Vente de bois de chauffage - MRC Maria

Vente de lots de bois de chauffage
Terres publiques intramunicipales - Vauvert
La MRC de Maria-Chapdelaine, ci après nommée la «MRC» avec la collaboration de la
Corporation d’aménagement intégré Racine-Vauvert ci après nommée la «CAIRV», dans le cadre
de ses travaux d’aménagement forestier, vend un lot de bois, de chauffage à :
M,/ Mme
Adresse
Téléphone
: __________________________________________
: __________________________________________
: __________________________________________
Ci après nommé «L’acheteur», qui consent aux termes et conditions suivantes à payer la somme
de ________________$ (TPS et TVQ incluses) pour les bois décrits et contenus sur le lot
numéro # __________.
Termes et conditions :
- «L’acheteur» doit prendre possession des bois entre le 25 mars et le 11 avril 2015 ;
- Le paiement se fait comptant sur place, au moment du tirage ;
- «L’acheteur» déclare avoir préalablement visité les lieux et noter le numéro qu’il désire
acquérir et déclare être satisfait du lot acquis ;
- «L’acheteur» confirme avoir examiné attentivement les lieux et confirme en avoir évalué
les facilités et difficultés inhérentes telles l’accès, la distance, ou, les incertitudes de la
température ;
- Le prix est non négociable et le lot de bois est vendu tel que vu ;
- Tous les tronçons du lot de bois doivent être récupérés ;
- Tous les arbres adjacent doivent être protégés ;
- Aucun arbre hors de l’empilement ne peut être ramassé ;
«L’acheteur» doit nettoyer et garder propre les lieux en tout temps et récupérer tous ses
déchets et détritus ;
- Tous le bois du lot ou parties de bois non ramassée après la date de fin, redevient la
propriété de la «MRC» ;
- Aucune indemnité ou compensation n’est versée pour des lots ou parties de lots non
ramassés par «L’acheteur» ;
- Tous les lots non vendus demeurent propriété de la «MRC» ;
- Seules sont autorisées les méthodes de transport avec des VTT, motoneige,
camionnette. Les débusqueuses et autres équipements de débardage de ce type sont
strictement interdits ;
- Toutes les personnes réalisant des opérations de chargement ou de débitage doivent
porter leurs équipements de sécurité prescrit par la loi ;
- Toutes les personnes qui procèdent à des travaux forestiers sur terres publiques doivent
respecter le Règlement sur les normes d’intervention (RNI) ;
- La «MRC» et la «CAIRV» ne peuvent être tenues responsables de quelque dommage ou
dédommagement relativement à l’obtention d’un lot de bois et à la réalisation des
activités reliées à la prise de possession de ce lot ;
- Toute personne qui commet une faute grave, un manquement à une des précédentes
directives ou une récidive suite à un avertissement verbal ou écrit de la «MRC» de son
représentant ou de la «CAIRV» se voit retirer, sans compensation de quelque nature que
ce soit, les privilèges qui lui avaient été accordés ;
À noter que frais d’inscription du tirage au sort et un montant du lot de bois vont à la Corporation
d’Aménagement Intégré Racine-Vauvert «CAIRV», organisme du milieu à but non lucratif qui a
comme objectif le développement durable du secteur Racine-Vauvert et qui participe activement,
par le biais de ses bénévoles à la réalisation de ce projet, en collaboration avec la MRC.
Originaux signés en deux copies, ce _____ ième jour du mois ___________ de l’an 2015 à
Dolbeau – Mistassini.
«MRC ou son représentant»
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Date
«L’acheteur»
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Date
Paiement reçu au montant de _________________$ Mode de paiement : __________________