Conditions générales de vente

SEM des Bauges 73340 AILLON LE JEUNE
[email protected] 04.79.54.61.88
Hiver 2016 - 2017
· Généralités
Les présentes CGVU s’appliquent à l’ensemble des titres de transport
sur les remontées mécaniques donnant accès aux domaines skiables
d’Aillons-Margériaz 1000 et 1400 pendant la durée de validité du
forfait.
L’acquisition d’un titre de transport entraîne l’acceptation des conditions ci-après, sans préjudice des voies de recours habituelles. Il appartient à l’acheteur de s’informer des conditions tarifaires avant tout
achat et de choisir les plus avantageuses. Le personnel de caisse ne
peut être tenu responsable de son choix.
· Support
Les titres de transport sont délivrés sur une carte à puce (vendue
1,50€ non remboursable) rechargeable et réutilisable pendant plusieurs saisons. Ce support ne doit pas être plié, percé ou rendu inutilisable par quelque moyen que ce soit. Pour le conserver en bon état,
éloignez-le des métaux, ondes, source de chaleur.
La carte à puce doit être placé côté gauche à l’intérieur d’une poche
vide et fermée.
· Forfait
Il se compose d’un support sur lequel est enregistré le titre de transport et permet pendant sa durée de validité : la libre circulation sur
les remontées mécaniques d’Aillons-Margériaz 1000 et/ou 1400,
selon le type de forfait mentionné sur le justificatif de vente (ticket à
conserver durant la validité du forfait afin de pouvoir être présenté à
tout personnel de la SEM des Bauges).
Tout titre de transport est strictement personnel, incessible et
intransmissible.
Le titre de transport est validé lors du 1er passage à un portique et
sera utilisé cette saison 2016-2017, il ne sera ni repris, ni remboursé,
ni reporté pour quelques raisons que ce soit. Le titre de transport est
strictement personnel et incessible. Pour les forfaits séjour (à partir de
3 jours) et saison, la photo est obligatoire.
· Catégories de clientèle et Tarifs :
Ils sont définis par domaine (Aillons-Margériaz 1000 ou 1400), par
durée et par âge. Le client doit demander la réduction à laquelle il a
droit et présenter un justificatif au moment de l’achat et avant l’édition du forfait. Aucune réclamation ni remboursement ne sera possible
après.
La gratuité des remontées mécaniques est accordée aux bambins (nés
après le 1er mai 2011) sous forme de forfait saison, sur présentation
d’une pièce d’identité, ainsi qu’au 3ème enfant d’une famille pour
l’achat de forfaits séjour 5 jours et + (obligation d’acheter la même
durée de forfait pour les parents et 2 enfants).
Les tarifs publics de vente des forfaits sont affichés et à disposition
aux caisses des remontées mécaniques et sur www.lesaillons.com et
sont valables durant la saison en cours. Ces tarifs sont exprimés en
€uros et TTC.
· Modalité de paiement
Toute délivrance de titre donnera lieu à un paiement au tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit en espèce (€uros), soit par
chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, libellé à l’ordre
de SEM des Bauges, soit en carte bancaire (visa, mastercard), soit par
chèques vacances ANCV.
Les paiements Internet sont effectués en carte bancaire uniquement.
· Perte, vol ou destruction de titre
Sur présentation d’un justificatif de vente, il sera procédé au duplicata du forfait pour la durée restante ainsi qu’une nouvelle carte (1,50
€). Les frais de gestion (opposition, blocage, duplicata) sont de 3,5 €.
- séjour (2 jours et +) ou saison : l’ancienne carte est bloquée et son
contenu restant dupliqué.
- journée : sous réserve de neutraliser le forfait, nous dupliquons son
contenu (sous forme de forfait 2 H ou 4 H).
F REAL 1 10 C
· Contrôle
Le système mains libres bénéficie d’un contrôle automatique et
visuel à distance et aux bornes. A tout moment, le personnel de
la station peut effectuer un contrôle de support et justificatif de
vente.
L’usager devra également pouvoir prouver son identité et justifier d’un tarif réduit accordé.
A chaque infraction constatée, selon la réglementation sur les
fraudes dans les transports (Art. 80-3 & 4 du décret du 22 mars
1942), un procès verbal sera établi et une amende devra être
réglée, égale au prix du forfait journée et de l’indemnité égale
à 5 fois la valeur du forfait journée valable dans l’exploitation
(24€), soit 144 €.
Le titre de transport peut être retiré à des fins de preuves et/ou
en vue de le restituer à son propriétaire.
· Interruption du fonctionnement des remontées mécaniques
Seul un arrêt complet, non prévu, de plus de 5 H de la totalité
des remontées mécaniques des domaines d’Aillons-Margériaz
peut donner lieu à un dédommagement. L’usager devra, sous
quinzaine, compléter le formulaire de réclamation en ligne
(www.lesaillons.com -> Forfaits -> Contactez-nous) et fournir son
justificatif de vente du jour du préjudice.
Le dédommagement pourra prendre la forme d’un avoir ou
d’une remise à valoir cet hiver ou l’hiver prochain.
Les interruptions ou limitations de service dues aux conditions climatiques (pluie, neige, vent, brouillard…) ne donnent
droit à aucune compensation. Les tarifs dégressifs des forfaits
séjour et saison tiennent compte d’éventuelles journées de mauvais temps.
En cas de non-utilisation du forfait pour quelque raison que ce
soit, il ne sera ni remboursé, ni échangé.
· Assurance Carré Neige
Une assurance est proposée pour tous les forfaits (jusqu’à 8
jours) au prix journée de 2,80 € pour adulte ou enfant. Les conditions de cette assurance sont disponibles en caisse ou à l’accueil. Le justificatif d’achat d’assurance doit être conservé et
présenté immédiatement en cas de secours sur les pistes.
En cas de maladie ou accident, l’usager ne sera pas remboursé
et devra traiter directement avec son assurance personnelle.
· Sécurité
Tout titulaire d’un titre de transport est tenu de respecter les
règles de sécurité relatives au transport par Remontées Mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ
des remontées mécaniques.
· Protection des données à caractère personnel
L’ensemble des informations demandées par la SEM des Bauges
pour la délivrance des titres de transport est obligatoire. Si une
ou plusieurs informations sont manquantes, l’émission du forfait
ne pourra intervenir. Certaines données (adresse, email) pourront être demandées pour permettre l’envoi d’offres commerciales, selon les modalités prévues par la loi LCEN du
21/06/04. Les données relatives aux déplacements sont collectées à des fins de gestion des opérations d’accès aux remontées
mécaniques et de contrôle des titres de transport. Les données
sont aussi recueillies à des fins statistiques et ne sont pas communiquées à des tiers.
Les photos sont destinées uniquement à l’identification du titulaire du forfait concerné, lors du passage aux bornes.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, le client dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs
légitimes auprès de la société en s’adressant à la SEM des
Bauges.
MAJ : 19/10/2016- IPNS
21/05/2010