AVIS D`IMPÔT

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
AVIS D’IMPÔT 2014
TAXE D’HABITATION
votée et perçue par la commune et divers organismes
CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC
votée par le Parlement et versée aux entreprises de l’audiovisuel public
M HERMON PATRICK CHRISTIAN
APT 2
49 RUE DES CIGOGNES
31520 RAMONVILLE ST AGNE
Vos références
Numéro fiscal (vous) :
Votre situation
21 18 383 253 049 C
Référence de l’avis :
MONTANT À PAYER
Au plus tard le 17/11/2014
748,00 €
14 31 7024727 91
Détail du montant à payer
31007
Identification de votre imposition :
Département :
Commune :
Lieu d’imposition :
310
HAUTE GARONNE
446
RAMONVILLE ST AGNE
0120
49 RUE DES CIGOGNES
Montant de votre taxe d’habitation
615,00 €
Montant de votre contribution
à l’audiovisuel public
133,00 €
310 14 95 6965868789 3
Numéro FIP :
Numéro de rôle :
770
Date d'établissement :
12/09/2014
Date de mise en recouvrement :
30/09/2014
Attention modification de la loi :
il est interdit de payer en espèces
ce montant supérieur à 300 €.
Vous êtes redevable du montant figurant dans le cadre « Votre situation » (montant à payer).
Si vous avez opté pour l'avis électronique d'impôt, vous pouvez payer :
- par paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr
- en adhérant au prélèvement à l'échéance pour ne plus avoir de démarches à effectuer lors
de vos prochaines échéances. Vous pouvez adhérer :
- par internet sur impots.gouv.fr,
- par téléphone, par courriel ou par courrier auprès de votre centre prélèvement service
(08 10 01 20 11*,[email protected]
Centre prélèvement service 69327 LYON CEDEX 3)
Pour 2015, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel.
OCCUPANT(S)
Identi fi ant
Désignati on
310149569658687893
Natur e
M HERMON PATRICK CHRISTIAN
Revenu (RFR)
S
Parts-année
34442
1,50 3
TAXE D'HABITATION 2014 - DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
Éléments de calcul
Intercommunalité
3756
3655
Valeur locative brute
Valeur locative moyenne
A
B
A
T
T
E
M
E
N
T
S
Syndicat de
com m unes
Commune
Taxe spéciale
d’équipement
3756
3655
0
Général à la base
458
Personne(s) à charge
- Par personne rang 1 ou 2
pour 1 personne(s)
- Par personne rang 3 ou +
pour
personne(s)
Spécial à la base
10 %
366
15 %
10 %
489
15 %
3390
9,29 %
315
9,29 %
312
+3
+0,96 %
2809
10,46 %
294
10,46 %
290
+4
+1,38 %
Spécial handicapé
Base nette d'imposition
Taux d'imposition 2014
Cotisations 2014
Taux d'imposition 2013
Rappel cotisations 2013
Variation en valeur
Variation en pourcentage
Abattements de référence 2003/ 2014
Commune
Syndicat
Intercommunalité
0
0%
0
Total
des
cotisations
Frais de gestion
609
+
6
Prélèvement pour
base élevée
TSE
Général à la base
Par personne(s) à charge (rang 1 ou 2)
Prélèvement sur
résidences secondaires
Par personne(s) à charge (rang 3 ou +)
Spécial à la base
ÉVOLUTION DES IMPOSITIONS ENTRE 2013 ET 2014
ANNÉE 2013
ANNÉE 2014
En v al eur
(a) Cotisations
(b) Allégements
(c) = (a) - (b) Somme à payer
Taux global 2000 corrigé
19,09 %
608
615
608
615
LOCAUX TAXÉS : NOM BRE 1
Identifiant
Nature
4460053919A
En pour centage
+7
+1,15 %
+7
+1,15 %
RÉGIM E P
DF
AFF
Appartement
H
VL revalorisée
3756
Plafonnement
selon le revenu
Montant de
votre impôt
615
Cotisation référence 2003
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC DUE EN 2014
Vous occupiez au 1er janvier une résidence équipée d'un poste de télévision
Vos démarches
➯ Par internet : impots.gouv.fr pour consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer.
➯ Par téléphone : Votre centre prélèvement service, pour des questions sur la mensualisation ou le prélèvement :
0 810 012 011* - courriel : [email protected]
- courrier : centre prélèvement service 69327 LYON CEDEX 3
Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 IMPOTS (0810 46 76 87)*.
Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous).
➯ Sur place :
Votre centre des finances publiques, pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer
vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux : à votre choix, à l'un des deux guichets suivants.
Pour obtenir des réponses plus détaillées :
• sur le paiement de votre impôt :
TRESORERIE DE CASTANET-TOLOSAN
11 BD DES GENETS - BP 92506 - 31325 CASTANET CEDEX
Tél : 05 62 71 90 20 Courriel : [email protected]
Accueil du public : LUN MAR JEU 9H 12H 13H 16H MER VEN 9H 12H ET SUR RDV
• sur le montant de votre impôt :
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS TOULOUSE RANGUEIL - S.A.I.D. 4EME SECTEUR
33 RUE JEANNE MARVIG - BP 24247 31404 TOULOUSE CEDEX 4
Tél : 05 34 31 11 70 Courriel : [email protected]
Accueil du public : LUN MAR JEU 8H30 12H 13H30 16H MER VEN 8H30 12H ET SUR RDV
* (coût d'un appel local, à partir d'un poste fixe, depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, hors éventuel surcoût de votre opérateur)
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