmes visant à assurer la
transparence et la responsabilité dans le secteur public ; et
•
elle établit un cadre général de principes de base, des politiques et des
mécanismes de gestion à employer comme langage commun dans le secteur
de la fonction publique dans les pays africains.
Les dispositions générales de la Charte sont divisées en quatre parties : la première
définit le but et la portée de l'application du texte ; la seconde rappelle « les principes
fondamentaux et universels de la fonction publique », à savoir les principes de
légalité, de neutralité, d’égalité et de continuité ; la troisième partie détermine les
règles régissant les rapports entre les employés de la fonction publique et les
28
citoyens (les usagers), qui sont basés sur les critères d'efficacité, d’efficience et de
transparence de la fonction publique ; et la quatrième partie traite le rapport entre les
employés de la fonction publique et la fonction publique elle-même, et traite les
obligations de l'administration vis-à-vis du développement de la vie professionnelle,
de la rémunération et des conditions de travail. Le code de conduite dans la Charte
est divisé en deux parties :
•
Les valeurs fondamentales des employés de la fonction publique, et
•
Les codes de conduite des employés de la fonction publique.
Le code définit les valeurs fondamentales du professionnalisme et de l'intégrité qui
devraient guider des employés de la fonction publique, établit les règles affirmant la
suprématie de l’intérêt général sur les intérêts personnels et recommande que les
pays entreprennent des programmes de sensibilisation et de formation dans ces
domaines et mettent en place des organes de suivi et de contrôle.
L'article 29 de la Charte africaine de la fonction publique envisage la création d'un
organe de mise en œuvre. Il a été rappelé qu'une décision a été prise au cours de la
deuxième réunion du bureau pour que l'Afrique du Sud soutienne un atelier
consultatif de la Communauté de développement de l’Afrique de l’Est et australe
(SADC). L'atelier s’est tenu en avril 2007. Les objectifs de l'atelier étaient d’examiner
et de mener une analyse comparative sur la mise en œuvre de la Charte africaine de
la fonction publique au niveau des États membres de la SADC, et de promouvoir un
large forum consultatif intersectoriel parmi les experts, permettant aux spécialistes
de partager les stratégies, les mécanismes et le processus de domestication et de
mise en œuvre de la Charte africaine de la fonction publique dans la région. L'atelier
a proposé un Plan d’action pour la domestication et la mise en œuvre de la Charte
africaine de la fonction publique au sein de la SADC et des mécanismes
d’intégration de la Charte africaine de la fonction publique à travers les organes de
décision régionaux.
Les pays qui ont mis en application la Charte l’ont développé comme projet
autonome plutôt qu’une activité intégrée mise en application pour déclencher
29
l'efficacité de la fonction publique. En fait, dans de nombreux cas, développer une
charte au niveau national ou même dans un secteur particulier est souvent une fin
en soi avec grande fierté liée aux affiches de la charte des services.
Les États africains devraient envisager d’accepter la Charte comme plate-forme de
lancement pour le processus de réforme et de transformation du secteur public. À
cet égard, les États africains pourraient apprendre des pays latino-américains, qui
ont développé leur charte de la fonction publique comme cadre et principe pour la
transformation de la fonction publique (présentation du DPSA à une réunion
consultative de la SADC).
L'identification de la Charte comme point de départ est également une bonne base
pour la plupart des autres activités du programme ministres. Les principes
permettent d’assurer des pratiques saines dans la fonction publique, peuvent définir
les limites pour l'innovation et servir de base à la célébration des journées de la
fonction publique aux niveaux national et continental.
Les lignes qui suivent montrent que la Charte est un document d’orientation et pas
nécessairement un instrument juridique pour l'application. La Conférence des
ministres et les porte-flambeaux de la Charte doivent maintenant travailler
constamment sur les stratégies de mise en application de la Charte. La Charte a été
adoptée par quelques pays et il faut de la clarté sur le statut à travers d'autres pays.
Par exemple, le Mozambique est en train d'adopter la Charte africaine de la fonction
publique à travers son Conseil de ministres et développe une version mozambicaine
de la Charte. Le processus et les révisions actuelles sont dirigés pour servir de base
pour le développement possible de la Charte comme document juridique.
L’on reconnaît que la plupart des pays africains ont leurs propres codes et règles
concernant la fonction publique et que ceux-ci chevauchent la Charte de la fonction
publique. L’on considère qu’il est prudent que la Charte soit utilisée comme base
pour évaluer l'efficacité des codes établis et, à ce titre, les pays doivent assurer
l'alignement entre leurs codes et la Charte.
30
L’autre défi qui se pose en ce qui concerne la Charte est que la connaissance et
l'engagement à la Charte varient selon les pays sur le continent. La Charte ne trouve
donc pas toujours l'expression pratique dans le processus de réforme de
l’administration publique. Pour être efficace, la Charte doit être adoptée comme
instrument de l'UA. Avec son adoption comme instrument de l'UA et sa ratification
par les pays, il y aura une obligation de la part des pays qui ont ratifié la Charte, et la
Charte aura alors un statut juridique.
L'Initiative de la Journée africaine de la fonction publique
Après l'évaluation du secteur spécial des finances de la Charte de la fonction
publique, il est important de présenter l'initiative de la Journée africaine de la
fonction. La Journée africaine de la fonction publique est maintenant événement
stratégique profondément enraciné dans le calendrier de l’UA. À la suite de la
Déclaration de la 1re Conférence des ministres africains de la fonction publique
tenue à Tanger, Maroc en 1994, les ministres ont convenu que le 23 juin de chaque
année devrait être célébré comme Journée africaine de la fonction publique. Le but
général de la Journée africaine de la fonction publique est « de reconnaitre la valeur
et la vertu du service à la communauté » (4e réunion du bureau de la Conférence
des ministres, 25–26 octobre 2007). La Déclaration des ministres a été réaffirmée
dans la Déclaration de Stellenbosch adoptée à la 4e Conférence des ministres
africains tenue à Stellenbosch, Afrique du Sud, en 2004. La réunion de Stellenbosch
a reconnu le sens de la Journée africaine de la fonction publique en tant qu'élément
de la stratégie continentale renforcer les programmes de l’administration publique et
de la gouvernance à travers le continent. L'importance de la Journée africaine de la
fonction publique est qu'elle permet aux ministres de :
•
Réfléchir sur la fonction de la fonction publique : mission, objectifs, programmes
et projets, défis et succès ;
•
Reconnaître et faire connaître l'importance de la fonction publique, de ses
contributions positives et d'avantages aux fonctionnaires, à la population, à la
société civile, au secteur privé et au gouvernement ;
•
Motiver et encourager les fonctionnaires à continuer le bon travail effectué et à
fournir de nouvelles initiatives et innovations ; et
31
•
Préparer la fonction publique et l'administration à un meilleur futur en proposant
le changement pour le bien-être social de la population.
(4e réunion du bureau de la Conférence des ministres, 25–26 octobre 2007.)
La Namibie a été élue porte-flambeau de la Journée africaine de la fonction publique
et a travaillé activement pour développer un plan de travail pour le sous-programme
de la Journée africaine de la fonction publique. Mme Libertina Amathila, ministre de
la République de la Namibie et présidente du sous-comité ministériel sur la Journée
africaine de la fonction publique, a joué un rôle fondamental et actif dans le succès
de la Journée africaine de la fonction publique. Le rôle du porte-flambeau continental
de la Journée africaine de la fonction publique était de mener et coordonner les
activités de la Journée africaine de la fonction publique concernant les thèmes et les
sous thèmes, les programmes et les activités. En juin 2007, un site Internet de la
Journée africaine de la fonction publique a été lancé.
Le Soudan a joué le rôle du chef de file sur cette question, et il a présidé la réunion
du sous-comité ministériel sur la Journée africaine de la fonction publique. Les
célébrations de la Journée africaine de la fonction publique du Soudan ont été
caractérisées par les événements qui mettent l’accent sur les principaux buts et
objectifs du processus continu de la réforme de la fonction publique. L'accent a été
mis sur la bonne gouvernance, la prestation efficace des services aux citoyens, en
particulier les pauvres, les plus vulnérables et les populations rurales, et la diffusion
d'information sur la fonction publique. D'autres thèmes incluent le perfectionnement
des services publics afin de répondre adéquatement aux attentes des citoyens, et à
la reconstruction du secteur public en quelque sorte, qui lui permet de relever
efficacement les défis qui se posent à l'Afrique.
Pour assurer la participation maximale des citoyens ordinaires, le Gouvernement
soudanais a conçu, imprime et disséminé des affiches éducatives en couleur. Cette
campagne a atteint presque toutes les grandes villes du pays en plus d'autres
établissements ruraux accessibles.
32
Il y a un défi particulier à chercher une plus grande coordination et collaboration
avec le département des affaires sociales et économiques des Nations Unies
(UNDESA).
L’autre défi est que les gouvernements africains transmettent constamment la
documentation sur la célébration de la Journée africaine de la fonction publique dans
leurs sous-régions et pays respectifs.
33
Le Concours panafricain pour l’innovation dans les services publics (AAPSIA)
Le Concours panafricain pour l’innovation dans les services publics (AAPSIA) est un
autre secteur prioritaire pour la Conférence des ministres. L’AAPSIA est l'invention
de la 4e Conférence panafricaine des ministres. L’AAPSIA a pour objectif de
renforcer l'échange et le développement de la connaissance en travaillant
étroitement avec les autres partenaires de développement et le programme de
gouvernance et de l'administration publique. L’AAPSIA est au centre d'un plus large
programme de gouvernance et de l’administration publique. Ce programme vise à
renforcer les capacités du secteur public à travers le continent. L'initiative de
l’AAPSIA fait partie d'un plus grand effort des ministres africains pour cultiver un
environnement favorable dans le secteur public pour le développement et la
consolidation des idées et des initiatives innovatrices. Le but avoué de l’AAPSIA est
la célébration de l'innovation en Afrique et les récompenses célèbrent l’excellence
dans le secteur public du continent qui demeurerait autrement inconnu et non
reconnu.
En général, l’AAPSIA entoure les aspirations suivantes :
•
Identifier l'innovation dans la prestation et non seulement l'efficacité des
services ; et
•
Incorporer les opportunités d’apprentissage, avoir de l’impact sur les décisions
stratégiques du gouvernement et établir des partenariats.
(Document conceptuel de CPSI, avril 2006.)
La première réunion du Comité des ministres (28 janvier 2004, Ouganda) a
approuvé l'orientation et l'approche pour mettre en application « un Programme de
récompense de l’innovation dans le secteur public, dans le cadre du programme des
ministres ». En plus de la mobilisation des ressources pour cette activité, il était
nécessaire de s'assurer que le processus de récompenses est contrôlé efficacement
et durable. Le cadre prévoit que les récompenses d'innovation soient un dispositif
pour toutes les futures conférences des ministres de la fonction publique. Le projet a
34
été officiellement lancé à Addis-Abeba, Éthiopie, pendant la 5e Conférence des
ministres en décembre 2005 sous la présidence du ministre sud-africain Geraldine
Fraser-Moleketi. L’AAPSIA vise à attribuer des projets et des initiatives réussis et
efficaces d'amélioration de la prestation de services qui ont été réalisés par
l'application des approches, des méthodologies et des outils innovateurs. L’AAPSIA
reconnaît les initiatives créatrices qui présentent « une première » dans la pensée et
chez les individus qui sont disposés à penser au-delà des frontières prescrites.
Il est important de reconnaître que l'initiative menée par les ministres est dirigée vers
la promotion et la récompense de l'innovation dans les services publics à travers
l'Afrique.
Les îles Maurice sont le porte-flambeau et chef de file dans cette priorité, et, en
étroite collaboration avec le bureau du président, a mis sur pied un comité de travail
composé du NEPAD et du bureau du président pour surveiller la mise en œuvre de
cette initiative. Le programme de mise en œuvre a été défini en quatre étapes, à
savoir : conception, promotion, sélection et cérémonie de remise des prix. La
première phase a été finie. La seconde, qui est financée par le bureau du président,
est en cours et nécessite des déplacements dans différentes régions pour
promouvoir et lancer l'initiative. En plus des voyages dans les régions de l’Union
africaine, il y avait des campagnes étendues de sensibilisation par les médias et de
diffusion d’information par les différents hauts-commissariats et ambassades.
Le calendrier pour la mise en œuvre des récompenses est le suivant : la promotion
en mars 2007, la sélection en avril 2007 et la cérémonie de récompense
coïncideront avec la 6e Conférence des ministres africains. Le bureau du président a
fourni des fonds pour la phase de promotion tandis que la GTZ a accepté de
financer la phase de sélection, et une partie du financement de l’UE a été allouée
dans le cadre des plans de travail de l’UA. La Conférence des ministres africains a
encouragé les États africains à travailler de façon proactive pour assurer le succès
de l'initiative de récompenses d'innovation, et pour participer à concours
internationaux de l’innovation.
35
Les négociations sur la future viabilité des récompenses ont été finalisées au niveau
des officiels. Ainsi, il est devenu nécessaire de lancer officiellement le Concours
panafricain pour l’innovation dans le secteur public de l'Afrique à l'occasion de la 5e
Conférence des ministres de la fonction publique. Cet événement a été lancé en
prévision que la remise de la toute première cérémonie de remise des prix dans le
cadre du programme des ministres se tienne lors de la 6e Conférence des ministres
de la fonction publique.
Avec le lancement, la responsabilité globale de mettre en application le processus
de récompenses incombait à la CUA et au NEPAD. Le bureau du NEPAD a géré
tous les éléments de communication sur les récompenses et le processus de
sélection, la définition des critères appropriés d'évaluation et la question réelle des
récompenses.
Quatre phases pour la mise en œuvre du projet ont été convenues : une réunion du
comité directeur, la conceptualisation, la phase d'inscription et de sélection, et la
remise des prix. En tant qu'élément du processus de promotion, des visites ont été
effectuées dans un certain nombre de régions de la CUA et l’AAPSIA a été présenté
à une série d’acteurs.
Comme d'autres initiatives et programmes de la Conférence des ministres africains,
le processus de l’AAPSIA a été confronté à quelques défis de mise en œuvre. Les
contraintes budgétaires et de temps ont provoqué certaines lacunes dans le
document d'orientation original du CPSI, notamment la réduction de catégories de
cinq à trois, et des gagnants dans chaque catégorie de cinq à trois.
Vers un cadre pour l'efficacité de la fonction publique
La question primordiale que nous devons traiter ici est celle de savoir comment les
ministres africains de la fonction publique peuvent créer des institutions
d’administration publique viables étant donné les défis qui se posent à l'État africain.
La CEA, dans son rapport intitulé « Agir pour une bonne gouvernance en Afrique »,
affirme à juste titre qu'il est « essentiel de développer un canal de responsabilité
36
efficace entre les prestataires de services publics et leurs clients » (CEA, 2005 : vii).
Selon la CEA, les options pour inclure l'efficacité améliorée de la fonction publique
incluent « la décentralisation de la prestation de services publics l’encouragement au
plus grand choix et à la concurrence, à travers différents moyens pour incorporer le
secteur privé et les organisations non gouvernementales dans le domaine de la
prestation des services publics » (CEA, 2005 : vii). « Une bonne surveillance
réglementaire », il « est essentiel d’assurer des niveaux proportionnés de qualité et
pour entretenir la prestation » (CEA, 2005 : vi).
Dans la recherche d’une réponse à la question de savoir ce que le secteur public
peut faire pour relever le défi de rendre la fonction publique plus efficace, les
ministres africains de la fonction publique ont accepté très tôt de concentrer leurs
efforts sur la place du développement d’une Stratégie de renforcement des
capacités pour la construction de l’État. Les ministres ont convenu que le
renforcement de l'efficacité de la fonction publique nécessite une stratégie de
développement des capacités flexible et échelonnée. Une telle stratégie devrait
mettre l’accent sur un certain nombre d'aspects, notamment : la reconstruction de la
fonction publique ; le renforcement des capacités de l’État ; la macroorganisation de
l'État ; les systèmes de prestation des services ; et les mesures de lutte contre la
corruption. La notion d'État de minimaliste devrait être défiée et les Africains
devraient préconisers États forts et capables. Un État africain capable ne joue pas
un rôle dominateur et autoritaire dans les sociétés africaines. Il n’est nom plus un
Léviathan ou un État patriarcal. L'État africain capable sert en fait le bien commun et
constitue une force positive dans les sociétés africaines.
La Stratégie africaine pour l’efficacité de la fonction publique est conçue en tant que
résultats et cadre basé sur les résultats, et elle souligne les valeurs de la fonction
publique, mesure les normes de service, et continue l’apprentissage et évaluation.
Le cadre explore les facteurs qui influencent l'exécution, notamment le leadership
politique, la responsabilité et la technologie (Stratégie à long terme, juillet 2008).
L'engagement à travailler en tant que collectif pour renforcer l’efficacité de la
gouvernance et de l’administration publique à travers l'Afrique est reflété dans les
nombreuses initiatives d'échange historiques à travers le continent. Les initiatives
37
établies ont été soutenues par des organisations telles que le Centre africain de
formation et de recherche administrative pour le développement (CAFRAD), le
Forum sur la gestion de la politique de développement (FGPD) et l'Association
africaine pour l'administration publique et la gestion (AAPAM). Plusieurs des
engagements ont été traduits en création d’opportunités d'échange d'apprentissage
(conférences, séminaires), des initiatives de formation et du développement des
projets de recherche et des publications.
La Conférence des ministres africains a décidé que les pays devraient être guidés
par un cadre et un questionnaire standard pour développer leurs rapports sur les
« principes et les codes de l'efficacité de capacité de l’administration publique ».
Même si les rapports soulignent les expériences nationales actives, les pays
participants peuvent être encouragés à utiliser la Charte comme cadre pour évaluer
leurs pratiques. Pour être efficaces comme stratégie d’appui, les rapports nationaux
devraient être complétés par des rapports d’évaluation au niveau continental. De tels
rapports et rapports nationaux peuvent être présentés à un comité des ministres ou
d’experts pour le conseil et l’appui des pairs. Étant donné que les rapports et
l'analyse porteraient sur l'efficacité des capacités de l’administration publique, il
faudrait s'assurer que le processus n'est pas aussi complexe que le processus établi
du MAEP, et en cas de besoin, qu’il complète ou soit complété par le travail effectué
dans le MAEP (NEPAD, Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, mars 2003).
Pour s'assurer que l'initiative ait la pertinence continentale et régionale globale, les
ministres sont d'avis qu'il est nécessaire d'établir une initiative d’appui à la recherche
qui se fonde sur l'analyse évaluative nationale de l'application des codes et des
principes dans l'administration publique. Dans ce cadre, des données comparatives
et l'information peuvent être rassemblées sur une base sous-régionale, suivie d'un
rapport complet au niveau continental. Une telle stratégie doit être présentée lors
des futures conférences ministérielles et servir de base pour évaluer le progrès à
travers le continent dans la création de systèmes d’administration publique capables
et efficaces. Tandis que la participation des pays au processus devrait être
volontaire, les pays devraient être encouragés par une articulation claire de
l'avantage global de l’appui des pairs dans le domaine de l'administration publique.
38
Étant donné que les pays conduisent l'analyse évaluative de leurs principes et codes
pour l'efficacité du secteur public, ils vont rassembler l'information et les études de
cas sur les pratiques qui pourraient être pertinents pour d'autres pays. Pour
renforcer les perspectives pour l'appui et l’apprentissage mutuel, une telle
information devrait être stockée dans une base de données centrale et un réseau en
ligne au niveau continental. Pendant que d'autres organisations multilatérales sont
également impliquées dans la collecte d'information, d'autres partenariats devraient
être établis, le cas échéant. En particulier, l'information sur de telles pratiques peut
être partagée avec l'OCDE et les partenariats peuvent être établis avec l’UNDESA et
d'autres organisations régionales et mondiales impliquées dans ce secteur d'activité.
L’on reconnaît que la recherche pour améliorer l'efficacité de la fonction publique est
également habituellement liée aux efforts de décentralisation et d’établissement de
partenariats avec la société civile.
Stratégies de lutte contre la corruption dans le secteur public
Dans leurs tentatives revitaliser les institutions de l’administration publique dans un
environnement d’après-conflits sur le continent, les ministres africains de la fonction
publique ont intégré fermement la question de la lutte contre la corruption dans le
programme, et ont convenu que les défis posés par la corruption ne devraient pas
être sous-estimés ; ces conséquences sont souvent dévastatrices, car la corruption
a un impact négatif sur le processus le développement, la gouvernance et la
prestation de services.
Les ministres ont décidé d'établir la structure qui couvre les organes africains de
lutte contre la corruption. La recherche des causes profondes du fléau de la
corruption nécessite des réponses complètes qui mettent l'accent sur les systèmes,
le processus, les mécanismes, les codes, et la volonté politique de traiter ce
problème énorme (point d’accès à la lutte contre la corruption). Il est important de
reconnaître que la corruption est un phénomène structural, pas simplement confiné
en Afrique, mais que c’est une réalité globale, infestant même les pays développés
et en voie de développement. La corruption est enracinée dans les rapports entre les
individus et les organisations tant dans le monde développé que dans le monde en
39
développement, et les pratiques de corruption incluent le vol, la fraude, la corruption,
l'extorsion, le népotisme, le favoritisme, et blanchiment des procédures illicites. La
corruption
déstabilise
en
général
le
processus
de
gouvernance
et
de
développement, et a un sérieux impact sur les pauvres. La corruption doit être
ralentie tant du côté de l'offre que du côté de la demande.
Les ministres africains ont également observé les perceptions erronées au sujet de
la corruption, selon lesquelles considère la corruption en général est un problème
d'Africain ou des pays en voie de développement. Ils ont fait remarquer que, au
niveau international, la corruption est en général considérée comme un phénomène
africain, du « tiers monde », ou du monde en voie de développement. Dans la
communauté internationale et même dans le secteur privé, le continent africain en
particulier, les pays du sud en développement en général, est associé à la corruption
que ce soit la méga corruption ou la corruption de bas étage, et les pratiques de
corruption. Ces perceptions erronées ont été défiées par les ministres africains de la
fonction publique qui ont rappelé que la corruption était un grand problème
international, et non confiné à l’Afrique. Puisque la corruption est un défi
international, elle nécessite des réponses internationales. Il est ainsi essentiel que
les Africains et les partenaires internationaux commencent à se rendre compte de
l'importance de traiter la corruption par le biais de partenariats internationaux et des
approches communes.
Les problèmes autour des perceptions de la corruption et de son association erronée
avec l'Afrique et les pays en voie de développement ont eu deux implications, et les
perceptions négatives ont maintenant également influencé les définitions et les
conceptualisations de la corruption (5e Forum mondial, 5 avril 2007). La première
implication est que la corruption est considérée comme un problème du secteur
public, et jusqu’à un passé récent, le secteur privé a suscité une attention limitée. La
deuxième implication est que la corruption a été considérée comme un phénomène
unilatéral, selon l’opinion qui vent que le problème réside au niveau de ceux qui
prennent des dessous de table, notamment les politiciens et les responsables
publics. D’ailleurs, le continent continue se battre farouchement pour changer cette
perception et prouver et montrer que la corruption est un processus bidirectionnel,
40
entre celui qui offre et celui qui reçoit, entre ceux qui prennent des dessous de table
et ceux qui donnent et payent les dessous de table.
Ainsi, une définition typique de la corruption est que la corruption est l'abus et la
mauvaise utilisation du pouvoir et des ressources publics pour des intérêts
personnels, et que la corruption implique un certain comportement de la part du
secteur public, que ce soit les politiciens ou les fonctionnaires, qui leur permet de
s'enrichir incorrectement et illégalement, ou encore par l’abus de pouvoir et de la
responsabilité qui leur sont confiés (cinquième Forum, 5 avril global 2007).
Cette définition devrait être élargie au plus vite, pour dénoter l'idée de la corruption
comme étant un contrat et une affaire entre deux parties, ceux qui donnent et ceux
qui prennent en échange des faveurs et des gains mutuellement salutaires. Ainsi, la
corruption est une pratique qui a lieu dans le secteur public, le secteur privé et
même le secteur de la société civile. Ainsi, la Banque africaine de développement
(BAfD) déclare, à juste titre, que la corruption est une activité intersectorielle et
transfrontalière, et implique des pratiques telles que le vol, la fraude, la corruption,
l'extorsion, le népotisme, le favoritisme et le blanchiment de l’argent sale. La
corruption dans le secteur privé est aussi sérieuse que la corruption dans le secteur
public, et les coûts sont juste aussi élevés (Document d'orientation pour le cinquième
Forum mondial, février 2007). La BAfD révèle également que la grosse corruption
est celle provenant de l'interface entre les secteurs publics et privés et qui
aboutissent à la conquête de l'État.
La conquête de l’État, selon la BAfD, se rapporte aux actions des individus, des
groupes, des sociétés, des sociétés multinationales et autres pour influencer la
formulation des lois, des règlements, des décrets et d'autres politiques, en offrant
des avantages illicites aux politiciens et aux fonctionnaires (Document d'orientation
pour le cinquième Forum mondial, février 2007).
La corruption est un comportement qui est contraire au bon comportement et au
comportement acceptable, et défie les règles du jeu démocratique (banjo, 2004).
Elle dévie du comportement éthique et moral et viole l’État de droit dans nos
sociétés.
41
Les pratiques et le comportement de corruption ont un certain nombre d'objectifs. Ils
cherchent à influencer le processus de prise de décision des responsables publics
pour les intérêts personnels. Ils cherchent à entraîner les responsables publics dans
des infractions des règles et des codes et à légitimer et récompenser la
malhonnêteté. Ils encouragent les transactions intéressées et les conflits d'intérêts.
Ils influencent le trafic d’influence par l'utilisation des moyens frauduleux tels que la
corruption et le chantage des responsables des secteurs public et privé.
En ce qui concerne l’importante question du coût de corruption, les ministres ont
uniformément souligné ce défi. Une importante dimension du contexte concerne les
coûts liés à la corruption. L’on reconnaît sur l’ensemble du continent que la
corruption pose de nombreux défis aux sociétés africaines. La corruption a des coûts
financiers énormes, la sécurité humaine et les coûts de développement, les coûts
institutionnels, etc.
L'ancien président nigérien, Olesegun Obasanjo et l'Institut de la Banque mondiale
ont estimé que la corruption coûte au continent africain environ 148 milliards de
dollars par an. C'est le genre de ressources qui pourraient très bien aider le
continent à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Des
chercheurs ont estimé que la corruption au loin retient entre 2 à 4 % PIB par habitant
de certains pays. Tandis que le continent s’est lui-même fixé des objectifs ambitieux
de réaliser des taux de croissance économique de 7 % par an, et un investissement
64 milliards de dollars par an, le gaspillage de 148 milliards de dollars mine
clairement des investissements et la croissance économique. La corruption réduit les
capacités des États à lever des impôts et appuyer les PMA dans les États africains.
Certaines études estiment que la corruption contribue au continent pas moins de
50 % des pertes de revenus fiscaux. La BAfD a noté que la corruption est également
une source et une cause permanentes de fuite des capitaux, que l’on estime à quel
que 700 milliards de dollars à 800 milliards de dollars les fonds illicites versés par
des Africains dans des comptes étrangers, et que près de 80 à 90 % de ces fonds
ne retourneront pas au continent, soulevant la question de la responsabilité des
acteurs externes dans la lutte contre la corruption sur le continent.
42
La corruption vole aux sociétés africaines les ressources désespérément
nécessaires qui devraient être canalisées vers le développement et l’éradication de
la pauvreté. Elle prend des ressources des priorités de développement
désespérément nécessaires telles que la santé et l'éducation. Elle détériore les
systèmes de valeur des sociétés que nous cherchons à mettre sur pied. La
corruption est maintenant devenue un phénomène frontalier et transnational, et
réduit donc les capacités des États africains, capacités nécessaires pour relever les
défis nationaux. Par exemple, lutter efficacement contre la corruption nécessite que
les États africains s’impliquent dans l'harmonisation et la coordination du processus
de législation et politique, et mettent sur pied des instruments communs de lutte
contre la corruption aux niveaux régional et continental. D’ailleurs, un autre défi est
de devenir une meilleure collecte de données et d’informations fondamentales si
nous sommes voulons remporter la lutte contre la corruption. Il faudrait également
reconnaître que les partenariats entre l'État et la société civile sont essentiels si nous
voulons entrer sérieusement dans le problème. La corruption provoque des pertes et
l'inefficacité, et réduit les ressources déjà rares. Elle élève les coûts du
développement et de l'administration.
La décennie passée a vu la Conférence de ministres africains de la fonction publique
jouer un rôle fondamental dans l’articulation d’un vaste « programme africain » qui
repose sur cinq piliers principaux : développement et éradication de la pauvreté ;
paix et sécurité ; gouvernance et démocratisation ; croissance économique
accélérée ; et partenariats avec la communauté internationale. La lutte contre la
corruption est un élément principal des initiatives africaines pour éradiquer la
pauvreté et mettre les pays africains sur le chemin de croissance et du
développement durables, et elle fait spécifiquement partie des efforts du continent
d'inculquer les principes de « bonne » gouvernance et de démocratie.
La décennie passée a vu les différentes initiatives de lutte contre la corruption
lancées avec l’implication des gouvernements et la collaboration des États
collaborant ; mais l’on a également vu les communautés économiques régionales
(CER) et l'Union africaine (UA) jouer des rôles essentiels. D'autres initiatives ont
également bénéficié de l’implication des partenaires de développement et des
donateurs du continent, ainsi que des acteurs de la société civile qui ont joué des
43
rôles importants dans la lutte contre la corruption. Plusieurs de ces initiatives ont été
explicitement liées à la gouvernance sur l’ensemble du continent et des programmes
de réforme économique.
Un principal aspect des dispositions de la bonne gouvernance en Afrique, l’on insiste
sur la nécessité de lutter contre la corruption et de mettre sur pied des commissions
de lutte contre la corruption sur l’ensemble du continent. Dans le passé le
successeur de la Convention de l’OUA sur la lutte contre la corruption, la Convention
de l’UA, encourage tous les États africains à mettre sur pied des commissions
indépendantes de lutte contre la corruption, et est maintient catégoriquement que de
tels organes indépendants devraient avoir leurs propres budgets et soumettre des
rapports annuels au parlement national sur l'état de corruption dans leurs pays.
La Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption et les
infractions connexes encourage les États : à décréter et mettre en application les
droits pénaux, qui traitent la corruption ; adopter des mécanismes et des procédures
législatifs qui permettent au public de soulever des questions et des inquiétudes
concernant la corruption, y compris la protection des témoins et des dénonciateurs.
L'article 7 de la Convention invite les responsables publics à déclarer leurs biens tant
qu’ils sont dans la fonction publique, et l'article 12 s'engage à permettre et
encourager la pleine participation des médias et de la société civile dans la lutte
contre la corruption.
Le continent a répondu avec une série de politiques et d'instruments juridiques pour
aborder le défi de corruption. La Convention de l’Union africaine sur la prévention et
la lutte contre la corruption prévoit un comité consultatif sur la corruption en Afrique.
Le rapport de Lusaka fait des recommandations sur la ratification et la mise en
œuvre de la Convention, concernant la capacité et les ressources financières et
autres ressources pour la mise en œuvre et l’appui à la mise en œuvre, y compris la
capacité de la CUA, et en ce qui concerne le dialogue et la coordination aux niveaux
régional, continental et mondial.
Au niveau sous-régional, l’on a le Protocole de la Communauté économique des
États de l’Afrique de l’Ouest un relatif à la lutte contre la corruption et le Protocole de
la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest relatif au Mécanisme
44
de prévention, de gestion, de résolution des conflits, et de maintien de la paix et de
la sécurité. Le Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique de l’Est
et australe (SADC) relatif à la lutte contre la corruption est entré en vigueur en 2005,
mais n'a pas été activé par le Comité de lutte contre la corruption de la SADC établi
par le Programme régional de lutte contre la corruption de la SADC. Ce programme
régional préconise la mise en œuvre simultanée des instruments de l'ONU, de l'UA
et de la SADC.
Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) est l'une des initiatives de
gouvernance les plus sérieuses de l'Afrique. Les éléments de la gouvernance
économique et des entreprises du MAEP reconnaissent que la bonne gouvernance
politique est un préalable à la bonne gouvernance économique et des entreprises.
Les objectifs du rapport d'autoévaluation national du MAEP incluent « la lutte contre
la corruption dans la sphère politique », la « lutte contre la corruption et le
blanchiment de l’argent sale », et la promotion de l’« adoption des codes de bonne
éthique dans les affaires en atteignant les objectifs de la société ».
Une initiative de la société civile, l'Initiative africaine de la sécurité humaine, stipule
que « la lutte contre la corruption a besoin plus que d’un bon cadre législatif ou de
justice pénale. Il devrait également y avoir une forte volonté politique de la part du
gouvernement pour s'assurer que contrevenant n'échappe pas à la loi –
indépendamment de la position ou du statut dans la société ». L'initiative stipule
également que la « transparence est impérative dans la lutte contre la corruption
parce qu'elle permet au public de surveiller les actions des élus par rapport aux
règles et règlements».
Le continent a maintenant une Conférence panafricaine des organes nationaux de
lutte contre la corruption, et la 1re Conférence panafricaine s’est tenue à Lusaka,
Zambie, en novembre 2005. La réunion de Lusaka, entre autres recommandations,
préconise des réunions annuelles panafricaines des organes nationaux de lutte
contre la corruption. La 5e Conférence panafricaine des ministres de la fonction
publique a donné mandat au président de la 5e Conférence et au commissaire aux
affaires politiques de l'UA d’employer leurs bons offices pour promouvoir et appuyer
la ratification de la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la
45
corruption. La réunion sur le Partenariat de l'Afrique du 3 juin 2006, et la réunion des
chefs d’État et de gouvernement de l'Union africaine à Banjul, Gambie, en juillet
2006 ont également souligné la nécessité pour les gouvernements africains de
redoubler leurs efforts pour lutter contre la corruption.
La Commission économique pour l'Afrique à Addis-Abeba décrit la corruption
comme étant un « fléau de bonne gestion économique » (CEA, 2005 : 15). Selon la
CEA, la « fraude fiscale et la corruption dans le système fiscal, effréné dans de
nombreux pays africains, réduisent la base et la capacité des impôts et taxes de la
prestation des services de base – contrecarrant la transparence et la bonne gestion
économique ». LA CEA poursuit ainsi : « dans seulement 4 pays, plus de 40 %
d’experts estiment qu’il s’agit d’un système fiscal assez efficace et bien contrôlé »
(CEA, 2005 : 15).
Le Nigéria, en tant que le dirigeant et porte-flambeau dans ce secteur thématique,
présente le rapport sur l’état d’avancement à la réunion. Les efforts du Nigéria se
sont concentrés sur les solutions sous-régionales à la menace de la corruption,
telles que « l’initiative et stratégie de lutte contre la corruption en Afrique :
L'expérience du Nigéria et de la CEDEAO », un projet mis en œuvre dans le
partenariat avec la CEDEAO, l'UA, et NEPAD.
Le Nigéria a proposé que les thèmes pour relever le défi devraient inclure : une
compréhension commune de la corruption ; une définition de ce qu’est la corruption ;
une contribution vers la position africaine en termes d’évolution dans la lutte contre
la corruption ; les types de corruption ; l'importance de la corruption ; le coût de la
corruption.
La Conférence des ministres africains a reconnu que les mécanismes pour la lutte
contre la corruption devraient être liés aux systèmes nationaux d'intégrité, et que les
défis posés par le leadership et les élites politiques ont été reconnus comme autre
sujet de préoccupation qui nécessite l'attention. L’on a également reconnu les autres
professions telles l’audit, les banques, la comptabilité et les professions juridiques.
Un appel a été lancé pour que les moniteurs et les experts indépendants apportent
leur contribution. Le rôle des acteurs non étatiques a été reconnu et les décisions de
46
la table ronde seront élargies pour inclure les autorités traditionnelles et religieuses.
Le thème sur l'application de loi et la coopération frontalière a été souligné par tous
ceux qui sont impliqués dans la Conférence des ministres africains, et devrait être lié
avec les défis de la mise en œuvre pendant que le premier est déterminé par le
dernier.
Il est nécessaire pour l'Afrique de mettre sur pied une base de données pour les
exposés au Forum de lutte contre la corruption. L’on a signalé que le Gouvernement
nigérian a engagé 50.000 dollars dans une enquête africaine sur la corruption.
L'Union africaine et le NEPAD ont fortement soutenu cette initiative.
Le progrès significatif et une grande partie des efforts ont abouti au succès du 5e
Forum mondial en Afrique du Sud (5e Forum mondial, 5 avril 2007). L'événement a
connu une bonne participation et a permis de s'assurer que les perspectives
africaines sont clairement articulées.
En marge du 5e Forum mondial, une réunion s’est tenue entre le pays porteflambeau, la CUA et le bureau du président, assurant de ce fait la poursuite du
dialogue politique et de l'échange.
Plusieurs réunions du bureau ont articulé une série d'actions afin d'assurer
l'efficacité. La nécessité de plus grandes coordination et synergie entre le bureau
des 2 organes de lutte contre la corruption et le pays porte-flambeau s’est fait sentir.
Un certain nombre d'événements ont été organisés dans le domaine de la lutte
contre la corruption au cours des années. Ces événements ont abouti au 5e Forum
mondial sur la lutte contre la corruption en Afrique du Sud. Collectivement, ces
événements ont servi à inciter davantage à la cause de la lutte contre la corruption
en Afrique. L'accent devrait davantage être mis sur la ratification de la Convention
africaine de lutte contre la corruption.
Le secteur public et le programme de reconstruction et de développement après les
conflits (PRDPC)
47
Indépendamment des questions importantes telles que la lutte contre la corruption et
le renforcement des capacités des États africains, la Conférence des ministres
africains de la fonction publique a ont également conçu des stratégies autour de la
question essentielle de la reconstruction et du développement après les conflits.
Jusqu'ici, le débat sur la reconstruction et le développement après les conflits s'est
concentré en grande partie sur les deux domaines de la paix et de la sécurité (lire :
aspects militaires) d'une part, et la reconstruction économique et fiscale d'autre part
(Banque mondiale, 1997 : 4). Les dimensions politiques et de la gouvernance de la
reconstruction et du développement après les conflits ont suscité une attention
limitée. Plus spécifiquement, peu d’objectifs ont été placés sur la question
essentielle de la construction de l’État, pourtant c'est l'un des aspects les plus
importants de la construction de la paix après les conflits.
Les ministres africains ont souligné les dimensions politiques et de la gouvernance
de la reconstruction et du développement après les conflits, et en particulier
l'importance de la construction de l’État et de ses implications pour la construction de
la paix après les conflits.
Il est important de reconnaître que le continent a fait des avances significatives dans
le secteur de la gestion des conflits violents et mortels intraétatiques et interétatiques
(Murithi, 2006 : 246). En effet, le continent est aujourd'hui plus sûr qu'il ne l’était ces
quatre dernières décennies (DFA, avril 2008). Par exemple, en 6 ans, le continent a
subi 4 grands conflits principaux et 3 coups d'État ; pendant les 40 années passées,
il a dû s'attaquer à 26 conflits armés et à pas moins de 186 coups d'État (DFA, avril
2008). Aujourd'hui, les conflits sont résolus et prévenus en partie grâce à la tenue
des élections régulières et compétitives et au processus politique, quoique de
nombreux conflits persistent encore. Malgré les gains faits jusqu'ici, les conflits
continuent à affecter une sur cinq personnes vivant sur le continent. Sur le nombre
total de réfugiés dans le monde, 30 % se trouvent en Afrique, et de nombreux
réfugiés et de personnes déplacées sont des femmes et des enfants (DFA, avril
2008). Les situations d’urgence complexes continuent à affecter le Soudan,
l’Ouganda, la Somalie, l’Éthiopie, le Tchad, la République démocratique du Congo
(RDC) et la région des Grands Lacs. Soixante pour cent des opérations de maintien
de la paix de l'ONU sont encore menés sur le continent.
48
La meilleure et la plus durable façon de prévenir les conflits est la construction de
l’État orienté vers et ancré à des initiatives de construction de la paix après les
conflits. Les ministres africains de la fonction publique ont cherché à fournir un cadre
par lequel, organisés autour de leur Forum politique et d'engagement (la Conférence
des ministres africains de la fonction publique), pourraient s’engager à relever les
défis de la reconstruction et du développement après les conflits sur notre continent.
La Conférence des ministres africains de la fonction publique a articulé une Stratégie
de reconstruction et de développement après les conflits qui est en grande partie
conforme et s'ajoute à la Stratégie de construction de la paix après les conflits de
l’UA. L'Acte constitutif de l'UA, engagement de base de l’Union, a entre autres
grands objectifs, la promotion de la paix, de la sécurité et du développement. Les
directives de travail et politiques de l'UA sont soutenues par un engagement à la
« sécurité humaine » et une évolution vers la sécurité nationale (DFA, avril 2008).
Cela signifie qu'il y a une évolution vers la sécurité vers le développement durable
en passant par l’armement. L'UA fait un rapport dialectal entre le sousdéveloppement, la marginalisation et l'insécurité (DFA, avril 2008). Sous un autre
angle, il ne peut y avoir de paix et de sécurité sans développement, et
simultanément aucun développement sans paix et sécurité.
Le Cadre de l’UA pour la reconstruction et le développement après les conflits
présente les principes pour la reconstruction et le développement. La Conférence
des ministres africains de la fonction publique a soutenu ces principes. Le cadre
préconise une approche intégrative à la paix et à la sécurité, soutenu par les cadres
stratégiques et programmes complémentaires et tout aussi importants, de
développement de normes économiques et sociales.
À travers le programme de l’UA, les États membres africains ont développé un
Cadre de l’UA pour la reconstruction et le développement après les conflits en juin
2005, et ce cadre a été encore raffiné en 2006. Le processus de développement du
cadre a intégré la participation de la société civile (Cadre du NEPAD pour la RDPC,
juin 2005). Ce cadre stratégique souligne le lien entre la paix, la sécurité,
49
l'humanitaire et les dimensions de développement de la construction et du maintien
de la paix (Cadre de l’UA pour la RDPC, 2006).
Essentiellement, le Cadre stratégie de l’UA pour la RDPC est une stratégie à partir
de laquelle les programmes des ministres africains peuvent développer leurs
propres plans spécifiques, et ajouter de la valeur en se concentrant sur la place
essentielle de la fonction publique dans la restructuration et la construction de l’État.
En effet, le Cadre stratégie de l’UA pour la RDPC « est considéré comme guide pour
le développement des politiques et des stratégies complètes qui élaborent des
mesures visant à consolider la paix, à promouvoir le développement durable et à
préparer le terrain pour la croissance et la régénération dans les pays et les régions
sortant d’un conflit » (Cadre de l’UA pour la RDPC, 2006). Le document-cadre de
l’UA pour la RDPC est soutenu par cinq principes de noyau et ceux-ci « constituent
les valeurs minimales et les normes de base qui influencent l'action à travers tous
les activités et programmes du PRDPC» (Cadre de l’UA pour la RDPC, 2006). Ceuxci sont :
•
Leadership africain ;
•
Propriété nationale et locale ;
•
Intégrité, équité et non-discrimination ;
•
Coopération et cohérence ; et
•
Renforcement des capacités pour la viabilité.
Le cadre de l’UA distingue les causes structurales et proches du conflit. Les facteurs
structuraux incluent les facteurs sociaux intégrés tels que le tissu social, la
répression de l'État, le manque de légitimité politique, la marginalisation politique,
économique et sociale, la mauvaise la gouvernance et la corruption.
Les causes proches, d'autre part, incluent ces éléments qui contribuent aux conflits,
tels que la fuite des capitaux, la mobilisation ethnique et l'insécurité dans les rues.
Les déclenchements des conflits mortels et violents ont pu être causés par un
événement simple, tel qu'un assassinat politique, la fraude électorale et les conflits
politiques.
50
Les ministres africains ont cherché à éviter la duplication inutile et la concurrence
avec le Cadre de l’UA pour la RDPC ; les ministres ont plutôt estimé qu’il était
important de donner une impulsion au principe fondamental du renforcement des
capacités pour la viabilité en se concentrant sur la question essentielle de la
construction de l’État. En préconisant une approche de renforcement de l’État au
PRDPC, les ministres ont souligné la nécessité de contenir et empêcher la
résurgence des conflits mettant l’accent sur le créneau du renforcement et la
reconstruction d'État. La Conférence des ministres africains de la fonction publique
souligne en particulier ce qui suit :
•
Reconstruction de la fonction publique ;
•
renforcement des capacités de l’État à exécuter les services, avec un accent
sur les questions de la gestion et de la mise en valeur des ressources
humaines, des qualifications, des stratégies et des institutions ;
•
Macroorganisation de l'État, y compris le processus et les mécanismes
stratégiques concernant les relations intergouvernementales, la délégation de
pouvoirs et des fonctions, et la microorganisation de l'État ;
•
Structures pour fournir des systèmes, y compris les TIC, les finances, les
ressources humaines, et la cybergouvernance ; et
•
Lutte contre la corruption, avec un accent sur les systèmes, le processus, les
mécanismes, les codes, et la volonté politique de les mettre en œuvre.
La plus grande contribution des ministres de la fonction publique a été de créer des
institutions d’administration publique viables pendant qu'ils concentraient les efforts
carrément sur la construction de l’État, dans un environnement d’après-conflits. Les
ministres ont compris que la crise africaine est essentiellement une crise de
gouvernance et une crise de l'État et qu’il était donc essentiel donc de revitaliser
l'État.
Les ministres africains de la fonction publique ont remis en question la définition
même de la reconstruction et du développement après les conflits. Pour eux, la
définition de ce concept est fortement contestée, avec des implications sérieuses
51
pour comprendre le futur rôle des ministres de la fonction publique. La limite a été
définie et englobe une variété de sens allant de la réconciliation de base après les
conflits à un niveau plus élargi de réconciliation, de rétablissement, de réintégration
et de reconstruction. Un défi sérieux pour les définitions de la reconstruction et du
développement après les conflits n’est pas de définir ce concept trop largement de
sorte qu’il devienne banal aux yeux des observateurs (Hizkias Assefa, 1993). Mais
jusqu'ici peu d'accent a été mis sur les principaux éléments de la construction de
l’État, y compris la reconstruction de la fonction publique ; le renforcement des
capacités de l’État à exécuter les services ; la macroorganisation de l'État ; et la lutte
contre la corruption. Le projet de cadre stratégique de l’Union africaine pour la
RDPC définit le concept comme « ensemble complet de mesures visant à répondre
aux besoins des pays sortant d’un conflit, y compris les besoins des populations
affectées ; à prévenir l'escalade des conflits ; à éviter la rechute dans la violence ; à
traiter les causes profondes du conflit ; et à consolider la paix durable “(Politique de
l’UA la RDPC, 2006).
L'ancien président de la Conférence des ministres africains, le ministre sudafricain de la fonction publique et de l’administration, Mme Geraldine FraserMoleketi lors d’une table-ronde sur le genre à Bujumbura, Burundi, le 7 avril
2008 :
“Dans des pays sortant d’un conflit, le gouvernement et la société civile devraient
travailler en synergie traiter les questions de développement et renforcer les
pouvoirs des populations et prendre, par conséquent, les questions de genre très au
sérieux. Il convient noter que les conflits et les guerres affectent les hommes et les
femmes différemment ; donc, il devrait y a un effort concerté pour comprendre ces
différentes réalités. Les politiques qui sont mises en place pour traiter les domaines
spécifiques afin d'essayer de reconstruire une nation auront des impacts différents
sur les hommes et des femmes. Il est donc essentiel que les questions de genre
soient prises en compte quand les questions du développement sont abordées’.
La portée de la Stratégie de l’UA pour la RDPC englobe six éléments indicatifs
(Cadre de l’UA pour la RDPC, 2006) :
•
Sécurité ;
52
•
Assistance humanitaire et d’urgence ;
•
Gouvernance et transition politiques ;
•
Reconstruction et développement socio-économiques ;
•
Droits de l'homme, justice et réconciliation ; et
•
Femmes et genre.
Les ministres africains de la fonction publique ont longtemps apprécié que la
Stratégie de l’UA souligne la principale dimension “de la gouvernance et de la
transition politiques’, et se concentre en particulier sur la question principale de la
construction de l’État.
En nous concentrant sur la place de la construction de l’État pour répondre à cette
question, nous estimons que les ministres africains de la fonction publique ont
souligné un certain nombre de grands aspects, notamment : la reconstruction de la
fonction publique ; le renforcement des capacités de l’État ; la macroorganisation de
l'État ; les systèmes de prestation des services ; et les mesures de lutte contre la
corruption. Les notions de l'État de minimaliste ont été vigoureusement remises en
question par les ministres pendant qu'ils préconisaient les États forts et capables. Un
État africain capable ne joue pas un rôle dominateur et autoritaire dans les sociétés
africaines. Il n’est ni un Léviathan ni un État patriarcal. L'État africain capable sert en
fait le bien commun et constitue une force positive dans les sociétés africaines.
La Conférence des ministres africains a donné la priorité à la reconstruction après
les conflits et au cas spécial des ministres de la fonction publique depuis au moins
1996. Cette année-là, une conférence régionale sur le développement de
l’administration s’est tenue à Windhoek en Namibie, dans le but de moderniser les
services publics après les conflits. Les ministres africains se sont inspirés des
résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et du “Programme pour la
paix de 1992’ de l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, Boutros-Boutros
Ghali traite de la question de la reconstruction après les conflits (Secrétariat général
de l’ONU, 1992). Les ministres ont utilisé ces derniers comme guide et ont souscrit à
l'idée selon laquelle au 21e siècle, les besoins d'un pays sortant d’un conflit
s’orientent vers la justice sociale, le développement économique, l'accès aux
53
services de qualité, les administrations décentralisées et la liberté des médias, entre
autres. Le Burundi a été confronté à des défis après de sérieux conflits pendant un
certain temps ; les ministres africains se sont concentrés sur le cas du Burundi
comme un exemple essentiel de leçon à tirer et de contributions qui seraient
salutaires à cet État. Les causes du conflit n'étaient pas ethniques, régionales ou
religieuses dans ce pays, quoiqu’en 1993, les Hutus dominent les institutions
étatiques et les problèmes commencent à surgir. Les longues négociations dirigées
par la Tanzanie et l'Afrique du Sud ont aidé à résoudre le conflit.
Dans le contexte des ministres africains, le Burundi a présenté son expérience
comme pays sortant d’un conflit et a présenté les causes et les effets des conflits sur
le continent africain. Le Burundi a reconnu les rôles de l'Afrique du Sud et des
ministres africains de la fonction publique pour l'assistance au maintien de la paix et
à la stabilité. Le cas du Burundi a montré l'importance de se focaliser sur des sujets
concernant la fonction publique et de renforcer notre thème global qui est le
renforcement des capacités de l'État africain pour la prestation efficace de service.
Les ministres dans la Conférence africaine ont noté la nécessité d’établir de plus
grandes synergies avec la Commission de l’UA et sa propre initiative sur la
reconstruction après les conflits. À cet égard, la CUA a été invitée à assurer
l'harmonisation de ce travail avec le Conseil de paix et de sécurité.
Études de cas de pays sortant d’un conflit
Burundi
Le Burundi a été l'une des principales études de cas pour la Conférence des
ministres africains. Les ministres ont identifié les grandes priorités de la construction
de la paix, y compris celles liées à la sécurité, aux droits de l'homme et à la
gouvernance et la construction de l’État. La Commission pour la construction de la
paix et le Bureau des Nations Unies au Burundi (BINUB) sont devenus un canal pour
coordonner l'assistance internationale, et les acteurs impliqués dans les efforts de
construction de la paix devraient essayer de promouvoir un équilibre sensible entre
l'engagement international et le respect de la souveraineté du Burundi. Les ministres
54
ont souligné que la réforme et la construction de l’État de la fonction publique seront
importantes pour s'assurer que l'État a une capacité de gouvernance au-delà des
périphéries de Bujumbura.
République démocratique du Congo (RDC)
Le processus du PRDPC en République démocratique du Congo (RDC) a eu un
double objectif : la création d’une structure intégrée de leadership, et la
reconstruction des institutions publiques. Un Gouvernement d’unité et de transition
nationales a été établi en juillet 2003, cinq ans après le début du conflit. Le
Gouvernement d’unité nationale est composé de quatre vice-présidents et d’un
Conseil de ministres. Un parlement a été également convoqué pour représenter les
opinions du peuple congolais.
L’une des principales leçons tirées du cas de la RDC est l'importance de la mise en
application des dispositions de l’Accord de paix globale signé en décembre 2002. Le
Processus de construction de la paix en RDC a été ralenti par l’absence
d’institutions de transition pour accélérer l'élaboration des lois fondamentales et
promouvoir la réunification du pays par la nomination des gouverneurs et des vicegouverneurs provinciaux, tant essentielle aux efforts de décentralisation de la
construction de l’État.
La consolidation de la démocratie en RDC est essentielle pour une paix durable.
Des élections ont eu lieu en RDC le 31 juillet 2006 dans des conditions difficiles au
cours desquelles 33 candidats se son opposés pour la présidence et plus de 9.780
candidats pour les 500 sièges parlementaires.
La transformation et la mise sur pied de l'État congolais et de la fonction publique
sont des grandes priorités du Gouvernement de transition. Diriger et mettre en
application le programme de réformes de la fonction publique incombe au ministère
de de la fonction publique avec l'appui du département sud-africain de la fonction
publique et de l'administration.
République du Mozambique
55
Les 16 dernières années ont vu un retour progressif à une situation normale au
Mozambique, la restauration de l'infrastructure socio-économique de base et d'une
société, et le renforcement de la détermination à une intégration démocratique et
sociale moderne par le gouvernement. Juste après la fin du conflit armé, le
Gouvernement mozambicain a mis en place une stratégie de développement qui est
surtout orientée vers la réduction de la pauvreté par la croissance durable. Les
principales
composantes
de
cette
stratégie
de
développement
sont :
le
développement des ressources humaines, la réadaptation de l'infrastructure de
base, la restauration des produits agricoles ; et l’incitation à l'investissement privé.
L'objectif principal poursuivi dans la période postconflit a été de se concentrer sur le
renforcement de l'administration publique et les efforts de réforme du secteur public
en vue de développer un État moderne et efficace qui favorise l'investissement privé
et a pour objectif la prestation de la fonction publique. Le code d’éthique de la
fonction publique veut que les fonctionnaires mettent en application des programmes
de gouvernance sans favoritisme, polarisation ou discrimination, sans distinction
d’appartenance politique, ethnique, tribale ou religieuse. Les réformes au
Mozambique ont été guidées par la participation des organisations de la société
civile, du secteur privé, des organisations internationales et des donateurs. Le point
culminant des réformes inclut le lancement de la Stratégie globale des réformes du
secteur public en 2001. La réforme établie sur les efforts de réforme précédents
visait à moderniser l’appareil de l’État, avec un accent spécifique sur la lutte contre
la pauvreté. Les autres principaux développements liés à la création du Système
national de formation en administration publique se concentrant sur les cadres
supérieurs et moyens. L’intégration du genre a également été une grande priorité, et
le gouvernement a établi des quotes-parts pour les femmes dans le parlement et la
fonction publique.
Soudan
L'étude de cas du Soudan se ressent sur les priorités considérées comme étant
significatives et fiables. La République du Soudan est un État démocratique,
décentralisé, multiculturel, multiracial et multireligieux, où toutes les diversités co56
existent. Le Soudan est décentralisé avec le gouvernement national, le
gouvernement du Sud du Soudan et le Gouvernement d’État avec 26 États et le
Gouvernement local. Les interventions de reconstruction après les conflits du
Soudan sont adaptées vers un lancement rapide du développement économique.
L'expérience du Soudan est basée sur un Accord de paix global auquel les experts
locaux ont contribué de manière significative.
Le Soudan a fait des efforts de pour réhabiliter et développer les États du sud qui ont
été dévastés par la guerre. Certaines des interventions sont, entre autres, une
culture de construction de la paix et de confiance parmi tous les citoyens ; le
plaidoyer et renforcement des capacités ; et le renforcement des pouvoirs des
femmes comme préalable au développement socio-économique. La fonction
publique est un instrument essentiel par lequel est favorisée l'activité économique
qui a comme conséquence la création d'emplois. Le projet de réadaptation de la
fonction publique s'appelle le programme national pour la réforme des services
publics.
Les piliers du Programme de gouvernance en Afrique : communautés
économiques régionales (CER)
Un des présidents de la Conférence des ministres africains de la fonction publique,
la ministre Geraldine Fraser-Moleketi notait “l'importance de se focaliser sur le rôle
des communautés économiques régionales (CER) dans la mise en œuvre et d’avoir
un dialogue focalisé sur leur rôle dans l'administration publique’ (Comité des
ministres, 29–30 août 2005). Ainsi, pourquoi les communautés économiques
régionales sont-elles si importantes pour la Conférence des ministres africains ? Il y
a plusieurs raisons.
L'Acte constitutif de l'UA considère les communautés économiques régionales
(CER) comme les piliers de l’Union continentale. Les objectifs contenus dans l'Acte
constitutif sont, entre autres, « d’accélérer l'intégration politique et économique du
continent » (article 3 (c)), et “de coordonner et harmoniser les politiques entre futures
communautés économiques régionales et celles qui existent déjà” (article 3 (l)).
57
La Déclaration des chefs d’État et de gouvernement africains d'Accra de 2007
stipule également qu'il s’agit de « rationaliser et renforcer les communautés
économiques régionales, et pour harmoniser leurs activités… afin de mener à la
création d'un marché commun africain, par les étapes prévues dans le Traité
établissant la Communauté économique africaine (Traité d'Abuja), avec délai révisé
et plus court à convenir pour accélérer l’intégration politique et, dans la mesure du
possible économique » (sommet de l’UA, Accra, Ghana, 2007).
Le Traité établissant la Communauté économique africaine (CEA) a été adopté en
1991 et est entré en vigueur en mai 1994. Le Traité d'Abuja a réitéré les objectifs
décrits dans le FAL, y compris la nécessité de promouvoir le développement
économique, social et culturel et l'intégration des économies africaines afin de
renforcer l'indépendance économique et le développement endogène et autonome.
Le Traité a également pour objectif de créer des cadres institutionnels et des
mécanismes pour coordonner et harmoniser les politiques des futures communautés
économiques et de celles qui existent déjà afin de stimuler la création progressive de
la Communauté.
Les CER ont été indiquées comme piliers pour la réalisation de l'intégration
économique et politique de l'Afrique. Il est donc nécessaire de s'assurer à quel
niveau cet objectif est atteint. Le fait est que cette section montre clairement que
l'Afrique est toujours loin de la réalisation des buts de l'intégration politique et
économique. Même si les CER ont essayé autant que possible d'avancer dans les
six étapes du Traité d'Abuja, en réalité elles trop à la traîne, ce qui a été considéré,
en 1991, comme une évaluation généreuse du temps qu’elles prendraient pour
réaliser l'intégration économique. Les CER devraient promouvoir l'intégration
régionale équilibrée et équitable afin d’aider à réaliser le développement soutenu et
durable sur le continent, et d’aider à libérer le travailleur moyen en Afrique des fléaux
du chômage, de la pauvreté et du sous-développement (DFA, 2008).
Le premier défi posé est le manque de convergence. Le Traité d'Abuja préconise le
renforcement des CER existantes et de la création des nouvelles dans les régions
où il n’en existe pas. Même si le Traité n’en dit pas plus sur le renforcement des
CER, l’hypothèse fondamentale (conformément au Protocole de 1998 relatif aux
58
relations entre la CEA et les CER) est que la capacité des CER à réaliser la
convergence vers les différentes étapes décrites dans le Traité serait soutenue.
Une vue d'ensemble du progrès des CER indique que plusieurs années après
l'adoption du Traité d'Abuja, certaines CER n'ont pas encore réalisé l'étape
fondamentale dans les calendriers envisagés. L’UMA, la SEN-SAD, la CEDEAO et
l’IGAD doivent encore mettre sur pied des zones de libre-échange. la CAO, le
COMESA et la SADC ont des plans indicatifs vers la création d’un marché commun
dès 2009, 2014 et 2015, respectivement. L'approche à l'intégration semble se baser
plus sur des délais que sur les réalisations concrètes (Mwanasali, 2004 : 6).
Les CER devraient servir de piliers dans le processus d'intégration (voir Kornegay,
2007), avoir été contraintes par un certain nombre de facteurs, en particulier les
chevauchements d’adhésions, la faible coopération entre les CER et le manque de
coordination et d'harmonisation au niveau continental (audit de l'UA, du 11-138). Le
Panel recommande que tout en respectant la décision de la Conférence des chefs
d’État et de gouvernement pour la reconnaissance de huit CER, une stratégie soit
conçue pour qu'elles jouent un rôle en faveur des pauvres dans l’accélération de
l'intégration aux niveaux régional et continental. À ce niveau, les ministres africains
ont identifié créneau pour les CER : traiter les questions politiques et de
gouvernance aux niveaux sous-régional et continental.
Le Protocole de 1998 relatif aux relations entre la CEA et les CER a clairement
identifié les principaux rôles joués par les États membres dans les configurations
des CER et de la CEA (Mwanasali, 2004 : 12). Le secrétariat de l’OUA devait être le
secrétariat de la Communauté, et après la transition à l’Union africaine, la
Commission de l’Union africaine (CUA) est maintenant responsable de l'exécution
des fonctions et des mandats du secrétariat de l’OUA.
L'article 88 du Traité d'Abuja établit clairement le rapport entre la Communauté et les
CER. Un mécanisme de coopération verticale et horizontale a été prévu dans et à
travers les CER, ainsi qu'entre les CER et le secrétariat de la CEA. La Communauté
devait être établie surtout par la coordination, l'harmonisation et l'intégration
59
progressive des activités des CER avec des rôles pour les États membres, la
Communauté et les CER.
La Commission de l’UA a un rôle de suivi et d’évaluation à jouer en déterminant les
étapes de la création d’une CER conformément au Traité, et dans la mise en œuvre
des politiques, des mesures et des programmes harmonisés et rationalisés des
CER, afin de s'assurer que les calendriers du Traité sont respectés. Les ministres
africains pourraient collaborer avec les CER pour les aider à développer des
qualifications essentielles de suivi et d'évaluation.
Le Protocole relatif aux CER confirme l'objectif de la coordination et de
l'harmonisation des politiques les futures CER et celles qui existent déjà pour la
réalisation progressive des objectifs de l’Union. Les ministres africains peuvent jouer
ici un rôle dans le travail avec les CER pour les aider à réaliser leur but.
Dès le début du processus d'intégration, il a été envisagé que les CER seraient
formées dans cinq régions géographiques. À cet effet, la SADC, le COMESA, la
CEDEAO, l’UMA et la CEEAC étaient les cinq CER qui ont signé le Protocole de
1998. La CAO, la SEN-SAD et l’IGAD ont plus tard été reconnues comme CER par
l'UA.
Le développement des parlements et des tribunaux a été sporadique à travers les
CER. Même dans les régions où les tribunaux existent, les ressortissants ou les
entités des États membres n’y recourent pas souvent, mais plutôt aux tribunaux
domestiques ou aux mécanismes politiques et diplomatiques. La plupart des
tribunaux ont des juridictions limitées aux États membres. Cela peut être attribué au
fait que les CER ont été considérées comme effort de collaboration par les États
membres plutôt que comme des entités délibérantes. Ce sont ces problèmes que les
ministres africains devront traiter en cherchant à faire des CER des plateformes
essentielles pour leur engagement continental.
Les jusqu'ici deux parlements régionaux ont été établis, à savoir ceux de la
CEDEAO et de la CAO. Ils comportent des représentants des parlements nationaux
qui ne sont pas directement élus, et qui manque surtout de compétence juridique
60
pour voter des lois, car les États membres ne leur aucun pouvoir. La CAO a limité
des pouvoirs législatifs tandis que le Parlement de la CEDEAO envisage de conférer
des pouvoirs législatifs après que ses membres aient été directement élus. Le flux
de l'information n'est pas bien développé pour permettre aux parlementaires de jouer
des rôles représentatifs utiles. Souvent l'ensemble des habitants des CER ignore ce
que ces parlements traitent ou réalisent. Des relations entre les travaux des
parlements régionaux et ceux des parlements nationaux n'ont pas été bien
développées. En effet, les parlements nationaux discutent rarement des questions
de l'intégration régionale.
Les conseils économiques, sociaux et culturels existent également dans certaines
CER. Ils sont formés pour servir de lien entre les ressortissants des États membres
et des CER et pour promouvoir la participation populaire par les acteurs non
étatiques dans les activités et les programmes d'intégration. Dans la pratique, ces
organes ne sont pas bien connus ni opérationnels, et ont une base d'adhésion très
faible. La participation active du milieu universitaire, des intellectuels, des institutions
de recherches, des médias et de la société civile, du secteur privé et des
groupements de consommateurs est essentielle dans l’impulsion des États membres
pour adhérer aux engagements entrepris au niveau régional et pour créer un
environnement favorable à l'investissement — de production et de développement.
L'UA et le NEPAD reconnaissent cinq groupements régionaux en Afrique, à savoir
l’Afrique australe, l’Afrique centrale, l’Afrique de l'Est et la Corne de l’Afrique,
l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique du Nord. Ces cinq communautés économiques
régionales (CER) forment la base d'une union politique et économique certaine pour
l'Afrique. Ces cinq groupes sont considérés comme les piliers de l’Union africaine, et
la Conférence des ministres africains a également accepté de les engager sur les
questions de gouvernance politique et d’administration publique. Un défi pour la
Conférence est de se concentrer sur le renforcement de ces CER, à travers la
décentralisation, et de donner la priorité aux provinces, aux municipalités et au
gouvernement local. Une question essentielle est celle du renforcement des
capacités de la planification de ces entités.
61
Ainsi, il est clair que les CER ont des rôles essentiels à jouer dans l’avancement du
Programme de gouvernance du continent africain. La ministre Geraldine FraserMoleketi a fait une proposition incontestable pour le rôle que les CER pourraient
jouer dans la Conférence des ministres africains :
•
Dans le partenariat avec l'UA et le NEPAD, il faut une évaluation institutionnelle
et individuelle focalisée des capacités des CER à gérer les engagements du
NEPAD et des programmes et projets en cours ;
•
Les CER et les points focaux nationaux doivent mieux coordonner et améliorer
leur travail avec les organisations continentales ;
•
Il faudrait instituer une initiative immédiate de renforcement des capacités qui
devrait se concentrer sur le renforcement des capacités de gestion de projet
d'analyse stratégique et de contrat pour les projets d'infrastructure à grande
échelle ; et
•
Les CER, les points focaux nationaux et les entrepreneurs du secteur privé
devraient collaborer plus étroitement afin d'identifier les défis, les obstacles pour
les partenariats et les programmes d'infrastructure, et trouver des solutions à
ces problèmes.
Les CER ont des rôles cruciaux à jouer dans les domaines de la mise en œuvre et le
suivi et l'évaluation des programmes de politiques africaines et des aspects
essentiels de la Conférence des ministres africains, tels que la Charte africaine de la
fonction publique (Charte africaine, juillet 2008). En effet, les CER devraient jouer
des rôles pratiques dans l’amélioration de la prestation des services publics et
l'intégration régionale. Il est donc essentiel que les leçons tirées des efforts
régionaux soient partagées. Par exemple, les conseils peuvent appuyer les efforts
nationaux de mise en application des principes présentés dans la Charte africaine
de la fonction publique en agissant en tant que plateforme régionale pour l'échange
et l'étude pour leurs gouvernements. À cet égard, la Charte de la fonction publique
doit être examinée et peut-être institutionnalisée dans le cadre de l'UA pour lui
permettre de devenir un instrument significatif pour orienter le leadership dans de
l’administration publique nationale. (Charte africaine, juillet 2008). Les modèles
62
existants peuvent être utilisés pour établir des liens concrets entre les priorités du
programme du NEPAD et les programmes régionaux.
Cybergouvernance et les logiciels libres
En général les débats sur la construction de l’État, les questions de la
macroorganisation bénéficient de peu d'attention. Pourtant, les questions des
systèmes et de l'information sont des rayons essentiels à la roue de la construction
de l’État.
La CEA estime, à juste titre que les ‘technologies de l’information et de la
communication sont utiles pour promouvoir la transparence, l’ouverture et l’échange
de connaissances dans les nombreux domaines de la société – et la gestion des
affaires publiques n'est aucune exception’ (CEA, 2005 : vi). À cet égard, il ne serait
pas exagéré de dire que les États africains sont toujours confrontés au défi de la
prestation des services intégrés aux usagers africains. Les ministres africains ont fait
remarquer que des différentes structures et différents systèmes doivent être mis en
place pour fournir de tels services, y compris la technologie de l'information, les
finances, les ressources humaines, et la cybergouvernance. À l'âge de la révolution
globale des technologies de l'information, la technologie devrait être utilisée pour
renforcer la prestation des services. La cybergouvernance ne concerne pas les
ordinateurs et la technologie ; il s’agit plutôt d’utiliser ces instruments pour
transformer la gouvernance. Le défi est d’employer l'information et la technologie
pour rendre les services de gouvernance plus accessibles aux citoyens en les
rendant plus efficaces et plus efficients. L’un des objectifs principaux de la
cybergouvernance est de mettre les individus, les familles et les communautés au
centre des réseaux de la connaissance, des services et de la responsabilité.
La Conférence des ministres africains de la fonction publique et de l’administration a
logiquement insisté sur l'utilisation des outils de cybergouvernance. Les avantages
de la cybergouvernance sont, entre autres, les économies et l'efficacité,
l’amélioration de la qualité de la prestation de services, le renforcement des
capacités de gouvernance, et l’augmentation de la transparence et de la
responsabilité.
63
La cybergouvernance constitue également un défi pour les États africains. Trop
souvent sur le continent, la prestation des services publics est trop incohérente,
coûteuse et compliquée. La cybergouvernance est donc un défie défi pour les
gouvernements africains dans l’utilisation de la technologie afin de transformer la
prestation de services en services simples et peu coûteux, consistants, complets et
conçus pour servir le citoyen ou l’usager.
Les gouvernements africains devraient réaliser la valeur des logiciels libres, car ils
donnent une alternative efficace à la confiance aux logiciels coûteux et sous licence.
Les logiciels libres s'avèrent particulièrement utiles dans le secteur de la
cybergouvernance. Le gouvernement devrait encourager une plus grande utilisation
des logiciels libres dans les secteurs public et privé, par exemple en encourageant la
certification de plus d'individus dans les logiciels libres. Avec ces derniers et d'autres
actions, les gouvernements seront alors mener le train pour assurer une gestion plus
efficace des TIC et une prestation de services plus efficace. Avec l'utilisation des
logiciels libres, les gouvernements peuvent avoir des impacts beaucoup plus grands
sur la société et ils peuvent faciliter les communications ouvertes entre les
gouvernements
et
l’ensemble
des
habitants.
Il
sera
important
que
les
gouvernements reconnaissent la coexistence des différentes plateformes et
applications de logiciels dans les entités du secteur public.
L’exposé sur la valeur des logiciels libres a été présenté conjointement par le
président et les membres du bureau de la FOSSFA. L’exposé avait pour objectif de
présenter la valeur des logiciels libres pour la cybergouvernance et le
développement africain. L’on note que la FOSSFA est essentielle dans la promotion
des logiciels libres à travers des gouvernements africains.
L'approche aux logiciels libres est qu'elle donne une alternative efficace à la
confiance actuellement placée sur le logiciel et les licences étrangères coûteuses.
Les logiciels libres s'avèrent particulièrement utiles dans le domaine de la
cybergouvernance et dans la gestion des activités publiques. Pour cette raison, il y a
eu un certain nombre d'expériences positives à travers dans de nombreux pays dont
certains ont fait des pas en avant vers une utilisation plus large des logiciels libres.
64
La gamme des expériences avec les logiciels libres commence à présenter
d’énormes gains et une grande utilisation des logiciels libres. L’on prévoit qu’une
plus grande utilisation des logiciels libres par les gouvernements servira à
encourager une plus grande utilisation des logiciels libres dans les secteurs public et
privé. En tant qu'élément de la stratégie visant à renforcer l'utilisation des logiciels
libres, l'attention doit être plus concentrée sur les licences individuelles des logiciels
libres. À travers ces actions, les gouvernements pourront alors mener le train pour
assurer une gestion plus efficace des TIC et une prestation de services plus efficace.
Les ministres africains ont compris que, afin de mettre sur pied davantage d'élan et
s’assurer que l’Afrique tire bénéfice des logiciels libres, les États membres doivent
apporter un olus grand appui. Les logiciels libres ont été utilisés très efficacement
dans le domaine de l'éducation et ont augmenté les possibilités d’accès aux TIC.
Une Conférence dont l’objectif portait sur les logiciels libres, avec un sous-thème sur
l’« économie du savoir’, s’est tenue en mars 2008 au Sénégal. Les participants ont
noté que les logiciels libres offraient une occasion très utile et permettaient aux
gouvernements d'avoir un impact plus large. Il a été noté que l'attention doit être
concentrée sur la recherche de solutions hybrides, et que l'utilisation des logiciels
libres tient compte du fait que les changements soient opérés dans les systèmes
avec ces coûts minimaux. Les logiciels libres facilitent également la communication
ouverte entre les gouvernements et l’ensemble des habitants.
Pour faire avancer l'utilisation des logiciels libres, il faudrait reconnaître d'importance
de la coexistence de différentes plateformes et applications de logiciels dans les
organisations du secteur public. Dans la pratique, il n’est pas nécessaire d'adopter
un système par rapport à un autre. L’on note encore que la tendance vers l'utilisation
des logiciels libres dans les services publics se développe et qu’un certain nombre
de gouvernements ont pris des décisions sur la pleine utilisation des logiciels libres
pour la prestation des services.
Portail de l’UNPAN
65
Un exposé a été présenté que la valeur du portail de l’UNPAN par le bureau du
président. Il a été noté que le portail a été établi pour appuyer le développement des
systèmes efficaces et la compétence de l’administration publique dans les services
publics à travers le globe. Les services en ligne incluent le matériel de formation,
l'information sur l'administration publique, l'information sur les conférences et
d'autres événements et répertoires de l’administration publique et des finances.
En présentant une vue d'ensemble historique du portail, il a été noté que les pays
africains et les organisations africaines partenaires participaient considérablement.
L'information sur les visiteurs au portail indique que la demande d'information sur
l'administration publique africaine est très élevée. En mettant l’accent sur les
avantages de l’UNPAN, l’intention était d’encourager les États membres à porter leur
attention sur la vulgarisation du portail et de fournir des informations par les
partenaires africains sur leurs propres expériences. À cet égard, il est sensible pour
identifier les personnes ressources pour la fourniture de l’information sur les pays
aux partenaires de l’UNPAN.
L’on note que le portail de l’UNPAN est un instrument très utile pour l'auto-évaluation
des modèles d'utilisation. Il fournit des informations sur le genre de matériel
consulté, le profil des usagers, même le genre de pannes. Le portail peut être
considéré une ressource sud-sud, car les deux tiers des usagers sont des pays en
voie de développement. Les usagers africains sont particulièrement en activité dans
l’utilisation du matériel sur la formation. Le site aide à créer une Communauté
africaine de la pratique.
L'utilisation des Africains a été inégale. Cependant, étant donné des tendances
actuelles, il est nécessaire pour tous les pays d’identifier les points focaux pour la
publication des informations fiables sur le portail. À cet égard, tous les pays doivent
travailler avec les partenaires régionaux africains de l’UNPAN pour s'assurer que
leur information est convenablement téléchargée.
En termes de défis, il est nécessaire d’amener les ministres à appuyer les centres
régionaux en ligne et de fournir les informations qui renforceraient la stature de
l'Afrique sur les portails interactifs. Il est essentiel que perspectives africaines sous66
régionales et continentales soient complètement capturées sur le portail de
l’UNPAN.
Le Réseau africain d’instituts de perfectionnement des cadres
Tout comme il ne peut y avoir de développement démocratique durable en Afrique
sans État, il ne peut non plus y a avoir de gouvernement durable capable et de
leadership qualifié fondé sur une philosophie de démocratie centrée sur les
personnes. Le progrès dépend en grande partie d'un secteur public correctement
formé et équipé pour traiter l'impact de la mondialisation et des nombreuses
tendances internationales qui ont un impact sur le développement et la prestation
des services. Le renforcement de la capacité du leadership africain dans le secteur
public à évaluer les besoins actuels et formuler et mettre en application les solutions
africaines aux défis africains est dont très important pour le développement dans la
région.
L’une des initiatives entreprises par la Conférence des ministres africains pour
réaliser l’objectif de formation durable et du développement de qualifications était la
création du Réseau africain d’instituts de perfectionnement des cadres (AMDIN).
L’AMDIN a convoqué une série de conférences bisannuelles et d'assemblées
générales. L’Assemblée a élu un qui est maintenant représenté dans toutes les
régions sur le continent (rapport de l’AMDIN, août 2005).
L’AMDIN a été créé pour aider à traiter les défis que constituent les pratiques en
matière de gestion des ressources humaines et la gestion dans la fonction publique
africaine ; les pratiques inefficaces en matière de ressources humaines ; la
rémunération et les conditions d’emploi ; la fuite des cerveaux qui affecte le
continent (Cadre de l’AMDIN pour le développement des capacités, juillet 2008).
L’AMDIN a également identifié le problème des influences étrangères à travers le
‘transfert des meilleures pratiques’, et l'incapacité des instituts de perfectionnement
des cadres à participer efficacement au processus stratégique et de la planification
(cadre de l’AMDIN pour le développement des capacités, juillet 2008). L’on a
67
constaté l’absence de politiques nationales, sous-régionales et continentales de
développement et de formation. À cela s’ajoute le fait que trop souvent les
organisations fonctionnent pour des objectifs opposés et discordants. L’énorme défi
est la faiblesse enregistrée dans les domaines des systèmes de suivi et d'évaluation.
Les coupes budgétaires et les embarras financiers aggravent les problèmes dans le
domaine des ressources humaines (Cadre de l’AMDIN pour le développement des
capacités, juillet 2008).
Que propose l’AMDIN pour intervenir et aider à résoudre ce problème ? Cette
dernière année a vu l’AMDIN grandir d'une idée qui a existé surtout sur le papier en
une organisation fonctionnelle. Elle est également parvenue à renforcer son
empreinte de manière significative dans les pays francophones de l'Afrique centrale
et de l’Ouest et le Gouvernement du Sénégal a offert d'accueillir un bureau régional
pour l’AMDIN au sein de l’École nationale d’administration. Les institutions africaines
de formation du secteur public développent une fidélité au réseau et expriment leurs
attentes concernant l'impact positif potentiel du réseau sur leur propre performance.
Dans un espace de temps très court, l’AMDIN a développé son profil d'organisation
à tel point que le Réseau des Nations Unies pour l’administration publique (UNPAN)
l’a inscrit comme un de ses partenaires régionaux sur le continent – un rôle qui
bénéficiera véritablement aux réseaux en termes d’amélioration du profil et de la
qualité des informations sur l'administration publique africaine, qui est disponible
globalement et traite de la question de la dominance des pays occidentaux dans la
production de la connaissance dans ce domaine. Les membres de l’AMDIN
bénéficieront directement des relations avec l’UNPAN pour gagner le libre accès aux
outils électroniques pour faciliter la formation et l'administration en ligne, pour
lesquelles l'ONU détient des licences. Ces licences pourraient contribuer de manière
significative à améliorer la productivité, car les IPG africaines s’aventurent dans des
approches mixtes à la formation avec beaucoup moins de dépenses si chaque
institution devait acquérir des licences.
L’une des plus grandes activités de l’AMDIN est la prestation de la deuxième
session de formation pour les IPG, qui est soutenue par l’Agence japonaise pour la
coopération internationale (JICA). Les trois dernières années ont par exemple vu
68
l’AMDIN fonctionner avec de nombreux fonctionnaires de l’IPG à travers le continent.
L’AMDIN met un point d’honneur à mener ses activités dans une gamme des
langues telles que l'anglais, le français, le Portugais et l'arabe. Il est prévu que la
prochaine session se tienne en français et que la dernière soit en Portugais. Le
feedback reçu des utilisateurs des programmes de l’AMDIN est positif et il y a une
demande claire pour d'autres opportunités, notamment les échanges parmi les IPG
(rapport de l’AMDIN, août 2005).
AAPAM
L’Association africaine de l'administration publique et de la gestion (AAPAM) est une
importante association continentale qui joue un rôle essentiel dans la sphère de
l'administration publique dans différentes régions de l'Afrique. Dans un effort visant à
établir un partenariat interactif avec cette organisation, le DPSA travaille
actuellement avec les différentes parties prenantes (universitaires, société civile,
organes du secteur public et praticiens) pour mettre sur pied une branche sudafricaine l'AAPAM.
Un atelier consultatif s’est tenu le 20 juillet 2007 avec, entre autres, la participation
des membres du Comité du portefeuille de la fonction publique et de l’administration.
Un Comité directeur a été formé et se réunit régulièrement préparer le lancement de
la branche nationale. Le plus grand résultat de l'exercice 2008/09 sera le lancement
de la branche sud-africaine de l'AAPAM prévu pour août 2008.
Pendant cette période, un accent supplémentaire a été mis sur la nécessité de
s'assurer que toutes les questions de gouvernance ont été adéquatement traitées et
qu'un programme efficace et flexible est établi à l'avenir. Le programme de l’AMDIN,
tel qu’approuvé par le Conseil, inclut un objectif sur la production de la
connaissance, le renforcement des capacités des IPG et le développement de
l’AMDIN en tant qu’organisation. Un certain nombre d'initiatives de recherches et
d'activités de partenariat, y compris la mise sur pied de l’AMDIN comme partenaire
de l’UNPAN, ont été entreprises par l’AMDIN.
69
Dans le processus de planification, une attention spécifique portée sur la
mobilisation des ressources pour l’AMDIN. À cet égard, l’AMDIN a conduit une
analyse détaillée de différents scénarios qui se présentent. Par ce processus il a été
conclu que les frais d'adhésion ne pourront pas couvrir les coûts de fonctionnement
et de programme et qu’il sera nécessaire de concentrer l'attention sur la mobilisation
des ressources auprès des partenaires de développement. Il a été également noté
qu’un plus grand appui des États membres était essentiel dans le développement
des IPG et pour le succès de l’AMDIN.
Certaines entités régionales notables comme l’ESAMI ne sont pas encore bien
présentes dans l’AMDIN. Selon l’AMDIN son objectif et sa participation ont été au
niveau des IPG nationales, mais quelle s'est engagé à atteindre ces telles entités et
les entités et réseaux régionaux et continentaux dans sa campagne pour les
adhésions.
Selon le directeur de l’AMDIN, même si 40 IPG adhéraient à l’AMDIN au taux de
3.000 par an, par rapport aux 5 membres actuels, l’AMDIN aurait encore une
dépendance de 90 % vis-à-vis des donateurs ou des subventions pour son scénario
intermédiaire. Le Mozambique a souligné l'importance des IPG pour le
développement national et continental, et en particulier, leur rôle puissant dans la
collaboration et le partage de leçons. Par conséquent, les pays devraient se
résoudre à contribuer davantage à l’AMDIN à travers leur IPG.
Le président a accepté la proposition de l’AMDIN selon laquelle le bureau prendra
une résolution à soumettre et adopter par la Conférence des ministres de 2008 ;
cette résolution veut que les pays affectent des fonds pour l’aide externe ou
contribuent davantage à l’AMDIN en payant les frais d’adhésion de leur IPG, qui
s’élèvent à 3.000 dollars.
Certains partenaires internationaux, tels que le PNUD, ont apporté leur appui à
l’AMDIN. Les caractéristiques de l’AMDIN très évidentes dans l’aide à la préparation
du Programme africain gouvernance et d’administration publique (AGPAP). Cette
assistance est délibérément structurée pour assister l'institutionnalisation de l’AMDIN
70
et la mettre sur le chemin de l’autoviabilité à moyen et à long terme. Cette
assistance verra l’AMDIN s'embarquer dans un programme ambitieux visant à
renforcer le réseau et la consultation sur les besoins réels des institutions membres
par la tenue de trois conférences régionales (Dakar, Sénégal du 5 au 7 juin, Nairobi,
Kenya en mi-juin et Afrique australe pendant la première semaine de juillet).
Comme mesure provisoire, l'académie s'est engagée à financer une partie
substantielle du financement général du secrétariat de l’AMDIN à moyen terme, à
concurrence de 50 % du salaire associé au poste de PDG et de 100 % du salaire
d’un autre personnel, en plus de la fourniture de l’équipement de bureau et de la
couverture des coûts de fonctionnement du secrétariat. Cela constitue la plus grande
contribution d’une seule institution membre, montrant un engagement sérieux à
l'incubation et à la croissance du réseau africain des IPG.
71
La fonction publique africaine et les partenariats stratégiques
Pendant la décennie passée, nous avons vu presque tous les partenaires du
développement de l'Afrique s’impliquer dans l’appui aux différents aspects du
Programme africain. Depuis le lancement du Plan d’action du G8 pour l’Afrique au
Canada, en 2002 sous les auspices du NEPAD, les partenaires externes du
continent se sont impliqués dans les interventions du secteur public ainsi que dans
les priorités africaines. Le Plan d’action du G8 pour l’Afrique reconnaît le rôle
important du leadership africain dans la définition de la Stratégie pour le
développement de l'Afrique. Il engage les gouvernements du G8 à canaliser les
ressources et l'expertise en appui au développement africain. Les ministres africains
ont adhéré aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés au
sommet de l'ONU en septembre 2000. Les OMD ont également été approuvés par le
Sommet mondial de 2002 pour le développement social à Johannesburg. Les OMD
et le Sommet mondial de 2002 pour le développement social se concentrent la
réduction de moitié de la pauvreté et l’amélioration du bien-être des pauvres d’ici
2015 par un partenariat global pour le développement. Les deux contrats prennent
également un engagement dans les domaines de la paix, de la sécurité, des droits
de l'homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance et du développement.
La Conférence des ministres africains de la fonction publique plaide pour que les
partenaires du développement du continent coordonnent leurs efforts mutuels plus
efficacement, ainsi qu'avec ceux des partenaires africains. Les ministres africains
attendent également des partenaires bailleurs de fonds qu’ils élaborent des
stratégies avec plus de cohérence en même temps pour la réhabilitation à court
terme et le développement à long institutionnel terme dans le secteur public. Par
exemple, la plupart des parlements nationaux ont décrété ou sont en train de
décréter des lois qui traitent spécifiquement de la corruption, de la transition et du
développement.
Il
est
nécessaire
d’élaborer
une
coopération
technique
internationale plus synergétique dans les réformes de l’administration publique. La
CEA a noté que les gouvernements africains ont pris des engagements dans les
domaines d'une plus grande responsabilité et d'une gouvernance démocratique ;
Les États africains et les institutions interétatiques nourrissent des attentes claires
des partenaires de développement étrangers. D'abord, les donateurs doivent
72
prendre des engagements pour apporter plus d'aide en Afrique – en tant qu'élément
des engagements de Monterrey. En second lieu, ils doivent faire plus pour fournir
une meilleure aide – à travers des procédures harmonisées, l'appui général au
budget et les décaissements prévisibles. Troisièmement, ils doivent faire plus pour
s'assurer que leurs politiques sur l’aide, le commerce et la réduction de la dette sont
adaptées aux efforts africains pour atteindre les OMD. Quatrièmement, ils doivent
travailler avec les gouvernements africains dans des actions de suivi systématiques
pour renforcer les résultats de développement – à travers des mécanismes pour
l’évaluation mutuelle (CEA, 2005 : viii).
Le diagramme ci-dessous est une illustration des points contenus dans la
Déclaration de Paris :
Les ministres africains ont souligné qu'il est très important que les décideurs
africains soient sensibles au fait que la dépendance vis-à-vis de l'aide peut
potentiellement miner la qualité des institutions de la gouvernance et du secteur
public en affaiblissant la responsabilité, encourageant la maximisation des rentes et
73
la corruption, occasionnant des conflits pour le contrôle des fonds d’urgence,
siphonnant les talents rares de la bureaucratie, et réduisant les pressions pour les
reformes des politiques et des institutions inefficaces. Comme l'UA, NEPAD et le
Panel du MAEP, les ministres africains ont soutenu l'idée selon laquelle les
donateurs devraient développer des moyens moins coûteux et moins intrusifs de
diffusion de la connaissance sophistiquée sur la réforme du secteur public dans les
pays en voie de développement. Les ministres ont lancé un appel pour des niveaux
plus prévisibles d'aide inconditionnelle sur la base du principe de la responsabilité
mutuelle pour laquelle les États africains et les bailleurs de fonds auraient l’obligation
de réaliser les objectifs de gouvernance, de démocratisation, de paix et de sécurité,
de développement, et de croissance.
Les leçons tirées des projets internationaux d'aide technique aux gouvernements
locaux prouvent que les conditions historiques et contextuelles ont un très grand
impact sur les efforts de renforcement des capacités dans les pays de transition ; les
valeurs politiques doivent être développées et ainsi qu’une infrastructure
d'organisation pour les exprimer. Finalement, la connaissance et les qualifications
des cadres supérieurs doivent être cultivées, pour les assister dans la consolidation
du capital social requis pour gouverner efficacement. L’autre secteur où l'aide
technique internationale est requise de toute urgence est celui de la réforme des
marchés publics. Les ministres africains ont souligné la nécessité d’une réforme
pour la stimulation des marchés publics, car c'est l'un des domaines les plus
problématiques, puisqu’il touche les droits acquis ; pourtant, il est essentiel pour
l'amélioration des moyens de subsistance des individus.
Les ministres africains ont longtemps fait savoir clairement que les partenaires de
financement internationaux devraient appuyer les ressources de la Conférence, et
soutenir les priorités stratégiques de la Conférence et non leurs idées personnelles.
Le président de la Conférence a préparé une proposition pour l'aide financière, qui
couvre les domaines suivant : Charte africaine de la fonction publique, Concours
panafricain pour l’innovation dans les services publics, la Journée africaine de la
fonction publique et mise en œuvre efficace des conventions régionales,
continentales et internationales de lutte contre la corruption.
74
La proposition a été soumise dans le système du PNUD et le bureau du président
poursuit le travail avec le PNUD pour s'assurer que le programme est approuvé pour
la mise en œuvre.
En termes de financement de l’Union européenne (UE), la Conférence des ministres
a longtemps exprimé des inquiétudes concernant le peu de temps entre
l'engagement et l’échec dans le traitement de toutes les questions concernant le
transfert des ressources. L’UE a décidé que les ressources ne sont plus disponibles
pour le Programme de gouvernance et d’administration publique.
Conclusions finales
Le présent document est un examen du rôle et du travail de la Conférence des
ministres africains de la fonction publique établie en 1994. Le document explique
comment, avec cette initiative, les ministres africains de la fonction publique ont pris
une mesure unique pour mettre sur pied une des toutes premières plateformes
interétatiques du continent pour le développement d’une politique transnationale
dans les domaines de la gouvernance, de l'administration publique, de la fonction
publique et de la prestation de services. Selon le document, le Forum des ministres
africains est devenu rapidement un forum pour la définition des normes, des intérêts
africains communs, la mise sur pied des règles générales, et la création des
institutions communes dans les domaines de la gouvernance et de l'administration
publique. Aujourd'hui, la Conférence des ministres africains de la fonction publique
est considérée comme un des tout premiers réseaux d’apprentissage stratégique
interétatique, et a aidé à développer des principes, rassembler des données,
échanger des informations, identifier les domaines essentiels pour l'intervention,
créer des cadres pour la coopération, et développer des programmes d'action dans
les domaines de la gouvernance et de l'administration publique. À partir de 2003, la
Conférence est devenue une plateforme convoquée sous les auspices de l’Union
africaine.
Nous avons noté que la Conférence des ministres africains de la fonction publique a
situé ses opérations dans le cadre du Programme africain. En effet, la Conférence
75
des ministres africains a saisi l'occasion d'engager le panafricanisme renouvelé de
l'Afrique, un nouveau continentaliste, en s’engageant dans le développement de
politiques qui feront avancer la fonction publique et l'administration en Afrique.
Le document rappelle que la crise africaine pourrait essentiellement être considérée
comme une crise de l'État. À ce titre, la Conférence des ministres africains a choisi
de souligner la nécessité essentielle de la construction de l’État sur le continent. Les
ministres ont travaillé inlassablement pendant une décennie passée et demie pour
développer un large cadre stratégique pour identifier les besoins de renforcement
des capacités à long terme des États africains. Un regard dans le passé montre que
les ministres africains ont sans aucun doute réussi à intégrer dans le programme
continental les questions essentielles de la fonction publique africaine et de la
construction de l’État.
La Conférence des ministres africains de la fonction publique a pris une décision
stratégique pour effectuer son travail dans le cadre du Programme africain – le
régime continental stratégique qui décrit l'ensemble des priorités politiques et socioéconomiques du continent après la Guerre froide et l’apartheid,. À ce titre, la
Conférence des ministres africains s'est assurée que son travail est développé en
synergie étroite avec les principales institutions et les principaux programmes
continentaux tels que l’Union africaine (UA), le Nouveau partenariat pour le
développement de l'Afrique (NEPAD), le Mécanisme africain d’évaluation par les
pairs (MAEP), et les communautés économiques régionales (CER).
Un domaine important que la Conférence des ministres africains a souligné en
quinze dernières années a été le défi de la création des institutions d’administration
publique viables, car la Conférence souligne la question du renforcement des
capacités pour la prestation de services. Les ministres ont reconnu que les États
africains sont toujours confrontés à l’énorme défi de la prestation des services en
mettant des citoyens au centre de la planification et des activités de la fonction
publique. Cela met en évidence la nécessité pour la prestation de services en faveur
des pauvres et axée sur les personnes de représenter un important changement du
vieux système de prestation de service utilisé par les gouvernements ‘pour’ les
personnes au travail en ‘partenariat avec’ les personnes.
76
La Conférence des ministres africains a reconnu que les citoyens du continent
méritent des services publics orientés et menés par les personnes et caractérisés
par l’équité, la qualité, l’opportunité et de forts codes de l'éthique.
Les ministres ont souligné le fait que les États africains ont également besoin d’une
nouvelle race de fonctionnaires qui ont un certain nombre de qualités et de
caractéristiques essentielles. Les fonctionnaires devraient être courtois dans la
prestation des services aux usagers en écoutant leurs problèmes, présentant des
excuses au besoin et affichant le sourire. Ils devraient respecter tous les citoyens,
indépendamment du background, du genre, de la couleur ou de la foi. La fonction
publique doit développer des normes de service, fournir des informations, chercher
des solutions de la prestation de services et aller au-delà de l'appel du devoir. Il
s’agit, pour cela, d’assurer une prestation des services de qualité et en promettant
aux citoyens une prestation de services intégrée de classe internationale. Cela
pourrait être réalisé en anticipant sur les besoins des usagers par l'introduction des
enquêtes auprès des usagers sur le type de services qu’ils attendent.
Pendant la 3e Conférence des ministres africains de la fonction publique en 2001,
les ministres africains ont négocié la Charte de la fonction publique. La Charte a été
soutenue par le programme de développement des capacités de la gouvernance et
de l’administration publique adopté à la 4e Conférence panafricaine des ministres de
la fonction publique en 2003, connus sous le nom de Déclaration de Stellenbosch.
Elle a été adoptée par 38 États africains. Même si la Charte n’a pas encore être
adoptée encore par tous les États africains, ou par la Conférence des chefs d’État et
de gouvernement de l'UA comme instrument officiel et juridique de l'UA, elle
représente le programme phare de la Conférence. Elle sert de programme phare de
la Conférence des ministres africains, développé comme principal cadre à l'efficacité
aérodynamique de la fonction publique à travers l'Afrique. La Charte a été saluée
comme étant la Charte la plus complète de la fonction publique qui a émergé au
niveau multilatéral.
L'importance de la Journée africaine de la fonction publique est qu'elle permet aux
ministres de :
77
•
Réfléchir sur la fonction de la fonction publique – mission, objectifs,
programmes et projets, défis et succès ;
•
Reconnaître et faire connaître l'importance de la fonction publique, ses
contributions positives et avantages pour les fonctionnaires, la population, la
société civile, le secteur privé et la gouvernance ;
•
Motiver et encourager les fonctionnaires à continuer le bon travail effectué et à
fournir de nouvelles initiatives et innovations ; et
•
Préparer la fonction publique et l'administration pour un avenir meilleur en
proposant le changement pour le bien-être social de la population.
Le Concours panafricain pour l’innovation dans la fonction publique (AAPSIA) est un
autre secteur prioritaire pour la Conférence des ministres. L’AAPSIA est l'invention
de la 4e Conférence panafricaine des ministres. L’AAPSIA a pour objectif de
renforcer l'échange et le développement de la connaissance en travaillant
étroitement avec les autres partenaires de développement dans la gouvernance et
l'administration publique. L’AAPSIA est au centre d'un plus large programme de
gouvernance et d’administration publique. Ce programme a pour but le renforcement
des capacités dans le secteur public à travers le continent. L'initiative de l’AAPSIA
fait partie d'un plus grand effort des ministres africains à cultiver un environnement
favorable dans le secteur public pour le développement et la consolidation des idées
et des initiatives innovatrices. L’objectif avoué de l’AAPSIA est la célébration de
l'innovation en Afrique et la récompense de l’excellence dans le secteur public du
continent, qui demeurerait autrement inconnue et non reconnue.
Sur la question de l'efficacité de la fonction publique, les ministres africains de la
fonction publique ont accepté dès le tout début de concentrer leurs efforts sur la
place du développement d’une Stratégie de renforcement des capacités pour la
construction de l’État. Les ministres ont convenu que le renforcement de l'efficacité
de la fonction publique nécessite une stratégie de développement des capacités
flexible et échelonnée. Une telle stratégie met en évidence un certain nombre
d'aspects essentiels : reconstruction de la fonction publique ; renforcement des
capacités de l’État ; macroorganisation de l'État ; systèmes de prestation des
78
services ; et mesures de lutte contre la corruption. Les notions de l'État de
minimaliste ont été remises en question par les ministres africains, et la Conférence
a préconisé des États forts et capables. Les ministres ont à l’esprit des États qui sont
ni dominateurs et ni autoritaires ; ce type d’États ne sont pas des Léviathans ou
États patriarcaux. L'État africain capable sert plutôt le bien commun et constitue une
force positive dans les sociétés africaines.
La Conférence des ministres africains a joué un rôle actif dans la reconstruction et
du développement après les conflits (le PRDPC). Indépendamment des questions
importantes telles que la lutte contre la corruption et le renforcement des capacités
des États africains, la Conférence de ministres africains de la fonction publique a
également conçu des stratégies autour de la question essentielle de la
reconstruction et du développement après les conflits. Jusqu'ici, le débat sur la
reconstruction et le développement après les conflits s'est concentré en grande
partie sur les deux domaines de la paix et de la sécurité (lire : aspects militaires)
d'une part, et la reconstruction économique et fiscale d'autre part. Les dimensions
politiques et de la gouvernance de la reconstruction et du développement après les
conflits ont suscité très peu d’attention. Plus spécifiquement, peu d’objectifs ont été
placés sur la question essentielle de la construction de l’État, pourtant c'est l'un des
aspects les plus importants de la construction de la paix après les conflits.
Les ministres africains ont souligné les dimensions politiques et de la gouvernance
de la reconstruction et du développement après les conflits, et en particulier
l'importance de la construction de l’État et de ses implications pour la construction de
la paix après les conflits.
Dans leurs tentatives de revitaliser les institutions d’administration publique viables
dans un environnement d’après-conflits sur le continent, les ministres africains de la
fonction publique ont posé la question de la lutte contre la corruption fermement au
programme. La Conférence des ministres a convenu que les défis posés par la
corruption ne devraient pas être sous-estimés ; ses conséquences sont souvent
dévastatrices, car la corruption a un impact négatif sur le processus de prestation de
services, le développement et la gouvernance.
79
Les ministres ont décidé de mettre sur pied la structure qui couvre les organes
africains de lutte contre la corruption. L’élimination du fléau de la corruption
nécessite des réponses complètes qui mettent l'accent sur les systèmes, le
processus, les mécanismes, les codes et la volonté politique de traiter cet énorme
problème. Les ministres africains ont reconnu que la corruption est un phénomène
structural, pas simplement confiné en Afrique, mais qu’il est une réalité globale
affectant même les pays développés et en voie de développement. La corruption est
enracinée dans les rapports entre les individus et les organisations dans les pays
développés et en voie de développement, et les pratiques de corruption incluent le
vol, la fraude, la corruption, l'extorsion, le népotisme, le favoritisme et le blanchiment
de l’argent sale. La corruption déstabilise en général le processus de gouvernance
et de développement, et a un grand impact sur les pauvres. Le côté de l'offre de la
corruption doit être ralenti autant que celui de la demande.
Indépendamment du progrès dans l’important domaine de la lutte contre la
corruption, la Conférence des ministres a approuvé la perspective de l'UA et de son
programme de développement, le NEPAD, qui considèrent les communautés
économiques régionales (CER) comme les piliers de l’Union continentale. La
Conférence des ministres africains de la fonction publique considère les CER
comme d’importants véhicules pour la mise en œuvre et le dialogue politique. Le
document rappelle à juste titre que l'Acte constitutif de l'UA considère les
communautés économiques régionales (CER) comme les piliers de l’Union
continentale et identifie leurs objectifs comme ceux visant à accélérer l'intégration
politique et économique du continent. La Conférence des ministres africains a
soutenu la position de la Déclaration d'Accra des chefs d’État et de gouvernement
africains de 2007 qui ont accepté de rationaliser et renforcer les CER. Les ministres
africains a fait une proposition incontestable pour le rôle que les CER pourraient
jouer dans la Conférence de ministres africains :
•
Dans le partenariat avec l'UA et le NEPAD, il faut une évaluation des capacités
institutionnelles et individuelles focalisée sur les CER pour traiter les
engagements du NEPAD et les programmes et projets en cours ;
80
•
Les CER et les points focaux nationaux devraient mieux coordonner et
améliorer leur travail avec les organisations continentales ;
•
Il faudrait instituer une initiative immédiate de renforcement des capacités qui
devrait se concentrer sur le renforcement des capacités pour l’analyse des
politiques et la gestion des projets et de contrat pour des projets d'infrastructure
à grande échelle ; et
•
Les CER, les points focaux nationaux et les entrepreneurs du secteur privé
devraient collaborer plus étroitement afin d'identifier les défis, les obstacles pour
les partenariats et la mise en œuvre des programmes d'infrastructure, et
résoudre ces problèmes.
En ce qui concerne l’importante question du rôle des technologies de l’information et
de la communication dans la promotion de la prestation des services de
gouvernance et la prestation efficace de service, le document souligne que les
ministres africains ont fait noté que de différentes structures et différents systèmes
doivent être mis en place pour exécuter ces services, y compris la technologie de
l'information, les finances, les ressources humaines, et la cybergouvernance. À l’âge
la révolution globale de technologie de l'information, la technologie devraient être
utilisées pour renforcer la prestation des services. La cybergouvernance n'est pas
une question d’ordinateurs et de technologie ; il s’agit plutôt d'utiliser ces instruments
pour transformer la gouvernance. Le défi est d’employer l'information et la
technologie pour rendre les services publics plus accessibles aux citoyens, en les
rendant plus efficaces et efficients. L’un des principaux objectifs de la
cybergouvernance est de mettre les individus, les familles et les communautés au
centre des réseaux de la connaissance, des services et de la responsabilité.
Conformément au rôle des TIC, la Conférence des ministres africains a accepté la
création d'un portail de l’UNPAN par le bureau du président. Le portail a été établi
pour appuyer le développement des systèmes efficaces et de compétence de
l’administration publique dans les services publics à travers le globe. Les services en
ligne incluent le matériel de formation, l'information sur l'administration publique,
l'information sur les conférences et d'autres événements et annuaires de
l’administration publique de finances.
81
Dans une vue d'ensemble historique du portail, il a été noté que les pays africains et
les partenaires africains ont apporté une contribution considérable. L'information sur
les visiteurs au portail indique que la demande de l'information sur l'administration
publique africaine est très élevée. En mettant l’accent sur les avantages de
l’UNPAN, les ministres ont invité les États membres à se concentrer sur la
vulgarisation du portail et à fournir des informations par le biais des partenaires
africains sur leurs propres expériences. À cet égard, il faudrait identifier les
personnes ressources pour la fourniture de l’information sur les pays aux partenaires
de l’UNPAN.
D’ailleurs, une autre initiative entreprise par la Conférence des ministres africains
pendant une décennie et demie était la création du Réseau africain d’instituts de
perfectionnement des cadres (AMDIN). L’AMDIN s'est concentré sur la deuxième
session de formation pour les IPG soutenue par la JICA.
En conclusion, la Conférence des ministres africains de la fonction publique a mis
l'accent sur la nécessité d'engager les partenaires du développement de l'Afrique à
appuyer le Programme africain. Depuis le lancement du Plan d’action du G8 pour
l’Afrique au Canada en 2002 sous les auspices du NEPAD, les partenaires externes
du continent se sont impliqués dans les interventions prioritaires du secteur public.
L'Afrique a été déterminée à engager le G8 sur la base de la responsabilité mutuelle,
ce qui veut dire que les États africains et leurs partenaires fortement industrialisés
ont la responsabilité d'aider à réaliser les objectifs du Plan d’action du G8 pour
l’Afrique. Pour l'Afrique, il est important que le G8 et autres pays industrialisés
canalisent les ressources et l'expertise en appui au développement de l’Afrique. Les
ministres africains ont adhéré aux Objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD), adoptés au sommet de l'ONU en septembre 2000. Les OMD ont été
également approuvés par le Sommet mondial de 2002 pour le développement social
à Johannesburg. Les OMD et le Sommet mondial de 2002 pour le développement
social se concentrent la réduction de moitié de la pauvreté et l’amélioration du bienêtre des pauvres dans le monde d’ici 2015 à travers un partenariat global pour le
développement. Les deux contrats sont également un engagement dans les
82
domaines de la paix, de la sécurité, des droits de l'homme, de la démocratie, de la
bonne gouvernance et du développement.
Les gouvernements africains ont pris des engagements dans les domaines d'une
plus grande responsabilité et d'une gouvernance démocratique ; Les États africains
et les institutions interétatiques nourrissent des attentes claires vis-à-vis des
partenaires de développement étrangers. D'abord, les donateurs doivent prendre
des engagements pour apporter de l'aide à l’Afrique – en tant qu'élément des
engagements de Monterrey. En second lieu, ils doivent améliorer l’aide – par des
procédures harmonisées, l'appui budgétaire général et les décaissements
prévisibles. Troisièmement, ils doivent faire plus d’efforts pour s'assurer que leurs
politiques liées à l'aide, au commerce et à la réduction de la dette sont adaptées aux
efforts africains pour atteindre les OMD. Quatrièmement, ils doivent travailler avec
les gouvernements africains dans le suivi systématique des actions pour renforcer
les résultats de développement – à travers les mécanismes pour l’évaluation
mutuelle.
83
Bibliographie
African Ministers Conference of Public/Civil Service, “Recommendation on a Suitable
Option Towards a Long Term Strategy for the Africa Governance and Public
Administration Programme’, Pretoria, 19 May 2008.
African Ministers Conference for Public Service/Administration, “Plan of Action”,
Johannesburg, South Africa, 26 February 2007.
African Union, Constitutive Act, Lomé, Togo, 2000.
African Union Document, 5th Pan-African Conference of Ministers of Public/Civil
Service, Minutes of the Third Ministerial Bureau Meeting, Johannesburg, 31 March
2007.
African Union, 5th Pan-African Conference of Ministers of Public Service, Addis
Ababa, Ethiopia, 14–15 December 2005.
African Union, Post-conflict Reconstruction and Development (PCRD) Policy,
Conflict Management Division, AU Commission, Addis Ababa, 2006.
African Union, Minutes of the 5th Pan-African Bureau Meeting, Nicon Hilton Hotel,
Abuja, Nigeria, 25–26 April 2006.
African Union,” African Charter for the Values and Principles of Public Service and
Administration”, Draft V1.6, Draft of the Expert Group Meeting, Algiers, Algeria, 1–4
July 2008.
African Union, “Chairperson’s Status Report on the Implementation of the
Continental Governance and Public Administration Programme”, 4th Ministerial
Bureau Meeting for the African Ministers of Public/Civil Service, Windhoek, Namibia,
25 October 2007.
84
African Union, Minister for Public Service and Administration, South Africa, Opening
Remarks, 4th Ministerial Bureau Meeting, Windhoek, Namibia, 25–26th October 2007.
African Union, South African 2007 APSD Report, Presentation in Namibia, 25–26
October 2007.
African Union, “Report of the High Level Panel on the Audit of the African Union”,
December 2007.
African Union, Preparations for the 6th Conference of Ministers of Public/Civil
Service, Sandton, South Africa, 10–11 July 2008.
“A Framework for Pan-African Public Administration Involvement in Post-Conflict
Reconstruction and Development (PCRD), A Concept Paper”, PCRD Workshop in
Bujumbura, Burundi, 8–9 April 2008.
Anti-Corruption Gateway for Europe and Eurasia, Reference Centre, Understanding
Corruption.
http://www.nobribes.org/en/reference_centre/understanding_corruption/default.asp
CAPAM 2008 International Innovation Awards, 27 September 2007.
Centre for Conflict Resolution, Women in Post-Conflict Societies in Africa, Seminar
Report, Johannesburg, South Africa, 6–7 November 2006.
Centre for Conflict Resolution, A More Secure Continent, African Perspectives on the
High-level Panel Report, A More Secure World: Our Shared Responsibility, Seminar
Report, Cape Town, 23–24 April 2005.
Centre for Democracy and Development, The New Partnership for Africa’s
Development: Challenges and Developments, Lagos, Nigeria, 2003.
85
Centre for Conflict Resolution and Centre for Policy Studies, The AU/NEPAD and
Africa’s Evolving Governance and Security Architecture, Johannesburg, South
Africa, 11–12 December 2004.
Centre for Conflict Resolution, The New Partnership for Africa’s Security, The United
Nations, Regional Organisations and Future Security Threats in Africa, Seminar
Report, Cape Town, 21–23 May 2004.
Centre for Conflict Resolution and International Peace Academy, Building An African
Union for the 21st Century, Analytical Report, Brainstorming Session of the African
Union, Addis Ababa, 25–28 October 2003.
Department of Foreign Affairs, Developments in the SADC Region, Briefing to the
Foreign Service Institute, Pretoria, South Africa, 16 April 2008.
Department of Foreign Affairs, The African Union, Presentation to the Diplomatic
Training Group, 16 April 2008, Pretoria, South Africa.
Department of Public Service and Administration (DPSA), South Africa’s EGovernment Experience, Towards The Next Steps, OGSIO Presentation to MinExco,
Reserve Bank, 5 November 2007.
Dorina Bekoe and Chris Landsberg, NEPAD: African Initiative, New Partnership?,
International Peace Academy, New York, 16 July 2002.
Dorothy K. Gordon, Joris Komen and Maria Farelo, E-Gov, FOSS and ICT, A Joint
Presentation, 4th Pan-African Ministerial Bureau Meeting, Windhoek, Namibia, 24–25
October 2007.
Economic Commission for Africa, Striving for Good Governance in Africa, Synopsis
of the 2005 African Governance Report, Prepared for the African Development
Forum IV, Addis Ababa, 2005.
86
Fifth Global Forum on Fighting Corruption and Safeguarding Integrity, Deliberations,
Johannesburg, South Africa, 5 April 2007.
Fifth Global Forum on Fighting Corruption and Safeguarding Integrity, Declaration,
Johannesburg, South Africa, 5 April 2007.
Ministerial Bureau Briefing on the New Partnership for Africa’s Development
Workshop, Johannesburg, South Africa, 2007.
Minutes of the Second 5th Pan-African Ministerial Bureau Meeting, African Union
Commission, Committee Room 1, Addis Ababa, Ethiopia, 10 December 2006.
Musifiky Mwanasali, “Emerging Security Architecture in Africa”, Centre for Policy
Studies, Policy: Issues and Actors, vol. 17, no. 4, February 2004.
New Partnership for Africa’s Development (NEPAD), Thirty-eight Ordinary Session of
the Organisation of African Unity, 8 July 2002.
New
Partnership
for
Africa’s
Development
(NEPAD),
African
Post-conflict
Reconstruction Policy Framework, Midrand, NEPAD Secretariat, June 2005.
New Partnership for Africa’s Development (NEPAD), The African Peer Review
Mechanism, Midrand, South Africa, March 2003.
Report of the Second Ministerial Bureau Meeting of the Pan-African Conference of
Ministers of Public/Civil Service, Addis Ababa, Ethiopia, 10 December 2006.
Report of the Ministers Committee: Pan-African Conference of Ministers of
Public/Civil Service, Johannesburg, South Africa, 29–30 August 2005.
Stellenbosch Declaration, South Africa, 4–7 May 2003.
The 4th Ministerial Bureau Meeting of the 5th Pan-African Conference of Ministers of
Public/Civil Service, Windhoek, Namibia, 24–25 October 2007.
87
The African Management Development Institutes Network (AMDIN), Report of the
Launch Conference of AMDIN, Johannesburg, South Africa, 25–26 August 2005.
Tim Murithi, “Towards a Symbiotic Partnership: The UN Peace-building Commission
and the Evolving AU/NEPAD Post-conflict Reconstruction Framework”, in Adekeye
Adebajo and Helen Scanlon (eds.) A Dialogue of the Deaf: Essays on Africa and the
United Nations, Jacana, 2006, pp. 243–260.
United Nations, Economic and Social Council, Strengthening Governance and Public
Administration Capacities for Development, Committee of Experts on Public
Administration, New York, 4 February2008.
African Union, Protocol Relating to the Establishment of the Peace and Security
Council, Adopted by the 1st Ordinary Session of the Assembly of the African Union,
Durban, South Africa, 9 July 2002.
World
Bank,
A
Framework
for
World
Bank
Involvement
in
Post-conflict
Reconstruction, 25 April 1997.
88