Description de la procédure de certification ISO/TS 16949:2009

Description de la procédure de certification
ISO/TS 16949:2009
Table des matières
1
REGLES ..................................................................................................................... 2
2
DESCRIPTION DU SERVICE ..................................................................................... 6
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements. Nous serions enchantés de vous
aider.
Merci de nous contacter par mail ou par téléphone.
En Allemagne :
TÜV NORD CERT GmbH
Langemarckstraße 20
45141 Essen
Germany
Adresse mail : [email protected]
Site web : www.tuev-nord-cert.com
0800 245 74 57 (appel gratuit depuis l’Allemagne)
+49 511 9986-1222 depuis l’étranger
En France :
TÜV NORD France SAS
26, avenue des fleurs
59110 LA MADELEINE
France
Tél./Fax : +33 (0)3.20.76.62.75
Christian MUSIQUO : [email protected]
Emmanuelle ARNOULT : [email protected]
Site web : www.tuv-nord.fr
Description de la procédure de certification ISO/TS 16949 : 2009 – 2014.04
Description de la procédure de certification
ISO/TS 16949:2009
Les règles et les spécifications pour la certification selon ISO/TS 16949:2009 s’appliquent en plus de
l’offre. Elles complètent les conditions générales de certification.
1
REGLES
Le client est obligé d’adhérer aux règles applicables en vigueur pour l’obtention et le maintien
de la reconnaissance IATF, 4ème édition de l’ISO/TS 16949:2009 (validité 01er octobre 2013).
Les points suivants, en particulier :
 Le client doit informer l’Organisme de Certification de tout changement relatif :
 au statut légal,
 au statut commercial (par exemple co-entreprise, sous-traitance avec d’autres
organismes),
 au statut de propriétés (par exemple fusions et acquisitions),
 à l’organisation et au management (par exemple les responsabilités, la prise de décision
ou le personnel technique),
 à l’adresse du contact ou le lieu,
 au domaine de validité du système de management certifié,
 au statut spécial du constructeur (OEM Original Equipment Manufacturer) avec la
reconnaissance IATF (par exemple General Motors: New Business Hold, CSL-I, CSLII, Ford: Q1- Revocation),
 aux principaux changements du système de management et des processus,
 aux produits nouveaux et interrompus,
 aux nouveaux processus de fabrication,
 à la réimplantation,
 aux changements dans le domaine de l’application de la certification.
Remarque : tout défaut d’information à l'Organisme de Certification d'un changement par le
client est considéré comme une violation de l'accord exécutoire et peut entraîner le retrait
du certificat ISO/TS 16949 du client par l'Organisme de Certification

Le client ne peut pas refuser un audit témoin de l’IATF (witness audit) vis-à-vis de
l'Organisme de Certification,

Le client ne peut pas refuser la présence d'un auditeur interne témoin de l’Organisme de
Certification,

Le client ne peut pas refuser la présence d'un représentant IATF ou de ses délégués,

Le client ne peut pas refuser la demande de l'Organisme de Certification de fournir le rapport
final à l’IATF,

La seule utilisation du logo IATF relative à ce système de certification est affichée sur le
certificat délivré par l'Organisme de Certification. Toute autre utilisation du logo IATF,
séparément ou non, est interdite,
Description de la procédure de certification ISO/TS 16949 : 2009 – 2014.04
Description de la procédure de certification
ISO/TS 16949:2009
Remarque: Le client peut effectuer des copies du certificat ISO/TS 16949 portant le logo
IATF à des fins de marketing et de publicité.

Les consultants du client ne peuvent ni être physiquement présents sur le site du client lors
de l’audit, ni participer à l'audit,

Les documents suivants doivent être envoyés à TÜV NORD CERT pour la préparation et la
planification de chaque audit :
 le Manuel de Management de la Qualité avec la révision comprenant le lien entre les
processus et les éléments de la norme ISO/TS 16949,
 l’organigramme de l'entreprise en cours de validité,
 les informations sur le site Internet de l'entreprise,
 les processus organisationnels, en tenant compte de leurs séquences et interactions
(cartographie du processus) avec la relation entre la distance et/ou les processus
externalisés,
 les résultats des audits internes réalisés au cours des 12 derniers mois,
 la satisfaction du client avec la performance et/ou les évaluations, la copie des
dernières évaluations client et/ou des tableaux de bord de la clientèle (les clients IATF
ou équipementiers/OEM doivent être prioritaires),
 la présentation des réclamations des clients pour les 12 derniers mois (les clients IATF
ou équipementiers/OEM doivent être prioritaires),
 l’état des réclamations Clients – les clients avec un statut spécial (par exemple General
Motors: New Business Hold, CSL-I, CSL-II, Ford: Q1- Revocation),
 les informations sur les nouveaux clients depuis le dernier audit,
 les résultats des audits internes réalisés dans les 12 derniers mois,
 les résultats de la revue de direction depuis le dernier audit,
 la liste des auditeurs internes qualifiés,
 la liste des exigences spécifiques des clients,
 l’état du traitement des actions correctives/d’amélioration depuis le dernier audit,
 le rapport d'audit, la gestion des non-conformités et le plan d’audit de l'Organisme de
Certification qui effectue l’audit sur le site éloigné (déporté),
 les données relatives à la performance du système de management pour l'ensemble
de la dernière période de certification sur 3 ans (dans le cas des audits de
recertification),
 les informations sur la connexion entre le site de production et le siège (par exemple la
cartographie des processus, la liste de références, les interfaces) (dans le cas des
audits de certification de groupe),
 les informations sur la connaissance des résultats de la revue de direction du Siège par
communication descendante (dans le cas des audits de certification de groupe),
 les informations sur le système d'information structuré centralisé et géré pour les
réclamations Clients ainsi que la clientèle avec un statut juridique spécial / Comment
est définie la circulation de l'information pour les réclamations Clients et la clientèle
avec un statut juridique spécial (numéro, ppm, etc.) ? (dans le cas des audits de
certification de groupe),
 les informations sur les audits internes structurés et gérés (dans le cas des audits de
certification de groupe),
Description de la procédure de certification ISO/TS 16949 : 2009 – 2014.04
Description de la procédure de certification
ISO/TS 16949:2009





les informations sur le Système de Management de la Qualité structuré et géré (dans
le cas des audits de certification de groupe),
les rapports d'audits des 3 dernières années et la gestion des non-conformités du
dernier Organisme de Certification (dans le cas des audits de transfert),
la preuve du dernier Organisme de Certification que les non-conformités du dernier
audit sont «levées» (dans le cas des audits de transfert),
les certificats du dernier Organisme de Certification (dans le cas des audits de
transfert).
Avant chaque audit, le client doit fournir les informations en temps voulu à l'autorité de
certification concernant ses sociétés, produits et clients dans le questionnaire de
préparation en vue d’un audit ISO/TS 16949:2009.
Remarque : dans le cas où toutes les informations demandées ne sont pas fournies
par le client avant la rédaction du plan d'audit, le plan d'audit doit inclure le temps
nécessaire pour recueillir et examiner les informations manquantes avant le début de
la réunion d'ouverture. Cette activité doit être incluse comme du temps supplémentaire
et additionnel de la journée de 8 heures dans le plan d’audit.

Le client doit assurer la planification de l’audit et son exécution selon les Règles,

Le client doit s'assurer qu'il est possible d’auditer les fonctions « support » pour
le site de production,

Le client doit s’assurer de l’audit dans toutes les équipes,

Le client est tenu de présenter, dans un délai maximum de soixante (60) jours
calendaires à compter de la réunion de clôture de l'audit du site, la preuve :
 des corrections mises en œuvre,
 de la cause y compris la méthodologie utilisée, l'analyse et les résultats,
 des actions de corrections systémiques mises en œuvre pour lever chaque nonconformité, en tenant compte de l'impact sur les autres processus et produits
similaires,
 de la vérification de l'efficacité des actions correctives mises en œuvre.

En cas de nécessité, le client est informé par l'Organisme de Certification qu’il se doit
de procéder à un audit spécial :
 pour prendre en compte les réclamations de la réalisation,
 pour répondre aux changements du Système de Management de la Qualité du client,
 pour les changements significatifs sur le site du client ou à la suite d'un certificat
suspendu,
 pour vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives identifiées pour des nonconformités majeures ou
 pour vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives identifiées pour des nonconformités majeures considérées ouvertes, 100% résolues.
Description de la procédure de certification ISO/TS 16949 : 2009 – 2014.04
Description de la procédure de certification
ISO/TS 16949:2009

Le client est informé du début du processus de dé-certification dans les cas suivants :
 l'Organisme de Certification reçoit une réclamation de la performance contre
un client de la part d’un membre IATF ou équipementier/OEM, de son bureau
de surveillance IATF, ou de tout client automobile du client,
 le client informe l'Organisme de Certification d'une condition de statut spécial pour
un équipementier de l’IATF. Une notification du client à l'Organisme de Certification
doit avoir lieu dans les dix (10) jours calendaires à compter de la réception de la
condition de statut spécial ou tout indicateur émis par le client,
 la date de la réunion de clôture d'un audit de surveillance ou de re-certification
contenant des non-conformités,
 le client demande volontairement la suspension à cause de changements
importants dans la société ou de l'interruption de la fabrication du produit impliqué
à la certification,
 l'audit de surveillance n'est pas effectué en temps voulu dans le respect du calendrier,
 l'audit de surveillance est terminé,
 en cas de défaut de fournir les informations requises à l'Organisme de
Certification afin de procéder à la planification de l’audit concerné.

Le client est informé du délai entre deux audits de transfert : au minimum trois ans (- 3 mois)
ou 2 ans et 9 mois.
Précision. :
OEM (Original Equipment Manufacturer) ou équipementier ou FEO (Fabricant de l’Equipement d’Origine)
Description de la procédure de certification ISO/TS 16949 : 2009 – 2014.04
Description de la procédure de certification
ISO/TS 16949:2009
2
DESCRIPTION DU SERVICE
Préparation de l’audit
 Planification basée sur les documents fournis,
 Réalisation de l’analyse des processus,
 Réalisation d’un plan d’audit orienté processus en accord avec le Client.
Réalisation de l’audit :
 Réalisation de l’audit suivant le plan d’audit,
 Evaluation de la mise en œuvre et de l’efficacité du système,
 Présentation des résultats de l’audit, incluant éventuellement les non-conformités et remise
du rapport d’audit.
Audit de surveillance :
 Evaluation de la mise en œuvre effective des actions correctives aux non-conformités
(évaluation des documents ou audit complémentaire),
 Rédaction du rapport d’audit final.
Certification :
 Création et enregistrement du certificat après vérification de la procédure de certification par
une véto-personne et l’autorité de certification,
 Introduction des données dans la base de l’IATF.
Description de la procédure de certification ISO/TS 16949 : 2009 – 2014.04